Inventaire semi-analytique (F/1e/1-F/1e/205) Par R. Teulet ...

Pays annexés ou dépendants (1792-1815)

Inventaire semi-analytique (F/1e/1-F/1e/205)

Par R. Teulet et M. Prinet

Archives nationales (France)Pierrefitte-sur-Seine

1900

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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_001532

Cet instrument de recherche a été encodé par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de dématérialisation des

instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival

description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales

2

INTRODUCTION

Référence

F/1e/1-F/1e/205

Niveau de description

fonds

Intitulé

Pays annexés ou dépendants

Intitulé

Inventaire sommaire de la Série F 1E (pays annexés ou dépendants.)

Date(s) extrême(s)

1792-1815

Localisation physique

Pierrefitte

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Inventaire de la Série F 1e Inventaire - Sommaire de 1891, p. 62-65.

Pays annexés ou dépendants

Les documents qui forment aujourd'hui la série F 1e intéressent l'administration des Pays annexés ou

dépendants : Belgique, Rive-Gauche de Rhin, Hollande, etc. et sont compris entre les années 1792 et 1816.

Ils sont entrés aux Archives Nationales à la suite de versements opérés par le Ministère de l'Intérieur aux

dates suivantes : Avril 1811 (Consulte romaine) Mai 1811 (Belgique), Septembre 1814 (Juntes de Rome et de Toscane),

octobre 1816 (Consulte romaine), Juin 1831 (Recettes des pays conquis occupés par l'arrt de Rhin et Moselle). D'autres

documents, épars dans des versements postérieurs, ont été, par la suite, mis à leur rang logique dans la série F 1e

Par la nature même des documents qui la composent, la série F 1e peut être considérée comme définitivement

constituée, et selon toute prévision n'est plus susceptible d'accroissement. Il a donc été possible, et il était en même

temps nécessaire, de fournir aux travailleurs des indications plus exactes et plus détaillées que n'en peuvent donner les

inventaires actuels. C'est à quoi a travaillé successivement M. M. Teulet et Prinet dont le présent inventaire est l'oeuvre

collective. Le travail de ces deux archivistes a consisté, tous en respectant l'ordre des cartons, à rapprocher les pièces

d'une même affaire, à former des dossiers, et à donner sur chacun de ces dossiers des indications brèves mais

suffisantes. M. Teulet a examiné les cartons compris en les cotes 5 et 73 ; son travail, arrêté en 1888, a été repris par M.

Prinet en 1895 et achevé en décembre 1897.

Pour la confection de la table, destinée à faciliter les recherches, M. Prinet a rapproché les noms de personnes,

de lieux et de matières et a constitué une série alphabétique unique.

Le 22 Janvier 1900

Archives nationales (France)

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Inventaire semi-analytique (F/1e/1-F/1e/205)

Généralités.

F/1e/1

Matériaux relatifs au travail soumis à l'Empereur sur la situation des départements de Hollande et d'Italie où

les Institutions constitutionnelles ne sont pas dans une entière activité.

Déc. 1810

Belgique

F/1e/2

Dossier 1

Arrêtés et correspondance de Robert, représentant en mission dans le pays de Liège, 23 floréal - 12

prairial

an III

Dossier 2

Affaire Michel Surets, portier de la porte S te Marguerite, à Liège. - Affaire du C ier Libert, officier

municipal de Liège. - Lettre adressée à Robert par le tribunal criminel de Liège sur la mise en liberté de

l'émigré Trébuchet - Affaire de la C enne Plauchart et de la C enne Bouhaye.- Accusations portées par

Lubert contre Robert et la municipalité de Liège. - plan de Division pour centraliser le pays de Liège -

Analyse de la conduite de Robert.

an III

Dossier 3

Mémoires et pièces adressés au comité de Salut public et au représentant Louvet, après le rappel de

Robert, sur la nécessité de venir promptement au secours de Liège tant par rapport aux Subsistances

qu'à cause du besoin d'une réorganisation provisoire. Demande d'une adm tion directement soumise à la

France et de l'envoi d'un représentant.

an III

Dossier 4

Organisation des nouvelles administrations du pays de Luxembourg par le réprésentant Joubert, an III -

Erection de Maestricht et Liège en chefs lieux de département, an III - Lettre de Beckoz, député du

Limbourg, au comité de Salut Public sur la division des pays conquis, an III ; - du même sur le mode de

paiement des fonctionnaires, an III - Les envoyés des communes du départ mt de Jemappes demandent

à voter en assemblées primaires sur l'acceptation de la Constitution, an III - Protestation des

administrateurs de l'arr mt de Spa contre le projet de réunir l'arr mt de Spa à celui de Liège an III - La

Municipalité de Liège réclame l'exécution plénière du décret de réunion, an IV - Grenier, représentant les

83 communes du département de Jemmapes, demande la réunion définitive à la France, an IV - Les

envoyés des communes du département de Jemappes réclament l'exécution plenière du décret de

réunion au sujet des douanes, des routes, de la publication des lois, des contributions, etc. - Envoi en

mission dans les neuf départements réunis de Partier, Paris et Roberjot, brumaire an IV - Observations

sur le maintien du chef lieu de canton à Jemappes - l'administration Centrale du pays d'Entre-Meuse-et-

Rhin demande la réunion à la France.


4

an III-IV

Dossier 5

Réclamation du Clergé Belge contre la perception de la dîme au profit de la République française,

an III

Dossier 6

Réclamation contre l'enlèvement de la bibliothèque de Louvain ; catalogue de la bibliothèque.

an III

Dossier 7

Projet d'arrêté sur un nouveau mode de répartition des contributions en Belgique. - Réclamation

adressée au reprèsentant Louvet au sujet des actions en retrait et restitution, de biens d'émigrés vendus

pour cause de contribution de guerre - Imposition des biens-fonds. - Arrêtés des représentants en

mission sur le paiement de la contribution imposée sur la province de Limbourg ; reclamation du P eur

Beckoz

ans III - IV

F/1e/3

Gand demande sa réunion à la République - Pétition des habitants de Mons relative à l'exécution d'une

ancienne loi sur l'accaparement des grains, an III. - Lettre du conseil du gouvernement de Bruxelles sur la tenue

des assemblées primaires, an III - Pièces relatives à la réclamation de Christian Wolfanger ci devant résidant à

Neukirch, aux fins d'obtenir une indemnité de deux mille florins à laquelle il a évalué le dommage qu'il a essayé

par suite de la non-jouissance de ses biens pendant qu'il a servi la République an III. - Les patriotes de Meghen

demandent à être réunis à la mairie de Bois le Duc (République batave), an III. - Quatre citoyens de Meghen

demandent à faire partie du département de la Meuse-Supérieure, an IV - Pétition tendant à obtenir le

paiement en numéraire des agents et secretaire au service de l'exploitation des bois de la Marine en Belgique. an

IV - Yprer demande à être le chef-lieu de la Westflandre an IV - Réclamation des habitants du pays réuni de

Franchimont, Stavelot et Logne, arr mt de Spa, contre le paiement des dîmes, an III. - L'administration de

Luxembourg envoie le procès-verbal de publication de la loi qui réunit la Belgique à la République, 14 vend. an

IV - Réponse à un mémoire de A. Ph. Raoux contre la réunion de la Belgique à la France. Les envoyés du départ

mt de Jemappes demandent que le décret de réunion ait son plein et entier effet ; - Demande de l'institution de

notaires dans le depart mt de Jemappes - Proclamation du maire et des officiers municipaux de Mons à propos

de la réunion à la France an IV - Adresse des membres de l'Orchestre du temple de la loi à Bruxelles à la

Convention à propos de la réunion de la Belgique à la République et de la victoire sur Charette, an IV - Les

envoyés des communes de Jemappes demandent l'organisation de la gendarmerie, l'établissement des

contributions, la réparation des grandes routes, an IV - Note sur Ostende.

ans III - IV

F/1e/4

Division de la Belgique et autres pays conquis - projet d'arrêté sur la division territoriale de la Belgique son

administration, ses contributions - Décret sur la réunion d'une partie de la Flandre Hollandaise à la Belgique.

an III - IV

F/1e/5

Réclamations de plusieurs maisons religieuses de Hainaut contre la vente des biens qu'elles prétendent leur

appartenir dans le territoire français, an III


5

an III

F/1e/6

Arrêtés des représentants en mission prés des armées du Nord et de Sambre-et-Meuse (Bruxelles) objets

particuliers, service des armées, agences, finances, domaines nationaux (germinal an III) - Arrêté du comité de

salut public autorisant les représentants à tirer sur le payeur général des armées de Sambre-et-Meuse jusqu'à

concurrence de dix millions pour la dépense de l'administration de la Belgique, an III - Arrêté du comité de

Salut public relatif au mode d'organisation de la perception des droits d'enregistrement en Belgique, an III.

an III

F/1e/7

Demande d'autorisation par les représentants du peuple en mission en Belgique de disposer des fonds. an III -

Lettre de Lefèvre représentant en mission, sur la dépréciation des assignats, an III - Boemers, agent national de

l'arr mt de Maëstricht, envoie une circulaire imprudente du C en Caselli agent national près l'adminis teur

centrale d'Aix la Chapelle, dirigée contre les Electeurs de l'Empire an III. - Adresse de l'administration du

Luxembourg à la Convention demandant la réunion de la Belgique à la France, an III. - Lettre de Lefevre au

comité de Salut public sur l'organisation administrative de la Belgique, an III - Procès verbal de l'ouverture de la

navigation sur l'Escaut, an III - Délibération de l'administration du pays de Luxembourg relative à ses dépenses,

an III. - Les députés de Tougres, Hasselt et la Campine réclament contre les réquisitions imposées à ce pays an

III. - Les députés du département de Jemappes demandent l'envoi de l'Acte constitutionnel aux assemblées

primaires de ce département, an III. - arrêté des représentants du peuple près les armées du Nord et de Sambre

et Meuse relatif à la réception des pétitions, demandes, réclamations, dans les bureaux des administrations,

agences, commissions an III. - Correspondance du C en Godui, député de l'administration de Spa, au sujet de la

contribution des dix millions, an III - Arrêté, lettre, règlement relatifs aux opérations de la marine dans les bois

de la Belgique, an III - Observation sur l'exportation des bois de Marine, an IV - Lettre de Giroust, représentant

du peuple près les armées de Sambre et Meuse sur l'exécution dans la commune de Péruwelz de la loi des 16 et

17 prairial an IV - Destitution du C en Dewinter, receveur principal des douanes au bureau d'Anvers, an IV. -

Affirmation par les représentants du peuple du C en Hocquart en remplacement du C en Delcourt, juge de paix

du C ois de Heuzer, accusé de prévarication ; acquitement de Delcourt, condamnation de Hocquart an II-IV -

Mémoire des députés de Liège sur la réunion à la République - Translation des préposés aux douanes de la

frontière de France aux frontières des pays réunis. - Importation de verres à vitres nécessaires aux réparations

des batiments militaires de Sarreguemines - Demande des entrepreneurs des forges de Framont d'exporter

3000 quintaux de fer - Lettre de Reynaud, de la H te Loire, demandant l'organisation de la Belgique et le rappel

de Lefèbvre de Nantes.

ans II-IV

F/1e/8

Stevenotte, membre de l'adm tion d'arr mt de Luxembourg, envoie son adhésion à la politique tendant à obtenir

la réunion à la France, an III. - Jean Backer, fermier de la ferme de Lorraine à Mettenich, demande la réunion

de la ferme à la France, an III - Lettre de Lefèbre de Nantes relative au baron de Feltz, an III - Arrêté du

représentant du peuple Meynard portant confirmation de la prescription de Corneille Neujean à la cure de

Clermont par la faculté des arts de Louvain. - Réclamation de frais de voyage par Collin, commissaire en

Belgique 1793 - an IV - Renseignements sur la conduite de Watten, administrateur de la province de

Luxembourg avant et depuis la révolution.

F/1e/9

Mouvements en Belgique, agissements de l'Angleterre et de l'Autriche, an IV


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an IV

F/1e/10

Correspondance du général Wirière, chargé de l'organisation de la gendarmerie dans les départements

réunis, an IV.

an IV

Bordereau des papiers concernant la Belgique dont le Ministère des relations extérieures à fait l'envoi à

celui de l'Intérieur, et correspondance relative à l'envoi an III-IV - Pièces relatives à la réunion de la

Flandre Hollandaise à la France, an IV - La municipalité de Louvain demande que l'Ecole centrale soit

rétablie dans ce pays, an IV - Contestation entre le département de Sambre et Meuse et celui des

Ardennes sur les limites des deux départements, an IV - Suspension des poursuites contre les membres

des ci-devant états de Hainaut qui ont fait transporter la caisse des états à Francfort, an IV - division de

la Belgique en 9 départements (imprimé).

an III - an IV

F/1e/11

Dossier 1

Tableau des événements qui ont eu lieu dans la Belgique en 1789.

Dossier 2

Correspondance de Chepy, agent de la République en Belgique, 1792-an II (contient un tableau des

évenements qui ont eu lieu dans la Belgique en 1789).

1792 - An II

Dossier 3

Tableau 1° des villes et communes de la Belgique réunis à la République francaise ; 2° de celles qui ne le

sont pas encore, mais qui en ont émis le vœu ; 3° de celles qui, quoique convoquées, ne se sont pas

prononcées ; 4° de celles qui veulent l'indépendance et leur ancienne constitution.

s.d.

Dossier 4

Etat des réclamations produites par trente deux commissaires et quelques adjoints employés en Belgique

depuis leur rentrée en France lors de l'évacuation, 1793-an II.

1793 - An II

Dossier 5

Première correspondance de quelques agents envoyés en Belgique à l'origine de l'entrée des Français

dans le pays, 1792-1793 (Brun de Lafont, Thépy, Gornet des Gris, Courtois, de Bays, Ducange, Doua, des

Hacquets, Garnier, Maschek colonel de la légion franche étrangère) Mathieu, la C enne Moutaurier

(corresp. relative à des représentations de propagande à donner à Bruxelles), Reus, Rouchière et Metman

(Correspondance sur Dumouriez, représentants provisoires de Bruxelles, assemblée des administrateurs

provisoires de Tournay, interrogatoire du C en Corneluis Symons, échevin du village de Grimberghen),

Walckiers, Wiriauts Digueffe.

1792-1793


7

Dossier 6

Etat des biens séquestrés en Belgique en exécution du décret du 15 Décembre 1792.

s.d.

Dossier 7

Correspondance avec divers commissaires en Belgique (Rappel du c en Chaunard de Liège à Bruxelles -

Remplacement du C en Cochelet à Liège par l'un des commissaires de Verviers. - Troubles à Gand -

Difficultés entre Sibuet et l'administration du Franc de Bruges - construction d'une salle patriotique à

Bruxelles - détention à Liège du baron de Jenft Pilsach - Réclamation du citoyen Fabricius, cy devant C

re National à Diert contre l'arrêté du conseil exécutif sur les commissaires nationaux.- ordre au

commandant en chef d'expedition de Belgique de poursuivre l'ennemi même sur la territoire hollandais

1792-1793

Dossier 8

Articles sur lesquels l'assemblée des représentants du peuple de la ville libre de Bruxelles a chargé ses

députés vers le général Dumouriez de lui demander des explications

1792

Dossier 9

Ordre au lieutenant Moultion, commandant la frégate l'Ariel, de s'emparer du fort Lillo, de fort de

Liefhenshvek et de visiter les bâtiments entrant à Anvers, 9 bre 1792.

1792

F/1e/12

Dossier 1

Correspondance entre le Ministre des affaires étrangères et le Ministre de la guerre au sujet de la

Belgique Décembre 1792-juillet 93

1792-1793

Dossier 2

Pièces relatives à la réunion du Duché de Bouillon

an IV-V

Dossier 3

Correspondance d'Amaudry et Milon, agents secrets en Belgique - Copies de papiers découverts par

Milon : (Correspondance de l'evêque de Liège et du gouvernement général des Pays Bas, du C te de

Metternich et du M is de la Valette, du M is de la Valette et de l'Empereur, 1792-1793) Manifeste des

Belges et Liegeois réunis (imprimé) 1792

1792-1793

F/1e/13

Dossier 1

Votes pour la réunion de la Belgique à la France, Serments.

1793


8

F/1e/14

Dossier 1

Votes pour la réunion à la France, correspondance du Ministre des affaires étrangères avec le président

de la Convention, le comité diplomatique, le comité de Salut public à ce sujet.

1793

Dossier 2

Correspondance du Ministre des affaires étrangères avec le c en Cambon, membre du comité des

finances de la Convention.

1793

Dossier 3

Correspondance du Ministre des affaires étrangères avec les comités de Salut public, de sureté générale,

de défense générale, diplomatique

1793

Dossier 4

Correspondance du Ministre des affaires étrangères avec le président de la Convention et les députés

Blad et Lacroix

1793

Dossier 5

Correspondance du Ministre des affaires étrangères avec les Ministres de l'Intérieur, de la justice, de la

Marine, des Contributions publiques.

1793

Dossier 6

Correspondance du Ministre des affaires étrangères avec le Directoire des Postes

1793

Dossier 7

Correspondance du Ministre des affaires étrangères avec les commissaires de la trésorerie.

1793

Dossier 8

Correspondance du Ministre de l'Intérieur avec le C en Normandie, Com re liquidateur (1 pièce).

1793

F/1e/15

Correspondance des commissaires dans le Tournaisis et pièces annexes, Mars-Avril 1793 (dossiers numérotés

de 325-633)

1793

F/1e/16

Dossier 1


9

Correspondance de Sibuet, agent national à Ostende Bruges , etc.- affaire du baron Triest, dénoncé par

Sibuet comme ayant provoqué des assemblées clandestines plaintes portées contre Sibuet par

l'administration du franc de Bruges.- Correspondance de Harou-Romain, ex-commissaire dans la West-

Flandre.- Correspondance de Gadolle, commissaire national à Ostende (pièces justificatives du 3 e

rapport sur la Belgique, n os 4-11)

1793

Dossier 2

Correspondance de Harou Romain et Manchillon ; commissaires nationaux à Courtray et de Mouchet,

commissaire national à Audenarde et l'un des commissaires nationaux dans l'arrondissement de Mons.

(pièces justificatives, du 3 e rapport sur la Belgique n° 12-15)

1793

Dossier 3

Demandes de réunion à la France par l'administration centrale du pays d'entre Meuse et Rhin, le député

des mandataires du peuple de Verviers pays de Liège, les membres de l'administration d'arrondissement

de S t Hubert (Luxembourg) la ville de Florennes et les 36 villages liegeois circonvoisins - Le curé de

Meghen demande que Meghen soit cédé par la République francaise à la République batave - Le même

demande que Meghen fasse partie du territoire de la République francaise. - Les républicains du

département Rheno-germanique (Worms) demandent la réunion à la France - Les habitants du

département de Jemappes demandent que ce département soit compris dans la nomenclature des

départements énumérés dans le dernier acte constitutionnel - Les administrations des pays d'Entre

Meuse et Rhin demandent l'autonomie plutôt que la restitution à l'Empire - L'administration du

Luxembourg demande la réunion - Les députés gantois prient le comité de Salut public de hâter le

rapport sur la réunion - Demande de réunion à la France par les membres composant le tribunal du

district de Mons, les administrateurs de l'arrondissement du ci-devant Hainaut

an III

F/1e/17

Dossier 1

Correspondance de Legier et Mouchet commissaires nationaux à Mons et dans le Hainaut et de Melletin

adjoint aux commissaires nationaux à Mons portent une lettre sur Courtray et sur Menin (pièces

justificatives du 3 e rapport sur la Belgique n os 23-26 et pièces qui ne sont point entrées dans le rapport

général)

1792-1793

Dossier 2

Correspondance de Bigand et Beson, commissaires nationaux dans le pays de Namur, réunion de Namur

et de Charles sur Sambre [Charleroy] - Correspondance de Adant et Saunier adjoints des commissaires

nationaux dans la Belgique - (pièces justificatives du 3 e rapport sur la Belgique n os 27-29, et pièces qui

ne sont point entrées dans le rapport général).

1793

F/1e/18

Dossier 1


10

Correspondance de Chépy, Robert, Gouget-Deslandres, P. Chaunard, F. Etienne Herbert, Esnardy,

Billand, commissaires et commissaires adjoints à Bruxelles et dans l'arrondissement du Brabant Wallon

- Arrestation de Chepuy sur l'Ordre de Dumouriez. (pièces justificatives du 3 e rapport sur la Belgique n

os 30-36).

1793

Dossier 2

Correspondance de Trouquet-Saint-Michel, Collin, Duprey et P. Chaumand, commissaires à Anvers dans

le marquisat d'Anvers et la Seigneurie de Malines. (pièces justificatives du 3 e rapport sur la Belgique n

os 37-39)

1793

Dossier 3

Correspondance de Camps : Comité revolutionnaire batave établie en Belgique - Refugiés hollandais

1792-1793

F/1e/19

Dossier 1

Liste d'émigrés français inscrits à Tournay sous le nom d'étrangers, perquisitions et déclaration de

domiciles d'Etrangers à Tournay

1790-1793

Dossier 2

Pièces relatives au recensement des citoyens actifs de Tournay et des bourgs et villages qui composent le

Tournaisis et les deux Flandres en vue de la tenue des assemblées primaires

1793

Dossier 3

Recensement des citoyens actifs de Tournay et des bourgs et villages qui composent le Tournaisis et les

deux Flandres

1793

F/1e/20

Dossier 1

Correspondance de Desfarges, Thiebault Beaumé, commissaires à Tournay.

1793

Dossier 2

Correspondance de Courtois et Bonnefoy, commissaires à Gand

1793

Dossier 3

Correspondance de Fabricuis et de Ranelle, commissaires à Diest (pièces justificatives du 3 e rapport sur

la Belgique n°40-43)

1793


11

Dossier 4

Correspondance de Bosque, Tisseron père, Lehodey, Dufour, commissaires à Dinant (pièces justificatives

du 3 e rapport sur la Belgique n os 44-50)

1793

F/1e/21

Dossier 1

Correspondance de Courtois Bormefoy et Dasnauvery, commissaires à Gand, (pièces justificatives du 3 e

rapport sur la Belgique 16-19)

1793

Dossier 2

Correspondance de Dieudonné Thiebault, Desparges-Beaumé, Thiebault fils (adjoint), commissaire à

Tournay (pièces justificatives du 3 e rapport sur la Belgique n° 20-22)

1793

F/1e/22

Dossier 1

Etat des biens que les communautés religieuses françaises possèdent dans les Châtellenies de Gand,

Alost, Audinarve, Courtray, Bruges, le franc de Bruges, parties du pays de Waës, métier l'Assenè de

Bourhoutte etc.

Dossier 2

Procès verbaux d'apposition de scellés par les commissaires aux armées Emmery et Ph. Tournay :

(Bénédictins, Sépulchrines, capucins de Malmédy, moines de Stavelot.)

1793

Dossier 3

Etat sommaire des scellés apposés par Bousin commissaire sur les biens des communautés du pays de

Siège ordonnateur en exécution de l'article IV du décret de la Convention nationale du 15 n bre 1792

1793

Dossier 4

Procès verbaux d'inventaire des biens meubles et immeubles des communautés suivantes : soeurs de

Brugelette, Ursulines de Mons, Oratoriens de Chièvres, abbaye de Ghislenghien (femmes), Soeurs noires

de Lessines, hopital de Lessines, dressés par les délégués du général Ferrand.

1793

Dossier 5

Procès verbaux d'inventaire de la maison dite le Refuge de S t Denis, dépendante de l'abbaye de S t

Denis, des soeurs grises de Chièvres, du refuge de Gambron, du chapitre de S t Pierre à Leuze, des

religieuses du Couvent de S te Anne près Beaumont, de l'Eglise paroissiale de Ghislenghien, des Eglises

de Ciply et Mesoin, de l'abbaye de la Thure (meubles), de la chapelle de Bonvouloir à Haré, du refuge de

Bonne Espérance, des Récollettes de Beaumont, des Capucins d'Ath, de l'église paroissiale d'Hautrage.


12

1793

Dossier 6

Procès verbaux d'inventaire des Récollets d'Ath, de l'Hôpital S t Nicolas de Mons de l'Eglise de

Beaumont, de la commune de Beaumont, de l'Eglise de Laval, de la commune de Leugnies, de la

commune de Sobre-S r-Géry, de la commune de Thirimont, des églises d'Houdeng-Anneries et

d'Houdeng-Goegnies, de l'Eglise de S t Vaast de l'Eglise de Strepy de l'Eglise de Maurage de l'Eglise de

Boussoit, du couvent des religieuses de Flobecq de la commune de Grandrien, de l'abbaye de la Thure

(immeubles), de la commune de Sivry de la commune de Montliard, de l'Eglise de Ville sur Hanie, de

l'Eglise de Gottignies, de l'Eglise de Thien, de l'Eglise de Thiensies, de l'Eglise paroissiale et de la

Chapelle Notre-Dame à Chièvres, de l'Eglise de Marche les Ecaussismes de l'abbaye de S t Denis en

Brocquervie (temporel) de l'Eglise de Mignault, de la commune et Eglise de Froidchapelle, des Recollets

et Recollettes de Fontaine l'Evêque.

1793

Dossier 7

Inventaire des meubles et immeubles de l'abbaye de Belian, Inventaires du couvent de la visitation de

Mons, des Carmes Déchaussés de Mons, de la prévôté de la Priche, de la maison des Pauvres-Soeurs à

Mons, de l'abbaye de S t Denis en Brocquerire (meubles), des Recollets de Mons, du prieuré de

Bellinghen.

1793

F/1e/23

Dossier 1

Commission de Commissaire au Sequestre des biens des communautés religieuses pour Francois Louis

Cornemuse - Arrêté du Commissaire du pouvoir exécutif à Dinant relatif aux marchés passés avec les

congrégations religieuses antérieurement à la loi des 15, 17 et 22 Décembre 1792

1793

Dossier 2

Sequestre inventaire et administration des biens de l'abbaye de Florennes - Procès-verbaux de

l'assemblée de la commune de Florennes - Serment des habitants de Florennes et des 36 villages

circonvoisins.

Dossier 3

Inventaire des biens de la collégiale de Thuin de l'hopital S te Elisabeth, des Capucins de Thuin - Procès-

verbaux des votes de réunion à la France pour Thuin Marbaix, Jamioul Pry, Montigny le Tilheul Lecrues,

Landelies, etc. - Pièces relatives à l'administration de Thuin.

1793

Dossier 4

Sequestre inventaire et administration des biens de l'abbaye de Lobbes

1793

F/1e/24


13

Dossier 1

Sequestre et administration des biens de l'abbaye d'Aulnes

1793

Dossier 2

Pièces relatives à l'administration de la ville de Hiry

1793

Dossier 3

Sequestre inventaire et administration des biens de l'abbaye de Leffe

1793

Dossier 4

Inventaire des biens des Ursulines de Dinant, des Frères mineurs, des pères capucins, des Croisiers et de

l'abbaye de Leffe, des soeurs grises, du rectorat de S t Michel, des Carmélites, de la meuse épiscopale de

Liège, du rectorat de S t Pierre, du collège de Dinant, de l'Eglise collégiale, du rectorat de s t Jacques, du

bénéfice sous l'invocation de S t André dans l'Eglise collégiale, de la cure de s t Médard, du rectorat de s t

Menge, du rectorat de S t Nicolas, du prieuré de S te Croix, des pères mineurs conventuels.

1793

Dossier 5

Pièces relatives à l'administration de Dinant

1793

Dossier 6

Pièces relatives à l'administration de la commune de Clermont.

1793

F/1e/25

Dossier 1

Pièces relatives à la gestion Harou-Romain et Mandrillon, commissaires à Courtray Exploitation de bois

pour la marine francaise ; - Procès verbaux d'apposition de scellés à Ypres et plat pays ; - Etats de la

population, de la circonscription des paroisses, des contribuables, produits à la réquisition des

commissaires au départ mt de Westflandre ; - Commissions délivrées à ce sujet. Pièces relatives à

l'administration de la ville d'Ypres.

Dossier 2

Dommages occasionnés par l'incendie des faubourgs de Courtray en 1792 - Séquestres et appositions de

scellés à Courtray ; Pièces relatives à l'administration de Courtray. Exécution du décret du 15 Oc bre 1792

1792-1793

Dossier 3

Inventaire des objets séquestrés dans le ressort de l'administration d'Audenarde : Recollets, Capucins,

Soeurs noires et Hôpital d'Audenarde ; Soeurs noires à Pamela dans Audenarde, Couvent de Sion,

abbaye Eenaone - Pièces relatives à l'administration d'Audenarde.

1793


14

Dossier 4

Sequestres et appositions de scellés dans le ressort de l'administration de Menin - Pièces relatives à

l'administration de Menin

1793

Dossier 5

Correspondance du général Ouvran commandant à Tournay

1793

Dossier 6

Décrets du 14 17 et 22 Déc 1792, 31 j er 1795 5 fevrier 1793. - Arrêtés des commissaires en Belgique

1792-1793

Dossier 7

Arrêtés des commissaires de la Convention du Belgique sur les indemnités à allouer aux commissaires

chargés à des sequestres et inventaires sur les chevaux provenant de la confiscation des biens d'emigrés

et autres, sur la délivrance de passeports aux Belaudriers belges [bateliers], sur les bois de marine à

prendre dans la forêt de Saint Six pour le port de Dunkerque - Envois d'arrêtés.

1793

Dossier 8

Pièces relatives au dénombrement des communes et habitants de la Westflandre et partie de la Flandre

orientale. - Carte de l'arrondissement de la Ville et chatellenie d'Auvenarde divisée en huit cantons.

Dossier 9

Lettres adressées aux commissaires dans la Westflandre

1792-1793

Dossier 10

Mémoires petitions et réclamations de particuliers.

1793

Dossier 11

Comptabilité, pièces relatives aux dépenses faites par les commissaires dans la Westflandre et le

Courtraisis.

1793

Dossier 12

Réclamations auprès du Ministre des affaires étrangères : perte du bagage des commissaires à Courtray

Haron Romain et Mandrillon ; appointement de l'adjoint des commissaires nationaux.

Dossier 13

Pièces relatives au département de Jemappes, à sa réunion à la République, à la division en districts et

cantons.

1793


15

Dossier 14

Correspondance de Dufour et Rolland commissaires nationaux à Malmédy Stanclot. Luingne (pièces

justificatives du 3 e rapport sur la Belgique n os 59-63)

1793

Dossier 15

Circulaires du Ministre des affaires étrangères aux commissaires en Belgique - Convocation des

commissaires en Belgique se trouvant à Paris, mars 1793 - Demandes d'ouvrages imprimés et recueils de

lois adressées aux libraires. - Réduction dans l'envoi de la gazette nationale. - Note sur les notices à

fournir par le chef de la 5 e division du Ministère des affaires étrangères.

1793

F/1e/26

Dossier 1

Pièces relatives à l'administration de Dinant et à la conservation des biens du prince évêque de Liège.

1793

Dossier 2

Pièces relatives aux monastères internés de Froidement et de Wesse et aux détenus dans ces maisons.

1793

Dossier 3

Minutes de pièces envoyées à l'impression : Arrêtés des commissaires nationaux dans le Tournaisis ;

procès verbaux d'assemblées primaires tenues à Tournay ; proclamations ; avis ; ordonnances

1793

Dossier 4

Pièces relatives à Tournay : Réclamations des laboureurs du Tournaisis, requisitionnés pour des

charrois ; - liste des administrateurs provisoires de Tournay ; - commissaires nationaux, renseignements

sur la santé et le voyage du doyen de la cathédrale de Tournay.

1793

Dossier 5

Accusés de reception de différentes pièces par les administrateurs provisoires de Tournay

1793

Dossier 6

Correspondance des délégués aux scellés dans le Tournaisis.

1793

Dossier 7

Transcription des commissions données pour l'apposition des scellés et inventaires, - Inscription des

états et mémoires des commissaires aux scellés envoyés au Comité des finances (Tournaisis)

1793

Dossier 8


16

Procès verbaux d'inventaire des biens des particuliers et établissements suivants : Caisse du Mont-de-

Piété dit Lombart, Carmélites de Tournay, Carmes Déchaussés, Couvent de S r Sauveur dit Campeaux

(femmes), chapitre S t Pierre à Leuze, P. de Machamp général au service de l'Autriche, Gernier intendant

de l'evêque de Tournay, le Sieur de Pollinchove seigneur des villages d'Esquelmes et Bailheuil, Ursulines

de Tournay, Receveur de l'impôt sur les vins, Receveur général des loteries, Receveur des domaines et

reste des biens des ci devant jésuites, receveur des biens des communautés supprimées par Joseph II,

receveur de l'impôt sur les ventes et aliénations d'héritages, couvent de Campeaux (mobilier), Receveur

des biens des C tes supprimées par Joseph II Soeurs noires de Tournay, religieuses de Sion, Dominicains,

abbaye S t Médard dite S t Marc, chapitre de l'Eglise cathedrale de Tournay, evêché de Tournay, château

d'Achim, chateau de Brias

Dossier 9

Inventaires :

Poste aux lettres de Tournay, douane ; caisse de la trésorerie de la ville ; caisse de la trésorerie des états

du Tournaisis ; Château de Templeuve en Dosmé ; sœurs noires de Renaix, Eglise collégiale de Saint

Hermès à Renaix, Receveur des vingtièmes dûs aux ci-devant états du Hainaut, filles de la congrégation

de Saint Francois de Salles ; Receveur du droits de la province de Flandre ; Hôpital de S t Eloy à Renaix ;

Receveur de l'abbaye S t Martin au village de Moustier ; Filles de S t Joseph dites apostolines à Berne

près d'Audenarde ; commissaire des tailles à Renaix ; Receveur du pavé à Renaix ; Receveur du ci devant

prince de Béthune, Receveur du ci-devant comte de Mérode, Caisse des pensions aux Soeurs noires,

Eglise paroissiale d'Anvainy ; Receveur du chapitre de Leuze - Procès verbal général des opérations des

commissaires aux scellés à Leuze, Renaix, et arrondissements,-

1793

F/1e/27

Dossier 1

Correspondance des représentants du peuple en mission dans la Belgique et le pays de Liège et près des

armées du nord et de Sambre et Meuse, Lefèbvre (de Nantes) Giroust et Perès (Du crédit des assignats,

etc.) - Note sur le traîté de paix conclu entre la République francaise et le roi de Prusse - Correspondance

de Lefèbvre sur Robert - Protestation de Bourgeois et Dunoyer inspecteur et receveur des domaines

suspendus par Robert - Lettre de Lefebvre sur la question de réunion - Lettre de Robert sur les

messageries - Message envoyé par une société de patriotes de Bonn-sur-le-Rhin au C en Merlin.

(demande de réunion à la République de) - Petition de citoyens de Bruxelles à la Convention concernant

les absents et les émigrés.

an III

Dossier 2

Arrêté du comité de Salut public relatif à la division de la Belgique et à l'établissement des contributions.

- Renseignements fournis par le général Sougis, commandant en Belgique, sur la situation des

départements réunis - transmission par le Ministre de la justice d'une lettre écrite pour commissaires en

mission à Bruxelles - arrêté relatif à la reserve, par le Ministre des relations extérieures à chaque Ministre

des papiers concernant les départements de la ci-devant Belgique - L'administration du Hainaut informe

que le général Dubois a interdit le port d'armes. - Dépêche du Ministre de la justice au Ministre de

l'Intérieur sur l'envoi des lois dans les départements réunis - Envoi d'un mémoire de Artet, capitaine du

génie sur la Belgique - Demande par le chef de la 2 e Division de l'Intérieur à celui de la 1 ere Division, du

tableau de l'organisation constitutionnelle des nouveaux departements réunis et des nouveaux Chefs

lieux - Projet de société libre par le c en Jaubert - Envoi par Roberjot du Discours du C nel Athenas sur la


17

réunion des Pays Bas Autrichiens - Rapport au Directoire exécutif sur la réclamation des départements

réunis contre la fixation du prix du myre à gramme en assignats - Demande de renseignements sur l'état

d'organisation du département de la Belgique - Lettre du Directoire relative à l'éxécution des lois dans les

départements réunis - arrêtés du Directoire concernant la promulgation des lois dans les département

réunis et arrêtés concernant l'état civil - Promulgation dans les départements réunis de la loi sur la police

des cultes - Envoi d'un arrêté du Directoire relatif aux nominations -Arrêté du Directoire ordonnant la

publication de plusieurs lois - Impression par Lasan, libraire, des discours pour la réunion de la Belgique

- Vérification des demandes faites par les administrations des neuf departements pour des

établissements de commerce, manufactures et arts et pour des encouragements d'agriculture - Demande

du Ministre de la justice sur la question de savoir si les habitants des communes qui n'ont pas voté pour

la réunion jouiront des droits de citoyens français pour les prochaines élections - demandé de levée du

sequestre mis sur les biens de Madame de Montvallat - Envoi d'un recueil de lois relatives aux élections

dans les départements réunis - Le Directoire demande un état des agents et fournisseurs dépendants du

Ministère dans les départements réunis - Le chef de la 2 e Division des bureaux de l'Intérieur demande le

recueil des lois et arrêtés publiés dans les départements réunis - Inventaire des documents reunis par

Bouteville aux Archives de l'Administration centrale du département de la Dyle - Transmission d'un

mémoire du citoyen Lambertiny dénoncant les progrès du fanatisme dans les départements réunis. -

Correspondance du citoyen Bouteville, commissaire dans les departements réunis, et compte-rendu de

ses opérations. - Rapport sur le renvoi au Ministre de l'Intérieur des pièces relatives à l'administration de

police générale et de la Belgique à propos des commissaires Poris et Portus - Circulaire du Ministre de

l'Intérieur demandant les noms du membre des administrations centrales, des C res Nationaux, des adm.

municipales, du départements de la Dyle, de l'Escaut, des Forêts de Sambre et Meuse, de Meuse

supérieure et des Deux Nèthes. et des indications sur l'Esprit public.

ans III-V.

Dossier 3

Circulaire aux neuf départements réunis pour connaître les administrations municipales qui ne sont pas

en activité, (an V - Organisation de la gendarmerie, introduction de l'élément indigene an VI -

Renseignements sur les commissaires dans les départements réunis et sur le personnes qu'il conviendrait

d'appeler dans ces départements, an VI - Circulaire du Ministre de l'Intérieur aux commissaires du

pouvoir exécutif près les administrations centrales sur la rebellion qui s'est manifestée dans les dep ts

réunis. - Circulaires aux commissaires centraux sur la tenue des assemblées primaires - Circulaire aux 9

administrations centrales pour connaître la Distance entre les relais de poste an VI - Mise des

presbytères à la disposition des ministres du culte assermentés - Transmission des observations de M r

Barthausen conseiller privé du roi de Prusse sur l'esprit des départements réunis et sur les chaines

publiques a y établir an VI - Invitation adressée au Ministre de l'Intérieur à propos du banquet organisé

pour celebrer la réunion de la Belgique à la France an VII - Circulaire aux 9 commissaires centraux sur

les mesures de repression des mouvements séditieux an VII - Circulaire id. id. demandant l'impression

produite par la publication de l'arrêté du directoire relatif à la repression du Brigandage an VII - Le

Directoire demande le relevé des noms des commissaires près les administrations municipales des 9

départements réunis an VII - Observation du général Rivaud sur les cinq départements qui composent

les 24 e divisions militaire an VIII - Lettre de Rulhiere au Ministre de l'Intérieur accusant reception

d'ordres an VIII - Rapport sur l'état actuel comparé à l'état ancien intitulé : renseignements généraux sur

la Belgique an VIII - Réclamations pour condamnations à propos de la révolte de Brumaire an VIII,

indemnité aux victimes an VIII - Le ministre des finances propose d'obliger les communes au dessous de

500 habitants à alièner leurs propriétés communales an VIII - Dénonciation des manoeuvres des prêtres

insoumis dans la ci-devant Belgique an VIII - Le ministre de la guerre demande communication des

procès-verbaux de délimitation des départements réunion an VIII Suppression des plans de guerre dans


18

les départements réunis an XII - Arrêt du Conseil d'état, portant qu'il n'y a pas lieu de prendre une

mesure générale pour faire déclarer éteintes au profit des communes des rentes qui appartiennent au

gouvernement comme étant au droit d'établissements supprimés dans la ci-devant Belgique - Créances

des fabriques de Belgique an XIII.

Ans VII-XIII

Dossier 4

Observations sur la position actuelle de la Belgique, (sous forme de Dialogue.) - Mémoire succinct sur la

Belgique. - Note sur les départements réunis de la Belgique, pays de Liège et autres adjacents - Pièces

relatives à Liège ; assemblée des Liégeois réunis à Paris, 1793 - Mémoire sur les ressources que la

Belgique offre à la République en agriculture, manufactures et arts et envoyé au comité de Salut public

par le C ers Flingeneyer 1793.

1793

Dossier 5

Correspondance aux diverses personnes sur la Belgique : (Baret, Barthelemy, Battaille, Bassenge, Belime,

Belly, Callebaut, Camell, Capellen, Chain, Charles de Mons), Chemlet, Delneufeveur, Diquesse et Balsas,

Fabiy, Gadolle, de Gobbelschroy, Levez, Lorenzo, Lys, Marc, Marquier, Merlin de Douaiz), Mesemaher,

Meyer, Miackyinska, Michiels, Michot d'Outrepont, Myttenvere, Prendhomme, Proli, Relbrouel et

Contreras, Rens, Reutergon, Rouhière, Sarlandier, Senft, Smitz, Sta, Torfs, Wyns de Raucour.)

1793

F/1e/28

Dossier 1

Arrêtés des représentants en mission Peres, Lefèbvre, Giroust et Maynard

germinal-Messidor an III

Dossier 2

Correspondance des représentants en mission et d'agents en Belgique avec le comité de Salut public et la

Convention, transmission de pétitions.

Vendémiaire-Messidor an III

F/1e/29

Dossier 1

Correspondance relative au département de l'Escaut - La Municipalité de Gand demande une garde de

ville - Liste des membres de l'administration du département de l'Escaut, - Le commissaire du pouvoir

exécutif annonce qu'il correspondra le plus tôt possible avec le Ministre - Lettre de l'administration du

département sur l'Esprit public - Affaire de la lettre et proclamation du commandant Keller à Gand -

question sur la déportation d'un prêtre infirme - l'apport sur les mesures prises contre les secrétaires de

la Municipalité de Gand pour assurer le Service de l'emprunt de six cent millions - Rapport du

commissaire du Directoire exécutif au Ministre de l'Intérieur sur l'Esprit public - Le Commissaire du

Directoire demande de faire passer dans le département une force suffisante pour y entretenir une bonne

police - Brigands commandés par des déserteurs Autrichiens. - Répartition de l'emprunt forcé de 600

millions et mesures prises pour sa rentrée. - Annonce de l'organisation de l'ordre judiciaire. - Le

commissaire du Directoire annonce la réorganisation des cantons, l'encombrement des affaires par suite

de la désorganisation de l'ordre judiciaire, les démissions dans l'administration de Gand. - Pillage d'un


19

bateau de grains appartenant à la République. - Le département annonce que les administrations

municipales sont organisées.- Projet d'une administration particulière dans la Flandre Hollandaise - Le

Département annonce que les communautés religieuses gaspillent leurs propres bois - Les commissaires

du Directoire annoncent l'organisation de 25 administrations municipales de Canton Adresse sur la

stabilité du rattachement à la France de la Flandre Hollandaise Le Commissaire de Directoire informe

que, dans le département, l'ordre judiciaire n'est pas organisé - Le département demande comment il se

posa

Ventose-Germinal an IV

Dossier 3

Violences commises contre les préposés des douanes, rembourser des frais des missions, envoyés dans

les Municipalités. Le Départe mt informe que les administrations ont de la peine à s'organiser. - Mesure

prises pour empêcher les maisons religieuses de dévaster leur domaines - Etablissement des gardes

champêtres dans l'Escaut - Doutes élevés par la malveillance sur la suppression des dîmes.- Les habitants

du Havre se plaignent que leur ci-devant seigneur veut leur faire payer la Dime. - Le citoyen Ennerin

demande qu'on ne puisse lui refuser les dîmes - Demande de renseignements sur Joseph-Désiré, se

disant prince héréditaire de Wolf - Mémoire sur les Dimes dans l'Orange-Rolder - Contestation entre le

commissaire du gouvernement et l'administration départementale de l'Escaut. - Destitution des officiers

municipaux des communes et des administrateurs du ci-devant district de Waes - Réclamation des

enfants du citoyen Carpentier, ci-devant - Résumés de la province de Flandres, absent dont les biens sont

sequestrés - Délivrance d'un jugement par le tribunal civil de l'Escaut. - Annulation de deux actes de

l'administration municipale de Loochristy portant destitution d'un agent. - Tentative de corruption d'un

administrateur - Paiement des arrérages des Dimes provenant du prince de Ligue et du curé d'Auveghem

dont la République s'est reservé la préemption pour l'année 1795 - Envoi d'un rapport sur la situation du

dep tmt de l'Escaut - Affaire de la destitution du C en Ribbers ex membre de l'administration centrale du

dep tmt de l'Escaut - Suspension de l'Agent municipal de la C ne de Deynze.

Floreal Fructidor, an IV

F/1e/30

Dossier 1

Renseignements divers ; - Renseignements sur divers individus extraits de la correspondance de la

Belgique, depuis le 1 er D bre 1791 jusqu'au 22 Mars 1792. - Du résultat des assemblées primaire de la

ville libre de Bruxelles et des moyens de faire former promptement dans la Belgique une Convention

nationale ou une administration provisoire, 1792. - Lettre de H.B. Manet à Le Brun sur le changement de

Boinguyon adjudant général de l'armée du Nord, 1792. - Lettre du Min. des affaires étrangères au comité

des Belges et Liégois réunis sur les mesures à prendre en Belgique - annonce au même comité de

l'ouverture de l'Escaut, 1792. Proclamation de Walchiers aux Belges - Nomination d'ajoints aux

commissaires nationaux, 1793. - Paiement des commissaires en Belgique, 1793. - Liste des commissaires

nationaux en Belgique. - Annonce de la réunion de Crourtrai et du Tournaisis - Notes contenant des

renseignements sur l'esprit public. - Indemnité à accorder à Adam et Lamier ex-adjoint à la commission

nationale de Namur - Demande d'indemnité par Le Gobert chargé de la perception des revenus des biens

de l'ancien clergé de France dans le Brabant la Flandre et le Hainaut - Nombre des abbayes vivantes dans

les Pays-bas et chiffre approximatif de leurs revenus - Réponse d'un Belge au manifeste de Dumouriez.

1792-1793

Dossier 2


20

Numéraire, objets précieux, données, fourrage, chevaux provenant des corporations religieuses ; remises

en dépôt, attributions, justifications d'emploi, récepissés.

1793

Dossier 3

Belges réfugiés en France : listes, demandes de secours

1793

Dossier 4

Voeux de réunion et Serments civiques

1793

Dossier 5

Correspondance diverses des députés du département des l'Ourthe rendent compte de la situation et

sollicitent la prompte organisation des pouvoirs - Difficulté d'organiser les autorités constituées,

nécessité de laisser encore en Belgique Pères et Portier - Perès et Portier de l'Oise commissaires du

gouvernement annoncent qu'ils préparent avec activité l'organisation des administrations départ ales et

communales et celle des tribunaux - Cassation des fonctions du C en Bouteville - Questions posées par

Bouteville sur la publication des lois - Promulgation de la loi portant suppression des corporations et

sociétés se livrant à l'exercice de l'Arc, du mousqueton etc (13 floréal an IV)* - Le curé de Meghen se

plaint des vexations qu'il prétend éprouver de la part des Magistrats de Bois-le-Duc - Bouteville propose

d'envoyer un tableau des fonctionnaires à destituer - Démission des agents et officiers municipaux dans

les départements réunis causées par l'absence de traitement -* Destitution des commissaires du pouvoir

éxecutif près l'administration municipale de Saint Trond et celle d'Hérenthals, an IV - L'administration

centrale du départ. de l'Ourthe demande à profiter de la loi du 29 germinal an IV qui lui permette

d'envoyer un certain nombre d'élèves aux écoles vétérinaires - Rapport contre Lamotze commissaire au

recouvrement des deniers publics, propagation de nouvelles alarmantes à Liège - Projet de de

promulgation du Calendrier républicain dans les départ mts réunis - Demande de renseignements sur la

division actuelle de la Belgique et sa population. - Le Citoyen Bouteville annonce que les etats des

nominations provisoires faites par lui sont imparfaits, on presse l'envoi des tableaux - Ajournement de la

publication de la loi sur la police extérieure des cultes - Envoi au Ministère de la marine de la

réclamation du citoyen Deneve d'Ostende contre l'arrestation de quatre citoyens par ordre du

commissaire maritime de Dunkerque - Rapport du citoyen Bouteville sur la division de la Belgique et la

question de savoir si les habitants des départements doivent jouir de leurs droits politiques dès l'an V.-

Bouteville demande la distribution de quelques journaux dans les départements réunis - Bouteville

réclame contre une décision qui l'assujetit à payer les deux tiers des fournitures à lui faites - Rapport de

Bouteville sur la suppression des frères Gellites. - Proclamation sur la rentrée des décimes publics.-

Envoi à Bouteville d'un arrêté du Directoire relatif à la publication de plusieurs lois - Bouteville propose

de faire lever une carte de la Belgique - Le même demande quelle mesure il faut prendre pour recueillir

les titres de propriété des domaines nationaux - questions sur la tenue des assemblées primaires et

rapport de Bouteville sur l'organisation des administrations. - Projet d'arrêté pour la publication des lois,

(Tableau de lois).- Correspondance du général Wirion inspecteur chargé de l'organisation de la

gendarmerie dans les 9 départements, demeurent de la gendarmerie, dissolution des moeurs affichées à

Liège. - Rapport de Bouteville sur les départements réunis. - Dénonciation de la commission du

Directoire de Berazgben par le secretaire greffier de la justice de paix de ce Canton. - Demande relative à

la façon dont doivent être tenues les assemblées primaires pour le renouvellement des autorités

constitués dans l'Escaut, l'Ourthe et les départ. réunis - Circulaire du Directoire exécutif sur les

assemblées primaires - Le représentant Ph Delleville fait part de la résolution du Conseil des cinq-cents


21

relative au renouvellement des autorités constituées dans les départements réunis - Envoi par Beljambe,

graveur à Paris, de deux estampes de la Liberté et de l'Egalité, pour les départements réunis - Le

commissaire du pouvoir exécutif annonce que très peu de citoyens se sont fait inscrire en vue des

assemblées primaires et electorales - Circulaire aux neuf départements réunis sur la manière de faire

circuler les affiches de biens nationaux à vendre. - Accusé de reception par le ministre de la police d'une

lettre du Ministre de l'Intérieur relative a l'Instruction publique - Le général Wirion se plaint du retard

apporté dans le paiement de la gendarmerie - Le même adresse copie de la titulaire pour le maintien du

bon ordre entre les autorités civiles et militaires - Affaire de Philippot, capitaine, de gendarmerie, accusé

d'arrestation militaire par l'administration de Luxembourg - Le général Wirion demande la conservation

des 200 brigades de gendarmerie établies dans les départements réunis.

Ans IV-V

F/1e/31-F/1e/39

Dossier 1

Instructions sur le transport dans l'Intérieur de la République des livres et manuscrits existant dans la

Belgique (Contient des renseignements sur les bibliothèques, de Bruxelles, Louvain, Gand etc.) - Etat des

objets de physique trouvés chez l'abbé Mann à Bruxelles et envoyés à Paris.

An II

Dossier 2

Notes et instructions sur le numéraire et les approvisionnements à tirer de la Belgique (Matières

premières, denrées, cours, fers, médicaments)

An II

Dossier 3

Correspondance des commissaires nationaux en mission à Tournay - (pièces numérotées de 1 à 275)

25 Janvier-24 février 1793

Rive-Gauche du Rhin

F/1e/40

Dossier 1

Correspondance des commissaires nationaux en mission à Mayence. Simon et Grégoire. (Pièces

justificatives du 3 erapport sur la Belgique 64, 65 ,66.)

janvier-Avril 1793

Dossier 2

Transmission par Rudler commissaire du gouvernement dans les pays d'entre Meuse et Rhin des vœux

de réunion émis par les communes, ans VI et VII - Demande de réunion des départements de Mont-

Tonnerre et de Rhin et Moselle adressée aux consuls par le général Eickemeyer et le Citoyen Goerres

députés de ces départements, - Réflexions sur la situation des quatre départements non réunis et sur la

formation d'une légion composée d'habitants de ces pays. an VII

an VI-VII

Dossier 3


22

Instructions adressées par le Ministre de la justice au Commissaire du gouvernement dans les pays

d'entre Meuse, Rhin et Moselle.

frim-an VI

Dossier 4

Comptabilité : Dépenses relatives à l'organisation et l'entretien des bureau et de la maison du

commissaire du gouvernement Rudler, an VI ; - Frais de mission de Rudler an VI ; - Pièces relatives aux

dépenses générales de sa mission, état des mandats délivrés par lui, ans VI et VII - Etat général des

mandats délivrés pour dépenses relatives à l'organisation des quatre départements de la rive gauche du

Rhin pendant les dix derniers mois de l'an VI, d'après l'autorisation du Ministre par Rudler - Dépenses

relatives à l'établissement des bureau de la Loterie nationale, dans les départements de la rive gauche du

Rhin. an VI - Prêt d'une somme de 7.7000 f cs pour le service de l'armée de Mayence ordonné par le

commissaire du gouvernement sur la caisse des quatre départements, an VI. - Pièces de comptabilité

relatives à l'administration de Rudler, an VI ; - Pièces relatives à la comptabilité particulière de ce

commissaire an VI, - Frais de bureau et d'impression ordonnancés par le commissaire du gouvernement

Rudler, an VI, - Indemnité aux membres de la régie, au Metternich et au receveur général Dalton

F/1e/41

Dossier 1

1

Réclamation du Bourguemestre député de Pologne contre son expulsion du territoire de la République.

2

Lettre du représentant Megnard au comité de Salut public sur le paiement des fonctionnaires en

numéraire, an III.

3

Lettre du Ministre de l'Intérieur au Ministre de la guerre sur l'arrêté du Directoire du 14 pluviose, relatif

à l'organisation du pays.

4

Le c en Simonis réclame des laines saisies.

5

Annonce de la mise en activité de la Direction générale des pays conquis -

6

Le Directeur des pays d'entre Meuse et Rhin demande un moyen légal pour qu'une religieuse puisse se

marier

7

Le commissaire du gouvernement demande si le 5 frimaire an V correspond bien au 25 novembre -

8

Transmission au Ministre de la justice de la réclamation de la Citoyenne Mousse. -

9

Arrêté du Directoire qui nomme le Citoyen Rudler, Commissaire du gouvernement. -

10

Lettre de Ministre de l'Intérieur au général Augereau, le chargeant de le renseigner sur l'Etat des pays

conquis -

11

Envoi du recueil des lois des 9 departements réunis.

12


23

- La régence du pays de Juliers propose des vues pour l'organisation prochaine des pays conquis.

13

- Envoi de pétitions. -

14

Question de Muller au Ministre de la justice relativement à la publication des lois.

15

- Apercu donné par Rudler sur l'esprit du pays son administration ses tribunaux et la position de ses

finances

16

- Questions posées par Rudler sur la publication des lois

17

- Le même propose le placement des tribunaux et de la municipalité dans la maison commune de

Cologne.

18

- Envoi d'une proclamation de Rudler.

19

- Renvoi à Rudler d'une demande d'emploi pour Bréger

20

- Liste de nominations à différentes places par Rudler.

21, 22

- Renvoi de pétitions. - Transmission d'arrêtés enjoignant à Rudler de se rendre à Mayence et relatifs à

l'organisation de la gendarmerie.

23

- Offre de service des Citoyens Cromm et Rouget.

24

- Comptabilité des dépenses dans les départements

25

- Cromm deputé d'Aix la Chapelle transmet des observations sur les revenus et dettes de ce pays.

26

- Tableau des fonctionnaires publics des pays d'entre Meuse et Rhin.

27

- Discours prononcé par Mulot employé auprès de Rudler à l'occasion de l'anniversaire de la mort de

Louis XVI

28

- Lettre du Ministre à Rudler sur les maisons d'arrêt,de justice et prisons.

29

- Caselli, commissaire français réclame ses appointements.

30

- Mesures prises par Rudler, suppression des anciennes autorités

31

- Rudler fait part des obstacles qui ont empêché l'impression de l'acte Constitutionnel dans son entier.

32

- Rudler demande de lui envoyer deux hommes de loi versés l'un dans la connaissance des lois

administratives, l'autre dans la connaissance des lois judiciaires

33

- Le Ministre de la Justice demande à Rudler un tableau de ses opérations.

34


24

- célébration de la fête de la souveraineté du peuple à Mayence

35

- Rudler annonce qu'il va partir pour Limbourg et Wotzlaer.

36

- Compte rendu des opérations de Rudler et instructions à ce commissaire sur le mode de publication

des lois

37

- Nomination du Citoyen Saint Hilaire comme inspecteur du droit de passe.

38

- Plaintes sur les commissaires du Directoire près les administrations municipales.

39

- Lever de la carte des pays conquis.

40

- Envoi d'arrêtés relatifs à l'importation des marchandises anglaises à l'interdiction des cérémonies du

culte, les droits féodaux, les cartes à jouer

41

- Transmission d'arrêtés.

42

- Organisation intérieure des nouvelles administrations départementales.

43

- Annulation de la nomination du citoyen Lefèvre à la place d'inspecteur des droits de route dans les

quatre dép. conquis.

44

- Instructions sur la division de la comptabilité des dépenses municipales et communales.

45

- Envoi de copie d'une circulaire déterminant les fonctions de commissaire du pouvoir exécutif. -

46

Envoi d'un exemplaire des lois concernant les départements réunis au commissaire dans ces

départements

47

- Félicitations du commandant de la gendarmerie dans les quatre départements à François de

Neufchâteau sur sa rentrée au Ministère de l'Intérieur

48

- Comptabilité des dépenses administratives et judiciaires.-

49

- Envoi d'arrêtée du directoire concernant les acquits à caution et règlement sur les cartes à jouer.

50

- id. établissement de tribunaux de commerce à Mayenne et Cologne.

51

- Entraves apportées aux relations commerciales des Bataves par les autorités constituées.

52

- Envoi des règlement sur l'ordre judiciaire en matière criminelle

53

- Envoi d'arrêtés sur le régime des douanes.

ans III-VI

Dossier 2


25

Confection d'une recueil des arrêtés des commissaire du gouvernement dans les pays conquis entre

Meuse, Rhin et Moselle

an VI-VII

Dossier 3

Pièces diverses non analysées dans le présent inventaire

Proclamation du g al Championnat aux magistrats de Cologne, etc. an III

Rapport et projet d'arrêté sur le mode de paiement des fonctionnaires, des pays d'entre Meuse et Rhin.

an III

Réclamation des commissaires de l'arr t de Trèves contre l'emprunt forcé. An IV.

Le com re du gouv t à Trèves demande si les communes indivises entre l'électeur et l'empereur doivent

être réunies à la République. An V

Nominations de directeurs d'enregistrement. An VI

Appointements des fonctionnaires des nouveaux départements. An VI

. Minute de lettre du ministre de la Justice sur le partage de ses attributions avec - celui de l'Intérieur

dans les pays conquis - An VI

F/1e/42

Dossier 1

Correspondances diverses : Jurisprudence à établir dans les tribunaux des pays conquis ; observations de

François de Neufchateau ; - Publication de la loi sur l'observation des décadis et fêtes nationales dans les

le dép. - Transmission du compte décadaire des opérations de Rudler. - Demande par le Ministre des

finances de l'arrêté concernant la mission de Rudler - Rudler demande que la transmission des ordres du

gouvernement se fasse par l'Intermédiaire du Ministre de la justice. - Rudler demande la nomination

d'un architecte près de chaque administration centrale. - Instructions du Ministre de l'Intérieur sur la

publication des lois des 11 frimaire an VII sur les recettes et dépenses des administrations des nouveaux

départements - questions sur le serment de Maire à la royauté dans les départements reunis et procès

verbal de prestation de serment. Fabricateurs de fausse monnaie. - Mémoire sur la situation des Esprits

dans les 4 nouveaux départements par Rostan. - Circulaire (imprimé) adressée par le général Wirion aux

officiers et gendarmes sous ses ordres - Envoi par Mulot, professeur de belles lettres à Mayenne, du

discours qu'il a prononcé à la fête du 2 pluviose. - Publication de la loi du 28 pluviose sur la vente des

objets mobiliers. - Accusé de reception par l'inspecteur des ponts et chaussées de la carte du Palatinat -

Paiement des détenus dans les dépots de sureté de cantons - Départ de Rudler pour l'armée son

remplacement par Serson. Marquis ex député est devenu commissaire civil - Copie d'une lettre du

commandant Charlot sur les prestations de serment transmise par le général Wirion - Accusé de

reception par Jerson d'une lettre du Ministre de la justice relative aux dépenses administratives -

Dépenses de la gendarmerie, transport des condamnés. - Chant de vengeance contre l'Autriche par

Lehne employé du commissaire du gouvernement - Proclamation de Marquis commissaire au

gouvernement à propos de l'assassinat des plenipotentiaires francais à Bastadt. - Envoi du discours

prononcé, à la fête de la Reconnaissance, par Mulot secrétaire du Commissaire du gouvernement -

Question sur l'écriture de deux citoyens Serda qui seraient chargés de la surveillance du travaux de

Mayence et de Cassel - Publication des lois sur la taxe du tabac et l'importation des marchandises

Anglaises. - Observations de Marquis sur l'inconvénient d'adresse directement aux corps administratifs

des actes du gouvernement - Cumul de traitement par des fonctionnaires, notamment Merlot -

Publication de la loi sur les ventes d'effets d'armement - nomination de Lakanal au poste de Commissaire

civil dans les départements, instructions à Lakanal, etc. - dénonciation des abus qui se sont introduits

dans l'administration des départements de la rive gauche du Rhin. Proposition de ne nommer que des


26

français aux fonctions ou de réunir les départements à la France.

an VII

Dossier 2

Transmission de proclamations, règlements arrêtés par Rudler, Serson et Marquis, accusés de reception.

fruct an VI-prairial an VII

Dossier 3

Comptabilité - Frais de mission du commissaire du gouvernement - Dépenses relatives à l'organisation

des postes, traitement des employés et secours - Indemnité pour transport de depèches depuis le 1 er

prairial an VI jusqu'au 30 ventose an VII - Dépenses relatives à l'établissement des casernes pour le

logement de la gendarmerie nationale

- Dépenses relatives à l'organisation et l'entretien des bureaux et de la maison du Commissaire Rudler -

Etat général des mandats délivrés pour dépenses relatives à l'organisation des 4 dép. réunis pendant les

six premiers mois de l'an VII, et d'après l'autorisation du Ministre par le g rl Rudler.

VI- ans VII

Dossier 4

Minutes et pièces justificatives des mandats délivrés par le Commissaire général rangés par ordre de

matière d'après le résumé de l'état général : Frais de mission département du Mont-Tonnerre ; secours

aux inondés : Sarre, Roër, Bluis et Moselle. Suspection des postes, - Veuve Falciola (adm. forestière) -

droit de passe - Régie des domaines et de l'enregistrement - Organisation de la gendarmerie - Secours et

pensions - Batelliers de Coblentz-Chaloupe canonniere.

An VI-VII

Dossier 5

Pièces de comptabilité de Marquis

An VII

F/1e/43

Dossier 1

Pièces relatives aux Provinces prussiennes de la rive gauche du Rhin ; réclamation de la Prusse sur

plusieurs objets.

an VI-VIII

Dossier 2

Envoi de l'Etat des places vacantes dans les quatre départements par Rudler, Marquis et Shée an VII et

VIII. - Accusation portée contre Lakanal ; sa justification. - Correspondance relative au 18 brumaire an

VIII - Nomination du C en Dubois-Dubay comme commissaire civil près les départements - Nomination

du citoyen Iliée en remplacement du précédent. - Publication de la loi sur la célébration des décadis - Le

citoyen Dargiefeuille, sénateur, annonce qu'en l'absence de Lakanal, il laisse sans réponse les lettres qui

ne lui paraissent pas pressantes. - Publication et acceptation de la constitution de l'an VIII - Indemnité

due au Citoyen Bascher, commissaire, pour l'échange des prisonniers à Francfort - Transmission de

mandats par Marquis Contestation entre les communes de Bretzersheim et de Gousenheim au sujet

d'une délimitation. ans VII et VIII - Shée réclame l'envoi du Moniteur - Dénonciations contre l'agent de

la commune de Grémlinghausen qui entrave le transport des grains. - Shée demande si les quatre

départements seront compris dans la nouvelle organisation, 28 ventose an VIII - Publications dans les


27

nouveaux départements de la loi du 17 Ventôse an VIII et des arrêtés des consuls relatifs aux

réquisitionnaires et aux conscrits - Envoi au Ministre de la justice des circulaires aux prefets sur les

fonctions des autorités administrative pour les envoyer dans les quatre départements - Le ministre de

l'Interieur demande au ministre de la justice les papiers concernant les quatres départements -

Demandes de place ; recommandation en faveur de Hammel et Boistel - Annonce de l'envoi d'un tableau

raisonné des départements par le c en Shée. - Répartition des contributions en l'an IX - Situation de

l'administration civile dans les quatre nouveaux departements, au premier bumaire an VIII, par Shée,

préfet du Mont Tonnerre, (envoyé en brumaire an IX) - Envoi du recueil des lois et arrêtés, publiés dans

les quatre departements et numéro du bulletin des réglements et arrêtés - Loi du 18 ventôse an IX

portant que les départements réunis font partie intégrante du territoire français - Renseignements

fournis sur plusieurs fonctionnaires (Bouget, Dorsch, Cromm, Besseson, Wasserfal, Caselli, Shée Nossen,

Keil.) par l'adjudant général Senig - Correspondance des Préfets avec les ministres par l'intermédiaire du

commissaire général - Publication dans les quatre nouveaux dép. de la loi du 13 ventose an IX sur la

formation des listes de notabilités. - Le C en Jollivet, commissaire général, annonce qu'il va faire une

tournée. - Le C en Hirn propose de fournir des détails circonstancés sur l'administration des

départements réunis. - Accusé de reception d'une circulaire sur le mode de délibération des conseils de

préfecture. - Règle à observer sur la transmission des votes relatifs au consulat à Vic. 10 prairial an X. -

Le Ministre de l'Intérieur accuse reception au Ministre de la justice d'une volume de lois publiées dans

les 4 départ. - Suppression des corporations religieuses dans les quatre départements de la vie gauche du

Rhin - Mise en activité de la constitution dans les départements de la rive gauche du Rhin ; arrêté des

Consuls du 11 messidor an X - Lettre de satisfactions au citoyen Jean Bon, Saint André Commissaire

général.

Ans VIII-X

Dossier 3

Tableau des quatre départements réunis depuis leur organisation jusqu'à ce jour présenté au Ministre de

l'Intérieur par Papé ex président du tribunal criminel du département de la Roër.

An VIII

Dossier 4

Correspondance relative aux envois de règlements et recueils de réglements de Marquis et de Shée.

Dossier 5

Comptabilité du commissaire général ; "Frais de missions an VIII, frais d'impression des arrêtés,

dépenses de mission de Shée et Lakanal, an VII-VIII.

an VIII

Dossier 6

Personnel administratif : Organisation des préfectures, sous préfectures, listes de candidats,

nominations - Etat du fonctionnaire des quatre départements, an XI-1813

an XI-1813

F/1e/44

Dossier 1

Domaines et contributions : Etat général des recettes et dépenses faites par la direction générale des pays

conquis entre Rhin et Moselle pendant les six premiers mois de l'an V.


28

An V.

Dossier 2

Domaines et lois : Relevé général des recettes faites dans la Direction générale des pays conquis occupés

par l'armée de Rhin et Moselle sur les domaines et bois pendant les deux derniers trimestres de l'an V.

An V

Dossier 3

Emprunt forcé : Relevé général des recettes faites dans la direction générale des pays conquis occupés

par l'armée de Rhin et Moselle sur les contributions, l'emprunt forcé et les charges locales pendant les

deux derniers trimestres de l'an V.

An V

Dossier 4

Correspondance relative à la division territoriale des quatre départements. an VI - VIII (la première pièce

est un inventaire de la liasse)

An VI-VIII

Dossier 5

Transmission par le Ministre de la Justice au Ministre de l'Intérieur de documents concernant les quatre

départements, sont joints : Rapport sur la situation et l'administration des départements, tableau des

divisions provisoires des pays conquis : Etat des dépenses publiques, ans VI VII VIII ; Etat des

versements effectués par les receveurs généraux des quatre départements dans la caisse du payerie

général de l'armée du Rhin, ans VI VII VIII ; nomination du personnel administratif. 3 messidor an VIII.

An IX

Dossier 6

Recueil de réglements pour les pays d'entre Meuse, Rhin et Moselle, an VI. - Avis du conseil d'état sur la

délimitation des départements de la Roër et de Rhin et Moselle, et correspondance sur les enclaves des

deux départements, an XI. - Rapport aux consuls par le Ministre de la Justice sur l'organisation

judiciaire des quatre départements réunis an XI.

An XI

Dossier 7

Dettes des communes : Augmentation des centimes additionnels : - Decret impérial du 9 Vendemiaire an

XIII sur la liquidation des dettes des communes des quatre départements. -

Ans IX-XIV

F/1e/45

Dossier 1

On annonce au Préfet que le gouvernement met à sa disposition le couvent des pénitentes, d'Aix-la-

Chapelle pour placer les archives de la Roër, ans XI-XII. - Remise par la régence d'Arnsberg des archives

judiciaires des ci devant hauts tribunaux de Cologne et de Bonn, an XII. - Triage des titres, contestation

relative au dépôt des papiers de l'ancienne administration parisienne et à la question de savoir sur quelle

rive doivent rester les papiers du fonds dit généralia relatifs au duché de Clèves, ans XII-XIII. Remise des

titres des seigneuries cédées au gouvernement batave an XIII - Renvoie par la régence de Munster des

titres et papiers de la chambre electorale de Cologne, an XIV - 1808. - Plaintes contre les deux


29

commissaires chargés du triage des titres 1806 - Produit d'expéditions de pièce d'archive 1910

An XI-1810

Dossier 2

Etats de population des villes de la Roer, 1806. - Prise de noms fixés par les juifs, 1808-1813. -

Signification judiciaires en matière de domaine, 1810. - Conflit entre le Préfet et le tribunal de première

instance à propos d'une contestation entre la dame Willemsen et plusieurs habitants d'Issun sur le

remboursement d'une somme, 1811. - Demande d'un local autre que les dépendances du palais de justice

pour placer les chevaux du général Mausouty à Cologne, 1811. - Organisation des gardes champêtres,

1812 - Somme due par les S r et d e Husch au chapitre de S t Gercon de Cologne 1813 - Contestation sur la

propriété des meubles de la brasserie de Leonnely, Munster, 1813. - Résiliation du bail de la ferme

d'Hopgenorth acquise de l'administration des domaines par les frères Oten, 1813.

1806-1813

F/1e/47

Tableau de l'organisation et de la répartition topographique de la gendarmerie, établie dans les départements

de

1806-1813

Hollande

F/1e/48

Dossier 1

Décrets impériaux et arrêtés du prince architrésorier, gouverneur de la Hollande, relatifs à la réunion à la

France et à l'organisation administrative

1810-1813

Dossier 2

Commission hollandaise réunie à Paris en exécution de l'article 33 du décret du 15 mai 1810.

1810

Dossier 3

Membres des différentes députations hollandaises envoyées à Paris

1810

Dossier 4

Etablissement en Hollande d'un maître des requêtes chargé de l'administration de l'Intérieur,

nomination du baron d'Alphonse.

1810

Dossier 5

Compte rendu des tournées de M r l'intendant de l'Intérieur dans les sept départements

1811

Dossier 6

Correspondance de M r d'Alphonse intendant de l'Intérieur, en 1813.


30

1813

Dossier 7

Renseignements sur le personnel fournis par les landrosts et par le prince architresorier sur les landrosts

1810

Dossier 8

Personnel Administratif - Organisation, nominations, démissions, plaintes, pétitions, etc.

1810-1814

Dossier 9

Mise en activité du système des elections constitutionnelles dans les départements de la Hollande.

1811-1812

Dossier 10

Objets divers : Suspension des poursuites judiciaires sur la terre de Boxtel. - Versement dans les caisses

de la République des rouennes des biens de l'électeur palatin, etc. an III - Pillage de bateaux de grains sur

la Lys, an IV - Dépenses de la préfecture d'Osttrise, en 1810 - Lettre du Préfet de Middelbourg

demandant s'il doit continuer sa mission et relative à un projet d'organisation d'une administration des

digues, 1810 - Organisation des caisses centrales chargées de recueillir les produits de la Hollande

jusqu'à son organisation définitive, 1810. - Envoi des rapports et des procès verbaux des séance du

Conseil pour les affaires de la Hollande 1810. - Envoi d'une pétition, 1810 - Emploi de la dénomination

nouvelle des départements de la Hollande dans la correspondance administrative, 1810. - Le prince-

Architrésorier annonce au Ministre que malgré l'Entrée en fonction de l'Intendant de l'Intérieur il

continuera à être en rapport avec lui, 1811 - Frais d'administration des bureaux de la police de

Hambourg, 1811. - Célébration des fêtes de la naissance du roi de Rome, 1811. - Vente de houille

appartenant au service des panaux maritimes. - Communication des états de renseignements envoyés

par les préfets sur les hospices et établissements de Charité, 1811. - Demande des dossiers les plus

importants concernant la Hollande. - Révision des règlements sur la petite pêche, 1811. - Recherche des

emprunts faits à la Hollande par des capitalistes, ou des Etats. 1811 - Frais d'impression des cartes

civiques. 1812 - Dépense du service sanitaire en Hollande, 1812. - Perception des dîmes au profit de l'Etat

(Bréda) - Envoi de traductions de journaux Hollandais ; 1813 - Liquidation des dettes, des communes. -

Correspondance entre le Contrôleur principal des Droits réunis de l'arrondissement de Winsckoot et le

Directeur général de l'Ems occidental (1811-1812)

An III-1813

F/1e/49

Dossier 1

Gratifications et pensions accordées aux employés supprimés du Ministre de l'Intérieur en Hollande.

1811

Dossier 2

Anciens fonctionnaires et employés dont les emplois sont supprimés par l'organisation de 1811,

réclamations, attribution d'indemnités, 1811-1813

1811-1813


31

Dossier 3

Tableau des anciens fonctionnaires hollandais qui ont perdu leur place par suite de la réunion de la

Hollande à la France et demandent des pensions

1813

Dossier 4

Fonctionnaires de la province d'Ost-Frise et de Zeverland qui ont perdu leurs emplois par suite de la

réunion de ces provinces à la Hollande, proposition d'accorder des pensions

1813

F/1e/50

Pensions civiles ; dossiers de pensionnés numérotés de 1 à 30

1812

F/1e/51

Pensions civiles : dossiers de pensionnés numérotés de 31 à 60.

1812

F/1e/52

Dossiers 1, 2

Pensions civiles : dossiers de pensionnés numérotés de 61 à 86 - "Deuxième série dossiers n tés de 1 à 10

1812-1813

F/1e/53

Dossier 1

Mémoires sur les interêts des îles de la Zélande, 1810.

1810

Dossier 2

Pièces relatives à l'Agriculture en Hollande.

1810

Dossier 3

Conscription de 1808-1811 ; compte rendu des opérations de la levée ; - Propagation de la teigne parmi

les conscrits, 1811-1812. - Inscription maritime, 1811. - Casernement de la gendarmerie, 1811. -

1808-1810

Dossier 4

Tenue des registres de l'état civil, 1811-1813 - Noms et prénoms fixes des Juifs et autres habitants. 1811-

1813.

Dossier 5

Demande de l'établissement d'un dépôt général des Archives de la Hollande.

1812

Dossier 6


32

Demande de collections du Bulletin des lois et du Moniteur, 1811 -

Questions relatives aux lois rendues exécutoires dans les sept départements, 1812.

1812

Dossier 7

Surveillance des sociétés d'enthousiasme religieux, 1812.

1812

Dossier 8

Organisation des arrondissements consistoriaux israelites

1812-1813

F/1e/54

Dossier 1

Division territoriale, organisation administrative et financière de la Hollande

1810-1812

Dossier 2

Observations de l'Intendant de l'Intérieur en Hollande sur les projets de circonscription des

départements des Bouches de l'Issel, Bouches-de-la-Meuse, Ems occidental, Ems Oriental, Frise, Ems

supérieur.

1811

Dossier 3

Décret impérial du 21 Octobre 1811 sur la circonscription des arrondissements, cantons et communes qui

composent les départements de la Hollande.

1811

Dossier 4

Circonscription des communes de la Hollande, 1811. - Circonscription des communes de la Frise et de

l'Ems occidental (2 cartes jointés) 1811. - Circonscription des communes du Zuyderzée.

1811

Dossier 5

Carte de la Hollande

Dossier 6

Zuyderzée : etat des finances de la ville d'Amsterdam 1810 - Carte du département signée par le préfet

1811 - Circonscriptions administratives et judiciaires du département 1811 - admin tion d'Amsterdam en

ce qui concerne les collèges politiques - statistique de la ville de Mounickendam.

1810-1811

F/1e/55

Dossier 1

Réponses des landrosts à la circulaire du 26 juillet 1810 sur la division territoriale et l'organisation

Administrative.


33

1810

Dossier 2

Division en arrondissements, cantons etc. du territoire hollandais réuni à l'empire français en ce qui

concerne les départements des Bouches du Rhin, des Bouches de l'Escaut, des Deux-Nethes.

Organisation de diverses administrations

1810-1812

Dossier 3

Organisation des compagnies de réserve en Hollande.

1811

Dossier 4

Département de la Lippe affaires diverses : Fonctions du sous préfet de Munster - Biens de l'Université

de Munster - Mémoire dont l'objet est que Munster devienne chef lieu de département - Biens du

chapitre de Munster. - Envoi d'ingénieurs dans la Lippe. - Relations de l'Intendant de l'Intérieur avec les

Préfets - Demande que le palais de Munster soit declaré palais impérial.

1811

Dossier 5

Formation et organisation du département de la Lippe 1811-1812 ; carte du département.

Dossier 6

Délimitation entre les pays réunis à la France et le grand duché de Bery.

1811-1813

Départements hanséatiques

F/1e/56

Dossier 1

Division et circonscription des trois départements hanséatiques.

1811

Dossier 2

Actes de la commission de gouverne mt établie à Hambourg, 1811. - Dissolution de la commission de

gouvernement, 1811-1812

1811-1812

Dossier 3

Abolition du régime fédéral dans les trois départements 1811-1813

1811-1813

Dossier 4

Adoption de noms fixes par les Juifs et autres habitants des trois départements hanséatiques et celui de

la Lippe, 1812-1813.

1812-1813


34

Dossier 5

Suspension du régime constitutionnel dans les trois départements - Attributions de l'autorité militaire

dans ces départements, en exécution de la loi du 10 avril 1813 ; réquisitions.

1813

Dossier 6

Correspondance sur divers objets : Prestation de serment par le maire et les conseillers municipaux de

Hambourg, 1811. - Greffes et Archives des Anciens tribunaux - Rapport sur le voyage du Préfet de l'Ems-

supérieur à travers son département, 1811. - Logement du directeur général de police à Hambourg, 1811.

- Compte de l'Administration des communes, 1811. - Installation de la cour impériale de Hambourg ;

placement des portraits de Sa Majesté. - Levée des conscrits des pays ci-devant dépendants de la

Westphalie - Demande de pensions en faveur des membres des Sénats supprimés de Hambourg, Brême,

et Lubeck. - Formation des tableaux présentant la division administrative et la population agglomérée

des communes de 2000 âmes et au dessus - Budgets des Communes - Plantations de poteau sur les

routes d'étapes militaires dans la 32 e division - Distribution exigée par les maires pour les signatures

qu'ils donnent - Demande en suppression du droit d'aubaine exercé entre la France et le royaume de

Danemark - Droits des mineurs dans les successions vacantes ; 1813.

1811-1813

F/1e/57

Dossier 1

Organisation administrative des départements hanséatiques - Travail du personnel - Collèges électoraux, 1811-

1812

1811-1812

F/1e/58

Correspondance sur divers objets ; Etablissements de secours à Hambourg. - Actes de l'Etat civil. -

Correspondance des fonctionnaires avec les ministres. - Réclamations de pièces concernant la commune de

Rigenbert - Observations sur la constitution future des villes de Brême, Hambourg, Rubeck - Traitements

d'anciens fonctionnaires ; pensions à des fonctionnaires dont les fonctions sont supprimées - Police des

passeports. - Monts de Piété - Hopitaux militaires ; frais de premier établissement. - Garde Hambourgeoise -

Orphelins et enfants trouvés ; recrutement des pupilles de la Garde - Institution des commissaires spéciaux de

police.

1809-1814

F/1e/59

Convocation des députés des trois départements pour se réunir en commission au corps législatif

1812

F/1e/60

Commission des départements hanséatiques, correspondance et procès verbaux

1812-1814

Provinces Illyriennes

F/1e/61


35

Dossier 1

Note sur l'industrie agricole, manufacturière et commerciale des provinces Illyriennes et sur

l'administrateur des douanes dans ces provinces.

1810

Dossier 2

Compte rendu de la situation des provinces Illyriennes pour le 2 e semestre de 1810.

1810

Dossier 3

Correspondance relative aux mines dans les provinces Illyriennes.

1810-1813

Dossier 4

Correspondance avec l'intendant des provinces Illyriennes : Organisation de l'Instruction publique ; -

Administration des provinces ; - Exécution du décret organique, circonscription des intendances ; -

Anniversaire, du couronnement de l'Empereur ; - rapport de l'Intendant général des finances sur les

provinces ; - Fixation des dépenses des établissements d'Instruction publique ; - Etablissement de

l'Administration francaise dans les provinces ; - Attribution à l'Intendant général de la présidence du

petit conseil des provinces en l'absence du gouverneur ; - Répartition de la correspondance des

Intendants dans les bureaux du ministère de l'Intérieur ; - Transmission de la correspondance des

intendants ; - Rapports sur l'état actuel de l'Illyrie et l'état de l'administration dans l'Illyrie ; - Exécution

des travaux de ponts et chaussées ; - Etablissement d'un consistoire Israelite pour la province d'Estrie ; -

Prise des Iles de Curzola et Lagosta par les anglais ; - Décoration de l'Ordre de la réunion ; - Rapport sur

la situation g ale de l'Illyrie au 1 er janvier 1813 ; Renvoi des instructions d'intérêt général - compte rural

et politique d'administration. - Débarquement des Anglais à Fiume, Portou, Buccari ; - Payement des

chevaux réquisitionnés - Fixation du siège du gouvernement à Trieste ; - Réquisition en notaire ; -

Rapports sur les opérations militaires en Illyrie ; - Paiement des fonctionnaires ; - Perturbations,

apportées dans la comptabilité des communes par les réquisition ; - Licenciement des fonctionnaires et

employés des provinces Illyriennes ; - Situation des provinces de Dalmatie et de Marne - Demande

d'autoriser les fonctionnaires à rentrer en France - Budgets des Communes.

1811-1813

Dossier 5

Tableau du personnel et du matériel du culte et de la population des villes dans les provinces Illyriennes

1813

Dossier 6

Commerce : - Décret sur les Douanes et le commerce ; - décret relatif a l'entrepôt fictif des marchandises

et à l'exportation des monnaies ; - Importation et exportations par Costanizza et Spalato - Commerce de

Costanizza.

1811-1813

Dossier 7

Dépenses des provinces Illyriennes

1811


36

Dossier 8

Traitement et frais de bureau des Intendants.

1812

Dossier 9

Dépenses de la ville de Villach

1812-1813

Dossier 10

Inspection et casernement de la gendarmerie.

1812-1813

Dossier 11

Dépenses pour les compagnies de réserve

1813

Dossier 12

Plans généraux d'alignement des villes, (Envoi de circulaires).

1813

F/1e/62

Dossier 1

Circonscriptions territoriales :

Réunion du canton de Piccuio à la province d'Estrie, translation de Lussin Piccolo du Chef-lieu de la

Subdélégation de la Croatie civile ; établie à Segna, - Formation dans la province de Carniole d'un

quatrième district dont le chef lieu serait Kranibourg ; - Carte de la province de Carniole avec l'indication

du quatrième district projeté.

1812-1813

Dossier 2

Conscription des Juifs.

1812

Dossier 3

Hospices ; établissements de bienfaisance, Monts de piété.

1811-1813

Dossier 4

Rapports sur l'état de l'administration dans les provinces illyriennes, en 1812, adressés à l'Intendant

général par les intendants des provinces.

1813

Dossier 5

Conscription dans la subdélégation de la Carniole intérieure.

1813


37

Dossier 6

Questions de préséance soulevées par la cour de Layback.

1813

Dossier 7

Fêtes et cérémonies : Mariage de l'Empereur. - Naissance du roi de Rome ; - Baptême du Roi de Rome ; -

fête de l'Empereur.

1810-1815

Dossier 8

Extrait du décret sur l'organisation de l'Illyrie.

1811

Dossier 9

Frais d'impression des instructions, modèles, etc.

1812

Dossier 10

Maison proposée pour l'installation des tribunaux et des Archives de la ville de Maguse par le C te

Bassegli de Gozze.

1812

F/1e/63

Dossier 1

Dépenses et budgets des villes de Buccari, Capo d'Istria, Karlstadt, Cattaro, Fiume, Goritz, Krainbourg,

Macarsta, Monfalcone, Keustadt, Pirano, Rovigno, Sebenico, Segna, Spalato, Prieste, Jura.

1812-1813

F/1e/64

Dépenses et budgets des villes de Capo d'Istria, Monfolene, Pirano, Raguse, Rovigno,

1812-1813

Testament du Sater Carli en faveur de la Commune de Parenso

1813

F/1e/65

Personnel administratif : Gouverneur général, intendant général, intendants, secrétaires généraux des

intendants, subdélégués, maires, adjoints et conseillers municipaux

1809-1813

F/1e/66

1 reg.

Tableau général de la division territoriale des provinces de l'Illyrie, présenté au Ministre de l'Intérieur, par le

comte Chabrol, Intendant général

1812


38

Les documents compris entre les cotes F 10 67-70 ont été extraits de la série F 6, où ils portaient les n os 1398-

1408, (le 29 Avril 97).

F/1e/67

Dossier 1

Budgets des communes des Provinces Illyriennes (généralités) : Lettres d'envoi de budgets, de tarifs

d'octroi au Directeur général de la comptabilité des communes ; - Instructions sur la constitution des

budgets communaux ; - Prélèvements extraordinaires sur les revenus des communes.

1811-1813

Dossier 2

Budgets de la ville de Laylach (Intendance de Carniole).

1812-1813

Dossier 3

Budget de la ville de Karlstadt (Intendance de Croatie civile).

1812-1813

Dossier 4

Budget de la ville de Fuime (Intendance de Croatie civile).

1812-1813

F/1e/68

Dossier 1

Budget de la ville de Sebenico (Intendance de Dalmatie).

1812-1813

Dossier 2

Budget de la ville de Spalato (Intendance de Dalmatie).

1812-1813

Dossier 3

Budget de la ville de Zara (Intendance de Dalmatie).

1812-1813

Dossier 4

Budget de la ville de Goritz (Intendance d'Istrie) et pièces annexes.

1771-1813

Dossier 5

Budget de la ville de Rosigno (Intendance d'Istrie).

1811-1813

F/1e/69


39

Budget de la ville de Trieste (Intendance d'Istrie).

1812-1813

F/1e/70

Budget de la ville de Cattars (Intendance de Raguse).

1812-1813

Espagne

F/1e/71

Dossier 1

Correspondance de M r de Gerando intendant des départements du Ter et de la Segre (Catalogne).

1812-1813

Dossier 2

Correspondance de Chauvelin, intendant des départements des Bouches-de-l'Elbe et des Montserrat

(Catalogne)

1812-1814

Dossier 3

Depêche du Préfet de l'Hérault sur la prise par l'ennemi de bâtiments chargés de grains destinés à

l'armée de Catalogne

1812

Dossier 4

Depêche du général Martin, Prefet des Pyrénées-Orientales, relative à de prétendus mouvements

insurrectionnels qui se prépareraient dans ce département et dans celui de l'Ariège.

1812

Dossier 5

Personnel administratif : Intendant général intendants et Préfets.

1812-1814

Dossier 6

Journaux Catalans : Gazeta militar y politica del principado de Cataluña et gazeta de Cataluña, août -

octobre 1813 ; Gazeta de Cataluña, Novembre - Décembre 1813, El patriota Ausoneuse, Août-Octobre

1813.

1813-1814

F/1e/72

Dossier 1

Observations relatives aux frais de transport des objets requis dans les communes pour le service de

l'armée de Catalogne.

1810


40

Dossier 2

Organisation administrative de la Catalogne, abolition des droits féodaux

1812-1813

Dossier 3

Correspondance relative à l'administration des départements des Bouches-de-l'Ebre et du Mont Serrat :

Vexations que les maires et particuliers de diverses communes de la Catalogne éprouvent de la part des

militaires ; - Installation des sous-Préfets des Bouches de l'Ebre et du Mont Serrat ; - Explosion du

magasin à poudre de Lérida, (Bouches de l'Ebre) ; - Budget des recettes et dépenses des départements du

Mont-Serrat et des Bouches de l'Ebre, pour 1812 ; - Mont Serrat insuffisance du fonds départemental

pour le service militaire ; - Contestation entre le général Lefèvre et le sous-Préfet de Figueras au sujet des

réquisitions.

1812-1813

Dossier 4

Correspondance relative à l'administration des départements du Ter et de la Ségre : arrêté du général

commandant l'armée de Catalogne sur la consommation du sel par les communes ; - Installation du

Préfet de la Sègre ; - Tableau des individus qui ont prété serment de fidélité au gouvernement (à la

Préfecture du Ter) ; - Compte moral des départements du Ter et de la Sègre - Budget des communes des

départements du Ter et de la Sègre ; - Renseignement sur les maires et adjoints des communes du

département du Ter et population des communes, - Etablissement d'une caserne dans l'ancien couvent

de S t Martin de Girone, dépenses de la ville de Girone ; - Traitement des commissaires de police ; -

Requisitions de fourrages pour l'année de Catalogne faites dans les départements français par l'intendant

du Ter et de la Sègre ; - Lettre pastorale du vicaire général de Girone sur le système d'emprisonnement

adopté par l'ennemi ; - Etats de population des départements du Ter et de la Sègre ; - Acquisition d'un

terrain pour y établir le cimetière de Villa Zuiga - Etat des communes occupées par les troupes françaises

et indication de la population de ces communes ; - Renseignements fournis par le Sous Préfet sur la

situation de Figuièras ; - Envoi d'Instruction pour le Sous Préfet de Vich (Personnel, délimitation,

contributions, Domaine, administration communale, objets divers), - Rétablissement de l'administration

civile dans la ville d'Olot - Octroi de la ville d'Olot, Mission du Sous Préfet de Vich à Olot - Découverte de

registres et archives de communes du Ter cachés dans une cave ; - prelèvement de 5% sur les revenus

communaux des communes du Ter pour pourvoir aux besoins de l'armée ; - Résiliation du bail de l'octroi

de Girone ; - Proposition de réunir la Cerdagne française à la Cerdagne espagnole ; - Adjudication de la

fourniture de la viande à Girone ; - Cérémonies de la fête Dieu, préséance ; - Destruction des papiers de

la sous intendance de Figuéras - Nomination de commissaires généraux à Barcelone et à Girone et de

commissaires spéciaux à Lerida et à Puycerda.

1812

F/1e/73

Dossier 1

Personnel administratif du département des Bouches de l'Ebre : Etat nominatif des sous-préfets de la

Catalogne ; - Décision du Ministre de la guerre maintenant les arrondissements de Tarragone et de

Lérida, comme celui de Tartose, sous la Direction immediate du Maréchal duc d'Albuféra, (15 Mars

1813). - Nomination de M. Alban de Villeneuve comme préfet des Bouches de l'Ebre (11 Février 1812) ; -

de M. Chevalier, sous-préfet de Cervera ; - de M. Delange, sous préfet à Tarragone ; - de M. Bouthillier

Beaumont, à Tortose (15 Février 1812). - Rapports du préfet des Bouches de l'Ebre (1812). - Rapports des

sous préfets. - Statistique (1812-1813)


41

1812-1813

Dossier 2

Personnel de l'administration du Département de la Sègre : Nomination de M. de Viefville des Essarts

comme préfet de la Sègre (2 Février 1812) -, de M. Billig, sous préfet de Salsona (7 Février 1812) ; - de M.

Girod Libois, sous-préfet de Talarn (7. Février 1812) ; - de M. de Bérenger, sous préfet de Pugurda (1813).

1812-1813

Dossier 3

Personnel de l'administration du département du Montserrat. Nomination du comte Treilhard, préfet du

Montserrat (2 février 1812) - organisation de la municipalité de Barcelone (1812-1813). - Nomination de

M. Huchet de Cintré, sous préfet de Villafrance (7 Février 1812) ;- de M. Lefebre de Courchamp, sous-

préfet de Manresa (7 février 1812)

1812-1813

Dossier 4

Administration du département du Ter ; Division de la Catalogne en départements et arrondissements

(26 janvier 1812), - Correspondance de M. le Gerando, intendant des departements du Ter et de la Sègre

(1812). - Nomination de M. de Ronjoux, préfet du Ter (2 Février 1812) ; - de M. Berga, secrétaire général

(31 juillet 1812) ; - de M.M. Berga, Fénoilleras et Garriga (28 Mai 1812) ; - de M. de Las Cases sous-préfet

de Figueras (7 Février 1812) ; de M. Bourgnon, sous préfet de Vich (7 Février 1812) ; - de M. Berenger

sous prefet de Vich (29 Février 1812), - Administration municipale de Girone, Figuèras, Castello

d'Ampusoas, Amer, Olot, (1812-1813).

1812-1813

Italie

(Piémont)

F/1e/74

Dossiers 1, 2

Mémoires sur les finances et les contributions du Piémont. - Rapports de M.M. de la Boulinière et Capelle sur la

27 e Division militaire.

An XI-1806.

F/1e/75

Division territoriale et administrative du Piémont.

Ans IX-XI

F/1e/76

Dossier 1

Relations du Piémont avec les états limitrophes : Républiques cisalpine, ligurienne, et italienne.

Ans X-XI

Dossier 2

Bulletins des actes de l'administration générale du Piémont ; correspondance à leur sujet.

Ans IX-XI


42

Dossier 3

Circulaires des généraux Jourdan et Moscou, administrateurs généraux de la 27 e Division militaire,

adressées aux divers préfets du Piémont.

Ans XI-XII.

Dossier 4

Correspondance politique Deputation de notables à Paris. Célébration de fêtes nationales

An IX-1806

Dossier 5

Brochure intitulée : De la constitution propre aux Cisalpins, ou lettres de Pierre Gruet, citoyen français, à

son ami Picolozers, citoyen cisalpin.

Ventose, an IX

F/1e/77

Dossier 1

Personnel administratif : Dossiers de Raillane et Girard-Charbonnières, secrétaires généraux de

l'administration générale du Piémont. (Ans X-XI.) - Candidatures et nominations aux préfectures et

sous-préfectures, nominations et destitutions de maires et adjoints. (Ans IX-XIII)

Ans IX-XIII

Dossier 2

Cultes : Organisation du clergé, conduite des prêtres ; couvents ; nominations de chanoines ; droits des

fabriques.

Ans IX-XIII

Dossier 3

Affaires militaires : Conscription ; gendarmerie ; fournitures faites aux troupes par les communes,

contrôles des services militaires ; création de trois corps d'éclaireurs.

Ans X-XI

Dossier 4

Etat civil : Tenue des registres ; dispenses pour mariages ; Divorce.

Ans IX-XI

Dossier 5

Correspondance administrative.

Ans VIII-XII

F/1e/78

Dossier 1

Correspondance et arrêtés de l'administration générale du Piémont.

Ans X-XII


43

Dossier 2

Correspondance administrative relative au département du Pô.

An XI

Dossier 3

Organisation de l'état-civil dans le Piémont

An XI

Dossier 4

Mémoire sur l'état du Piémont, présenté par le général Jourdan, administrateur général, au ministre de

l'Intérieur

An XI

F/1e/79

Dossier 1

Mesures de police : Répression du brigandage, police des chemins ; fermeture d'une théâtre de Turin.

Ans XII-XIII

Dossier 2

Droits féodaux et contributions : Projet de libérer les biens fonds des dîmes et autres droits féodaux

encore en vigueur : Arrêtés du préfet du Tanaro relatifs à la contribution des patentes.

Ans X-XIII

Dossier 3

Annulation par l'administrateur général du Piémont d'un réglement du maire d'Asti et d'arrêtés du préfet

du Tanaro

An XIII

F/1e/80

Dossier 1

Gouvernement général des départements au-delà des Alpes : Mémoires sur la situation de ces

départements (1806), - Décret impérial organisant le gouvernement général (24 Fevrier 1808). -

Proclamation du général Menou, commandant général (29 Vendémiaire an XIV) - Fortifications

d'Alexandrie (Ans XIII-XIV.). - Mesures de police. (1806-1808) - Liquidations des créances du clerge,

domaines engagés et bénéfices (An XIII-1808). - Fonctionnaires. (1807-1810).

An XIII - 1810

Dossier 2

Administration des six départements au-delà des Alpes : Instructions aux Préfets, - Rapports sur la

situation politique des départements de la Sesia, de Marengo, du Tanaro - Arrêtés du Préfet du Tanaro -

Instructions du sous-préfet d'Alba. - Correspondance des préfets avec l'Administrateur général.

An XIII

Ligurie


44

F/1e/81

Dossier 1

Sommaire des derniers actes du Senat de Gênes.

1805

Dossier 2

Actes de l'Archi-Trésorier de l'Empire relatifs à la Ligurie

1805

Dossier 3

Correspondance et feuilles d'enregistrement de la correspondance de M. de Champagny, ministre de

l'Intérieur.

1805-1806

Dossier 4

Correspondance et mesures relatives aux élections des députés de la Ligurie au Corps législatif

1805-1807

Dossier 5

Correspondance du baron de Guisti, ex-ministre plénipotentiaire, de l'Empereur d'Autriche à Gênes

1805

Dossier 6

Précis des opérations du ministre de l'Intérieur à Gênes. 20-30 Prairial an XIII.

1805

Dossier 7

Rapport sur la situation, les besoins et l'administration des trois départements de la 28 e division

militaire (Ligurie) 11 Messidor, an XIII.

1805

Dossier 8

Renseignements sur la statistique : travaux publics ; situation politique ; esprit public.

1802-1805

Dossier 9

Commerce, arts et manufactures : renseignements sur le commerce maritime, port franc de Gênes.

1805

Dossier 10

Divisions territoriales de la Ligurie. Départements de Gênes, de Montenotte, et des Apennins ;

délimitations

An XIII

Dossier 11

Renseignements sur les fonctionnaires les candidats aux fonctions publiques et les notables de la Ligurie.


45

1805

F/1e/82

Dossier 1

Finances du pays de Gênes : Etat des revenus des Jesuites, ferme des sels ; - Vérifications des caisses

publiques ; - Etats des impôts indirects, - Listes des fonctionnaires de l'administration financière ; Dette

genérale ; Extraits des livres de la Banque de nation à Gênes ; Pensions.

1783-1809

Dossier 2

Budget de la ville de Gênes : Décret impérial du 25 Messidor an XIII réglant les revenus de la ville.

1805

Dossier 3

Hospices et établissements de bienfaisance de la ville de Gênes.

1805

Dossier 4

Instruction publique : Notes sur l'Université de Gênes ; etats des etablissements d'instruction et du

personnel enseignant.

1797-1805

Dossier 5

Prisons de Gênes : Listes de prisonniers ; supplique des detenus pour dettes.

1803-1805

F/1e/83

Dossier 1

Correspondance de l'Archi-Trésorier de l'Empire, gouverneur général de la Ligurie, avec le ministre de

l'Intérieur, relativement à l'organisation administrative de cette province et au choix des fonctionnaires.

1805-1806

Dossier 2

Décrets rendus par l'Archi-Trésorier Lebrun, comme gouverneur général de la Ligurie : affectation de

locaux et de mobilier aux administrations ; circonscriptions territoriales.

1805-1806

Dossier 3

Correspondance des préfets des Alpes-maritimes, des Apennins, de Gênes et de Montenotte, des sous-

préfets de Bardi, Bobbio, Ceva, Chiavari, Novi, Sarzana, Voghera avec l'Archi-Trésorier, au sujet de

l'organisation des differents services dans leurs départements et arrondissements respectifs.

1805-1806

F/1e/84


46

Dossier 1

Régime administratif de la 28 e division militaire : Décret impérial du 10 Février 1810 rapportant les

pouvoirs extraordinaires accordés à l'Archi-Trésorier Lebrun et lui conférant les mêmes pouvoirs dont a

été investi le prince Louis, gouverneur de la 27 e division militaire.

1810

Dossier 2

Divisions de la République ligurienne : Décret impérial du 17 Prairial an XIII réglant la division de la ci-

devant République ligurienne aux points de vue administratif, judiciaire, maritime, et militaire, ainsi que

l'organisation du commerce, des douanes et contributions. - Autre décret de la même date conférant au

Ministre de l'Intérieur tous pouvoirs pour organiser les départements de Gênes, de Montenotte et des

Apennins. - Projets de nouvelles circonscriptions des arrondissements de Bardi et de Bobbio. 1806

1805-1806

Dossier 3

Correspondance relative au service du Moniteur et du Bulletin des Lois aux fonctionnaires de

l'administration de la Ligurie.

An XIV

Dossier 4

Décret impérial du 21 Février 1808, ordonnant le rachat des rentes foncières dans les départements

liguriens.

1808

Parme, Plaisance, Guastalla.

F/1e/85

Dossier 1

Mémoires de M. Cavagnarc sur la situation des états de Parme, Plaisance et Guastalla. - Correspondance

du même

1802-1805

Dossier 2

Aperçus statistiques sur les arrondissements de Parme, de Plaisance, de Parges - San Donnino et de

Guastalla.

1806

Dossier 3

Correspondance du ministre de l'Intérieure, du ministre directeur de l'administration de la guerre et de

l'archi-trésorier de l'Empire, au sujet de l'insurrection de Plaisantin.

1806

Dossier 4

Correspondance administrative du ministre de l'Intérieur avec les fonctionnaires - Instructions.

1805-1810


47

Dossier 5

Correspondance de M. Moreau de Saint Méry, administrateur général des Etats de Parme, Plaisance et

Guastalla, avec M. de Champagny, ministre de l'Intérieur au sujet des comptes-rendus de son

administration des créances des particuliers sur l'état de Parme

Réunir les Etats de Parme à la France

1805-1806

Dossier 6

Correspondance de M. Nardon, administrateur-préfet de Parme avec le ministre de l'Intérieur : état de

l'administration au départ de son prédécesseur ; difficultés avec le gouverneur général Junot ; -

Mendicite ; - Répression des troubles du Plaisantin - Octrois, Etat-civil ; - Jeux de hasard - Brigandage ; -

Etat de l'esprit public,

1806-1808

Dossier 7

Projet d'ouverture d'une rente de Parme au golfe de la Spezzia.

1805

Dossier 8

Etats du clergé régulier et séculier.

an XIII.

Dossier 9

Correspondance des ministres de la guerre, des finances et de l'intérieur, relative aux affaires

communales en général. - Affaires municipales des villes de Parme, Plaisance, Busseto, Salso

1806-1808

Dossier 10

Théâtres : troupes subventionnées. - Bibliothèque de Parme : candidatures au poste de bibliothécaire. -

Lycée de Parme, (auparavant Collège Sainte Catherine)

1806-1807

Dossier 11

Etablissement d'une maison de force à Parme.

1806

Dossier 12

Réglements relatifs aux boucheries de Parme et de Plaisance ; correspondance du gouverneur général et

de l'administrateur-préfet à ce sujet.

1808

Dossier 13

Cession du Duché de Guastalla au royaume d'Italie.

1806

F/1e/86


48

Dossier 1

Organisation administrative des états de Parme, Plaisance et Guastalla. Décret impérial du 14 Prairial an

XIII ordonnant la publication du Code dans les états - Décret du 2 Thermidor an XIII reglant

l'administration générale, celle des finances, les contributions à établir l'organisation des diverses

administrations des contributions, les douanes, etc. - Correspondance de l'administrateur - prefet avec le

ministre de l'Intérieur au sujet de l'execution de ce décret. - Rapports du préfet à l'Empereur au sujet de

l'organisation des différents services. - Relation du lieutenant Lacroix sur le département des Apennins

et l'arrondissement de Bardi. - Décrets et proclamations du gouverneur, et arrêtés du préfet sur : la

division des états en arrondissements, cantons et municipalités, le timbre et contrôle de la Régie ; les

pensions faites aux religieux, les passeports ; le droit de port d'armes ; la suppression des compagnies de

sbirres ; les installations de fonctionnaires etc.

1805-1806

Dossier 2

Difficultés entre le gouverneur général Pérignon et l'administrateur-préfet Nardon à propos du logement

du gouverneur, de la gendarmerie, des fêtes publiques, des pouvoirs du commandant d'armes de Parme,

des brigands et des conscrits réfractaires.

1807

Dossier 3

Cartes de l'état de Parme - Statistique de la population. - Projet de subdivisions administratives.

1806.

Dossier 4

Délimitations des arrondissements de Parme et de Borgo-San-Donnino. Demande de translation du

tribunal de Fiarenzuola à Borgo-San-Donnino.

1805-1807

Dossier 5

Délimitation des communes de l'état de de Parme. - Division des états de Parme et de Plaisance en

municipalités. - Arpentage - Difficultés entre l'état de Parme et l'Italie au sujet de la possession des îles

du Pô : Fossa-Caprara, Brenova, Ballottino, Scottina

1806-1813.

F/1e/87

Gouvernement général de Parme : Remonté par intérim des pouvoirs du gouverneur général à l'administrateur-

préfet (21 Juin 1806). - Nomination du maréchal Perignon comme gouverneur général des états de Parme et de

Plaisance. (18 septembre 1806.) - Envoi des Bulletin des lois à l'administrateur préfet. - Chambre des notaires

de Parme et Plaisance - Rapport sur la situation des autorités publiques dans les états. - Rapport sur la situation

de l'arrondissement de Parme

1806-1808

F/1e/88

Dossier 1

Police : Contravention aux ordonnances sur la police des cabarets. - Plaintes contre les agents de police. -

Rapports de l'administrateur-préfet au ministre de l'Intérieur sur l'organisation de la police. Mesures

prises contre le séjour des étrangers dans la ville de Parme. - Création de gardes-champêtres. - Mémoire


49

de Pierre Cavagnari sur la situation des curés de campagne. - Epuisement du numéraire - Abus d'autorité

du procureur-général de Plaisance, du général commandant à Plaisance. - Evasion de forçats. -

Brigandages.

1805-1808

Dossier 2

Police, affaires militaires : désaffectation des places de Parme et de Plaisance - Dépredations commises

par la garnison de Parme. - Aménagement de couvents pour le logement des troupes - Droit de port

d'armes. - Violations de territoire par la gendarmerie italienne. - Insurrection du Plaisantin.

1806-1808

Dossier 3

Police, spectacles et jeux : Prohibition des jeux de hasard. - Etablissement d'un casino à Plaisance. -

Troubles au thêatre de Parme ; différends à ce sujet, entre les autorités civile et militaire.

1806-1808

Toscane

F/1e/89

Dossier 1

Division territoriale de la Toscane : Création des trois départements de l'Arno (chef lieu Florence), de

l'Ombrone (chef-lieu Sienne), de la Méditerranée (chef-lieu Livourne) - Décret Impérial du 18 Février

1808, organisant ces circonscriptions. - Modifications dans les circonscriptions des trois départements

toscans, création de l'arrondissement de Mordigliana, dans le département de l'Arno. - Circonscription

des cantons et communes. - organisation des justices de paix. - Décret de la Junte extraordinaire de

Toscane sur la division des communes (1 Decembre 1808) ; - Décret impérial du 7 Avril 1809, réunissant

l'ile d'Elbe au gouvernement général de la Toscane.

1808-1812

Dossier 2

Analyses de lois, décrets et réglements, Circulaires du Ministre de l'Intérieur concernant l'organisation

de la Junte de Toscane

1808

Dossier 3

Décrets de la Junte relatifs à l'administration des départements et des communes, la conscription, la

Conservation militaire de Livourne, etc. - Decret impérial portant suppression de la Junte.

1808-1809

Dossier 4

Clôture des opérations de la Junte. - Correspondance entre le Ministre de l'Intérieur et les autorités

administratives

1809

Dossier 5

Décret impérial du 3 Mars 1809, conferant le gouvernement de la Toscane à la princesse Elisa, avec le

titre de grande-Duchesse. - Actes du gouvernement de la princesse Elisa et de l'ancien gouvernement de


50

la Toscane.

1792-1812

Dossier 6

Elections dans les départements toscans.

1808-1810

Dossier 7

Personnel : Nomination de fonctionnaire adhésion par la princesse Elisa à Napoléon ; - candidatures aux

préfectures, sous-préfectures, secrétariats généraux ; - organisation des conseils généraux et

d'arrondissement, par le Junte. - Candidatures aux fonctions municipales. - Rôle des employés de

l'administration des sels.

1808-1809

Dossier 8

Statistique : Extraits des rapports de M. de Gérando, administrateur général - Notes sur l'état de

l'agriculture, de l'industrie, du commerce, des douanes - Instructions de la Junte sur l'agriculture. -

Agrandissement du jardin botanique de Florence.

1808-1811.

F/1e/90

Dossier 1

Arrêtés de la Junte de Toscane relatifs à l'administration de l'Intérieur liquidation des dettes des

communes ; - Tenue des registres de l'Etat-Civil ; - Organisation des conseils généraux et

d'arrondissement ; - Abattoirs, - Divisions des communes rurales ; - Système métrique ; - Octrois et

péages ; - Budget départemental. - Alienations de biens communaux ; - Créances et dettes des

communes ; - Concession aux fabriques d'ornements religieux provenant d'établissements supprimés. -

Nominations de sous-préfets, maires, adjoints, secretaires généraux ; - Baux passes par les

municipalités ; - Casernement de la gendarmerie ; - Conscription ; - Population israelite ; -

1808-1809

Dossier 2

Arrêtés de la Junte de Toscane relatifs à l'agriculture, au commerce et à l'industrie : Société d'agriculture,

- Approbation du budget de la Chambre de Commerce de Livourne, - Tribunal et Bourse de Commerce

de Florence ; - Organisation des Bourses de Commerce ; - Marchés et foires ; - Juridictions de

Prud'hommes ; - Marque des etoffes de coton ; - Pêche de la baleine et du cachalot ; - Etablissements de

commerce dans le Levant ; - Médailles et récompenses accordées à l'industrie et à l'agriculture ; -

Nomination des agents de change ; - Chambre de commerce de Florence ; - Chambre consultative des

arts et manufactures de Prato ; - Instructions sommaires sur l'agriculture

1808-1809

Dossier 3

Arrêtés de la Junte de Toscane, relatifs à la salubrité publique et portant concession de secours et

récompenses : Hospitalisation des aliénés ; - Observatoire de Florence ; - Médailles de sauvetage ; -

Société de la Cimento ; - Exercice de la chirurgie et de la médecine ; - Conservatoire militaire de

Livourne ; - Administration des hôpitaux ; - Mesures prophylactiques contre les épidémies ; - Rentes de

remèdes secrets ; - Vaccine.


51

1808

Dossier 4

Arrêtés de la Junte relatifs aux fêtes publiques, aux secours et encouragements aux arts : fêtes du 2

Décembre et du 15 Août ; - Concours de l'Institut de France ; - Primes accordées aux tisserands et

fabricants d'etoffes de soie

1808

Dossier 5

Arrêtés de la Junte relatifs à l'instruction publique : Ecole communale d'arts et métiers établie à Prato, -

Bourses d'études ; - organisation de cours de médecine et de chirurgie ; - Ecoles primaires ; -

Enseignement de la gravure des pierres fines ; - Réouverture du Collège Dal Pozzo, à Pise ; - suppression

de l'Université de Sienne ; - Organisation de l'Université impériale en Toscane ; - Levée des scellés

apposés sur les manuscrits de Galilée appartenant à l'hoirie du sénateur J.-B. Nelli ; - Entretien des

collèges par les Communes ; - Projet d'organisation des Collèges et Ecoles.

1808-1809

Dossier 6

Arrêtés de la Junte relatifs à l'administration des Ponts-et-Chaussées. Réparations aux positions du part

de Livourne ; - Entretien des canaux et des écluses ; - Voyages d'ingénieurs ; - Aqueduc de Colognola ; -

Publication des lois réglant la voie des voitures ; - Exploitation de carrières ; - Formes de l'adjudication

des travaux des Ponts et Chaussées ; - Nominations du personnel, - Détermination des rues des Florence

et de Pise qui seront classées parmi les routes impériales.

1808-1809

Dossier 7

Arrêtés concernant l'administration des Mines. Etablissement d'un ingénieur ordinaire des mines dans

les trois départements de la Toscane.

1808

Dossier 8

Arrêté concernant le Secrétariat général : Réunion des Archives de la Décime aux Archives générales.

1809

Dossier 9

Suppression de la Junte de Toscane

1809

F/1e/91

Dossier 1

Tarifs des octrois municipaux. - Mémoires adressés à la Junte pour l'établissement des octrois. - Projets

de réglements concernant les octrois de Florence

1808

Dossier 2

Correspondance entre les préfets et M. le Gérando, au sujet de l'établissement des Octrois en Toscane. -

Projets d'arrêté de la Junte et de réglements pour l'organisation des octrois.


52

1808

Dossier 3

Budgets des villes d'Arezzo, Florence, Livourne, Pescia, Pise, Pistora, Prato, San-Miniato, Sienne,

Voltessa : Etats des recoltes et dépenses ; tarifs d'octrois, décrets de la Junte ; correspondance

administrative

1808-1809

F/1e/92

Dossier 1

Circonscriptions territoriales : Tableau des subdivisions communales de la Toscane, indiquant la

population de chaque commune et les voies de communications dressé en vue d'une nouvelle

circonscription.

1808

Dossier 2

Tableaux des communes du département de l'Arno, de Florence, de Livourne, de la Méditerranée, de

l'Ombrone. Correspondance relative à ces divisions territoriales.

1808

Etats Romains.

F/1e/93

Dossier 1

Correspondance du directeur général de la police : Candidatures aux emplois de la police romaine ; -

Logement du directeur général au palais du Mont-de-Piété. - Dépenses pour gages du personnel.

Consulte générale

1810

Dossier 2

Réglementation des attributions de la commission administrative du Sénat Romain. - Correspondance

du président de la commission avec M. de Gérando.

1809-1810

Dossier 3

Administration générale : Etat des arrêtés proposés à la Consulte par M. de Gérando ; - Listes des maires,

adjoints, juges de paix, commissaires de police de l'arrondissement de Viterle ; - Requêtes de

particuliers, adressées à la Consulte ; - Proposition faite par la ville de Spolete, d'imposer au département

dont elle est le chef-lieu, le nom du Clitumne ; - Lettre contenant une notice historique sur le

gouvernement d'Ancône ; - Notice sur les attributions du gouverneur et des conservatoire de la ville, de

Rome ; - Projets de décrets, d'arrêtés et de réglements de la Consulte concernant l'organisation du guet

dans les villes de l'Etat Romain ; les conseils généraux et d'arrondissement ; les candidatures aux

fonctions de maire, aux conseils généraux ; les chemins vicinaux ; le port d'armes, les dépenses

administratives ; la police municipale, les gardes champêtres les gardes de nuit

1809-1810


53

Dossier 4

Etat civil : terme des registres de l'état civil dans les départements de Rome et du Trasimène ; -

Nominations d'adjoints speciaux en ayant la charge ; - Frais d'extraits ; - opposition des curés à

l'organisation de ce service

1809-1810

Dossier 5

Port d'armes : Réglementation de l'exercice du droit de chasse ; - Délivrance de permis de chasse.

1809-1810

Dossier 6

Traitements des fonctionnaires : Etats émargés des traitements des fonctionnaires. Envoi aux préfets de

mandats de payement.

1810

Dossier 7

Logements des préfets : Affectation du palais de la Consulte sis à Monte-Cavallo, à la préfecture du

Tibre ; - Mobilier de la préfecture du Tibre ; - Location d'un palais ; à Spolete, pour y établir la préfecture

du Trasimène

1810

Une pièce contenant la division territoriale des départements de Rome et du Trasimène, retirée de la

Serie DIV bis, 107 doss. 6.

F/1e/94

Dossier 1

Divisions territoriales des départements du Trasimène et de Rome : Mémoires et correspondance

concernant la determination des limites des deux departements et de leurs subdivisions

(arrondissements, cantons et communes) ; - Tableaux des divisions administratives des départements

romains ; - Carte des territoires d'Orvieto et de Pérouse - Diocèse de Rome.

1810

Dossier 2

Division territoriale de l'arrondissement de Frosinone, (département de Rome). Mémoires et

correspondances ; - Cartes de la vallée de San Lorenzo.

1809-1810

F/1e/95

Dossier 1

Mémoires, tableaux et correspondance concernant la division territoriale de l'arrondissement de Pérouse

(département du Trasimène).

1809-1810

Dossier 2


54

Idem - de l'arrondissement de spolète Trasimène)

1809-1810

Dossier 3

Idem - de l'arrondissement de Viterbe

1809-1810

Dossier 4

Idem - de l'arrondissement de Tivoli

1809-1810

F/1e/96

Dossier 1

Idem - de l'arrondissement de Velletri (Tibre)

1809-1810

Dossier 2

Idem - de l'arrondissement de Todi (Trasimène)

1809-1810

Dossier 3

Idem - de l'arrondissement de Rieti (Tibre)

1809-1810

F/1e/97

Dossier 1

Gardes civiques : Affaires concernant les gardes civiques des Etats Romains en général ; - Affaires

particulières relatives aux gardes civiques de Pérouse, Frosinone, Spolète, Viterbe, Vetralla, Velletri,

Rieti.

1809-1810

Dossier 2

Rapports, tableaux et correspondance concernant la garde civique ou légion romaine

1810

Dossier 3

Garde municipale de Rome : organisation ; - Payement des soldes.

1810

Dossier 4

Gardes champêtres : Emploi des sbires comme gardes champêtres ; - Salaires ; - Projet d'établissement

de gardes champêtres à cheval dans l' Agro romano.

1809-1810

Dossier 5


55

Logements militaires : Députation en Commission des logements à Rome ; - Logement des troupes de

passage à Rome ; - Réclamations des imposés, des maires ; - Indemnités.

1809-1810

Dossier 6

Compagnies de réserve : Casernements ; - Taxes de remplacements ; - Uniformes.

1810

Dossier 7

Conscription : Habillements des conscrits ; Arrêté de la Consulte ordonnant la publication des lois,

décrets et arrêtés relatifs à la conscription militaire ; - Liste chronologique de ces actes.

1810

Dossier 8

Transports militaires

1810

F/1e/98

Dossier 1

Maires et conseils municipaux : Organisation des municipalités ; - Candidatures aux conseils

municipaux ; - plaintes contre les maires et adjoints ; - abus d'autorités - démissions et remplacements

d'officiers municipaux (Arrondissement de Frosinone)

1809-1810

Dossier 2

Idem - (Arrondissement de Rieti)

id

Dossier 3

Idem. - (Arrondissement de Spolete)

id

Dossier 4

Idem (Arrondissement de Foligno)

id

F/1e/99

Dossier 1

Maires et conseils municipaux (Arrondissement de Todi)

1809-1810

Dossier 2

Idem (Arrondissement de Pérouse)

1809-1810


56

Dossier 3

Corps législatif : Elaboration des listes de candidats au Corps législatif, présentées par la Consulte au

Ministre de l'Intérieur.

1810

Dossier 4

Bulletin de la Consulte : Réclamation d'un exemplaire par le président de la commission administrative

du Sénat romain.

1810

Dossier 5

Invitation au mariage de l'Empereur adressée au duc Braschi, président de la commission administrative

du Sénat-Romain.

1810

Dossier 6

Sbires : Prérogatives du largello de Rome ; - Régime des prisonniers.

1810

Dossier 7

Distances légales entre Paris, Rome et Spolète.

Dossier 8

Chemins vicinaux : Réparations aux rondes de Rome à Ardéa et à Fiumicino

1810

Dossier 9

Dépenses variables : Demandes de secours par des ecclésiastiques ; - traitement du directeur de l'Ecole

de Musique de Rome ; - Frais de confection des cartes des départements.

1810

Dossier 10

Conseils d'arrondissement : Présentation de candidats aux conseils d'arrondissement de Frosinone,

Rieti, Tivoli, Todi

1809

Dossier 11

Municipalités : Listes des maires, adjoints et conseillers municipaux des arrondissements de Frosinone,

Rieti, Tivoli, Viterbe, Todi et Velletri

1809

F/1e/100

Dossier 1

Conseils de Préfecture, Conseils généraux, d'arrondissement et municipaux : Requêtes des maires et

adjoints au sujet du service des postes, des réjouissances du service des postes ; des rejouissances du

Carnaval ; des démissions et remplacements des officiers municipaux ; - des casernes de gendarmerie ; -

du droit de monture, - des établissements de cimetières ; - de la legalisation des signatures ; -


57

Candidatures aux conseils généraux et d'arrondissement ; - Reunion des sessions ; - Exercice des

fonctions de préfet du Trasimène par un membre du Conseil de Préfecture ; - Candidats au secrétariat

général du Trasimène.

1809-1810

Dossier 2

Conseils généraux, d'arrondissement et municipaux : Candidatures, nominations et démissions de

membres du Conseil général, de Rome, du Conseil d'arrondissement de Todi ; - Assistance aux sessions.

1810

Dossier 3

Etat civil de Rome : Mesures prises pour assurer l'inscription des enfants sur les registres des naissances.

1810

Dossier 4

Liste des fonctionnaires de l'ancien gouvernement des etats romains.

1809

Dossier 5

Comptes analytiques adressés par les préfets de Rome et du Trasimène, des décisions des Conseils de

Préfecture de leurs départements ; - Comptes rendus de leur administration.

1810

F/1e/101

Dossier 1

Maires et conseils municipaux du département de Rome et de l'arrondissement de Viterbe : Demissions

de membres du Conseil municipal de Rome ; présentations de candidats ; - Arrestation du maire de

Scrofano ; - Plaintes contre les officiers municipaux.

1809-1810

Dossier 2

Maires et conseils municipaux de l'arrondissement de Tivoli : Candidatures, démissions ; -

Etablissement, aux frais des maires refractaires, de personnes chargées de remplir leurs fonctions.

1809-1810

Dossier 3

Maires et conseils municipaux du département du Trasimène : Negligences dans les fonctions

municipales ; - Demandes d'exemptions des fonctions de maire et d'adjoint ; - Payement de la somme

allouée à la députation envoyée par l'Etat Romain auprès de l'Empereur ; - Mouvement de l'hôpital de

Montefalco ; - Ventes de biens communaux.

1810

Dossier 4

Affectation du palais du Conservateur du Capitole aux seances de la Commission administrative du Sénat

romain.

1810


58

Dossier 5

Octrois : Projets de tarifs et réglements des octrois de Rome et des villes de l'Etat romain.

1810

Dossier 6

Corps de garde : Envois par le préfet de l'état des dépenses de chauffage et d'éclairage des corps de garde

de la ville de Rome.

1810

Dossier 7

Voirie de Rome : Réglement concernant le nettoyage des rues ;- Plaintes contre la malpropreté des

rues ;- Payement des préposés au nettoyage ; - opposition à l'usage de jeter les immondices dans le Tibre,

- Désignation de décharges publiques.

1810

Dossier 8

Visite des murs de Rome par le Consulte et la Commission administrative. Projets de réparations.

1810

Dossier 9

Approvisionnements de la ville de Rome : Maintien des mesures prises par l'ancien gouvernement pour

la fourniture du bois de chauffage et du foin à la ville ; - Modification, au point de vue penal, de la loi

relative à la remise du foin.

1810

Dossier 10

Ordonnancements des dépenses de la Commission administrative du Sénat romain ;- Etats de ces

dépenses ; pièces à l'appui.

1810

F/1e/102

Dossier 1

Cimetières : Devis des depenses de construction ;- Achats et expropriations de terrains ;- Reparations.

1810

Dossier 2

Gendarmerie : Dépenses pour l'entretien des prisons et des casernes de gendarmerie ; - Plan de la

gendarmerie de Poggio-San-Lorenzo ;- Organisation de la compagnie de réserve du departement de

Rome ;-

Dossier 3

Gendarmerie : Casernements de la gendarmerie du département de Rome.

1810

Dossier 4


59

Gendarmerie : Casernements de la Gendarmerie du département du Trasimène. Fournitures de vivres et

d'effets aux détenus ; - Arrêtés de la Consulte autorisant les dépenses.

1810

Dossier 5

Destruction des loups : Primes accordées pour la destruction des loups dans les départements de Rome

et du Trasimène

1810

F/1e/103

Dossier 1

Gendarmerie des deux départements : Casernements des gendarmes dans les couvents, - Fournitures de

mobilier ;- Adjudication de l'entreprise du couchage.

1809-1810

Dossier 2

Gendarmerie du département du Tibre : Baux de bâtiments destinés à servir de casernes de

gendarmerie ; - Etats matériels des casernes ; - Mémoires de travaux de construction et de réparation ;-

Répartition des brigades de gendarmerie du département.

1809-1810

Dossier 3

Gendarmerie de l'arrondissement de Rome : Devis de travaux à entreprendre dans les casernes ; -

Affectation de couvents, châteaux, magasins et autres bâtiments au casernement de la Gendarmerie,

dans les communes de Rome, La Storta, Palo, Civita-Vecchia.

1810

Dossier 4

Gendarmerie de l'arrondissement de Rieti : Casernements de brigades de gendarmerie à Rieti, Otricoli,

Narni, Poggio-San-Lorenzo, Poggio-Mesteto

1809-1810

Dossier 5

Gendarmerie de l'arrondissement de Frosinone : Casernements de brigades de gendarmerie à Frosinone,

Ferentino, Veroli.

1809-1810

Dossier 6

Gendarmerie de l'arrondissement de Velletri : Casernements de brigades de gendarmerie à Allano, San

Félice, Cisterna, Piperno, Velletri, Nettuno.

1809-1810

F/1e/104

Dossier 1

Gendarmerie de l'arrondissement de Tivoli : Casernements de brigades dans les communes de Tivoli,

Subiaco, Palestrina


60

1809-1810

Dossier 2

Gendarmerie de l'arrondissement de Viterbe : Casernements de brigades dans les communes de Viterbre,

Castelnuovo di Porto, Bracciano, Corneto, Montalto di Castro, Civita-Castellana, Vignanello, Orte,

Campagnano, Ronciglione, Valentano.

1810

Dossier 3

Gendarmerie, du département du Trasimène : en général : Casernements ; - Circulaires du préfet

adressées aux maires ; - Fournitures de fourrages

1810

Dossier 4

Idem - Fournitures de literie des casernes de gendarmerie.

1810

Dossier 5

Idem- : Casernements des brigades de Perouse, Foligno, Cerreto, Amelia, Acquapendente.

1810

F/1e/105

Dossier 1

Gendarmerie du département du Trasimène : Dépenses faites par les communes, pendant l'année 1809.

1810

Dossier 2

Idem. Casernements des brigades de Ficulle, Spolète, Visso, Citta di Castello, Passignano, Trevi, Nocera,

Arvieto, Terni, Fratta.

1810

Dossier 3

Pompes à incendie : Dépenses de matériel faites par le Sénat romain ;- Garde pompière ;-

Renseignements pris à Genève sur l'organisation du service des pompes.

1810

Dossier 4

Eclairage de Rome : Adjudication de la fourniture des révebères ; - Propositions de systèmes d'éclairage

et de modèles de lampes (Reverbères de Florence, de Naples, de Parme, de Gènes, etc.)

1809-1810

Dossier 5

Eclairage des villes du département du Trasimène : Commandes de revérbères par la municipalité de

Spolète.

1810


61

F/1e/106

Dossier 1

Budgets communaux du département du Tibre en général et des villes de Rome et de Civita-Vecchia en

particulier

1810

Dossier 2

Budgets communaux des départements du Tibre et du Trasimène : transmission des budgets à la

Consulte.

1810

Dossier 3

Budgets communaux du département de Rome : Dépenses variables.

1810

Dossier 4

Budgets communaux de l'arrondissement de Trivoli (Département du Tibre) : Tableau des recettes et

dépenses de la ville de Tivoli ; - Observations les concernant.

1809-1810

Dossier 5

Budgets communaux de l'arrondissement de Todi (département du Trasimène) Villes d'Acquapendente,

Orvieto, Proceno, Terni.

1809-1810

F/1e/107

Dossier 1

Budgets communaux de l'arrondissement de Viterbe (Département du Tibre) : Villes de Civita-

Castellana, Corneto, Monte-Fiascone, Orvieto, Viterbe.

1810

Dossier 2

Budgets du département du Trasimène : Observations de M. de Gérando sur les budgets des villes ; -

Projet de budget départemental pour 1811 ; - Procès verbaux des délibérations du Conseil général.

1809-1810

Dossier 3

Budgets communaux de l'arrondissement de Pérouse (Département du Trasimène) : Villes de Città di

Castello, Fratta-Todina, Mongiovino, Pérouse.

1809-1810

F/1e/108

Dossier 1

Budgets communaux de l'arrondissement de Spolete (Département du Trasimène) : Communes de

Spolète, Cascia, Visso.


62

1810

Dossier 2

Budgets communaux de l'arrondissement de Rieti (Département du Tibre) : Villes de Rieti et de Narni.

1809-1810

Dossier 3

Budgets communaux de l'arrondissement de Frosinone (Département du Tibre) : Villes de Ferentino et

de Frosinone.

1810

Dossier 4

Budgets communaux de l'arrondissement de Foligno (Département du Trasimène) : Villes d'Assise,

Foligno, Nocera, Spello, Trevi.

1809-1810

F/1e/109

Dossier 1

Prisons : Reclamations d'employés des prisons de Rome ; - Transferts de prisonniers ; - Fournitures de

vêtements aux détenus ; - Candidatures aux places de geôliers ; - Rapports sur la conduite des femmes

détenues ; - Création d'une maison centrale de détention pour les Etats Romains et la Toscane, par

décret impérial du 29 Novembre 1810. - Etats des individus détenus dans les prisons de Rome.

1809-1810

Dossier 2

Envois à la Faculté de Médecine d'échantillons du pain fourni aux détenus.

1810

Dossier 3

Prisons de Rome : Dépenses des prisons - Conventions avec les fournisseurs ; - Rapports sur la situation

de la prison du Capitale et de la Prison Neuve ; - Etats des prisonniers ; - Abus des geôliers dans les

fournitures par eux procurées aux détenus ; - Emploi d'appareils de désinfection.

Prisons de Tivoli : Affectation du couvent de Saint-François au logement des prisonniers ; - Fournitures

de vivres aux détenus.

1810

Dossier 4

Bagnes : Emploi des forçats au dessèchement des Marais Pontins et aux travaux de voirie ; - Dépenses

des bagnes de Terracine et de Porto d'Anzio.

1810

Dossier 5

Bagnes du Colisée, du Château Saint-Ange et de Civita-Vecchia Entretien des bâtiments ; - Traitements

des employés ; - Payements des travaux des forçats.

1810


63

F/1e/110

Dossier 1

Prisons de Rome : Chirurgiens et Médecins ; - Traitements du chirurgien de la prison correctionnelle de

Saint Michel, du chirurgien des Prisons Neuves, des médecins des prisons.

1810

Dossier 2

Prisons d'arrondissement du département du Tibre : Dépenses générales.

1810

Dossier 3

Bagnes et prisons de Rome : Habillement et entretien des forçats ; - Dépenses des détenus de passage ; -

Salaires des gardiens ; - Arrêté du 9 Avril 1810, mettant à la disposition du préfet du Tibre les prisons du

Saint Office, pour remplacer celles du Capitole.

1810

Dossier 4

Prisons de Rome : Adjudication des fournitures de pain et de vin aux prisonniers - Rations des détenus.

1810

Dossier 5

Prisons Neuves de Rome : Adjudication de travaux de réparations ; - Traitements des employés ; - Frais

de bureau.

1810

Dossier 6

Prisons de dépôt des chefs-lieux de canton : Etablissement des dépôts de justice ; - Salaires des

employés ; - Dépenses des détenus de passage.

1810

Dossier 7

Prisons d'arrondissement du département du Tibre : salaires des concierges ; - Listes des employés ; -

Nominations de gardiens

1810

Dossier 8

Prisons du Saint-office, à Rome : transfert de détenues ; - Dépenses d'entretien, traitements.

1810

Dossier 9

Habillements des détenus : Expédition au préfet de Rome de mandats pour le payement des effets

d'habillement fournis aux prisonniers ; - Echantillons de toile de Collescipoli pour la confection des

vêtements des détenus.

1810

Dossier 10


64

Dépenses des prisons de Viterbe : travaux d'agrandissement ; entretien ; - Prison de Corneto :

célébration d'un service religieux à l'Ergastalo.

1810

F/1e/111

Dossier 1

Rapports de l'Inspecteur des prisons sur l'exécution des condamnés à mort

1810

Dossier 2

Hospice de Saint-Michel : Fournitures d'habillement et de literie aux détenues ; - Payement des

appointements des concierges et gardiens par le Directeur de l'hospice ; - Motu proprio de Clément XI,

du 14 Novembre 1703 portant réglement de la maison de correction destinée aux mineurs ; - Projets de

réglements pour les travaux de l'hospice de Saint Michel et de la maison de correction ; - Rapports

hebdomadaires sur la conduite des détenues ; - Dépenses de l'hospice.

1809-1810

Dossier 3

Salaires des employés des prisons du département du Tibre.

1810

Dossier 4

Prisons de Trivoli : Réparations, dépenses des Detenus ; - Projets d'affectation de différents locaux à la

détention des prisonniers.

1809-1810

Dossier 5

Prisons de Spolète : Reparations ; - Fournitures de vivres et de literie aux detenus ; - listes des

prisonniers.

1809-1810

Dossier 6

Situations quotidiennes des prisons de Rome.

Août 1809

Dossier 7

Idem.

Octobre 1809

Dossier 8

Idem

novembre 1809

F/1e/112

Dossier 1


65

Situations quotidiennes des prisons de Rome.

Septembre 1809

Dossier 2

Idem

Janvier 1810

Dossier 3

Prisons de l'arrondissement de Foligno : Dépenses de reparations ; - Fournitures de luminaire, de

couchage.

1810

Dossier 4

Prisons de l'arrondissement de Todi : Dépenses d'entretien, Réparations Nominations des concierges ; -

Traitement des prisonniers militaires ; - Chapelains des prisons.

1809-1810

Dossier 5

Prisons du département du Trasimène, en général : Acquittement des dépenses des prisons de canton. -

Dépenses des prisons d'arrondissement de Foligno, Perouse, Spolète, Todi.

1810

Dossier 6

Prisons de l'arrondissement de Rieti : Réparations ; - Affectation du couvent de Sainte Scholastique à la

détention des prisonniers ; - Gardiens des prisons.

1809-1810

Dossier 7

Prisons de l'arrondissement de Perouse. Travaux de réparations ; - salaires des employés.

1809-1810

Dossier 8

Prisons de l'arrondissement de Frosinone : Mandat de payement ; - Observations sur l'état des

différentes prisons.

1809-1810

Dossier 9

Prisons du département du Trasimène :

Fournitures de vêtements et de vin aux détenus ; - Rapports sur les prisons de chaque arrondissement et

les réparations à y effectuer.

1810

Dossier 10

Prisons du département du Trasimène : Expéditions d'échantillons du pain fourni aux détenus des

prisons d'arrondissement.

1810


66

Dossier 11

Prisons de dépôt de Cerreto, Fratta, Citta de Castello, Passignano : locaux et personnel.

1810

F/1e/113

Dossier 1

Agriculture : Questionnaires proposés aux membres de la Commission d'agriculture ; - Liste des

membres de la Commission ; - Notice sur l'ancien tribunal d'agriculture ; - Rapports sur l'introduction ou

l'encouragement de differentes cultures. - Assainissements ; - Plantations d'arbres le long des routes.

1809-1810

Dossier 2

Botanique : Acquisition de plantes nouvelles pour le Jardin Botanique de Rome ; - Etablissement d'une

pépinière dans chacun des départements ; - Envoi de plantes végétaux pour le jardin des Plantes de Paris

au Jardin botanique de Rome ; - Enseignement de la botanique au Collège Romain ; - Agrandissements

du Jardin botanique ; - Acclimatation des plantes exotiques.

1810

Dossier 3

Sauterelles : Mesures prises contre leurs invasions ; - Déclarations des terrains infectés ; - Etablissement

par la Consulte d'une commission de surveillance ; - ouverture de crédits ; - Indemnités aux cultivateurs.

1810

Dossier 4

Paturage des chèvres dans les forêts ; - Introduction des moutons mérinos ; - Achat de béliers et de

brebis en France et en Piémont ; - Projet d'établissement d'une bergerie impériale.

1810

Dossier 5

Rizières : Reglementation de la culture du riz ; - Défense d'établir des rizières à proximité des routes et

des lieux habités ; - Réclamations des propriétaires.

1809-1810

Dossier 6

Encouragements du gouvernement à la culture des oliviers ; - Primes accordées.

1810

F/1e/114

Dossier 1

Projets de mise en culture des terres incultes situées entre les Etats Romains d'une part, les royaumes

d'Italie et de Naples d'autre part.

1810

Dossier 2

Culture du pistachier et du sumac


67

1810

Dossier 3

Encouragements à la culture du tabac.

1810

Dossier 4

Culture de la soude : Pétitions tendant à l'abolition des droits de douane sur la soude - Question de

l'incinération de la soude ; - Vérification de la soude envoyée à l'étranger.

1810

Dossier 5

Tentatives d'acclimatation de l'houlque de Cafrerie, destiné à remplacer la canne à sucre ; - Elevage des

abeilles

1810

Dossier 6

Paturage des troupeaux de moutons ; - Prorogation de la date du retour des troupeaux ; - (Edit imprimé

du cardinal procamerlingue concernant les privilèges des Affidati de la Chambre apostolique, 1804).

1810

Dossier 7

Culture du pastel.

1810

Dossier 8

Encouragements à la culture du mûrier et à l'industrie de la soie

1810

Dossier 9

Réponses de la Commission consultative d'Agriculture aux questions posées par M. de Gérando ; -

Mémoire sur la culture du safran.

1809-1810

Dossier 10

Culture du caroubier

1810

Dossier 11

Culture du cotonnier : Sociétés formées pour cette culture ; - Concessions de terrains par le domaine ; -

Primes accordées aux cultivateurs ; - Importation de graines ; - Renseignements sur le succès de la

culture.

1809-1810

F/1e/115

Dossier 1


68

Rapport du sous préfet de Rieti sur la culture du pastel et du Raphanus sisiensis ; - Réponses des

membres de la Commission consultative d'Agriculture, aux questions posées par M de Gérando ; -

Mémoires de la chambre de Commerce ; - Emplois par les cultivateurs de la Campagne romaine,

d'ouvriers du département du Trasimène - Mesures préservatives contre les épizooties ; - Interdiction

des rizières à eau stagnante ; - Pétitions des agriculteurs ; - Etablissement de pépinières ; - Opposition au

monopole de la vente des vins.

1809-1810

Dossier 2

Art vétérinaire : Pétitions pour obtenir le privilège d'ecorcher les animaux - Envois d'elèves à l'Ecole

vétérinaire de Lyon

1810

Dossier 3

Desséchement des marais d'Ostie. Constitution par la Consulte d'une Commission chargée de preparer ce

travail. - Procès verbaux des assemblées de la Commission.

1810

Dossier 4

Sucre de raisin : Instructions pour la fabrication du sirop et du sucre de raisin (destinés à remplacer le

sucre de canne).

1810

Dossier 5

Haras : Décret, réglements et instructions ministérielles concernant les haras et dépôts d'étalons

1806-1810

Dossier 6

Epizooties : Mesures prises contre la propagation des maladies appelées "schiavina et "barbone".

1809-1810

F/1e/116

Dossier 1

Mercuriales des divers arrondissements des Etats Romains.

1809

Dossier 2

Mercuriales de Rome.

1809

Dossier 3

Mercuriales et état des subsistances de l'arrondissement de Velletri

1809

Dossier 4

Mercuriales et état des subsistances de l'arrondissement de Viterbe. Réponses du sous-prefet à un

questionnaire sur les productions agricoles de son arrondis t


69

1809

Dossier 5

Mercuriales et état des subsistances de l'arrondissement de Frosinone. Tableau des productions de

chaque commune de l'arrondissement.

1809

Dossier 6

Etat des subsistances de l'arrondissement de Tivoli

1809

Dossier 7

Mercuriales de l'arrondissement de Rieti.

1809

Dossier 8

Statistique des subsistances de l'arrondissement de Spolète : Etat des récoltes de 1810 ; - Mesures contre

l'accaparement des grains

1809-1810

Dossier 9

Mercuriales de l'arrondissement de Pérouse.

1809

Dossier 10

Mercuriales de l'arrondissement de Faligno.

1809

Dossier 11

Mercuriales et états des subsistances de l'arrondissement de Todi.

1809

F/1e/117

Dossier 1

Instructions concernant la statistique des subsistances.

1810

Dossier 2

Membres de la commission des subsistances de Rome ; - Mercuriales de la ville de Rome ; - Demandes

de secours par divers départements italiens frappés de disette.

1809-1810

Dossier 3

Personnel de la commission des subsistances ; - Réglements relatifs aux vivres.

1809-1810


70

Dossier 4

Taxes des vivres dans les deux départements ; - Mercuriales.

1810

Dossier 5

Etats des "Monti frumentari"

1809

Dossier 6

Mercuriales des deux départements de Janvier à Mars 1810.

1810

F/1e/118

Dossier 1

Mercuriales des deux départements pendant les mois d'Avril et de Mai 1810

1810

Dossier 2

Mercuriales des deux départements pendant les mois de Juin et de Juillet.

1810

Dossier 3

Mercuriales des deux départements et du marché de Sessa (Royaume de Naples), pendant les mois

d'Août et de Septembre

1810

F/1e/119

Dossier 1

Mercuriales des deux départements, d'Octobre à Décembre 1810

1810

Dossier 2

Enquêtes administratives sur l'état des récoltes dans les deux départements ; rapports des préfets et

sous-préfets ; - Réglementation du cabotage des grains ; - Exportation des grains dans le royaume de

Naples ; - Exportation par les ports ; - Tableaux dressés par l'administration des Douanes, des

importations et exportations.

1809-1810

Dossier 3

Certificats d'origine pour les marchandises exportées.

1810

F/1e/120

Dossier 1


71

Cote du change à Rome ; - Réglement concernant les mesures de sauvetage à appliquer aux objets

naufragés ; - Personnel et ressort des Tribunaux et des Chambres de commerce.

1810

Dossier 2

Pétitions des employés à l'inspection des subsistances, relatives à leurs appointements ; - Demandes

d'emplois de courtiers près la Bourse de commerce de Rome et d'agents de change ; - Plaintes contre le

taux du change.

1810

Dossier 3

Projets d'établissement d'un tribunal de commerce à Foligno, de chambres de prud'hommes à Rome et à

Foligno.

1810

Dossier 4

Chambre de commerce de Rome : Nomination des membres ; - Travaux de la Chambre.

1810

Dossier 5

Chambre de commerce de Rome : Dépenses.

1810

Dossier 6

Candidatures aux fonctions d'agents de change et de courtiers près la Bourse de Rome.

1810

Dossier 7

Etats des foires et marchés des deux départements ; - Pétitions en vue d'obtenir l'autorisation de tenir

des foires

1809-1810

F/1e/121

Dossier 1

Abus à la Bourse de Rome : Plaintes contre des individus qui se sont immiscés indûment dans les

fonctions des courtiers et agents de change ; - Affaire de s r Crespi, coupable d'injures envers le syndic et

la corporation des agents de change

1810

Dossier 2

Abus à la Bourse de Rome : réclamations contre les agissements des anciens courtiers ; - Difficultés au

sujet de la fixation du cours du change ; - Affectation à la Bourse du palais de Monte-Citorio.

1810

Dossier 3

Bourse de Rome : Tarif des droits de courtage des agents de change.


72

1810

Dossier 4

Etats des prix de vente des denrées, fournis par le Chef des courtiers de Rome.

1810

Dossier 5

Procès verbaux des séances de la Chambre de commerce de Rome.

1810

Dossier 6

Réclamations des banquiers et commerçants de Rome contre le tarif établissant le rapport entre le franc,

l'écu et les fractions de l'écu.

1810

Dossier 7

Institutions à Civita-Vecchia de courtiers de marchandises et de navires et d'agents de change ; - Refus

par les titulaires d'exercer leurs fonctions ; - Installation d'une Chambre de commerce.

1810

Dossier 8

Candidature du sieur Van Roy, greffier du tribunal de commerce de Rome aux fonctions de commissaire

de la marine à Ripa-Grande.

1810

Dossier 9

Industrie : Encouragements aux industries du coton, du papier, de la verrerie ; - Distributions de

recompenses aux industriels- Nomination d'un Inspecteur général des arts et manufactures ; -

Organisation des Chambres consultatives des arts et manufactures ; - Personnel de ces Chambres ; -

Expositions industrielles à Rome.

1809-1810

Dossier 10

Manufactures : Rapports sur différentes branches d'industrie.

1810

F/1e/122

Dossier 1

Commerce et industrie : Petitions pour l'établissement de diverses manufactures (armes ; tissages de

laine, de coton ; salpêtre, etc.). - Demande du titre de manufacture impériale pour une fabrique de drap ;

- Personnel des Commissions consultatives de Commerce et des Manufactures ; - Requêtes pour obtenir

le libre transit des laines

1809-1810

Dossier 2

Chambres consultatives des Manufactures et des Arts et Metiers : Personnel.


73

1810

Dossier 3

Fixation du prix de la journée de travail à Rome.

1810

Dossier 4

Papeteries : Echantillons de papier de la fabrique de Nocera.

1810

Dossier 5

Manufactures de laines de Ronciglione : Mémoires.

1810

Dossier 6

Fonderie du Vatican : Réclamations des sieurs Righette, fondeurs impériaux à Rome ; - Commandes ; -

Catalogues des reproductions d'antiques fabriquées dans leurs ateliers.

1809-1810

Dossier 7

Etats des moulins des départements du Tibre et du Trasimène ; - Listes des cours d'eau ; - Etat des usines

mises par l'eau dans les deux départements

1808-1810

F/1e/123

Poids et mesures : Fabrication d'étalons ; - Personnel des inspecteurs et vérificateurs ; - Commission des Poids

et Mesures (rapports et procès-verbaux des séances) - Circulaires du ministre de l'Intérieur relatives à

l'adoption du nouveau système des poids et mesures.

1808-1810

F/1e/124

Dossier 1

Lettres d'envoi au Commissaire ordonnateur de la 30 e Division militaire d'échantillons de cuirs de toiles

et de draps destinés à l'habillement de la troupe.

1810

Dossier 2

Renseignements sur les manufactures de lainages de Viterbe.

1810

Dossier 3

Fabriques de cordes de violons à Rome ; - Pétitions tendant à la prorogation de privilèges accordés par le

gouvernement pontifical à certains fabricants.

1810

Dossier 4


74

Projet d'établissement d'une fabrique de toiles peintes à Rome par les sieurs Schlumberger et Doffus-

Mieg de Mulhouse.

1810

Dossier 5

Etablissement à Rome d'une fabrique de dentelles par les sieurs Fromont-Delille et C ie ; - subvention

accordée par le gouvernement.

1810

Dossier 6

Demande d'un brevet d'invention pour une nouvelle espèce de grenouille de fer, destinée à la chasse.

1810

Dossier 7

Encouragements à un constructeur d'instruments de mathématiques et d'astronomie.

1810

Dossier 8

Réclamations des ouvriers de la fabrique d'indiennes des Thermes de Diocletien, relativement aux

subventions à eux accordées par l'ancien gouvernement.

1810

Dossier 9

Transmission d'un rapport sur l'état de l'industrie à Bevagna.

1810

Dossier 10

Proposition de vente au gouvernement de machines perfectionnées de l'invention du sieur Purmarini.

1810

Dossier 11

Fabrication du talc, dans l'abbaye de San-Cosimato, à Rome.

Dossier 12

Fabrique de limes de Sellano : Envoi ; aux frais du departement du Trasimène, d'un elève à l'Ecole des

Arts et Métiers de Châlons-sur-Marne - Réclamations contre un droit de sortie.

1810

Dossier 13

Fabrique d'émaux de Saint-Pierre de Rome : sollicitations des émailleurs français pour obtenir les

recettes de fabrication.

1810

Dossier 14

Tentatives pour introduire dans la Campagne Romaine la fabrication des chapeaux de paille ; - Demande

de semences à Florence.

1810


75

Dossier 15

Fabriques d'armes : Invention d'un nouveau modèle de canon par le sieur Diamanti.

1810

Dossier 16

Etablissement à Rome, par le sieur Vernange, de Lyon, d'une fonderie de caractères d'imprimerie.

1810

Dossier 17

Fabrique de tapis à San Michele à Ripa : Commandes de l'Empereur, - Modèles pris dans la décoration

des Bains de Titus ; - copie de la Galathée de Raphaël.

1810

Dossier 18

Fabrique de lainages à Narni : Adjudication des travaux des orphelins de l'hospice de cette ville.

1810

Dossier 19

Secours à un ouvrier nécessiteux de la manufacture d'indiennes des thermes de Diocletien

1810

F/1e/125

Dossier 1

Hôpitaux de la ville de Rome et du département du Tibre en général : Etats des recettes et depenses de

chacun des hôpitaux de Rome, présenté au Maire par la commission administrative des hôpitaux : -

Listes des membres de la commission des hôpitaux. - Demandes d'emplois.

1810

Dossier 2

Tableau indiquant la situation des hôpitaux et les reformes à apporter dans l'administration de

l'assistance publique ; - Listes des hôpitaux de Rome et des corporations religieuses des deux

départements romains.

1810

Dossier 3

Hôpital du Saint Esprit en Saxe (y compris l'asile des fous de Sainte Marie) Etats des recettes et des

dépenses de l'année 1809 ; - Baux des fermes appartenant à l'hôpital ; - Mouvements journaliers de

l'hôpital ; - Réglements.

1810

Dossier 4

Hôpital de San Gallicano : Nominations de fonctionnaires ; - Etats des recettes et dépenses.

1810

F/1e/126


76

Dossier 1

Hôpital de la Consolation : Comptes mensuels ; - Etat des recettes et des depenses pour l'année 1809.

1809-1810

Dossier 2

Hopitaux étrangers : Etats des recettes et depenses des hôpitaux de Sainte-Marie du Campo-Santo, de

Saint Antoine des Portugais, de Saint Jacques des Florentins, de Saint Laurent en Miranda, de Saint

Jérôme des Illyriens, de Saint Jacques des Espagnols et de Sainte Marie de Monserrat, de Saint

Barthélemy des Bergamesques et de la Madonna Di Loreto de Fornasi.

1810

Dossier 3

Hôpital de Saint Roch : Etats des recettes et dépenses

1810

Dossier 4

Hôpital de Saint Jacques des Incurables : Etats des recettes et dépenses

1809-1810

Dossier 5

Hôpital des Frères de Saint Jean de Dieu : Liste des hôpitaux en dépendant dans les deux départements

romains. - Mouvement de l'hôpital ; - Etat des recettes et dépenses.

1810

Dossier 6

Hôpital de Santa Galla : Traitement de la rogne dans cet hôpital.

1809-1810

F/1e/127

Dossier 1

Renseignements sur l'histoire, le personnel, le mouvement ; Comptes mensuels ; Etats des recettes et

dépenses ; nominations des commissions administratives des hôpitaux d'Acqua-Pondante, Amélia,

Arveto, Terni Todi (arrondissement de Todi.

1809-1810

Dossier 2

Idem, - des hôpitaux de Citta di Castello, Isola - Maggeore, Lippiano, Montone, Passignano, Perouse,

Pugaro (arrondissement de Pérouse)

1809-1810

Dossier 3

Idem, - des hôpitaux de Foligno, Gualdo, Montefalco, Trevi, (arrondissement de Foligno).

1810

Dossier 4


77

Idem, - de Spolete, Visso, (arrondissement de Spolete)

1810

Dossier 5

Instructions sur l'administration des biens et la comptabilité des hôpitaux du Trasimène, - Testament de

Catherine Massini, de Perouse

1809-1810

Dossier 6

Hôpitaux des deux départements : Instructions concernant les enfants trouvés ; - Etats mensuels des

enfants trouvés des départements de Rome et du Trasimène ; - Imposition de noms aux enfants trouvés.

Conservatoire de Civita-Vecchia.

1810

Dossier 7

Etablissement d'un dépôt de mendicité dans le département de Rome.

1810

Dossier 8

Formation des bureaux de bienfaisance et des commissions administratives du département de Rome. -

Etat des biens de l'hôpital de Montefiascone, - Projet d'établissement d'un hôpital à Bracciano ; -

Candidatures aux fonctions de membres de la Commission administrative de l'hôpital de Bagnarea ; -

Indemnité au receveur de l'hôpital le Civita-Vecchia. (Arrondissement de Viterbe)

1810

Dossier 9

Commission administrative de l'hôpital d'Aladri ; - Projet d'établissement d'une maison de dépôt pour

les enfants trouvés à Frosinone (Arrondissement de Frosinone).

1810

Dossier 10

Candidatures aux fonctions de membres des commissions administratives des hôpitaux, dans

l'arrondissement de Velletri)

1810

Dossier 11

Etat de la pharmacie de l'hôpital Saint Jean de Dieu, à Tivoli

1810

Dossier 12

Commissions administratives des hôpitaux de l'arrondissement de Rieti.

1810

F/1e/128

Dossier 1

Comptes mensuels, mouvements, états des finances des hôpitaux du département de Trasimène


78

1810

Dossier 2

Hôpital de Saint Jean de Latran, à Rome : Etats des recettes et dépenses ; des employés et des malades ; -

Demandes de places.

1809-1810

Dossier 3

Hospices de Todi : Etats des recettes et dépenses, dettes et créances.

1809

Dossier 4

Hospices du département de Rome : Listes de candidats aux fonctions de membres des commissions

administratives des hospices et des bureaux de charité ; - Renseignements sur les hospices de Rome ; -

Liste des hospices étrangers de Rome.

1810

Dossier 5

Commune de Cammero : Circulaire relative aux enfants trouvés.

1810

Dossier 6

Commune d'Amelia : Candidatures aux fonctions de membres de la Commission administrative des

hospices.

1810

Dossier 7

Commune d'Acquapendente : Procès verbaux des séances de la commission des hospices ; - Comptes

mensuels ; - Etats des recettes et dépenses, dettes et créances de l'hospice des Pélerins.

1810

Dossier 8

Commune de Travi : Situation financière de l'hospice

1810

Dossier 9

Commune d'Arvieto : Nomination et destitution des employés de l'hôpital, par la commission

administrative des etablissements de bienfaisance

1810

Dossier 10

Commune de Narcia : Présentation des comptes mensuels par la commission des hospices.

1810

Dossier 11

Commune de Pérouse : Mémoires sur les hôpitaux ; - Réparations ; - Rapport sur la situation de l'hospice

des enfants trouvés.


79

1810

Dossier 12

Commune de Terni : Nomination des membres de la Commission administrative des hospices ; - Refus

de la part des administrateurs des hospices de prêter serment à l'Empereur.

1810

Dossier 13

Commune de Cannara : liste de candidats aux fonctions de membres de la commission des hospices.

1810

Dossier 14

Commune de Città Castello ; Reception des comptes mensuels des hôpitaux.

1810

Dossier 15

Commune de Montefalco : Etats et comptes de l'hospice.

1810

Dossier 16

Commune de Bevagna : Etat des aumônes distribuées aux pauvres.

1810

Dossier 17

Commune de Piegaro : Réunion de la confrérie della Crocetta à l'administration des établissements de

bienfaisance de Piegaro.

1810

Dossier 18

Commune de Todi : Délibérations de la Commission administrative des hospices.

1810

F/1e/129

Dossier 1

Etat de l'administration et des finances de l'hospice de la Sainte Trinité des Pélerins à Rome.

1810

Dossier 2

Hospice des Catéchumènes à Rome : situation financière et administrative.

1810

Dossier 3

Hospice du Saint Esprit à Rome : surveillance des enfants mis en nourrice à la campagne ; - Attributions

des dames directrices de l'hospice ; - Choix de médecins ; - Insculation du vaccin.

1809-1810.


80

Dossier 4

Enfants trouvés de Velletri : Lettre du sous-préfet de Velletri sur la situation des enfants trouvés de son

arrondissement.

1809

Dossier 5

Enfants trouvés de la commune de Sezze : Allocation de secours par le préfet de Rome ; - Budget de la

commune ; - Nomination de deux adjoints.

1810

Dossier 6

Enfants trouvés de la commune de Baschi : Réponse du maire au questionnaire du préfet sur la situation

des enfants trouvés dans chaque commune.

1810

Dossier 7

Enfants trouvés de la commune de Spolète : Rapports sur les hospices d'enfants trouvés du département

du Trasimène, - Plaintes sur la situation financière de l'hospice de Spolète.

1810

Dossier 8

Enfants trouvés de la commune de Narni : tableaux de la situation du Conservatoire de Narni.

1810

Dossier 9

Idem : Rapport de l'avocat Jean Celestin, membre de la commission des enfants trouvés du département

du Tubre, sur l'hospice de Narni.

1810

Dossier 10

Soupes économiques : Distributions gratuites de soupes à Rome et dans le département du Tibre ; -

Construction de fourneaux ; - Recettes pour la fabrication du bouillon.

1810

Dossier 11

Commission de bienfaisance de la ville de Rome ; Instructions sur la tenue des séances.

1810

Dossier 12

Demandes de secours adressées à la commission de bienfaisance de la ville de Rome.

1810

F/1e/130

Dossier 1

Situation financière de l'hôpital de Santa Maria dell'Anima, à Rome, pour l'année 1809.

1810


81

Dossier 2

Hospice de Saint Sixte : Créance sur les biens du couvent de la Madonna Dezli Angeli de Pesaro.

1810

Dossier 3

Hospice des enfants trouvés du Palais. Ravenna : Fabrication de chaussures.

1810

Dossier 4

Orphelinat de Santa Maria in Aquiro : Compte de l'année 1809.

1810

Dossier 5

Hospice des Convalescents du P. Angelo de Paoli : tableaux de la situation administration et financière

de l'hospice.

1810

Dossier 6

Orphelinat de Tata Giovanni : Rapports du Directeur sur l'historique, les recettes et dépenses de

l'hospice.

1810

Dossier 7

Hospice des enfants trouvés de l'Assomption des Chiavari : Situation financière ; - Notices sur les

hospices des Chiavari, de Tata Giovanni, de Sainte Brigitte et du Saint Esprit-en-Sagne

1810

Dossier 8

Hospice de San Stefano de Mori : Comptes de l'année 1809.

1810

Dossier 9

Hospice des Cento-Prete au Ponte-Sisto : Comptes de l'année 1809.

1810

Dossier 10

Hospice des Convertendi : Comptes de l'année 1809.

1810

Dossier 11

Hospice de Sainte Brigitte : Comptes de l'année 1809

1810

Dossier 12

Circulaire du Ministre de l'Intérieur envoyant aux préfets un Mémoire sur l'hospice de la Maternité, de

Paris.


82

1809

Dossier 13

Note sur l'Hospice ecclésiastique.

1809

Dossier 14

Secours accordés par la Consulte romaine aux anciens pensionnés de l'Espagne ; - Notices sur les

hôpitaux des Espagnols à Rome (Saint Jacques et Santa Maria in Monserrato) ; sur le couvent des

trinitaires espagnols de la rue Condotti, sur celui de Saint Charles des Quatre-Fontaines ; sur le collège et

le couvent de Saint Adrien, de l'ordre de la Merci ; sur l'hopital de San Gisannino ; - Notes des ex-

Jésuites pensionnés à Rome pour le gouvernement espagnol

1810

Dossier 15

Candidatures aux fonctions de membres des Bureaux de Bienfaisance et Commissions administratives

des hôpitaux dans les deux départements romains.

1810

Dossier 16

Réclamations du sieur Chinozzi, chirurgien du Rione Coloma, au sujet de ses appointements.

1810

F/1e/131

Dossier 1

Nominations des membres des Commissions administratives de bienfaisance dans le département du

Tibre

1807-1810

Dossier 2

Distribution de secours à domicile dans la ville de Rome

1808-1810

F/1e/132

Dossier 1

Etat nominatif des pauvres de la ville de Rome, dressé par sections et rues.

1809

Dossier 2

Conservatoires de Rome : Demandes de secours adressées au gouvernement par la Commission

administrative

1810

Dossier 3

Conservatoires de l'arrondissement de Viterbe : Rapport sur l'hospice des enfants trouvés de Viterbe dit

de Sainte Françoise Romaine ; - Arrêté de la Consulte imposant aux communes les subventions


83

accordées à l'hospice des enfants trouvés ; - Procès verbal de la prise de possession des hospices de

Viterbe par la Commission administrative ; - Rapport sur l'hospice des enfants trouvés de Civita-Vecchia

dit de la Divine-Providence.

1810

Dossier 4

Conservatoires d'Albano, Anagni, Civita-Vecchia, Velletri.

1810

Dossier 5

Conservatoire des jeunes mendiantes ad Templum Pacis : Budget annuel.

1810

Dossier 6

Conservatoire de la Divine Providence à Ripetta : Compte mensuel ; - Etat des recettes et dépenses pour

l'année 1809 ; - Travail des jeunes filles.

1810

Dossier 7

Conservatoire de Saint-Paul l'hermite : Rapport sur l'état de l'hospice.

1810

F/1e/133

Dossier 1

Conservatoire des Néophytes et Catéchumènes : Compte mensuel de Mars 1810.

1810

Dossier 2

Conservatoire des Quatre-Couronnés : Mémoires sur l'histoire et l'état actuel de l'hospice.

1810

Dossier 3

Conservatoire de S te Marie du Refuge à la Salita de Sant'Onofris : Compte mensuel de Mars 1810.

1810

Dossier 4

Conservatoires de S t Michel et du Saint-Esprit : Transfert de ces établissements dans de nouveaux

locaux.

1810

Dossier 5

Conservatoire des Ursulines : Demandes de secours au gouvernement

1810

Dossier 6

Conservatoire de la Croix à S te Françoise Romaine : Demande de secours.


84

1810

Dossier 7

Conservatoire des Pericolandi à la Porte Septimienne : Compte du mois de Mars 1810 ; - Réparations.

1810

Dossier 8

Conservatoire Pie au Janicule : Recettes et dépenses de 1809

1810

Dossier 9

Conservatoire des Sept-Douleurs : Maintien de cet établissement comme maison d'instruction.

1810

Dossier 10

Conservatoire de la Croix à Strada Felice : Comptes du mois de Mars 1810.

1810

Dossier 11

Conservatoire Barromeo ou Ecole de Charité à Itrada Graziosa : Comptes du mois de Mars 1810.

1810

Dossier 12

Conservatoire du Divin Amour à Saints Vit et Modesta. Compte du mois de Mars 1810

1810

Dossier 13

Conservatoire des Mantellate à la Longara

1810

Dossier 14

Conservatoire du Refuge à S te Marie du Transtevèse à compter du mois de Mars 1810 ; - Demande de

décharge d'impositions.

1810

Dossier 15

Conservatoire des Scalettes à la Longara : Recettes et dépenses de 1809.

1810

Dossier 16

Conservatoire de S te Euphémie : Compte du mois de Mars 1810 ; - Emargements des employés.

1810

Dossier 17

Conservatoire de Saints Clément et Crescentin, dit des Zoccalette : Fourniture de médicaments par les

Pères de Saint Jean de Dieu ; - Recettes et dépenses de 1809

1810


85

Dossier 18

Conservatoire de Saint Pascal Baylon au Transtévère : Situation financière.

1810

Dossier 19

Conservatoire de Sainte-Catherine de la Rose des Fussaris : arrêté de la Consulte le réunissant aux autres

établissements de bienfaisance de Rome.

1810

Dossier 20

Conservatoire de l'Assomption à S t Calixte : Transfert de cet hospice à la Croix de la Longara

1810

Dossier 21

Conservatoires du département du Trasimène : Maintien de ces établissements lors de la suppression des

maisons religieuses ; - Tableau des Conservatoires du département

1810

Dossier 22

Conservatoire de l'Enfant-Jésus à Spolète : Memoire en faveur du maintien de cet établissement.

1810

Dossier 23

Conservatoire des Orphelines à Faligno

1810

Dossier 24

Conservatoire de la Consolation de Todi : Résistance des prieurs de cet établissement à la commission

administrative des hospices

1810

Dossier 25

Conservatoire du Saint-Esprit de Spolete : Maintien de cette maison comme établissement de charité ; -

Réglement du XVII e siècle.

XVII e siècle -1810

Dossier 26

Conservatoire de Saint Sebastien de Panicale : Liste des religieuses.

1810

Dossier 27

Conservatoire de Pérouse : Reclamation d'une créance sur le Conservatoire des Viterbe

1810

Dossier 28

Conservatoire de la Passion de Spolete : Formulaire des voeux des religieuses.


86

1810

Dossier 29

Congrégations de Rome : Congrégation de l'Annonciation ;- Maintien des institutions de charité ;- Listes

des membres des Confréries ; - Règles ;- Comptes.

1808-1810

F/1e/134

Dossier 1

Etats des recettes et dépenses des établissements de bienfaisance de Todi, en 1810 ;- Mouvements

journaliers de l'hospice civil de Pérouse ;- Comptes de l'hospice de Città de Castello ;- Commission

administrative des établissements de bienfaisance de Camara ;- Etat du Mont-de-Piété de Foligno.

1810

Dossier 2

Congrégation de la Propagande : traitements des employés ;- Pétitions relatives à des pensions et

appointements assignés sur la caisse de la Propagande ;- Demande de transfert à l'Imprimerie impériale

de Paris des poinçons orientaux de la Propagande

1810

Dossier 3

Notice sur les Frères de Saint Jean de Dieu ; - Etat des hospices de cette congrégation dans les deux

départements romains ; - Etat des collèges des Scuole Pie, à Rome, - Notice sur l'ordre de Saint Camille

de Lellis ou des Ministres des infirmes.

1810

F/1e/135

Dossier 1

Mouvement des hopitaux de Rome. Comptes mensuels de Mars 1810 ; - Situations journalières des

hôpitaux de Saint Roch et du Saint Esprit.

1810

Dossier 2

Situations journalières des hôpitaux de Santa-Maria Della Consolazione, de San Gallicano, des Frères de

Saint-Jean de Dieu, de la Sainte Trinité, de Saint Jean de Satran, de Saint Jacques des Incurables.

1810

F/1e/136

Dossier 1

Fourniture de quinquina aux hopitaux de Rome

1810

Dossier 2

Visite du quinquina à la douane ;- Fourniture d'appareils de desinfection aux hôpitaux et aux prisons.


87

1810

Dossier 3

Choix de chirurgiens chargés de la visite des filles publiques.

1810

Dossier 4

Mesures prises pour assainir la campagne romaine : Combustion de la soude.

1810

Dossier 5

Vaccine : Nomination de membres du Comité de vaccination ; - Fourniture de vaccin ; - Vaccinations

gratuites ; - Circulaire du Ministre de l'Intérieur ; en date du 14 Germinal an XII, relative à la

propagation de la Vaccine ; - Organisation de Sociétés de Vaccine.

1804-1810

Dossier 6

Impression, aux frais du gouvernement de l'ouvrage du docteur Donarelli sur la vaccine.

1810

Dossier 7

Ecroulement de maisons sises rue de Tor Sanguigna et place Delle Fornaci, à Rome : Récompenses

accordées aux sauveteurs

1810

F/1e/137

Dossier 1

Ateliers de Charité : Plan des travaux à executer à Rome (fouilles dans les ruines des monuments

antiques, reglementation du travail et des salaires) ; - Trouvailles des ouvriers ; - nomination d'un

inspecteur général des travaux ; - Demandes d'emplois ; - Fourniture d'instruments de travail ; - Projet

de restauration du Forum Romanum.

1810

Dossier 2

Sourds-muets : secours accordés à divers individus ; - Etablissement d'une Ecole des sourds-muets à

Rome.

1810

Dossier 3

Noyés et asphyxiés : Instructions sur les secours à donner aux noyés ; - Liste des maitres-nageurs.

1810

Dossier 4

Tableaux des médecins, chirurgiens, pharmaciens et sages femmes des deux départements romains.

1810


88

Dossier 5

Médecine et Pharmacie : Autorisations et défenses d'exercer la medecine et la pharmacie ; -

Présentations de diplômes ; - Programme de démonstrations anatomiques à faire par les étudiants à

l'hôpital de S t Sauveur à S t Jean de Latran ; - Mesures prises pour éviter la propagation de la plithesie ;

- Liste des pharmaciens de Rôme.

1809-1810

F/1e/138

Dossier 1

Invention d'un lit pour les accouchements ; - Diplômes des sages-femmes ; - Traduction en italien d'un

ouvrage de Baudelocque sur les accouchements.

1810

Dossier 2

Ténue de registres des malades, par les médecins des Rome.

1810

Dossier 3

Mémoire contre l'augmentation du nombre des pharmacies, à Rome.

1810

Dossier 4

Nomination des membres des jurys chargés de la réception des officiers de santé dans les deux

départements romains

1810

Dossier 5

Difficultés entre le collège des médecins et celui des pharmaciens.

1810

Dossier 6

Instructions et certificats (imprimés) concernant l'exercice de la médecine, de la chirurgie et de la

pharmacie.

1910

Dossier 7

Sciences : Demandes de renseignements sur l'état des sciences, des lettres et des arts dans chaque

département ; - Projet d'établissement de sociétés savantes ; - Expositions.

1809-1810

Dossier 8

Beaux-Arts : Dédicaces d'ouvrages à M. de Gerando ; - Invitations à des expositions ; - Programme d'un

cours d'anatomie à l'usage des peintres ; - Note sur la gravure sur pierre ; - Tableau de l'administration

des Beaux-Arts sous le gouvernement pontifical.

1809-1810


89

Dossier 9

Chalcographie : Notices sur la Chalcographie du Vatican ; - Budget annuel ; - Pétitions relatives à

diverses publications

1809-1810

Dossier 10

Académie de Saint Luc : Mémoire historique sur l'Academie ; - Election de Canova comme président ; -

Concours Balestra, au Capitale (Liste des lauréats ; poésie composée à cette occasion) ; - Nomination

d'un jury, pour l'exposition de peinture ; - Catalogue de l'exposition de Saint-Luc.

1810

Dossier 11

Ecoles de dessin à Rome : Programme d'enseignement ; - Candidatures aux chaires.

1810

Dossier 12

Académie du Nu, à Rome : Dépenses annuelles.

1810

Dossier 13

Etablissement d'une école de Musique à Rome : Projet d'organisation ; - Demandes de places.

1810

Dossier 14

Académie des Arcades : Transfert du siège de l'Académie à Saint-Onofrio ; - Dépenses annuelles.

1810

Dossier 15

Académie des Lincée.

1810

Dossier 16

Subvention accordée à Philippe Timotei pour la publication de son ouvrage intitulé De Vita et Gastis

Napoleonis Magni.

1810

Dossier 17

Bibliothèques : Rapport du préfet du Tibre sur les bibliothèques de Rome ; - Rapports sur les

bibliothèques Casanate et de Sainte Croix en Jérusalem ; - Nomination de l'abbé Andosilla à la Direction

des bibliothèques Angelica et de l'Ara Caeli - Confiscation des livres provenant des bibliothèques des

établissements supprimés ; - Demandes d'emplois.

1810

F/1e/139

Dossier 1

Observatoires : Inauguration des opérations meteorologiques de l'observatoire du Collège Roncarni ; -

Dépenses pour l'acquisition et l'installation d'instruments astronomiques et météorologiques ; -


90

Nomination d'un observateur à Civita-Vecchia.

1810-1811

Dossier 2

Embellissements de la ville de Rome : Plan général des embellissements dressé par le préfet du Tibre ; -

Dépenses de chauffage et d'éclairage des corps-de-garde

1810

Dossier 3

Théâtres : Entreprises pour les saisons du carnaval et d'automne ; - Soumissions des impresarios ; -

Programmes des théâtres Pace, Valle, Pallacarda et Clementin ; - Impôt au profit des pauvres, sur les

places de théâtres ; - Plaintes des directeurs dans l'Apollo.

1809-1810

F/1e/140

Dossier 1

Réjouissances publiques à l'occasion de la paix du 14 octobre 1809 ; - du mariage de l'Empereur. -

Sommet composé à l'occasion de la fête de l'Empereur. - Programmes de fêtes et de représentations

théâtrales. - Service funèbre célébré lors de la mort du maréchal Parmes.

1809-1810

Dossier 2

Fêtes du 15 Août 1810 : Exposition des arts industriels au Capitale ; - Discours prononcés en l'honneur de

l'Empereur ; - Récompenses accordées aux orateurs.

1810

Dossier 3

Fêtes du 15 Août 1810 : Programme des réjouissances ; - Crédits alloués à cet effet.

1810

Dossier 4

Fêtes offertes au roi de Naples par la ville de Rome : Répartition des dépenses entre les ducs, les princes,

les nobles, les banquiers et les commerçants.

1810

Dossier 5

Fête anniversaire du couronnement de l'Empereur et de la bataille d'Austerlitz ; Célébration de cette fête

le 9 Décembre 1809, dans les deux départements romains, - Discours prononcés ; - Illuminations à Saint

Louis des Français et à Saint-Claude des Bourguignons. - Programme de la fête du 2 Décembre 1810, à

Rome ; - Célébration du Te Deum, gratifications accordées aux prêtres qui y ont assisté, aux musiciens

qui y ont pris part.

1809-1810

Dossier 6

Feux d'artifice à Rome : Indemnités accordées à l'entrepreneur de l'amphithéâtre du Mausolée

d'Auguste ; - Dépenses pour les fêtes de nuit ; - Affiche - programme de spectacle.


91

1810

Dossier 7

Panégyrique de l'Empereur prononcé au Panthéon, par l'abbé Muzis, le 15 Août 1810 : Impression aux

frais du gouvernement.

1810

Dossier 8

Carnaval de 1810 : Dépenses de menuiserie.

1810

F/1e/141

Dossier 1

Organisation du service de Santé sur la côte Romaine ; - Mesures sanitaires : quarantaines,

interrogatoires et visites imposées aux matelots, à leur débarquement. Personnel du service de santé.

1809-1810

Dossier 2

Organisation du service de santé : Mémoires et réglements concernant les services de santé de Marseille,

de Venise et Rome, du service de santé ; - Suppression des mesures de préservation contre la contagion

de la phthisie ; - Etat des recettes et des dépenses du service de la Santé ; - Projets de réglements ; -

Tarifs

1706-1811

Dossier 3

Comptabilité du service de Santé : Recettes des droits sanitaires ; - Dépenses pour le payement des

médecins, des députés du service de santé, pour la sépulture des noyés.

1809-1810

F/1e/142

Dossier 1

Service de Santé : Renseignements sur les quarantaines imposées aux navires dans les divers ports

d'Italie ; - oppositions au débarquement et à la circulation des balles de coton et de laine provenant de

pays où s'etaient manifestés des symptômes de maladies contagieuses ; - Desinfections de

marchandises ; - Mémoires sur l'insalubrité des rizières ; - secours aux bâtiments naufragés.

1809-1810

Dossier 2

Service de santé : Réclamation des députés du service de santé de Porto d'Anzio, de Fiumicino et de

Tereacine, relativement à leurs appointements.

1809-1810

Dossier 3

Service de santé : Mesures prises contre la contagion des maladies épidémiques régnant en Catalogne et

à Brindisi


92

1810

F/1e/143

Dossier 1

Service des Postes : Plaintes des maîtres des postes aux chevaux de Passignano et de Camoccia ; -

Franchise de la correspondance des ingénieurs des Ponts et Chaussées ; - Réclamations contre

l'irregularité et la lenteur du service postal

1809-1810

Dossier 2

Envoi par le préfet du Trasimène, en vue de la réunion des assemblées cantonales, de la liste des 600

plus imposés de son département.

1810

Dossier 3

Affaires diverses : Mésures prises pour garantir du danger d'incendie les Antiquités Borghèse

transportées à l'arsenal de Civita-Vecchia ; - Serment annuel des professeurs de l'Université ; -

Gratifications accordées aux pretres qui ont assistés, à Saint-Louis des Français aux offices du 3

Décembre 1809, et au prédicateur qui a prononcé le panégyrique de l'Empereur ; - Demandes de places,

de secours et d'indemnité ; - Projet présenté par le sculpteur Millehomme, d'une exposition annuelle des

Beaux Arts ; - Note sur le personnel de l'Université de Pérouse ; - Liste des orphelinats de Pérouse.

1808-1810

F/1e/144

Dossier 1

Affaires générales concernant l'Instruction publique : Table des lois, décrets, statuts et réglements qui

régiment l'Université impériale ; - Statuts et réglement concernant la comptabilité de l'Université,

l'organisation de l'Academie de Paris ; les traitements des fonctionnaires des lycées et institutions ; le

mode de recouvrement des revenus de l'Université, les concours des Facultés ; - Loi du 10 Mai 1806

portant création de l'Université impériale ; - Mémoire en faveur de l'établissement à Spolète du chef lieu

de l'instruction publique dans le département du Trasimène ; - Encouragements aux Sociétés savantes ; -

Liste des Collèges ecclésiastiques de Rome.

1806-1810

Dossier 2

Questionnaire adressé aux divers etablissements d'instruction publique sur leur histoire, leur

constitution, leur personnel

1809

Dossier 3

Instruction primaire : Rapport sur la situation des maîtres d'école des quartiers à Rome ; - Tableau des

maîtres d'école des Rioni de Rome.

1810

Dossier 4


93

Université de la Sapience : Budgets, - Concours pour l'obtention des chaires ; - Elections des

professeurs ; - tableau du personnel enseignant ; - Publication du résultat des examens ; - Réglements

concernant l'enseignement, les examens et les diplômes.

1810

Dossier 5

Université de la Sapience : Candidatures du docteur Flajani à l'inspection du service médical des

hôpitaux.

1810

Dossier 6

Université de la Sapience : Candidature du docteur des Alexandris aux fonctions de surnuméraire à la

faculté de medecine.

1810

F/1e/145

Dossier 1

Université de Pérouse : Mémoires sur l'ancienne Université de Perouse ; - Programmes de réformes ; -

Proclamation du rétablissement de l'Université ; - Mémoires sur les collèges de Perouse appelés Collèges

Pis, Sapienza Vecchia et Sapienza Bartolina ;- Candidatures aux chaires de l'Université ; - Demandes

d'augmentations de traitements ; - Liste des professeurs ; - Discours latin composé en l'honneur du

mariage de Napoléon par Nicolas Brucalassi, professeur d'éloquence à l'Université.

1809-1810

Dossier 2

Collège romain : Renseignements sur la situation financière du Collège ; - Dépenses à effectuer pour

l'observatoire du Collège romain et pour l'établissement d'un cabinet de physique et de chimie.

1810

Dossier 3

Instruction publique à Spolète : Liste des professeurs ; - Etat des dépenses et recettes des Ecoles ; -

Voeux adressés au gouvernement pour le développement de l'Instruction publique ; - Mémoire

historique sur les Ecoles ; - Bref (imprimé) de Pie VII, en date du 29 septembre 1803, reglementant

l'Instruction publique à Spolète.

1803-1810

Dossier 4

Instruction publique à Trevi : Réouverture du Collège Lucarini.

1809-1810

Dossier 5

Instruction publique à Faligno : Etat des Ecoles dirigées à Faligno par les Barnabites ; - Fondation du

Collège S t Nicolas par François de Gusman ; - Création de ce collège en collège communal ; - Brochure

de Gusman sur l'éducation publique.

1809-1810


94

Dossier 6

Ecoles et Collèges des deux départements romains : Réclamations de traitements et indemnités ; -

Demandes de concession de divers locaux pour l'établissement d'écoles ; - Tableaux des Ecoles

communales de Pérouse, d'Orvieto et d'Amélia.

1810

F/1e/146

Dossier 1

Organisation des collèges de Tivoli et de Viterbe.

1810

Dossier 2

Collège de Norcia : Réclamations, par les religieux Scolopi, des émoluments qui leur sont dûs

annuellement

1809-1810

Dossier 3

Collège Ombrien, à Rome : Notice historique ; - Troubles dans la jouissance de ce local concédé aux

Linceé et à l'Ecole Vétérinaire.

1809-1810

Dossier 4

Instruction publique à Terni : Création d'un collège

1809-1810

Dossier 5

Instruction publique à Piperno : Remplacement des Pères Doctrinaires au collège de Piperno.

1810

Dossier 6

Renseignements sur le séminaire de Subiaco

1810

Dossier 7

Académie ecclésiastique de Rome : tableau de l'actif et du passif.

1810

Dossier 8

Instruction publique à Acquapendente et à Todi : Etat des établissements d'enseignement de ces deux

villes.

1810

Dossier 9

Instruction publique à Città Della Piève : Rapport du préfet du Trasimène sur le collège de cette ville.

1809


95

Dossier 10

Ecoles des Maestre Pie : Pétitions pour la continuation des secours accoûtumés ; - Liste des secours

accordés aux établissements pieux par l'ancien gouvernement pontifical.

1810

Dossier 11

Demandes d'indemnités de voyage par les Doctrinaires étrangers sur le point de rentrer dans leurs

patries ; - Liste des Doctrinaires établis comme professeurs dans les deux départements romains ; - Prix

accordés aux jeunes gens qui se sont distingués dans le concours de Doctrine chrétienne tenu en l'église

Santa-Marva del Pianto.

1810

Dossier 12

Pétitions des Prêtres de la Doctrine chrétienne pour le maintien des dots accordées comme prix

d'instruction religieuse.

1810

Dossier 13

Etablissement à Rome d'une école d'Equitation.

1810

Dossier 14

Etablissements étrangers à Rome : Liste des établissements étrangers ; - Notices sur les établissements

allemands, français ; sur les collèges grec et maronite, germanique, anglais, écossais, irlandais, sur

l'hospice des Convertendi ; sur l'hôpital de Saint-Barthelemy des Bergamasques sur le seminaire des

Cento-Preti ; - Actif et passif de l'hôpital des Esclavons, de l'hôpital Saint-Jean des Florentins ; - Etat des

biens emphytéotiques des établissements étrangers.

1808-1810

Dossier 15

Décret impérial du 24 Avril 1810, créant une commission chargée de l'administration des établissements

fondés à Rome par les princes et particuliers étrangers ; - Candidatures à des fonctions proposées par le

préfet de Rome ; - Mémoires et petitions concernant les collèges irlandais, écossais, grec, prussien.

1809-1810

Dossier 16

Saint-Louis des Français : Candidatures aux places de chapelains de Saint Louis ; - Demandes de secours

et de pensions ; - Réclamations de M. de l'Estache, administrateur de Saint-Louis, au sujet de l'ingérence

des agents du gouvernement dans les affaires de cette église ; - Difficultés entre l'administrateur et le

joueur de Saint-Louis.

1810

Dossier 17

Couvent de la Trinité des Monts : opposition de M. de l'Estache, administrateur de Saint-Louis à la prise

de possession de ce monastère par le Domaine.

1810


96

F/1e/147

Dossier 1

Archives : Pétition de l'abbé Martorelli, archiviste général, tendant à obtenir les clefs des divers dépots

d'archives particulières ; - Liste des archives particulières ; - Aménagement du palais du Saint-Office

pour l'établissement des Archives ; - Rapports sur la remise des différentes archives particulières à l'abbé

Martorelli, - Etat des employés des Archives impériales de Rome ; - Triage des Documents qui doivent

été envoyés à Paris et de ceux qui doivent rester à Rome ; - Dépenses pour le transport à Paris des

Archives civiles romaines.

1809-1810

Dossier 2

Personnel de la Bibliothèque et du Musée du Vatican : Payement des appointements.

1810

Dossier 3

Transport à Paris des antiquités de la villa Borghèse : Listes des objets d'art transportés en plusieurs

convois.

1810

Dossier 4

Monuments : Mémoire sur le temple antique de Vesta à Santa Maria del Sole et les réparations à y

effectuer ; - Projet de dégagement du Calisée ; - Mesures prises pour empêcher les dégradations des

tableaux et monuments ; - Liste des employés du département des Antiquités et Beaux Arts, à Rome.

1809-1810

Dossier 5

Rapports du préfet du Trasimène et des sous-préfets de Pérouse, Ricti, Tivoli, Todi et Viterbe, sur l'état

des antiquités, des sociétés savantes, des musées et bibliothèques, des théâtres, des collèges et des

hôpitaux.

1809

F/1e/148

Dossier 1

Commission des monuments et bâtiments civils ; Réparations à effectuer à Saint-Pierre de Rome ; -

Procès-verbaux de séances de la commission ; - Mémoires sur la conservation des monuments publics au

temps du gouvernement pontifical ; - Mémoire sur les antiquités de Rome les plus curieuses ; - Mémoires

et rapports des Conservateurs des monuments publics et Commissaires des antiquités, sur leurs offices

1809-1810

Dossier 2

Fouilles effectuées au temple d'Antonin et Faustine.

1809-1810

Dossier 3

Transport à Paris d'antiquités romaines. Notes sur deux vasques antiques ; sur un vase du couvent de S

te Cécile.


97

1810-1811

Dossier 4

Monuments et objets antiques provenant d'établissement supprimés : Formation d'une commission

chargée de la conservation des objets d'art provenant des monastères des deux départements ; -

Inventaire des objets d'art existant dans les couvents du département du Trasimène ; - Travaux de la

commission chargée de l'inventaire des objets d'art à Rome ; - Gratifications accordées aux membres de

cette commission.

1810

Dossier 5

Rapport sur les églises de Rome qui doivent être l'objet de mesures de conservation à raison de leur

antiquité, de leur interêt artistique ou des objets d'art qu'elles renferment. - Fabrique de Saint-Pierre :

Fournitures faites à l'atelier de mosaïque ; - Privilèges de la fabrique de Saint-Pierre (imprimés) ; - Actif

et passif de la Fabrique.

1751-1810

Dossier 6

Nomination du chanoine Louis-Lifrein Maury comme Président de l'administration de la fabrique de

Saint-Pierre.

1810

Dossier 7

Pensions accordées aux anciens ouvriers de la fabrique de Saint-Pierre, à leurs veuves et à leurs enfants.

1810

F/1e/149

Dossier 1

Réparations aux piliers qui soutiennent la coupole de Saint Pierre.

1810

Dossier 2

Payement des ouvriers et employés de la fabrique de Saint-Pierre.

1810

Dossier 3

Paratonnerres de Saint Pierre.

1810

Dossier 4

Atelier de mosaïque de Saint Pierre : Commande du portrait de l'Empereur ; - ouverture d'une école

gratuite de mosaïque ; - Mémoire de l'abbé Louis-Sifrein Maury sur l'atelier de mosaïque.

1810

Dossier 5

Mesures prises contre l'exportation des objets d'art et antiquités : Acquisitions du cardinal Fesch.


98

1810

Dossier 6

Acquisition par le gouvernement d'une reproduction en rouge antique de la colonne Trajane executée par

le sculpteur Londini.

1810

Dossier 7

Réparations aux églises de Saint Paul. - hors-les-murs et de Saint Clément.

1810

Dossier 8

Eglise du Gesu : Décret de la Consulte fixant les appointements des employés du Gésù ; - Réclamations

relatives à ces appointements.

1809-1810

Dossier 9

Négociations en vue de l'acquisition par l'Etat du Musée Borgia ; - Succession du Cardinal Borgia.

1808-1810

Dossier 10

Souscription de la Consulte à l'ouvrage de Joseph-Antoine Guattani intitulé : Memorie enciclopediche

Romane sulle Belle-Artiad Antichita.

1810

Dossier 11

Palais de la liste civile (Quirinal, Vatican, Chancellerie et Castel-Gandoplfo) : Entretien ; - Demandes

d'emplois

1810

Dossier 12

Réclamation du sieur Orlandi pour frais de surveillance des fouilles du temple d'Antonin et Faustine.

1810

Dossier 13

Capitole : Mémoire des réparations à effectuer aux bâtiments du Capitole.

1810

Dossier 14

Entretien de la Via Appia. (rente de Naples).

1810

Dossier 15

Entretien des chemins latéraux au Tibre : travaux executés à Ponte Galera sur la Via Portese.

1809-1810

F/1e/150


99

Dossier 1

Mines et eaux minérales : Demandes de concessions de mines ; - Note sur une mine d'argent trouvée

près de Polino ; - Mémoire sur la mine de vitrial de Viterbe, - Difficultés entre le Domaine et la

compagnie exploitant les aluns de la Tolfa ; - Mémoires sur les carrières d'albâtre, sur les mines de fer de

Cascia, sur l'exploitation de la tourbe dans les Marais Pontins ; - Concessions de sources minérales ; -

Envois d'échantillons d'eaux ; - Tableau général des sources minérales du département du Trasimène.

1809-1810

Dossier 2

Entretien des routes de l'arrondissement de Rome.

1810

Dossier 3

Entretien des routes de l'arrondissement de Viterbe.

1808-1810

F/1e/151

Dossier 1

Entretien des rentes : Créance de l'entrepreneur Guiseppe Vitelli chargé par l'ancien gouvernement de la

réparation d'une portion de la Via Appia.

1809-1810

Dossier 2

Entretien des routes : Liquidation des comptes des entrepreneurs.

1809-1810

Dossier 3

Entretien des routes de Trivoli et de Parto

1809-1810

Dossier 4

Travaux effectués sur la Via Appia et les routes des Marais Pontins.

1809-1810

Dossier 5

Reconstruction du pont de Tivoli et de l'aqueduc de l'Acqua-Claudia

1809-1810

Dossier 6

Payement des travaux des routes dans les deux départements romains : Concession de credits par la

Consulte ; Envois de mandats.

1810

Dossier 7

Mémoires sur les routes. - Copies des lois et décrets relatifs au revue des Ponts-et-Chaussées.


100

An IX-1809

F/1e/152

Dossier 1

Liquidation des comptes des entrepreneurs des routes dans les deux départements.

1809-1810

Dossier 2

Entretien des routes du département du Trasimène en général.

1810

Dossier 3

Entretien des routes de l'arrondissement de Perouse.

1810

Dossier 4

Entretien des routes et canaux des deux départements.

1810

Dossier 5

Entretien du pavé de Rome.

1810

F/1e/153

Dossier 1

Entretien des routes de Rome à Ponte-Molle ; - Travaux exécutés sur la place de Ponte-Molle.

1809-1810

Dossier 2

Travaux exécutés sur les routes, à leur passage dans les villes et villages ; - Rectification de la côte de

Monte-Gualandro, près de Pérouse.

1810

Dossier 3

Entretien des routes de l'arrondissement de Spolète.

1810

Dossier 4

Personnel du service des Ponts et Chaussées : Candidatures et nominations des ingénieurs, conducteurs,

etc.

1809-1810

Dossier 5

Personnel du service des Ponts-et-Chaussées : Listes des employés ; - Etats des appointements.

1810


101

F/1e/154

Dossier 1

Mémoires relatifs à une taxe imposée aux habitants du Trasimène, voisins de l'Ombrone, pour le curage

de deux canaux.

1810

Dossier 2

Conducteurs et piqueurs des Ponts et Chaussées : Nominations ; - Payement des appointements.

1809-1810

Dossier 3

Nominations des sieurs Conrad et Ferrari comme ingénieur en chef et chef de service dans le

département du Trasimène.

1810

Dossier 4

Police des rues et passage de Rome : Réparations à faire à diverses portions de pavage et aux ponts de

Rome ; - Nomenclature des rues et numérotage des maisons ; - Réglementation des opérations de

vidange et du transport des immondices

1809-1810

Dossier 5

Personnel du service des Ponts et Chaussées : Démissions ; - Candidatures.

1810

Dossier 6

Projet de budget des Ponts et Chaussées du département du Trasimène, pour l'exercice 1811, - Projets de

dessèchement des Marais-Pontins.

1810

Dossier 7

Renouvellement du pavé du Ponte Sisto, à Rome

1810

Dossier 8

Projet de répartition entre les divers services des fonds accordés aux Ponts et Chaussées en général

1810

Dossier 9

Payement à l'ingénieur Poggioli, de travaux exécutés au canal de Fiumicino

1810

Dossier 10

Curage des canaux et fossés.

1810


102

Dossier 11

Adjudication des travaux de réparation au pont de la Tomacella, sur les lacs.

1810

F/1e/155

Dossier 1

Réparations aux bâtiments du part appartenant aux gouvernement, et aux casernes de Porto d'Anzio.

1810

Dossier 2

Projet de construction d'un mâle au port de Porto d'Anzio

1810

Dossier 3

Etat des magasins de la Marine à Porto d'Anzio

1810

Dossier 4

Curage du port de Porto d'Anzio.

Dossier 5

Logement des employés des Douanes à Porto d'Anzio

1810

Dossier 6

Entretien des rives du Tibre à la Longara

1809-1810

Dossier 7

Adjudication des travaux de reconstruction d'un mur au port de Ripa-Grande.

1810

Dossier 8

Projet de décret créant une ligne télegraphique de Milan à Rome.

s.d.

Dossier 9

Réparations à la porte du pont de Caprano, formant la frontière du Royaume de Naples.

1810

Dossier 10

Reconstruction du Ponte Rotto, sur le Tibre.

1810

Dossier 11


103

- Travaux aux rives du Tibre, au-delà de la Porta-Portese, - Restauration du chemin de halage le long du

Tibre ; - Levée d'un plan du fleuve ; - Participation des riverains aux travaux d'entretien des rives du

Tibre ; - Payement des appointements des ingénieurs et conducteurs des Ponts et Chaussées.

1809-1810

Dossier 12

Frais de la levée du plan du cours du Tibre, par les sieurs Provinciale et Fortuna

1810

Dossier 13

Navigation du Tibre : Rapport général sur la navigation du Tibre ; - Etat des dépenses annuelles à

effectuer pour faciliter la navigation du fleuve ; - ; - Curage du Tibre.

1809-1810

Dossier 14

Travaux de réparations au chemin de halage et aux rives du Tibre.

1809-1810

Dossier 15

Rapports des ingénieurs concernant sur les travaux executés sur le cours du Tibre ; - Travaux

d'endiguement ; - Estimation par expert des travaux du pont de Fiumicino.

1810

F/1e/156

Dossier 1

Résiliation du contrat passé entre le gouvernement pontifical et le sieur Pinto, pour le rétablissement du

pont de Fiumicino ; - Cahier des charges imposées aux adjudicataires des bacs et bateaux de passage.

1810

Dossier 2

Rapports de l'ingénieur Stern sur les travaux exécutés par l'entrepreneur Poggioli pour l'entretien du

canal de Fiumicino.

1810

Dossier 3

Police du Tibre : Défense de jeter dans la fleuve les immondices et gravois ; - Rapport sur les usines

établis sur le cours du Tibre.

1810

Dossier 4

Rapports sur un projet de canal navigable de Rome à Civita Vecchia, - Nomination des membres d'une

commission d'étude.

1809-1810

Dossier 5

Etat des ingénieurs et architectes employés par le gouvernement. - Pétitions des candidats aux emplois

de l'administration des Ponts et Chaussées.- Recommandations


104

1807-1810

Dossier 6

Port de Ripa Grande, à Rome : supplique du sieur Van Roy demandant à être maintenu dans sa charge

de Commissaire de santé,- Requête du préfet de Rome relative à la nomination d'un agent consulaire.

1810.

Dossier 7

Travaux effectués par les forçats au Colisée - Observations sur l'emploi des forçats aux travaux des villes.-

Plan et élévation du temple d'Antonin et Faustine. - Circulaire du Ministre de l'Intérieur en date du 25

Floréal an X, relative à une exposition industrielle, à Paris.- organisation des Chambres consultatives des

manufactures, fabriques, arts et métiers,- Rapports de l'architecte Joseph Valadier sur les travaux par lui

exécutés.

1802-1810.

F/1e/157

Dossier 1

Travaux exécutés au temple de Vesta, aux Thermes de Titres et au Colisée : Payement des forçats et des

gardiens employés à ces travaux ; - Lettres de l'architecte Pierre-Duèn Paris, sur les familles des Thermes

de Titus.

1810

Dossier 2

Payement des forçats employés aux travaux de déblaiement du Colisée.

1810

Dossier 3

Service des eaux dans les deux départements. Démolition de l'écluse de Bettona ;- Curages des canaux ;-

Travaux d'endiguement dans le département du Tibre ; - Projet de desséchement du lac de Trasimène ; -

Digue de séparation établie en travers de la vallée de Chiana ; - Etablissement d'écluses sur le Topino ; -

Nomination de membres des Associations des Eaux ; - Rapport sur les attributions des Associations

relatives aux travaux d'endiguement, Travaux de diguement effectués sur le cours de la Maroggia.

1809-1810

F/1e/158

Dossier 1

Tableaux du mouvement du port de Civita-Vecchia

1809-1810

Dossier 2

Idem - Janvier-Avril 1810.

1810

Dossier 3

Idem - Mai-Juin 1810


105

1810

Dossier 4

Idem - Juillet-Septembre 1810

1810

F/1e/159

Dossier 1

Construction de baraquements au promontoire Circeo pour le service des douanes et le service de santé.

1810

Dossier 2

Nominations de Commissaires de santé aux ports de Terracene et de Porto-d'Anzio ; - Réclamations

d'appointements.

1806-1810

Dossier 3

Port de Civita-Vecchia : Réparations au phare ; - Etats mensuels du mouvement du port ; - Marché pour

le curage du port.

1809-1810

Dossier 4

Réparations au port de Civita-Vecchia

1810

Dossier 5

Port de Civita-Vecchia : Listes de marins pensionnés ;- Etat des dépenses annuelles ;- Réparations.

1810

Dossier 6

Port de Civita-Vecchia : Payement des traitement et frais du commissaire de la Marine.

1810

Dossier 7

Port de Civita-Vecchia : Nomination d'un ingénieur adjoint pour la surveillance des travaux du port ; -

Projet de construction de deux canots, en vue de l'arrivée de l'Empereur à Rome.

1810

Dossier 8

Employés civils du port de Civita-Vecchia : Payement des appointements.

1810

Dossier 9

Payement des appointements de l'inspecteur des magasins de la Marine.

1810


106

Dossier 10

Bagnes : surveillance morale des forçats ; - nourriture ; - Liberation des forçats ; - Etat des employés du

port et du bagne de Porto-d'Anzio ; - Etats quotidiens du nombre des forçats de Porto-d'Anzio.

1810

Dossier 11

Payement des employés de la Darse de Civita-Vecchia

1810

Dossier 12

Douane de Civita-Vecchia

Dossier 13

Droit d'encrage perçu dans le port de Civita-Vecchia

1810

Dossier 14

Etats des dépenses du service de la Marine à Civita-Vecchia

1809-1810

Dossier 15

Effets de casernement fournis à la troupe

1810

Dossier 16

Privilège accordé pour la pêche du thon dans les eaux de Montalto

1810

Dossier 17

Salle des équipages des canonnières

1810

Dossier 18

Entretien et éclairage du phare de Civita-Vecchia

1810

Dossier 19

Projet d'établissement d'un lazaret à Civita-Vecchia

1810

Dossier 20

Dossier de J.-B. de Andreis, contrôleur des forçats à Terracine et garde magasin des objets appartenant

aux travaux des Marais Pontins.

1810

Dossier 21

Appointements du caissier des travaux des Marais Pontins.


107

1810

F/1e/160

Dossier 1

Procès-verbaux des séances et visites de la commission des Marais Pontins ; - Rapports hebdomadaires

sur les travaux effectués ; - Etat des fermes comprises dans les Marais Pontins.

1808-1810

Dossier 2

Nomination d'un ingénieur chargé des réparations aux constructions des Marais Pontins - Visite des

Marais Pontins par M. de Gérando, - Demande par le duc Brarchi de la place de Directeur des travaux

des Marais-Pontins. - Pétitions et demandes de secours.

1809-1810

Dossier 3

Ordonnancements et comptabilité des dépenses relatives au service des Marais-Pontins. - Application

aux bagnes de Terracine de sommes destinées aux travaux des Marais. - Projet d'assainissement des

Marais à l'aide de l'acide muriatique (chlorhydrique).- Mémoire sur l'utilisation de la tourbe. - Travaux

d'élargissement du cours de l'Amasens. - Curage de rivières et cours d'eau. - Précautions contre les

incendies.

1778-1810

F/1e/161

Dossier 1

Comptes des dépenses variables des travaux des Marais Pontins

1810

Dossier 2

Mémoire sur les moyens d'augmenter la population des Marais-Pontins.- Demandes en réduction de

canons adressées par les emphytéotes des Marais Pontins.

1810

Dossier 3

Police des Marais Pontins : Réclamations du maire de Terracine contre les empiétements des autorités

du canton de Piperno.- Projets de réglements de police.- Réponses à un questionnaire touchant

l'administration des Marais-Pontins.

1810

Dossier 4

Voirie des Marais Pontins : Défense d'utiliser pour l'entretien de la route de Rome à Terracine, les

matériaux de l'ancienne voie Appienne et les routes des monuments antiques ; - Comptabilité de la voie

Appienne (route de Naples).

1810

F/1e/162


108

Dossier 1

Affaires concernant l'arrondissement de Foligno ; Candidatures à la sous-préfecture de Foligno ; -

Nominations et Démissions de sous-préfets, - Renseignements sur le sous-préfet Catucci, condamné

criminellement - Payement des appointements des employés de la sous-préfecture ; - Candidatures au

conseil d'Arrondissement ; - Nominations et démissions de conseillers membres du conseil

d'Arrondissement ; - Célébration de la fête de saint Félicien, à Foligno ; - Conflit entre l'autorité civile et

l'évêque de Foligno, au sujet de la sépulture des religieuses ; - Enlèvement, par les habitants de

Stroncone, du corps de saint Antoine Vicci, inhumé à Assise ; - Empêchements apportés par le clergé à la

célébration de la Saint-Napoléon, à Bettona ; - Résiliation de l'amodiation du four public de Bevagna.

1809-1810

Dossier 2

Départ pour Paris du maire de Spolete, chargé de porter a l'Empereur les hommages des deux

départements romains - Instructions adressées aux maires par le préfet du Trasimène, au sujet de leurs

attributions et de divers points d'administration. - Rapports sur un tremblement de terre, du 27

septembre 1809.

1807-1810

Dossier 3

Difficultés entre l'autorité civile et l'évêque de Pérouse au sujet de la célébration d'actions de grâce. -

Conflit entre l'Administration et les curés au sujet de l'état-civil. - Observations du conseil

d'Arrondissement de Pérouse, au sujet des contributions foncières, pour l'année 1811.- Demande

d'augmentation de traitement par le sous-préfet de Perouse. - Traitements des fonctionnaires de la ville

de Perouse. - Réglementation de la pêche du lac de Trasimène.

1776-1810

F/1e/163

Dossier 1

Service des eaux : Rapport de M. de Gérando sur le service des eaux ; - Projet d'arrêté de la Consulte à ce

sujet ; - Arrêté du maire de Rome pour la conservation des aqueducs et fontaines publiques ; - Rapport

sur les aqueducs dits de Trevi, Paolins et Felice, - Réponses du maire de Rome à un questionnaire sur le

service des eaux ; - Rapports sur l'aqueduc de Pérouse ; - Edits de l'ancien gouvernement concernant les

fontaines et aqueducs de Rome ; - Depenses et recettes du service des eaux Vergine, Felice et Paola.

1748-1810

Dossier 2

Edits et instructions de l'ancien gouvernement concernant les services des chemins et des eaux

(Imprimés).

1683-1804

Dossier 3

Affaires diverses concernant le département du Trasimène : transmission de pétitions à M. de Gérando

par le préfet du Trasimène ; - Difficultés avec les religieux au sujet des biens des couvents ; - Tableau des

foires et marchés de l'arrondissement de Foligno ; - Arrêté du préfet sur les recours accordés aux

chanoines et curés réfractaires ; - Payement de la salle des sbires.


109

1809-1810

Dossier 4

Réclamations et pétitions de particuliers du département de Rome afin d'obtenir des secours et

privilèges, l'exécution de contrats, etc.

1809-1810

F/1e/164

Dossier 1

Affaires diverses concernant le département de Rome. Tableau des prisons cantonales du département ; -

Nominations de receveurs municipaux ; - Candidatures au conseil de Préfecture de Rome ; - Demandes

d'indemnités par les commandeurs de Malte dépossédés ; - Notes sur les artistes malheureux

recommandés à la protection du gouvernement ; - Demandes de secours et pensions ; - Etats des biens

des communes de l'arrondissement de Frosinone.

1809-1810

Dossier 2

Affaires diverses concernant l'arrondissement de Viterbe : Avances faites par les communes pour assurer

les transports militaires ; - Difficultés dans la réception du serment de fonctionnaires ; - Logement de

troupes de passage à Bolsena ; - Transport de Bracciano à Viterbe, d'un forçat échappé des galères ; -

Détention des forçats libérés, au port de Civita-Vecchia ; - Ferme du droit de "macinato", à Civita-

Vecchia ; - Droit de pâturage à Corneto ; - Plaintes contre le juge de paix du canton de Marluppo.

1803-1810

F/1e/165

Dossier 1

Journal du Capitole : Insertions de textes de décrets ; - Programmes de concours et de fêtes.

1810

Dossier 2

Commune de Sellans : Prorogation des fonctions du receveur du droit de monture ; - Payement du

"Perito Muratore".

1810

Dossier 3

Demandes de secours. - Recommandations en faveur des anciens pensionnaires de la cour d'Espagne.

1810

Dossier 4

Bureaux de bienfaisance et hospices : Candidatures des membres des Conseils de Bienfaisance,

proposées par le préfet de Rome ; - Demande de secours pour la belle fille du peintre Mengs ; - Etats de

l'actif du conservatoire de Sainte-Euphémie ; - Réglement par Pie VI, des dettes du Conservatoire des

Mendiants ad Nemphum pacis (1790) ; - Envoi à M. de Gerando de notices et documents sur les finances

des hospices des Orphelins aux Chiavari, de Saint Pascal au Transtevère, de la Conception, de la Croix, de

Sainte Marie du Refuge à Sant'Onsfrio, de Sainte Euphémie, des Trinitaires à Saint Paul-Hermite ; des

Néophytes et Catechumènes, de San-Gallicano, de Saint Jacques des Incurables, des Quatre Couronnés ;


110

- Listes des titres en vertu desquels les établissements d'instruction publique et de charité ont droit aux

assignations dont ils jouissent.

Liste des membres des conseils d'Arrondissement du département du Tibre - Candidatures aux conseils

municipaux. - Casernes de la Gendarmerie ; - Fournitures de casernement des troupes stationnées à

Civita Vecchia. - Etats des dépenses de la ville de Rome. - Renseignements sur les terrains destinés à

l'établissement de deux cimetières à Rome : à Saint Laurent hors-les-murs, et au Pigneto di Sacchetti.

1790-1810

Dossier 5

Prisons de Perouse : Réclamations des chirurgiens et médecins relativement à leurs appointements ; -

Résiliation du marché des fournisseurs des prisons.

Tableau des foires et marchés du département du Trasimène.

1810

F/1e/166

Dossier 1

Affaires concernant les deux départements romains : Payement des dots de 600 francs accordées à

l'occasion du mariage de l'Empereur ; - Etats des recettes et dépenses des communes de l'arrondissement

de Viterbe ; - Programme des fêtes du 15 Août, à Rome ; - Destruction des sauterelles.

1809-1810

Dossier 2

Affaires concernant les communes de l'arrondissement de Spolète : Rapport du préfet du Trasimène sur

les revenus des communes de l'arrondissement de Spolète ; - Pétition des habitants de Cascia tendant au

maintien du monopole de la boucherie ; - Gratification accordée à un caporal de la garde civique de

Spolète, blessé lors de l'arrestation du brigand Bernardin Tozzo.

1809-1810

Dossier 3

Affaires concernant les communes de l'arrondissement de Frosinone : Rapport sur les receveurs

municipaux ; - Logements des juges de paix ; - Répartition entre différentes communes de la dépense

nécessaire à la réparation du pont de la Saurgola, sur le Sacco.

1809-1810

Dossier 4

Affaires concernant les communes de l'arrondissement de Todi : Mémoire sur la concession du

monopole de la boucherie à Acquapendente ; - Réclamations du fermier du droit de "Macinato", de

Massa.

1809-1810

F/1e/167

Dossier 1

Affaires concernant les deux départements : Réclamations de la famille Arroni contre l'imposition des

charges communes ; - Exemption de charges accordée aux Arroni par la ville de Spolète (1399) ; -

Comptes mensuels de l'hôpital de Foligno ; - Rédaction du nombre des paroisses des Etats Romains ; -

Etat des employés de l'hôpital du Saint Esprit à Rome.


111

1355-1810

Dossier 2

Affaires diverses concernant le département du Trasimène : Mémoire du fermier du lac de Trasimène au

sujet de la résiliation de son bail ; - Pétition du fermier de la gabelle de Passiguano tendant à une

réduction de canons ; - Demandes d'établissement de foires et de marchés ; - Mémoire sur l'état

économique et politique de l'arrondissement de Perouse ; - Candidatures aux conseils municipaux

1809-1810

Dossier 3

Affaires concernant les communes de l'arrondissement de Rieti : Questions relatives aux budgets des

communes ; - Adjudication de divers droits et impôts de la commune de Marni ; - Projet de réunion du

hameau de Vaccareccia au canton de Monteleone ; - Plaintes contre divers fonctionnaires.

1809-1810

Dossier 4

Affaires concernant l'arrondissement de Trivoli : Candidatures à la sous-préfecture de cet

arrondissement ; - Répression d'actes de brigandage commis sur la route de Rome à Trivoli ; - Difficultés

entre l'archiprêtre de Biofreddo, et le marquis Del Drago, baron de Biofreddo, au sujet des réparations à

faire à l'église du lieu, et des obligations résultant du droit de patronage

1809-1810

F/1e/168

Dossier 1

Correspondance sur divers sujets : Payement des frais de réparations aux routes effectuées lors de

l'arrivée de Lucien Bonaparte, à Canino ; - Plantations d'arbres le long des routes ; - Tremblement de

terre du 7 novembre 1809 ; - Brigandages commis sur la route de Rome à Trivoli ; - Formule pour

déterminer la date de Paques par l'astronome Gauss ; - Projet de transfert du marché au poisson de

Rome, de la place du Panthéon à la ruelle Guistiniani.

1809-1810

Dossier 2

Démolition de l'église Saint Jean de la Malva. - Acquisition d'immeubles par le gouvernement en vue de

l'embellissement de Rome, de l'alignement, et du dégagement des monuments, - Demandes par les

prefets de la concession de divers locaux provenant d'établissements supprimés. - Promulgation dans les

Etats Romains du décret impérial du 30 Décembre 1809, concernant les fabriques.

1810

Dossier 3

Régie des sels et des tabacs : Remplacement du directeur organisateur de la Régie des sels et tabacs à

Rome

1810

Dossier 4

Eaux et forêts : Difficultés dans l'application des dispositions de l'ordonnance de 1669 interdisant aux

troupeaux l'accès des forêts.


112

1810

Dossier 5

Payement du traitement du curé d'Astura.

1810

Dossier 6

Baux des domaines : Demandes de réductions de canons ; - Observations sur les baux conclus à trop haut

prix.

1810

Dossier 7

Cultes : Te Deum chanté par l'éveque de Rieti.

1809

Dossier 8

Recours en grâce des condamnés.

1810

Dossier 9

Demandes d'emplois, rangées par ordre alphabétique.

1809-1810

F/1e/169

Dossier 1

Listes de pétitions et demandes d'emplois

1809-1810

Dossier 2

Demandes d'emplois (Ville de Rome)

1809-1810

Dossier 3

Demandes de secours et d'emplois, classées par ordre alphabétique. A

1809-1810

Dossier 4

Idem - B

1809-1810

F/1e/170

Dossier 1

Demandes de secours et d'emplois, classées par ordre alphabétique C.

1809-1810


113

Dossier 2

Idem D.

1809-1810

Dossier 3

Idem E.

1809-1810

Dossier 4

Idem F.

1809-1810

F/1e/171

Dossier 1

Demandes de secours et d'emplois, classées par ordre alphabétique G.

1809-1810

Dossier 2

Idem H.

1809-1810

Dossier 3

Idem I.

1809-1810

Dossier 4

Idem J.

1809-1810

Dossier 5

Idem L.

1809-1810

Dossier 6

Idem M.

1809-1810

F/1e/172

Dossier 1

Demandes de secours et d'emplois, classées par ordre alphabétique N.

1809-1810

Dossier 2

Idem O

1809-1810


114

Dossier 3

Idem P

1809-1810

Dossier 4

Idem Q

1809-1810

Dossier 5

Idem R

1809-1810

F/1e/173

Dossier 1

Demandes de secours et d'emplois ; classées par ordre alphabétique S.

1809-1810

Dossier 2

Idem T

1809-1810

Dossier 3

Idem U

1809-1810

Dossier 4

Idem V

1809-1810

Dossier 5

Idem W

1809-1810

Dossier 6

Idem Z

1809-1810

Dossier 7

Idem Anonymes.

1809-1810

F/1e/174

Dossier 1

Affaires communales : Nominations et démissions de maires, adjoints et conseillers municipaux ; -

Renseignements sur la composition des conseils municipaux ; - Impôts communaux (Monopole du pain ;


115

- Droit de pâturage ; - Dépenses occasionnées par le séjours de troupes ; - Impôt perçu par les syndics de

la communauté des Juifs de Rome sur les membres de cette communauté ; - Dépenses et recettes de la

ville de Rome.

1809-1810

Dossier 2

Divisions territoriales : Reclamations de diverses communes afin d'obtenir l'attribution du chef-lieu des

divisions administratives, - l'adjonction de villages voisins à leur territoire ; - Contestations entre

communes limitrophes.

1809-1810

Dossier 3

Cultes et Instruction publique : Mesures d'exception prises en faveur des maisons religieuses auxquelles

sont annexées des écoles et des conservatoires ; - Prestation du serment imposé aux curés ; - Traitement

des "Maistre Pie" de Rome ; - Prise de possession par le Domaine des revenus de Saint-Pierre de Rome.

1809-1810

Dossier 4

Monts de Piété : Etat des recettes et dépenses du Mont-de-Piété de Rome

1810

Dossier 5

Loteries : Rapport de l'Inspecteur de la Loterie impériale sur le régime des loteries dans les Etats

Romains ; - Notes historiques sur les loteries de Rome, de Naples et de Toscane.

1810

Dossier 6

Affaires diverses : Minutes de lettres ; - nominations de fonctionnaires.

1809-1810

F/1e/175

Dossier 1

Administration etc. Personnel administratif : Rapports directs des préfets des Etats Romains avec les

Ministres ; - Budgets des départements ; - Plaintes du Royaume d'Italie au sujet de l'occupation à main

armée de trois communes de la province de Camerino ; - Listes des préfets, sous préfets, conseillers de

préfecture et maires des départements du Tibre et du Trasimène ; - Prétentions du sous-préfet de Rieti

en matière de préséance. Petitions : demandes de secours et d'emplois.

1809-1810

Dossier 2

Instruction publique et Beaux Arts : Taxe sur les biens fonds du Diocèse, accordée à la ville de Spolète

pour les dépenses de l'instruction publique, - Dépenses des ateliers de tapis et de mosaïque de Rome.

1809-1810

Dossier 3

Agriculture et Industrie : Agrandissement du jardin botanique de Rome, - Projet de modification de

l'ordonnance des forêts de 1669 ; - Plantations d'arbres ; - Destruction des sauterelles ; - Mercuriales ; -


116

Fixation du prix de la journée de travail ; - Statuts de la Société libre d'encouragement pour l'industrie,

fondée à Rome.

1809-1810

Dossier 4

Ponts et Chaussées : Rectifications des routes ; - Adjudication des travaux de voirie ; - Plantations

d'arbres le long des routes ; - Entretien des routes à la travers des villes par les communes et les

particuliers ; - Curage du Tibre ; - Entretien du canal de Fiumicino.

1810-1811

Dossier 5

Police : Arrestations de brigands ; - Renseignements sur les prisons et les hospices d'enfants trouvés

1809-1810

Dossier 6

Fêtes et cérémonies religieuses : Célébration de la Saint Napoléon, de la fête du mariage de l'Empereur.

1809-1810

Dossier 7

Affaires communales : Elaboration d'un modèle de budget communal ; - Dépenses des communes à

l'occasion du stationnement des troupes sur leur territoire ; - Difficultés dans l'application aux

communes de la division du territoire établie par la Consulte ; - Organisation d'un service postal pour

pelier les communes aux chefs-lieux.

1809-1810

F/1e/176

Dossier 1

Payement des appointements de M. Benoit, faisant fonctions de Commissaire des guerres.

1810

Dossier 2

Dépenses d'entretien et de transport des prisonniers, dans le département du Trasimène.

1810

Dossier 3

Dépenses de la ville de Rome

1810

Dossier 4

Etats et avis d'expedition des mandats délivrés à M. Allier, Payeur général des Dépenses diverses.

1810

Dossier 5

Avis d'expédition de mandats au baron Janet, maître des requêtes, chargé du département les Finances.

1810


117

Dossier 6

Accusés de réception de mandats, par le duc Braschi, maire de Rome.

1810

Dossier 7

Accusés de réception de mandats, par le baron Tournon, préfet de Rome

1810

Dossier 8

Accusés de réception de mandats, par le baron Roederer, prefet du Trasimène.

1810

Dossier 9

Accusés de réception de mandats par M. Olivetti, Directeur de la Police dans les départements de Rome

et du Trasimène.

1810

Dossier 10

Accusés de reception de mandats par le prince de Piombino, président de la Commission de bienfaisance

de Rome.

1810

Dossier 11

Accusés de réception de mandats par divers fonctionnaires.

1810

F/1e/177

Registre des mandats expédiés par le département de l'Intérieur, - Journal de la comptabilité. - Répertoire

alphabétique. - Budget de la ville de Rome. - Ordre et situation du travail du département de l'Intérieur pour les

deux départements et les Marais-Pontins.

1810

F/1e/178

Registre général du Secrétariat. Enregistrement de la correspondance, de Janvier à Avril 1810. Reg. 2

1810

F/1e/179

Registre général du Secrétariat : Enregistrement de la correspondance, de Juin à Août 1810. Reg. 4.

1810

F/1e/180

Registre général du Secrétariat : Enregistrement de la correspondance, d'Avril à Juin 1810. Reg 3

1810

F/1e/181

Répertoire général alphabétique de la correspondance du département de l'Intérieur, d'Août 1809 à Mars 1810.

1809-1810


118

F/1e/182

Répertoire alphabétique des pétitions adressées au département de l'Intérieur, d'Août 1809 à Mars 1810.

1809-1810

F/1e/183

Registre des dépêches adressées au département de l'Intérieur, de Décembre 1809 à Mai 1810.

1809-1810

F/1e/184

Dossier 1

Enregistrement de la correspondance du département de l'Intérieur, relative aux départements de Rome

et de Trasimène de novembre 1809 à Juin 1810

1809-1810

Dossier 2

Idem, Juillet et Août 1810

1810

Dossier 3

Enregistrement de la correspondance du département de l'Intérieur, relative au département de Rome,

(classé par arrondissements), de septembre à Novembre 1810

1810

Dossier 4

Enregistrement de la correspondance du département de l'Intérieur, relative au département du

Trasimène, (classée par arrondissements), de septembre à Novembre 1810.

1810

F/1e/185

Enregistrement de la correspondance du département de l'Intérieur (2 e Division et Secrétariat général), de

Juin à Décembre 1810.

1810

F/1e/186

Idem (2 e et 4 e Division et Secrétariat général) de Juin à Décembre 1810.

1810

F/1e/187

Enregistrement des lettres adressées au département de l'Intérieur, (3 e Division et Secrétariat général), de

Janvier à Août 1810

1810

F/1e/188

Enregistrement des dépêches adressées par le département de l'Intérieur (3 e Division et Secrétariat général) et

des Pétitions et demandes, de Janvier à Août 1810


119

1810

F/1e/189

Enregistrement de lettres adressées au département de l'Intérieur (2 e Division) d'Août 1809 à Juin 1880

1809-1810

F/1e/190

Dossier 1

Enregistrement de pétitions adresseés au département de l'Intérieur (1 er Division), d'Octobre à

Décembre 1809

1809

Dossier 2

Idem, (3 e Division), d'Août 1809 à janvier 1810

1809-1810

Dossier 3

Enregistrement de rapports adressés au département de l'Intérieur (3 e Division), de septembre 1809 à

Février 1810

1809-1810

Dossier 4

Enregistrement de dépêches adressées par le departement de l'Intérieur (3 e Division), d'Août 1809 à

Fevrier 1810.

1809-1810

Dossier 5

Enregistrement des réponses reçues par le département de l'Intérieur (3 e Division) de Décembre 1809 à

Février 1810.

1809-1810

Dossier 6

Répertoire alphabétique de la correspondance du département de l'Intérieur, (3 e Division), d'Août 1809

à Janvier 1810

1809-1810

F/1e/191

Registre du mouvement des malades dans les hôpitaux de Rome.

1810

F/1e/192

Dossier 1

Note du Ministère de l'Intérieur relative aux rapports des deux départements romains avec les

Ministères. - Analyse des arrêtés de la Consulte concernant l'organisation du service des Ponts et

Chaussées, les subsistances, l'agriculture, les arts et manufactures, le commerce, la police sanitaire, les

mines. - Rapports à la Consulte sur l'état de l'agriculture et de l'industrie ; sur l'etablissement de


120

cimetières hors de la ville de Rome ; sur les subsistances de Rome, sur le maintien de l'"operaseria" -

Rapport à la Consulte sur l'instruction publique. - Rapports sur l'administration de l'Intérieur. -

Transport d'objets d'art de la ville Borghèse.

1809-1812

Dossier 2

Assemblées cantonales : Divisions cantonales du territoire romain ; - serment à prêter par les présidents

des collèges électoraux et des assemblées cantonales

1811

Dossier 3

Etats des sommes ordonnancées pour les dépenses de la gendarmerie dans les deux départements.

1810

Dossier 4

Enquetes poursuivies auprès des membres de la Commission consultative d'agriculture, sur l'état de

l'agriculture dans l'Agroromano. - Mémoire sur l'état de l'agriculture dans les Etats romains. - Etats des

hôpitaux de Rome. - Mémoire sur le port d'Antium (Ports d'Anjio).

1809-1810

F/1e/193

Arrêtés de la Consulte autorisant les dépenses du département de l'Intérieur.

1810

F/1e/194

Dossier 1

Administration générale : nominations du personnel administratif - Arrêtés de la Consulte concernant

les attributions des préfets et la nomination des membres des Conseils généraux et municipaux, de la

Commission administrative des Monts de Piété, de la Commission administrative des hôpitaux.

1810

Dossier 2

Arrêtés de la Consulte autorisant les dépenses du département de l'Intérieur relatives aux travaux

publics, aux hôpitaux, aux prisons et casernes.

1810

Dossier 3

Arrêtés de la Consulte relatifs à l'Agriculture : pâturage des forêts ; destruction des loups et des

sauterelles.

1810

Dossier 4

Arrêtés de la Consulte relatifs à l'Industrie et au Commerce : Réglementation des foires et marchés ; -

Nominations d'agents de change ; - Privilège pour la fabrication de cordes d'instruments de musique

1810


121

Dossier 5

Arrêtés de la Consulte relatifs aux affaires communales : Réglementation des budgets des villes.

1810

F/1e/195

Dossier 1

Analyse sommaire des Arrêtés pris par la Consulte

Arrêtés de la Consulte relatifs aux travaux publics de la ville de Rome : Réparations aux piliers de la

coupole de Saint-Pierre ; - Entretien des pavés des rues ; - Entretien de la Via Appia.

1810

Dossier 2

Arrêtés de la Consulte relatifs aux dépenses du ministère de la Marine : Entretien des bâtiments et

subsistance des équipages ; - Appointements des Députés de santé aux Tours et Ports.

1810

Dossier 3

Arrêtés de la Consulte relatifs à l'administration communale : Etablissement de gardes-champêtres ; -

Baux de biens communaux.

1809

Dossier 4

Arrêtés de la Consulte relatifs à l'Agriculture : Mesures prises contre les épizooties ; - Réglementation de

l'établissement de rizières.

1809

Dossier 5

Arrêtés de la Consulte relatifs aux Arts et Métiers : Tissage des nappes damassées.

1809

Dossier 6

Arrêtés de la Consulte relatifs aux budgets des villes de Pérouse et de Cerni.

1809

Dossier 7

Arrêtés de la Consulte relatifs au Commerce : Etablissement de Chambres de Commerce à Rome et à

Civita-Vecchia

1809

Dossier 8

Arrêtés de la Consulte relatifs à la Comptabilité administrative : Traitements des préfets et sous-préfets.

1809

Dossier 9

Arrêtés de la Consulte relatifs à l'administration des Eaux minérales.

1809


122

Dossier 10

Arrêtés de la Consulte relatifs aux hôpitaux et établissements de bienfaisance : Assignations accordées

aux établissements de bienfaisance ; - Réorganisation de l'hospice de Saint Michel à Ripa.

1809

Dossier 11

Arrêtés de la Consulte relatifs à l'Instruction publique : Allocations assignées à l'Université de la

Saprenice

1810

Dossier 12

Arrêtés de la Consulte relatifs à la Légion d'honneur : Publication des lois et décrets rélatifs à l'institution

de la Legion d'honneur.

1809

Dossier 13

Arrêtés de la Consulte relatifs aux Mines : statistique des usines.

1809

Dossier 14

Arrêtés de la Consulte portant nominations du personnel administratif : Fonctionnaires du personnel

administrateur des Ponts et Chaussées ; - sous-préfets ; - maires, adjoints et conseillers municipaux.

1809

Dossier 15

Arrêtés de la Consulte relatifs aux Poids et Mesures : Création d'une commission des Poids et Mesures

1809

Dossier 16

Arrêtés de la Consulte relatifs aux Ponts et Chaussées : Entretien du canal de Fiumicino ;- organisation

du service de santé pour les tours des côtes des Etats-Romains ; - Travaux de diguement à effectuer à la

Longara ; - Publication des lois et décrets relatifs aux Ponts et Chaussées, et au desséchement des

marais ; - Allocations accordées pour les travaux des routes.

1809-1810

Dossier 17

Arrêtés de la Consulte relatifs aux Prisons. Dépenses et Comptabilités.

1809

Dossier 18

Arrêtés de la Consulte relatifs aux Sciences et Arts : Dépôt légal établi en faveur de la Bibliothèque du

Vatican ; - Création d'une exposition annuelle des Beaux-Arts à Rome ; - nomination des membres du

jury de l'exposition des Beaux-Arts ; - Autorisation préalable imposée aux particuliers qui

entreprendraient des fouilles.

1809


123

Dossier 19

Arrêtés de la Consulte relatifs aux secours à dossier aux asphyxiés et aux noyés.

1809

Dossier 20

Arrêtés de la Consulte relatifs à la Vaccination. Institution d'un comité central pour la propagation de la

vaccine.

1809

Dossier 21

Arrêtés de la Consulte relatifs à l'Imprimerie et à la Librairie : Privilèges d'imprimer ; - Dédicace à

l'Impératrice d'un poème sur la mort de la princesse de Schwartzemberg ; - Programme des séances de

l'Académie des Lincée.

1809-1810

F/1e/196

Dossier 1

Arrêtés de la Consulte relatifs à l'Administration communale : Police des sépultures ; - Projet

d'établissement d'une promenade à la Porte du Peuple ; - Création d'une garde municipale salleé, à

Rome.

1810

Dossier 2

Arrêtés de la Consulte relatifs à l'Administration générale : tenue des registres de l'Etat civil.

1809-1810

Dossier 3

Arrêtés de la Consulte relatifs à l'Agriculture : Envoi d'élèves à l'Ecole vétérinaire de Turin ; -

Acclimatation d'arbres exotiques.

1810

Dossier 4

Arrêtés de la Consulte relatifs aux Arts et Manufactures : Création de Chambres consultatives des

Manufactures, Arts et Métiers. Réglementation de la combustion de la soude.

1810

Dossier 5

Arrêtés de la Consulte relatifs aux Budgets des villes : Fixation des budgets des villes des Citta-di-Castelli,

Foligno, Frosinone, Narni, Orvieto, Rieti, Ronciglione, Spolète et Viterbe ; - Dépenses imprévues de la

ville de Rome ; - Eclairage de Rome.

1810

Dossier 6

Arrêtés de la Consulte relatifs à la salle des equipages des chaloupes canonnières du port de Civita-

Vecchia

1810


124

Dossier 7

Arrêtés de la Consulte relatifs au Commerce : Nominations de membres de la Chambre de commerce de

Rome ; - Pétition à l'Empereur en faveur de la libre exportation des blés.

1810

Dossier 8

Arrêtés de la Consulte relatifs à la Comptabilité administrative : Payement des traitements des

fonctionnaires.

1810

Dossier 9

Arrêtés de la Consulte relatifs aux Dépôts de mendicité : Allocation accordée pour l'établissement d'un

dépôt départemental de mendicité à Rome.

1810

Dossier 10

Arrêtés de la Consulte relatifs aux Fêtes publiques : Dépenses de la ville de Rome pour le Carnaval ; -

Payement des lots accordées aux militaires mariés à l'époque du mariage de l'Empereur ; - Célébration de

la fête du 15 Août.

1810

Dossier 11

Arrêtés de la Consulte relatifs aux Hôpitaux et établissements de Bienfaisance. Secours accordés aux

Jésuites espagnols déportés à Rome ; - Nominations de membres des Commissions administratives des

hôpitaux.

1810

Dossier 12

Arrêtés de la Consulte relatifs à l'Instruction publique : Inscriptions et examens de l'Université de la

Sapience.

1810

Dossier 13

Arrêtés de la Consulte relatifs aux logements et fournitures militaires.

1810

Dossier 14

Arrêtés de la Consulte portant nominations du personnel administratif.

1810

Dossier 15

Arrêtés de la Consulte relatifs aux Poids et Mesures : Tableau comparatif des mesures françaises et

romaines.

1810

Dossier 16


125

Arrêtés de la Consulte relatifs aux Ponts et Chaussées : Projets de travaux à effectuer aux marais d'Ostie

et de Porto ; - Nomination des Députés de l'Association des propriétaires interéssés aux diguements ; -

Dépenses du bureau des Marais-Pontins ; - Emploi des forçats aux travaux des routes ; - Adjudication

des travaux d'élargissement de l'Amuseno.

1810

Dossier 17

Arrêtés de la Consulte relatifs aux Prisons, Bagnes et Casernes de la Gendarmerie.

1810

Dossier 18

Arrêtés de la Consulte relatifs aux Sciences et Arts : Commande du monument funéraire du ministre

Salicetti ; - Dépenses de l'Académie de dessin dite Del Nudo.

1810

F/1e/197

Arrêtés de la Consulte, autorisant les dépenses du département de l'Intérieur. Mars - Décembre 1810.

1810

F/1e/198

Correspondance du préfet du Trasimène relative à l'Université de Pérouse. - Transmission d'arrêtés de la

Consulte au ministre des Finances.

1809-1810

F/1e/199

Dossier 1

Division territoriale des Etats Romains : Mémoires pour et contre le transfert de Todi à Orvieto du siège

du tribunal de 1 e instance ;- Arrêté de la Consulte rectifiant les limites de plusieurs cantons ; - Arrêté de

la Consulte supprimant l'administration du Bon Gouvernement et créant une nouvelle administration

chargée de la liquidation des dettes des communes, de la conservation des routes et de la surveillance des

casernements.

1809-1811

Dossier 2

Etablissement du système constitutionnel dans les départements Romains : Publication des lois ; -

Analyse sommaire des arrêtés pris par la Consulte pour l'organisation des deux départements ;- Mémoire

en faveur du maintien à Spolète du chef-lieu du département du Trasimène ; - Rapport du préfet du

Trasimène sur la Division communale de son département ; - Rapport à l'Empereur sur l'organisation

des départements italiens ; - Décret impérial du 3 Janvier 1810 réglant l'administration des Etats

Romains ; - Etats de la population des deux départements.

1809-1811

F/1e/200

Dossier 1

Affaires relatives aux deux départements Romains : Réunion aux Archives des Préfectures de Rome et du

Trasimène des titres et papiers provenant de couvents et corporations supprimés ; - Organisation d'un


126

canton maritime dans les Etats Romains ; - Demande de concession d'armoiries, par la ville de Rome ; -

Tenue des registres de l'Etat civil ; - Cartes des deux départements ; - Décret organisant le Gouvernement

général des Etats romains ; - Nomination du duc d'Otrande aux fonctions de Gouverneur général ; -

Cérémonial de la réception des Conseillers aux Cours impériales chargés de présider les Cours d'assises ;

- Publication et exécution des lois et décrets dans les Etats romains.

1810-1813

Dossier 2

Affaires concernant le département de Rome : Rapports du Préfet sur les opérations de la conscription ; -

Projet de translation des cendres du Tasse, de Saint Omphre de Rome à Naples ; - Contestation entre le

maire de Rome et l'Intendant des biens de la Couronne, au sujet de la propriété d'un bâtiment dépendant

du palais du Capitole ; - Mesures prises pour restreindre le port d'armes ;- Nominations de membres du

Conseil général.

1810-1816

Dossier 3

Police : Conflits d'attributions entre le maire de Rome et le directeur général de la Police au sujet du

balayage des rues et de la police des marchés.

1812

F/1e/201

Dossier 1

Instruction publique : Projet de réforme de l'Université de Perouse ; - Notice sur la "Nobile Accademia

ecclesiastica" ; - Réglement concernant les inscriptions, examens et diplômes de la Sapience ; - Plan de

réforme des études de l'Université de Rome.

1809-1810

Dossier 2

Congrégation de la Propagande : Comptes de recettes et dépenses ; - Bulle de Clément XIII, adressée aux

grecs Malchites ; - Titres de créances et de propriété.

1761-1803

Royaume de Naples.

F/1e/202

Dossier 1

Rapport sur la situation du royaume de Naples pendant les années 1805 et 1807. - Mémoire sur la nature

des impositions dans le royaume des Deux-Siciles. - Rapports et règlements sur la charge d'Inspecteur

général du Trésor royal - Règlements et décrets concernant la perception des contributions.

1806-1811

Dossier 2

Instructions et formules imprimées à l'usage des Receveurs généraux et particuliers.

1808-1810


127

F/1e/203

Dossier 1

Comptabilité des Receveurs des provinces de Bari de Calabre, citérieure, de Calabre ultérieure et

d'Otrante.

1808-1811

Dossier 2

Procès verbaux d'installation et comptes de gestion de Receveurs généraux et particuliers.

1809-1810

Ile d'Elbe

F/1e/204

Dossier 1

Correspondance des Commissaires du gouvernement à l'île d'Elbe ; Coutume du Commissaire Briot ; -

Mémoire sur les avantages de la réunion de l'île d'Elbe ; - observations sur le projet d'y placer une sous-

préfecture de la Corse ; - Instructions données à Briot par Chaptal ; - Correspondance de Briot avec

l'Administration générale de la Corse ; - Rappel de Briot ; - Prise de possession du Commissaire Lelièvre ;

- Embarquement pour Toulon d'otages pris dans l'île d'Elbe ; - Dépèches du Commissaire Galeazzini.

An IX-1809

Dossier 2

Différends entre le Commissaire général Galeazzini et le général Durutte, commandant d'île d'Elbe, au

sujet de la correspondance des maires ; - Différend entre Galeazzini et le Procureur impérial Fontayne au

sujet de la détention de plusieurs individus ; - Réclamations d'un groupe de prêtres contre le Vicaire

général Arrighi ; - Decret impérial du 7 Avril 1809, réunissant l'île d'Elbe au gouvernement général de la

Toscane et à la 22 e division militaire.

1806-1809

Dossier 3

Gouvernement de l'île d'Elbe pendant les Cent-Jours : Proclamations du général Lapi, gouverneur de

l'île, du maire de Porto-Ferrajo ; de l'intendant de l'île, - Correspondance de l'intendant avec le ministre

de l'Intérieur.

1815

Dossier 4

Affaires diverses relatives à l'île d'Elbe : Arrestations opérées par ordre du général Rusca, commandant

en chef dans l'île ; - Plaintes contre l'administration de Galeazzini, - Décret impérial relatif à l'assiette des

établissements militaires dans l'île

An XII-1810

Dossier 5

Budgets des communes. - Recouvrement des revenus municipaux.

An XII-1811


128

Pays divers.

F/1e/205

Dossier 1

Andorre.

Requêtes des Andorrans tendant à la reprise de leurs relations avec la France, et au retablissement de

leurs privilèges ; - Copies des lettres de Henri IV, Louis XIV, et Louis XV confirmant les privilèges de la

vallée d'Andorre, - Prestations de serment par les Andorrans, - observations de M. de Gerando, intendant

des départements de la Sègre et du Ter sur la situation de la vallée d'Andorre, - Notice sur le pays

d'Andorre par Roussillont, viguier français d'Andorre, - Nomination de viguiers pour la France.

1

1802-1815

1. De ce dossier a été extraite une brochure de 1823 intitulée " de l'Andorre" (Toulouse 1823)

accompagnée la lettre d'envoi au ministère de

Dossier 2

Bénevent.

Etat de la population de la principauté de Bénévent au 1 er Mars 1807.

1807-1812

Dossier 3

Bouillon

Voeux en faveur de la suppression de la dîme. - Projet d'établissement d'une garde nationale. -

Organisation de l'ordre judiciaire. - Mesures prises pour assurer les subsistances.

1782-1793

Dossier 4

Denting.

Petition adressée par les habitants de Denting à la Convention, afin d'être traités comme un peuple

indépendant

An IV

Dossier 5

Erfurt.

Adhésion de l'intendant de la province d'Erfurt à la Restauration

1814

Dossier 6

Hanovre

Nomination de Belleville, préfet de la Loire comme intendant du Hanovre

1806

Dossier 7

Iles Ioniennes

Mémoire sur les îles françaises de la mer Adriatique par Corbigny, ex-commissaire dans le département

de Corcyre - Correspondance de Rulhière, Commissaire dans le département de la Mer-Egée. - Note sur

l'île de Zante. - Procès verbal de la séance du Sénat ionien, du 30 Août 1809, portant protestation de


129

fidélité à la France. - Réclamation d'indemnité adressées par Vincent Reinaud, administrateur du

département de la Mer-Egée pour les pertes subies par lui de la prise de Zante.

An VI-1813

Dossier 8

Lucques et Piombino.

Travail du général Carteaux, administrateur du pays de Piombino, sur les bois de cette région. - Enquête

sur la conduite du général Carteaux. - Décret impérial du 6 Août 1811 exemptant les habitants des

principautés de Lucques et de Piombino du Droit d'aubaine en France.

An XII-1811

Dossier 9

Malte

Instructions données par le Directoire à Méchin, commissaire du gouvernement à Malte.

An VI

Traitements arriérés des cit. Breuvart, Ponigiani, Mereb.

an IX - an XII

Dossier 10

Montbéliard

Serment de fidélité prêté par les habitants de Montbéliard à la République française. - Presse des

habitants de Montbéliard au Comité de Salut public pour demander la réunion de leur pays à la France.

An II-An IV

Dossier 11

Mulhouse

Négociations de la République de Mulhouse avec la convention, pour obtenir le libre transit des

marchandises. - Dénonciations adressées au Comité de Salut public contre la République de Mulhouse.

Vallée Oneille.

An II

Dossier 12

Oneille

Commission de surveillance etablie dans la vallée d'Oneille

An II-An IV

Dossier 13

Porrentruy

Proclamation des députés des états de l'évêque de Bâle, se déclarant constitués en république

indépendante sous le nom de République de Rauracie (29 Septembre 1792).

1792

Dossier 14

Ravenstein, Megen, Boxmeer et Gemert.

Arrêté du Directoire du 28 Frimaire an VI portant réunion des pays conquis de Ravenstein, Megen,

Boxmeer et Gemert, aux départements d'entre Meuse, Rhin et Moselle. - Mission du Commissaire Graffe,

dans ces pays. - Instructions données à Graffe par Rudler, Commissaire du gouvernement dans les pays


130

d'entre Meuse, Rhin et Moselle - Rapport de Graffe sur l'état des pays réunis. - Affaire de Guillaume

Timmermand condamné pour actes révolutionnaires. - Cession du canton de Gemert à la République

batave.

An III-An VII

Dossier 15

Salm

Partage de la terre de Salm entre Louis XV et le Roi Stanislas d'une part, et le prince de Salm-Salm

d'autre part, (21 Décembre 1791). - Réclamations des officiers du grand Bailliage et de l'administration

des forêts de Salm, au sujet de leurs appointements.

1751-An IV.

Dossier 16

Valais

Correspondance du général Dornac, general en chef de l'armée des Alpes, relative à la reprise des

relations commerciales entre la France et le Valais - Mémoires sur le Valais et les moyens de le soumettre

par le général Turreau - Décret imperial du 12 Novembre 1810, réunissant le Valais à l'Empire français. -

Nomination du général Cesar Berthier en qualité de Commissaire général chargé de prendre possession

du Valais. - Projet d'organisation du département du Simplon. - Rapports de Derville - Maléchard, préfet

du Simplon sur son administration.

1792-1811

Dossier 17

Venise

Adresse des Vénitiens à Napoléon pour le feliciter de la victoire de Friedland (21 Juillet 1807).

1807

Dossier 18

Westphalie

Décret impérial fixant la retenue à exercer sur les dotations accordées en Westphalie.

1811


131

Inventaire semi-analytique (F/1e/1-F/1e/205) Par R. Teulet ...

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