Journal une nouvelle europe pour de nouveaux combats

EDITOCe camp d’été d’Ecosy devra être unique, celui

d’une nouvelle dynamique pour la jeune gauche

européenne, génération de l’Europe démocra-

tique, sociale et écologiste. Tous, entre 18 et 30

ans, nous n’avons jamais connu le boom écono-

mique, l’emploi tout de suite, les hausses de salaire

régulières, bref le progrès économique et social.

Et pourtant jamais la productivité n’a autant aug-

menté, jamais il n’y a eu autant de richesses sur la

planète. Notre génération est surdiplômée et elle

connaît l’emploi précaire et les stages quand elle

n’est pas au chômage. 22,7% des jeunes en Eu-

rope – et en France, 52% en Grèce et en Espagne,

38% en Slovénie, 36% en Italie et au Portugal, 9%

en Autriche, c’est à dire le double du taux de chô-

mage global – et nous savons que ces chiffres

sont sous-estimés. Les migrations actuelles des

jeunes à la recherche d’une vie meilleure à l’inté-

rieur même de l’Europe témoignent de la déses-

pérance sociale dans laquelle ils se trouvent, for-

cés de se rendre dans des pays dans lesquels ils

n’ont souvent aucune attache et ne parlent pas

la langue.

Nous rêvons d’une autre mobilité européenne

pour les jeunes. Nous rêvons d’une autre Europe.

D’une Europe qui conçoive les jeunes non pas

comme un problème mais comme une solution,

et surtout comme des citoyens à part entière.

Nous rêvons d’une Europe qui mette l’écologie

au centre de ses préoccupations, d’une politique

économique à forte teneur en emplois et à faible

teneur en carbone. D’une Europe démocratique

dans ses institutions, avec un Parlement Euro-

péen véritablement fédéral et doté au moins des

mêmes prérogatives que les Etats-membres. Car

nous refusons la confiscation actuelle du projet

UNE NOUVELLE EUROPE POUR DE NOUVEAUX COMBATSRetrouvez l’intégralité du texte adopté par

les Jeunes Socialistes Français et les Sozia-

listische Jugend Österreichs.

Page 2

SOCIALISTES DONC FÉMINISTESEn tant que socialistes, nous ne pouvons

accepter qu’une partie de la population

soit discriminée dans tous les domaines

de la vie.

Page 9

APRÈS ACTA, UNE NOUVELLE ÈRE POUR LES DROITS NUMÉRIQUESPour une fois, le Parlement Européen a en-

tendu la volonté des citoyens européens et

en particulier de notre génération.

Page 8

CONTRÔLE AU FACIÈS : COMMENT EN FINIR ?Les contrôles aux faciès constituent une

discrimination récurrente en France et n’ont

cessé d’augmenter ces dernières années. 0

RIO, 20 ANS APRÈS : SOMMER LES ETATS D’AGIRDepuis Kyoto en 1997, aucun accord contrai-

gnant n’a été adopté par les Etats, tandis que

le saccage de la Planète bat son plein.

Page 10

FACE À L’EXTREME DROITE, ÊTRE L’ALTERNATIVENous ne pouvons et ne devons pas croire

que cette situation est accidentelle ou tem-

porelle.

Page 11> Suite en page 2

NOUS RÊVONS D’UNE AUTRE EUROPE

JUILLET 2012

««UNE NOUVELLE

EUROPEPOUR DE NOUVEAUX

COMBATS

UNE NOUVELLE EUROPE POUR DE NOUVEAUX COMBATS 2

jeunes-socialistes.fr - sjoe.at

européen par les chefs d’Etats conservateurs, qui nie la

possibilité aux peuples de décider de leur destin. Et sur-

tout parce qu’à l’instar du traité ACTA, nos droits et nos

libertés doivent être préservés des logiques de la toute

puissance du pouvoir économique.

Ce journal est, nous l’espérons, le premier d’une série.

Les idées que nous portons en commun depuis plus

de 10 ans, Jeunes Socialistes Autrichiens et Français,

la volonté de faire de la gauche européenne une véri-

table alternative au libéralisme, de promouvoir un nou-

veau modèle de développement, est plus que jamais

pertinent. Nous osons dire qu’être contre un traité n’est

pas être contre l’Europe, mais se battre pour elle. Dans

« Une nouvelle Europe pour de nouveaux combats »,

texte que nous adopté en commun, nous refusons de

nous résoudre à ce que l ‘absence de conflits serve de

faire-valoir aux néolibéraux pour mettre en œuvre leur

agenda de démantèlement de l’Etat, de dumping fiscal et

environnemental. Nous nous battrons pour une Europe

démocratique, préalable au progrès social et écologique

pour tous car nous sommes fédéralistes et internationa-

listes.

Ces dernières semaines ont été laborieuses et fruc-

tueuses pour les Jeunes Socialistes d’Europe. A Vienne

nous avons progressé ensemble pour faire avancer nos

idées auprès de nos partis-pères. A Berlin fin juin, nous

étions nombreux (Allemands, Autrichiens, Italiens, Espa-

gnols, Belges, Français, Irlandais) à rejeter l’austérité, peu

importe le taux de chômage de chaque pays. Parce que

nous savons que nos futurs sont liés. Nous poursuivrons

ce travail au sein même du camp d’été, en rassemblant

le plus grand nombre de jeunes socialistes possible au-

tour de cette volonté de changer radicalement la société

pour faire changer l’Europe. Nous formons une commu-

nauté de destins, celle d’une génération européenne qui

a très peu, mais aspire à tant pour demain.

De la victoire des socialistes en France et au Danemark,

à la nomination d’un premier ministre socialiste en Bel-

gique, un nouvel avenir européen se dessine, comme un

avertissement lancé à l’Europe de l’austérité. L’heure des

choix est maintenant arrivée, celle qui nous amènera à

décider entre néolibéralisme effréné et porteur de nou-

velles crises systémiques, et une Europe sociale, poli-

tique, démocratique et écologiste tournée vers l’avenir.

La gauche se relève en Europe car elle a pris conscience

que l’on ne perd que les combats que l’on ne mène

pas. Elle a pris conscience qu’il était temps de rompre

avec l’Union Européenne (UE) du compromis avec les

conservateurs, une Europe où les sociaux-démocrates

en étaient réduits à négocier les termes de la régression

sociale avec la droite.

Dans cette alternative politique à construire, notre géné-

ration doit prendre toute sa place. Nous, jeunes socia-

listes, entendons porter cette orientation forte au sein

d’ECOSY, auprès de nos partis, du PSE, et ainsi entrai-

ner l’ensemble des jeunes qui nous rejoindront pour

construire cette nouvelle Europe.

30 ans de néolibéralisme : un défi démocratique pour l’Europe

Depuis 30 ans, les crises que nous traversons sont mul-

tiples, produites par un modèle de société arrivé à bout

de souffle. L’Europe connaît depuis une faible croissance

soumise aux seuls soubresauts des bulles spéculatives,

une rigueur qui accroît la dette, une montée des inégali-

tés, des taux de chômage abyssaux touchant les jeunes,

les précaires en premier lieu, et les territoires délaissés.

Cette situation sociale grave a pour corollaires la mon-

tée de l’extrême droite, de la xénophobie, du racisme, et

d’autres formes de discriminations en Europe. En Hon-

grie, le parti au pouvoir fait dangereusement pencher

son pays sur une pente autoritariste, restreignant de plus

en plus chaque jour les libertés fondamentales sans que

l’Union Européenne ne puisse réagir efficacement. Le

nationalisme progresse aux Pays-Bas, en Belgique, en

UNE NOUVELLE EUROPEPOUR DE NOUVEAUX COMBATS

Texte adopté par les Jeunes Socialistes Français et les Sozialistische Jugend Österreichs en juin 2012.

> Suite de l’édito

Thierry Marchal-Beck

Président des Jeunes Socialistes

WolfgangMoitzi

Président des Sozialistische Jugend

Österreich

3


Grèce et ailleurs en Europe, comme le montre les scores

des partis d’extrême droite aux dernières élections, no-

tamment en France.

Alors que des traités sont négociés par la Commission

européenne et les chefs d’Etat sans accord systématique

du Parlement Européen élu par les peuples, et que les

marchés financiers et agences de notation semblent

avoir plus de poids sur les décisions de la Banque Cen-

trale Européenne (BCE) que cette institution, la techno-

cratie l’emporte sur la démocratie. L’Europe se trouve

donc à la croisée des chemins, à l’heure où la question

de la permanence de la démocratie se pose au peuple

européen.

Cette crise démocratique n’est pas le fruit du hasard. Elle

est celui de 30 ans de néolibéralisme dans le monde, dont

l’un des moteurs n’était autre que l’Union Européenne

elle-même, impulsée par les droites populaires euro-

péennes. Consensus de Washington, démocratie sociale

de marché à l’allemande et thatcherisme ont contribué à

inscrire dans le marbre des politiques économiques et le

néolibéralisme, devenu dogme économique incontour-

nable. Loin d’avoir enrayé cette politique, les sociaux-

démocrates alors majoritaires en Europe dans les années

1990, ont laissé se conforter ces orientations politiques.

La crise américaine du crédit à la consommation avec

l’explosion des subprimes aux Etats-Unis, mais aussi l’ex-

plosion des bulles immobilières européennes (Espagne,

Irlande) ont poussé les Etats à subventionner, à coups

d’emprunts souverains, le sauvetage des banques pour

minimiser les impacts sur leur économies nationales,

contraignant les pays européens déjà fortement endet-

tés à s’affaiblir encore plus sur les marchés financiers.

Les cercles récessifs traversés ne pourront être rompus

autrement que par une transformation du système.

Les nombreuses crises que nous traversons sont le sym-

bole du dépassement du pouvoir politique par le pou-

voir économique : la crise économique est apparue

parce que nous avons été incapable de juguler la fuite

en avant vers un capitalisme financier sans foi ni loi ; la

crise sociale est apparue parce que nous avons été inca-

pables de préserver, voire d’amplifier, le champ d’action

des services publics et des prestations sociales ; la crise

environnementale est apparue parce que les lobbies in-

dustriels ont influencé les décideurs politiques des pays

les plus polluants. Ainsi, toutes les crises sont liées à la

crise du politique. Face à cela, là où la droite et le modèle

libéral prospèrent de cette agonie des pouvoirs publics,

nous devons avoir un discours résolument offensif sur la

question des outils politiques, sur la question des instru-

ments de la puissance publique.

Hier comme aujourd’hui, une crise économique pro-

voquée par ces politiques économiques conservatrices

devient un prétexte à un durcissement des dogmes néo-

libéraux. Loin de s’engager vers des politiques d’investis-

sements publics nécessaires au maintien d’une protec-

tion sociale indispensable, l’Europe s’est enfoncée dans

une rigueur présentée par les droites au pouvoir comme

la seule issue possible. La crise grecque était alors arrivée

à point nommé, «stratégie du choc» déjà utilisée dans

les années 1980 pour servir de laboratoire des nouvelles

politiques néolibérales et les faire accepter par tous.

Depuis le traité de Maastricht inscrivant les premières

pierres du constitutionnalisme économique et liant les

mains des Etats aux marchés, depuis l’Acte Unique ins-

tituant le marché unique, depuis le traité constitution-

nel de 2005, en passant par le Pacte pour l’Euro de 2011,

la question de la souveraineté du peuple européen se

trouve aujourd’hui posée.

L’échec d’une Europe des “petits pas”

Le problème n’est pas celui de l’ouverture des frontières

internes de l’Europe, le problème est que cette ouverture

s’est effectuée sans aucune harmonisation des politiques

sociales et fiscales. Ce pêché originel du marché unique

a encore de très lourdes conséquences : il a mis les Etats

en concurrence les uns contre les autres, se combattant

pour attirer les investisseurs à coups de dumping fiscal

et social. Ce déséquilibre a affaibli l’Europe et les Etats et

fait le lit de la critique de l’impuissance des pouvoirs pu-

blics. L’enjeu de demain est donc de trouver les moyens

de cette harmonisation fiscale et sociale. Cela passe par



un transfert de souveraineté en ces domaines des Etats

vers l’Europe et par une grande réforme des institutions

européennes, qui rendra celles-ci plus légitimes.

L’Europe de la norme a supplanté l’Europe des droits et

des valeurs communes voulue en 1950. A l’améliora-

tion du sort des peuples européens, à l’harmonisation

des droits fondamentaux et libertés individuelles, s’est

substitué en Europe le respect de règles économiques et

budgétaires uniformes comme seul lien entre Etats.

Ces normes rigides ont été imposées à des pays divers,

aux contraintes économiques incomparables, aux sys-

tèmes politiques particuliers, aux systèmes sociaux iné-

galement développés, sans pour au-

tant développer les outils nécessaires

à la constitution d’un véritable budget

européen. Ces normes ne sont pas

exemptes de responsabilités dans

l’ensemble des crises traversées par

l’Europe depuis 30 ans et n’ont pas

permis d’autre harmonisation que celle du moins-disant

social, fiscal, et environnemental.

En matière sociale, la directive Bolkestein (directive ins-

taurant une concurrence déloyale entre les pays Euro-

péens) reste l’emblème d’une harmonisation sociale par

le bas. Il s’agit là d’un cas d’école pour la volonté de mise

en concurrence des systèmes sociaux avec la première

étape vers un véritable dumping social, touchant direc-

tement les salaires, les droits des salariés et la protec-

tion sociale dont ils bénéficient dans le pays d’accueil.

Les dogmes de libre-échange, de libre concurrence, ont

servi de prétexte à la destruction des Services publics et

grands réseaux par leur privatisation.

La technique reste la même pour les politiques fiscales.

Les taux d’imposition sur les bénéfices des entreprises

tendent à être alignés sur les taux irlandais très bas.

Quand, dans le même temps, les citoyens subissent une

harmonisation des TVA à la hausse, au détriment d’une

fiscalité progressive.

Enfin, l’environnement n’est pas épargné par la politique

libérale du moins-disant. Les accents productivistes de

la Politique Agricole Commune (PAC) favorisent les gros

exploitants agricoles au détriment du développement

d’une agriculture paysanne de proximité, fonctionnant

en circuit court, respectueuse de l’environnement et du

budget des ménages. En matière d’énergie, l’UE préfère

développer les hydrocarbures non-

conventionnels (gaz de schiste, sables

bitumineux, hydrocarbures des hauts

fonds) plutôt que de promouvoir les

énergies renouvelables, faisant de

l’objectif de réduction de 20% des

gaz à effet de serre une pure fiction.

Le libre échange promu à outrance, y compris hors des

frontières de l’Europe, n’a abouti qu’aux délocalisations

des industries hors de l’UE, causes aujourd’hui de la pro-

duction de biens et de leur importation depuis l’autre

bout de la planète.

Renonçant aux objectifs originels d’intégration euro-

péenne, l’Union Européenne menée par les conserva-

teurs et sociaux-démocrates de l’époque s’est conten-

tée d’une intégration économique par les marchés, nous

promettant par «petits pas» une intégration sociale eu-

ropéenne qui suivrait le traité de Maastricht. Malgré les

belles promesses, celle-ci n’est jamais arrivée. Les socia-

listes européens doivent rompre avec la croyance selon

laquelle il faudrait attendre une forte croissance écono-

mique pour obtenir des conquêtes sociales. Le progrès

social s’obtient par les combats syndicaux et politiques,

qui doivent être menés a l’échelle européenne.

Le retour en force du constitutionnalisme économique au détriment des peuples

MES (Mécanisme européen de Stabilité) et nouveau

Pacte Budgétaire sont les derniers nés de cette idéologie

adossant systématiquement aux marchés et aux agences

de notation toute possibilité de refinancement des Etats.

Le Pacte de stabilité avait déjà démontré ses limites et

pointé ses incohérences, notamment en fixant l’objectif

de déficit public à 3%, le Pacte budgétaire (Traité sur la

Stabilité, la Coordination et la Gouvernance - TSCG), lui,

l’abaisse à 0,5%. Par ailleurs, c’est désormais la Cour de

Justice de l’UE qui aura la possibilité de sanctionner juri-

L’Europe de la norme a supplanté l’Europe

des droits et des valeurs communes

5


diquement un Etat, signe d’une défaite du politique face

à la technocratie, et au gouvernement des juges.

Nous ne pouvons accepter que la BCE reste fixée sur des

objectifs d’inflation pouvant nuire à la croissance et ac-

croître ainsi la dette en empêchant le pouvoir politique

d’user de l’outil des politiques monétaires et interdisant

de prêter directement aux Etats à faible taux.

Nous sommes aujourd’hui face à un choix, celui de lais-

ser la droite empêcher une vraie construction du droit

social européen, ou bien de donner à la gauche le pou-

voir de renégocier le traité, ce qui induira notamment la

définition d’un nouveau pacte social européen.

1 - Mettre au pas la finance pour remettre la démocratie au coeur de l’Europe

Le risque de rupture démocratique dans l’opposition

entre technocratie et peuples est réel. Le mouvement

des «Indignés», et les récents mouvements sociaux et

autres initiatives citoyennes de contestation en ont été

la preuve flagrante. Les instigateurs de cette crise, no-

tamment la banque Goldman Sachs, voient aujourd’hui

des anciens collaborateurs gouverner en Europe : Mario

Draghi, directeur de la Banque Centrale Européenne,

Mario Monti, Premier Ministre italien et Petros Christo-

doulos, gestionnaire de la dette grecque. Cette confu-

sion délibérée entre techniciens et hommes politiques

signe la démission du pouvoir politique face aux forces

de la finance internationale.

Le constitutionnalisme économique est l’autre abou-

tissant du néolibéralisme européen. En inscrivant des

règles économiques dans le marbre constitutionnel,

on dépouille les gouvernements élus par les peuples

de leur capacité à décider et mettre en oeuvre les poli-

tiques économiques qu’ils ont choisies en fonction du

contexte économique. Le constitutionnalisme écono-

mique a quatre volets : la politique des taux de change

enlevée aux Etats, mais que l’UE se refuse à utiliser ; un

Tarif Extérieur Commun dépouillé de son sens et qu’il

reste à activer ; l’absence de politiques fiscales euro-

péennes ; une Union sans budget incapable de lever

l’impôt. C’est une dangereuse atteinte à la souveraineté

du peuple, qui laissera les libéraux démanteler toujours

plus l’Etat Providence et répartir les richesses toujours

plus vers le capital, toujours moins vers le travail. Voilà la

stratégie des néolibéraux, transférer à l’UE des pouvoirs

qu’ils empêcheront par la suite de mettre en oeuvre de

manière alternative.

Il est au contraire nécessaire de remettre les peuples au

coeur des politiques européennes. A l’image des débats

de 2005 sur le Traité Constitutionnel Européen sur l’ave-

nir de l’Europe, cette crise doit nous permettre de re-

penser la construction européenne : la participation des

peuples, le rôle du Parlement Européen, la question du

fédéralisme. De même, la renégociation du TSCG doit

nous permettre d’imposer plus de solidarité entre les

Etats et donc, entre les peuples. Alors que la création

d’une monnaie commune devait être un outil au service

du progrès économique et social, les Etats ont perdu le

contrôle des politiques monétaires depuis la création

de l’Euro. Sa reprise en main par le pouvoir politique est

essentielle. Au lieu de considérer la maîtrise de l’infla-

tion comme une fin en soi, les politiques monétaires

doivent être vues comme un moyen d’atteindre des

objectifs définis de manière politique. La Banque Cen-

trale Européenne doit voir son rôle entièrement redéfini.

Elle n’est aujourd’hui soumise à aucun contrôle démo-

cratique ou politique et refuse de mettre son action au

service d’objectifs fixés par le Parlement Européen. Sa

réforme doit modifier ses objectifs d’inflation et per-

mettre de les adapter et de les élargir en fonction de la

situation économique, pour y inclure le plein-emploi et

une croissance faiblement émettrice en carbone et plus

respectueuse de l’environnement. Le rôle de la BCE doit

également être redéfini pour lui permettre d’acheter des

obligations étatiques sur les marchés, ou directement

auprès des Etats, à des taux similaires à ceux pratiqués

dans les crédits aux banques, pour casser les attaques

spéculatives des pouvoirs financiers sur les pays euro-

péens. Nous sommes favorables à la prise de contrôle

politique des banques dès lors que la puissance publique

a procédé à leur recapitalisation. La création d’euro-obli-

gations augmentera la marge de manoeuvre budgétaire

de l’Union, qui sera mise au service du financement de

grands investissements. Mais si les euro-obligations sont

un outil précieux pour contrer la pression des marchés



financiers sur les dettes souveraines, ils ne sauraient être

la seule et unique solution pour sortir l’Europe de la crise.

Seule une politique économique solidaire et coordon-

née au niveau européen portée par l’industrie, tournée

vers la construction d’un nouveau modèle de dévelop-

pement et alimenté par la finance au service de l’Europe

sociale permettra de mettre fin aux déséquilibres et à la

concurrence effrénée entre Etats.

Dans le même temps, la finance devra être remise au

pas, pour mettre fin à la démission du politique envers le

financier. La taxe sur les transactions financières que les

pays européens devront imposer limitera la spéculation

qui est, aujourd’hui, libre de toute contrainte, et assurera

une nouvelle source de revenu pour l’Europe. Une partie

de cette taxe pourra être consacrée à l’aide au dévelop-

pement, nécessaire à la construction d’un monde plus

juste. Les banques de dépôt et d’investissement seront

séparées de manière étanche, pour protéger l’épargne

des citoyens de la spéculation financière. Cela favorisera

également le financement de l’éco-

nomie réelle, auquel de nombreuses

banques ont renoncé vu les profits

faramineux engendrés par l’activité

purement spéculative. L’Europe de-

vra aussi veiller à la mise en œuvre de

l’interdiction des pratiques et outils

de spéculation sur les dettes souve-

raines tels que les CDS.

Grâce à la création d’un impôt européen sur les béné-

fices, alors que ces impôts étatiques n’ont jamais été

aussi faibles en Europe, nous entamerons l’harmoni-

sation fiscale, sociale et environnementale par le haut.

L’impôt permettra la mise en place d’un budget commun

autonome des dotations des Etats, et assez conséquent

pour lancer des politiques en accord avec la volonté des

peuples européens.

Enfin, nous ne parviendrons à faire l’Europe des peuples

que par la démocratie. Les décisions politiques majeures

concernant les politiques notamment fiscales et sociales

devront requérir la majorité des suffrages d’un Parle-

ment Européen renforcé. Il doit désigner la Commission

selon la majorité issue des élections européennes, qui

doivent se tenir le même jour dans tous les Etats selon

un scrutin de liste transnational. Ainsi, la Commission

sera politiquement responsable devant le Parlement

Européen. Celui-ci et le Conseil doivent être placés sur

un pied d’égalité dans la procédure législative ordinaire.

Le Parlement Européen doit partager avec la Commis-

sion le droit d’initiative, alors qu’elle le monopolise au-

jourd’hui. Enfin, l’initiative citoyenne doit être renforcée

en rendant l’avis de la Commission consultatif. C’est ainsi

que nous construirons l’Europe des valeurs humanistes

que nous défendons.

2 - Créer de l’emploi et dessiner une Europe sociale et écologiste

Les questions de l’emploi et d’une plus juste réparti-

tion des richesses produites se posent aujourd’hui aux

démocraties européennes. La gauche devra proposer de

vraies alternatives pour remettre en question nos modes

de consommation. L’Europe de l’emploi sera celle de la

transformation de nos économies, de la réindustrialisa-

tion du continent, du rapprochement des consomma-

teurs et des lieux de production.

L’Europe de l’emploi répondra ainsi aux objectifs éco-

logiques de réduction des émissions de gaz à effet

de serre de 20% dès 2020. Ces engagements pris par

l’Union Européenne, mais qui, faute

de moyens, alloués et de volonté po-

litique, de restrictions mises au libre-

échange, ne peuvent être atteints en

l’état. Nous devons nous réserver les

moyens de dépasser les objectifs de

réduction afin d’atteindre 30% au ni-

veau de l’Europe. Une politique am-

bitieuse de développement des transports ferroviaires de

personnes et de marchandises doit être engagée.

Nous réaffirmons le principe de pollueur-payeur, en

taxant les entreprises en fonction de leur empreinte

écologique. Celui-ci passera également par l’introduc-

tion d’une contribution climat-énergie aux frontières de

l’Europe. Cette participation des entreprises devra éga-

lement être corrélée à une politique de recherche indus-

trielle afin d’encourager la découverte et l’utilisation de

technologies plus adaptées aux enjeux environnemen-

taux.

Au libre-échange, nous opposons le juste-échange,

celui d’économies conscientes de leurs atouts ; de la

nécessité de les protéger de la concurrence déloyale

exercée par des pays sans normes sociale et environne-

mentale. L’Europe devra dialoguer avec l’ensemble des

économies de la planète, afin de permettre la mise en

place de normes environnementales communes, tout en

participant au développement économique des pays du

Sud, essentiel à leur essor social. Quand les Etats-Unis,

la Chine et les pays du MERCOSUR ont pris depuis long-

temps les mesures protectionnistes indispensables au

maintien de leurs emplois et de leurs industries, l’Europe

Au libre-échange, nous opposons

le juste-échange, celui d’économies

conscientes de leurs atouts

7


a ouvert son marché commun au reste du monde en 30

ans, refusant toute forme de régulation et obéissant aux

doxa néolibérales du consensus de Washington, majo-

ritaires au Fonds Monétaire International et à l’Organi-

sation Mondiale du Commerce. Nous réaffirmons donc

la nécessaire activation d’un tarif extérieur commun aux

frontières de l’Europe, prenant en compte les critères

sociaux et environnementaux des pays producteurs,

pour protéger nos industries, en revenant notamment

sur la baisse constante des droits de douane ces der-

nières décennies, sans consultation aucune du Parle-

ment Européen. Pour créer une Europe de l’emploi, sa

réindustrialisation doit être engagée.

Créer de l’emploi passera par un investissement massif

de l’Europe dans la transition énergétique en diversi-

fiant nos sources d’approvisionnement électrique par le

développement d’unités de production locale d’énergie.

L’indépendance énergétique de l’UE doit être atteinte,

en mettant la réduction de la consommation énergique

comme priorité de nos politiques. Les énergies alter-

natives comme le solaire, l’éolien, l’hydraulique, la bio-

masse et la géothermie existent et ne demandent qu’à

être développées. De même, nous

devrons mettre en réseau à l’échelle

européenne nos sources d’électri-

cité pour réduire notre dépendance

au nucléaire et aux énergies fossiles

et engager enfin nos économies vers

l’avenir. Il faut aller plus loin, en pro-

posant une politique énergétique

commune, afin de rationaliser les productions, et en finir

avec la vision nationale de la production d’énergie. Une

voix commune pourra être mise en place pour les né-

gociations avec les exportateurs. Enfin, investir dans la

rénovation du bâti et la construction de logements basse

consommation sera également source de milliers d’em-

plois. Il s’agit là d’un impératif tant social qu’écologiste.

Nous devons aller vers une Europe du mieux-disant

en matière d’emplois, une Europe du choix laissé aux

consommateurs, y compris en matière agricole. Cela

passera par une réforme en profondeur de la PAC et de

la gestion de nos réserves halieutiques, vers une agricul-

ture paysanne, de proximité qui encourage les filières

de qualité territorialisées, les circuit-courts et les struc-

tures collectives. Il s’agit là d’un impératif d’emplois et

de survie pour les paysans européens, d’un impératif de

pouvoir d’achat pour les consommateurs, ainsi que d’un

impératif de santé environnementale pour les citoyens

européens. Cela passe en partie par l’aide à la création

et au développement de l’économie sociale, solidaire et

environnementale.

Enfin, le retour du traité ACTA (Accord commercial an-

ti-contrefaçon), anti-démocratique, nous pose violem-

ment la question de la brevetabilité du vivant et des biens

communs. Plus que jamais, l’Europe doit être en pointe

de ces combats pour garantir à tous l’accès à l’eau, à la

biodiversité, en empêchant leur appropriation au profit

de quelques-uns et au détriment de tous.

3 - Vers un nouveau traité social européen pour mieux répartir les richesses

Depuis 30 ans, les inégalités explosent, la précarité

s’étend et le chômage atteint des niveaux records, tou-

chant en priorité les jeunes. Cette crise de la répartition

des richesses rend nos solutions plus que nécessaires.

Ces maux sont le fruit des politiques de la droite : baisse

tendancielle depuis les années 1980 de la part de la

valeur ajoutée qui revient aux travailleurs par le salaire

direct et indirect, captation des profits et des gains de

productivité par une classe privilégiée, actionnaires et

patrons, au détriment de l’investissement et de la redis-

tribution. Pire encore, cette situation

de déséquilibres créée par la droite lui

sert de justification pour mener des

politiques antisociales : les systèmes

de retraites par répartition qui ont été

durement attaqués sous prétexte de

maintenir le triple A des pays d’Eu-

rope, en sont des exemples.

Face à cela, nous réaffirmons l’urgence pour l’Europe de

se doter d’un Traité Social progressiste. Cet engagement

des socialistes depuis plusieurs décennies devra être

enfin tenu dès 2013, avec la victoire de la gauche en Ita-

lie et en Allemagne. Cela doit se traduire concrètement

par la définition de droits communs et d’objectifs d’évo-

lution des législations sociales des États-membres. Un

salaire minimum européen, calculé en parité de pouvoir

d’achat, doit être créé en priorité, ainsi qu’une pension

minimum équivalente à 60% du salaire médian du pays

tout comme l’égalité salariale femme-homme, garantie

dans chaque pays de l’Union. Les législations liées au tra-

vail doivent être harmonisées pour tendre vers le mieux-

disant social : temps de travail, repos et congés payés,

congés parentaux, protection sociale. Il faut également

mettre fin au dumping social par la mise en concurrence

déloyale des travailleurs européens et faisant en sorte

que ce soit la législation du pays d’accueil qui prévale.

Les néolibéraux usent en effet trop souvent de l’argu-

ment de la flexibilité ou de la baisse du coût du travail

Face à cela, nous réaffirmons l’urgence

pour l’Europe de se doter d’un Traité

Social progressiste.



pour aligner par le bas les droits des travailleurs euro-

péens.

Tout n’appartient pas à la sphère marchande. La santé,

la culture et l’éducation, mais aussi la justice, la sécurité

et la défense, doivent notamment être préservées dans

le domaine public. D’autres services publics, comme

l’énergie, les transports, les télécommunications, et

grands réseaux de transport de biens, de personnes ou

d’énergies ont fait la preuve qu’ils étaient des monopoles

naturels. Il n’y a donc qu’une seule solution possible : la

prise de contrôle majoritaire des pouvoirs publics euro-

péens dans leurs capitaux et leur gestion démocratique

à l’échelon territorial le plus pertinent. Cela passe par la

mise en place de services publics de réseaux à l’échelle

du continent et le retour sur la séparation des entreprises

de gestion des réseaux d’exploitation. C’est la première

garantie de la qualité du service rendu aux citoyens, une

garantie également de desserte indispensable à l’implan-

tation d’entreprises sur un territoire.

Enfin, à l’heure où les grandes décisions économiques

doivent se prendre à l’échelle continentale et alors que

nous appelons l’Europe à prendre toute sa place dans les

questions sociales, il est indispensable de donner une

plus grande place à l’action des syndicats. L’Europe doit

permettre d’ouvrir des négociations entre syndicats et

patronat pour partager les fruits des gains de produc-

tivité, par un accroissement des salaires ou en renouant

avec une politique de partage du temps de travail indis-

pensable à la lutte contre le chômage.

Conclusion

Notre génération a donc la responsabilité de mettre

en oeuvre le changement appelé par les victoires de la

gauche, en France, au Danemark, et d’oeuvrer aux vic-

toires en Italie, en Allemagne et dans le reste de l’Europe.

Une Europe de gauche doit donner la priorité à l’emploi,

à l’accès aux biens communs, au développement éco-

logique, au services publics, et oeuvrer à l’émancipation

des individus et l’épanouissement individuel et collectif.

ll est de notre devoir d’engager une bataille politique

volontaire sur ces sujets. Avec tous les jeunes qui vou-

dront nous rejoindre, nous apporterons la preuve qu’une

Europe de gauche peut exister et changer la société.

Le rejet par une vaste majorité des députés européens,

de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon ce 4 juillet est

un signe encourageant pour la démocratie en Europe et

une victoire pour les mouvements de la société civile

européenne. Quand l’ACTA est entré dans la sphère pu-

blique et est devenu le slogan du tollé pan-européen,

les hommes politiques ont compris qu’ils avaient poussé

leur soif de pouvoir trop loin. Négocié en secret, opaque

à la fois pour la société et pour le Parlement Européen,

l’ACTA était le symbole de la domination des politiciens

par les intérêts d’une minorité – en particulier les inté-

rêts des industriels et des grandes entreprises.

Paradoxalement, l’ACTA a rendu à la société civile sa voix.

Il a notamment rassemblé les jeunes, et leur a fait com-

prendre qu’il était important de se battre pour protéger

leurs droits et changer le monde, selon leurs besoins. De

plus, ce fut une occasion de faire prendre conscience

aux politiciens qu’il existe un nouvel ordre du jour poli-

tique, qui est organisé depuis longtemps et qui a donné

la possibilité à de nouveaux mouvements et de nouveaux

militants sur Internet d’apparaître et de s’exprimer même

s’ils, les politiciens, n’ont pas été consultés au premier

abord.

L’ACTA allait plus loin que simplement menacer la neu-

tralité d’Internet, criminaliser le partage-privé de fichiers,

ou encore diffuser les données privées des citoyens eu-

ropéens. Il donnait aussi un pouvoir plus grand à des en-

treprises déjà puissantes qui brevètent toutes sortes de

choses : graines, médicaments, etc. qui peuvent mettre

en danger la santé et l’alimentation, en particulier dans

APRÈS ACTA, UNE NOU-VELLE ÈRE POUR LES DROITS NUMÉRIQUES

9


En tant que socialistes, nous ne pouvons accepter

qu’une partie de la population soit discriminée dans tous

les domaines de la vie. Aujourd’hui, les femmes sont tou-

jours moins bien payées que les hommes (27% en moins

en France à niveau d’étude équivalent). Ces disparités

femmes-hommes montrent bien à quelles discrimi-

nations les femmes doivent faire face dans le domaine

professionnel, mais plus généralement les inégalités

sexuelles sont une des caractéristiques principales de

nos sociétés actuelles.

Les entreprises qui ne respectent pas le principe et la loi

de parité professionnelle devraient être sanctionnées et

les pays pauvres. Une véritable politique de gouvernance

sur Internet qui inclut les questions de droits d’auteur, de

protection des données personnelles etc. devient essen-

tielle, et doit être maintenant le centre de notre activité.

Nous avons besoin d’aborder rapidement la question de

la neutralité du net, et de prendre garde à son effecti-

vité. Par conséquent, les fournisseurs ne doivent pas être

autorisés à être en même temps fournisseurs de service

et de contenu sur Internet.

En tant que socialiste, nous devons promouvoir un accès

égal à Internet, par exemple en mettant en place un droit

opposable à Internet. Ce droit fondamental devrait être

complété par une obligation constitutionnelle au res-

pect des droits numériques comme l’anonymat. Enfin,

notre rôle en tant que Jeunes Socialistes est de penser

l’Internet de demain et la manière dont cela a entière-

ment redéfini notre accès aux contenus en général.

Nous croyons, par exemple, que l’Union Européenne

devrait légaliser le partage non-commercial de fichier

sur Internet.

La sphère politique ne peut pas continuer à oppresser

la révolte de la société civile, en tant que Jeunes Socia-

listes, nous devons rester du côté de la société civile, et

nous battre pour une Europe plus démocratique et plus

légitime. Le rejet de l’ACTA est la preuve que cette atti-

tude est la bonne : pour une fois, le Parlement Européen

a entendu la volonté des citoyens européens et en par-

ticulier de notre génération qui a pu peser dans le débat

public. C’est de notre responsabilité que cela puisse arri-

ver encore une fois.

SOCIALISTES DONCFÉMINISTES

l’Union Européenne peut jouer un rôle majeur à ce sujet

en invitant ses membres à réagir face à ce problème.

Pour que les femmes soient en capacité d’obtenir et

de conserver un emploi stable, les Etats Européens de-

vraient mettre en place et protéger des infrastructures

de garde quotidienne pour les enfants en bas âges. Il est

aussi essentiel de travailler sur le concept de carrière et

les moyens de changer les stéréotypes sexués dans ce

domaine, car ce sont eux qui nourrissent les inégalités

salariales.

La violence sexuée est aussi un problème majeur. Par

conséquent pour les deux sexes il devrait être prio-

ritaire d’être et se sentir égaux dans l’espace public et

de se battre contre le sexisme dans la sphère publique.

Les femmes et les jeunes filles ne peuvent pas espérer

se construire une solide et saine identité si elles sont

constamment assaillies par des images véhiculant leurs

soi-disant problèmes physiques.

Les inégalités entre hommes et femmes sont particuliè-

rement visibles en politique. En France, seul 26,9% des

parlementaires sont des femmes, ce qui est déjà une

grande amélioration en comparaison avec la précédente

législature. Un accès égal aux positions de pouvoir dans

toutes les sphères de la société est un objectif que les

socialistes se doivent de porter. Nous, et nos organi-

sations, devons être conscients de ces inégalités entre

hommes et femmes et nous devons les combattre.



Les contrôles aux faciès constituent une discrimination

récurrente en France et n’ont cessé d’augmenter ces

dernières années du fait de l’hérésie de la politique du

chiffre dans la chasse aux immigrés et aux petits consom-

mateurs de drogues menée par l’ancien gouvernement.

Aujourd’hui, un jeune a 11 fois plus de risques de se faire

contrôler q’un autre du seul fait de son look. Un jeune

supposé d’origine maghrébine a 8 fois plus de risques de

se faire contrôler qu’un autre et 6 fois plus si le jeune a

la couleur de peau noire. Les conséquences ne sont pas

anodines pour une génération qui voit certains stgimati-

sés, humiliés par les contrôles, entravés dans leur liber-

té d’aller et venir sur le territoire. Et pendant ce temps,

cette politique du chiffre n’a eu pour conséquence que

de détériorer l’image de la police en l’empêchant de se

consacrer à sa mission première qu’est la sécurité de la

population.

Depuis plus d’un an, les Jeunes Socialistes portent, aux

côtés de collectifs et d’associations, la mise en place

d’une attestation de contrôle d’identité pour avoir une

traçabilité de chaque contrôle et permetre de mesurer

l’efficacité de ceux-ci.

Le principe est simple, à chaque contrôle d’identité,

l’agent doit remettre à la personne contrôlée une at-

testation mentionnant les données personnelles de la

personne contrôlée, le numéro de matricule de l’agent,

l’heure, la date, le lieu et le motif du contrôle. Surtout il

est fait mention du résultat du contrôle et des recours

possibles.

Expérimentée en Espagne notamment, cette attestation

a permis de diminuer par trois le nombre de contrôles

d’identité tout en permettant que ceux-ci soient 3 fois

plus efficaces. Surtout cela permet de renouer les liens

entre les jeunes et la police en garantissant un service

public de sécurité efficace, transparent et qui respecte

les principes et les lois de la République.

Si François Hollande et le gouvernement de gauche ont

lancé une concertation sur la question des relations

entre citoyens et police en France, nous devons conti-

nuer à pousser avec la société en mouvement, et créer

l’élan populaire et le débat public nécessaires à la mise

en place de cette mesure d’égalité, de justice, d’effica-

cité policière.

Depuis Kyoto en 1997, aucun accord contraignant n’a

été adopté par les Etats, tandis que le saccage de la Pla-

nète bat son plein. Le caractère coercitif de réduction

des émissions de gaz à effet de serre doit pourtant être

maintenu quand notre génération sera celle qui paiera

le plus lourd tribu sur l’autel du climat. Nous ne pouvons

accepter la remise en cause des principes de précaution,

de pollueur-payeur, ou de responsabilités communes

mais différenciées, qui tiennent compte du rôle histo-

rique joué par les pays riches dans le déclenchement et

l’amplification de la crise climatique.

Le débat actuel sur l’environnement est surdéterminé par

les problèmes d’endettement public et les contraintes fi-

nancières, sans avoir réussi à faire des propositions éco-

logistes une partie des solutions à la crise économique.

Le modèle capitaliste, suscitant sans cesse de nouveaux

besoins, est à l’origine du chaos écologique, exploitant

l’Homme comme la nature, créant une crise environ-

CONTRÔLE AU FACIÈS : COMMENT EN FINIR ?

RIO, 20 ANS APRÈS : SOMMER LES ETATS D’AGIR

11


nementale et sociale qui touche de plein fouet les plus

pauvres, dans les pays développés comme dans les pays

en développement. Les précaires sont les plus touchés

par la sur-consommation de produits pas chers, le coût

des transports, de l’énergie, l’asthme, les allergies et

autres conséquences de la précarité environnementale.

La biosphère constitue le nouveau terrain de jeu privi-

légié des firmes transnationales, garantie par l’écono-

mie verte, nouveau costume de la marchandisation de

la Terre.

Au libre-échange, nous opposons le juste-échange.

La remise en cause du modèle néolibéral, apôtre de la

concurrence libre et non faussée est le préalable pour

établir un modèle de développement à faible teneur en

carbone, à forte teneur en emplois, stoppant la délo-

calisation de la pollution que le capitalisme impose au-

jourd’hui aux pays en développement.

Cette absence de choix économiques, politiques, est à

l’origine d’une crise démocratique majeure. Il nous fau-

dra réintroduire la primauté du citoyen en garantissant

l’accès aux services et biens communs, comme le droit à

l’alimentation, à l’eau et au développement. La transition

énergétique, basée sur une politique locale d’optimisa-

tion de l’énergie et des ressources et sur la conversion

écologique de notre appareil productif en investissant

dans les énergies renouvelables, est une source consi-

dérable d’emplois non-délocalisables et d’un maillage

efficace du territoire. La protection de l’environnement

nécessite la ré-instauration de barrières douanières pour

rapprocher les lieux de production des lieux de consom-

mation. Cela passe aussi par la mutation du modèle agri-

cole vers une agriculture paysanne.

Le dernier sommet de Rio n’a en rien permis de répondre

à ces crises. A notre génération de prendre le problème

en main, car le coût de l’inaction sera beaucoup plus im-

portant que celui de la transition que nous engagerons

vers un nouveau modèle de développement.

FACE À L’EXTRÊME DROITE, ÊTRE L’ALTERNATIVE

Les dernières élections européennes, à la fois dans les

Etats-membres et au niveau européen, ont vu une pro-

gression continue des partis d’extrême droite et néo-

fascistes. Dans certains Etats comme en Autriche ils ont

participé à des gouvernements aux côtés de partis dits

« modérés », et ils ont gagné des sièges partout ces 20

dernières années. En Hongrie, le gouvernement actuel

prend des mesures inquiétantes à l’encontre des libertés

et attise les tensions entre les différentes communautés

ethniques. En Grèce le parti néofasciste « Aube Doré »,

connu pour la violence de ses partisans, a progressé au

Parlement et les grandes villes connaissent une résur-

gence des actes de violence racistes.

Nous ne pouvons et ne devons pas croire que cette

situation est accidentelle ou temporelle, parce qu’elle

serait due à la difficulté du climat économique. Certes

le sentiment que soudainement les marchés contrôlent

tout alors que les hommes et les femmes politiques ont

perdu la main sur le cours des choses se traduisent par

un vote d’extrême droite. Mais les socialistes et les so-

ciaux-démocrates ne devraient pas se cacher derrière

cette explication partiale. La vérité est que les partis

d’extrême droite n’ont cessé de progresser depuis que

la redistribution des richesses s’est elle arrêtée à la fin

des années 1970. Les citoyens européens des classes

moyennes, salariés et travailleurs, ont senti partout en

Europe que les gouvernants attachaient plus importance

à la réduction des impôts des plus riches qu’à augmen-

ter le revenu des plus modestes et à la redistribution, au

nom d’un soi-disant objectif de compétitivité alors qu’il

s’agissait purement et simplement de mettre en œuvre

leur agenda néolibéral.

A l’échelle européenne le constat est encore plus atter-

rant. L’Union n’est jamais parvenue à être perçue comme

autre chose qu’un vaste marché instaurant la compétition

entre les travailleurs aux yeux des citoyens européens,

au lieu de les protéger collectivement et de promouvoir

le modèle social européen. De plus, la tendance des diri-

geants européens à s’exempter de toute responsabilité

démocratique et à penser que des techniciens devraient

décider à la place des représentants élus a contribué au

sentiment de suspicion général à l’encontre des femmes

et des hommes politiques.



Les partis de gauche ont pris conscience qu’ils ne pou-

vaient compromettre leurs valeurs dans une soi-disant

« troisième voie » qui brouille les frontières entre la

gauche et la droite. Au contraire, en tant que socialistes

nous devons proposer une véritable alternative visant

à améliorer le sort et les conditions de vie de la plus

grande majorité de citoyens possible. Il est de notre rôle

de construire ce nouveau modèle de développement

avec nos partenaires européens et de le promouvoir de

manière collective lors des élections européennes. C’est

seulement ainsi que nous gagnerons les élections au

niveau européen et que nous rendrons l’Europe protec-

trice pour les peuples au lieu d’en faire une menace pour

les personnes les plus modestes. Montrer, somme toute,

que la politique peut et doit peser plus que les marchés

si les peuples le décident.

De la même manière, la gauche ne peut se permettre de

légitimer les positions et les discours de la droite. C’est

notamment vrai dans le domaine de l’immigration, dont

nos pays ont besoin et ne peuvent continuer à répri-

mer. Nous devons dénoncer la haine de l’Islam attisée

par l’extrême droite et reprise par la droite, et nier les

amalgames qui sont faits entre religion, origine et dé-

linquance. Nous devons mener cette bataille culturelle

pour espérer gagner contre l’extrême droite et la diffu-

sion de ses idées dans nos sociétés.

jeunes-socialistes.frfacebook.com/lesjeunessocialistes

@jeunessocialist

sjoe.atfacebook.com/sjoe.at

@wmoitzi

MOUVEMENT DESJEUNES SOCIALISTES

SOZIALISTISCHE JUGEND ÖSTERREICHS

Journal une nouvelle europe pour de nouveaux combats

Documents

Transcript of Journal une nouvelle europe pour de nouveaux combats