Is Ennoncé Exercice TD1
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7/21/2019 Is Ennoncé Exercice TD1
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TD fiscalité /Enoncés IS FSJES-AGDAL
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6. Impôts et taxes: sont enregistrés dans ce compte, entre autres:
- Des timbres postaux pour 5.000 DH.
- Taxe professionnelle pour un montant de 23.500 DH. Cette imposition n'est
pas encore payée et fait l'objet en 2015 d'une procédure contentieuse pourvaleur locative exagérée.
7. Cotisations et dons :
-
Cotisation à un club pour le bénéfice de 3 cadres de la société: 30.000 DH.
-
Cotisation à une association reconnue d'utilité publique pour un montant de
50.000 DH.
- Dons aux œuvres sociales d'une entreprise publique d'un montant de 70.000
DH.
8.Les dotations d'exploitation comprennent :
- Les dotations pour dépréciation des stocks d'un montant de 45.000 DH, la
société les ayant évalués forfaitairement et sans aucune référence justifiable au
marché.
- Des dotations pour dépréciation de divers clients étrangers calculées sur une
base estimée à 30% soit 140.000 DH.
9. Pénalités et amendes :
-
Pénalités sur marché relatives à des livraisons faites en 2014 et imputées sur
les encaissements réalisés en 2015, pour 130.000 DH.
- Majoration de retard pour 23.640 DH relative au règlement de l'IR retenu à la
source.
10. Produits financiers :
-
Produits de participation dans le capital d'une société marocaine à raison de
10% : 132.500 DH.
- Des produits de placement à revenu fixe (comptabilisés à leurs montants
bruts) ont été perçus par la société après avoir subi la retenue à la source au
titre de l'IS au taux de 20%. La retenue est d'un montant de 76.000 DH.
Liquidation de l'impôt :
Pour les besoins de liquidation de l'impôt, on vous communique les informationssuivantes :
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- Le crédit de la cotisation minimale au 31/12/2014: 24.000 DH.
- Les chiffres d'affaires au titre de 2015 sont les suivants
Chiffre d’affaire HT TTC
Local 3.400.000 4.080.000
Etranger 2.000.000 2.000.000
L’état des déficits cumulés par la société au 31/12/2014 est le suivant :
AnnéesDéficit sur
amortissement Déficit sur
exploitation Total
2013 80.000 58.521 138.521
2014 70.000 20.640 90.640
- Les acomptes versés par la société se présentent de la façon suivante :
1eracompte = 24.000 x 25% = 6.000 payé le 31/03/2015
2èmeacompte = 24.000 x 25% = 6.000 payé le 30/06/2015
Le 3ème et le 4èmeacompte ont servi à l'imputation de la retenue à la source sur les
produits de placement à revenu fixe.
Travail à faire :
Il vous est demandé de :
1- Calculer le résultat fiscal net de 2015.
2- Procéder à la liquidation de l'impôt de 2015.
3- Déterminer les montants des acomptes à payer en 2016.