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Bulletin bibliographique de l’Institut Supérieur des Métiers

N°8- Septembre 2004ISM DOC¨

Formation-Emploi

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Formation

Emploi

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action intégré dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie - COM(2004) 474 final .- in : Site de la Commission européenne, 14/07/2004, 87p.- C1610/n°15649.- Le nouveau programme contribue à l'amélioration de la qualité des systèmes d'éducation et de formation. Il sera composé de 4 programmes sectoriels se concentrant sur l'enseignement scolaire (Comenius), l'enseignement supérieur (Erasmus), la formation professionnelle (Leonardo Da Vinci) et l'enseignement pour les adultes (Grundtvig). En ligne sur le site Europa

Droit individuel à la formation : la mise en œuvre dans les branches / FOUTEAU Carine.- in : Echos (Les), 10/07/2004, 1p.- C230/n°15672.- Plusieurs branches professionnelles ont signé des accords sur la mise en place du droit individuel à la formation (DIF). Interview de Jérôme Bédier, président de la Fédération des entreprises, du commerce et de la distribution. Les points clefs de la loi du 4 mai 2004.

Une précieuse cartographie sociale de l'apprentissage / ARRIGHI Jean-Jacques.- in : Formation emploi, n°86, 01/06/2004, 7p.- C310/n°15669.- Note de lecture relative à l'ouvrage "Le monde apprenti" de Gilles Moreau (Edition : La Dispute - 2003). Les thèmes abordés sont l'insertion des apprentis face à l'échec scolaire et les problèmes de recrutement.

Renouvellement des générations, concurrence des formations : un diplôme pour quel métier ? / CHARDON Olivier.- in : Premières synthèses, n°311, 01/07/2004, 8p.- C317/n°15717.- Les besoins en diplômés diffèrent selon les familles professionnelles : les plus diplômés occupent les emplois très qualifiés (cadre, professions libérales), les métiers de savoir-faire sont ouverts aux titulaires de BEP/CAP, les peu diplômés sont présents dans les métiers nécessitant des compétences accessibles dans la sphère privée ou par expérience (agents d'entretien, assistants maternels, aides à domicile..), les bac +2 se retrouvent dans toutes les familles professionnelles et les bacheliers s'insèrent de plus en plus comme employés ou ouvriers. En ligne sur le site du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale :

Plein feu sur le concours 2004 Un des Meilleurs Ouvriers de France / QUENTIN Eric.- in : Fèvres, n°10, 01/07/2004, 17p.- C410/n°15668.- Présentation du concours "Un des Meilleurs Ouvriers de France" (MOF) et de ses tendances. Profils d'artisans MOF en ferronnerie, bijouterie, coutellerie, métallerie, dinanderie.

Forte baisse de l'emploi des sortants de lycée et d'apprentissage / JAGGERS Christophe.- in : Note d'information - DPD, n°421, 01/08/2004, 6p.- C560/n°15751.- Les jeunes sortant de formation initiale sont touchés par la dégradation du marché du travail depuis 2001, les lycéens ont vu leur taux d'emploi baisser de 12 points et les apprentis de 7 points : évolution des taux d'emploi des sortants de lycées et des sortants d'apprentissage par diplômes, par secteur de formation et par sexe. En ligne sur le site du Ministère de l'éducation nationale :

http://www.europa.eu.int/comm/dgs/education_culture/newprog/com4_fr.pdf

http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/titres/titre2196/integral/2004.07-31.1.pdf

ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/dpd/ni0421.pdf

Bulletin bibliographique de l’Institut Supérieur des Métiers - N°8 - 2004

! Généralités

Economie de l’artisanat

Artisans, qui êtes-vous ? / HUBERT Thomas.- in : Monde des artisans (Le), n°41, 01/07/2004, 6p.- A12/n°16427.- Enquête sur l'identité collective de l'artisan : typologie, comportements. Test : "quel artisan êtes-vous ?".

Quelles nouvelles mesures pour votre retraite ?.- in : Site de la Mutualité sociale agricole, 01/08/2004, 20p.- D3130/n°15681.- Guide d'information sur la retraite suite à la loi du 21 août 2003 : dispositifs communs aux régimes de retraite des salariés du privé, des artisans, des commerçants, des industriels, des non salariés et des salariés agricoles ; retraites complémentaires obligatoires ; dispositifs d'épargne retraite. En ligne sur le site de la Mutualité Sociale Agricole :

Mode d'emploi du bail commercial / CORONE Stéphane.- in : Entreprise (L'), n°225, 01/08/2004, 6p.- D321/n°15697.- Le point pour conclure un bail commercial : la stabilité d'un bail de neuf ans, l'exigence d'un fonds exploité, l'immatriculation, le loyer et le jeu de l'offre et de la demande, les obligations du bailleur et du locataire, la révision légale, le plafonnement du nouveau loyer, la fin du bail...

Loi n°2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement.- in : JO - Lois et Décrets, n°185, 11/08/2004, 11p.- E130/n°15658.- La loi comprend deux grandes séries de mesures : le soutien à la consommation (notamment le déblocage de l 'épargne salar ia le) et les a ides à l 'emploi et à l ' invest issement. En l igne sur le s i te Legifrance :

La note de conjoncture de l'artisanat mayennais - Réalisations 1er semestre 2004 - prévisions 2è semestre 2004.- in : CM Mayenne, n°1, 01/07/2004, 4p.- A32/n°16425.- Chiffres clés sur l'activité artisanale en Mayenne, l'emploi, la trésorerie et l'investissement. Focus sur les secteurs de l'alimentation, du bâtiment, de la production, de la réparation et des services.

Les chiffres clés de l'artisanat Nord Seine-et-Marnais.- in : Brochure Chambre de métiers Meaux, n°41, 01/07/2004, 4p.- A32/n°16426.- Chiffres clés sur l'évolution du nombre d'entreprises artisanales de 1999 à 2003, la répartition des entreprises par secteurs d'activité pour 2003, la taille des entreprises, l'évolution du nombre de salariés de 1999 à 2003, l'âge des chefs d'entreprise, l'ancienneté des entreprises inscrites au RM au 1er mai 2004, le nombre de salariés par secteurs d'activité pour 2003 en Nord Seine-et-Marne et en France, la répartition des chefs d'entreprise par sexe, l'évolution des immatriculations et des radiations de 1995 à 2003.

L'artisanat et le commerce en Bretagne en 2004.- in : Flash d'Octant, n°101, 01/07/2004, 6p.- A32/n°16431.- Etat des lieux des entreprises artisanales et commerciales en Bretagne : nombre d'entreprises par secteur d'activité et par zones d'emploi, effectif salarié. En ligne sur le site de l'Insee Bretagne :

L'artisanat en Alsace : chiffres clés 2004.- in : Site Chambre de métiers Alsace, 01/07/2004, 17p.- A32/n°16451.- Après un rappel de la définition de l'artisanat, ce dossier présente des données chiffrées sur l'artisanat alsacien : les entreprises artisanales par secteur d'activité, création d'entreprises artisanales, les artisans, les salariés par secteur d'activité, la formation. Tableaux, graphiques, statistiques. En ligne sur le site de la Chambre de Métiers d'Alsace :

Le petit commerce : s'adapter pour exister / RIMLINGER Audrey.- in : Chiffres pour l'Alsace, n°21, 01/06/2004, 4p.- A32/n°16428.- Le point sur l'évolution du commerce de détail en Alsace : légère baisse des commerces alimentaires de proximité face à un développement des grandes surfaces, essor des discompteurs et des chaînes succursalistes, recul du petit commerce non alimentaire, croissance du secteur des produits liés à la culture et aux loisirs, implantation des commerces en zones rurales et dans les petites villes. En ligne sur le site de l'Insee Alsace :

L'artisanat dans l'Oise en janvier 2000.- in : Site de la Chambre de métiers Oise, 29/07/2004, 4p.- A32/n°16463.- Données statistiques sur l'artisanat du département : nombre d'entreprises, dirigeants, répartition des entreprises. En ligne sur le site de la Chambre de métiers de l'Oise :

L'artisanat ardennais au 30/05/2004.- in : Artisanat et conjoncture, 01/07/2004, 8p.- A32/n°16561.- Analyse de l'artisanat ardennais : activité, emploi, investissement, trésorerie, secteur d'activité, arrondissement.

Note de conjoncture : l'artisanat jurassien en image et en chiffres.- in : Tous artisans, n°4, 01/09/2004, 5p.- A32/n°16564.- Données

http://www.msa.fr/brochure_retraite.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400137L

http://www.insee.fr/fr/insee_regions/bretagne/rfc/liste_theme.asp?theme=12

http://www.cm-alsace.fr/docs/a_alsace/chiffre2004.pdf

http://www.insee.fr/fr/insee_regions/alsace/rfc/liste_theme.asp?theme=12

http://www.cmoise.com/Sylvain/index.html

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Economie de l’entreprise

Bulletin bibliographique de l’Institut Supérieur des Métiers - N°8 - 2004

chiffrées sur l'artisanat du département : entreprises, actifs, secteurs d'activité, forme juridique, chef d'entreprise, immatriculation/radiation...

L'artisanat en Maine-et-Loire - Chiffres clés 2004.- in : Brochure Chambre de métiers Maine-et-Loire, 01/07/2004, 13p.- A32/n°16567.- Statistiques sur le secteur artisanal en Maine-et-Loire : nombre d'entreprises, emploi, âge moyen de l'artisan, apprentissage, structuration du territoire.

Chiffres clés 2003.- in : Brochure Chambre de métiers Calvados, 01/06/2004, 7p.- A32/n°16569.- Chiffres clés de l'artisanat du Calvados : répartition des entreprises par activité, évolution du nombre d'entreprises, répartition par statut juridique, proportion hommes/femmes, pyramide des âges des chefs d'entreprise, pourcentage des conjoints collaborateurs par rapport aux entreprises individuelles, densité artisanale, évolution des immatriculations et radiations, répartition des salariés et des apprentis de l'artisanat par activité.

Baromètre de conjoncture des TPE - Vague 15 .- in : Site Ifop, 01/07/2004, 57p.- E322/n°1561.- Résultats de l'enquête de conjoncture menée auprès de dirigeants de TPE de 0 à 19 salariés : le tableau de bord et les principaux constats ; le moral, l'emploi et les investissements des TPE ; la perception de l'action du gouvernement ; l'ouverture des magasins le dimanche ; les 35 heures ; la réforme de la sécurité sociale ; la formation professionnelle. Graphiques, statistiques. En ligne sur le site de l' Ifop :

Décret n°2004-896 du 27 août 2004 modifiant le décret n°99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection - Décret n°2004-897 du 27 août 2004 relatif à l'élection aux chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle.- in : JO - Lois et Décrets, n°202, 31/08/2004, 18p.- A4234/n°15745.- Le décret 2004-896 décrit les nouvelles dispositions relatives à la composition des chambres de métiers et à leur élection, et insère un chapitre sur le vote électronique. Décret 2004-896 en ligne sur le site Legifrance :

Décret 2004-897 en ligne sur le site Legifrance :

Taxe pour frais de chambres de métiers.- in : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (BOI), n°100, 17/06/2004, 5p.- A4235/n°15661.- Les chambres de métiers perçoivent une taxe additionnelle à la taxe professionnelle, la taxe pour frais de chambres de métiers comprenant un droit fixe et un droit additionnel. A cette taxe, s'ajoutent un droit destiné à financer des actions de promotion et de communication au profit de l'artisanat et une contribution destinée à financer des actions de formation continue. A compter de 2004, modification des modalités de fixation du droit fixe et du droit additionnel, ainsi que des montants du droit et de la contribution. Instruction f i s c a l e n ° 6 F - 3 - 0 4 . E n l i g n e s u r l e s i t e d u B u l l e t i n o f f i c i e l d e s i m p ô t s :

Les dispositifs locaux de soutien à la création d'entreprises : les pépinières d'entreprises / LE CORNEC Guillaume.- in : Site ETD, 07/07/2004, 2p.- D211/n°15701.- Fiche technique sur les pépinières d'entreprises : quel type de projet d'entreprise ?, quelles fonctions et quels services ?, quel statut et quels partenaires ?, norme et certification. Bibliographie. Adresses utiles. En ligne sur le site d' ETD :

Le profil des créateurs d'entreprises artisanales - Le bâtiment, berceau des nouveaux artisans / BOIVIN Matthieu.- in : Cent pour Cent, n°132, 01/06/2004, 6p.- D212/n°16435.- Profils des créateurs d'entreprises en Basse-Normandie : secteurs d'activité, âge et sexe des créateurs, diplômes du nouvel artisan, situation professionnelle avant la création, investissement, clientèle.En ligne sur le site de l'Insee Basse-Normandie :

Les associations d'accompagnement à la création d'activités - Coordination de réseaux et industrialisation du service / RICHEZ-BATTESTI Nadine.- in : Recma, n°293, 01/08/2004, 9p.- D212/n°15666.- L'article analyse les dispositifs d'appui à la création de très petites entreprises. Il distingue les associations de conseil des associations de financement, toutes deux organisées en réseaux contextualisés inscrits dans un mouvement d'industrialisation du service.

Le microcrédit s'invite dans le paysage de la création d'entreprise / CHOCRON Véronique.- in : Tribune (La), 03/09/2004, 1p.- D217/n°15740.- La loi bancaire, aménagée par le biais de la loi NRE (nouvelles régulations économiques), favorise le développement du microcrédit. Exemple de gestion de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie).

http://www.ifop.com/europe/docs/tpe15.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420014D http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420033D

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2004/6IDLPUB/textes/6f304/6f304.htm

http://www.projetdeterritoire.com/spip/article.php3?id_article=597

Http://www.insee.fr/fr/insee_regions/basse-normandie/rfc/liste_theme.asp?theme=12

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Chambres de métiers

Création - Reprise d’entreprise

Bulletin bibliographique de l’Institut Supérieur des Métiers - N°8 - 2004

Economie de l’entreprise

Le rôle économique des repreneurs d'entreprise / COUNOT Stéphane.- in : Insee Première, n°975, 01/07/2004, 4p.- D2260/n°15704.- Profil des repreneurs d'entreprises, impact de la reprise sur l'emploi, chances de survie, activités ciblées, aides. Tableaux. En ligne sur le site de l' Insee :

Reprise d'entreprise : les précautions à prendre / SABARLY François.- in : Entreprise (L'), n°225, 01/08/2004, 2p.- D2261/n°15696.- Présentation des règles à respecter pour réussir une reprise d'entreprise : savoir s'entourer, évaluer l'entreprise à son juste prix, éplucher les comptes, examiner les clauses de la transaction, vérifier les mentions légales, se prémunir d'un passif caché, exiger une clause de non-concurrence.

Stratégie et PME : peut-on parler de "stratégies entrepreneuriales?" / ETRILLARD Claude.- in : Site de l'AIMS, 04/06/2004, 26p.- D304/n°16570.- L'auteur propose un modèle conceptuel de stratégie entrepreneuriale (processus de prise de décision stratégique du dirigeant face aux évolutions de son environnement) adapté aux caractéristiques des PME. Etude réalisée dans le cadre de la 13ème conférence de l'AIMS, Normandie, Vallée de la Seine, 2, 3 et 4 juin 2004. En ligne sur le site de l'AIMS :

Etude de la relation entre le profil du dirigeant de l'entreprise familiale et sa stratégie de développement / MZID Imen.- in : Site de l'AIMS, 04/06/2004, 22p.- D3040/n°16583.- Certaines caractéristiques du dirigeant d'entreprise familiale peuvent influer sur le développement stratégique de son entreprise : son niveau de formation, ses expériences précédentes, sa perception des freins au développement, ses motivations personnelles, son style de direction. Document réalisé dans le cadre de la 13ème conférence de l'AIMS. Normandie. Vallée de la Seine, 2, 3 et 4 juin 2004. En ligne sur le site de l'AIMS :

L'émergence de l'idée de projet chez le dirigeant de petite entreprise : une relecture du concept de tension créatrice / CONDOR Roland.- in : Site de l'AIMS, 04/06/2004, 25p.- D3041/n°16571.- A travers plusieurs exemples, l'auteur analyse le processus d'émergence de l'idée de projet dans les petites entreprises et son lien étroit avec le concept de tension créatrice. Etude réalisée dans le cadre de la 13ème conférence de l'AIMS, Normandie, Vallée de la Seine, 2, 3 et 4 juin 2004. En ligne sur le site de l'AIMS :

Intérêt d'un outil d'évaluation du risque lié à l'innovation pour les PME / REBOUD Sophie.- in : Site de l'AIMS, 04/06/2004, 18p.- D3041/n°16577.- Etude pour l'élaboration d'un outil destiné à aider les patrons de PME à évaluer les mérites réels d'une démarche d'innovation. Etude réalisée dans le cadre de la 13ème conférence de l'AIMS, Normandie, Vallée de la Seine, 2, 3 et 4 juin 2004.En ligne sur le site de l'AIMS :

A quoi correspondent les capacités de changement des organisations ? / SOPARNOT Richard.- in : Site de l'AIMS, 04/06/2004, 29p.- D3041/n°16585.- L'auteur propose une modélisation des capacités de changement des organisations reposant sur trois dimensions : la dimension contextuelle (valeur du changement, flexibilité structurelle, confiance...), la dimension actionnante (leadership transformationnel, légitimité perçue du changement...) et la dimension structurante (amélioration par l'expérience, renouvellement par l'expérimentation...). Document réalisé dans le cadre de la 13ème conférence de l'AIMS. Normandie. Vallée de la Seine, 2, 3 et 4 juin 2004. En ligne sur le site de l'AIMS :

L'alignement stratégique des TI et la performance des PME / BERGERON François.- in : Site d'AIMS, 04/06/2004, 20p.- D3050/n°16578.- A travers une enquête réalisée auprès d'une centaine de PME, les auteurs étudient l'impact des investissements en TI (technologies de l'information) sur la performance organisationnelle d'une PME. Ils analysent notamment la stratégie d'affaires, la structure organisationnelle, les stratégies et la structure des TI. Document réalisé dans le cadre de la 13ème conférence de l'AIMS. Normandie. Vallée de la Seine, 2, 3 et 4 juin 2004.En ligne sur le site de l' AIMS :

Ordonnance n°2004-670 du 9 juillet 2004 portant transposition de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits et adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits.- in : JO - Lois et Décrets, n°159, 10/07/2004, 7p.- D3061/n°16417.- L'ordonnance met en place de nouvelles obligations pour une plus grande sécurité des produits destinés aux consommateurs et pour effectuer la surveillance du marché. Elle prévoit également diverses dispositions d'adaptation et de

http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP975.pdf

http://www.strategie-aims.com/Normandie04/sessions/Etrillard.pdf

http://www.strategie-aims.com/Normandie04/sessions/Mzid-Mezghani.pdf

http://www.strategie-aims.com/Normandie04/sessions/Condor.pdf

http://www.strategie-aims.com/Normandie04/sessions/Reboud-Mazzarol.pdf

http://www.strategie-aims.com/Normandie04/sessions/Soparnot.pdf

http://www.strategie-aims.com/Normandie04/sessions/Bergeron-Raymond-Rivard.pdf

!Organisation de l’entreprise

Bulletin bibliographique de l’Institut Supérieur des Métiers - N°8 - 2004

Economie de l’entreprise

simplification du dispositif de contrôle de la sécurité des produits pour le rendre plus opérationnel. En ligne sur le site Legifrance :

Directive sécurité générale des produits : l'heure des normes / CHENAT Julie.- in : Enjeux (Afnor), n°246, 01/08/2004, 3p.- D3061/n°15611.- La directive de sécurité générale des produits (DSGP) a pour objectif de renforcer la traçabilité de tous les produits de consommation hormis les denrées alimentaires. Elle est entrée en vigueur le 15 janvier 2004 et oblige les fabricants et les distributeurs à informer les autorités compétentes lorsqu'un produit présente un danger pour la sécurité du consommateur. Explications.

Formes et modes de coordination des pratiques collectives en TPE : le cas d'un village touristique / GUNDOLF Katharine.- in : Site de l'AIMS, 04/06/2004, 14p.- D307/n°16584.- Après observation de 3 cas de pratiques collectives d'un village touristique, les auteurs en présentent 5 éléments constitutifs, mettant en relation des TPE : les liens entre les participants, l'intensité de l'engagement, les raisons de la participation, l'interdépendance des ressources et l'initiative de la démarche. Document réalisé dans le cadre de la 13ème conférence de l'AIMS. Normandie. Vallée de la Seine, 2, 3 et 4 juin 2004. En ligne sur le site de l'AIMS :

Circulaire du 9 août 2004 relative aux conditions d'application des mesures exceptionnelles de déblocage ou de versement direct des droits des salariés au titre de la participation, de l'intéressement et des avoirs en plan d'épargne salariale.- in : JO - Lois et Décrets, n°185, 11/08/2004, 4p.- D32423/n°15659.- La circulaire précise les conditions exceptionnelles de déblocage et de versement direct, pour les salariés, des droits à participation, des primes d'intéressement et des avoirs en plan d'épargne salariale, sur la période du 16 juin au 31 décembre 2004. En ligne sur le site Legifrance :

Temps de travail, coûts salariaux : la polémique prend de l'ampleur en Europe / HIAULT Richard.- in : Echos (Les), 12/08/2004, 1p.- D3311/n°15683.- La remise en question du temps de travail touche tous les pays européens, qui doivent faire face au chantage à la délocalisation des entreprises : exemple en France, en Allemagne et aux Pays-Bas.

La fronde anti-35 heures / BARIET Anne.- in : Entreprise & Carrières, n°722, 28/06/2004, 8p.- D3311/n°15705.- Le Gouvernement remet en cause la loi sur les 35 heures. Exemples du Groupe Doux et de Secafi-Alpha. Le point sur les accords de branches. Avis d'expert.

PME et enjeux démographiques : quels impacts ? quels comportements ?.- in : Site d'AGEFOS PME, 01/06/2004, 2p.- D311/n°15706.- Présentation des résultats de l'enquête réalisée auprès de 501 dirigeants ou directeurs de ressources humaines sur leur prise en compte du vieillissement de la population dans leur politique d'emploi et de formation professionnelle. En ligne sur le site de l'AGEFOS PME :

La rémunération des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus en 2002 / SEGUIN Sébastien.- in : Premières Informations, n°332, 01/08/2004, 6p.- D3122/n°15682.- Les données concernent les secteurs où les rémunérations sont les plus fortes (production, automobile, construction...), les disparités hommes femmes et par qualification, la structure de la rémunération, la part des primes de performance. Tableau des rémunérations brutes mensuelles moyennes par secteur d'activité. En ligne sur le site du Ministère de l'emploi (publications Dares) :

La reconnaissance des opportunités de marché par l'entrepreneur : faut-il changer de perspective ? / CHABAUD Didier.- in : Site de l'AIMS, 04/06/2004, 19p.- D3413/n°16572.- Les auteurs soulignent les limites des deux approches actuelles du processus de recherche d'opportunités de marché par l'entrepreneur (approche classique et approche empirique) et proposent un nouveau concept intégrant trois dimensions : l'individu, l'insertion dans les réseaux sociaux et la nature du projet. Etude réalisée dans le cadre de la 13ème conférence de l'AIMS, Normandie, Vallée de la Seine, 2, 3 et 4 juin 2004. En ligne sur le site de l'AIMS :

Le volontariat international, un outil encore méconnu des PME / DELAMOTTE Béatrice.- in : Tribune (La), 01/08/2004, 1p.- D3420/n°15741.- L'article présente la procédure du Volontariat international en entreprise (VIE), et souligne l'engagement du réseau des CCI et de l'APCM à la promouvoir auprès de leurs membres.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400096R

http://www.strategie-aims.com/Normandie04/sessions/Gundolf-Jaouen.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0491224C

http://agefos-pme.org/fileadmin/fichiers_national/maquette_enjeuxdemo.pdf

http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/titres/titre2207/integral/2004.08-33.2.pdf

http://www.strategie-aims.com/Normandie04/sessions/Chabaud-Ngijol.pdf

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Ressources humaines

Organisation commerciale

Bulletin bibliographique de l’Institut Supérieur des Métiers - N°8 - 2004

Economie de l’entreprise

Bien connaître les risques avant de se lancer : prudence sur la route de la franchise / DELTEIL Gérard.- in : Défis, n°220, 01/08/2004, 3p.- D343/n°15698.- Présentation des risques des franchisés selon leur type d'activité : le prêt à porter (emplacement onéreux), le commerce alimentaire (marges faibles), les conseils et services (savoir-faire difficilement transmissible), l'informatique (évolution rapide des produits), le matériel dédié (rentabilité difficile). Témoignages.

Les systèmes avancés de fabrication dans les PME : congruence et performance / RAYMOND Louis.- in : Site de l'AIMS, 04/06/2004, 27p.- D3510/n°15663.- Actes de la 13ème Conférence internationale de Management Stratégique -AIMS Normandie Vallée de Seine - Le Havre, les 1, 2, 3 et 4 juin 2004. Résultats de l'enquête réalisée auprès de 118 PME manufacturières pour déterminer les effets sur la performance de la congruence ou de l'alignement entre les facteurs critiques de succès de la gestion des opérations dans les PME et leur maîtrise de l'utilisation des systèmes avancés de fabrication. Bibliographie. En ligne sur le site de l' AIMS :

Période de programmation 2000-2006 : documents de travail méthodologiques - Document de travail n°9 - Mise à jour de l'évaluation à mi-parcours des interventions des Fonds structurels.- in : Site de la Commission Européenne, 27/07/2004, 11p.- H1310/n°15709.- L'évaluation porte sur 4 éléments : une analyse des résultats d'évaluations antérieures ; une analyse de la performance de la validité de l'évaluation ex ante des atouts, des faiblesses et du potentiel de l'Etat, de la région ou du secteur en cause ; une confirmation de la pertinence et de la cohérence de la stratégie ; une quantification des objectifs -réalisation, résultats et impacts.E n l i g n e s u r l e s i t e d e l a D G P o l i t i q u e r é g i o n a l e :

Proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds Européen de Développement Régional, le Fonds Social Européen et le Fonds de cohésion - COM (2004) 492 final.- in : Site de la Commission Européenne, 14/07/2004, 86p.- H1310/n°15710.- La proposition s'inscrit dans le cadre de la réforme de la politique de cohésion 2007-2013 et présente le nouveau processus de programmation. Les articles concernent : les objectifs et les règles générales d'intervention ; l'approche stratégique pour la cohésion ; la programmation ; l'efficacité ; la participation financière des fonds ; la gestion, le suivi et le contrôle ; la gestion financière et les dispositions f i n a l e s . E n l i g n e s u r l e s i t e d e l a D G P o l i t i q u e r é g i o n a l e :

Proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion - COM (2004) 494 final.- in : Site de la Commission Européenne, 14/07/2004, 7p.- H1310/n°15712.- La proposition s'inscrit dans le cadre de la réforme de la politique de cohésion 2007-2013 et présente les nouvelles dispositions relatives au Fonds de cohésion. Les articles concernent : la création et la mission du fonds, le champ d'application de l'assistance, l'éligibilité de dépenses, l'assistance conditionnelle du fonds... En ligne sur le site de la DG Politique régionale :

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen - COM (2004) 493 final.- in : Site de la Commission Européenne, 14/07/2004, 13p.- H1311/n°15711.- La proposition s'inscrit dans le cadre de la réforme de la politique de cohésion 2007-2013 et présente les nouvelles dispositions relatives au FSE. Les articles concernent : l'objet, la mission, le champ d'application de l'aide, la cohérence et la concentration, la bonne gouvernance et le partenariat, l'égalité entre les hommes et les femmes, l'innovation, la coopération transnationale, l 'assistance technique. . . En l igne sur le site de la DG Polit ique régionale :

La Commission lance le nouveau Fonds Social Européen / AESCHLIMANN Renée David.- in : Inffo Flash, n°640, 31/07/2004, 1p.- H1311/n°15747.- Le Fonds social européen pour la période 2007-2013 adopté par la Commission le 14 juillet 2004 portera sur les actions suivantes : renforcer la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises, faciliter l'accès au marché du travail, prévenir le chômage, prolonger la vie active, promouvoir l'intégration des personnes marginalisées, lutter contre la discrimination.

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional - COM (2004) 495 final.- in : Site de la Commission Européenne, 14/07/2004, 19p.- H1312/n°15713.- La proposition s'inscrit dans le cadre de la réforme de la politique de cohésion 2007-2013 et présente les nouvelles dispositions relatives au FEDER (Fonds européen de développement régional) . Les articles concernent : la mission, le champ d'application de l'aide, la compétitivité régionale de l'emploi, la coopération t e r r i t o r i a l e e u r o p é e n n e . . . E n l i g n e s u r l e s i t e d e l a D G P o l i t i q u e r é g i o n a l e :

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Organisation de production

Union Européenne

http://www.strategie-aims.com/Normandie04/sessions/Raymond-Marchand.pdf

http://europa.eu.int/comm/regional_policy/sources/docoffic/working/doc/midterm_update_fr.pdf

http://europa.eu.int/comm/regional_policy/sources/docoffic/official/regulation/pdf/com(2004)492final_fr.pdf

http://europa.eu.int/comm/regional_policy/sources/docoffic/official/regulation/pdf/com(2004)494_fr.pdf

http://europa.eu.int/comm/regional_policy/sources/docoffic/official/regulation/pdf/com(2004)493_fr.pdf

http://europa.eu.int/comm/regional_policy/sources/docoffic/official/regulation/pdf/com(2004)495_fr.pdf

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Economie de l’entreprise

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'institution d'un groupement européen de coopération transfrontalière (GECT) - COM (2004) 496 final.- in : Site de la Commission Européenne, 14/07/2004, 8p.- H1312/n°15714.- La proposition s'inscrit dans le cadre de la réforme de la politique de cohésion 2007-2013 et présente les dispositions relatives au GECT (groupement européen de coopération transfrontalière) : composition, compétence, convention de coopération transfrontalière européenne, s t a t u t s , o r g a n e s , b u d g e t . . . E n l i g n e s u r l e s i t e d e l a D G P o l i t i q u e r é g i o n a l e :

Europe élargie : dix nouveaux partenaires / PIJAUDIER-CABOT Florence.- in : Industries, n°96, 01/06/2004, 12p.- H1523/n°15708.- Au sommaire de ce dossier spécial élargissement de l'Europe : les nouvelles possibilités d'exportation des entreprises françaises, les investissements français dans la zone Est, les ressources et potentialités des nouveaux Etats membres, les aides structurelles de l'Europe. Avis d ' e x p e r t . E n l i g n e s u r l e s i t e d u M i n i s t è r e d é l é g u é à l ' i n d u s t r i e :

Décision n°593/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 juillet 2004 modifiant la décision 2000/819/CE du Conseil relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME).- in : JOUE-L, n°268, 16/08/2004, 3p.- H23/n°15707.- Les modifications portent notamment sur le rapport annuel relatif à la mise en œuvre des instruments financiers du programme, la période de démarrage et la clôture du programme Joint European Venture. En ligne sur le site d'Eur-lex :

http://europa.eu.int/comm/regional_policy/sources/docoffic/official/regulation/pdf/com(2004)496_fr.pdf

http://www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/kiosque/cahiers/pdf/c0096.pdf

Http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2004/l_268/l_26820040816fr00030005.pdf

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Economie de l’entreprise

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Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.- in : JO Lois et Décrets, n°190, 17/08/2004, 145p.- F1210/n°15615.- La loi liste les différents transferts de compétence vers les collectivités locales et en prévoit le financement, organise la migration des services de l'Etat (les agents auront le choix soit de conserver leur statut de fonctionnaires de l'Etat, soit d'intégrer la Fonction publique territoriale). En ligne sur le site de Legifrance :

Circulaire du 16 juin 2004 relative à l'application du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements.- in : JO Lois et Décrets, n°161, 13/07/2004, 6p.- F1210/n°15596.- Circulaire d'application du décret n°2004-374 dont les objectifs sont les suivants : l'accroissement de la capacité d'action du préfet de région ; le renforcement de la cohérence de l'action territoriale de l'Etat, dont le préfet est garant ; la définition de nouveaux modes d'action locaux dans les domaines financier et budgétaire ; la simplification et la clarification du cadre juridique de l'action territoriale de l'Etat. En ligne sur le site de Legifrance :

Décret n°2004-674 du 8 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.- in : JO Lois et Décrets, n°159, 10/07/2004, 2p.- F1210/n°15597.- Les communes ou les établissements de coopération intercommunale comprenant une zone urbaine sensible (ZUS) ou une partie de zone urbaine sensible peuvent être surclassés, sur demande, dans une catégorie démographique supérieure. En ligne sur le site de Legifrance :

Circulaire du 13 mai 2004 relative à la préparation des projets d'action stratégique de l'Etat.- in : JO Lois et Décrets, n°161, 13/07/2004, 3p.- F1210/n°15598.- Les projets d'action stratégique de l'Etat (PASE) prennent le relais des projets territoriaux de l'Etat (1999-2003). Ils déterminent pour la période 2004-2006 la stratégie de mise en œuvre des politiques gouvernementales dans chaque région ou département. En ligne sur le site de Legifrance :

Libertés et responsabilités locales : les principales compétences transférées.- in : Gazette des communes (La), n°31, 23/08/2004, 2p.- F1210/n°15728.- Tableau thématique des transferts de compétences aux régions, aux départements, aux communes et/ou aux agglomérations, à l'Etat.

Patrimoine naturel : un difficile équilibre entre préservation et exploitation / LARMAGNAC Caroline.- in : Lettre du développement local (La), n°32, 01/06/2004, 4p.- F110/n°15595.- Se rendant bien compte des enjeux liés au patrimoine naturel, les acteurs locaux ont néanmoins des conceptions très différentes orientées vers la préservation ou l'exploitation. Explications.

Trois critères de qualification : la maîtrise d'ouvrage territoriale / COLLIGNON François.- in : Lettre du développement local (La), n°32, 01/06/2004, 2p.- F203/n°15603.- La maîtrise d'ouvrage de projet territorial requiert trois critères de qualification : la légitimité politique, la capacité propre d'ingénierie, la construction d'un savoir-faire collectif. Entretien avec le directeur du conseil de développement du pays du Val de Lorraine.

Des systèmes productifs locaux aux interactions de proximité : quelle est l'importance des stratégies de firmes ? / SERRATE Bénédicte.- in : Site des Journées de la proximité, 18/06/2004, 25p.- F204/n°15616.- Communication faite lors des quatrièmes Journées de la Proximité (Marseille, 17-18 juin 2004) : à partir d'observation faite sur la vallée de l'Arve (Haute-Savoie), l'auteur du document cerne l'apport du concept de proximité dans l'analyse des SPL - systèmes productifs locaux. En ligne sur le site du Groupe de Recherche Dynamiques de Proximité :

Le patrimoine touristique se met en réseau / ARENSONAS Nathalie.- in : Courrier des maires et des élus locaux (Le), n°170, 01/07/2004, 3p.- E35/n°1563.- Des communes se mettent en réseau pour échanger des informations et des idées d'actions pour valoriser leur patrimoine touristique. Exemples avec les "plus beaux villages de France", "villages de Montagne" et "villes d'eaux de France".

Rapport d'activité FISAC 1992 - 2003.- in : Site de la DECAS, 01/07/2004, 30p.- F221/n°15738.- Dossier en ligne. Présentation pour

Décentralisation

Développement local

Financements - Zonages

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300078L

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407452C

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0410804D

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407451C

http://139.124.177.94/proxim/viewpaper.php?id=114

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Developpement Territorial

l'année 2003 et pour la période 1992 - 2003 de la répartition des subventions versées au niveau national, régional et départemental. En ligne sur le site du Ministère délégué aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation :

Arrêté du 28 juillet 2004 portant classement de communes en zones défavorisées.- in : JO Lois et Décrets, n°184, 10/08/2004, 6p.- F222/n°15600.- Liste des communes classées en zone défavorisée à compter du 1er janvier 2001, du 1er janvier 2002 et du 1er janvier 2003.En ligne sur le site de Legifrance :

Les bénéficiaires des politiques de l'emploi dans les zones urbaines sensibles en 2002 / MAS Stéphanie.- in : Premières Informations, n°352, 01/08/2004, 4p.- F222/n°15692.- Profil des bénéficiaires de politique d'emploi habitant en zone urbaine sensible (ZUS) en 2002 : plus jeunes, moins diplômés, plus fréquemment allocataires du RMI. Statistiques. En ligne sur le site du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (publications Dares) :

Instruction fiscale 4 A-6-04 relative à l'allègement de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles créées dans les zones d'aménagement du territoire - Aménagements du régime.- in : Bulletin officiel des impôts, n°116, 22/07/2004, 19p.- F222/n°15726.- L'instruction porte sur les aménagements du régime d'allègement de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles créées dans les zones d'aménagement du territoire. En ligne sur le site du BO des impôts :

Les embauches en zone franche urbaine en 2002 / THELOT Hélène.- in : Premières Informations, n°351, 01/08/2004, 4p.- F5242/n°15691.- Présentation du dispositif des zones franches urbaines (ZFU), et les emplois créés en 2002. Statistiques. En ligne sur le site d u M i n i s t è r e d e l ' e m p l o i , d u t r a v a i l e t d e l a c o h é s i o n s o c i a l e ( p u b l i c a t i o n s D a r e s ) :

Circulaire N°DSS/DIV/DGFAR/2004/366 du 30 juillet 2004 relative à l'exonération de cotisations sociales patronales applicable aux entreprises implantées en zones franches urbaines.- in : Site de la DIV, 30/07/2004, 28p.- F5242/n°15693.- La circulaire expose les conditions d'exonération de cotisations sociales patronales applicable aux entreprises implantées en ZFU : les salariés concernés, les transferts d'emploi, la clause d'embauche ou d'emploi d'une proportion minimale de résidents de quartiers prioritaires de la politique de la ville, la nature et le mode de calcul de l'exonération, la condition d'être à jour de ses obligations sociales, l'articulation avec d'autres mesures, les obligations déclaratives des employeurs, la durée d'application de l'exonération, l'animation et le suivi de la mesure. En ligne sur le site de la DIV :

Circulaire N°DSS/DIV/DGFAR/2004/367 du 30 juillet 2004 relative à l'exonération de cotisations sociales patronales en faveur des associations implantées dans une zone de redynamisation urbaine ou dans une zone franche urbaine.- in : Site de la DIV, 30/07/2004, 18p.- F5242/n°15694.- La circulaire décrit les associations et les salariés concernés, la nature et la portée de l'exonération, la condition d'être à jour de ses obligations sociales, l'articulation avec d'autres mesures, la durée d'application de l'exonération, les obligations déclaratives des associations. En ligne sur le site de la DIV :

Loi organique n°2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l'article 72-2 de la Constitution relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales.- in : JO Lois et Décrets, n°175, 30/07/2004, 3p.- F302/n°15599.- La loi vise à mettre en oeuvre le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Elle définit la notion de ressources propres et les modalités de calcul d'un "ratio d'autonomie" pour les différentes catégories de collectivités . Elle prévoit enfin la mise en place d' un dispositif destiné à garantir le respect de c e t t e a u t o n o m i e f i n a n c i è r e . E n l i g n e s u r l e s i t e d e L e g i f r a n c e :

L'intervention économique des collectivités locales / KACZMAREK Myriam.- in : Gazette des communes (La), n°29, 26/07/2004, 5p.- F302/n°15617.- L'article s'articule autour de trois parties : l'évolution législative et jurisprudentielle sur la création de services publics locaux, les interventions en matière économique et sociale, l'effet des actes administratifs sur la vie économique et le droit de la concurrence.

Contrats de pays et avenir du volet territorial des CPER après 2006 ? : première synthèse des réponses à l'enquête APFP aux pays.- in : Site de l'Association pour la fondation des pays, 30/08/2004, 18p.- F31320/n°15737.- Note de synthèse présentée au Forum des Pays du 3 juillet 2004 à Rambouillet et au Comité National de Suivi des Pays à la DATAR le 8 juillet, transmise aux Ministres, au Délégué et aux Délégations Parlementaires à l' Aménagement du territoire : contexte et objectifs de l'enquête, situation actuelle au regard de la contractualisation 2000-2006, attentes exprimées en direction des différents partenaires, propositions pour l'après 2006. En ligne sur le site de

http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/essentiel/environnement/fisac/sommrapfis9202.htm

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401663A

http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/titres/titre2214/integral/2004.08-35.2.pdf

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2004/4FEPUB/textes/4a604/4a604.htm

http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/titres/titre2213/integral/2004.08-35.1.pdf

http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/zfu_exocotis_entr.pdf

http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/zfu_exocotis_assoc.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300131L

!Collectivité territoriale

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Developpement Territorial

l ' A s s o c i a t i o n p o u r l a F o n d a t i o n d e s P a y s - A P F P :

Le sort des ZAC en l'absence de PLU / BERVAS Estelle.- in : Etudes foncières, n°109, 01/06/2004, 1p.- F411/n°15618.- Le point sur la création d'une ZAC - zone d'aménagement concerté dans une commune n'ayant pas encore de PLU - plan local d'urbanisme.

Comment créer une ZAC dans le système du PLU ? / BERVAS Estelle.- in : Etudes foncières, n°110, 01/08/2004, 1p.- F411/n°15619.- Le point sur la création d'une ZAC - zone d'aménagement concerté dans une commune possédant un PLU - plan local d'urbanisme.

Schéma de développement commercial.- in : Entreprise & métiers, n°127, 01/07/2004, 2p.- F422/n°15593.- Situation en 1999 et projection à 2010 du schéma de développement commercial de l'Ain. Rappel de la loi de 1996 sur le développement et la promotion du commerce.

L'Etat va aider les grandes villes à acquérir une stature européenne / MOREAU Philippe.- in : Echos (Les), 28/06/2004, 1p.- F510/n°15591.- Lancement de deux nouveaux types de partenariat avec les collectivités locales : le contrat territorial et le contrat métropolitain. Explications et exemples.

Protocole d'accord en application de la convention 2003-2008 relative à la politique de la ville et la rénovation urbaine signée le 24 mai 2004 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations - Volet développement économique des ZFU et des quartiers en rénovation urbaine.- in : Site de la DIV, 02/08/2004, 5p.- F5242/n°15695.- Présentation des axes d'intervention prévus par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour son "programme développement économique des ZFU et quartiers en rénovation urbaine", et des actions d'animation des ZFU que l'Etat et la CDC entendent développer conjointement (Entretiens du développement économique urbain, mise en réseau et professionnalisation des responsables ZFU, mise en place d'un "Comité national du développement économique dans les quartiers"). En ligne sur le site de la DIV :

Plan de soutien au commerce de proximité : dossier de presse.- in : Site du Ministère délégué aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions, 08/07/2004, 2p.- F532/n°16589.- Grâce à la majoration des crédits du FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce), le ministère délégué aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation envisage de financer deux opérations concernant le commerce de proximité : lancement d'une campagne de communication en faveur du commerce de proximité ; développement d'une politique de soutien aux activités de dynamisation du commerce de centre-ville. En ligne sur le site du Ministère délégué aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation :

L'avenir des espaces ruraux français / PERRIER-CORNET Philippe.- in : Futuribles, n°299, 01/08/2004, 18p.- F600/n°15590.- Présentation des résultats d'une étude prospective sur l'avenir des espaces ruraux en France à l'horizon 2020 : présentation des différents visages de l'espace rural aujourd'hui ; les dynamiques actuellement à l'œuvre et les inflexions observées ; présentation de quatre scénarios pour les campagnes à l'horizon 2020 (la campagne résidentielle généralisée, les villes durables et le rural agro-industriel, les villes durables et la nature en marché, les campagnes industrieuses et concurrentielles).

Les moyens d'ingénierie des pays. Pour quels projets ? - Enquête ingénierie pays, avril 2004.- in : Notes d'ETD (Les), 01/07/2004, 28p.- F6120/n°15727.- L'enquête "ingénierie", lancée auprès des 298 pays existant (en mars 2004), s'organise autour de trois thèmes distincts : la composition et les fonctions des équipes techniques, la mobilisation des ressources d'ingénierie complémentaires et la nature des projets représentatifs de la plus-value spécifique des pays. Présentation des résultats.En ligne sur le site d'ETD :

Rôle des conseils de développement dans les pays : quelques enseignements tirés de l'expérimentation pour des conseils de développement participatifs.- in : Site d'ETD, 31/08/2004, 6p.- F6120/n°15729.- Dossier en ligne : analyse des statuts et règlements des conseils de développement, rôles dans l'élaboration du projet et du contrat, rôles dans le suivi et le pilotage du projet et du contrat. En ligne sur le site d'ETD (rubrique Conduite de projets) :

http://www.pays.asso.fr/Synthese%20enquete%20avenir%20contrats%20pays%20juillet%202004%20bis.doc

http://i.ville.gouv.fr

http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/actualites/secret/commu/2004/c08072004.htm

http://www.projetdeterritoire.com/spip/IMG/pdf/note_ingenierie_pays.pdf

http://www.projetdeterritoire.com

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Urbanisme

Développement urbain

Développement rural

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Developpement Territorial

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Généralités

Innovation

Normalisation

Electronique

Une nouvelle génération de pôles de compétitivité en préparation / MOREAU Philippe.- in : Echos (Les), 19/08/2004, 1p.- G210/n°15731.- Le gouvernement souhaite favoriser l'émergence de pôles d'excellence ayant un rayonnement international. Explications. Zoom sur la Bretagne où un projet de création de pôle de compétitivité en sciences et techniques de l'information et de la communication est en cours. Un encart présente les pôles d'excellence, les pôles de compétence, les technopoles, les scientipôles et les pôles de compétitivité.

Innover pour durer / RIEMER Blanca.- in : Nouveau courrier (Le), n°118, 01/08/2004, 7p.- G2220/n°15627.- Si les PME sont à l'origine de nombreuses innovations, il leur faut coopérer avec de grands groupes et des centres de recherche pour continuer à progresser. Explications et exemples.

Disparités régionales d'innovation en France : une approche par le capital humain créatif / CHANTELOT Sébastien.- in : Site des Quatrièmes journées de la proximité, 18/06/2004, 23p.- G300/n°15638.- Communication faite dans le cadre des 4èmes journées de la proximité, 17-18 juin 2004, Marseille : approche des disparités régionales d'innovation en France par le capital humain. En ligne sur le site du Groupe de recherche dynamiques de proximité :

Les territoires de l'innovation et l'organisation spatiale des groupes / LAURENT Paul.- in : Site de l'AIMS, 04/06/2004, 30p.- G300/n°15639.- Communication faite dans le cadre de la 13ème conférence de l'AIMS, Normandie, Vallée de Seine, 2, 3 et 4 juin 2004. Les recherches en stratégie avancent de plus en plus l'importance du facteur spatial pour le développement des groupes. Les auteurs s'intéressent à trois principes très souvent soulevés par ces recherches : l'importance des ressources des territoires pour l'innovation, la répartition spatiale des fonctions d'innovation et de conception au sein des groupes, les dynamiques d'apprentissages collectifs opérant au sein des territoires. En ligne sur le site de l'AIMS :

Tableau de bord de l'innovation - 11è édition / HEITZMANN Raymond.- in : Site du Ministère délégué à l'industrie, 01/07/2004, 16p.- G301/n°15602.- Le tableau de bord de l'innovation (11è édition, juillet 2004) donne une vision quantitative et qualitative de l'innovation en France. Il est composé de plusieurs indicateurs couvrant les domaines suivants : les nouveaux capitaux (fonds levés sur le nouveau marché, capital-risque, capital-investissement, contrat assurance-vie), les nouveaux entrepreneurs (créations d'entreprises, entreprises cotées sur le nouveau marché, fonds d'amorçage...), les nouvelles technologies (brevets, chiffre d'affaires), les nouveaux usages (internautes, ordinateurs hôtes, téléphone mobile, micro-ordinateurs). Comparaisons internationales, usage des TIC. Tableaux, graphiques, statistiques. En ligne sur le site du Ministère délégué à l'Industrie :

Entretenir l'innovation dans les petites entreprises.- in : Innovation & Transfert technologique, n°4, 01/07/2004, 2p.- G303/n°15736.- Entertain est un projet financé par l'Union européenne pour aider les petites entreprises à améliorer leurs techniques de gestion de l'innovation. Présentation. En savoir plus sur le site Entertain :

Les collectivités expérimentent l'intelligence économique / SEZNEC Erwan.- in : Gazette des communes (La), n°29, 26/07/2004, 2p.- G32/n°15621.- Cinq régions pilotes ont été désignées par le gouvernement afin d'expérimenter chacune des politiques ciblées d'intelligence territoriale. Explications.

NF Service : dix ans de valeur ajoutée / BARTHET Marie-Claire.- in : Enjeux (Afnor), n°246, 01/08/2004, 4p.- G422/n°15623.- Le point sur les avantages pour les prestataires de services mais aussi pour les consommateurs de la marque NF Service.

L'électronique embarquée s'adapte au logiciel / VERNAY Jean-Pierre.- in : Usine nouvelle (L'), n°2920, 03/06/2004, 3p.- G540/n°15632.- Face au développement du logiciel dans les systèmes embarqués, les spécialistes doivent s'adapter. Explications.

http://139.124.177.94/proxim/viewpaper.php?id=254

http://www.strategie-aims.com/Normandie04/sessions/Laurent-Tannery.pdf

http://www.industrie.gouv.fr/sessi

http://www.sme-innova.com/entertain

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Environnement

Informatique

Produits - Matériaux -Techniques

Les contraintes budgétaires ont réduit les ambitions du plan climat / JANIN Rémy.- in : Tribune (La), 29/07/2004, 1p.- G5510/n°15610.- Le plan climat lancé par le gouvernement a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). L'article passe en revue les différentes dispositions prises puis abandonnées ou reportées.

Décret n°2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux.- in : JO Lois et Décrets, n°175, 30/07/2004, 4p.- G5521/n°15626.- Les mesures inscrites dans le plan de développement rural national peuvent être mises en œuvre dans le cadre d'opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux. Le présent décret en fixe les conditions et en prévoit les modalités.En ligne sur le site de Legifrance :

La démarche collective, catalyseur de l'engagement environnemental en PME ? / BERGER-DOUCE Sandrine.- in : Site de l'AIMS, 04/06/2004, 27p.- G5530/n°15635.- Communication faite dans le cadre de la 13ème conférence de l'AIMS, Normandie, Vallée de Seine, 2, 3 et 4 juin 2004 : amorce de réflexion sur les freins et les moteurs à la diffusion d'une démarche de management environnemental en PME. Etude d'un exemple de démarche menée à l'initiative de la CCI du Valenciennois, réunissant 9 PME locales. En ligne sur le site de l'AIMS :

Le pari de l'éco-designer / L'HERMINIER Sandrine.- in : Tribune (La), 11/08/2004, 1p.- G5552/n°15612.- Présentation du métier d'éco-designer à travers l'exemple de l'entreprise ElcoBrandt (groupe d'électroménager).

Mieux produire et mieux consommer : la prévention des déchets d'emballages.- in : Site de l'Ademe, 01/06/2004, 20p.- G5560/n°15614.- Le document rend compte d'une étude réalisée par le Conseil national de l'emballage, Adelphe et Eco-emballages, sur huit produits de grande consommation (yaourts et assimilés, laits frais et UHT, eaux plates natures et aromatisées, eaux gazeuses natures et aromatisées, bières et bases bières, jus de fruits et nectars, huiles alimentaires, poudres et liquides de lavage du linge) afin d'identifier les différents facteurs explicatifs de l'évolution des tonnages d'emballages et de distinguer les impacts de l'évolution de la consommation et des m o d i f i c a t i o n s d e c o n d i t i o n n e m e n t . E n l i g n e s u r l e s i t e d e l ' A d e m e :

Coupable d'abandonner ses emballages / GOBERT Sylvie.- in : LSA, n°1863, 03/06/2004, 1p.- G55613/n°15633.- Condamnation au pénal d'un producteur ayant refusé de pourvoir ou de contribuer à l'élimination des déchets de ses emballages.

Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.- in : JO Lois et Décrets, n°182, 07/08/2004, 21p.- G564/n°15739.- La loi vise à mettre la législation française en conformité avec la réglementation européenne . Elle introduit notamment la notion de "données à caractère personnel" - et non simplement d'"informations nominatives"-, dispense de déclaration préalable les organismes disposant d'un correspondant de la CNIL, et renforce les pouvoirs d'investigation de la CNIL, qui se voit également a t t r i b u e r u n p o u v o i r d e s a n c t i o n . E n l i g n e s u r l e s i t e d e L e g i f r a n c e :

Composites : composer avec ses déchets / CLICQUOT DE MENTQUE Cécile.- in : Environnement magazine, n°1629, 01/08/2004, 1p.- G5711/n°15620.- L'industrie des matériaux composites a dû s'organiser afin de ne pas voir s'appauvrir le développement des matériaux composites par manque de filières de recyclage. Explications.

Le traitement plasma s'affranchit du vide / SCANDELLA Jean-Sébastien.- in : Usine nouvelle (L'), n°2924, 01/07/2004, 3p.- G5720/n°15622.- Présentation des avancées des technologies plasma à pression atmosphérique. Schéma de trois applications inédites : le traitement thermique de grande précision, le nettoyage par voie sèche, le dépôt de couches minces.

Le soudage dope ses performances / DEYE Marion.- in : Usine nouvelle (L'), n°2923, 24/06/2004, 2p.- G57212/n°15631.- Le point sur les méthodes de soudage par laser hybride (combinant soudage laser et soudage à l'arc), MIG-MAG bi-fil (deux arcs de soudage dans une

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401414D

http://www.strategie-aims.com/Normandie04/sessions/Berger%20Douce.pdf

http://www.ademe.fr/Etudes/Economie/dechets/documents/2004/dechetsemballages.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0100026L

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même buse), par friction malaxage. Schéma.

L'électronique française réclame des grands programmes aidés / MARTI Régis.- in : Echos (Les), 06/07/2004, 1p.- G590/n°15624.- Dans un Livre bleu remis au ministre délégué à l'industrie, les industriels de l'électronique et du numérique ont défini huit programmes susceptibles de garantir la croissance et l'emploi du secteur : l'internet à très haut débit, la télévision à haute définition, l'automobile "intelligente", la sécurité du territoire, la domotique, l'identité numérique, la télémédecine, les technologies de base pour l'électronique.

Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.- in : JO Lois et Décrets, n°159, 10/07/2004, 30p.- G590/n°15625.- La loi transpose plusieurs directives européennes relatives au marché des télécommunications . Elle modifie le code des postes et télécommunications, ainsi que la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la l i b e r t é d e c o m m u n i c a t i o n . E n l i g n e s u r l e s i t e d e L e g i f r a n c e :

Le commerce électronique et la loi du 13 mai 2004.- in : Lettre de la DIGITIP (La), n°27, 01/06/2004, 2p.- G593512/n°15613.- Le point sur la loi relative à la confiance dans l'économie numérique (LCEN) : entretiens avec Mireille Campana, Laurent Soulier (service des technologies et de la société de l'information - Digitip) et Stéphane Marcovitch (délégué général de l'Association des fournisseurs d'accès et de services internet - AFA).En ligne sur le site du Ministère délégué à l'Industrie :

Messageries libres : simples et efficaces / BORDAGE Frédéric.- in : Décision informatique, n°599, 28/06/2004, 4p.- G59352/n°15634.- Le point sur les serveurs de messagerie open source : l'utilisation, la mise en oeuvre, les ressources, les gains. Explications et exemples.

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Télécommunications

Internet

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300083L

http://www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/dossiers/digitip/pdf/digitip27.pdf

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! Alimentation

Travail des métaux

Filière textile

Substituts de matières grasses : la prime au bénéfice nutritionnel / BOIRON Agnès.- in : RIA, n°648, 01/07/2004, 3p.- B11151/n°16444.- Les fournisseurs cherchent des solutions adaptées au consommateur concernant la substitution de lipides : structure et goût proches des matières grasses, onctuosité.

La coloration et l'aromatisation des produits de confiserie.- in : Chocolat et confiserie magazine, n°402, 01/07/2004, 4p.- B11152/n°16450.- Classification des différentes familles de bonbons en 10 groupes et présentation des arômes et des colorants en confiserie, par Andréa Pernot-Barry, directeur technique de l'école professionnelle de produits sucrés.

Arrêté du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 2/10/1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.- in : JO - Lois et Décrets, n°189, 15/08/2004, 21p.- B11152/n°16608.- Modification du texte et des a n n e x e s c o n c e r n a n t c e r t a i n s a d d i t i f s . E n l i g n e s u r l e s i t e d e L e g i f r a n c e :

La maîtrise du "coup de froid" sur les produits céréaliers / GUILLON Maria.- in : Process, n°1206, 01/08/2004, 3p.- B140/n°16619.- Un séminaire organisé par le CTCPA (Centre technique de la conservation des produits agricoles) le 22 avril 2004, s'est penché sur les problèmes de refroidissement des pains, biscuits ou brioches. Présentation.

Sandwichs et pains spéciaux : différenciez-vous !.- in : Process, n°1206, 01/08/2004, 14p.- B1431/n°16618.- Etat des lieux du marché du sandwich et des pains spéciaux : équipements de fabrication, tendances présentées au salon Siab 2004, ingrédients (graines et flocons pour pains spéciaux).

Naissance d'Activiandes.- in : Process, n°1206, 01/08/2004, 1p.- B150/n°16614.- Activiandes regroupe 3 centres techniques : l'Adiv (Association de développement de l'industrie de la viande), l'Adria (Association pour le développement de la recherche en industrie alimentaire) et le CTSCCV (Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes). Leur alliance renforce leurs travaux de recherche sur la viande et les produits carnés.

Bouchers cherchent salariés et repreneurs / HUBERT Thomas.- in : Monde des artisans (Le), n°41, 01/08/2004, 1p.- B155/n°1571.- Le secteur de la boucherie artisanale s'organise pour pallier le manque de main d'œuvre. Explications.

Les Français aiment la charcuterie... .- in : Lettre de l'innovation (La) - Ceproc, n°9, 01/07/2004, 1p.- B156/n°16616.- Chiffres sur la consommation de charcuterie en France : profil des consommateurs, tendance des produits.

Nutrition et formulation : les chercheurs ouvrent de nouveaux horizons.- in : Process, n°1205, 01/06/2004, 10p.- B181/n°16442.- Présentation de 6 axes de recherche en matière d'innovation alimentaire : exploiter les possibilités offertes par les nouvelles technologies, travailler la formulation pour s'adapter aux tendances de consommation, valoriser des ressources sous-exploitées, tirer parti des coproduits, améliorer les méthodes de dosage et les tables de composition. Focus sur le rayonnement synchrotron.

Les chercheurs touchent au cœur de la qualité / CHRISTEN Pierre.- in : Process, n°1205, 01/06/2004, 7p.- B181/n°16443.- Présentation de quelques tendances de recherche en matière d'innovation en qualité alimentaire : préserver la valeur nutritionnelle, allonger la DLC (date limite de conservation), authentifier l'aliment, maîtriser la qualité physico-chimique des aliments, respecter l'environnement. Focus sur la biopuce FoodExpert ID et sur les techniques de maîtrise d'odeurs.

L'inox, une matière plus simple à utiliser qu'il n'y paraît.- in : Bâtiment artisanal (Le), n°532, 01/07/2004, 1p.- B22/n°16446.- Le point sur les modalités d'utilisation de l'acier inoxydable. Tableau des caractéristiques des 4 familles d'inox.

Filière textile : la troisième révolution est en marche / FELLMANN Anne.- in : Courrier Anvar, n°142, 01/06/2004, 4p.- B311/n°16418.- La filière textile développe les produits innovants pour faire face à la concurrence internationale. Focus sur des projets Anvar et la région Rhône-Alpes. En ligne sur le site de l' Anvar :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400053A

http://www.anvar.fr/download/actucour2004-CA142_dossier.pdf

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Secteurs d’activité

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La filière textile nordiste conserve de fortes capacités d'innovation / DUCUING Olivier.- in : Echos (Les), 10/07/2004, 1p.- B311/n°16445.- L'incubateur Innotex, club de veille économique, technologique et industrielle, a permis l'implantation d'entreprises innovantes en Nord-Pas-de-Calais. Explications.

Les industries françaises du cuir en 2003.- in : Conseil national du cuir, 01/07/2004, 8p.- B320/n°16441.- Chiffres clés sur le marché du secteur industriel des cuirs et peaux bruts, de la tannerie, de la mégisserie, de la chaussure, de la maroquinerie et de la ganterie, et chiffres sur le commerce extérieur (2002-2003).

L'imprimerie : de Gutengerg au numérique / BIGOT Gérard.- in : 4 Pages Sessi (Le), n°190, 01/06/2004, 4p.- B520/n°15660.- Marché de l'imprimerie en 2002 : chiffre d'affaires, taille des entreprises, concurrence, innovation des équipements, recours au crédit-bail, taux d'investissement, rentabilité des équipements, performances et résultats par taille d'entreprises. En ligne sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (Digitip) :

Le BTP a rendez-vous avec la com' / SAADA Axelle.- in : Moniteur (Le), n°5255, 13/08/2004, 2p.- B60/n°16613.- Les entreprises ou les fédérations du BTP lancent des campagnes de publicité pour valoriser l'image du secteur auprès des jeunes et augmenter les créations d'emploi

Les partenaires sociaux du BTP signent 4 accords relatifs à la formation professionnelle.- in : Site de la FFB, 13/07/2004, 50p.- B612/n°15606.- Les 5 organisations de salariés et les 4 organisations d'employeurs représentatives du BTP (Capeb, FFB, FNSCOP, FNTP, FNCB-CFDT, Bati Mat TP, CGT Construction, CFE CGC-BTP, CGT-FO) ont signé le 13 juillet 2004 4 accords relatifs à la formation professionnelle initiale, à l'apprentissage et à la formation tout au long de la vie. Communiqué de presse et textes des différents accords : Accord national du 13 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics ; Apprentissage : lettre paritaire du 13 juillet 2004 ; Maître d'apprentissage : formation - certification - charte - indemnisation : accord du 13 juillet 2004 ; Charte du Maître d'apprentissage ; Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics : accord du 13 juillet 2004 ; Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics CPREF : annexe à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions des commissions ; Accord collectif relatif à la participation des salariés des entreprises du BTP représentants des organisations syndicales de salariés aux commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) et aux commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation (CPREF) conjointes du bâtiment et des travaux publics ; Les 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP : accord du 13 juillet 2004.E n l i g n e s u r l e s i t e d e l a F é d é r a t i o n f r a n ç a i s e d u b â t i m e n t ( F F B ) :

Activité de l'artisanat du bâtiment - Note de conjoncture du 2è trimestre 2004.- in : Lettre Capeb (La), n°342, 23/07/2004, 4p.- B621/n°16611.- Etat des lieux de l'activité des petites entreprises du bâtiment : prix et coûts, marché de la construction neuve et de l'entretien-rénovation, activité en sous-traitance, travaux réalisés avec les collectivités locales, emploi, carnets de commande, trésorerie, activité en régions.

MI, de la demi-mesure artisanale à l'industrielle.- in : Charpente Menuiserie Parquets, n°127, 01/07/2004, 3p.- B630/n°16621.- Panorama des contraintes liées à la construction des maisons individuelles : relation client-entreprises, modes de passation de marchés, financement et garantie financière, maison d'architecte.

Accidents du travail dans les petites entreprises du BTP : quelles conséquences ? Quelle prévention ? / OPPBTP .- in : Site du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 02/06/2004, 20p.- B645/n°16609.- Le dossier de presse, réalisé dans le cadre de la campagne européenne pour la prévention des risques dans le BTP, dresse un état des lieux des accidents de travail dans les petites entreprises du bâtiment (les principales causes et les conséquences des accidents sur le plan humain et psychologique, sur le plan économique, sur le plan juridique et judiciaire). Il présente ensuite les actions de prévention et d'information mises en place par les différents acteurs de la prévention pour améliorer la situation, et les voies de progrès envisageables. En ligne sur le site du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

!Filière cuir

Imprimerie

Bâtiment

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http://www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/4pages/pdf/4p190.pdf

http://www.ffbatiment.fr/site/Espace_Public/Contenu/uploade/Presse/Communique_presse_13-07-2004.pdf

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Secteurs d’activité

(rubrique Santé - sécurité au travail) :

Les Français plongent / DEVIGE-STEWART Thierry.- in : Moniteur (Le), n°5254, 06/08/2004, 2p.- B650/n°16612.- Marché de la piscine privée. Focus sur la PME Waterair.

Matériaux bois-polymères : les marchés actuels et futurs / LABAT Gilles.- in : CTBA info, n°105, 01/06/2004, 4p.- B6512/n°16419.- Le point sur les marchés actuels et futurs pour les composites bois-polymères en Europe et outre-atlantique. Focus sur le contreplaqué.

L'énergie en France.- in : Site du Ministère délégué à l'industrie (Observatoire de l'énergie), 01/07/2004, 36p.- B6520/n°16607.- Statistiques sur l'ensemble des énergies (emplois, investissements, économie, consommation, importations...) : pétrole, gaz, charbon, électricité, énergies renouvelables, réseaux de chaleur, utilisation rationnelle de l'énergie, prix, énergie et environnement. Adresses utiles.

Electricité : l'ouverture du marché.- in : Rhône Métiers, n°319, 01/08/2004, 5p.- B65213/n°16448.- Dossier sur l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie (électricité et gaz) à partir du 1er juillet 2004. Conseils aux artisans.

Loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.- in : JO - Lois et Décrets, n°185, 11/08/2004, 21p.- B65213/n°16610.- La loi transforme notamment le statut d'EDF et GDF en sociétés anonymes et crée une Caisse nationale des industries électriques et gazières (IEG), chargée des missions d'un organisme de sécurité sociale. En ligne sur le site Legifrance :

Le froid, le frais et le chaud : tous les atouts de la climatisation réversible.- in : Artisan électricien électronicien (L'), n°396, 01/07/2004, 10p.- B6524/n°16615.- Le point sur la croissance du marché français de la climatisation. Glossaire, exemples de climatiseurs.

Les premières pierres du bâtiment écologique / QUIRET Matthieu.- in : Echos (Les), 24/07/2004, 1p.- B65261/n°1567.- Le plan climat du gouvernement prévoit un chapitre sur le bâtiment écologique : le "Prebat", programme de recherche et d'innovation en bâtiment. Explications.

Les parcs éoliens à la recherche d'un nouveau souffle / NEDEY Fabienne.- in : Gazette des communes (La), n°26, 28/06/2004, 3p.- B6527/n°1593.- Le point sur le parc éolien en France et les freins à son essor.

Les boues construisent leur avenir.- in : Environnement Magazine, n°1629, 01/07/2004, 1p.- B6720/n°16449.- La société VBC 3000 mélange les boues de station d'épuration avec de l'argile pour produire des matériaux de construction (briques et argile expansée). Présentation.

Qualité environnementale et démarche HQE - Quels nouveaux comportements pour les entreprises ? .- in : Bâtiment métiers, n°1, 01/06/2004, 7p.- B6720/n°1572.- Présentation de la démarche HQE qui permet l'optimisation de la qualité environnementale des bâtiments, et son impact au sein des entreprises. Exemples d'actions.

Les fleuristes traditionnels cultivent leurs points forts / NEGROUCHE Nasser.- in : CGA CONTACT, n°43, 01/08/2004, 2p.- B73/n°16617.- Les artisans fleuristes, frappés par la concurrence des chaînes spécialisées et de la grande distribution, redorent l'image du métier pour relancer la consommation.

Lutte contre la pollution : haro sur le diesel.- in : Artisan du taxi (L'), n°92, 01/08/2004, 3p.- B75122/n°16620.- Le plan Climat mis en place par le gouvernement vise à favoriser les véhicules les moins polluants. Le point sur les moteurs diesel et les carburants alternatifs

Les entreprises de services innovent aussi.- in : Insee Première, n°982, 01/08/2004, 4p.- B770/n°16622.- Le point sur les innovations dans le secteur des services. Grille d'analyse des 7 catégories d'innovation : innovation de produit ou de service, innovation de produit par amélioration, innovation de marketing, innovation par association de nouveaux services, innovation par mise en place d'internet et d'intranet,

http://www.sante-securite.travail.gouv.fr/btp/accueil.htm

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300221L

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Fleuriste

Réparation automobile

Services

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Secteurs d’activité

innovation fonctionnelle et innovation de procédé. Caractéristiques des innovations. En ligne sur le site de l'Insee :

Artisans et savoir-faire.- in : Echos (Les), 01/07/2004, 28p.- B0/n°15725.- Dossier spécial des Echos sur des portraits d'artisans : Michel Borel, l'orfèvre de la planche de surf (Pyrénées-Atlantiques) ; l'Escabelle, menuiserie pour VIP (Charente-Maritime) ; Christian Werey, plâtrier d'art et businessman (Bas-Rhin) ; Catherine Desbois-Mouchel, tonnelier au cœur de la Bourgogne (Bourgogne) ; les Bollée, maîtres saintiers de père en fils (Loiret) ; Le Moulin de la Fleuristerie, créateur de fleurs et fruits artificiels (Haute-Marne) ; Carmen et Patrick Charles, la fibre écologique (Indre-et-Loire) ; Alain Augy, le dernier des faïenciers rouennais (Normandie) ; les encens de Yumi et Michel Pryet parfument le monde (Hérault) ; les drapeaux de Patrick Coutouly font vivre les couleurs du monde (Aveyron) ; les filets plein d'idées de Jean-Bernard Coppin (Nord) ; Benoît Delmé, un des derniers tailleurs d'ardoise à l'ancienne (Tarn) ; Henri Lancelin, cordier en tout genre (Loire-Atlantique) ; Pierre Basset fait revivre les tomettes du Midi (Bouches-du-Rhône) ; Christophe Manka, fabricants de regards (Puy-de-Dôme) ; Benoît Nabineau et l'art de l'enseigne au néon (Indre-et-Loire) ; Christian Terreaux : des poulies sur toutes les mers (Hautes-Alpes) ; l'Atelier de Lodève restaure les tapis de la République (Hérault) ; Bernard et Thérèse Deom, compositeurs de spectacles pyrotechniques (Ardennes) ; Porcelaines J. Seignolles marie la tradition à l'innovation (Haute-Vienne) ; Joël Cossutta recycle les pavés du roi de France (Aisne) ; Jean-Marie Reynaud en quête du Graal de la qualité musicale (Charente) ; la savonnerie du Sérail perpétue la tradition marseillaise (Hérault) ; Jean Strazzeri se bat pour sauver la dernière ganterie de Grenoble (Isère) ; Jean-Yves Bouillot, huitième génération de ferronnier d'art en Bourgogne (Bourgogne) ; Henri Hermand : maçon-briqueur spécialisé dans le torchis (Pas-de-Calais) ; Dominique Stora, créateur de kaléidoscope (Normandie) ; Catherineau meuble les avions de VIP (Gironde).

http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP982.pdf

! Autres métiers

Bulletin bibliographique de l’Institut Supérieur des Métiers - N°8 - 2004

Secteurs d’activité

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MANUEL DE CONDINGUY Claudia L'apprentissage en France : enjeux et développements - Synthèse documentaire .- Paris la Défense : CENTRE INFFO, 2004.- 156p.- (Synthèse documentaire).- (C310/N°3603).- Cette synthèse documentaire dresse un panorama de l'apprentissage en France (organisation, financement). Elle en présente les principaux chiffres (apprentis, centres de formation, employeurs et financement) et la réglementation en vigueur. Bibliographie et informations utiles.

BALMARY Dominique Rapport de l'instance d'évaluation de la politique de l'emploi et recours à des opérateurs externes.- Paris : CGP, 2004.- 337p.- (C510/N°7839).- Ce rapport dresse un état des lieux du recours aux opérateurs externes pour la mise en oeuvre de la politique de l'emploi : le choix des opérateurs et le marché de l'offre, la gestion des opérateurs par le service public de l'emploi, les perspectives ouvertes par l'association des opérateurs externes à la conduite de la politique active de l'emploi. En ligne sur le site de La Documentation française :

Observatoire de l'artisanat et de son environnement 2003.- Vannes : CM Morbihan, 2004.- 18p.- (A32/N°8730).- Données économiques des entreprises artisanales du Morbihan pour l'année 2002.

CM Meurthe et Moselle Actualités et perspectives des artisans de Meurthe-et-Moselle - 73,51% des artisans s'expriment.- Nancy : CM Meurthe et Moselle, 2003.- 34p.- (A32/N°3609).- Résultats d'une enquête menée auprès d'artisans de Meurthe-et-Moselle sur leur situation au moment de l'enquête (emploi, activité...), leurs perspectives, leurs besoins et leur point de vue sur divers sujets (embauche, formation, insertion des jeunes, Internet...).

Un tour d'horizon des entreprises artisanales du département du Var - Résultats de l'enquête 1.200.- La Valette du Var : CM Var, 2003.- 36p.- (A32/N°3615).- Cet ouvrage présente les résultats d'une enquête réalisée auprès d'un échantillon d'entreprises artisanales du Var sur l'emploi, le marché, la publicité, la concurrence, l'investissement, la réglementation, les nouvelles technologies d'information et de communication, les besoins en conseils et formation, le point de vue des entreprises.

Les entreprises du commerce de détail et du commerce automobile en 2002 - Résultats de l'enquête annuelle d'entreprise .- Paris : INSEE , 2004.- 30p.- (INSEE résultats).- (E310/N°3622).- La publication comprend deux documents : un fascicule papier présentant l'EAE (Enquête annuelle d'entreprise) commerce (champ, échantillon, présentation des questionnaires, données essentielles), un cédérom fournissant les résultats de l'EAE commerce pour l'exercice 2002 (entreprises du commerce de détail, y compris les activités artisanales à caractère commercial, et automobile) : des fiches sectorielles sur l'ensemble du commerce de détail et des activités assimilées, l'ensemble du commerce et réparation automobile ; des tableaux thématiques par secteurs et par taille d'entreprises portant sur les chiffres clés, l'emploi, les données comptables, ainsi que sur la répartition du chiffre d'affaires par activités de produits.

Les petites entreprises industrielles en 2001.- Paris : Insee, 2003.- 40p.- (INSEE résultats).- (E3211/N°3621).- Présentation des résultats de l'enquête réalisée auprès des petites entreprises industrielles et de l'artisanat de production relative à l'exercice comptable 2001 (EPEI 2001). Les fiches sectorielles concernent l'exploitation forestière, les industries agricoles et alimentaires, l'industrie des biens de consommation, l'industrie automobile, l'industrie des biens d'équipement, l'industrie des biens intermédiaires, l'énergie et l'entreposage frigorifique. Chaque fiche aborde les thèmes suivants : chiffres clés du secteur, informatisation et accès à l'information, emploi, chiffres d'affaires - investissements professionnels, certification - innovation technologique, sous-traitance. Edition papier et cd-rom. La version papier est en ligne sur le site de l'Insee :

COCHEZ Nicolas Les entreprises du petit commerce en France entre 1993 et 2003.- Paris : Ministère délégué PME, commerce, artisanat, 2004.- 36p.- (E310/N°3624).- L'étude analyse l'évolution du nombre d'établissements commerciaux selon leur taille (petit commerce alimentaire et non-alimentaire, autres petits commerces) entre 1993 et 2003, et la montée de la grande distribution face au petit commerce. En ligne sur le site du Ministère délégué aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation :

Formation / Emploi

Economie de l'entreprise

http://www.ladocumentationfrancaise.fr

http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ireco010.pdf

http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/essentiel/etudesstat/pdf/evol_commerce_fr.pdf

Bulletin bibliographique de l’Institut Supérieur des Métiers - N°8 - 2004

Nouveautés¨

Bulletin bibliographique de l’Institut Supérieur des Métiers - N°8 - 2004

Nouveautés¨

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APCM BCCEA Brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale.- Paris : APCM, 2003.- 61p.- (D1211/N°184).- Au cours de l'année 2002, l'APCM a procédé à la rénovation du brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale (BCCEA) afin d'adapter cette formation aux évolutions de l'environnement et aux besoins du public à qui elle s'adresse. Ce document présente les contenus de la formation, la validation de la formation et sa certification, les équivalences, les principes retenus pour la professionnalisation, le développement d'une formation à distance avec en annexe un extrait du compte-rendu de la réunion du groupe de travail sur l'usage des nouvelles technologies dans la formation du BCCEA ; la e-formation et la formation mixte ; les outils de la e-formation.

MARION Stéphane . NOEL Xavier . SAMMUT Sylvie et SENICOURT Patrick Réflexions sur les outils et les méthodes à l'usage du créateur d'entreprise.- HEM : Editions de l'ADREG, 2003.- 105p.- (D210/N°7918).- Analyse des outils et des méthodes destinées à améliorer les pratiques en entrepreneuriat et notamment à accompagner la petite entreprise en création. En ligne sur le site de Adreg :

Les chômeurs porteurs de projets d'entreprise : Mise en place d'un outil de suivi et résultats de la première mesure - Conférence de presse, 7 juillet 2004.- Paris : APCE, 2004.- 44p.- (D2101/N°7746).- Résultats de l'étude réalisée auprès des chômeurs ayant suivi une EPCE (évaluation préalable à la création d'entreprise) : motivation et performance des chômeurs (état d'esprit, taux de préparation, secteur d'activité et statut juridique envisagé, taux de création...) et évaluation du dispositif EPCE. En ligne sur le site de l'APCE :

Création de sociétés innovantes - Guide pratique.- Levallois-Perret : Groupe Constantin, 2004.- 106p.- (D215/N°3606).- Ce guide méthodologique destiné au créateur d'entreprises innovantes aborde les thèmes suivants : la validation du projet, la construction du business plan, le financement, la valorisation, la création d'entreprise, l'équipe, la propriété industrielle, l'accompagnement et l'hébergement, les aides et les subventions.

VERSTRAETE Thierry Proposition d'un cadre théorique pour la recherche en entrepreneuriat : PhE = f[(CxSxP) c (ExO)].- HEM : Editions de l'ADREG, 2003.- 125p.- (D3041/N°7917).- L'auteur propose un modèle théorique de l'entrepreneuriat basé sur trois variables : le cognitif (vision, apprentissage et réflexivité), le structural et le praxéologique (positionnement et configuration). En ligne sur le site de l'Adreg :

FOUQUET Olivier Rapport d'étape sur la réforme de la taxe professionnelle .- Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 2004.- 49p.- (D3232/N°7715).- Ce rapport d'étape analyse les effets de la taxe professionnelle et propose trois solutions pour la réformer : sa suppression, son aménagement ou son remplacement par un impôt ne touchant plus directement l'investissement. En ligne sur le site des Echos :

CARREZ Gilles Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi (n°1676) pour le soutien à la consommation et à l'investissement.- Paris : Assemblée Nationale, 2004.- 175p.- (D324120/N°7837).- Le rapport analyse les articles du projet de loi pour le soutien à la consommation (réduction d'impôt au titre des intérêts des prêts à la consommation, déblocage de la participation et de l'épargne salariale...), pour les aides à l'emploi et à l'investissement dans les entreprises et au maintien des activités de proximité (aide à l'emploi dans les hôtels, cafés et restaurants ; dégrèvement temporaire de taxe professionnelle des investissements nouveaux...). Tableau comparatif. En ligne sur le site de l'Assemblée nationale :

CDC Le financement des petites entreprises : répertoire régional .- Paris : Caisse des dépôts et consignations, 2003.- 240p.- (D324120/N°3731).- Présentation du répertoire du financement des petites entreprises, premier outil que la direction des petites entreprises et de l'économie sociale met à la disposition de tous les acteurs participant à la création d'entreprises. Il donne une photographie, région par région, des instruments (associations de prêts d'honneur, fonds territoriaux France active, fonds sofaris régions) soutenus par la caisse des dépôts à la disposition des créateurs d'entreprises et des acteurs locaux.

Développement de l’entreprise

http://asso.nordnet.fr/adreg/ADREG_4.PDF

http://www.apce.com/upload/fichiers/observatoire/etudes/ifop_apce_ance_chomeurs__2004.pdf

http://asso.nordnet.fr/adreg/Adreg_07.pdf

http://www.lesechos.fr/images/lep/000/007/875/78750.pdf

http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rapports/r1682.pdf

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Nouveautés¨

Le capital investissement régional.- Paris: CDC PME, 2004.- 50p.- (D32422/N°3605).- Résultats de l'enquête relative au marché des organismes nationaux de capital investissement (ORCI) en 2003 : chiffres clés, faits marquants, investissement, cessions et sinistralité, gestion des ORCI, rentabilité. Présentation des PME soutenues par le capital investissement. En ligne sur le site de la CDC PME :

GILLES Marion 1999-2002 - 30 TPE après l'ARTT : de l'application à l'appropriation de la nouvelle durée légale du travail.- Montrouge : ANACT, 2003.- 33p.- (D3311/N°7684).- Résultats de l'étude réalisée auprès de 30 très petites entreprises ayant appliqué la réduction du temps de travail : les caractéristiques des entreprises, la place des acteurs dans le projet ARTT et les transformations engendrées (implication des salariés, nouvelles modalités de fonctionnement et d'ajustement de l'offre, effets induits et pratiques en évolution). En ligne sur le site de l'ANACT :

BOURDIN Joël . ANDRE Pierre et PLANCADE Jean-Pierre Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur l'évaluation des politiques publiques en France.- Paris : Sénat, 2004.- 421p.- (Rapport d'information).- (E14/N°3749).- Le rapport s'articule autour de deux parties : les enjeux du développement de l'évaluation des politiques publiques, la place mineure de l'évaluation des politiques publiques dans la vie publique française. En ligne sur le site du Sénat :

CGP Regards prospectifs sur l'Etat stratège.- Paris : Document Française, 2004.- 208p.- (E320/N°3625).- La première partie fait le point sur les réflexions engagées par le Plan sur 4 thèmes prioritaires : Recherche-innovation-croissance et développement durable ; Emploi-métiers-formations ; Intégration sociale ; Santé publique-application du principe de précaution. La seconde partie présente l'état des travaux conduits par les groupes du Plan sur la prospective de l'Etat stratège. En ligne sur le site de La Documentation française :

BIGAUT Christian La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son intégration dans un traité constitutionnel : quelles implications pour les citoyens européens ?.- Paris : Journal Officiel, 2003.- 693p.- (H17/N°3711).- Cette étude du Conseil économique et social analyse la valeur juridique des droits civils, politiques, sociaux et sociétaux de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne éventuellement destinée à être intégrée dans le traité constitutionnel ainsi que leur transcription dans le corpus juridique des Etats membres ou candidats. Au sommaire : le contexte historique, la nature juridique de la charte, le statut juridique actuel des différents droits, la problématique liée au défi de l'élargissement, les points de vue sur le contenu et l'intégration de la charte exprimés à l'occasion de la convention sur l'avenir de l'Europe et les options examinées par le groupe de travail de la convention sur l'avenir de l'Europe.

GERBAUD François Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les orientations définies par le Gouvernement lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) de décembre 2003 sur l'avenir de la contractualisation Etat-régions.- Paris : SÉNAT, 2004.- 32p.- (Rapport d'information).- (F31320/N°3751).- Plusieurs propositions sont formulées dans le rapport : resserrer le périmètre de la contractualisation Etat-régions, réduire la durée des CPER, améliorer l'encadrement des engagements des cocontractants, utiliser les CPER comme des instruments de péréquation entre collectivités territoriales, permettre le développement d'une contractualisation séparée entre l'Etat et des groupes de régions ou des métropoles. En ligne sur le site du Sénat :

http://www.cdcpme.fr/images/PDF/ETUDE04.pdf

http://www.anact.fr/pdf/30_TPE.pdf

http://www.senat.fr/rap/r03-392/r03-3921.pdf

http://www.ladocumentationfrancaise.fr

http://www.senat.fr/rap/r03-418/r03-4181.pdf

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Politiques publiques

Union Européenne

Développement territorial

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Nouveautés¨PREFECTURE PICARDIE Picardie : programme européen 2000-2006 : guide du porteur de projet.- Amiens : Préfecture Picardie, 2003.- 100p.- (F3133/N°3746).- Synthèse des aides inscrites dans le Docup et les compléments de programmation des Objectifs 2 et 3.

ASSOCIATION GEANTS et CABINET ASDIC Les conseils de développement des pays et des agglomérations en région Nord - Pas de Calais.- Lille : Association GEANTS, 2003.- 110p.- (F6120/N°3748).- L'objectif premier de cette étude est de dégager la plus-value apportée par les conseils de développement, en Nord-Pas de Calais, aux projets de territoire et les valeurs défendues par ces conseils. Au sommaire : les missions, les rôles et les moyens des conseils de développement ; le conseil de développement, acteur du territoire. Annexes : répertoire des 13 conseils de développement étudiés en Nord-Pas de Calais, défnitions des missions des conseils de développement, carte des projets et démarches territoriales en Nord-Pas de Calais (situation avril 2003), liste des personnes rencontrées et des réunions tenues. En ligne sur le site UNADEL : (Rubrique : conseil de développement participatif)

Résultats et analyse "Enquête CAPEB" région Champagne-Ardennes auprès des artisans et des entreprises du bâtiment (de octobre à novembre 2003).- Châlons en Champagne : CAPEB Champagne-Ardenne, 2003.- 23p.- (B620/N°3602).- Résultats de l'enquête relative aux artisans et aux entreprises du bâtiment : l'emploi, les avantages sociaux, la démarche qualité, la prévention des risques, l'environnement, les NTIC, la transmission d'entreprise, la conjoncture.

SNEFCCA Annuaire 2004 - Annuaire des professionnels du froid, du conditionnement d'air et des cuisines professionnelles.- Paris : PYC Edition, 2004.- 369p.- (B6525/N°3619).- Présentation de la SNEFFCA (Chambre syndicale nationale des entreprises du froid, d'équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air). Liste des établissements de formation partenaires, classement géographique et alphabétique des installateurs, listes des distributeurs et des membres associés.

Catalogue de la vidéothèque "Mode d'emplois".- Paris : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, 2004.- 99p.- (U/N°5303).- Présentation de 260 programmes audiovisuels répartis en 10 collections : prévention et conditions de travail, recherche d'emploi, services publics, apprentissage et alternance, emploi, initiatives, formation, insertion, histoire, découvertes. Commande à partir du site du ministère de l'Emploi (rubrique : Emploi/Publications & Vidéothèque) :

MULLER Michel Les droits d'auteur.- Paris : CES, 2004.- 182p.- (Avis et rapports du Conseil économique et social).- (G310/N°3750).- Les propositions formulées dans ce rapport s'articulent autour de trois axes : renforcer le droit d'auteur dans ses divers aspects, mettre à profit les nouvelles technologies pour dynamiser la création artistique et culturelle, adapter les droits d'auteur au numérique en créant et en améliorant les dispositifs et instruments nécessaires. En ligne sur le site du CES :

http://www.unadel.asso.fr

http://www.travail.gouv.fr

http://www.conseil-economique-et-social.fr

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Usuels