Investissements TB du FM et

nouveau modèle de financement

Lyne Soucy

Gestionnaire de portefeuille

Grandes lignes

• Aperçu du portefeuille TB du Fonds mondial

– Interventions soutenues

– Décaissements

• Nouveau modèle de financement

– Principes et étapes clés

– Pertinence des PSN dans le NMF

– Outils et directives

• Cadre d’investissement stratégique

• Outil modulaire

Portefeuille de subventions 2002-2013

0

5

10

15

20

25

30

Total VIH Paludisme TB RSS TB/VIH

28.9

15.8

7.9

4.7

0.3 0.2

Mo

nta

nt e

n m

illia

rds

de

US$

Rapports du Fonds mondial, 2013

Contribution aux financements internationaux de lutte contre la tuberculose

Source : Rapport sur la lutte contre la tuberculose dans le monde, OMS 2013

Financements du Fonds mondial

75%

25% Global Fund

Other

International funders

Budget cumulé des services TB

Environnement favorable

19%

RSS 14%

Soins TB de proximité et

groupes à haut risque 6%

Diagnostic et traitement

33%

S&E et RO 7%

Engagement d'autres

prestataires de soins 3%

TB multirésistante 14%

TB/VIH 4%

Budget cumulé en 2012

Tendances des décaissements TB 2002-2013

0

100,000,000

200,000,000

300,000,000

400,000,000

500,000,000

600,000,000

700,000,000

800,000,000

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Décaissements

Nouveau modèle de financement

http://www.theglobalfund.org/en/fundingmodel/

http://www.theglobalfund.org/en/fundingmodel/

• Alignement accru sur les calendriers, le contexte et les priorités des

pays

• Emphase sur les pays à la charge de morbidité la plus élevée et aux

capacités de paiement les plus faibles, tout en maintenant le caractère

mondial du portefeuille

• Simplicité pour les maîtres d’œuvre ET le Fonds mondial

• Prévisibilité des processus et financement

• Capacité d’exprimer pleinement les besoins et de récompenser

l’ambition

Principes

du nouveau

modèle de

financement

Principes du nouveau modèle de financement

Le nouveau modèle de financement change

la façon dont les candidats sollicitent des

financements, obtiennent l’approbation de

leurs propositions puis gèrent leurs

subventions

Aperçu du nouveau modèle de financement

PSN

Formule d’allocation

Soutien

au PSN

Allocation par catégorie

Note

conceptuelle

Dialogue au

niveau du pays

Détermination /

approbation du

montant de

financement ajusté

Demande de qualité

non financée

Élaboration de

la subvention

Examen

CTEP

Approbation

du Conseil

Financement d’encouragement

Financement indicatif

GAC

Détermination de

la répartition

entre les

maladies et le

RSS

Démarche idéale : continuité du soutien dans

la lignée du nouveau modèle de financement

• Évaluation conjointe

de la QD et des

systèmes

• Identification des

principales lacunes

au niveau des

données

• Quantification des

besoins

d’investissement

• Investissement

stratégique dans les

systèmes de

données

• Évaluation

épidémiologique et

de l’impact pour le

NMF

• Avant la mise au

point d’une note

conceptuelle

• Identifie les

tendances de la

maladie, les limites

des données et les

mesures requises

• Objectifs ambitieux

mais réalistes

(SMART)

• Plan chiffré de suivi et

d’évaluation

• Indicateurs

mesurables, sources

d’information fiables et

moyens de vérification

clairs

• Examens conjoints

avec emphase sur

l’impact

épidémiologique et

l’avancement

• Recommandations

pour éclairer la

révision ou

l’élaboration d’un

nouveau PSN

Évaluation des

systèmes de

surveillance et de la

qualité des données

Analyse

épidémiologique

Examen du

programme

Élaboration du

plan stratégique

En permanence 1-2 semaines 3-4 semaines 2-3 mois

Candidature au Fonds mondial

Plans stratégiques nationaux (PSN) :

fondement des financements du Fonds mondial

Plan stratégique

national*

PSN solide*

Évaluation du

PSN

Note

conceptuelle

avec

hiérarchisation

des lacunes

programmatiques

Avant l’évaluation

Analyse

épidém. et

examen du

programme

Les fonds des subventions peuvent être reprogrammés

pour soutenir l’élaboration du PSN.

Démarche d’investissement stratégique

Un PSN robuste remplit les critères

JANS :

• Analyse situationnelle et

programmation solides

• Processus d’élaboration et

d’approbation inclusif

• Coûts et cadre budgétaire raisonnables

et réalistes

• Dispositions et systèmes de mise en

œuvre et de gestion efficaces

• Mécanismes de suivi, d’évaluation et

d’examen efficaces

Augmenter

le finance-

ment du

pays

Accès au financement

d’encouragement

Probabilité plus élevée

d’un financement à

partir du registre de la

demande de qualité non

financée

Accélérer

la

procédure

du Fonds

Élaboration de la NC

plus rapide

NC de meilleure qualité

Procédures de gestion

des subventions/types

de subvention

simplifiés

Importance de la solidité des PSN

Outils et directives pour le

NMF

http://www.theglobalfund.org/en/fundingmodel/support/infonotes/

http://www.theglobalfund.org/en/fundingmodel/support/infonotes/

Note d’information sur les investissements

stratégiques de lutte contre la tuberculose

• Mise au point avec les partenaires

• Alignée sur les directives des partenaires techniques

• Éclaire les investissements du FM en matière de TB

• Peut être utilisée pour

– l’élaboration du PSN et de la note conceptuelle

– la mise en œuvre et la reprogrammation des

subvention/programmes

• Fournit des informations sur les principaux outils et

références

Approche modulaire

La démarche modulaire est un cadre servant à structurer

les informations qui définissent une subvention.

C’est un gage de cohérence, à chaque phase du cycle

de vie d’une subvention

• Phase de la note conceptuelle : une demande

de financement est définie en sélectionnant un

ensemble d’interventions par module, pour

s’aligner sur la stratégie nationale

• Phase d’élaboration de la subvention : chaque

intervention approuvée est définie plus

précisément par l’identification et la description

des ensembles d’activités requis

• Phase de mise en œuvre de la subvention :

suivi de l’avancement de chaque intervention, tel

que défini lors des phases précédentes

Module

Intervention

Activité

Soins et

prévention TB/VIH

TB

multirésistante RSC

Suppression

obstacles

juridiques

SIS & S&É Gestion de

programme

Dépistage et

diagnostic

Traitement

Prévention

Engage tous les

prestataires de

soins

Prestation de

soins TB de

proximité

Populations clés

Activités

conjointes autres

programmes

Activités

conjointes

TB/VIH

Engage tous

les prestataires

de soins

Prestation de

soins TB de

proximité

Populations

clés

Activités

conjointes

autres

programmes

Dépistage et

diagnostic

TB multirésistante

Traitement

TB multirésistante

Prévention

TB multirésistante

Engage tous les

prestataires de

soins

Prestation de

soins TB de

proximité

Populations clés

Activités

conjointes autres

programmes

Suivi commun.

obligation

redditionnelle

Plaidoyer pour la

responsabilité

sociale

Mobilisation

sociale

Renforcement et

planification des

capacités

institutionnelles

Réformes

juridiques

Services d’aide

juridique et

alphabétisation

Formation aux

droits pour les

professionnels

de la santé

Suivi commun.

des droits

juridiques

Plaidoyer sur les

droits juridiques

Communication

de l’info

régulière

Analyse,

examen et

transparence

Enquêtes

Sources de

données

admin. et fin.

Registres d’état

civil

Politique,

planification,

coordination et

gestion

Gestion de

subvention

Soutien de la

gestion des achats

et des stocks

Modules clés Modules de soutien

La hiérarchisation des modules et de leurs interventions dépend du contexte national et de la situation épidémiologique

Principaux domaines programmatiques guidant

l’investissement stratégique TB dans des interventions

à fort impact

Document-type modulaire

Assurance qualité

Frais d’agent

d’approvisionnement

TB

Paludisme

VIH

Soins et

prévention TB

TB/VIH

TB

multirésistante

Dépistage et diagnostic

Traitement

Prévention

Achats de

microscopie

Produits

Transport des

échantillons

Formation

RSC

Engage tous les prestataires de soins

Communautés

Dépistage TB Autres secteurs

Entrées de coûts

Coût des produits

Transport

Stockage

RSS

Activités Interventions Modules Composantes

....

TB et VIH

SIS et S&E

Gestion de

programme

Suppression

obstacles

juridiques à l’accès

Procédure de la démarche modulaire

Modules,

interventions &

résultats

• Modules et

interventions

sélectionnés

• Buts et objectifs du

programme

• Indicateurs

d’impact, résultat et

couverture / output

• Budget de haut

niveau

Liste détaillée

des produits

et coûts de

GAS par

intervention

Budget et

hypothèses

détaillés

Aperçu

résumé

intégré des

indicateurs de

résultats, du

budget et des

modules de

mise en

œuvre de la

subvention

pour l’accord

de subvention

1 2

4

Sélection des modules

de mise en œuvre de la

subvention

3

Plafond de

financement

approuvé par

le GAC

Note conceptuelle Élaboration de la subvention

CTEP

GAC

Signature de la

subvention

Document-type modulaire

• Aligne la terminologie sur les orientations normatives des partenaires techniques

• Incorpore la terminologie déjà utilisée par les pays et les partenaires

• Remplace les anciens DPS dont la terminologie était différente de celle des

partenaires techniques et n’était pas appliquée de façon cohérente, ce qui posait

des problèmes pour l’analyse au niveau du portefeuille

• Rassemble le suivi des activités, du financement et des résultats dans un aperçu

unique

• Permet de comparer financement et résultats au niveau des interventions

• Minimise l’utilisation de documents séparés

• Réduit les documents existants durant le cycle de vie de la subvention, toutes les

informations étant organisées selon le cadre des modules / interventions

• Permet de reprendre le contenu mis au point au cours d’une phase (par ex. note

conceptuelle) dans la phase suivante (par ex. élaboration de la subvention)

• Réduit l’usage d’outils successifs pendant le cycle de vie de la subvention et évite

de présenter des informations similaires de différentes manières

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17 Feb 2014

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