Journée d'animation n°2 1

La Banque et les Particuliers

Centre International de FormationCentre International de Formation

de la Profession Bancaire

Brevet BancaireBrevet Bancaire

1 1 èreère année d’études année d’études

Journée d’animation n°2Journée d’animation n°2

Siège Social : Angle Rue Acharif Ameziane et Nationale – Casablanca – MarocSiège Social : Angle Rue Acharif Ameziane et Nationale – Casablanca – Maroc

Tél. : 022 26 27 24 / 022 20 00 92 – Fax : 022 29 45 10 – E-mail : cifpb@menara.maTél. : 022 26 27 24 / 022 20 00 92 – Fax : 022 29 45 10 – E-mail : cifpb@menara.ma

R.C.  : 873392 – I.F. : 1032409 – Patente : 33205626 – C.N.S.S. : 1094838R.C.  : 873392 – I.F. : 1032409 – Patente : 33205626 – C.N.S.S. : 1094838

Numéro de dépôt légal : Numéro de dépôt légal : 2005/03912005/0391

ISBN 9954-0-5772-2ISBN 9954-0-5772-2

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Journée d'animation n°2 2

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Bienvenue

Journée d'animation n°2 3

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Correction dutravail

préparatoire

Journée d'animation n°2 4

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1-  Citez les mentions obligatoires du chèque

Pour que le chèque soit valable, il faut qu’il comporte les mentions obligatoires suivantes :

1.la dénomination du chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée dans la rédaction de ce titre,

2.l’ordre express de payer (PAYEZ CONTRE CE CHEQUE) une somme libellée en CHIFFRES et en LETTRES (ou deux fois en chiffres si le chèque est émis par un procédé mécanographique ou informatique),

3.l’indication du TIRE (Nom de l’établissement de crédit teneur du compte),

4.l’indication du lieu où le paiement doit s’effectuer (agence bancaire),

5.la date et le lieu de création du chèque,6.le nom et la signature du tireur,7.le numéro de compte.

Journée d'animation n°2 5

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2- Quels sont les délais légaux du chèque   

Le chèque est payable à vue et dans les délais légaux de présentation qui sont de :

• 20 jours, si le chèque est émis au Maroc,• 60 jours, si le chèque est émis hors du Maroc.

La date d’émission du chèque constitue le point de départ des délais sus-indiqués.Même si le chèque est post-daté, il est payable le jour de sa présentation au guichet (sauf en cas de décès du tireur).La non observation du délai légal ne signifie pas le non paiement du chèque mais simplement la perte de certains avantages juridiques, notamment le principe de la solidarité (les endosseurs et endossataires).En effet, le porteur peut toujours présenter son chèque à l’encaissement même après ce délai et tant que le chèque n’a pas été frappé de prescription (1 an plus le délai légal).

Journée d'animation n°2 6

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3-  Quelle est l’obligation de la banque à l’égard du tireur lors de la constatation d’un incident de paiement ?

1. interdiction d’émettre pendant 10 ans des chèques autres que ceux permettant le retrait de fonds ou ceux certifiés,2. ordre de restitution des formules de chèques en sa possession et en la possession de ses mandataires.

4-  Qu’est ce qu’un prélèvement automatique ? 

Le prélèvement automatique permet à des tiers de demander à une banque un virement en leur faveur (Exemple : règlement des factures de téléphone). Cette opération doit être contrôlée par le banquier qui vérifie que l'accord a bien été donné par un avis de prélèvement. La convention de prélèvement automatique est généralement conclue pour une durée indéterminée. En cas d'opposition ou de révocation, la banque doit refuser l'opération, ce qui est le plus souvent facturé.Dans les deux cas, un récépissé doit être délivré. Il fera foi en cas de litige. Il peut arriver que les sommes déposées dans un automate ne soient pas créditées. La banque est alors présumée responsable

Journée d'animation n°2 7

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5- Quels sont les intermédiaires de change ?

Les banques sont des intermédiaires agréés autorisés à acheter et vendre les devises dans le cadre de la réglementation marocaine de change. L’Office des Changes effectue un contrôle à posteriori des opérations déléguées aux banques.Chaque opération d’achat ou de vente de devises devrait être individualisée et être autorisée par l’Office des Changes.6- Quelle est l’utilité de la location d’un coffre-fort en agence pour un particulier ?  

• Protéger les objets de valeur, notamment pendant les vacances.• Conserver précieusement les papiers importants (feuilles de

salaires, contrats, diplômes, titres de propriété,…) des risques de détérioration lors d’un sinistre par exemple.

• Garder en toute confidentialité des documents personnels.

Journée d'animation n°2 8

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7- Pour quels types de clients est réservée le compte en dirhams convertibles ?

Il est réservé :• aux marocains résidents à l’étranger,• aux non résidents,• aux étrangers résidents au Maroc,• aux exportateurs.8- Quels sont les avantages et les inconvénients des bons de caisse pour le

client ?

Le bon de caisse répond aux motivations de l’épargnant sur les points suivants :

La liquidité : Possibilité d'avance ou remboursement des bons de caisse (avec une pénalité de 2%).

La forme : Les bons de caisse peuvent être nominatifs à ordre, nominatifs non à ordre ou au porteur (anonyme).

Renouvellement : à l’échéance. Transfert de propriété : - par simple endossement pour les bons nominatifs, - de la main à la main pour les bons anonymes.

Journée d'animation n°2 9

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Inconvénients • Lors d’une demande d’avance, le client sera obligé de légaliser un acte de nantissement de ses bons.• Lors de la perte définitive ou de la destruction d’un bon de caisse anonyme, il ne sera remboursé qu’après un délai de cinq ans.• Lourdeur de la gestion du bon de caisse (remise obligatoire du bon de caisse au guichet de la banque pour son remboursement).Depuis l’application stricte par les banques de la réglementation sur le blanchiment, les bons de caisse anonymes sont moins recherchés.Aussi, la souscription aux SICAV monétaires permet d’obtenir sensiblement le même rendement avec davantage de souplesse.9- Qu’est ce qu’un bon de trésor à court terme ?

C’est un titre de créance à court terme émis par l’Etat et vendu aux particuliers résidents et non résidents par l’intermédiaire du trésor ou des banques (ces dernières jouent seulement le rôle d’intermédiaire entre l’Etat et l’épargnant).

Journée d'animation n°2 10

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Rappeler le thèmes de la journée :

les opérations et les services bancaires (2ème partie : les moyens de paiement),

les placements monétaires.

Rappel théorique sous forme d’un cours magistral

Journée d'animation n°2 11

sensibiliser les participants sur l’aspect juridique des moyens de paiement que la banque met à la disposition de la clientèle : - le chèque, le virement, le prélèvement automatique, la mise à disposition, les cartes bancaires.Ainsi que les services proposés par la banque aux particuliers :- la bancassurance, le change manuel, location de coffre-fort, la banque à distance.citer les produits d’épargne monétaire à terme et à vue, bancaires et non bancaires illustrés par des exemples pratiques représentatifs du secteur bancaire marocain,présenter simultanément les caractéristiques des placements à terme et à vue ainsi que leurs avantages et inconvénients pour le client comme pour la banque.

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Objectifs des thèmes

Journée d'animation n°2 12

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Les moyens de paiement

Le chèque. Le virement. Le prélèvement automatique. La mise à disposition. Les cartes bancaires.

Journée d'animation n°2 13

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Le chèque

Définition : Le chèque est un écrit qui, sous forme de mandat de paiement, sert au tireur à effectuer le retrait à son profit ou au profit d’un tiers appelé bénéficiaire de tout ou partie des fonds portés au crédit de son compte chez le tiré, et disponibles.

Journée d'animation n°2 14

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Le chèque Les mentions obligatoires du chèquePour que le chèque soit valable, il faut qu’il comporte les mentions

obligatoires suivantes :

1.la dénomination du chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée dans la rédaction de ce titre,

2.l’ordre exprès de payer (PAYEZ CONTRE CE CHEQUE) une somme libellée en CHIFFRES et en LETTRES (ou deux fois en chiffres si le chèque est émis par un procédé mécanographique ou informatique),

3.l’indication du TIRE (Nom de l’établissement de crédit teneur du compte),

4.l’indication du lieu où le paiement doit s’effectuer (agence bancaire),

5.la date et le lieu de création du chèque,

6.le nom et la signature du tireur,

7.le numéro de compte.

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Le chèque Les mentions facultatives du chèqueLa désignation du bénéficiaire : le tireur a la faculté de mettre le nom du bénéficiaire, la mention « au porteur » ou ne rien inscrire à l’emplacement réservé à la désignation du bénéficiaire. La provision du chèquePar provision, il faut entendre le solde créditeur du compte qui doit être égal ou supérieur au montant du chèque.La provision doit être préalable, disponible et suffisante :Préalable : c’est-à-dire qu’elle doit exister avant l’émission du chèque.Disponible : c’est-à-dire libre au moment du paiement du chèque.Suffisante : c’est-à-dire égale ou supérieure au montant du chèque.

Journée d'animation n°2 16

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Le chèque Importance de la date de créationLe chèque est un moyen de paiement à vue. Par conséquent, le porteur doit observer certains délais qui commencent à courir à partir de la date de création.

La prescription

L’action du porteur contre le tiré se prescrit au bout d’un an augmenté des délais légaux de présentation, soit 1 an et 20 jours pour les chèques émis au Maroc et 1 an et 60 jours pour les chèques émis à l’étranger.

Journée d'animation n°2 17

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Le chèque

Présentation au paiement d’un chèque Obligation de vérifier l’identité du porteur au moyen d’un document officiel portant sa photographie. La loi interdit à une personne mineure d’encaisser un chèque. Pour les personnes physiques :• carte d’identité nationale,• carte d’immatriculation pour étrangers résident,• passeport ou toute pièce d’identité pour les étrangers non résidents.

Journée d'animation n°2 18

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Le chèque

La compensation

La compensation consiste en un échange quotidien de valeurs (les chèques, les effets et les virements) entre les différentes banques réunies à la chambre de compensation chez Bank Al Maghrib. Chaque banque est représentée par un compensateur.De la différence entre valeurs remises et valeurs reçues, se dégage un solde qui sera compensé. Le compte du client n’est crédité qu’après encaissement effectif du montant du chèque.Actuellement, le traitement de cet échange se fait par un système informatique sous l’appellation "télé-compensation".

Journée d'animation n°2 19

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Le chèque

Les formes du chèque Le barrement du chèque

Pour éviter l’utilisation frauduleuse du chèque, le porteur peut le barrer. Le barrement est le fait de mettre deux traits parallèles au recto du chèque, de préférence à l’angle supérieur gauche. Un chèque barré ne peut jamais être encaissé en espèces. Le chèque certifié

La certification résulte de la signature du tiré au recto du chèque. Elle a pour conséquence le blocage de la provision du chèque pendant tous les délais légaux de présentation au paiement.Ainsi la provision du chèque certifié reste sous la responsabilité du tiré, bloquée au profit du porteur jusqu’au terme des délais légaux de présentation.

Journée d'animation n°2 20

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Le chèque Le chèque de banqueC’est un chèque dont le tireur et le tiré sont la même (banque). Il présente l’avantage d’apporter la garantie de paiement sur une preuve beaucoup plus longue que le chèque certifié. Il est délivré gratuitement à la demande de certaines entreprises pour leur permettre de régler les administrations (Direction des Impôts Directs et Indirects,…). Les incidents de paiementOn entend par incident de paiement le non paiement de tout chèque. Les motifs de non paiement sont : • l’absence de provision,• l’insuffisance de provision, • le règlement partiel d’un chèque à concurrence de la provision disponible,• l’émission d’un chèque sur un compte clôturé,• l’émission d’un chèque sur un compte frappé d’indisponibilité (exemple : saisie arrêt).

Journée d'animation n°2 21

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Le chèque Obligations de la banqueLorsque la banque rejette un chèque tiré sur ses caisses, la loi lui fait obligation de délivrer un certificat de refus de paiement au porteur du chèque ou à son mandataire. A l’égard du porteur du chèque : Délivrance du certificat de refus de paiement • pour compte individuel : au nom du titulaire du compte,• pour compte collectif : - sans solidarité active : au nom de chaque co-titulaire du compte ; - avec solidarité active : au nom du signataire.Il est à noter que le refus de paiement pour les motifs autres que :- l’absence ou l’insuffisance de provision,- compte clôturé ou frappé d’indisponibilité,ne constitue pas un incident de paiement, et par conséquent ne donne pas lieu à déclaration.

Journée d'animation n°2 22

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Le chèque A l’égard du tireur : envoi de l’injonctionDès constatation de l’incident de paiement, la banque adresse au tireur par lettre recommandée avec accusé de réception l’injonction ci- après : - interdiction d’émettre pendant 10 ans des chèques autres que ceux permettant le retrait de fonds ou ceux certifiés, - ordre de restitution des formules de chèques en sa possession et en la possession de ses mandataires. A l’égard des mandataires et autres titulaires du compte Il incombe à la charge de la banque :- l’obligation d’informer les mandataires et autres titulaires du compte, de l’incident de paiement ;- l’obligation d’appliquer l’interdiction bancaire :- aux mandataires,- aux comptes collectifs : il convient tout d’abord de distinguer compte collectif avec solidarité active et compte collectif sans solidarité.

Journée d'animation n°2 23

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Le chèque

Obligations à l’égard de Bank Al Maghrib  La banque est tenue de déclarer à Bank Al Maghrib sous peine d’amendes, les incidents de paiement, leur régularisation, leur annulation, ainsi que toute infraction aux injonctions, et ce, dans les délais fixés.

Bank Al Maghrib assure la centralisation des informations reçues des banques. Il reçoit l’information et la diffuse au niveau des autres banques.

Notons que Bank Al Maghrib ne s’est pas fixé des délais pour la diffusion.

Bank Al Maghrib centralise également les renseignements concernant les infractions commises par les banques (amende 5.000 à 50.000) et les communique au procureur du Roi.

Journée d'animation n°2 24

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Définition : Le virement est le mécanisme permettant le transfert d’une somme d’argent d’un compte vers un autre via une écriture comptable.La réalisation nécessite deux conditions :• un ordre écrit et signé émanant du titulaire du compte.• l’existence de deux comptes : celui du donneur d’ordre et celui du bénéficiaire.Le virement peut être :• un virement interne : lorsque les deux comptes sont ouverts chez la même banque.• un virement externe : lorsque les deux comptes sont ouverts chez deux banques différentes. Dans ce cas, le passage par l’opération de compensation est indispensable.

Le virement

Journée d'animation n°2 25

Brevet Bancaire

Le virement permanentC’est un écrit par lequel le client ordonne à la banque de virer une somme déterminée à une date déterminée au profit d’un bénéficiaire nommément désigné (Exemple : paiement du loyer,…).Cet ordre est exécuté sous réserve de l’existence de la provision et ne peut être révoqué que par le client donneur d’ordre. Les frais engendrés par le virement permanent diffèrent d’une banque à une autre banque depuis la libéralisation des commissions par les autorités monétaires marocaines. Le virement télégraphique

Il repose sur les mêmes bases qu’un virement ordinaire puisqu’il nécessite aussi un ordre écrit et l’existence de deux comptes. Cependant, il présente l’avantage de la rapidité dans son exécution.

Le virement

Journée d'animation n°2 26

Brevet Bancaire

Le prélèvement automatique

La mise à disposition

Les cartes bancaires Les cartes de retrait

Les cartes de paiement

Les autres moyens de paiement

Journée d'animation n°2 27

Brevet Bancaire

La bancassurance

Avantages de la bancassuranceCette nouvelle activité permet à la banque :• d’améliorer la rentabilité de son réseau en alimentant

le produit net bancaire par les commissions collectées,• d’augmenter sa part du marché par la fidélisation de la

clientèle et le démarchage de prospects,• de créer des effets de synergie banque/assurance.

Les services proposés par la banque aux particuliers

Journée d'animation n°2 28

Brevet Bancaire

Le change manuelLa réglementation des changes est un ensemble de mesures qui a pour but de contrôler les transferts à destination de l’étranger en veillant au rapatriement des devises, afin de maintenir et développer les réserves en devises au Maroc.

Les services proposés par la banque aux particuliers

Journée d'animation n°2 29

Brevet Bancaire

Location de coffre-fort La plupart des agences bancaires possède une salle des coffres destinée à la clientèle haut de gamme. Le montant de la location varie en fonction de la taille du coffre. La banque souscrit elle-même une police d’assurance à hauteur d’un montant déterminé pour chaque coffre-fort. Le client quant à lui doit prendre garde à sa clef de coffre. En cas de perte, il assumera entièrement les frais nécessaires à l'ouverture du coffre par un professionnel.

Les services proposés par la banque aux particuliers

Journée d'animation n°2 30

Brevet Bancaire

La banque à distanceLes banques mettent à la disposition de leur clientèle un espace transactionnel sécurisé accessible par site web. Cet espace permet au client d’effectuer ses opérations bancaires (virement, consultation des relevés, téléchargement des historiques, commande de chéquiers,…) à partir de son ordinateur personnel connecté à Internet où qu’il se trouve dans le monde.

Les services proposés par la banque aux particuliers

Journée d'animation n°2 31

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Les placements à vue

• Le compte sur carnet

Les placements à terme

• Le compte à terme

• Le bon de caisse

• Le plan épargne logement

• Le certificat de dépôt

Les produits d’épargne bancaires

Journée d'animation n°2 32

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Les placements à vue Le compte sur carnet

• Définition : un compte d'épargne rémunéré aux versements réglementés.

• Formalités d’ouverture : mêmes formalités que pour le compte chèque

• Un compte sur carnet par personne avec possibilité d’ouverture même pour les mineurs.

• Caractéristiques :

- Montant : un minimum de 100 Dhs avec un plafond qui peut atteindre 300.000 Dhs.

- Taux : égal au taux moyen pondéré des bons de trésor 52 semaines émis par voie d’adjudication au cour du semestre précédent diminué d’un point.

- Fiscalité : le taux de prélèvement est de 30% pour les personnes résidentes au Maroc.

Les produits d’épargne bancaires

Journée d'animation n°2 33

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Les placements à vue Le compte sur carnet

- Calcul des intérêts : selon le principe de la quinzaine.

• Fonctionnement :

-   Non délivrance de chéquier (pas de commodité).

-   Possibilité de retirer les fonds avec une carte bancaire (cas : BMCE).

• Clôture : se fait suite à la demande du titulaire du compte, quand la somme déposée est inférieure à 100 Dhs ou en cas de décès du client.

• Avantages et Inconvénients pour le client : - Avantages : liquidité, pas de frais de tenue de compte

- Inconvénients : la rentabilité est très faible, la non délivrance d’un chéquier et les retraits déplacés ayant un maximum de 2.000 Dhs par période de 7 jours.

Les produits d’épargne bancaires

Journée d'animation n°2 34

Brevet Bancaire

Les placements à vue

Le compte sur carnet

• Avantages et Inconvénients pour la banque :

- Avantages : stabilité des dépôts, pas de risque de taux

- Inconvénients : rémunération du compte sur carnet, encombrement des guichets, actualisation manuelle du carnet.

Les produits d’épargne bancaires

Journée d'animation n°2 35

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Les placements à vue Le compte en dirhams convertibles

• Définition : C’est un compte qui ne peut être ouvert que par l’alimentation de cession de devises ou d’un virement provenant d’un autre compte en dirhams convertibles. Il est réservé aux marocains résidents à l’étranger, aux non résidents, aux étrangers résidents au Maroc et aux exportateurs

• Formalités d’ouverture : Elle doit obéir aux prescriptions de la réglementation des changes au Maroc.

• Caractéristiques :

- Montant : aucun minimum ni maximum n’est exigé

- Taux : convenu avec le client.

- Commodité : la banque est autorisée à délivrer un chéquier sur demande du client.

- Fiscalité : exonération totale de la retenue à la source. - Calcul des intérêts : les intérêts sont servis trimestriellement et peuvent être

capitalisés.

Les produits d’épargne bancaires

Journée d'animation n°2 36

Brevet Bancaire

Les placements à vue Le compte en dirhams convertibles

• Avantages et inconvénients pour le client :- Avantages : transférabilité à l’étranger sur demande du client à tout moment, détenir un chéquier pour les dépenses au Maroc, rendement malgré que le compte soit à vue (liquidité).- Inconvénients : risque d’une perte de change au moment du retransfert de ses avoirs vers l’étranger.

• Avantages et inconvénients pour la banque :

- Avantages : pas de risque de taux, stabilité des dépôts, fidélisation de la clientèle, encourager les résidents marocains à l’étranger à rapatrier le maximum de devises vers le Maroc.

- Inconvénients : chaîne de traitement plus longue dans le cas de mouvements de changes, rémunération d’un compte en dirhams convertible à vue, pas de perception de frais.

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Journée d'animation n°2 37

Brevet Bancaire

Les placements à termeLe compte à terme

• Définition : compte nominatif et productif d’intérêts sur lequel des fonds sont placés (bloqués) pour une durée fixée à l’avance.

• Formalités d’ouverture :

-  un formulaire signé par l’épargnant et qui mentionne les conditions générales : durée, montant, taux…

- carte d’identité nationale, carte de séjour pour les ressortissants marocains à l’étranger et passeport pour les non résidents.

    • Caractéristiques :

- Montant : tout placement supérieur à 10.000 Dhs est favorablement accepté par les intermédiaires agrées.

- Taux : est fixé d’une façon contractuelle entre l’épargnant et le banquier

- Fiscalité : * Prélèvement d’une retenue à la source égale à 30% des intérêts. * Exonération fiscale pour les comptes à terme en dirhams convertibles et en devises.

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Journée d'animation n°2 38

Brevet Bancaire

Les placements à termeLe compte à terme

- calcul des intérêts : I = C x T x N/ 1.200

• Fonctionnement: les CAT sont exclusivement mouvementés par une opération de crédit à l’ouverture par le débit du compte du client et une seule opération de débit à l’échéance par le crédit de son compte.

• Clôture : automatique à l’échéance.

• Avantages et Inconvénients pour le client:

- Avantages : la sécurité, la rentabilité, la liquidité,  gestion, possibilité d’avoir plusieurs comptes à terme à la fois, frais et commissions.

- Inconvénients : en cas de saisie arrêt du compte à terme du client, le CAT est déclarable à huissier au même titre que ses autres avoirs, indisponibilité des fonds jusqu’à l’échéance.

Les produits d’épargne bancaires

Journée d'animation n°2 39

Brevet Bancaire

Les placements à termeLe compte à terme

• Avantages et Inconvénients pour la banque :

- Avantages : stabilité des dépôts pour une durée déterminée.

- Inconvénients : le taux à servir augmentera en fonction de la durée du blocage, risque de taux.

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Journée d'animation n°2 40

Brevet Bancaire

Les placements à termeLe bon de caisse

• Définition : un titre représentant une créance de celui qui prête de l’argent à une banque qui remboursera, intérêts compris, au terme du placement.

• Formalités d’ouverture : demande de souscription par versement espèces ou par débit du compte de l’épargnant logé à la banque

• Caractéristiques :

- Montant : tout placement supérieur à 10.000 Dhs est favorablement accepté par la banque émettrice.

- Taux : fixé d’une façon contractuelle entre l’épargnant et la banque

- Fiscalité : sont soumis à une retenue à la source de 30%.

Les produits d’épargne bancaires

Journée d'animation n°2 41

Brevet Bancaire

Les placements à termeLe bon de caisse

• Fonctionnement :

- A la souscription : l’épargnant reçoit un bon de caisse détaché d’un livret qui contient des mentions relatives aux informations sur le souscripteur.

- A l’échéance : l’épargnant sera remboursé du montant du bon, sur présentation de ce dernier auprès de toute agence de la banque émettrice.

• Clôture : automatique à l’échéance

• Avantages et inconvénients pour le client :

- Avantages : la liquidité, la forme, renouvellement à terme, transfert de propriété.

- Inconvénients : lourdeur de la gestion du bon de caisse, en cas de perte définitive et de destruction d’un bon de caisse anonyme le client ne sera remboursé qu’après un délai de cinq ans.  

Les produits d’épargne bancaires

Journée d'animation n°2 42

Brevet Bancaire

Les placements à termeLe bon de caisse

• Avantages et inconvénients pour la banque :

- Avantages : stabilité des dépôts pour une durée déterminée.

- Inconvénients : risque de taux, le taux à servir augmentera en fonction de la durée du blocage, schéma comptable plus complexe .  

Les produits d’épargne bancaires

Journée d'animation n°2 43

Brevet Bancaire

Les placements à termeLe plan épargne logement

• Définition : contrat par lequel un épargnant s'engage à effectuer, pendant une durée comprise entre 4 et 5 ans, des versements périodiques rémunérés par la banque.

• Caractéristiques : phase épargne

- Versement : initial de 500 Dhs minimum, mensuel d’un minimum de 500 Dhs.

- Taux : taux du compte sur carnet + 0,5%

- Fiscalité : identique à celle du compte à terme

• Caractéristiques : phase prêt

- Montant : égal au montant constitué de l’épargne capitalisée

- Taux : taux de rémunération moyen sur la période plus 2 points

- Fiscalité : déduction des intérêts à hauteur de 10% du revenu global imposable lors de la phase du prêt.

Les produits d’épargne bancaires

Journée d'animation n°2 44

Brevet Bancaire

Les placements à termeLe plan épargne logement

• Fonctionnement : le client constituera une épargne sur une durée déterminée avec obligation de respecter des échéances de versements réguliers.

Signature par le client d’un ordre permanent de prélèvement qui permettra à la banque de débiter périodiquement à l’échéance le montant convenu de l’épargne.

• Clôture : au moment de la mise en place du prêt • Avantages et inconvénients pour le client :

- Avantages :constitution d’une épargne rémunérée avec l’engagement irrévocable de la banque pour l’octroi d’un prêt destiné à l’acquisition ou la construction d’une résidence principale neuve ou ancienne. - Inconvénients : la nullité du contrat en cas de non règlement de 2 ou 3 mensualités, l’absence d’avantages fiscaux.

• Inconvénients pour la banque:Dans une opération de prêt immobilier, le risque est plus présent dans le temps.

Les produits d’épargne bancaires

Journée d'animation n°2 45

Brevet Bancaire

Les placements à terme

Le certificat de dépôt • Définition : dépôt à terme représenté par un titre de créance négociable dématérialisé,

sous la forme d'un billet au porteur ou à ordre émis par les banques. • Caractéristiques : - Montant : le montant minimal est de 100.000 Dhs - Taux : convenu entre l’épargnant et le banquier • Avantages et inconvénients pour le client : - Avantages : la négociabilité du titre sur un marché secondaire, placement sûr,

simplicité de l’opération de placement. - Inconvénients : les certificats de dépôt ne peuvent faire l’objet d’un remboursement

par anticipation qu’après accord exceptionnel de Bank Al Maghrib, érosion monétaire pour les placements de longue durée.

• Avantages et inconvénients pour la banque : - Avantages : stabilité des dépôts pour une durée déterminée. - Inconvénients : le taux à servir augmentera en fonction de la durée du blocage, risque

de taux.

Les produits d’épargne bancaires

Journée d'animation n°2 46

Brevet Bancaire

Le bon de trésor à court terme.

Le bon de trésor à moyen et long terme.

L’épargne retraite.

Le bon de capitalisation.

Le bon de société de financement.

Le billet de trésorerie.

Les produits d’épargne non bancaires

Journée d'animation n°2 47

Brevet Bancaire

Le bon de trésor à court terme• Définition : titre de créance à court terme émis par l’Etat et vendu aux particuliers résidents et non résidents par l’intermédiaire du trésor ou des banques.• Caractéristiques : - Montant : 1.000, 5.000, 10.000, et 100.000 Dhs. - Taux : fixé par le marché monétaire. - Fiscalité : une retenue à la source de 30%. • Avantages et inconvénients pour le client : - Avantages : possibilité de négocier le bon du trésor au bout du 3ème mois sans pénalité et la simplicité du produit. - Inconvénients : le bon de trésor ne peut être liquide qu’au terme des 3 premiers mois.• Avantages et inconvénients pour le trésor :

-Avantages : stabilité des dépôts

-Inconvénients : le taux est fixé par le marché monétaire.

Les produits d’épargne non bancaires

Journée d'animation n°2 48

Brevet Bancaire

Le bon de trésor adjudication à moyen et long terme

• Définition : En remplacement du produit emprunt national, les adjudications des bons de Trésor portent actuellement sur les catégories de bons suivantes :

• Les bons à court terme d’une durée de 13 à 26 semaines dont les intérêts sont payables au moment de la souscription.

• Les bons à 1 an dont les intérêts sont payables à l’échéance (postcomptés).

• Les bons à moyen terme d’une maturité de 2 à 5 ans dont le principal est remboursable in fine et les intérêts sont payables à la fin de chaque année.

Les produits d’épargne non bancaires

Journée d'animation n°2 49

Brevet Bancaire

Le bon de trésor adjudication à moyen et long terme

• Formalités de souscription : auprès des seuls organismes autorisés à soumissionner (les banques et la Caisse de Dépôt et de Gestion) • Caractéristiques : - Taux : pour le court terme, le taux est fixe et pour le moyen terme le taux est variable - Fiscalité : retenue à la source de 30%• Avantages et inconvénients pour le client: - Avantages : la rentabilité, garantie de l’Etat, gestion assurée par la banque - Inconvénients : le bon de trésor est peu liquide, érosion monétaire pour les placements à long et moyen terme.• Avantages et inconvénients pour le trésor :-Avantage : commission de courtage-Inconvénient : désintermédiation de la banque

Les produits d’épargne non bancaires

Journée d'animation n°2 50

Brevet Bancaire

L’épargne retraite • Définition : un produit d’assurance commercialisé également par les banques. C’est une épargne retraite principale ou complémentaire à laquelle toute personne pourrait souscrire selon un versement mensuel au gré du futur retraité, avec un minimum de 300 Dhs.

• Caractéristiques :

- Versement : minimum de 300 Dhs

- Age de souscription : 18 ans et plus

- Age de retraite : 50 à 65 ans

- Montant de la retraite : un capital versé en une seule fois, une rente viagère versée à vie, perception d’une partie du capital et le reste sous forme de rente trimestrielle.

• Fonctionnement : le contrat d’assurance peut être signé à titre individuel (salarié) ou à titre collectif (entreprise, les institutions de prévoyance…)

• Avantages pour le client : l’adhérent peut à tout moment reprendre l’épargne revalorisée, simplicité du contrat, choix dans la perception du montant de la retraite.

• Avantages pour la banque : fidélisation de la clientèle.

Les produits d’épargne non bancaires

Journée d'animation n°2 51

Brevet Bancaire

Le bon de capitalisation

• Définition : un produit d'épargne dans lequel la durée de la vie humaine n'intervient pas. Il est cependant régi par le Code des Assurances.• Caractéristiques : - Montant : minimum de 100.000 Dhs, pas de maximum. - Fiscalité : retenue à la source de 30%.• Fonctionnement : par versement espèces ou par débit du compte logé à la banque.• Avantages pour le client : plus-value : c’est la différence entre le prix de souscription augmenté des frais et le montant servi à l’échéance, disponibilité de l’épargne.• Avantages pour la banque : fidélisation de la clientèle.

Les produits d’épargne non bancaires

Journée d'animation n°2 52

Brevet Bancaire

Correction des Correction des cascas

Correction des Correction des cascas

Journée d'animation n°2 53

Cas n° 1

Brevet Bancaire

1. Schématiser un chèque de banque.

Série CW n° 000 000 BANQUE NORMALE B.P DH درهم............................. Payez contre ce chèque…………………………………………………………………………………… الشيك بهذا ادفعوا………………………………………………………………………………………………………………...……………A l’ordre de …………………………………………………………………………………………………….………ألمر

AgenceAdresseVilleTél :

Payable à في يؤدي

A ………………………… Le …………….…..في

Signature توقيع

Titulaire Compte n° 000 0000 0000

Journée d'animation n°2 54

Cas n° 1

Brevet Bancaire

2. Qu’entend-on par la provision du chèque doit être préalable, disponible et suffisante ?

La provision doit être préalable, disponible et suffisante :

Préalable : c’est-à-dire qu’elle doit exister avant l’émission du chèque.

Disponible : c’est-à-dire libre au moment du paiement du chèque.

Suffisante : c’est-à-dire égale ou supérieure au montant du chèque.

Journée d'animation n°2 55

Cas n° 1

Brevet Bancaire

3. Quelle est l’importance de la date de création d’un chèque ?Le chèque est un moyen de paiement à vue. Par conséquent, le porteur doit observer certains délais qui commencent à courir à partir de la date de création.Le chèque est payable à vue et dans les délais légaux de présentation qui sont de :• 20 jours, si le chèque est émis au Maroc,• 60 jours, si le chèque est émis hors du Maroc. La date d’émission du chèque constitue le point de départ des délais sus-indiqués.Même si le chèque est post-daté, il est payable le jour de sa présentation au guichet (sauf en cas de décès du tireur).

Journée d'animation n°2 56

Cas n° 1

Brevet Bancaire

4. Qu’est-ce qu’un endos translatif de propriété ?

C’est la transmission du chèque d’une main à une autre par une simple signature au dos du chèque.Celui qui transmet le chèque est appelé endosseur. Celui qui le reçoit par ce moyen est appelé endossataire. Le dernier endossataire est appelé porteur du chèque. Il n’y a pas de limite à la chaîne de l’endossement. La loi permet même d’adjoindre une rallonge qui servira pour les signatures.

Journée d'animation n°2 57

Cas n° 1

Brevet Bancaire

5. Quels documents doit présenter le porteur d’un chèque lors de son encaissement au guichet de la banque ? Obligation de vérifier l’identité du porteur au moyen d’un document officiel portant sa photographie. La loi interdit à une personne mineure d’encaisser un chèque. Pour les personnes physiques :• carte d’identité nationale,• carte d’immatriculation pour étrangers résidents,• passeport ou toute pièce d’identité pour les étrangers non résidents.

Journée d'animation n°2 58

Cas n° 1

Brevet Bancaire

6. Quelle est l’utilité du barrement du chèque ? Pour éviter l’utilisation frauduleuse du chèque, le porteur peut le barrer. Le barrement est le fait de mettre deux traits parallèles au recto du chèque, de préférence à l’angle supérieur gauche.Un chèque barré ne peut jamais être encaissé en espèces.7. Quelle est l’utilité du barrement du chèque ? A compter de la date d’un incident de paiement relevé au nom du titulaire du compte pour défaut ou insuffisance de provision, ce dernier se trouve interdit de chéquier pendant 10 ans. Il n’a droit qu’aux chèques guichet pour effectuer un retrait de fonds auprès du tiré, ou pour une certification.

Journée d'animation n°2 59

Cas n° 1

Brevet Bancaire

8. Qu’est-ce qu’une interdiction judiciaire  ? En cas de protêt du chèque par le porteur, le juge peut interdire le tireur d’un chèque qui omet de maintenir ou de constituer la provision, d’émettre des chèques pendant une durée de 1 an à 5 ans.

9. Quels sont les motifs valables pour une opposition au paiement du chèque  ? Légalement, l’opposition au paiement d’un chèque ne peut être admise qu’en cas de perte, vol, utilisation frauduleuse, falsification, redressement judiciaire du porteur ou liquidation judiciaire du porteur.

Journée d'animation n°2 60

Cas n° 2

Brevet Bancaire

1. Quels sont les produits d’épargne à vue que vous connaissez ?

• Le compte sur carnet

• Le compte en dirhams convertibles

2. Qu’entend-on par principe de la quinzaine lorsqu’il s’agit du compte sur carnet ?

Les intérêts sont calculés selon le principe de la quinzaine :

• Les versements sont enregistrés au crédit du compte sur carnet valeur premier jour de la quinzaine qui suit.

• Les retraits sont enregistrés au débit du compte sur carnet valeur dernier jour de la quinzaine précédente.

Journée d'animation n°2 61

Cas n° 2

Brevet Bancaire

3. Remplir le tableau récapitulatif des placements monétaires bancaires  ?

Produits

Compte sur carnetCompte en dirhams

convertiblesCompte à terme Bon de caisse

Caractéristiques

TitulaireTout particulier même le mineur

Capacité civile

Durée Illimitée 3, 6 mois à 1 an

Nombre de comptes

Un seul compte par personne dans toute les banques

Possibilité d’avoir plusieurs comptes

Autant de blocages que de comptes à ouvrir

Ne nécessite pas l’ouverture d’un compte

Montant Minimum 100 Dhs, maximum 300.000 Dhs

Pas de minimum ni de maximum

Minimum 10.000. Aucun maximum

Taux 2,27% pour le premier semestre 2005

2% moyen pondéré courant 2004

Taux moyen pondéré pratiqué sur le marché monétaire de (QUAND ?) :- 2,75% pour 1 mois - 2,85% pour 3 mois - 3,29% pour 6 mois - 3,53% pour 1 an

Forme NominatifNominatif ou anonyme

Journée d'animation n°2 62

Cas n° 2 Brevet Bancaire

Produits

Compte sur carnet

Compte en dirhams

convertibles

Compte à terme

Bon de caisse

Caractéristiques

Intérêts Précomptés Postcomptés Précomptés ou postcomptés

Liquidité Disponibilité Peu liquide

Rendement Faible (principe de

la quinzaine)Intéressant

Varie selon la durée et le montant

Varie selon la durée et le montant

Fiscalité 30% Non fiscalisé 30% libératoire 30% libératoire

ClôtureA la demande du

client. Solde moins de 100 Dhs. Décès

A la demande du client ou décès

A l’échéanceRemboursement à l’échéance

Avantages pour le client

Epargne liquidePas de frais de gestion

Peu liquide Aucune gestion

Peu liquide Transfert de la propriété

Inconvénients pour le client

Peu commodeRendement faible

Risque de change lors du retransfert

Déclaré par la banque en cas de

saisie-arrêtRisque de perte

Avantages pour la banque

Stabilité des dépôts

Inconvénients pour la banque

Compte à vue avec forte rémunération Taux augmentant avec la durée et le montant

Journée d'animation n°2 63

Cas n° 2

Brevet Bancaire

4. Pourquoi les banques ont-elles presque procédé à l’annulation du Plan d’Epargne Logement ?N’ayant pas abouti à l’objectif pour lequel il a été créé et devant le nombre très restreint de souscriptions, bon nombre de banques ont procédé à l’annulation du plan épargne logement.

Ce produit ne répond plus aux besoins de la clientèle, étant donné que depuis la libéralisation des taux d’intérêt débiteurs, les banques ont commencé à accorder des crédits immobiliers à hauteur de 90% voire même 100% et avec un taux tendant vers la baisse.

5. Quels sont les avantages et les inconvénients du certificat de dépôt pour la banque ?• Le taux à servir augmentera en fonction de la durée du blocage.

• Risque de taux sur le coût de la ressource.

Journée d'animation n°2 64

Cas n° 2 Brevet Bancaire

6. Quel est le montant des intérêts nets à percevoir pour un bon de Trésor de 2.000.000 Dhs qui a été souscrit préalablement pour une durée de 6 mois alors que le souscripteur désire le négocier au bout de seulement 3 mois, le taux étant de 2,34%.Le bon de Trésor peut être précompté au bout du 3ème mois sans pénalité.Intérêts bruts à percevoir au bout du 3ème mois : 2.000.000 x 2,34% x 3 ------------------------------------- = 11.700,00 Dhs

1.200Prélèvement libératoire de 30% sur 6 mois : 2.000.000 x 2,34% x 6 x 30% ---------------------------------------- = 7.020,00 Dhs

1.200 x 100Les intérêts nets à percevoir : 11.700,00 – 7.020,00 = 4.680,00 Dhs

Journée d'animation n°2 65

Cas n° 2

Brevet Bancaire

7. Que savez-vous sur les bons de Trésor adjudication à moyen et long terme ?En remplacement du produit emprunt national, les adjudications des bons de Trésor portent actuellement sur les catégories de bons suivantes :

• Les bons à court terme d’une durée de 13 à 26 semaines dont les intérêts sont payables au moment de la souscription (précomptés).

• Les bons à 1 an dont les intérêts sont payables à l’échéance (postcomptés).

• Les bons à moyen terme d’une maturité de 2 à 5 ans dont le principal est remboursable infine et les intérêts sont payables à la fin de chaque année.

• Les bons de trésor à long terme de 10, 15 ans et depuis septembre 2000 de 20 ans sont in fine et les intérêts sont payables à la fin de chaque année.

Journée d'animation n°2 66

Cas n° 2 Brevet Bancaire

8. Quelles sont les caractéristiques des bons de capitalisation ?• Souscripteur : personne physique ou morale.• Forme : à préciser lors de la souscription, le bon de capitalisation peut

être anonyme ou nominatif (transmissible à un tiers sans aucune formalité).

• Montant : minimum 100.000 Dhs, pas de maximum.• Fonctionnement : identique au bon de caisse : - par versement espèces, - par débit du compte logé à la banque.• Durée : 8 à 10 ans.• Rémunération : principe de la capitalisation qui consiste à ajouter au

capital les intérêts dus chaque année, intérêts qui produiront eux-mêmes des intérêts à leur tour capitalisés.

• Fiscalité : identique à celle du bon de caisse.• Transmission : Si le souscripteur décède avant l'échéance du bon,

celui-ci est automatiquement transmis aux héritiers qui peuvent choisir entre le rachat du bon ou son maintien jusqu'au terme prévu.