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Jean des Déserts, 28ème JOURNEES GEMER 21 -22 MAI 2014, NANTES

B4 - Nouvelle décision BSEI n°13-125 du 31 décembre 2013 relative aux

services inspection reconnus remplaçant la DM-T/P 32-510

BSEI : Bureau de la Sécurité des Equipements Industriels ; DM-T/P : Direction des Mines-Technique/Pression

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28ème JOURNEES GEMER 21 -22 MAI 2014, NANTES

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DECISION BSEI n° 13-125 - CONTENU Décision relative aux services d’inspection reconnus: signée par l’adjoint du DGPR le 31 décembre 2013; 5 Titres / 26 articles (dizaine de pages) suivie de l’ANNEXE I : Exigences complémentaires pour la reconnaissance d’un service d’inspection; précise et complète la norme NF EN ISO/CEI 17020 d’octobre 2012, structurée en 8 chapitres sous-divisés en de très nombreux sous-paragraphes + 2 annexes non applicables (douzaine de pages) suivie de l’ANNEXE II : Modèle de fiche d’information sur un événement significatif (2 pages) suivie de l’ANNEXE III : Tableau d’activité d’un SIR (1 page)

L’article 25 précise les 11 documents abrogés : au 1/1/2014 (2 DM-T/P et 6 BSEI), au 1/1/2015 (1 BSEI) et au 1/1/2019 (2 DM-T/P) LA DECISION BSEI n°13-125 EST DONC VOUEE A DEVENIR UN DOCUMENT DE REFERENCE POUR LA FORMATION REGLEMENTAIRE D’UN SIR.


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DECISION BSEI n° 13-125 - ECHEANCES D’APPLICATION

Les dispositions de la présente décision s'appliquent : au 1er janvier 2014 pour les nouvelles demandes, au plus tard lors du renouvellement de la reconnaissance intervenant après le 1er janvier 2016, à l'exception des articles 22 : Approbations des guides professionnels et 23 : Modifications des guides professionnels qui s'appliquent au 1er janvier 2014 et des annexes 2 Fiche d’information sur un événement significatif et 3 Tableau d’activité d’un SIR qui s'appliquent au 1er janvier 2015.

DECISION BSEI n° 13-125 - RAPPEL DEFINITIONS


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Équipements sous pression (ESP) : les équipements sous pression soumis aux dispositions du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999, y compris les récipients à pression simples relevant de l'arrêté du 14 décembre 1989.

Équipements sous pression soumis à surveillance (ESS) : les équipements sous pression soumis à suivi en service en application du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999. Pour ces équipements, le service inspection reconnu établit et met en œuvre des plans d'inspection selon des guides approuvés ou assure le respect des dispositions réglementaires générales prévues par les arrêtés ministériels.

Equipements soumis à surveillance volontaire (ESSV) : équipements sous pression relevant de l'article 2 du décret du 13 décembre 1999 soumis à une surveillance volontaire de la part de l’exploitant. Pour ces équipements, le service inspection reconnu établit et met en œuvre des plans d'inspection selon une procédure de ce service.

DECISION BSEI n° 13-125


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Construction ESP ESP ESP Non ESP (hors décision BSEI)

Prise en compte avant

mise en service

SIR

SIR

Exploitant

Type de suivi ESS ESSV sans suivi en service

sans suivi en service

Suivi en service suivant autres

exigences Décision13-125

du 31/12/2013 (Périmètre )

SIR

SIR



Prise en compte activité inspecteur SIR

SIR

SIR

DECISION BSEI n° 13-125 - PRINCIPAUX POINTS TECHNIQUES


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Version au 13/05/2013 Version finale

Périmètre des équipements suivis ( ESP, ESS , ESSV….) *

X

Maintenu pour l’exploitant, mais hors du

domaine de reconnaissance du SIR

Activité Inspection > 50% pour personnel à temps partiel

X

Maintenu, mais intégration dans le décompte du suivi Inspection des

équipements non visés par le suivi en service (ex : réservoirs de

stockage) SIR dimensionné avec employés permanents (objectif : ne disposer que d’ inspecteurs permanents )

X

supprimé dans la version

finale

Définitions des qualifications, habilitations ,certifications ( cas des

inspecteurs en compagnonnage)

X

Maintenu



8

(*) extrait de l’article 2 IV. Un service inspection peut appuyer un exploitant pour l’application de la réglementation, en particulier concernant les exigences en terme de marquage CE pour les équipements sous pression qui ne relèvent que du titre II du décret du 13 décembre 1999 susvisé ainsi que pour les récipients à pression simples relevant de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1989 susvisé. L’exploitant reste toutefois responsable de l’entretien et de la surveillance de ces équipements. V. Les équipements mentionnés au IV et non soumis à surveillance volontaire, les autres équipements suivis par le service inspection (par exemple, les bacs de stockage) et les équipements sous pression nucléaires ne relèvent pas de la présente décision.



9

Version au 13/05/2013

Version finale

Expertise des logiciels de criticité (tierce expertise )

X

Supprimée dans la version finale

Identification des accessoires de sécurité /accessoires sous

pression

X

Proposition CTNIIC retenue (repérage sur plan admis pour les

accessoires sous pression )

Audit interne annuel (sur tout ou partie du référentiel )

X

Proposition CTNIIC retenue Maintien de la fréquence actuelle

(1 fois entre 2 audits de renouvellement )

DECISION BSEI n° 13-125 - ANNEXE 2 Evénement significatif


10

DECISION BSEI n° 13-125 - ANNEXE 2 Evénement significatif


11

DECISION BSEI n° 13-125 - ANNEXE 3 Tableau d’un SIR


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Situation Administrative

Activité SIR

Inspecteurs Nombre d'incidents

Commentaires

soumis à l'arrêté du 15/03/2000

hors 15/03/2000

avec PI sans PI avec PI

sans PI

Nom SIR

Date limite reconnaisance

Ann

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Activité

Guide utilisé pour

établissement PI

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Composition de l'effectif du SIR

(préciser notamment si le chef du SIR est

inspecteur) N

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Niv

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D2

Précision sur les

événements de l'année

(grand arrêt d'une unité

par exemple)

2014

(1)

Nbre Réc + GV

Nbre Tuy

Nbre

Tuy Oui Non

Nbre Réc+GV

Nbre Tuy

Nbre Réc+GV

Nbre Tuy

Nbre Rec+G

V

Nbre Tuy (7)

(3) (4) (4) (5) (5) (6)

Nbre PI (2)

Nbre PI (2)

Nbre PI (2)

20 13

20 12

(1) chimie, raffinerie, électricité, gaz (2) indiquer le nombre total de PI établis. Si des PI restent à établir, préciser par exemple 196/205, ce qui signifie 196 PI rédigés et mis en œuvre et 9 PI restant à établir et/ou à mettre en œuvre

(3) préciser s'il y a des agents autres que les inspecteurs : adjoint chef de SIR, assistante administrative, etc. (4) nombre d'inspections périodiques réalisées par chaque inspecteur. La réalisation de l'inspection par l'inspecteur consiste à ce qu'il réalise lui-même toutes les opérations de l'inspection périodique décrites dans le plan d'inspection à l'exception des contrôles nécessitant une certification COFREND et/ou une compétence et du matériel spécifiques à une technique de contrôle ou de vérification évoluée (5) nombre total d'inspections périodiques réalisées par le SIR (ou sous sa responsabilité)

(6) indiquer si le SIR a d'autres activités que celles fixées par la décision ministérielle (exemple : suivi du matériel de levage ou activité en matière de sûreté). Chiffre à donner en % par rapport à l'activité total du SIR (7) donner une estimation, si les informations ne sont pas disponibles

Légende PI : plan d'inspection RP : requalification périodique

GV: générateur de vapeur

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