Journal Officiel Codes Des Bet en Travaux Publics

8/12/2019 Journal Officiel Codes Des Bet en Travaux Publics

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JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETSARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES

(TRADUCTION FRANAISE)

ABONNEMENTANNUEL

Edition originale..................

Edition originale et sa traduction.......

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(Frais d'expdition en

sus)

Mercredi 19 Dhou El Hidja 1429

Correspondant au 17 dcembre 2008

N 71

47meANNEE


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219 Dhou El Hidja 142917 dcembre 2008

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 71

DECRETS

Dcret excutif n08-394 du 16 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 14 dcembre 2008 fixant les outils et la mthodologied'laboration du programme indicatif d'approvisionnement du march national en gaz..........................................................

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrt interministriel du 25 Chaoual 1429 correspondant au 25 octobre 2008 portant nomination de juges assesseurs prs lestribunaux militaires...................................................................................................................................................................

MINISTERE DE LENERGIE ET DES MINES

Arrt interministriel du 26 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 24 novembre 2008 fixant les biens transfrs de lofficenational de la recherche gologique et minire (ORGM) lagence nationale de la gologie et du contrle minier(ANGCM)..................................................................................................................................................................................

MINISTERE DE LINDUSTRIE ET DELA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

Arrt du 20 Chaoual 1429 correspondant au 20 octobre 2008 portant cration de commissions paritaires comptentes lgarddes corps des fonctionnaires du ministre de lindustrie et de la promotion des investissements............................................

Arrt du 20 Chaoual 1429 correspondant au 20 octobre 2008 fixant la composition des commissions paritaires comptentes lgard des corps des fonctionnaires du ministre de lindustrie et de la promotion des investissements................................

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Arrt du 23 Ramadhan 1429 correspondant au 23 septembre 2008 portant approbation de Ia nomenclature des activitsd'tudes et d'ingnierie du secteur des travaux publics soumises agrment...........................................................................

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrt interministriel du 11 Chabane 1429 correspondant au 13 aot 2008 portant cration Sidi Bel Abbs dune annexe delinstitut rgional de formation musicale dOran......................................................................................................................

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrt interministriel du 18 Rajab 1429 correspondant au 21 juillet 2008 portant cration des classes Sport-Etudes ..............

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE DALGERIE

Dcision n08-04 du 14 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 12 novembre 2008 portant publication de la liste des banques etde la liste des tablissements financiers agrs en Algrie.......................................................................................................

S O M M A I R E

3

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17

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21

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D E C R E T S

Dcret excutif n 08-394 du 16 Dhou El Hidja 1429correspondant au 14 dcembre 2008 fixant lesoutils et la mthodologie d'laboration duprogramme indicatif d'approvisionnement dumarch national en gaz.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'nergie et des mines,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3et 125(alina 2) ;

Vu la loi n 99-09 du 15 Rabie Ethani 1420correspondant au 28 juillet 1999 relative la matrise del'nergie ;

Vu la loi n01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondantau 12 dcembre 2001 relative l'amnagement et audveloppement durable du territoire ;

Vu la loi n 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422correspondant au 5 fvrier 2002 relative l'lectricit et la distribution du gaz par canalisation, notamment sonarticle 46;

Vu la loi n 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422correspondant au 5 fvrier 2002 relative la protection et la valorisation du littoral ;

Vu la loi n 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424correspondant au 19 juillet 2003 relative la protection del'environnement dans le cadre du dveloppement durable ;

Vu la loi n 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426correspondant au 28 avril 2005, modifie et complte,relative aux hydrocarbures ;

Vu le dcret prsidentiel n 08-365 du 17 DhouEl Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008portant nomination du Premier ministre ;

Vu le dcret prsidentiel n 08-366 du 17 DhouEl Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le dcret excutif n02-282 du 25 Joumada Ethania1423 correspondant au 3 septembre 2002 portantinstitution de la nomenclature algrienne des activits etdes produits ;

Vu le dcret excutif n05-182 du 9 Rabie Ethani 1426correspondant au 18 mai 2005 relatif la rgulation destarifs et la rmunration des activits de transport et dedistribution et de la commercialisation de l'lectricit et dugaz ;

Vu le dcret excutif n06-198 du 4 Joumada El Oula1427 correspondant au 31 mai 2006 dfinissant larglementation applicable aux installations classes pourla protection de l'environnement ;

Vu le dcret excutif n 06-428 du 5 Dhou El Kaada1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant laprocdure d'octroi des autorisations d'exploiter lesinstallations de production d'lectricit ;

Vu le dcret excutif n 06-429 du 5 Dhou El Kaada1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant le cahierdes charges relatif aux droits et obligations du producteurd'lectricit ;

Aprs approbation du Prsident de la Rpublique ;

Dcrte :

Article 1er. En application des dispositions del'article 46 de la loi n02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422correspondant au 5 fvrier 2002 relative l'lectricit et la distribution du gaz par canalisation, le prsent dcret apour objet de fixer les outils et la mthodologied'laboration du programme indicatif d'approvisionnementdu march national en gaz.

Art. 2. Le programme indicatif d'approvisionnementdu march national en gaz est tabli pour une priode dedix (l0) ans et actualis chaque anne pour les dix (10)annes suivantes et chaque fois que des dveloppementsdu march le ncessitent.

Art. 3. Les outils et la mthodologie utiliss pourl'laboration du programme indicatif d'approvisionnementdu march national en gaz naturel sont annexs au prsentdcret.

Art. 4. Le programme indicatif est tabli par lacommission de rgulation de l'lectricit et gaz, encollaboration avec les institutions concernes et aprsconsultation des oprateurs prvues par l'article 46 de laloi n 02-01 du 5 fvrier 2002, susvise. Le mode deconsultation est dfini par dcision de la commission dergulation de l'lectricit et du gaz.

Art. 5. Les donnes requises pour l'laboration duprogramme indicatif d'approvisionnement du marchnational en gaz objet du tableau donn en annexe, sonttransmises par chaque fournisseur, oprateur et clientexerant leur ligibilit la commission de rgulation del'lectricit et du gaz, dans les trois (3) mois qui suivent lapublication du prsent dcret au Journal officiel et sur lademande de la commission de rgulation de l'lectricit etdu gaz, avant chaque actualisation du programmeindicatif.

Les fournisseurs, les oprateurs et les clients exerantleur ligibilit doivent assurer la qualit des donnesrecueillies, veiller tablir les meilleures estimationspossibles afin d'assurer la cohrence et la qualit dessries statistiques recueillies, informer la commission de

rgulation de l'lectricit et du gaz des correctionsapportes ultrieurement aux donnes transmises dans lecadre de l'laboration du programme indicatif prcdenttenant compte de la nature et de la priodicit defourniture des donnes.


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La commission de rgulation de l'lectricit et du gazest habilite solliciter les informations ncessairesauprs des institutions, organismes, fournisseurs,oprateurs et les clients exerant leur ligibilit souscouvert du respect des rgles de confidentialit ; elle

assure, en particulier, la confidentialit des informationsde nature commerciale concernant les oprateurs dusystme gazier.

Art. 6. Le prsent dcret sera publi au Journalofficiel de la Rpublique algrienne dmocratique etpopulaire.

Fait Alger, le 16 Dhou El Hidja 1429 correspondantau 14 dcembre 2008.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE

OUTILS ET METHODOLOGIED'ELABORATION DU PROGRAMME

INDICATIF D'APPROVISIONNEMENT DUMARCHE NATIONAL EN GAZ

1. INTRODUCTION

L'laboration du programme indicatif d'approvisionnementdu march national en gaz distribu par canalisationconsiste en l'tablissement de la prvision dcennale de lademande en gaz.

2. DEFINITIONS ET ABREVIATIONS

Au sens du prsent document, il est entendu par :

BP : Basse pression ;

CE : Centrales de productions d'lectricit ;

CI : Clientle industrielle alimente en haute pression ;

DP : Distribution publique compose de la clientlealimente en moyenne et basse pressions ;

HP : Haute pression ;

MP : Moyenne pression ;

Moyen terme : Priode de 10 ans ou moins au cours delaquelle sont examines les prvisions de la demande engaz ;

Long terme : Priode au-del de 10 ans au cours delaquelle sont examines les prvisions de la demande engaz ;

NAA : Nomenclature algrienne des activits, instituepar la rglementation en vigueur ;

NAP : Nomenclature algrienne des produits, instituepar la rglementation en vigueur ;

Outil : Outil mthodologique de prvision de lademande de gaz moyen terme ;

Profil de charge : Diagramme traduisant l'volution dela consommation en gaz ;

Rsidentiel : Client domestique.

3. PREVISION DECENNALE DE LA DEMANDEEN GAZ

3.1La prvision dcennale de la demande nationale engaz, est tablie sur la base d'une segmentation de la

demande du rsidentiel et des branches d'activitsconomiques :

la segmentation par branche d'activit conomiqueest effectue sur la base de la nomenclature algrienne desactivits (NAA) et des produits (NAP) ;

les branches d'activits conomiques sont regroupesen secteurs reprsentant des modes similaires deconsommation d'nergie ;

chaque secteur est caractris par un ou plusieursfacteurs dterminants.

Les projections de la demande en gaz sont tablies selon

trois (3) scnarii, un scnario de rfrence et deux (2)scnarii d'encadrement.

Ces scnarii sont construits sur la base d'hypothsesrelatives notamment l'volution socio-conomique dupays, aux donnes macro-conomiques, la politiquenergtique nationale et aux exigences en matire dematrise de la demande de l'nergie et aux facteursdterminants.

L'valuation de la demande en gaz moyen et longtermes est tablie, selon les trois (3) scnarii d'volutionpour les trois (3) secteurs suivants :

Besoins en gaz des centrales pour la productiond'lectricit (CE) ;

Besoins en gaz pour la distribution publique (DP) ;

Besoins en gaz des clients industriels (CI) et desunits de transformation (liqufaction, stations decompression, etc...).

La prvision d'approvisionnement du march nationalen gaz est obtenue en additionnant la demande del'ensemble des secteurs d'utilisation.

3.2 CAS SPECIFIQUES

Les prvisions de la demande en gaz des grosconsommateurs en projet sont transmises par lespromoteurs au gestionnaire du rseau concern, lequelinforme la commission de rgulation de l'lectricit et dugaz. Ces prvisions prennent en compte les besoins, ledbit souscrit, le mode et l'chancier de consommation.

La prvision de la demande en gaz des clientsindustriels en activit ou en projet desservis directementpar les fournisseurs est tablie par ces derniers.

Les fournisseurs de gaz transmettent ces prvisions augestionnaire du rseau concern, lequel informe lacommission de rgulation de l'lectricit et du gaz.

La prvision de la demande en gaz pour les localitsdesservies par des stations propane, est labore par legestionnaire de la station propane qui la transmet lacommission de rgulation de l'lectricit et du gaz.


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4. METHODE ET OUTILS DE PREVISION

4.1 METHODE DE PREVISION

La prvision de la demande en gaz est dtermine en

utilisant la mthode la plus approprie au secteurconcern.

Les mthodes sont notamment celles utilisant :

la prvision base sur la rgression linaire ;

la prvision utilisant les rseaux de neurones ;

la prvision base sur des scnarii.

la prvision base sur l'utilisation des profils deconsommation.

4.2 OUTILS DE PREVISION

Les outils de prvision sont bass sur des applicationsinformatiques utilisant les mthodes cites au paragraphe3.1.

5. INFORMATIONS POUR L'ELABORATIONDES PREVISIONS DE LA DEMANDE

Les donnes ncessaires aux prvisions doivent tretransmises par les parties concernes la commission dergulation de l'lectricit et du gaz conformment autableau cit ci-dessous.

Les clients exerant leur ligibilit doivent transmettreles prvisions de leurs besoins en gaz la commission dergulation de l'lectricit et du gaz.

La commission de rgulation de l'lectricit et du gaz

peut demander aux oprateurs et autres organismes, toute

information supplmentaire ncessaire l'laboration de

la prvision dcennale de la demande.

6. DONNEES HISTORIQUES

Des copies des donnes historiques de consommation

des diffrents types de clients dans les formats

disponibles, sont transmises par le gestionnaire du rseau

concern la commission de rgulation de l'lectricit et

du gaz dans un dlai de trois (3) mois partir de la date de

publication du prsent dcret au Journal officiel.

Ces donnes comprennent les informations mensuelles

concernant :

historique global sans segmentation depuis 10 ans

pour la Basse pression ;

historique total avec segmentation depuis 2005

rparti en rsidentiel et non rsidentiel par secteur

d'activit pour la Basse pression ;

historique total rparti par secteur d'activit

conomique sur une priode de 10 ans, pour la Moyenne

pression ;

historique total rparti par client et par secteur

d'activit conomique, sur une priode de 10 ans pour la

Haute pression.

Tableau des donnes mensuelles ncessaires

pour llaboration des prvisions de la demande en gaz

Les priodicits de transmission de ces donnes doivent sinscrire dans le dlai global dlaboration du programme

indicatif. A cet effet, la remise de ces donnes se fera au plus tard le mois de fvrier de chaque anne.

I. Clientle haute pression (existante et nouvelle) Source

I. 1 Nombre de clients et consommation par concessionnaire, par zone

gographique et par secteur dactivit conomique

I. 2. Consommations par secteur dactivit

I. 3. Date de mise en service du client

I. 4. Code activit conomique des industries

I. 5. Liste des clients ayant rsili leur contrat et date de rsiliation du

contrat dalimentation

I. 6. Liste des clients nouveaux indiquant le dbit mis disposition

pour chaque client HP, anne de mise en service, la consommation

annuelle

Concessionnaire

et/ou clients ligibles selon le cas

Concessionnaire


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II. Centrales lectriques (existantes et nouvelles)

II. 1. Production dlectricit et consommation de combustible par

type de centrale existante

II. 2. Centrales lectriques existantes (nombre de groupes et puissancede chaque groupe, type de combustible, date de mise en service etrgion dappartenance)

II. 3. Programme de dclassement des centrales lectriques sur toute lapriode de ltude (date de dclassement, nombre de groupes dclasser ainsi que leurs puissances)

II. 4. Consommation spcifique pour chaque centrale existante

II. 5. Programme de construction des nouvelles centrales sur toute lapriode de ltude

II. 6. Consommation annuelle de combustible de chaque nouvellecentrale lectrique, consommation spcifique, dure dutilisation,date de mise en service de la nouvelle centrale lectrique, nombre degroupes, puissance de chaque groupe, production dlectricit.

III. Distribution publique (existante et nouvelle)

III. 1. Nombre de clients et consommation pour la basse et moyennepressions par socit de distribution et par direction rgionale dedistribution (clientle existante)

Fournir galement les mmes informations par rgion gographique(nord, Haut plateaux, sud) pour la clientle existante

III. 2. Nombre de clients pour la basse et moyenne pressions parsocit de distribution et par direction rgionale de distribution(clientle nouvelle)

Fournir galement les mmes informations par rgion gographique(nord, Haut plateaux, sud) pour la clientle nouvelle

III. 3. Pertes de distribution

IV. Historique des tempratures (moyenne, minimum, maximum)

V. Donnes macro-conomiques

Population globale et par rgion, PIB par secteur dactivit

conomique et national, TOL (taux doccupation par logement)

VI. Informations manant de SONATRACH et/ou autrefournisseur (en millions de m3)

Prvisions de consommation par rgion des units industriellesalimentes directement par SONATRACH et/ou tout autrefournisseur par rgion gographique : est, ouest, centre et sud :

1. Consommation des stations de compression,

2. Consommation des units industrielles proprit deSONATRACH,

3. Consommation des units industrielles non proprit deSONATRACH, alimentes directement par SONATRACH.

VII. Informations manant du ministre charg de lamnagementdu territoire

Prvisions de consommation des nouvelles villes

Source

Producteurs

Concessionnaire

Office national de mtorologie

Office national des statistiques

SONATRACHet/ou autre fournisseur

Ministre charg de lamnagement du territoire

Tableau (suite)


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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrt interministriel du 25 Chaoual 1429 correspondant au 25 octobre 2008 portant nomination de juges

assesseurs prs les tribunaux militaires.

Par arrt interministriel du 25 Chaoual 1429 correspondant au 25 octobre 2008, les militaires dactive de lArme

nationale populaire dont les noms suivent sont nomms en qualit de juge assesseur prs les tribunaux militaires pour

lanne judiciaire 2008-2009 :

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Brakni

Ben Osmane

Mahal

Teffahi

Semah

Tebbib

Selidj

Hallab

Rahali

Si Ahmed

Ghafar

Sari

Mahdaoui

Bouzahzah

Saadaoui

Ladi

Sari

Chafa

Aidoud

Mimouni

Djouama

Ghoubali

Rih

Hadj Saddouk

Djaoud

Ghadjati

Athmani

Hamdani

Kibou

Souadkia

TouilBen Chabane

Ben Cheikh

Makhdoul

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

26.

27.

28.

29.

30.

31.32.

33.

34.

Mohamed-Tayeb

Abderrahmane

Hassen

Lad

Zine Eddine

Khemissi

Amar

Ahmed-Mustapha

Djelloul

Hocine

Noureddine

Salah

Abdelkader

Mezhoud

Abdelkrim

Noureddine

Mohamed

Nabil

Rebie

Benadji

Abdelazziz

Tahar

Djillali

Abdallah

Mohamed

Mohamed-Rdha

Abdelmadjid

Mohamed

Meliani

Ahcne

DjamelSebti

Amar

Hadj-Baghdad

Ben Moussa

Litim

Negaz

Alim

Belayadi

Djouadi

Hassen-Khodja

Ben Mansour

Bouteldja

Meziani

Bouchoucha

Sarbine

Belkacemi

Ferouani

Boudjelab

Sadaoui

Ben Ghazal

Ben Youb

Ben Djebbar

Belounis

Hachmaoui

Chalabi

Kouidret

Henni

Ben Feta

Khenouchi

Djabout

Moussaoui

Bali

Assani

BekissLatrche

Hamadouche

Ben Othmane

35.

36.

37.

38.

39.

40.

41.

42.

43.

44.

45.

46.

47.

48.

49.

50.

51.

52.

53.

54.

55.

56.

57.

58.

59.

60.

61.

62.

63.

64.

65.66.

67.

68.

Kadda

Abed

Ahmed

Ali

Messaoud

Ali

Hamoud-Rdha

Noureddine

Aziz

El Tidjani

Larbi

DjamelAzzedine

Boumediene

Ahmed-Kheir Eddine

Salah

Mohsen

Sad

Tahar

Ferhat

Saddek

Ahmed

Abderahmane

Messaoud

Noureddine

Assa

Belkacem

Djamel

Djamel-Eddine

Rachid

Mahieddine

Salim

Djamel

Farid

Nasri

Bouketab

Nouasria

Ben Dini

Meguelati

Bouras

Sedar

Akillel

Ben Zouka

Bellil

Demane Debbih

Torchi

Moumen

Kimidi

Lasad

Chorfi

Karri

Tamimi

Si Hadj-Mohand

Bentama

Aichouni

Bouhadjar

Belaterache

Berrahel

Benhaddou

Bendalla

Belkacem

Bouzouani

Badj

Dahmani

HamdaneMakhlouf

Ouarghi

Bounekta

69.

70.

71.

72.

73.

74.

75.

76.

77.

78.

79.

80.

81.

82.

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84.

85.

86.

87.

88.

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90.

91.

92.

93.

94.

95.

96.

97.

98.

99.100.

101.

102.

Mohamed

Nourine

Mohamed

Rachid

Sad

Mansour

Hocine

Farid

Mahieddine

Slimane

Abdelatif

Ali

Sad

Mohamed

Rabeh

Arezki

Zouaoui

Lakhdar

Ali

Khaled

Mohamed

Mohamed

Benatia

Houari

Abdelkader

Noureddine

Mohamed

Kamel

Nadir

Kouider

AbidAzzedine

Messaoud

Slimane


8/26



Abdelouahed

Ahmed

Abdelhakim

Riadh

Faouzi

Mohamed

Azzedine

Toufik

Hocine

Belkacem

Farid

Ahcene

Hamadouche

Chems-EddineFodhil

Abderrahmane

Bouazza

Mustapha

Madjid

Mebrouk

Djelloul

Anouar

Mohamed

Lotfi

Belkacem

Yazid

Djafar

Yacine

Djillali

Mahfoud

Abderrahmane

Rdha

DjamelHamlaoui

Mohamed

Abbes

Abdelkrim

Brahim

Belhaouari

Abdallah

Djamel

Rachid

Abdelhamid

Kamel

Ismail

Azzedine

Setatou

Ben Abdallah

Naghib

Benoudjafar

Debka

Yesad

Betaimi

Bouas

Meftah

Mebkhouti

Bouras

Tizi

Taalbi

EdouhBerrehal

Aouadi

Ben Drihem

Belounis

Boudiar

Aissani

Betateche

Sabri

Assal

Ferchiche

Larbi

Rabie

Laouar

Ouasaf

Miles

Rabah

Rahab

Abdelazziz

BerkaniMenidjel

Bouzaaroura

Messaoud

Ben Sebti

Ben Mares

Seghiri

Keraghel

Ben Hadria

Bouras

Boudrassne

Ben Khelil

Layachi

Ben Chine

103.

104.

105.

106.

107.

108.

109.

110.

111.

112.

113.

114.

115.

116.117.

118.

119.

120.

121.

122.

123.

124.

125.

126.

127.

128.

129.

130.

131.

132.

133.

134.

135.136.

137.

138.

139.

140.

141.

142.

143.

144.

145.

146.

147.

148.

Ali

Mohamed

Tayeb

Slimane

Mohamed

Hocine

Abdelhakim

Seghir

Ahmed

Abdallah

Toufik

Abdelkader

Abdelhalim

AliHacne

Badreddine

Lazhar

Mustapha

Djamel

Assa

Rdha

Abdelalli

Mohamed

Lahcne

Mohand-Ouidir

Ferhat

Noureddine

Sadi

Mohamed

Mahieddine

Bachir

Abdelkhalek

CherifRabah

Rabah

Meziane

Noureddine

Messaoud

El Hani

Osmane

Mustapha

Mohamed-Tayeb

Noureddine

Smal

Halim

Badr Ezzamane

Merabti

Azzizane

Bouzenad

Chouah

Harizi

Machou

Rabhi

Dehimi

Touati

Lamouchi

Nacer

Rouini

Saoudi

MeraghniSi Merabet

Menad

Medah

Bekraoui

Boulahia

Boumekhiet

Chenoufi

Naili

Madi

Chekiri

Derar

Toumi

Ait Sada

Rahali

Aliouane

Meftah

Tibri

Kaidi

Ahmed-BoutebaneBouchakhchoukha

Bouricha

Talbi

Amara

Lachbour

Ibrahim

Aouche

Tibabia

Belghomari

Fara

Laibi

Belhous

Djenhia

149.

150.

151.

152.

153.

154.

155.

156.

157.

158.

159.

160.

161.

162.163.

164.

165.

166.

167.

168.

169.

170.

171.

172.

173.

174.

175.

176.

177.

178.

179.

180.

181.182.

183.

184.

185.

186.

187.

188.

189.

190.

191.

192.

193.

194.

Kebir

Mahdi

Ben Attou

Ben Saber

Mahieddine

Hanachi

Boutaba

Benlalem

Das

Mati

Chachou

Achour

Bouzidi

Ahmed-BensoltaneDoukani

Bouzeboudja

Aouari

Bouzid

Bouaricha

Majroud

Brahmia

Berrouak

Madouri

Louchouach

Sedjal

Abdelkrim

Laabid

Kaffour

Ghardine

Soualmia

Belabbs

BenramdhaneBarak

Agoud

Kacemi

Mustapha

Belkadi

Bahar

El Hadj Abderrahmane

Sidi Salah

Bouiche

Cherchab

Khadraoui

Taibi

Abed

195.

196.

197.

198.

199.

200.

201.

202.

203.

204.

205.

206.

207.

208.209.

210.

211.

212.

213.

214.

215.

216.

217.

218.

219.

220.

221.

222.

223.

224.

225.

226.227.

228.

229.

230.

231.

232.

233.

234.

235.

236.

237.

238.

239.

Abdelhakim

Yassine

Salhi

Slimane-Hafid

Abdelkader

Mohamed-Larbi

Fouzi

Samir

Mohamed

Mohamed

Salim

Boudjema

Hocine

AbdelazzizHanifi

Fouad

Belad

Abdelkader -

Abdelhalim

Mohcen-Riadh

Abdelslem

Abdelouaheb

Abdelkader

Djamel

Mohamed

Omar

Abdelhakim

Abbes

Zouaoui

Mohamed

Noureddine

Ahmed

Mamar

Mahfoud-Mourad

Moussa

Mohcen

Boumedine

Tahar

Belhadj

Noureddine

Farid

Mohamed

Ahmed

Mourad

Amar

Lad


9/26



Berkat

Madani

Zouaoui

Azara

Nacer-Bey

Bouchaib

Bakriche

Gaceb

Cheriet

Khelaifia

Rachid

Amir

Charef

SaadaouiKhebouat

Achi

Ben Mamar

Atti

Merzkani

Kermiche

Chetti

Mansouri

Boukelouha

Boukhamla

Fedel

Adjroud

Ben Mechiche

Rechache

Kerakbi

Bekadour

Fekir

Youcef

KramaDjebbari

Ben Amar

Ben Belghit

Laouar

Maatouk

Ziane

Hammami

Dhif

Hachichi

Boucif

Beztout

Boulgheb

Boulala

240.

241.

242.

243.

244.

245.

246.

247.

248.

249.

250.

251.

252.

253.254.

255.

256.

257.

258.

259.

260.

261.

262.

263.

264.

265.

266.

267.

268.

269.

270.

271.

272.273.

274.

275.

276.

277.

278.

279.

280.

281.

282.

283.

284.

285.

Madani

Ahmed

Rabah-Mohamed

Ben Aomar

Amar

Abdelhakim

Boudjemaa

Mhamed

Abdelatif

Mokdad

Abdelmadjid

Youcef

Omar

NacerBrahim

Lakhmissi

Messaoud

Ammar

Chawki

Omar

Mustapha

Khemis

Rachid

Mahfoud

Mustapha-Hacene

Boucherit

Belkacem

Aissa

Mustapha

Benaouda

Mohamed

Lokmane

LazharAbdelbaki

Samir

Maamar

Abdelhamid

Youcef

Aissa

Smail

Cherif

Redha

Ahmed-chaib

Djamel

Noureddine

Ahmed-Zoubir

Yadjane

Bakhta

Belhadj

Dakhane

Djaziri

Chalbi

Ben Djamaa

Bouchahed

Remache

Hadroug

Hadef

Zeroual

Sadi

GuettafAllam

Lacheheb

Bouali

Ahmed

Gasmi

Bouklioua

Azoui

Lacheheb

Aouissi

Kohil

Bouteba

Arab

Tayeb

Brinat

Bouafia

Temim

Abid

Terraia

ChouarbiaBouizar

Akab

Senani

Naceri

Hachani

Bouhafs

Kemim

Kerouche

Hamoudi

Rahal

Benziane

Bouchareb

Guerchi

286.

287.

288.

289.

290.

291.

292.

293.

294.

295.

296.

297.

298.

299.300.

301.

302.

303.

304.

305.

306.

307.

308.

309.

310.

311.

312.

313.

314.

315.

316.

317.

318.319.

320.

321.

322.

323.

324.

325.

326.

327.

328.

329.

330.

331.

Hacene

Faouzi

Mohamed

Rabah

Ramdane

Achour

Djamel

Abdelkader

Kamel

Djamel

Kamel

Azzouz

Mohamed-Lamine

YoucefRachid

Ammar

Rezki

Kidouchi

Nacereddine

Khalil

Youns

Boulars

Messaoud

Nadji

Boudjema

Tarek

Kamel

Noureddine

Farid

Skander

Farid

Ezzine

RafikAbdelkader

Salouh

Brahim

Yahia

Rachid

Abdelkader

Rachid

Abdelalli

Ismail

Mustapha

Mokhtar

Mohamed-Yazid

Mohamed

Rezagui

Derouazi

Bouziane

Belhireche

Ben Amour

Guetache

Harir

Nabi

Nat Hamoud

Bechania

Zaghdani

Bentir

Lahrache

KafiZenkoufi

Cherfaoui

Gasmi

Kelous

Aberkane

Louh

Menaa

Ghiaba

Redjdi

Boulechfar

Hamdi

Zouache

Ben Telfouf

Semani

Benzid

Zenini

Aris

Balla

SaddoukBeldjalti

Chahmi

Bahou

Hanifia

Gharzi

El Mir

Fellah

Cherfaoui

Ben Mira

Hamdaoui

Boughagha

Medjahdi

Belhadji

332.

333.

334.

335.

336.

337.

338.

339.

340.

341.

342.

343.

344.

345.346.

347.

348.

349.

350.

351.

352.

353.

354.

355.

356.

357.

358.

359.

360.

361.

362.

363.

364.365.

366.

367.

368.

369.

370.

371.

372.

373.

374.

375.

376.

377.

Aliouat

Athmane

Moussa

Abderazak

Salah

Lamine

Ahmed

Mourad

Athmane

Abdelghani

Abdenour

Farouk

Cherif

RachidBrahim

Tahar

Abdelmalek

Noureddine

Ahmed

Mohamed

Noureddine

Assa

Mohamed

Ayache

Mihoub

Tahar

Belkacem

Redouane

Kouider

Azzedine

Abdelhamid

Fars

BouguetayaHacne

Abdelghani

Rdha

Mohamed-Lamine

Hakim

Mustapha

Mohamed

Mohamed-Houari

Sad

Djelloul

Fateh

Youcef-Benamar

Amine


10/26



Lahcene

Mohamed

Zoheir

Mohamed

Mohamed-Rafik

Samir

Noureddine

Abdelfettah

Samir

Moussa

Hacene

Abdelmoumen

Farid

SmailKamel

Omar

Lys

Abdelkader

Toufik

Hocine

Mourad

Hamou

Brahim

Rabah

Khoudir

Mohamed

Lahcene

Mustapha

Mohamed

Tarik

Khier Eddine

Mohamed

BouhniOmar

Samir

Abdelouahab

Mabrouk

Abderrazak

Zakaria

Toufik

Samir

Mohamed

Khalil

Tahar

Lamine

Abdelkader

Dahmani

Tekkouk

Batil

Bouchentouf

Hamoudi

Nasri

Medjioua

Bendjebbar

Mahdaoui

Nahal

Kahla

Hassini

Nedjadi

SengougaHitta

Boukaria

Aboudi

Khenfar

Chabane

Mazouzi

Chemam

Belakehal

Chekioua

Arab

Maghzili

Kara

Afafia

Bouhali

Boumaza

Metatla

Fortas

Chemseddine

SemmarHaffaf

Boukhezna

Meninche

Djemmal

Bahou

Nouioua

Dahchar

Djakor

Hamel

Azrab

Cheurfa

Houara

Mazache

378.

379.

380.

381.

382.

383.

384.

385.

386.

387.

388.

389.

390.

391.392.

393.

394.

395.

396.

397.

398.

399.

400.

401.

402.

403.

404.

405.

406.

407.

408.

409.

410.411.

412.

413.

414.

415.

416.

417.

418.

419.

420.

421.

422.

423.

Mohamed

Youcef

Okba

Mustapha

Sedik

Abdelkrim

Abdelfetah

Badr Ezamane

Mohamed

Merzouk

Abdelhakim

Sofiane

Miloud

NoureddineBelkheir

Lakhdar

Abdelhamid

Ahmed

Abdelbasset

Djamel

Ammour

Noureddine

Fateh

Ahcne

Adel

Omar

Smal

Salim

Mohamed

Abdelouahab

Ali

Lakhdar

Ramdane-AdelHichem

Mohamed-Sad

Ali

Marouf

Mohamed-Salah

Mohamed-Rdha

Boukhemis

Sofiane

Brahim

Noureddine

Nouri

Samir

Fateh

Baouia

Nettar

Bousouira

Kaddari

Temmouri

Boussaha

Tir

Bencheikh

Nemouchi

Torche

Marza

Ziada

Belkheiri

MaouchiTouahria

Sika

Laouira

Ben Adda

Belabed

Zitouni

Zenidi

Seba

Chetbi

Seradj

Maouche

Ben Ouahlima

Arif

Baouche

Ben Rabah

Djoudi

Kebouh

Sadi

ZirarHadj-Mohamed

Daoud

Kihal

Mebrouki

Bouchibane

Ghenimi

Henni

Mazouni

Messaoud

Ournidi

Achi

Djabali

Belkacem

424.

425.

426.

427.

428.

429.

430.

431.

432.

433.

434.

435.

436.

437.438.

439.

440.

441.

442.

443.

444.

445.

446.

447.

448.

449.

450.

451.

452.

453.

454.

455.

456.457.

458.

459.

460.

461.

462.

463.

464.

465.

466.

467.

468.

469.

Chemdoune

Touba

Benaicha

Hanache

Djebbari

Hamoudi

Dellis

Senani

Bourayou

Loumachi

Ait Amrane

Blidi

Hedroug

RakikYouns

Zaidi

Aouadi

Ayache

Kebali

Semouma

Aboub

Bekbaki

Bendjeddi

Djallil

Bouzatout

Hamdouche

Nouri

Bakhat

Hafsi

Saidi

Sadaoui

Djemai

BelarbiLouns

Tafouti

Zaoui

Bourouis

Lakache

Haroune

Kalalib

Hadjed

Trad

Adjal

Boudjani

Berkat

Hassini

470.

471.

472.

473.

474.

475.

476.

477.

478.

479.

480.

481.

482.

483.484.

485.

486.

487.

488.

489.

490.

491.

492.

493.

494.

495.

496.

497.

498.

499.

500.

501.

502.503.

504.

505.

506.

507.

508.

509.

510.

511.

512.

513.

514.

515.

Mohamed

Lazhar

Mohamed-Amine

Nabil

Abdelhakim

Noureddine

Sami

Hichem

Amar-Fars

Salah

Abderrahmane

Youcef

Ali

AliAbdeldjallil

Mehdi

Mohamed

Brahim

Fayal

Fouad

Aissa

Abdelazziz

Riadh

Ibrahim

Mohamed

Omar

Adel

Abderrahmane

Nabil

Chemsseddine

Houari

Zoubir

HaddouBoualem

Amar

Salah

Hamza

Abderrahmane

Mohamed

Billal

Boumedine

Abdelouahab

Ali

Mohamed-Rdha

Abdelbaki

Abdelhamid


11/26



Bounab

Sahtout

Hassane

Sedrati

Belafkas

Haddad

Berkani

Sahraoui

Kaci

Benafia-Ahmed

Belfrag

Brahimi

Ouadha

DaouiNessili

Lakhdari

Zouaoui

Mokhtari

Tounsi

Zouad

Baaloudj

Seghir

Belgat

Boukhari

Dechache

Izrarene

El Fetti

Sahraoui

Gourine

Athamene

Meharzi

Soualem

DahmaniBoucheloukh

Chikhi

Bouzina

Karoui

Mahdane

Darghoum

Nourine

Melhani

Touhami

Mennane

Moudir

Benseghir

Ben Khaled

516.

517.

518.

519.

520.

521.

522.

523.

524.

525.

526.

527.

528.

529.530.

531.

532.

533.

534.

535.

536.

537.

538.

539.

540.

541.

542.

543.

544.

545.

546.

547.

548.549.

550.

551.

552.

553.

554.

555.

556.

557.

558.

559.

560.

561.

Abdelhafidh

Chawki

Abdelazziz

Abdelmalek

Abderaouf

Ahmed

El Hadj

Mohamed-Chrif

Hocine

Mohamed-Amine

Benyakoub

Redouane

El Houari

IdrissChabane

Zouaoui

Cherif

Zouaoui-Kamel

Redouane

Youcef

Rabie

Moussa

Nabil

Amar

Redouane

Hakim

Rabah

Hichem

Miloud

Riadh

Serhane

Abdelhamid

AbderaoufAbdelghani

Toufik

Omar

Yacine

Seba

Kaddour

Azziz

Sid Ali

Yacine

Samir

Zakaria

Kaddour

Mohamed

Ametif

Tighriane

Belloula

Adrouche

Guitarni

Zahaf

Hassissene

Tahni

Hadour

Ikherbane

Aklouche

Zerouali

Ben Zina

TebbibGasmi

Gahmous

Mezghiche

Lesaad

Bayoudh

Khatib

Labhour

Akacha

Zaoui

Messai

Cheriet

Gasmi

Adnane

Bouhricha

Zerga

Nourine

Boutheldja

Medjoudj

DjamaiOuld Amara

Ben Fifi

El Abed

Ouatouat

Boughrab

Mansri

Bahlouli

Belahouel

Rahmani

Nouaouria

Messaoudi

Grid

Belouatar

562.

563.

564.

565.

566.

567.

568.

569.

570.

571.

572.

573.

574.

575.576.

577.

578.

579.

580.

581.

582.

583.

584.

585.

586.

587.

588.

589.

590.

591.

592.

593.

594.595.

596.

597.

598.

599.

600.

601.

602.

603.

604.

605.

606.

607.

Ramdane

Lotfi

Samir

Mourad

Mohamed-Lamine

Mahmoud

Mohamed

Lamraoui

Fateh

Rabah

Abdallah

Belahcene

Badreddine

AbdenacerRedouane

Abdelkrim

Mourad

Djamel

Mohamed

Omar

Nabil

Hichem

Abdelhalim

Aoun-Lazhari

Azzedine

Oualid

Kheir Eddine

Mohamed

Kamel

Khellouf

Mohamed

Adel

FethiEl Hadj

Farid

Fars

Nabil

Kamel

Adel

Noureddine

Ghorab

Hocine

Mustapha

Ali

Nabil

Nabil

Berkane

Mostefaoui

Larbi

Belkacemi

Hamel

Bechara

Boudjadja

Chetouane

Abdoune

Bouhebel

Dine

Beghil

Boukhalfa

BenaiLebane

Zouaoui

Assou

Mouila

Zouani

Amiri

Lakehal

Tifoura

Sekkal

Djedai

Boussaha

Ameur

Bouzidi

Mini

Bli

Mekharbeche

Kettar

Fega

Hadj-SadokOurloum

Boukhechem

Hamla

Mokhnache

Dib

Aoufa

Tahri

Mahrez

Bounaga

Lazreg

Benbouda

Tazi

Belghazi

608.

609.

610.

611.

612.

613.

614.

615.

616.

617.

618.

619.

620.

621.622.

623.

624.

625.

626.

627.

628.

629.

630.

631.

632.

633.

634.

635.

636.

637.

638.

639.

640.641.

642.

643.

644.

645.

646.

647.

648.

649.

650.

651.

652.

653.

Ihsane

Abdelkader

Abdallah

Abdelkader

Redouane

Alla-Eddine

Kamel

Mokhtar

Mustapha

Abdelghafour

Lad

Mabrouk

Samir

SalahMohamed

Rabah

Mohamed

Eulmi

Salah

Hocine

Mabrouk

Mohamed

Mohamed

Larbi

Larbi

Ahmed

Ali

Mohamed

Hocine

Mohamed-Lad

Mohamed-Tahar

Abdelkader

KhaledEl Haoues

Mohamed

Lazhar

Nemour

Noureddine

Mohamed

Mohamed

Mohamed

Mohamed

Mohamed

Mamar

Amirouche

Miloud


12/26



Abdallah

Sebah

Matallah

Aouadi

Achour

Roubaine

Touati

Lakehal

El Hadj

Belhadj

Ben El Hadj

Amiri

Ahnou

AbderrahmaneRahlaoui

Mamnia

Abbes

Rouag

Djadoun

Rezini

Teladjit

Khelfa

Ben Djebbar

Djerdjour

Messerhed

Ben Ferhat

Ait Seddik

Gacem

Dib

Maradj

Irou

Merzoug

BouhafsEl Ouafi

Malem

Chenche

Belgat

Ben Cheikh

Droudj

Abdelli

Benghagha

Allal

Zouainia

Terrai

Bouacida

Boufouara

654.

655.

656.

657.

658.

659.

660.

661.

662.

663.

664.

665.

666.

667.668.

669.

670.

671.

672.

673.

674.

675.

676.

677.

678.

679.

680.

681.

682.

683.

684.

685.

686.687.

688.

689.

690.

691.

692.

693.

694.

695.

696.

697.

698.

699.

Toumi

Mohamed

Miloud

Mokhtar

Abderrahmane

Mahfoud

Benabed

Mustapha

Betayeb

Mohamed

Ghouati-Djelloul

Abdelkader

Abdelkader

BehillilKamel

Abdelhamid

Makhlouf

Mourad

Belkheir

Amrouche

Ramdane

Abderrahmane

Berkane

Cheikh

Ali

Saddok

Sad

Mokdad

Toufik

Hassini

Abdelkader

Omar

LyamineAmara

Rachid

Messaoud

Noureddine

Abdelmadjid

Abdallah

Kheireddine

Mohamed-Salah

Djamel

Kamel

Seddik

Rachid

El Hadi

Ali-Guechi

Namis

Boumaaza

Bouazziz

Brahimi

Boudelaa

Amrane

Laarafa

Nemouchi

Annab

Lahmari

Tiar

Lahmar

BouifelTorche

Bachkit

Grouni

Djeddou

Benaksa

Cherif

Khanoussa

Anana

Djeghloul

Chelouli

Kerrouche

Kemoum

Djellab

Bouderoua

Khelaf

Chimbou

Boudjefna

Kelaa

BoudaliAbdelmadjid

Amrani

Gacem

Sellaoui

Abidat

Rebhi

Abadia

Guelmani

Abdi

Yousfi

Belhaoues

Ghazi

Tadrs

700.

701.

702.

703.

704.

705.

706.

707.

708.

709.

710.

711.

712.

713.714.

715.

716.

717.

718.

719.

720.

721.

722.

723.

724.

725.

726.

727.

728.

729.

730.

731.

732.733.

734.

735.

736.

737.

738.

739.

740.

741.

742.

743.

744.

745.

Habib

Kamel

Mohamed-Lamine

Lakhdar

Abbas

Mourad

Bouguerra

Toufik

Moussa

Abdelhamid

Lazhar

Tahar

Mohamed

OuahidAbdelkader

Abdelkader

Abdeslam

Mesbah

Brahim

Hacen

Khaled

Rabah

Boubakeur

Mahdjoub

Hocine

Fateh

Hamid

Ahmed

Ismail

Ali

Sad

Ezzine

LakhdarAzzedine

Madani

Ben Youcef

Azzedine

Mechri

Abdelkader

Hamouda

Nouri

Youcef

Abderrahmane

Rachid

Tayeb

Benyoucef

Hebba

Farhi

Mamou

Abdi

Nacer

Saadoudi

Bouazza

Djillali

Bousekine

Boucherit

Boucetta

Ladjroud

Bennacer

HassainBelkheir

Aous

Aouameur

Bouras

Madji

Hanifi

Houari

Ben Hadouche

Fars

Nedjadi

Saadouni

Henifi

Boudali

Meroufel

Azza

Aouichich

Bouzghoub

Falli

AmirTouassia

Adda

Adjou

Benkrada

Ghai

Ben Dhaoui

Boulechfar

Boudalia

Belfar

Boumezrag

Bouchakour

Aderghal

Achoune

746.

747.

748.

749.

750.

751.

752.

753.

754.

755.

756.

757.

758.

759.760.

761.

762.

763.

764.

765.

766.

767.

768.

769.

770.

771.

772.

773.

774.

775.

776.

777.

778.779.

780.

781.

782.

783.

784.

785.

786.

787.

788.

789.

790.

791.

Menaouar

Ali

Ahmed

Djelloul

Abderrahim

Moussa

Djamel

Dahmani

Bouabadallah

Mohamed

Djamel

Habib

Mounir

KhalilKamel

Tayeb

Abdelkader

Raghouat

Abderrahmane

Bachir

Bahri

Fadhel

Mokhtar

Bouzidi

Mohamed

MHamed

Abdelkader

Oualid

Abdelkader

Boualem

Riadh

Omar

AbdelkaderBoualem

Berkane-Kadda

Menaouer

El Hadj

Abdelhamid

Kamel

Mustapha

Maamar

Mohamed

Miloud

Mohamed

Hamoudi

Rabah


13/26



Djebnoun

Dehache

Fekrache

Boukelkoul

El Barka

Sada

Sadi

Messaoudi

Ourtsi

Merassia

Abidi

Lebar

Agagnia

HamdiMoussaoui

Lab

Chahat

Dara

Achour

792.

793.

794.

795.

796.

797.

798.

799.

800.

801.

802.

803.

804.

805.806.

807.

808.

809.

810.

Mesbah

Farid

Abdelkader

Ennoui

Salem

Mohamed

Ammar

Djema

Mohamed-Salah

Fethi

Abdelbasset

Salah

Abdelkrim

HaiderSad

Hassen

Abdelhak

Boudjema

Miloud

Benzerara

Merabet

Serdouk

Hakas

Ameziane

Salah

Hafidh

Bechani

Hou

Berras

Brinis

Grid

Messaoudi

SetitraAmroune

Moudjadj

Rachidi

Bouaziz

El Atrache

811.

812.

813.

814.

815.

816.

817.

818.

819.

820.

821.

822.

823.

824.825.

826.

827.

828.

829.

Boubekeur

Sebti

Salim

El Eulmi

Miloud

Salah-Salim

Youcef

Amar

Salah

Boubekeur

Lakhdar

Salah

Mourad

AhmedSalim

Rdha

Kamel

Abdeldjallil

Rachid

Das

Goucham

Maroufi

Boutebba

Zouad

Baouche

Ben Sakta

Chouarfa

Metlaoui

Boukerba

Selama

Dali

Mali

RehahliaBakhzeche

Dahmani

Khafedj

Ennaoui

Malaoui

830.

831.

832.

833.

834.

835.

836.

837.

838.

839.

840.

841.

842.

843.844.

845.

846.

847.

848.

Rabah

El Hachemi

Mokhtar

Messaoud

Mohamed

Mohamed

Noureddine

Mohamed

Fayal

Mohamed

Mohamed-Abderahmane

Abdelbaki

Morsli

MoussaEzzine

Bachir

Tahar

Miloud

Abdelbaki

MINISTERE DE LENERGIE ET DES MINES

Arrt interministriel du 26 Dhou El Kaada 1429correspondant au 24 novembre 2008 fixant lesbiens transfrs de loffice national de larecherche gologique et minire (ORGM) lagence nationale de la gologie et du contrleminier (ANGCM).

Le ministre des finances, et

Le ministre de lnergie et des mines,

Vu le dcret prsidentiel n 08-366 du 17 DhouEl Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le dcret excutif n91-454 du 23 novembre 1991,modifi et complt, fixant les conditions et modalitsdadministration et de gestion des biens du domaine privet du domaine public de lEtat ;

Vu le dcret excutif n 95-54 du 15 Ramadhan 1415correspondant au 15 fvrier 1995 fixant les attributions duministre des finances ;

Vu le dcret excutif n 03-506 du 6 Dhou El Kaada1424 correspondant au 30 dcembre 2003 fixant laprocdure de transfert lagence nationale de la gologieet du contrle minier, des biens dtenus par dotation par

loffice national de la recherche gologique et minirepour la ralisation des missions de service public ;

Vu le dcret excutif n07-266 du 27 Chabane 1428correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributionsdu ministre de lnergie et des mines ;

Arrtent :

Article 1er. En application des dispositions delarticle 5 du dcret excutif n 03-506 du 6 Dhou

El Kaada 1424 correspondant au 30 dcembre 2003 fixantla procdure de transfert, lagence nationale de lagologie et du contrle minier, des biens dtenus pardotation par loffice national de la recherche gologique etminire pour la ralisation des missions de service public,le prsent arrt a pour objet de fixer les biens transfrsde loffice national de la recherche gologique et minire(ORGM) lagence nationale de la gologie et ducontrle minier (ANGCM).

Art. 2. Ce transfert implique la substitition de laproprit de loffice national de la recherche gologique etminire au profit de lagence nationale de la gologie etdu contrle minier des biens meubles et immeublesci-dessous cits :

immeuble situ au 18, avenue Mustapha El Ouali,Alger (ex-Debussy).

fonds documentaires relatifs aux rsultats destravaux de recherches minires ralises sur fonds publicset dposs au sige de loffice national de recherchegologique et minire Boumerds.

Art. 3. Le prsent arrt sera publi au Journalofficiel de la Rpublique algrienne dmocratique etpopulaire.

Fait Alger, le 26 Dhou El Kaada 1429 correspondant

au 24 novembre 2008.

Le ministredes finances

Karim DJOUDI

Le ministre de lnergieet des mines

Chakib KHALIL


14/26



MINISTERE DE LINDUSTRIE

ET DE LA

PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

Arrt du 20 Chaoual 1429 correspondant au 20

octobre 2008 portant cration des commissions

paritaires comptentes lgard des corps des

fonctionnaires du ministre de lindustrie et de la

promotion des investissements.

Le ministre de lindustrie et de la promotion des

investissements,

Vu le dcret n 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la

comptence, la composition, lorganisation et le

fonctionnement des commissions paritaires ;

Vu le dcret n 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les

modalits de dsignation des reprsentants du personnel

aux commissions paritaires ;

Vu le dcret n 85-59 du 23 mars 1985 portant

statut-type des travailleurs des institutions et

administrations publiques ;

Vu le dcret prsidentiel n07-173 du 18 Joumada

El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifi,

portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le dcret excutif n 90-35 du 23 janvier 1990

portant statut particulier applicable aux travailleurs

appartenant aux corps spcifiques des administrations

charges de lindustrie et des mines ;

Vu le dcret excutif n90-99 du 27 mars 1990 relatifau pouvoir de nomination et de gestion administrative,

lgard des fonctionnaires et agents des administrations

centrales, des wilayas et des communes ainsi que des

tablissements publics caractre administratif en

relevant ;

Vu le dcret excutif n 08-04 du 11 Moharram 1429

correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier

des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux

institutions et administrations publiques ;


correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier

des ouvriers professionnels, des conducteurs

dautomobiles et appariteurs ;

Vu le dcret excutif n08-101 du 17 Rabie El Aouel

1429 correspondant au 25 mars 2008 portant organisation

de ladministration centrale du ministre de lindustrie et

de la promotion des investissements ;

Vu larrt du 9 avril 1984 fixant le nombre des

membres des commissions paritaires ;

Arrte :

Article 1er. Le prsent arrt a pour objet la

cration des commissions paritaires comptentes

lgard des corps des fonctionnaires du ministre de

lindustrie et de la promotion des investissements,

composes comme suit :

Premire commission :

administrateurs conseillers, administrateurs principaux,

ingnieurs principaux, traducteurs-interprtes principaux,

documentalistes-archivistes principaux, administrateurs,

traducteurs-interprtes, documentalistes-archivistes,

ingnieurs dEtat et ingnieurs dapplication.

Deuxime commission :

attachs principaux dadministration, techniciens

suprieurs, secrtaires principaux de direction, comptables

administratifs principaux, attachs dadministration et

techniciens.

Troisime commission :

agents principaux dadministration, comptablesadministratifs, adjoints techniques en informatique,

secrtaires de direction, agents dadministration, agents

techniques en informatique, aides-comptables

administratifs, secrtaires, agents de saisie et agents de

bureau.

Quatrime commission :

ouvriers professionnels, conducteurs dautomobiles et

appariteurs.

Art. 2. Le nombre des membres des commissions

paritaires est fix comme suit :


15/26



CORPS / GRADES

REPRESENTANTSDE LADMINISTRATION

REPRESENTANTSDU PERSONNEL

Art. 3. Le prsent arrt sera publi au Journal officiel de la Rpublique algrienne dmocratique et

populaire.

Fait Alger, le 20 Chaoual 1429 correspondant au 20 octobre 2008.

Hamid TEMMAR.

Membres

titulaires

Administrateurs conseillers

Administrateurs principaux

Ingnieurs principaux

Traducteurs-interprtes principaux

Documentalistes-archivistes principaux

Administrateurs

Traducteurs-interprtes

Documentalistes-archivistes

Ingnieurs dEtat

Ingnieurs dapplication

Attachs principaux dadministration

Techniciens suprieurs

Secrtaires principaux de direction

Comptables administratifs principaux

Attachs dadministration

Techniciens

Agents principaux dadministration

Comptables administratifs

Adjoints techniques en informatique

Secrtaires de direction

Agents dadministration

Agents techniques en informatique

Aides-comptables administratifs

Secrtaires

Agents de saisie

Agents de bureau

Ouvriers professionnels

Conducteurs dautomobiles

Appariteurs

Membres

supplants

Membres

titulaires

Membres

supplants

4

3

3

3

4

3

3

3

4

3

3

3

4

3

3

3


16/26



Arrt du 20 Chaoual 1429 correspondant au 20 octobre 2008 fixant la composition des commissions paritairescomptentes lgard des corps des fonctionnaires du ministre de lindustrie et de la promotion desinvestissements.

Par arrt du 20 Chaoual 1429 correspondant au 20 octobre 2008, la composition des commissions paritaires comptentes lgard des corps des fonctionnaires du ministre de lindustrie et de la promotion des investissements est fixe commesuit :

CORPS / GRADES

REPRESENTANTSDE LADMINISTRATION

REPRESENTANTSDU PERSONNEL

Membrestitulaires

Administrateurs conseillers

Administrateurs principaux

Ingnieurs principaux

Traducteurs-interprtes principaux

Documentalistes-archivistes principaux

Administrateurs

Traducteurs-interprtes

Documentalistes-archivistes

Ingnieurs dEtat

Ingnieurs dapplication

Attachs principaux dadministration

Techniciens suprieurs

Secrtaires principaux de direction

Comptables administratifs principaux

Attachs dadministration

Techniciens

Agents principaux dadministration

Comptables administratifs

Adjoints techniques en informatique

Secrtaires de direction

Agents dadministration

Agents techniques en informatique

Aides-comptables administratifs

Secrtaires

Agents de saisie

Agents de bureau

Ouvriers professionnels

Conducteurs dautomobiles

Appariteurs

Membressupplants

Membressupplants

MedjekLyes

Mayouf

Sad

HamoudiMustapha

MirMokhtar

Daouadji

Abdelmadjid

HabtouneMalika

SouissiHouria

MayoufSad

RebaiBelkacem

MoussaBoudjeltia

Cherifa

RekikGhenima

GuendouzHouria

LoulouFatma Zohra

Membrestitulaires

BenkezzimRahima

Rebai

Belkacem

MoussaBoudjeltia

Cherifa

LadaouriSad

Athmane

Fatima

BouaouinaDahmane

MostefaiMHamed

MedjekLyes

MirMokhtar

LoulouFatma Zohra

LadaouriSad

ZemiriYoucef

MostefaiMHamed

MedjekMohamed

Cherrih

Mustapha

SadiKenza

ZeguiliRachid

Benmesbah

Nassia

GhedirDjamel

ZahoufFatima

OuchikhenRezki

MansouriZahia

BenslimaneBoualem

KadAbdenour

BenassaMohamed

BenabdallaSafir

BourayouBrahim

Zazoun

Mohamed

MedjkounMadjid

AzraragBoualem

Bessa

Mustapha

MezaguerBoualem

SafiMohamed

ZazounYacine

TadjineKhaled

BenmeddourMohamedEl-Hacne

DaouadjiZohir

AttoucheZohir

MessaoudMohamed


17/26



MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Arrt du 23 Ramadhan 1429 correspondant au

23 septembre 2008 portant approbation de lanomenclature des activits d'tudes etd'ingnierie du secteur des travaux publicssoumises agrment.

Le ministre des travaux publics,

Vu le dcret n68-652 du 26 dcembre 1968, modifi etcomplt, fixant les conditions dans lesquelles lespersonnes prives peuvent conclure des contrats oumarchs d'tudes avec les services du ministre destravaux publics et de la construction ;

Vu le dcret prsidentiel n07-173 du 18 JoumadaEl Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifi,portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le dcret excutif n 2000-327 du 27 Rajab 1421correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributionsdu ministre des travaux publics ;

Arrte :

Article ler. En application des dispositions del'article 7 du dcret n 68-652 du 26 dcembre 1968,modifi et complt, susvis, est approuve lanomenclature des activits d'tudes et d'ingnierie dusecteur des travaux publics soumises agrment, annexeau prsent arrt.


Fait Alger, le 23 Ramadhan 1429 correspondant

au 23 septembre 2008.

Amar GHOUL.

ANNEXE

NOMENCLATURE DES ACTIVITES D'ETUDES ET D'INGENIERIEDU SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS SOUMISES A AGREMENT

CODE ACTIVITE

01

0101

0102

0103

0104

0105

0106

0107

0108

0109

02

0201

0202

0203

0204

0205

0206

0207

0208

0209

0210

Disciplines fondamentales

Gologie

Gotechnique

Mcanique des sols

Hydrogologie et hydrologie

Topographie

Mcanique des roches

Fondations spciales d'ouvrages de travaux publics

Structures des ouvrages

Economie des transports

Etudes gnrales

Etude de faisabilit

Etudes de schma directeur des infrastructures routires et autoroutires

Etudes d'exploitation et ou d'entretien des infrastructures routires

Etudes d'exploitation et ou d'entretien des infrastructures autoroutires

Etudes de schma directeur des infrastructures maritimes

Etudes de schma directeur des infrastructures aroportuaires

Etudes de trafic routier

Etudes de trafics maritime et portuaire

Etudes de capacits des infrastructures aroportuaires

Elaboration de banques de donnes (infrastructures routires, maritimes et aroportuaires)


18/26



ANNEXE (Suite)

CODE ACTIVITE

0211

0212

0213

0214

0215

0216

0217

0218

0219

0220

0221

03

0301

0302

0303

0304

04

0401

0402

0403

0404

0405

0406

0407

0408

0409

0410

05

0501

0502

0503

0504

0505

0506

0507

Etudes conomiques et financires

Etudes des prix

Etudes d'organisation et de gestion des projets

Audit technique et conseils

Etudes de tarification et de page

Etudes d'amnagement paysager et d'embellissement des infrastructures de travaux publics

Etudes d'esthtique des ouvrages de travaux publics

Etudes parasismiques

Elaboration de catalogues et/ou guides techniques (infrastructures routires, maritimes et aroportuaires)

Elaboration des cahiers de prescriptions spciales (C.P.S)Elaboration des cahiers de prescriptions communes (C.P.C)

Etudes de recherche applique

Rglements techniques

Elaboration des rglements techniques relatifs la conception et l'amnagement des routes

Elaboration des rglements techniques relatifs aux ouvrages d'art

Elaboration des rglements techniques relatifs l'entretien routier

Elaboration des rglements techniques relatifs l'entretien des chausses aroportuaires

Etudes des infrastructures routires

Etudes de conception et d'amnagement des routes et voies express

Etudes d'entretien des routes

Etudes de renforcement des routes

Etudes de gotechnique routire

Etudes de rhabilitation des routes

Etudes de modernisation des routes

Etudes de voirie urbaine et amnagements urbains

Etudes de signalisation routire

Etudes d'clairage public

Etudes d'impact sur l'environnement

Etudes des infrastructures autoroutires

Etudes de conception et d'amnagement des autoroutes

Etudes de renforcement des autoroutes

Etudes d'entretien des autoroutes

Etudes de signalisation autoroutire

Etudes des installations lies l'exploitation et la gestion des autoroutes (aires de page, aires de repos,units d'intervention)

Etudes d'clairage public



19/26



ANNEXE (Suite)

CODE ACTIVITE

06

0601

0602

0603

0604

0605

0606

0607

06080609

0610

0611

07

0701

0702

0703

0704

0705

0706

0707

08

0801

0802

0803

0804

0805

0806

0807

0808

0809

0810

0811

0812

Etudes d'ouvrages d'art courants

Etudes douvrages en bton arm

Etudes douvrages en bton prcontraint

Etudes douvrages mtalliques (y compris autoponts)

Etudes douvrages mixtes (bton-acier)

Etudes de confortement et/ou de rhabilitation douvrages

Etudes douvrages de soutnement hauteur infrieure 9 mtres

Etudes de passerelles

Etudes douvrages submersiblesEtudes douvrages dassainissement

Etudes de passages souterrains

Etudes de passages souterrains pour pitons

Etudes d'ouvrages d'art non courants

Etudes de ponts en encorbellement

Etudes de ponts haubans

Etudes de ponts suspendus

Etudes de ponts pousss

Etudes de viaducs

Etudes de murs de soutnement hauteur suprieure ou gale 9 mtres

Etude de tunnels

Etudes dcs infrastructures maritimes

Etudes de conception et d'amnagement des infrastructures maritimes

Etudes de signalisation maritime

Etudes de confortement des ouvrages maritimes

Etudes d'ouvrages de protection des ctes

Etudes gotechnique et de sdimentologie

Etudes d'hydraulique maritime

Etudes de construction et de rhabilitation des infrastructures de signalisation maritime

Bathymtrie

Etudes de ports et d'ouvrages maritimes sur modle rduit

Etudes d'ensablement

Etudes de dragage et de droctage (roches et explosifs sous-marins)

Etudes d'ouvrages portuaires


20/26



ANNEXE (Suite)

CODE ACTIVITE

09

0901

0902

0903

10

1001

1002

1003

1004

1005

1006

1007

1008

1009

11

1101

1102

1103

1104

1105

1106

1107

1108

12

1201

1202

1203

1204

1205

1206

1207

1208

1209

1210

Etudes des infrastructures aroportuaires

Etudes de conception et d'amnagement des infrastructures aroportuaires

Etudes de renforcement et rhabilitation des infrastructures aroportuaires

Etudes d'ouvrages de protection des infrastructures aroportuaires

Assistance technique matrise d'ouvrages

Assistance technique matrise d'ouvrages dans les travaux routiers

Assistance technique matrise d'ouvrages dans les travaux autoroutiers

Assistance technique matrise d'ouvrages dans les travaux d'ouvrages d'art courants

Assistance technique matrise d'ouvrages dans les travaux d'ouvrages d'art non courants

Assistance technique matrise d'ouvrages dans les travaux d'infrastructures maritimes

Assistance technique matrise d'ouvrages dans les travaux d'infrastructures aroportuaires

Assistance technique matrise d'ouvrages dans les travaux de signalisation routire

Assistance technique matrise d'ouvrages dans les travaux de signalisation maritime

Assistance technique matrise d'ouvrages dans les tudes d'ouvrages de travaux publics

Etudes des infrastructures ferroviaires

Etudes gnrales de transport ferroviaire

Etudes de faisabilit des infrastructures ferroviaires

Etudes de trac de chemin de fer et de desserte ferroviaire

Etudes d'lectrification

Etudes de lignes grande vitesse

Etudes de gares

Etudes de signalisation et communication ferroviaire


Expertises

Expertise des infrastructures routires

Expertise des infrastructures autoroutires

Expertise des infrastructures maritimes et portuaires

Expertise des infrastructures de signalisation maritime

Expertise des infrastructures aroportuaires

Expertise des infrastructures des ouvrages d'art courants

Expertise des infrastructures des ouvrages d'art non courants

Etudes d'auscultation et de diagnostic des infrastructures maritimes et portuaires

Etudes d'auscultation et de diagnostic des infrastructures de signalisation maritime

Etudes d'auscultation et de diagnostic des infrastructures aroportuaires


21/26



MINISTERE DE LA CULTURE

Arrt interministriel du 11 Chabane 1429correspondant au 13 aot 2008 portant cration

Sidi Bel Abbs dune annexe de linstitut rgional

de formation musicale dOran.

La ministre de la culture et,

Le ministre des finances,

Vu la loi n 84-05 du 7 janvier 1984 portant

planification des effectifs du systme ducatif ;

Vu le dcret prsidentiel n 07-173 du 18 Joumada



Vu le dcret excutif n92-187 du 12 mai 1992 portant

statut des instituts rgionaux de formation musicale

(IRFM), notamment son article 3 ;


cration dinstituts rgionaux de formation musicale ;


cration du diplme dtudes gnrales musicales

(D.E.G.M) ;

Vu le dcret excutif n 95-54 du 15 Ramadhan 1415

correspondant au 15 fvrier 1995 fixant les attributions du

ministre des finances ;


correspondant au 26 fvrier 2005 fixant les attributions du

ministre de la culture ;

Arrtent :

Article 1er. En application des dispositions de

larticle 3 du dcret excutif n 92-187 du 12 mai 1992,

susvis, il est cr Sidi Bel Abbs une annexe de

linstitut rgional de formation musicale dOran.

Art. 2 Le prsent arrt sera publi au Journal

officiel de la Rpublique algrienne dmocratique et

populaire.

Fait Alger, le 11 Chabane 1429 correspondant au 13

aot 2008.

Arrt du 7 Chabane 1429 correspondant au 9 aot

2008 portant nomination des membres du conseil

dadministration du thtre rgional de Tizi

Ouzou.

Par arrt du 7 Chabane 1429 correspondant au 9 aot

2008, sont nomms membres du conseil dadministration

du thtre rgional de Tizi Ouzou, en application des

dispositions de larticle 10 du dcret excutif n07-18 du

27 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 16 janvier

2007 portant statut des thtres rgionaux, Mmes et

MM. :

Zahia Bencheikh, reprsentante du ministre charg

de la culture, prsidente ;

Omar Madi, reprsentant du ministre charg des

finances ;

Abdelaziz Djouadi, reprsentant du ministre charg

de lintrieur et des collectivits locales ;

Naoual Brahim, reprsentante du thtre national

algrien ;

Bechoura Ahcne, reprsentant de lAssemblepopulaire communale de Tizi Ouzou ;

Meftah Samir, reprsentant de loffice national de la

culture et de linformation ;

Belbaz Messaoud, reprsentant lu du personnel

artistique du thtre rgional ;

At Mouloud Youcef, reprsentant lu du personnel

artistique du thtre rgional.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrt interministriel du 18 Rajab 1429

correspondant au 21 juillet 2008 portant cration

des classes Sport-Etudes .

Le ministre de lducation nationale, et

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425

correspondant au 14 aot 2004 relative lducation

physique et aux sports ;

Le ministre des finances

Karim DJOUDI

La ministre de la culture

Khalida TOUMI


22/26



Vu la loi n08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant

au 23 janvier 2008 portant loi dorientation sur lducation

nationale ;

Vu le dcret prsidentiel n07-173 du 18 Joumada



Vu le dcret excutif n 91-420 du 2 novembre 1991,

portant cration, organisation et fonctionnement des

classes Sport-Etudes notamment son article 5 ;

Vu larrt interministriel du 3 fvrier 1993 portant

conditions de cration et de fonctionnement pdagogique

des classes Sport-Etudes ;

Vu larrt interministriel du 3 fvrier 1993 fixant lesconditions de prise en charge des jeunes talents sportifs

des classes Sport-Etudes ;

Arrtent :

Article 1er. En application des dispositions delarticle 5 du dcret excutif n 91-420 du 2 novembre1991 portant cration, organisation et fonctionnement

des classes Sport-Etudes , il est cr, partir delanne scolaire 2008-2009, des classes spcialesdnommes Sport-Etudes au sein des tablissementsdducation et denseignement conformment au tableauannex au prsent arrt.


Fait Alger, le 18 Rajab 1429 correspondant au21 juillet 2008.

Le ministre

de la jeunesse et des sports

Hachemi DJIAR

Le ministre

de lducation nationale

Boubekeur BENBOUZID

TABLEAU ANNEXE

WILAYAS COMMUNES DENOMINATION

Adrar

Chlef

Oum El Bouaghi

Bjaa

Biskra

Adrar

El Hamadia

Oum El Bouaghi

An MLila

An Beida

Sigus

Meskiana

Naciria

Aokas

El Kseur

Ouzellaguen

Akbou

Seddouk

Souk El Thenine

Biskra

Biskra

Collge Hibaoui Moulay Abderrahmane

Collge Bellalia Douma Abdelkader

Collge Bentebibel El Rebai

Collge 5 Juillet

Collge Hamimi Tahar

Collge Chabane Amar

Collge Selaoui Amar

Collge Meziani Belkacem

Collge Emir Abdelkader

Collge les frres Haddad

Collge Boukhlifa Lamara

Collge Ben Berkane Youcef

Collge Guenini

Collge Souk El Thenine

Collge Bachir Ben Nacer

Collge Labsaira Fatma


23/26



TABLEAU ANNEXE (suite)


Blida

Bouira

Tamenghasset

Tbessa

Tlemcen

Tiaret

Tizi Ouzou

Alger

Blida

Boufarik

Mouzaa

Ouled Yach

Larba

Bouira

Tamenghasset

Tamenghasset

Tbessa

Cheria

Bir El Ater

El Ouenza

Tlemcen

Chtouane

Ghazaouet

Maghnia

Remchi

Ndroma

Tiaret

Tiaret

An Kermes

Tizi Ouzou

Chraga

Birtouta

El Biar

Sidi Mhamed

Baraki

Bab Ezzouar

Rouiba

Collge Ahmed Senhadji

Collge Ibn Quoteba

Collge Hafsa Bent El Hadj

Collge Taleb Noureddine

Collge Ahmed Boudah

Collge Slimane Smili

Collge Tarek Ibn Ziad

Collge Larbi Tebessi

Collge Mohamed Boudiaf

Collge Moufdi Zakaraia

Collge Terad Lagha

Collge Houari Boumedine

Collge Salima Taleb

Collge Imam Malek Ibn Anes

Collge An Sba ouled ziri

Collge Okba Ibn Nafa

Collge Si Tarik

Collge Abdelmoumne Benali

Collge At Amrane Mohamed

Collge Hallouz Feghoul

Collge Aouad Mohamed

Collge Derdar Sad

Collge nouveau Chraga 2

Collge les frres Laakal

Collge les frres Lamrani

Collge Assat Idir

Collge Leghouazi

Collge les Bananiers

Collge Ibn Elkhatib


24/26





Djelfa

Jijel

Stif

Sada

Annaba

Guelma

Constantine

Mda

Djelfa

Djelfa

Djelfa

Djelfa

Djelfa

Messad

An Oussera

Hassi Bahbah

An El Ibel

Jijel

Stif

Stif

An El Kebira

El-Eulma

An-Oulmane

Sada

Annaba

Guelma

Oued Znati

El Mansoura

Sidi Mabrouk

Sidi Mabrouk

Sidi Mabrouk

Mda

Mda

Berrouaghia

Ksar El Boukhari

Chelalet El Adhaoura

Beni Slimane

Tablat

Collge Bou Bakraoui Mokhtar

Collge Belahouadjeb Ahmed

Collge Slimane Amirat

Collge El Khansa

Collge Khediri Mokhtar

Collge Bouabdelli Dahmane

Collge Benakcha Mohamed

Collge nouveau

Collge Sabkhaoui El Sabkhaoui

Lyce El Kindy

Collge Belattar Abdelhamid

Collge Ben Mahmoud Mahmoud

Collge Bouriachi Larbi

Collge Aouf Hammou

Collge Douhil Abdelhamid

Lyce Tandjaoui Mohamed

Collge El Moukaouama

Collge Bara Lakhdar

Collge route de Bordj Sebat

Lyce Tarek Ibn Ziad

Lyce Zighoud Youcef

Collge Benbaatouche Allaoua

Collge Khoualdia Salah

Collge Khadidja Ben Yakhlef Merdjechkir

Collge Imam Lyes Msallah

Collge Larbi Sadi

Collge Moufdi Zakaria

Collge Chelalet El Adhaoura

Collge Amirouche

Collge Sud Tablat


25/26





Ouargla

Oran

Bordj Bou Arreridj

El Tarf

El Oued

Tipaza

An Defla

Nama

An Tmouchent

Ouargla

Ouargla

Touggourt

Tibesbest

Oran

An Turk

Messerghin

Bordj Bou Arreridj

Ras El Oued

Bordj Ghedir

El Kala

El Kala

El Oued

El Oued

Tipaza

Hadjout

Kola

An Defla

El Attaf

Khemis Miliana

Miliana

Nama

An Sefra

Mecheria

An Temouchent

An Temouchent

Collge Ibn Badis

Collge 27 Fvrier 1962 Beni Thour

Collge Imam Ali

Collge Chekh El Mokrani

Collge Bensad Mohamed

Collge Echatt

Collge Moufdi Zakaria

Collge Amar Aouchiche

Collge Chek Bachir El Ibrahimi

Collge Chakhchoukh Ali

Lyce 19 Mai 1956

Collge 1er Novembre 1954

Collge Ahmed Tidjani

Collge Chouhada

Collge Rabta Mohamed

Lyce Rekaizi Mohamed

Lyce Seddik Benyahia

Collge Zidouk Bencherki

Collge Mohamed El Ghazali

Collge Madjen Khera

Collge Belabs Nabi Lela

Collge Emir Abdelkader

Collge Chekh Bouamama

Collge Slimani Slimane

Lyce Idriss Affifi

Lyce Maghni Sandid


26/26

BANQUE DALGERIE

Dcision n 08-04 du 14 Dhou El Kaada 1429correspondant au 12 novembre 2008 portantpublication de la liste des banques et de la listedes tablissements financiers agrs en Algrie.

Le gouverneur de la Banque dAlgrie,

Vu lordonnance n03-11 du 27 Joumada Ethania 1424

correspondant au 26 aot 2003 relative la monnaie et aucrdit, notamment son article 93 ;

Vu le dcret prsidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422correspondant au 2 juin 2001 portant nominationdu gouverneur et de vice-gouverneurs de la BanquedAlgrie ;

Vu le dcret prsidentiel du 5 Joumada El Oula 1427correspondant au 1er juin 2006 portant nomination dunvice-gouverneur de la Banque dAlgrie ;

Dcide :

Article unique. En application des dispositions delarticle 93 de lordonnance n 03-11 du 27 JoumadaEthania 1424 correspondant au 26 aot 2003, susvise, ilest publi, au Journal officielde la Rpublique algriennedmocratique et populaire, la liste des banques ainsi que laliste des tablissements financiers agrs en Algrie au 2janvier 2008, annexes la prsente dcision.

Fait Alger, le 14 Dhou El Kaada 1429 correspondantau 12 novembre 2008.

Mohammed LAKSACI.

ANNEXE I

LISTE DES BANQUES AGREEESAU 2 JANVIER 2008

Banque Extrieure dAlgrie ;

Banque Nationale dAlgrie ;

Crdit Populaire dAlgrie ;

Banque de Dveloppement Local ;

Banque de lAgriculture et du Dveloppement

Rural ;

Caisse Nationale dEpargne et de Prvoyance

(Banque) ;

Caisse Nationale de Mutualit Agricole (Banque) ;

Banque Al Baraka dAlgrie ;

Citi Bank N.A Algeria Succursale de Banque ;

Arab Banking Corporation - Algeria ;

Natexis - Algrie ;

Socit Gnrale - Algrie ;

Arab Bank plc - Algeria Succursale de Banque ;

BNP Paribas Al-Djazar ;

Trust Bank - Algeria ;

The Housing Bank For Trade And Finance - Algeria;

Gulf Bank Algrie.

Fransabank Al-Djazar ;

Calyon - Algrie.

ANNEXE II

LISTE DES ETABLISSEMENTS FINANCIERSAGREES AU 2 JANVIER 2008

Socit algrienne de leasing mobilier ;

Socit de refinancement hypothcaire ;

Socit financire dinvestissement, de participationet de placement - spa - SOFINANCE - spa ;

Arab Leasing corporation ;

Maghreb leasing algrie ;

cetelem Algrie.

ANNONCES ET COMMUNICATIONS



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