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INVENTAIRE DES SITES DE TRAITEMENT DES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

Actualisation 2006

Janvier 2007

Étude réalisée pour le compte de l’ADEME par TERRA SA

Coordination technique : Sarah MARTIN - Département Organisation des Filières et Recyclage – Direction Déchets et Sols – ADEME Angers

Inventaire des sites de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques

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L’ADEME en bref : L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) est un établissement public sous la tutelle conjointe des ministères de l'Ecologie et du Développement durable, de l'Industrie et de la Recherche. Elle participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement et de l'énergie. L'agence met ses capacités d'expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public et les aide à financer des projets dans cinq domaines (la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit) et à progresser dans leurs démarches de développement durable.

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Sommaire

INTRODUCTION, PRINCIPALES EVOLUTIONS CONSTATEES ET PREVISIBLES

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I – CHAMP DE L’INVENTAIRE, METHODE ET TERMINOLOGIES RETENUES

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I.1 CHAMP DES ETABLISSEMENTSS ET ACTIVITES OBJET DE L’INVENTAIRE

10

I.2 METHODE DE REALISATION 10

I.3 TERMINOLOGIES RETENUES DANS L’INVENTAIRE 11

II – CADRE REGLEMENTAIRE DE REFERENCE POUR L’ELIMINATION DES DEEE

15

II.1 REGLEMENTATION RELATIVE A L’ELIMINATION DES DEEE, APPLICABLE EN 2006

15

II.2 REGLEMENTATION EN VIGUEUR EN 2006, NON SPECIFIQUES AUX DEEE

16

II.3 LE CADRE REGLEMENTAIRE ICPE 16

III – INVENTAIRE NATIONAL DES ETABLISSEMENTS REALISANT UNE OU PLUSIEURS ACTIVITES DE TRAITEMENT DE DEEE

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III.1 REPARTITION PAR REGION ET PAR FLUX

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III.2 REPARTITION PAR REGION ET PAR TYPE DE TRAITEMENT 20

III.3 REPARTITION EN NOMBRE DES ETABLISSEMENTS, PAR ACTIVITES DE TRAITEMENT DES DEEE

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III.4 LISTE DES SITES INVENTORIES TRAITANT DES DEEE 22

IV – CARTOGRAPHIE PAR SECTEUR DE PRESTATIONS 24

V - POSITIONNEMENT ICPE DES SITES INVENTORIES 41


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INTRODUCTION, PRINCIPALES EVOLUTIONS CONSTATEES ET PREVISIBLES Cette actualisation de l’inventaire des établissements de traitement des DEEE dont le premier a été réalisé en 2001, est publiée au moment où le dispositif réglementaire pour l’organisation de la filière se met en place. Après la publication au cours de l’été 2006 des arrêtés d’agrément de 4 éco-organismes « DEEE ménagers » et de l’organisme de coordination OCAD3E, le ministère de l’écologie et du développement durable a fixé au 15 novembre 2006, le début de leurs interventions effectives. Dans le domaine des DEEE professionnels, où la responsabilité des producteurs ne les engage que sur les équipements mis sur le marché après le 13 août 2005, aucune demande d’agrément d’éco-organisme de producteurs n’avait été déposée auprès des pouvoirs publics au moment de cette publication (mai 2007). Cet inventaire restitue en conséquence, la localisation des capacités techniques nationales de traitement au début de l’application de la réglementation couvrant l’élimination des DEEE professionnels ou ménagers. L’inventaire de l’ADEME 2006, rend compte de 253 établissements déjà positionnés en France sur ces activités, de leurs spécialisations et de leurs complémentarités techniques.

Tableau 1 : Evolution du nombre d’établissements traitant de DEEE sur la période 2001 à 2006

Année inventaire 2001 2004 2006

Nombre d’établissements 174 227 253

Variation / période précédente - + 30% + 11.5 %

Au cours de la période 2001/2006, le nombre d’établissements identifiés s’est accru de plus de 40 %. Derrière ce chiffre, on constate des évolutions sectorielles différentes :

Un niveau relativement stable pour les broyeurs lourds de type « VHU » et pour les entreprises de réemploi d’appareils ménagers

Une baisse du nombre d’établissements déclarant effectuer le reconditionnement de cartouches

Un accroissement sensible des opérateurs de démantèlement ou de pré-traitement avant broyage de plus de 50 nouveaux établissements sur la période (soit environ + 80 % pour ce secteur) ces derniers positionnements traduisent le plus souvent une diversification d’activités d’acteurs déjà présents dans la filière ; en particulier dans le domaine du réemploi.

Les informations sur les activités et la localisation de chaque établissement objet de cet inventaire 2006 ont été introduites dans la base SINOE et peuvent être consultées sur www.sinoe.org. En s’appuyant sur ce support d’information disponible à tous, ces informations seront par la suite actualisées en continu.


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Recueillies en 2006, les données quantifiables d’activités, en tonnes par flux et en emplois spécifiquement affectés aux traitements des DEEE restituent sur cette base l’état des lieux pour l’année 2005. Le tableau ci-dessous traduit par conséquent l’état des lieux en France avant les effets attendus de la mise en œuvre des réglementations DEEE, dont il sera intéressant de suivre les évolutions futures. Basé sur un taux de réponse de l’ordre de 70 à 80 % du nombre d’établissements inventoriés, il propose néanmoins une vision globale ayant nécessité quelques approximations mais que l’on peut considérer proche de la réalité des volumes traités et des emplois totaux en 2005.

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Tableau 2 :

GEM "BLANC"

Informatique ,

bureautique,

Ecrans

"Gris"

Cartouches

d'impression

Nombre d'établissements

inventoriés (au 15/12/2006)51 101 40 45 25 262

Tonnages traités 250 000 t 100 000 t 18 000 (4) 5 000 1 000 t 374 000 t (7)

Part Flux Ménagers 75% 30% (2) 100% 10% (5) 5% 63%

Part Flux Professionnels 25% 70% (3) _ 90% (3) 95% 37%

Emplois (ETP) 150 1 000 800 200 350 2 500

Emplois/1000 tonnes 0,7 10 45 (6) 40 300 6,7

(1) En majorité broyage d'appareils entiers en mélange avec d'autres "ferrailles légères"

(2) Concerne en majorité l'extraction des fluides et compresseurs sur les réfrigérateurs et congélateurs

(3) Majoritairement équipements informatiques et bureautiques

(5) Prinicpalement téléviseurs

INDICATEURS GENERAUX SUR LES ACTIVITES DE TRAITEMENT DES DEEE, EN FRANCE EN 2005

(Données extrapolées principalement à partir des réponses fournies par les établissements

objets de l'inventaire ADEME réalisé en 2006)

Broyages (1)Démantèlements

(complets ou partiels)

Indicateurs

(7) Déduction faite de doubles comptes avec les tonnages broyés (carcasses métalliques issues de démantèlement, mises au broyage après diagnostic d'appareils collectés en vue du

réemploi), on peut situer la quantité nette de DEEE traités en 2005 à 350 000 tonnes, dont 210 000 tonnes provenant des ménages (3,4 Kg/an/hab).

Réutilisation (et reconditionnement) Données

consolidées

par Indicateur

Technologies

(6) Comprend ici les emplois de collectes; le contenu en emplois des autres opérations (diagnostics, réparation, commercialisation et SAV) étant couramment supérieur à 100

équivalents temps plein pour 1000 tonnes réutilisées

(4) Comprend ici la totalité des quantités collectées en vue de réemploi dont 15% environ étant finalement réutilisés


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Principales évolutions techniques et structurelles observées en 2007 Au regard de l’état des lieux antérieur à la mise en œuvre de la réglementation DEEE, (et indépendamment des quantités croissantes de DEEE collectés et traités sélectivement), les principales évolutions portent sur les technologies de traitement et sur la structuration de l’offre. Elles sont le résultat direct de la mise en œuvre de leurs responsabilités par les producteurs en conformité avec leurs obligations de résultats (dépollution, taux de valorisation). Concernant les DEEE ménagers, les collectivités locales jouent également un rôle dans la structuration de l’offre précisé ci-après. En l’absence d’éco-organisme pour les DEEE professionnels, la visibilité actuelle sur les évolutions est moindre que pour les DEEE ménagers ; on rappellera cependant que les technologies de démantèlement aujourd’hui disponibles se sont historiquement structurées en réponse à la demande de traitement des grands utilisateurs à titre professionnel d’EEEE, en particulier informatiques, bureautiques, ainsi que tubes et lampes à décharge. Evolutions technologiques et des capacités disponibles Les deux principaux déterminants d’évolutions techniques sont l’obligation réglementaire de retrait et traitements séparés de composants et substances et les taux de valorisation à atteindre. Au niveau du GEM HF, antérieurement broyé en mélange avec le GEM F et d‘autres ferrailles, l’évolution principale est la mise en œuvre de traitements par campagne exclusives de GEM HF. Sur ce principe, co-existent à ce jour des options manuelles avant broyage ou mécanisées post broyage, pour le retrait de certains composants (dont condensateurs). Les installations actuelles de broyage, disposent d’une réserve de capacité largement suffisante pour faire face à un accroissement fort des quantités collectées sélectivement. A présent séparé en amont (collectes sélectives) du GEM HF, le GEM F est canalisé en 2007 vers des solutions de traitement spécifiques permettant l’extraction des gaz présents dans les parois isolantes : d’ici fin 2007, 4 unités fixes et quelques unités mobiles seront en exploitation en France ; ces installations auront la capacité nécessaire et suffisante pour l’élimination dans les 5 à 10 prochaines années du parc de réfrigérateurs contenant des substances nuisibles à la couche d’ozone. Concernant le traitement des écrans, le parc d’équipements de séparation dalles-cônes de tubes cathodiques s’est sensiblement accru. Il doit permettre (avec d’autres options techniques) de faire face au traitement des tubes cathodiques des téléviseurs dont le tonnage, s’accroît aujourd’hui fortement. Les capacités de recyclage en boucle fermée des verres dépollués se heurtent néanmoins à la réduction de la demande des sites européens de production de tubes cathodiques. En réponse à la collecte à présent sélective du PAM, au moins 4 unités de traitement dédié se mettent actuellement en place en France, selon 2 principales options techniques : désintégration puis extraction principalement manuelle des composants devant être retirés, ou extractions manuelles préalables aux traitements mécanisées de séparation par matériaux. Quant à la fraction « plastiques » des DEEE, sa récupération, nécessaire pour atteindre les taux de valorisation fixés, est conjoncturellement tirée en avant par la demande internationale en matières plastiques de recyclage.


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D’une manière générale et quel que soit le flux de DEEE, la recherche de l’articulation la plus efficace entre interventions manuelles et mécanisées est le point central des développements technologiques en cours. Evolutions structurelles de l’offre et industrialisation de la filière Après leur période de croissance en nombre entre 2001 et 2006 (+ 40%, ramenée à +11% entre 2004 et 2006, cf. tableau 1) on peut ’attendre à une relative stabilisation du nombre d’établissements offrant une prestation de traitement de DEEE. Plus précisément cette stabilisation pourrait caractériser davantage les technologies mécanisées de traitement que les interventions de pré-traitement manuels en amont ; pour les DEEE ménagers du moins. On observe en effet une forte pression des collectivités locales pour que au moins des interventions de pré-traitement soient réalisées par des entreprises implantées dans leurs territoires respectifs, à proximité du gisement et au bénéfice d’acteurs luttant contre l’exclusion. Cette dernière donnée sociale est explicitement signifiée dans le décret du 20 juillet 2005 et dans les arrêtés d’agrément des éco-organismes. L’économie sociale déjà en position de pointe sur les activités de réutilisation, pourrait ainsi voir conforter son implication dans la filière française DEEE.


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I – CHAMP DE L’INVENTAIRE, METHODE ET TERMINOLOGIES RETENUES I.1. Champ des établissements et activités objet de l’inventaire Cet inventaire dénombre et localise les établissements où sont exploités en France une ou plusieurs technologies de traitement d’une ou plusieurs catégories de DEEE ou de constituants extraits de DEEE. Sa vocation première est de permettre à tout acteur détenant au titre de ses activités des DEEE (collectivités locales, distributeurs, industriels et prestataires agissant pour le compte de ceux-ci) d’avoir une vision globale de l’offre en services de traitement spécialisés disponibles en France ; arrêtés ici au 15 décembre 2006. Il porte donc sur le parc d’établissements de traitement à caractère industriel ou artisanal, à l’exclusion des services purement logistiques ou intermédiaires entre un détenteur de matériel et un lieu de traitement, quelle que soit, au demeurant, l’importance de ces derniers services dans le fonctionnement général de la filière et en particulier dans l’approvisionnement des sites objets de l’inventaire. N’entrent pas dans cet inventaire, les centres de traitement intégrés de constructeurs ou de grands utilisateurs (récupération de composants, démantèlement, reconditionnement de matériels, …) agissant pour leur propre compte ou / et à titre de services rendus dans le cadre de transactions commerciales autres que l’élimination en tant que telle, par exemple : opération de SAV, de maintenance ou de reconditionnement. De même, les activités d’achat, négoce et reconditionnement de parcs d’équipements électriques et électroniques cédés directement pour réutilisation et n’ayant pas le statut de déchet ne font pas partie du champ de cet inventaire. I.2. Méthode de réalisation L’ADEME a confié la réalisation de cet inventaire au bureau d’études TERRA, dont les investigations se sont déroulées sur la période courant de juillet à décembre 2006. Les 227 établissements présents dans le précédent inventaire (2004) ont été systématiquement contactés pour actualiser leurs positionnements à l’aide d’un questionnaire envoyé de façon individuelle et personnalisée. Parallèlement, une démarche de pré référencement a été conduite en interrogeant les relais d’informations que sont notamment : les délégations régionales de l’ADEME et les organismes consulaires. A l’issue de cette phase de recherche, 153 « nouveaux » sites ont été identifiés comme opérateurs potentiels de traitement de DEEE. Ils ont également été interrogés au travers d’un questionnaire envoyé de façon individuelle et personnalisée. Après deux relances, 279 réponses ont été reçues et analysées au regard des critères explicités ci-dessous. Arrêté au 15 décembre 2006, cet inventaire offre une photographie du parc français des sites de traitement et recense 253 établissements.


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Ce recentrage s’explique pour l’essentiel par la délimitation précise du champ de l’inventaire tel qu’exposé précédemment et par le souci de ne mentionner que des établissements, d’une part opérationnels au 1er décembre 2006 (à l’exclusion de projet à court, moyen ou long terme) et d’autre part, ayant répondu au questionnaire de l’ADEME. Les activités par établissement, restituent les déclarations des opérateurs. Résultat de la mise en œuvre de cette méthode de recherche et des déclarations recueillies, cet inventaire ne saurait prétendre à l'exhaustivité pour tous les secteurs d’activité. On est en droit de penser cependant qu’il restitue très largement l’offre nationale de traitement de DEEE au 1er décembre 2006 ; dans une « conjoncture DEEE » propice à des évolutions rapides de positionnement d’acteurs suite à la mise en place opérationnelle de la filière DEEE ménagers. Si l’on excepte les secteurs de reconditionnement de l’informatique et des cartouches ou des profils d’acteurs peuvent intervenir en dehors d’un contexte explicite de gestion de déchets (« brokers », négoce de produits) on peut considérer que les autres secteurs, plus de 90 % des établissements sont inscrits dans cet inventaire. I.3. Terminologies retenues dans l’inventaire

DEEE (définition Directive 2002/96/CE)

Initiales de “Déchet d’Equipements Electriques et Electroniques” ; Ce sont les équipements électriques et électroniques constituant des déchets au sens de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE, y compris tous les composants, sous-ensembles et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut.

GEM

Abréviation de Gros ElectroMénager, Désigne principalement les gros appareils « blancs » de lavage (linge, vaisselle), de cuisson ou de réfrigération et de congélation.

GEM F

Abréviation de Gros ElectroMénager Froid, Désigne les gros appareils de réfrigération, de congélation, autres gros appareils pour réfrigérer, conserver et entreposer les produits alimentaires, appareils de conditionnement d’air. Ces appareils ont en commun de contenir des fluides utilisés dans leurs systèmes de production de froid ou incorporés dans les matériaux d’isolation thermique : chlorofluorocarbones (CFC), hydrochlorofluorocarbones (HCFC), hydrofluorocarbone (HFC) hydrocarbones (HC) ; solutions aqueuses ammoniaquées (NH3), huiles.

GEM HF

Abréviation de Gros ElectroMénager Hors Froid, Gros Equipements Ménagers ne produisant pas de froid : lavage, cuisson, chauffage, ventilation, ….


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Ecrans

Désigne les équipements contenant un tube cathodique ou un écran plat (LCD, Plasma…). Ces appareils sont des équipements ayant pour fonction l’affichage d’images ou de données : principalement téléviseurs, moniteurs d’ordinateurs, minitels, ordinateurs portables.

PAM

Abréviation de Petits Appareils en Mélange. Désigne des flux d’équipements électriques et électroniques non « encombrants » mélangés lors de la réception en centre de traitement, dont la principale caractéristique commune est la petite taille : petits appareils ménagers, audio vidéo, bureautique, téléphonie, …

Equipements spécifiques (électriques ou électroniques)

Désigne des équipements faisant l'objet d'un traitement spécialisé dans un centre de traitement dédié. Il pourra s’agir de petits appareils (téléphones, appareils photographiques « jetables »), de gros équipements (transformateurs PCB, par exemple) ou d’équipements médicaux.

Tubes et lampes à décharge

Les tubes fluorescents et les autres lampes à décharge (lampes à économie d'énergie, les lampes à sodium haute et basse pression, les lampes à vapeur de mercure, les lampes à iodure métallique...) NB : Ces classifications ont été retenues en ce qu'elles correspondent au moins pour les

DEEE ménagers, à l’organisation en 5 flux des filières et technologies séparées de traitement.

Gris

Désigne les équipements informatiques et bureautiques (Ecrans ; moniteurs, unités centrales, ordinateurs portables…).

Traitement (définition Directive 2002/96/CE)

Toute opération suivant l'arrivée des DEEE dans des installations de dépollution, de démontage, de broyage, de valorisation ou de préparation à l'élimination, ainsi que toute autre opération effectuée en vue de la valorisation et/ou de l'élimination des DEEE

Réutilisation

Toute opération permettant la réutilisation des DEEE pour le même usage que celui pour lequel les équipements ont été initialement conçus Nous ajouterons la précision suivante : après diagnostic, nettoyage, remplacement éventuel de pièces détachées et contrôle, les appareils sont remis en marché avec les caractéristiques et à la marque initiale de fabrication. Dans certains cas une garantie de fonctionnement est proposée, elle deviendra obligatoire et d’une durée minimale de 1 an si la directive 1999/44/CE du 5 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation est transcrite en droit français.


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Reconditionnement

Contribue également à la réutilisation d’un appareil. S’en distingue par la possibilité de modifier les caractéristiques techniques initiales de l’équipement et de le commercialiser, le cas échéant, sous une autre marque (exemple : cartouche « compatible »).

Broyage

Désigne une technologie de broyage de DEEE ou de fractions de DEEE, dédiée ou non à ces produits (c'est-à-dire en mélange avec d’autres produits : VHU, ferrailles..), intégrant une séparation des différentes fractions métalliques issues l’opération de broyage. D'autres fractions peuvent également être séparées (plastiques…)

Démantèlement

Démontage du produit en vue d’en extraire les composants classés dangereux et d’en séparer autant que nécessaire les différents constituants pour valorisation dans les filières appropriées.

Extraction de fluides

Indique une intervention sur un appareil entier en vue d’en extraire un ou plusieurs fluides classés déchets spéciaux et vise plus particulièrement l’extraction de CFC ou d’huiles (réfrigération, climatisation, transformateurs, …).

Traitement « Phase 1 » :

« Phase 1 » désigne usuellement la première étape des procédés de traitement des appareils de réfrigération (« GEM F »), au cours de laquelle est réalisée l’extraction des fluides du système actif de production de froid.

Traitement « Phase 2 » :

« Phase 2 » désigne usuellement la seconde étape des procédés de traitement des appareils de réfrigération (« GEM F »), au cours de laquelle est réalisée notamment l’extraction des fluides contenus dans les matériaux isolants des châssis.

Destruction de CFC ou PCB

Désigne dans le présent inventaire des technologies détruisant la structure des molécules et leurs propriétés chimiques afin de les rendre « inactives ».

CSDU :

Abréviation de Centre de Stockage de Déchets Ultimes Désigne les décharges pour les déchets non dangereux

CSDUS :

Abréviation de Centre de Stockage de Déchets Ultimes et Stabilisés Désigne les décharges pour les déchets dangereux


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GWP :

Abréviation de Global Warning Potential, Potentiel de réchauffement global en français Unité de mesure évaluant le potentiel de réchauffement d’un gaz à effet de serre en fonction de sa durée de vie dans l’atmosphère et de sa capacité à absorber les rayons infrarouges. Par convention, le PRG du CO2 est de 1


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II – CADRE REGLEMENTAIRE DE REFERENCE POUR L’ELIMINATION DES DEEE II.1. Réglementation relative à l’élimination des DEEE, applicable

en 2006

Le décret français 2005-829 du 20 juillet 2005 transpose en droit français la directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Les arrêtés d’application permettant la mise en place opérationnelle de la filière (agréments des éco-organismes ménagers et organisme coordonnateur ménager, registre des producteurs, exigences techniques pour les installations de traitement…) ont été publiés d’octobre 2005 à septembre 2006. La réglementation relative aux DEEE, s’applique pour une liste de produits désignés en annexe du décret précité :

1. Gros appareils ménagers. 2. Petits appareils ménagers. 3. Equipements informatiques et de télécommunications. 4. Matériel grand public. 5. Matériel d’éclairage (à l’exception des appareils d’éclairage domestique et des ampoules à filament). 6. Outils électriques et électroniques (à l’exception des gros outils industriels fixes). 7. Jouets, équipements de loisir et de sport. 8. Dispositifs médicaux (à l’exception de tous les produits implantés ou infectés). 9. Instruments de surveillance et de contrôle. 10. Distributeurs automatiques.

La réglementation reprend globalement les obligations édictées dans la directive européenne, notamment les objectifs de taux de valorisation par catégorie de produits :

Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques

Taux minimum en poids moyen par appareil à atteindre au plus tard le 31 décembre 2006

Catégories de DEEE Taux de valorisation

Taux de réutilisation (hors appareils entiers) et de

recyclage

Gros appareils ménagers

Distributeurs automatiques 80 % 75 %

Equipements informatiques et de télécommunications

Matériel grand public 75 % 65 %

Petits appareils ménagers

Matériel d’éclairage

Outils électriques et électroniques

Jouets, équipements de loisir et de sport

Instruments de surveillance et de contrôle

70 % 50 %

Lampes à décharge - 80 %


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Concernant les sites de traitement en particulier, la réglementation comprend également des prescriptions techniques visant les opérations de traitement, en particulier l’obligation d’extraire certains composants présentant des risques pour l’environnement, en vue de les diriger sur des filières spécialisées et des prescriptions techniques particulières (arrêté du 23 novembre 2005), On trouvera de nombreuses informations actualisées sur le site Internet de l’ADEME : www.ademe.fr, rubrique Déchets / à chaque déchet sa solution / DEEE.

II.2. Autres réglementations en vigueur en 2006, non spécifiques aux DEEE

Pour les DEEE qui sont hors du champ de la directive, les réglementations environnementales en vigueur, devraient si elles étaient strictement appliquées, déjà largement contribuer à leur valorisation, en particulier :

• la restriction des apports en centre d’enfouissement aux seuls déchets ultimes ;

• la nomenclature des déchets dangereux imposant le traitement séparé de certains composants (piles contenant du mercure, batteries, lampes à décharge, condensateurs, relais au mercure), ainsi que certaines réglementations spécifiques (piles et accumulateurs ; équipements contenant des gaz ayant un impact sur la couche d'ozone) ;

• réglementations sur les émissions polluantes des usines d’incinération (restrictions induites sur la composition des éléments incinérés).

A ces dispositifs s’ajoutent les facteurs de structuration que sont les normes et règles « transversales » : Installations classées, démarches de normalisation de la qualité et du management environnemental. Les uns et les autres devraient, dès à présent, concourir à diriger exclusivement les flux de DEEE à détruire, soit sur des sites de broyage, s’ils ne comportent pas de déchets dangereux, soit sur des sites de démantèlement ou d'extraction de composants et fluides ; en aucun cas directement en centre d'enfouissement technique.

II.3. Le cadre réglementaire ICPE Ce cadre est défini par la Loi n° 76-663, du 19 juillet 1976, relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) , loi désormais intégrée au Code de l’Environnement, Livre V : Art. L. 511-1 Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments « ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ». Art. L. 511-2 .- Les installations visées à l'article L. 511-1 sont définies dans la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d'État, pris sur le rapport du ministre chargé des installations classées, après avis du Conseil supérieur des installations classées. Ce


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décret soumet les installations à autorisation ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation. Le décret N° 77-1133 du 21/09/77 en fixe les modalités d’application. En pratique, l’exploitant d’une installation susceptible d’être classée doit entrer en contact avec la DRIRE, chargée, sous l’autorité du préfet du département, de l’inspection des installations classées. La description des installations et activités du site par l’exploitant conduit les services préfectoraux à déterminer : - si le site est « classable » (c’est à dire concerné par la réglementation ICPE), - si oui, au titre de quelle(s) rubrique(s) et sous quel régime (autorisation ou déclaration,

pour chacune des rubriques). La nomenclature des installations classées liste l’ensemble des installations devant faire l’objet d’une procédure de classement, sous forme de rubriques : il en existe 400. Une même activité ou installation, présentée dans une rubrique, relèvera du régime de l’autorisation ou de la déclaration, en fonction de seuils de niveaux d’activité (mesurés selon les cas par une surface ou un volume de stockage, une puissance de machine (kW) ou un flux journalier ou annuel, etc…). Certaines rubriques ne comportent qu’un seul régime (en particulier, cas des rubriques 286 et 322, dont les activités visées sont soumises à autorisation).

Régime de l’Autorisation (préfectorale)

Procédure « lourde » Durée d’instruction de 8 à 10 mois. Etude d’impact et de danger. Enquête publique. Examen du projet en Conseil Départemental d’Hygiène. Décision préfectorale.

Régime de la Déclaration (en préfecture)

Procédure simplifiée Effective dès lors que la Préfecture a enregistré la demande (transmission d’un récépissé) Pas d’enquête publique.

Il n’existe pas aujourd’hui de rubrique spécifique aux activités de traitement de DEEE. Les établissements sont donc en général classés selon une ou plusieurs des 5 rubriques suivantes : 286 A, 167 A, 322 A, 98 bis, 2662. Le positionnement ICPE des sites recensé dans l’inventaire est précisé dans le chapitre V. Il existe un projet de nouvelle rubrique ICPE (rubrique 2711 qui devrait prochainement être publiée) dédiée aux activités de « Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d’équipements électriques et électroniques mis au rebut ». Par ailleurs, une circulaire ministérielle (DPPR) adressée aux services d’inspection des installations classées et relatives à la nomenclature des activités liées aux déchets (datant du 17 mars 2003) mentionne qu’une entreprise exclusivement réparatrice de DEEE sans activité significative de tri ou de regroupement, sous certaines conditions, n'est pas soumise au classement au titre de la législation ICPE.


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III – INVENTAIRE NATIONAL DES ETABLISSEMENTS REALISANT UNE OU PLUSIEURS ACTIVITES DE TRAITEMENT DE DEEE

Cette actualisation de l’inventaire a permis d’identifier 253 établissements sur lesquels s’opèrent en France un ou plusieurs traitements sur une ou plusieurs catégories d’appareils électriques ou électroniques ou composants, à la date du 1er décembre 2006. Nous distinguons ci-dessous les traitements d’appareils entiers à l’entrée du site et les traitement de composants ou substances :

1) Activités de traitement d’appareils entiers Nbre d’activités

exploitées

Réutilisation 72

Broyages / séparations de fractions métalliques 51

Démantèlement 101

Extraction de fluides (gaz, huile) 42

Sous total 1 : Nombre d’activités exploitées 266

2) Activité de traitement de consommables, de substances ou de composants extraits d’appareils entiers

Nbre d’activités exploitées

Cartouches d’impression (reconditionnement) 25

Composants d’EEE (réutilisation) 9

Tubes fluorescents et lampes à décharge 7

Tubes cathodiques (séparation verres / luminescents) 11

Ecrans LCD 3

Batteries au plomb (y compris prétraitement) hors réutilisation 8

Autres accumulateurs et piles 8

Composés mercuriels 3

Câbles (broyage ou dénudage) 26

Matières plastiques issues du démantèlement + CD-DVD (broyage)

12

Fractions issues du broyage ou du démantèlement 19

CFC, PCB – PCT, condensateurs (destruction) 5

Sous total 2 : Nombre d’activités exploitées 136

Nombre d’activités de traitement inventoriées exploitées 402

Nombre d’établissements exploitant une ou plusieurs activités de traitement

253


01/2007

ADEME 19/44

III.1. Répartition par région et par flux

GE

M H

F

GE

M F

Ecra

ns

PA

M

Au

tre

s a

pp

are

ils

Alsace 12 9 2 6 5 0 1 7

Aquitaine 10 5 2 6 8 2 0 2

Auvergne 7 4 2 3 4 0 0 5

Basse Normandie 8 2 0 4 5 0 1 6

Bourgogne 8 4 1 4 5 1 0 7

Bretagne 10 6 1 3 4 1 1 1

Centre 10 5 2 2 3 0 2 3

Champagne-Ardennes 6 3 1 2 3 0 0 3

DOM TOM 2 1 0 1 1 0 0 0

Franche Comté 5 2 1 3 2 0 1 0

Haute Normandie 9 5 2 5 5 1 1 9

Ile de France 31 12 2 14 18 5 2 13

Languedoc Roussillon 6 3 2 2 3 0 2 6

Limousin 4 2 2 3 3 0 0 0

Lorraine 15 10 2 5 6 0 1 3

Midi Pyrénées 15 4 1 6 8 1 2 6

Nord Pas de Calais 23 11 2 6 9 1 6 8

Pays de la Loire 17 8 4 12 10 2 1 9

Picardie 8 4 1 1 3 0 0 6

Poitou Charentes 11 6 2 7 9 3 1 2

Provence Alpes Côte

d'Azur8 4 1 1 2 1 0 5

Rhône Alpes 28 8 2 12 11 2 3 10

France 253 118 35 108 127 20 25 111

Fra

ctio

ns i

ssu

es d

e

dé

ma

ntè

lem

en

t o

u

bro

ya

ge

Flux

Nombre

d'établissementsRégion

Appareils entiers

Ca

rto

uch

es


01/2007

ADEME 20/44

III.2. Répartition par région et par type de traitement

Ré

utilis

atio

n

Bro

ya

ge

Dé

ma

ntè

lem

en

t

Extr

actio

n f

luid

e

Alsace 12 2 4 5 2 1 7

Aquitaine 10 4 2 6 2 0 2

Auvergne 7 4 1 3 2 0 5

Basse Normandie 8 2 2 6 0 1 6

Bourgogne 8 2 2 4 1 0 7

Bretagne 10 2 3 3 2 1 1

Centre 10 2 3 2 2 2 3

Champagne-Ardennes 6 1 1 2 1 0 3

DOM TOM 2 1 1 0 0 0 0

Franche Comté 5 8 1 3 1 1 0

Haute Normandie 9 2 1 3 2 1 9

Ile de France 31 1 9 11 3 2 13

Languedoc Roussillon 6 2 1 3 2 2 6

Limousin 4 2 0 3 2 0 0

Lorraine 15 3 4 5 2 1 3

Midi Pyrénées 15 5 1 7 1 2 6

Nord Pas de Calais 23 4 5 5 3 6 8

Pays de la Loire 17 7 2 10 5 1 9

Picardie 8 1 2 2 1 0 6

Poitou Charentes 11 7 2 7 2 1 2

Provence Alpes Côte

d'Azur8 2 2 1 2 0 5

Rhône Alpes 28 8 2 10 4 3 10

France 253 72 51 101 42 25 111

Nombre

d'établissementsRégion

Tra

ite

me

nts

sp

écia

lisé

s

Re

co

nd

itio

nn

em

en

t

ca

rto

uch

es

Traitement


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ADEME 21/44

III.3. Répartition en nombre des établissements, par activités de traitement des DEEE (hors activités de réutilisation de consommables informatiques, hors CSDU, CSDUS)

(1) par exemple, extraction de CFC, de condensateurs

Appareils entiers

Destruction / Recyclage

Réemploi 72 Etablissements

Prétraitement hors site de broyage (1)

42 Etablissements.

Démantèlement principalement manuel 101 Etablissements.

Broyeurs / séparateurs

51 Etablissements.

Traitement de fractions issues d’opérations de prétraitement,

démantèlement ou de de broyage

74 Etablissements.


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ADEME 22/44

III.4. Liste des sites inventoriés traitant des DEEE La liste des sites est disponible sur www.sinoe.org, avec précision pour chaque site :

les coordonnées du site de traitement, les coordonnées d’une personne à contacter les activités de l’établissement (types de traitement et déchets) la situation du site au regard de la réglementation ICPE les éventuels autres agréments dont il dispose (ISO, Certirec…)

Requête dans la base de données SINOE Les requêtes dans la base de données SINOE sont possibles soit par type de « traitement » soit par catégorie de déchets.

1. Entrée par type de traitement Vous retrouverez les données de l’inventaire en utilisant pour les « traitements » (services dans SINOE) les codes suivants :

05 B : « Démontage, démantèlement » 07 AA : « Réutilisation » 07 B : « Recyclage » 07 E : « Pré traitement préalable à une valorisation matière » 07 EC : « Broyage » 09 : « Traitement thermique »

2. Entrée par type de déchets Vous retrouverez également les données de l’inventaire en utilisant pour les « catégories de déchets » les codes suivants :

01.11 : CFC 01.52 : équipements contenants des PCB ou contaminés par des PCB, les

condensateurs 02.13 : déchets de cartouches et de toner destinés à la destruction 07.4 : matières plastiques 08.2 : équipements électriques et électroniques hors d'usage 08.21 : gros EEE hors d'usage 08.211 : GEM HF 08.212 : GEM F 08.22 : petits EEE hors d’usage dont PAM 08.221 : écrans dont appareils à tubes cathodiques 08.4 : composants hors d'usage de machines et d'équipements, par exemple :

câbles, cartes électroniques, tubes cathodiques 08.411 : piles et accus usagés


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ADEME 23/44

08.412 : batteries au plomb usagées 08.42 : tubes fluorescents et lampes à décharge 08.43 : cartouches destinées au reconditionnement 08.44 : tubes cathodiques

3. Requêtes prédéfinies

Ces requêtes sont en cours d’élaboration à la date de publication de ce rapport. La liste des établissements au format pdf peut également être demandée auprès d’Isabelle Tardy : [email protected]


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ADEME 24/44

IV – CARTOGRAPHIE PAR SECTEUR DE PRESTATIONS

réutilisation d’appareils entiers ou de composants d’EEE

démantèlement

broyage d’appareils entiers

extractions de fluides ou de substance et de destruction de ces fluides

broyage de câbles ou de matières plastiques

traitement de fractions issues du broyage ou du démantèlement

traitements spécialisés :

− Lampes à décharge – tubes fluorescents

− Composés mercuriels,

− Piles et accumulateurs

− Batteries au plomb,

reconditionnement de cartouches


01/2007

ADEME 25/44

Activité de réutilisation d’appareils entiers ou de composants d’EEE

MICRONOV

MICRO ORANGE

France Recyclage Electrique Electronique

DESTOCKAGE.INFO- OI SARL

ENVIE 16

ESOPE

BLAN'CASS

SORECFER SARL / REVIEH

ENVIE Dijon

TRANSFERT

IR3

MICRORECUP

ENVIE Franche Comté

BATTERIES GLOBAL SERVICES

Association La Clède

ENVIE Gard

ECOMICRO ENVIE Midi Pyrénées

ENVOIBIS REPETITA

ECOMICRO

ENVIE Gironde

APF industrie Montpellier

ENVIE Rennes 35

ENVIE Touraine

TRI Rhône Alpes

ENVIE Loire-Roanne

ENVIE Loire

ENVIE 43

ACTIF OUEST S.A.

ENVIE 44

ENVIE Orléans LoiretBULL SAS Angers

ENVIE Anjou

EMMAÜS Angers

CAVA - ASEA

ENVIE Reims

ENVIE Lorraine Nancy

ENVIE Lorraine Metz

ENVIE Hauts de France



LE RELAIS Nord

Atelier Chrysalide Avenir

ENVIE MO

ECOSYNTHESE / COVED

ENVIE Strasbourg

ENVIE Haute Alsace

CLADILEURODEAL (SARL OUTLINE)

ENVIE Le Mans (72)

RSB InformatiqueENVIE Rhône

ENVIE Le Havre

ENVIE Boucles de Seine

ATF

Les Ateliers du BocageLES ATELIERS DU BOCAGE

EIFA

ENVIE Picardie

IDDEES

ENVIE Var

ENVIE 86

ENVIE Limousin

V.D3EACTIF DPS

Les Ateliers du BocageENVIE Paris Saint Denis

Ateliers sans Frontières

LOXY SARLCOMPARTSEURO NAT-Métaux

BEARN SOLIDARITE

DIRECT ENVIRONNEMENT

Réutilisation

Gris

Composants électroniques

Batteries Pb

GEM

Martinique

CONCEPT ECANTILLES


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ADEME 26/44

Observations sur les activités de réutilisation d’appareils entiers Le nombre d’établissements répertoriés ayant une activité de réemploi d’appareils entiers (« blanc » ou / et « gris ») est à peu près stable (68 en 2004, 72 en 2006). La place de l’économie sociale représentée par les mêmes acteurs, entreprises d’insertion ou adaptées, reste prépondérante sur ces activités. Cette année une distinction a été faite entre les spécialistes du « GEM blanc » et du « gris ». Des spécialistes de la réutilisation du blanc s’orientent vers la réutilisation du « gris » ; ce qui ne semble pas manifester dans l’autre sens (du gris vers le blanc). Pour ce qui concerne le GEM blanc, l’origine des appareils réutilisés provenait en 2005 à plus de 90 % de points de collecte de distributeurs d’électroménager. Pour le gris, dans une même proportion, les approvisionnements avaient pour origine des cessions directes d’utilisateurs professionnels. Avant ou après leur agrément par les pouvoirs publics en 2006, les éco-organismes « DEEE ménagers » ont formalisé avec les réseaux de l’économie sociale, des partenariats visant à protéger leurs approvisionnements destinés au réemploi ; les éco-organismes n’intervenant que sur l’élimination de la fraction non réemployable de ces approvisionnements. On observe par ailleurs sur la période récente une multiplication des initiatives d’ouvertures de recycleries, à l’initiative principale de collectivités locales, le plus souvent en lien direct avec l’exploitation de déchèteries. Cette activité de récupération concerne une large diversité d’objets, dont les équipements électriques ne sont qu’une partie. Pour cette raison et comme pour celle de la difficulté à l’inscrire comme une offre de service de traitement de déchets, cette activité n’est par référencée dans cette inventaire. On pourra néanmoins se reporter utilement à l’annuaire DEEE de l’AVISE téléchargeable sur www.avise.org, publié fin 2006. Cet annuaire répertorie également les établissements du Mouvement Emmaüs collecteurs à domicile et réemployeurs de dons d’objets divers, parmi lesquels figurent en bonne position des équipements électriques et électroniques. Un partenariat de portée nationale entre Emmaüs France et l’un des éco-organisme DEEE ménagers régie également depuis le 15/11/2006 l’élimination de la fraction non réemployable de ces collectes d’appareils. En périphérie des activités de réemploi du « gris », des opérateurs sont spécialisés dans le réemploi de composants électroniques, souvent à la demande des fabricants des équipements qui les incorporent. Deux établissements ont été mentionnés sur des activités de « réemploi » de batteries au plomb. Il s’agit d’opérations de reconditionnement de ces accumulateurs permettant le prolongement de la durée de vie des appareils qu’ils équipent, tels que l’outillage professionnel.


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ADEME 27/44

Broyage d’appareils entiers

PURFER

SIDEREM (METAL GIRON)

PURFER

GDE

BERNON et Cie

RIC Environnement

GODARD ESKA

BREST RECUPERATION

PURFER

AFM Recyclage

DECONS

AFM Recyclage

GDE Bretagne

AFM Recyclage

GDE

REVIVAL

MENUT Recyclage

GDE Atlantique

SIREC

ESKAESKA

ROLANFER Recyclage

CARMI

GALLOO France

CIBIE Recyclage

STRAP

BRION

CORNEC

STRAP

BOURBIE

ESKA

ROHR Environnement

MARX SPAENLIN

ALSAREC

PURFER

SOREBO

PASSENAUD Recyclage

NORVAL

AFM Recyclage

ESKA

COOLREC

Broyeur :

Type VHU

GEM F

Ile de France Guadeloupe

AER

ALPA

COREPA SncGDE (SOBEFER)

GROUPE DUPUYREVIVAL

REVIVAL

REVIVAL

REVIVAL

SIDEREM (SOBEMETAL)


01/2007

ADEME 28/44

Activités de démantèlement

MICRO ORANGE

R'PUR

France Recyclage Electrique Electronique

DESTOCKAGE.INFO- OI SARL

VALME Technologies

TEIL SARL

ENVIE 16

ESOPEBLAN'CASS

VALDERIC


ENVIE Dijon

IR3

CODEVAL

MICRORECUP

ENVIE Franche Comté

ECOTRI (Atelier Protégé Fouesnantais)

Association La Clède

SOVAMEP

KILYA Sarl

ECOMICRO

ENVIE 2E Midi-PyrénéesENVOI

BIS REPETITA

ENVIE 2E Aquitaine

ACOOR Environnement

ECOMICRO

VARRAY-PARISI S.A.


ENVIE 2E Rennes

TRI 37

ADLCA - RD3E

JURATRI

SIREC

ENVIE 2E Champardennaise

ORDISTOCK

VALDELEC

ENVIE 2E Lorraine

RIV Elec

ENVIE Lorraine Metz

SOMERGIE

REGAIN ECO-PLAST

A.I.S.E. ENVIRONNEMENT

ENVIE 2E Hauts de France/CoolrecDEFABNORD

LUMIVER OPTIM

VERDI Industries

CITE +

LE RELAIS Nord

Atelier Chrysalide Avenir

ECOSYNTHESE / COVED

REGENE Atlantique

GENEVIEVE ENVIRONNEMENT

DEMOTRONIC

ENVIE 2E Strasbourg

ENVIE 2E Haute Alsace

ADIT-INTER REGIE ENVIRONNEMENTALSAREC

TRIEM

Les Ateliers d'Etran

ENVIE 2E Le Havre

ENVIE 2E Boucles de Seine SAS

Les Ateliers du Bocage

LES ATELIERS DU BOCAGE

EIFA

ENVIE 2E Picardie

IDDEES

VALDELECENVIE 86

LA BOITE A PAPIERS

EDEM 3 E

0

Démantèlement :

Ecrans

PAM

Equipements spécialisés

3R Environnement

APR2

Ateliers sans Frontières

COMPARTSEURO NAT-Métaux

CORNEC SAS

GEODIS Euromatic

LIFMETALLOXY SARL

Les Ateliers du Bocage

TRIADE ELECTRONIQUETRIADE ELECTRONIQUE

VALDERIC

BIOMEDIS

CLADIL

DEMOTRONIC Rhône-Alpes

ENVIE 2E Loire

ENVIE Sud Est

EURODEAL (SARL OUTLINE)

RSB Informatique

TRI Rhône Alpes

TRIADE ELECTRONIQUETRIADE ELECTRONIQUE

VALDELEC

ENVIE 44

ARCEAU ANJOU

TRIADE ELECTRONIQUEENVIE 2E 49

EMMAÜS Angers

TRIS

CAVA - ASEA

MAINE ATELIERS

ENVIE Le Mans (72)

MBM SAS


01/2007

ADEME 29/44

Pays de la Loire Ile de France Rhône Alpes


01/2007

ADEME 30/44

Observations sur les activités de démantèlement

Au nombre de 60 lors du premier inventaire (2001), 84 au second, sont répertoriés à présent 101 établissements de démantèlement de DEEE répartis sur tout le territoire (hors Corse et DOM TOM). Historiquement centré principalement sur le traitement des équipements informatiques ou de téléphonie, le démantèlement étend aujourd’hui son champ d’intervention aux téléviseurs et petits appareils ménagers. Il est dans certains cas (PAM) une phase de prétraitement manuel précédent un broyage. Cette multiplication de l’offre est portée par la demande des éco-organismes DEEE pour les flux ménagers qui semblent s’orienter au démarrage de leurs filières, plutôt vers des solutions locales que concentrées sur quelques sites. Elle traduit des initiatives de diversification d’activités pouvant provenir aussi bien de grands groupes européens généralistes du déchet, que d’entreprises d’insertion locales intervenant dans le réemploi, ou encore de PME régionales. Le tonnage traité en 2005 de l’ordre de 100 000 tonnes se répartit entre quelques opérateurs démantelant entre 2 500 et 10 000 t/an et une majorité d’autres prestataires dont le niveau d’activité est inférieur à 1 000 t / an Les établissements effectuant ces activités emploient pour la plupart entre 5 et 15 personnes pour les DEEE. La demande est également croissante pour les flux professionnels, détournés de plus en plus de leurs exutoires antérieurs (« ferrailles », « DIB ») au profit des opérations de démantèlement contrôlé. Des domaines de spécialités se font jour tels que le démantèlement d’équipements médicaux et hospitaliers.


01/2007

ADEME 31/44

Observations sur les activités de broyage d’appareils entiers

51 établissements exploitant un broyeur ont été répertoriés dans cet inventaire. Ces établissements sont déjà le principal exutoire des DEEE, avec environ 250 000 tonnes traitées en 2005. Le broyage est sans doute appelé à rester durablement la technologie de traitement majeure pour les DEEE vers laquelle au moins 60% des tonnages collectés seront dirigés, après dépollution lorsque celle-ci est nécessaire. Mécanisée cette technologie apporte un contribution modeste à l’emploi des activités DEEE, de l’ordre de 0.7 équivalent temps plein pour 1000 t traités. Il faut rappeler que la technologie de broyage n’est pas seulement une opération de réduction de volume, mais aussi de tri par matériau, ferreux, non ferreux et autres. En aval de ces opérations, des technologies de surtri des fractions sortantes non ferreuses, plastiques caoutchouc et inertes sont nécessaires pour que les objectifs de valorisation soient atteints. La réglementation entraîne des évolutions dans la gestion du broyage des DEEE :

• L’extraction de composants dangereux, (condensateurs PCB par exemple) qui ne peut le plus souvent être réalisée que manuellement avant broyage

• L’organisation du broyage des DEEE par campagnes (exemptes de tout autre produit), pour mesurer les performances de recyclage qui lui sont propres

Une autre évolution majeure est attendue dans les mois à venir : l’émergence en France de technologies de broyage en atmosphère étanche définies spécifiquement pour le traitement des appareils de réfrigération. Une première unité était opérationnelle en 2006 (voir pages suivantes 30 et 31, extraction de fluides). Trois à quatre autres devraient être opérationnelles en 2007, auxquelles s’ajouteraient des installations mobiles.

D’une manière générale, l’émergence de broyeurs dédiés aux DEEE et notamment au PAM est attendue dans les prochaines années.

On devrait sur cette même période observer le développement d’unités de séparation des constituants par désintégrateurs, dédiés au traitement des DEEE de petites tailles (PAM) ou de sous ensembles de DEEE, cette technologie pouvant également s’appliquer sous atmosphère contrôlée aux réfrigérateurs.


01/2007

ADEME 32/44

Activités d’extractions de fluides ou de substance et de destruction de ces fluides

TREDI- groupe SECHE

ARKEMA (ATOFINA)

MICRO ORANGE

TRANSFO Services

ENVIE 16


ENVIE DijonENVIE Franche Comté

ENVIE Gard

ENVIE 2E Midi-Pyrénées

ENVIE 2E Aquitaine


TRANSFO Services

ENVIE 2E Rennes

ENVIE Touraine

GENERAL d'Extraction du Pyralène

TERISENVIE 2E Loire

ENVIE 44

ENVIE Orléans Loiret

TRIADE ELECTRONIQUE

ENVIE 2E 49

ENVIE 2E Champardennaise

APROCHIM

ENVIE 2E Lorraine

SOMERGIE

COOLREC

ENVIE 2E Hauts de FranceLE RELAIS Nord

ENVIE MO

ECOSYNTHESE / COVED

ENVIE 2E Strasbourg

ENVIE 2E Haute Alsace

CREALIS

ENVIE Le Mans (72)

ENVIE Sud Est

ENVIE 2E Le HavreCITRON

ENVIE 2E Boucles de Seine SAS

GEODIS EuromaticSARP Industries

ENVIE 2E Picardie

ENVIE 86

ENVIE Limousin

ENVIE Paris Saint Denis

CREALIS

BEARN SOLIDARITE

Traitements :

Phase 1 GEM F

Extraction PCB

Extraction fluides industriels

Incinération CFC, HFC, SF6..

Phase 2 GEM F

Incinération PCB


01/2007

ADEME 33/44

Observations sur les activités d’extraction et de traitement de fluides ou de composants dangereux des DEEE

Il s’agit pour le plus grand nombre, d’opérateurs réalisant l’extraction des fluides des circuits de refroidissement du GEM froid ménager (35 établissements sur les 42 répertoriés). Un seul en 2006 réalise dans le cadre d’un process dédié au GEM froid l’extraction intégrale des « CFC » présents dans le GEM Froid ménager (« phases 1 & 2 » d’extraction). Comme indiqué précédemment (broyages) de nouveaux opérateurs exploiteront courant 2007 de nouvelles installations fixes ou mobiles pour la réalisation des phase 1 et 2. C’est une avancée technologique majeure pour l’environnement, et un résultat direct de la réglementation DEEE. Fin 2007 la France devrait disposer d’une capacité de traitement d’appareils de réfrigération de plus de 50 000 t/an. Un nombre plus réduit d’établissements (3) restent en mesure de détruire par traitement thermique les CFC ainsi que les PCB. Quelques sites assurent l’extraction de gaz à GWP très élevé, de type SF6, présents dans certains équipements d’usage industriel. Ils disposent en règle général de la capacité d’effectuer ces extractions sur le site d’utilisation des équipements.


01/2007

ADEME 34/44

Activités de broyage de câbles ou de matières plastiques

ARM

SIDEREM (METAL GIRON)

VALME Technologies

EMMAÜS (15)

ESOPE

GODARD

FOURNIER Métaux VARRAY-PARISI

TRI 37

MTB Recycling

TRIADE ELECTRONIQUE

SIREC

MAINE ATELIERS

EUROCOMPOUND POLYMERS

BEHEM fers et métaux

REGAIN ECO-PLAST

GALLOO PLASTICS

VERDI IndustriesCORNEC

CITE +

LE RELAIS Nord

RIPS

BOURBIE

REGENE Atlantique

DEMOTRONIC

LOCACIL

ALSAREC

NORVAL

PROMOTRAME

AFFIMET

CORNEC

ARMABESSAIRE et CIE

GABRIEL RECYCLAGE

GROUPE DUPUY

EDEM 3 E

RDM SA

Broyage

Câbles

Matières Plastiques

CD DVD


01/2007

ADEME 35/44

Observations sur les activités de traitement, de câbles et de matières plastiques

Le traitement des câbles (Aluminium, Cuivre, Plomb, …) s’opère par broyage. Il a également été mentionné un site opérant par « dénudage » pour séparer les fractions métalliques et plastiques des câbles (BEHEM). Afin de remettre sur le marché des métaux dont la pureté doit être supérieure à 99% pour valorisation matière, il est nécessaire d’effectuer des regroupements et tris par catégories de câbles préalablement au broyage. Le broyage est suivi d'une nouvelle opération de tri. Ces installations sont exploitées par différents profils d’opérateurs : exploitants spécialisés « câble », professionnels de la récupération de métaux et filiales de producteur de câbles. Les matières plastiques broyées sont majoritairement produits à partir du démantèlement des équipements informatiques et bureautique et plus récemment du PAM. Le broyage permettant d’optimiser le transport de ces matières vers les filières en aval, nécessite au préalable un tri par catégorie de plastiques homogènes ou compatibles en vue de leur recyclage. Certains opérateurs intègrent la production de « compounds » à partir de plastiques d’origines mixte DEEE, VHU ou autres déchets. Un établissement a été identifié pour le recyclage de consommables CD – DVD : Eurocompound Polymers, qui procède par broyage.


01/2007

ADEME 36/44

Activités de traitement de fractions issues du broyage ou du démantèlement

PATE S.A.S

VALME Technologies

GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

BERNON et Cie SA

MSP

SOVAMEP

STCM

VARRAY-PARISI S.A.


MTB Recycling

STCM

TRIS REGAIN VALORISATION ENVIRONNEMENT

REGAIN ECO-PLAST

GALLOO France SA

A.I.S.E. ENVIRONNEMENT

COOLREC

CORNEC SAS

BOURBIE

ECOSYNTHESE / COVED

DEMOTRONIC

ALSARECMBM SAS

NORVAL

PROMOTRAME S.A.

CITRON

CHIMIE CIRCUIT

COREPA Snc

Traitements :

Post Démantèlement & Broyage

Tubes cathodiques

LCD


01/2007

ADEME 37/44

Observations sur les activités de traitement de fractions issues de broyage ou de démantèlement et de tubes cathodiques

Les traitements des fractions issues d’opérations préalables de broyage ou de démantèlement sont devenus déterminants pour que soient respectés les objectifs de traitement des DEEE, qu’il s’agisse d’extraction de composants dangereux (luminescents de tubes cathodiques, par exemple) ou d’atteindre les objectifs de recyclage des matériaux ou de valorisation énergétique. C’est le cas par exemple des unités de flottation permettant la séparation des fractions solides entre différentes catégories de non ferreux, de plastiques et élastomères de fractions incinérables et d’inertes. Sans ces opérations, les taux de valorisation du GEM hors froid ne peuvent être atteints en simple sortie du broyeur. Pour le recyclage des métaux précieux qu’elles contiennent, les cartes électroniques extraites par démantèlement doivent être l’objet de regroupement par caractéristiques les plus homogènes possibles et broyées avant d’être reprises par les affineries. 19 établissements ont été inventoriés sur ce type d’activité. Quant aux activités de traitement des tubes cathodiques, 11 établissements ont été répertoriés contre 8 en 2004. Les quantités traitées par ces établissements en 2005 sont estimées dans une fourchette de 12 à 15 000 tonnes. Le recyclage en boucle fermée des verres de dalle et de cône des tubes cathodiques est confronté à la raréfaction de leurs débouchés en Europe au moment où le tonnage de téléviseurs récupérés et démantelés s’accroît fortement. Tout en conservant cette filière prioritaire, on observe un développement de solutions alternatives, en vue de recyclage en boucle ouverte nécessitant toutefois de garantir l’extraction des luminescents. Les technologies de traitement des écrans LCD disponibles en France, se limitent pour l’heure à des traitements thermiques. Des projets sont en cours de développement.


01/2007

ADEME 38/44

Activités de traitements spécialisés − Lampes à décharge – tubes fluorescents

− Composés mercuriels,

− Piles et accumulateurs

− Batteries au plomb,

METAL BLANC

TCMS

SNAM

GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

STCM

ACOOR Environnement

RECUPYL SA

VALDI

STCM

EURO-DIEUZE Industrie

METALEUROP

LUMIVER OPTIM

APSM

ECOSYNTHESE / COVED METALEUROP

MBM SAS

CITRON

SARP Industries

LIFMETAL

DUCLOS ENVIRONNEMENT

Traitement de :

Tubes et lampes à décharge

Déchets mercuriels

Piles ou accumulateurs

Batteries au plomb


01/2007

ADEME 39/44

Observations sur les activités d’extraction et de traitement de fluides ou de composants dangereux des DEEE (suite)

2. Lampes à décharge, composés mercuriels, piles et accumulateurs, batteries au plomb Le nombre des acteurs présents sur ces activités a peu évolué depuis l’inventaire précédent, mais l’on constate une augmentation des quantités traitées appelée à se poursuivre dans les prochaines années, notamment pour les tubes et lampes à décharge, les piles et les accumulateurs, avec l’application des nouvelles réglementations. La principale évolution concernent les activités de traitement des lampes à décharge et tubes fluorescents depuis l’agrément par les pouvoirs publics de l’éco-organisme RECYLUM (www.recylum.fr) et le classement des tubes et lampes en fin de vie comme déchets ménagers par l’arrêté du 13 juillet 2006 publié le 29 août 2006. Pour cette raison, les quantités annuellement traitées, de l’ordre de 3 000 t en 2005 devraient croître très fortement dans les prochaines années. Deux nouveaux établissements ont été répertoriés par rapport à 2004 (ils étaient alors en phase de projet). Les 3 établissements répertoriés sur les activités de traitement de composés mercuriels (piles boutons et relais au mercure extraits des DEEE) sont des opérateurs de traitement de tubes et lampes à décharge possédant un distillateur à mercure. Les établissements répertoriés pour le traitement des batteries au plomb, les piles et les accumulateurs sont inchangés par rapport à 2004 à l’exception d’un nouvel acteur positionné sur le prétraitement par broyage des piles salines alcalines. La mise en place de la nouvelle directive européenne 06/66/CE du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs et à leurs déchets et qui doit être transposée en droit français en 2008 fixe des objectifs de taux de collecte (25% pour 2010 et 45% pour 2016) et étend la responsabilité du producteur aux déchets des professionnels. Pour l’heure, d’après les données 2005 de l’Observatoire des Piles et Accumulateurs, 175 à 180 000 tonnes de batteries au plomb sont collectées en France par an. En ce qui concerne les autres piles et accumulateurs, les plus gros volumes de piles actuellement traités en France sont constitués de piles alcalines et salines en constante progression (9 000 t en 2005) et Zinc-air (~ 1000 t en 2005). Les quantités les plus importantes des autres accumulateurs recyclés, en dehors du plomb, correspondent à la technologie Ni-Cd (3 600 t traités en 2005). Des technologies de traitement adaptées aux Ni-MH et Li-ion traitent actuellement respectivement 250 et 30 t / an.


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Activités de reconditionnement de cartouches

LASER ECO IMPRESSION

LASER OFFICE INTERNATIONAL

EMAPE

P.C.D. ECO-LASERINNOTEC SAS


CRG +

C.M.B. FranceHLS

MBP

ICM INFORMATIQUE

RECICLADE SARL

CARTRIDGE World Villeneuve d'Ascq

ARTIK

CARTRIDGE World Dunkerque

CARTRIDGE World Lille

ECO RECHARGE

TONER SERVICES

ACTION TONER

ECO LASER

KM2N SAS

LASER PERFORMANCE

ECO2PLUS

RCI

IM PHO LASER


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Observations sur les activités de reconditionnement de cartouches Le nombre d’établissements se déclarant positionnés sur cette activité est en diminution depuis 2001 :

Année 2001 2004 2006

Nb Etb. 42 31 25

Ces reconditionneurs disposent en général de leurs propres moyens de collecte pouvant être complétés par des approvisionnements auprès de divers collecteurs ; ces derniers dont le nombre est difficile à déterminer répondent également à une demande internationale. En moyenne, pour les 17 opérateurs ayant apporté cette précision, le nombre de cartouches traitées par an et par opérateur est de 55 000 unités en 2005. Ce chiffre ne doit pas masquer une grande disparité de tonnages traités suivant les sites (de moins de 1 tonne par an à plus de 100 tonnes :

Tranche de tonnage Nb d’établissements Tonnages 2005 % tonnage

< 50 tonnes 11 64,65 t/an 9,7 % 50 à 100 t 3 190,5 t/an 28,6 %

> 100 t 3 410 t/an 61,6 % A coté des reconditionneurs indépendants des fabricants de cartouches, il faut rappeler que ces derniers poursuivent le développement de leurs propres dispositifs de collecte et de valorisation de cartouches. C’est le cas en particulier du consortium CONIBI qui mutualise la collecte et le tri par marque pour le compte de ses adhérents ; chacun opérant en interne la valorisation de ses produits (sans reconditionnement en général).


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V – POSITIONNEMENT ICPE DES SITES INVENTORIES Les 253 établissements inventoriés ont été interrogés quant à leur positionnement ICPE (enquête par questionnaire, Juillet à Décembre 2006). Sur 253 réponses reçues, 203 établissements ont déclaré être classés (163) ou en cours de classement (40). Par rapport à 2004, 40 établissements supplémentaires ont déclarés être classés soit 10% de plus sur l’ensemble des sites inventoriés. Les 50 autres établissements ont déclarés :

14 être « dispensés » de classement au titre de la réglementation ICPE 27 être « non positionnés » par rapport à cette réglementation 27 n’ont pas communiqué d’information sur ce point

L’analyse du classement des 163 sites-opérateurs de traitement des DEEE ou de leurs composants spéciaux (ayant répondu au questionnaire et dont au moins une installation ou activité est classée), fait apparaître une cinquantaine de rubriques différentes de classification. En moyenne, chaque site est classé au titre de 3,76 rubriques. 158 des 163 établissements classés sont rattachés à l’un ou à plusieurs de 5 numéros de la nomenclature : 286 A, 167 A, 322 A, 98 bis, 2662.


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Répartition des activités de traitement de DEEE classées ou en cours (1 établissement peut exploiter plusieurs activités)

Positionnement vis-à-vis de la législation ICPE

Réutilisation Broyage Démantèlement Extraction de fluides

Reconditionnement cartouches

Traitement de substances ou

composants Nombre

d’Etb

Etb classés 26 47 69 31 4 95 163

Etb en cours 26 0 24 9 2 7 40

Etb classés ou en cours 52 47 93 40 6 102 203

Etb identifiés 72 51 101 42 25 111 253

Répartition des activités de traitement de DEEE classées par rubrique ICPE

N° rubrique ICPE Réutilisation Broyage Démantèlement Extraction de

fluides Reconditionnement

de cartouches

Traitement de substances ou

composants

Nombre d’Etb

286 A 18 47 47 23 0 60 116

167 A 6 17 38 13 4 72 83

322 A 19 13 41 21 2 26 68

98 bis 5 11 22 7 0 30 39

2662 6 4 22 4 2 26 31

Etb classés 26 47 69 31 4 95 163


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Rappel :

N° rubrique Intitulé de la rubrique

286 A Métaux (Stockages et activités de récupération de déchets de) et d’alliages de résidus métalliques, d’objets en métal et carcasses de véhicules hors d’usage, etc., la surface utilisée étant supérieure à 50 m²

167 A

Déchets industriels provenant d’installations classées (installations d’élimination, à l’exception des installations traitant simultanément et principalement des ordures ménagères) :

a) Stations de transit b) Décharge c) Traitement ou incinération

322 A Ordures ménagères et autres résidus urbains (stockage et traitement des)

98 bis Caoutchouc, élastomères, polymères (dépôts ou ateliers de triage de matières usagées combustibles à base de )

2662 Matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques (stockage de)

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