Journée d’information sur le logement

Introduction à la problématique du logement

Plan de l’intervention

Introduction: crise et complexité 1: qu’est ce qu’un logement? 2: du logement à l’habitat 3: les grands chiffres du logement… et du

mal logement 4: les catégories d’aides au logement 5: les politiques publiques du logement Conclusion: quelles perspectives d’avenir?

Crise et complexité

Un univers de paradoxes Les raisons de la complexité Derrière des approches techniques, des

véritables choix de société

Qu’est ce qu’un logement?

Les différents aspects du logement:– Le logement comme réponse à un besoin vital– Le logement comme composante patrimoniale– Le logement comme produit financier

Conséquences: - Les difficultés d’adapter « l’offre » à la « demande »- La multiplicité des acteurs et des marchés

Du logement à l’habitat

La localisation, qualité première d’un logement

Mixité et ghettoïsation

Les grands chiffres du logement et du mal logement

En 2002, la France disposait de:– De 60 millions d’habitants – De 25 millions de résidences principales

Soit 2,4 habitants par logement

– Sur ces 25 millions de résidences principales,14 millions (56%) étaient des logements individuels et 11 millions des logements collectifs

Les grands chiffres du logement et du mal logement (suite)

En plus de ces 25 millions de résidences principales, il y avait 2 millions de logements recensés comme vacants (8%) et 3 millions de résidences secondaires

56% des résidences principales étaient occupées par leur propriétaire, 17,2% par des locataires HLM, 20,7% par des locataires du secteur privé, 6% avec d’autres statuts (notamment logés gratuitement)

Les grands chiffres du logement et du mal logement (suite)

Quelques caractéristiques du parc de résidences principales en 2002:– Part de ce parc construit avant 1949:33%– Part sans confort sanitaire: 2,6%– Surface moyenne: 90 m2– Part de ménages se déclarant mal logés: 7,2%

Les grands chiffres du logement et du mal logement (suite)

Personnes non ou très mal logées (source Fondation Abbé Pierre février 2007)– Sans domicile fixe 100 000– Privées de domicile personnel 1 000 000- Conditions très difficiles 2 200 000

- Personnes en situation de fragilité 6 000 000

Les grands chiffres du logement et du mal logement (suite et fin)

Principales conclusions à tirer:– Il manque environ 1 000 000 de logements– …de façon très inégalement répartie– Un rythme de construction neuve soutenu est

nécessaire …mais non suffisant– De l’importance des priorités d’accès au parc

social existant– De l’importance de retrouver une vocation sociale

au parc privé

Les aides publiques au logement et leurs bénéficiaires

Les aides à la pierre 2 Milliards € Les aides à la personne 14 Milliards € Les aides fiscales 10 Milliards €

Soit un total de 26 Milliards €, ce qui représente 1,63% du PIB ou 445€ par habitant, financé à 62% par l’Etat, 31% par les partenaires sociaux et 5% par les collectivités locales

Les aides publiques au logement et leurs bénéficiaires (suite)

Les aides à la pierre

Le secteur HLM et associatif 0,5 Md (construction et amélioration)

Le parc privé (aides de l’ANAH) 0,4 Md Les accédants à la propriété 1,1 Md

(PAP, prêts 0% et épargne logement)

Les aides publiques au logement et leurs bénéficiaires (suite)

Les aides à la personne– Elles sont financées par l’Etat et les prestations

sociales– Deux grandes prestations : AL et APL– 6 millions de bénéficiaires dont 500 000

accédants à la propriété– Près de la moitié des locataires perçoivent une

aide

Les aides publiques au logement et leurs bénéficiaires (suite)

Les aides fiscales: 10 Milliards d’euros

– Près de la moitié provient de la TVA à taux réduit– Elle bénéficie en majorité aux accédants à la

propriété et aux bailleurs privés

Les aides publiques au logement et leurs bénéficiaires (suite et fin)

Conclusions:

– Un système d’aides extraordinairement complexe– Un ciblage insuffisant– Une efficacité économique et sociale en question

…vers une nécessaire remise à plat.

Les politiques publiques en faveur du logement

Elles sont écartelées entre finalités économiques et sociales, voire environnementales

Elles sont de plus en plus partagées entre L’Etat, et même plusieurs « Etats » Les partenaires sociaux, notamment le « 1% » Les collectivités territoriales, dont

– Les Régions– Les Départements– Les Communes et/ou leurs groupements

Conclusion personnelle

Pour une approche à la fois locale et globale– Par une gouvernance resserrée autour de

l’agglomération, avec spécificité de l’Ile de France– Par un meilleur suivi à ce niveau de l’évolution

des besoins et des offres– Par un meilleur ciblage sur l’accès et le maintien

dans les lieux des plus fragiles