Journée inter régionale Bretagne/Pays de Loire Nantes .–Suivi du déploiement de l ... Enquêtes

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  • 5, avenue du Stade de France Immeuble Green Corner - 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex Tl. : 01 48 13 91 00 - www.anesm.sante.gouv.fr

    Journe inter rgionale Bretagne/Pays de Loire

    Nantes 18 novembre 2016

    Catherine Claveau-Milanetto

    Responsable secteur Protection de lenfance

  • 2

    LES MISSIONS DE LANESM

    LAnesm a t cre en 2007 dans la continuit de la parution de la Loi 2002-2 qui pose le principe que les tablissements sociaux doivent procder lvaluation de leur activit et de la qualit des prestations dlivres aux personnes accueillies (article L 312-8 du code de laction sociale et des familles).

  • 3

    Article L.312-1 du Code de lAction Sociale et des Familles

    La protection de lenfance ASE; PJJ : (Centre maternel, centre ducatif ferm )

    Enfance handicape (CMPP, CAMSP, ITEP, IME, SESSAD)

    Personnes adultes handicapes (SAD,FAM, MAS, SSIAD, )

    Personnes ges (SAD, EHPAD, Foyers, SSIAD, SAAD )

    Addictologie (CSAPA, appartements thrapeutiques )

    Inclusion Sociale (CHRS)

    Demande dasile (CADA)

    Majeurs protgs

    Le primtre de lvaluation = le champ de comptence de lAnesm

  • 4

    Ses principales missions en vue de fournir aux ESSMS les moyens de respecter leurs obligations :

    Validation (ou laboration si carence) de Rfrences, Procdures et/ou Recommandations de bonnes pratiques professionnelles

    Habilitation des organismes extrieurs qui procdent lvaluation externe

    Rgulation nationale du march de lvaluation externe (suivi des missions, suspensions, retraits)

    Suivi du dploiement de lvaluation externe

    Appui aux autorits

    Les missions de lAnesm

  • 5

    Les diffrents types de travaux et recommandations

    Recommandations Anesm bonnes pratiques :

    Transversales lensemble des tablissements et services : Le questionnement thique dans les tablissements et services sociaux et mdico-sociaux (2010) Elaboration, rdaction, et animation du projet dtablissement ou de service (2010)

    La bientraitance : dfinition et repres pour la mise en uvre (2008) Les attentes de la personne et le projet personnalis (2008)

    Par secteurs ou tablissements/services:

    Reprage et accompagnement des situations de ruptures dans les parcours des personnes accueillies en CHRS (centres dhbergement et de rinsertion sociale) (2015)

    Laccompagnement la sant de la personne handicape (2013)

    Travaux Anesm valuation interne :

    La conduite de lvaluation interne dans les tablissements et services viss larticle L.312-1 du CASF (2009)

    Evaluation interne : repres pour les services domicile au bnfice des publics adultes (2012)

    Enqutes bientraitance: - Ehpad (2009, 2010, 2015) - MAS-FAM (2012) - Services domicile (2013)

  • Les secteurs concerns par les travaux de lAgence

    6

    Vert : inclusion sociale Violet : personnes ges Fuchsia : personnes handicapes Bleu : tous secteurs Orange : enfance

  • Quest ce quune recommandation?

    des repres, orientations, des pistes pour laction

    ltat de lart qui fait consensus un moment donn.

    destines aux professionnels pour faire voluer leurs pratiques .

    pour amliorer la qualit des prestations rendues aux usagers et de mettre en uvre la dmarche dvaluation interne.

    Ne sont pas opposables mais servent de rfrences pour lvaluation .

    Quoi? Pour qui?

    Pour faire quoi? Quel statut?

  • 8

    Phase prparatoire

    Analyse de la littrature Etude qualitative sur les pratiques professionnelles Rencontre et entretiens avec experts Validation de la lettre de mission ou des lments de cadrage

    Groupe de lecture Groupe de travail

    Composition dun groupe : usagers, professionnels, experts 5 6 runions Elaboration de la recommandation par l quipe projet de lAnesm Validation par le groupe de travail

    Avis sur la lisibilit du document

    (Variante cotation)

    Comit

    dorientation stratgique

    Conseil

    scientifique

    Avis

    Les modalits dlaboration des recommandations

    + des synthses

  • Les RBPP Publies

    Mission 1: Les recommandations

    Programme 3 : Les points de vigilance et la prvention des risques

    Les conduites violentes dans les tablissements accueillant des adolescents (2008)

    Mission du responsable de service et rle de lencadrement dans la prvention et le traitement de la maltraitance (2008)

    Mission du responsable de service et rle de lencadrement dans la prvention et le traitement de la maltraitance domicile (2009)

    Pour un accompagnement de qualit des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du dveloppement (2010)

    Le reprage, le diagnostic, lvaluation pluridisciplinaire et laccompagnement prcoce et personnalis des enfants en centre daction mdico-sociale prcoce (CAMSP) (2014)

    Prendre en compte la sant des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre des tablissements/services de la protection de lenfance et/ou mettant en uvre des mesures ducatives (2015)

    Reprage et accompagnement des situations de ruptures dans les parcours des personnes accueillies en centre dhbergement et de rinsertion sociale (CHRS) (novembre 2015)

    La prise en compte de la sant physique et psychique des personnes accueillies dans les centres dhbergement et de rinsertion sociale (Mars 2016)

  • Les RBPP Publies

    Mission 1: Les recommandations

    Programme 4 : Le soutien aux professionnels

    La mise en uvre de lvaluation interne dans les tablissements et services viss par larticle L312-1 du code de laction sociale et des familles (2008)

    Mise en uvre dune stratgie dadaptation lemploi des personnels au regard des populations accompagnes (2008)

    La conduite de lvaluation interne dans les ESSMS relevant de larticle L312-1 du CASF (2009)

    laboration, rdaction et animation du projet dtablissement ou de service (2010)

    Laccompagnement des jeunes en situation de handicap par les Sessad (2011)

    Lvaluation interne : repres pour les Ehpad (2012)

    Lvaluation interne : repres pour les services domicile au bnfice des publics adultes (2012)

    Autisme et autres TED : interventions ducatives et thrapeutiques coordonnes chez lenfant et ladolescent (plan autisme 2008-2010- mesure 9) (2012)

    Accompagner laccs aux droits dans les tablissements ou services de linclusion sociale relevant de larticle L312-1 du code de laction sociale et des familles (2012)

    Lvaluation interdisciplinaire de la situation du mineur/jeune majeur en cours de mesure (2013)

    Ladaptation de laccompagnement aux attentes et besoins des travailleurs handicaps en Esat (2013)

    Le soutien des aidants non professionnels (2014)

    Favoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de lenfance et les professionnels intervenant dans un cadre pnal, lgard dun mineur (2015)

    Lvaluation interne : repres pour les tablissements et services prenant en charge habituellement des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre de la protection de lenfance et/ou mettant en uvre des mesures ducatives (2015)

    Lvaluation interne : repres pour les tablissements et services relevant du secteur de linclusion sociale (2016)

  • Les RBPP Publies

    Mission 1: Les recommandations

    Programme 5 : Les relations avec lenvironnement

    Ouverture de ltablissement (2008)

    Programme 6 : Les relations avec la famille et les proches

    Exercice de lautorit parentale dans le cadre du placement (2010)

    Programme 7 : La qualit de vie

    Les attentes de la personne et le projet personnalis (2008)

    Concilier projet individuel et vie collective (2009)

    Laccompagnement des personnes atteintes dune maladie dAlzheimer ou maladie apparente en tablissement mdicosocial (2009)

    Qualit de vie en Ehpad (volet 1) : de laccueil de la personne son accompagnement (2011)

    Qualit de vie en Ehpad (volet 2) : organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne (2011)

    Qualit de vie en Ehpad (volet 3) : la vie sociale des rsidents (2012)

    Qualit de vie en Ehpad (volet 4) : laccompagnement personnalis de la sant du rsident (2012)

  • Les RBPP Publies

    Mission 1: Les recommandations

    7 : La qualit de vie

    Laccompagnement la sant de la personne handicape (2013)

    Qualit de vie en MAS-FAM (volet 1) : Expression, communication, participation et exercice de la citoyennet (juillet 2013)

    Qualit de vie en MAS-FAM (volet 2) : vie quotidienne, sociale, culture et loisirs (dcembre 2013)

    Qualit de vie en MAS-FAM (volet 3) : le parcours et les formes souples daccueil et dhbergement (2014)

    La personnalisation de laccompagnement des personnes accueillies dans les centres daccueil pour demandeurs dasile (2014)

    Prise en compte de la souffrance psychique de la personne ge : prvention, reprage et accompagnement(2014)

    Ladaptation de lintervention auprs des personnes handicapes vieillissantes (2015)

    Spcificits de laccompagnement des adultes handicaps psychiques au sein des ESSMS au sens de larticle L.312-1 du CASF( 2016)

    Reprage du risque de perte dautonomie ou de son aggravation pour les personnes ges. Volet domicile

    Reprage du risque de perte dautonomie ou de son aggravation pour les personnes ges. Volet Ehpad

  • Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles

    Les recommandations du secteur de la protection de lenfance : Prendre en compte la sant des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre des tablissements /services de

    la protection de lenfan