Journée d’étude Session Règlement CLP

43
Journée d’étude Session Règlement CLP Classification, Etiquetage et Emballage des substances et mélanges Session du 24 aout 2010 Christophe SINTEZ christophe.sintez@etiquetage- legal.eu

description

Journée d’étude Session Règlement CLP. Classification, Etiquetage et Emballage des substances et mélanges. Session du 24 aout 2010 Christophe SINTEZ [email protected]. Sommaire.  Postulat  Recommandation de l’ONU - GHS  Règlement CLP  Etiquetage  La FDS. - PowerPoint PPT Presentation

Transcript of Journée d’étude Session Règlement CLP

Page 1: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Journée d’étude Session Règlement CLP

Classification, Etiquetage et Emballage des substances et mélanges

Session du 24 aout 2010Christophe SINTEZ

[email protected]

Page 2: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Sommaire

Postulat Recommandation de l’ONU - GHS Règlement CLP Etiquetage La FDS

Page 3: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Postulat

Divergences des lois et règlements entre pays (diversité des définitions des dangers, prescriptions d’étiquettes et de FDS différentes pour un même produit chimique )

Absence de système de C&L* dans certains pays

Page 4: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Actuellement

Page 5: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Postulat Recommandation de l’ONU - GHS Règlement CLP Etiquetage La FDS

Page 6: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

LE GHS/SGH

Les Recommandations de l’ONU- SGH

un système unique à l’échelle mondiale

Il s’agit d’un ensemble de recommandations élaboré au niveau international qui harmonise :

les critères de classification qui permettent d’identifier les dangers des produits chimiques

les éléments de communication sur ces dangers (contenu de l’étiquette et de la fiche de données de sécurité)

(Globally Harmonized System)

Page 7: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Attendus du SGHAméliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement grâce à un système de communication des dangers facile à comprendre à l’échelle internationale

Fournir un cadre reconnu aux pays qui n’ont pas de système

Réduire la nécessité d’effectuer des essais et des évaluations des produits chimiques

Faciliter le commerce international des produits chimiques dont les dangers ont étécorrectement évalués et identifiés à l’échelle internationale

GHS inclut une approche modulaire pour faciliter la mise en œuvre : Les pays sont libres de déterminer quels modules ils appliqueront dans les différentes parties de leur système

Compromis entre les principaux systèmes existants:+ les réglementations en vigueur aux USA, Canada et Japon+ les directives de l’Union européenne+ les recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandisesdangereuses

Page 8: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

SGH>CLP

Ne pas confondre SGH et règlement CLP.Le SGH sert de base aux pays souhaitant mettre en application ces recommandations internationales. Ces pays élaborent, dans ce cas, des textes juridiques tels que le nouveau règlement européen.

La mise en application du SGH peut varier en fonction des pays suivant la notion d’approche modulaire. Il est donc important de se référer aux textes spécifiques élaborés par le pays, et non au SGH

Pour l’Europe : Règlement 1272/2008

Page 9: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Divergences et Points communsSystèmes uniques pour la classification des dangers et l’étiquetage

Couvrent approximativement lesmêmes dangers

Critères de classificationidentiques ou voisins

Système de communication desdangers équivalents

Critères de GHS pour le transport etl’utilisation

Dans le GHS, classes et catégoriesde dangers supplémentaires

Certains critères et seuils declassification sont différents

Approche différente pour lesmélanges

Modification des élémentsd’étiquetage

Page 10: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Les échéances

Page 11: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Postulat Recommandation de l’ONU - GHS Règlement CLP Etiquetage La FDS

Page 12: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Le règlement CLP

Le règlement décrit les nouvelles règles de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques en Europe pour les secteurs du travail et de la consommation

Le règlement CLP, remplaçant le système de classification et d’étiquetage préexistant, va être un outil nécessaire à la mise en œuvre du règlement REACH

Le règlement CLP abroge (intégralement le 01/06/2015): – La directive 67/548/CEE Sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses

– La directive 1999/45/CE Sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des mélanges dangereux

A NOTER que l’annexe VI du règlement CLP reprend l’intégralité des substances listées à l’annexe I de la directives 67/548/CEE (tableau 3.1 suivant le SGH ; 3.2 suivant le système actuel)

Attendu : Assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en garantissant la libre circulation des substances et/ou mélanges dans le marché intérieur (dans la continuité du règlement REACH)

Page 13: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Objectifs du CLP

Harmoniser les règles relatives à la classification/étiquetage/emballage des substances et des mélanges

Les entreprises doivent classifier elles-mêmes leurs substances/mélanges (Cf. chapitre obligation)

Les entreprises doivent notifier les classifications à l’ECHA

Dresser une liste harmonisée de substances classées au niveau communautaire

Etablir un inventaire des classifications et des étiquetages, constitué de l'ensemble des notifications et classifications harmonisées

Page 14: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Champs d’applicationLe CLP concerne toutes les substances et tous les mélanges

Produits exclus du CLP :

Substances radioactives

Substances et mélanges soumis aux contrôles douaniers

Intermédiaires non isolés

Substances et mélanges destinés à la R&D

Utilisations exclues du CLP :

Médicaments (à usage humain et vétérinaire)

Dispositifs médicaux

Produits cosmétiques

Denrées alimentaires ou aliments pour animaux

Page 15: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Les évolutions

Page 16: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Les responsabilités

Page 17: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Les obligations

Fabricant, importateur, utilisateur aval : procéder à la classification

Fournisseur (mise sur le marché) : étiqueter et emballer

Fabricant, producteur articles et importateur : procéder à la classification des substances non mises sur le marché soumises à l’obligation d’enregistrement ou de notification (CE 1907/2006 «  REACH »)

Fabricant et importateur : notification à l’ECHA des nouvelles classifications et éléments d’étiquetage non transmise dans le cadre d’une demande d’enregistrement (...)

Distributeur et utilisateur aval peuvent utiliser une classification réalisée par un tiers mais doivent s’assurer que cela est conforme au titre II du règlement

Page 18: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Les nouveaux PictoPictogrammes de danger : losange à bordures rouges avec un fond blanc

Pictogrammes retenus pour les dangers physiques

Pictogrammes retenus pour les dangers pour la santé

Pictogramme retenu pour les dangers pour l’environnement

Avec des ordres de priorité pour les pictogrammes de danger (article 28) Avec des ordres de priorité pour les pictogrammes de danger (article 28)

Page 19: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Dangers Physique

Liquides inflammables, Substances et mélanges qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables,

Matières solides inflammables, Explosibles,

Gaz inflammables, Liquides comburants,

Aérosols inflammables, Matières solides comburantes,

Liquides pyrophoriques, Gaz comburants,

Matières solides pyrophoriques, Peroxydes organiques,

Substances et mélanges auto-échauffants, Gaz sous pression,

Substances et mélanges autoréactifs, Substances et mélanges corrosifs pour les métaux

Page 20: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Evolution des critèresPoint éclair

F ; R11 R10

Peb 35°C

Cat. 1

0 21 23 55 60

Cat. 3

Peb 35°C

F+ ; R12

Peb >35°C

Cat. 2

CLP

67/548 CE

Page 21: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Dangers Santé

Toxicité aiguë, Cancérogénicité,

Corrosion / Irritation cutanée, Toxicité pour la reproduction,

Laisons oculaires graves / Irritations oculaires,

Toxicité spécifique pour certains organes cibles – Exposition unique,

Sensibilisation respiratoire ou cutanée, Toxicité spécifique pour certains organes cibles – Exposition répétée,

Mutagénicité sur les cellules germinales,

Danger par aspiration

Page 22: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Evolution des critèresDL50 (mg/kg)

5 25 50 200 300 2000

T+; R28 T; R25 Xn; R22

Cat 1 Cat 2 Cat 3 Cat 4CLP

67/548 CE

Toxicité aiguë DL 50 (mg/kg)

Page 23: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Evolution des critères

Page 24: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Danger Environnement

Page 25: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Facteur M

Chronique 1 Chronique 2 Chronique 3

Aigue 1

R50 R51 R52

R53

0.01 0.1 1 10 100 EC 50 en mg/L

(algues-poissons-daphnies)

Très tox pour les organismes aquatiques

Entraine des effets à long terme

Très tox pour les organismes aquatiques Tox pour les organismes aquatiques

Nocif pour les organismes aquatiques

Peut entrainer des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatiques

Limites de concentrations spécifiques

CLP

67/548 CE

Page 26: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Les éléments d’étiquetage

H204 Danger d’incendie ou de projection

H330 Mortel par inhalation

H261 Dégage au contact de l’eau des gaz inflammables

Des mentions de danger (phrases H)…

P410 Protéger des rayonnements solaires

P401 Stocker dans un endroit sec

P331 NE PAS faire vomir

• Des mentions de mise en garde (phrases P) …

• Des mentions d’avertissement

• DANGER / ATTENTION

• Une classification (classe et catégorie)… Ex : Cancérogène cat.1A

Page 27: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Focus MentionsLes mentions d’avertissement

• DANGER pour les catégories de danger les plus graves

• ATTENTION pour les catégories de danger les moins graves

– Ex : Agents cancérogènes :– Cat 1A/1B : DANGER– Cat 2 : ATTENTION

• Cette mention doit être placée de manière très visible sur l’étiquette, en gros

Page 28: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Focus Mentions

Anciennement les phrases R (R 40 : Risques de lésions oculaires graves)

Désormais : phrases H

H pour « Hazard »

La lettre H est suivie de 3 chiffres (ex : H310)

Type du danger

2 Danger physique

H201 : Explosif ; danger d’explosion en masse

3 Danger pour la santé

H312 : Nocif par contact cutané

4 Danger pour l’environnement

H400 : Très toxique pour les organismes aquatiques

Les mentions de danger

Page 29: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Focus Conseils

Anciennement les phrases S (S15 : Conserver à l'écart de la chaleur)

Désormais : phrases P pour « Precautionary »

La lettre P est suivie de 3 chiffres (ex : P222)

« Désignation » de mise en garde

1 Générale P102 : A conserver hors de la portée des enfants

2 Prévention P222 : Ne pas laisser au contact de l’air

3 Intervention P301 : EN CAS D’INGESTION :

4 Stockage P402 : Stocker dans un endroit sec

5 Elimination P501: Eliminer le contenu / récipient dans …

Page 30: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Les Phrases EUH

Certaines EUH reprennent des points réglementaires de la directive 1999/45/CE :

EUH 204 contient des isocyanates. Peut produire une réaction allergique.EUH 208 contient du… Peut déclencher une réaction allergique.EUH 209 peut devenir facilement inflammable en cours d’utilisation.EUH 210 fiche de données de sécurité disponible sur demande.

Certaines EUH introduisent de nouvelles notions :EUH 070 toxiques par contact oculaire.EUH 071 corrosif pour les voies respiratoires

Certaines EUH correspondent à la conversion direct de phrase R (tableau 1.2 règlement CLP)

Règles d’emballage particulièresBouchons de sécurité, indication de danger détectable au toucher…

Uniquement pour le CLP

Page 31: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Postulat Recommandation de l’ONU - GHS Règlement CLP Etiquetage La FDS

Page 32: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Cas concrets

Page 33: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Cas concrets

Page 34: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Cas concrets

Page 35: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Cas concrets

Page 36: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Cas concrets

Page 37: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Cas concrets

Page 38: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Cas concrets

Page 39: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Cas concrets

Page 40: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

Postulat Recommandation de l’ONU - GHS Règlement CLP Etiquetage La FDS

Page 41: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

FDS3 changements majeurs de la FDS:

- Interversion des rubriques 2 et 3 (applicables depuis le 1er juin 2007)

- Ajout du courriel de la personne chargée de la FDS (rubrique 1)

-Inclusion de scenarii d’exposition (SE) en annexe si nécessaire (art.14 REACh)

A noter que :

-Tant qu'une substance n'a pas été enregistrée, il ne sera pas obligatoire de joindre les SE)

-Pour les substances qui bénéficient du régime transitoire (préenregistrées), les SE seront

joints aux FDS, si cela est nécessaire, 3, 5, 6 ou 11 ans après l'entrée en vigueur de REACH

Format : annexe II modifiée par le règlement 453/2010 du 20 mai 2010 afin de prendre en compte notamment le CLP / fixe le contenu des 16 rubriques des FDS

Remarque: les usages déconseillés seront indiqués à la rubrique 1 de la FDS

Un document guide relatif aux FDS « étendues (avec SE en annexe) est en cours de rédaction. Ce dernier est disponible à partir du lien suivant :

http://guidance.echa.europa.eu/docs/draft_documents/draft_guidance_on_safety_data_sheets_20100324.pdf

Page 42: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

FDSsuivant l’art 57.2

Page 43: Journée d’étude  Session Règlement CLP

Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - [email protected]

GMJ Phoenix/Etiquetage LegalUne expertise Matières dangereuses

Règlementations TransportADR/IMDG/IATA

Règlementations Code du travail &CE/CLP

Des conseillers à la sécurité Transport marchandises dangereuses, du personnel formé aux réglementations ADR, IATA et

IMDG

Un expert risques chimiques et formateur directives CE, règlement CLP, du personnel

formé

Un réseau de conseillers à la sécurité indépendants, de formateurs IATA et IMDG

Un réseau d’experts, de chimistes et juristes

Nos services et produits

Etiquetage colisPlacardage véhicule et

conteneur

Ouvrages réglementaires

Equipements ADR et consignes écrites

Logiciel

Formulaires, déclarations d’expéditions, BSD

Conseils/Audits

Veille réglementaire

Numéro d’appel d’urgence 24/24 IATA

Aide à la recherche de fournisseurs réglementaires

Progiciels

Conception ImpressionEtiquetage

FDS

FormationsRisques chimique

CLP/CE

Veille réglementaire

Conseils/Audits