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Bulletin de liaison del’Association québécoise

Plaidoyer-VictimesNo 16, février 2012

Sommaire

1 Des nouvelles de PV

6 Place aux membres et partenaires

9 Flash juridique

9 Capsule historique

10 Parutions

11 À l’agenda

12 Annonces

Jeunes et cyberintimidation — Prise 2!

Dans le cadre de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels 2012, Plaidoyer-Victimes réitère l’activité de sensibilisation sur le phénomène de la cyberintimidation qu’elle a tenue en 2011 au Collège John-Abbott. Cette année, l’événement se tiendra en français le 26 avril de 12h00 à 14h00 au Collège de Maisonneuve.

Tout comme l’année dernière, l’activité sera webdiffusée en direct. Vous êtes évidemment conviés à y assister sur place, mais si vous êtes dans l’impossibilité de le faire, vous serez en mesure de la visionner directement sur le Web.

La troupe Mise au jeu sera à nouveau mise à profit. Une pièce de théâtre sera d’abord présentée aux étudiants qui seront par la suite invités, dans un con-texte convivial, à intervenir à certains moments de la pièce pour proposer des solutions aux impasses vécues par les personnages.

Trois personnes ressources provenant de l’organisme Jeunesse, J’écoute, du service Côté cour et de la GRC seront aussi présentes afin de partager leur expérience et expertise sur le phénomène et d’apporter des compléments d’information.

Plus de détails vous parviendront sous peu. Pour ceux et celles qui n’en ont pas encore eu l’occasion, il est toujours possible de visionner le montage de l’événement tenu en 2011 en cliquant ici >>

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Projet de loi C-10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés

C’est sans surprise que le projet de loi C-10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés a été adopté en 3e lecture par la Chambre des communes en décembre dernier. Le projet est présentement à l’étude au Comité sénato-rial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Depuis le dépôt du projet de loi en septembre 2011, Plaidoyer-Victimes a mené plusieurs actions :

Le 1er novembre, Mme Arlène Gaudreault, présidente de Plai-doyer -Victimes, accompagnait une délégation québécoise à Ottawa, délégation chargée de présenter la position du Québec au regard du projet de loi. Avec à sa tête le ministre de la Jus-tice du Québec, M. Jean-Marc Fournier, les autres représen-tants provenaient du Barreau du Québec, du Directeur des pour-suites criminelles et pénales, de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, de l’Association des centres jeu-nesse, de la Société canadienne de pédiatrie et du Regroupe-ment des organismes de justice alternative du Québec.

Fin octobre 2011, Plaidoyer-Vic-times demandait à être enten-due devant le Comité perma-nent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes afin de faire part de ses préoccupations quant aux mesures et modifications proposées. Devant le refus du Comité, l’Association a tout de même déposé un mémoire le 7 novembre 2011, mémoire qu’il est possible de consulter en cliquant ici >>. L’Association y affirme que bien qu’elle appuie les mesures visant à assurer la sécurité des citoyens et à mieux répondre aux préoccupations des personnes qui ont subi les contrecoups du crime, elle ne croit pas que l’augmentation des mesures répressives soit la solution la plus adaptée pour résoudre les problèmes de la criminalité, pour restaurer la confiance du public dans le sys-

tème de justice pénale et pour alléger les souffrances des vic-times. Nous y déplorions le fait que le gouvernement actuel récupère la cause des victimes pour justifier un train de mesures répressives et que, par ailleurs, il ne propose aucune avenue pour améliorer les services dont elles ont besoin et qui leur per-mettraient de poursuivre leur vie en toute sécurité et dans la di-gnité.

Le 23 novembre, Mme Gaud-reault participait à titre de con-férencière à la soirée publique organisée par la Ligue des droits et libertés et intitulée « Le bill omnibus C-10 : enjeux de droits et enjeux sociaux ». Aux côtés de Me Giuseppe Battista, du Barreau du Québec, de Me Sylvie Bordelais, avocate en droit carcéral et criminologue, de M. François Bérard, de l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec et de M. Jean-Claude Bernheim, criminologue, Mme Gaudreault a fait valoir le point de vue de Plaidoyer-Victimes en lien avec le projet de loi.

Le 21 décembre, l’Association écrivait aux sénatrices et séna-teurs du Québec pour dénon-cer le fait que le gouvernement s’apprête à investir des milliards de dollars pour construire des prisons, assurer la gestion des programmes correc tionnels et encadrer la surveillance des délinquants, alors qu’en com-paraison, le budget alloué par le gouvernement à la Stratégie fédérale d’aide aux victimes (SFAV) se chiffre à 26 millions

de dollars pour les deux pro-chaines années. Les sommes qui seront englouties dans le système correctionnel vont ac-centuer encore davantage les déséquilibres existants et les disparités entre les ressources allouées à l’aide aux victimes et à celles qui font « fonction-ner » le système correctionnel. Les initiatives à l’endroit des victimes vont sans doute passer aussi au rouleau compresseur avec les coupures de l’ordre de 10 % dont tous les ministères fé-déraux feront les frais. Au bout du compte, l’Association voulait faire part aux membres du Sénat que les victimes et leurs proches n’auront pas un meilleur accès à des services leur permettant de se rétablir et d’aller de l’avant, et qu’elles risquent même d’en être davantage privées dans le contexte budgétaire à venir. Cette réforme ne répondra pas à leurs besoins de Justice, ni à la réparation des torts qui leur ont été causés. Et il faudra se souvenir que leur cause aura été habilement récupérée pour justifier le train de mesures as-sociées à la réforme du C-10.

Le 22 février dernier, l’Asso-ciation demandait à être en-tendue devant le Comité sé-natorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Nous sommes toujours en at-tente d’une réponse. Nous vous tiendrons au courant des développements au cours des prochains jours. Consultez aussi le www.aqpv.ca pour suivre le dossier.

Il est possible de visionner les té-moignages des personnes ayant fait des représentations devant le Sénat en cliquant ici >>

Pour tous les détails entourant le pro-jet de loi C-10, cliquez ici >>

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Projet de loi no29, Loi instituant le Fonds Accès JusticeLe 21 février dernier, Mmes Arlène Gaudreault et Marie-Hélène Blanc, respectivement présidente et direc-trice générale de Plaidoyer-Victimes, présentaient à la Commission des institutions les commentaires et re-commandations de l’Association en lien avec le projet de loi no29, Loi instituant le Fonds Accès Jus-tice. L’Association, bien qu’elle soutienne les initiatives favorisant l’accessibilité à la justice, a fait part des questionnements en ce qui a trait à certaines orien tations du projet de loi, aux besoins auxquels il entend répondre et aux clientèles qu’il veut rejoindre. Plaidoyer-Victimes a aussi transmis ses inquiétudes quant au mode de financement, à la gestion et à l’attribution des subventions du Fonds Accès Justice et aux condi-tions de mise en œuvre des pro-grammes susceptibles de favoriser l’accès à la justice.

Ainsi, malgré les avancées des der-nières décennies, il est encore difficile pour certains groupes de citoyens de

se repérer dans les multiples rouages du système de justice pénale et des tribunaux administratifs. Pensons ici aux clientèles vulnérables, à celles qui ont difficilement accès à la justice à cause de certaines barrières liées à la langue, à la culture, à des pro-blèmes de santé mentale ou à leurs conditions sociales ou économiques. Dans certaines provinces, les fonds d’accès à la justice ciblent prioritaire-ment les personnes à faibles revenus et les citoyens moins privilégiés et soutiennent les actions d’organismes communautaires qui travaillent à ap-porter des solutions à des problè-mes sociaux systémiques qui sont sources d’inégalité et font obstacle à l’accès à la justice. Cette orienta-tion reflète une vision inclusive de la Justice où l’on reconnaît l’expertise et la contribution de divers acteurs, notamment celles des non-juristes et des nombreux organismes qui par-ticipent à sa transformation. Or, ces valeurs de solidarité envers les plus démunis et cette vision d’une justice qui implique différents partenaires ne

transparaissent pas dans le projet de loi soumis. En ce sens, l’Association le juge très décevant.

Par ailleurs, Plaidoyer-Victimes a aussi émis une sérieuse mise en garde quant à la gestion des sommes recueillies dans ce nouveau Fonds. Tirant profit de l’expérience et de ce que savons de l’utilisation du Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels (FAVAC), et pour s’assurer d’une plus grande transparence et d’une saine gouver-nance des fonds publics, l’Association a recommandé que le Fonds Accès Justice soit administré par un conseil d’administration autonome qui répon-de de ses actions et de sa gestion au ministre de la Justice du Québec et que les administrateurs de ce con-seil d’administration provien nent du milieu juridique et d’autres secteurs d’intervention afin de refléter la diver-sité des acteurs qui participent au pro-cessus de création du droit.

Pour consulter l’intégralité du mé-moire, cliquer ici >>

Projet de loi C-19C’est aussi sans surprise que le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, a été adopté en 3e lecture par la Chambre des communes le 15 février dernier et envoyé au Sénat. Depuis son dépôt en octobre 2011, la Coa lition pour le contrôle des armes a enjoint ses partenaires à en-treprendre des actions dans le but de freiner l’adoption du projet de loi et d’empêcher la des truction des don-nées du Registre des armes.

Plaidoyer-Victimes a répondu aux nombreux appels de la Coalition, notamment par les actions suivantes :

Envoi de lettres aux différentes étapes du projet de loi aux dépu-tés du NPD, aux membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, aux dépu-tés de l’Assemblée nationale et aux sénateurs du Québec ;

Publication d’un communiqué de presse le jour du dépôt du projet de loi, le 25 octobre 2011 ;

Signature du communiqué de presse émis le 27 octobre 2011 par le Co-mité-conseil en matière de violence conjugale au Comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale, familiale et sexuelle ;

Participation à la conférence de presse du 4 novembre 2011 organisé par la Coalition ;

Participation à la manifestation du 6 décembre 2011 organisée par la Fédération des femmes du Québec ;

Relai des « Alertes » de la Coalition à nos membres et partenaires.

Malgré la mobilisation de nombreux acteurs au cours des derniers mois, les jours du Registre sont malheureusement désormais comptés… Mais pour re-prendre les mots de la Coalition, il n’est pas trop tard pour agir au nom de la sécurité ! C’est pourquoi nous vous invitons à communiquer dès aujourd’hui avec les sénatrices et sénateurs du Québec pour les enjoindre à voter contre le projet de loi et à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher la destruc-tion des données du Registre.

Pour connaître les coordonnées des sénatrices et sénateurs, cliquer ici >>

On vous invite aussi à visiter le site de la Coalition pour le contrôle des armes en cliquant ici >>

4Formations à venirAlors que le programme de formation 2012-2013 est déjà en préparation, celui de 2011-2012 tire à sa fin… Voici les deux dernières formations prévues au programme d’ici au mois de mai prochain :

L’échange de renseignements confidentiels lorsque la sécurité d’une personne est menacéeSaint-Jérôme | 16 mars 2012Formateur : Me Jean Turmel, B.Sc., M.Sc., Criminologie, Université de Montréal, LL.L., Université d’Ottawa

Cette formation s’adresse particulièrement aux inter-venantes et intervenants œuvrant dans le domaine des violences conjugales, familiales et sexuelles. Dans notre champ de pratique, de nombreuses règles régissent la confidentialité des informations que nous re-cueillons. En plus des règles régissant les organismes au sein desquels nous œuvrons, il y a celles de notre ordre professionnel dont nous pouvons être membre. Quelles sont ces règles lorsque la sécurité de notre client ou de son entourage est menacée ou lorsque nous-mêmes ou notre propre entourage faisons l’objet de menaces ? Quelles informations sont protégées et quand peut-il y avoir levée du secret professionnel ou de la confiden-tialité ? Comment se démêler entre le secret professionnel et la confidentialité ? Quels sont les critères de la loi ? Qui avertir ? Le poids de nos valeurs dans l’interprétation de la loi ? La responsabilité civile : comment se protéger en voulant protéger ?

Cette activité de formation est reconnue par le Barreau du Québec dans le cadre de la formation continue obligatoire (6 heures).

Mon client souffrant de stress post-traumatique ne s’améliore pas : pourquoi et quoi faire ? Niveau avancéMontréal | 28-29 mai 2012Formatrice : Dre Pascale Brillon, Ph.D.

Cette formation est ouverte aux intervenants qui ont déjà suivi la formation TSPT de niveau 1 ET qui sont membres d’un ordre professionnel. Elle s’adresse aux thérapeutes qui ont une pratique régulière avec des vic-times, qui maîtrisent déjà les traitements cognitivo-com-portementaux usuels (restructuration cognitive, stratégies de relaxation, exposition graduelle in vivo, exposition au souvenir du trauma), mais qui se butent à des impasses thérapeutiques avec certains clients.

J’ai tout essayé avec ce client et il souffre toujours au-tant… Pourquoi ? Comment aider cette victime à diminuer sa rage envahissante ? Cette victime ne se ressent pas émotivement, quelles sont les étapes de la saine ges-tion émotionnelle qui pourraient l’aider ? J’ai tenté la restructuration cognitive, mais cette pensée reste tou-jours aussi ancrée chez cette personne, pourquoi ? Que faire pour l’assouplir autrement ? L’exposition graduelle ne fonctionne pas, est-ce que j’abandonne ? Que faire avec des victimes qui ne veulent pas parler du trauma ? Cette victime semble présenter des traits de personnalité qui nuisent à la démarche, je fais quoi ? Certains gains secondaires semblent malsains mais puissants… Y a-t-il quelque chose à faire ?

Une partie de la formation présente les diverses sources d’impasses et offre des stratégies permettant leur résolu-tion. Une autre partie de la formation est consacrée à des exercices pratiques afin de maîtriser les stratégies présen-tées et ce, sous forme de jeux de rôle en triade (« victime », « thérapeute » et observateur).

L’assemblée générale annuelle 2012 de Plaidoyer-Victimes aura lieu l’après-midi du 6 juin 2012 à la salle M.465 de la Grande Bibliothèque, 475, boul. de Maisonneuve Est à Montréal. Inscrivez cette date à votre agenda!

L’AGA sera suivie d’une conférence intitulée « Internet et victimologie — Quel impact pour les victimes et les professionnels ? », prononcée par M. Christophe Herbert, Ph.D. (ABD), psycho-logue clinicien, Département de psychiatrie de l’Université McGill & Centre de recherche de l’Institut universitaire en santé mentale Douglas.

Plus de détails vous parviendront sous peu. Consultez le www.aqpv.ca !

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Guide des droits des victimes Un nouveau www.aqpv.ca !C’est avec grand plaisir que l’Association a appris que sa demande de financement pour l’élaboration et l’édition d’un guide des droits des victimes a obtenu l’aval du ministère de la Justice du Québec. Le projet, qui s’échelonnera sur une année, vise à rassembler dans un même document tous les aspects reliés à l’exercice de leurs droits et recours par les victimes d’actes criminels. Mme Irène Demczuk sera la personne chargée du projet. Bienvenue Irène !

La refonte du site Web de Plaidoyer-Victimes est bien enclenchée. En plus de le revamper, nous travaillons à une réorganisation de la documentation et à l’ajout de nouvelles fonctionnalités qui rendront, nous l’espérons, votre expérience de navigation plus conviviale. La mise en ligne du nouveau site est prévue pour la fin mars. D’ici là, n’hésitez tout de même pas à visiter le www.aqpv.ca !

Bilan mi-parcours du projet de coopération France-Québec Regards croisés sur les victimesAu mois d’octobre 2011, Plaidoyer-Victimes recevait une délégation fran-çaise dans le cadre du projet Regards croisés sur les victimes. Les échan-ges entre l’INAVEM (Institut National d’Aide aux Victimes Et de Médiation), l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes et le Centre international de prévention de la criminalité (CIPC) sont entamés depuis 2009 et sont possibles grâce à un finance-ment du ministère des Relations in-ternationales du Québec. Il s’agissait donc de la troisième visite au Québec de nos partenaires dans le cadre de ce projet et nous leur avons organisé une semaine bien remplie.

Le 19 octobre, nous avons assisté à une journée d’étude sur les tribu-naux spécialisés en violence con-jugale organisée par la Table de concertation en violence conju-gale de Montréal. Ce fut l’occasion d’examiner différents modèles de tri-bunaux spécialisés au Canada ainsi que le tribunal unifié de New York. Plaidoyer-Victimes, lors des récentes consultations du Comité interministé-riel de coordination en matière de vio-lence conjugale, familiale et sexuelle tenues dans le cadre de l’élaboration du prochain Plan d’action en matière de violence conjugale du Québec, a d’ailleurs recommandé que soit étudiée la pertinence de la mise en place de tribunaux spécialisés en vio-lence conjugale en tenant compte de l’expérience du service Côté cour au

Palais de justice de Montréal. Pour la délégation française au Québec, les échanges se sont poursuivis le 20 octobre lors d’une rencontre avec la responsable du service Côté cour, Mme Lise Poupart, et du procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Sylvie Dulude. Il leur a aussi été possible d’assister à des audiences en violence conjugale à la Cour du Québec.

Vendredi le 21 octobre, une rencontre a été tenue avec des responsables de la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC). Les procédures et la philosophie de l’indemnisation sont très différen tes entre la France et le Québec. On peut dire que l’accent est mis en France sur la réparation intégrale des préjudices, tandis qu’au Québec, il porte davan-tage sur la réadap tation des victimes et des proches de victimes par l’offre de services et d’accompagnement afin d’atténuer les conséquences de l’événement traumatique. La dé-légation française a pu entendre et échanger avec la directrice et plu-sieurs représentants de l’IVAC à Mon-tréal. La question de l’indemnisation des victimes est un sujet qui revêt une importance particu lière pour Plaidoyer -Victimes, alors que plus-ieurs tentatives de modifications du régime (datant de 1972) ont échoué et qu’un dernier rapport, le Rapport Lemieux, paru en juin 2011 et recom-mandant plusieurs changements, de-

meure sur les tablettes. Le dossier de l’indemnisation est prioritaire pour l’Association et les échanges avec la France permettent d’alimenter et de développer la ré flexion.

Une des visites qui a davantage permis à la délégation française de « démêler » les juridictions fédérales et provinciales en matière de justice au Canada, est celle qui s’est effec-tuée le 24 octobre au Centre de la politique concernant les victimes à Ottawa. Mme Pamela Arnott, direc-trice du Centre, a expliqué les rôles et responsabilités du gouvernement fé-déral en lien avec les victimes d’actes criminels. Mme Arnott a aussi présenté la Stratégie fédérale touchant les vic-times, les ministères et organismes fédéraux qui s’occupent des vic-times et le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les victimes. Mme Susan MacDonald, chercheuse, a présenté quelques-uns des sujets de recherches liées aux victimes et menées par la Division de la recher-che et de la statistique, qui relève du ministère de la Justice Canada. Enfin, Mme Beth Heinze, analyste des poli-tiques au Centre, a détaillé le Fonds d’aide aux victimes du gouvernement fédéral, le programme d’aide finan-cière d’urgence pour les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger et l’aide financière destinée aux vic-times qui assistent aux audiences de la Commission des libérations condi-tionnelles du Canada. Mme Heinze a

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aussi présenté la Semaine de sen-sibilisation aux victimes d’actes criminels (qui a lieu chaque année depuis 2006).

La dernière journée a été consacrée à deux autres rencontres à Montréal. La première avec des représentants du CIPC et des responsables du pro-jet de médiation à l’école Unité sans violence et l’autre avec le directeur d’Option Une alternative à la vio-lence conjugale et familiale (voir la « Capsule historique » de ce même INFO PV). Option est un organisme ayant pour mission d’offrir des ser-vices psychothérapeutiques à des adultes, hommes et femmes, qui exercent une ou plusieurs formes de violence envers leur conjointe/con-joint ou auprès des autres membres de leur famille.

L’année 2011 aura été une année de consolidation du partenariat entre nos associations et aura permis l’approfondissement mutuel de quelques théma-tiques :

L’indemnisation ;

La violence conjugale et le traitement judiciaire, tant du côté des répon-ses pénales à apporter aux victimes que de celui de l’aide aux auteurs comme condition sine qua non pour mieux aider les victimes et prévenir la récidive ;

Une bien meilleure compréhension du système de justice pénale en France, des modalités de financement des réseaux d’aide, des disposi-tifs d’urgence pour venir en aide aux victimes et de la place des bé-névoles dans les structures d’aide aux victimes.

En 2012, si le financement est poursuivi, nos associations doivent publier un ouvrage collectif sur quelques thèmes abordés au cours des dernières an-nées : Regards croisés sur les victimes.

Marie-Hélène BlancDirectrice générale

Manipulation et victimisation : le Congrès annuel de l’ICSA, conjointement avec Info-Secte, a lieu pour la première fois à Montréal du 5 au 7 juillet 2012

Info-Secte, conjointement avec l’ICSA1 (International Cultic Studies Asso-ciation), organise cette année, pour la première fois à Montréal, le Congrès annuel international de l’ICSA qui se tiendra du 5 au 7 juillet 2012, sur le thème Manipulation et victimisation. Ce Congrès est organisé en collabora-tion avec l’Université de Montréal, le Centre international de criminologie comparée (CICC) et l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes. Un collo-que scientifique, organisé avec le CICC et intitulé Manipulation et victimisation en contexte religieux : connaissances et controverses, aura aussi lieu dans le cadre du Congrès.

Actif et reconnu depuis plus de 30 ans au Québec et ailleurs dans sa mis-sion d’aide, d’information et d’éducation dans le domaine des sectes, des nouvelles religions et des phénomènes connexes, Info-Secte met de l’avant une approche nuancée et documentée au phénomène sectaire et offre une vaste gamme de services. Au nombre de ceux-ci, notons la collaboration à l’organisation des Congrès annuels de l’ICSA.

> Un Congrès annuel international d’envergure mondiale

Les Congrès annuels de l’ICSA sont parmi les plus importants congrès internationaux dans le domaine des sectes, des nouveaux mouvements religieux et des phénomènes con-nexes. Depuis plus de vingt ans, les Congrès rassemblent des conféren-ciers et des chercheurs de plus de 25 pays possédant un haut niveau d’expertise dans le domaine. De plus, les participants proviennent d’une

1- L’ICSA, une association d’origine américaine de chercheurs et de professionnels intéressés par le domaine, existe depuis plus de 30 ans. Info-Secte, qui existe aussi depuis plus de 30 ans, collabore annuellement à l’organisation du Congrès international de l’ICSA depuis de nombreuses années.

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diversité de groupes et de milieux. Au nombre des participants, notons des membres et d’anciens membres de groupe, des familles, des chercheurs universitaires, des membres de pro-fessions judiciaires, des profession-nels de la santé et de la santé men-tale, des intervenants sociaux, des étudiants, des membres du clergé ainsi que des enseignants et des édu-cateurs. Ces congrès permettent aux participants d’obtenir de l’aide dans le domaine pratique, de l’information sur le phénomène et sur certains groupes et des résultats récents de recherches dans le cadre d’une cen-taine de présentations, colloques, conférences, forums d’échange et

rencontres. Cette année, la présence du Congrès à Montréal en facilitera l’accès aux chercheurs et aux inté-ressés de Montréal et du Québec. De plus, les Congrès permettent aux instances gouvernementales, aux organismes non gouvernemen-taux et aux associations privées in-téressés par le phénomène sectaire de se réunir et de discuter de leurs missions respectives et des problé-matiques qui les préoccupent. Lors du Congrès de Montréal, on pourra compter sur la présence d’une diver-sité de représentants de certains des organismes actifs dans le domaine des phénomènes sectaires et con-

nexes à l’échelle internationale. Les orga nismes suivants ont déjà mani-festé leur intention d’être présents au Congrès : le Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles — CIAOSN (Belgique), le Centre intercantonal d’information sur les croyances — CIC (Suisse), le Bundesstelle für Sektenfragen (Autriche), l’Information Network Focus on Religious Movements — INFORM (Angleterre), le National Network of Lawyers Against Spiritual Sales (Japon) et la Mission interministéri-elle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires — MIVILUDES (France).

> Info-Secte : plus de 30 ans de service à la communauté Info-Secte, tant à Montréal, où il œuvre depuis 30 ans, qu’en Amérique du Nord, est parmi les principaux organismes qui s’occupent du domaine des sectes, des nouveaux mouvements religieux et des phénomènes connexes. Info-Secte loge l’une des plus grandes collections au monde d’information dans ce domaine (archives et actualités). L’organisme offre une panoplie de services de soutien et d’aide en réponse aux demandes individuelles et com-munautaires, en plus d’offrir des services uniques d’information.

Bien entendu, Info-Secte attire davantage l’attention lors de tragédies ou d’événements hautement médiatisés. Pensons par exemple dernièrement au Québec au décès d’une femme lors d’une pratique de santé alternative, au débat récent sur la polygamie en Colombie-Britannique, au meurtre de Roch Thériault en prison, ou, dans les années 1990, à des événements entourant l’Ordre du Temple solaire au Canada, en Suisse et en France, la Branche da-vidienne à Waco au Texas et Aum Shinri Kyo au Japon.

> Mandat et objectifs

L’objectif formel d’Info-Secte depuis sa fondation continue d’être d’actua lité : promouvoir la dignité et l’intégrité de l’individu, le respect des droits indivi-duels et collectifs, la liberté de pensée et d’expression, et le droit d’accès à l’information. Son mandat consiste à promouvoir l’étude des phénomènes sectaires, sensibiliser, informer et éduquer la population à ces phénomènes et aider les personnes vivant des difficultés reliées à ceux-ci.

> Historique et activités

Fondé en 1980 sous le nom Projet Culte, Info-Secte prend sa forme ac-tuelle d’organisme communautaire en 1990 et continue de se faire large-ment reconnaître. Info-Secte a évolué depuis sa fondation et comme les groupes qu’il observe et étudie, se développe et modifie sa perception et sa compréhension du phénomène sectaire, ce qui se reflète à son tour dans les services offerts. Certains points aident à faire ressortir certaines activités de l’organisme :

Depuis sa fondation, Info-Secte aide et soutient de manière personnalisée des particuliers et des familles touchés par le phénomène et recherchant aide et information. C’est ici notre service principal et un domaine auquel nous consacrons beau-coup de temps.

Plusieurs des anciens membres qui font appel à nous ont été vic-times de leur expérience dans différents groupes, dont plu-sieurs montrent de l’extrémisme sectaire. Ces expériences peu-vent avoir été vécues dans des groupes de nature ésotérique, religieuse, spirituelle, de déve-loppement personnel et occulte, ou dans des relations sectaires.

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Le centre de documentation d’Info-Secte

Congrès annuel ICSA 2012Montréal

Du 5 au 7 juillet 2012

Toutes les informations en lien avec le Congrès (inscription, hébergement, informations touristiques, etc.)

sont disponibles en cliquant ici >>

Mike Kropveld, directeur général, Info-Secte

Une attention particulière est portée aux anciens membres de deuxième génération. Ces derniers, nés et élevés dans des groupes souvent en marge de la société et hautement exigeants, notamment du point de vue émotif, peuvent avoir besoin d’aide et de soutien pour s’adapter à un mi-lieu qui leur est étranger et demander un arrimage à d’autres ressources d’aide.

Info-Secte, en collaboration avec Plaidoyer-Victimes et le CINR (Centre d’information sur les nouvelles religions), a organisé en 2010 une con-férence de deux jours à l’Université de Montréal, Du croire à l’extrême et des pratiques sectaires : prendre en compte et intervenir, précurseur de la présente collaboration. Info-Secte a aussi activement participé à l’édition de janvier 2009 des Cahiers de PV – Antenne sur la victimologie, portant sur la « Victimisation au sein des sectes ».

Parmi les publications, les collaborations et les conférences d’Info-Secte, notons la parution en 2003, grâce à une subvention gouvernementale, de l’ouvrage Le phénomène des sectes: l’étude du fonctionnement des groupes, par son directeur général Mike Kropveld et par Mme Marie-Andrée Pelland, maintenant membre du C. A. de l’organisme. En 2006, le livre était mis à jour et publié en anglais, The Cult Phenomenon: How Groups Function.

Notre site Web, en fonction depuis 1999, est régulièrement mis à jour et offre un accès immédiat à des milliers de visiteurs à de l’information, de la documentation, des références et des téléchargements.

Les interventions d’Info-Secte dans les médias écrits et audiovisuels ne se comptent plus avec les années, comme les conférences dans dif-férents organismes sociaux et gouvernementaux. Par ailleurs, Info-Secte fait des présentations dans différentes institutions scolaires et répond aux demandes des étudiants de divers niveaux et de différents endroits, dans le cadre de recherches et de thèses.

Avec les années, Info-Secte a développé un important réseau commu-nautaire, national et international dont l’apport est extrêmement utile pour ses activités.

Sa bibliothèque est l’une des plus vastes du genre en Amérique du Nord. La collection se compose de documents critiques ou produits par des groupes et nous recevons de sources mondiales des dons de livres, de revues, de cassettes audio et vidéo et d’autre matériel. Une partie de la collection est répertoriée sur le site Web.

2010 marquait la 30e année de service à la communauté. En 30 ans, Info-Secte a répondu à plus de 75 000 demandes de toutes les provenances. Ces demandes touchaient au moins 3 768 groupes ou sujets réperto-riés, autant des groupes et des mouvements connus mondialement avec des centaines et des milliers de membres que des petits groupes locaux avec quelques membres.

L’événement du Congrès international 2012 de l’ICSA à Montréal rend Info-Secte fier de contribuer à son domaine.

Info-Secte a plus de 30 ans et en est d’autant plus engagé avec la commu-nauté. En terminant, le genre de commentaire suivant, parfois entendu de la part de ceux qui ont reçu nos services, nous gratifie énormément. Le citer nous fait plaisir : « Heureusement qu’un centre comme le vôtre existe ».

Mike KropveldDirecteur général, Info-Secte

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Loi 22 — Modification du Code civil concernant certains cas de résiliation du bail d’un logementLe 30 novembre 2011, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi no22, Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation du bail d’un logement. La loi, tel qu’adoptée, réduit de trois mois à deux mois le délai d’avis de résiliation de bail, notamment dans les cas où la sécurité du locataire ou celle d’un enfant qui habite avec lui est menacée en raison de la violence d’un conjoint ou d’un ancien conjoint ou en raison d’une agression à caractère sexuel, même par un tiers (article 1974.1).

Ainsi, la résiliation prend effet deux mois après l’envoi d’un avis au locateur ou un mois après l’envoi d’un tel avis lorsque le bail est à durée indéterminée ou de moins de 12 mois. Elle prend toutefois effet avant l’expiration de ce délai si les parties en conviennent ou lorsque le logement, étant libéré par le locataire, est reloué par le locateur pendant ce délai.

Tout comme auparavant, l’avis de résiliation doit être accompagné d’une at-testation d’un fonctionnaire ou d’un officier public désigné par le ministre de la Justice qui reconnaît que la résiliation du bail est une mesure nécessaire pour assurer la sécurité du locataire ou celle d’un enfant habitant avec lui.

Pour en savoir davantage sur la démarche à suivre, cliquer ici >>

25e anniversaire d’Option Le 1er février dernier, l’organisme Option Une alternative à la violence con-jugale et familiale a célébré son 25e anniversaire de fondation à la Maison de l’arbre du Jardin botanique de Montréal. Fondé en 1986, l’organisme a pour mission d’offrir des services de suivi et de soutien aux adultes, hommes et femmes, qui exercent une ou plusieurs formes de violence envers leur con-jointe/conjoint ou auprès des autres membres de leur famille. Option est fort d’une équipe d’intervenants et d’intervenantes chevronnés et reconnus pour leur expertise dans le domaine de la violence conjugale et familiale. Outre cet important volet d’intervention, Option offre de la formation et de la supervision à des professionnels des milieux communautaire, médico-légal et de la justice qui désirent enrichir leur pratique et partager leurs réflexions. Depuis plus de quinze ans, l’équipe de formateurs dispense également des formations en France et en Belgique. Pour reprendre les mots du directeur d’Option, M. Clément Guèvremont, et du responsable clinique, M. François Lepage,

« En participant au développement d’Option, nous recherchions un engagement qui nous apporterait un supplément d’âme, faire quelque chose de mobilisant et porteur d’espoir. Nous avons l’intime conviction d’avoir réussi notre projet. Les prochaines années verront apparaître une nouvelle génération d’intervenants et d’intervenantes qui, nous l’espérons, pourront poursuivre notre projet fondateur, y ajouter d’autres volets et assurer la pérennité d’Option ».

Bon anniversaire et longue vie à Option!

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L’agression sexuelle envers les enfants — Tome 12011Sous la direction de Martine Hébert, Mireille Cyr et Marc TourignyPresses de l’Université du Québec

L’enfant et le droit pénal2011Rachel GrondinWilson & Lafleur (Collection Bleue)

Si les médias vous appellent : Guide à l’intention des victimes d’actes criminels et des survivants2012Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes

La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie 2011Caroline ValletÉditions Yvon Blais (Collection Minerve)

Victimological Approaches to International Crimes: Africa2011Rianne Letschert, Anne-Marie de Brouwer, Antony Pemberton et Roelof Haveman Intersentia

Violence et famille — Comprendre pour prévenir 2011Sous la direction de Roland Cou-tanceau et Johanna SmithDunod

Sexualité et éthique dans les professions du toucher2011Nathalie Houde et Martine DrapeauGroupe Modulo

Family Violence — A Legal Information Toolkit for Service Providers2011Éducaloi et Réseau communautaire de santé et de services sociaux

La protection des enfants contre la violence sexuelle — Une approche globale 2011Les Éditions du Conseil de l’Europe

Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants 2012Les Éditions du Conseil de l’Europe

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2nd World Conference of Women’s Shelters

Connect, Learn, Share

Organisée par le U.S. National Network to End Domestic Violence

Du 27 février au 1er mars 2012 à Washington, DC

Pour information >>

28th National Symposium on Child Abuse

28 Years of Helping Children !

Organisé par le National Children’s Advocacy Center

Du 19 au 22 mars 2012 à Huntsville, Alabama

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Conférence The Road to Resiliency

Organisée par la Association of Police Affiliated Victim Services Inc. (SAPAVS)

Du 20 au 22 mars 2012 à Saskatoon, Saskatchewan

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Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels

Aller de l’avant

Du 22 au 28 avril 2012

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Conférence Moving Victims’ Rights Forward

Organisée par l’équipe Victimo-logie et justice réparatrice du Centre international de criminolo gie comparée

Le 27 avril 2012 à l’Université de Montréal

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Colloque La violence… et puis, après ? Organisé par La Bouée

Les 2 et 3 mai 2012 au Club de golf Lac-Mégantic, 1039, route 161, Lac-Mégantic

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Conférence Joining Together 2012 : Taking

Action Against Child Abuse

Organisée par la Canadian Society for the Investigation of Child Abuse

Du 6 au 9 mai 2012 à Calgary, Alberta

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XIIIe Colloque de l’AICLF L’innovation criminologique :

perspectives francophones

Organisée par l’Association inter nationale des criminologues de langue française

Du 13 au 15 mai 2012 à l’Université de Montréal

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12th Annual Missing & Exploi-ted Children Conference

Organisée par le Centre cana-dien de protection de l’enfance

Du 15 au 17 mai 2012 à Winnipeg, Manitoba

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14th International Symposium Justice for Victims : Cross-cul-

tural Perspectives on Conflict, Trauma and Reconciliation

Organisé par la World Society of Victimology

Du 20 au 24 mai 2012 à La Haye

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Congrès international ICSA 2012

Manipulation et victimisation

Organisé par l’International Cultic Studies Association (ICSA) conjointement avec Info-Secte, avec la collaboration de l’Université de Montréal, le Centre international de criminolo gie comparée et l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes

Du 5 au 7 juillet 2012 à Montréal

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12th International EUSARF Conference

All our Children – Positive expe-riences, successful outcomes for looked after and other vulnerable children

Organisée par la European Scientific Association on Residential and Foster Care for Children and Adolescents

Du 4 au 7 septembre 2012 à Glasgow, Écosse

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Journée nationale de la re-cherche

Violence sexuelle, violence conjugale — Exploration du continuum de la violence faite aux femmes et aux filles

Organisée par le FREDA Centre for Research on Violence Against Women and Children

Du 7 au 9 novembre 2012 à Vancouver

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RéIMPRESSION DU GUide bLeU

La Table de concertation sur les agressions à caractère sexuel de Montréal a procédé à la mise à jour et à la réim-pression du Guide d’information à l’intention des victimes d’agression sexuelle. Pour vous en procurer des exem-plaires, contactez l’Agence de la santé et des services sociaux de votre région.

OFFRE D’EMPLOI

La Fédération de ressources d’héber-gement pour femmes violentées et en difficulté du Québec, regroupant 37 mai sons d’hébergement, est à la recher-che d’une coordonnatrice de la liaison et de la formation. Pour tous les détails, cliquer ici >>

RAOUL LINCOURT DOUBLEMENT hONORé !

Le président du Centre de Service de Justice Réparatrice (CSJR), M. Raoul Lincourt, a récemment reçu un certificat de reconnaissance du Prix national de la justice réparatrice Ron Wiebe et a de plus été désigné Bénévole pour la paix par les YMCA du Qué-bec lors de leur Gala de remise des Médailles de la paix. Toutes nos félicitations, M. Lincourt !

RéPERTOIRE DE PRATIQUES NOVATRICES EN DI/TED JUSTICE

L’équipe Déficience intellectuelle, troubles envahissants du développement et inter-sectorialité (Interteddi) vient de mettre en ligne un outil Web intitulé Répertoire de pratiques novatrices et d’initiatives en DI/TED-Justice. Avec pour principal objectif le transfert de connaissances et le rehaussement des pratiques, le réper-toire recense programmes, outils, rap-ports, ententes, guides, formations, ser-vices et pratiques novatrices traitant de la pro blématique des personnes présen tant une déficience intellectuelle (DI) ou un trouble envahissant du dévelop pement (TED) en contact (ou à risque de l’être) avec le système de justice pénale. Les éléments répertoriés concernent tant les témoins, les victimes que les contreve-nants et couvrent l’ensemble des étapes du processus judiciaire. Le répertoire permet, à l’aide des hyperliens qu’il con-tient, d’accéder rapidement aux nom-breux documents gratuits publiés par les organisations.

TROUSSE VIRTUELLE EN CONDITION DES FEMMES

L’équipe du Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine (CDéAF) a récemment mis en ligne la toute première trousse virtuelle en condition des femmes, avec pour premier thème la violence faite aux femmes. La trousse comprend notamment des rapports de recherche, des outils de sensibilisation, des analyses statistiques, des feuillets d’informations et des actes de colloque dis-ponibles librement. Elle a été préparée avec la participation de la Table de concertation en violence conjugale de Montréal. Pour la con-sulter, cliquer ici >>

EXPOSITION L’AMoUR donne des AiLes, iL ne Les CoUPe PAs

L’exposition, développée par le Projet Relations amoureuses des jeunes en partenariat avec le Collège Ahuntsic, est disponible gratui-tement pour les écoles, les organismes communautaires, les CSSS ou tout autre organisme jeunesse de Montréal effectuant des activités de promotion ou de prévention sur les relations amoureuses ou sur la sexua-lité auprès des jeunes. L’exposition est composée de 27 panneaux qui abordent des aspects promotionnels, présentent des notions sur la vio-lence dans les relations intimes et proposent des pistes de solution. Pour vous la procurer, laissez un message au 514.527.9565, poste 5698.

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Prochaine parutionde L’INFO PV : juin 2012

Date de tombée des articleset autres nouvelles :15 mai 2012

4305, rue d’Iberville, bur. 201Montréal (Québec) H2H 2L5

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Dans L’INFO PV, la forme masculine désigne, lorsque le contexte s’y prête, aussi bien les femmes que les hommes.

Coordination : Katia Leroux

Turbine graphique.caGraphisme : Maryse BoutinIllustrations : Marie-Claude Serra

Dépôt légal — 2012Bibliothèque et Archives nationales du QuébecBibliothèque et Archives CanadaISSN 1911-9607

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