la lettre de

Jean-Pierre MICHEL Sénateur de la Haute-Saône, 1er Vice-président de la commission des lois

02/2014

Préservation de la BA 116 à Luxeuil Saint-Sauveur, Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la

Défense m’a tenu les propos suivants « cher Jean-Pierre, j’ai

une forte notion du poids de la BA 116 dans la démographie

et l’activité économique de ton département, et donc les

mesures de restructuration seront suivies et accompagnées ».

À l’heure du Livre Blanc et des démantèlements à droite et à

gauche, nous pouvons sincèrement nous réjouir du maintien

de notre base qui possède un fort potentiel et n’hésitons pas à

pointer le fait que des parlementaires socialistes, avec un

gouvernement socialiste sont efficaces pour les sauvegardes

nécessaires à notre territoire.

SMUR de Lure, SMUR toujours, contrairement aux accords lors de la construction du centre

hospitalier intercommunal de Vesoul, l’agence régionale de

santé se proposait de fermer la ligne de SMUR de l’hôpital de

Lure. Cela était inacceptable car l’offre de santé sur le bassin

Luron aurait été notoirement diminuée. De nombreux

habitants se seraient situés à plus de 30 minutes des services

de secours ; des vies pouvaient être menacées.

C’est pourquoi après une intervention efficace, avec les autres

parlementaires, la ministre des Affaires sociales et de la

Santé, Marisol TOURAINE a décidé de maintenir les services

de Lure. La menace de la disparition d’un service public

indispensable en milieu rural est écartée, et je m’en félicite.

ÉDITO Ne tournons pas autour du pot ! Même si des signes

encourageants se multiplient, la période est difficile.

La crise est là depuis si longtemps qu’elle dessine

probablement une nouvelle donne économique.

L’endettement de la France, qui a été inconsidérément creusé

pendant les dernières années, menace notre souveraineté.

Le choix du redressement des comptes publics, condition de

notre indépendance, exige des efforts des contribuables, des

collectivités territoriales et de l’État. Les Français font cet

effort.

En contrepartie, nous devons accélérer les réformes. Choc de

simplification, réforme des retraites, réforme du marché du

travail, réformes des collectivités locales., et depuis le début

de l’année le pacte de responsabilité lancé par le Président de

la République. Le parlement sera saisi par des textes de lois

nécessaires à sa mise en place et, au Sénat, je serai vigilant

sur l’engagement des employeurs. La majorité parlementaire

est au travail.

Dans notre département, je travaille, dans cet esprit, au

quotidien : accompagner toutes les communes, relayer leurs

interpellations, soutenir leurs actions.

C’est auprès de vous, élus, acteurs économiques, sociaux ou

associatifs, habitants, que je trouve les suggestions et les

propositions qui nourrissent mon travail parlementaire.

Rendre compte et écouter, faciliter et transformer, c’est ainsi

que j’essaye d’être utile.

La période est troublée, l’extrémisme guette, aussi menaçant

pour nos traditions démocratiques qu’inefficace dans ses

solutions.

Pour les élections qui arrivent, et notamment, les municipales,

je souhaite la plus grande participation qui prouvera notre

confiance commune dans la République, ses valeurs

d’égalité, de laïcité et de respect, loin des extrémismes qui

abusent une partie importante de nos concitoyens.

Je serai toujours à votre disposition tant au Sénat que

localement.

Défense de notre territoire

23 AIDES FINANCIÈRES, CETTE ANNEÉ POUR UN MONTANT DE 173 739 € AMANCE, aménagement des locaux de l’ancienne trésorerie en vue d’y accueillir un cabinet de kinésithérapeute, 5 000€. BREVILLIERS, restauration de la charpente du lavoir, 5 000 €. CHAGEY, restauration de la fontaine et du mur du cimetière, 5 000 €. CHALLONVILLARS, aménagement sécuri-taire de la rue de Chagey, 8 000 €. CHAMPEY, construction d’une salle polyvalente et de vestiaires sportifs, 10 000 €. DAMPIERRE-SUR-LINOTTE, réhabilitation de l’ancienne école maternelle en mairie-agence postale, 10 000 €. GOUHENANS, réfection de la porte du presbytère, 1 467 €. FAUCOGNEY-ET-LA-MER, restauration de l’intérieur de l’église Saint-Georges, 10 000 €. FRESSE, travaux pour la réhabilitation du Monuments aux Morts, 3 983 €. LA LONGINE, reconstruction du bâtiment communal à usage de garage, 4 000 €. LA ROSIERE, réfection du chemin rural de la Praie, 8 000 €. LAVONCOURT, acquisition de mobilier pour la mairie et la salle polyvalente, 5 000 €.

3 AIDES FINANCIÈRES, POUR LES ASSOCIATIONS, 27 000 € Musique et Mémoire, 20ième Festival de musique en 07/2013 en Haute-Saône, 20 000 €. Association de Sauvegarde et de Promotion, de l’Environnement et de la Culture de Clairegoutte, festival de musique classique du printemps 2013 au sein de la Communauté du Rahin et Chérimont (Chapelle de Le Corbusier à Ronchamp) 4 000 €. Fédération des Œuvres Laïques, acquisition d’un minibus dédié aux transports des enfants, pour des activités culturelles et sportives 3 000 €.

Ma réserve parlementaire

LURE, réhabilitation du terrain multisports avec pose d’un gazon synthétique, 8 000 €. LURE, travaux de voirie, 7 817 €. LURE, acquisition d’une rampe élévatrice pour un véhicule communal, 1 220 €. LURE, acquisition d’éléments de signalisation, 802 €. MAGNY-DANIGON (photo ci-contre), rénovation de l’intérieure de l’église, 20 000 €. MARAST, rénovation de la fontaine, 20 000 €. OPPENANS, extension d’un bâtiment communal situé place de la Mairie, 4 800 €. PAYS DE LURE, mise en place d’un atelier numérique pour des « Temps d’Activités Périscolaires », 3 650 €. RONCHAMP, construction de vestiaires au stade Ludovic Oscar Frossard, 10 000 €. SIVU Les Amis de l’Ecole, création et mise en place d’un pôle éducatif et d’une structure d’accueil périscolaire à La Côte, 10 000 €. SIVU du Pôle éducatif du Pont de Vannes, construction d’une école élémentaire et de préaux, 12 000 €.

Commémoration de la guerre d'Algérie

Question écrite n° 08331, publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le ministre délégué

auprès du ministre de la défense, chargé des anciens

combattants, sur la question de la commémoration de la guerre

d'Algérie. En effet, la loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012, adoptée

le 8 novembre 2012 au Sénat plus de dix ans après l'adoption en

première lecture par l'assemblée nationale le 22 janvier 2002, a fixé

la date du 19 mars comme « journée nationale du souvenir et de

recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la

guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ». Après

saisine du Conseil constitutionnel par des sénateurs et députés du

groupe UMP - qui voyaient dans l'écart entre les dates d'adoption par

les deux assemblées un détournement de procédure -, la loi a été

déclarée conforme à la Constitution. Cependant, il ne faut pas oublier

le décret du 26 septembre 2003 fixant au 5 décembre une « journée

nationale d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre

d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie » qui correspond à

un véritable débat politique sur la commémoration de la Guerre

d'Algérie, entre début officiel du processus de paix et perpétuation de

conflits officieux suite à la conclusion des accords d'Evian. En

conséquence, il lui demande d'éclaircir les interrogations quant à la

date officielle de la journée d'hommage à la mémoire de la guerre

d'Algérie, et de lui confirmer que la date du 5 décembre n'a plus

aucune valeur officielle.

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants, publiée

dans le JO Sénat du 07/11/2013

Le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 a institué une journée

nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre

d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre.

Cette date est également mentionnée à l'article 2 de la loi n° 2005-

158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et

contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Par ailleurs, le Sénat a adopté, le 8 novembre 2012, la proposition de

loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale

du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et

militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au

Maroc, qui avait été examinée et adoptée par l'Assemblée nationale

le 22 janvier 2002. C'est ainsi que la loi n° 2012-1361 du

6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme

journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des

victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en

Tunisie et au Maroc a été publiée au Journal officiel de la République

française du 7 décembre 2012. Pour ce qui est de l'articulation de la

date du 19 mars avec celle du 5 décembre, instituée par le décret du

26 septembre 2003 comme journée nationale d'hommage aux «

morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du

Maroc et de la Tunisie - hommage auquel, en vertu de l'article 2 de la

loi du 23 février 2005, sont, entre autres, associées les populations

civiles victimes de massacres - il convient d'observer que si les

travaux préparatoires devant le Sénat laissent penser que le

législateur a entendu que la journée commémorative du 19 mars se

substitue à celle du 5 décembre, cette volonté ne trouve pas de

traduction dans la loi du 6 décembre 2012 qui ne procède pas à

l'abrogation de l'article 2 de la loi du 23 février 2005. De même, il ne

paraît pas possible de considérer qu'une abrogation implicite de cet

article serait intervenue. En effet, celle-ci ne pourrait résulter que

d'une incompatibilité en droit ou en pratique entre les deux textes. Or,

tel n'est pas le cas. Rien n'empêche en effet qu'un même événement

ou une même population fasse l'objet de deux commémorations au

cours d'une année. Le législateur a ainsi choisi, par la loi n° 2012-273

du 28 février 2012, d'ériger le 11 novembre en date de

commémoration de tous les morts pour la France sans pour autant que cette journée d'hommage se substitue à celles déjà existantes.

Parlementaire en mission

J’ai trouvé la direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse

(DPJJ) dans un état de profonde interrogation sur ses missions et

les moyens qui lui sont alloués. Je veux saluer la très grande

implication des personnels, notamment des éducateurs qui exercent

avec un profond engagement au service des mineurs qui leur sont

confiés. Le métier d’éducateur est un métier d’épreuves et il convient

de prendre en compte leur isolement souvent, et la difficulté de leur

tâche.

La dernière décennie a été désastreuse pour la justice pénale des

mineurs ; d’une part à cause d’un rapport de la Cour des comptes

appliqué strictement à la lettre et de la révision générale des

politiques publiques (RGPP) conduite avec un acharnement aveugle

dans ce secteur, d’autre part pour des raisons purement

idéologiques, qui ont conduit à aligner progressivement la justice

pénale des mineurs sur la justice des majeurs.

Parlementaire en mission

Tout au long de ce rapport, j’ai essayé de réaliser un constat aussi objectif que possible de la situation actuelle et je fais des

propositions pour retrouver l’esprit de l’ordonnance de 1945 signée par le général Charles DE GAULLE, fondée sur des principes

de spécialisation, de priorité à l’éducation et de protection renforcée.

Cette justice des mineurs ne doit plus être sacrifiée sur l’autel de la tolérance zéro. En 1945 la général Charles DE GAULLE faisait

de la jeunesse une priorité pour le reconstruction du pays, c’est la priorité qu’a donnée à son mandat le président de la République

François HOLLANDE. Je m’inscris dans la même lignée.

Le Premier ministre m’a confié une mission temporaire auprès de Madame Christiane TAUBIRA Garde des Sceaux,

ministre de la Justice qui concerne l’ensemble des questions intéressant la justice des mineurs.

Pour ma part, je garde un souvenir très aigu de la direction de l’Education Surveillée, ainsi s’appelait elle quand j’exerçais la

fonction de magistrat ; les rencontres de VAUCRESSON sont encore dans ma mémoire et je veux rentre hommage aux juges des

enfants, qui m’ont formé à l’école de la magistrature, comme Pierre MARTAGUET, ou à ceux qui ont été des amis comme Henri

GAILLAC et Pierre SAVINAUD.

Remise de mon rapport au Premier ministre

J’ai également conduit en ma qualité de Vice-président du

groupe interparlementaire France-Algérie, une délégation du 6

au 11 mai 2013 composée de Mmes Samia GHALI et Leila

AICHI et de M. Jean-Pierre VIAL, nous nous sommes rendus

dans les provinces d’Alger, de Bilda, de Tlemcem et de

Tipaza.

Notre déplacement avait comme thématique principale les

échanges et coopération interuniversitaires entre la

France et l’Algérie.

Président de l'Assemblée populaire nationale

M. Mohamed Larbi OULD KHELIFA

J’ai dirigé en ma qualité de Président du groupe

interparlementaire d’amitié France-Balkans occidentaux, un

déplacement en Serbie et Kosovo du 16 au 20 septembre

2013. L’objectif de ce déplacement était de faire le point

sur le processus de normalisation des relations entre les

deux pays, quelques semaines après la signature, le

19/04/2013, d’un accord à Bruxelles sous l’égide de l’Union

européenne.

J’étais accompagné de mes collègues M. Roland RIES,

sénateur socialiste du Bas-Rhin et de M. Patrice GELARD,

sénateur UMP de la Seine-Martime.

Président de la République de Serbie

M. Tomislav NIKOLIC

Diplomatie parlementaire

Mes travaux au Sénat

Me contacter

Par Internet E-mail : jp.michel@senat.fr

Twitter : @Senat_JPMichel

Facebook : jeanpierre.michel.585112

Blog : www.jeanpierremichel.net

Mon équipe Au Sénat à Paris

Jean Bourdeau, Édouard Boudhene

15, rue de Vaugirard

75291 Paris Cedex 6

Tél. : 01 42 34 28 13

A ma permanence à Héricourt

Martine Bétard

31D avenue Jean Jaurès

70400 Héricourt

Tél. : 03.84.46.45.17

Fax; : 03.84.46.17.75

Mes fonctions au Sénat -1er Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de

législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration

générale.

- Membre de la commission sénatoriale pour le contrôle de

l'application des lois.

- Président du groupe France-Balkans Occidentaux.

- Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée

parlementaire du Conseil de l'Europe.

- Membre de la Cour de Justice de la République.

-Vice-président de la commission spéciale chargée d'examiner la

proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

Directeur de la publication : Jean-Pierre Michel. Rédaction, réalisation : Jean Bourdeau

Me contacter

Après, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de

personnes de même sexe, je suis désigné par la commission

des lois, comme rapporteur sur le deuxième chantier d’envergue

lié au ministère de la justice, à savoir la « Réforme pénale ».

Le 18 octobre 2013, la commission des lois m’a désigné comme

rapporteur du projet de loi de la Garde des Sceaux portant sur la

prévention de la récidive et l'individualisation des peines, un projet de

loi qui inclut notamment la création d'une peine de probation en milieu

ouvert, symboliquement baptisée "contrainte pénale", et

l'encouragement des "sorties sous contrainte" de prison, pour éviter

les sorties "sèches", sans aucun accompagnement. Le texte doit

théoriquement commencer son parcours législatif à l'Assemblée

nationale à partir d’avril 2014, quant-à-moi je commencerai les

auditions publiques (Public Sénat canal 13 de la TNT) à la mi-février,

et je compte ardemment travailler dans la recherche du consensus

pour aboutir à un texte acceptable par tous.

Rapporteur de la « Réforme pénale »

J’ai déposé le 1er août 2013, une proposition de loi relative à la

conservation des objets placés sous main de justice, lorsqu'un

procès est clos par une condamnation définitive, le code de

procédure pénale ne prévoit aucune obligation de conservation

ultérieure des pièces à conviction au-delà du délai d'épuisement des

voies de recours ordinaires.

Les scellés qui pourraient être ultérieurement utiles à la manifestation

de la vérité peuvent donc être restitués ou détruits sans délai, et ce

malgré le droit de tout condamné à un procès en révision par la

Commission puis par la Cour de révision des condamnations pénales

de la Cour de cassation, lorsque est apparu ultérieurement un fait

nouveau autorisant à douter de sa culpabilité. Une telle destruction

des scellés complique donc considérablement la tâche d'une justice

qui, en rouvrant exceptionnellement le dossier d'un individu

condamné définitivement se veut soucieuse de mettre un terme

rapide à une éventuelle erreur judiciaire.

Or, il apparaît que les avocats pénalistes sont de plus en plus

sollicités par des détenus condamnés définitivement pour engager

une procédure de révision pour erreur judiciaire. Il conviendrait donc

que les objets placés sous main de justice, utiles à la manifestation

de la vérité, ne soient pas restitués et puissent être conservés

pendant trente années à compter de la condamnation.

Avec le droit imprescriptible à la révision d'un jugement devenu

définitif, notre système pénal admet la possibilité de sa propre

défaillance et d'une erreur judiciaire par l'institution de cette voie de

recours extraordinaire.

C'est pourquoi toutes les garanties matérielles et procédurales pour

la conduite de nouvelles investigations sont indispensables à la

bonne administration de la justice, dans le cadre d'une procédure en

révision qui constitue, pour le condamné qui se sait innocent, l'unique

espoir de voir un jour rétablir la justice et de recouvrer la liberté.

Dépôt d’une proposition de loi

Réunion de travail avec la Garde des Sceaux.

À votre écoute Pour les élus de terrain et les citoyens de la Haute-Saône, il est pour moi

possible de déposer une proposition de loi ou un amendement sur un texte

législatif, d’adresser une question écrite ou orale à un membre du

Gouvernement. J’ai la possibilité de parrainer des visites au Sénat et de vous

permettre d’assister à une séance publique.

Je me suis exprimé comme

co-fondateur du Comité

Français pour un Iran

Démocratique, le 21 janvier

2014 à Paris lors d'une

conférence au Sénat.

En présence de la dirigeante

de la Résistance iranienne

Maryam RADJAVI.

Nous avons évoqué la

situation préoccupante des

droits de l’homme en Iran et

les tensions créées par le

régime iranien dans les crises

du Moyen-Orient,

spécialement en Syrie et en

Irak. La conférence était

organisée par le CFID qui

célébrait le septième

anniversaire de sa création.

"Je mets en garde les parlementaires et notamment les sénateurs qui

iraient actuellement en Iran à l’invitation d'entreprises françaises, y

compris de l’ambassade d’Iran à Paris, qui fait toute une série de manœuvres pour inviter ces parlementaires ».

Droits de l'homme en Iran