Journal "L'Expert-Marchand" #2

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    08-Feb-2016
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L'actualité de la Compagnie Nationale des Experts, des anecdotes d'experts-marchands et des exemples d'expertises

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  • Il voit passer entre ses mains chaque jour desdizaines d'objets

    Il estime les objets d'art au prix rel du march

    Il est conseil en gestion de collection

    Il aide le collectionneur pour l'achat et lavente d'objets d'art

    Il est "un passeur" : grce ses connaissanceset son exprience - minimum de 10 ans - ilpeut soustraire des trsors de l'ignorance

    Il est le dfenseur de l'uvre qu'il expertiseet celui de l'artiste

    Il mne une lutte permanente contre lacontrefaon

    Ces sept points dfinissent les comptencesrecherches chez l expert-marchand.

    Qu'est - ce qu'un expert-marchand ? Pourquoi le recherche t-on ?

    LExpert-Marchand

    Runir les meilleurs professionnelsdans chaque domaine

    Les lier par une dontologietrs concrte

    Offrir leur comptence spcialiseet leur garantie

    Les principaux objectifs des 150 membres de la Compagnie Nationale des Experts Spcialiss en uvres d'art

    N2 - 2013 Journal de la C.N.E. - Paris - France

    C'est presque une rvolution, avait lanc FranoisDuret Robert quand le lgislateur eut remplacl'article 2262 par l'article 2224 dans la loi du 17juin 2008 : la prescription extinctive de droit com-mun de 30 ans passe 5 ans. Plus de 10 ans sontpasss o nous signalions tant l'Observatoire dumarch de l'art et du mouvement des biens cul-turels qu'au Ministre de la Justice que ce fameuxarticle 2262 tablissait une diffrence de prescrip-tion entre les experts selon qu'ils agissaient envente publique (10 ans) ou hors vente publique(30 ans). Il se pourrait que le lgislateur ait eu ventde nos rflexions. La premire lecture de l'article2224 de la loi du 17 juin 2008 nous mettait enjoie... C'est en faisant le commentaire de texteavec nos conseillers juridiques, que nous noussommes aperus de l'normit de ce texte de loi. Soyons clairs : posons le problme sur une exper-tise d'un objet en vente publique et sur l'expertisedu mme objet hors vente publique. Pour l'expertise du pot sucre en porcelaine deChantilly faite en collaboration avec un commis-saire priseur habilit, la prescription un dlai de5 ans compter de l'adjudication ou de la prise.Ces 5 ans sont fixes (article L321-17 du code decommerce). L'acheteur ne peut engager une ac-tion en responsabilit contre l'expert pass celaps de temps. Pour l'expertise du mme pot sucre en porce-laine de Chantilly faite dans notre galerie : le dlaide prescription de droit commun est galementde 5 ans, mais l, nous dcouvrons un autre prin-cipe d'interprtation. Le point de dpart est de-venu le sujet primordial "jour o le titulaire d'undroit a connu ou aurait d connatre les faits luipermettant de l'exercer". C'est le fameux effetglissant dpendant des circonstances imprvuesqui ne peut tre dtermin l'avance. L'article2232 du code civil de la loi du 17 juin 2008 pr-

    voit un dlai "butoir" de 20 ans qui n'est pas for-cment l'esprit de tous les experts marchandshors vente publique. Nous pensons que le lgis-lateur n'a pas bien saisi le dlai de prescriptionpuisqu'il prcise que le dlai "butoir" court compter du jour de la naissance du droit. Com-ment l'acheteur peut-il voir une diffrence deprescription pour le mme objet prsent envente publique ou hors vente publique ? C'estbien l que le bt blesse ! Nous avons soulevcette diffrence devant diffrentes personnes despouvoirs publics qui comprennent notre interro-gation mais ne peuvent l'expliquer. Que devonsnous faire, nous, experts marchands connus et re-connus pour les expertises que nous faisons ? De-vons nous supprimer cet acte "le certificat quipermet l'authenticit de la pice" afin de ne pastre poursuivis pour l'erreur que nous aurions pucommettre ? Comment peut-on comprendre cettediffrence de prescription sur l'expertise d'unmme objet en tant expert en vente publique ouexpert marchand hors vente publique ? Commentle collectionneur lambda pourra-t-il davantageavoir confiance dans les expertises en vente pu-blique (5 ans) par rapport aux expertises horsvente publique (20 ans fixes) ? Ne pourrions nouspas dire haut et fort que le mme objet expertishors vente publique donne l'acheteur une plusgrande assurance et sret puisque 20 ans le ga-rantissent compter de la dcouverte de l'erreur.Nous sommes plusieurs penser la mme chosedevant cette absurdit. Messieurs les lgislateurs,pouvez-vous comprendre pourquoi nous nousbattons sur cette diffrence et trouver ensembleune rgle simple, immdiate et sans compromis ?Seule la dcouverte de l'existence d'une erreurd'authentification prend son vrai sens si l'experts'est tromp. Les garanties dont bnficient lesacheteurs en vente publique ont chang par l'ar-

    ticle L321-17 du code de commerce o la respon-sabilit des experts en vente publique de 10 ansest remplace par 5 ans. Les dlais de prescriptionde l'action en responsabilit civile passent de 10ans 5 ans. Son point de dpart restant le mme :la date de l'adjudication ou de la prise. L'actionen nullit, c'est la dcouverte de l'erreur quiconstitue le fait qui permet de l'engager. La loi du17 juin 2008, comme nous l'avons dj dit, a ins-titu un nouveau dlai "butoir" de 20 ans qui apour dpart "le jour de la naissance du droit". Cequi revient dire que cette loi a simplement rac-courci le dlai de prescription de 10 ans en le fai-sant passer de 30 ans 20 ans. Ce droit d'intenterune action en nullit de la vente pour erreur surl'objet prend naissance lorsque l'on dcouvrel'erreur impliquant que l'annulation de la ventepeut tre demande plusieurs annes aprs quecelle-ci a eu lieu. Pourquoi cette responsabilitcivile entre l'expert en vente publique et l'ache-teur ne saurait tre invoque plus de 5 ans aprsla vente ? Alors que celle de l'expert hors ventepublique touche une prescription de droit com-mun avec un dlai butoir de 20 ans. Nous pen-sons que le lgislateur devrait revoir sa copie.

    Jean-Gabriel Peyre Prsidentde la Compagnie Nationale des Experts

    LA PRESCRIPTION REVUE MAIS PAS CORRIGE !!!

    Vice-PrsidentMartine Thomas

    AdministrateurOlivier Lorquin

    Scrtaire GnralFrdric Castaing

    AdministrateurJean-Luc Mchiche

    TrsorierCatherine Hirsch

    AdministrateurMarc Perpitch

    AdministrateurEric Delalande

    AdministrateurGenevive Saffroy

    AdministrateurFranois Laffanour

    AdministrateurGeorges-Philippe Vallois

    La dfinition du Petit Larousse "vers dans la connaissance d'une chose par la pratique"n'est plus suffisante !!! Pour l'expert-marchand, il y a dautres raisons percutantes

    CNE_GIORNALE2_CNE_GIORNALE2 03/07/13 08:53 Pagina 1

  • Cest un tour de magie commercial que jevous raconte : dune uvre en faire deux et tout fait lgitimement ! Jtais une jeune experte dans le dpartement impressionniste chezSothebys Londres. Arrive en janvier 1978,mon boss Michel Strauss mavait confi tousles dessins du 19me sicle rechercher etcataloguer pour la grande vente de la collectionde Robert von Hirsch en juin. Parmi les absoluschefs-duvre de la collection, figurait unenigme : un grand dessin au crayon Contsign de Toulouse-Lautrec pour sa clbreaffiche le Divan Japonais . En consultant le catalogue raisonn Dortu o tait reproduitle dessin, je voyais une uvre de la mme taille

    et en tout point semblable au mien mais ilsagissait apparemment dune aquarelle ou du

    moins dun lavis avec des aplats de couleurvisibles qui nexistaient pas du tout sur mon dessin. Michel Strauss me dit de le retirer de lavente car il croyait un faux mais je trouvais cedessin dune telle qualit que je persvraisdans mes recherches. Et cest en consultant lesArchives Druet la BnF que jai compris cedont il sagissait. Lartiste avait dabord travaillla composition et les couleurs lessence sur un carton puis recouvert ce premier jetdun calque sur lequel il avait labor le dessinau trait. Le marchand Druet avait en effet achetlensemble puis avait spar le calque de lapeinture lessence, photographiant dabord letout puis les deux spars, vendant la peinture au collectionneur Sevadjian et le dessin Robert von Hirsch.Michel Strauss menvoya Zurich o se trouvaitMadame Dortu pour lui montrer le dessin devon Hirsch et lui expliquer ma dcouverte .Elle en fut ravie et dans la vente du mardi 28juin 1978, le lot 851 fit 70.000, une sommeconsidrable lpoque !

    Durant son sjour au Brsil, Charlotte Perriandavait dcor entirement son appartement avecdes meubles de sa main. Quelques photos avaientdailleurs t publies dans des catalogues. Cesmeubles avaient une particularit : ils taientraliss en jacaranda - le palissandre de Rio -une essence trs prcieuse. Lide mest venueun jour dessayer de les retrouver...

    Je me suis donc rendu au Brsil dans le courantde lanne 2002, avec lide de me mettre en qutede cet appartement dcor par Charlotte Per-riand. Arriv destination, ladresse indique,il ny avait plus ni meubles ni appartement. Jaialors commenc par interroger le voisinage afin

    dessayer de rencontrer des personnes quiauraient pu tre en contact avec CharlottePerriand lpoque de sa vie Rio. Jai retrouvle concierge de limmeuble, puis des voisinset finalement quelquun a pu nous parler desanciens habitants de cet immeuble. Je me suismis la recherche de toutes ces personnes,une par une. Au bout dun mois et demi et

    plusieurs centaines de kilomtres travers leBrsil, jai russi retrouver un ancien rsidentde limmeuble. Chez lui, se trouvait la biblio-thque que Charlotte Perriand lui avait donne lpoque. Au fur et mesure de notre conver-sation, il ma confi les noms de diffrentes per-

    sonnes. Deux mois plus tard, javais pu recons-tituer lensemble du mobilier de lappartementde Charlotte Perriand : jai retrouv une ban-quette chez lun, une table chez lautre, un ta-bouret chez un troisime et un quatrime, uneautre table et un fauteuil chez un cinquimeJuste aprs cette aventure, lorsque lon a acceptma candidature la Biennale des Antiquaires de2004, jtais fou de joie daborder la plus belleexposition qui soit avec toute une collection demeubl