J ’ é c o n o m i s e , j e p r é s e r v e l’environnement

La TVA réduit de 5,5% s’applique, pour les logements de plus de 2 ans, aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique réalisés par votre installateur. Cette nouvelle catégorie vise la pose, l’installation et l’entretien des matériaux éligibles au crédit d’impôt, ainsi que tous les travaux induits, c’est-à-dire ceux rendus obligatoires par la rénovation.

Votre installateur Professionnel

www.richardson.fr

Document fabriqué à partir de papier 100% recyclé

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Renseignez-vous auprès de votre professionnel !

La règlementation thermique (RT 2012) a pour objectif de réduire fortement les consommations énergétiques des bâtiments neufs. Elle concerne tous les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2013.

• Un besoin de chauffage divisé par 2 ou 3 grâce à une meilleure conception et isolation du bâtiment• Amélioration des performances des systèmes de chauffage• Généralisation des énergies renouvelables en maisons individuelles (chauffe-eau solaire individuel ou thermodynamique)• Réduction des besoins en éclairage avec davantage de surfaces vitrées (1/6ème de la surface habitable)

Pour plus de renseignements, demandez conseil à votre installateur ou rendez-vous dans votre agence RICHARDSON.

Comment bénéficierde la TVA à 5.5% ?

Faites des économies

• Il vous propose des solutions adaptées favorisant les économies d’énergie• Il vous accompagne tout au long de vos travaux

Votre installateur adhère au programme GrEEn Solutions, proposépar RICHARDSON :

• Vous bénéficiez d’une prime énergie• Vous diminuez vos factures d’énergie• Vous améliorez le confort de votre habitat• Vous contribuez à un environnement durable• Vous n’avez aucune démarche administrative

Quels avantages pour vous ?

Un saut énergétique pour les constructions neuves !

RT 2012

Parce que les pros font la différence !

Les solutions idéales pour vousVotre installateur vous propose des solutions et une sélection de produits adaptées en fonction de votre budget et vos délais.

L’expertise

L’assurance d’un résultat de qualité fiable dans le tempsVous bénéficiez du savoir-faire et de la compétence du professionnel pour la longévité de votre installation.

Des travaux en toute sérénitéLe professionnel est contractuellement responsable des problèmes qui pourraient survenir pendant toute la durée des travaux.De plus, vous bénéficiez de :

La garantie annuelle de parfait achèvement pendant l’année suivant la réception des travaux.

La garantie biennale de bon fonctionnement des équipements pendant les deux années suivant la réception des travaux.

La garantie décennale : permet d’être protégé contre les dégâts importants pendant dix ans suivant la réception des travaux (fissures, canalisation….)

Un signe de compétences en matière d’efficacité énergétiqueLa mention « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) vous aidera à identifier des professionnels reconnus et qualifiés. Ainsi, engager un professionnel RGE vous permettra de faire réaliser des travaux pour améliorer la qualité énergétique de votre logement en toute sérénité.

Les compétences ciblées :• L’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables• Les travaux d’efficacité énergétique dans le neuf ou en rénovation

RICHARDSON c’est un réseau de 30 000 installateurs.Rendez-vous dans l’une de nos 100 agences et nos conseillers de vente vous accompagneront dans vos projets et vous mettront en relation avec un professionnel qualifié. Vous pourrez lui confier la réalisation de vos travaux en toute sérénité, et bénéficierez des avantages suivants :

Rendez-vous dans votre agence RICHARDSON pour plus d’informations.

Crédits d’impôts

AidesPrime EnergieGrEEn Solutions

Fiscalité

Le savoir-faire

Les garanties

La mention RGE

Bénéficiez du programme GrEEn Solutions !

Profitez de la RT 2012

Depuis le 1er Janvier 2014, les différents taux de TVA ont changé. Le taux normal passe de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire, de 7% à 10%.

La TVA 20% s’applique à tous les travaux dans le cadre de logement neuf (moins de 2 ans) et à tous ceux qui ont pour effet d’augmenter la surface de plancher de plus de 10%.

Pour les travaux de rénovation, d’aménagement et d’entretien dans les logements de plus de 2 ans, réalisés par votre installateur, vous pouvez bénéficier du taux intermédiaire de 10%.

Les autres taux de TVA

Une exclusivité R I C H A R D S O N

2015

Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) change de nom et devient le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite). Le principe du dispositif reste le même : favoriser les économies d’énergie.Voici toutes les clés pour comprendre ce dispositif :

Qui ?Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit dans la résidence principale (maison individuelle ou appartement) sans condition de ressources.

Quel type de logement ?Depuis le 1er Janvier 2013, seuls les travaux réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans sont éligibles au crédit d’impôt.

Quelle période ?Ce crédit d’impôt est rétroactif et s’applique aux dépenses réalisées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.

S’il excède l’impôt sur le revenu, ou si vous n’êtes pas imposable, votre Centre des impôts vous remboursera ce crédit d’impôt.

Le décret d’éco-conditionnalité prévoit la suppression de la notion de bouquet de travaux. Le système est allégé et renforcé avec un taux unique de 30% dès la première opération réalisée.

Bon à savoir

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix TTC des matériels, matériaux et équipements figurant sur la facture, après déduction des aides publiques.

Ne sont pas pris en compte les matériels et fournitures qui ne s’intègrent pas directement à l’équipement ou à l’appareil concerné, tels que :

• Le coût de la main-d’œuvre et de la pose (sauf capteur géothermique)

• Les tuyauteries et fournitures hydrauliques extérieures à l’équipement éligible

Plafond global pluriannuel :

• Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est valable sur 5 années consécutives entre 2005 et 2015

• 8 000 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve

• 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune

• Montants majorés de 400 € par personne à charge Ces montants sont divisés par deux si l’enfant est à charge égale de ses deux parents.

• 3 logements maximum par foyer fiscal si les logements sont loués en tant que résidence principale pendant au moins 5 ans

Photocopie des factures délivrées par l’entreprise ayant réalisé les travaux ou des attestations fournies par le vendeur du logement, identifiant clairement :

• Identité et adresse du contribuable

• Nature des travaux

• Les postes ‘‘matériel’’ et ‘‘main-d’œuvre’’ différenciés

• Désignation des produits éligibles au crédit d’impôt : coût du produit, caractéristiques, critères de performance

• Date du paiement ou des différents paiements (acomptes)

Les Crédits d’impôts

ce qui change en 2015Les Crédits d’impôts

ce qui change en 2015

Bon à savoir

Le crédit d’impôt n’est accordé que si le matériel est fourni, posé et facturé par un même installateur, et que celui-ci bénéficie de la mention RGE.

C’est un crédit de 30 000 € maximum, remboursable sur 15 ans ou moins. Il permet de financer les travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un logement achevé avant le 1er janvier 1990.Le cumul du Cite et de l’éco-PTZ est possible. Mais, depuis le 1er janvier 2014, le plafond d’éligibilité évolue et prend en compte la composition du foyer : 25 000 € pour une personne célibataire et 35 000 € pour les couples mariés ou pacsés, plus 7 500 € par personne à charge.

ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) : www.anah.frPrimes solaires, éco-prêts : www.ademe.frSubventions régionales pour le solaire : www.enerplan.asso.fr

D’autres subventions existent (Conseils Général et Régional) : contactez l’Espace Info-Energie de votre région.Il existe aussi des prêts préférentiels, voir auprès de votre banque et l’organisme 1% logement.

Renseignez-vous dans votre agence RICHARDSON pour plus d’informations.

Bon à savoir

Depuis le 1er Septembre 2014, pour pouvoir bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, et du 1er janvier 2015 pour le crédit d ’ impôt déve loppement durable et les certificats d’économies d’énergie, votre

installateur doit avoir la mention RGE.

Les textes de référence relatifs au crédit d’impôt sont disponibles sur www.legifrance.gouv.frN° Impôt Service : 0 810 467 687Les informations contenues dans ces pages sont indicatives, valables à la date d’édition et ne peuvent être considérées comme des documents faisant juridiquement foi. Leur contenu et leur exactitude ne peuvent être garantis. Elles n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent pas la responsabilité de RICHARDSON.

Qui peut en bénéficier ?

Quels justificatifs fournir ?

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les autres aides

L’éco-prêt à taux zéroLes conditions d’éligibilité

Les primes et subventions

EQUIPEMENT Taux unique

PAC GéothermiqueConditions : COP ≥ 3.4 selon EN 14511-2 Courant de

démarrage >45A mono/60A triphasé30%

Echangeur de chaleur souterrain pour PAC Géothermique

Conditions : Applicable sur la main d'œuvre

30%

PAC AIR/EAU dédiée à la production de chaleur

Conditions : COP ≥ 3.4 selon EN 14511-2 Courant de démarrage >45A mono/60A triphasé

30%

Chauffe-eau thermodynamiqueConditions : COP ≥ 2.3 selon EN 16147 Courant de

démarrage >45A mono/60A triphasé30%

Solaire Thermique SSC + CESIConditions : certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalence qui repose sur les normes NF EN 12975

ou NF EN 12976

30%

Chaudière à micro-cogénération gazConditions : Puissance de production électrique ≤ 3

kVA par logement30%

PoêleConditions : taux de CO ≤ 0,3% Rendement ≥ 70% - Poêle NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250

Foyer fermé / Insert - Foyers fermés /Inserts Norme NF EN 13 229

Cuisinière Bois en mode chauffage- Cuisinière Bois Norme NF EN 12815

Chaudière à condensation gaz/fioulConditions : selon directive 92/42/CEE

30%

RégulationConditions : Équipements concernés : appareils de

régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau

chaude sanitaire.

30%

Compteur individuel pour chauffage et eau chaude sanitaire dans les

copropriétés30%

Eolien 30%

Photovoltaïque Non applicable

Récupération d'eau de pluie Non applicable

Chaudière bois ou biomasseConditions : taux de CO ≤ 0,3% selon NF EN 303.5 ou EN

12809 dont puissance inférieure à 300kW- Chargement manuel : rendement ≥ 80%

- Chargement automatique : rendement ≥ 85%

30%

30%

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Qui ?Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit dans la résidence principale (maison individuelle ou appartement) sans condition de ressources.

Quel type de logement ?Depuis le 1er Janvier 2013, seuls les travaux réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans sont éligibles au crédit d’impôt.

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S’il excède l’impôt sur le revenu, ou si vous n’êtes pas imposable, votre Centre des impôts vous remboursera ce crédit d’impôt.

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• Le coût de la main-d’œuvre et de la pose (sauf capteur géothermique)

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Plafond global pluriannuel :

• Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est valable sur 5 années consécutives entre 2005 et 2015

• 8 000 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve

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ce qui change en 2015Les Crédits d’impôts

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ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) : www.anah.frPrimes solaires, éco-prêts : www.ademe.frSubventions régionales pour le solaire : www.enerplan.asso.fr

D’autres subventions existent (Conseils Général et Régional) : contactez l’Espace Info-Energie de votre région.Il existe aussi des prêts préférentiels, voir auprès de votre banque et l’organisme 1% logement.

Renseignez-vous dans votre agence RICHARDSON pour plus d’informations.

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Depuis le 1er Septembre 2014, pour pouvoir bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, et du 1er janvier 2015 pour le crédit d ’ impôt déve loppement durable et les certificats d’économies d’énergie, votre

installateur doit avoir la mention RGE.

Les textes de référence relatifs au crédit d’impôt sont disponibles sur www.legifrance.gouv.frN° Impôt Service : 0 810 467 687Les informations contenues dans ces pages sont indicatives, valables à la date d’édition et ne peuvent être considérées comme des documents faisant juridiquement foi. Leur contenu et leur exactitude ne peuvent être garantis. Elles n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent pas la responsabilité de RICHARDSON.

Qui peut en bénéficier ?

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Quelles sont les dépenses éligibles ?

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L’éco-prêt à taux zéroLes conditions d’éligibilité

Les primes et subventions

EQUIPEMENT Taux unique

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Echangeur de chaleur souterrain pour PAC Géothermique

Conditions : Applicable sur la main d'œuvre

30%

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Conditions : COP ≥ 3.4 selon EN 14511-2 Courant de démarrage >45A mono/60A triphasé

30%

Chauffe-eau thermodynamiqueConditions : COP ≥ 2.3 selon EN 16147 Courant de

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Solaire Thermique SSC + CESIConditions : certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalence qui repose sur les normes NF EN 12975

ou NF EN 12976

30%

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kVA par logement30%

PoêleConditions : taux de CO ≤ 0,3% Rendement ≥ 70% - Poêle NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250

Foyer fermé / Insert - Foyers fermés /Inserts Norme NF EN 13 229

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30%

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30%

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