Invest Managers « Faites de vos convictions, un choix dinvestissement »

Invest Managers Faites de vos convictions, un choix dinvestissement

Organisation de la prsentation I.Fiscalit des produits financiers classiques II.Fiscalit des produits financiers volus III.Les enveloppes fiscales IV.Les frais de Bourse et fonctionnement du SRD

I.Fiscalit des produits financiers classiques A. Les Actions B. Les obligations C. Les OPCVM

Les bnfices tirs des placements en action sont de deux sortes : les dividendes les plus-values sur cession. Les dividendes constituent des revenus et sont donc soumis au rgime de l'impt sur le revenu. Les plus-values sur cession sont elles aussi imposables limpt sur le revenue, mais sous un autre rgime fiscal : le taux forfaitaire. A Les actions I.Fiscalit des produits financiers classiques Prsentation

Imposition des revenus Les revenus perus au titre de dividendes, diminus des charges dductibles (frais de garde des titres, frais d'encaissement des dividendes) sont soumis l'impt sur le revenu des personnes physiques mais ils bnficient de divers avantages. Pour rappel, limpt sur le revenue est un impt progressif verse par les personnes physiques sur lensemble des revenues quelles ont perus durant une anne. Il est personnalis car il prend en compte: le niveau de revenus dans la dtermination de limpt avec un barme progressif ( existence dun taux marginal par tranche de revenu) la situation familiale du contribuable grce au quotient familial A Les actions I.Fiscalit des produits financiers classiques

Imposition des revenus A Les actions I.Fiscalit des produits financiers classiques Les avantages spcifiques dont les dividendes bnficient sont: abattement de 40 % sur le montant des dividendes reus; abattement de 1525 euros pour un clibataire et de 3050 euros pour un couple ; crdit dimpt gal 50 % des dividendes perus mais plafonn 115 euros pour un clibataire et 230 euros pour un couple.

Exemple : Soit un clibataire ayant peru 10 000 euros de dividendes sur lanne. Admettons que son taux dimposition sur le revenu soit de 20%. Dividendes perus10 000 Abattement de 40%- 4 000 Abattement gnral- 1 525 soit, base imposable =4 475 Impt sur le revenu (20%) 895 Crdit dimpt-115 soit, Impt payer780 Imposition des revenus A Les actions I.Fiscalit des produits financiers classiques

Une plus value est le bnfice retir de lachat et de la vente daction. Ce prix est diminu des frais directement lis la cession (commission de ngociation, le courtage ou les taxes sur les oprations en bourse) Les gains et les pertes sont cumuls au cours de lanne, et si lactivit boursire fait apparatre un bnfice en fin danne, les bnfices sont imposs. Calcul de la plus-value nette imposable: (Prix de cession - frais et taxes de cession) - (prix dacquisition + frais dacquisition) Imposition des plus-values A Les actions I.Fiscalit des produits financiers classiques

Les plus-values dgages sur toutes les cessions de valeurs mobilires (actions, obligations), sur les produits drivs (les contrats d'options et les contrats terme) et sur les OPCVM sont taxables selon un global de 27 % depuis le 1er janvier 2005 qui comprend: l'impt sur le revenu proprement dit (taux forfaitaire : 16 %); les prlvements sociaux (CSG : 8,2%, CRDS : 0,5%, prlvement social de 2,3 %, soit au total 11 %). A Les actions I.Fiscalit des produits financiers classiques Imposition des plus-values

Les plus-values sont imposes ds que le dpassement dun seuil de cession de valeurs mobilires. Dans le cas o les cessions annuelles de valeurs mobilires ne dpassent pas le seuil de 20 000 par foyer fiscal, aucune imposition nest applique. Les moins-values viennent diminuer les plus-values et sont reportables sur 10 annes. Exemple: Un particulier qui a ralis une plus-value de 10 000 euros en vendant 19 999 euros de titres est exonr. En revanche, un contribuable qui enregistre un gain de 100 euros en cdant 50 000 euros dactions sera tax (100*0,27= 27 euros) Imposition des plus-values A Les actions I.Fiscalit des produits financiers classiques

Le seuil peut cependant tre dpass sans entraner pour autant l'imposition des plus-values en cas d'vnements exceptionnels tels que, par exemple : le licenciement du contribuable ou de son conjoint ; le dpart la retraite ou en prretraite ; la survenance d'une invalidit ; le redressement ou liquidation judiciaire du contribuable ou de son conjoint ; l'obligation d'excuter un engagement de caution. A Les actions I.Fiscalit des produits financiers classiques Imposition des plus-values

Les plus-values nettes (aprs prlvements sociaux) ralises sur la vente de titres dtenus depuis plus de 6 ans profitent dun abattement dun tiers par anne de dtention partir de la fin de la 6e anne. Ainsi, aprs la fin de la 8e anne, les plus-values nettes seront exonres dimpt. Cette mesure sapplique compter de 2006. Exemple: Si vous achetez des actions en 2007, vous tes exonr sur les plus-values ds lors que vous attendez 2015 pour les vendre. A Les actions I.Fiscalit des produits financiers classiques Imposition des plus-values

A Les actions I.Fiscalit des produits financiers classiques Imposition des plus-values Les tablissements bancaires envoient un relev fiscal leurs clients mentionnant leurs plus ou moins values raliss dans lanne ainsi que le montant total de leurs cessions. Il existe une fiscalit spcifique pour les day-traders . Le rgime fiscal applicable aux plus-values des actions trangres est le mme que pour les plus-values des actions franaises.

Dfinition : Titre de crance reprsentant la part d'un emprunt mis par l'tat, une collectivit publique, une entreprise nationale ou une socit prive. Le dtenteur d'une obligation peroit un revenu, nomm coupon. Son revenu appel "intrt" est dfini l'origine du contrat d'mission. Lorsque l'obligation verse ce revenu, on parle de dtachement de coupon. I.Fiscalit des produits financiers classiques B Les Obligations :

Fiscalit : Les obligations donnent lieu deux sortes de bnfices (les revenus et les plus-values) dont le rgime d'imposition fiscal est diffrent : 1.La fiscalit des revenus 2.La fiscalit des plus-values I.Fiscalit des produits financiers classiques B Les Obligations :

1 - Fiscalit des revenus : Les revenus sont les coupons (dividendes) et les primes de remboursement perus. Il y a le choix entre la taxation suivant : Limpt sur le revenu Le prlvement forfaitaire libratoire Le choix se fait en fonction du taux marginal dimposition. I.Fiscalit des produits financiers classiques B Les Obligations :

1 - Fiscalit des revenus : a) - Limpt sur le revenu : Les revenus sont assujettis pour leur montant net limpt sur le revenu : Aprs dduction des frais et charges Les frais de courtage sont moins levs que sur les actions et il ny a pas dimpt de bourse (sauf pour les changeables, les convertibles et les indexes sur les bnfices). Possibilit de dduire 5,8% de CSG sur 8,2% du revenu imposable, lanne de leur paiement. I.Fiscalit des produits financiers classiques B Les Obligations :

1 - Fiscalit des revenus : a) - Limpt sur le revenu : Les revenus sont donc imposs hauteur de : Impt sur le revenu 2,3% de prlvement social 8,2% de CSG Prlvements sociaux = 11% 0,5% de CRDS I.Fiscalit des produits financiers classiques B Les Obligations :

1 - Fiscalit des revenus : b) Le prlvement forfaitaire libratoire : Le PFL est un prlvement fiscal permettant de sacquitter de limpt sur le revenu d sur les produits de certains placements financiers : Les livrets dpargne fiscaliss, les comptes terme,les comptes-dpts rmunrs, les comptes en devises rmunrs, Les bons d'pargne, les revenus d'obligations, les bons du Trsor. Les revenus des Plans pargne Logement de plus de 12 ans, imposables depuis 2006. I.Fiscalit des produits financiers classiques B Les Obligations :

1 - Fiscalit des revenus : b) Le prlvement forfaitaire libratoire : Cest un prlvement forfaitaire, contrairement limpt sur le revenu qui fonctionne avec un barme progressif. Le taux du PFL ne dpend pas des revenus dclars par le contribuable mais du type de placement impos. Le PFL est dit libratoire ce qui signifie que les produits auxquels il sapplique sont librs de limpt sur le revenu. I.Fiscalit des produits financiers classiques B Les Obligations :

1 - Fiscalit des revenus : b) Le prlvement forfaitaire libratoire : Quand choisir le PFL : Lorsque le taux de lIR > Taux du PFL Exemple : Si vous tes situs dans une tranche dimposition 30% ou 40%, le PFL est plus intressant. A qui et quand faire le choix : Il faut le signaler votre banquier. Faire le choix avant lencaissement des revenus. I.Fiscalit des produits financiers classiques B Les Obligations :

1 - Fiscalit des revenus : b) Le prlvement forfaitaire libratoire : Pour les obligations, le taux est de 27% sur le montant brut peru. En cas dindexation, loption pour le prlvement libratoire nest possible que pour les obligations indexes sur le niveau gnral des prix et lIPCH. I.Fiscalit des produits financiers classiques B Les Obligations :

1 - Fiscalit des revenus : c) Exemple : Vous tes impos au taux marginal de 37 %. Vous percevez des primes de remboursement d'un montant de 4000. Vos primes vont donc subir une imposition de : - impt sur le revenu : 4000 x 37 % = 1480 - prlvements sociaux : 4000 x 11 % = 440 Total = 1920 Si vous choisissez le PFL, vous devez rgler 4000 x 27 % = 1080. Il est donc prfrable d'opter pour le PFL dans ce cas l. I.Fiscalit des produits financiers classiques B Les Obligations :

2 - Fiscalit des plus-values : Lors de la vente des obligations, les plus-values ralises relvent du rgime des plus-values sur cession de valeurs mobilires, c'est--dire le rgime appliqu aux ventes d'actions. Les plus-values sont donc imposes au taux de 27 %, dont 11 % de prlvements sociaux, ds lors que le montant des cessions excde le seuil lgal de 20 000 (qui couvre l'ensemble des cessions de valeurs mobilires, pas uniquement les obligations). I.Fiscalit des produits financiers classiques B Les Obligations : Vu prcdemment avec la fiscalit des actions

Remboursement et cessions : Remboursement : Le remboursement dobligation est exonr dimpt sur plus-values et est considr comme un revenu. Cessions : Toutes cessions de valeurs mobilires et de droits sociaux dun montant suprieur 20 000 par foyer fiscal entranent limposition des plus-values au taux de 27%. Les pertes sont imputables sur les gains de mme nature raliss au cours de la mme anne ou des 10 annes suivantes. I.Fiscalit des produits financiers classiques B Les Obligations :

Fiscalit des plus-values : A) Exemple : En 2007, vous avez ralis les transactions suivantes : Vente d'actions pour 7 000 avec une plus-value de 1 000. Vente d'obligations pour 13 000 avec une plus-value de 4 000. Au cours de l'anne, vous avez cd, pour l'ensemble de votre portefeuille des titres pour un montant total de 21 000, soit davantage que le seuil de cessions lgal. De ce fait, la totalit des plus-values sont imposables de la manire suivante : Montant total des plus-values : 5 000 Impt sur le revenu : 5 000 x 16% = 800 Prlvements sociaux : 5 000 x 11 % = 550 Soit une imposition total de 800 + 550 = 1 350 I.Fiscalit des produits financiers classiques B Les Obligations :

SICAV ET FCP Les plus-values ralises l'occasion de la cession de titres d'OPCVM sont imposables selon le rgime des plus-values sur valeurs mobilires.plus-values sur valeurs mobilires La souscription de parts de FCPI ou de FIP ouvrent droit une rduction d'impt sur le revenu : 1) au titre des versement effectus jusqu'au 31.12.2010. 2) la condition, notamment, de conserver les parts pendant 5 ans. C Les OPCVM : I.Fiscalit des produits financiers classiques

Rduction d'impt = 25 % (1) des versements pris en compte dans la limite annuelle de : 12 000 euros personne seule 24 000 euros couple mari ou pacs soumis imposition commune. (1) compter de l'imposition des revenus de 2007, une rduction d'impt spcifique au taux de 50 % est accorde au titre de la souscription de parts de FIP investissant en Corse. Certains OPCVM (FCPR, notamment) font cependant l'objet d'un rgime fiscal et/ou d'une rglementation spcifique. Les produits des FCPR (dont FCPI et FIP) sont ainsi exonrs d'IR (mais soumis 11 % de prlvements sociaux), sous conditions notamment :prlvements sociaux 1) de rinvestir immdiatement dans le fonds les revenus retirs et 2) conserver les parts pendant 5 ans compter de la souscription. Les FCPI ou les FIP : I.Fiscalit des produits financiers classiques C Les OPCVM :

Les plus-values de cessions de parts ou d'actions d'OPCVM relvent normalement du rgime des plus-values sur cession de valeurs mobilires.plus-values sur cession de valeurs mobilires Par exception, les plus-values de cessions de parts de FCPR (dont FCPI et FIP) sont exonres d'IR, condition, notamment, que la cession n'intervienne pas dans les 5 ans suivant la souscription. Les FCPI ou les FIP : I.Fiscalit des produits financiers classiques C Les OPCVM :

Exemple Les FCPI ou les FIP : Minimum 1500 euros C Les OPCVM : I.Fiscalit des produits financiers classiques

II.Fiscalit des produits financiers volus A.Les stock-options B.Les bons de souscriptions C.Les bons de souscription de parts de crateur dentreprise D.Les trackers E.Les warrants F.Les certificats G.Les bons de capitalisation

Les stock-options sont des droits attribus des collaborateurs. Ces derniers peuvent acheter, pendant une priode donne, des actions de leur socit, un prix dtermin l'avance. Les plans doptions existent de deux manires : souscrire des actions qui seront cres lors dune augmentation de capital acheter des actions rachetes au pralable par la socit Prsentation A Les stock-options II.Fiscalit des produits financiers volus

Peuvent bnficier de plans de stock-options: les salaris et les dirigeants de socits qui dtiennent plus de 10 % du capital de la socit mettrice; les salaris et les dirigeants des socits dont la socit mettrice dtient plus de 10 % du capital; les salaris et les dirigeants de socits soeurs si elles dtiennent plus de 50 % du capital. A Les stock-options II.Fiscalit des produits financiers volus Prsentation

Telle qu'elle a t modifie par la loi du 27 avril 2000, la fiscalit des stock- options se dcompose en trois niveaux distincts: le rabais qui est la diffrence entre le prix de laction le jour de lattribution de loption et le prix auquel elle est effectivement acquise; la plus-value dacquisition qui est la diffrence entre le prix de l'action le jour de la leve de loption et son prix le jour de lattribution de loption; la plus-value de cession qui est la diffrence entre le prix de cession de l'action et le prix d'acquisition de celle-ci. A Les stock-options II.Fiscalit des produits financiers volus Fiscalit

Au jour de l'attribution, l'entreprise fixe le prix d'exercice des options. Le prix d'exercice ne doit pas tre infrieur 80% : de la moyenne des 20 cours de clture prcdant la date d'attribution; Ou de la moyenne des prix d'achat pondrs des sous-jacents dans le cas de plan d'option d'achat d'action. Dans le cas contraire, le plan n'est plus conforme au droit des socits et ne bnficie pas du rgime fiscal de faveur. A Les stock-options II.Fiscalit des produits financiers volus Fiscalit: le rabais

A Les stock-options II.Fiscalit des produits financiers volus Fiscalit: le rabais Le rabais est considr comme un salaire et doit donc tre dclar au titre des revenus de lanne de la leve de loption. Il est tax l'impt progressif sur le revenu et est soumis aux cotisations sociales, au-del de 5% de la valeur relle de laction au jour de lattribution de loption.

Exemple: Une option attribue le 1/1/97 est leve le 1/2/99. Le prix dattribution de laction est fix le 1er janvier 1997 6, alors que sa valeur relle cette date tait de 10 ; le rabais consenti est de 4 (10-6). Le bnficiaire de loption devra dclarer, au titre des revenus de lanne 1999, 3,5 [4-(10 x 5%)]. Exemple: Supposons que vous obtenez des stock options vous permettant d'acheter des titres 12 alors que le cours actuel est de 15. Le rabais est de 3. Vous devrez donc dclarer limpt sur le revenue des personnes physiques, 2,25 (3 auxquels seront soustraits 5% de 15, soit 0,75). A Les stock-options II.Fiscalit des produits financiers volus Fiscalit: le rabais

Les stock-options attribues partir de 2000 sont imposes de la faon suivante: En cas de cession avant quatre ans, la plus-value dacquisition est soumise limpt sur le revenue et aux cotisations sociales. Entre quatre ans et six ans, le taux d'imposition est de 41 % (ou bien au taux dimposition du revenue du bnficiaire) pour la plus-value d'acquisition infrieure 152.500 euros. Au-dessus, il est de 51 %. Au del de six ans, la plus-value d'acquisition est taxe 27 % si elle s'lve moins de 152.500 euros et 41 % si elle est suprieure. A Les stock-options II.Fiscalit des produits financiers volus Fiscalit: la plus-value dacquisition

Les actions, acquises lors de la leve des stock options, une fois revendues dgageront, peut tre, des plus-values. La plus-value de cession correspond la diffrence entre le cours de cession et le cours d'acquisition. Elle sera impose au mme niveau qu'une plus-value classique, savoir 16% auxquels s'ajoutent 11% de prlvements sociaux. A Les stock-options II.Fiscalit des produits financiers volus Fiscalit: la plus-value de cession

A Les stock-options II.Fiscalit des produits financiers volus Fiscalit:Stratgie doptimisation Pour optimiser la fiscalit sur les stock-options, il existe plusieurs stratgies. Il est, par exemple, conseill: Dexercer son droit lorsque les cours sont les plus proches du prix dexercice afin de diminuer la plus-value dacquisition Deffectuer une donation des titres obtenus ses enfants

Les bons de souscription donnent le droit d'acheter un ou plusieurs titres un prix dtermin (le prix d'exercice) jusqu' une date d'chance. Les bons sont des titres part entire, ngociable sur un compartiment spcifique. Il est possible de se trouver porteur de bons de souscription sans avoir eu lintention den acheter, car des socits en distribue parfois gratuitement ou en assortissent certaines oprations financires. Les bons de souscription ne procurent pas de revenu mais ils peuvent gnrer des plus-values qui sont imposables. Ils sont donc imposs sur les plus-values ventuelles quils engendrent. B Les bons de souscription II.Fiscalit des produits financiers volus Prsentation

Les bons de souscription obissent au rgime d'imposition gnral des plus- values sur les valeurs mobilires, les plus-values sont exonres d'impt si le montant des ventes ralises dans l'anne ne dpasse pas le seuil d'imposition (fix 20 000 ). En revanche, lorsque ce seuil est dpass, les gains sont taxs 27%. Le montant de la plus-value nette imposable est constitu par la diffrence entre le prix de cession diminu des frais et taxes acquittes par le cdant, et le prix effectif dacquisition majorer des frais induits par lachat. B Les bons de souscription II.Fiscalit des produits financiers volus Fiscalit

La nature des bons de souscription engendre des difficults calculer le montant de la plus-value nette imposable.: Dans le cas de revente du bon de souscription, le prix dacquisition est gal au prix dachat quand celui-ci a t achet sur les marchs. S'il provient du dtachement dune ABSA, son prix dacquisition est nul ; la plus-value est dans ce cas entirement constitue par le prix de revente. Dans le cas dexercice, si le bon a t achet sur les marchs, le prix dacquisition du titre issu du bon de souscription prend en compte la valeur du bon. Si le bon est issu dun dtachement, sa valeur est nulle. Laction achete grce au bon ne prend donc pas en compte sa valeur. B Les bons de souscription II.Fiscalit des produits financiers volus Fiscalit

Que faire des bons qui arrivent chance ? Les dtenteurs doivent choisir entre: exercer; vendre; laisser mourir . B Les bons de souscription II.Fiscalit des produits financiers volus Fiscalit Seule la cession du bon gnre de la moins-value. Aussi, en cas dacquisition des bons sur le march, il faut imprativement les revendre, mme un prix drisoire, avant leur chance, pour permettre l'imputation de la moins-value. En revanche, si les bons ont t distribus titre gratuit, votre prix de revient est nul et il est inutile de chercher les cder.

Afin de favoriser la cration et le dveloppement des PME, le lgislateur a mis en place un mcanisme dintressement des salaris diffrent de celui des options de souscription ou des stock-options. Les PME peuvent fidliser leurs employes en leur proposant des bons de souscription de parts de crateur dentreprise (BSPCE), qui confrent aux bnficiaires le droit de souscrire une part du capital de leur entreprise un prix fix lors de l'attribution. Les intresss peuvent ainsi raliser un gain, dans des conditions fiscales et sociales favorables. C Les bons de souscription de parts de crateur dentreprise II.Fiscalit des produits financiers volus Prsentation

Les BSPCE, la diffrence des stock-options, ne sont imposs quau niveau du gain net ralis lors de la cession des titres acquis en exercice des BSPCE. La loi prvoit que la plus-value peut tre impose au taux de droit commun de 27% lorsque le salari a exerc son activit, la date de cession des titres, pendant au moins trois ans dans la socit. Dans le cas inverse, le taux dimposition est de 41%. C Les bons de souscription de parts de crateur dentreprise II.Fiscalit des produits financiers volus Fiscalit

Dfinition : Les trackers sont des OPCVM indiciels reproduisant la performance dun indice ou dun panier dactions, on dit quil traque lindice, do le nom de tracker. Le tracker permet donc de se constituer un portefeuille diversifi en une seule opration et des cots moindres par rapport ceux induits dans le cas de ngociation ligne par ligne des actions composant lindice sous-jacent au tracker. Le tracker suit lvolution de lindice sous-jacent. Cela signifie que chaque pourcentage de hausse ou de baisse subi par lindice sous-jacent est rpercut sur le tracker. Acheter un tracker rpliquant lindice CAC 40 signifie acheter lindice CAC 40. II.Fiscalit des produits financiers volus D - Les trackers

Fiscalit pour les personnes physiques : 1 - Rsidents fiscaux : Si utilisation dun compte-titres ordinaire, les plus-values ralises l'occasion du rachat ou de la vente des parts par le porteur sont imposables : Ds le 1er si le montant annuel des cessions de valeurs mobilires ralises au cours de l'anne est > 20 000 par foyer fiscal. Elles sont alors imposables un taux global de 27 % dont 11% de prlvements sociaux. Les moins-values sont imputables : sur les gains de mme nature raliss au cours de l'anne de la cession ou des dix annes suivantes. condition que le seuil de cession soit dpass l'anne de ralisation des dites moins-values. II.Fiscalit des produits financiers volus D - Les trackers

Fiscalit pour les personnes physiques : 1 - Rsidents fiscaux : Certaines sommes distribues par les trackers tant considres comme un dtachement de coupon d'actions. Elles sont soumises la fiscalit des dividendes : A savoir, un premier abattement de 40 % applicable sur le montant global des dividendes perus, Suivi d'un second abattement fix 1.525 pour les personnes seules et 3.050 pour les couples, imput sur les 60 % restants. Enfin, un crdit d'impt gal 50 % des dividendes bruts perus, plafonn 115 pour les clibataires et 230 pour les couples, vient en dduction de l'impt acquitter. II.Fiscalit des produits financiers volus D - Les trackers

Fiscalit pour les personnes physiques : 2 Non-Rsidents fiscaux : Les porteurs non-rsidents fiscaux sont soumis : aux dispositions de la lgislation fiscale en vigueur dans leur tat de rsidence. sous rserve, le cas chant, de l'application d'une convention fiscale entre la France et cet tat. II.Fiscalit des produits financiers volus D - Les trackers

Fiscalit pour les personnes morales : Les parts du tracker sont values leur valeur liquidative la clture de chaque exercice. Le montant net des carts d'valuation est retenu pour la dtermination du rsultat soumis l'impt sur les socits dans les conditions de droit commun : Les rsultats raliss par les entreprises avec un chiffre d'affaires < 7.630.000 sont soumis l'impt sur les socits, pour partie au taux de 15% et pour partie au taux de droit commun, actuellement de 33,33%. Pour les entreprises avec un CA > 7 630 000, les rsultats sont soumis l'impt sur les socits au taux de droit commun, actuellement de 33,33 %, major d'une contribution sociale de 3,3 % assise sur le montant de l'impt sur les socits diminu d'un abattement de 763.000. II.Fiscalit des produits financiers volus D - Les trackers

Dfinition : Ce sont des instruments de couverture ou de spculation effet de levier. Ces titres donnent le droit : Dacqurir ou de cder un lment sous-jacent (Actions, Obligations, Indices, Taux dintrt, ). De percevoir la diffrence entre le cours de llment sous-jacent la date de son exercice et le cours dexercice fix dans le contrat dmission. Ils sont mis par les tablissements de crdit et les entreprises dinvestissement. II.Fiscalit des produits financiers volus E - Les warrants

Rmunration : Le profit se calcule de la manire suivante : II.Fiscalit des produits financiers volus E - Les warrants Sommes reues Sommes verses (en cas de revente du bon) ou Sommes reues Sommes verses + Gain sur lactif sous-jacent (en cas dexercice de loption et de livraison du sous-jacent) 11% de prlvements sociaux sont prlevs sur ce profit.

Fiscalit des plus-values : Les profits sont imposs diffremment selon la qualit de loprateur : Occasionnel : Taxation de 27% ds le 1er Euro ou barme progressif en cas doprations ralises ltranger. Habituel : Imposition lIR selon le barme progressif (BNC) ou RCM en cas doprations ralises ltranger. Professionnel : Option BIC irrvocable et imposition au barme progressif avec possibilit de compensation France-tranger. En cas dimposition lIR au barme progressif, 5,8% de CSG sur 8,2% sont dductibles du revenu imposable. II.Fiscalit des produits financiers volus E - Les warrants

Fiscalit des plus-values : Les pertes sont imputables : Sur les gains nets de mme nature raliss : au cours de lanne ou des 6 annes suivantes pour les oprateurs habituels. voire les 10 annes suivantes pour les oprateurs occasionnels. Sur le revenu global pour les oprateurs professionnels. II.Fiscalit des produits financiers volus E - Les warrants

Exemple : Un investisseur ayant achet 10 000 warrants 1 sera impos, en les revendant 1,25, sur son gain de 0,25. Ici, sur une plus-value nette de : [10 000 x (1,25 - 1 ) ] = 2500. Limpt payer sera de : 2 500 x 27% = 675. II.Fiscalit des produits financiers volus E - Les warrants

Dfinition : Les certificats indexs reproduisent de faon transparente lvolution dun indice, de mtaux prcieux, du brent, dune action ou dun panier dactions. Ils sont mis pour une dure fixe (1 9 mois) avec remboursement terme selon les modalits prdtermines en fonction de lvolution de lindice support. Lvolution des certificats dpend de lvolution des sous-jacents. II.Fiscalit des produits financiers volus F - Les certificats

Rmunration : Le rendement rsulte de la diffrence entre : Les sommes verses et les sommes reues en cas de revente. Le prix dacquisition et la valeur de remboursement si le certificat arrive maturit. II.Fiscalit des produits financiers volus F - Les certificats

Plus-Values : A) - Avant lchance : Les plus-value ralises (prix de vente - prix d'achat du certificat) sont imposables au taux global de 27 % si : Le seuil annuel de cessions de 20 000 est franchi sur l'anne (en incluant l'ensemble des cessions de valeurs mobilires de l'anne). Si ce n'est pas le cas, exonration de l'impt sur les plus-values. Les plus et moins-values de mme nature ralises au cours d'une mme anne (cessions de certificats avant l'chance et valeurs mobilires) se compensent. La moins value globale est reportable pendant 10 ans : Sous rserve que le seuil de cessions de 20 000 soit franchi l'anne de constatation de cette moins-value F - Les certificats II.Fiscalit des produits financiers volus

Plus-Values : B) - A lchance : En cas de remboursement du certificat l'chance, la prime de remboursement (c'est--dire la diffrence entre la valeur de remboursement et la valeur d'achat du certificat ) sera soumise soit l'impt sur le revenu selon le barme progressif soit, sur option, au prlvement forfaitaire libratoire au taux de 27 %. Si cette prime est ngative, elle constitue une perte en capital qui n'est pas considre comme une moins-value de cession de valeurs mobilires et qui n'est pas dductible du revenu imposable. F - Les certificats II.Fiscalit des produits financiers volus

Titre de crance particulier fonctionnant comme un contrat d'assurance-vie, le bon de capitalisation est soumis un rgime fiscal qui diffre sur plusieurs points essentiels de celui de l'assurance-vie.assurance-vie Pas de rduction d'impt sur le revenu. Si rachat partiel avant chance: Profit imposable = sommes rembourses - [primes verses x (sommes rembourses / valeur rachat total)] F - Fiscalit des bons de capitalisation II.Fiscalit des produits financiers volus

A la date normale d'chance: Profit imposable (1) = sommes rembourses - primes verses (1) en cas de tirage au sort, le profit imposable est gal (capital d normalement la date du tirage au sort) - (primes verses). L'excdent de gain est exonr Cas particulier des bons anonymes : le profit ralis est soumis d'office au prlvement libratoire au taux forfaitaire de 60 % + 11 % de prlvements sociaux.prlvements sociaux Lors du remboursement prlvement supplmentaire spcial de 2 %, d autant de fois qu'il y a de 1er janvier entre la date d'mission et le remboursement (calcul effectu sur le montant nominal). F - Fiscalit des bons de capitalisation II.Fiscalit des produits financiers volus

La fiscalit des comptes titres La fiscalit de l Assurance Vie Le Plan Epargne Entreprise (PEE) Le Plan Epargne Interentreprises (PEI) Rgimes fiscaux particuliers Quelles sont les diffrentes Enveloppes Fiscales? III.Les Enveloppes Fiscales

La fiscalit des comptes titres La fiscalit des comptes titres est la fiscalit gnrale des plus values: 1) 16 % de prlvements libratoires. 2) 11 % de prlvements sociaux (CSG + RDS) L imposition applique pour le support compte titre est celle des valeurs mobilires. III.Les Enveloppes Fiscales

La fiscalit de l Assurance Vie III.Les Enveloppes Fiscales Imposition des revenus

La fiscalit de l Assurance Vie III.Les Enveloppes Fiscales Barme de l'IR + 11 % de prlvements sociaux, ou prlvement libratoire de 15 % (35 % si le profit a t ralis en moins de 4 ans) + 11 % de prlvements sociaux.prlvements sociauxprlvements sociaux. (1) ce taux forfaitaire s'ajoutent 11 % de prlvements sociaux. (2) Avec crdit d'impt correspondant l'abattement de 4 600 euros (personne seule) et 9 200 euros (couple mari). REMARQUE : La loi du 26.07.2005 autorise dsormais la transformation d'un contrat en euros en un contrat multi-supports, sans perte de l'antriorit fiscale.prlvements sociaux.

Le Plan Epargne Entreprise (PEE) III.Les Enveloppes Fiscales Le Plan Epargne Entreprise est une mesure qui vise associer les salaris la constitution dun portefeuille de valeurs mobilires. Pour les entreprises de moins de 100 salaris, lemployeur peut, lui aussi, bnficier du PEE. Les sommes verses sur le PEE permettent de constituer un portefeuille de valeurs mobilires. Ces sommes sont bloques pendant 5 ans mais un dblocage anticip peut tout de mme tre effectu sous certaines conditions.

Le Plan Epargne Interentreprises (PEI) III.Les Enveloppes Fiscales Le Plan Epargne Interentreprises est une mesure qui vise permettre aux salaris de petites entreprises daccder lpargne salariale. Ce procd, facultatif, peut tre mis en place dans toutes les entreprises, et concerne tous les salaris. Toutes les entreprises peuvent mettre en place PEI, et cela quels que soient leur taille, leur effectif, leur statut juridique. MEME FISCALITE QUE LES PEE SOURCE : http://www.linternaute.com/pratique/emploi/primes-et- avantages/102/le-plan-epargne-interentreprises.html

Fiscalit PEE et PEI III.Les Enveloppes Fiscales Pour lentreprise : les sommes sont exonres de charges sociales, lexception de la CSG et de la CRDS. Pour le salari : les sommes sont exonres de cotisations sociales ainsi que dimpt sur le revenu. A lissue de la dure de blocage (minimum cinq ans), le salari peut rcuprer la totalit en franchise dimpts, lexception de la CSG, de la CRDS et des 2% du prlvement social qui sont dus sur le montant de la plus-value ralise.

Fiscalit PEE et PEI III.Les Enveloppes Fiscales

Fiscalit PEE et PEI III.Les Enveloppes Fiscales SOURCE: http://www.epargne-salariale.frhttp://www.epargne-salariale.fr Je mets 152 dans mon Pee ; celui-ci reste bloqu cinq ans. Soient les performances de mon fonds au cours de ces cinq annes : 17,6 % -6,2 % 24 % 17 % 25 % Au bout de ces cinq ans la valeur de mon pargne est de 305 Si je dbloque cette pargne, je rcupre ces 305 moins le paiement sur la plus-value de : CSG : 7,5 % + CRDS : 0,5 % + prlvement social de : 2 % Soit au total : prlvements sociaux = 10 % La plus-value ralise pour mon placement de 152 est de 305 152 soit 153 de plus-value. Les 10 % dus, soit 15,2 (100 Frs), sont prlevs directement par la socit de gestion de l'pargne salariale. Le versement net sur mon compte sera donc de 290 nets dimpts.

Rgimes fiscaux particuliers III.Les Enveloppes Fiscales 1) Plan d'pargne en actions PEA 2) Plan d'pargne populaire PEP 3) Clubs d'investissement 4) CELT (compte d'pargne long terme) Les quatre dispositifs ci-dessous tudis ont t crs dans le but d'encourager l'investissement des particuliers en valeurs mobilires franaises.

Rgimes fiscaux particuliers III.Les Enveloppes Fiscales 1) Plan d'pargne en actions PEA Le PEA est un compte-titres particulier, ouvrant droit pendant toute la dure du plan, exonration d'impt sur le revenu de tous les produits (dividendes, intrts, crdits d'impt) et plus-values engendrs par les valeurs dtenues dans le cadre du plan.PEA exonration si dtention pendant au moins 5 ans. Les produits affrents des titres non cots sont cependant exonrs concurrence de 10 % seulement du montant de ces titres (compte non tenu des plus-values ralises) et imposables au-del, dans les conditions de droit commun.

Rgimes fiscaux particuliers III.Les Enveloppes Fiscales 2) Plan d'pargne populaire - PEP Le PEP est un compte particulier permettant d'effectuer des placements en valeurs mobilires. Il ouvre droit exonration d'impt sur le revenu de tous les produits engendrs par les valeurs dtenues dans le cadre du plan. Optique: Epargne longue et fiscalit favorable.PEP exonration si dtention pendant au moins 5 ans Il n'est plus possible d'ouvrir un PEP depuis le 25.09.2003. NB: Il existe aussi le Plan d'pargne retraite populaire PERP PEP assurance-vie : aucun avantage particulier. PEP bancaire : aucun avantage particulier. PERP : cotisations verses compter de 2004 dductibles du revenu global, dans une certaine limite.

Rgimes fiscaux particuliers III.Les Enveloppes Fiscales 3) Clubs d'investissement Groupement constitu par 20 personnes physiques au maximum qui a pour objet de constituer et de grer un portefeuille de valeurs mobilires. Les revenus encaisss sont imposables comme si chaque bnficiaire tait directement propritaire d'une fraction des valeurs dtenues par le club. Imposition des plus-values : - exonration des plus-values retires d'oprations de Bourse, ralises par le club durant son existence, quel que soit le montant annuel des cessions condition que les versements ne dpassent pas 5 500 euros par membre et par an. - Si dissolution du club, imposition selon le rgime des plus-values sur valeurs mobilires.plus-values sur valeurs mobilires

Rgimes fiscaux particuliers III.Les Enveloppes Fiscales 4) CELT (compte d'pargne long terme) Investissement LT en valeurs mobilires, il ouvre droit exonration : - des produits des placements effectus (revenus, crdits d'impt) et plus- values ralises pendant la dure de l'engagement, si les versements et produits capitaliss restent indisponibles pendant cette priode. Aujourdhui, seuls les contrats souscrits avant le 01.06.78 peuvent tre toujours en cours.

IV. Les Frais de Bourse et le SRD A. Les Frais de bourse B. La Directive MIFID C. Le fonctionnement du SRD

Les frais de courtage Les droits de garde Un impt de Bourse plafonn Les autres frais Quels sont aujourdhui les diffrents frais de bourse? A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD

Les frais de courtage Commission perue par une socit de Bourse ou un agent de change en rmunration des transactions quil effectuera pour le compte de ses clients Reprsentent environ 1% TTC du montant de lachat ou de la vente Varient selon le choix de la banque ou de la socit de bourse Seront plus faibles si lon choisit des plateformes lectroniques (minitel, internet) Sont plus levs pour des transactions concernant des places trangres Fiscalement, ils sont imputables pour le calcul de la plus ou moins-value taxable Dfinition (cls de la banque): A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD

Comment choisir son courtier ? Choisir son mode de transmission des ordres (Banque, Internet) Dfinir son profil dinvestissement Prendre en compte les paramtres suivants : - La somme investie - La quantit d'ordres pass par mois - Le montant moyen de chaque transactions - Les droits de gardes Les frais de courtage A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD

Les frais de courtage Quelques exemples de courtiers: Source: Trader workstation Boursorama: A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD

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Quobserve ton? - La tarification dun courtier lautre manque de transparence. Quelle solution? - Ltude prcise de chaque courtier facilit grce aux comparateurs en ligne. En Rsum: Les frais de courtage A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD

Scnario 1: Source: La Bourse pour les nains.com Les frais de courtage A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD

Scnario 2 : Source: La Bourse pour les nains.com Les frais de courtage A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD

Les droits de garde Dfinition... En bourse les droits de garde sont des frais prlevs par l'intermdiaire financier pour la tenue des comptes titres Un cout pouvant reprsenter entre 0.1 et 0.5% de la valeur du portefeuille Prlevs une fois par an, gnralement en dbut d'anne civile Les tablissements financiers ne facturent pas de droits de garde pour les titres maison Plusieurs courtiers en ligne proposent la formule "zro droits de garde" Dductibles du revenu imposable A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD

Source: Trader workstation Les droits de garde A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD

En Rsum: Mme principe que pour les frais de courtage! Source: La Bourse pour les nains.com Les droits de garde A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD

Limpt de Bourse Dfinition: Droit peru par l'Etat sur toute transaction (achat ou vente) de valeurs mobilires comprise entre 7 668 et 153 000. Il est actuellement de 0,3%. Les ordres infrieurs 7667 euros (abattement de 23 euros) Les ordres excuts sur les entreprises dont la valeur en Bourse ne dpasse pas 150 millions deuros Les ordres sur valeurs introduites en Bourse Ne subissent pas cette taxe: Il est considr par les investisseurs comme l'un des frais des plus injustes. A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD

L'Assemble a entrin la suppression de l'impt de Bourse qui rapportait environ 240 millions d'euros par an La mesure prendra effet d'ici 2009 Le manque gagner sera compens par un relvement du taux d'imposition des cessions de valeurs mobilires de 16% 18% La suppression de lImpt de Bourse Limpt de Bourse A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD

Quest ce que la MIFID ? MIFID signifie Marchs des instruments financiers. La directive vise l'amlioration de la rglementation communautaire sur les marchs des valeurs mobilires. Autorisation doffrir ses services tous les pays membres de lUE Obligation dobtention dun Agrment de lEtat But final: Harmoniser les rgles nationales en ce qui concerne la vente de produits financiers, lorganisation des bourses, la libre concurrence Autorisation pour les banques et les autres entreprises d'investissement de concurrencer loyalement les bourses. Segmentation de la clientle B. La MIFID IV.Les Frais de Bourse et le SRD

Pourquoi parler de la MIFID ? - Les banques et tablissement financiers se portant contreparties des ordres passes, elles assurent la qualit, le contrle, les dlais des ordres passs par leurs clients Tout ceci implique des contraintes matrielles, de plateforme, dinformation: triptyque cot / dlais/ qualit suivants: Cette directive aura trs certainement un impact sur les cots de transactions futurs MiFID: Un challenge global Auteur : Jean-Marc Donadei B. La MIFID IV.Les Frais de Bourse et le SRD

La MIFID concrtement ? Lexemple de BNP Paribas Securities services -BNP Paribas Securities Services a fait tat de la large utilisation des services de compensation globale sur EMCF NV, la chambre de compensation de la nouvelle plateforme de ngociation paneuropenne. -Elle a t lance en novembre 2006 comme plate-forme de ngociation alternative aux places boursires existantes en Europe. -A partir d'une connexion unique, les clients broker-dealers de BNP Paribas peuvent utiliser les services de compensation globale offerts par la banque sur tous les principaux marchs europens de titres,. -Grce sa prsence locale qui lui confre un savoir-faire unique, BNP Paribas est en mesure d'apporter des solutions post-march innovantes en Europe. B. La MIFID IV.Les Frais de Bourse et le SRD

La MIFID On peut alors sattendre une concurrence accrue sur le march de fournitures des titres de marchs et donc une baisse des frais de transactions pouvant avoir, terme, un impact sur les frais de courtage B. La MIFID IV.Les Frais de Bourse et le SRD

Le SRD La Fin Du Rglement Mensuel Le 25 septembre 2000 Une Harmonisation des modes de ngociations Gnralisation du Comptant Mais un nouveau service est cre sur la place Parisienne Le Service de Rglement Diffr (SRD) Pour continuer bnficier de leffet de levier qui tait offert par les RM

Quelles sont les valeurs ligibles au S.R.D.? - Les valeurs appartenant l'indice SBF120 ; - Une capitalisation dpassant 1 milliard d'euros - Le volume quotidien de transactions doit excder un million d'euro Le mcanisme du crdit : - Le dnouement des oprations ne se fait qu' la fin du mois boursier Achat et Vente de titre sans dbourser de liquidits Le cot de ce crdit est calcul par chaque intermdiaire financier Pour chaque ordre prciser ordre avec service de rglement diffr C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse et le SRD

C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse et le SRD

La Couverture Le SRD permet d'acheter des titres pour une valeur suprieure au montant de ses liquidits, mais cela dans une certaine limite : Etudions la courverture travers un petit exemple C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse et le SRD

Admettons qu' un instant t, la composition de votre portefeuille soit la suivante: Vous dtenez : 40 000 euros en espces 50 000 euros en actions achetes ferme 10 000 euros d'obligations. L'engagement maximal que vous pouvez prendre sur le march (couverture) s'lve : 40 000 * 5 + 50 000 * 2,5 + 10 000 * 4 soit 365 000 euros. Cela signifie que vous pouvez, avec votre portefeuille de 100 000 euros acheter ou vendre dcouvert jusqu' 365 000 euros d'actions sur le march Exemple : C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse et le SRD

Si vous perdez 5% Votre compte espces serait de 21 750 (soit 40 000 - 18 250 de moins-values potentielles), ce qui donne une couverture de : 21 750 * 5 + 50 000 * 2,5 + 10 000 * 4 = 273 750 Votre position est suprieure de 91 250 (365 000 - 273 750) au montant maximum - Vous vendez pour 40 000 d'actions que vous avez rellement dans votre portefeuille. (21 750 + 40 000 ) * 5 + 10 000 * 2,5 + 10 000 * 4 = 373 750. -Vous crditez votre compte liquidits de 20 000, ce qui vous apporte 100 000 de couverture supplmentaire. - Vous allgez votre position d'engagement d'environ 100 000. Il faut alors rtablir la couverture: C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse et le SRD

Si vous gagnez 5% C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse et le SRD Bravo! Vous ralisez une plus-value de 18750 !

La vente dcouvert Vendre des titres que vous ne possdez pas avec l'espoir que les cours vont baisser pour les acheter plus tard moins cher, et ainsi gagner la diffrence. Lagardre Nestl Michelin Gecina La vente dcouvert est interdite sur certaines socits inscrites au SRD: C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse et le SRD

Le mois boursier Il commence 4 sances de bourse avant la fin du mois prcdent pour se finir le jour de la cinquime sance de bourse avant la fin du mois. C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse et le SRD

Les Jours fris C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse et le SRD

Le mcanisme du report Le jour de la liquidation boursire l'investisseur qui a achet des titres en SRD, aura deux options : La leve de titres Le report de position C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse et le SRD

Le mcanisme du report IV.Les Frais de Bourse et le SRD

Apoge IM vous remercie pour votre attention Nous restons votre entire disposition pour toutes prcisions supplmentaires Fin de la prsentation

Invest Managers « Faites de vos convictions, un choix dinvestissement »

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