JH - octobre 2005 Le médico-social Présenté par Jean HYENNE Mission Québec Octobre 2005.
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JH - octobre 2005
Le médico-social
Présenté par Jean HYENNE
Mission Québec
Octobre 2005
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Le contexte du secteur social• Allongement de la durée de vie – Vieillissement de la
population• Réforme tarification 1999 : obligation d’une démarche
d’évaluation et de progrès continu dans les conventions entre Etablissement/Conseil général du département/Assurance maladie
• Loi du 2 janvier 2002 : – Droits de l’usager : respect dignité - libre choix
domicile/établissement – accompagnement individualisé – accès à l’information
– Obligation d’évaluer la qualité des prestations : interne (tous les 5 ans) externe (tous les 7 ans)
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Etablissements hébergeant des personnes âgées
• Initiateur : le GERIAPA • Un outil d’auto-évaluation « Angélique »• Une norme + Marque NF :
– Cadre éthique
– Principes généraux
– Les attentes/les engagements (Accueil / Information / Restauration / Prendre soin / Vie sociale / Départ / …)
– Bases du système qualité : mesure - amélioration continue – compétences – éléments de service
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Services des Centres de Rééducation Professionnelle et de
Pré-Orientation• Initiateur : l’ADAPT
• Contexte de la loi de 2002 sur le secteur social
• Valorisation d’une approche pluridisciplinaire
• Structuration d’une démarche qualité
• Engagements vis à vis des parties prenantes :
- Personnes bénéficiaires
- Organisme financeur
- Entreprises fournissant emploi ou stage
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Services des Centres de Médecine Physique et de
Réadaptation
• Initiateur : l’ADAPT• Contexte : accréditation des établissements
de santé• Valorisation d’une démarche précoce
d’insertion
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Symboles et pictogramme pour personnes handicapées mentales ou psychique
• Initiateur : UNAPEI (Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales)
• Rendre accessible des lieux et des services (Poste, Centre commercial, …)
• Identifier les produits accessibles (livres, CDRom)
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Services pour les personnes à domicile
• Initiateur : GERIAPA• 2000 : Norme + Marque NF• 2002 : « plan Borloo » : « Enseignes qualité »
- Agence Nationale des Services à la Personne – Agrément qualité des Conseils Généraux (automatique si établissement est certifié)
• Evolution vers des déclinaisons « métiers » (soutien scolaire, jardinage …)
• Projet candidat à une étude de faisabilité normative européenne.
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Service de mise à disposition de matériel médical à domicile
• Initiateur : Direction des Hôpitaux• Contexte : coexistence d’un secteur associatif
(disposant d’un référentiel interne) et d’un secteur privé fournisseur de matériel (pratiquant l’ISO 9000)
• Norme expérimentale• Pas de certification