ITM-AM 149.1

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

Luxembourg, le 30 janvier 1996

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Direction, Département Sécurité et Santé

Adresse postale : Boîte postale 27 L- 2010 Luxembourg

Bureaux : 26, rue Ste Zithe, Luxembourg Tél : 478-6145 Fax: 40 60 47

Site Internet : http://www.itm.etat.lu

ITM-AM 149.1

GUIDE POUR L'INTÉGRATION DE LA SÉCURITÉ DANSL'ORGANISATION DES TRAVAUX SUR LES CHANTIERS

COMPTE TENU DU PLAN DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ

Le présent document comporte 49 pages

Sommaire

Article Page

1. Note préliminaire 2

2. Définitions 2

3. Coordinateurs "projet" et coordinateurs "réalisation" 3

4. Travailleurs désignés 5

5. Chantiers 7

6. Conception de la construction 8

7. Outil méthodologique pour la réalisation du plan desécurité et ses mesures spécifiques 10

8. Plan de sécurité et de santé 20

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Art. 1.- Note préliminaire

Le présent guide a comme base le guide ayant le même titre, réalisé par le Centre Européendu Développement Politique (C.E.D.D.P.) avec la contribution de la Commission Européenneainsi que le document les "Les Priorités de Bolzano".

Art. 2.- Définitions

Chantier temporaire ou mobile:

Tout chantier où s'effectuent des travaux de bâtiment ou de génie civil.

Maître d'ouvrage:

Toute personne physique ou morale pour le compte de laquelle un ouvrage est réalisé

Maître d'oeuvre:

Toute personne physique ou morale chargée de la conception et/ou de l'exécution et/ou ducontrôle de l'exécution de l'ouvrage pour le compte du maître d'ouvrage.

Coordinateur sécurité "projet de l'ouvrage" (*):

Toute personne physique chargée par le maître d'ouvrage d'assumer, pendant l'élaboration duprojet de l'ouvrage des tâches de conception, d'organisation et d'intégration de la sécurité et dela santé au travail pour le chantier de l'ouvrage, telles que définies au règlement grand-ducaldu 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre enoeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Coordinateur sécurité "réalisation de l'ouvrage" (*):

Toute personne physique chargée par le maître d'ouvrage d'assumer, pendant la réalisation del'ouvrage des tâches d'organisation, de coordination, de contrôle de sécurité et de santé autravail pour le chantier de l'ouvrage, telles que définies au règlement grand-ducal précité.

Employeur:

Toute personne physique ou morale qui est titulaire de la relation de travail avec un travailleuret qui a la responsabilité de l'entreprise et/ou de l'établissement.

Indépendant:

Toute personne autre qu'un employeur ou un travailleur, dont l'activité professionnelleconcourt à la réalisation de l'ouvrage.

___________________________________________________________________________(*) N.B. le coordinateur "projet de l'ouvrage" et le coordinateur "réalisation de l'ouvrage" peuvent être une seuleet même personne.

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Entreprise:

Toute personne physique ou morale qui exerce des activités pendant la phase de réalisation del'ouvrage.

Travailleur:

Toute personne remplissant les conditions de la définition de l'article 1er de la loi du 24 mai1989 sur le contrat de travail ainsi que les stagiaires, les apprentis et les élèves et étudiantsoccupés pendant les vacances scolaires.

Délégué à la sécurité:

Le délégué à la sécurité tel que prévu par la loi du 18 mai 1979 portant réforme desdélégations du personnel.

Travailleurs désignés:

Les personnes désignées par l'employeur pour s'occuper des activités de protection et desactivités de prévention des risques professionnels de l'entreprise et/ou de l'établissement,appelés travailleurs désignés suivant l'article 6 de la loi du 17 juin 1994 concernant la sécuritéet la santé des travailleurs au travail.

Séquences d'un projet et de sa réalisation:

Programmation (faisabilité et spécification fonctionnelles), conception (avant-projet et projet),coordination, négociation des offres, préparation du chantier, exécution, contrôle del'exécution, réception de l'ouvrage, maintenance, entretien, démolition.

Art.3.- Coordinateurs sécurité "projet" et coordinateurs sécurité "réalisation"

3.1 Raison d'être de la création de ces deux nouvelles fonctions:

Déficits de compétences généralement reconnus:

La gestion de projets et de chantiers par le passé se caractérisait par un déficit de compétencesdans le domaine de la sécurité et de la santé, de la maîtrise des coûts, de la qualité(qualification du personnel, de la programmation, des produits, des processus, des services, dela maintenance), de la conception architecturale, de l'ergonomie, de l'organisation de la santéet de la sécurité au travail, des performances économiques de l'ouvrage, de l'audit et de lapathologie des ouvrages existants, de la gestion des ressources humaines et de la participationdes travailleurs.

3.2 Compétence et indépendance dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail

La compétence des coordinateurs est déterminée essentiellement par une qualification de baseadéquate, l'expérience antérieure dans les domaines du bâtiment et du génie civil, lesconnaissances en matière de sécurité et de santé des travailleurs au travail ainsi que le savoir-faire dans un contexte de la coordination de sécurité et de santé au travail;

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L'indépendance implique que tant le coordinateur "projet" que le coordinateur "réalisation"doivent exercer leurs missions en pleine indépendance technique et intellectuelle, et ce mêmes'ils sont engagés dans les liens d'un contrat de prestations de services ou d'emploi.

Cette notion d'indépendance implique que les coordinateurs ne peuvent être l'une desentreprises d'oeuvre chargés de l'exécution du projet, sauf si cette entreprise est l'entrepreneurgénéral.

3.3 Coordinateur sécurité "projet"

Séquences du projet concernées:

Participation à la programmation et à la conception (y compris la maintenance et l'entretien),coordination, éventuellement négociation des offres, préparation du chantier.

Missions:

A) Dans le cadre de sa mission de coordination, d'évaluation et de prévention des risques pourla sécurité et la santé, le coordinateur "projet" participe à la définition du programme del'ouvrage, à la conception architecturale, à l'audit et à l'étude de la pathologie de l'ouvrage, à lamaîtrise des délais et des coûts, à la gestion de la qualité au niveau du projet de construction etdes techniques d'évaluation et de prévention des risques pour la sécurité de la santé (Plan desécurité et de santé).

B) Pour les risques sur les chantiers (Plan de sécurité et de santé) et lors de la maintenance desouvrages (Dossier adapté de l'ouvrage), application des principes généraux de préventionsuivants:

- évaluer, éviter, diminuer et combattre les risques à la source, adapter le travail à l'homme(ergonomie), tenir compte de l'état d'évolution de la technique, intégrer la prévention desrisques dans un ensemble comprenant la conception, la production, l'organisation, la sécuritéet la santé, donner la priorité aux mesures de protection collectives, communiquer auxentreprises et aux indépendants toutes les informations et les instructions de sécurité et desanté établies au niveau du projet de l'ouvrage,

- établir et communiquer s'il y a lieu un "Plan de sécurité et de santé", un "Dossier adapté auxcaractéristiques de l'ouvrage" et un "Avis préalable".

3.4 Coordinateur "réalisation"

Séquences du projet concernées:

Participation à la coordination, négociation des offres, préparation du chantier, exécution,contrôle de l'exécution, réception de l'ouvrage (y compris maintenance et entretien).

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Missions:

Dans le cadre de sa mission de coordination, d'évaluation et de prévention des risques pour lasécurité et la santé sur les chantiers, le coordinateur "réalisation" applique lors des choixtechniques et/ou organisationnels, lors de la prévision des délais, lors de la préparation et deréalisation du chantier (adapter le plan de sécurité et de santé et les mesures spécifiques) etlors de la maintenance de l'ouvrage (adaptation du dossier de l'ouvrage), les principesgénéraux de prévention qui suivent:

- évaluer, éviter, diminuer et combattre les risques à la source, adapter le travail à l'homme(ergonomie), tenir compte de l'état d'évolution de la technique, intégrer la prévention desrisques dans un ensemble comprenant l'organisation, la production, la participation destravailleurs et/ou leurs représentants dans le domaine de la sécurité et la santé, donner lapriorité aux mesures de protection collective, communiquer aux entreprises et auxindépendants toutes les informations et les instructions nécessaires de sécurité et de santé,

- coordonner (et s'assurer de) l'intégration par les entreprises et les indépendants des mesuresde prévention concernant:

* la coordination, les co-activités, l'organisation, les délais, l'évolution du chantier et sasurveillance,

* l'organisation de l'information et la coopération mutuelle des entreprises, des indépendantset des travailleurs,

* l'organisation de la protection et le contrôle de la santé des travailleurs,

* l'ordre, le stockage, la circulation, les postes de travail, les produits dangereux,

* l'entretien, le contrôle, la mise en service, l'utilisation et la réception des équipements etdes installations,

* l'environnement du chantier et les activités d'exploitation simultanées au chantier,

* l'adaptation du plan de sécurité et de santé, les mesures spécifiques et le dossier adapté àl'ouvrage en fonction de l'évolution des travaux et des modifications intervenues.

Art. 4.- Services de protection et de prévention

4.1 But à atteindre:

Permettre aux employeurs et aux responsables chargés des choix décisionnels concernant lapréparation et l'exécution de projets de construction, de disposer de conseils de qualité pourpouvoir identifier, évaluer, éviter, diminuer et combattre les risques de la source.

La variété et le nombre d'employeurs et d'indépendants associés à un projet de constructiontraduisent le besoin d'assurer l'intégration de la sécurité et de la santé à tous les stades d'unprojet, de sa programmation à sa réalisation et à son éventuelle démolition.

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Ceci implique la participation et la contribution de tous les décideurs au bénéfice de cettedémarche intégrée.

Répondre à ce besoin demande un niveau de compétence élevé dans le domaine de la sécuritéet de la santé pour fournir rapidement une réponse appropriée au type de projet et à la mesuredes risques rencontrés.

4.2 Principes pour développer les compétences par les travailleurs désignés

Démarche proposée:

- Identification des compétences et des besoins de compétence chez les acteurs en charge:

* du programme, de la conception et de l'organisation des projets;* de la gestion ou de la coordination de projets;* d'une intervention sur projets.

- Utilisation des informations rassemblées pour construire un produit d'éducation et deformation à destination des conseils en sécurité et santé, de telle sorte qu'ils puissent:

* aviser avec compétence dans le domaine de la sécurité et de la santé;* organiser des formations;* réaliser des audits de projets et des audits et inspections de chantiers;* évaluer les risques et développer des méthodes de contrôle des risques;* analyser des systèmes de gestion et mettre sur pied des procédures.

- Acquisition du niveau de compétence requis pour les conseils en sécurité et santé par:

* le recueil d'information, de méthodes et de matériel pédagogique;* des programmes d'éducation et de formation;* le développement de nouveautés;* des applications sur projets spécifiques.

- Contrôles et audits de modes opératoires par des évaluateurs compétents et indépendants.

4.3 Besoins d'éducation et de formation dans le domaine de la sécurité et de la santé

Le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales desécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles, prescrit que lasécurité et la santé doivent être programmées, coordonnées et mises en oeuvre de laconception à la réalisation d'un projet. Il amène, pour la première fois, tous les acteurs d'unprojet à envisager les conséquences de leurs décisions dans les domaines de la sécurité et de lasanté sur les activités des autres intervenants. Les besoins d'une meilleure connaissance desmoyens de coopération et de coordination auprès des acteurs qui en sont chargés, révèlent lesdéfaillances des programmes de formation traditionnelle, particulièrement chez lesprofessionnels de la construction.

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Un programme d'éducation et de formation est nécessaire, pour que ceux dont l'activité peutcréer un risque, puissent prendre les décisions en s'appuyant sur des conseils adéquats ensécurité et santé, en toute connaissance de la hiérarchie des risques. Les moyens nécessairesde contrôle seront communiqués à ceux qui seront chargés de les mettre en oeuvre. Ceprogramme d'éducation et de formation doit prendre en compte l'importance et le type deconnaissances que devront maîtriser de tels conseils et plus particulièrement le type de risquespour lesquels ils pourront être consultés.

Les organisateurs de programmes d'éducation et de formation doivent ainsi connaître leursresponsabilités lors de la programmation d'une formation et lors de la validation descompétences.

Ce principe s'applique à tous les niveaux, que cela soit pour un outil pédagogique pour lestravailleurs ou une formation destinée aux architectes ou aux ingénieurs.

Art. 5.- Chantiers

Les chantiers doivent être aménagés de manière à permettre que les ouvrages puissent êtreédifiés, modifiés ou démolis de manière réglementaire et qu'il n'en résulte ni dangers ni gêneévitables.

A l'occasion de travaux de construction, lors desquels des personnes étrangères au servicesont susceptibles d'être menacées, la zone de danger doit être délimitée ou signalée par dessignaux d'avertissement. Les chantiers doivent en tout cas être clôturés, équipés de dispositifsde protection contre les chutes éventuelles d'objets et éclairés.

Pour la réalisation de constructions, le maître d'ouvrage doit faire apposer sur le chantier unpanneau comportant de manière durable et visible depuis l'espace de circulation publique ladescription du projet, ainsi que les coordonnées des auteurs du projet, du conducteur duchantier et de l'entreprise de gros-oeuvre.

Les travaux de construction doivent être planifiés, préparés et conduits de façon à:

a) prévenir, dès que possible, les risques susceptibles de se présenter sur le lieu de travail;b) éviter, au cours du travail, les positions et mouvements qui entraînent une fatigue

excessive ou inutile;c) tenir compte de la sécurité et de la santé des travailleurs dans l'organisation du travail;d) utiliser des matériaux et des produits appropriés du point de vue de la sécurité et de la

santé;e) employer des méthodes de travail qui protègent les travailleurs contre les effets nocifs des

agents chimiques, physiques et biologiques.

Sur tous les lieux de travail, et dans la mesure ou ils exercent un contrôle sur le matériel et lesméthodes de travail, les travailleurs doivent avoir le droit de contribuer à la sécurité du travailet d'exprimer des avis sur les procédés de travail adoptés pour autant qu'ils soient susceptiblesd'affecter la sécurité et la santé.

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Art. 6.- Conception de la construction

6.1 Murs porteurs, piliers et poteaux

Les murs porteurs, piliers et poteaux doivent être résistants au feu, ou au moins coupe-feudans les constructions de faible hauteur. Ceci ne s'applique pas nécessairement aux étagessupérieurs des combles.

Dans les caves, les murs porteurs, poteaux et jambages doivent être résistants au feu; dans desconstructions de faible hauteur destinées à l'habitation et ne comportant pas plus de deuxlogements, ils doivent être au minimum coupe-feu et constitués de matériaux noncombustibles dans leurs parties essentielles.

6.2 Prévention des incendies

Les ouvrages bâtis doivent être conçus de manière à se prémunir contre le déclenchement d'unincendie et la propagation du feu ou de la fumée et à rendre possible, en cas d'incendie, lesauvetage des gens et des bêtes, ainsi qu'une lutte efficace contre le feu.

L'emploi de matériaux de construction facilement inflammables est interdit.

Les matériaux de construction résistants au feu doivent être constitués de matières noncombustibles dans leurs parties essentielles.

6.3. Dispositifs de protection

Dans ou sur des ouvrages bâtis, les surfaces destinées le plus souvent à être accessibles etdirectement contiguës à des surfaces situées à plus d'un mètre en contre-bas, doivent êtreprotégées. Ceci ne s'applique pas lorsque le dispositif de protection n'est pas conforme àl'usage auquel la surface en question est destinée, comme par exemple sur les rampes dechargement, les quais et les piscines.

Les sauts de loups de caves et puits de service situés à proximité de voies de circulationdoivent être protégés ou recouverts de manière sûre pour permettre la circulation; s'ils sontsitués en hauteur des voies de circulation, ils doivent être couverts de manière sûre, à hauteurdes voies de circulation. Les recouvrements sur ou dans des aires de circulation publiquedoivent être assurés contre tout enlèvement non autorisé.

6.4. Toitures

La couverture doit être résistante aux brandons et à la chaleur rayonnante (couverture rigide).Des surfaces partielles de toiture et des avant-toits ne répondant pas à ces exigences peuventêtre admises en l'absence de risques concernant la prévention des incendies.

Les toitures destinées à être accessibles doivent être entourées d'un dispositif de protection.Les ouvertures et les surfaces vitrées non accessibles doivent être rendues inaccessibles.

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Pour les toitures situées près d'aires de circulation ou au-dessus d'entrées, des dispositifs deprotection contre la chute de neige sont à prévoir suivant le type de toiture.

Des dispositifs utilisables en toute sécurité doivent être mis en place pour les travaux àréaliser à partir de la toiture.

6.5. Escaliers

Tout niveau non situé de plein pied et les combles utilisables d'une construction doivent êtreaccessibles par au moins un escalier (escalier obligatoire); d'autres escaliers peuvent êtreexigés, lorsque le sauvetage de personnes en cas d'incendie n'est pas possible d'une autremanière. En lieu et place d'escaliers obligatoires, des rampes avec une faible pente sontadmissibles.

Les escaliers obligatoires doivent accéder d'une traite à tous les niveaux; ils doivent êtredirectement reliés aux escaliers d'accès aux combles. Ceci ne s'applique pas aux constructionsde faible hauteur.

Les côtés libres des escaliers, paliers et ouvertures d'escaliers doivent être protégés par desgarde-corps. Les fenêtres situées à proximité immédiate d'escaliers et dont les appuis sontinférieurs à la hauteur de garde-corps imposée, doivent être protégées.

6.6. Voies de circulation

Les ouvrages bâtis et les surfaces non surbâties de propriétés bâties servant à la circulationdoivent garantir une sécurité de circulation.

La sécurité et la fluidité de la circulation publique ne doivent pas être menacées par desouvrages bâtis ou par leur utilisation.

Les voies de circulation doivent être praticables par les personnes et les véhicules. Leurutilisation ne doit comporter aucun risque de nuisance à la santé des personnes qui travaillentà proximité. Il y a à cet effet lieu de tenir compte du nombre et des dimensions des voies.

6.7. Voies et issues de secours

L'évacuation rapide et fiable des occupants des lieux de travail et des pièces doit être assuréepar des voies et issues de secours aménagées en nombre suffisant et entretenues de manièreappropriée. Il y a lieu, le cas échéant de prévoir des issues de secours supplémentaires.

Les voies et issues de secours doivent être signalées en tant que telles de manière claire etdurable. Dans les locaux ou pièces de grandes dimensions, l'issue la plus proche doit êtreclairement signalée par une signalisation normalisée dans des endroits visibles.

6.8. Installations d'approvisionnement en eau

Les constructions comprenant des pièces de séjour et des lieux de travail occupés pendantplus de 2 heures par jour ne doivent être accessibles que si l'approvisionnement en eau potableest assurée en permanence.

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De l'eau doit être disponible en quantité suffisante pour la lutte contre les incendies.

Les installations de distribution d'eau doivent être d'un usage sûr, disposées et conçues demanière à éviter tous risques ou gênes indésirables.

6.9. Evacuation des eaux usées dans de petites stations d'épuration, des fosses ou des puisards

Les petites stations d'épuration, les fosses septiques ou les puisards ne sont admissiblesqu'avec l'accord des autorités compétentes en la matière.

L'évacuation d'eaux usées dans des petites stations d'épuration ou dans des fosses septiques etl'évacuation des eaux pluviales doit se faire suivant les prescriptions des autorités compétentesen la matière.

Art. 7.- Outil méthodologique pour la réalisation du Plan de Sécurité et ses mesuresspécifiques

7.1. Présentation

Lors de la préparation du projet, le coordinateur de la "phase projet" veillera à ce qu'il soitétabli un "Plan de sécurité et de santé" pour les travaux qui se dérouleront sur le chantier. Iltiendra compte aussi des risques induits par d'autres activités aux alentours de ce chantier (parexemple, si les travaux se déroulent dans un site industriel en exploitation).

Pour une série de travaux, le plan comprendra des mesures spécifiques de prévention:

- pour des travaux qui comportent des risques importants tels que:- des risques de chute de hauteur,- des risques d'ensevelissement, d'enlisement,- des risques liés à l'utilisation des produits chimiques ou biologiques, et aux travaux avec des radiations ionisantes,- des risques lors de travaux à proximité de lignes électriques à haute tension,- des risques de noyade,

- pour les travaux:- de plongée- en caisson d'air comprimé,- de montage ou de démontage d'éléments préfabriqués lourds,- comportant l'usage d'explosifs.

7.2. Plan de sécurité et de santé

Le plan de sécurité et de santé est un document qui s'établit en début de processus.

Il doit être "adapté" à l'ouvrage.

Le plan de sécurité et de santé est rédigé sous la responsabilité du coordinateur désigné par lemaître d'ouvrage.

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Le coordinateur désigné devra, au fur et à mesure du déroulement du projet, disposer desmoyens et des informations utiles pour l'élaboration du plan de sécurité et de santé.

C'est un document d'orientation générale qui constitue, au stade du "programme de l'ouvrage",la "déclaration d'intention "sécurité et santé" du maître de l'ouvrage".

Ce document définit:

a) les axes et les principes généraux de prévention des risques pour la santé et la sécurité quiont été décidés spécifiquement pour ce projet,

b) les choix constructifs, techniques et organisationnels qui sont pris en la matière lors desphases "projet de l'ouvrage",

c) pour la globalité de l'intervention, les rôles et les obligations réciproques des différentsintervenants (ensemblier, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, entreprises, indépendants,coordinateurs du projet (programme, avant-projet, projet, contenu des appels d'offres, choixdes offres, préparation des travaux, chantier et réception de l'ouvrage)).

Ce document sensibilise:les différents acteurs aux problèmes de prévention des risques professionnels dès le stadede la conception jusqu'à l'entretien de l'ouvrage, en passant par toutes les phases deréalisation (organisation, chantier).

Le plan sera établi sur base des informations qui seront fournies par le maître d'ouvrage et/ouproposées par les maîtrises d'oeuvre dont notamment les entreprises réalisatrices.

Il pourra faire partie des dispositions législatives et/ou contractuelles (commerciales et/ouadministratives) concernant la réalisation du projet de l'ouvrage.

Il indiquera, si nécessaire, le rapport coûts/bénéfices des opérations envisagées.

Sa mise en application sur le chantier se fera par les entreprises sous l'impulsion ducoordinateur.

Le plan et les procédures d'exécution qui en découlent, seront compréhensibles par lestravailleurs et/ou leurs représentants.

7.3. Évolution et enrichissement du Plan de sécurité et de santé

Le plan est appelé à se développer au fur et à mesure des phases d'avancement des études deconception.

L'élaboration du cahier des charges du projet (conception, organisation et réalisation) se feraen tenant compte, article par article, de ce qui a été développé lors des phases d'avant-projet etde projet dans le domaine de la prévention des risques.

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L'enrichissement du plan de sécurité et de santé se fait donc progressivement:

* lors des quatre séquences qui précèdent le début des travaux,* lors de l'élaboration des cahiers des charges.

Trois procédures d'enrichissement sont retenues pour les séquences:une procédure conceptuelle, une procédure organisationnelle et une procédure d'exécution:

- Programmation,- Procédure conceptuelle - Procédure organisationnelle - Procédure d'exécution- Avant projet,- Procédure conceptuelle - Procédure organisationnelle - Procédure d'exécution- Projet- Procédure conceptuelle - Procédure organisationnelle - Procédure d'exécutionOrganisation et préparation de la réalisation- Procédure conceptuelle - Procédure organisationnelle - Procédure d'exécution.

Au fur et à mesure de l'avancement du projet ce document se précise et s'enrichit de mesuresspécifiques qui concerneront les procédures d'exécution pour des travaux qui comportent desrisques particuliers pour la santé et la sécurité des travailleurs (annexe II du règlement grand-ducal "chantiers temporaires ou mobiles", notamment).

Cette démarche permet de produire la sécurité tout au long du déroulement du projet, et ceci,en impliquant tous les acteurs qui interviendront en aval, pour la réalisation du projet. Laliaison du plan de sécurité et de santé aux divers articles du cahier spécial des charges faciliteson intégration aux futures clauses du marché des travaux.

7.3.1. Le contrôle et l'évaluation de l'intégration de la sécurité

Le plan de sécurité et de santé met aussi en place les dispositifs de contrôle de l'intégration dela sécurité et de la santé aux séquences retenues.

Le système d'évaluation de l'intégration de la sécurité aux différents stades cités sera mis enplace en concertation avec la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre dont les entreprises(direction du chantier, service sécurité...).

Seront éventuellement concernées:- la procédure d'achat de fournitures,- la procédure de passation des marchés,- les relations de l'association momentanée et de ses sous-traitants.

7.3.2. L'information, la consultation et la participation des travailleurs et/ou de leursreprésentants

Si nécessaire des dispositions particulières seront mises en oeuvre avec les représentants destravailleurs (article 12 du règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant lesprescriptions minimales à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.

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7.4. Intégration de la sécurité et de la santé lors de la phase projet de l'ouvrage

7.4.1. 1ère séquence: programmation et programme de l'ouvrage

Pour les choix architecturaux, techniques et organisationnels, des dispositions sont à prendreconcernant:

a. les aspects conceptuels du projet

* mesures prises lors de la demande d'exploitation et d'ouverture du chantier

* mesures prises suite à l'étude d'impact:

* protection lors des travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques oubiologiques (il importe d'en informer tout intervenant sur chantier via le plan de sécurité et desanté et les pièces contractuelles du marché des travaux).

* protection de l'environnementEn cas d'accident:

évacuation des produits dangereux,recueil et transport des produits évacués.

b. les aspects organisationnels du projet

* protection lors des travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques ou biologiques* protection de l'environnement* etc.

c. la réalisation du projet par les entreprises

* protection lors des travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques ou biologiques (contrôles réguliers par les entreprises et analyses à réaliser si nécessaire)* protection lors des travaux exposant les travailleurs à des risques, ...

information des entreprises et des travailleurs lors de travaux qui se déroulent àproximité de zones à risques (mesures prises pour les risques de co-activités)

* protection de l'environnement* etc...

7.4.2. 2ème séquence: Avant Projet


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- protection contre les chutes- protection lors des travaux souterrains- protection contre le bruit et les vibrations (fonçages de pieux, transport, etc...)- etc...


- protection contre les chutes (travaux superposés)- protection lors des travaux souterrains- protection contre les vibrations- protection contre les risques d'impétrants- etc...


- protection contre les chutes (conception de l'ouvrage et accessoires de travail)- protection lors des travaux souterrains- protection contre les risques d'impétrants- etc...

7.4.3. 3ème séquence: Projet



* implantation du chantier- voies et réseaux divers- tracé- voisinage- obstacles

* obstacles à franchir ou obstacles à modifier- voies de communication,- distribution d'énergies,- canalisations aériennes et enterrées.

* Protection contre les risques:- de chutes,- d'ensevelissement,- de noyade,- lors des travaux souterrains,- lors des intempéries (conception de l'ouvrage),- pour la santé,- lors de l'utilisation de produits dangereux par les travailleurs,

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- lors de l'utilisation de produits dangereux pour les riverains,- lors de l'utilisation de produits dangereux pour les utilisateurs futurs,- etc...


* risques évalués et risques encore à évaluer:- de chutes,- d'ensevelissement,- de noyade,- lors de travaux souterrains,- lors des intempéries (conception de l'ouvrage),- pour la santé,- lors de l'utilisation de produits dangereux par les travailleurs,- lors de l'utilisation de produits dangereux pour les riverains,- lors de l'utilisation de produits dangereux pour les utilisateurs futurs,- etc...


* (pour certains projets il peut être utile d'informer les entreprises des risques qu'elles devrontprévenir pour assurer la transparence des offres).

* préventions prévues lors du projet pour les risques:- de chutes,- d'ensevelissement,- de noyade,- lors de travaux souterrains,- lors des intempéries (conception de l'ouvrage),- pour la santé,- lors de l'utilisation de produits dangereux par les travailleurs,- lors de l'utilisation de produits dangereux pour les riverains,- lors de l'utilisation de produits dangereux pour les utilisateurs futurs,- etc...

7.4.4. 4ème séquence: Organisation, préparation de la réalisation et mesures spécifiques

7.4.4.1 Organisation et préparation de la réalisation

Cette séquence est d'importance: elle consiste à traduire, dans les dispositions contractuelles,l'engagement des entreprises pour tous les points qui ont été précisés dans les séquencesprécédentes par le coordinateur projet.

Ces dispositions contractuelles pourront prévoir la fourniture d'un plan particulier de sécuritéet de santé ainsi que des informations concernant les statistiques d'accidents de travail desentreprises soumissionnaires et l'organisation de leur politique de prévention des risquesprofessionnels.

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Ceci facilitera l'application, par les entreprises, des dispositions prises lors de la phase projetde l'ouvrage par les coordinateurs projet et/ou réalisation.

Pour les choix architecturaux, techniques et organisationnels, dispositions à prendre:

a. les aspects organisationnels, dispositions prises:

choix des procédés et procédures de travail entre les entreprises et leurs sous-traitants;


choix des procédés et procédures de travail entre les entreprises et leurs sous-traitants:

- travaux superposés et simultanés,- protection contre les chutes,- protection lors des travaux de terrassement/fouilles,- protection lors des travaux à proximité de lignes électriques à haute tension,- protection contre les poussières (transport, entretien des pistes, etc...),- évacuation d'urgence et organisation des premiers secours,- etc...


(A compléter par un dialogue entre le "coordinateur réalisation" et les entreprises lors de lapréparation des fiches concernant les procédures d'exécution).

7.4.4.2. Mesures spécifiques prévues pour les travaux comportant des risques repris à l'annexeII du règlement grand-ducal "chantiers temporaires ou mobiles"

Pour les choix architecturaux, techniques et organisationnels, des dispositions doivent êtreprises, concernant les aspects conceptuels, les aspects organisationnels et la réalisation duprojet par les entreprises.

7.5. Intégration de la sécurité et de la santé lors de la phase de réalisation de l'ouvrage

Plan de sécurité, mesures spécifiques et procédures d'exécution

Les mesures spécifiques concernent les travaux repris à l'annexe II du règlement grand-ducaldu 4 novembre 1994 "chantiers temporaires ou mobiles" sont de deux types:

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1er type: Mesures spécifiques de la première génération, prises lors de la phase "PROJET"

Le "coordinateur projet" traduit le plan de sécurité et de santé en un tableau de mesuresspécifiques de la première génération prises lors de la phase "Projet de l'ouvrage" et quiconcerne les diverses opérations envisagées sur le chantier; risques, acteurs, séquences etmesures de prévention y sont définis. Ils pourront être utilement inclus dans l'appel d'offres.

Acteurs: Maîtrise d'ouvrage / Maîtrise d'oeuvre (1)Coordinateur projet (2), coordinateur réalisation (3), Entreprises (4).Séquences: Projet: Projet (PR), Négociation des offres (NO), Préparation du chantier (PR), Exécution (EX).

Ce tableau de mesures spécifiques de la première génération prises lors de la phase "Projet del'ouvrage" traduit l'ensemble des responsabilité, des risques et des mesures de préventionproposées ou fixées dans le plan de sécurité et de santé.

2ème type: Mesures spécifiques de la deuxième génération, prises lors de la phase"REALISATION"

Les mesures spécifiques de la deuxième génération sont celles qui découlent de l'organisationdes travaux par le "coordinateur réalisation".

Elles sont reprises dans un ensemble de fiches définissant, par opération, les procéduresd'exécution qui devront être suivies sur le chantier. Celles-ci, qui sont réalisées par lesentreprises, sont soumises au "coordinateur réalisation" avant le début des travaux visés, pourqu'il puisse organiser des mesures spécifiques visant à prévenir les risques de co-activités.

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Fiche définissant les procédures d'exécution qui devront être suivies sur les chantier

Lors du déroulement des travaux le "coordinateur réalisation" devra aussi:

a) veiller à ce que soit assuré un bon déroulement de la chaîne de responsabilité établie autravers des cahiers de charges et bons de commandes utilisés sur chantier:(coordinateur/entreprises/sous-traitants/types de contrats interentreprises).

b) organiser les interventions des entreprises en matière de sécurité et de santé,

c) veiller à ce que les mesures de coordination de la sécurité et de la santé soienteffectivement appliquées par les entreprises et les indépendants,

d) informer les sous-traitants,

e) veiller à ce que les entreprises informent correctement leurs travailleurs sur le chantier,

f) participer à la réception partielle ou globale de travaux si le maître d'oeuvre et/ou d'ouvragel'a(ont) prévu contractuellement dans sa mission.

19

Art. 8.- Plan de sécurité et de santé

8.1 Généralités

1. Adresse précise du chantier:__________________________________________________________________________________________________________________________________________

2. Maître(s) d'ouvrage (nom(s) et adresse(s)):__________________________________________________________________________________________________________________________________________

3. Nature de l'ouvrage:__________________________________________________________________________________________________________________________________________

4. Maître(s) d'oeuvre (nom(s) et adresse(s)):__________________________________________________________________________________________________________________________________________

5. Coordinateur(s) en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet del'ouvrage (nom(s) et adresse(s)):

__________________________________________________________________________________________________________________________________________

6. Coordinateur(s) en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l'ouvrage(nom(s) et adresse(s)):__________________________________________________________________________________________________________________________________________

7. Date présumée pour le début des travaux sur le chantier:_____________________________________________________________________

8. Durée présumée des travaux sur le chantier:_____________________________________________________________________

20

8.2 Sommaire du plan de sécurité

A. Installations de chantier en général.

A.1. Installations de chantier sur sol contaminé représentant un danger pour le sol.

B. Travaux de terrassement (travaux d'excavation, de blindage, de déplacement de terres).

C. Travaux de maçonnerie.

C.1. Béton, béton armé et montage d'éléments préfabriqués.

D. Aération et chauffage; réseaux de gaz, d'eau et d'eaux usées.

E. Charpenterie, menuiserie, toitures, couvertures et ferblanterie.

E.1. Crépissage et stucage.

E.2. Mise en oeuvre de pierre naturelle et de parpaings; carrelage et dallage

E.3. Peinture, tapisserie, vitrage et pose de volets mécaniques.

F. Travaux routiers.

8.3 Plan de sécurité

ITM-AM 149.1

21

A. Installations de chantier en général A1. Installations de chantier sur solcontaminé représentant un danger pour

la santéOUI NON OUI NON

a Alimentation courantélectrique

b Alimentation eauc Alimentation gaz

1 Alimentation du chantier(courant, eau etc.)

d Raccordement, téléphone

a Elimination eaux usées2 Evacuation des déchets(eaux usées et autresdéchets)

b Elimination des déchets etgravats

a Baraques de chantierb Salles d’eauc W.C.d Dortoirs

3 Zone de vie

e Infirmerie

a A l’air libre4 Eclairage généralb Dans les bâtimentsa Plan de circulationb Panneaux de signalisation

5 Circulation sur le chantier

c Réglementation de lacirculation

a Plan de circulationb Panneaux de signalisation

6 Circulation à proximité duchantier

c Feux de circulation

ITM-AM 149.1

22

a Chantierb Règlement applicable sur

chantierc Plan d’alarme en cas

d’incendied Plan d’alarme en cas de

catastrophee Plan d’évacuation et de

secours

7 Organisation du chantier

f Calendrier des travaux

ITM-AM 149.1

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A.1. Installation de chantiersur sol contaminéprésentant un danger pour la santé OUI NON8 Sondage du sol a Plan de sécurité

a Vestiaires doubles avecsalle d’eau internédiaire

b Réservoirs pour les eauxusées faiblementcontaminées

c Installation de nettoyagedes bottes

d Installation de nettoyagepour les vêtements deprotection intégrale

e Blanchisserief Matériel spécial premiers

soinsg Salle pour les

équipements deprotection individuelle etles instruments de mesure

h Dispositif d’extinctioni Lavoir pour les outilsj Container pour les eaux

usées fortementcontaminées

k Installation de nettoyagepour véhicules

l Point de remise dumatériel

9 Décontamination despersonnes, des machines etdes appareils

m Clôtures de protectionn Panneaux d’avertissemento Système d’aréagep Système d’aspirationq Nettoyage final des outils

et des machines

ITM-AM 149.1

24

a Vêtements de protectionnon réutilisables

b Containers derécupération après usagede vêtements deprotection nonréutilisables

c Protection respiratoired Appareils protection

respiratoire avec filtrese Appareils protection

respiratoire à ventilationassistée

f Filtres respiratoiresg Containers pour filtres

usagésh Couvre-chaussures

jetablesi Bottes de protection et

surbottes non réutilisablesj Casques de protection

10 Equipement de protectionpersonnelle

k Gants de protection

a Pompes de détection desgaz

11 Métrologie

b Avertisseurs multiples

ITM-AM 149.1

25

B. Travaux de terrassement(travaux d’excavation, deblindage, de déplacement deterres) OUI NON

Protection collectivea Appareils silencieuxb Couverture insonorisantec Capotage insonorisantd Ecran anti-bruit

1 Emission de bruit supérieure àla valeur autorisée auxalentours du chantier

e Cloison anti-bruit

Protection collectivea Couvrirb Clôturerc Déconnecter

Protection individuelle

2 Lignes aériennes

d Rester à distance

Protection collectivea Repérer les conduites et

lignes

3 Conduites et lignes enterrées(courant, gaz, eaux, eauxusées)

b Protéger les conduites etlignes

4 Munitions a Appeler une firmespécialisée

Protection collectivea Ecran anti-bruitb Cloison anti-bruit


5 Bruit excessif (supérieur à lanorme autorisée) sur les lieuxde travail

c Protecteurs d’oreilles

Protection collectivea Vérifier la stabilitéb Assurer la stabilité

6 Bâtiments dans le voisinageimmédiat des travaux

c Protection contre la chuted’objet

Protection collective7 Machinesa Machines appropriées

ITM-AM 149.1

26

Protection collectivea Parois verticales non

blindées jusqu’à ….m deprofondeur

b Parois talutées ayant uneinclinaison de …. ° pourles sols…

c Certification de lastabilité du talus

d Tranchées blindées,nature du blindage :…..

8 Tranchées

e Certification del’adaptation du blindage

9 Fouille de fondations Protection collectivea Parois verticales non

blindées jusqu’à …. m deprofondeur

b Parois talutées ayant uneinclinaison de …. ° pourles sols

c Certification de lastabilité du talus

d Feuilles de fondationsblindées, nature dublindage :

e Certification del’adaptation du blindage

a Sécurité anti-dérapante10 Nature et stabilité des surfacesde stationnement et decirculation des personnes

b Planchers horizontaux àpartir d’une inclinaisonde …. de la surface

ITM-AM 149.1

27

Protection collectivea Vérifier la stabilité des

bâtiments situés dans levoisinage

b Calcul de la charged’explosifs

c Plan pour la mise à feu etl’explosion

d Information du personnele Information de voisins

éventuellement concernésf Etablissement des

distances de sécurité

11 Utilisation d’explosifs

g Barrer l’accès au secteurdans lequel a lieul’explosion

h Barrer et surveiller lesvoies de circulationconcernées

a Mesures portant surl’organisation des travaux

12 Dangers résultant d’activitésqui ont lieu en même temps etau même endroit que lestravaux de terrassement

b Mesures techniques

ITM-AM 149.1

28

C. Travaux de maçonnerie C.1. Béton, béton armé et montaged’éléments préfabriqués

OUI NON OUI NONProtection collective5 Installations techniques

a Accords écrits pour évitertoute mise en dangerréciproque

Protection collective6 Installations électriquesa Machines appropriées


Protection collectivea Echafaudages de serviceb Charpente de protection

8 Echafaudages

c Etalement

Protection collectivea Protection antidérapanteb Résistance à la chargec Stabilité

9 Nature et stabilité dessurfaces de stationnementet de circulation despersonnes

d Planchers horizontaux àpartir d’une inclinaison de…. ° de la surface

ITM-AM 149.1

29


OUI NON OUI NONProtection collective

a Garde-corpsb Dispositifs de secours


10 Eau ou autres matièresprésentant un risqued’engloutissement

c Gilets de sauvetage

Protection collective

a Couvrir les ouvertures

11 Ouverture dans le sol

b Garde-corps

Protection collective12 Ouverture dans les murs etparois a Garde-Corps

Protection collective13 Volées d’escaliersa Garde-corps

Protection collectivea Garde-corpsb Echafaudages de sécurité

14 Lieux de travail et voiesde circulation situés enhauteur

c Flies de sécurité

ITM-AM 149.1

30


OUI NON OUI NON

Protection collectivea Ouverture d’accèsb Evaluation du dangerc Directives / travaild Plan de secourse Aérationf Eclairageg Eloignement de la source

de radiationsh Ecran de protection contre

la source de radiationsi Marquage du lieu de

travailProtection individuelle

j Appareils de protectionrespir.

15 Pièces fermées de touscôtés qui, en raison de leurvolume réduit ou d’autresdangers résultant de laprésence de substancesdangereuses de courantsélectriques ou deradiations, nécessitent quel’on impose des exigencesparticulières.

k Equipements de protectionindividuelle

a Mini-grue16 Maniement de pierres deconstruction d’un poidsélevé (plus de 25 kg)

b Matériel de pose

a mesures portant surl’organisation des travaux

17 Dangers résultantd’activités qui ont lieu enmême temps et au mêmeendroit que les travaux demaçonnerie

b mesures techniques

ITM-AM 149.1

31

C.1. Béton, béton armé et montaged’éléments préfabriqués OUI NON

Protection collective18 Phases intermédiairesa Instructions pour l’assemblage

Protection collectivea Clôturer

19 Secteurs dangereux

b Marquer

a mesures portant sur l’organisation destravaux

20 Dangers résultant d’activités qui ont lieu enmême temps et au même endroit que lestravaux de béton armé et montaged’éléments préfabriqués

b mesures techniques

ITM-AM 149.1

32

D. Activité : aération et chauffage ; réseaux de gaz, d’eau et d’eaux usées OUI NON

Protection collectivea Couvrirb Clôturerc Déconnecter


1 Lignes aériennes

d Se tenir à distance

Protection collectivea Ecran anti-bruit


2 Bruit excessif (supérieur aux normes) surles lieux de travail

b Protecteurs d’oreilles

Protection individuelle3 Installations techniquesa Accord écrit pour éviter toute mise en danger

réciproque

Protection collective4 Installations électriquesa Appareils appropriés



6 Echafaudages

c Etalement

ITM-AM 149.1

33


Protection collectivea Sécurité anti-dérapanteb Résistance à la chargec Stabilité

7 Nature des surfaces de stationnement et decirculation du personnel

d Planchers horizontaux à partir d’uneinclinaison de ….° de la surface

Protection collectivea Garde-corpsb Dispositifs de secours


8 Eau ou autres matières présentant unrisque d’engloutissement

c Gilets de sauvetage

Protection collectivea Couvrir les ouvertures

9 Ouvertures dans le sol

b Garde-corps

Protection collective10 Ouvertures dans les murs et paroisa Garde-corps


ITM-AM 149.1

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Protection collectivea Garde-corpsb Echafaudages de sécuritéc Filets de sécuritéd Plates-formes élévatrices


12 Lieux de travail et voies de circulationsitués en hauteur

e Harnais de sécurité

Protection collectivea Ouvertures d’accèsb Evaluation du dangerc Directives/ travaild Plans de secourse Aérationf Eclairageg Eloignement de la source de radiationsh Ecran de protection contre la source de

radiations

13 Pièces fermées de tous côtés qui, en raisonde leur volume réduit ou d’autres dangersrésultant de la présence de substancesdangereuses, de courants électriques ou deradiations, nécessitent que l’on impose desexigences particulières

i Marquage du lieu de travailProtection individuelle

j Appareils de protection respiratoirek Equipements de protection individuelle

a Mesures portant sur l’organisation des travaux14 Dangers résultant d’activités qui ont lieuen même temps et au même endroit queles travaux d’aération et de chauffage etles travaux liés aux réseaux de gaz, d’eauet d’eaux usées


ITM-AM 149.1

35

E. Charpenterie,menuiserie,

toitures,couvertures et

ferblanterie

E.1. Crépissage etstucage

E.2. Mise enœuvre de pierrenaturelle et de

parpaingscarrelage et

dallage

E.3. Peinture,tapisserie, vitrageet pose de volets

mécaniques

OUI NON OUI NON OUI NON OUI NONa Couvrirb Clôturerc Déconnecter


1 Lignes aériennes

d Se tenir à distance

Protection individuelle2 Bruit excessif (supérieuraux normes) sur le lieu detravail

a Protecteurs d’oreilles

Protection collective3 Installations techniquesa Accords écrits pour éviter toute

mise en danger réciproque



ITM-AM 149.1

36



ferblanterie




dallage


mécaniques

OUI NON OUI NON OUI NON OUI NONProtection collective

a Substances de remplacementb Mesures techniques


6 Substances dangereuses

c Equipements de protectionindividuelle

Protection collectivea Sécurité antidérapante

7 Echafaudages

b Charpente de protection

Protection collectivea Sécurité antidérapanteb Résistance à la chargec Stabilité

8 Nature et stabilité dessurfaces de stationnementet de circulation

d Planchers horizontaux à partird’une inclinaison de ….° de lasurface

ITM-AM 149.1

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ferblanterie




dallage


mécaniques


a Garde-corpsb Filets de sécuritéc Dispositifs de secours


9 Eau ou autres matièresprésentant un risqued’engloutissement

d Gilets de sauvetage



b Garde-corps

Protection collective11 Ouvertures dans les murs etparois a Garde-corps


ITM-AM 149.1

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ferblanterie




dallage


mécaniques


a Garde-corpsb Echafaudages de sécuritéc Filets de sécurité


13 Lieux de travail et voiesde circulation situés enhauteur

d Harnais de sécurité

Protection collectivea Clôturer


b Marquer

a Mesures portant surl’organisation des travaux

15 Dangers résultantd’activités qui ont lieu enmême temps et au mêmeendroit que les travaux decharpenterie, menuiserie,toitures, couverture etferblanterie


ITM-AM 149.1

39

E.1. Crépissage et stucage OUI NONProtection collective16 Volées d’escaliers

a Garde-corps

Protection collectivea Ouvertures d’accèsb Evaluation du dangerc Directives / travaild Plan de secourse Aérationf Eclairageg Eloignement de la source de radiationsh Ecran de protection contre la source de

radiationsi Marquage du lieu de travail

Protection individuellej Appareils de protection respiratoire

17 Pièces fermées de tous côtés qui, enraison de leur volume réduit oud’autres dangers résultant de laprésence de substances dangereuses, decourants électriques ou de radiations,nécessitent que l’on impose desexigences particulières

k Equipements de protection individuelle

a Mesures portant sur l’organisation des travaux18 Dangers résultant d’activités qui ontlieu en même temps et au mêmeendroit que les travaux de crépissage etstucage


ITM-AM 149.1

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E.2. Mise en œuvre de pierre naturelleet de parpaing carrelage et dallage

OUI NON

Protection collectivea Ouvertures d’accèsb Evaluation du dangerc Directives / travaild Plan de secourse Aérationf Eclairageg Eloignement de la source de radiationsh Ecran de protection contre la source de




j Appareils de protection respiratoire

a Engins de levage20 Maniement de pierres ou de dalles d’unpoids élevé b Matériel de pose

a Mesures portant sur l’organisation des travaux21 Dangers résultant d’activités qui ontlieu en même temps et au mêmeendroit que la mise en œuvre de pierrenaturelle et de parpaing, carrelage etdallage


ITM-AM 149.1

41

E.3. Peinture, tapisserie, vitrage et pose de volets mécaniques OUI NONProtection collective

a Garde-corpsb Echafaudagesc Plates-formes élévatrices


22 Travaux aux fenêtres


Protection collectivea Ouverture d’accèsb Evaluation du dangerc Directives /travaild Plan de secourse Aérationf Eclairageg Eloignement de la source de radiationsh Ecran de protection contre la source de


Protection individuellej Appareils de protection respiratoire


k Equipement de protection individuelle

ITM-AM 149.1

42

E.3. Peinture, tapisserie, vitrage et pose de volets mécaniques OUI NONa Installation de levage24 Maniement de plaques de verre d’un

poids élevé ou de grande taille b Matériel de pose

25 Dangers résultant d’activités qui ontlieu en même temps et au mêmeendroit que les travaux de peinture,tapisserie, vitrage et pose de voletsmécaniques

a Mesures portant sur l’organisation des travaux

ITM-AM 149.1

43

F. Travaux routiers OUI NONProtection collective

a Appareils et machines silencieuxb Capotage insonorisant

1 Bruit excessif (supérieur aux normes)sur le lieu de travail

c Ecran anti-bruit

Protection collectivea Clôturerb Déconnecter


2 Lignes aériennes

c Se tenir à distance



ITM-AM 149.1

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F. Travaux routiers OUI NONProtection collective

a Vérifier la stabilité des bâtiments situés dans levoisinage

b Calcul en charge d’explosifsc Plan de mise à feu et d’explosiond Information du personnele Info, des voisins éventuellement concernésf Etablir une distance de sécuritég Barrer l’accès au secteur où doit avoir lieu

l’explosion


h Barrer et surveiller les voies de circulationconcernées

ITM-AM 149.1

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G. Démolition (partielle ou totale) transformation et rénovation OUI NONProtection collective

a Appareils et machines silencieuxb Capotage insonorisantc Ecran anti-bruitd Cloisons anti-bruit

1 Emission du bruit supérieure à la valeurautorisée aux alentours du chantier

e Procédés silencieux

Protection collectivea Clôturerb Déconnecter


2 Lignes aériennes

c Se tenir à distance

Protection collectivea Repérer

3 Conduites et lignes enterrées(électriques, gaz, eau, eaux usées,téléphone, etc.) b Protéger

Protection collectivea Identifier les substances dangereusesb Plan de sécurité

4 Sols pollués

c Evacuation des terres polluées

ITM-AM 149.1

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a Identifier les substances dangereusesb Plan de sécurité

5 Bâtiments pollués

c Evacuation des terres polluées

Protection collectivea Vérifier la stabilitéb Assurer la stabilité

6 Bâtiments ou parties de bâtiments dansle voisinage immédiat des travaux

c Protection contre la chute d’objets

Protection collective7 Installations techniquesa Accords écrits pour éviter toute mise en danger

réciproque



Protection collectivea Appareils appropriésb Machines appropriéesc Substances de remplacementd Mesures techniques



e Equipement de protection individuelle

ITM-AM 149.1

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a Instructions pour la démolition11 Phase intermédiaires

b Instructions pour les travaux


12 Echafaudages

c Etalement

Protection collectivea Sécurité anti-dérapanteb Résistance à la charge

13 Nature des surfaces de stationnement etde circulation de personnel

c Stabilité

Protection collectivea Garde-corpsb Dispositifs de secours

Protection individuellec Gilets de sauvetage

14 Eau ou autres matières présentant unrisque d’engloutissement




b Garde-corps

ITM-AM 149.1

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G. Démolition (partielle ou totale) transformation et rénovation OUI NONProtection collective16 Ouvertures dans les murs et parois

a Garde-corps


Protection collectivea Garde-corpsb Echafaudages de sécuritéc Filets de sécuritéd Plates-formes élévatrices


18 Lieux de travail et voies de circulationsitués en hauteur

e Harnais de sécurité

Protection collectivea Ouvertures d’accèsb Evaluation du dangerc Directives / travaild Plan de secourse Aération

19 Pièces fermées de tous côtés qui, enraison de leur volume réduit oud’autres dangers résultant de laprésence de substances dangereuses, decourant électriques ou de radiations,nécessitent que l’on impose desexigences particulières

f Eclairage

ITM-AM 149.1

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G. Démolition (partielle ou totale) transformation et rénovation OUI NONg Eloignement de la source de radiationh Ecran de protection contre la source de


Protection individuellej Appareils de protection respiratoirek Equipement de protection individuelle

Protection collectivea Clôturerb Marquer

20 Secteurs dangereux

c Informer les personnes concernées

Protection collectivea Vérifier la stabilité de l’ouvrageb Vérifier la stabilité des bâtiments situés dans le

voisinagec Calcul de la charge d’explosifsd Plan de mise à feu et explosione Protéger les lignes et conduites existantesf Lieux de travail spéciaux protégés contre la

chute d’éléments de constructiong Information du personnelh Information de voisins éventuellement

concernési Etablir une distance de sécuritéj Barrer l’accès au secteur où doit avoir lieu

l’explosion


k Barrer et surveiller les voies de circulationconcernées

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Documents

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