ISSN 2263-5424 Mars 2014 N°1 20ème CongrèsPromo 2012/2013 : 100% de reçus 136 inscrits depuis la...

Bulletin UNASSI - Janvier 2014

UNASSI

1 route des Pyrénées

65230 CASTELNAU-MAGNOAC

Tel : 05 62 39 87 45 / Fax : 05 62 39 87 46

[email protected] - www.unassi.fr

Siret : 353 720 576 00035 / N° Formateur : 73 65 00341 65

Chargée de publication : Mireille SPITZER

Contact Partenariat et Edition : Bernadette DAJAS

L’essentiel de l’actualité de votre secteur

ISSN 2263-5424

Union Nationale des Associations & Services de Soins Infirmiers

Editorial Page 2

Projet de loi « autonomie » Page 3

Loi de sécurisation de l’emploi Page 3

Evaluation du Plan Alzheimer 2008-2012 Page 5

Développement Professionnel Continu Page 6

Personnes Agées en Risque de Perte d’Autonomie (PAERPA) Page 7

Retour sur le Congrès 2013 Page 10

Evaluations externes Page 12

Monalisa Page 12

Mars 2014—N°1

20ème Congrès


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L'UNASSI regroupe les SSIAD quel que soit leur statut juridique:

"L'UNION POUR UNE MEILLEURE EFFICACITE"

ADHEREZ OU RE-ADHEREZ www.unassi.fr/adhesion

Le personnel de l’UNASSI : Bernadette DAJAS, Déléguée UNASSI; Sabine CORREGER, Responsable administrative; Sandie SOULÉ, Comptable.

Découvrez le catalogue de

formation UNASSI 2014 sur

www.unassi.fr/formations

Mireille SPITZER, La présidente

A ce jour, la majorité des SSIAD ont rendu leur rapport d’évaluation interne, et certains ont déjà réalisé leur évaluation externe. Toutefois, la démarche qualité est un processus continu d’amélioration dont les évaluations internes et externes ne sont qu’une étape. Afin de maintenir cette logique et d’accompagner les SSIAD dans leurs actions, l’UNASSI a intégré un groupe de travail à la DGS réunissant un collectif ¹, qui centre sa réflexion sur l’élaboration d’un recueil commenté de normes et de recommandations applicables aux SSIAD. L’UNASSI ne manquera pas de porter à votre connaissance la publication par l’ANESM et la DGCS de ce guide. Grâce au soutien fidèle de ses adhérents, l’UNASSI poursuit les missions qui lui sont confiées. Soucieuse de toujours défendre les problématiques du terrain auprès des autorités, l’Union a également participé aux travaux initiés par la DGCS autour de la réforme de la tarification, projet qui n’a actuellement pas abouti.

Les 18 et 19 Juin 2014 à Nîmes, l’UNASSI organise son 20éme congrès : « Démarche éthique et soins à domicile »

L’éthique nous aide à nous questionner sur nos pratiques quotidiennes qui se rapportent à la morale, aux lois et à la déontologie mais qui bien souvent restent insuffisantes dans les conflits de valeurs. Cette rencontre permettra de vous interroger, de vous enrichir et d’en débattre tous ensemble.

« S’il est nécessaire de rapprocher l’éthique du terrain, il l’est tout autant de rapprocher le terrain de l’éthique » Pr. Ménard.

¹ ADESSADOMICILE, ADMR, APF, AD-PA, Croix Rouge Française, FEHAP, FHF, Fédération Nationale des Associations de l’Aide Familiale populaire, FNEHAD, GIHP,

Mutualité Française, UN,, UNIOPSS, UNCCAS….

Le Conseil d’Administration de l’UNASSI aujourd’hui sous la Présidence de Mireille Spitzer : Christophe Blanc, Céline Escafre-Bellegarde, Jean-Marie Esposito, Nicole Faget, Claude Ferrer, Patrick Malphettes, Sylvie Oulès-Justafre .


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UN ORGANISME DE FORMATION AU SERVICE DES SSIAD

L’UNASSI propose des formations spécialisées pour les SSIAD depuis 2001. Depuis sa création, l’organisme de formation a reçu plus de 1 200 stagiaires. Une présence nationale L’UNASSI met en place ses formations là où la demande des SSIAD est la plus forte. Aller toujours plus près des SSIAD et de leurs besoins est un des principes forts de l’UNASSI. C’est pour cela que nous nous sommes dotés d’une équipe de formateurs expérimentés et mobiles. Un nouveau catalogue en accord avec les problématiques actuelles des SSIAD est disponible sur le site de l’UNASSI.

Formation UNASSI depuis 2001

VIE DE L’UNASSI

REFERENTIEL D'ÉVALUATION INTERNE DES SSIAD

LES ADHERENTS

En 10 ans, le nombre d’adhérents à l’UNASSI a été doublé. Aujourd’hui, plus d’un SSIAD sur cinq nous fait confiance pour défendre les intérêts des structures auprès des autorités et proposer des solutions aux problématiques qui se pose dans les pratiques professionnelles. C’est grâce à ce soutien que l’UNASSI peut continuer ses missions et s’adapter à vos besoins.

De fait, un nouveau site internet plus accessible et toujours enrichi sera bientôt disponible.

Afin d’accompagner les SSIAD dans la démarche qualité, l’UNASSI a créé en 2000 un référentiel d’évaluation interne. L’objectif de ce référentiel est d’aider les SSIAD à conduire la démarche d’évaluation interne, à préparer la phase d’évaluation externe, en s’engageant dans une démarche continue d’amélioration de la qualité. La 5ème version de ce référentiel a permis l’actualisation des indicateurs mais également l’intégration de nouvelles fonctionnalités (plan d’actions, statistiques, aide à la rédaction du rapport…).

L’année dernière 102 structures ont acquis la nouvelle version du référentiel ont été achetés et 79 ont conclus un contrat de maintenance.


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Les objectifs de la formation sont d’acquérir, renforcer et perfectionner les connaissances nécessaires et indispensables au pilotage d’un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD). Le diplôme traite de l’environnement socio-économique, de la population accueillie, du cadre législatif médico-social, de la gestion des ressources humaines et de la gestion financière et budgétaire. Ce diplôme est ouvert, au titre de la formation continue, à des professionnels en poste ayant des responsabilités au sein d’un SSIAD : Responsable de SSIAD, Infirmier coordinateur, Infirmier, Cadre administratif et Agent administratif justifiant d’une durée d’exercice professionnel d’au moins 3 ans.

Modalités d’inscription : dossier de candidature à télécharger sur le site

www.cesegh.fr ou envoyé par courrier sur demande auprès du

CESEGH

Les enseignements Le programme en 7 modules

ECONOMIE DE LA SANTÉ – SYSTÈMES DE SANTÉ 12 h CADRE RÉGLEMENTAIRE 12 h GESTION FINANCIÈRE 48 h DÉMARCHE QUALITÉ 30 h DROIT DU TRAVAIL 36 h GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 40 h GESTION DES RISQUES 22 h

La Certification Professionnelle Gestionnaire de SSIAD

Niveau 2

Répartition géographique des diplômés de la Certification professionnelle « Gestionnaire de SSIAD » depuis 2004

Promo 2012/2013 : 100% de reçus 136 inscrits depuis la création du diplôme

Si vous souhaitez en discuter avec des personnes ayant suivi la formation, contactez-nous,

nous vous mettrons en relation

Promotions Nombre de participants

2013/2014 15

2012/2013 12

2011/2012 10

2010/2011 11

2009/2010 17

2008/2009 17

2007/2008/2009 26

2006/2007/2008 11

2005/2006/2007 17

2004/2005/2006 15


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En janvier 2013, le « Projet de cahier des charges des projets pilotes PAERPA » a été diffusé et a permis de sélectionner 8 territoires pour une expérimentation afin d’ optimiser le parcours de santé des personnes âgées de plus de 75 ans en développant de nouvelles pratiques professionnelles :

ARS Aquitaine : La Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) ARS Centre : Le Lochois

ARS Ile-de-France : Le nord-est parisien - IX, X et XIX èmes arrondissements ARS Limousin : Le territoire de Brive-la-Gaillarde

ARS Lorraine : Le Grand Nancy ARS Midi-Pyrénées : Le département des Hautes Pyrénées

ARS Nord Pas-de-Calais : Le territoire Valenciennois-Quercitain ARS Pays de la Loire : Le département de la Mayenne

« L’objectif est d'apporter à une population cible un accès à une prise en charge globale de qualité nécessitant l’intégration des secteurs sanitaire, médico-social, social et ambulatoire au bon moment, dans une logique de parcours, le tout au meilleur coût. La transversalité du système de santé devrait permettre d’éviter les ruptures de prise en charge souvent plus nombreuses et lourdes de conséquences pour cette population fragile, et également pour les finances publiques, et réduire les passages inopportuns aux urgences. » L’expérimentation cherche à analyser les besoins de santé de la population pour proposer l’offre de soins adéquate.

L’ANAP propose un accompagnement en 5 phases

Cet accompagnement se déroulera en deux parties :

Mise en œuvre premier semestre 2013 : Centre, Ile-de-France, Lorraine, Midi-Pyrénées et Pays de la Loire.

Mise en œuvre deuxième semestre 2014 : Aquitaine, Limousin et Nord-Pas-de-Calais

Un outil du PAERPA : le plan personnalisé de santé Dans le cadre du cahier des charges des projets pilotes PAERPA, l’ASIP Santé participe aux expérimentations du PAERPA en mettant à disposition, depuis juin 2013, le service MSSanté de messagerie sécurisée auprès des territoires pilotes qui n’en disposent pas. Par ailleurs, le dossier médical personnalisé permettra à ces mêmes territoires de « partager, avec l’accord du patient, les informations médicales utiles à la coordination de la prise en charge. » L’HAS et ASIP Santé sont en train de construire des modèles de documents de synthèse dématérialisés à partager par messagerie sécurisée ou DMP : le plan personnalisé de santé (PPS), le volet médical de synthèse (VMS), le dossier de liaison d’urgence (DLU) pour les résidents en EHPAD, le compte-rendu d’hospitalisation (CRH). Le PPS est déjà disponible sur le site de l’HAS. Il s’agit d’un « plan d’actions concernant les personnes dont la situation rend utile un travail formalisé entre acteurs de proximité. Le PPS formalise le travail, autour du médecin traitant, de l’infirmier libéral ou coordonnateur de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et du pharmacien exerçant au plus près de la personne, en prenant en compte ses préférences et ses priorités. » « (…) Le PPS associe l’aidant avec l’accord de la personne et implique l’aidant seul si la personne est dans l’incapacité d’exprimer ses préférences et ses priorités. »

10 points clés pour réaliser un plan personnalisé de santé 1. Désigner un coordonnateur du PPS

2. Identifier les situations à problèmes sur la base d’une évaluation globale de la situation 3. Prioriser les situations où une intervention est à la fois nécessaire et possible

4. Recueillir les préférences et attentes du patient, et en tenir compte 5. Négocier des objectifs communs avec le patient

6. Planifier des interventions pour atteindre ces objectifs 7. Désigner des effecteurs chargés de la réalisation de ces interventions

8. Déterminer des critères permettant d’évaluer les processus et les résultats 9. Fixer des dates de révision des interventions

10. Organiser des procédures d’alerte en cas de problème intercurrent « Le PPS doit être remis à la personne (et à la personne de confiance, en cas d’incapacité) pour qu’elle puisse l’apporter lors des consultations et des hospitalisations programmées ou non. Il doit aussi être directement consultable par les soignants tout au long du parcours, soit en étant transmis par messagerie sécurisée, soit en étant déposé dans le dossier médical personnel (DMP) du patient.»

Sources : ANAP, ASIP Santé, HAS

Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie (PAERPA)


6 La loi « autonomie » Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été présenté le 12 février à Angers par le premier ministre après deux mois de concertation, 80 réunions autour de 500 participants. « Nous ne nous sommes restreints à un débat sur la perte d’autonomie, nous y avons intégré l’ensemble des enjeux liés à l’avancée en âge : l’adaptation nécessaire de l’habitat, de l’urbanisme, des transports, la place des âgés dans la vie associative, les questions autour de l’exercice de la citoyenneté, de l’accès au sport, à la culture, ou encore l’essor de la Silver Economie. » a expliqué Jean-Marc Ayrault. 3 axes prioritaires : 1. Prévention de l’autonomie : →. 140 millions d’euros

(aides techniques, équipements du logement, actions collectives de prévention, conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie )

2. Adaptation de la société tout entière au vieillissement : (favoriser l’innovation technologique, la production d’équipements domotiques, plan national d’adaptation de 80 000 logements d’ici 2017, soutenir le logement intermédiaire, prise en compte des besoins des personnes âgées dans les programmes locaux de l’habitat (PLH) et les plans de déplacement urbain (PDU), investir dans la "silver économie")

3. Accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie avec la priorité donnée au maintien à domicile :

• une APA plus généreuse et plus accessible → 375 millions d’euros supplémentaires:

Aidants : aide au répit (jusqu’à 500 euros annuels au-delà du plafond de l’APA)

Calendrier et financement « Après examen au CESE, le projet de loi sera inscrit à l’ordre du jour du conseil des ministres du 9 avril, ce qui permettra au Parlement de l’examiner au printemps en vue d’une adoption définitive d’ici la fin de l’année 2014. » « La deuxième étape de la réforme, dont la mise en œuvre est prévue pour la seconde partie du quinquennat, portera sur l’accompagnement et la prise en charge en établissement. Elle intègrera des mesures permettant de réduire le reste à charge des résidents en EHPAD. » « Les mesures en faveur d’un maintien à domicile le plus longtemps possible seront financées dès 2015 par les 645 millions d’euros de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa). Mais dès 2014 et avant même le vote de la loi, le Gouvernement engage un effort de 100 millions d’euros qui seront débloqués de la Casa et affectés à des mesures répondant à des besoins urgents : réhabilitation de maisons de retraite, soutien au secteur de l’aide à domicile, et, pour la première fois, appui à la rénovation des foyers-logements. » France Alzheimer lance un manifeste comprenant 7 revendications :

• Le financement de la perte d'autonomie via la solidarité nationale • Le refus de l'instauration d'un recours sur • La diminution du reste à charge à domicile • La diminution du reste à charge en établissement • La suppression de la barrière d'âge à 60 ans • La suppression des inégalités territoriales devant l’APA •L’harmonisation des avantages fiscaux ( établissement et domicile)

Pour plus d’informations : lemanifeste.francealzheimer.org

Quel est l’objectif du Développement Professionnel Continu ? L’article 59 de la loi de juillet 2009 explique que « le développement professionnel continu a pour objectif l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des soins ».

Qui est concerné ? L'ensemble des professionnels de santé, quel que soit leur mode d’exercice, doivent participer à un programme de DPC chaque année. Chaque professionnel de santé devra renseigner annuellement un bilan individuel d’activité comprenant au minimum :

Les besoins identifiés par le professionnel,

Le programme suivi,

Les actions d’amélioration mises en œuvre. Tous les documents justificatifs pouvant être demandés devront être conservés. Le contrôle du respect de votre obligation de DPC s’effectue selon les cas par les Ordres, les ARS ou les employeurs. Si cette obligation annuelle de DPC n’est pas remplie, un plan annuel de DPC personnalisé sera proposé par l’instance de contrôle. « Le non suivi de ce plan personnalisé peut constituer un cas d’insuffisance professionnelle. »

Que contiennent les programmes ? « La HAS a validé la liste des méthodes et modalités de Développement Professionnel Continu (DPC). Cette liste précise les exigences méthodologiques portant sur les programmes, les supports utilisés, les intervenants et la traçabilité de l'engagement des professionnels. » « Ce programme a vocation à s’inscrire dans une démarche pluriannuelle (appelée aussi « parcours de DPC ») cohérente au regard des besoins des patients et des professionnels et de leur mode d’exercice. » Consultez les programmes de DPC disponibles : /ogdpc/programmes . Sources OGDPC / HAS / ANFH / UNIFAF Textes législatifs LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Article 59) Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l’année 2013

Développement Professionnel Continu

https://www.mondpc.fr/ogdpc/programmes


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L e rapport d’évaluation du troisième plan Alzheimer, réalisé par les professeurs Joël Ankri et Christine

Van Broeckhoven , a été remis le 26 juin

2013 à Marisol Touraine, ministre des

affaires sociales et de la santé,

Geneviève Fioraso, ministre de

l’enseignement supérieur et de la

recherche, et Michèle Delaunay, ministre

déléguée aux personnes âgées et à

l’autonomie.

« La maladie d’Alzheimer touche

aujourd’hui plus de 800 000 personnes

en France. Les priorités du plan 2008-

2012 étaient d’approfondir notre

connaissance sur la maladie, d’améliorer

la qualité de vie des malades et des

aidants dans le respect de leur dignité. »

L’évaluation de ce plan a été opérée à

partir de données quantitatives et

qualitatives provenant de la littérature

scientifique et de remontées des pilotes

du plan. La mission a également procédé

à 150 auditions des principaux acteurs et

à des visites sur site.

Ce plan a nécessité la coordination de

plusieurs ministères et a englobé

plusieurs niveaux d’actions ( médico-

social, recherche, éthique…). 47 mesures

étaient prévues par ce plan avec des

créations de structures, de la

restructuration ou des actions

ponctuelles. Le financement des

mesures concernant le médico-social

s’est porté à 1,2 Mds€.

«Sur le plan médico-social, on observe

une avancée dans la mise en place d’une

intégration des services d’aide et de soin

p e rme tta n t l ’ e x i s te nc e d ’ un e

coordination efficace et souple des

services selon les besoins de la personne

ou de ses aidants. Le plan affiche une

volonté de création de structures

nouvelles renforçant le soutien à

domicile en favorisant l’intervention de

personnels spécialisés. Les troubles du

comportement étant une problématique

majeure de la prise en charge de ces

patients, ont été créées au sein des

EHPAD et des services de soins de suite

et de rééducation des unités adaptées.

Enfin, un effort important a été entrepris

pour développer et intensifier les

structures de répit et la formation des

aidants. »

« Par ailleurs, certains objectifs

quantitatifs du volet médico-social du

plan, ont été révisés à la baisse et non

complètement atteints, ceci étant lié

entre autres à des cahiers des charges

trop contraignants, des objectifs mal

estimés par rapport à certaines réalités

du terrain. En termes d’innovation

médico-sociale, dont la mission a parfois

interrogé la pertinence, les acteurs, fort

nombreux sur le terrain, ont besoin d’un

temps d’appropriation qui s’accommode

parfois mal d’un pilotage trop

contraignant. Dans le cadre des maisons

pour l’autonomie et l’intégration des

malades Alzheimer (MAIA), le choix

définitif d’un outil d’évaluation

multidimensionnelle, facteur clé de

l’intégration des services, est toujours

hésitant. Les structures de répit n’ont pas

atteint leurs objectifs quantitatifs et

l’aide aux aidants a été réalisée en demi-

teinte. »

Cependant, il est à noter que la méthode

même de l’évaluation de ce plan n’a pas

permis aux auteurs de mesurer l’impact

réel sur les patients et leurs proches.

Toutefois, les auteurs recommandent la

poursuite du plan en l’élargissant à

d’autres maladies neuro-dégénératives

tout en renforçant :

L’aide au domicile

La qualité d’un dispositif de

diagnostic et d’expertise

La qualité de prise en charge des

troubles sévères du comportement

lors de l’hébergement des patients

La qualité de la prise en charge en

milieu hospitalier et la formation

des professionnels

La recherche

La visibilité auprès de la population

générale les actions menées sur ces

pathologies.

Les travaux d’élaboration d’un nouveau

plan

Le 21 septembre 2013, à l’occasion de la

journée mondiale de la maladie

d’Alzheimer Marisol Touraine, ministre

des affaires sociales et de la santé,

Geneviève Fioraso, ministre de

l’enseignement supérieur et de la

recherche, et Michèle Delaunay, ministre

déléguée aux personnes âgées et à

l’autonomie annoncent la mise en place

de travaux d’élaboration d’un nouveau

plan incluant les maladies neuro-

dégénératives.

Quatre groupes de travail thématiques

composés d’experts du champ médical

et médico-social et de chercheurs :

1.améliorer le diagnostic, la prise en

charge précoce des affections, l’entrée

dans la maladie

2.répondre aux besoins des personnes à

chaque étape de la maladie et sur tous

les territoires

3.adapter la société, la cité et

accompagner l’évolution des pratiques

dans une démarche respectueuse

d’éthique, de qualité et de bientraitance

4.développer et structurer la recherche.

« Ces groupes, sous l’égide d’un comité

de pilotage, co-présidé par les trois

ministères s’appuieront à la fois sur les

rec o mmand a tio ns du rappo rt

d’évaluation et sur des contributions

écrites et orales.

Une concertation étroite avec les

associations de malades, les

représentants du secteur et l’ensemble

des parties prenantes institutionnelles

sera instituée par la mise en place d’un

groupe ad hoc avec lequel le comité de

pilotage échangera régulièrement.

Les priorités du prochain plan consacré

aux maladies neuro-dégénératives, en

cohérence avec ce qui a d’ores et déjà

été fait pour ces maladies, devront

s’attacher à améliorer nos connaissances

sur ces pathologies, afin de mieux

adapter notre système de soin et de

santé et améliorer la qualité de vie des

malades et des aidants dans le respect

de la dignité de chacun. »

Remise du rapport d’évaluation du Plan Alzheimer 2008-2012

Bilan 2012 de la CNSA et de la DGCS de l’activité des établissements qui accompagnent les malades Alzheimer pour mieux adapter l’offre aux besoins. Extraits. « Un accueil de jour reçoit en moyenne 24 personnes âgées différentes par an, pendant 45 jours. Il s’agit en très large majorité de malades Alzheimer ou de personnes souffrant de troubles apparentés (dans 88 % des cas). ». « Une équipe spécialisée Alzheimer a suivi, en moyenne, 43 patients en 2012 pendant 13,7 semaines. Dans la majorité des cas, les personnes font appel à une équipe spécialisée Alzheimer sur prescription de leur médecin généraliste ou de consultations mémoire hospitalières. »


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10 Le management, une clé de la bientraitance.

La bientraitance, un reflet du management.

EXTRAITS D’INTERVENTION

De la dynamique de bientraitance, André Lafargue, art-thérapeuthe

Il est acquis aujourd’hui que le concept de bientraitance dépasse largement une simple réponse à la question de la maltraitance. La bientraitance en tant que démarche positive et mémoire du risque s’inscrit dans une évolution culturelle du soin qui s’inscrit elle-même dans un processus global de prise en considération de l’être humain. Selon les recommandations de l’ANESM, elle est un élément clé de la démarche qualité et fait partie intégrante de la mise en œuvre du projet de service, du projet de soin et du projet personnalisé (…) La dynamique de bientraitance s'inscrit dans une culture de questionnement permanent et un engagement responsable de chacun d'entre nous.

Enquête bientraitance de l'ANESM, Cyril Desjeux, Chef de projet ANESM.

C’est une enquête nationale relative à la mise en œuvre de la bientraitance dans l'ensemble des services à domicile.

Débat théâtral sur la bientraitance à domicile, Troupe "Entrées de jeu"

Le débat théâtral a fait ressortir 3 types de maltraitance : Verbale, Par négligence , Volontaire Rentrer dans un domicile c’est entrer dans l'intimité, dans des conflits. Ce qui est important est la mutualisation de la réflexion, des compétences, sous forme de partenariat. La prise en considération de la souffrance de l'aidant par la création de lieux de parole. D’où l’importance des relais (accueil de jour, ESA, etc…). La question de la médiation doit être posée sans faire preuve de jugement.

"Résonance de l'ombre à l'affirmation d'une culture partagée. Ce que la maltraitance nous enseigne sur le management."

Alice CASAGRANDE, Croix Rouge Française, responsable qualité.

« Première leçon à tirer des situations de maltraitance et de leur durée dans le temps : prendre le silence au sérieux (en comprendre les raisons à la fois chez les professionnels et les personnes vulnérables). Ensuite, la maltraitance est une mise à l’épreuve concrète du management (…) : parce qu’elle interroge la raison de l’engagement du cadre ; parce qu’elle le place parfois dans la situation de devoir choisir entre plusieurs vulnérabilités (celle des personnes et celle des professionnels) ; parce qu’elle met aussi l’encadrement face au piège de la victimisation des professionnels ; parce qu’enfin elle aboutit aussi au piège de ne savoir regarder qu’une partie du problème, la maltraitance commise par les membres de la famille ou le proche environnement, et non celui que peuvent perpétrer les professionnels eux-mêmes (…). »

Premier volet, volet quantitatif. Questionnaire envoyé à tous les services de la base FINESS et de la base NOVA. Le rapport est prévu pour fin 2013. Le rapport sera mis en ligne sur le site de l'agence.

Deuxième volet, volet qualitatif. Il commencera à partir de juillet 2013 et se constituera d’entretiens auprès d'usagers et de leurs proches et de rencontres avec des professionnels.

Retour sur le Congrès 2013


11 Les procédures de signalement. Françoise Busby, Directrice ALMA France.

Qui signale ?

Que signaler ?

Quels types de maltraitance ?

Qui maltraite ?

Quels sont les facteurs de risque ?

Comment signaler ?

L'épuisement professionnel, Pascal Champvert, président de l'AD-PA

Causes

Déséquilibres entre la perception que l'on a des contraintes de l'environnement et de nos ressources.

Organisation travail.

Manque d'autonomie.

Non reconnaissance du travail.

Demandes contradictoires.

Manque de soutien.

Causes personnelles

Les effets.

Investissement total au détriment des autres centres d'intérêt.

Plafonnement.

Désillusion et rupture

Démoralisation. Comment l'éviter ?

L'organisation (…)

Travailler sur le sens.

En droit du travail, les employeurs ont un devoir de protection de leurs salariés, considéré comme le pendant du pouvoir de direction et de sanction. Aujourd’hui les principes sont les suivants :

la réparation des AT/MP ne nécessite aucune action en justice de la part des salariés ; leur préjudice est réparé par des prestations de sécurité sociale selon un barème défini par le code de la sécurité sociale ; le financement de ces indemnisations est assuré par le versement d’une cotisation exclusivement patronale ; les salariés n’ont pas le droit d’attaquer leur employeur en justice pour obtenir une meilleure indemnisation selon les règles du

droit civil ;

en revanche si le salarié estime que l’employeur a commis une faute inexcusable, il peut la faire reconnaître par le tribunal des affaires de sécurité sociale, et obtenir ainsi le droit à réparation intégrale de son préjudice ;

si le salarié estime avoir été victime d’une infraction de la part de son employeur, il peut se porter partie civile devant le tribunal correctionnel ou de police, mais il ne pourra pas obtenir d’indemnisation : seule l’indemnisation versée par la sécurité sociale peut lui être allouée, sauf faute inexcusable jugée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.

L'obligation de sécurité et de résultat. Depuis 2002, elle concerne la sécurité physique et mentale du salarié. Responsabilité en matière d'accident du travail mais aussi dès lors qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger les salariés. Il y a obligation de résultat. En cas d'épuisement professionnel, si ce salarié tombe malade, l'employeur est responsable des conséquences même si l'employeur n'a pas été alerté. Les violences professionnelles. Pour le bénéficiaire du service, il y a plus de risque de violence à domicile qu'en établissement. La première réaction de l'employeur est de considérer que la violence envers les salariés ou envers les patients est inévitable. Or l'employeur est responsable.

Violence professionnelle et responsabilité de l'employeur. Maître Catherine Ferraris, Avocate spécialisée en droit du travail

Un management pour une institution bientraitante. Jean-Marie Miramon, consultant et auteur.

« L'exercice du pouvoir est une composante essentielle du fonctionnement d'une association ou d'un service spécialisé. L'organisation, la gestion des ressources humaines, le projet institutionnel à réaliser doivent permettre une recherche constante de cohérence. En effet, elle conditionne la relation que les équipes établissent avec les usagers. Il y a un lien très étroit, voire une relation directe entre les modes de direction et la bientraitance institutionnelle. Si maltraitance il y a, elle est d'abord institutionnelle, collective, avant d'être individuelle, cette dernière n'étant qu'une conséquence de la première. (…) » Un cadre est le garant de ce qui fonctionne, de ce qui existe, mais aussi le vecteur du changement. Être cadre c’est transmettre de l'expertise, du soutien, de l'accompagnement, de la proximité. Et on ne peut transmettre que ce qu'on a reçu. Le cadre est là pour "relier" et non pour diviser.


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TEXTES JURIDIQUES CIRCULAIRE N°DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l’hospitalisation à domicile (HAD) Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels par-ticipant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'auto-nomie LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

ACTUALITES … en bref

INFO EN

EVALUATIONS EXTERNES L’ANESM publie régulièrement le bilan des évaluations

externes. En effet, les organismes habilités ont obligation

de remettre à l ‘ANESM leur rapport d’activité.

Dans la dernière édition au 30 juin 2013, l’agence explique

que sur les 1047 organismes qui ont reçu l’habilitation au second

semestre 2012, seuls 23%, soit 247, ont déclaré une activité au premier

semestre 2013. Cela représente 2050 évaluations externes dont 858

terminées.

Le nombre d’évaluations externes a doublé par rapport au second

semestre 2012. 19,5% des ESSMS devant rendre leur évaluation

externe au 3 janvier 2015 se sont engagés dans la démarche.

Pour l’ensemble des ESSMS, depuis 2010, l’évaluation externe

représente 24 877 218 €.

Evaluation Externe

Chiffres moyens pour un

SSIAD Prix moyen TTC : 4 847 €

Nombre moyen de jours/homme : 4,8

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MONALISA, MObilisation NAtionale contre L’ISolement des Agés

La mise en place du dispositif Monalisa fait suite à la remise en juillet 2013 du rapport du groupe de travail animé par Jean-François Serres, Secrétaire général des petits frères des Pauvres. Ce document préconisait 3 niveaux d’action : • Au niveau local : promouvoir les « équipes citoyennes » qui agissent au plus près des personnes isolées, en animant un réseau, en suscitant la création de nouvelles équipes et en leur apportant des soutiens. • Au niveau départemental : s’organiser pour agir jusque dans les « zones blanches » et auprès de publics sensibles en animant la coopération entre les différentes parties prenantes. • Au niveau national : promouvoir une « Charte MONALISA » pour favoriser les initiatives et sécuriser les partenariats. Créer une association MONALISA et un comité national au printemps 2014 pour animer la mobilisation dans la durée.

Le lancement officiel de Monalisa s’est effectué le 27 janvier 2014 à Metz en présence de Michèle DELAUNAY, Ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie. Il s’agit d’une association loi 1901 qui permet la collaboration entre la société civile et les pouvoirs publics autour de la lutte contre l’isolement des âgés. Huit départements témoins permettront d’évaluer le dispositif mais une vingtaine d’autres départements ont fait appel à l’équipe nationale. « Les ressources apportées par les parties prenantes de MONALISA assureront l’essentiel de la dynamique de mobilisation nationale. Le financement dédié pour le pilotage national, des aides au démarrage des nouvelles équipes, l’animation départementale, la formation et l’évaluation, est évalué entre 1,5 et 2M€ par an. » La Charte MONALISA sera signée entre l’association MONALISA et les différents organismes autour de valeurs communes :

• la valeur singulière et irremplaçable de chaque personne humaine, • l’ouverture aux autres et la rencontre des différences, • l’altruisme des engagements citoyens, • et la recherche de l’intérêt général au travers de principes démocratiques et de coopérations.

Et de finalités : • Déployer le bénévolat de type associatif. • Mettre en cohérence et en convergence les actions menées sur le terrain

Les équipes citoyennes peuvent s’appuyer sur des organismes existants ou se constituer elles-mêmes en association. « Tout en faisant cause commune, chaque équipe est autonome, et porte son propre projet au regard de son contexte et des potentialités de ses membres comme de son territoire d’action. »

Les quatre axes communs du projet d’équipe citoyenne MONALISA 1 Accompagnement et participation des personnes âgées 2 Animation des bénévoles et vie d’équipe 3 Détermination et investissement d’un territoire 4 Action en réseau

ISSN 2263-5424 Mars 2014 N°1 20ème CongrèsPromo 2012/2013 : 100% de reçus 136 inscrits depuis la...

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