Seminario Internacional

Desarrollo de Servicios Sociales para Personas Mayores

3-4 octubre 2013

Proyecto Telemedicina

Dr Jean-Philippe Flouzat

Mdico geriatra,

Consejero Mdico Social de la Agencia Regional de Salud Ile de France

Quest-ce que la tlmdecine ?

La tlmdecine est une forme de pratique mdicale distance (actions cliniques et curatives) utilisant les technologies de linformation et de la communication (Collge mdecins du Qubec 2000).

Cest un acte mdical engageant la responsabilit du mdecin. La rflexion thique sur son usage est porte par lAssociation mdicale mondiale (Copenhague 2007).

Pourquoi la tlmdecine ?

Contexte social et dmographique : vieillissement de la population et augmentation des pathologies chroniques, amlioration, surveillance et rduction des hospitalisations, qualit de vie.

Contexte professionnel : dmographie mdicale, zones fragiles, limitation des dplacements, dveloppement de lEducation thrapeutique

Contexte technique : volution des technologies, enjeu mdico-conomique

Contexte national : loi, plan national de dveloppement de la tlmdecine

Article 78 de la loi Hpital Patients Sant Territoires (HPST) et Article 29 ter de la Loi de financement de

la scurit sociale pour 2010

t2011229 du 19 octobre 2010 relatif la tlmdecine :

Relvent de la tlmdecine dfinie larticle L. 6316-1 les actes mdicaux, raliss distance, au

moyen dun dispositif utilisant les technologies de linformation et de la communication.

Un contrat signer avec lAgence rgionale de sant

La tlmdecine : une activit mdicale

rglemente

Tlconsultation

Tlexpertise

Tlsurveillance

Tlassistance

Patient

Mdecin(s) (en option)

Professionnels de sant

(optionnel)

Sur place

Mdecin(s)

Patient

Mdecin(s) (en option)

Professionnels de sant

(optionnel)

Mdecin(s) et/ou

Professionnels de sant

Contexte de lIle-de-France

Un Projet rgional de sant (PRS) adopt en fin danne 2012 sur

la base du Plan Stratgique de la Rgion en Sant (PSRS) de 2011

La ncessit darticuler les Schmas et les Programmes du PRS

entre eux

La mise en uvre du Schma rgional dorganisation mdico-

sociale

Lamlioration de la fluidit du parcours des personnes ges

La qualit de vie et la garantie de soins accessibles en EHPAD

Un des outils au service de ces priorits : la tlmdecine

Le programme rgional de tlmdecine

PRS : Orientations gnrales dclines en objectifs spcifiques

Schma Rgional dOrganisation des

Soins

Schma Rgional Mdico Social

Schma Rgional Prvention

PRT : Cibles prioritaires et objectifs de programmation des activits de tlmdecine pour la mise en uvre des objectifs des schmas

> Le PRT IDF a t arrt par le DGARS en dcembre 2012

Stratgie de dveloppement de la tlmdecine dans le secteur

mdico-social

3 projets TLM en EHPAD financs sur 2011 2015

impliquant 50 EHPAD, 5 CH et cliniques

Projet TELEGERIA

Accs aux soins des personnes ges en EHPAD Acteurs : Hpital europen Georges Pompidou (Paris 15me) + Centre hospitalier de

Gonesse + 10 tablissements dhbergement pour personnes ges dpendantes (EHPAD) du Centre daction sociale de la Ville de Paris + 20 autres EHPAD

Ralisations : Gnralisation dune offre de tlconsultation et de tl-expertises entre 2 hpitaux publics et 30 EHPAD pour diminuer les transports inappropris de

patients aux urgences et amliorer laccs aux consultations spcialises. - Choix et acquisition de la solution TLM

- quipement des 30 EHPAD (solution TLM et salle de tlconsultation ddie) et

deux hpitaux pivots, et formation

- Mise en uvre de lorganisation entre requrants et requis : pr-requis, protocoles de prise en charge, valuation des pratiques

- Elaboration dun modle conomique

Montant attribu :

892 300 (crdits mdico-sociaux) + 165 k (Fonds dintervention rgional)

Lancement du projet : Septembre 2012

Publication Appels doffres : Fvrier 2013

Dploiement HEGP+CH Gonesse+10 EHPAD :

Avril 2013 Octobre 2013

Dploiement 10 autres EHPAD Novembre 2013 avril 2014

Dploiement 10 autres EHPAD Mai Octobre 2014

Fin du projet : Dcembre 2015

Projet TMG 91

Dploiement dune plateforme de tl-services pour scuriser le retour domicile des personnes ges et la veille de nuit en EHPAD (tlsuivi et tlconsultations)

.

Acteurs : Hpital Priv Griatrique des Magnolias (HPGM) + 5 EHPAD + CH de recours

Ralisations : Accs simple des EHPAD une plateforme de tlmdecine ;

Organisation de sessions de tlconsultations entre les EHPAD et lHPGM et systme de tlsurveillance pour remonte dauto-mesures vise de tl-expertise ; Organisation de sessions de tlconsultations entre les EHPAD, lHPGM et un Centre hospitalier gnral

- Appel doffres pour le choix du prestataire de la plateforme - Equipement des sites (salle de tlconsultations ddies en EHPAD)

- Paramtrage de la plateforme, recueil des donnes patients et formation

- Evaluation mdico-conomique sur 400 patients

- Dveloppement vers dautres spcialits

Montant attribu :

1 200 000 (crdits mdico-sociaux 2011)

Lancement du projet : Avril 2012

Appel doffres : Juin 2012

Equipement des sites et formation :

Dcembre 2012 mars 2013

Mise en production : Janvier 2013

Inclusion autre CH de recours :

Mai 2013

Fin du projet : Dcembre 2014

Projet eVline

Dploiement dun rseau de tlmdecine pour la gestion des situations d'urgence en EHPAD et laccs lexpertise en cardiologie et psychiatrie

Porteur/Acteurs : groupe ORPEA, 17 EHPAD et 2 cliniques dont 3 structures hors

du groupe.

Ralisations : benchmark et lancement de(s) appel(s) doffres pour choisir les quipements

- Mise en production dans 4 EHPAD (78, 94 et 95) et 2 cliniques (tlconsultations en

rponse lurgence, tl-expertises en cardiologie et en psychiatrie) - Dploiement dans 13 autres EHPAD (dont 2 hors du groupe ORPEA-CLINEA) et 1

clinique du Groupe

- laboration de recommandations et de pr-requis pour lintgration au rseau de structures de recours extrieurs au groupe ORPEA-CLINEA,

- Evaluation du projet

- laboration dun modle conomique

Montant attribu :

1 000 000 (crdits mdico-sociaux 2012)

Lancement du projet : Juin 2012

Appel doffres : Juillet 2012

Lancement du dmonstrateur dans 4 EHPAD :

Mai 2013

Extension 13 EHPAD et 1 clinique supplmentaires :

Janvier 2014

Recommandations pour la gnralisation et modle co :

Mars 2015

Fin du projet : Mars 2015

Financement

Financement du programme rgional de tlmdecine :

Fonds dintervention rgional (FIR)

Crdits non reconductibles sur lenveloppe mdico-

sociale

Que finance-t-on ?

- La conduite du projet

- Lachat des quipements

- Le fonctionnement sur 1 ou 2 annes de mise en route, le modle devant trouver son propre quilibre conomique

- Lvaluation mdico-conomique

Cration dune structure juridique

Le groupement de coopration sociale et mdico-sociale (GCSMS) permet de crer la personne morale porteuse du projet qui :

Reprsente toutes les structures parties prenantes au projet

Reoit les crdits mdico-sociaux

Contractualise avec lindustriel (appel doffres)

Garantit la prennit de lactivit de tlmdecine

Met en place dune assemble gnrale au sein de laquelle sige titre consultatif lARS et les conseils gnraux concerns

Evolution

Le lien avec dautres dmarches exprimentes par lAgence :

La mise en place dinfirmiers de nuit mutualiss sur 21 EHPAD dIle de France

Le dveloppement des solutions de tlmdecine sur le secteur du Handicap (personnes handicapes de moins de 60 ans) avec un appel projets qui vient dtre publi :

Au bnfice des personnes polyhandicapes et atteintes dautisme prise en charge au sein de structures spcialises

Conclusion (provisoire)

Quelques conditions de russite :

Accompagner le dveloppement de la tlmdecine par une large communication envers le public et les professionnels

Clarifier les responsabilits des acteurs : tablissements, professionnels, tiers technologiques

Informer les rsidents des EHPAD et recueillir leur consentement (sous une forme adapte)

Respecter les rgles dontologiques (secret professionnel, qualit des soins ..).

Disposer dun dossier mdical et de soins accessible

Former les professionnels lusage de la tlmdecine