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journée d’actualitéLoi de finances pour 2016

rouen - le 26 janVier 2016

La loi de finances pour 2016 modifie en profondeur la dotation globale de fonc-tionnement (DGF) du bloc communal et reporte la mise en œuvre de la réforme à 2017, après remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement évaluant l’impact des nouveaux périmètres intercommunaux et communaux et proposant d’éventuelles adaptations des règles de répartition.

La loi de finances pour 2016 organise également la deuxième phase de réduction de la DGF dans le cadre de la contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques.

Pour atténuer l’impact de la baisse de ressources sur la situation financière des collectivités les plus fragiles, les dispositifs de péréquation sont renforcés. Diminution sans précé-dent par son ampleur, la réduction additionnelle de DGF, s’ajoutant aux minorations déjà opérées en 2014 et en 2015, ne peut que pénaliser l’effort d’équipement. La loi de finances propose de ce fait des mesures de soutien à l’investissement public local.

Les ressources des collectivités territoriales et des EPCI seront aussi affectées par de nou-veaux aménagements de la fiscalité, l’actualisation des compensations des compétences transférées ainsi que par la révision de certains dispositifs de subventions ou de cotisation.Les thèmes abordés durant cette journée porteront notamment sur :- la réforme de la DGF- la réduction de la DGF- l’abondement de la péréquation verticale- le renforcement de la péréquation horizontale- le soutien à l’investissement public local- l’aménagement de la fiscalité locale- la compensation des transferts de compétences et de charges

informations pratiquesdate et lieuMardi 26 janvier 2016 de 9h30 à 17h00(accueil à partir de 09h00) à Rouen dans les locaux de la CCI 10 quai de la Bourse.

contactSophie Le Gall, Conseillère formation sophie.legall@cnfpt.fr

inscriptionL’inscription se réalise en ligne à l’adresse suivante https://inscription.cnfpt.fr/ le code du stage FD150.Si le compte de votre collectivité n’a pas été créé, cliquez ici pour recevoir les codes de connexion.

IntervenantAlain Guengant

Directeur de recherche honoraire CNRS, expert

et formateur en finances locales.