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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
(Cotonou, Bénin, 6-10 février 2006)
Théopiste Butare
Directeur du Séminaire
Association internationale
de la sécurité socialeGenève
GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE:
LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
GOUVERNANCE FINANCIÈRE -1
L’idée est de créer un cadre permettant d’établir clairement des objectifs et des indicateurs qui aideront à surveiller l’accomplissement de la mission de l’institution, du point de vue financier.
Cela implique d’identifier l’ensemble des instruments dont dispose l’institution de sécurité sociale, et qui lui permettent de rechercher…
GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
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GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GOUVERNANCE FINANCIÈRE -2…
- l’efficacité (… assure le niveau de protection envisagé dans la loi et les objectifs de politique)
- l’efficience (… le fait de la façon la plus efficiente possible)
- la soutenabilité (financière, fiscale, économique, sur le long terme)
- la transparence (dans l’utilisation des ressources pour la réalisation des objectifs).
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GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GOUVERNANCE FINANCIÈRE -3
● Dans le cadre du système de financement choisi, le produit des cotisations, payées selon les taux en vigueur, et le revenu des placements, devraient être suffisants pour financer les prestations et les services fournis.
● Dans l’évaluation de la viabilité à long terme du régime, il convient
d’appliquer les principes de gestion des risques.
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GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GOUVERNANCE FINANCIÈRE -4
● Il est indispensable, pour assurer une gestion efficace du placement des fonds des régimes de sécurité sociale, qu’il existe de bonnes
structures de gouvernance.
● Les personnes responsables devraient avoir l’expertise requise et être comptables de leurs actions.
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GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GOUVERNANCE DES PROCÉDURES D’INVESTISSEMENT
• établir un comité des placements• s’assurer qu’une expertise adéquate est
disponible…• … et utiliser des consultants et des conseillers• vérifications diverses pour évaluer la situation• étudier la fiabilité réelle de tout le processus• responsabiliser et déléguer, pour les décisions• surveillance de l’exposition au risque• indicateurs de référence et mesure des
performances
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GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
STRUCTURES DE LA GOUVERNANCE FINANCIÈRE
• un conseil d’administration disposant des droits de décision requis
• un comité de vérification chargé d’organiser les audits
• processus d’audit interne et externe• évaluation actuarielle• communication transparente des rapports• expertise dans la gestion des investissements• systèmes efficaces de contrôle des risques
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GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
RAPPORTS ACTUARIELS
• rapports actuariels réguliers• accent sur la viabilité financière à long terme du
régime• protéger l’actuaire contre les interférences• les rapports devraient être rendus publics• évaluation indépendante du travail fait par
l’actuaire interne• respect des principes directeurs de l’AAI• alerter clairement sur les dangers potentiels
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GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GOUVERNANCE FINANCIÈRE ET RISQUES -1
● L’institution recherche une gestion qui lui permette d’atteindre son
objectif général, avec un niveau de risque acceptable.
● Une mission fondamentale du conseil d’administration est de gérer et de contrôler au mieux les risques de l’organisation.
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GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GOUVERNANCE FINANCIÈRE ET RISQUES -2
Le conseil d’administration devrait s’attacher à préserver la fiabilité financière du régime en surveillant et en gérant au mieux tous les risques qui peuvent peser sur celui-ci, en particulier les risques démographiques, financiers, ou économiques, plus généralement.
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GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GESTION DES RISQUES
Identifier, mesurer, maîtriser ou minimaliser les risques dans les systèmes et les processus concernés et ce, à un niveau conforme à “l’appétit pour le risque” qui caractérise l’organisation.
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GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
DÉFINITION DU RISQUE
La possibilité de voir surgir un problème qui
• aura des conséquences préjudiciables • pourra porter atteinte aux projets de
l’institution • rendra plus improbable
l’accomplissement de ses objectifs.
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GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
PROCESSUS DE GESTION DU RISQUE
• identifier et décrire les risques• classifier les risques selon leur nature• identifier les répercussions potentielles du risque• quantifier les risques et leurs effets, en relation
avec1) la probabilité de survenance et 2) l’impact
• évaluer la capacité de l’organisation à faire face au risque
• concevoir des mécanismes de prise en charge et de contrôle
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GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
LES 4 T DE LA GESTION DU RISQUE
• Tolérer – le risque est acceptable, peut être surveillé, et il ne serait pas productif de prendre des mesures additionnelles de contrôle
• Transformer – contrôler le risque en modifiant sa nature, de manière à le rendre moins nuisible et plus intrinsèquement gérable
• Terminer – c’est-à-dire éliminer le risque à l’aide d’actions de contrôle
• Transférer – déplacer le risque, de l’organisation initialement exposée vers une partie tierce, par le biais d’un contrat
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GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
EXEMPLE DE CATÉGORISATION DES RISQUES
• risque opérationnel• risque d’illiquidité• risque lié aux engagements• risque économique• risque lié aux placements• risque de catastrophe• risque politique
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LE CAS DES ÉCONOMIES
EN DÉVELOPPEMENT
Les objectifs de la gouvernance financière des régimes de sécurité sociale sont plus difficiles à atteindre dans une économie en développement, car les différents aspects du retard dans le développement amplifient différents types de risques.
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LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT
EFFETS DES MESURES D’AJUSTEMENT STRUCTUREL: AMPLIFICATION DU RISQUE
ÉCONOMIQUE, DU RISQUE LIÉ AUX ENGAGEMENTS, …(1)
Crises et instabilité économiques => prêts de la BM et du FMI, conditionnés:
Désengagement de l’Etat et disparition d’entreprises jugées “peu rentables” => baisse du niveau de l’emploi (et de la croissance) => baisse des montants cotisés => équilibres financiers difficiles à maintenir.
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LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT
EFFETS DES MESURES D’AJUSTEMENT STRUCTUREL: AMPLIFICATION DU RISQUE
ÉCONOMIQUE, DU RISQUE LIÉ AUX ENGAGEMENTS, …(2)
Banques liquidées suite aux restructurations” => réserves (d’institutions de sécurité sociale) emportées par les liquidations => équilibres financiers futurs difficiles à assurer.
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LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT
EFFETS DES MESURES D’AJUSTEMENT STRUCTUREL: AMPLIFICATION DU RISQUE
ÉCONOMIQUE, DU RISQUE LIÉ AUX ENGAGEMENTS, …(3)
Pression exercée par la recherche de la compétitivité (dans le cadre de la mondialisation et des mesures d’ajustement structurel) => tentatives de réduction des coûts de la main-d’oeuvre => menaces sur les cotisations et sur l’équilibre financier.
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LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT
QUE S’EST-IL PASSÉ LORS DE LA CRISE FINANCIÈRE ASIATIQUE (1997-1998)?
A l’origine, des spéculations sur les marchés monétaires et financiers => retournement massif des flux financiers internationaux => fermetures d’entreprises => fortes hausses du chômage => fortes baisses du PIB => amplification du risque économique général et du risque lié aux engagements.
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LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT
IMPACTS DE LA PANDÉMIE DU VIH/SIDA: AMPLIFICATION DU RISQUE
DÉMOGRAPHIQUE, DU RISQUE ÉCONOMIQUE, …(1)
• Fécondité en diminution– Il y a un nombre plus élevé de veuves– Mauvaise santé des femmes infectées par le
SIDA
• Diminution de la population des moins de 20 ans
(fécondité moindre, mortalité infantile supérieure)
• Moins d’actifs arrivent à la retraite
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LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT
IMPACTS DE LA PANDÉMIE DU VIH/SIDA: AMPLIFICATION DU RISQUE DÉMOGRAPHIQUE,
DU RISQUE ÉCONOMIQUE, …(2)
• Plus basse productivité• Coûts plus élevés de la main-d’oeuvre
et de sa formation, pénurie de main-d’oeuvre
• Baisse de l’épargne et des investissements
=> Croissance économique plus faible
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LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT
IMPACTS DE LA PANDÉMIE DU VIH/SIDA: AMPLIFICATION DU RISQUE
DÉMOGRAPHIQUE, DU RISQUE ÉCONOMIQUE:EFFETS SUR LES RÉGIMES DE PENSIONS
• Augmentation du nombre de pensions d’invalidité et de survivants, à C.T.
• Réduction du nombre de pensions vieillesse, à L.T.• Diminution du nombre de salariés et de cotisants, ainsi
que des montants cotisés• Mais: la couverture étant loin d’être complète dans la
plupart des PVD, possibilité de nouveaux affiliés qui remplaceraient les victimes du SIDA?
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LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT
IMPACTS DE LA PANDÉMIE DU VIH/SIDA: AMPLIFICATION DU RISQUE
DÉMOGRAPHIQUE, DU RISQUE ÉCONOMIQUE:
POSSIBILITÉS DE NOUVELLES AFFILIATIONS?
• Main-d’oeuvre non qualifiée pour les emplois laissés vacants
• Chômage élevé d’une manière générale
• L’existence d’un secteur informel de grande taille
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LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT
IMPACTS DE LA PANDÉMIE DU VIH/SIDA:
PERSPECTIVES?
• Même avec substitution, il y a des problèmes de basse productivité, de coûts de formation, etc.
• Le coût des programmes sociaux d’une manière générale pourrait considérablement augmenter sous l’effet du SIDA
• Recommandation: investir, très tôt, dans des campagnes de sensibilisation (mise à contribution des ressources de la branche L.T. pour protéger les assurés, et les autres)?
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LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT
IMPLICATIONS DE L’INSUFFISANCE DES SAVOIRS ET DES QUALIFICATIONS
Insuffisance des niveaux nationaux d’alphabétisation et de formation; insuffisance des qualifications dans les différentes spécialités de la gestion de la sécurité sociale:
=> amplification du risque opérationnel:• une qualité de gouvernance très en deça de
l’optimum;• handicap spécifique lié à l’inexistence ou à la
rareté des analyses actuarielles, suite à la pénurie de capacités.
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LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT
IMPLICATIONS DES LIMITES DE LA COUVERTURE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ
SOCIALE
Existence de systèmes nationaux de sécurité sociale exclusifs (fondés sur les anciens contextes coloniaux, et qui n’ont pas fait l’objet de développements significatifs):
=> amplification du risque politique, à moyen ou à long terme.
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GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE:LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT
SYNTHÈSE
• La surveillance et la gestion des risques constituent une composante majeure de la structure de gouvernance des régimes de sécurité sociale
• Dans une économie en développement, la gouvernance financière des régimes de sécurité sociale risque de se trouver handicapée par différentes caractéristiques du retard dans le développement (revenu; santé; éducation; …). Ce risque est aussi à prendre en compte.
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GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE:LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT
RÉFÉRENCES
• BIT et AISS. 2004. Financing social protection, Genève.
• Butare, Th. 2001. "Privatisation et contraintes externes: le cas des pays africains", dans Constuire la sécurité sociale: la privatisation en question, X. Scheil-Adlung (sous la direction de): Peter Lang et AISS, pp. 47-58.
• Daykin, C.D. 2004. “Gouvernance financière et gestion des risques par les institutions de sécurité sociale”, 28e Assemblée générale de l’AISS, 12-18 septembre, Beijing.
• Lee, E. 2000. La crise financière asiatique, BIT, Genève.
• Plamondon, P. et Cichon, M. 2002. "Le SIDA – Gérer les conséquences financières d’une pandémie dans le contexte d’un pays en développement", 14e Conférence régionale africaine de l’AISS, 25-28 juin, Tunis.
• Stiglitz, J.E. 2002. La grande désillusion, Fayard.