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Ministre de la Fonction publique

INSTITUTS RGIONAUX D'ADMINISTRATION (I.R.A.) Les concours d'accs 2011

SOMMAIRE

PRESENTATION CONDITIONS GENERALES DACCES AU CONCOURS DES IRA PRESENTATION DU CONCOURS

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Les conditions d'accs Les preuves des concours Le programme des concours L'preuve de reconnaissance des acquis de l'exprience professionnelle Les fonctions des attachs LISTE DES CORPS DE LA DERNIERE PROMOTION REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES POSTES DE SORTIELA FORMATION LA CARRIERE RENSEIGNEMENTS PRATIQUES ADRESSES UTILES

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Les IRA Les centres de prparationLES ANNALES STATISTIQUES TEXTES DE REFERENCE

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CONCOURS D'ACCES AUX INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATIONVOUS ETES INTERESSE(E) PAR UN EMPLOI DE CATEGORIE A DANS LA FONCTION PUBLIQUE DTAT ?LES CONCOURS DACCES AUX INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION (IRA) ORGANISES CHAQUE ANNEE VOUS SONT OUVERTS.

Les Instituts Rgionaux d'Administration sont des coles de service public, vocation interministrielle, situes Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes. Leur principale mission est dassurer la formation professionnelle initiale, aprs concours, des attachs dadministration des diffrents services de lEtat. Laccs la formation dispense par les instituts rgionaux dadministration est subordonne la russite lun des concours IRA. Les attachs dadministration constituent lencadrement intermdiaire de la fonction publique de lEtat. Ils sont amens exercer des missions diversifies tout au long de leur carrire (animation dquipe, conduite de projets, expertise) dans des domaines varies (pilotage et gestion des ressources humaines, des moyens budgtaires et financiers, domaine juridique, mise en oeuvre de politiques publiques) et ce, dans des contextes professionnels diffrents (tablissements publics tels que les lyces et collges, services dconcentrs de lEtat ou encore des administrations centrales des ministres). Les lves des IRA sont recruts par concours, ouverts des candidats dorigines diverses : tudiants de 2e ou 3e cycle universitaire, candidats ayant une exprience dans ladministration ou dans un autre secteur dactivit Ils dbouchent sur une formation rmunre pendant laquelle les lves issus des concours daccs aux IRA sont, pour partie, rgis par les dispositions statutaires relatives aux stagiaires de lEtat. Le cycle de formation alterne des priodes denseignements, dispenss, titre principal, par des fonctionnaires dans leur domaine dexpertise, et de stages o les lves sont placs en situation professionnelle. La formation commence le 1er septembre et dure douze mois. La formation comprend une priode de tronc commun suivie dun cycle dapprofondissement individualis en fonction de lunivers professionnel dans lequel llve sera affect lissue de la formation. Au terme de celle-ci, un jury, compos de fonctionnaires choisis en raison de leur exprience et de leurs comptences, value laptitude tre titulariss des lves. A la suite de leur titularisation, les attachs dadministration recruts par la voie des IRA, sont tenus deffectuer cinq annes de services au sein de la fonction publique.

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CONDITIONS GENERALES D'ACCES AUX CONCOURS DES IRALES CONCOURS DACCES AUX IRA SONT OUVERTS AUX CANDIDATS REMPLISSANT LES CONDITIONS GENERALES REQUISES POUR ACCEDER AUX EMPLOIS PUBLICS DE LETAT :

Possder la nationalit franaise ou celle dun Etat membre de la Communaut europenne ou dun Etat partie laccord sur lEspace conomique europen Certains emplois comportant des attributions lies lexercice de prrogatives de la puissance publique ne sont pas accessibles aux ressortissants des tats de lUnion europenne. Pour les candidats en cours dacquisition de la nationalit franaise, celle-ci doit tre acquise au plus tard la date de la premire preuve crite. Jouir des droits civiques Ne pas avoir subi de condamnations Inscrites au bulletin n 2 du casier judiciaire incompatibles avec lexercice des fonctions. Se trouver en situation rgulire au regard du Code du service national tre en situation rgulire signifie : - si vous tes un homme n avant le 31 dcembre 1978 : vous tes en situation rgulire si vous avez fait votre service national, sous quelle forme que ce soit et quelle quen soit la dure, ou si vous avez t rgulirement exempt, dispens ou rform. Si vous avez t ajourn en application du dcret du 27/6/2001, vous tes galement en situation rgulire ; - si vous tes un homme n aprs le 31 dcembre 1978 ou une femme ne aprs le 31 dcembre 1982 : vous ntes pas soumis aux obligations du service national, mais vous devez vous faire recenser et accomplir la journe dappel de prparation la dfense. Il vous sera demand de fournir une attestation prouvant que vous tes en rgle au regard de ces deux obligations la date de la 1re preuve du concours. tre apte physiquement lexercice des fonctions Un examen mdical obligatoire, qui a lieu en dbut de formation, permet de vrifier cette condition. Les candidats handicaps doivent fournir lors de leur inscription une dcision de la commission des droits et de lautonomie des personnes handicapes (ces commissions qui exercent au sein de la maison dpartementale des personnes handicapes se substitue aux COTOREP - Commission technique dorientation et de reclassement professionnel), attestant que leur handicap est compatible avec les emplois offerts la sortie des IRA. Ils peuvent bnficier dun amnagement des preuves. Ne pas appartenir, en qualit de stagiaire ou de titulaire, lun des corps au recrutement desquels contribuent les IRA La limitation du nombre de participation aux concours ainsi que la condition dge ont t supprimes.

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CAS PARTICULIERS

DEROGATIONS AUX CONDITIONS DE DIPLOMES

Pour les concours externes, les candidats se trouvant dans lune des situations suivantes sont dispenss des conditions de diplme : Bnficiaires Mres ou pres dau moins trois enfants Candidats ayant suivi le cycle prparatoire au 3e concours daccs lENA Sportifs de haut niveau La drogation est valable pendant 2 ans compter de la fin du cycle. Figurer sur la liste des sportifs de haut niveau fixe chaque anne par le ministre de la sant,de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Conditions

EQUIVALENCE DE DIPLOMES

Sont autoriss se prsenter au concours externe les candidats qui justifient de qualifications au moins quivalentes attestes : - Par un diplme ou un autre titre de formation dlivr en France, dans un autre Etat membre de la Communaut europenne ou dans un autre Etat partie l'accord sur l'Espace conomique europen ; - Par tout autre diplme ou titre sanctionnant une formation ou par toute attestation prouvant que le candidat a accompli avec succs un cycle dtudes au moins quivalent celui sanctionn par le diplme requis. Les diplmes, titres et attestations mentionns ci-dessus doivent avoir t dlivrs par une autorit comptente, compte tenu des dispositions lgislatives, rglementaires ou administratives applicables dans lEtat concern. Le candidat est tenu de fournir, lappui de sa demande, les documents mentionns lalina prcdent. Ces documents sont prsents, le cas chant, dans une traduction en franais tablie par un traducteur asserment. - Par leur exprience professionnelle : Peuvent se prsenter au concours externe les candidats justifiant de lexercice dune activit professionnelle, salarie ou non salarie, exerce de faon continue ou non, quivalente une dure totale cumule dau moins trois ans temps plein et relevant de la mme catgorie socioprofessionnelle que celle de la profession laquelle la russite au concours permet laccs. La dure dactivit professionnelle exige est rduite deux ans lorsque le candidat justifie dun titre ou dun diplme de niveau immdiatement infrieur celui requis par le statut du corps ou du cadre demplois.5

L'exercice d'une ou plusieurs activits professionnelles doit avoir t accompli dans des fonctions d'un niveau au moins quivalent ceux des emplois du corps ou cadre demplois auxquels le concours donne accs. Pour apprcier la correspondance de lactivit professionnelle exerce avec celle laquelle donne accs le concours, l'administration se rfre au descriptif des professions de la Nomenclature des professions et catgories socioprofessionnelles des emplois salaris d'entreprise (PCS ESE) 2003. Sont galement prises en compte les priodes dactivit professionnelle dans l'exercice de professions appartenant des catgories socioprofessionnelles comparables dans d'autres tats. Le candidat qui demande bnficier de ces dispositions doit fournir l'appui de sa demande un descriptif dtaill de l'emploi tenu, du domaine d'activit, du positionnement de l'emploi au sein de l'organisme employeur, du niveau de qualification ncessaire ainsi que les principales fonctions attaches cet emploi. Il doit en outre produire : - une copie du contrat de travail ; - pour les priodes d'activit relevant du droit franais, un certificat de l'employeur dlivr dans les conditions prvues l'article L. 122-16 du code du travail. A dfaut des documents mentionns aux deux prcdents alinas, il peut produire tout document tabli par un organisme habilit attestant de la ralit de l'exercice effectif d'une activit salarie ou non salarie dans la profession pendant la priode considre. Lorsque les documents ne sont pas rdigs en langue franaise, il en produit une traduction certifie par un traducteur agr. L'administration a la possibilit de demander la production de tout ou partie des bulletins de paie correspondant aux priodes travailles. Elle peut demander la prsentation des documents originaux ; ces documents ne peuvent tre conservs par l'administration que pour le temps ncessaire leur vrification et doivent en tout tat de cause tre restitus leur possesseur dans un dlai de quinze jours.

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PRESENTATION DES CONCOURSCes trois concours sont organiss conjointement par les cinq IRA et le ministre charg de la fonction publique. Les laurats sont rpartis entre les diffrents IRA en fonction du choix exprim au moment de leur inscription (le choix de l'IRA de formation est dfinitif, aucun changement ne pourra intervenir aprs la clture des inscriptions). Pralablement leur inscription, les candidats sont vivement invits consulter les sites des cinq instituts afin de prendre connaissance des diffrentes informations qui y figurent (rpartition gographique des postes de sortie des prcdentes promotions)

LES CONDITIONS D'ACCSPOUR VOUS PRESENTER AUX CONCOURS GENERALISTES, VOUS DEVEZ :

CONCOURS EXTERNE justifier au plus tard le premier jour des preuves du concours dune licence ou d'un autre titre ou diplme class au moins au niveau II, ou d'une qualification reconnue au moins quivalente l'un de ces titres ou diplmes dans les conditions fixes par le dcret n 2007-196 relatif aux quivalences de diplmes. CONCOURS INTERNE tre fonctionnaire ou agent public non titulaire de lEtat, dune collectivit territoriale ou dun tablissement public de l'tat, territorial ou hospitalier, tre militaire ou magistrat. Le concours est galement ouvert aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, vous trouver en position dactivit, de dtachement, de cong parental ou daccomplissement du service national, compter, la date de clture des inscriptions, 4 annes au moins de services publics, y compris le service national ou les services militaires. Ne sont pas prises en compte les priodes de formation ou de stage dans une cole ou un tablissement ouvrant accs un corps de la fonction publique.Le concours interne est galement ouvert aux candidats qui justifient dune dure de services accomplis dans une administration, un organisme ou un tablissement dun Etat membre de la Communaut europenne ou dun Etat partie laccord sur lEspace conomique europen autres que la France dont les missions sont comparables celles des administrations et des tablissements publics dans lesquels les fonctionnaires mentionns larticle 2 de la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 prcite exercent leurs fonctions, et qui ont, le cas chant, reu dans lun de ces Etats une formation quivalente celle requise par les statuts particuliers pour laccs aux corps considrs.

3me CONCOURS justifier, la date de clture des inscriptions, de lexercice durant au moins 5 annes au total dune ou plusieurs activits professionnelles ou dun ou plusieurs mandats de membre dune assemble lue dune collectivit territoriale (conseil municipal, conseil rgional, conseil gnral) ou de responsable, y compris bnvole, dune association. Les priodes dactivit professionnelles prises en compte pour ce concours sont celles exerces en qualit de salari de droit priv ou en qualit de travailleur indpendant. La dure de ces activits ou mandats ne peut tre prise en compte que si les candidats navaient pas, lorsquils exeraient, la qualit de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou dagent public. Les priodes au cours desquelles lexercice dune activit professionnelle et lexercice dun mandat dlu auront t simultans ne sont prises en compte qu un seul de ces deux titres.

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LES EPREUVES DES CONCOURSLes preuves crites des concours externe, interne et du troisime concours ont lieu dans les centres suivants : Basse-Terre, Bastia, Bordeaux, Caen, Cayenne, Clermont-Ferrand, Dijon, Dzaoudzi, Fort-de-France, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Nantes, Nice, Nouma, Papeete, Paris, Poitiers, Rennes, Saint Denis de la Runion, Saint-Pierre, Strasbourg et Toulouse. Les preuves orales se droulent dans les IRA.

Le concours externeEpreuves crites dadmissibilit 1- Epreuve de composition sur un sujet dordre gnral portant sur la place de lEtat et son rle dans les grands domaines de lintervention publique (socit, conomie, emploi, sant, culture, territoires, relations extrieures) permettant dvaluer louverture au monde des candidats, leur aptitude lanalyse et au questionnement ainsi que leur capacit se projeter dans leur futur environnement professionnel 2- Epreuve constitue dune srie de six dix questions rponse courte, portant sur des lments essentiels du droit public, des questions europennes, de la gestion des ressources humaines, des questions sociales, des finances publiques et de lconomie. Chaque question pourra tre accompagne dun ou plusieurs documents en rapport avec la question pose (pas plus d'une page au total). Epreuves orales dadmission 1- Un entretien avec le jury, visant valuer les qualits personnelles du candidat, son potentiel, son comportement face une situation concrte, le cas chant sous forme dune mise en situation. Lentretien dbute par une prsentation par le candidat de son parcours et de sa motivation. En vue de lpreuve dentretien, le candidat admissible adresse une fiche individuelle de renseignement au service gestionnaire du concours. 2- Epreuve de langue vivante trangre consistant en un entretien partir dun texte court rdig dans lune des langues suivantes au choix du candidat (ce choix tant exprim lors de linscription au concours) : allemand, anglais, espagnol, italien, russe. Dure Dure Coefficient

4 heures

4

4 heures

4(2 - droit public et les questions europennes et questions sociales) 2 - finances publiques et la GRH et lconomie)

Coefficient

25 minutes(dont 10 minutes au plus de prsentation par le candidat)

4

Prparation

Dure

Coefficient

15 minutes

15 minutes

1

Ex aequo : Si plusieurs candidats ont obtenu le mme nombre de points, ils sont dpartags de la faon suivante lors de l'tablissement de la liste d'admission : la priorit est accorde celui qui a obtenu la note la plus leve la premire preuve crite obligatoire. En cas d'galit de points la premire preuve crite, la priorit est donne au candidat ayant obtenu la meilleure note l'preuve orale d'entretien avec le jury. 8

Le concours interneEpreuves crites dadmissibilit Rdaction, partir dun dossier caractre administratif, dune note permettant de vrifier les qualits de rdaction, danalyse et de synthse du candidat ainsi que son aptitude dgager des solutions appropries. Epreuve orale dadmission Entretien avec le jury visant apprcier la personnalit, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et reconnatre les acquis de son exprience professionnelle. Pour conduire cet entretien qui a pour point de dpart un expos du candidat sur son exprience professionnelle, dune dure de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitu par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de lexprience professionnelle (RAEP). Au cours de cet entretien, le candidat est galement interrog sur des questions relatives aux connaissances administratives gnrales. En vue de lpreuve orale dadmission, le candidat tablit un dossier de reconnaissance des acquis de son exprience professionnelle quil remet au service organisateur. Epreuve facultative Epreuve orale de langue vivante trangre consistant en un entretien partir dun texte court rdig dans lune des langues suivantes au choix du candidat (ce choix tant exprim lors de linscription au concours) : allemand, anglais, espagnol, italien, russe. Prparation Dure Coefficient Dure Coefficient

4 heures

4

Dure

Coefficient

25 minutes

4

15 minutes

15 minutes

1

Ex aequo : pour le concours interne, si plusieurs candidats ont obtenu le mme nombre de points, la priorit pour ladmission est accorde celui qui a obtenu la note la plus leve l'preuve orale d'entretien et de reconnaissance des acquis de l'exprience professionnelle.

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Le troisime concoursEpreuves crites dadmissibilit Note de synthse sur dossier portant sur un sujet d'ordre gnral portant sur la place de lEtat et son rle dans les grands domaines de lintervention publique (socit, conomie, emploi, sant, culture, territoires, relations extrieures) permettant dvaluer louverture au monde des candidats, leur aptitude lanalyse et au questionnement ainsi que leur capacit se projeter dans leur futur environnement professionnel. Epreuves orale dadmission Entretien avec le jury visant apprcier la personnalit, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et reconnatre les acquis de son exprience professionnelle. Pour conduire cet entretien qui a pour point de dpart un expos du candidat sur son exprience professionnelle dune dure de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitu par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de lexprience professionnelle. En vue de lpreuve orale dadmission, le candidat tablit un dossier de reconnaissance des acquis de son exprience professionnelle quil remet au service organisateur. Epreuve facultative Epreuve orale de langue vivante trangre consistant en un entretien partir dun texte court rdig dans lune des langues suivantes au choix du candidat (ce choix tant exprim lors de linscription au concours) : allemand, anglais, espagnol, italien, russe. Prparation Dure Coefficient Dure Coefficient

4 heures

4

Dure

Coefficient

25 minutes

4

15 minutes

15 minutes

1

Ex aequo : pour le 3me concours, si plusieurs candidats ont obtenu le mme nombre de points, la priorit pour ladmission est accorde celui qui a obtenu la note la plus leve l'preuve orale d'entretien et de reconnaissance des acquis de l'exprience professionnelle.

***DISPOSITIONS COMMUNES AUX TROIS CONCOURS

:

Nul ne peut tre dclar admissible ou admis sil na pas particip lensemble des preuves obligatoires, ou sil a obtenu, lune des preuves crites dadmissibilit ou lpreuve orale de langue vivante trangre du concours externe, une note infrieure ou gale 1/20 et une note infrieure ou gale 5/20 lpreuve orale dadmission. Les notes obtenues lpreuve facultative de langue vivante trangre pour le concours interne et le troisime concours ne sont prises en compte que pour leur part excdant la note de 10/20. Les points supplmentaires obtenus lpreuve facultative sont ajouts au total des points obtenus aux preuves obligatoires, en vue de ltablissement de la liste dadmission.

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LE PROGRAMME DES PREUVESQuestionnaire rponse courte(Deuxime preuve crite du concours externe) 1. Droit constitutionnel - Notions gnrales sur les institutions politiques. - Les institutions politiques franaises actuelles ; la Constitution du 4 octobre 1958, lorganisation des pouvoirs publics, les rapports entre les pouvoirs, le bloc de constitutionnalit, le contrle de constitutionnalit des lois. 2. Droit administratif et institutions administratives A - Lorganisation administrative et territoriale de la France 1. Cadres juridiques et territoriaux de lorganisation administrative : - centralisation, dconcentration et dcentralisation. 2. Ladministration de lEtat : - administration centrale, services comptence nationale, autorits administratives indpendantes, services dconcentrs, autorits dconcentres (Prfets de rgion, du dpartement, sous-prfets). 3. Lorganisation dcentralise de la Rpublique : - le statut juridique des collectivits territoriales, les collectivits statut particulier ou spcial ; - les diffrentes collectivits territoriales : les communes, les dpartements et les rgions ; - les tablissements publics de coopration intercommunale. 4. Les personnes publiques spciales : - les tablissements publics, les groupements dintrt public. B - La juridiction administrative et le contentieux administratif 1. Le principe de sparation des autorits administratives et judiciaires : dfinition, origines et fondements. - Le rle du Tribunal des conflits dans le fonctionnement du dualisme juridictionnel franais. 2. Lorganisation de la juridiction administrative : - Juridictions de droit commun : le Conseil dEtat, les Cours administratives dappel, les Tribunaux administratifs ; - Juridictions administratives spciales (les juridictions financires et les autres juridictions spcialises). 3. Le contentieux administratif : - les recours devant la juridiction administrative : le recours pour excs de pouvoir, le contentieux de pleine juridiction, les nouveaux pouvoirs du juge administratif ; - la procdure administrative contentieuse ; - les voies de recours contre les dcisions des juridictions administratives.

I. DROIT PUBLIC

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C - Laction administrative et le principe de lgalit 1. Les sources du droit administratif, la hirarchie des normes, le principe de lgalit et le contrle de lgalit. 2. Les activits de ladministration : - La police administrative : dfinition, autorits de police administrative, pouvoirs de police, mesures de police, rpartition des pouvoirs de police, contrle juridictionnel des mesures de police administrative ; - Les activits de service public : dfinition de la notion de service public, la typologie des services publics, les grands principes du service public, les modes de gestion du service public. 3. Les actes de ladministration : - Les actes administratifs unilatraux : le pouvoir rglementaire, dfinition de lacte administratif, procdure dlaboration (procdure administrative non contentieuse : consultation, motivation, transparence), conditions dentre en vigueur, abrogation et retrait des actes administratifs. - Les contrats de ladministration : - Critres de distinction entre contrats administratifs et contrats privs de ladministration ; le rgime juridique des contrats administratifs ; - marchs publics et dlgations de service public. 4. Le droit de la responsabilit administrative : - Les principes gnraux de la responsabilit des personnes publiques ; - La responsabilit administrative pour faute, la responsabilit sans faute de ladministration ; - les rgimes lgaux de responsabilit administrative, la thorie du cumul des responsabilits. II. QUESTIONS EUROPEENNES

1. Les grandes tapes de la construction europenne 2. Les aspects institutionnels - LUnion europenne ; nature et composantes de lUnion europenne. - Les communauts europennes ; statut et comptences. - Le principe de subsidiarit. - Les institutions et les organes financiers et consultatifs ; rle, organisation et fonctionnement. - Les processus dcisionnels. 3. Le droit communautaire - Les sources du droit communautaire ; droit communautaire originaire, droit communautaire complmentaire, droit communautaire driv. - Les diffrents types dactes. - Les principes darticulation entre le droit communautaire et le droit interne ; la hirarchie des normes, le principe de primaut, le principe dapplicabilit directe, leffet direct. - Les diffrents types de recours devant les juridictions communautaires. 4. Les politiques communes - Politique agricole commune (PAC) ; - Politique rgionale : fonds structurels et fonds de cohsion ; - Politique commerciale commune ; - Politique conomique et montaire - Politique trangre et de scurit commune (PESC) - Politique sociale12

III. QUESTIONS SOCIALES 1. Notions de dmographie : - les volutions dmographiques depuis le dbut vingtime sicle : natalit, fcondit, mortalit, esprance de vie, excdent naturel ; - population urbaine, rurale ; - les mouvements migratoires (perspectives historiques et actualits) ; - vieillissement de la population ; - structure de la population active. 2. La protection sociale : - lEtat providence : perspective historique et comparaison europenne ; - le systme franais de scurit sociale : principes essentiels, organisation, rle des partenaires sociaux, la gouvernance, les "risques" couverts, financement, les dpenses et la matrise des cots, les diffrentes rformes ; 3. Les politiques sociales : - la lutte contre la pauvret, les minima sociaux et laide sociale ; - exclusion/insertion ; - la politique en matire de logement ; - la politique de la famille ; - la politique dinsertion en faveur des personnes handicapes ; - la dpendance. Le candidat intgrera la problmatique de lefficacit conomique et sociale de ces politiques, et les comptences et le rle des collectivits territoriales. 4. Le march du travail et de lemploi : - le cot du travail ; - les politiques de lutte contre le chmage, le service public de lemploi, dpenses passives/actives ; - la formation professionnelle tout au long de la vie. 5. Le travail salari : - la relation individuelle de travail : le contrat de travail, le recrutement, le licenciement ; - les relations collectives : les syndicats, les institutions reprsentatives du personnel ; - conflits et ngociation : le droit de grve, la ngociation collective. IV. FINANCES PUBLIQUES

A. Lapproche globale des finances publiques a) Les grands principes juridiques : - hirarchie des normes et sources juridiques ; - principes budgtaires : annualit, unit, spcialit, universalit, sincrit ; - principes fiscaux : lgalit de limpt, galit et impt, ncessit de limpt ; - principes gnraux et spcificits de la comptabilit publique (unit de caisse, sparation des ordonnateurs et des comptables). b) Les concepts relatifs aux recettes : - catgories de recettes publiques ; - prlvements obligatoires ; - les dpenses fiscales. c) Lendettement public : - dfinition, structure, volution ; - gestion et financement.13

d) Processus et acteurs des finances publiques : - les administrations financires ; - gestionnaires, ordonnateurs et comptables (fonctions et responsabilit) ; - organismes et systmes de contrles des finances publiques. e) Pilotage des finances publiques : - incidence conomique des prlvements obligatoires, des dpenses et de la dette publiques ; - l'approche consolide des finances de lEtat, des finances locales et des finances sociales ; - matrise de la dpense publique ; - valuation des politiques publiques ; - gouvernance et transparence des finances publiques. B. Les finances de lEtat a) Les lois de finances : - gense, principes et architecture de la loi organique du 1er aot 2001 ; - les catgories de lois de finances ; - contenu et structure des lois de finances ; - prparation, examen et vote des projets de lois de finances ; - mise en oeuvre et modification des lois de finances. b) Les ressources de lEtat : - les ressources fiscales ; - les ressources patrimoniales et diverses ; - la gestion et le financement de la dette de lEtat. c) Les dpenses de lEtat : - la nomenclature budgtaire par destination et par nature ; - les budgets annexes et comptes spciaux ; - porte de lautorisation budgtaire : globalisation et "fongibilit asymtrique", autorisations dengagement, crdits de paiement, plafonds demploi ; - justification des crdits et des dpenses au premier euro ; - prsentation des objectifs et des rsultats des programmes (projets et rapports annuels de performance). d) La gestion oprationnelle du budget : - responsables de programme, budgets oprationnels de programme et units oprationnelles ; - le pilotage par la performance : stratgie, objectifs, indicateurs ; - la gestion dconcentre des crdits ; - le processus dexcution des dpenses. V. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 1. Notions gnrales : - Historique et objectifs de la gestion des ressources humaines ; - Enjeux stratgiques de la gestion des ressources humaines ; efficience, mobilisation des personnels, adaptation aux changements ; - Les indicateurs de la gestion des ressources humaines (bilans sociaux, audits, informations projectives...) ; - Les apports de linformatisation ; - Le management et le rle des cadres dans la gestion des ressources humaines. 2. Les spcificits de la gestion des ressources humaines dans les administrations publiques : - Les principes gnraux du statut gnral des fonctionnaires ; - La gestion prvisionnelle des effectifs, des emplois et des comptences ; - Le recrutement, la mobilit, la formation, lvaluation ; - Le dialogue social et la concertation. VI. ECONOMIE14

1. Notions danalyse conomique A. - Les mcanismes de lconomie : 1. Les acteurs de lconomie nationale : les mnages, les socits non financires, les socits financires, les administrations publiques ; 2. Les fonctions conomiques : a) les oprations sur biens et services : la production, la consommation, la valeur ajoute et le PIB, linvestissement et ses dterminants, la formation brute de capital fixe, le commerce extrieur ; b) les oprations de rpartition : la rmunration des salaris, les revenus, les impts, les transferts. B.- Les mcanismes montaires : 1. Les fonctions de la monnaie, la cration montaire, le contrle de la cration montaire, les agrgats montaires ; 2. Le march des changes : le march des devises, le taux de change nominal, le taux de change rel, la parit des pouvoirs dachat ; 3. Les marchs montaires et financiers. 2. Les problmes conomiques contemporains A. Croissance et innovation - La croissance : les facteurs, les rendements dcroissants ; - Linnovation ; - Les acteurs et le rle de lEtat ; - La croissance durable. B. Croissance, progrs techniques, emploi et chmage - La relation croissance/productivit/emploi ; - La population active ; les secteurs ; la tertiairisation ; - Le march du travail ; - Le chmage : dfinition, mesure et types de chmeurs. C. La mondialisation - Le commerce international : des avantages comparatifs des analyses traditionnelles la nouvelle thorie de la concurrence imparfaite (conomie dchelle et diffrenciation des produits) ; - Libre change et protectionnisme : politique commerciale, concurrence dloyale, stratgie des firmes ; - Les acteurs : les multinationales, les tats, les regroupements rgionaux et les institutions internationales ; - La globalisation financire : transactions internationales, mobilit des facteurs de production et interpntration des conomies ; - Le systme financier international ; - Rle des nouvelles technologies de linformation et de la communication (NTIC), les investisseurs institutionnels ; - Les crises financires et rponses (politique prventive et curative) ; - Le sous-dveloppement : analyse des causes, les outils de mesure du dveloppement, les organisations internationales de dveloppement.

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3. Les politiques conomiques contemporaines A. Notions sur les instruments de la politique conomique - Les politiques budgtaires et fiscales ; - La politique de lemploi ; - La politique de la concurrence ; - La politique industrielle ; - Les politiques de lenvironnement. B. Les grandes phases des politiques conomiques en France depuis 1945. C. LUnion europenne - La construction europenne de la CECA la zone euro ; les largissements, la place de lEurope dans le monde, la politique conomique de lEurope.

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L'PREUVE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPRIENCE PROFESSIONNELLEQU'EST-CE QUE LA RAEP ? La reconnaissance des acquis de lexprience professionnelle (RAEP) est un mcanisme d'valuation et de comparaison des savoirs, des comptences et aptitudes professionnelles, fond sur des critres professionnels. Lvaluation des acquis de lexprience permet un jury de conclure de la capacit des personnes concernes exercer de nouvelles fonctions et/ou responsabilits et de dpartager les candidats un examen ou un concours au vu de ces critres. Nota : le dossier RAEP nentrane pas une validation des acquis de lexprience (VAE). MISE EN PLACE DE LA RAEP La loi du 2 fvrier 2007 relative la modernisation de la fonction publique a ouvert la possibilit dintroduire une preuve de RAEP dans les concours de la fonction publique. Ce nouveau type dpreuve, qui trouve sa place dans le cadre des voies de recrutement existantes (concours externe, interne, 3me concours et examen professionnel), substitue aux exercices acadmiques traditionnels des modalits nouvelles de mise en uvre du recrutement par concours, permettant aux candidats de valoriser lexprience professionnelle acquise dans lexercice de leurs fonctions au sein d'une administration, d'un service dconcentr, d'un tablissement public, d'une collectivit territoriale, ainsi que celle acquise en qualit de salari d'une entreprise, de responsable d'une association ou d'lu d'une collectivit territorialeen lien avec le mtier auquel il postule. Dj mis en place dans diffrents ministres tels que : la justice, les finances, la sant, la culture, l'cologie toutes les directions des ressources humaines ont t sensibilises lintrt qui sattache au dveloppement de ce type d'preuve tant pour favoriser la promotion interne que pour assurer un enrichissement des modalits de recrutement par concours de personnes extrieures ladministration.

LA RAEP POUR LE CONCOURS DES IRA ? L'preuve se droule en deux temps : - le jury prend connaissance du "dossier-type" renseign par le candidat, comportant une prsentation par crit de son parcours professionnel. Ce dossier, qui n'est pas not et qui servira de support la conversation avec le jury, devra comporter des informations suffisamment prcises sur la nature de l'activit professionnelle passe du candidat et les comptences qu'il a dveloppes ce titre ; - le jury, lors de l'entretien, apprcie la personnalit, les aptitudes, la motivation du candidat mais aussi identifie et value son activit et ses comptences au regard des profils recherchs. Le dossier et le guide de remplissage en vue de la reconnaissance des acquis de lexprience professionnelle (RAEP) du concours interne et du 3me concours ainsi que la fiche de renseignement du concours externe sont disponibles sur le site : www.fonction-publique.gouv.fr (rubrique : "Etre fonctionnaire puis concours d'accs aux IRA gnralistes - dossier RAEP").

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FONCTIONSASPECTS GENERAUX

Les emplois offerts la sortie des IRA sont rpartis entre les services centraux des ministres (administration centrale), gnralement situs Paris, et les services implants dans les rgions et dpartements (services dconcentrs). Des postes sont galement offerts dans les tablissements publics rattachs aux ministres ainsi que dans les services administratifs du Conseil dEtat et de la Caisse des dpts et consignations. A cette diversit de services sajoute une varit de postes, ce qui concourt la richesse des activits exerces. Ainsi, la carrire dun ancien lve dIRA peut saffranchir de toute monotonie et donner lieu des volutions multiples en termes de comptences mises en uvre. Dans lensemble, les fonctions des attachs font appel la polyvalence et sorganisent autour de deux types de missions essentielles : tudes, conception et mise en uvre des politiques publiques ; gestion logistique des moyens ncessaires la mise en uvre de ces politiques, quil sagisse de gestion des ressources humaines, de gestion budgtaire et financire ou de gestion des moyens matriels. Les fonctions des attachs font appel galement des comptences et des aptitudes multiples : connaissances juridiques et conomiques, aptitudes la communication crite et orale et au travail en quipe, capacits dorganisation, sens de lautonomie et des responsabilits, aptitudes lutilisation des technologies de linformation et de la communication. Aprs quelques annes dexprience, ou dans certains cas en dbut de carrire, les attachs sont appels animer et encadrer une quipe dagents. Lexprience et lapprofondissement des comptences permettent aux attachs dvoluer vers un niveau de responsabilit croissant.

CALENDRIER DE SORTIE

Les lves attachs ont connaissance de ladministration quils rejoindront au 1er septembre, date de leur nomination et de leur titularisation, en fin de formation (aux alentours du 20 juillet). Dans certains ministres, une formation complmentaire de quelques jours quelques semaines est organise leur intention. Pralablement leur choix, les lves sont informs de la localisation et des caractristiques des emplois pourvoir dans chacune des administrations, partir des informations communiques par les directions des ressources humaines des structures concernes. Dans la mesure du possible et dans le respect de la rpartition initiale des emplois, par corps de fonctionnaires et par instituts rgionaux dadministration, les diffrents postes pourvoir sont rpartis entre les cinq instituts en prenant en compte lappartenance au ressort territorial de chacun des instituts.

Pour en savoir plus : consultez les sites internet des ministres et tablissements publics (adresses par le portail : www.service-public.gouv.fr).

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Liste des corps daffectation de la dernire promotion - rpartition par univers professionnels (promotion du 01/09/2010 au 31/08/2011)ATE : Administration territoriale de lEtat Total

ASU : Administration scolaire et universitaire -

AC : Administration centrale

Rpartition par univers professionnelsACBastia Lille Lyon Metz Nantes

CorpsATE 35Bastia Lille Lyon Metz Nantes

ASU

Bastia

Lille

Lyon

Metz

Nantes

Attachs dadministration des affaires sociales - Secteur Travail - Secteur Sant Attachs dadministration du ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pche, de la ruralit et de lamnagement du territoire Attachs dadministration de laviation civile Attachs dadministration de la caisse des dpts et consignations Attachs dadministration du Conseil dEtat Attachs dadministration du ministre de la culture et de la communication Attachs dadministration du ministre de la dfense et des anciens combattants Attachs dadministration du ministre de lconomie, des finances et de lindustrie et du ministre du budget, des comptes publics et de la rforme de lEtat Attachs dadministration du ministre de lcologie, du dveloppement durable, des transports et du logement Attachs dadministration de lintrieur et de loutre-mer Attachs dadministration de lducation nationale et de lenseignement suprieur Attachs dadministration du ministre de la justice et des liberts Attachs dadministration des services du Premier Ministre Secrtaires des affaires trangres Inspecteurs des affaires maritimes Officiers de protection des rfugis et apatrides 50 19 17 15 19 6 2 8 3 7 30 28 3 4 1 1 2 1 2 6 5 2 6 5 1 1 1 2 6 6 2 1 1 6 6 6 6 1 10 2 2 2 2 1 2 3 4 1 3 4 1 3 4 1 3 3 2 1 2 7 1 2 2 1 1 4 1 1 1 1 7 1 1 1 2 2 7 7 7 7 7

2 15 3 8 40 28

55 125 290 20 2 4 2 1

19 20

3 4

4 4

4 4

4 4

4 4

36 105

8 21

7 21

7 21

7 21

7 21 290 58 58 58 58 58

12 2 4 2 1

3 1

2 1 1 1 1

3

2

2

8

1

2

1

2

2

1

1

1 1

Total19

681

178

36

36

36

35

35

206

41

42

41

41

41

297

59

59

59

60

60

Rpartition gographique des postes de sortie (promotion du 01/09/2010 au 31/08/2011)

Attention La rpartition ci-dessous est communique titre indicatif, elle varie chaqueanne en fonction de loffre de postes des diffrents employeurs. - 206 postes en ATE Administration territoriale de lEtat ; - 297 postes en ASU Administration scolaire et universitaire ; - 178 postes en AC Administration centrale situs en Ile-de-France except 2 postes Bordeaux et 1 Orlans.Total Rgion/IRA Univers professionnels IRA Bastia ATE ASU IRA de Lille ATE ASU IRA de Lyon ATE ASU IRA de Metz ATE 5 3 5 1 2 3 4 7 4 9 5 1 4 2 4 9 1 1 2 3 1 9 5 6 4 5 6 5 ASU 5 1 4IRA de Nantes

ATE

ASU

Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comt Guadeloupe Guyane Haute-Normandie Ile-de-France La Runion Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Martinique Midi-Pyrnes Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Cte dAzur Rhne-Alpes Total41 59 42 59 7 13 6 41 34 59 11 1 14 2 8 13 23 17 1 3 2 7 1 1 20 1 1 3 11 5 17 14 14

10 14 5 9 20 10 26 17 4 11 -

1 5 11 1 21 1 13 5 13 1

3 18 151 4 10 1 1 6 23 1 2 10 1 6 8 37 14 25 1 10 12 20 1 1 41 60 42 503

11 1

12

41

60

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LA FORMATION

REPORTS DE SCOLARITE

Deux catgories de candidats peuvent bnficier dun report de scolarit, jusqu la promotion suivante : les femmes en tat de grossesse, les candidats qui ne peuvent suivre la formation pour raison de sant, sur avis dun mdecin agr. Ladministration peut faire complter cet avis par celui du comit mdical.

LA SITUATION DES ELEVES PENDANT LA FORMATIONLes lves des IRA sont rgis, pour partie, par les dispositions applicables aux stagiaires de lEtat, fixs par le dcret n 94-874 du 7 octobre 1994 modifi). Ils peroivent une rmunration (indice brut 340, major 321), complte par une indemnit de rsidence et, le cas chant, par le supplment familial de traitement, ainsi que des indemnits de formation et de stage. Les IRA sont des tablissements publics caractre administratif, dont la tutelle est exerce par la direction gnrale de ladministration et de la fonction publique. Pendant leur formation, les lves sont placs sous lautorit du directeur de linstitut. Les modalits dorganisation de la formation et la discipline sont dclines par le rglement intrieur de ltablissement. En cas de dmission en cours de formation, les lves sont tenus au remboursement du montant des traitements et indemnits perus. Ils peuvent tre dispenss, en tout ou partie, de cette obligation de remboursement par arrt du ministre charg de la fonction publique, aprs avis du conseil dadministration et sur proposition du directeur de linstitut.

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LA REMUNERATION DES ELEVES PENDANT LA FORMATION

Traitement au 1er juillet 2010 Indemnit de rsidence (en % du traitement) Supplment familial de traitement (mensuel) Indemnits de formation (perue pendant les priodes denseignement) Indemnits de stage (perues pendant les priodes de stage hors de la rsidence administrative et de la rsidence familiale) Indemnit forfaitaire mensuelle (verse aux lves du concours interne et du 3me concours)

1486,33 (indice major 321 lve stagiaire) (montant mensuel brut ; le salaire net est gal environ 83 % du salaire brut) IRA de Bastia* 3% 2 enfants 73,04 3 enfants 181,56 87,2 /mois Autres IRA 1% par enfant en + 129,31

28,20 /jour

182,94 /mois

* Les lves de lIRA de Bastia bnficient en outre de lindemnit compensatoire pour frais de transport (dcret n 89-537 du 3 aot 1989) : cette indemnit est verse en deux fractions gales, en mars et octobre de chaque anne. Le montant total est de 1059,82 , ou 1187,84 si le conjoint ne peroit pas cette indemnit, plus 91,2 par enfant (arrt du 27 janvier 2010).

CAS PARTICULIERS

Les candidats reus qui possdent la qualit de fonctionnaire sont placs en position de dtachement pendant la dure de leur formation. Sous rserve de dispositions plus favorables, les lves qui avaient avant leur nomination la qualit de fonctionnaire ou de militaire peuvent, pendant la formation, opter entre le traitement indiciaire auquel ils auraient droit dans leur situation antrieure et le traitement indiciaire d'lve de l'institut. Le traitement indiciaire ainsi maintenu ne peut excder celui affrent au dernier chelon d'un corps d'attach des administrations de l'Etat. Ceux qui avaient la qualit d'agent public non titulaire peuvent opter entre un traitement fonction de leur rmunration antrieure qui est dtermin conformment aux dispositions des trois derniers alinas de l'article 12 du dcret n 2006-1827 du 23 dcembre 2006 relatif aux rgles de changement d'chelon conscutif la nomination dans certains corps de catgorie A de la fonction publique de l'Etat et le traitement indiciaire des lves du concours externe.

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LE DEROULEMENT DE LA FORMATIONLa formation initiale dispense au sein des instituts rgionaux d'administration a pour finalit, non seulement de conforter et dapprofondir les connaissances techniques de base, mais surtout de permettre aux futurs attachs dadministration dacqurir les savoir-faire et les savoir-tre, pratiques et professionnels, indispensables lexercice des fonctions qui leur seront confies lissue de la formation. Lorganisation de la formation au sein des IRA a t profondment rnove compter du 1er septembre 2007 dans le sens dune plus grande professionnalisation. Le cursus de formation alterne enseignements linstitut, dispenss sous forme de confrences, sminaires, travaux de groupe autour de cas pratiques et de mises en situation professionnelle, et priodes de stages, organises en deux squences de sept et huit semaines. La formation comporte successivement : - un tronc commun qui a pour objectif l'acquisition et le dveloppement, par les lves, du socle de connaissances et capacits professionnelles communes aux diffrentes fonctions confies aux membres des corps dans lesquels ils ont vocation tre titulariss. Cette priode, d'une dure de 26 28 semaines, alterne des enseignements et un stage de sept semaines. Elle donne lieu valuation par le jury. A lissue de ce tronc commun, les lves sorientent vers lun des trois cycles dapprofondissement au vu de leur classement tabli par le jury et du nombre de places dans chacun de ces cycles ; - un cycle d'approfondissement, qui a pour finalit de former les futurs attachs de manire encore plus oprationnelle en fonction de l'univers professionnel au sein duquel ils exerceront leurs fonctions l'issue de la formation. Cette priode, d'une dure de 20 22 semaines, alterne des enseignements et un stage de huit semaines. Elle est value par le jury qui tablit un classement final prenant, pour partie, en compte le rsultat de lvaluation du tronc commun. Le cycle d'approfondissement s'inscrit dans l'un des trois univers professionnels suivants : - administration centrale ; - administration territoriale de l'Etat ; - administration scolaire et universitaire. Cette forme dindividualisation de la formation repose sur lidentification, dans les trois univers professionnels et pour chaque domaine dactivit (juridique, gestion budgtaire et financire, gestion des ressources humaines) des exercices professionnels caractristiques de chacun de ces environnements professionnels qui constituent autant de figures imposes auxquelles le futur attach doit tre familiaris par un apprentissage oprationnel et concret, facilitant ainsi la prise de poste et lexercice des premires responsabilits. La liste des lves aptes tre titulariss est fixe par arrt du ministre charg de la fonction publique au vu des dcisions prises par le jury.

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LA CARRIEREDEBUT DE CARRIERE

Les corps dattachs sont organiss en grade, dcomposs en chelon : chaque chelon est affect une dure moyenne et un indice, qui sert calculer le traitement (cf : ci-aprs). Le passage dun chelon un autre se fait lanciennet, sur la base de cette dure moyenne. Mais celle-ci peut tre rduite en fonction de la manire de servir. Lors de leur titularisation, les attachs des IRA sont classs dans un chelon de dbut du corps en tenant compte : - de la dure de la formation lIRA, - de la dure de service national accompli, - des services accomplis en tant que fonctionnaire ou agent public non titulaire avant lentre en IRA ; une partie de ces services est prise en compte dans les conditions retraces dans le tableau ci-dessous. Les attachs recruts par la voie des troisimes concours bnficient dune bonification danciennet forfaitaire de 2 ans. Le dcret n 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachs dadministration de lEtat et certains corps analogues modifi par le dcret n 2006-1827 du 23 dcembre 2006 prvoit une reprise danciennet de la moiti de lexprience professionnelle, dans la limite de sept annes pour ceux qui justifient de lexercice dune ou plusieurs activits professionnelles accomplies sous un rgime juridique autre que celui dagent public, dans des fonctions et domaines dactivit susceptibles dtre rapproches de ceux dans lesquels exercent les membres des corps rgis par le dcret du 26 septembre 2005.Fonctionnaires et militaires de catgorie A, officier Reclassement indice gal, ou dfaut, immdiatement suprieur. (ou quivalent) - de catgorie B - Classement un chelon comportant lindice le plus proche de celui de leur corps dorigine augment de 60 points dindice brut : IB. Lorsque deux chelons successifs prsentent un cart gal avec cet indice augment, le classement est prononc dans celui qui comporte lindice le moins lev. (Ex. un fonctionnaire de catgorie B lIB 366 est class comme suit : 366 + 60 = 426 : classement lIB 423 soit 2me chelon). - Moins de 4 ans danciennet : pas de prise en compte - au-del de 4 ans : 2/3 de la fraction entre 4 et 10 ans, 3/4 pour la fraction > 10 ans (Ex. pour 12 ans danciennet : les 4 premires annes ne sont pas reprises ; 6 ans x 2/3 = 4 ans pour la fraction entre 4 et 10 ans ; 2 ans x 3/4 = 1 an 6 mois pour la fraction > 10 ans ; total = 5 ans 6 mois soit au 4me chelon IB 466). - Application au pralable dun classement thorique en catgorie B puis application des mmes rgles ci-dessus. (Ex : un fonctionnaire de catgorie C adjoint administratif de 1re class lIB 307 avec 6 ans danciennet est class thoriquement en catgorie B avec une reprise danciennet de 4 ans lIB 347 auquel sont ajouts 60 points dIB soit 347 + 60 = 407 : classement lIB 423 du corps dattach). - Le militaire du rang est class, en appliquant les rgles fixes pour les sousofficiers la fraction de services qui aurait t prise en compte pour son classement dans un corps ou cadre demplois de catgorie B (huit douzimes jusqu douze ans et des sept douzimes au-del de douze ans). Les services sont repris raison de la moiti de leur dure jusqu 12 ans, des 3/4 au-del. - moins de 7 ans de services : pas de prise en compte. - au-del de 7 ans : 6/16 de la fraction comprise entre 7 et 16 ans, 9/16 au-del. . moins de 10 ans : pas de prise en compte. . au-del de 10 ans : 6/16 de la dure excdant 10 ans. 24

- sous-officier

- de catgorie C

- militaire du rang

Agents non titulaires du niveau de la catgorie A du niveau de la catgorie B du niveau de la catgorie C

LA REMUNERATIONLes corps recruts par la voie des IRA comportent 2 grades*, et sont dots des mmes indices de dbut et de fin de carrire. La carrire des attachs peut se poursuivre, soit dans les grades de dbouch propres certains ministres (directeur de prfecture, conseiller dadministration scolaire et universitaire...) soit par la voie du tour extrieur, dans certains corps de hauts fonctionnaires (administrateurs civils, conseillers de tribunal administratif, conseillers de chambre rgionale des comptes...).

*Le

dcret 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifi portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachs dadministration de lEtat et certains corps analogues a rduit 2 grades le corps des attachs (attach qui comporte 12 chelons et attach principal qui comporte 10 chelons accessible par la voie dun examen professionnel ou au choix). Attach chelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Attach principal 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 504 572 616 660 712 759 821 864 916 966 434 483 517 551 590 626 673 706 746 783 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 1 an 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 2 ans 2 ans 2 ans 3 mois 2009,55 2236,43 2393,86 2551,29 2731,87 2898,56 3116,19 3268,99 3454,20 3625,52 Indices bruts 379 423 442 466 500 542 588 625 653 703 759 801 Indices majors 349 376 389 408 431 461 496 524 545 584 626 658 Dure 1 an 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans Dure minimale 1 an 1 an 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 2 ans 2 ans 3 mois 2 ans 3 mois 2 ans 3 mois 2 ans 3 mois 3 ans Traitement mensuel brut au 1/07/2010 en 1615,97 1740,99 1801,18 1889,16 1995,66 2134,56 2296,63 2426,27 2523,51 2704,09 2898,56 3046,73

Au traitement sajoutent une indemnit de rsidence et, le cas chant, un supplment familial de traitement. Les attachs peroivent galement des indemnits pour travaux supplmentaires, des primes de rendement et lallocation de responsabilit et de rsultat, dun montant variable selon le service et lemploi occup ; elles peuvent reprsenter jusqu 30 % de la rmunration dans les services centraux. Pour plus de renseignements sur la rmunration, consultez le site Internet http://www.fonction-publique.gouv.fr (rubrique "tre fonctionnaire" puis "organisation et vie des fonctionnaires" et "rmunrations").25

RENSEIGNEMENTS PRATIQUESDEROULEMENT DES CONCOURSCALENDRIERGENERALISTES

Inscriptions aux concours Pour tout renseignement sur les conditions dorganisation des concours et les dates : site www.fonction-publique.gouv.fr - IRA de Bastia : 04 95 32 87 00 ou [email protected] - IRA de Lille : 03 20 29 87 10 ou [email protected] - IRA de Lyon :04 72 82 17 17 ou [email protected] - IRA de Metz : 03 87 75 44 11 ou [email protected] - IRA de Nantes : 02 40 74 34 77 ou [email protected]

novembre/dcembre anne N

Contrle et enregistrement des dossiers Le contrle et lenregistrement sont effectus par lIRA choisi par les candidats

dcembre anne N/janvier anne N+1

Epreuves crites Les convocations sont envoyes 10 jours au moins avant les preuves.

fvrier anne N+1

Admissibilit Anonymat des copies et double correction. Aprs examen des rsultats, le jury de chaque IRA tablit la liste des candidats admissibles qui reoivent une convocation pour les preuves orales. Un relev de notes est adress ultrieurement aux autres candidats.

avril anne N+1

Epreuves orales

mai anne N+1

Admission Le jury de chaque IRA tablit la liste des candidats admis, ainsi quune liste complmentaire. Les candidats sont avertis de leurs rsultats

fin mai anne N+1

Entre dans les IRA

1er Septembre anne N+1

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ADRESSES UTILESLES INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION (IRA)Les sites des IRA sont accessibles partie du site www.fonction-publique.gouv.fr (Rubriques : "tre fonctionnaire", concours daccs aux Instituts rgionaux dadministration

IRA de Bastia Quai des Martyrs de la Libration BP 317 20297 Bastia cedex Tl : 04 95 32 87 00 Fax : 04 95 31 06 43 e-mail : [email protected] www.ira-bastia.fr IRA de Lille 49 rue Jean Jaurs BP 213 59018 Lille cedex Tl. : 03 20 29 87 10 Fax : 03 20 29 87 11 e-mail : [email protected] www.ira-lille.gouv.fr IRA de Lyon Parc de lEurope Jean Monnet BP 72076 69616 Villeurbanne cedex Tl : 04 72 82 17 17 Fax : 04 72 82 17 00 e-mail : [email protected] www.ira-lyon.gouv.fr IRA de Metz 15 avenue de Lyon 57070 Metz Tl : 03 87 75 44 11 Fax : 03 87 75 60 13 e-mail : [email protected] www.ira-metz.gouv.fr IRA de Nantes 1 rue de la Bourgeonnire BP 82234 44322 Nantes cedex 03 Tl : 02 40 74 34 77 Fax : 02 40 74 22 07 e-mail : [email protected] www.ira-nantes.gouv.fr

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LES CENTRES DE PREPARATIONPOUR TOUS RENSEIGNEMENTS SUR LA PREPARATION AUX EPREUVES DU CONCOURS, ADRESSEZ VOUS DIRECTEMENT AUX SERVICES SUIVANTS :

INSTITUTS DE PREPARATION A LADMINISTRATION GENERALE (IPAG)

IPAG AMIENS Universit de Picardie Jules Verne 10 placette Lafleur BP 2716 Ple universitaire Cathdrale 80027 AMIENS CEDEX 1 tl. : 03 22 82 71 31/fax : 03 22 82 68 40 www.u-picardie.fr contact : [email protected] IPAG BESANON Universit de Franche-Comt Facult de droit 45 D avenue de lObservatoire 25030 BESANON CEDEX tl. : 03 81 66 61 45/fax : 03 81 66 65 77 courriel : [email protected]

IPAG ANTILLES ET GUYANE Universit des Antilles et de la Guyane Campus universitaire de Schoelcher BP 7209 97275 SCHOELCHER CEDEX tl. : 05 96 72 73 80/fax : 05 96 72 73 73 www.univ-ag.fr

IPAG BREST Universit de Bretagne occidentale Facult des lettres Victor Segalen 20 rue Duquesne CS 93837 29285 BREST CEDEX 3 tl. : 02 98 01 63 34/fax : 02 98 01 70 60 courriel : [email protected] www.univ-brest.fr IPAG CERGY Universit de Cergy Pontoise 2 rue Adolphe Chauvin 95302 Cergy-Pontoise cedex tl. : 01 34 25 61 66/fax : 01 34 25 62 67 courriel : [email protected] www.u-cergy.fr

IPAG CAEN Universit de Caen - Basse-Normandie Campus 1 Bt. Droit Esplanade de la Paix 14032 Caen cedex 05 tl. : 02 31 56 55 40/fax : 02 31 56 53 40 courriel : [email protected] www.unicaen.fr/ufr/ipag/ IPAG CLERMONT-FERRAND Universit dAuvergne Ple tertiaire 26 avenue Lon Blum 63000 Clermont-Ferrand tl. : 04 73 17 77 50/fax : 04 73 17 77 55 www.u-clermont1.fr

IPAG CRTEIL Universit Paris XII Val de Marne Centre multidisciplinaire de Crteil Bt. T niveau dalle 61 avenue du gnral de Gaulle 94010 Crteil cedex tl. : 01 45 17 18 95 ipag.univ-paris12.fr IPAG LILLE Universit Lille II 1 place Deliot - BP 629 59024 Lille cedex tl. : 03 20 90 74 39/fax : 03 20 90 76 38 courriel : [email protected] www.ipag.univ-lille2.fr28

IPAG DIJON Universit de Bourgogne 4 boulevard Gabriel 21000 Dijon tl. : 03 80 39 53 59 contact : [email protected] www.u-bourgogne.fr/ipag

IPAG LIMOGES Universit de Limoges Facult de droit 32 rue de Turgot 87031 Limoges cedex tl. : 05 55 34 97 44/fax : 05 55 34 97 45 courriel : [email protected] www.ipag.unilim.fr

IPAG MONTPELLIER Universit Montpellier 1 Espace Richter Rue Vendmaire Bt. B CS 19519 34960 Montpellier cedex 2 tl. : 04 67 15 85 46/fax : 04 67 15 85 67 courriel : [email protected] www.univ-montp1.fr IPAG NANTES Universit de Nantes Chemin la Censive-du-Tertre BP 81307 44313 Nantes cedex 3 tl. : 02 40 14 16 11 ou 02 40 14 16 22 fax : 02 40 93 34 37 www.univ-nantes.fr/ipag IPAG PARIS X Universit de Paris X 200 avenue de la Rpublique Bt. A bureau 414 92001 Nanterre cedex tl. : 01 40 97 74 13/fax : 01 40 97 58 64 courriel : [email protected] www.u-paris10.fr IPAG POITIERS Universit de Poitiers 93 avenue du Recteur Pineau 86022 Poitiers tl. : 05 49 45 44 24/fax : 05 49 45 44 25 courriel : [email protected] www.univ-poitiers.fr

IPAG NANCY Universit Nancy II 4 rue de la Ravinelle Case officielle n 26 54035 Nancy cedex tl. : 03 54 50 43 43 courriel : [email protected] www.univ-nancy2.fr IPAG PARIS II Universit de Paris II 122 rue de Vaugirard 75006 Paris tl. : 01 53 63 86 30/fax : 01 53 63 86 29 [email protected] www.ipagdeparis.org

IPAG PARIS XI Universit Paris-Sud 11 Facult Jean Monnet 54 boulevard Desgranges 92331 Sceaux cedex tl. : 01 40 91 17 57 courriel : [email protected] www.jm.u-psud.fr/fr/ipag IPAG REIMS Universit de Reims - Champagne-Ardenne Campus Croix-rouge 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX tl. : 03 26 91 81 88 courriel : [email protected] www.univ-reims.fr IPAG ROUEN Universit de Rouen 3 avenue Pasteur 76186 Rouen cedex 1 tl. : 02 32 76 98 46/fax : 02 32 76 9853 courriel : [email protected] www.univ-rouen.fr

IPAG RENNES Universit Rennes I 106 boulevard de la Duchesse Anne 35700 Rennes tl. : 02 23 23 78 93/fax : 02 23 23 78 92 courriel : [email protected] www.ipag.univ-rennes1.fr

IPAG STRASBOURG Universit Robert SCHUMAN Ensemble Saint-Georges 47 avenue de la Fort Noire 67082 Strasbourg cedex tl. : 03 88 41 77 48/fax : 03 88 41 77 47 courriel : [email protected] www.ipag.u-strasbg.fr29

IPAG VALENCIENNES Universit de Valenciennes et du Hainaut-Cambrsis Les Tertiales Rue des Cent Ttes 59313 Valenciennes cedex 9 tl. : 03 27 51 76 18/fax : 03 27 51 76 20 courriel : [email protected] www.univ-valenciennes.fr

CENTRE DE PREPARATION A LADMINISTRATION GENERALE (CPAG)

CPAG AIX-EN-PROVENCE I.E.P. dAix-en-Provence 25 rue Gaston de Saporta 13625 AIX-EN PROVENCE CEDEX 1 tl. : 04 42.17.01.70/fax : 04 42 17 01 68 courriel : [email protected] www.iep-aix.fr

CPAG BORDEAUX I.E.P. de Bordeaux Domaine universitaire 11 alle Ausone 33607 PESSAC CEDEX tl. : 05 56 84 44 09 courriel : [email protected] www.sciencespobordeaux.fr

CPAG GRENOBLE I.E.P. de Grenoble adresse postale IEP secrtariat CPAG Domaine universitaire - BP 48 38040 GRENOBLE CEDEX 9 tl. : 04 76 82 60 36 courriel : [email protected] www-sciences-po.upmf-grenoble.fr CPAG LYON I.E.P. de Lyon 14 avenue Berthelot 69365 LYON CEDEX 07 tl. : 04 37 28 38 26 fax : 04 37 28 38 01 courriel : [email protected] adresse gographique 1030 avenue centrale Domaine universitaire 38400 ST MARTIN D'HERES

CPAG TOULOUSE I.E.P. de Toulouse 2 ter rue des Puits Creuss BP 88526 31685 TOULOUSE CEDEX 6 tl. : 05 61 11 02 82/fax : 05 61 22 94 80 courriel : [email protected] www.sciencespo-toulouse.fr

AUTRES CENTRES DE PREPARATION

Centre national denseignement distance (CNED) Tlport 4 Boulevard Lonard de Vinci BP 60200 86980 Futuroscope Chasseneuil cedex tl. : 05 49 49 94 94 www.cned.fr.

30

PREPARATION AU CONCOURS INTERNE

Centre de prparation aux concours de ladministration Institut rgional dadministration Boulevard des martyrs de la Libration BP 208 20298 Bastia cedex tl. : 04 95 32 87 00 Institut de la gestion publique et du dveloppement conomique (IGPDE) 20 alle Georges Pompidou 94306 Vincennes cedex tl. : 01 57 53 22 22 courriel : [email protected] Centre universitaire de formation continue (CUFCO) Universit dAngers 19 rue Ren Rouchy 49100 Angers tl. : 02 41 96 23 84/fax : 02 41 96 23 80 www.univ-angers.fr

PREPARATION AU CONCOURS EXTERNE

Universit Paris 1 Panthon-Sorbonne CIPCEA (Centre dinformation et de prparation aux concours de lenseignement et de ladministration) 1, rue dUlm 75005 Paris adresse postale : 12, place du Panthon 75231 Paris cedex 05 Tl : 01 44 07 79 35 courriel : [email protected]

31

LES ANNALESVous pouvez consulter les annales des preuves :

sur Internet : www.fonction-publique.gouv.fr : (rubrique : tre fonctionnaire , concours daccs aux IRA ).

dans les centres de documentation des cinq IRA (cf. p.27)

auprs des IPAG et CPAG (cf. p. 28 et suivantes)

***** *

32

STATISTIQUESConcours externe

Annes

Postes offerts 359Bastia Lille Lyon Metz Nantes 72 71 72 72 72

Candidats prsents 3008625 580 662 477 665

Admissibles 994223 235 185 162 189

Admis 35972 71 72 72 72

Liste complmentaire 19230 51 35 24 52

2008

370 2009Bastia Lille Lyon Metz Nantes 74 74 74 74 74

3417658 652 719 633 665

899184 174 191 168 182

37074 74 74 74 74

14620 41 25 21 39

358 2010Bastia Lille Lyon Metz Nantes 71 72 72 71 72

3239626 592 698 596 727

964200 241 167 163 193

35871 72 72 71 72

15819 41 28 20 30

Concours interne

Annes

Postes offerts 255Bastia Lille Lyon Metz Nantes 51 51 51 51 51

Candidats prsents 3108507 708 647 571 675

Admissibles 626141 138 112 112 123

Admis 25551 51 51 51 51

Liste complmentaire 10024 25 15 21 15

2008

265 2009Bastia Lille Lyon Metz Nantes 53 53 53 53 53

3694696 758 766 690 774

584111 124 109 113 127

26553 53 53 53 53

6513 15 12 13 12

265 2010Bastia Lille Lyon Metz Nantes 53 53 53 53 53

3762672 823 773 703 791

683129 161 140 117 136

26553 53 53 53 53

5911 16 12 8 12

53

Troisime concours

Annes

Postes offerts 40Bastia Lille Lyon Metz Nantes 8 8 8 8 8

Candidats prsents 33751 74 77 63 72

Admissibles 11928 27 19 20 25

Admis 408 8 8 8 8

Liste complmentaire 184 6 2 2 4

2008

45 2009Bastia Lille Lyon Metz Nantes 9 9 9 9 9

44292 98 91 73 88

11925 18 24 26 26

459 9 9 9 9

162 3 4 3 4

40 2010Bastia Lille Lyon Metz Nantes 8 8 8 8 8

43081 91 94 77 87

12521 25 24 28 32

408 8 8 8 8

153 4 4 4

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TEXTES DE RFRENCEDcret n 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts rgionaux dadministration (Journal officiel du 12 juillet 1984), modifi par le dcret n 87-209 du 27 mars 1987 (JO du 31 mars 1987), le dcret n 88377 (JO du 21 avril 1988), par le dcret n 92-638 du 6 juillet 1992 (JO du 11 juillet 1992), par le dcret n 2000-1031 du 18 octobre 2000- (JO du 22 octobre 2000) et par le dcret n2007-1247 du 20 aot 2007 (JO du 22 aot 2007). Arrt du 6 juin 2008 fixant la nature, la dure et le programme des preuves des concours dentre aux instituts rgionaux dadministration (JO du 20 juin 2008). Arrt du 23 aot 2007 relatif lorganisation de la formation initiale au sein des instituts rgionaux dadministration (JO du 29 aot 2007).

*** * Dcret n 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de lEtat et de ses tablissements publics (JO du 12 octobre 1994 et du 29 octobre 1994). Dcret n 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachs dadministration et certains corps analogues (JO du 28 septembre 2005) modifi par le dcret n 2006-1827 du 23 dcembre 2006. Arrt du 26 septembre 2005 relatif lchelonnement indiciaire applicable aux corps des attachs dadministration et certains corps analogues (JO du 28 septembre 2005). Arrt du 30 mars 2007 modifi fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du dcret n 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant disposition statutaires communes applicables aux corps des attachs dadministration et certains corps analogues (JO du 15 avril 2007 et du 8 aot 2007). *** * Dcret n 99-854 du 4 octobre 1999 relatif au rgime indemnitaire des lves des Instituts rgionaux dadministration (Journal officiel du 5 octobre 1999) Arrt du 4 octobre 1999 relatif aux indemnits alloues aux lves des Instituts rgionaux dadministration (Journal officiel du 5 octobre 1999) Arrt du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnits de stage prvues larticle 3 du dcret n 2006781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalits de rglement des frais occasionns par les dplacements temporaires des personnels civils de lEtat

*** * Dcret n 2007-196 du 13 fvrier 2007 relatif aux quivalences de diplmes requises pour se prsenter aux concours daccs aux corps et cadres demplois de la fonction publique (Journal officiel du 14 fvrier 2007) Les textes publis peuvent tre consults sur le site www.legifrance.gouv.fr02/08/2011 34