Organisation des SPANC sur le bassin de la Sélune

1

2

Usagers ANC

SMAEP Baie Bocage

45 % CDC St Hilaire

100 %

CDC Mortainais 61 %

SENOM 36 %

CDC Val de Sée 16 %

CDC Fougères

7 %

CDC Louvigné 91 % CDC

Coglais 0,5 %

CDC Avranches Mt St Michel

9 %

% sur le bassin

10 Collectivités

3

Référentiel RPQS

Indicateurs ANC : Nombre d’habitants Indice de mise en œuvre de l’ANC :

Zonage ANC Règlement de service ANC Rapports d’évaluation de la conformité des installations neuves ou à réhabiliter Rapports de visite, contrôle de fonctionnement et de l’entretien Service d’entretien des installations Service de réhabilitation des installations Service de traitement des matières de vidange

Montant financier des travaux réalisés Montant des recettes provenant des contrôles Tarifs des contrôles de l’ANC Taux de conformité des dispositifs d’ANC

Un référentiel à mettre en place au sein des collectivités

4

Nombre d’installations ANC sur le bassin de la Sélune

2 200

593

2 042

2 565

1 729

Nb installations Prorata / Surface du bassin versant

10 000 installations

Etat des lieux = Contrôle de l’existant

5

6

Contrôle de l’existant Etat des lieux

Restant : 5 CDC 2 905 Contrôles

Obligatoire Avant le 31/12/12

7

Gestion Prix du contrôle

Régie

PS

Société BEDAR 80 €

DSP SANITRA FOURRIER

56,51 €

PS STGS 36 €

PS STGS 26 €

Régie 60 €

DSP STGS 72 €

125

70*

70

Régie 75 €

Prix du contrôle de l’existant Etat des lieux

PS STGS

*DUCEY PS DELALANDE

PS : Prestation de Service DSP : Délégation de Service Public

De 26 à 125 €

Mode de gestion : Délégation majoritaire

Contrôle du neuf = Contrôle de conception + Contrôle de réalisation des travaux + Contre visite de non-conformité

8

9

Gestion Prix du contrôle

Contrôle du neuf

Régie

Régie 70 €

DSP SANITRA FOURRIER

39,47 €

Régie 51,30 €

DSP STGS 50 €

PS STGS 70 €

Régie 40 €

49

60*

50

PS VEOLIA

50 €

PS STGS

*DUCEY PS DELALANDE

Contrôle de conception

PS : Prestation de Service DSP : Délégation de Service Public

De 39 à 70 €

Mode de gestion : Régie majoritaire

10

Gestion Prix du contrôle

Contrôle du neuf

Régie

Régie 100 €

DSP SANITRA FOURRIER

52,62 €

Régie 51,30 €

DSP STGS 79€

PS STGS 119 €

Régie 60 €

49

90*

80

PS VEOLIA 80 €

PS STGS

*DUCEY PS DELALANDE

Contrôle de réalisation des travaux

PS : Prestation de Service DSP : Délégation de Service Public

De 49 à 119 €

Mode de gestion : Régie majoritaire

11

Gestion Prix du contrôle

Régie 51,30 €

Régie 40 €

Pas délibéré

Régie 0 €

PS STGS 105 €

PS STGS 68 €

40*

PS VEOLIA 0 €

PS STGS

*DUCEY PS DELALANDE

Contre-visite suite non conformité Contrôle du neuf

PS : Prestation de Service DSP : Délégation de Service Public

De 0 à 105 €

Contrôle de fonctionnement = Contrôle périodique + Contrôle de fonctionnement vente

12

13

Gestion Prix du contrôle

Régie 8 ans

Régie + PS BEDAR

70 € 5/9 ans

Régie Pas délibéré 4 / 6 / 10 ans

DSP SANITRA FOURIER

56,51 € 8 ans

Pas délibéré Pas délibéré

8 ans

Non engagé

Pas délibéré

60

70*

45

Régie 70 € 8 ans

Contrôle périodique

*DUCEY PS DELALANDE

PS : Prestation de Service DSP : Délégation de Service Public

De 45 à 70 €

Pas délibéré

Max 8 ans Min 4 ans

Défaut de sécurité sanitaire et/ou environnemental

Mode de gestion : Régie majoritaire

14

Gestion Prix du contrôle

Régie

Régie 100 € Régie

66,60 €

DSP SANITRA FOURIER

56,51 €

125

80*

125

Régie 60 €

DSP STGS 72 €

Régie 110 €

PS STGS 103 €

Contrôle de fonctionnement en cas de vente

*DUCEY PS DELALANDE

PS : Prestation de Service DSP : Délégation de Service Public

Pas délibéré De 56 à 125 €

Mode de gestion : Régie majoritaire

Indicateurs de qualité = Taux de réalisation

+ Taux de conformité

15

16

Nb diag / Nb ANC Taux de contrôle

4 922 / 5 014 98,10 %

1 648 / 1 648 100 %

1450 / 1900 83 %

1200 / 2200 55 %

3660 / 3660 100 %

3 348 / 4 711 70 %

Nb de diagnostic réalisés

Fin des aides de l’AESN au 31/12/2014

17

Nb diag / Nb ANC Taux de conformité

3 474 / 5 286

666 / 1 582

37 %

1 088 / 1 648

480 / 1200 40 %

1005 / 3 348 30 %

Taux de conformité

5 601 non conformes Sur 13 064 soit 43 %

Défaut de sécurité sanitaire et/ou environnemental

Compétences facultatives = Réhabilitation

+ Entretien et vidange + Traitement des matières de vidange

18

19

Projets de réhabilitation

Compétence réhabilitation

Régie 125 Réhab

Réflexion en cours

NON

NON

NON

NON Compétence

prise

NON

NON

Prise de compétence Réhabilitation = Service aux usagers = égalité de traitement

20

Mise en place de vidange

Entretien et vidange

Régie 30 vidanges

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

Pas de mise en place de filière de traitement

> 3 000 contrôles de l’existant à réaliser > 5 500 installations déjà non conformes - Difficulté de comparaison des services / RPQS - Hétérogénéité des prix / type de contrôle + mais équilibre des prix des contrôles sur l’ensemble + Mise en place de la compétence « Réhabilitation » au sein de plusieurs collectivités

21

Conclusion