Journalistes professionnels en entreprise et agence de presse - GHS · 2 Chômage Journ/Pigiste...

Fiche solution

Fiche solution - Journalistes embauchés par des Entreprises et Agences de PresseCB/DL - 17/10/2006

Ces informations n’ont aucune valeur contractuelle. Elles n’engagent pas la responsabilité de GHS quant à leur utilisation et / ou leur interprétation. Elles ne sont prises en compte par le lecteur que sous sa seule responsabilité. Ces informations ont un caractère général et ne prétendent pas répondre de façon exhaustive à la question traitée. Pour plus d’informations, contactez les organismes sociaux et fi scaux concernés.

Journalistes professionnels en entreprise et agence de presse

1 Bulletin de paie

1.1 Les retenues de la paie

AVERTISSEMENT : Les taux de cotisations qui ne sont pas fournis dans le tableau doivent être vérifi és auprès des caisses concernées car ils peuvent varier en fonction des entreprises. Les taux de cotisations fournis sont ceux appliqués à la date de mise à jour du docu-

ment.

Retenue (*) Fraction de baseTaux

salarial

Taux

employeurParticularités

Codes DUCS

7 Contrib. Solidarité Journ/Pigiste sal. abattu - ab. plaf. Brut Totalité de la base 0,30 628D

6 Ass maladie Journ/Pigiste sal. abattu - ab. plaf. Brut Totalité de la base 0,75 12,80 628D

5 Ass vieillesse Journ/Pigiste sal. abattu - ab. plaf. Brut Totalité de la base 0,10 1,28 628D

4 Alloc Familiales Journ/Pigiste sal. abattu - ab. plaf. Brut Totalité de la base 4,32 628D

3 Acc. travail Journ/Pigiste (**) sal. abattu - ab. plaf. Brut Totalité de la base 80,00 628A

2 Ass vieillesse TA Journ/Pigiste sal. abattu - ab. plaf. TA Totalité de la base 5,32 6,64 628P

1 FNAL TA Journ/Pigiste sal. abattu - ab. plaf. TA Totalité de la base 0,08 628P

#3 FNAL totalité Journ/Pigiste sal. abattu - ab. plaf. Brut Totalité de la base 0,40 236D

#2 Transport Journaliste (***) sal. abattu - ab. plaf. Brut Totalité de la base variable 628D

#1 Taxe prévoyance base particulière taxe sur prévoyance Totalité de la base 8,00 108D

Réduction Fillon base particulière Réduction Fillon Totalité de la base 100,00 671P

CSG déductible base particulière CSG/RDS Totalité de la base 5,10 260D

CSG/RDS imposable base particulière CSG/RDS Totalité de la base 2,90 260D

Départements Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle : Codes Urssaf 629 au lieu de 628. Cotisation maladie supplémentaire de 1,80% en taux salarial.

Codes DUCS

2 Chômage Journ/Pigiste salaire non abattu TAB Totalité de la base 2,44 4,04 100

1 AGS Journ/Pigiste salaire non abattu TAB Totalité de la base 0,15 301

Spécificité

9 AGFF TA Journaliste sal. abattu - ab. plaf. TA Totalité de la base 0,80 1,20 AGFF

8 AGFF TB Journaliste sal. abattu - ab. plaf. TB Totalité de la base 0,90 1,30 AGFF

7 Retraite TA Journaliste sal. abattu - ab. plaf. TA Totalité de la base variable variable IRPS

6 Retraite TB Journaliste sal. abattu - ab. plaf. TB GMP Totalité de la base 7,70 12,60 IRCPS

5 Retraite TC Journaliste sal. abattu - ab. plaf. TC Totalité de la base 7,70 12,60 IRCPS

4 CET Journaliste sal. abattu - ab. plaf. T8 Totalité de la base 0,13 0,22 C.E.T.

3 Apec prop. Journaliste sal. abattu - ab. plaf. TB Totalité de la base 0,024 0,036 APEC prop.

2 Apec Forfaitaire Journaliste (****) base forfaitaire Montant fixe Totalité de la base 40,00 60,00 APEC forfait.

1 Prévoyance TA Journaliste (*****) sal. abattu - ab. plaf. TA Totalité de la base 1,50 IPICAS (ret prév)

Formation continue (******) base fiscale taxe salaire et parafiscale totalité Totalité de la base variable

Formation continue CDD (******) base fiscale taxe salaire et parafiscale totalité Totalité de la base 1,00

Taxe d'apprentissage base fiscale taxe salaire et parafiscale totalité Totalité de la base 0,68

Effort construction base fiscale taxe salaire et parafiscale totalité Totalité de la base 0,45

* Toutes les retenues doivent avoir un Type Retenue "Cas Général" sauf le taux AT dont le Type Retenue est "Accident du travail".

** Le taux AT calculé sur la paie est l'AT "Cas Général" de l'entreprise, renseigné au menu Paramètres - Chiffres Clés - Onglet AT.

La retenue Accident du travail quant à elle doit être paramétrée à 80% en Part employeur - Type retenue "Accident du Travail".

*** Le taux de la retenue de transport est égal à 80% du taux plein.

**** Début d'application : 31 mars de l'année - Fin d'application : 31 mars de l'année - Montant fixe : 18,64 (en 2006)

***** Dans l'onglet Particularités, cocher "inclus dans la base CSG" et "inclus dans la base Taxe sur prévoyance"

******

RETRAITE

AUTRES CAISSES

Si la caisse est l'AFDAS, le paramétrage de la base retenue est "salaire abattu-abat. plafonné" puis "brut".

Base

URSSAF

CHOMAGE

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1.2 Observations sur le bulletin de paie

URSSAF- Taux réduits : Une entreprise ou agence de presse peut bénéfi cier de l’application des taux réduits de cotisa-tions sociales à l’URSSAF, sous réserve que le salarié entre dans la catégorie des journalistes professionnels titulaires d’une carte d’identité professionnelle.

La réduction des taux consiste en un abattement de 20% sur les taux de cotisation de sécurité sociale, qui sont ainsi équivalents à 80% des taux du régime général. Néanmoins, certains taux de cotisation ne sont pas con-cernés par cette réduction :- la contribution solidarité,- l’assurance maladie,- la part salariale de la cotisation d’assurance vieillesse sur le brut,- en Alsace Moselle, la cotisation d’assurance maladie supplémentaire (1,80%).

- «FNAL Totalité» : dû pour les entreprises de 20 salariés et plus. La condition d’effectif s’apprécie le 31 décembre pour toute l’année civile suivante.

- «Transport» : dû si + 9 salariés. Les employeurs atteignant ou dépassant 9 salariés, bénéfi cient d’une dispense de versement pendant 3 ans. Le montant est ensuite réduit de 75% la quatrième année, de 50% la cinquième et de 25% la sixième.

- «Taxe prévoyance» : due si + 9 salariés. L’assiette de cotisations est constituée de la part employeur des co-tisations versées à un régime de prévoyance et/ou des cotisations de mutuelles.

CHOMAGEPar exception au principe de l’alignement de l’assiette des cotisations d’assurance chômage sur celles des co-tisations de sécurité sociale, les cotisations d’assurance chômage doivent être calculées sur le salaire brut réel, avant déduction forfaitaire spécifi que pour frais professionnels (brut non abattu).

RETRAITEConcernant les taux et la répartition taux salarial / taux employeur, reportez-vous aux documents que vous envoie votre caisse de retraite.- pour les salariés non retraités de +/-65 ans, la part salariale et la part employeur sont dues.- pour les salariés retraités de +/- 65 ans, seule la part employeur des cotisations «Retraite» et «AGFF» est due.

L’affi liation des journalistes à AUDIENS est obligatoire.

AUTRES CAISSES- «Effort construction» : s’adresse aux employeurs occupant un effectif mensuel moyen au moins égal à 20 salariés pendant l’année civile écoulée.

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2 Paramétrage du cas de paie2.1 GénéralitésCAS 1 La catégorie professionnelle existe, les retenues sont activesCAS 2 La catégorie professionnelle existe, les retenues sont inactivesCAS 3 La catégorie professionnelle n’existe pas, les retenues n’existent pas

2.2 Création et vérifi cation de la catégorie professionnelle

2.3 URSSAF2.3.1 Création et vérifi cation des codes DUCS URSSAF2.3.2 Activation des retenues URSSAF spécifi ques2.3.3 Création des retenues URSSAF spécifi ques2.3.4 Autres retenues URSSAF

2.4 ASSEDIC2.4.1 Création et vérifi cation des codes DUCS ASSEDIC2.4.2 Activation des retenues ASSEDIC spécifi ques2.4.3 Création des retenues ASSEDIC spécifi ques

2.5 AUDIENS2.5.1 Activation des retenues AUDIENS spécifi ques2.5.2 Création des retenues AUDIENS spécifi ques

2.6 Autres caisses

2.7 Vérifi cation du paramétrage des retenues

3 Mise en place de la paie

3.1 Rappels généraux sur le journaliste professionnel en entreprise et agence de presse

3.2 Création et vérifi cation de la profession

3.3 La fi che Salarié

3.4 Paramétrage du groupe cotisant AUDIENS

4 Cas particulier du journaliste professionnel à temps partiel

4.1 Création de la catégorie salariale

4.2 Mise à jour des retenues spécifi ques

4.3 La fi che Salarié

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2.1 GénéralitésLe paramétrage qui suit a pour but :- d’appliquer les taux particuliers de cotisations dans les paies sur des bases spécifi ques quand c’est le cas,- de faire apparaitre les bons codes DUCS dans les déclarations URSSAF et ASSEDIC,- de permettre un report des informations correct sur la DADS-U de fi n d’année.

Pour cela, le journaliste doit être dans une catégorie professionnelle spécifi que. En effet, la catégorie profession-nelle est un des critères de déclenchement des retenues dans la paie.

Pour les fi chiers multi-sociétés, il conviendra de choisir le niveau «Toutes les sociétés» et le groupe «Toutes sociétés» dans toutes les retenues à paramétrer.

Il y a trois possibilités en fonction de votre fi chier de paie. Le paramétrage standard des fi chiers de paie fourni par GHS évoluant avec le temps, cette fi che traitera de chacune.

- CAS 1 : La catégorie professionnelle Journaliste est déjà paramétrée et les retenues spécifi ques sont acti-ves.

Vérifi er les différents paramétrages en se reportant aux points suivants :2.2 «Création et vérifi cation de la catégorie professionnelle»2.3.1 «Création et vérifi cation des codes DUCS URSSAF»2.4.1 «Création et vérifi cation des codes DUCS ASSEDIC»2.7 «Vérifi cation du paramétrage des retenues» puis aller en partie 3 «Mise en place de la paie».

- CAS 2 : La catégorie professionnelle Journaliste existe mais les retenues spécifi ques sont inactives.

Voir et traiter les points :2.2 «Création et vérifi cation de la catégorie professionnelle»2.3.1 «Création et vérifi cation des codes DUCS URSSAF»2.3.2 «Activation des retenues URSSAF spécifi ques»2.3.4 «Autres retenues URSSAF»2.4.1 «Création et vérifi cation des codes DUCS ASSEDIC»2.4.2 «Activation des retenues ASSEDIC spécifi ques»2.5.1 «Activation des retenues AUDIENS spécifi ques»2.6 «Autres caisses»2.7 «Vérifi cation du paramétrage des retenues» puis aller en partie 3 «Mise en place de la paie».

- CAS 3 : Ni la catégorie professionnelle ni les retenues spécifi ques n’existent dans le paramétrage de votre fi chier.

Voir et traiter les points :2.2 «Création et vérifi cation de la catégorie professionnelle»2.3.1 «Création et vérifi cation des codes DUCS URSSAF»2.3.3 «Création des retenues URSSAF spécifi ques»2.3.4 «Autres retenues URSSAF»2.4.1 «Création et vérifi cation des codes DUCS ASSEDIC»2.4.3 «Création des retenues ASSEDIC spécifi ques»2.5.2 «Création des retenues AUDIENS spécifi ques»2.6 «Autres caisses»2.7 «Vérifi cation du paramétrage des retenues» puis aller en partie 3 «Mise en place de la paie».

Il est possible qu’une catégorie professionnelle similaire «Pigiste» existe déja dans le paramétrage, auquel cas plusieurs retenues spécifi ques communes aux deux cas existent déjà et n’ont plus qu’à être cochées également pour la catégorie professionelle Journaliste. Ce sont les retenues de toutes les caisses excepté AUDIENS. Des indications seront fournies au fur et à mesure.

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2.2 Création et vérifi cation de la catégorie professionnelleMenu Paramètres - Paramétrage de la paie - Catégories professionnelles

Si la catégorie professionnelle Journaliste existe, il faut double cliquer dessus pour vérifi er son paramétrage à l’aide de la photo d’écran.

Pour modifi er au besoin le paramétrage, cliquer sur dans la fi che. Valider ensuite avec OK.

Attention, modifi er une catégorie professionnelle qui a déjà été utilisée dans des paies peut avoir des conséquences. Si une alerte signale que la fi che a déjà été utilisée, il peut être préférable d’en créer une nouvelle avec un nom permettant de les distinguer aisément.

Si la catégorie professionnelle Journaliste n’existe pas dans la liste, il faut commencer par la créer.

✔ Cliquer sur dans la barre des icônes. Une fi che «Ajout de Cat. professionnelle» apparaît.✔ Taper le nom de la nouvelle catégorie professionnelle : Journaliste✔ Paramétrer le reste de la catégorie professionnelle selon la photo d’écran ci-dessus✔ Valider avec OK.

2.3 URSSAF

2.3.1 Création et vérifi cation des codes DUCS URSSAFMenu Paramètres - Paramétrage de la paie - Caisses - URSSAF

Les codes DUCS URSSAF doivent être saisis dans la caisse avant de pouvoir être attribués à des retenues. Certains codes sont communs à tous les salariés (par exemple 260D pour la CSG/RDS) et doivent déjà fi gurer dans votre liste. Les codes DUCS spécifi ques à ce contrat sont :

628A libellé de la cotisation : JOURNALISTES 20% spécifi cité : accident du travail628D libellé de la cotisation : JOURNALISTES 20% spécifi cité : déplafonné628P libellé de la cotisation : JOURNALISTES 20% spécifi cité : plafonné cas particulier628D libellé de la cotisation : TRANSPORT JOURNAL spécifi cité : transport

Vérifi er que ces codes existent et sont correctement paramétrés.✔ Faire un double-clic sur la caisse URSSAF dans la Liste des caisses.✔ Cliquer sur l’onglet DUCS pour voir les codes.

Pour ajouter un code qui n’existe pas dans l'onglet DUCS :

✔ Cliquer sur pour déverrouiller la caisse URSSAF.✔ Compléter la ligne de saisie vierge selon la liste ci-dessus.

✔ Valider avec ✔ Lorsque tous les codes sont saisis, valider avec OK.

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Pour modifi er un code DUCS si besoin est :

✔ Cliquer sur pour déverrouiller la caisse URSSAF.✔ Sélectionner la ligne à modifi er, qui se recopie en bas dans la ligne de saisie.

✔ Changer le code, libellé ou la spécifi cité dans la ligne de saisie et valider avec ✔ Faire de même avec les autres codes DUCS si nécessaire, puis valider avec OK.

Pour plus de détails sur les codes DUCS, consulter la Foire aux Questions sur le site www.spaiectacle.com (lien vers une fi che technique complémentaire DUCS) ou la documentation disponible sur le CD Rom.

2.3.2 Activation des retenues URSSAF spécifi quesMenu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues

✔ La liste Retenues actives de l’année s’ouvre à l’écran. Cliquer sur la loupe dans la barre des icônes. Dans l’écran Recherche de retenues, entrer la recherche suivante :✔ - Nom de la retenue, taper : @jo - Caisse est égale à : choisir URSSAF dans le menu déroulant✔ Valider avec OK.

Deux choses peuvent se produire :• Une sélection de retenues apparaît à l’écran : il faut y cocher la catégorie professionnelle Journaliste et les activer si elles ne le sont pas (retenues affi chées en noir). Voir plus bas les manipulations à effectuer.

• Le message «Aucune fi che ne correspond à vos critères. Voulez-vous recommencer ?» apparaît à l’écran, cliquer sur OK et faire la recherche suivante :✔ Nom de la retenue, taper : @pi et valider avec OK (Les retenues d’URSSAF pour Journaliste et Pigiste pro-fessionnels en entreprise et agence de presse sont les mêmes).

Si le message «Aucune fi che ne correspond à vos critères...» apparaît de nouveau à l’écran, vous êtes dans le Cas n°3 : les retenues d'URSSAF pour le journaliste n'existent pas dans votre paramétrage. Passez directement au 2.3.3 «Création des retenues URSSAF spécifi ques».

Si une sélection de retenues apparaît à l’écran : il faut y cocher la catégorie professionnelle Journaliste si né-cessaire et les activer si elles ne le sont pas (retenues affi chées en noir).

Manipulations à effectuer sur les retenues :✔ Sélectionner les retenues à mettre en place (enfoncer la touche Ctrl sur PC ou POMME sur Mac, et cliquer sur les lignes à sélectionner) d’après le tableau 1.1 «Retenues de la paie» et le point 1.2 «Observations sur le bulletin de paie». La sélection faite, relâcher la touche.

✔ Cliquer sur dans la barre des icônes. Un écran Mise à jour de retenues apparaît.✔ Paramétrer la mise à jour selon la photo d’écran.

- cocher Activation et choisir Retenue active,

- cocher Catégorie professsionnelle et choisir Journaliste - S’applique,

✔ Valider avec OK.

✔ Vérifi er les taux des retenues avec le tableau 1.1 «Retenues de la paie».

✔ Pour modifi er une retenue au besoin, sélectionner la retenue et cliquer sur «Modifi cation». Valider les modifi cations avec OK.

Une fois les retenues URSSAF spécifi ques en place en place, il faut passer au point 2.3.4 «Autres rete-nues URSSAF». Le point suivant 2.3.3 «Création des retenues URSSAF spécifi ques» ne concerne en effet que les fi chiers où ces retenues n’existent pas.

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2.3.3 Création des retenues URSSAF spécifi ques

La plupart des retenues vont être créées par duplication, ce qui évite de tout ressaisir à chaque fois ! L’ordre de création des retenues se fait de bas en haut, telles que numérotées dans la partie URSSAF du tableau 1.1 «Retenues de la paie». En effet, la retenue n°1 va être dupliquée pour créer la retenue n°2. Ce duplicata va s'ajouter au-dessus de l'original - et ainsi de suite.(L'ordre des retenues sur la paie facilite la lecture et le contrôle des paies. Il est néanmoins sans inci-dence sur le calcul de la paie).

✔ Cliquer sur le troisième icône et choisir Retenues actives de l’année.

✔ Sélectionner la première retenue URSSAF dans la Liste des retenues actives et cliquer sur le bouton «Insérer une retenue».

Un «Ajout de retenue» apparaît, qui doit être paramétré selon le tableau 1.1 «Retenues de la paie» (voir les retenues URSSAF numérotées). La première retenue à créer (cf. photo d'écran) est détaillée à titre d'exemple.

Nous prenons ici le cas d’une société pour laquelle la retenue n° #1 du tableau 1.1 «Retenues de la paie» ne s’applique pas. Si votre société doit l’appliquer, le paramétrage commence bien sûr alors avec la retenue n° #1 «Taxe Prévoyance» (cf 1.2 «Observations sur le bulletin de paie»).

Paramétrage de la retenue n° 1 :- Nom de la retenue : FNAL TA Journ/Pigiste (la retenue pourra servir pour ces 2 cas de salariés)- Caisse : URSSAF- Taux salarial : (ne rien mettre)- Taux employeur : 0,08%- Début d’application : date de début du contrat (ou début de l’année)- Fin d’application : (ne rien mettre)- En fonction de : Date de règlement- Base : «Salaire abattu (abat. plafonné)» puis «TA»- Fraction de la base : (totalité de la base)- Type retenue : Cas général- Code DUCS : 628P- Cat. professionnelle : cocher Journaliste- Catégorie salariale : cocher Cas Général

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- Cocher toutes les mentions suivantes : -/+65 ans, Non retraité/Retraité, Fisc. français/Fisc. étranger, Permanent CDI et CDD- Catégorie analytique : toutes

✔ Valider avec OK. De retour dans la Liste des retenues actives, cliquer sur dans la barre des icônes pour rafraîchir l’affi chage. La retenue qu’on vient de créer apparaît à l’écran, en première ligne.

✔ Sélectionner la retenue qui vient d’être créée et cliquer sur «Dupliquer la retenue sélectionnée».✔ Valider les deux messages d’alerte avec OK✔ Modifi er la retenue en suivant le tableau 1.1 «Retenues de la paie» pour créer la retenue suivante.✔ Répéter l'opération jusqu'à ce que toutes les retenues spécifi ques URSSAF soient créées.

Après chaque création de retenue, il faut cliquer sur pour rafraîchir l’affi chage (faute de quoi, les retenues s’affi chent dans le désordre). Il faut ensuite sélectionner la dernière retenue créée afi n que la suivante s’insère au-dessus.

2.3.4 Autres retenues URSSAFMenu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues

Si vous êtes toujours dans la sélection de retenues précédente, cliquer sur «Affi cher une liste prédéfi nie» et choisir «Retenues actives de l’année”.

✔ Dans la liste Retenues actives de l’année, cliquer sur et saisir la recherche suivante :- Caisse : sélectionner la caisse URSSAF- Cat. professionnelle : sélectionner Cadre (ces retenues étant communes à diverses catégories)- Catégorie salariale : sélectionner Cas Général✔ Valider avec le bouton «Chercher dans la sélection».

Une sélection de retenues apparaît à l'écran.✔ Sélectionner les deux retenues CSG à 5,10% et CSG/RDS à 2,90% ainsi que la retenue Réduction Fillon en cours de validité.

✔ Cliquer sur dans la barre des icônes. Un écran Mise à jour de retenues apparaît.

✔ Paramétrer la mise à jour selon la photo d’écran.



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2.4 ASSEDICMenu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues

✔ La liste Retenues actives de l’année s’ouvre à l’écran. Cliquer sur la loupe dans la barre des icônes. Dans l’écran Recherche de retenues, entrer la recherche suivante :✔ - Nom de la retenue, taper : @jo - Caisse est égale à : choisir Chômage permanent✔ Valider avec OK.

Deux choses peuvent se produire :• Une sélection de retenues apparaît à l’écran : il faut y cocher la catégorie professionnelle Journaliste si nécessaire et les activer si elles ne le sont pas (retenues affi chées en noir). Voir plus bas les manipulations à effectuer.

• Le message «Aucune fi che ne correspond à vos critères. Voulez-vous recommencer ?» apparaît à l’écran, cliquer sur OK et faire la recherche suivante :✔ Nom de la retenue, taper : @pi et valider avec OK (Les retenues d’ASSEDIC pour Journaliste et Pigiste professionnels en entreprise et agence de presse sont les mêmes).

Si le message «Aucune fi che ne correspond à vos critères...» apparaît de nouveau à l’écran, les retenues d'ASSEDIC spécifi ques n'existent pas dans votre paramétrage. Passez directement au 2.4.3 «Création des retenues ASSEDIC spécifi ques».

Si une sélection de retenues apparaît à l’écran : il faut y cocher la catégorie professionnelle Journaliste si né-cessaire et les activer si elles ne le sont pas (retenues affi chées en noir).

2.4.1 Création et vérifi cation des codes DUCS ASSEDICMenu Paramètres - Paramétrage de la paie - Caisses

Dans la caisse de Chômage Permanent, les codes DUCS servent à l’édition du bordereau de cotisations agréé par la caisse. On doit vérifi er et compléter au besoin la liste de ces codes (cf. le point 2.3.1 et reproduire les manipulations).

Ci-dessous fi gure la liste des codes DUCS avec les libellés tels qu’ils doivent être exactement reproduits :Code Libellé de la cotisation100 ASSURANCE CHOMAGE301 AGS

2.4.2 Activation des retenues ASSEDIC spécifi ques✔ Sélectionner les retenues à mettre en place (enfoncer la touche Ctrl sur PC ou POMME sur Mac, et cliquer sur les lignes à sélectionner) d’après le tableau 1.1 «Retenues de la paie». La sélection faite, relâcher la touche.

✔ Cliquer sur dans la barre des icônes. Un écran Mise à jour de retenues apparaît.✔ Paramétrer la mise à jour selon la photo d’écran.

- cocher Activation et choisir Retenue active,



✔ Vérifi er le paramétrage des deux retenues avec le tableau 1.1 «Retenues de la paie».

✔ Pour modifi er une retenue, sélectionner la retenue et cliquer sur «Modifi cation». Valider les modifi cations avec OK.

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Une fois toutes les retenues ASSEDIC spécifi ques mises en place, il faut passer au point 2.5 «AUDIENS» afi n de créer (ou activer) les retenues de retraite et prévoyance spécifi ques. Le point suivant 2.4.3 «Créa-tion des retenues ASSEDIC spécifi ques» ne concerne en effet que les fi chiers où ces retenues n’existent pas.

2.4.3 Création des retenues ASSEDIC spécifi ques

✔ Dans la Liste des retenues actives de l’année cliquer sur et saisir la recherche suivante :- Caisse : sélectionner la caisse de Chômage permanent- Catégorie salariale : sélectionner Cas Général✔ Valider avec le bouton «Chercher dans la sélection». Une sélection de retenues apparaît.

✔ Sélectionner la première retenue de la liste à l’écran et cliquer sur le bouton «Insérer une retenue». Un «Ajout de retenue» apparaît, qui doit être paramétré selon la photo d'écran ci après :


Pour la retenue de chômage, nous allons procéder par duplication de la retenue nouvellement créée.

✔ Cliquer sur et saisir la recherche suivante :- Caisse : sélectionner la caisse de Chômage permanent- Catégorie professionnelle : sélectionner Journaliste✔ Cliquer sur le bouton «Liste» (situé avant le bouton «Consultation»)✔ Valider avec le bouton OK. La retenue précédemment créée apparaît en liste.

✔ La sélectionner et cliquer sur le bouton «Dupliquer la retenue sélectionnée».

✔ Valider les 2 messages d’alerte

✔ Modifi er le libéllé, les taux et le code DUCS tels que sur la photo d’écran suivante

✔ Valider en cliquant sur OK.

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Les retenues créées à partir d’une sélection ne s’affi chent pas directement à l’écran. Il faut pour cela refaire une sélection.

✔ Cliquer sur dans la barre des icônes. Une fenêtre «Recherche de retenues» s'ouvre.- Caisse : sélectionner la caisse de Chômage permanent- Cat. professionnelle : choisir Journaliste✔ Valider avec OK

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2.5 AUDIENSMenu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues

✔ La liste Retenues actives de l’année s’ouvre à l’écran. Cliquer sur la loupe dans la barre des icônes. Dans l’écran Recherche de retenues, entrer la recherche suivante :✔ - Nom de la retenue, taper : @jo - Caisse est égale à : choisir AUDIENS dans la liste déroulante.✔ Valider avec OK.

Deux choses peuvent se produire :• Une sélection de retenues apparaît à l’écran : il faut y cocher la catégorie professionnelle Journaliste et les activer si elles ne le sont pas (retenues affi chées en noir). Voir plus bas les manipulations à effectuer.

• Le message «Aucune fi che ne correspond à vos critères. Voulez-vous recommencer ?» apparaît à l’écran, les retenues AUDIENS spécifi ques n'existent pas dans votre paramétrage. Passez directement au 2.5.2 «Création des retenues AUDIENS spécifi ques».

2.5.1 Activation des retenues AUDIENS spécifi ques✔ Sélectionner les retenues à activer (enfoncer la touche Ctrl sur PC ou POMME sur Mac, et cliquer sur les lignes à sélectionner). La sélection faite, relâcher la touche.

✔ Cliquer sur dans la barre des icônes. Un écran Mise à jour de retenues apparaît.

✔ Paramétrer la mise à jour selon la photo d’écran.

- cocher Activation et choisir Retenue active- cocher Catégorie professsionnelle et choisir Journaliste - S’applique


✔ Vérifi er le paramétrage des retenues avec le tableau 1.1 «Retenues de la paie» et la documentation fournie par la caisse.

✔ Pour modifi er une retenue, sélectionner la retenue et cliquer sur «Modifi cation». Valider les modifi ca-tions avec OK.

Une fois toutes les retenues AUDIENS spécifi ques mises en place, il faut passer au point 2.6 «Autres caisses». Le point suivant 2.5.2 «Création des retenues AUDIENS spécifi ques» ne concerne en effet que les fi chiers où ces retenues n’existent pas.

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2.5.2 Création des retenues AUDIENS spécifi ques

La plupart des retenues vont être créées par duplication, ce qui évite de tout ressaisir à chaque fois ! L’ordre de création des retenues se fait de bas en haut (cf. tableau 1.1 «Retenues de la paie»). En ef-fet, la retenue n°1 va être dupliquée pour créer la retenue n°2. Ce duplicata va s'ajouter au-dessus de l'original - et ainsi de suite.(L'ordre des retenues sur la paie facilite la lecture et le contrôle des paies. Il est néanmoins sans inci-dence sur le calcul de la paie).

✔ Dans la liste Retenues actives de l’année, cliquer sur l’entête de la colonne Caisse afi n de classer les caisses dans l’ordre alphabétique.✔ Descendre jusqu’à la première retenue de la caisse AUDIENS et la sélectionner.

✔ Cliquer sur le bouton «Insérer une retenue».

Un «Ajout de retenue» apparaît, qui doit être paramétré comme suit.

Paramétrage de la retenue n°1 :- Nom de la retenue : Prévoyance Journaliste TA- Caisse : choisir AUDIENS- Taux salarial : (ne rien mettre)- Taux employeur : 1,5%- Début d’application : date de début du contrat (ou début de l’année)- Fin d’application : (ne rien mettre)- En fonction de : Date de règlement- Base : «salaire abattu (abat. plafonné)» puis «TA»- Fraction de la base : (totalité de la base)- Type retenue : Cas général- Spécifi cité : IPICAS (retraite prévoyance)- Cat. professionnelle : cocher Journaliste- Catégorie salariale : cocher Cas Général- Cocher toutes les mentions suivantes : -/+65 ans, Non retraité/Retraité, Fiscal. français/Fiscal. étranger, Per-manent CDI et CDD- Catégorie analytique : toutes

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Les retenues de Prévoyance ont une particularité de paramétrage supplémentaire.✔ Dans l’onglet Particularités de la retenue, cocher les cases suivantes :- «Part employeur incluse dans la base CSG/RDS»- «Part employeur incluse dans la base Taxe sur Prévoyance»

✔ Valider avec OK. De retour dans la liste Retenues actives de l’année, cliquer sur dans la barre des icônes pour rafraîchir l’affi chage. La retenue qu’on vient de créer apparaît à l’écran, en première ligne.

On peut à présent poursuivre avec le paramétrage des autres retenues.

✔ Sélectionner la retenue qui vient d’être créée et cliquer sur «Dupliquer la retenue sélectionnée».✔ Valider les deux messages d’alerte avec OK.✔ Modifi er la retenue en suivant le tableau 1.1 «Retenues de la paie» pour créer la retenue suivante.✔ Décocher «Retraité» dans les champs d’application du statut salarié.✔ Dans l’onglet Particularités de la retenue, décocher les cases suivantes :- «Part employeur incluse dans la base CSG/RDS»- «Part employeur incluse dans la base Taxe sur Prévoyance».Cette manipulation ne sera plus nécessaire pour la duplication des retenues suivantes.

✔ Répéter l'opération jusqu'à ce que toutes les retenues AUDIENS spécifi ques soient créées.

Rappel sur les spécifi cités de paramétrage à prendre en compte- Seule la retenue de prévoyance doit être cochée dans l’onglet Particularités.- Les retenues n° 2 (Apec Forfaitaire Journaliste) à n° 9 (AGFF TA Journaliste) ne doivent pas être cochées pour les Retraités. (En cas de besoin, il faudra créer pour ceux-ci des retenues particulières, en part patronale seulement.)- La retenue n° 1 (Prévoyance) peut être cochée pour les Non retraités et Retraités, qui cotisent pareillement.

Après chaque création de retenue, il faut cliquer sur pour rafraîchir l’affi chage (faute de quoi, les retenues s’affi chent dans le désordre). Il faut ensuite sélectionner la dernière retenue créée afi n que la suivante s’insère au-dessus.

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2.6 Autres caissesMenu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues

Il n’est pas possible de reproduire ici l’intégralité du paramétrage des retenues. (Voir pour cela le Manuel de Référence). On part du principe que les retenues existent et sont actives ; que les taux sont à jour et que le paramétrage, hormis la catégorie professionnelle à cocher, est cohérent pour ce qui est des autres mentions.

Le même type de manipulations est à répéter pour activer les retenues d’autres caisses qui doivent s’appliquer sur la paie de ce salarié, soit :

✔ Utiliser dans la barre des icônes de la liste des retenues pour faire une recherche de retenue perti-nente,✔ Cocher la catégorie professionnelle dans les retenues qui doivent s'appliquer dans le bulletin de paie, selon le tableau 1.1 «Retenues de la paie».

- On utilise pour cela l’icône «Mise à jour des fi ches sélectionnées» comme vu dans les manipulations URSSAF, ASSEDIC et AUDIENS «activation des retenues de...» : - cocher Catégorie professionnnelle, choisir Journaliste et S’applique. Valider avec OK.

2.7 Vérifi cation du paramétrage des retenues

Une fois toutes ces manipulations de paramétrage terminées, on peut faire une recherche de retenues afi n de vérifi er que toutes les retenues nécessaires sont bien en place.

✔ Vérifi er que la fenêtre à l'écran est Liste des retenues actives de l’année

✔ Cliquer sur dans la barre des icônes. Une fenêtre Recherche de retenues s'ouvre.- Catégorie professionnelle : sélectionner Journaliste✔ Valider avec le bouton «Chercher dans sélection». Une liste Sélection de retenues apparaît.✔ Vérifi er à l’aide du 1.1 «Retenues de la paie» que les retenues nécessaires sont en place et correctement paramétrées.

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3 Mise en place de la paie

3.1 Rappels généraux sur le journaliste professionnel en entreprise et agence de presse

Toute entreprise peut embaucher des journalistes, mais seule une agence ou entreprise de presse peut bénéfi cier de l’application des taux réduits de cotisations sociales à l’URSSAF. De plus, ces taux réduits ne peuvent être consentis qu’à des journalistes professionnels titulaires d’une carte d’identité professionnelle.

Le journaliste professionnel a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications ou dans une ou plusieurs agences de presse ou dans une ou plusieurs entreprises de communication audiovisuelle. Il en tire le principal de ses ressources.

Seul peut se prévaloir de la qualité de journaliste, le bénéfi ciaire d’une carte d’identité professionnelle. Il travaille sous la Convention Collective Nationale de travail des journalistes (Code IDCC n°1480).

Il est cadre.

Déduction forfaitaire pour frais professionnels (abattement d’assiette de cotisations) :Le journaliste bénéfi cie, en matière sociale, d’une déduction forfaitaire spécifi que pour frais professionnels de 30%, limitée à 7600 euros par an.

L’employeur ne peut appliquer cette déduction sans l’accord du salarié, sauf s’il existe un accord collectif au niveau de l’entreprise.

Les frais professionnels doivent être intégrés dans la base de calcul de cotisations avant application de la dé-duction de 30% pour un montant maximum annuel de :- 1905 € si le salaire est ≤ 763 €/mois,- 3430 € sinon.

Restent exonérés, même en cas d’application de la déduction pour frais professionnels, les frais de taxi de nuit et les frais de déplacement et de séjour pour les missions.

L’application des taux réduits de cotisations sociales à l’URSSAF :- dispense l’employeur de procéder à la régularisation des plafonds de sécurité sociale,- est incompatible avec la réduction du plafond de sécurité sociale appliquée aux salariés à temps partiel,- est cumulable avec la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale (loi dite «Fillon»),- est cumulable avec les exonérations propres aux Z.R.U., Z.R.R. et Z.F.U.

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3.2 Création et vérifi cation de la professionMenu Paramètres - Professions

Si la fi che profession Journaliste existe, il faut double-cliquer dessus pour vérifi er son paramétrage à l’aide de la photo d’écran suivante.

Pour corriger au besoin le paramétrage, cliquer sur dans la fi che. Valider ensuite avec OK.

Attention, modifi er une profession qui a déjà été utilisée dans des paies peut avoir des conséquences. Si une alerte signale que la fi che a déjà été utilisée, il peut être préférable d’en créer une nouvelle avec un code permettant de les distinguer aisément (par exemple Jour).

Si la profession Journaliste n’existe pas dans la liste, il faut la créer.

✔ Cliquer sur dans la barre des icônes. Une fi che «Ajout de profession» apparaît.✔ Taper le nom de la nouvelle profession : Journaliste✔ Paramétrer le reste de la profession selon la photo d’écran.✔ Valider avec OK

Il est à noter que l’abattement paramétré (ou non) au niveau de la profession peut ensuite être modifi é dans la fi che des salariés, et plus tard encore dans les paies, en fonction des besoins.

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3.3 La fi che SalariéMenu Salariés - Liste des Salariés

Si la fi che du salarié n’existe pas encore, il faut la créer en cliquant sur dans la barre des icônes, et remplir

les mentions ordinaires. Si elle existe déjà, cliquer sur «Affi cher une liste prédéfi nie» et choisir «Toutes les fi ches» pour aller ouvrir la fi che du salarié.

- Catégorie salariale : Cas Général- Profession : saisir la profession- Type de contrat : CDI ou CDD- TP : 100%- Accident du travail applicable : Cas GénéralRemarque : Le taux effectivement appliqué dans la paie sera à 80% du taux Cas Général, en application de la retenue Accident du travail qui a été paramétrée pour le Journaliste. (Voir sur ce sujet la note en bas de la page 1).

On passe ensuite à l’onglet Contrat de la fi che Salarié.

✔ On peut renseigner ici les éléments récurrents de la rémunération, comme le brut mensuel, plutôt que de les saisir chaque mois dans l’ajout de paie.- Quantité : 1- Code : M35 (pour une société aux 35 heures et un mois complet)- Base : brut mensuel tel qu’il fi gure dans le contrat signé du salarié.

- valider la ligne avec - saisir le cas échéant toute autre rubrique récurrente nécessaire (Tickets restaurant...)

✔ Cliquer sur «Conv. collective» et choisir «Palette» pour sélectionner la convention collective des journalistes (ou taper directement son libellé abrégé).

Si la convention collective applicable aux journalistes professionnels n’existe pas, cliquer sur «Conv. collective» et choisir «Ajouter» pour créer la convention (Libellé : Convention collective nationale de travail des journalistes / Code IDCC : 1480). On peut ensuite la sélectionner dans la fi che Salarié. Pour plus de détails sur les conventions collectives dans sPAIEctacle, on peut voir le document Nouveautés 4.3 sur le site www.spaiectacle.com (section téléchargement de l’Espace clients).

✔ Valider la fi che Salarié avec OK.

Il ne reste qu’à créer une fi che de paie pour le salarié, saisir les dates du mois et cliquer sur la calculette.

Nous n’abordons pas dans cette fi che les différents droits et avantages en matière de rémunération des journalistes (congés, treizième mois, prime d’ancienneté, prime de précarité, etc) qui ressortent de leur convention collective.

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3.4 Paramétrage du groupe cotisant AUDIENS

Menu Fichier - Société

Il est nécessaire de créer le groupe cotisant Journaliste, afi n qu’il ressorte correctement dans le décompte de cotisations mensuel / trimestriel, ainsi que dans les déclarations de fi n d’année.

Les numéros des groupes cotisants varient d’une société à l’autre. Ils sont attribués par la caisse, qui peut in-former chaque entreprise, sur demande, du numéro qu’elle doit utiliser. Le numéro «11» de la photo d’écran est un exemple.

✔ Aller à l’onglet Audiens de la fi che Société et déverrouiller la fi che en cliquant sur ✔ Par défaut, le N° Etab. affi ché est 01. Dans le cas où on en ait plusieurs, sélectionner le numéro d’établisse-ment qui correspond au type décompte Retraite - Prévoyance tel qu’enregistré dans le tableau Etablissements. (Remarque : La plupart des utilisateurs n’ont qu’un numéro d’établissement.)✔ Taper le numéro de groupe cotisant fourni par AUDIENS dans la colonne «N°»✔ Sélectionner Journaliste dans la liste déroulante au bas de la colonne Catégorie professionnelle, ✔ Poursuivre selon la photo d’écran avec les autres colonnes,✔ Valider la fi che Société avec OK.

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4 Cas particulier du journaliste professionnel à temps partiel

L’application des taux réduits de cotisations Urssaf pour un journaliste professionnel est incompatible avec le mécanisme de réduction du plafond de Sécurité Sociale des salariés à temps partiel concernant le calcul des cotisations plafonnées d’Assurance vieillesse et de Fnal.

Il convient donc de mettre en place un paramétrage spécifi que dans sPAIEctacle dans le cas particulier d’un journaliste professionnel engagé à temps partiel.

4.1 Création de la catégorie salarialeMenu Paramètres - Paramétrage de la paie - Catégories salariales

✔ Cliquer sur dans la barre des icônes. Une fi che «Ajout de cat. salariale» apparaît.✔ Saisir le libellé de la nouvelle catégorie salariale: Journaliste à TP✔ Décocher la case «Régularisation plafond Urssaf»✔ Cocher la case «Plafonds non proratisés selon % temps partiel»✔ Vérifi er la catégorie salariale selon la photo d’écran ci-dessous


4.2 Mise à jour des retenues spécifi quesMenu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues

✔ La liste Retenues actives de l’année s’ouvre à l’écran. Cliquer sur la loupe dans la barre des icônes. Dans l’écran Recherche de retenues, entrer la recherche suivante :✔ - Catégorie professionnelle, sélectionner : Journaliste - Catégorie salariale, choisir Cas Général✔ Valider avec OK.

Une sélection de retenues apparaît à l’écran : il faut y cocher la catégorie salariale Journaliste à TP :

✔ Cliquer sur dans la barre des icônes. Un écran Mise à jour de retenues apparaît.✔ Cocher Catégorie salariale et choisir Journaliste à TP - S’applique,


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4.3 La fi che SalariéMenu Salariés - Liste des Salariés

Si la fi che du salarié n’existe pas encore, il faut la créer en cliquant sur dans la barre des icônes, et remplir

les mentions ordinaires. Si elle existe déjà, cliquer sur «Affi cher une liste prédéfi nie» et choisir «Toutes les fi ches» pour aller ouvrir la fi che du salarié.

- Catégorie salariale : Journaliste à TP- TP : renseigner le temps de présence du salarié dans l’entreprise par rapport à un temps plein.

On passe ensuite à l’onglet Contrat de la fi che Salarié.

✔ On peut renseigner ici les éléments récurrents de la rémunération, comme le brut mensuel, plutôt que de les saisir chaque mois dans l’ajout de paie.- Quantité : 1- Code : M35 (pour une société aux 35 heures) : sPAIEctacle proratisera en fonction les heures et les jours.- Base : rémunération rééllement perçue à temps partiel tel qu’elle fi gure dans le contrat signé du salarié.

- valider la ligne avec - saisir le cas échéant toute autre rubrique récurrente nécessaire (Tickets restaurant...)

✔ Cliquer sur «Conv. collective» et choisir «Palette» pour sélectionner la convention collective des journalistes (ou taper directement son libellé abrégé).

✔ Valider la fi che Salarié avec OK.

Journalistes professionnels en entreprise et agence de presse - GHS · 2 Chômage Journ/Pigiste...

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