Jane Tenorio Demaurex, Ulrich Andriantiana

1ère Partie: Le Protocole de Kyoto Contexte historique Sommet de Rio CCNUCC et le Protocole Arguments Objectifs Instruments juridiques Mécanisme Calendrier Bilan

2ème Partie: Enjeux institutionnels Post –Kyoto Rappel Projets MDP et développement durable Les négociations sur l’Après Kyoto.

5 Juin 1972 : 1er Sommet de la Terre à Stokholm :

« Une seule Terre » Coopération internationale pour l’amélioration

des conditions de vie Développement et environnement dans le Cadre

d’une Action mondiale Création PNUE 3 mars 1973 : Signature de la Convention de

Washington (CITES: commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction) Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora

26 Octobre 1976 : Le programme sur l’homme et la Biosphère de l’UNESCO proclame le parc de Yellowstone (USA) comme réserve de Biosphère 1978 Patrimoine mondiale de l’Humanité

3 décembre 1983: Explosion d’usine américaine de pesticide en Inde

Bilan : 15 000 personnes et 500 000 garderont les séquelles

1985 : Observation en Antarctique du Premier « Trou d’Ozone » suite à une mise en évidence des relations entre les émissions de gaz et la couche d’Ozone Convention de Vienne pour la protection de la Couche d’Ozone.

26 avril 1986 : Accident de Tchernobyl 16 décembre 1987 : Signature du

Protocole de Montréal, accord sur la réduction de la production de gaz nocifs pour la couche d’ozone (modifié en 1990)

1988 : Incendie naturelle du Parc de Yellowstone (3000 hectares de forêt ravagée)

7 novembre 1990 : 2ème conférence mondiale sur le Climat

Prise de conscience à l’échelle mondial des problèmes environnementaux :

Convention sur la Biodiversité Déclaration sur la gestion et la

conservation des forêts (ou Action 21) Convention des Nations Unies sur les

changements climatiques 11 décembre 1997 : Signature du

Protocole de Kyoto

Principes de base: Principe de responsabilité commune mais

différenciée et des capacités respectives Principe de la responsabilité historique

des pays développés Principe de la coopération internationale

Engagements pris au titre du CCNUCC: Réduction et atténuation des émissions

anthropiques de dioxyde carbone de gaz à effets de serre (GES)

Croissance économique et développement durable

Transfert ou accès aux technologies et savoir-faire écologiquement rationnels

Article 17: possibilité d’adoption de protocoles pendant les Sessions Ordinaires de la Conférence des Parties.

Préambule de la CCNUCC: l’activité humaine et la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère écosystème et humanité

Marché des droits à Polluer : Ronald Coase (Prix Nobel d'économie en

1991) John Dales sur les droits de propriété

pour l'usage de biens environnementaux

Principe Pollueur – Payeur: Arthur Cecil Pigou (Welfare economics) Adoption par l’OCDE en 1972 Acte Unique Européen 1987 Livre Blanc de l’UE sur la responsabilité

environnementale de 2000 Biens publics mondiaux: non exclusivité et

non rivalité / Free rider (passager clandestin) OMM: Lien entre la couche d’ozone et le

changement climatique PNUE FAO

Réduction des émissions de GES d’au moins 5% (5,2%) par rapport au niveau de 1990 au cours de la période d’engagement de 2008 – 2012

Six GES Annexe A :• le dioxyde de carbone (CO2); • le méthane (CH4); • l'oxyde nitreux (N2O); • l'hydrofluorocarbones (HFCs); • l'hydrocarbure perfluorés (PFCs); • l'hexafluorure de soufre (SF6).

le gaz carbonique ou dioxyde de carbone ( CO2)provient essentiellement de la combustion des énergies fossiles et de la déforestation,

le méthane (CH4) a pour origine principale l'élevage des ruminants, la culture du riz, les décharges d'ordures ménagères, les exploitations pétrolières et gazières,

les halocarbures (HFC et PFC) sont les gaz réfrigérants utilisés dans les systèmes de climatisation et la production de froid, les gaz propulseurs des aérosols,

le protoxyde d'azote ou oxyde nitreux ( N2O) provient de l'utilisation des engrais azotés et de certains procédés chimiques,

l'hexafluorure de soufre (SF6) est utilisé par exemple dans les transformateurs électriques.

Engagements fermes et contraignants Objectifs chiffrés Annexe B Date d’entrée en vigueur 16 Février 2005

avec la Ratification de la Russie en novembre 2004 (55 Etats au minimum)

Pays industrialisés non partie au Protocole : Etats-Unis et Australie

Rôle des organes institués

Engagements des pays du Nord : réduction ou limitation des émissions de GES Pour 39 pays industrialisés : - 5,2 % par rapport au

niveau de 1990 Union européenne dans son ensemble : - 8 %

Mise en œuvre de politiques et mesures de réduction des émissions dans les pays du Nord L ’effort domestique, le levier principal pour

atteindre les objectifs Une action concertée au niveau de l’UE : la

limitation des émissions industrielles dans le cadre du système d’échange de quotas

En complément de ces efforts domestiques, la mise en œuvre de mécanismes de flexibilité

les " permis d'émission ", cette disposition permet de vendre ou d'acheter des droits à émettre entre pays industrialisés ;

la " mise en œuvre conjointe " (MOC) qui permet, entre pays développés de procéder à des investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leur territoire national et de bénéficier des crédits d'émission générés par les réductions ainsi obtenues ;

le " mécanisme de développement propre " (MDP), proche du dispositif précédent, à la différence que les investissements sont effectués par un pays développé, dans un pays en développement.

Création d’un cadre institutionel dans la gestion des problématiques liées aux changements climatiques

Obligation des gouvernements de mesurer et de reporter leur niveau d’émission de gaz à effet de serre

Réelle opportunité pour s’adapter avec anticipation aux changements climatiques

Mise sur pied de canaux de transfert de technologie et de savoir

Création d’un marché du C02 estimé à $30 milliards de dollars/année

=> Grande contribution à la prise de conscience internationale dans le domaine des changements climatiques!

Les Etats-Unis, le pays le plus pollueur (23%) a signé mais n’a pas ratifié le Protocole

Les pays émergents ont signé mais sans avoir d’obligations quantifiées de réduction

La déforestation ainsi que la dégradation des forêts n’ont pas été prises en compte

Difficulté à le mettre effectivement en oeuvre