La directrice générale adjointe

Direction des ressources humaines et du dialogue social Dossier suivi par :

Paris le . 1\ J.i~~ t,o l'-f

CGT Fédération des services publics

Christine MOZZICONACCI Tél. : 01 55 27 43 30 Courriel : chrisline.mozziconacci@cnfpt.fr A l'attention de Monsieur

Sébastien DELAVOUX, délégué de la liste présentée pour la catégorie 8 pour le syndicat CGT SP 263 rue de Paris 93515 Montreuil-sous-Bois-cedex

Objet : Elections des représentants des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels pour la CAP B - scrutin du jeudi 4 décembre 2014 - procès-verbal.

Monsieur le délégué,

J'ai l'honneur de vous communiquer un exemplaire du procès-verbal des opérations de recensement et de dépouillement du scrutin organisé par correspondance, le 4 décembre 2014, en vue de l'élection des représentants des officiers de sapeurs­pompiers professionnels de catégorie B.

Celui-ci a été transmis à la préfecture de la région lie-de-France.

En vous remerciant d'avoir contribué au bon déroulement des opérations électorales, je vous prie de croire, Monsieur le délégué, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Pour le président et par délégation La directrice générale adjointe

Marie-Christine GERMAIN

Centre national de la fonction publique territoriale Tél. : 01 55 27 44 OO

80, rue de Reuilly- CS 41232 • 75578 Paris cedex 12 Fax; 015527 44 01

www.cnfpt.fr

DEPARTEMENT : PARIS ETABLISSEMëNT: CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

.ELECTION DES REPRESENTANTS DES OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

A. ~A COMM/SSION_AQIVÎINISJRAT/VE PARITAIRE DE CATEGORIE

\

·- 8 : . ... • ... . ....

SCRUTIN DU 4 DECEMBRE 2014

PROCES-VERBAL CAP B

L'an 2014, le 4 décembre en application du décret n° 89·229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics s'est réuni à partir de '~ heures, le bureau de vote institué pour l'élection des représentants des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant de la catégorie B :

. M. Xavier POCQUET, président, du bureau de vote . Mme Cécile JOLY, secrétaire, Et de

, délégué ~ . .'!~~ . M. ID.,,, .. ._~._ c/.J.IJI 1' l 1...'c t: i'

. M . . ~~--. 1.H .. '1 .• tJl ~ 11:-oM~v , délégué

. M. ~~ ..... , G:i: ,, IJt- l r) "1t• 1.-/ , délégué bvl~\...~.o. .I'..(

. M. c.-,.lL. .. ~ l<::./?Rv tJ , délégué k.bd.!1l.ù

. M. ·:. ,_,...,_ ... ()' ./-.!e-u . -

Nombre d'électeurs = 3 775

, dé!égué

•. délégué

, délégué

• détégué

"' '- .. o:· ! L ïi"'.'' '·"·''

;) - ' -~·.J.J.i.•.·/ ,,.

représentant le synèicat SPASDIS - CFTC,

représentant le syndicat SNSPP-PATS-FO,

représentant le syndicat CGT des SOIS,

représentant le syndicat SUD-SOLIDAIRES,

représentant le syndicat FA-SPP-PATS,

représentant le syndicat Uf-JSA cles SOIS,

représentant le syndicat CFDT INTERCO,

représeri tant le syndicat AVENIR-SECOURS (CFE-CGC).

Nombro de sièqes à pourvoir: 8 titulaùos G/ 8 sum:lôrmts Groupe hiérarc!ifque 4: 5 sièges titu aires et 5 sièaes suppiéants Groupe hiérarchique 3 : 3 sièges titulaires et 3 sièges suppléants.

I "!

1- P-cGenseme11t d0s vo[. 1nts p:ir co110·;pn1Hh11co

Il a été procédé â l'émargement de la liste électorale au fur et à mesure de l'ouvert:..ire de chaque enveloppe T L'enveloppe de confiden1ialité de couleur bleue contenue dans l'enveloppe Test insérée dans l'urne sans être ouverte.

1 - A - Enveloppes 110 clo1111n11t pan lieu 6 émnrue1 nnnt

Unt etc 1rnses n p<1 rt sans clo1111t:r 1 u:rn l1 cmrnrçJemc nt les enve lo ppc~;

T non acheminées par ra poste

Parvenues au bureau cenlrnl après 1 heure fixée pour a c.6ture du scrutin No compcrtanl pas la signature de l'agent ou son nom écnt -zz L \.i\.x·:..._,__ lisi=>lemenl V\ ;·.v, 1

Parvenues en plusieurs exemplaires sous fa signature d'un même aQenl Contenant plusieurs enveloppes internes

I -Autres . l ~ .L v-). (.V.. r- '\A,1-\ -6 -~ .; l!' ~~ l·\>u.· ... (; Les suffrnges correspondant a ces enveloppes sont nuls. Ils sont consignes comme tels dans le PV el annexes à celui-cl.

Observations :

1 - B - Nombre de votants

! Membre 1 ----- 2 ~( '? r 1

Si le nombre d'enveloppes est moindre ou supérieur fi celui des émargements constatés, il en est fail mention.

11- Dépouillement et suffrages

Le bureau de vote a procédé au dépouillement.

Ont été considérés com111c nuls et annexés m1 PV : Les bul:etins dont l'ordre de présentation aura étê modifié j q- - --- - - - - ----- ---- ----. Les bulletins trouvés dans"Üriie sans enveloppe - --:;: -

~ ~---~----------------! les bulletins de deux ou p usieurs listes concurrentes trouves ._:-dans ra méme cnveloJ> e

1 i;-ft re:onn~issance

Les bulletins trouvhS ëiaiiS dë'Senvêi'Oppë$ non- 1 L-I r.:hlementaires

LGs bullet:ns co~1por.ant êea mentions ~êSOu alllres r---""LeS'bul~etins qui n'o1t pas été réguliérement enreg:strés ---rz=--- --------- - - - - --- - -l Autres ---------------..,..-..,..___,--------------'

Les b:ill; t1ns mu;li:>les ne compte r.: q~-e pour un seul quanc t s dés:gr.ent fJ mémc liste Les bu'letins cranes sont cemplés sépa·ément et ar.nexés au PV. Il~ 11·~11lrcnt p;is en on.r !'" 1 ~ r 'l Jct~nni:1~:ion de:::. ia1fir;\Jc; t·~pr:m:!s m;iis :i en es! f;u! m·wliJ·1 tl«n~ ;~ 16sufl .1ts d<!s !,, ··ulins. Une enveloppe sa:is b:illehn es: ass'mi~éa à un b".Jlletin blar:c.

'~ 1

nombre d'enveloppes sans bu!!:: tins ·,/,-

nombre d'i!nveloppes rer.lerraant des .

1 .

bulletins blancs . Total des bulletirs blancs J {.-nombre d'enveloppes renfermant des ·7,i_, bul etins nuls Tola! des suffrages blancs et nuls ~-'- ~

J I

nornbrc clo s11Hr;i9c:s cxprim65 '2 ( c. (' Quotient électornl r.uffr;ige:; cxprimês /nombre de sl6gcs 2cZ1 ,~- 1 do titulaires Il uourvoir 13 slègc:il

TOTAL OES SUFFl~AGES OBïENUS PAR CllAQUE LISTE

Lls:e CFDT Quotient é!ectoral Nombre ce voix : ., ~":)

Liste CFTC Quotient électoral Nombre ce voLx: ./,...,..., . '7 ~

Lis:c CGE·CGC Quotient électoral Nombre èe voix : fi .. v.· '..l ;,)

Lis:e CGT Quotient électorâl Nombre ce voix : ( <' ... ; --'! Lis:e FA·FPT Quotient électoral Nombre ce voix : .. ,...,

~o :::> liste FO Quotient électoral Nombre èe voix : ~ 2 ./! liste SUD Quotient êlector.:il Nombre ée voix 46 Lisle UNSA auolient électoral Nombre C:e voix : ·'( z.s-Total cles sièges ainsi obtenus Quotient électoral ?c 2(Ç

Préciser le cas écha<int l'affiliation à une union de syndicats de fonct:onn.iires

Ill - Attribution des sièges au quotient électoral

SIEGES OBTENUS

Liste CFDï Quotient éh?ctoral Nombre de sièges : /

Lista CFTC Quotient électoral Nombre de sièges : _,..,.. Lisle CGE-CGC Quotient électoral Nombre de s!èges : 3 Liste CGT Quotient électoral Nombre da sièges : /

Liste FA·FPT Quotient électoral Nombre de sléges : /

Liste FO Quotient é!ectoral Ncmbre de s!êges : 1 Liste SUD

1 Quotient électoral Nombre da sièges ..

Liste UNSA Quotient é'ectorat Nombre de sièges : ,.,..

TOTAL DES SIEGES AINSI OATENUS (nu quotient cH.:ctornl} 1

',,

1·rr C~F:: \_ C- ( . r · -1 _l .._ ltlli <liJIÏl)llt k pl11 ·; f fi 1. lllll~' CIOil C- C:l1lpr l l•) l,1 cl 1:, r;

•. // ë111n • ï <1<~ Lis:e CFDT sufira;ies ctta~us/ (s1èjlèS acquis+ i)

1

1

·. ' l I . ~ . ·' . ;

Liste CFTC suffrages co:cn.us/ (;ié;ies acquis +1) 1 ( •. , .... / ·( : · . .-(<,; 0

Lista CGE-CGC suffrages obtenus/ (sièçes o;cquis + 1) 1 '1 _J 2i:,·. {l, ~ /·Ci: ·

Liste CGT sufîragcs obt.?nus/ (siè:ies Jcquis +1) .____ ·('1 "]. -

Liste FA·FPT suffrages ob;enus/ (sièges acquis + 1) le 1 -Lisle FO suffrages obtenus/ (s:èges acquis + 1) f, 2·( /; ./.r<J c-

Liste SUD suffrages obtenur,/ (sièges acqurs +1) . .j (,

Usle UNSA suffrages obtenu:/ ~ges acquis +1) .-11. -

Tot<il des sieu(:S ain::.i olltonus suffrages obtenus/ (sièges acquis +1)

Préciser 1e c~s éché:111t l'nffi'.in11on fi une union de syndicats cfo lonchonnarrcs. ·

La llsle F 0 qui obtient la 11lus forte moyenne emporte Io J_ ème siéçio . Liste CFDT suif cages obtenus/ (sièges acquis +1)

'JI'..}

Liste CFTC suffr<1ges obtenus/ (sièges acqui3 +1~ ';o

Liste CGE·CGC suffrages obtenus/ (stèg_es acquis +1) I) .... .f Cl'.'<..- -:: . J Liste CGT suffrages oblenus/ (sièges acquis + 1)

. .t9 ·r-Liste FA-FPT suffrages oblenusl _(sièg;s a~uis + 1)

<.C~ ('.~· Lisle FO suffrages obtenus /(sièges acquis +1) :L ?-i'~ ç Liste SUD suffrages obtenus /(sièges acquis +1)

l ( Liste UNSA suffrage:; obtenus/ (s'èges acquis+ 1)

_( ) .. -;-Tolal des sièges :ilnsi uhtcm1s sulfraucs obtenus/ (sièges ilcquls +1)

Préciser le r.as échéant 1'afflliltio11 à une union d~ syr.d cals de foncli.:inna ras.

Ln liste F e -FP·\ qui obtient la plu~ forte moyoono e111po1t.: lu

~ ème siéqc Liste CFDT suffmges ol:tenus/ (sièges r.cqu s +1).,

'-,V.,

Lis:e CFTC suffrages obtenus/ (sièges acquis +1) ,,lt:;r1

Liste CIBE-CGC suffrages obtenus/ (sièges acqurs +1) .(".,~h

ÏJSiCêGT suffrage~ outt:nu~/ (sièges aqu·~ +1)

l . .1: 1-Liste FA-FPï sufirages ot:lenus /(s!èges aqu·s +1). 1 ,_ ~ .. Liste FO suffrages obt.?;ius/ (s èges :icqu1s i-1) 1

.. ~\ ./1' - ---- ------~--Us!c SUD suffrages o:i:enusl (slèges acqu·; +1) (,0 . - -- --1 Uste ur~SA 1 su~ra;i::s cbtenus/ (3'ègas Jcqurs + 1)

1 ./) Total t:cs .; or , ai11 · i nhk lllHl j sulî:agcs o~!enus/ (~ :è;;es acqu s + ~) .

_I -.----

' "Ï

(~ () \ ..

-0 T J i f Lil li:;tc <1111ohlicnt11 plus fort~ mo•·c11111) C?mpoc lu lc ~ -: èmE: sièr10 Liste CFDT suffrages o!Jtenus/ (sièg~s a~quis +1) ,, .

-,t' .\

Liste CFTC suffrages obtenus/ (sièges acquis+ 1) j .,(h;-(_1 0

Liste CGE·CGC suffrages obterus1( sièges .icqJis .. , ) ' ·it; 1,~ l Liste CGT suffr.iges obtenus/ (sièges a::quis + 1) _/ ,.,,

{'J l- 1 J ! Liste FA-FPT suffrages obtenus! (sièges acquis + 1) 1 ·fr~· ( '7 -.

Liste FO suffrages obtenus! (sièges acqms +1.~ . 7 ' ·-, ·(( .... Liste SUD suffra!Jes obtenus/ (sièges acquis +1)

/,·/,. c: Liste UNSA suïrages obtenus/ (sièges acq1..1s +1)

.• l Ll,- G Total tfos :;it:ues ainsl uhtenus suffrages oblenus/ (sièges acquis +1) \ g

Pr6::~t)r le c;is échéant l'alfil ation à une union dr. syndicats de ronct cn1~a :res.

V - Sont élus :

Les 8 titulaires ont été désignés, en fonction des sièges obtenus, dans l'ordre de présentation des listes des organisations syndicales. Une fois les représentants titulaires élus, les 8 représentants suppléants ont été désignés selon les mêmes modalités parmi les candidals venant immédiatement à a suite des titulaires élus.

Liste nom prénom du titulaire Nom prénom du suppléant GH4 GH4 -. i"'l 1/f N tl !-::-t\/;N c 1S f"ot...'3-1\J 1 t · Sl... l fl ù 1\. (:" }v'"} .. ç. p crr~--<:-~c.

F ~,,, C FE- C.'GC. t-( P. fZ ïf ~J e(oOi.f" 1-< <.)R&..'î r 1' M' r-· lit L \t.~ \

F \1 C \='C -CGC / C" . - l3f..·1)> 6Rv.·i o \J 11 vTr.:-') ·-.5 1fJJfl tt=- c· l:> LcJ& 5 Nsf)' · l ';J ï~- 1-=-c {'/c0,9Lll-' '"S"<: /)IV -1·! 1 \:"1·1 &i l f\ q V<?CH1.:' 6' Ht 'L1' fit."::-

F fr - f'f \) U J" 1'1 {·~ \),' IV F - \.i .._. 'l.l'I." '·\.< :;r_,MJr9N :T.""v..,.._,.•4: - t' \cLt <...

l h;te nom prénom du titulaire Nom prénom du suppléant GH3 GH3

l:-\f-L~~- :-~·~sz.;; f-P(?.:--PP ..::::·=--·· ,...,..( . - ·- <-.. _ : .. - - .. J

D "''J-L•~J,''i~ J~u l-'IÂoj cl~\,_,~. -'li\ 1;c: ... ,

S'N>(/'- Priî'..S- ro c: u '-1 ~ H 1} v c. I C .. Q~·\J.'L' l 1·co·rT0.'c lE/{_ GÏ. (.' " .\,.\..)- 1 lrt.. ~'

c·Gr jl) 1) ll C:· )\J .- . ) ' .)_\(.: " 1-\ ... -· J ,,(. . r ·1 \ -:.~: \ai c-·-... ·- Q \ . ... ,,~ \ :.\ ('(~

Pour procéder a la dési;ination de; 1epréscntants titulaires des !istes, celles-ci e:'<ercent leur choi;ic sccce~s·vem~nt dar.s l'ordre décroissant du no:nbre de s1eges qu'el'es o!itienr.ent. La liste arrivi:e en tête c:1o:sit s~s si~gcs ën prenù:r Cc choix petit porter si.. r un grou;:e hiérnrchique différent sous résefVe c;u'il ne lasse pas obstac:e à l'attribution n une autre rste du ncmt::ro de sièges êluquel el<! a droit dans les groupes h érarch q~·es pour lesque'.s elle a présenté des candidats Les autres listes proc.Z:lent ensuite suc: essivement et dëns 1 ordre déc1o·ssant du nombre de sièges auxquels ellës ont dro:t. au chcix des sii!ges de leurs représen:an:s. Si une l·s!c otre:it un siés;e de ph:s qu; le ncmb1e de candidals présen:és, ra siège e~: attribué à la ste qui t'ctticnt en second Lcrsq~e plusieurs listes ot>t1enrent le même nombre de sièges, l'orére de cr.,ix est dé:crmi.ié p~r Io ncr.:bre respectif de sufiragô!s obtenus pnr les listes. En cas d'égala1é dE: suffrages, l'ord1c des cl:oix es: fixé p<?r tirage au sort.

Pt _ :: r IJ c ~.:; êcit! .. 1nt ïr. ~rï!i t. iior. ~l uw; u 1 on 1f!l Sj'J di~.:Hs <!n frlnc:~hn11 ;! ;1 '"';.

t n c ~· 1 ~ r. ~1..: c-:-in111;u•J fJ p~u~ion !î r~~1 a 1 1::.U:;l 5 5Jlldic,!l!:.!.:i, pi~c:::. t:-r ~.1: · \: ·h~ r/·r ,, ·~,. ~ 1, .. ,_: :'"; .. , •• •

Vit·· Réclam;it1011s dos tl•Hégué:; dfl listes

VIII - Décisions moll~êes par Io h11reau de vote sur los incidents qui ont pu se prcxft1ire

,,

)' · 1'10cl<1111:itin11 dm; réis11 llats Les résultats sont proclamés après lecture du procès-verbal et signature par les membres du bureau de vote à /?:'4;..J heures et affichés salle 4 aie 8 à ,.,/ "'"' heuras. = _.

"-~ J:....tJ.:.,.

Le président du bureau de vote

La secrétaire du bureau de vote

Les assesseurs délégués de liste

~-· '

En cas da re 'us de s·:in~r. riert101 en est f<1ite au PV

;

La directrice générale adjointe

Direction des ressources humaines et du dialogue social Dossier suivi par : Christine MOZZICONACCI Tél. : 01 55 27 43 30 Courriel : chrisline.mozziconacci@cnfpt.fr

068315

Paris le

CGT Fédération des services publics A l'attention de Monsieur Pierre ANE, délégué de la liste présentée pour la catégorie A pour le syndicat CGT SP 263 rue de Paris 93515 Montreuil-sous-Bois-cedex

Objet : Elections des représentants des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels pour la CAP A - scrutin du jeudi 4 décembre 2014 - procès-verbal.

Monsieur le délégué,

J'ai l'honneur de vous communiquer un exemplaire du procès-verbal des opérations de recensement et de dépouillement du scrutin organisé par correspondance, le 4 décembre 2014, en vue de l'élection des représentants des officiers de sapeurs­pompiers professionnels de catégorie A.

Le procès-verbal de la catégorie A a été rectifié par Madame Clémentine MARCHAL, présidente du bureau de vote et transmis à la préfecture de la région lie-de-France.

En vous remerciant d'avoir contribué au bon déroulement des opérations électorales, je vous prie de croire, Monsieur le délégué, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Pour le président et par délégation La directrice générale adjointe

Centre n ational de la fonction p u bliq u e te rri toria le Tél.: 01 55 27 44 OO

80, rue de Reuilly· CS 41232 • 75576 Paris cedex 12 Fax : 01 55 27 44 01

www.cnfpl.fr

.. ~ -Vo-kai ci.,_ eorrecbOr, ~ o5/12.J.2o14 ~P,, ., 1

DEPARTEMENT : PARIS l\.t q., ~ • ETABLISSEMENT : CENTRE NAT IOt-JAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

SCRUTIN DU 4 DECEMBRE 2014

PROCES-VERBAL CAP A

L'an 2014, le 4 décembre en application du décret n~ 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires . des collectivités territoriales et de leurs établissements publics s'est réuni à partir de f\ e.t.l.~ heures, le bureau de vote institué pour l'élection des représentants des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant de la catégorie A :

. Mme Clémentine MARCHAL, présidente du bureau de vote

. Mme Maud FRICHOT, secréta:re. Et de . M. \)o,,.\.\ YI\~,., e. \\ \.1 C. C. l . délégué

. M.\'\~ c.lc.\ (.~~R,of\.>>ET 1 délégua

. M. p~~ f\N'é , délégué

. M. i\J'\~ .... [ 6. 1Jë'NtC. , délégué

. M. è\-e'r·;~ \=RûVÇD t.!:,,délégué

-t\ \v \ ~ '<:-

-r\ \v \cu.x_.

représentant le syndicat SPASDIS - CFTC,

représentant le syndicat SNSPP-PATS-FO,

-\ub\~<.- représentant le syndicat CGT des SOIS,

S ~ ~ ~ \~~ ~ représentant le syndicat FA-SPP-PATS,

t\\u \ou..\<:_.. représentant le syndicat UNSA des SOIS,

. M. ":!Nc.. ..... -Lbk Le trJny . dè'égué ~u ~~\~o.1\\- représentantle syndicat CFDT INTERCO,

M c_,, 0 :.;,€...., "'c ·" de'le'g é ..L:J·..;\o.;:"L.- repre·sentant le synd1·catAVENIR-SECOURS • • ..._..._ ·.,..~\ ._ , , '!'-. ~r' 'i> , u ~, r- (CFE-CGC},

Nombre d'électeurs = 3 393

Nombre de sièges à pourvoir: 8 titulaires et 8 suppléants Groupe hiérarchique 6: 3 sièges titulaires et 3 sieges suppléants Groupe hiérarchique 5: 5 sièges titulaires et 5 sièges suppléants.

_,r--.. ? ,_

- '

l - Recensement des votants. par correspondance

Il a été procédé à l'émargement de la liste électorale au fur et à mesure de l'ouverture de chaque enveloppe T. L'enveloppe de confidentialité de couleur bleue contenue dans l'enveloppe Test insérée dans l'urne sans être ouverte.

1 - A - Enveloppes ne donnant pas lieu à émargement

Ont ete mises a part sans donner lieu a emargement les enveloppes

T non acheminées par la poste

Parvenues au bureau central après l'heure fixée pour la clôturn du scrutin Ne comportant pas la signature de l'agent ou son nom écrit ..24 lisiblement Parvenues en plusieurs exemplaires sous la signature d un même -G-aucnl Contenant plusieurs enveloppes internes

Autres .3 Les suffrages c;orrespondant a ces envele>ppes sont nuls. Ils sont consignes comme te!s dans le PV et annexes a celu1·c1.

Observations :

fo eè_o • Vu baJ <;k_ Caff e.alzO.,.. _

1 - B - Nombre de votants i="a...: ~ le <O" J. 2 / t2,ol C/ Nombre 1 ~ ?r~~k.J.e.

Si le nombre d'enveloppes est moindre ou supérieur à celui des émargements constaté . · .ention.

Il - Dépouillement et suffrages

Le bureau de vote a procédé au dépouillement.

Ont été considérés comme nuls et annexés au PV: l.5. Les bulletins dont l'ordre de présentation aura èté mod fié

Les bulletins trowês dans l'urne sans enveloppe

Les bulletins de deux ou plusieurs listes concurrentes trouvés dans la même enveloppe Les bulletins et enveloppes intérieures sur lesquels les votants se sont faits connaitre ou portant des signes de reconnaissance Les buletins trouvés dans des enve!oppes non réQlementaJres les bullet ns comportant des mentions in1uneuses ou autres

Les bulletllls qui n'ont pas ètè régulièrement enregistrés

Autres . .

Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quan::! Ils des1gnent la même hste Les bullerns blancs sont c:m1;:tès séparément et annexés au PV. Ils n'entrent pas en comp:e p:iur la dêterrrinat!on des suffrages expr mês ma s il en est fait mention dans les résulta:s des scrutins Une enveloppe sans bulletm as~ assimilée à un bulletin blanc

nombre d'enve.oppes sans bultet11s

nombre d'enveloppes renicrmant des bulletins bancs Total des bu let1ns blancs

~~ nombre d enveloppes renfermant des bulletins nuls v IA. Total des suffraoes blancs et nuls 11 '?. le 05p2J nombre de suffrages exprimés -Z t r S> _;t_j?Ltf hduJ Quotient électoral suffrages exprimés /nombre de siëgcs

de titulaires à pourvoir (8 sièaes)

TOTAL DES SUFFRAGES OBTENUS PAR CHAQUE LISTE

Liste CFDT Quotient électoral Nombre de vobc : ~~ Liste CFTC Quotient électoral Nombre de VOllC : ··'t(; 5 Liste Cœt-CGC Quotient électoral Nombre de voix : -"():/-~ Liste CGT Quotient électoral Nombre de voac : b'l liste FA-FPT 1 Quotienl électoral Nombre de voix :

s~ Liste FO Quotient électoral Nombre de vobc: ?>Sb liste UNSA Quotient électoral Nombre de voix : $~ Total des sièges ainsi obtenus Quotient êlectoral

• Préciser le cas échéant l'affliation à une union de syndicats de fonctionnaires.

1i1 - Attribution des sièges au quotient électoral

SIEGES OBTENUS

Liste CFDT Quotient électoral Nombre de sièges · ô Lisle CFTC Quotient électoral Nombre de sièges :

ô Liste CüE-CGC Quotient éledoral Nombre de sièges : 5 Liste CGT Quotient électoral Nombre de sièges ·

0

Liste FA·f PT Quotient électoral Nombre de sièges ; 0

Liste FO ' Quotient électoral Nombre de sièges : 4 Liste UNSA Quotient électoral Nombre de sièges · 0

TOTAL DES SIEGES AINSI OBTENUS (au quotient électoral) 6

Préciser le cas échèar;t l'afiiriation à une union d2 sy:1dic~ls de fonctron.iaires

!

IV - Attribution des c::.ièg <>s à la plus forte moyenne des sièoas restant à pourvoir - - ~

La liste C f' ~- c b: c qui obtient la plus forte m oyenne emporte ls 1 ème siège

Liste CFDT suffrages obtenus/ (sièges acquis +1 )

Liste C FTC suffrages obtenus/ (s1eges acquis +1)

Liste CGE-CGC suffrages obtenus/ (sièges acquis + 1 )

Liste CGT suffrages obtenus/ (sièges acquis +1)

Liste F A·FPT suffrages obtenus/ (sièges acquis +1 )

liste FO suffrages obtenus/ (sièges acquis +1)

Liste UNSA suffrages obtenus/ (sièges acquis + 1)

Total des sfèges ainsi obtenus suffrages obtenus/ (sièges acquis +1)

Préciser le cas echeant l'affiliation a une union de syndicats de fonctionnaires.

La liste c€e. - CG. c_ qui obtient la plus forte moyenne emporte le .e. ème slèae

Liste CFDT suffrages obtenus/ (sièges acquis + 1)

Lisle CFTC suffrages obtenus/ (sièges acquis + 1)

UsteC~·CGC suffrages obtenus/ (sièges acquis +1)

Liste CGT suffrages obtenus/ (sièges acquis +1)

Liste FA-FPT suffrages obtenus/ (sièges acquis +1)

Liste FO suffrages obtenus /(sièges acquis + 1)

Liste UNSA suffrages obtenus/ (sièges acquis + 11

Total des sièges ainsi obtenus suffrages obtenusl (sièges acquis +1)

.. . • Préciser le cas echeant l'affihat1on a une union de syndicats de fonctionnaires .

La liste qui obtil';!nt ta plus forte moyenm! emporte le èmcsiècie

Liste CFDT suffrages obtenus/ (sièges acquis + 1)

Liste CFTC 1 surrrages obtenus/ (sièges acquis +1)

Liste CGE-CGC suffrages obtenus/ (sièges acquis + 1)

Liste CGT suflrages obtenus/ (sièges acquis+1)

Liste FA-FPT suffrages obtenus /(sièges acquis +1)

Liste SUD suffroges obtenus/ (sièges acquis+ l)

Liste UNSA 1

s-:.:ffro;;es ol::tem.:s/ (sièges ac;;uis +1) 1

Total des sièges ainsi obtenus 1 suffrages obtenus/ (sièges acquis +1) 1

1 ... . Prec.ser le c:is echca;t 1 a'f,f;<:ti::m o. 1.-re ur ·on de syrd :;ats de ron~t onna•res

La liste qui obtient la plus forte moyenne emporte le ème siège Liste CFDT sufira;es obtenus/ (sièges acquis + 1)

Liste CFTC suffrages obtenus! (s1êges acc;uis + 1)

Liste CGE-CGC suffrages obtenus!( sièges acquis +1}

Liste CGT suffrages obtenus! (sièges acquis +1)

- -----Liste FA-FPT suffrages obtenus! (sièges acquis +1)

Liste FO suffrages obtenus! (sièges aCGuls +1)

liste UNSA sufirages obtenus! (sièges acquis +1}

Total des sièges ainsi obtenus suffrages oblenusf (sièges acquis +1)

Préciser le cas échéant l'affiliation à une union de syndicats de fonctionnaires.

V - Sont élus :

Les 8 titulaires ont été désignés, en fonction des sièges obtenus, dans l'ordre de présentation des listes des organisations syndicales. Une fois les représentants titulaires élus, les 8 représentants suppléants ont été désignés selon les mêmes modalités parmi les candidats venant immédiatement à la suite des titulaires élus.

Liste nom prénom du titulaire Nom prénom du suppléant GH6 GH6

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F.o t=- ~ R.ReS ~"'\-~-~ L.."'°s. ~ 1 ~l Tb ~'1.0 Liste nom prénom du titulaire Nom prénom du suppléant

GH5 GH5

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C~G - c 6- c f ft \3- ''Y Re- v ,"' a;a.J F!tEG A c.:...·16

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c PE-CG-C.. ~é <;.s..o lv .S. "1 \ l.C" ... : ""i \J t: \J AC H t: Fr-< 1-\.: l Pour proceder à •a désign:i!ion des représertants titulaires èes listes, celles-:1 exerce;;t 1.wr choix suc:::essivement d.ins fordre

!

l de croissant du r ombre de sièges qu'e les obt enncnt. La liste arrivée en léte choisit ses s:i!ges en pre..,1er. Ce choix peut porter sur un groupe h1érarch que d1ff~rent sous réserve qu'il ne fasse pas cbstaclc à l'at'Jlou!ion il ure au:re liste du nombre de sièges auque. e lle :i droit dans les groupes hiérarchiques pour les:iue s er.e a présenté des candrfats Les au!res listes prccèée1t ensuite su:::::essiveme'lt et dans l'ordre décroissant du nombre de siêgas auxque's el es cnt droit, au cho·x des siëges de ~urs re~réseitants s une liste obtient ur. siè:;~ de po..:s que le r.orr.bre de cancu:iats ~réser.tas k? siège est att; ibué ~ !u 1.ste qu· l'ob:len: en se:o-:d Lorsque plus:eurs listes otJ.~iennent le même nombre de siè;es l'ordre de ::~oix est déte:miié pa· le ncmbr.: respec:·' de SJtiraçes obtenus par les listes E~ ~! d'é;~l!té a.:- ~uffra:e~. r~rd~e des c~o X ~~t fi:-:é ~2:' tir~ge =~sert

P·ecis-:?r le t::!S ê'.:.héa'l! l'aiiiiiat 0 1 a llï:e un~.:>:i cfe sync! ca!s de fonct1ornaire:; En cas de liste commune à plusieurs o-gan sa::ons synd'cates. pré:::iser :.: b;;së de rèpar.i!'on des sutt·açes expr mes

VI • Réclamations des él.;ctsurs

VII - Réclamations des délégués de listes

VIII - Décisions motivées par le bureau de vote sur les incidents qui ont pu se produire

IX - Lecture du procès-verbal (à voix haule).

X - Proclamation des résultats Les résultats sont proclamés après lecture du procès-verbal et signature par les membres du bureau de vote à~ Q "ï ~ ~ heures et affichés salle 4 aile B à heures.

La présidente La secrétaire du bureau de vote du bureau de vote

Les délégués de liste

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• En cas de refus de si;iner, mention en est iaite au PV

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