Journal officiel du Mali de l'annee 2012 · au décret n°2012-327/P-RM du 21 juin 2012 ... 23 juin...

Cinquante troisième Année Numéro 42 19 Octobre 2012

JOURNAL OFFICIELDE LA

REPUBLIQUE DU MALI

TARIFS DES ABONNEMENTS TARIFS DES INSERTIONS OBSERVATIONS

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

SOMMAIRE

ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI

ORDONNANCES-DECRETS-ARRETES

Un an 6 mois

Mali .......................................20.000 F 10.000 F

Afrique....................................35.000 F 17.500 F

Europe.....................................38.000 F 19.000 F

Frais d'expédition....................13.000 F

La ligne........................................................................400 F

Chaque annonce répétée.......................................moitié prix

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27 septembre 2012-Ordonnance n°2012-029/P-RMautorisant l’approbation de la quatorzièmerévision générale des quotes-parts desEtats membres du Fonds MonétaireInternational (FMI) et des amendementsdes statuts du FMI sur la reforme du conseild’administration, tels que prévus par larésolution n°66-2 du Conseil desgouverneurs du FMI du 15 décembre2010…............................................p1644

25 septembre 2012-Décret n°2012-542-/P-RM portantnomination du Directeur Général de la CaisseNationale d’Assurance Maladie..…..p1644

25 septembre 2012-Décret n°2012-543/P-RM portantnomination d’Officiers des Forces Arméesà titre exceptionnel………..…........p1645

26 septembre 2012-Décret n°2012-544/P-RM portantnomination du Directeur des Finances etdu Matériel du Ministère des AffairesReligieuses et du Culte……...........p1645

Décret n°2012-545/P-RM portant abrogationdu décret n°2012-258/P-RM du 24 mai 2012portant nomination au Cabinet du MinistreDélégué auprès du Ministre de la Jeunesse,du Travail, de l’Emploi et de la formationProfessionnelle……….......................p1646

Décret n°2012-546/P-RM portantnomination au Cabinet du Ministre de laCommunication……............……p1647

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1642

26 septembre 2012-Décret n°2012-547/P-RM portantnomination au Ministère de l’Energie et del’Eau……..........................................p1647

Décret n°2012-548/P-RM portant nominationau Ministère du Logement, de l’Urbanisme etdes Affaires Foncières……..…......…..p1648

Décret n°2012-549/P-RM portant abrogation dedécrets de nomination au Ministère del’Energie, de l’Eau et de l’Environnement..p1649

Décret n°2012-550/P-RM portant nominationdu Directeur des Finances et du Matériel duMinistère du Logement, de l’Urbanisme et desAffaires Foncières…....................…….p1649

Décret n°2012-551/P-RM portant nominationau Ministère de l’Education et del’Alphabétisation………..................….p1650

Décret n°2012-552/P-RM portant nominationdu Directeur National des Routes….....p1650

Décret n°2012-553/P-RM portant nominationau Ministère des Transports et desInfrastructures Routières.......................p1651

Décret n°2012-554/P-RM portant nominationd’un membre de la Commission de Régulationde l’Electricité et de l’Eau…........……p1652

Décret n°2012-555/P-RM portant rectificatifau décret n°2012-327/P-RM du 21 juin 2012portant nomination des membres du Conseild’Administration du Centre de Formation desCollectivités Territoriales…...…….….p1652

Décret n°2012-556/P-RM portant nominationau Ministère de la Promotion des LanguesNationales et de l’Instruction Civique..p1653

Décret n°2012-557/P-RM portant approbationdu cahier de charges de la licenced’établissement et d’exploitation de réseaux etservices de Télécommunications octroyée àAlpha Telecom MALI et déterminant la durée,ainsi que les modalités de cession, desuspension et de retrait de la licence....p1653

Décret n°2012-558/P-RM portant retrait dudécret n°2012-516/P-RM du 21 septembre2012 portant nomination à titre exceptionnelde fonctionnaires dans le corps desCommissaires de Police….....…...….p1654

27 septembre 2012-Décret n°2012-559/P-RM portantratification de l’accord signé le 22 juin 2012,à Ouagadougou (Burkina Faso) modifiantl’accord de partenariat entre les membres duGroupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes etdu Pacifique (ACP) d’une part et lacommunauté Européenne (UE) et ses Etatsmembres d’autres part, signé à Cotonou le23 juin 2000 et modifié une première fois àLuxembourg le 25 juin 2005…….....p1654

Décret n°2012-560/P-RM portant ratificationde l’approbation de la quatorzième révisiongénérale des quotes-parts des Etats membresdu Fonds Monétaire International (FMI) etdes Amendements des Statuts du FMI surla reforme du Conseil d’Administration, telsque prévus par la résolution n°66-2 duConseil des Gouverneurs du FMI du 15décembre 2012……….........................p1655

28 septembre 2012-Décret n°2012-561/P-RM portantattribution de distinction honorifique à titreétranger…………..............................p1655

1er octobre 2012-Décret n°2012-562/P-RM portantnomination du Secrétaire Général duMinistère des Affaires Religieuses et duCulte………......................................p1656

Décret n°2012-563/PM-RM modifiant ledécret n°2012-499/P-RM du 19 septembre2012 portant nomination au Cabinet duPremier ministre……..................…..p1656

Décret n°2012-564/PM-RM modifiant ledécret n°2012-498/P-RM du 19 septembre2012 portant nomination au Cabinet duPremier ministre…….............…..….p1657

Décret n°2012-565/P-RM portant nominationdu Directeur des Finances et du Matériel duMinistère de la Promotion des LanguesNationales et de l’Instruction Civique..p1657

02 octobre 2012-Décret n°2012-566/P-RM portantdésignation de fonctionnaires de Police à laMission des Nations Unies pour lastabilisation en Haïti (MINUSTAH)..p1658

Décret n°2012-567/P-RM portant nominationdu Président de la Commission Nationale duLutte Contre la Prolifération des ArmesLégères………….................................p1658

Décret n°2012-568/P-RM portant nominationd’un Chargé de mission au Secrétariat Généralde la Présidence de la République........p1659

1643 19 Octobre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

02 octobre 2012-Décret n°2012-569/P-RM portantnomination d’Officiers à l’Etat-major del’Armée de Terre……...............…….p1659

Décret n°2012-570/P-RM portant abrogationde décrets de nomination à la Présidence de laRépublique………...........................….p1659

Décret n°2012-571/P-RM portant nominationau Ministère de la Fonction Publique et de laRéforme Administrative……..….……p1660

03 octobre 2012-Décret n°2012-572/P-RM portantnomination de Chargés de mission auSecrétariat Général de la Présidence de laRépublique………............................p1661

08 octobre 2012-Décret n°2012-573/P-RM portantnomination du Secrétaire Général duMinistère de l’Enseignement Supérieur et dela Recherche Scientifique…….....….p1661

Décret n°2012-574/P-RM portant nominationdu Directeur des Finances et du Matériel duMinistère de l’Action Humanitaire, de laSolidarité et des Personnes Agées....…p1662

Décret n°2012-575/P-RM portant nominationau Ministère de la Poste et des NouvellesTechnologies…………...................…..p1663

MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

07 septembre 2012-Arrêté N°2012-2543/MCMI-SGportant abrogation de l’Arrêté N°2012-1086/MIIC-SG du 10 mai 2012 autorisantl’ouverture d’un comptoir d’achat etd’exportation d’or et des autres substancesprécieuses ou fossiles…….……..…..p1663

Arrêté N°2012-2544/MCMI-SG portantabrogation de l’Arrêté N°10-2042/MIIC-SGdu 09 juillet 2010 autorisant l’ouvertured’un comptoir d’achat et d’exportationd’or et des autres substances précieuses oufossiles………….........................…..p1664

19 septembre 2012-Arrêté n°2012-2664/MCI-SG portantagrément au Code des Investissements del’entreprise de forage et d’aménagementhydraulique de la société «MINE KALEFORAGES – SARL», à Kayes....…p1664

20 septembre 2012-Arrêté n°2012-2683/MCI-SGaccordant des avantages spéciaux au barrestaurant dénommé «TAGORO » deMonsieur Moussa TOLO (Bamako)..p1665

20 septembre 2012-Arrêté n°2012-2684/MCI-SG portant agrément au Code desInvestissements de la boulangerie modernede Monsieur Hady N’DIAYE àKalabancoro, cercle de Kati…...….p1666

Arrêté n°2012-2685/MCI-SG portantagrément au Code des Investissements d’unCentre de formation professionnelle enmaintenance informatique à San.......p1667

Arrêté n°2012-2686/MCI-SG portantagrément au Code des Investissements del’établissement privé d’enseignementtechnique et professionnel dénommé«Centre d’Enseignement Technique etIndustriel de Bamako», «CETIB » deMonsieur Souleymane Aliou MAIGA àBaco-Djicoroni Sud (Bamako)....…..p1667

Arrêté n°2012-2687/MCI-SG Accordantdes avantages spéciaux à l’agence devoyages de la Société «AL MIIRAJ »SARL à Bamako…………...............p1668

Arrêté n°2012-2688/MCI-SG portantagrément au Code des Investissements de laboulangerie moderne de MonsieurMahamadou Ibrahim à Bamako....p1669

Arrêté n°2012-2689/MCI-SG portantagrément au Code des Investissements de laboulangerie moderne de MonsieurMamadou Diallo à Sanankoroba...p1669

Arrêté n°2012-2690/MCI-SG portantagrément au Code des Investissements del’établissement privé d’enseignementsupérieur de la Société «UniversitéAfricaine des Sciences – MALI », « UAS-MALI » à Bamako…………............p1670

Arrêté n°2012-2698/MCI-SG portantagrément au Code des Investissements de laboulangerie moderne dénommée «BURUNIUMAN » de Monsieur AbdoulayeHamidou CISSE à Djélibougou(Bamako)…......................................p1671

21 septembre 2012-Arrêté n°2012-2709/MCI-SG portant agrément au Code desInvestissements de l’entreprise d’installationet de maintenance de matériel médical,d’équipements solaires et de matérielinformatique de la Société «GROUPEN.J.M.2 – SARL » à Baco Djicoroni ACI,Bamako……...............................…..p1671


21 septembre 2012-Arrêté n°2012-2710/MCI-SG portant agrément au Code desInvestissements de la boulangerie modernedénommée «BAGUETTE D’OR» deMonsieur Mamadou DIAOUNE àBamako………….............................p1672

Arrêté n°2012-2711/MCI-SG accordantdes avantages spéciaux au night-clubdénommé «CESAR PALACE » de laSociété «PRESTIGE SERVICES ETDEVELOPPEMENT », «PSD »-SARLà Ouolofobougou (Bamako)……..…p1673

Arrêté n°2012-2712/MCI-SG portantagrément au Code des Investissements de laboulangerie moderne dénommée «LaLUMIERE » de Madame Mariam Diabatéà Yirimadio ZRNY (Bamako)..…….p1673

Annonces et communications..............................

ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDONNANCES

ORDONNANCE N°2012-029/P-RM DU 27 SEPTEMBRE2012 AUTORISANT L’APPROBATION DE LAQUATORZIEME REVISION GENERALE DES QUOTES-PARTS DES ETATS MEMBRES DU FONDSMONETAIRE INTERNATIONAL (FMI) ET DESAMENDEMENTS DES STATUTS DU FMI SUR LAREFORME DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, TELSQUE PREVUS PAR LA RESOLUTION N°66-2 DUCONSEIL DES GOUVERNEURS DU FMI DU 15DECEMBRE 2010

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°2012-028 du 12 juillet 2012 autorisant leGouvernement à prendre certaines mesures parordonnances ;

Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination du Premier ministre ;

Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les intérims des membres du Gouvernement ;

La Cour Suprême entendue ;

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,

ORDONNE :

ARTICLE 1ER : Est autorisée, l’approbation de laquatorzième révision générale des quotes-parts des Etatsmembres du Fonds Monétaire International (FMI) et desamendements des Statuts du FMI sur la reforme du Conseild’Administration, tels que prévus par la Résolution N°66-2 du Conseil des Gouverneurs du FMI du 15 décembre2010.

ARTICLE 2 : La présente ordonnance sera enregistrée etpubliée au Journal officiel.

Bamako, le 27 septembre 2012

Le Président de la République par intérim,Pr. Dioncounda TRAORE

Le ministre de la Défenseet des Anciens Combattants,Premier ministre par intérim,Colonel-major Yamoussa CAMARA

Le ministre du Commerce et de l’Industrie,ministre de l’Economie, des Financeset du Budget par intérim,Abdel Karim KONATE

Le ministre des Maliens de l’Extérieuret de l’Intégration Africaine,ministre des Affaires Etrangèreset de la Coopération Internationale par intérim,Madame TRAORE Rokiatou GUIKINE

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DECRET N°2012-542-/P-RM DU 25 SEPTEMBRE2012 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEURGENERAL DE LA CAISSE NATIONALED’ASSURANCE MALADIE



Vu la Loi N°90-110/AN-RM du 18 octobre 1990 portantprincipes fondamentaux de la création, de l’organisationet du fonctionnement des Etablissements publics à caractèreadministratif ;

Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principesfondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestionet du contrôle des services publics, modifiée par la LoiN°02-048 du 22 juillet 2002 ;

Vu la Loi N°09-016 du 26 juin 2009 portant création de laCaisse Nationale d’Assurance Maladie ;


Vu le Décret N°09-553/P-RM du 12 octobre 2009 fixantl’organisation et les modalités de fonctionnement de laCaisse Nationale d’Assurance Maladie ;

Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant lesconditions et modalités d’octroi des indemnités allouéesaux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textesmodificatifs subséquents ;





DECRETE :

ARTICLE 1ER : Monsieur Ankoundio Luc TOGO, N°Mle391-58.R, Inspecteur des Services Economiques, estnommé Directeur Général de la Caisse Nationaled’Assurance Maladie.

ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le Décret N°10-188/P-RM du 30 mars 2010 portant nomination deMonsieur Nouhoum SIDIBE, N°Mle 400-37.S,Administrateur Civil en qualité de Directeur Général dela Caisse Nationale d’Assurance Maladie, sera enregistréet publié au Journal officiel.



Le ministre de l’Economie,des Finances et du Budget,Premier ministre par intérim,Tièna COULIBALY

Le ministre de l’Action Humanitaire,de la Solidarité et des Personnes Agées,Docteur Mamadou SIDIBE

Le ministre de l’Economie,des Finances et du Budget,Tièna COULIBALY

DECRET N°2012-543/P-RM DU 25 SEPTEMBRE2012 PORTANT NOMINATION D’OFFICIERS DESFORCES ARMEES A TITRE EXCEPTIONNEL.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PARINTERIM,


Vu la Loi N°02-055 du 16 décembre 2002 modifiée,portant statut général des militaires ;

Vu le Décret n°98-266/P-RM du 21 août 1998 modifié,fixant les conditions d’avancement des officiers d’activedes forces armées ;

DECRETE :

ARTICLE 1er : Les militaires dont les noms suivent, sontnommés aux grades ci-après à titre exceptionnel, àcompter du 1er octobre 2012 :

COMMANDANT

GARDE NATIONALE DU MALI

Capitaine Lamine Kapory SANOGO

SOUS-LIEUTENANT

GARDE NATIONALE DU MALI

Major Sékouba KONE 6763

ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publiéau Journal officiel.


Le Président de la République par intérim,Professeur Dioncounda TRAORE

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DECRET N°2012-544/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEURDES FINANCES ET DU MATERIEL DU MINISTEREDES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE




Vu la Loi N°94-009/AN-RM du 22 mars 1994 modifiée,portant principes fondamentaux de la création, del’organisation, de la gestion et du contrôle des servicespublics ;

Vu l’Ordonnance N°09-010/P-RM du 04 mars 2009 portantcréation des Directions des Finances et du Matériel ;

Vu le Décret N°09-137/P-RM du 27 mars 2009 fixantl’organisation et les modalités de fonctionnement desDirections des Finances et du Matériel ;






DECRETE :

ARTICLE 1ER : Monsieur Aliou KEITA, N°Mle 0112-347.S, Inspecteur des Finances, est nommé Directeur desFinances et du Matériel du Ministère des AffairesReligieuses et du Culte.





Le ministre des Affaires Religieuseset du Culte,Docteur Yacouba TRAORE


DECRET N°2012-545/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT ABROGATION DU DECRETN°2012-258/P-RM DU 24 MAI 2012 PORTANTNOMINATION AU CABINET DU MINISTREDELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE LAJEUNESSE, DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LAFORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DELA JEUNESSE ET DE LA FORMATIONPROFESSIONNELLE







DECRETE :

ARTICLE 1ER : Le Décret N°2012-258/P-RM du 24 mai2012 portant nomination au Cabinet du Ministre Déléguéauprès du Ministre de la Jeunesse, du Travail, de l’Emploiet de la Formation Professionnelle, chargé de la Jeunesseet de la Formation Professionnelle, est abrogé, en ce quiconcerne :

I- Chef de Cabinet :

- Monsieur Paul Ismaël BORO, N°Mle 995-74.V,Professeur Titulaire de l’Enseignement Secondaire ;

II- Chargés de mission :

- Monsieur Prosper KY, Professeur ;- Monsieur Hamadoun Youssouf TOURE, N°Mle 0132-477.S, Administrateur Civil ;

III- Attaché de Cabinet :

- Monsieur Charles BERTHE, Comptable ;

IV- Secrétaire Particulière :

- Madame COULIBALY Haroumata KONATE, N°Mle0122-803.Z, Attaché d’Administration.






Le ministre de la Communication,Bruno MAIGA


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DECRET N°2012-546/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT NOMINATION AU CABINET DUMINISTRE DE LA COMMUNICATION




Vu le Décret N°94-201/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles générales d’organisation et de fonctionnement desCabinets des départements ministériels ;






DECRETE :

ARTICLE 1ER : Sont nommés au Cabinet du ministre dela Communication en qualité de :

I- Chef de Cabinet :

- Monsieur Paul Ismaël BORO, Professeur Titulaire del’Enseignement Secondaire.

II- Chargés de mission :

- Monsieur Prosper KY, Professeur ;- Monsieur Hamadoun Youssouf TOURE, N°Mle 0132-477.S, Administrateur Civil.

III- Attaché de Cabinet :

- Monsieur Charles BERTHE, Comptable.

ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge les dispositionsdu Décret N°2012-314/P-RM du 21 juin 2012 en tantqu’elles portent nomination de Madame JacquelineKONATE, Assistante Ingénieur en qualité de Chef deCabinet et Monsieur Oumar Bouri CISSE, Chimiste enqualité d’Attaché de Cabinet du ministre de laCommunication, de la Poste et des Nouvelles Technologies,sera enregistré et publié au Journal officiel.






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DECRET N°2012-547/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DEL’ENERGIE ET DE L’EAU




Vu le Décret N°94-201/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles générales d’organisation et de fonctionnement descabinets des départements ministériels ;


Vu le Décret N°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles générales d’organisation et de fonctionnement desSecrétariats Généraux des départements ministériels ;Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant lesconditions et modalités d’octroi des indemnités allouéesaux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textesmodificatifs subséquents ;Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination du Premier ministre ;Vu le Décret N°2012-194/P-RM du 24 avril 2012 portantnomination des membres du Gouvernement ;Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination des membres du Gouvernement ;Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les intérims des membres du Gouvernement ;

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,DECRETE :

ARTICLE 1ER : Sont nommés au Ministère de l’Energieet de l’Eau en qualité de :

I- Secrétaire Général :- Monsieur Lamissa DIABATE, N°Mle 430-89.B,Professeur d’Enseignement Supérieur ;

II- Chef de Cabinet :- Monsieur Daouda KANE, Ingénieur Electromécanicien;

III- Conseillers Techniques :- Monsieur Tiètlè FOMBA, N°Mle 438-55.M, Ingénieurde l’Industrie et des Mines ;- Monsieur Moussa CISSE, N°Mle 0104-570.E, Ingénieurde l’Industrie et des Mines ;

IV- Chargés de mission :- Monsieur Idrissa DEMBELE, Journaliste ;- Madame SACKO Mariam DIALLO, Juriste ;

V- Attaché de Cabinet :- Monsieur Amadou Sekou KEMESSO, Consultant.

ARTICLE 2 : Le présent décret, sera enregistré et publiéau Journal officiel.



Le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,Premier ministre par intérim,Tièna COULIBALY

Le ministre de l’Environnement et de l’Assainissement,ministre de l’Energie et de l’Eau par intérim,David SAGARA

Le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,Tiéna COULIBALY

DECRET N°2012-548/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DULOGEMENT, DE L’URBANISME ET DESAFFAIRES FONCIERES


Vu la Constitution ;Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principesfondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestionet du contrôle des services publics, modifiée par la LoiN°02-048 du 22 juillet 2002 ;Vu le Décret N°94-201/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles générales d’organisation et de fonctionnement descabinets des départements ministériels ;Vu le Décret N°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles générales d’organisation et de fonctionnement desSecrétariats Généraux des départements ministériels ;Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant lesconditions et modalités d’octroi des indemnités allouéesaux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textesmodificatifs subséquents ;Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination du Premier ministre ;Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination des membres du Gouvernement ;Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les intérims des membres du Gouvernement ;


DECRETE :

ARTICLE 1ER : Sont nommés au Ministère du Logement,de l’Urbanisme et des Affaires Foncières en qualité de :

I- Secrétaire Général :

- Madame SAMAKE Mariame SANGARE, N°Mle 288-69.D, Inspecteur des Impôts ;

II- Conseiller Technique :

- Madame SY Awa DIALLO, N°Mle 0130-239.Z,Administrateur civil ;

III- Chargés de mission :

- Monsieur Abdoul Karim KONE, Informaticien ;

- Madame Haoua TOURE, Gestionnaire;

IV- Attaché de Cabinet :

- Monsieur Cheïbana HAÏDARA, Enseignant ;

V- Secrétaire Particulier :

- Monsieur Lamine DAGNON, N°Mle 0133-950.R,Assistant Administratif ;






Le ministre du Logement, de l’Urbanisme et des AffairesFoncières,Madame DIALLO Fadima TOURE

Le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,Tièna COULIBALY

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DECRET N°2012-549/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT ABROGATION DE DECRETS DENOMINATION AU MINISTERE DE L’ENERGIE, DEL’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT


Vu la Constitution ;Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination du Premier ministre ;Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination des membres du Gouvernement ;Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les intérims des membres du Gouvernement ;

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,DECRETE :

ARTICLE 1ER : Les dispositions des décrets ci-aprèsportant nomination au Ministère de l’Energie, de l’Eau etde l’Environnement sont abrogées :

- Décret N°2012-409/P-RM du 20 juillet 2012 en tantqu’elles portent nomination de Monsieur LamissaDIABATE, N°Mle 340-89.B, Professeur d’EnseignementSupérieur en qualité de Secrétaire Général, de MonsieurTiètlè FOMBA, N°Mle 438-55.M, Ingénieur de l’Industrieet des Mines en qualité de Conseiller Technique, deMonsieur Oumar OUATTARA, N°Mle 763-87.J,Administrateur Civil en qualité de Conseiller Technique,de Monsieur Moussa CISSE, N°Mle 0104-570.E,ingénieur de l’Industrie et des Mines en qualité deConseiller Technique, de Monsieur Souleymane CISSE,N°Mle 345-24.C, Ingénieur des Eaux et Forêts en qualitéde Conseiller Technique, de Madame MACALOU AwaAnoune MARE, N°Mle 436-43.Z, Ingénieur des Eaux etForêts en qualité de Conseiller Technique ;

- Décret N°2012-377/P-RM du 5 juillet 2012 en tantqu’elles portent nomination de Monsieur Daouda KANE,Ingénieur en qualité de Chef de Cabinet, de MonsieurBoubacar CAMARA, N°Mle 472-57.P, Attaché deRecherche en qualité de Chargé de Mission, de MonsieurIdrissa DEMBELE, Communicateur en qualité de Chargéde Mission, et de Madame SACKO Mariam DIALLO,Juriste en qualité de Chargé de Mission.





Le ministre de l’Environnement et de l’Assainissement,ministre de l’Energie et de l’Eau par intérim,David SAGARALe ministre de l’Economie,des Finances et du Budget,Tièna COULIBALY

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DECRET N°2012-550/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEURDES FINANCES ET DU MATERIEL DU MINISTEREDU LOGEMENT, DE L’URBANISME ET DESAFFAIRES FONCIERES


Vu la Constitution ;Vu la Loi N°94-009/AN-RM du 22 mars 1994 modifiée,portant principes fondamentaux de la création, del’organisation, de la gestion et du contrôle des servicespublics ;Vu l’Ordonnance N°09-010/P-RM du 04 mars 2009 portantcréation des Directions des Finances et du Matériel ;Vu le Décret N°09-137/P-RM du 27 mars 2009 fixantl’organisation et les modalités de fonctionnement desDirections des Finances et du Matériel ;Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant lesconditions et modalités d’octroi des indemnités allouéesaux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textesmodificatifs subséquents ;Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination du Premier ministre ;Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination des membres du Gouvernement ;Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les intérims des membres du Gouvernement ;



DECRETE :

ARTICLE 1ER : Monsieur Ba Moussa OUATTARA,N°Mle 983-49.R, Inspecteur des Finances, est nomméDirecteur des Finances et du Matériel du Ministère duLogement, de l’Urbanisme et des Affaires Foncières.





Le ministre du Logement, de l’Urbanismeet des Affaires Foncières,Madame DIALLO Fadima TOURE


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DECRET N°2012-551/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DEL’EDUCATION ET DE L’ALPHABETISATION


Vu la Constitution ;Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principesfondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestionet du contrôle des services publics, modifiée par la LoiN°02-048 du 22 juillet 2002 ;Vu le Décret N°94-201/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles générales d’organisation et de fonctionnement desCabinets des départements ministériels ;Vu le Décret N°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles générales d’organisation et de fonctionnement desSecrétariats Généraux des départements ministériels ;Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant lesconditions et modalités d’octroi des indemnités allouéesaux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textesmodificatifs subséquents ;Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination du Premier ministre ;Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination des membres du Gouvernement ;


DECRETE :

ARTICLE 1ER : Sont nommés au Ministère de l’Educationet de l’Alphabétisation en qualité de :

I- Chef de Cabinet :- Monsieur Ousmane KONE, Ingénieur ;

II- Conseiller Technique :- Monsieur Sidi HAIDARA, Contrôleur général de Police.

ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge les dispositionsdu Décret N°09-228/P-RM du 14 mai 2009 en tant qu’ellesportent nomination de Monsieur Adama COULIBALY,N°Mle 326-72.G, Professeur d’Enseignement Supérieur enqualité de Chef de Cabinet au ministère de l’Education,de l’Alphabétisation et des Langues Nationales seraenregistré et publié au Journal officiel.



Le Premier ministre,Docteur Cheick Mohamed Abdoulaye Souad ditModibo DIARRA

Le ministre de l’Education et de l’Alphabétisation,Adama OUANE


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DECRET N°2012-552/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEURNATIONAL DES ROUTES


Vu la Constitution ;Vu la Loi N°94-009/AN-RM du 22 mars 1994 portantprincipes fondamentaux de la création, de l’organisation,de la gestion et du contrôle des services publics ;Vu la Loi N°02-027 du 16 décembre 2002 portant créationde la Direction Nationale des Routes ;Vu le Décret N°03-081/P-RM du 13 février 2003 fixantl’organisation et les modalités de fonctionnement de laDirection Nationale des Routes ;Vu le Décret N°03-089/P-RM du 17 février 2003déterminant le cadre organique de la Direction Nationaledes Routes ;Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination du Premier ministre ;Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination des membres du Gouvernement ;




DECRETE :

ARTICLE 1ER : Monsieur Amadou MALLE, N°Mle 409-15.S, Ingénieur des Constructions Civiles, est nomméDirecteur National des Routes.

ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le Décret N°08-007/P-RM du 11 janvier 2008 portant nomination deMonsieur Issa Hassimi DIALLO, N°Mle 386-85.X,Ingénieur des Constructions Civiles en qualité de DirecteurNational des Routes, sera enregistré et publié au Journalofficiel.




Le ministre des Transportset des Infrastructures Routières,Lieutenant-colonel Abdoulaye KOUMARE


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DECRET N°2012-553/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT NOMINATION AU MINISTEREDES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURESROUTIERES


Vu la Constitution ;Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principesfondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestionet du contrôle des services publics, modifiée par la LoiN°02-048 du 22 juillet 2002 ;Vu le Décret N°94-201/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles générales d’organisation et de fonctionnement desCabinets des départements ministériels ;Vu le Décret N°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles générales d’organisation et de fonctionnement desSecrétariats Généraux des départements ministériels ;Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant lesconditions et modalités d’octroi des indemnités allouéesaux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textesmodificatifs subséquents ;

Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination du Premier ministre ;Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination des membres du Gouvernement ;Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les intérims des membres du Gouvernement ;


DECRETE :

ARTICLE 1ER : Sont nommés au Ministère des Transportset des Infrastructures Routières en qualité de :

I- Chef de Cabinet :- Monsieur Gabouné KEITA, Ingénieur des ConstructionsCiviles.

II- Conseillers Techniques :

- Monsieur Alkaidi Amar TOURE, N°Mle 0104-109.E,Administrateur Civil ;

- Madame CISSE Khadidjate TRAORE, N°Mle 325-19.X, Administrateur Civil ;

- Monsieur Adama TRAORE, N°Mle 301-78.N, Ingénieurdes Constructions Civiles ;

- Commandant Abdourahamane OUOLOGUEM.

III- Chargés de mission :- Monsieur Modibo Massama TRAORE, Ingénieur ;- Monsieur Maley DANFAKHA, Ingénieur.

IV- Attaché de Cabinet :- Lieutenant de Gendarmerie Lassina COULIBALY.

V- Secrétaire Particulier :- Commandant Mamadou SYLLA.





Le ministre des Transportset des Infrastructures Routières,Lieutenant-colonel Abdoulaye KOUMARE

Le ministre de l’Economie, des Financeset du Budget,Tièna COULIBALY


DECRET N°2012-554/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DELA COMMISSION DE REGULATION DEL’ELECTRICITE ET DE L’EAU


Vu la Constitution ;Vu l’Ordonnance N°00-019/P-RM du 15 mars 2000 portantorganisation du service public de l’électricité, ratifiée parla Loi N°00-078 du 22 décembre 2000 ;Vu l’Ordonnance N°00-020/P-RM du 15 mars 2000 portantorganisation du service public de l’Eau, ratifiée par la LoiN°00-079 du 22 décembre 2000 ;Vu l’Ordonnance N°00-021/P-RM du 15 mars 2000 portantcréation et organisation de la Commission de Régulationde l’Electricité et de l’Eau, ratifiée par la Loi N°00-080 du22 décembre 2000 ;Vu le Décret N°00-184/P-RM du 14 avril 2000 fixant lesmodalités d’application de l’Ordonnance N°00-021/P-RMdu 15 mars 2000 portant création et organisation de laCommission de Régulation de l’Electricité et de l’Eau ;Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination du Premier ministre ;Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination des membres du Gouvernement ;Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les intérims des membres du Gouvernement ;


DECRETE :

ARTICLE 1ER : Monsieur Ismaïla KONATE est nommémembre de la Commission de Régulation de l’Electricitéet de l’Eau (CREE) en qualité de Commissaire AnalysteFinancier.





Le ministre de l’Environnementet de l’Assainissement,ministre de l’Energie et de l’Eau par intérim,David SAGARA


DECRET N°2012-555/P-RM DU 26 SEPTEMBRE 2012PORTANT RECTIFICATIF AU DECRET N°2012-327/P-RM DU 21 JUIN 2012 PORTANT NOMINATION DESMEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DUCENTRE DE FORMATION DES COLLECTIVITESTERRITORIALES


Vu la Constitution ;Vu le Décret N°2012-327/P-RM du 21 juin 2012 portantnomination des Membres du Conseil d’Administration duCentre de Formation des Collectivités Territoriales ;Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination du Premier ministre ;Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination des membres du Gouvernement ;Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les intérims des membres du Gouvernement ;


DECRETE :

ARTICLE 1ER : L’article 1er du point II du décret du 21juin 2012 susvisé est rectifié ainsi qu’il suit :

Lire :

- Madame KONTE Fatoumata DOUMBIA, Associationdes Municipalités du Mali ;

Au lieu de :

- Madame KONATE Fatoumata DOUMBIA,Association des Municipalités du Mali ;



Le Président de la Républiquepar intérim,Pr. Dioncounda TRAORE

Le ministre de l’Economie, des Financeset du Budget,Premier ministre par intérim,Tièna COULIBALY

Le ministre de l’Administration Territorialeet de la Décentralisation,Colonel Moussa Sinko COULIBALY



DECRET N°2012-556/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DELA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ETDE L’INSTRUCTION CIVIQUE




Vu le Décret N°94-201/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles générales d’organisation et de fonctionnement descabinets des départements ministériels ;

Vu le Décret N°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles générales d’organisation et de fonctionnement desSecrétariats Généraux des départements ministériels ;






DECRETE :

ARTICLE 1ER : Sont nommés au Ministère de laPromotion des Langues Nationales et de l’InstructionCivique en qualité de :


- Monsieur Oumar MAIGA, N°Mle 409-54.L, Ingénieurdes Constructions Civiles ;

II- Chef de Cabinet :- Monsieur Arsiké YATTARA, Inspecteur des Finances ;

III- Conseiller Technique :- Monsieur Abou DIARRA, N°Mle 385-78.N, Professeur ;

IV- Chargés de mission :

- Madame DIARRA Raky TALLA, Juriste,

- Monsieur Hamadoun Ibrahima MAIGA, Juriste ;

V- Attaché de Cabinet :- Monsieur Bougouri Mamadou DIARRA, Gestionnaire.





Le ministre de la Promotion des Langueset de l’Instruction Civique,Bocar Moussa DIARRA


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DECRET N°2012-557/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DECHARGES DE LA LICENCE D’ETABLISSEMENTET D’EXPLOITATION DE RESEAUX ET SERVICESDE TELECOMMUNICATIONS OCTROYEE AALPHA TELECOM MALI ET DETERMINANT LADUREE, AINSI QUE LES MODALITES DECESSION, DE SUSPENSION ET DE RETRAIT DELA LICENCE



Vu l’Ordonnance N°2011-023/P-RM du 28 septembre 2011relative aux Télécommunications et aux Technologies del’Information et de la Communication (TIC) ;

Vu l’Ordonnance N°2011-024/P-RM du 28 septembre 2011relative à la régulation des Télécommunications et desTechnologies de l’Information et de la Communication ;



Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les intérims des membre du Gouvernement ;


DECRETE :


ARTICLE 1ER : Est approuvé le cahier des charges de lalicence d’établissement et d’exploitation de réseaux etservices de télécommunication, y compris les services detéléphonie fixe, les services de téléphonie cellulaire GSM,les services de transmission de données et les services detélécommunications internationales, délivrée à ALPHATELECOM MALI, annexé au présent décret.

ARTICLE 2 : La licence, assortie du cahier des chargesqui en est partie intégrante, est octroyée pour une durée dequinze (15) ans. Elle peut être renouvelée, sans aucun droitou redevance de renouvellement, sur décision de l’autoritécompétente, à condition que les prescriptions du cahier descharges aient été respectées. Toute demande derenouvellement devra être faite par écrit au plus tard un(1) an avant l’expiration de la licence.

ARTICLE 3 : La licence est personnelle. Elle ne peut êtrevendue, louée, cédée, nantie, donnée en gage, donnée engarantie ou grevée d’une sûreté, sans l’approbationpréalable écrite du Gouvernement.

ARTICLE 4 : La licence peut être suspendue ou retirée,ou sa durée réduite, conformément aux dispositions ducahier des charges et des lois et règlements en vigueur.

Tout refus d’approbation est motivé par écrit par leGouvernement. Toutefois et sous réserve de la conformitéaux prescriptions du cahier des charges, le titulaire de lalicence peut exploiter les réseaux et services autorisés dansle cadre de sa licence par le biais de ses filiales contrôléesmajoritairement par lui.

ARTICLE 5 : Le ministre de la Communication, le ministrede la Poste et des Nouvelles Technologies, le ministre del’Economie, des Finances et du Budget et le ministre duCommerce et de l’Industrie sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l’exécution du présent décret qui seraenregistré et publié au Journal officiel.





Le ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies,Bréima TOLO


Le ministre du Commerce et de l’Industrie,Abdel Karim KONATE

DECRET N°2012-558/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT RETRAIT DU DECRET N°2012-516/P-RM DU 21 SEPTEMBRE 2012 PORTANTNOMINATION A TITRE EXCEPTIONNEL DEFONCTIONNAIRES DANS LE CORPS DESCOMMISSAIRES DE POLICE.


Vu la Constitution ;Vu la Loi n°10-034 du 12 juillet 2010 portant statut desfonctionnaires de la Police Nationale ;

DECRETE :

ARTICLE 1er : Les dispositions du Décret n°2012-516/P-RM du 21 septembre 2012 portant nomination à titreexceptionnel de fonctionnaires dans le corps desCommissaires de Police, sont rapportées.




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DECRET N°2012-559/P-RM DU 27 SEPTEMBRE 2012PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD SIGNELE 22 JUIN 2010, A OUAGADOUGOU (BURKINAFASO) MODIFIANT L’ACCORD DE PARTENARIATENTRE LES MEMBRES DU GROUPE DES ETATSD’AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE(ACP) D’UNE PART ET LA COMMUNAUTEEUROPEENNE (UE) ET SES ETATS MEMBRESD’AUTRE PART, SIGNE A COTONOU LE 23 JUIN 2000ET MODIFIE UNE PREMIERE FOIS ALUXEMBOURG LE 25 JUIN 2005


Vu la Constitution ;Vu l’Accord modifiant l’Accord de partenariat entre lesmembres du Groupe des Etats ACP et l’UE, signé le 22juin 2010 à Ouagadougou (Burkina Faso) ;Vu l’Ordonnance N°2012-../P-RM du .. 2012 autorisant laratification de l’Accord signé le 22 juin 2010, àOuagadougou (Burkina Faso), modifiant l’Accord departenariat entre les membres du Groupe des Etatsd’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) d’une partet la Communauté Européenne (UE) et ses Etats membresd’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifiéune première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 ;Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination du Premier ministre ;Vu le Décret N°2012-194/P-RM du 24 avril 2012 portantnomination des membres du Gouvernement ;



DECRETE :

ARTICLE 1ER : Est ratifié, la ratification de l’Accord signéle 22 juin 2010, à Ouagadougou (Burkina Faso), modifiantl’Accord de partenariat entre les membres du Groupe desEtats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) d’unepart et la Communauté Européenne (UE) et ses Etatsmembres d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 etmodifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005.

ARTICLE 2 : La présente ordonnance sera enregistrée etpubliée au Journal officiel.


Le Président de la République par intérim,Pr. Dioncouda TRAORE


Le ministre de l’Equipement, des Transports,du Logement et de l’Urbanisme,Mamadou COULIBALY

Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevageet de la Pêche,Moussa Léo SIDIBE

Le ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères etde la Coopération Internationale,Sadio Lamine SOW

Le ministre du Commerce, des Mines et de l’Industrie,Ahmadou TOURE

Le ministre de l’Energie, de l’Eauet de l’Environnement,Alfa Bocar NAFO

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DECRET N°2012-560/P-RM DU 27 SEPTEMBRE 2012PORTANT RATIFICATION DE L’APROBATION DELA QUATORZIEME REVISION GENERALE DESQUOTES-PARTS DES ETATS MEMBRES DU FONDSMONETAIRE INTERNATIONAL (FMI) ET DESAMENDEMENTS DES STATUTS DU FMI SUR LAREFORME DU CONSEIL D’ADMINISTRATION,TELS QUE PREVUS PAR LA RESOLUTION N°66-2DU CONSEIL DES GOUVERNEURS DU FMI DU 15DECEMBRE 2010



Vu la Résolution N°66-2 du Conseil des Gouverneurs duFMI du 15 décembre 2010 ;Vu l’Ordonnance N°2012-029/P-RM du 27 septembre2012 autorisant l’approbation de la quatorzième révisiongénérale des quotes-parts des Etats membres du FondsMonétaire International (FMI) et des amendements desStatuts du FMI sur la reforme du Conseil d’Administration,tels que prévus par la Résolution N°66-2 du Conseil desGouverneurs du FMI du 15 décembre 2010 ;Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination du Premier ministre ;Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination des membres du Gouvernement ;Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les intérims des membres du Gouvernement ;


DECRETE :

ARTICLE 1ER : Est ratifiée, l’approbation de la quatorzièmerévision générale des quotes-parts des Etats membres du FondsMonétaire International (FMI) et des amendements des Statutsdu FMI sur la reforme du Conseil d’Administration, tels queprévus par la Résolution N°66-2 du Conseil des Gouverneursdu FMI du 15 décembre 2010.




Le ministre de la Défense et des Anciens Combattants,Premier ministre par intérim,Colonel-major Yamoussa CAMARA


Le ministre des Maliens de l’Extérieuret de l’Intégration Africaine,ministre des Affaires Etrangèreset de la Coopération Internationale par intérim,Madame TRAORE Rokiatou GUIKINE

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DECRET N°2012-561/P-RM DU 28 SEPTEMBRE2012 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTIONHONORIFIQUE A TITRE ETRANGER.




Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant créationdes Ordres Nationaux de la République du Mali ;

Vu la Loi n°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portantcréation de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux ;

Vu le Décret n°93-375/P-RM du 12 octobre 1993 portantnomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux ;

DECRETE :

ARTICLE 1er : Son Excellence Monsieur MasahiroKAWADA, Ambassadeur Extraordinaire etPlénipotentiaire du Japon à Bamako, est promu au graded’Officier de l’Ordre National du Mali, à titre étranger.

ARTICLE 2 : Le Grand Chancelier des Ordres Nationauxest chargé de l’exécution du présent décret qui seraenregistré et publié au Journal officiel.



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DECRET N°2012-562/P-RM DU 1ER OCTOBRE 2012PORTANT NOMINATION DU SECRETAIREGENERAL DU MINISTERE DES AFFAIRESRELIGIEUSES ET DU CULTE










DECRETE :

ARTICLE 1ER : Monsieur Ladji SOGOBA, N°Mle 763-71.R, Administrateur Civil, est nommé Secrétaire Généraldu Ministère des Affaires Religieuses et du Culte.


Bamako, le 1er octobre 2012



Le ministre des Affaires Religieuseset du Culte,Docteur Yacouba TRAORE


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DECRET N°2012-563/PM-RM DU 01 OCTOBRE 2012MODIFIANT LE DECRET N°2012-499/P-RM DU 19SEPTEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION AUCABINET DU PREMIER MINISTRE.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution ;Vu le Décret n°2012-195/PM-RM du 7 mai 2012 fixantl’organisation de la Primature ;

Vu le Décret n°2012-499/PM-RM du 19 septembre 2012portant nomination au Cabinet du Premier ministre ;

Vu le Décret n°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination du Premier ministre ;

DECRETE :

ARTICLE 1er : Les dispositions du décret du 19 septembre2012 susvisé, sont modifiées ainsi qu’il suit :

Au lieu de :

CHEF ADJOINT DU SERVICE DE L’INFORMATIQUEET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES :

- Madame Oumou Hamoye TRAORE, Technicien deGestion

ASSISTANT DU CHARGE DE PROTOCOLE :

- Monsieur Alidji HAIDARA, Gestionnaire.


Lire :

CHEF ADJOINT DU SERVICE DE L’INFORMATIQUEET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES :

- Madame Hamoye Fatoumata Oumou TRAORE,N°Mle 0113-678 E, Inspecteur des Finances.

ASSISTANT DU CHARGE DE PROTOCOLE :

- Monsieur Alidji HAIDARA, Enseignant.


Bamako, le 01 octobre 2012


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DECRET N°2012-564/PM-RM DU 01 OCTOBRE 2012MODIFIANT LE DECRET N°2012-498/P-RM DU 19SEPTEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION AUCABINET DU PREMIER MINISTRE.

LE PREMIER MINISTRE,


Vu le Décret n°2012-195/PM-RM du 7 mai 2012 fixantl’organisation de la Primature ;

Vu le Décret n°2012-498/PM-RM du 19 septembre 2012portant nomination au Cabinet du Premier ministre ;

Vu le Décret n°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination du Premier ministre ;

DECRETE :

ARTICLE 1er : Les dispositions du décret du 19 septembre2012 susvisé, sont modifiées ainsi qu’il suit :

Au lieu de :

CONSEILLERS TECHNIQUES :

- Docteur Modibo BAH, Professeur ;- Monsieur Issa KOUFOUROU, N°mle 984-33.L,Conseiller des Affaires Etrangères.

CHARGE DE MISSION :

- Monsieur Mohamed Marimatia DOUCOURE, Magistrat.

Lire :

CONSEILLERS TECHNIQUES :

- Docteur Modibo Bah KONE, N°Mle 472-74.J,Professeur ;

- Monsieur Issa KONFOUROU, N°Mle 984-33.L,Conseiller des Affaires Etrangères.

CHARGE DE MISSION :

- Monsieur Mohamed Marimantia DOUCOURE,Magistrat.




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DECRET N°2012-565/P-RM DU 1ER OCTOBRE 2012PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DESFINANCES ET DU MATERIEL DU MINISTERE DELA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ETDE L’INSTRUCTION CIVIQUE












DECRETE :

ARTICLE 1ER : Monsieur Mamadou CAMARA, N°Mle983-17.E, Inspecteur du Trésor, est nommé Directeur desFinances et du Matériel du Ministère de la Promotiondes Langues Nationales et de l’Instruction Civique.


Bamako, le 1er octobre 2012



Le ministre de la Promotion des Langues Nationales etde l’Instruction Civique,Bocar Moussa DIARRA


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DECRET N°2012-566/P-RM DU 2 OCTOBRE2012PORTANT DESIGNATION DE FONCTIONNAIRESDE POLICE A LA MISSION DES NATIONS UNIES POURLA STABILISATION EN HAITI (MINUSTAH)



Vu la Loi N°10-034 du 12 juillet 2010 portant statut desfonctionnaires de la Police Nationale ;

Vu le Décret N°97-077/P-RM du 12 février 1997réglementant l’envoi d’observateurs et de contingentsmaliens dans le cadre des missions internationales demaintien de la paix ou à caractère humanitaire ;




DECRETE :

ARTICLE 1ER : Les fonctionnaires de police dont les nomssuivent sont désignés membres de la Mission des NationsUnies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH) :

1. Monsieur Moussa DAO ;2. Monsieur Bourama DIARRA ;3. Monsieur Ichaka NIAFO ;4. Monsieur Thadé SISSOKO ;5. Monsieur Boubacar SOUMARE ;6. Monsieur N’Tji TOGOLA ;7. Monsieur Souleymane TOURE ;8. Monsieur Salif TRAORE ;9. Monsieur Seydou TRAORE.





Le ministre de la Fonction Publiqueet de la Réforme Administrative,chargé des Relations avec les Institutions,ministre des Affaires Etrangèreset de la Coopération Internationale par intérim,Mamadou Namory TRAORE

Le ministre de la Sécurité Intérieureet de la Protection Civile,Général Tiéfing KONATE


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DECRET N°2012-567/P-RM DU 02 OCTOBRE 2012PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LACOMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRELA PROLIFERATION DES ARMES LEGERES.



Vu le Décret n°08-412/P-RM du 22 juillet 2008 modifié,fixant l’organisation de la Présidence de la République ;


Vu le Décret n°08-681/P-RM du 11 novembre 2008 fixantles attributions, la composition, l’organisation et lesmodalités de fonctionnement de la Commission Nationalde Lutte contre la Prolifération des Armés Légères ;

DECRETE :

ARTICLE 1er : Le Médecin Général de BrigadeCOULIBALY Kani DIABATE est nommé Président dela Commission Nationale de lutte contre la Proliférationdes Armes Légères.

ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le Décret n°08-703/P-RM du 14 novembre 2008 portant nomination duGénéral Sirakoro SANGARE, en qualité de Présidentde la Commission Nationale de lutte contre la Proliférationdes Armes Légères, sera enregistré et publié au Journalofficiel.



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DECRET N°2012-568/P-RM DU 02 OCTOBRE 2012PORTANT NOMINATION D’UN CHARGE DEMISSION AU SECRETARIAT GENERAL DE LAPRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.




Vu le Décret n°08-603/P-RM du 03 octobre 2008 fixantles taux des indemnités et primes accordées à certainscatégories de personnel de la Présidence de la République ;

DECRETE :

ARTICLE 1er : Le Lieutenant-colonel d’AviationYoussouf DIARRA est nommé Chargé de Mission auSecrétariat Général de la Présidence de la République.



Le Président de la République par intérim,Pr Dioncounda TRAORE

DECRET N°2012-569/P-RM DU 2 OCTOBRE 2012PORTANT NOMINATION D’OFFICIERS A L’ETAT-MAJOR DE L’ARMEE DE TERRE



Vu la Loi N°02-055 du 16 décembre 2002 modifiée, portantstatut général des militaires ;

Vu l’Ordonnance N°99-047/P-RM du 1er octobre 1999portant création de l’Armée de Terre, rattifiée par la LoiN°99-052 du 28 décembre 1999 ;

Vu le Décret N°06-572/P-RM de 29 décembre 2006 fixantl’organisation et les attributions de l’Armée de Terre ;

DECRETE :

ARTICLE 1ER : Les Officiers de l’Armée de Terre dontles noms suivent sont nommés à l’Etat-major de l’Arméede Terre en qualité de :

Sous-chef d’Etat-major Opérations :

- Lieutenant-colonel Oumar DIARRA

Sous-chef d’Etat-major Logistique :

- Lieutenant-colonel Bougadaly BAH

Sous-chef d’Etat-major Administration, Personnel,Finances :

- Lieutenant-colonel Adama DIARRA

ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le DécretN°2012-412/P-RM du 20 juillet 2012 portant nominationd’officiers à l’Etat-major de l’Armée de Terre, seraenregistré et publié au Journal officiel.



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DECRET N°2012-570/P-RM DU 2 OCTOBRE PORTANTABROGATION DE DECRETS DE NOMINATION ALA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.





DECRETE :

ARTICLE 1er : Les dispositions des décrets ci-après sontabrogées :

- Décret n°93-182/P-RM du 11 juin 1993 portantnomination de Monsieur Bruno MAIGA, N°Mle 305-39.V, Administrateur des Arts, en qualité de Chef duService du Courrier et de la Documentation de laPrésidence de la République ;

- Décret n°08-431/P-RM du 25 juillet 2008 portantnomination de Monsieur Arsiké YATTARA, N°Mle 350-48.E, Inspecteur des Finances, en qualité de Chargé deMission au Secrétariat Général de la Présidence de laRépublique.




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DECRET N°2012-571/P-RM DU 2 OCTOBRE 2012PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DE LAFONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORMEADMINISTRATIVE




Vu le Décret N°94-201/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles générales d’organisation et de fonctionnement desCabinets des départements ministériels ;


Vu le Décret N°2012-434/P-RM du 9 août 2012 fixant lesconditions d’emploi et de rémunération des membres nonfonctionnaires du cabinet du Président de la République,du Secrétariat Général de la Présidence de la République,du Cabinet du Premier Ministre et des CabinetsMinistériels ;






DECRETE :

ARTICLE 1ER : Sont nommés au Ministère de la FonctionPublique et de la Réforme Administrative en qualité de :


- Monsieur Adama TRAORE, N°Mle 394-35.P,Administrateur Civil ;

II- Chef de Cabinet :

- Madame SIDIBE Mahawa HAIDARA, N°Mle 0124-236.C, Inspecteur des Finances ;

III- Conseillers Techniques :

- Monsieur Ahmed Mohamed YAYHA, Administrateurcivil ;

- Monsieur Ousmane Christian DIARRA, N°Mle 934-47.N, Administrateur Civil ;

- Monsieur Sékou Oumar DEMBELE, N°Mle 0112-089.Z,Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale ;

- Madame Assitan Moussa DEMBELE, N°Mle 972-72.S,Inspecteur des Finances ;

- Monsieur Adama DIALLO, N°Mle 981-84.F,Administrateur Civil ;

IV- Chargés de missions :

- Monsieur Cheick Oumar DEMBELE, Juriste ;- Monsieur Salif FANE, Juriste ;- Madame DIAW Mariam KONE, Journaliste ;

V- Attaché de Cabinet :

- Monsieur Bachirou KONE ;

VI- Secrétaire Particulière :

- Madame Gnana Madina DIARRA, N°Mle 742-65.J,Administrateur Civil.


ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le DécretN°2012-436/P-RM du 9 août 2012 portant nomination deMonsieur Adama TRAORE, N°Mle 394-35.P,Administrateur Civil, en qualité de Secrétaire Général,de Madame SDIBE Mahawa HAIDARA, N°Mle 0124-236.C, Inspecteur des Finances, en qualité de Chef deCabinet, de Monsieur Adama DIALLO, N°Mle 981-84.F,Administrateur Civil, de Monsieur Sékou OumarDEMBELE, N°Mle 0112-089.Z, Administrateur duTravail et de la Sécurité Sociale, de Madame AssitanMoussa DEMBELE, N°Mle 972-72.S, Inspecteur desFinances en qualité de Conseillers Techniques, deMadame DIAW Mariam KONE, Journaliste, de MonsieurSalif FANE, Juriste en qualité de Chargés de mission auMinistère de la Fonction Publique, de la Gouvernance etdes Réformes Administratives et Politiques et le DécretN°07-413/P-RM du 2 novembre 2007 en tant qu’ellesportent nomination de Monsieur Bachirou KONE,Professeur en qualité d’Attaché de Cabinet du Ministrede la Fonction Publique et de la Reforme de l’Etat, seraenregistré et publié au Journal officiel.




Le ministre de la Fonction Publique et de la RéformeAdministrative, chargé des Relations avec lesInstitutions,Mamadou Namory TRAORE


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DECRET N°2012-572/P-RM DU 3 OCTOBRE 2012PORTANT NOMINATION DE CHARGES DEMISSION AU SECRETARIAT GENERAL DE LAPRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.




Vu le Décret n°08-603/P-RM du 03 octobre 2008 fixantles taux des indemnités et primes accordées à certainescatégories de personnel de la Présidence de la République ;

Vu le Décret n°2012-434/P-RM du 9 août 2012 fixant lesconditions d’emploi et de rémunération des membres nonfonctionnaires du Cabinet du Président de la République,du Secrétariat Général de la Présidence de la République,du Cabinet du Premier ministre et des Cabinetsministériels ;

DECRETE :

ARTICLE 1er : Sont nommés en qualité de Chargé deMission au Secrétariat Général de la Présidence de laRépublique les agents ci-dessous :

- Monsieur Alfousséiny SIDIBE, Psychopédagogue ;

- Madame COULIBALY Aminata SOULEY, AssistantSocial ;

- Madame COULIBALY Aïssata Sirantou SACKO,Technicien Supérieur des Impôts.




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DECRET N°2012-573/P-RM DU 8 OCTOBRE 2012PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERALDU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEURET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE











DECRETE :

ARTICLE 1ER : Monsieur Moussa KANTE, N°Mle 386-96.J, Professeur d’Enseignement Supérieur, est nomméSecrétaire Général du Ministère de l’EnseignementSupérieur et de la Recherche Scientifique.

ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge les dispositionsdu Décret N°09-230/P-RM du 14 mai 2009 en tant qu’ellesportent nomination de Monsieur Kénékouo ditBarthélemy TOGO, N°Mle 347-65.Z, Directeur deRecherche en qualité de Secrétaire Général du Ministèrede l’Enseignement Supérieur et de la RechercheScientifique, sera enregistré et publié au Journal officiel.




Le ministre de l’Enseignement Supérieur et de laRecherche Scientifique,Harouna KANTE


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DECRET N°2012-574/P-RM DU 8 OCTOBRE 2012PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DESFINANCES ET DU MATERIEL DU MINISTERE DEL’ACTION HUMANITAIRE, DE LA SOLIDARITEET DES PERSONNES AGEES






Vu le Décret N°10-631/P-RM du 29 novembre 2010déterminant le cadre organique de la Direction des Financeset du Matériel du Ministère de l’Action Humanitaire, de laSolidarité et des Personnes Agées ;






DECRETE :

ARTICLE 1ER : Monsieur Moussa KATILE, N°Mle 963-26.P, Inspecteur des Finances, est nommé Directeur desFinances et du Matériel du Ministère de l’ActionHumanitaire, de la Solidarité et des Personnes Agées.

ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le DécretN°2011-310/P-RM du 26 mai 2011 portant nomination deMonsieur Salif KONATE, N°Mle 0103-954.E, Inspecteurdes Finances en qualité de Directeur des Finances et duMatériel du Ministère de l’Action Humanitaire, de laSolidarité et des Personnes Agées, sera enregistré et publiéau Journal officiel.




Le ministre de l’Action Humanitaire,de la Solidarité et des Personnes Agées,Docteur Mamadou SIDIBE



DECRET N°2012-575/P-RM DU 8 OCTOBRE 2012PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DE LAPOSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES



Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principesfondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestionet du contrôle des services publics, modifiée par la LoiN°02-048 du 22 juillet 2002 ;Vu le Décret N°94-201/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles générales d’organisation et de fonctionnement descabinets des départements ministériels ;Vu le Décret N°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles générales d’organisation et de fonctionnement desSecrétariats Généraux des départements ministériels ;Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant lesconditions et modalités d’octroi des indemnités allouéesaux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textesmodificatifs subséquents ;Vu le Décret N°2012-434/P-RM du 9 août 2012 fixant lesconditions d’emploi et de rémunération des membres nonfonctionnaires du cabinet du Président de la République,du Secrétariat Général de la Présidence de la République,du Cabinet du Premier Ministre et des CabinetsMinistériels ;Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination du Premier ministre ;Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination des membres du Gouvernement ;Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les intérims des membres du Gouvernement ;


DECRETE :

ARTICLE 1ER : Sont nommés au Ministère de la Poste etdes Nouvelles Technologies en qualité de :


- Monsieur Boubacar Sidiki WALBANI, N°Mle 983-48.P,Inspecteur des Finances ;

II- Chargés de mission :- Monsieur Boubou DOUCOURE, Administrateur,

- Monsieur Sidiki Amadou GUINDO, MédecinGénéraliste ;

III- Attaché de Cabinet :- Monsieur YALCOUYE Hassana DIARRA, Technicien ;

IV- Secrétaire Particulière :

- Madame Kadiatou dite Mouna TRAORE, Gestionnairedes Ressources Humaines.





Le ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies,Bréima TOLO


ARRETES

MINISTERE DU COMMERCE ET DEL’INDUSTRIE

ARRETE N°2012-2543/MCI-SG DU 7 SEPTEMBRE 2012PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N°2012-1086/MCMI-SG DU 10 MAI 2012 AUTORISANTL’OUVERTURE D’UN COMPTOIR D’ACHAT ETD’EXPORTATION D’OR ET DES AUTRESSUBSTANCES PRECIEUSES OU FOSSILLES.

LE MINISTRE DU COMMERCE ET DEL’INDUSTRIE,

ARRETE :

ARTICLE 1er : Sont et demeurent abrogées les dispositionsde l’Arrêté N°2012-1086/MCMI-SG du 10 mai 2012autorisant l’ouverture d’un comptoir d’achat etd’exportation d’or et des autres substances précieuses oufossiles au profit de la Société « DOGON GEMS » SARL,dont le siège est à Bamako, Immeuble Nimagala, BureauN°188.

ARTICLE 3 : La Société « DOGON GEMS » SARL esttenue de porter la mention d’abrogation ci-dessus, auRegistre de Commerce et du Crédit Mobilier.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera.


Le Ministre du Commerce et de l’Industrie,Abdel Karim KONATE


ARRETE N°2012-2544/MCI-SG DU 7 SEPTEMBRE2012 PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N°10-2042/MCI-SG DU 09 JUILLET 2010 AUTORISANTL’OUVERTURE D’UN COMPTOIR D’ACHAT ETD’EXPORTATION D’OR ET DES AUTRESSUBSTANCES PRECIEUSES OU FOSSILLES.

LE MINISTRE DU COMMERCE ET DEL’INDUSTRIE,

ARRETE :

ARTICLE 1er : Sont et demeurent abrogées les dispositionsde l’Arrêté N°10-2042/MIIC-SG du 09 juillet 2010autorisant l’ouverture d’un comptoir d’achat etd’exportation d’or et des autres substances précieuses oufossiles au profit de la Société « LONGFLEX METALS »SARL, dont le siège est à Bamako, Hamdallaye ACI 2000.

ARTICLE 3 : de la Société « LONGFLEX METALS »SARL est tenue de porter la mention d’abrogation ci-dessus, au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier.




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ARRETE N°2012-2664/MCMI-SG DU 19 SEPTEMBRE2012 PORTANT AGREMENT AU CODE DESINVESTISSEMENTS DE L’ENTREPRISE DEFORAGE, D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DELA SOCIETE « MINE KALE FORAGES-SARL » AKAYES.

LE MINISTRE DU COMMERCE, DES MINES ETDE L’INDUSTRIE,

ARRETE :

ARTICLE 1er : L’entreprise de forage et d’aménagementhydraulique de la Société «MINE KALE FORAGES-SARL» sise à Légal Ségou, Hôtel KAMANKOLE, Régionde Kayes, Tél : 66 75 54 00/66 75 54 36, est agréée au«Régime A » du Code des Investissements.

ARTICLE 2 : La Société «MINE KALE FORAGES –SARL » bénéficie, dans le cadre de la réalisation et del’exploitation de l’entreprise susvisée, des avantages ci-après :

- exonération, pendant une durée de réalisation fixée à trois(03) ans, des droits et taxes à l’importation sur les biensdont la liste quantifiée et signée par le Ministre del’Economie, des Finances et du Budget est annexée auprésent arrêté :

- exonération, pendant les cinq (05) premiers exercices, del’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur les bénéficesindustriels et commerciaux (BIC) ainsi que de lacontribution des patentes.

ARTICLE 3 : L’exonération des droits et taxes àl’importation n’est applicable que dans la mesure où cesbiens ne sont pars produits localement.

ARTICLE 4 : la Société «MINE KALE FORAGES -SARL s’engage à :

- réaliser, dans un délai de trois (03) ans à compter de ladate de signature du présent arrêté, le programmed’investissement évalué à quatre vingt huit millions troiscent quatre vingt dix mille (88 390 000) Francs CFA sedécomposant comme suit :

* frais d’établissement………….......……560 000 F CFA* aménagements-installations etagencement............................................1 410 000 F CFA

* équipements…………………………76 500 000 F CFA* matériels roulant……………………….5 000 000 F CFA* matériel et mobilier de bureau…………1 300 000 F CFA* fonds de roulement……………………3 620 000 F CFA

- informer régulièrement l’Agence pour la promotion desinvestissements au Mali et la Direction Nationale desIndustries sur l’état d’exécution du projet ;

- créer trente et un (31) emplois ;- offrir à la clientèle des forages, des prestations de qualité ;- protéger la santé des travailleurs et l’environnement ;

- notifier, par lettre recommandée, la date de démarragedes activités de l’entreprise à l’Agence pour la Promotiondes Investissements au Mali, à la Direction Nationale desIndustries ; à la Direction Générale des Impôts et à laDirection Générale des Douanes ;

- se conformer aux dispositions législatives et réglementairesrégissant la création et l’exploitation des entreprises au Malinotamment le Code des Investissements, le Code deCommerce, le Code Général des Impôts, le Code des Douanes,le Code du Travail et le Code de Prévoyance Sociale.

ARTICLE 5 : Avant le début de tous travaux de réalisation,la Société «MINE KALE FORAGES – SARL» est tenuede soumettre son projet à une Etude d’ImpactEnvironnemental et Social sous peine de nullité del’agrément.


Bamako, le 19 juillet 2012



ANNEXE A L’ARRETE N°2012-2664/MCMI-SG DU 19 SEPTEMBRE 2012 PORTANT AGREMENT AU CODE DES INVESTISSEMENTS DE L’ENTREPRISE DE FORAGE, D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LASOCIETE «MINE KALE FORAGES-SARL », SISE A LEGAL SEGOU,

HOTEL KAMANKOLE, KAYES.

Liste des équipements :

Désignations Quantité (en unités) Camion Liebherr R984C HD ; Fleche mo

Journal officiel du Mali de l'annee 2012 · au décret n°2012-327/P-RM du 21 juin 2012 ... 23 juin...

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