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1 Rapport de projet de fin d’Etudes Elaboration et audit des états financiers : application au sein de la société GBH Consulting le projet de fin d’Etudes s’est déroulé au 01/02/2015 au 30/4/2015 Présenté et Soutenu Publiquement : Jelassi Sarah Institut supérieur de gestion, licence appliquée en comptabilité Encadreur professionnel : Monsieur Adel Ben Hammed Expert comptable Encadreur Universitaire: Ines Ben Flah
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Rapport de projet de
fin d’Etudes
Elaboration et audit des états
financiers : application au sein de la société GBH
Consulting
le projet de fin d’Etudes s’est déroulé au 01/02/2015 au 30/4/2015
Présenté et Soutenu Publiquement : Jelassi Sarah Institut supérieur de gestion, licence appliquée en comptabilité
Encadreur professionnel : Monsieur Adel Ben Hammed Expert comptable
Encadreur Universitaire: Ines Ben Flah
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Dédicaces
C’est un honneur et avec un grand plaisir que je dédie ce travail ;
A mes très chers parents, Jelassi Ezzedine et Debchi Basma qui ont toujours été
là pour moi, et qui m’ont toujours encouragé avec leurs patiences et leur soutien
financier et moral ;
A mon frère Mohamed Ali et ma sœur Selima
Ainsi qu’à ma très chère tante Jelassi Faouzia ;
Je remercie mes cousines, plus particulièrement ma cousine Mokni Emna
A tous mes amis, et particulièrement Senda et Selma pour leurs soutiens
et leurs encouragements ;
A tous ceux que j’aime. A tous ceux qui m’aiment.
Nous ne pouvons pas terminer, sans remercier nos camarades de promotion qui
n'ont cessé de nous encourager au cours de notre parcours estudiantin. Enfin, à
tous ceux qui de près ou de loin ont contribué moralement ou matériellement à
l'aboutissement de ce travail. Nous disons merci.
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Remerciements
Le présent travail n'est pas seulement le fruit de nos propres efforts, mais aussi les efforts
de bien de personnes à qui nous exprimons nos vifs remerciements. Nous exprimons
nos remerciements d'abord au Directeur de l’Institut Supérieur de Gestion de
Tunis ; Mr LAMJED BEN SAID.
Nos remerciements sont ensuite adressés à notre encadreur à l'ISG Mme INES
BEN FLAH, qui, malgré ses multiples occupations, a bien voulu nous encadrer.
Nos remerciements s'adressent également à toute l'équipe de GBH CONSULTING qui
nous a chaleureusement accueillie, et particulièrement notre encadreur Mr ADEL BEN
HAMMED, l’expert comptable. Nous ne pouvons pas terminer, sans remercier nos
camarades de promotion qui n'ont cessé de nous encourager au cours de notre parcours
estudiantin.
Enfin, à tous ceux qui de près ou de loin ont contribué moralement ou matériellement
à l'aboutissement de ce travail, nous disons merci.
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Sommaire
DEDICACES ……………………………………………………………………………………….2
REMERCIEMENT ………………………………………………………………………………….3
INTRODUCTION GENERALE …………………………………………………………………5
CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DU CABINET GBH CONSULTUNG ET LES
TACHES EFFECTUEES…………………………………………………………………………..7
SECTION 1 : PRESENTATION GENERALE DU CABINET GBH CONSULTING ………8
SECTION 2 : LES TACHES EFFECTUEES AU SEIN DU GBH CONSULTING …………14
CHAPITRE 2 : ELABORATION ET AUDIT DES ETATS FINANCIERS : PRINICIPES
THEORIQUES ……………………………………………………………………………..……..19
INTRODUCTION ………………………………………………………………………………....20
SECTION 1 : LES OBJECTIFS DES ETATS FINANCIERS ………………………………..20
SECTION2 : LES CONCEPTS FONDAMENTAUX ………………………………….........21
SECTION 3 : PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ………………………….......26
SECTION 4 : AUDIT DES ETATS FINANICERS …………………………………………..31
CONCLUSION …………………………………………………………………………………..34
CHAPITRE 3 : APPLICATION PRATIQUE D’ELABORATION ET D’AUDIT : CAS DE LA
SOCIETE « SUZY » ……………………………………………………………………………...35
INTRODUCTION ……………………………………………………………………………....36
SECTION 1 : AUDIT ET ELABORATION DES ETATS FINANCIERS …………………..36
SECTION 2 : RAPPORT D’AUDIT ………………………………………………………....50
SECTION 3 : LETTRE DE DIRECTION ………………………………………………….....52
SECTION 4 : RECOMMANDATIONS ……………………………………………………....57
CONCLUSION ..............................................................................................................57
CONCLUSION GENERALE …………………………………………………………………..58
5
Introduction générale
La profession d'expertise comptable en Tunisie n'a cessé d'évoluer spécialement au cours des
dernières années. Contrairement à plusieurs domaines, le marché de l’audit, du conseil et de
l’expertise évolue au rythme de l’actualité et se renouvelle en permanence.
En effet, chaque entreprise, société ou organisation, qu’elle soit publique ou privée, doit
s’imposer à l’exercice de la comptabilité. C’est la raison pour la quelle beaucoup de ces
structures décident donc de sous-traiter la gestion de cette activité et font appel à un cabinet-
conseil.
Les domaines d’expertise sont très variés puisque l’on ne retrouve pas seulement la
comptabilité mais aussi la finance, la fiscalité, l’audit, la stratégie et parfois même le
management et le marketing.
De nos jours, La comptabilité et l’audit ont pour rôle de refléter la santé d'une entreprise, de
formuler son fonctionnement et de la guider vers un développement optimal.
D’où, ces deux métiers n'existaient que pour une question de légalité mais ils sont devenus de
vrais outils nécessaires à la compréhensibilité, au fonctionnement de l'entreprise et donc à la
mise en place d'un développement de croissance.
La profession d’expertise comptable en Tunisie est régie par des textes juridiques dont la loi
88-108 régissant la profession d’expert-comptable.
Afin d’exercer la profession d’expertise comptable en Tunisie, l’expert-comptable doit
obligatoirement être membre de l’ordre des experts comptables de Tunisie.
L’audit est la vérification d’informations (par exemple des états financiers) d’une entreprise.
Cet audit est réalisé par des auditeurs travaillant pour un cabinet comptable ou pour
l’entreprise elle-même dans le département de vérification interne.
Dans ce cadre, nous mettons en pratique les concepts théoriques de la comptabilité et de
l’audit. Nous formulons ainsi notre problématique comme suit : Quelles sont les règles
d’élaboration et d’audit des états financiers ?
Notre projet de fin d’études est organisé autour de trois chapitres qui se manifestent comme
suit :
En premier lieu (chapitre 1) la présentation générale du cabinet GBH CONSULTING
et les tâches effectuées durant les trois mois du stage. En second lieu (chapitre2), nous allons
étudier les principes théoriques d’élaboration et d’audit des états financiers.
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En dernier lieu (chapitre 3), nous allons étudier un cas pratique où nous élaborons les états
financiers (bilan, état de résultat, état de flux de trésorerie ainsi les notes traitées en détails) de
la société « SUZY », participé à la mission d’audit et lui proposer quelques recommandations.
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Chapitre 1 :
Présentation générale
du cabinet GBH
Consulting et les
tâches effectuées
8
Section1 : Présentation générale du cabinet GBH CONSULTING
1.1 Le cabinet et son secteur d’activité :
Présentation du cabinet
GBH consulting SARL
Société d’expertise comptable
Inscrite au tableau
de l’Ordre des Experts Comptables de Tunis.
1.1.1 Historique
La société GBH CONSULTING est un cabinet d’expertise comptable créée par deux experts
comptables diplômés, membres de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie; à savoir :
Messieurs Adel BEN HAMMED et Mehdi GADHOUM, possédant chacun plus de dix-
neuf années d’expérience dans le domaine de l’audit, du conseil et de l’expertise des sociétés
tunisiennes et étrangères relevant de différents secteurs d’activités (industrie, tourisme,
commerce, services, hôtellerie, et autres).
1.1.2 Fiche signalétique
Dénomination sociale : GBH Consulting
Adresse 4,Rue Mohamed Osmène-Ennaser 2 - 2037 Ariana
Registre de commerce : B140402003 Ariana.
Matricule fiscal : 847935W/A/M/000
Gérant : Mr Mehdi GADHOUM
Téléphone : 71 829 074 Fax : 71 829 079 – 22 306 723, Adresse e-mail :
[email protected] – [email protected]
1.1.3 Les métiers
Le conseil
Conception et mise en place de systèmes de contrôle de gestion,
Diagnostic stratégique et financier,
Mise en place de manuel de procédures,
Diagnostics, assistance à la mise en place et suivi du programme de mise à niveau,
Assistance pour la gestion des ressources humaines,
Audit de la situation fiscale et identification des risques,
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Assistance du contribuable à l’occasion des vérifications,
Gestion des dossiers en contentieux,
Mise en place de tableaux de bord et d’informations de pilotage,
Assistance à la prévention et au redressement des entreprises en difficulté,
Plans et recherche de financements.
L’audit financier et expertise comptable
Commissariat aux comptes,
Commissariat aux apports et à la fusion,
Révision des procédures de contrôle interne,
Assistance comptable et tenue de comptabilité,
Mise en place et suivi de la comptabilité analytique,
Externalisation des fonctions comptables ou administratives par la prise en charge
complète de la logistique comptable, financière, administrative, fiscale et sociale de
l’entreprise,
Mise en place de manuel comptable adapté à l’entreprise,
Audit acquisition, fusion et scission,
Evaluation des entreprises.
Formation
Séminaires inter, traitant de thèmes d’actualité fiscale et juridique : lois de finances,
codes fiscaux, stratégie fiscale d’entreprise,
Formation dans le domaine de l’audit et des techniques et normes comptables,
Formation des collaborateurs de l’entreprise dans la gestion (financière, ressources
humaines, comptable, etc.),
Mise à niveau
Diagnostic de mise à niveau,
Pilotage du programme de mise à niveau,
Suivi des réalisations.
Montage de projets
Business plan et étude stratégique,
Assistance à la création d’entreprise : choix de la forme juridique, formalités,
Constitution de sociétés,
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Réalisation de toutes opérations : augmentation de capital, cession de parts, fusion,
transformation, scission, dissolution, liquidation,
Expertise judiciaire
Expertise au civil et au pénal
Redressement des entreprises en difficultés (amiable et judicaire)
Syndic de faillite
Administration judiciaire des sociétés
Liquidation des sociétés
Expertise en assurances
Expertise des pertes d’exploitation,
Expertise des dommages résultant de gros sinistre,
Expertise financière des vols et des détournements
1.1.4 La structure actuelle du cabinet
La structure actuelle de notre cabinet est pluridisciplinaire et regroupe un effectif de neuf
collaborateurs composés de maîtrisards en gestion comptable, de réviseurs comptables, d’experts
comptables diplômés et des consultants spécialisés dans le domaine de l’audit et du conseil.
La structure actuelle du cabinet comprend des collaborateurs groupés au niveau de deux
départements essentiels, à savoir :
Le département expertise judiciaire et conseil dirigé par l’associé Adel BEN
HAMMED, expert comptable diplômé ;
Le département audit et assistance comptable dirigé par l’associé Mehdi
GADHOUM, expert comptable diplômé ;
Par ailleurs, notre cabinet entretient des relations étroites de collaboration avec des
consultants pluridisciplinaires pour répondre de façon permanente aux préoccupations de nos
clients.
Il s’agit de :
Cabinets d’avocats spécialisés en droit des affaires et en droit social,
Cabinets d’ingénieurs conseils spécialisés dans l’assurance qualité et la gestion
de la production
Cabinets de consultants en marketing et gestion commerciale,
Et de cabinets spécialisés en informatique de gestion.
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1.1.5 Les objectifs du cabinet
Recherche d’une représentation internationale pour consolider les efforts dans les
grands marchés relatifs à la restructuration des entreprises tunisiennes à travers
la privatisation et la participation dans les appels d’offre de révision des comptes des
sociétés faisant appel public à l’épargne,
Développement du marché de l’audit et de la révision des comptes dans les entreprises
publiques,
Développement du segment conseil stratégique de l’entreprise,
Consolider nos acquis dans la restructuration des entreprises en difficultés faisant
l’objet de redressements judiciaires.
1.1.6 Les vocations principales
Diriger plusieurs missions d’audit, d’assistance comptable, de conseil et d’évaluation des
entreprises relevant de plusieurs secteurs (liste non exhaustive) :
Secteur industriel offshore : Filiales du groupe Adventure Land: Adventure Land
Plate Forme (société mère de plusieurs entreprises industrielles implantées dans le
territoire Tunisien), Brod Land, LJ MAILLE, BEN GEMMA DESIGN, MG2F, SMAK
CONFECTION, Filiales du groupe Roger ZANIER (textile en France) : Julien
Confection, TMST, SPOT, MONITEX, APPROTEX, TUNIVET. Filiales du Groupe
SERIGNY : COTHERM TUNISIE, ELECTRA (Secteur électrique en France).
Secteur industriel : STIEL, Groupe le Métal, Ecotel, Jardin et Maison, ECHAM,
MATULIN, WAVE COMPUTERS, Le Marbre Tunisien, Mines et dérivés, MGA,
Géologie appliquée, RIMAR, etc.
Secteur hôtelier : Hôtel du parc, Hôtel DAKYANUS TATAOUINE, Hôtel YATI
BEACH JERBA, Hôtel CARAVAN SERAIL Nefta, Hôtel HAFSI Tozeur, Résidences
Aïn Meriam Bizerte.
Secteur de télécommunication : TUNISIANA – ORASCOM.
Mise à niveau industrielle: Le Métal, STIEL, EL HILEL, Adventure Land, G.C.E..R,
Brod Land, BEN GEMMA DESIGN, ELECTRA, etc.
Services : LABTECH, CEF, CHAMPION CONSULTING, PRO – INEVST, etc.
Autres : Filiale de la société SONOBRA – Heineken (Société de brasserie):
SONEM (Société Nouvelle des Eaux Minérales, SMVDA SIDI CHERIF (Société
agricole), BRICOBAT MAGHREB (Société de promotion immobilière), etc.
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Expertise judiciaire de banques, compagnies d’assurance, entreprises publiques,
grandes entreprises privées.
1.2 Les intervenants du cabinet
Le cabinet GBH consulting est composé de deux experts comptables associés, à savoir Mehdi
GADHOUM et Adel BEN HAMMED et est composé actuellement des
collaborateurs suivants :
Tableau 1 : Les intervenants du cabinet GBH CONSULTING
Figure1 : Organigramme du groupe GBH Consulting
Nom et Prénom Diplôme Ancienneté au sein
Cabinet
Madame Aroua Malleh Bannène Maitrise en comptabilité 11 ans
Monsieur Mohamed Ali Zaier Maitrise en comptabilité 4 ans
Madame Mariem Ben Réjeb Révision comptable 2 ans
Madame Sonia Souid Maitrise en comptabilité 3 ans
Monsieur Tahar Ghali Maitrise en comptabilité 2 ans
Mademoiselle Faten HOUIMLI Maitrise en comptabilité 2 ans
Mademoiselle Amira KHMIRI BTS en comptabilité 3 ans
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1.3 L’expérience du cabinet dans l’audit des sociétés Holdings :
Le cabinet GBH consulting dispose de cette expérience dans le cadre de l’audit des états
financiers du groupe Adventue Land Tunisie qui est une filiale du groupe Adventure Land
France, spécialisée dans le domaine de la confection et du textile, et qui a plusieurs filiales en
Tunisie implantée dans la région de Messâadine et M’saken du gouvernorat de Sousse
spécialisées dans la broderie, sérigraphie, sublimation etc.
Par ailleurs, notre cabinet dispose de la même expérience au niveau du groupe Roger Zanier
en Tunisie qui y est implanté depuis l’année 1976 et ce à travers l’audit des sociétés du
groupes installés en Tunisie qui sont des filiales de sociétés implantés à l’étranger et ont
même des filiales implantés en Tunisie dans le domaine de la confection et du textile.
Par ailleurs, notre cabinet a participé de très près à la création de la société Silver Point Group
qui est une société Holding off shore d’un capital de 2 millions d’euros pour regrouper les
entreprises du Group Roger Zanier autour de cette holding.
Une convention a été signée à cet effet avec Le ministre des finances en date du 9 juin 2012
et la publication au JORT et la publication au JORT a eu lieu selon décret n°2012 – 436 du 26
mai 2012 (JORT N°43, Page 1290, du 01/06/2012).
Par ailleurs, de la dite expérience, il est à signaler que les experts comptables associés Adel
BEN HAMMED et Mehdi Gadhoum ont une large expérience dans l’arrêté et l’audit des états
financiers consolidés et y ont participé à le faire tout au long de leur expérience
professionnelle.
Section 2 : les tâches effectuées au sein du GBH Consulting
2.1 Notre mission dans le cabinet durant le mois de Février :
Durant le premier mois de notre stage, nous avons eu l’occasion de voir et de comprendre les
procédures de base de la comptabilité des différentes personnes morales et physiques, clients
du cabinet GBH Consulting.
Il s’agit certes de l’organisation, du classement des pièces comptables à savoir les factures
d’achats et de ventes et les pièces bancaires de la société ainsi que l’enregistrement comptable
de ces dernières sur le logiciel.
Cette étape est primordiale pour l’établissement des états financiers décrivant l’image fidèle
de la situation financière de l’entreprise.
Tout d’abord, le classement des pièces comptables doit être de façon rigoureuse, par nature
et de façon chronologique. Il s’agit d’emblée de classer les pièces comptables de la manière
suivante :
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une partie pour les opérations de la banque (BQ) : tous les relevées bancaires et les
pièces justificatives (ordre de virement, remise de chèque, justificatifs de frais
bancaires, avis de débit, avis de crédit, …..)
une partie « caisse » (CA) : comportant les factures payées par caisse.
Une partie pour les factures d’achat (HA) : les factures d’achat sont classées ensemble
par ordre chronologique croissant. (exemple : achat n°1/janvier : AC01/01)
Une partie pour les factures de ventes (VT) : les factures de ventes sont classées
également par ordre chronologique croissant numérotées par mois. (exemple : vente
n°1/Mars : VT01/03)
Une partie pour les opérations diverses (OD) renferme : les salaires, les charges
sociales et patronales, les déclarations fiscales.
Le cabinet d’expertise comptable GBH Consulting utilise le « CIEL COMPTA 2003 »
comme un logiciel de traitement comptable.
Le logiciel Ciel Compta est un logiciel performant capable de gérer toute la comptabilité de
l’entreprise. Ce logiciel permet de rassembler les opérations et les transactions de différentes
natures et en différentes dates, afin d’établir des états financiers traduisant l’image fidèle de la
société.
Les utilisateurs de ce logiciel, enregistrent les factures, documents, contrats et toute pièce
comptable assimilée, dans les comptes comptables appropriés en vue de traduire la réalité
économique et juridique de la société.
Nous avons constaté durant ce stage que le logiciel Ciel Compta utilisé présente également
des inconvénients.
Il s’agit, en effet, du fait que ce logiciel n’est pas paramétré en vue d’extrapoler la balance
générale en bilan, état de résultat et état de flux de trésorerie. On est donc obligé de reproduire
la balance générale sur Excel et établir ces états financiers manuellement.
Dans un second temps, nous avons été chargés de la passation comptable des opérations sur
le logiciel comptable.
Il est à noter de ce plan, que l’enregistrement comptable d’une pièce sur facture passe par
les étapes suivantes :
1- Sélection du nom de la société, l’objet de la saisie.
2- Identification de la pièce comptable, de la nature de l’opération à saisir.
3- Inscription de la date, du numéro de la pièce et du libellé de l’opération.
4- Identification des comptes comptables à utiliser et passation de l’écriture.
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5- Enregistrement des écritures provisoires dans le brouillard.
6- Impression de brouillard.
7- Impression de la balance générale.
8- Reproduction de la balance générale sur Excel.
9- Etablissement manuel des états financiers.
2.2 Notre mission dans le cabinet durant le mois de Mars :
De même, pendant ce mois là, nous avons pratiqué, à l’aide du logiciel Ciel Compta, la
passation des écritures comptables afin d’établir les états financiers (Bilan, état de résultat,
état de flux de trésorerie).
Les étapes auxquelles nous avons assistées, afin d’établir les états financiers sont les
suivantes :
D’abord, la constatation des opérations survenues pendant l’exercice comptable, sur le grand
livre comptable, sur le journal correspondant, et ce conformément aux principes comptables
généralement admis.
Puis, nous avons analysé les comptes de régularisations (les provisoires : 421, 461……….)
et nous avons opéré aux traitements convenus.
Nous avons également analysé la situation des comptes de tiers (fournisseurs, clients……)
et nous avons discuté avec nos clients des soldes à risque (solde d’ouverture non
mouvementés, clients créditeurs, fournisseurs débiteurs…..). Par la suite, nous avons traduit
nos interprétations comptablement.
Une fois, la balance définitive est prête, nous sommes passés à la préparation des états
financiers. Nous avons reproduit la balance sur Excel. Nous avons obtenu le bilan d’une part
(actifs, passifs, capitaux propres) et de l’état de résultat (charges, produits) d’autre part, et par
la suite nous sommes passés à l’élaboration de l’état de flux de trésorerie.
Nous allons également, eu l’occasion d’établir les déclarations fiscales mensuelles des clients
du cabinet.
Il s’agit en effet, de déclarer les impôts suivants :
Retenue à la source sur salaires des employés (selon le barème).
Retenue à la source sur loyers servis (taux de 15%).
Retenue à la source sur marchés ou facteurs dépassant les 1000 dinars (1,5%).
Taxe de formation professionnelle (TFP).
Le fonds de promotion de logements sociaux.
TVA collectée sur chiffres d’affaires mensuels.
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TVA déductible ayant grevées les achats.
Chiffre d’affaires non assujetti à la TVA (export, en suspension de la TVA, ….).
Taxes au profit des collectivités locales (TCL).
Droits de timbres.
Autres taxes selon l’activité spécifique de chaque client.
Il est à noter dans ce cadre également que les déclarations mensuelles doivent être déposées :
Avant le 28 du mois suivant le mois à déclarer pour les personnes morales.
Avant le 15 du mois suivant le mois à déclarer pour les personnes physiques.
Figure 2 : récapitulation des factures d’achats du mois de Mars 2015
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Figure 3 : récapitulation des factures de ventes du mois de Mars 2015
Figure 4 : récapitulation des fiches de paies du mois de Mars 2015
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2.3 Notre mission dans le cabinet durant le mois d’Avril :
Au cours du mois d’Avril, nous avons eu la chance d’assister aux travaux d’audit effectués
par l’équipe de GBH Consulting.
La mission qui nous a été confiée était l’audit légal d’une société ayant pour activité l’achat
et la revente de matières, produits et fournitures cosmétiques.
Nous avons commencé par l’élaboration des états financiers de la société. Nous avons
demandé au client de nous fournir la lettre d’affirmation dûment signée. Nous avons effectué
un balayage des comptes fournisseurs et clients et nous avons préparé les circularisations
nécessaires, ainsi que celles correspondantes aux comptes bancaires que possède la société.
Au vu des états financiers avant audit, nous avons préparé les LEAD-SHEDULES.
Puis, nous avons commencé à constituer notre dossier d’audit et nous avons effectué les tests
d’audit sur les comptes tout en travaillant par module.
Une fois, toutes nos observations sont prêtes, nous avons élaboré une lettre de direction
(lettre de contrôle interne) ainsi que les rapports d’audit (rapport général et spécial).
A la suite de cette présentation portant sur les travaux effectués pendant les mois
de stage, nous avons décidé de nous concentrer sur les principes d’élaboration et d’audit des
états financiers d’un point de vue théorique. Ceci est l’objet de notre deuxième chapitre.
19
Chapitre 2 :
Elaboration
et audit des états
financiers : principes
théoriques
20
Introduction
La comptabilité financière peut être définie comme étant un processus de sélection, de mesure
et de communication de l’information financière, permettant la prise de décision aux
utilisateurs de cette information. A cet égard, le cadre conceptuel comptable (CCC) évoque
deux catégories d’utilisateurs de l’information financière. Il s’agit notamment des utilisateurs
internes (dirigeants, organes d’administrations ….) et les utilisateurs externes (les bailleurs de
fonds, l’Etat, les fournisseurs et les clients) qui sont intéressés par la capacité de l’entreprise
à honorer ses engagements et générer des bénéfices et dividendes à ces derniers.
De ce fait, l’information financière divulguée doit revêtir toutes les caractéristiques
qualitatives lui permettant de satisfaire au mieux ses utilisateurs.
Les états financiers sont une représentation financière structurée des événements et faits
affectant une entreprise, et des transactions réalisées par celle-ci. Ils fournissent des
informations utiles sur la situation financière, la performance et la rentabilité d’une
entreprise, et ce pour une bonne prise de décision.
Les états financiers sont constitués des éléments suivants :
Bilan
Etat de résultat
Etat de flux de trésorerie
Etat de variation de capitaux propres
Notes aux états financiers
Ainsi, l'entreprise est amenée à produire un certain nombre d'informations répondant aux
diverses préoccupations qu'elle suscite. Comme il ne sert à rien de disposer d'informations
dont la qualité est douteuse, on ne peut dissocier l'obligation de produire des informations de
la nécessité de garantir leur qualité, tel est le rôle de l'auditeur.
Section 1 : Les objectifs des états financiers
Les objectifs des états financiers découlent des besoins des utilisateurs. Compte tenu de ces
besoins, les états financiers ont pour objectifs essentiels de :
Fournir des informations utiles à la prise de décision et de crédit.
Faciliter l’estimation de probabilité de réalisation des flux futurs.
Renseigner sur :
- la situation financière de l’entreprise notamment sur ses ressources économiques
et obligations.
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- la performance financière de l’entreprise.
- la manière dont l’entreprise a obtenue et dépensé ses liquidités.
- le degré et la manière de réalisation des objectifs pour les dirigeants.
- le degré de conformité de l’entreprise aux lois, règlements et autres dispositions
légales.
Section 2 : les concepts fondamentaux
2.1 Les Caractéristiques qualitatives de l’information financière :
1Les caractéristiques qualitatives sont les attributs que doit revêtir l’information financière
véhiculée dans les états financiers et qui sont indispensables pour garantir la production et la
divulgation d’informations financières utiles à la prise de décision.
Les quatre principales caractéristiques qualitatives sont l’intelligibilité, la pertinence,
la fiabilité et la comparabilité.
Intelligibilité :
Pour être utile, l’information fournie par les états financiers doit être compréhensible par les
utilisateurs. Cela signifie que l’information soit explicite, claire et concise et à la portée des
utilisateurs.
Ceux-ci sont présumés avoir une connaissance raisonnable des affaires et de la comptabilité
et sont soucieux d’étudier et de traiter l’information avec diligence.
Pertinence :
Pour être pertinente, l’information doit favoriser la prise des décisions adéquates par les
utilisateurs des états financiers en les aidant à évaluer les événements passés et présents,
à prédire le futur ou en leur permettant de confirmer ou de corriger des évaluations
antérieures.
La pertinence de l’information s’apprécie par certaines qualités. L’information est pertinente
lorsqu’elle est de nature à favoriser une prise de décision adéquate par les utilisateurs des états
financiers en les aidants :
- à comprendre ou à corriger des résultats, des événements ou des prédications
antérieurs ou présents (valeur rétrospective ou de confirmation),
- à faire des prédictions ou des confirmations sur les résultats et les événements futurs
(valeur prédictive)
1 Décret N°96-112 du 30 décembre1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité.
22
- Il est aussi à noter que la pertinence est liée à la rapidité de divulgation de
l’information.
En effet, une information non publiée en temps utile n’est plus pertinente.
La fiabilité :
Une information est dite fiable lorsqu’elle est digne de confiance et qu’elle n’est entachée ni
d’erreur ni de biais.
La fiabilité de l’information exige trois critères importants :
-la représentation fidèle : c’est la correspondance entre la mesure ou la description
et les faits et transactions qu’elles sont censées traduire
-la neutralité : l’information comptable est neutre, quand elle ne fait pas l’objet de
parti pris.
-la vérifiabilité : une information est dite vérifiable lorsqu’elle est posée sur des
données ayant une force probante.
La comparabilité :
L’information doit être comparable d’un exercice à un autre à fin de déterminer l’évolution de
la situation financière et des performances de l’entreprise. Les utilisateurs doivent être
également en mesure de comparer les informations financières issues d’entreprises semblables
pour évaluer de façon relative, les situations financières, les performances et leurs évolutions.
De même, puisque les utilisateurs souhaitent comparer la situation financière, la performance
et l’évolution de la situation financière d’une entreprise au cours du temps, il est important
que les états financiers comportent l’information relative aux périodes précédentes.
Pour avoir une information financière de qualité, trois contraintes sont à prendre en
considération quant aux caractéristiques qualitatives de l’information.
L’importance relative :
L’information présentée dans les états financiers doit interpréter tous les éléments ayant un
impact significatif sur les décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base des
états financiers.
Avantages supérieurs aux coûts :
Les avantages obtenus de l’information doivent être supérieurs aux coûts de leur production.
Equilibre entre les caractéristiques qualitatives :
Un arbitrage entre les caractéristiques qualitatives est souvent nécessaire du fait que certaines
de ces caractéristiques sont interdépendantes, complémentaires et d’autres sont
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contradictoires. La finalité est d’atteindre un équilibre approprié, afin de favoriser l’utilité de
l’information divulguée par les états financiers et satisfaire les objectifs des états financiers.
Cet arbitrage est une affaire de jugement professionnel quand à l’importance à accorder à
chaque caractéristique (surtout entre la fiabilité et la pertinence) et ce, en fonction du contexte
et des besoins des utilisateurs en matière de prise de décisions économiques.
Figure 5 : Les caractéristiques qualitatives de l’information financière
Cette information financière qui revêt les caractéristiques sus-énoncées doit se baser sur deux
hypothèses découlant de l’environnement économique, social et légal.
Il s’agit notamment des hypothèses sous-jacentes suivantes :
La continuité de l’exploitation :
La continuité de l’exploitation suppose que l’entreprise poursuit normalement ses activités
dans un avenir prévisible. Dans le cas contraire les états financiers doivent être préparés sur
une base différente.
La comptabilité d’engagements :
Les effets des transactions et autres événements sont pris en compte dès que ces transactions
ou événements se produisent et non pas au moment des encaissements ou paiements.
24
2.2 Les conventions comptables :
Il est à signaler que l’information financière doit obéir aux conventions comptables prévues
par le cadre conceptuel tunisien. Il s’agit des règles qui guident la pratique comptable et qui
sont les suivantes :
Convention de l’entité
2L’entreprise est considérée comme étant une entité comptable autonome et distincte de ses
propriétaires. On doit établir une nette séparation entre le patrimoine de l’entreprise et celui de
ses propriétaires.
Convention de l’unité monétaire
Cette convention, on peut l’appeler aussi l’unité de mesure, repose sur le fait que la monnaie
est l’unité de mesure commune à toute activité économique et que, par conséquent, la
monnaie fournit une base appropriée pour la mesure et l’analyse comptables.
Convention de la périodicité
L’information financière doit refléter l’évolution périodique des performances de l’entreprise.
La période est désignée exercice comptable.
L’exercice comptable couvre généralement une période de douze mois qui coïncide avec
l’année civile.
Convention du coût historique
Selon cette convention le coût historique (valeur d’origine) sert de base pour la
comptabilisation des postes d’actifs et de passifs de l’entreprise.
Convention de réalisation du revenu
La convention de réalisation de revenu permet de déterminer le fait générateur de la prise en
compte du revenu et sa présentation dans les états financiers.
En règle générale, le revenu doit être constaté lors de sa réalisation.
On distingue 4 critères de fait générateur déterminant la date de prise en compte du revenu :
Une réalisation du revenu au moment de la vente.
Une réalisation du revenu lors de l’exécution du contrat.
Une réalisation du revenu à la fin du processus de fabrication.
Une réalisation du revenu lors du recouvrement des ventes.
2 http://www.procomptable.com/iasb/comparaison/ccc.htm
25
Convention de rattachement des charges aux produits
Selon cette convention, les revenus sont comptabilisés au cours d’un exercice, toutes les
charges ayant participées à la réalisation de ces revenues doivent être déterminées
et rattachées à ce même exercice.
Convention de l’objectivité
Les transactions et événements pris en compte en comptabilité doivent être justifiés par des
preuves. S’il n’y a pas de preuves, les bases d’estimations retenues doivent être fournies pour
la vérification et l’appréciation des méthodes appliquées.
Convention de la permanence des méthodes
Les méthodes comptables utilisées doivent être permanente d’une période à une autre. Ceci
permet la comparaison dans le temps de l’information comptable et favorise les prédictions
financières. Toute fois lorsqu’une nouvelle méthode comptable permet de mieux refléter
l’image fidèle, elle doit être adoptée.
Convention l’information complète
Cette convention établit que les états financiers doivent fournir toutes les informations
nécessaires pour ne pas dégager en erreur les lecteurs. Les états financiers doivent fournir des
notes et des tableaux explicatifs.
Convention de prudence
Les états financiers doivent être préparés avec prudence. La prudence est la prise en compte
d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer
les estimations dans des conditions d’incertitudes.
Convention de l’importance relative
Les états financiers doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les
appréciations ou les décisions.
Convention de la prééminence du fond sur la forme
Les transactions et événements doivent être enregistrés et présentés en accord avec leurs
substances et la réalité économique et non pas seulement selon leurs normes juridiques.
26
Section 3 : Présentation des états financiers.
3.1 Bilan :
3.1.1 Définition :
Le système comptable des entreprises (SCE) tunisien définit le bilan est « une représentation
à une date donnée de la situation financière de l’entreprise sous forme d’actifs, de passifs et de
capitaux propres ». Il se présente comme un tableau daté et divisé en deux parties équilibrées :
La partie gauche est composée des actifs. La partie droite est composée des capitaux propres
et passifs.
Le bilan est établi selon une périodicité régulière. Les entreprises établissent au moins un
bilan par année. L’année comptable est dite « exercice comptable ». La durée de l’exercice
est de 12 mois. L’exercice débute en général le 01/01/N et se termine le 31/12/N.
L’entreprise établit un bilan à la fin de chaque exercice comptable. Cette date s’appelle « date
d’inventaire » ou « date de clôture d’exercice ».
Toutefois, le bilan reste un document de synthèse qui a un caractère statique : c’est une
« photographie » de l’entreprise à un moment donné.
Le bilan doit impérativement respecter l’égalité suivante :
Actifs= Capitaux propres + Passifs
3.1.2 Actifs : 3Les actifs sont constitués par les ressources économiques que possède l’entreprise qui sont
capables de générer des avantages économiques futurs et ayant un potentiel de générer des
flux positifs de liquidité ou de réduire la sortie de fonds.
Un actif est pris en compte dans le bilan lorsque :
- Il est probable que des avantages économiques bénéficieront à l’entreprise.
- L’actif à un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable.
3.1.3 Passifs :
Le passif est constitué par les obligations actuelles de l’entreprise, résultant de transactions ou
d’événements passés, nécessitant le transfert futurs à d’autres entités de ressources
représentatives d’avantages économiques.
Un passif est pris en compte dans le bilan lorsque :
3 http://www.procomptable.com/iasb/comparaison/ccc.htm
27
- Il est probable qu’un transfert de ressources économiques résultera du règlement de
l’obligation à la charge de l’entreprise.
- Le montant de ce règlement peut être mesuré de façon fiable.
3.1.4 Capitaux propres :
Les capitaux propres représentent l’intérêt résiduel dans les actifs de l’entité après déductions
de ses passifs. Ils comportent les diverses catégories de capital, les réserves, les résultats non
répartis et résultat de l’exercice.
Les capitaux propres peuvent être représentés par l’égalité suivante :
Capitaux propres = Actifs - Passifs
3.2 Etat de résultat
3.2.1 Définition :
Le compte de résultat est l’état récapitulatif des charges et des produits réalisés par
l’entreprise au cours de la période considérée. Par différence entre produits et charges, il fait
apparaitre le résultat net de la période.
L’état de résultat fournit des renseignements sur la performance de l’entreprise.
L’information sur la performance est utile pour évaluer la rentabilité de l’entreprise et sa
capacité à générer des flux de trésorerie à partir des ressources qu’elle contrôle.
Le système comptable des entreprises, prévoit, dans la norme générale, deux modèles de
présentation de l’état de résultat, comportant des rubriques différentes pour la détermination
du résultat d’exploitation. Les deux modèles retiennent toutefois le même concept en ce qui
concerne les revenus, les charges et produits financiers et les gains et pertes ordinaires.
3.2.2 Produits :
Les produits comprennent les revenus et les gains.
Produits = Revenus + Gains
Le cadre conceptuel tunisien présente les revenus et les gains comme deux éléments des états
financiers distincts.
A. Les revenus
Les revenus sont :
Soit des rentrées de fonds ou autres augmentations de l’actif d’une entreprise.
Soit le règlement des dettes de l’entreprise.
28
Soit les deux.
Résultant de la livraison ou de la fabrication de marchandises, de la prestation de services ou
de la réalisation d’autres opérations qui s’inscrivent dans le cadre des activités principales ou
centrales de l’entreprise.
Les revenus sont pris en compte lorsque :
- Une augmentation d’avantages économiques futurs liés à une augmentation d’actif
s’est produite.
- Les revenus peuvent être mesurés de façon fiable.
B. Les gains
« Les gains sont les accroissements de capitaux propres résultant de transactions
périphériques ainsi que de toutes autres transactions à l’exception de ceux résultant des
revenus ou des apports des propriétaires sur capital. »
Les gains sont pris en compte :
- Lorsqu’ils sont réalisés.
- Leur montant peut être déterminé avec un degré suffisant de certitude.
3.2.3 Charges
Charges = Charges proprement dites + Pertes
Le cadre distingue entre :
Les charges qui sont appelées aussi selon la norme tunisienne 08 les charges
proprement dites.
Les pertes
Le cadre présente les charges et les pertes comme deux éléments des états financiers distincts.
C. Les charges
Les charges sont :
Soit les sorties de fonds ou autres formes d’utilisation des éléments d’actifs.
Soit la constitution de passif.
Soit les deux ;
Résultant de la livraison ou de la fabrication de marchandises, de la prestation de services ou
la réalisation d’autres opérations qui s’inscrivent dans le cadre des activités principales ou
centrales de l’entreprise.
Les charges sont prises en compte lorsque :
- Une diminution d’avantages économiques futurs liés à une diminution d’un actif ou
à l’augmentation d’un passif s’est produite.
29
- 9La charge peut être mesurée de façon fiable.
D. Les pertes
Les pertes sont les diminutions de capitaux propres résultant de transactions périphériques
et d’autres événements et circonstances affectant l’entreprise à l’exception de ceux résultant
des charges ou des distributions aux propriétaires.
Pertes = Pertes ordinaires + pertes extraordinaires
Les pertes sont prises en compte lorsque :
- Une diminution d’actif ou une augmentation de passif est probable.
- Le montant de la perte peut être déterminé avec un certain degré de précision.
L’objectif de la distinction entre gains et pertes et revenus et charges est de présenter
une information pertinente sur les sources de revenus de l’entreprise.
3.3 L’état de flux de trésorerie :
L’état de flux de trésorerie vient compléter le bilan et l’état de résultat en présentant des
informations différentes. Comme l’état de résultat, il raconte la vie de l’entreprise pour une
certaine période de temps. L’état de résultat nous fait voir l’entreprise sous l’angle de ses
produits et de ses charges, tandis que l’état de flux de trésorerie décrit ses activités
d’exploitation, de financement et d’investissement ayant un effet sur les liquidités de
l’entreprise.
Pour pouvoir fournir une information sur la façon avec laquelle les liquidités ont été obtenues
et dépensées, l’état de flux de trésorerie doit faire apparaitre :
- Les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation : sont ceux qui affectent
essentiellement les actifs courants ainsi que les passifs courants de l’entreprise.
- Les flux de trésorerie liés aux activités d’investissement : sont ceux se rapportant
aux opérations affectant les actifs non courants.
- Les flux de trésorerie liés aux activités de financement : sont ceux se rapportant à
des opérations liées aux capitaux propres et aux passifs non courants.
Le système comptable des entreprises propose deux modèles de présentation : la méthode
directe ou de référence et la méthode indirecte ou autorisée.
La différence entre les deux méthodes réside dans le processus de détermination des flux de
trésorerie liés à l’exploitation alors que le calcul de la variation de la trésorerie résultant des
activités de financement et d’investissement étant exactement le même dans les deux
modèles.
30
3.4 Les notes aux états financiers :
L’annexe contient des informations, des explications et des commentaires d’importance
significative et utile aux utilisateurs des états financiers sur les méthodes spécifiques utilisées
et sur les autres documents constituant les états financiers.
Chaque élément présenté dans les états de synthèse doit renvoyer à l’information
correspondante dans l’annexe. Autrement dit, les informations relatives à des éléments des
états financiers ou des rubriques qui les composent, sont présentées en trois parties :
- Les informations sur le bilan ;
- Les informations sur l’état de résultat ;
- Les informations sur l’état de flux de trésorerie.
31
Section 4 : Audit des états financiers
4.1 Définition :
D’une manière générale, l’audit peut être défini comme étant un examen professionnel
d’information en vue d’exprimer une opinion responsable et indépendante, par référence à un
critère de qualité : cette opinion doit accroitre l’utilité et la certitude de l’information.
L’audit se base sur l’aspect critique d’où plus la qualité est importante plus l’aspect critique
est faible.
Il s’agit d’un domaine à risque.
Il n’est pas absolu. L’auditeur est devant une obligation de moyens et non de résultats.
4.2 L’audit d’états financiers :
Le but d’un audit financier est de permettre à l’expert comptable de certifier sur la régularité
et la sincérité des comptes annuels et de l’image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et du résultat de l’entreprise à la fin de l’exercice.
Un audit des états financiers est la certification des états financiers selon les normes de
référence généralement admises (GAAP).
Cette opinion reflète une image fidèle de la situation comptable, de la société et ce dans tous
ses aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable applicable.
4.3 Le commissariat aux comptes :
Le commissariat aux comptes est une mission d’audit à caractère légal dans la mesure où elle
est obligée par la loi sur les sociétés.
La mission permanente du commissaire aux comptes est de vérifier les comptes de la société,
en vue d’exprimer son avis sur leur régularité, sincérité. Par conséquence, Il est chargé par la
loi d’effectuer certaines vérifications spécifiques et de certaines missions connexes.
Le commissaire aux comptes est amené à rédiger des rapports à destination de l'assemblée
générale appelée à se prononcer sur les comptes.
Ces rapports expriment l'opinion du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, mais
également ses conclusions sur des vérifications spécifiques prévues par la loi.
Le rapport général sur les comptes annuels,
Le rapport sur les procédures de contrôle interne (uniquement pour les sociétés
cotées),
Le rapport sur les comptes consolidés,
Le rapport spécial.
32
4.4 Objectifs de l’audit financier :
L’objectif d’une mission d’audit est d’exprimer son opinion sur la sincérité et la
régularité des états financiers.
obtenir une assurance raisonnable et non absolue permettant de déterminer si les états
financiers, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, que
celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
4.5 Les règles d’éthiques relatives à un audit d’états financiers :
L’audit des états financiers donne une assurance raisonnable à l’information véhiculée. Il
augmente la pertinence, la fiabilité et l’utilité de l’information financière. D’où, une
information financière auditée est beaucoup plus utile et favorable pour la prise de décision.
De ce fait, l’auditeur doit suivre des règles de conduite bien déterminées qu’on appelle aussi
des règles d’éthiques et elles sont prévues par le code de l’IFAC, en vue de mieux auditer
l’information financière.
Ces règles sont les suivantes :
Indépendance,
Intégrité,
Objectivité,
Compétences professionnelles, soins et diligences,
Confidentialité,
Comportement professionnel.
4.6 Les démarches de l’audit financier :
Cette démarche est souvent décomposée en 3 grandes phases :
Prise de connaissance générale de l’entreprise : Cette première étape permet à
l’auditeur de prendre connaissance du contexte général de la société et d’évaluer les
principes risques. Il va ensuite se maintenir sur cette prise de connaissance pour
planifier et orienter sa mission.
4Evaluation du contrôle interne : Cette deuxième étape permet à l’auditeur de
rechercher les différents risques et apprécier les incidences possibles sur la nature
et l'étendue de ses travaux. Il va ensuite analyser les procédures de contrôle interne
aboutissant à la production des comptes financiers.
4 http://www.l-expert-comptable.com/comptabilit%C3%A9/missions-de-l-expert-comptable/la-methodologie-d-
audit.html
33
Cet étape lui permet de mettre en œuvre une approche par les risques, ce qui va lui
éviter de contrôler exhaustivement les comptes financiers mais bien de se concentrer
sur les points risqués.
Pour s’assurer d’atteindre l’objectif du commissaire aux comptes qui est d’exprimer
une opinion motivée sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des informations
financières, l’auditeur va établir un seuil de signification. Ce seuil, un chiffre, qui va lui
donner une limite chiffrée au-delà de laquelle une erreur ou une inattention peut
affecter la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes annuels. Ce seuil va être
utilisé tout au long de sa mission pour établir l'étendue des sondages et apprécier la
gravité des anomalies éventuellement constatées.
Examen des comptes : l’auditeur recherche à détecter les forces et les faiblesses pour
vérifier la régularité et la sincérité des comptes.
Arrivé à ce stade de l’audit, l’auditeur doit établir un rapport dans lequel il exprime et justifie
son opinion sur les états financiers.
Cette opinion est la conclusion de tous les travaux menés au cours de la mission.
Elle est publiée à l’ensemble des associés/actionnaires au cours de l’assemblée générale
annuelle par l’intermédiaire du rapport. Ce rapport a une forme et un fond précis : titre,
paragraphes, date, signature du rapport, adresse.
L’opinion de l’auditeur peut être, selon le cas:
- la certification sans réserve : certification pure et simple.
- la certification avec réserve(s) : le certificateur a identifié des limitations ou désaccords,
mais ceux-ci ne sont pas suffisants pour l’empêcher d’émettre une opinion ou remettre en
cause la régularité, la sincérité, et la fidélité des comptes.
- le refus de certifier : le certificateur a identifié des limitations et désaccords qu’ils infectent
la sincérité, la régularité et l’image fidèle des comptes.
34
Figure 6 : Démarche d’une mission d’audit
Conclusion
Dans cette partie, nous avons présenté les objectifs des états financiers, les concepts
fondamentaux à l’élaboration et à l’audit des états financiers. Après ce survol théorique, nous
allons mettre en pratique les étapes d’élaboration et d’audit au sein de la société « SUZY »
étudié dans le cadre de notre stage dans le cabinet GBH CONSULTING
35
Chapitre 3 :
Application pratique
d’élaboration
et d’audit des états
financiers : Cas de la
société « SUZY »
36
Introduction :
Au cours de notre stage au sein du cabinet GBH CONSULTING nous avons eu l’occasion
à participer à plusieurs missions d'audit dans différents secteurs d'activités. Notre attention
a été portée particulièrement envers une entreprise commerciale « SUZY ».
Pour commencer, nous avons présenté le référentiel d’élaboration des états financiers pratiqué
dans la société « SUZY », ensuite nous avons réalisé une mission d’audit au sein de cette
société, nous avons également élaboré une lettre de direction. Enfin, nous avons émis
quelques recommandations concernant notre cabinet d’accueil.
Section 1 : Elaboration et audit des états financiers
1.1 Présentation de la société :
La société SUZY est une société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 30.000
dinars divisé en 300 parts sociales de 100 dinars chacune et régie par les dispositions de la loi
2000-93 du 3 novembre 2000 portant promulgation du code des sociétés commerciales et les
dispositions des statuts.
Son objet consiste dans l’importation, l’exportation et la commercialisation de tous produits
non réglementés.
Il est à signaler que la société SUZY n'a pas achevé les formalités légales de dépôt, de
publication et de refonte des statuts et de mise à jour du registre de commerce.
1.2 Référentiel d’élaboration des états financiers :
Les états financiers de la Société SUZY sont élaborés conformément aux conventions,
principes et méthodes comptables prévus par le cadre conceptuel de la comptabilité tel
que régie par le décret n° 96-2459 du 30 Décembre 1996, ainsi que les normes
comptables Tunisiennes, en application de l’Arrêté du Ministre des Finances du 31
Décembre 1996;
Les états financiers sont établis en dinars tunisiens et couvrent la période allant du 1er
janvier N au 31 décembre N;
L’état de résultat et l’état de flux de trésorerie sont présentés selon le modèle autorisé
par la norme comptable générale.
37
1.2.1 Principes et méthodes comptables :
Les immobilisations corporelles :
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition en cas
d’acquisition à titre onéreux, et à leur valeur vénale en cas d’acquisition à titre gratuit.
Le coût d’acquisition inclut le prix d’achat, les droits et taxes supportés et non récupérables,
et en général tous les frais directement rattachés à leur acquisition.
En outre, ces derniers sont incorporées dans la valeur des immobilisations, les dépenses
postérieures qui contribuent à :
L’augmentation de la durée de vie ;
L’amélioration des conditions d’exploitation ;
La réduction significative des frais d’exploitation.
Les immobilisations sont amorties linéairement aux taux maximum prévu par la législation
antérieure et notamment ceux fixés par l'arrêté du Ministre du plan et des finances du 16
janvier 1990 qui se résume comme suit:
Tableau 2 : Les taux et les méthodes d’amortissement des immobilisations
corporelles fixés par l'arrêté du Ministre du plan et des finances du 16 janvier 1990
Par ailleurs, Il est à noter que la loi de finances pour la gestion de l'exercice 2008 a harmonisé
les règles fiscales en matière d'amortissement avec celles comptables.
Le décret n°2008-492 du 25 février 2008 a fixé de nouveaux taux maximum des
amortissements linéaires qui se résument comme suit:
Postes Taux Mode
Installations techniques matériel et outillage industriels 10% Linéaire
Matériel de transport 20% Linéaire
Installations, aménagements et agencements divers 10% Linéaire
Equipements de bureau 10% Linéaire
Matériel informatique 15% Linéaire
Postes Taux Mode
Installations techniques matériel et outillage industriels 15 % Linéaire
Matériel de transport 20 % Linéaire
Installations, aménagements et agencements divers 15% Linéaire
38
Tableau 3 : Les taux et les méthodes d’amortissement des immobilisations
corporelles fixés le décret n°2008-492 du 25 février
La date de début des amortissements des immobilisations est celle de leur entrée en activité.
L’amortissement des immobilisations mises en service au cours de l’exercice est calculé en
respectant la règle du prorata temporis.
Par ailleurs, la société SUZY devrait se conformer aux dispositions de l’article 8 du code de
commerce en réalisant un inventaire physique de tous ses actifs immobilisés,
afin de s’assurer de l’exhaustivité des immobilisations inscrites dans le bilan de la société
et de rapprocher les données comptables aux existants physiques, en vue de dégager les
écarts, de les analyser et d’apporter les corrections comptables nécessaires.
Les stocks :
Les stocks sont tenus selon le système de l’inventaire intermittent (traitement autorisé par la
norme comptable générale).
Les comptes stocks de marchandises sont crédités du montant du stock initial par le débit du
compte 60370000 – « Variation des stocks ».
Après avoir procédé au recensement et à l’évaluation des existants en stocks, les comptes de
stocks de marchandises sont débités du montant du stock final par le crédit du compte
60370000.
Ces stocks de marchandises sont valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations libellées en monnaies étrangères :
Les comptes de la société SUZY sont exprimés en dinars tunisiens.
Tout actif, passif, produit ou charge résultant d’une opération en monnaie étrangère (Euro)
effectuée par la société est converti en monnaie de comptabilisation suivant le taux de change
en vigueur à la date de réalisation de l’opération.
Toutefois, les éléments non monétaires restent évalués à leurs coûts historiques.
Le chiffre d’affaires :
Le chiffre d’affaires comprend les revenus provenant des ventes effectuées sur le marché
local et à l’export.
Régime fiscal :
La société SUZY est soumise à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun.
Equipements de bureau 20% Linéaire
Matériel informatique 33,33% Linéaire
39
1.3 Bilan :
SOCIETE SUZY SUARL
BILAN ACTIFS AU 31 DECEMBRE N
(Montants exprimés en Dinars Tunisiens)
Notes 31-déc-N 31-déc-N-1
ACTIFS NON COURANTS
Actifs immobilisés
Immobilisations incorporelles
- -
Moins amortissements
- -
- -
Immobilisations corporelles 1 63 612 63 612
Moins amortissements
- 63 561 - 63 418
51 194
Immobilisations financières
25 069 25 069
- -
25 069 25 069
Total des actifs immobilisés
25 120 25 263
Autres actifs non courants
- -
Total des actifs non courants
25 120 25 263
ACTIFS COURANTS
Stocks 2 214 833 152 670
Moins provisions
- -
214 833 152 670
Clients et comptes rattachés 3 7 758 31 884
Moins provisions
- -
7 758 31 884
Autres actifs courants 4 94 293 66 830
Liquidités et équivalents de liquidités 5 9 704 11 995
Total des actifs courants
326 588 263 378
TOTAL DES ACTIFS 351 709 288 641
Figure 7 : Bilan actifs
40
SOCIETE SUZY SUARL
BILAN PASSIFS AU 31 DECEMBRE N
(Montants exprimés en Dinars Tunisiens)
Notes 31-déc-N 31-déc-N-1
CAPITAUX PROPRES
Capital social 6 30 000 30 000
Résultats reportés 7 39 544 34 573
Total des capitaux propres avant résultat de L'exercice 69 544 64 573
Résultat net de l'exercice - 16 979 4 971
Total des capitaux propres
52 565
69 544
PASSIFS
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts
-
-
Total des passifs non courants
-
-
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés 8 183 342 109 631
Autres passifs courants 9 113 355 109 466
Concours bancaires et autres passifs financiers 10 2 447
-
Total des passifs courants
299 144 219 097
TOTAL DES PASSIFS
299 144
219 097
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS
351 709
288 641
Figure 8 : Bilan Capitaux propres et Passifs
41
1.4 Etat de résultat :
SOCIETE SUZY SUARL
ETAT DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE N
(Montants exprimés en Dinars Tunisiens)
Notes 31-déc-N 31-déc-N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Revenus 11 371 337 373 721
Autres produits d'exploitation - -
Total des produits d'exploitation
371 337 373 721
CHARGES D'EXPLOITATION
Variation des stocks de produits finis et des encours)
-62163 - 19882
Achats de marchandises consommées 12 379 449 342 237
Achats d'approvisionnements consommés 13
420 1 544
Charges de personnel 14 8 211 3 822
Dotations aux amortissements et aux provisions 15 143 316
Autres charges d'exploitation 16 50 263 32 060
Transfert de charges
- -
Total des charges d'exploitation
376 323 360 096
RESULTAT D'EXPLOITATION - 4 986 13 625
Charges financières nettes 17 - 11 430 - 6 524
Produits des placements
- -
Autres gains ordinaires
- 1
Autres pertes ordinaires
-
61 -
RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES
- 16479 7 102
Impôt sur les bénéfices
500 2 130
RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES APRES IMPÔTS
- 16979 4 971
Eléments extraordinaires
- -
RESULTAT NET DE LA PERIODE - 16979 4 971
Figure 9 : Etat de résultat
42
1.5 Etat de flux de trésorerie :
SOCIETE SUZY SUARL
ETAT DE FLUX DE TRESORERIE AU 31 DECEMBRE N
(Montants exprimés en Dinars Tunisiens)
31-déc-N 31-déc-N-1
Flux de trésorerie liés à l'exploitation
Résultat net -16 979 4971
Ajustement pour - -
Amortissements et provisions 143 316
Reprises de provisions, amortissements et autres - -
Variation des : - -
*Stocks -62163
-
19882
*Créances 24 126 7 204
*Autres Actifs - 27463 -20 450
*Fournisseurs et autres dettes 73 711 23 500
*Autres dettes 3 889 8 295
Plus ou moins values de cessions - -
Transferts de charges
-
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation -4738 3 954
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations corporelles - -
Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations incorporelles - -
Encaissements provenant des subventions et autres - -
Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations financières - -
Encaissements provenant de la cession d'immobilisations financières - -
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement - -
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Encaissements suite à l'émission d'actions - -
Dividendes et autres distributions - -
Encaissements provenant des emprunts et autres - -
Remboursements d'emprunts - -
Flux de trésorerie liés aux activités de financement - -
Variation de trésorerie -4 738 3 954
Trésorerie au début de l'exercice 11 995 8 041
Trésorerie à la clôture de l'exercice 7 257 11 995
Contrôle de variation de la trésorerie -4 738 3 954
Figure 10 : Etat de flux de trésorerie
43
1.6 Notes relatives aux états financiers:
NOTE 1 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les variations des immobilisations corporelles se résument dans le tableau ci-après :
Désignations Valeur brute
(a) Au 01/01/N
(b) Acquisitions
N
(c) Cessions
N
Valeur brute
(d) Au 31/12/N
Matériel et outillages industriels 539 - - 539
Matériel de transport 32.008 - - 32.008
Installations générales,
agencements
et aménagements divers
7.579 - - 7.579
Equipements de bureau 9.117 - - 9.117
Matériel informatique 14.370 - - 14.370
TOTAL 63.612 - - 63.612
Tableau 4 : Les variations des immobilisations corporelles
Les variations des amortissements des immobilisations corporelles se résument dans le
tableau ci-après :
Désignations
Amortissement
(e) Au
01/01/N
Dotations
2013 (f) Régularisations Amort Au 31/12/N
Matériel et outillages industriels 539 - - 539
Matériel de transport 32.008 - - 32.008
Installations générales, agencements,
aménagements divers 7.385 143 - 7.528
Equipements de bureau 9.117 - - 9.117
Matériel informatique 14.370 - - 14.370
TOTAL 63.418 143 - 63.561
Tableau 5: Les variations des amortisements des immobilisations corporelles
NOTE 2: STOCKS
Cette rubrique se résume comme suit :
31/12/N 31/12/N-1
Stocks de marchandises 214.833 152.670
Total 214.833 152.670
Il est à signaler que nous n’avons pas été informés de la date de l’inventaire physique des
stocks de la société SUZY SUARL tels que arrêtés au 31 décembre N, ce qui nous a empêché
d’y assister, et que nous n’avons pas été en mesure de vérifier, par d’autres procédures
d’audit, les actifs en stocks à cette date.
44
Il est à signaler également qu’aucun état d’inventaire des stocks de la société SUZY SUARL
tels que arrêtés au 31 décembre N, ne nous a été communiqué.
NOTE 3 : CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
Cette rubrique se résume comme suit :
31/12/N 31/12/N-1
Clients ordinaires (3.1) 2.513 21.994
Clients, effets à recevoir (3.2) 5.245 9.890
Total 7.758 31.884
(3.1) Ce compte se détaille comme suit :
MAISON DE SENTEURS 9.447
RONCEY INTERNATIONAL 7.483
STE COSMETICA (13.249)
STE AQUA LUX (1.169)
TOTAL 2.513
(3.2) Ce compte se détaille comme suit :
Effet société « COS » (en règlement de la facture n°21/2012) 12.629
Règlement effet RONEY INTERNATIONAL du 08/02/N-2 (3.2.1) (2.739)
Règlement effet RONCEY INTERNATIONAL du 31/05/N (3.2.1) (2.000)
Règlement effet RONCEY INTERNATIONAL du 31/05/N (3.2.1) (2.645)
TOTAL 5.245
(3.2.1) Voir notre observation soulevée dans notre lettre de direction relative à l’exercice N.
NOTE 4 : AUTRES ACTIFS COURANTS
Cette rubrique se détaille comme suit :
31/12/N 31/12/N-1
Crédit de TVA à reporter (4.1) 72.493 45.620
Report d’impôt (4.2) 21.463 16.710
Compte d’attente (4.3) 337 4.500
TOTAL 94.293 66.830
(4.1) Le solde comptable du compte n°43667000 – « Crédit de TVA à reporter » se trouve, au
31 décembre N, débiteur de 72.492,704 dinars.
45
Toute fois, notre audit de la déclaration fiscale mensuelle, relative au mois de décembre N,
nous a permis de relever l’existence d’un report de TVA d’une valeur de 70.214,720 dinars,
soit une différence de 2.277,984 dinars par rapport au solde comptable.
Il conviendrait, dés lors, de procéder à l’analyse de cette différence et de procéder aux
régularisations nécessaires.
(4.2) Ce compte de détaille comme suit :
Report d’impôt au titre des bénéfices de l’exercice précédent N-1 14.580
Retenues à la source relatives à l’exercice N 6.883
TOTAL 21.463
(4.3) Aucune information ou autre moyen matériel justificatif ne nous ont été fournis par la
société afin de justifier le solde de ce compte.
NOTE 5 : LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES
Cette rubrique s’analyse comme suit :
31/12/N 31/12/N-1
Banque - 2.023
Caisse (5.1) 9.704 9.972
TOTAL 9.704 11.995
(5.1) Il est à noter qu’aucun procès – verbal d’inventaire physique de la caisse sociale, dûment
signé au 31 décembre N par l’associé unique de la société SUZY SUARL, ne nous a été
communiqué pour attester de la réalité et de l’existence de ces liquidités.
NOTE 6: CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société SUZY SUARL est fixé à trente mille dinars (30.000).
Il est divisé en trois cent parts sociales (300) d’une valeur nominale de cent dinars chacune,
les quelles parts sociales sont numérotées de 1 à 300, appartiennent à l’associé unique
Monsieur MO.
NOTE 7 : RESULTATS REPORTES
Ce compte se détaille comme suit :
31/12/N 31/12/N-1
Résultats reportés à l’ouverture de l’exercice 34.573 28.663
Résultat bénéficiaire de l’exercice précédent 4.971 5.910
Résultats reportés à la clôture de l’exercice 39.544 34.573
46
NOTE 8: FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
Cette rubrique se détaille comme suit :
31/12/N 31/12/N-1
FRAGRANCES ESSENTIELLES 43.472 26.602
CPL AROMAS 21.826 31.119
ALJOT (8.1) 11.760 11.760
M&H PLASTICS 36.113 -
S.G.D 35.426 34.185
CODIPLAS 19.384 -
TECHNICAPS 3.247 5.737
COSTER 10.761 -
Autres fournisseurs d’exploitation 1.353 227
TOTAL 183.342 109.631
(8.1) Le solde comptable de cette dette de fournisseur remonte aux exercices antérieurs à N-7,
et qu’en conséquence, il serait judicieux d’éclaircir le sort de cette dette et de penser,
éventuellement, à son apurement comptable.
NOTE 9 : AUTRES PASSIFS COURANTS
Cette rubrique se détaille comme suit :
31/12/N 31/12/N-1
Personnel, rémunérations dues (9.1) 54.532 54.532
Comptes courants associés 51.344 51.344
Etat, retenues à la source (9.2) 318 663
Charges à payer (9.3) 2.048 367
CNSS 428 428
Impôt sur les bénéfices 500 2.130
TVA à régulariser 4.101 -
Autres impôts et taxes 84 2
TOTAL 113.355 109.466
(9.1) Cette rubrique correspond à des rémunérations non encore perçues par Monsieur MO,
associé unique de la société SUZY SUARL ; et ce au titre des exercices N-7, N-6, N-5, N-4
et N-3.
Sachant qu’aucune rémunération n’a été allouée à Monsieur MO; et ce depuis le mois d’avril
N-3 jusqu’au 31 décembre N.
47
(9.2) Cette rubrique se détaille comme suit :
Retenue à la source sur salaires 44
Retenue à la source sur loyers 274
TOTAL 318
(9.3) Cette rubrique se détaille comme suit :
Honoraires 2.000
Electricité 22
Eau 26
TOTAL 2.048
NOTE 10: CONCOURS BANCAIRES ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS
Cette rubrique se détaille comme suit :
31/12/N 31/12/N-1
BANQUE COMPTE X 1.224 -
BANQUE COMPTE Y (10.1) 1.223 -
TOTAL 2.447 -
(10.1) Le solde comptable de ce compte courant bancaire se trouve, au 30 septembre N,
créditeur d’une valeur de 1.223,835 dinars.
Toutefois, le solde de ce compte que figurant sur le relevé bancaire au 30 septembre N,
se trouve débiteur de 20.716 dinars, soit une différence de 1.203,119 dinars, et qui demeure
injustifiée depuis l’exercice précédent.
Face à cette divergence entre les deux soldes comptable et bancaire, et en l’absence de tout
état de rapprochement bancaire mensuel devant être établi par la société SUZY SUARL,
et faisant attestation de la conformité de ce solde bancaire avec le solde comptable, nous ne
pouvons pas se prononcer sur l’exactitude du solde comptable de ce compte, tel que arrêté au
31 décembre N.
NOTE 11: REVENUS
Les revenus s’analysent comme suit :
31/12/N 31/12/N-1
Ventes de marchandises (11.1) 371.337 372.640
Ventes exonérées - 1.081
TOTAL 371.337 373.721
48
(11.1) Le solde de cette rubrique se détaille comme suit :
31/12/N
Ventes de marchandises TVA 6% 206.598
Ventes de marchandises TVA 18% 141.959
TOTAL 371.337
NOTE 12: ACHATS DE MARCHANDISES CONSOMMEES
Cette rubrique se détaille comme suit :
31/12/N 31/12/N-1
Achats de marchandises 379.449 342.237
TOTAL 379.449 342.237
NOTE 13: ACHATS D’APPROVISIONNEMENTS CONSOMMES
Cette rubrique se détaille comme suit :
31/12/N 31/12/N-1
Achats non stockés 420 989
Achats d’études et de prestations de services - 555
TOTAL 420 1.544
NOTE 14: CHARGES DE PERSONNEL
Cette rubrique se détaille comme suit :
31/12/N 31/12/N-1
Salaires et autres traitements 7.014 3.265
Charges sociales 1.197 557
TOTAL 8.211 3.822
NOTE 15: DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
Cette rubrique se détaille comme suit :
31/12/N 31/12/N-1
Dotations aux amortissements des immobilisations
corporelles
143
316
TOTAL 143 316
NOTE 16: AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION
Cette rubrique se détaille comme suit :
31/12/N 31/12/N-1
Loyers et charges locatives 21.899 21.899
Primes d’assurances 1.034 350
49
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 10.269 2.056
Frais de transport 12.915 1.065
Frais postaux et de télécommunication 872 3.075
Publicité, publication et relations publiques - 228
Services bancaires et assimilés 2.139 2.604
TFP 140 54
FOPROLOS 70 27
TCL 773 677
Autres charges d’exploitation 152 25
TOTAL 50.263 32.060
NOTE 17 : CHARGES FINANCIERES NETTES
Cette rubrique se détaille comme suit :
31/12/N 31/12/N-1
Agios bancaires débiteurs 3.506 253
Pertes de change 11.978 7.202
Agios bancaires créditeurs - (163)
Gains de change (4.054) (768)
TOTAL 11.430 6.524
50
Section 2 : Rapport d’audit
2.1 Rapport général :
Suite à l’accomplissement de notre mission d’élaboration des états financiers, nous sommes
passés à la rédaction de notre rapport d’audit. Nous exposons ci-après le rapport que nous
avons adressé à la société « SUZY ».
« En exécution de la mission d’audit des comptes que vous nous avez confiée, nous avons
procédé à l’examen des états financiers de la société SUZY SUARL pour l’exercice clos le 31
décembre N.
Ces états financiers sont établis sous la responsabilité de l’associé unique de la société SUZY
SUARL. Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états basée sur notre audit.
Notre examen a été effectué conformément aux normes de révision comptable généralement
admises en la matière et a comporté les vérifications que nous avons jugées nécessaires en la
circonstance.
Cet examen a été planifié et réalisé en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que les états
financiers ne comportent pas d’anomalies significatives et d’avoir, par conséquent, une base
fiable à l’expression de notre avis.
Les états financiers de la Société SUZY SUARL arrêtés au 31 décembre N font apparaître un
total net de bilan égal à 351.709 dinars et une perte comptable net de 16.979 dinars.
La revue du système de contrôle interne et des comptes nous a conduits à formuler des
commentaires contenus dans notre lettre de direction pour l’exercice N.
Cette lettre de direction fait partie intégrante de notre rapport sur les états financiers relatifs
à l’exercice clos au 31 décembre N et s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions
de l’article 266 alinéas 2 du code des sociétés commerciales.
A notre avis et sous réserve des points mentionnés dans notre lettre de direction relative à
l’exercice N et dans les notes annexes des états financiers arrêtés au 31 décembre N,
ces derniers sont réguliers et sincères et présentent une image fidèle, pour tous les autres
aspects significatifs, de la situation financière de la Société SUZY SUARL au 31 décembre
N, et sont en conformité avec les principes comptables généralement admis ».
2.2 Rapport spécial :
« En application de l’article 152 de la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant
promulgation du code des sociétés commerciales, nous vous informons:
51
- Que les ventes facturées par la société SUZY SUARL à la société MAISON DE
SENTEURS SUARL s’élèvent en toutes taxes comprises à 286.214,851 dinars au cours de
l’exercice N.
Le solde comptable de la créance détenue par la société SUZY SUARL envers la société
MAISONS DE SENTEURS SUARL s’élève à 9.447,200 dinars au 31 décembre N.
- Le solde du compte courant associé se trouve, au 31 décembre N, créditeur de 51.343,692
dinars. Ce compte est non productif d'intérêts et aucune convention n'a été conclue entre la
société et son associé unique pour fixer les modalités de remboursement de ce compte.
Par ailleurs, nous n’avons relevé, au cours de nos examens, aucune autre convention conclue
entre la société et son associé unique directement ou indirectement ou par personnes
interposées ».
52
Section 3 : Lettre de direction
« Dans le cadre de notre mission d’audit des états financiers de la société SUZY SUARL
pour l’exercice clos au 31 décembre N, nous avons procédé à la vérification de l’efficacité
du système de contrôle interne en place.
Notre mission a été entreprise conformément aux dispositions légales, qui définissent la
mission de commissariat aux comptes comme étant un examen complet des états comptables
et des procédures de contrôle internes, ponctuée par l’émission d’un avis sur la régularité
et la sincérité des comptes.
Durant cette étape, nous avons procédé à la documentation, l’évaluation et la vérification du
fonctionnement réel des contrôles, afin de savoir s’ils constituent une base raisonnable pour
la préparation des états financiers de la société dans des bonnes conditions.
Pour les différents modules, nous avons identifié, documenté et évalué les contrôles effectués,
ainsi que les sécurités visant à protéger les actifs de la société.
Cependant, il n’est pas dans notre champ d’intervention d’appréhender toutes les procédures
en vigueur dans la société. L’étendue de notre intervention dans le domaine de l’analyse des
procédures est plus modeste et découle justement des objectifs décrits précédemment et qui
font de cette étape de notre travail un moyen parmi d’autres afin d’appréhender au mieux
la sincérité et la régularité des comptes, et autres informations financières élaborées par les
services spécialisés de la société.
La revue du système de contrôle interne nous a conduits à mettre en œuvre des tests dont la
réalisation a abouti à la formulation des commentaires contenus dans le présent document.
Nous restons à votre disposition pour de plus amples informations, et vous prions d’agréer,
Messieurs, l’expression de nos parfaites considérations.
3.1 Les observations relatives aux comptes :
3.1.1 Observations relatives aux stocks :
La valeur des stocks de marchandises s’élève, au 31 décembre N, à 214.833,399 dinars
contre une valeur de 152.670,200 dinars à la clôture de l’exercice précédent (N-1).
Il est, tout d’abord, à signaler que nous n’avons pas été informés de la date de l’inventaire
physique des stocks de la société SUZY SUARL, tels que arrêtés au 31 décembre N , ce qui
nous a empêché d’y assister, et que nous n’avons pas été en mesure de vérifier, par d’autres
procédures d’audit, les actifs en stocks à cette date.
53
Par ailleurs, aucun Procès Verbal d’inventaire physique des articles existants en stock, tel
que quantifié et valorisé au 31 décembre N et dument signé par l’associé unique de la société
SUZY SUARL, ne nous a été communiqué par cette dernière ; ce qui nous a empêché
de vérifier l’existence réelle de ces articles à cette même date et leur juste valorisation ;
et d’établir nos tests de conformité et de vraisemblance avec les achats de la société au cours
du présent exercice N.
3.2.2 Observations relatives au compte n°28250000 – « Amortissements
installations générales et aménagements divers » :
Le solde de ce compte s’élève, au 31 décembre N, à 7.527,658 dinars.
Par ailleurs, le tableau d’amortissements des immobilisations corporelles de la société SUZY
SUARL, tel que arrêté au 31 décembre N, fait ressortir une valeur d’amortissements cumulés
de 7.025,490 dinars, soit une différence de 502,167 dinars. Cette différence provient de
l’exercice précédent et que nous avons signalé cette insuffisance dans notre lettre de
direction portant sur l’exercice N-1.
Il conviendrait, dés lors, d’analyser cette divergence qui existe entre les deux sources
d’informations comptable et extra – comptable ; et de procéder à sa régularisation.
3.2.3 Observations relatives aux comptes de clients :
Compte n°41100001 – « Société COSMETICA » :
Le solde de ce compte s’élève, au 31 décembre 2013, à 13.248, dinars et se détaille comme
suit :
Libellé Montant
Facture n°10 du09/06/N-2 13.738,332
Règlements sur facture n°10 (14.359,257)
Escompte effet 4217 le 18/02/N (6.629,066)
Escompte effet 3035 le 18/02/N (6.000,000)
Solde au 31/12/N (13.248,717)
Au vu de ce qui précède, nous constatons l’existence d’un surplus de règlement injustifié pour
la facture n°10 d’une valeur de 620,925 dinars qu’il conviendrait d’analyser.
Par ailleurs, notre examen des règlements effectués le 18 février N, nous a permis de
constater que ces montants correspondent aux règlements de la facture 21/N-1 d’une valeur
de 12.629,066 dinars a été fait par le biais des effets et qui ont été comptabilisés au débit
54
du compte 413000 clients effets à payer. Par suite, les règlements correspondants auraient
dû créditer le compte 413000 au lieu du compte client Cosmetica.
Il serait, donc, nécessaire de procéder à la vérification de cette dernière divergence et de
procéder, le cas échéant, aux régularisations comptables nécessaires.
Compte n° 41100114 « STE AQUA LUX » :
Le solde du compte 41100114 se trouve au 31/12/N créditeur de 1.168,600 dinars, alors
qu’aucune facture n’a été comptabilisée au cours de l’exercice N.
Il serait donc judicieux de procéder à l’analyse et la régularisation de ce compte.
Compte 41102231 : MAISON DE SENTEURS :
Il est à signaler que le solde du client MS est nul au 31/12/N-1, et que la facture 24/N-1 dont
la valeur s’élève à 44.457,313 dinars a déjà été réglée le 18 décembre N-1. Nous constatons,
donc qu’il y a eu un double paiement par le règlement effectué le 14 mars N, pour une valeur
de 20.000,000 dinars comptabilisé sous le libellé « REG FR N° 24/N-1 MS ».
Nous vous prions donc de vérifier et de corriger, si nécessaire le solde de ce compte.
Compte n°41300000 – « Clients, effets à recevoir » :
Le solde de ce compte s’élève, au 31 décembre N-1, à 9.890,276 dinars et se détaille comme
suit :
Libellé Montant
Effet à l’ordre du client COSMETICA en règlement de la facture n°21 12.629,066
Règlement du 08/02/N-2 (2.738,790)
Escompte effet RONCEY INTERNATIONAL (2.000,000)
Escompte effet RONCEY INTERNATIONAL (2.645,401)
Solde au 31/12/N 5.244,875
Au vu de ce dernier détail, nous constatons que le règlement du 8 février N-2 pour une valeur
de 2.738,790 dinars demeure à ce jour injustifié.
Nous vous rappelons, dans ce sens, qu’il s’agit d’un encaissement bancaire reçu par la
société SUZY SUARL, depuis le 8 février N-2 ; et ce en contrepartie d’un effet reçu auprès
de son client RONCEY INTERNATIONAL.
55
A cet effet, nous vous réitérons notre recommandation de l’exercice précédent et nous vous
conseillons de procéder à la justification de cette opération comptable, et de procéder aux
régularisations comptables nécessaires.
D’autant plus, que le solde comptable de la créance ordinaire de ce même client RONCEY
INTERNATIONAL, tel que arrêté sur les livres comptables de la société SUZY SUARL au
31 décembre N (voir compte n°41102019), s’élève à 7.483,063 dinars.
Nous vous prions d’analyser ce compte en parallèle avec le compte 41102019 RONCEY
INTERNATIONAL et de procéder aux régularisations nécessaires.
D’un autre côté, il est à signaler que le règlement de l’effet du client COSMETICA sur la
facture n°21/N-1 a été comptabilisé au crédit du compte 41100001 COSMETICA. Il y a lieu
donc de procéder à la régularisation de cette opération.
3.2.4 Observations d’ordre fiscal :
Le solde comptable du compte n°43667000 – « Crédit de TVA à reporter » se trouve, au 31
décembre N, débiteur de 72.492,704 dinars.
Toute fois, notre audit de la déclaration fiscale mensuelle, relative au mois de décembre N,
nous a permis de relever l’existence d’un report de TVA d’une valeur de 70.214,720 dinars,
soit une différence de 2.277,984 dinars par rapport au solde comptable.
Il conviendrait, dés lors, de procéder à l’analyse de cette différence et de procéder aux
régularisations nécessaires.
Il est à signaler, par ailleurs, que la société MAISON DE SENTEURS SUARL, a
comptabilisé le règlement de la déclaration de décembre N-1 en contre partie des comptes
suivants :
*43710000 : TFP
*43720000 : FORPROLOS
*43730000 : TCL,
Cette opération a biaisé les soldes des comptes ci-dessus. Nous vous recommandons donc de
régulariser la situation.
3.2.5 Observations relatives aux liquidités et équivalents de liquidités :
Compte n°53200000 :
Le solde comptable du compte n°53200000 se trouve, au 31 décembre N, créditeur d’une
valeur de 1.223,835 dinars.
56
Il est à noter que le solde de ce même compte courant, tel que figurant sur le relevé bancaire
au 30 septembre N, se trouve débiteur de 20,716 dinars ; soit une différence d’une valeur de
1.203,119 dinars.
Face à cette différence entre les deux soldes comptable et bancaire, et en l’absence de tout
état de rapprochement bancaire devant être établi, mensuellement, par la société SUZY
SUARL et faisant attestation de conformité du solde bancaire avec le solde comptable, nous
ne pouvons pas se prononcer sur l’exactitude du solde comptable de ce compte, tel que arrêté
au 31 décembre N, et sur la validité des opérations l’ayant mouvementées au cours du présent
exercice.
Il serait, donc, vivement recommandé de remédier à cette insuffisance.
Compte n°54000000 – Caisse :
Le solde du compte n°54000000 – « Caisse » se trouve, au 31 décembre N, débiteur d’une
valeur de 9.704,323 dinars.
Nous vous prions, dans ce sens, de nous communiquer un procès – verbal d’inventaire
physique de la caisse sociale, tel que arrêté au 31 décembre N, dûment signé par l’associé
unique de la société SUZY SUARL et attestant de la réalité et de l’existence de ces
liquidités ».
57
Section 4 : Recommandations
Durant notre présence dans le cabinet GBH Consulting, nous avons constaté quelque
insuffisances tel que :
-Absence de logiciel de paie qui engendre une perte de temps et d’énergie car les membres de
ce cabinet sont obligés de reconstruire toutes les informations sur Excel pour le traiter ensuite
calculer les montants trouvés alors que un tel logiciel donne directement le résultat final sans
passer par la reconstitution sur Excel.
-L’emploi du logiciel Ciel Compta, un logiciel assez révolu alors qu’ils existent d’autres
logiciels plus professionnels et pertinents qui permettent de dégager directement les états
financiers juste par la simple actualisation des données sans procéder à plusieurs étapes
comme nous faisons avec Ciel Compta.
-Un apport, souvent, en retard des documents par les clients qui cause la pression due à
l’accumulation de la charge supportée par le cabinet engendrant parfois l’obligation de payer
des pénalités.
-Enregistrer le compte banque en considérant, juste, les relevés bancaires sans prendre compte
des avis de débit et de crédit donc nous observons la négligence des états de rapprochement
bancaire.
-Absence de l’inventaire physique ce qui nous empêche de réaliser une mission d’audit assez
fiable et utile par rapport aux montants trouvés.
-Une comptabilité qui n’est pas à jour provoquant ainsi un reliquat d’un mois c’est-à-dire, par
exemple, les factures de mois de mars on les comptabilise au mois d’avril vu le retard.
Conclusion :
Pour résumer, nous avons établi, d’une part, l’élaboration des états financiers (bilan, état de
résultat, état de flux de trésorerie ainsi les notes traitées en détails), et d’autre part, l’audit des
états financiers. Nous avons relevés certaines irrégularités que nous avons intégré dans la
lettre de direction. Nous apportons ainsi une réponse complète à la problématique posée au
début de notre projet de fin d’études.
58
Conclusion générale
La période du stage est considérée comme une étape indispensable dans notre vie
professionnelle et sociale.
Tout d’abord, cette période nous a permis de mettre en œuvre les compétences acquises
durant toutes nos années d’études.
En effet, d’un côté, ce stage est un moyen de renforcer la personnalité, d’améliorer les
compétences professionnelles et d'acquérir des connaissances complémentaires à une
formation. De l’autre côté, la vie dans une entreprise n'est pas la même que dans le milieu
étudiant.
Grâce à ce stage, nous avons compris la notion de culture d’entreprise. Il s’agit d’un lieu
d’échange d’information et de compétence.
De même, Il n'est pas toujours évident de savoir s'intégrer dans un groupe ou dans une société
donc, un tel stage nous donne l'occasion de nous y habituer.
En outre, cette chance d’accéder au domaine professionnel est une forme de valoriser notre
diplôme et nos études en montrant à nos futurs recruteurs que, en plus de la théorie, nous
avons cumulé, de l’expérience et des compétences utiles pour notre futur métier.
Enfin, ce stage nous a permis de confirmer notre intérêt pour la profession comptable ou
d’expert-comptable.
59
Bibliographie
Ouvrage :
- Le Président de la République ; Décret N°96-2459 du 30 décembre 1996, portant
approbation du cadre conceptuel de la comptabilité.
- A.LAJMI.2012-2013 ; Cours D’Elaboration des Etats financiers ; ISG Tunis ; 1ere
année
- NORME INTERNATIONALE D’AUDIT 200, OBJECTIFS GENERAUX DE
L’AUDITEUR INDEPENDANT ET CONDUITE D’UN AUDIT SELON LES
NORMES INTERNATIONALES D’AUDIT (Applicable aux audits d’états financiers
pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009)
Document électronique :
- http://www.procomptable.com/iasb/comparaison/ccc.htm
- http://www.l-expert-comptable.com/comptabilit%C3%A9/missions-de-l-expert-comptable/la-
methodologie-d-audit.html
Autres documents :
Document interne de l’entreprise GBH CONSULTING.
60
Annexes
61
Annexes1 Selon la loi n°96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des
entreprises :
Les états financiers
Article 18 : Les états financiers comportent le bilan, l’état de résultats, le tableau de flux de
trésorerie et les notes aux états financiers. Ces états financiers forment un tout indissociable.
Article 19 : Les états financiers doivent présenter de manière fidèle la situation financière
réelle de l’entreprise, ses performances et tout changement de sa situation financière
et doivent refléter l’ensemble des opérations découlant des transactions de l’entreprise et des
effets des événements liés à son activité.
Article 20 : Les états financiers de l’entreprise sont élaborés et présentés périodiquement, au
moins une fois par ans, conformément aux normes comptables et aux dispositions de la
présente loi. Les états financiers sont élaborés et présentés d’un exercice à l’autre en adoptant
les mêmes méthodes, sauf pour les cas spécifiés dans le système comptable. Les états
financiers sont portés sur le livre d’inventaire.
Article 21 : Les états financiers sont élaborés et présentés au plus tard dans les trois mois qui
suivent la date de clôture de l’exercice comptable.
Article 22 : La durée de l’exercice comptable est de douze mois. L’exercice débute le premier
janvier et se termine le 31 décembre de la même année. Toutefois, les normes comptables
peuvent fixer une date différente et ce en fonction des particularités de certaines activités.
Article 23 : Les entreprises établissent leurs états financiers en dinar tunisien, à l’exception
des entreprises autorisées en application des dispositions de l’article 3 de la présente loi.
Article 24 : Outre les dispositions prévues aux articles précédents du présent chapitre, les
entreprises qui contrôlent totalement ou partiellement les opérations de direction d’une ou de
plusieurs entreprises et leurs choix financiers, ou qui exercent une influence notable sur le
déroulement de leur activité, établissent des états financiers consolidés selon les conditions,
les modalités et les procédures prévues par les normes comptables.
62
Annexe 2 Selon le décret n°96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel
de la comptabilité :
LES OBJECTIFS DES ÉTATS FINANCIERS
16. Les objectifs des états financiers découlent des besoins des utilisateurs. Compte tenu de
ces besoins, les états financiers ont pour objectifs essentiels de :
• fournir des informations utiles à la prise de décisions relatives à l'investissement, au crédit
et autres décisions similaires ;
• présenter des informations utiles pour estimer la probabilité de réalisation des flux futurs de
trésorerie ainsi que l'importance de ces flux et les moments auxquels ces derniers peuvent
avoir lieu ;
• renseigner sur :
- la situation financière de l'entreprise et particulièrement sur les ressources économiques
qu'elle contrôle ainsi que sur les obligations et les effets des transactions, événements
et circonstances susceptibles de modifier les ressources et les obligations ;
- la performance financière de l'entreprise ;
- la manière dont l'entreprise a obtenu et dépensé des liquidités à travers ses activités
d'exploitation, de financement et d'investissement et à travers d'autres facteurs qui affectent la
liquidité et la solvabilité ;
- le degré et la manière dont les dirigeants ont réalisé les objectifs qui leur ont été assignés
dans le cadre du mandat social ;
- le degré de conformité de l'entreprise aux lois, règlements et autres dispositions
contractuelles ;
17. L'information sur la situation financière est essentiellement fournie par le bilan.
L'information sur la performance est essentiellement fournie par l'état de résultat
et l'information sur les flux de trésorerie est essentiellement fournie par l'état des flux de
trésorerie.
18. D'autres informations sont utiles à la prise de décision économique. Ces informations
traduisent le besoin d'affiner ou de compléter la gamme d'informations destinée aux
utilisateurs et portent notamment sur :
• les perspectives financières des activités de l'entreprise,
• les activités ayant trait à la gestion des ressources humaines,
63
• l'impact des activités de l'entreprise sur son environnement écologique ainsi que sur les
actions que celle-ci a engagées pour garantir la sauvegarde et la protection de
l'environnement.
• la technologie utilisée et le degré d'adoption des innovations technologiques dans le
domaine de la production et de la gestion.
CONCEPTS FONDAMENTAUX CARACTÉRISTIQUES QUALITATIVES
DE L'INFORMATION FINANCIÈRE
19. Les caractéristiques qualitatives sont les attributs que doit revêtir l'information financière
véhiculée dans les états financiers et qui sont indispensables pour garantir la production et la
divulgation d'informations financières utiles à la prise de décision.
Les quatre principales caractéristiques qualitatives sont l'intelligibilité, la pertinence, la
fiabilité et la comparabilité.
INTELLIGIBILITE
20. Pour être utile, l'information fournie par les états financiers doit être compréhensible par
les utilisateurs. Cela signifie que l'information soit explicite, claire et concise et à la portée des
utilisateurs. Ceux-ci sont présumés avoir une connaissance raisonnable des affaires et de la
comptabilité et sont soucieux d'étudier et de traiter l'information avec diligence.
PERTINENCE
21. La qualité de pertinence de l'information s'apprécie par le rapport entre l'information
et l'usage qui en est fait. L'information est pertinente lorsqu'elle est de nature à favoriser une
prise de décision adéquate par les utilisateurs des états financiers en les aidant à évaluer les
événements passés, présents ou futurs ou en leur permettant de confirmer ou de corriger des
évaluations antérieures. La pertinence de l'information englobe, donc, deux qualités sous-
jacentes : valeur prédictive et valeur rétrospective. Elle implique également que l'information
soit établie et divulguée en temps utile.
Valeur prédictive
22. L'information financière a une valeur prédictive lorsqu'elle aide les utilisateurs à faire des
prédictions ou des confirmations portant sur les résultats et les événements économiques
futurs qui sont susceptibles d'affecter les affaires de l'entreprise.
Valeur rétrospective ou de confirmation
23. La valeur rétrospective est intimement liée à la valeur prédictive. L'information financière
est rétrospective dans la mesure où elle peut être utilisée pour comprendre ou corriger des
résultats, des événements et des prédictions antérieures.
64
Rapidité de divulgation
24. Pour être pertinente, l'information doit être établie et divulguée à un moment où elle est
susceptible d'être utile aux prises de décisions des utilisateurs. L'information perd de sa
pertinence lorsqu'elle est fournie avec retard.
FIABILITE
25. L'information comptable est fiable lorsqu'elle permet aux utilisateurs de s'y fier comme
une information fidèle, neutre et vérifiable et qu'elle n'inclut pas d'erreur ou de biais. Les
critères constituant les composantes du concept de fiabilité sont essentiellement la
représentation fidèle, la neutralité et la vérifiabilité.
La représentation fidèle
26. La représentation fidèle est la correspondance ou la concordance entre la mesure ou la
description et les phénomènes qu'elles sont censées représenter en comptabilité. Ces
phénomènes sont les ressources et les obligations économiques de l'entreprise ainsi que les
transactions et événements qui modifient ces ressources et obligations.
La neutralité
27. L'information comptable est neutre, quand elle ne fait pas l'objet de parti pris et, par
conséquent, n'aboutit pas à des données tendancieuses et des résultats prédéterminés.
La vérifiabilité
28. L'information comptable est vérifiable dans la mesure où elle est le résultat de
l'application correcte d'un mode de mesure et où elle repose sur des données probantes et sur
des évaluations dont les méthodes sont divulguées avec l'information elle-même.
COMPARABILITE
29. L'information doit permettre à l'utilisateur de faire des comparaisons dans le temps, pour
déterminer les tendances de la situation financière et des performances de l'entreprise. Les
utilisateurs doivent être également en mesure de comparer les informations financières issues
d'entreprises semblables pour évaluer de façon relative, les situations financières, les
performances et leurs évolutions.
Contraintes à prendre en considération
30. Ces caractéristiques doivent être considérées en tenant compte de deux limites ou
contraintes de l'information financière : l'équilibre avantages-coûts et l'importance relative.
Equilibre avantages-coûts
31. L'équilibre entre les avantages et les coûts est une contrainte générale. Les informations
contenues dans les états financiers doivent procurer un intérêt supérieur au coût de leur
production. L'évaluation de cette contrainte est une affaire de jugement. Elle doit être la
65
préoccupation des normalisateurs, en particulier, ainsi que des préparateurs et des utilisateurs
des états financiers. Il convient, cependant de considérer que les avantages de l'information
financière ne reviennent pas nécessairement à ceux qui en ont supporté les coûts.
Importance relative
32. Cette deuxième contrainte porte sur l'opportunité de fournir aux utilisateurs des états
financiers des informations n'ayant pas d'impact significatif sur les décisions économiques
qu'ils sont susceptibles de prendre. Est considérée importante, toute information comptable
dont l'omission ou l'inexactitude risque d'influencer les décisions prises par les utilisateurs.
Le concept d'importance relative dépend généralement de la taille de l'élément ou de l'erreur,
jugée dans les circonstances particulières de l'omission ou de l'inexactitude.
Arbitrage entre les caractéristiques qualitatives
33. Plusieurs caractéristiques qualitatives sont interdépendantes et complémentaires
et d'autres sont visiblement antinomiques. Un équilibre entre elles, s'avère indispensable et ce,
afin de favoriser l'utilité de l'information diffusée à travers les états financiers. Bien qu'il soit
communément admis que la pertinence et la fiabilité constituent les qualités fondamentales
sur lesquelles s'appuie le processus de décision, il n'est pas aisé de déterminer, d'une manière
définitive, l'importance à accorder à chaque qualité. L'arbitrage est, en définitive, une question
de jugement professionnel en considérant l'objectif fondamental recherché à travers les états
financiers à savoir la satisfaction des besoins des utilisateurs en matière de prise de décision
économique.
HYPOTHESES SOUS-JACENTES ET CONVENTIONS COMPTABLES
34. Les hypothèses sous-jacentes et les conventions comptables découlent d'un environnement
économique, social et légal particulier et elles constituent une base pour l'élaboration des
normes comptables et la recherche de solutions appropriées aux problèmes comptables posés.
HYPOTHESES SOUS-JACENTES
La continuité de l'exploitation
35. La continuité de l'exploitation suppose que l'entreprise poursuit normalement ses activités
dans un avenir prévisible et qu'elle n'a ni l'intention, ni l'obligation de mettre fin à ses activités
ou de réduire sensiblement leur étendue. Elle établit que l'entreprise est en mesure de réaliser
les opérations envisagées et d'honorer ses engagements dans un avenir prévisible. Dans le cas
contraire, les états financiers doivent être préparés sur une base différente.
66
La comptabilité d'engagements
36. Les effets des transactions et autres événements sont pris en compte dès que ces
transactions ou événements se produisent et non pas au moment des encaissements ou
paiements. L'information financière, à l'exception de l'information contenue dans l'état des
flux de trésorerie, ainsi établie, renseigne les utilisateurs, non seulement sur les transactions
passées ayant entraîné des flux de liquidité, mais également sur des obligations et autres
événements entraînant des encaissements et des paiements futurs.
CONVENTIONS COMPTABLES
37. Les conventions comptables sont des règles concrètes qui guident la pratique comptable.
Elles sont développées par les pratiques en conformité avec les objectifs et les caractéristiques
qualitatives.
Convention de l'entité
38. L'entreprise est considérée comme étant une entité comptable autonome et distincte de
ses propriétaires. La comptabilité financière suppose une nette séparation entre le patrimoine
de l'entreprise et celui de ses propriétaires ou actionnaires. Ce sont les transactions de
l'entreprise et non celles des propriétaires qui sont prises en compte dans les états financiers
de l'entité. Une entité comptable ne représente pas uniquement une entreprise jouissant de par
la loi d'un statut légal. Elle s'étend à tout ensemble s'acquittant d'une activité économique
et qui contrôle et utilise des ressources économiques.
Convention de l'unité monétaire
39. La nécessité d'une unité de mesure unique pour enregistrer les transactions d'une
entreprise a été à l'origine du choix de la monnaie comme unité de mesure (le Dinar) de
l'information véhiculée par les états financiers. Seules les transactions et événements
susceptibles d'être quantifiés monétairement sont comptabilisés. Certaines autres informations
non quantifiables monétairement et exprimées dans d'autres unités de mesure peuvent être
divulguées principalement dans des notes aux états financiers.
Convention de la périodicité
40. L'information financière doit refléter l'évolution périodique des performances de
l'entreprise pour servir de base à la prise des décisions économiques. Elle doit être en
conséquence, produite et fournie à des intervalles périodiques et réguliers, la période étant
désignée "exercice comptable". Pour des considérations pratiques, il est admis que l'exercice
comptable couvre une période de douze mois. Généralement, celui-ci coïncide avec l'année
67
civile. Dans certains cas, l'exercice comptable s'étend jusqu'au moment où l'exploitation
atteint son niveau le plus bas.
Convention du coût historique
41. Selon cette convention, le coût historique (ou valeur d'origine) sert de base adéquate pour
la comptabilisation des postes d'actif et de passif de l'entreprise. Les biens et services acquis
par l'entité sont en règle générale comptabilisés à leur coût de transaction soit le montant
effectivement payé ou dû. Quand des transactions sont effectuées sans paiement (dons ou
échange standard, ...), leur coût est défini comme étant la somme d'argent qu'il aurait fallu
dépenser si la transaction avait été conclue autrement. Par ailleurs, quand il s'agit d'un poste
de Passif, la valeur d'origine s'applique de la même façon que dans le cas d'un actif. Le choix
du coût historique se justifie par le fait que la valeur d'origine constitue une information
vérifiable reposant sur une évidence et est, par conséquent, objective.
Convention de réalisation du revenu
42. Cette convention sert de base pour l'identification, la reconnaissance et la mesure de
revenu en comptabilité. Le revenu résulte de la création de biens et de services par une
entreprise durant une période spécifique de temps. Il ne peut être comptabilisé qu'au moment
où il est réalisé. La réalisation est soumise au test du fait générateur, en d'autres termes, sa
prise en compte n'est effectuée que dans l'un des cas suivants :
a. une réalisation du revenu au moment de la vente,
b. une réalisation du revenu lors de l'exécution du contrat,
c. une réalisation du revenu à la fin du processus de fabrication, ou
d. une réalisation du revenu lors du recouvrement des ventes.
La mesure du revenu, correspond au montant, exprimé en espèces, du déboursé reçu en
échange du bien cédé, des actions émises, des services rendus ou des engagements contractés.
Quand il s'agit de ventes non réglées en espèces, le revenu est égal à la juste valeur marchande
de l'objet de transaction qui peut être les biens et services vendus ou les biens et services reçus
en contrepartie, selon ceux qui sont les plus faciles à déterminer.
Convention de rattachement des charges aux produits
43. Cette convention consiste à établir une correspondance, directe ou indirecte, entre les
produits et les charges de l'entreprise. Lorsque des revenus sont comptabilisés au cours d'un
exercice, toutes les charges ayant concouru à la réalisation de ces revenus doivent être
déterminées et rattachées à ce même exercice. Cette convention est le corollaire de
l'autonomie des exercices.
68
Convention de l'objectivité
44. Les transactions et événements pris en compte en comptabilité et divulgués dans les états
financiers doivent être justifiées par des preuves. Quand des documents probants concernant
ces transactions n'existent pas, ou ne peuvent pas exister, les bases d'estimations retenues
doivent être fournies pour permettre la vérification et l'appréciation des méthodes préconisées.
Dans ce cas, il convient de produire les éléments facilitant la conviction et par conséquent
l'évaluation objective des faits.
Convention de la permanence des méthodes
45. La convention de la permanence des méthodes exige que les mêmes méthodes de prise en
compte, de mesure et de présentation soient utilisées par l'entreprise d'une période à l'autre.
L'application de cette convention permet la comparaison dans le temps de l'information
comptable et favorise les prédictions financières. La permanence des méthodes ne justifie pas,
cependant, une rigidité nuisible à l'image fidèle que doivent refléter les états financiers. Tout
changement significatif devra faire l'objet d'une information appropriée.
Convention de l'information complète
46. Cette convention établit que les états financiers doivent fournir toutes les informations
nécessaires pour ne pas induire en erreur les lecteurs. Elle exige, pour éviter toute ambiguïté
dans l'interprétation de l'information financière, que les états financiers comportent des notes
et des tableaux explicatifs révélant toute information pertinente et attirant l'attention sur les
événements ou les traitements de l'information qui ont un impact significatif sur l'évolution
des résultats futurs et la situation de l'entreprise.
Convention de prudence
47. Des incertitudes entourent inévitablement un grand nombre d'événements et de
circonstances. Ces incertitudes sont prises en considération par l'exercice de la prudence dans
la préparation des états financiers. La prudence est la prise en compte d'un certain degré de
précaution dans l'exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des
conditions d'incertitudes, pour faire en sorte que les actifs ou les revenus ne soient pas
surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous-évalués. Cependant,
l'application de cette convention ne doit pas engendrer la création de réserves occultes ou de
provisions excessives, la sous évaluation délibérée des actifs ou des revenus ou la
surévaluation délibérée des passifs ou des charges.
Convention de l'importance relative
48. Les états financiers doivent révéler tous les éléments dont l'importance peut affecter les
appréciations ou les décisions. La production de l'information financière doit être guidée par
69
la convention de l'importance relative pour le classement et la présentation des éléments
traités par la comptabilité financière. Un fait ou un élément est significatif, si en tenant
compte des circonstances, sa nature ou son montant sont tels que le fait de le mentionner dans
les états financiers, ou la manière de le traiter dans les comptes est susceptible d'influencer le
jugement ou les décisions prises sur la base des données comptables.
Convention de la prééminence du fond sur la forme
49. La substance des opérations et autres événements n'est pas toujours cohérente avec ce qui
ressort du montage juridique apparent. Pour que l'information représente d'une manière fiable
les transactions et autres événements qu'elle vise à représenter, il est nécessaire qu'ils soient
enregistrés et présentés en accord avec leur substance et la réalité économique et non pas
seulement selon leur forme juridique.
ELEMENTS DES ETATS FINANCIERS
50. Les éléments des états financiers sont directement reliés à la détermination de la structure,
la performance et la conduite financière de l'entreprise. Leur définition, leur groupement en
catégories et leur prise en compte ou constatation, sont des éléments importants du cadre
conceptuel. Un événement économique qui satisfait à la définition d'un élément des états
financiers doit être pris en compte au cas où il est probable qu'un avantage économique futur
qui lui est rattaché sera obtenu ou "abandonné" et qu'il y a une base de mesure adéquate pour
l'évaluer avec fiabilité.
Définition et prise en compte de l'actif
51. L'actif est constitué par les ressources économiques obtenues ou contrôlées par
l'entreprise, à la suite d'événements ou de transactions passés, à même d'engendrer des
avantages économiques futurs au bénéfice de l'entreprise ayant un potentiel de générer
directement ou indirectement des flux positifs de liquidité ou d'équivalent de liquidité ou de
réduire la sortie de fonds.
52. Un actif est pris en compte dans le bilan lorsqu'il est probable que des avantages
économiques futurs bénéficieront à l'entreprise et que l'actif a un coût ou une valeur qui peut
être mesuré(e) d'une façon fiable.
Définition et prise en compte du passif
53. Le passif est constitué par les obligations actuelles de l'entreprise, résultant de transactions
ou d'événements passés, nécessitant probablement le sacrifice ou le transfert futur à d'autres
entités de ressources représentatives d'avantages économiques.
70
54. Un passif est pris en compte dans le bilan lorsqu'il est probable qu'un transfert de
ressources économiques résultera du règlement de l'obligation à la charge de l'entreprise,
et que le montant de ce règlement peut être mesuré d'une façon fiable.
Définition des capitaux propres
55. Les capitaux propres représentent l'intérêt résiduel dans les actifs de l'entité, après
déduction de tous ses passifs. Ils comportent les diverses catégories de capital, les surplus
d'apport, les réserves et équivalents et les résultats non répartis.
Définition et prise en compte des revenus
56. Les revenus sont soit les rentrées de fonds ou autres augmentations de l'actif d'une
entreprise, soit le règlement des dettes de l'entreprise (soit les deux) résultant de la livraison
ou de la fabrication de marchandises, de la prestation de services ou de la réalisation d'autres
opérations qui s'inscrivent dans le cadre des activités principales ou centrales de l'entreprise.
57. Les revenus sont généralement pris en compte lorsqu'une augmentation d'avantages
économiques futurs, liée à une augmentation d'actif ou à une diminution de passif, s'est
produite et qu'elle peut être mesurée de façon raisonnable.
Définition et prise en compte des gains
58. Les gains sont les accroissements des capitaux propres résultant de transactions
périphériques ou incidentes ainsi que de toutes autres transactions, événements
et circonstances affectant l'entreprise à l'exception de ceux résultant des revenus ou des
apports des propriétaires sur capital.
59. Les gains sont pris en compte en général lors de leur réalisation et lorsque leur montant
peut être déterminé avec un degré suffisant de certitude.
Définition et prise en compte des charges
60. Les charges sont soit les sorties de fonds ou autres formes d'utilisation des éléments
d'actif, soit la constitution de passifs (soit les deux), résultant de la livraison ou de la
fabrication de marchandises, de la prestation de services ou de la réalisation d'autres
opérations qui s'inscrivent dans le cadre des activités principales ou centrales de l'entreprise.
61. Les charges sont prises en compte lorsqu'une diminution d'avantages économiques futurs,
liée à la diminution d'un actif ou à l'augmentation d'un passif, s'est produite et qu'elle peut être
mesurée de façon fiable.
Définition et prise en compte des pertes
62. Les pertes sont des diminutions de capitaux propres résultant des transactions
périphériques ou incidentes ainsi que de toutes autres transactions et autres événements
71
et circonstances affectant l'entreprise à l'exception de ceux résultant des charges ou des
distributions aux propriétaires du capital.
63. Les pertes sont prises en compte dès qu'une diminution d'actif ou augmentation de passif
est probable et que leur montant peut être déterminé avec un certain degré de précision.
PRESENTATION DES ELEMENTS DES ETATS FINANCIERS
64. L'actif, le passif et les capitaux propres constituent les éléments du bilan.
Les revenus et les gains forment les produits. Ils constituent avec les charges et les pertes les
éléments de l'état de résultat.
MECANISMES DE COMMUNICATION LES ETATS FINANCIERS
77 - Les mécanismes de communication sont des états financiers dont la publication
périodique est utile pour les utilisateurs afin d’évaluer, comparer et prédire la rentabilité de
l’entreprise, sa solvabilité et sa liquidité. Ils dérivent des objectifs des états financiers. Les
états financiers sont le bilan, l’état de résultat, l’état des flux de trésorerie et les notes aux états
financiers.
78 - Les standards relatifs aux modèles et à la présentation de ces états et notes seront
développés dans les normes qui pourraient prévoir des simplifications pour les entreprises de
petite taille.
Le bilan
79 - Le bilan constitue une représentation à une date donnée de la situation financière de
l’entreprise sous forme d’actif et de passif et de capitaux propres. L’actif et le passif sont Lois
et décrets sur les normes comptables – 1996- 2000 - regroupés ou divisés d’après le degré
d’incertitude relatif au montant et au moment de la réalisation ou de la liquidation éventuelle.
L’état de résultat
80 - L’état de résultat retrace les revenus et gains et les charges et pertes découlant d’un
exercice comptable complet engendrant le résultat net de l’exercice et reflétant ainsi la
performance financière et la rentabilité de l’entreprise.
L’état des flux de trésorerie
81 - L’état des flux de trésorerie retrace l’évolution de la situation financière au cours d’un
exercice comptable. Il fournit des informations sur les activités d’exploitation, de financement
et d’investissement de l’entreprise, ainsi que sur les effets de ces activités sur sa trésorerie.
72
Notes aux états financiers
82 - Ces états doivent être étayés par des informations explicatives et supplémentaires
présentées sous forme de notes permettant une meilleure intelligibilité des états financiers.
Ces notes font partie intégrante des états financiers.
73
Annexes 3 Selon la norme Internationale d’audit 200 : objectifs généraux de l’auditeur indépendant et
réalisation d’un audit conforme aux normes Internationales d’audit.
L’audit d’états financiers
3. L’audit a pour but d’augmenter le niveau de confiance que les états financiers inspirent aux
utilisateurs visés. Pour que ce but soit atteint, l’auditeur exprime une opinion indiquant si les
états financiers ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au
référentiel d’information financière applicable. Dans le contexte de la plupart des référentiels
à usage général, cette opinion consiste à indiquer si les états financiers donnent, dans tous
leurs aspects significatifs, une image fidèle conformément au référentiel. Un audit réalisé
conformément aux normes ISA et aux règles de déontologie pertinentes permet à l’auditeur de
se former une telle opinion. (Réf. : par. A1)
4. Les états financiers faisant l’objet de l’audit émanent de l’entité et ils sont préparés par la
direction de l’entité sous la surveillance des responsables de la gouvernance. Les normes ISA
n’imposent pas de responsabilités à la direction ni aux responsables de la gouvernance et elles
n’ont pas préséance sur les textes légaux et réglementaires régissant leurs responsabilités.
Néanmoins, la réalisation d’un audit conforme aux normes ISA repose sur le postulat que la
direction et, le cas échéant, les responsables de la gouvernance ont reconnu avoir certaines
responsabilités qui sont fondamentales pour la réalisation de l’audit. L’audit des états
financiers ne dégage pas la direction ni les responsables de la gouvernance de leurs
responsabilités. (Réf. : par. A2 à A11)
5. Les normes ISA exigent de l’auditeur que, pour fonder son opinion, il obtienne l’assurance
raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies
significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. L’assurance raisonnable
correspond à un niveau élevé d’assurance. Ce niveau est atteint lorsque l’auditeur a obtenu
des éléments probants suffisants et appropriés pour ramener le risque d’audit (c’est-à-dire le
risque que l’auditeur exprime une opinion inappropriée sur des états financiers comportant
des anomalies significatives) à un niveau suffisamment faible. Toutefois, l’assurance
raisonnable ne correspond pas à un niveau absolu d’assurance, en raison de limites inhérentes
à l’audit qui font que la plupart des éléments probants sur lesquels l’auditeur s’appuie pour
tirer des conclusions et fonder son opinion sont convaincants plutôt que concluants. (Réf : par.
A28 à A52)
74
6. L’auditeur applique le concept de caractère significatif (ou principe d’importance relative)
aux fins de la planification et de la réalisation de l’audit, ainsi que pour évaluer l’incidence
des anomalies détectées sur l’audit et l’incidence des anomalies non corrigées, s’il en est, sur
les états financiers . De façon générale, les anomalies, y compris les omissions, sont
considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que,
individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que
les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Les jugements portant
sur le caractère significatif sont fonction des circonstances, et sont influencés par la
perception qu’a l’auditeur des besoins d’information financière des utilisateurs des états
financiers ou par l’ordre de grandeur ou la nature d’une anomalie, ou encore par une
combinaison de ces deux facteurs. Du fait que l’opinion de l’auditeur porte sur les états
financiers pris dans leur ensemble, l’auditeur n’est pas responsable de la détection des
anomalies qui ne sont pas significatives par rapport aux états financiers pris dans leur
ensemble.
7. Les normes ISA contiennent des objectifs, des exigences ainsi que des modalités
d’application et autres commentaires explicatifs qui sont conçus pour aider l’auditeur à
obtenir une assurance raisonnable. Elles exigent de l’auditeur qu’il exerce son jugement
professionnel et fasse preuve d’esprit critique tout au long de la planification et de la
réalisation de l’audit et, entre autres :
• qu’il identifie et évalue les risques d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de
fraudes ou d’erreurs, en se fondant sur sa compréhension de l’entité et de son environnement,
y compris son contrôle interne;
• qu’il obtienne, en concevant et en mettant en œuvre des réponses adaptées à l’évaluation des
risques, des éléments probants suffisants et appropriés indiquant s’il existe des anomalies
significatives;
• qu’il se forme une opinion sur les états financiers à partir des conclusions tirées des
éléments probants recueillis. 8. La forme de l’opinion exprimée par l’auditeur sera fonction
du référentiel d’information financière applicable ainsi que, le cas échéant, des textes légaux
ou réglementaires applicables. (Réf : par. A12 et A13)
9. L’auditeur peut également avoir, envers les utilisateurs, la direction, les responsables de la
gouvernance ou des tiers à l’entité, d’autres responsabilités en matière de communication
et de rapport relativement à des questions apparues au cours de l’audit. Ces responsabilités
peuvent découler des normes ISA ou des textes légaux ou réglementaires applicables.
75
Objectifs généraux de l’auditeur
11. L’auditeur qui réalise un audit d’états financiers a pour objectifs généraux :
a) d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne
comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs,
et, en conséquence, de pouvoir exprimer une opinion indiquant si les états financiers ont été
préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel d’information
financière applicable;
b) de délivrer un rapport sur les états financiers, et de procéder aux communications exigées
par les normes ISA, en fonction de ses constatations.
12. Dans tous les cas où il est impossible d’obtenir cette assurance raisonnable et où
l’expression d’une opinion avec réserve dans le rapport de l’auditeur est insuffisante dans les
circonstances pour faire rapport aux utilisateurs visés par les états financiers, les normes ISA
exigent de l’auditeur qu’il formule une impossibilité d’exprimer une opinion, ou qu’il
démissionne (ou se démette de ses fonctions), dans la mesure où il lui est possible de
démissionner selon les textes légaux ou réglementaires applicables.
76
Listes des figures
Figure 1 : Organigramme du groupe GBH CONSULTING ……………………….....12
Figure 2 : Récapitulation des factures d’achat du mois de Mars 2015…………….....17
Figure 3 : Récapitulation des factures de ventes du mois de Mars 2015………….....17
Figure 4 : Récapitulation des fiches de paies du mois de Mars 2015 ……………......18
Figure 5 : Les caractéristiques qualitatives de l’information financière…………......23
Figure 6 : Démarche d’une mission d’audit ……………………………………….....34
Figure 7 : Bilan Actifs……………………………………………………………….....39
Figure 8 : Bilan Capitaux propres et Passifs…………………………………………..40
Figure 9 : Etat de résultat ……………………………………………………………..41
Figure 10 : Etat de flux de trésorerie ………………………………………………....42
77
Liste des tableaux
Tableau 1 : Les intervenants du cabinet GBH CONSULTING………………………….12
Tableau 2 : Les taux et les méthodes d’amortissement des immobilisations corporelles fixés
par l’arrêté du Ministre du plan et des finances du 16 Janvier 1990………………........37 Tableau 3 : Les taux et les méthodes d’amortissement des immobilisations corporelles fixés
le décret n°2008-492 du 25 Février 2008…………………………………………………38
Tableau 4 : Les variations des immobilisations corporelles……………………………..43
Tableau 5 : Les variations des amortissements des immobilisations corporelles……….43
78
Table des matières Dédicaces .................................................................................................................................... 2
Remerciements ............................................................................................................................ 3
Introduction générale ................................................................................................................. 5
Chapitre 1 : Présentation générale du cabinet GBH Consulting et les tâches effectuées ................................................................................................................................. 7
Section1 : Présentation générale du cabinet GBH CONSULTING ........................................... 8
1.1 Le cabinet et son secteur d’activité : ............................................................................... 8
1.1.1 Historique ........................................................................................................................... 8
1.1.2 Fiche signalétique ............................................................................................................. 8
1.1.3 Les métiers .......................................................................................................................... 8
1.1.4 La structure actuelle du cabinet................................................................................. 10
1.1.5 Les objectifs du cabinet ................................................................................................. 11
1.1.6 Les vocations principales ........................................................................................... 11
1.2 Les intervenants du cabinet ............................................................................................ 12
1.3 L’expérience du cabinet dans l’audit des sociétés Holdings :................................ 13
2.1 Notre mission dans le cabinet durant le mois de Février : ..................................... 13
2.2 Notre mission dans le cabinet durant le mois de Mars : ......................................... 15
2.3 Notre mission dans le cabinet durant le mois d’Avril : ............................................ 18
Chapitre 2 : Elaboration ..................................................................................................... 19
et audit des états financiers : principes théoriques ................................................... 19
Introduction .............................................................................................................................. 20
Section 1 : Les objectifs des états financiers ............................................................................ 20
Section 2 : les concepts fondamentaux ..................................................................................... 21
2.1 Les Caractéristiques qualitatives de l’information financière : ........................... 21
2.2 Les conventions comptables : ........................................................................................ 24 Section 3 : Présentation des états financiers. ........................................................................... 26
3.1 Bilan : ..................................................................................................................................... 26
3.1.1 Définition : ........................................................................................................................ 26
3.1.2 Actifs : ................................................................................................................................. 26
3.1.3 Passifs : .............................................................................................................................. 26
3.2 Etat de résultat ................................................................................................................... 27
3.2.1 Définition : ........................................................................................................................ 27
3.2.2 Produits : ........................................................................................................................... 27
A. Les revenus ...................................................................................................................... 27
B. Les gains ........................................................................................................................... 28
3.2.3 Charges .............................................................................................................................. 28
C. Les charges .......................................................................................................................... 28
D. Les pertes ......................................................................................................................... 29
3.3 L’état de flux de trésorerie : ............................................................................................ 29
3.4 Les notes aux états financiers : ...................................................................................... 30 Section 4 : Audit des états financiers ........................................................................................ 31
4.1 Définition : ............................................................................................................................ 31
4.2 L’audit d’états financiers : ............................................................................................... 31
4.3 Le commissariat aux comptes : ...................................................................................... 31
4.4 Objectifs de l’audit financier : ........................................................................................ 32
4.5 Les règles d’éthiques relatives à un audit d’états financiers : .............................. 32
4.6 Les démarches de l’audit financier : ............................................................................. 32
79
Conclusion ................................................................................................................................ 34
Chapitre 3 : Application pratique d’élaboration .......................................................... 35
et d’audit des états financiers : Cas de la société « SUZY » ..................................... 35 Introduction : ............................................................................................................................ 36
Section 1 : Elaboration et audit des états financiers ................................................................ 36
1.1 Présentation de la société : .............................................................................................. 36
1.2 Référentiel d’élaboration des états financiers : ........................................................ 36
1.2.1 Principes et méthodes comptables : .......................................................................... 37
1.3 Bilan : ..................................................................................................................................... 39
1.4 Etat de résultat : ................................................................................................................. 41
1.5 Etat de flux de trésorerie : ............................................................................................... 42
1.6 Notes relatives aux états financiers:............................................................................. 43 Section 2 : Rapport d’audit ....................................................................................................... 50
2.1 Rapport général : ............................................................................................................... 50
2.2 Rapport spécial : ................................................................................................................. 50 Section 3 : Lettre de direction ................................................................................................... 52
3.1 Les observations relatives aux comptes : .................................................................... 52
3.1.1 Observations relatives aux stocks : ........................................................................... 52
3.2.2 Observations relatives au compte n°28250000 – « Amortissements installations générales et aménagements divers » : ...................................................... 53
3.2.3 Observations relatives aux comptes de clients : .................................................... 53
3.2.4 Observations d’ordre fiscal : ........................................................................................ 55
3.2.5 Observations relatives aux liquidités et équivalents de liquidités : ................. 55 Section 4 : Recommandations ................................................................................................... 57
Conclusion : .............................................................................................................................. 57
Conclusion générale ................................................................................................................. 58
Bibliographie ............................................................................................................................ 59
Annexes .................................................................................................................................. 60 Annexes1 ................................................................................................................................... 61
Annexe 2 .................................................................................................................................... 62
Annexes 3 .................................................................................................................................. 73
