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2 Inventaire des financements pour l’EEDD en Rhône-Alpes – Edition 2015

Coordination du document dans le cadre du groupe de travail Financement de l’ERC-EEDD :

• Geneviève Lefrançois, DREAL Rhône-Alpes,

• Cecilia Pozzo, Région Rhône-Alpes,

• Benoit René, GRAINE Rhône-Alpes.

Rédaction : Lauriane Bonnet, Région Rhône-Alpes.

Remerciements :

• Au GRAINE Pays de Loire pour son aide méthodologique, la transmission des données de son inventaire et l’autorisation de leur utilisation.

• A l’UNAT Rhône-Alpes qui nous a autorisé à reproduire une fiche de leur inventaire.

• A l’ensemble des organisations sollicitées qui ont bien voulu nous transmettre les informations nécessaires à la réalisation de ce guide.

Création du logo de l’ERC-EEDD et de l’univers graphique : DREAL Rhône-Alpes.

Mise en page : GRAINE Rhône-Alpes.

Impression : 300 exemplaires imprimés par la DREAL Rhône-Alpes et la Région Rhône-Alpes.

Nombre de pages : 76.

Inventaire des financements pour l’EEDD en Rhône-Alpes – Edition 2015 3

L’espace régional de concertation en matière d’éducation à l’environnement pour un développement durable (ERC-EEDD)

Rhône-Alpes a réalisé un état des lieux des dispositifs de soutien financier aux actions d’EEDD : projets éducatifs en milieu

scolaire et d’éducation non formelle, information, sensibilisation et formation de tous les publics, à tous les âges.

Le but de cet inventaire est d’informer et d’accompagner les porteurs de projet dans leur recherche d’aides et de financements.

Il vise à faciliter la mise en œuvre de ces projets, le développement de l’EEDD et les partenariats entre acteurs. Les porteurs de

projets ciblés par ce guide sont tous les acteurs de l’EEDD : les associations, les enseignants, les animateurs, les entreprises,

les collectivités. Il permet d’identifier les financements, les modalités et procédures d’attribution et, dans certains cas, de repérer

la personne référente qui pourra vous renseigner davantage.

Nous avons fait le choix pour la première édition de ce guide de recenser uniquement les dispositifs de soutien financier.

Cependant, il est essentiel de retenir qu’il existe de nombreux dispositifs d’accompagnement dans le domaine de l’EEDD et

qu’un projet est avant tout le fruit d’un travail de co-construction entre des partenaires sur un territoire. Ainsi, il est important de

veiller à la cohérence des projets d’EEDD avec les schémas stratégiques et les orientations des politiques publiques. Il est

essentiel de trouver des points de convergence entre le projet et la politique publique ou la politique de l’organisme partenaire.

Quelques précautions d’usage. Ce document n’est pas et ne peut pas être exhaustif : il dresse un premier panorama des

dispositifs de financement existants sur le territoire Rhône-Alpes. Notre volonté est de faire de cet outil un document participatif,

c’est pourquoi une fiche vierge est à votre disposition (p. 73), vous appelant à contribuer, que vous soyez financeur ou à la

recherche d’un partenariat. Ces contributions enrichiront la prochaine édition. Par ailleurs, la présentation des dispositifs dans

ce guide ne peut garantir qu’ils ne subiront pas des modifications dans les années à venir, voire qu’ils seront reconduits.

Enfin, pour faciliter sa diffusion, ce guide est téléchargeable sur les sites des membres de l’ERC-EEDD (liste en page 4).

PREAMBULEPREAMBULEPREAMBULEPREAMBULE


L’espace régional de concertation en matière d’éducation à l’environnement pour un développement durable (ERC-EEDD)

Rhône-Alpes est l’aboutissement d’une démarche de concertation partagée par le monde associatif et les institutions

régionales. Une convention cadre, signée en 2009, formalise cette synergie afin de poursuivre le partenariat déjà engagé. Elle

confirme et renforce également la collaboration et la concertation entre ses signataires, dans les domaines de l’EEDD.

Sont membres de l’ERC-EEDD et signataires de la convention cadre :

• La Préfecture de Région pour les services régionaux de l’Etat (DREAL, Service régional de formation et

développement de la DRAAF, DRJSCS),

• Le Rectorat de l'Académie de Lyon,

• Le Rectorat de l'Académie de Grenoble,

• La Région Rhône-Alpes,

• L’agence de l’eau Loire-Bretagne,

• L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse,

• L’ADEME,

• Le GRAINE Rhône-Alpes.

L’ERC-EEDD est co-animé par la DREAL Rhône-Alpes, le Conseil Régional et le GRAINE Rhône-Alpes. Un comité de pilotage annuel valide un programme d’actions qui s’inscrit dans les cinq objectifs1 de la convention-cadre. Celui-ci est mis en œuvre par le comité technique qui peut associer à ses travaux d’autres partenaires, d’autres acteurs.

L’ERC-EEDD n’a pas pour objectif de se substituer à ce qui se fait déjà sur le terrain. Il souhaite favoriser et venir en appui au développement des activités et des projets éducatifs par notamment la recherche d’un commun entre les différents partenaires, le partage d’orientations communes.

L’ERC-EEDD est donc un des espaces et lieux où nous pouvons favoriser la mise en œuvre des solutions nécessaires au développement d’une éducation à l’environnement pour tous et à tous les âges de la vie.

Pour plus d’informations sur l’ERC-EEDD :

www.graine-rhone-alpes.org Rubriques : l’EEDD en Rhône-Alpes>Espace régional de concertation-EEDD.

1 1. Participer à l’information, la sensibilisation, l’éducation de tous les publics, notamment le public d’âge scolaire. 2. Contribuer à la formation des différents intervenants dans le domaine de l’EEDD – enseignants, personnels des associations, des administrations, des collectivités… 3. Favoriser l'innovation et l'expérimentation : en encourageant l'émergence de projets adaptés aux différents publics et le développement d'outils et de techniques innovantes. 4 .Définir conjointement les programmes annuels de sensibilisation et de communication, ancrés dans les ambitions du territoire et les partenariats locaux. 5. Mutualiser les ressources et faciliter la circulation de l’information.

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A.A.A.A. SERVICES DE L’ETATSERVICES DE L’ETATSERVICES DE L’ETATSERVICES DE L’ETAT .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 6666

B.B.B.B. ETABLISSEMENTS PUBLICSETABLISSEMENTS PUBLICSETABLISSEMENTS PUBLICSETABLISSEMENTS PUBLICS ........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 12121212

C.C.C.C. COLLECTIVITESCOLLECTIVITESCOLLECTIVITESCOLLECTIVITES ........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 19191919

D.D.D.D. FONDS EUROPEENSFONDS EUROPEENSFONDS EUROPEENSFONDS EUROPEENS ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 41414141

E.E.E.E. LE PARTENARIAT PUBLICLE PARTENARIAT PUBLICLE PARTENARIAT PUBLICLE PARTENARIAT PUBLIC----PRIVE / AIDES PRIVEESPRIVE / AIDES PRIVEESPRIVE / AIDES PRIVEESPRIVE / AIDES PRIVEES .................................................................................................................................................................................................................... 53535353

F.F.F.F. AUTRES DISPOSITIFSAUTRES DISPOSITIFSAUTRES DISPOSITIFSAUTRES DISPOSITIFS .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 69696969

G.G.G.G. APPEL A CONTRIBUTIONAPPEL A CONTRIBUTIONAPPEL A CONTRIBUTIONAPPEL A CONTRIBUTION ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 73737373

H.H.H.H. RESSOURCESRESSOURCESRESSOURCESRESSOURCES .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 74747474

SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE


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A.A.A.A. SERVICES DE L’ETATSERVICES DE L’ETATSERVICES DE L’ETATSERVICES DE L’ETAT


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Soutien aux projets associatifs d’éducation à l’environnement vers un développement durable (EEDD)

Dans la limite des budgets disponibles annuellement, des subventions sont accordées à des projets destinés à favoriser et développer l'EEDD sur le territoire de la région Rhône-Alpes. Ces projets peuvent porter sur toutes les thématiques liées à ce domaine (mobilité, eau, énergie, santé, citoyenneté, solidarité...) et peuvent être destinés à tous les publics.

Bénéficiaires Associations.

Modalités de financement

Les montants alloués dépendent de l'enveloppe disponible, du nombre de demandes, du coût des projets...

Conditions et critères d’éligibilité

La priorité est donnée à des projets :

• ayant un rayonnement suffisant en termes de nombre de bénéficiaires ; • favorisant la participation active et concrète du public cible, pouvant à terme conduire à un changement de

comportement ; • novateurs, soit dans leur contenu, soit dans la démarche proposée ; • facilement reproductibles avec un autre groupe sur le même territoire ou transférables sur un autre territoire.

Par ailleurs, sont privilégiés :

• les projets portés par des maîtres d'ouvrage qui manifestent un réel engagement (part de bénévolat), une compétence au regard des objectifs et des démarches proposés, une volonté d'aboutir et un engagement dans le temps ;

• les projets à destination d'un public hors champ scolaire.

Le financement de projets type événementiel est exclu du dispositif.

Procédure et modalités de dépôt de la demande

Les demandes doivent être réalisées à l'aide du dossier de demande de subvention Cerfa N°12156*03.

Elles doivent être adressées à :

DREAL Rhône-Alpes

Service Connaissance, Autorité Environnementale et Développement Durable

Unité Développement Durable et Gouvernance

69453 LYON Cedex 06

La DREAL ne réalise pas d'appel à projets, toutes les demandes reçues sont étudiées au mois de juin suivant pour une notification des subventions en juillet.

Contact(s)

Geneviève Lefrançois

04 26 28 63 45

[email protected]

Site DREAL Rhône-Alpes : www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

Rubriques : Développement Durable Partenariats > Education à l’environnement et au développement durable > Subventions aux associations.


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La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et les directions départementales de la cohésion

sociale financent et accompagnent des projets d’éducation à l’environnement et au développement durable dans le cadre des

aides financières pour les actions locales en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, pour le soutien à la vie

associative mais aussi dans divers dispositifs présentés ci-dessous.

NB : ces dispositifs sont valables au 1er septembre 2015, ils sont susceptibles d’évoluer en cours d’année.

Les dossiers de demande de subvention peuvent être déposés auprès de toutes les DDCS(PP).

Aides Jeunesse, éducation populaire, vie associative

L’EEDD est un volet de l’éducation populaire, une entrée possible des projets déposés. En ce sens, le budget alloué aux actions liées à la jeunesse, à l’éducation populaire ou à la vie associative est une source de financement possible pour des projets d’EEDD.


Les aides financières aux associations concernent le soutien à la réalisation de projets et ne peuvent pas être attribuées au titre du fonctionnement. Le plafond d’aide est fixé à 4000-5000€. A noter, en moyenne, les subventions versées se situent entre 1000 et 3000€.

Critères

L’association doit être agréée Jeunesse et Education Populaire et doit exister depuis au minimum 3 ans.

Les financements pourront être accordés :

• si le projet a pour objectif de renforcer le lien social ; • si le projet est partenarial et inscrit à l’échelle d’un territoire ; • si le projet est dans une phase de démarrage ou de développement.

Procédure

Un dossier unique CERFA doit être complété et expliquer le projet de manière détaillée. Le dépôt doit être fait de préférence au cours du premier trimestre de l’année, auprès de la DRJSCS pour les dossiers régionaux, auprès de la DDCS/PP de votre département pour les projets locaux.

Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA)

Le FDVA est un appel à projets qui se décline au niveau régional et au niveau national. C’est un dispositif de l’Etat (Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative) destiné à favoriser le développement de la vie associative, principalement au travers du soutien financier pour la formation des bénévoles avec la possibilité d’intégrer des volontaires en service civique et des salariés mais en garantissant une quote part importante de bénévoles.

Bénéficiaires

Niveau régional : Associations de périmètre régional, départemental ou local.

Niveau national : Associations de périmètre national et interrégional.


Niveau régional :

Les actions de formation proposées aux bénévoles sont en principe gratuites. Dans le cas où elles sont payantes, elles ne seront éligibles au titre du FDVA qu’à la condition du versement d’une faible contrepartie financière par les participants (maximum 10€ hors repas), ou que les coûts facturés correspondent aux prix de prestations « accessoires » à la formation (repas, nuitées...)

Le montant de la subvention est fixé forfaitairement à 700€ par jour, sur la base d’une journée d’au moins 6 heures.


Niveau national :

Au titre de la présente campagne FDVA, un forfait-subvention de 700€ par jour est appliqué quelque soit le nombre de bénévoles formés au cours de la session dans le respect des seuils précisés supra. Il peut être fractionné par moitié, soit 350€ pour 3 heures de formation.


Niveau régional :

Pour être éligible, l’association doit pouvoir justifier des conditions suivantes :

• être régulièrement déclarée ; • avoir un fonctionnement démocratique ; • réunir régulièrement ses instances statutaires et veiller au renouvellement de ces dernières ; • avoir une gestion transparente ; • respecter la liberté de conscience ; • avoir satisfait au retour des bilans 2014 si l’association a bénéficié d’une subvention FDVA au titre de 2014.

Pour être éligible, l’action de formation devra atteindre le seuil minimum de 700 € tenant compte de l’éventuel écrêtage en cas de dépassement des 80 % de fonds publics.

Niveau national : Voir tous les critères d’éligibilité sur site Internet du Ministère.

Procédure / modalités de dépôt de la demande

Niveau régional :

Remplir le dossier CERFA spécifique téléchargeable sur le site de la DRJSCS.

NB : Pour cet appel à projet, en 2015, la date limite d’envoi des dossiers à la DRJSCS (JEPVA) était fixée en mars 2015 (le cachet de la poste faisant foi), en double exemplaire, dont au moins un original, à la DRJSCS – Service JVVA. Tout dossier hors délai, incomplet et dont toutes les rubriques ne seraient pas renseignées ne sera pas étudié. Aucune relance ne sera effectuée. Se renseigner pour obtenir le calendrier 2016.

Niveau national :

NB : Pour cet appel à projet, en 2015, la date limite d’envoi des dossiers au Ministère (DJEPVA) était fixée au 16 février 2015 (le cachet de la poste faisant foi). La note d’orientation correspondante est en ligne sur : www.associations.gouv.fr/ Rubriques : La Vie associative>La politique associative de l'Etat>Le F.D.V.A. (ex CDVA)>FDVA : la campagne 2015.

Plus d’informations sur les deux appels à projets (règlements notamment) sur

- Site Internet de la DRJSCS, page Campagne FDVA régional 2015 : www.rhone-alpes.drjscs.gouv.fr

Rubriques : JEUNESSE >Soutenir la vie associative >Campagne FDVA régional 2015.

- Site Internet du Ministère, page Appel à projets annuel, FDVA national 2015 :

www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Appel_a_projets_national_2015.pdf

Contact(s) :

Fatima El Missaoui

Direction Régionale Jeunesse, Sports et Cohésion Sociale

Chargée de mission, service Jeunesse, Ville, Vie Associative

04 72 61 34 24

[email protected]


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Les directions départementales de la cohésion sociale de Rhône-Alpes n’ont pas de politique affichée de soutien à l’EEDD mais à travers des dispositifs plus généraux, un financement peut être possible. Ainsi, au-delà des soutiens régionaux, certaines portent des dispositifs pouvant soutenir des projets d’EEDD.

A.3.1. DDCS de l’Ain

Programme Annuel de Soutien aux Activités Educatives (PASAE)

Les collectivités locales proposent un programme d’activités de loisirs éducatifs sur les temps péri et extrascolaires dans différents domaines d’activités dont l’éducation à l’environnement et au développement durable. Le dispositif PASAE s’inscrit dans le cadre plus global du schéma départemental « Naître, grandir et s’épanouir dans l’Ain » (2015/2020).

Bénéficiaires

• Collectivités locales ayant mis en place ou étant en train de mettre en place un Projet Educatif Local (PEL) ou Territorial (PEDT) se déclinant notamment à travers le PASAE.

• Les associations locales de ces territoires, porteuses des activités proposées.

Type de financement Soutien financier à des activités éducatives locales.


Pour la DDCS, une subvention minimale de 1000€ est affectée par territoire retenu sur la base de plusieurs activités éducatives correspondant aux critères d’éligibilité de la DDCS et sous réserve de reconduction des crédits chaque année.


Les collectivités locales prioritaires retenues sont les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, les regroupements de communes et les collectivités engagées dans la politique de la ville. Les activités retenues au financement par la DDCS correspondent aux priorités d’intervention suivantes : actions portées par des accueils collectifs de mineurs ou des associations locales, actions dans les domaines de l’information jeunesse, de la mobilité des jeunes, du soutien à l’engagement, à la participation et aux initiatives des jeunes.


Le dossier de candidature annuel (pour l’année scolaire N+1) est adressé à certaines collectivités locales, situées sur les territoires éligibles, en début d’année civile N pour la mise en place d’activités durant l’année scolaire suivante. Le dossier complété est à retourner au plus tard en avril de l’année N.

Contact(s) :

Laurent Flechet

DDCS de l’Ain

04 74 32 55 40

[email protected]

A.3.2. DDCS de la Drôme

Il n’existe pas de dispositif spécifique pour soutenir des actions d’EEDD au sein de la DDCS. Cependant, elle peut, ponctuellement, dans le cadre de ses appels à projets, soutenir une action portée par une fédération ou une association agréée jeunesse/éducation populaire ou une commune organisatrice d'un accueil de loisirs.


NB : en 2015, la DDCS 26 proposait deux appels à projets : « Développer la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs » qui permettait la mise en place de modules visant la formation continue des animateurs ou la création d'outils pédagogiques (éventuellement dans le domaine de l'EEDD) et l’appel à projets « Favoriser la citoyenneté, l'engagement, la mobilité, l'implication des jeunes dans des projets collectifs ».

Pour plus d’informations sur les possibilités offertes par les appels à projets de la DDCS 26

Dominique Halnaut-Vermande

Conseillère d'éducation populaire et de jeunesse

Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme

04 26 52 22 62

[email protected]


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Appel à projets « Santé environnementale : information et sensibilisation du public et des acteurs relais »

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du Plan régional santé environnement de Rhône-Alpes (PRSE) porté, sous l’égide du Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), par l’Agence régionale de santé (ARS), la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et la Région Rhône-Alpes.

L’appel à projets vise à améliorer l’information des patients et du public sur les liens entre santé et environnement. Il cible les actions qui :

• amélioreront les connaissances du grand public en santé environnementale ; • faciliteront l’accès du grand public aux données scientifiques sous un format pédagogique ; • viseront un changement de comportement en rendant les personnes actrices de leur propre santé et de la protection

de l’environnement ; • participeront à l’information ; • sensibiliseront les professionnels relais dans les champs de la santé, de la petite enfance et/ou de l’éducation.

Partenaire(s)

Agence régionale de santé Rhône-Alpes (ARS) / Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Rhône-Alpes (DREAL) / Région Rhône-Alpes (RRA).

Bénéficiaires Associations principalement et quelques collectivités.

Type de financement Subvention.


Pas d’exigences de modalités d’utilisation, les subventions peuvent aller de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Conditions et critères d’éligibilité Répondre au cahier des charges disponible sur le site Internet de l’ARS.


• Publication de l’appel à projets sur les sites web de l’ARS Rhône-Alpes, de la DREAL Rhône-Alpes et de la Région Rhône-Alpes.

• Dépôt des projets par mail et courrier (délai dépendant des contraintes d’engagement budgétaire des partenaires-financeurs, en 2015, l’échéance était fixée le 3 juin).

• Jury de sélection composé de chargés de mission « santé-environnement » des partenaires-financeurs.

• Notification individuelle des résultats.

• Signature des conventions de subvention (processus étalé sur trois mois environ).

Toutes les informations (dossier de demande de subvention, cahier des charges..) sont disponibles sur le site Internet de l’ARS : www.ars.rhonealpes.sante.fr/ Rubriques : Acteurs santé, médico-social, associatifs, étudiants > Appels à projets et à candidatures > Environnement et santé.

Contact(s)

ARS Rhône-Alpes :

Bruno Fabres

[email protected]

Région Rhône-Alpes :

Patricia Combes

[email protected]

DREAL Rhône-Alpes :

Dominique Baures

[email protected]

Yves Eprinchard

[email protected]


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L’information et la sensibilisation

L’agence de l’eau Loire-Bretagne encourage les programmes d’information et de sensibilisation qui visent à rendre la politique et les résultats concrets acquis pour l’eau intelligibles à tous, acteurs et habitants. La priorité est donnée aux programmes conduits dans le cadre des politiques territoriales, Sage et contrats territoriaux et aux actions de sensibilisation sur le Sdage2.

L’agence contribue au renforcement de l’éducation à l’environnement dans le cadre de conventions régionales associant tous les partenaires de l’éducation à l’environnement pour le développement durable. Elle facilite les échanges et les rencontres pour une concertation efficace et encourager les initiatives de mobilisation du public dans les territoires pertinents pour la gestion de l’eau.

L’agence de l’eau favorise la participation du public aux consultations organisées dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Elle encourage l’organisation de débats dans les territoires pertinents pour la gestion de l’eau.

Bénéficiaires Maîtres d’ouvrage publics ou privés.

Conditions générales

Les conditions pour bénéficier d’une aide financière de l’agence de l’eau figurent dans les documents des règles générales d’attribution et de versement des subventions de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

Ces documents sont consultables sur le site internet de l’agence de l’eau Loire Bretagne

La demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération. Le bénéficiaire doit associer l’agence de l’eau aux actions de communication liées à la réalisation de l’opération.

Les subventions n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution, voire la modulation de leur niveau, est fonction des possibilités financières de l’agence de l’eau et de l’efficience attendue des projets concernés vis-à-vis de l’état des eaux et des milieux aquatiques. Les taux d’aides indiqués sont des taux maximum.

Le présent document constitue une information à caractère général. Dans tous les cas, pour connaitre les aides dont peut bénéficier votre projet, prenez contact avec les services de l’agence de l’eau.

Pour une association loi 1901, il faut déposer votre demande à l’aide du dossier unique Cerfa n°12156*03.

Retrouvez tout le détail des aides et des redevances, les dossiers de demande de subvention et les règles générales d’attribution des aides du 10e programme sur le site internet de l’agence de l’eau Loire-Bretagne (www.eau-loire-bretagne.fr/ ).

Les aides financières de l’agence de l’eau en vigueur en 2015 dans le cadre du 10e programme d’intervention sur la période de 2013 à 2018 sont articulées sur 3 axes :

Sensibilisation sur l’eau dans les conventions régionales d’éducation à l’environnement

Nature de l’action Taux de subvention

Observations

Actions « Eau » programmées dans ces conventions : formations, expérimentations, évaluation, valorisation.

50%

Projets pédagogiques labellisés dans le cadre d’un appel à projet départemental, régional ou interrégional.

Forfait 370 (ou 740) euros

2 Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux décrit les priorités de la politique de l’eau sur le bassin, les objectifs à atteindre et le programme d’actions à mener.


Programmes de sensibilisation pour accompagner les politiques locales de l’eau


Observations

Programme de sensibilisation conduit dans le cadre d’une politique territoriale, Sage, contrat territorial, convention avec un département ou une région.

50%

Le public et l’objectif sont précisés :

- évolution des comportements ;

- appropriation des notions clefs de la gestion de l’eau ;

- information et sensibilisation sur un programme d’action et les résultats acquis.

Programme d’information et de sensibilisation conduit hors politique territoriale

35%


- information sur un enjeu, l’état des milieux, les résultats acquis ;

- campagne thématique ou outil méthodologique transposable ;

- échange d’expériences, mise en réseau d’acteurs.

Association du public à l’élaboration et à la mise en œuvre du Sdage


Observations

Programme d’action dans le cadre des conventions de partenariat pour l’élaboration et la mise en œuvre du Sdage.

50%


- information sur le Sdage ;

- implication du public dans la gestion de l’eau ;

- concertation et débat public.

Mobilisation du public pendant les consultations.

70%

- relais d’information sur la consultation ;

- accompagnement, mise à disposition des documents, illustration locale des enjeux ;

- débat public.

NB : Pour être financée par l’agence, l’action doit avoir lieu sur le territoire du bassin Loire-Bretagne. La liste des communes du bassin est accessible par ce lien : Site internet Agence de l’eau Loire Bretagne, onglet Sdage, document « Liste des communes inscrites » (il est possible d’effectuer un tri sur les départements situés en Rhône-Alpes grâce à la flèche en haut de la colonne) : www.eau-loire-bretagne.fr/sdage

Ne sont pas éligibles

• les initiatives privées à caractère commercial de production d’ouvrages, de spectacles, de films ou tout autre support ; • les plans médias, les achats d’espaces ; • les investissements liés à des maisons à thème (scénographie…) et/ou à la création de sites internet.

Contact Délégation Allier Loire Amont

[email protected]

04 73 17 07 10

Source : Graine Pays de Loire, Inventaire des financements en Education à l’Environnement vers un Développement Durable

en Pays de Loire, édition 2015


BBBB.3.3.3.3. Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

L’agence de l’eau est un établissement public de l’Etat, sous la tutelle du Ministère en charge du développement durable. Elle a pour missions de contribuer à améliorer la gestion de l’eau, de lutter contre sa pollution et de protéger les milieux aquatiques.

Le territoire de compétence de l’agence s’étend d’une part sur l’ensemble du bassin versant français de la Méditerranée, appelé bassin Rhône-Méditerranée (bassin hydrographique Saône-Rhône, fleuves côtiers du Languedoc-Roussillon, de Provence-Alpes-Côte d’Azur et littoral méditerranéen) et d’autre part, sur le territoire Corse.

Dans le cadre du 10e programme d’intervention « Sauvons l’eau ! » sur la période de 2013-2018, l’agence de l’eau apporte son aide financière et technique à des maîtres d’ouvrage dans la mesure où leurs projets accompagnent le Sdage à travers des actions de communication, d’information, de sensibilisation et/ou d’éducation à la préservation des milieux aquatiques.

Bénéficiaires Associations, collectivités, syndicats professionnels, Éducation nationale, etc.


Pour être soutenue par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’action doit avoir lieu sur son territoire de compétence.

Dans ce cadre, 3 types d’actions sont soutenus et présentés ci-après.

Accompagner la mise en œuvre du Sdage et l'information du public

Les collectivités territoriales, l’Éducation nationale, les structures d’éducation à l’environnement, les associations parascolaires, socio-éducatives, professionnelles… sont des relais essentiels du message de préservation des milieux aquatiques auprès du public et notamment des jeunes publics et des scolaires.

L’agence aide les actions de communication et de sensibilisation opérationnelles tous publics sur des enjeux prioritaires du Sdage ou sur un milieu particulier (littoral, lagune…) notamment :

• Les actions d’éducation à l’environnement tous publics et de sensibilisation à des enjeux du Sdage (organisation de journées d’information pluri-thématiques et/ou à destination du grand public, animations dans le cadre de journées nationales de l’eau) ;

• la production d’outils de communication opérationnelle.

L’agence accompagne les actions de communication menées à large échelle (départementale, régionale, bassin) s’inscrivant dans un objectif d’information du public sur la politique de l’eau. Sont éligibles à ce titre :

• la consultation du public ;

• les campagnes de communication sur des objectifs prioritaires ;

• les outils de communication opérationnelle.

Les aides de l’agence

Type d’intervention Taux de subvention

Actions d’éducation à l’environnement tous publics

Journées techniques jusqu'à 50%

Consultation du public, colloques et salons institutionnels jusqu'à 50%

Soutenir la coordination de l'éducation à l'environnement à l'échelle régionale et de bassin

L’agence accompagne les actions de communication coordonnée à l’échelle régionale, notamment :

• Le soutien aux plateformes régionales d’éducation à l’environnement et les têtes de réseaux associatifs régionaux et nationaux qui portent des actions sur le bassin pour coordonner les politiques menées en région, maintenir et renforcer les espaces de concertation entre les acteurs de l’EEDD, et capitaliser les expériences et les outils.

• Les actions d’éducation à l’environnement en milieu scolaire en dehors de démarches contractuelles dans le cadre d’un accord global avec l’agence. Pour être éligibles, les actions doivent bénéficier d’un agrément de l’Éducation nationale, être co-construits avec les établissements scolaires concernés et bénéficier d’un co-financement des collectivités territoriales.


Les aides de l’agence :


Missions de coordination et d’animation régionale 50%

Actions d’éducation auprès des scolaires Dans le cadre des partenariats

Communiquer et sensibiliser au développement durable (au titre des partenariats).

Au niveau local et des bassins, l’agence accompagne les actions menées dans le domaine de la communication et de l’éducation à la préservation des milieux aquatiques ayant pour objectif général l’accompagnement du Sdage.

• Communication locale

Les structures gestionnaires des Sage, contrats de milieux, de branches… ont une connaissance approfondie des milieux et des acteurs de leur territoire.

L’action de l’agence vise à renforcer la capacité de ces structures à sensibiliser les publics (élus, riverains, usagers, scolaires, etc.) au fonctionnement des milieux aquatiques.

Diverses démarches peuvent ainsi être aidées au sein des structures locales de gestion :

- des actions locales dans le domaine de la communication, de la sensibilisation ou de la médiation avec les publics, à destination des citoyens, habitants… ;

- la création de postes spécifiquement dédiés à la mise en œuvre des programmes d’actions.

Les aides de l’agence : Ces actions sont aidées dans le cadre des partenariats (contrat, accords-cadres).


Actions de communication et/ou éducation à l’environnement réalisées par des animateurs, chargés de mission ou techniciens employés par la structure porteuse du partenariat

50%

Les actions de communication sur la démarche engagée auprès du grand public (citoyens, habitants…)

50%

• Education au développement durable en milieu scolaire

L’agence aide les actions d’éducation en milieu scolaire sur des enjeux relevant du SDAGE. Ces projets doivent être validés par l’Éducation nationale ou le ministère de l’agriculture.

Sont pris en charge également la production de nouveaux supports de communication si le projet est validé par les acteurs régionaux qui assurent la coordination.

Les aides de l’agence : Ces actions sont aidées dans le cadre des partenariats (contrat, accords-cadres).


Actions en milieu scolaire 50%

Conditions d’éligibilité

Le montant de l’opération doit être supérieur à 3 000€ TTC. Les aides peuvent être soumises à des conditions particulières ou plafonnées.

Toute demande d’aide financière doit être obligatoirement adressée via les formulaires d’aide disponibles sur : www.eaurmc.fr

Toutes les informations sur les aides financières en matière d’EEDD sont disponibles sur : www.eaurmc.fr Rubriques : Aides et Redevances>Aides pour les bassins Rhône-Méditerranée et Corse>Communication et éducation.

Les actions commencées avant le dépôt de la demande d’aide à l’agence ne sont pas éligibles.

Les aides sont soumises à des conditions d’intervention. Pour tout projet, il convient de vous renseigner auprès de la délégation régionale.

Délégation Rhône-Alpes

04 72 76 19 99

Bernard Debaisieux - Responsable service redevances et primes

[email protected] - 04 72 76 19 37


B.4. Agence du service cB.4. Agence du service cB.4. Agence du service cB.4. Agence du service civiqueiviqueiviqueivique

Engagement de service civique

Le Service Civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans. Il s’agit d’un dispositif permettant l’engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois, avec une durée hebdomadaire de 24 à 35h. Pendant son volontariat, il accomplit une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence. Cet engagement ouvre droit pour le volontaire au régime complet de protection sociale financé par l’Etat. Il est une étape de vie d’éducation citoyenne par l’action pour les jeunes volontaires. Le service civique est la rencontre entre un projet relevant de l’intérêt général, porté par une collectivité ou une association, et un projet personnel d’engagement d’un jeune.

Bénéficiaires

Volontaires : Jeunes de 16 à 25 ans

Structures d’accueil des volontaires : organismes à but non lucratif ou personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger.

Type de financement Prise en charge par l’État de l’indemnité versée au volontaire ainsi que de sa protection sociale.


Indemnité du volontaire prise en charge par l’Etat à hauteur de 467,34€/mois. La structure d’accueil doit prendre en charge un soutien complémentaire, en nature ou argent d’un montant de 106,38€/mois.


Pour accueillir un volontaire en service civique, l’organisme d’accueil doit, au préalable, être agréé par l’Agence du Service Civique ou ses délégués territoriaux. La mission proposée au volontaire doit être reconnue d’intérêt général.


Pour accueillir un volontaire en mission de Service Civique, il est nécessaire de faire au préalable une demande d’agrément à télécharger sur le site et à adresser par courrier, en fonction de la situation de l’organisme, à la direction départementale de la cohésion sociale du département de référence. Après l’obtention de cet agrément, l’organisme peut publier sa mission sur le site de l’Agence du Service civique et recruter un ou plusieurs volontaires.

Toutes les informations sur : www.service-civique.gouv.fr Rubrique : Organismes.

Foire aux questions pour les organismes souhaitant accueillir un volontaire sur : www.service-civique.gouv.fr Rubriques : Organismes>La FAQ.

Contact(s) :

Référent Rhône-Alpes, DRJSCS Rhône-Alpes - Pôle développement social territorial : Marie Pierre Nectoux, [email protected]

Référents dans les départements (Direction départementale de la cohésion sociale) :

01 – Ain : Mylène Canet, [email protected]

07 – Ardèche : Pascal Chichignoud, 04 75 66 53 85, [email protected]

26 – Drôme : Olivier Bouleux, 04 26 52 22 59, [email protected]

38 – Isère : Corinne Picot 04 57 38 65 18, [email protected] et Pascale Rucat, 04 57 38 65 21, [email protected]

42 – Loire : Véronique Paquier, 04 77 49 43 38 ou 04 77 49 63 76, [email protected]

69 – Rhône : Stéphane Dumas, 06 25 40 65 25 ou 04 81 92 44 83, [email protected]

73 – Savoie : Delphine Keller, 04 56 11 06 63, [email protected]

74 – Haute Savoie : Sophie Covacho, 04 50 88 41 40, [email protected]


CCCC.1. .1. .1. .1. Conseil régional RhôneConseil régional RhôneConseil régional RhôneConseil régional Rhône----AlpesAlpesAlpesAlpes 20202020

CCCC.2..2..2..2. Conseils Conseils Conseils Conseils ddddépartementauxépartementauxépartementauxépartementaux 24242424

CCCC.3. .3. .3. .3. Parcs naturels rParcs naturels rParcs naturels rParcs naturels régionauxégionauxégionauxégionaux 37373737

CCCC.4. .4. .4. .4. Communautés de communes /Communautés de communes /Communautés de communes /Communautés de communes / d’agglomérationd’agglomérationd’agglomérationd’agglomération 38383838

CCCC.5. Communes.5. Communes.5. Communes.5. Communes 40404040

C.C.C.C. COLLECTIVITESCOLLECTIVITESCOLLECTIVITESCOLLECTIVITES


CCCC.1. Conseil r.1. Conseil r.1. Conseil r.1. Conseil régional Rhôneégional Rhôneégional Rhôneégional Rhône----AlpesAlpesAlpesAlpes

Les dispositifs de financement présentés ci-dessous sont valables pour l’année 2015 et sont susceptibles d’évoluer selon les décisions du nouveau Conseil régional à l’issue des élections de décembre 2015.

C.1.1. Direction climat, environnement, santé et énergie (DCESE)

Appel à projets « Rhônalpins Ecocitoyens »

La Région Rhône-Alpes organise cet appel à projets permettant de soutenir des porteurs de projets souhaitant mettre en œuvre en Rhône-Alpes des initiatives exemplaires ou pionnières en faveur de l’écoresponsabilité. La thématique des projets attendus est l’accompagnement au changement de comportements, afin de réduire son empreinte écologique. L’appel à projets comporte deux volets : un volet « Ecocitoyens Engagés » qui vise à accompagner le changement des comportements d’adultes et un volet « Ecocitoyens Solidaires » qui vise à accompagner spécifiquement le changement des comportements d’adultes en situation de précarité.

Bénéficiaires

Sont éligibles en tant que porteur de projet les associations, offices publics d’habitat, régies de quartier, centres sociaux, MJC, communes, intercommunalités, Parcs naturels régionaux et établissements publics.

Sont éligibles en tant que partenaires, tout type de structure ayant une personnalité morale.

Les structures recevant une subvention de la Région dans le cadre d’une convention de partenariat et d’objectifs au titre des politiques « environnement » et « énergie » de la Région ne peuvent pas être porteurs de projet.

Les dépenses engagées par les partenaires ayant une convention de partenariat et d’objectifs au titre des politiques « environnement » de la Région ne sont pas éligibles.

Le porteur de projet doit être rhônalpin.

Modalités

Chaque année, la Commission Permanente vote le règlement et les conditions d’éligibilité.

Plus d’informations sur le règlement sur le site Internet de la Région www.rhonealpes.fr Rubrique : Guide des aides.

Contact(s)

Cecilia Pozzo,

Chargée de mission Ecoresponsabilité

Direction Climat Environnement Santé Energie

04 26 73 54 60

[email protected]

Schéma régional de cohérence écologique

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de cohérence écologique, la Région Rhône-Alpes peut soutenir des acteurs locaux, dans les zones prioritaires d’intervention, pour conduire des projets opérationnels visant à préserver ou restaurer la connectivité écologique d’un territoire. Au sein de ces contrats, des actions d’Education à l’Environnement pour un Développement Durable peuvent être soutenues.

Plus d'informations sur le site Internet de la Région Rhône-Alpes : http://biodiversite.rhonealpes.fr


C.1.2. Direction sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative (DSJAP)

Soutien pluriannuel aux projets associatifs (SPPA)

Pour répondre aux besoins des associations, la Région a mis en place un dispositif d’aide pluriannuelle à l’attention de porteurs de projets associatifs. Il vise la création ou le maintien de postes qualifiés développant et animant la vie associative de la structure, dans le cadre d’une démarche d’éducation populaire et citoyenne. Le financement régional dans le cadre du SPPA ne peut pas concerner un emploi aidé.

Bénéficiaires

Associations loi 1901, immatriculées dans un des huit départements de Rhône-Alpes, ayant au maximum trois équivalents temps plein à la date de dépôt du dossier.

Modalités Plus d’informations sur le site Internet de la Région : www.rhonealpes.fr (Guide des aides).

Contact

Service vie associative et éducation populaire / Direction Sports, Jeunesse, Vie Associative et Education Populaire (DSJAP)

04 26 73 49 32

[email protected]

Aide aux projets citoyens des jeunes (APCJ)

L’aide aux projets citoyens des jeunes vise à encourager le développement d’actions citoyennes portées par les jeunes dans divers domaines. Afin de soutenir la capacité d’initiative du public jeune, la Région Rhône-Alpes soutiendra la conception et la mise en œuvre de projets émergents. L’accent est mis sur la volonté de la Région d’aider à concrétiser des actions, de donner une impulsion aux initiatives présentées dès le stade de leur ébauche.

Bénéficiaires Jeunes rhônalpins de 16 à 25 ans, associations.

Type de financement Appel à projets.

Modalités Plus d’informations sur le site Internet de la Région : www.rhonealpes.fr (Guide des aides, rubrique 15-25 ans).

Aide aux projets citoyens des jeunes + (APCJ+)

L’APCJ+ correspond à l’évolution du dispositif de l’APCJ. Certains porteurs de projets ont la volonté de poursuivre et de structurer leurs projets au-delà de deux ans. Afin de leur apporter un soutien, l’APCJ + permet exceptionnellement le financement d’une troisième année au titre du même projet. Cette démarche a pour objectif de sécuriser le passage entre « l’émergence du projet » et « le projet durable » en accompagnant les jeunes porteurs de projets dès lors que leur objectif premier est la poursuite d’un intérêt collectif ou d’une finalité sociale.

Bénéficiaires

Les porteurs de projet devront :

• avoir obtenu deux subventions du dispositif APCJ et les avoir soldées ;

• être âgés de 18 à 30 ans ;

• résider dans l’un des huit départements rhônalpins.


Les projets peuvent être individuels ou collectifs.

Si le projet est porté par une association, le siège social de l’association devra se situer en Rhône-Alpes et il sera alors tenu compte de l’engagement et de l’âge des jeunes dans le projet. A la différence de l’APCJ, sont inéligibles au dispositif les projets portant restitution de solidarité/coopération internationale.

Type de financement Appel à projets.

Modalités Plus d’informations sur le site Internet de la Région : www.rhonealpes.fr (Guide des aides, rubrique 15-25 ans).

Pour les deux appels à projets APCJ, contact(s)

Corinne Maré, instructrice Jeunesse

Service JEPVA – Jeunesse, Education populaire et vie associative

04.26.73.58.37

[email protected]

C.1.3. Direction des lycées (DLY)

Dispositif lycées/CFA écoresponsables

Présentation

Ce réseau regroupe des lycées et CFA volontaires pour prêter un soin tout particulier à la sensibilisation au développement durable et ainsi former des éco-citoyens responsables, éclairés et attentifs. Le site Internet dédié permet au citoyen de tout apprendre sur la démarche et donne aux membres d'un lycée (enseignant, élève, professeur...) ou d’un CFA une somme de conseils et de pistes à suivre pour mettre en place des réalisations concrètes.

Les thématiques abordées sont les pratiques alimentaires, l’eau et les énergies, la gestion des déchets, la solidarité internationale, le vivre ensemble et l’écomobilité. Ce dispositif est coordonné par les autorités académiques et la Région dans un objectif d’éducation au développement durable de toute la communauté éducative. Il s’agit de dépasser le cadre de la sensibilisation et d’aller au-delà en termes d’objectifs pédagogiques et de gestion de l’établissement. Si l’enjeu pour les deux types d’établissements est le même, les modalités de mise en œuvre sont différentes : une labellisation pour les lycées et l’insertion de la charte fédératrice des CFA Ecoresponsables dans la convention portant création de CFA 2014-2018.

Bénéficiaires Tout lycée ou CFA de Rhône-Alpes.

Modalités

Les modalités de ce dispositif (financières, critères d’éligibilité, procédure) seront validées en 2016. La méthode de labellisation Etat/Région est réalisée sur la base d’une grille d’autoévaluation à remplir par chaque lycée volontaire.

Contact(s)

Pour les lycées écoresponsables :

Célène Maquart

Direction des Lycées

Tél : 04 26 73 63 92

[email protected]

Pour les CFA écoresponsables :

Hubert Marin

Direction de l’Apprentissage

04 26 73 68 18

[email protected]

Plus d’informations sur le site : http://etablissement-ecoresponsable.rhonealpes.fr/

Sources : www.rhonealpes.fr et http://etablissement-ecoresponsable.rhonealpes.fr/


C.1.4. Direction du développement économique et de l’emploi (2D2E)

Dispositif iDéclic Solidaire - Projets

Avec iDéclic Solidaire - Projet, la Région Rhône-Alpes consolide ou aide le développement des initiatives sociales et solidaires innovantes et créatrices d'emploi. Ce coup de pouce au démarrage de nouveaux projets vise leur pérennisation et les encourage à trouver leur propre modèle économique à terme.

Bénéficiaires

Dirigeant d'une association, coopérative, entreprise d'insertion ou mutuelle en création ou existante (à condition, dans ce dernier cas, de proposer un développement n'ayant jamais bénéficié d'un soutien financier régional).

Les chantiers d'insertion ne sont pas éligibles à cette aide, du fait de l'existence de dispositifs de droit commun proposés par la Région.

Type de financement

Cette aide prend la forme d'une subvention finançant les dépenses liées à la création ou au développement des entreprises sociales et solidaires.

Modalités Plus d’informations sur le site Internet de la Région : www.rhonealpes.fr (Guide des aides).

Contact(s)

Région Rhône-Alpes / Direction du Développement Economique et de l'Emploi

04 26 73 44 10

[email protected]

C.1.5. Délégation générale aux missions transversales et à la relation aux élus (DGMTRE)

Soutien régional aux actions de participation citoyenne

La Région accompagne toutes les formes de participation citoyenne inscrites dans des dynamiques collectives, formelles ou informelles, au plus près des territoires de Rhône-Alpes. Le soutien porte sur les méthodes et outils développés pour accompagner la participation citoyenne. Il concerne davantage les processus que le résultat.

Bénéficiaires Associations et collectivités locales rhônalpines. Les conseils locaux de développement (CLD), lorsqu’ils sont

constitués en association ou lorsqu’ils reposent sur une association pour leur gestion.

Type de financement Subvention de fonctionnement.

Plus d’informations

Site Internet de la Région : www.rhonealpes.fr Rubrique « Aides » avec le mot clé « participation citoyenne ». Possibilité de poser des questions via un formulaire à remplir sur la page présentant l’aide.

Contact(s)

Région Rhône-Alpes - DGMTRE - démocratie participative

04 26 73 61 56

[email protected]


CCCC.2. Conseils .2. Conseils .2. Conseils .2. Conseils ddddépartementauxépartementauxépartementauxépartementaux

En 2015, les conseils généraux sont devenus des conseils départementaux.

Les domaines de compétences des départements sont nombreux :

• l'aide sociale (la protection de l'enfance, l'insertion des personnes en difficulté, l'aide aux personnes handicapées et âgées, la prévention sanitaire, l’aide aux familles) ;

• la voirie :

• l'éducation ;

• la culture ;

• le développement local : aides aux associations, aux communes ;

• le développement économique ;

• transport ;

• action sociale : programmes de santé… ;

• logement, habitat ;

• la jeunesse ;

• le tourisme ;

• les ressources et les milieux naturels ;

• la solidarité et l’insertion ;

• les sports et activités de pleine nature ;

• les mobilités.


en Pays de Loire, édition 2015.

Les conseils départementaux n’ont pas tous une politique définie concernant l’éducation à l’environnement et au développement durable cependant, certains portent des dispositifs permettant le financement de projets d’EEDD.

C.2.1. Conseil départemental de l’Ain

Dispositif Projets Jeunes de l’Ain

"Projets Jeunes" est un dispositif départemental, partenarial. Il encourage et soutient l'initiative des jeunes. Quels que soient leur situation ou leur parcours, le dispositif "Projets Jeunes" les aide à monter leur projet grâce à :

• un accompagnement personnalisé ;

• un réseau d'experts pour les conseiller ;

• un financement adapté, selon l'envergure de leur projet ;

• une valorisation de leur initiative.

Partenaire(s)

Conseil départemental de l’Ain / Mutualité Sociale Agricole Ain- Rhône (MSA) / Caisse d’allocation Familiale de l’Ain (CAF).

Bénéficiaires Les jeunes du département de l’Ain de 11 à 30 ans qui ont un projet collectif ou individuel.

Type de financement Appel à projet, bourse à l’initiative.

Modalités de financement 1500€ maximum, la bourse ne doit pas être la seule source de financement.


Avoir entre 11 et 30 ans, résider dans le département de l’Ain. Le projet doit être porté par les jeunes. Les projets doivent s’inscrire dans au moins l’un des objectifs suivants :


• Favoriser l’engagement des jeunes dans les projets, la participation à la vie locale, la responsabilisation, l’organisation collective des jeunes et viser l’intérêt général.

• Encourager les initiatives créatrices de lien social dans les domaines culturel, sportif, solidaire, scientifique,…

• Agrémenter ou faciliter la vie en milieu rural ou urbain des jeunes et/ou des autres habitants du territoire visé par les jeunes.


Remplir et renvoyer le dossier de demande d’aide (le règlement est joint au dossier) téléchargeable sur la page de présentation du dispositif : www.ain.fr Rubriques : Promouvoir l'égalité des chances>Jeunesse>Actions éducatives>Projets jeunes.

Avoir un rendez-vous de suivi préalable avec un des 3 partenaires (MSA, CAF, Conseil départemental).

Se présenter au jury (présentation orale de 30 minutes).

Pour information, en 2015, quatre jurys ont eu lieu : le 4 Mars (CAF), le 13 Mai (MSA), le 1er Juillet (CD) et le 14 Octobre.

Contact(s)

Pour tout questionnement relatif au dispositif « Projets jeunes », vous pouvez contacter les personnes suivantes :

Conseil départemental de l’Ain Service jeunesse – CD de l’Ain

Amélie Daguet-Fiorini

04 74 24 48 31

[email protected]

www.ain.fr

Caisse d’allocations familiales de l’Ain – CAF de l’Ain

Odile Jambon

04 74 45 48 85

[email protected]

www.ain.caf.fr

Mutualité sociale agricole Ain / Rhône – MSA Ain / Rhône

Nathalie Boyer

04 74 45 99 25

[email protected]

www.msa01-69.fr

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse

Michèle Combet

04 74 12 13 50

[email protected]

C.2.2. Conseil départemental de l’Ardèche

Service Sports jeunesse et vie associative :

• L’appel à projets « Projet d'action citoyenne ».

• L’appel à projets « Citoyen, moi aussi ! ».

Service Education :

• Le dispositif « Aide aux projets pédagogiques des collèges ».

Service environnement et espaces naturels sensibles :

• L’appel à projets « Collège nature ».

• L’appel à projets « Natur'Ardèche Ecoles sensibles ».

• L’appel à projets « Visite Sensible ».

• Le dispositif « Ecole Verte ».

C.2.2.1 Service sports jeunesse et vie associative

Appel à projets « Projets d’actions citoyennes »

Le fonds d’actions citoyennes finance toute action de citoyenneté en direction des jeunes de 12 à 25 ans sur l’ensemble du territoire ardéchois. Les projets peuvent être multithématiques (l’Education à l’Environnement et au Développement Durable en fait partie).


Bénéficiaires

Les collectivités locales, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les associations et les coopératives œuvrant en direction de la jeunesse.

Une attention particulière sera portée sur les projets développés par :

• Les associations agréées Jeunesse Éducation Populaire et les foyers sociaux éducatifs des collèges et lycées dont l'établissement se situe en Ardèche.

• Les collectivités locales et EPCI ayant une politique jeunesse identifiée portant sur des actions socio-éducatives territoriales.

• Les groupes de jeunes mettant en œuvre le projet peuvent être accompagnés d’un adulte référent (animateur jeunesse, coordonnateur…).


Le fonds d’actions citoyennes ne peut pas dépasser 50% du budget prévisionnel présenté. L’aide est comprise entre 150€ et 3000€. Le versement de la subvention est valable 2 ans (les factures ne sont pas exigées). Un projet peut être soutenu deux années consécutives, pas plus.


Sont éligibles les projets collectifs, dans lesquels les jeunes sont accompagnés par une structure (association ou coopérative) ou non (junior association) ou une collectivité. Une structuration juridique est exigée. Un regard particulier est apporté sur l’aspect partenarial. Le partenariat financier avec une collectivité territoriale, autre que le Département, est exigé pour les associations. Sont exclus les voyages scolaires et les actions se déroulant uniquement pendant le temps scolaire.


Demande de subvention avec les pièces suivantes : l’imprimé de la demande de subvention dûment complété et signé (PDF ou dossier Cerfa), le descriptif synthétique du projet et du budget prévisionnel, le budget global de l'association et un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal.

Calendrier : Les dossiers doivent parvenir au Département avant le 31 janvier de l'année N pour les projets se déroulant à compter du 1er mars au 30 septembre de l'année N ou avant le 31 août de l'année N pour les projets se déroulant à compter du 1er octobre de l'année N à février de l'année N+1. Le dossier est ensuite instruit par le service Jeunesse. Aucune rencontre physique avec le porteur de projet n’est prévue, excepté s’il en fait la demande. Un entretien téléphonique est réalisé.

Contact(s)

Cyril Naessens

Chargé de mission Jeunesse, Vie Associative, Citoyenneté

Département de l'Ardèche / Service Sport, Jeunesse et Vie Associative

04 75 66 97 15

[email protected]

Appel à projets « Citoyen moi aussi ! »

L’appel à projets soutient uniquement les actions annuelles ou pluriannuelles en direction de jeunes ardéchois âgés de 15 à 25 ans. Ils doivent s'inscrire dans au moins l'un des trois objectifs suivants :

• Encourager l'exercice d'une citoyenneté active. Cela implique d'aider à l'émancipation par l'acquisition de savoirs, de savoir-faire et par la transmission de valeurs communes.

• Permettre l'appropriation par les jeunes d'outils et de connaissances permettant d'augmenter la capacité de comprendre et d'influencer leur environnement social, le tout impliquant l'engagement dans la vie collective et/ou publique. Exemples : construction de projets communs, passeurs de mémoire ...

• Alimenter le processus de décisions publiques. Il va s'agir de projets qui vont inciter au débat et à l'échange dans la société démocratique. Exemples : journaux de quartier, site internet, rencontres, forums, enquêtes, consultations ...

Un même projet peut être soutenu plusieurs années consécutives si son contenu évolue.


Bénéficiaires

Des groupes de jeunes autonomes dans leur projet organisés en association ou qui seront accompagnés soit par :

• des associations ou coopératives de jeunesse, ou œuvrant en direction des jeunes, ayant leur siège social en Ardèche ;

• des groupements de communes ardéchois exerçant une compétence jeunesse affirmée et plus d'un an d'existence.


L'aide allouée est définie en fonction de la nature du projet et de son rayonnement. Elle est obligatoirement conditionnée à une démarche collective dans la conception du projet (5 jeunes au minimum). Le dispositif est doté de 25 000 €, pour accompagner un maximum de 10 projets, réparti de la façon suivante :

• aide maximale de 4 000€ pour les projets à vocation internationale ; • aide maximale de 3 000€ pour les projets à vocation départementale ; • aide maximale de 2 500€ pour les projets à vocation locale.


Sont éligibles les projets collectifs (5 jeunes au minimum). Une vigilance particulière est portée sur l’autonomie des jeunes et les partenariats noués pour la réalisation du projet. Les jeunes doivent être accompagnés par une structure (association ou coopérative) ou non (junior association) ou une collectivité (communautés de communes uniquement). Une structuration juridique est exigée. Les projets doivent avoir une utilité culturelle, sociale, économique, solidaire, environnementale... et participer au dynamisme du territoire. Sont exclus les voyages scolaires et les actions se déroulant uniquement pendant le temps scolaire.


Outre le descriptif et le budget prévisionnel du projet, devront obligatoirement figurer au dossier : la liste des jeunes porteurs du projet et les publics concernés, le territoire de mise en œuvre, la méthode de mise en œuvre de l'action, les partenaires impliqués, les attentes, voire les bénéfices attendus de l'action, les modes de restitution de l'action, l'engagement à la mutualisation des bonnes pratiques.

Les dossiers sont à retourner pour le 1er juin. Le dossier est ensuite instruit par le service Jeunesse. Aucune rencontre physique avec le porteur de projet n’est prévue, excepté s’il en fait la demande. Un entretien téléphonique est réalisé.

Contact(s)

Cyril Naessens

Chargé de mission Jeunesse, Vie Associative, Citoyenneté

Service Sport, Jeunesse et Vie Associative - Département de l'Ardèche

04 75 66 97 15

[email protected]

C.2.2.2. Service éducation

Dispositif « Aide aux projets pédagogiques des collèges »

Il consiste à accompagner des projets pédagogiques des collèges. Les projets soutenus devront intégrer une dimension d'éducation à la citoyenneté et s'inscrire prioritairement dans :

• les domaines culturels : à titre d'exemple les projets relatifs aux arts plastiques et/ou visuels, la littérature, la culture scientifique ;

• l'éducation à l'environnement et au développement durable : actions de prévention, de tri et de recyclage en vue d'une réduction mesurable des déchets par des actions concrètes (diminution du papier, compostage...).

NB : champs culturels aidés dans le cadre d'autres dispositifs : spectacle vivant et Collège au cinéma (Direction de la Culture), Patrimoine ardéchois (DESVAT après instruction par l'Inspection académique).


Bénéficiaires

Collèges publics dans le cadre du contrat d'objectifs ou collèges privés dans le cadre du dossier unique sur l’ensemble du département de l’Ardèche.



Les dépenses éligibles sont les transports, les interventions d'animateurs et les petits matériels liés au projet. L'aide sera accordée à l'exclusion de tout achat d'équipement lourd, de déplacements et de visites ponctuelles ne s'inscrivant pas dans le projet.


La qualité du projet sera appréciée au regard :

• des partenaires professionnels locaux impliqués dans la construction, la mise en œuvre et l'évaluation du projet ; • du caractère pluridisciplinaire apte à concourir au développement de l'esprit critique et de l'engagement citoyen ; • du montage du budget prévisionnel ; • de l'implication de l'équipe pédagogique ; • de l'attention portée au développement durable.

Les demandes (3 à 4 maximum) doivent s'inscrire dans le projet d'établissement soumis au vote du conseil d'administration et être cohérentes avec le contrat d'objectifs ou le dossier unique.


Dossier à retirer auprès du Service Education et à retourner au plus tard le 30 avril de l'année N pour les actions de l'année scolaire N/N+1.

Contact(s)

Conseil départemental de l'Ardèche - Direction Education, Sports, Jeunesse, Vie Associative et Transports

www.ardeche.fr Rubriques : Nos actions>Pour la jeunesse>Collèges>Aides aux projets pédagogiques.

C.2.2.3. Service environnement et espaces naturels sensibles

Appel à projets « Collège Nature »

L’appel à projets est une aide aux projets pédagogiques d’éducation à la nature (faune, flore, paysages, écosystèmes, géologie) des collèges dont le support est l’un des espaces naturels sensibles de l’Ardèche activés dans le cadre du 2e schéma départemental des ENS. L’objectif est d’offrir la possibilité aux collégiens ardéchois de découvrir les enjeux de préservation de la biodiversité de leur territoire, à travers le réseau des espaces naturels sensibles du Département, en faisant appel à des intervenants extérieurs (animateurs nature par exemple).

Bénéficiaires Collèges publics et privés.


Taux maximum de 80% des dépenses éligibles TTC, avec un niveau plafond d'aide fixé à 2500€ par projet. La subvention est exclusive de toute autre aide du Département mais pouvant s'ajouter à d'autres aides publiques dans la limite de 80 % du montant du projet.


La sélection entre les dossiers se fait selon les critères suivants :


• avis de la structure coordinatrice locale du site ENS ; • clarté des objectifs ; • importance des partenariats locaux ; • implication de l’équipe pédagogique ; • implication des intervenants dans la construction du projet ; • cohérence avec le contrat d’objectifs ou le dossier unique ; • réalisme du budget et du planning prévisionnel ; • cohérence avec les enjeux du site ENS ; • priorité donnée aux projets qui se dérouleront sur un site ENS situé à proximité de l’établissement ; • équilibre géographique des projets sur l’ensemble des sites ENS : le Département prévoit de privilégier une juste

répartition des projets sur l’ensemble des ENS de l’Ardèche, afin de ne pas concentrer les projets d’éducation à la nature sur seulement quelques sites.

Les dépenses éligibles sont :

• coûts des intervenants spécialisés (salaires et frais) ; • transport collectif des collégiens sur le site ENS (limité à un déplacement par projet) ; • fournitures spécifiques au projet (hors fournitures courantes du collège), dans une limite de 30 % des dépenses

éligibles ; • frais d’hébergement, dans une limite de 20% des dépenses éligibles.

Les aides sont affectées par la Commission Permanente, sur proposition d’un jury d’élus du Département et sur avis de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ardèche. Une priorité sera donnée aux territoires qui ne bénéficient pas de l’organisation d’appel à projet en éducation à la nature par les collectivités locales.


• Appel à projet dont le règlement est voté chaque année par l’assemblée départementale, sous réserve du vote des crédits au budget.

• Dépôt du dossier de candidature aux alentours de la mi-mai, dans le cadre d’un formulaire téléchargeable sur le site internet du Département de l’Ardèche www.ardeche.fr

Appel à projets « Natur’Ardèche : écoles sensibles »

Cet appel à projets est une aide aux projets pédagogiques d’éducation à la nature (faune, flore, paysages, écosystèmes, géologie) des écoles dont le support est l’un des espaces naturels sensibles de l’Ardèche activés dans le cadre du 2e schéma départemental des ENS. L’objectif est d’offrir la possibilité aux écoliers ardéchois de découvrir les enjeux de préservation de la biodiversité de leur territoire, à travers le réseau des Espaces Naturels Sensibles du Département, en faisant appel à des intervenants extérieurs (animateurs nature par exemple)

Bénéficiaires

Communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), Coopératives scolaires, associations de parents… (pour les écoles élémentaires publiques et privées).


Taux maximum de 80% des dépenses éligibles, avec un plafond de 2000 €/projet. La subvention est exclusive de toute autre aide du Département mais pouvant s'ajouter à d'autres aides publiques dans la limite de 80% du montant du projet.


Mêmes conditions et critères que l’appel à projets « Collèges Nature » et l’avis de l’Inspecteur de l’Education nationale dans la sélection des dossiers.


Mêmes procédure et modalités que l’appel à projets « Collèges Nature ».


Appel à projets « Visites sensibles »

L’appel à projets soutient l’organisation d’animations sur les entités paysagères du réseau départemental des espaces naturels sensibles (ENS), avec pour thématique la connaissance des espèces, habitats naturels, géosites et paysages de ces espaces ainsi que le porter à connaissance des actions développées par le Département et ses partenaires sur cette thématique.

Bénéficiaires

Associations agréées dans le domaine de l’environnement et de la culture, collectivités locales, entreprises individuelles spécialisées dans les activités de pleine nature (guide accompagnateurs…), offices du tourisme, établissements publics.


Taux maximum de 80% des dépenses éligibles, avec un plafond de 3000€ par bénéficiaire pour 3 animations maximum proposées par saison. Subvention exclusive de toute autre aide du Département mais pouvant s’ajouter à d’autres aides publiques dans la limite de 80% du montant du projet.


Les critères d’éligibilité sont :

• projet devant obligatoirement se dérouler sur une entité paysagère activée du réseau départemental inscrite au schéma départemental des espaces naturels sensibles ;

• projet devant obligatoirement recueillir l’avis favorable de la collectivité coordinatrice du site ENS concerné ; • période de déroulement : 1er avril au 30 novembre à l’exclusion des journées nationales du patrimoine ; • priorité donnée aux projets hors période estivale (10 juillet – 20 août) ; • maximum de 3 actions par porteur de projet ; • participation des porteurs de projet retenus, à une séance d’information préalable, sur la politique départementale des

espaces naturels sensibles, organisée par le Département ; • les bénéficiaires ayant choisis d'intégrer des animations récurrentes dans les plans de gestion des sites ENS ne sont

pas éligibles à cet appel à projets.

Nature des dépenses éligibles :

• frais de préparation et de coordination de l’animation dans la limite de 20% du coût de l’animation ; • prestations payantes des intervenants dans la limite de 250€ par jour ; • frais de déplacements ; • frais de bouche.

En cas d’animation payante (non obligatoire), le montant demandé par personne ne pourra pas excéder 4€.


Appel à projets dont le règlement est voté chaque année par l’assemblée départementale, sous réserve du vote des crédits au budget.

Dépôt du dossier de candidature aux alentours de la mi-janvier. Formulaire téléchargeable sur le site internet du Département de l’Ardèche. Dossiers de candidature soumis à un jury de sélection.

Dispositif « Ecole Verte dans les espaces naturels sensibles »

Le Département de l’Ardèche, au titre de sa politique « espaces naturels sensibles » conventionne avec des EPCI pour des programmes d’actions pluriannuelles visant à la connaissance, la gestion, la protection et la valorisation des ENS (convention Ardèche Nature pluriannuelle de 3 à 6 ans).

Dans ce contexte, des actions d’éducation à la nature auprès des scolaires peuvent être réalisées. Le dispositif « école verte » permet à des classes d’une ou plusieurs écoles d’être accompagnées financièrement par le Département pour réaliser tout au long d’une année scolaire un projet d’éducation à la nature (faune, flore, biodiversité, paysage, géologie) en utilisant comme support l’un des espaces naturels sensibles du réseau départemental.


Bénéficiaires

Communes, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), coopératives scolaires, associations de parents… pour les écoles élémentaires publiques et privées situées dans une commune concernée par un espace naturel sensible « activé » du Département.

Type de financement

Subvention dans le cadre de la convention « Ardèche-Nature » validée par le Département (règlement d’aide général concernant la gestion des sites ENS).


Les conventions « Ardèche-Nature » prévoient des enveloppes de 40000 à 50000€ par an sur la durée des conventions pour accompagner financièrement les actions de connaissances, de gestion, de protection et d’animation des sites. Le taux plafond des subventions apportées dans le cadre de ces conventions est fixé à 70%. L’EPCI qui conventionne avec le Département est notamment chargé de piloter et d’animer le programme d’action issu de la convention Ardèche-Nature en assurant un équilibre entre les actions de gestion et d’animation. C’est donc la structure coordinatrice locale qui arbitre le choix d’intégrer un projet « école verte » à la convention globale « Ardèche- Nature » (40000 €/an par site ENS en général, 50000 €/an par site ENS prioritaire pour l’ensemble des actions, dont les actions d’éducation à la nature).


Les conditions sont les suivantes :

• Projet réunissant plusieurs classes et/ou plusieurs écoles. • Projet se déroulant tout au long de l’année scolaire pour des élèves de primaire. • Des temps à la découverte du site ENS doivent être réalisés en plus d’interventions en classe. • Projet devant donner lieu à un temps de restitution collectif (journée école verte).


La demande doit être inscrite au préalable dans la convention « Ardèche-Nature » pluriannuelle signée entre le Département et la structure coordinatrice locale (convention soumise au vote des élus en commission permanente). Suite à l’approbation de la convention en commission permanente, le maître d’ouvrage de l’opération peut alors déposer son dossier de demande de subvention au Département.

Pour les 4 dispositifs précédents

Contact(s)

Lucille BOBET

Chargée de mission ENS

Service environnement du Département de l’Ardèche

04 75 66 77 92 - [email protected]

Toutes les informations sur l’ensemble des aides précédemment décrites

Site Internet du Conseil Départemental de l’Ardèche www.ardeche.fr Rubriques : Guide des aides.

C.2.3. Conseil départemental de la Drôme

Service Environnement

Type de financement

Subvention de fonctionnement. La demande de subvention concerne le fonctionnement général ou une action/opération spécifique de la structure.


Bénéficiaires Tout tiers


Pas de règlement spécifique. Le cumul d’aides publiques s’appuie sur la réglementation européenne en vigueur.

Le montant de la subvention est déterminé selon :

• l’intérêt du dossier (en lien avec la politique environnement du Département) ; • les dépenses prévisionnelles ; • le plan de financement précisant la totalité des aides publiques demandées.


Ouvert à tout tiers, dans la limite des crédits disponibles et sur la base d’un projet ayant un lien avec la politique environnementale départementale.


Pour les associations, la demande de subvention se formalise par un dossier à compléter, téléchargeable sur le site www.ladrome.fr Pour les autres structures, la demande doit être composée :

• D’une demande officielle (contenu : objet de la demande, montant des dépenses prévisionnelles, montant de la demande faite au Département et aux autres financeurs).

• D’une note explicative du projet… • D’une délibération demandant l’aide du Département et des autres financeurs concernés • Du plan de financement. • Et de tout autre document nécessaire à la compréhension du dossier.

La demande doit parvenir au plus tard le 15 septembre de l’année N-1, pour une instruction visant une programmation éventuelle en année N.

Contact(s)

Service Environnement du Département de la Drôme

04 75 79 27 21

[email protected]

C.2.4. Conseil départemental de l’Isère

Les informations concernant les dispositifs sont valables pour l’année 2015 mais sont susceptibles d’évoluer en 2016.

Appel à projets « En chemin sur les ENS »

L'opération "En chemin sur les ENS" apporte une aide financière aux établissements scolaires, de la maternelle au lycée agricole, pour concevoir et réaliser des projets pédagogiques sur les sites naturels inscrits au réseau des espaces naturels sensibles isérois. Les objectifs sont :

• Faire connaître pour faire aimer et protéger. • Faire découvrir et comprendre les milieux naturels et les espèces, le rôle de l’homme dans la nature. • Faire prendre conscience de la fragilité de ces milieux et de la nécessité de les protéger.

Bénéficiaires

Etablissements d’enseignement du primaire, des collèges, lycées agricoles et sections d'éducation et d'enseignement spécialisé.


Type de financement

Subvention de fonctionnement sur appels à projets deux fois par an (en mai de l’année scolaire précédente et en octobre de l’année scolaire en cours).


Aide forfaitaire par classe pour la réalisation du projet pédagogique, sans distinction des différents éléments qui peuvent le composer : animateur nature, location de bus, acquisition de petit matériel… Cette aide forfaitaire est de :

• 850€ par classe pour les écoles maternelles et élémentaires, les lycées agricoles et IMP ; • 1200€ par classe pour les collèges et 1700€ si le projet comporte une nuitée sur site ou à proximité.

Cette aide est limitée à un projet par classe et par année scolaire. L’intégralité de la subvention est versée en début de projet.


• Pertinence du thème au regard de l’éducation à l’environnement et au développement durable (Sciences de la vie et de la terre, protection de la nature).

• Objectifs pédagogiques explicites et contenus pédagogiques détaillés montrant l’implication des enseignants et des élèves, acteurs du projet.

• Localisation des sorties sur un ou plusieurs espaces naturels protégés ouverts aux scolaires (3 sorties minimum par classe et par an).

• Accompagnement par un animateur nature agréé par le Département de l’Isère. • Respect du site et de sa fragilité : utilisation des cheminements prévus (pas de pénétration dans les secteurs les plus

fragiles), parcours au rythme de la marche (pas de course d’orientation par exemple), nombre de classes simultanées respectant la capacité d’accueil du site (obligation de réserver la sortie auprès du gestionnaire du site en lien avec l’animateur choisi).

• Equipe pluridisciplinaire (pour les collèges). • Existence de partenariats (gestionnaires des sites, usagers, personnalités locales …) et pertinence des collaborations

prévues. • Démarche de projet explicite : problématique autonomie, implication et responsabilisation des élèves, travail sur les

choix.

Les sorties ne peuvent avoir lieu que sur les sites inscrits au réseau des espaces naturels protégés isérois ouverts au public, listés dans le catalogue des sites et sur la carte des sites. Il s'agit :

• des ENS départementaux gérés et acquis par le Département (et propriété du Département) ; • des ENS locaux gérés par des communes, communautés de communes ou associations ; • des réserves naturelles nationales ou régionales ; • des sites associés au réseau ENS (certaines forêts domaniales).


Les demandes de projets peuvent être déposées à trois moments :

• Fin mars de l'année N-1 pour les collèges publics uniquement, dans le cadre du contrat éducatif isérois. • 15 mai de l'année N-1, auprès du Département pour tous les autres établissements. • 15 octobre de l'année N, directement auprès du Département pour tous les autres établissements.

Contact(s)

Nathalie De Yparraguirre

Coordinatrice des Espaces Naturels Sensibles isérois

Service Développement Durable

Direction de l'aménagement des territoires

04 76 00 32 62

[email protected]


C.2.5. Conseil départemental de la Loire

Sensibilisation à l’environnement, réalisation d’outils pédagogiques et projets pédagogiques

Elle constitue une aide du Conseil départemental de la Loire concernant la réalisation de documents de sensibilisation à l’environnement par différents acteurs du territoire (outils pédagogiques, plaquettes, panneaux signalétiques…). Le Conseil départemental soutient également les projets éducatifs de développement durable et les animations dans les collèges.

Bénéficiaires Tout bénéficiaire.


Le montant de la subvention est de 40% du total des dépenses plafonné à 3000€ pour les outils pédagogiques.

Montant forfaitaire de 500€ maximum pour les projets éducatifs de développement durable conduits par les établissements scolaires.

Animation des collèges : 80% de subvention.

Modalités de dépôt de la demande

Pièces à fournir :

• Lettre de demande. • Présentation du projet. • Plan de financement. • Devis détaillés.

Contact(s)

Conseil départemental de la Loire

Délégation au Développement Durable (DDD)

Direction de l’Agriculture de la Forêt et de l’Environnement

04 77 48 40 28

[email protected]

Source : UNAT Rhône-Alpes, Répertoire des financements pour le développement durable dans le tourisme associatif, 2015.

C.2.6. Conseil départemental du Rhône

Actions éducatives « volet éducation au développement Durable »

Aujourd’hui le Département souhaite développer une véritable stratégie EDD permettant de centraliser, via les actions éducatives de la direction des collèges, l’ensemble des actions subventionnées à l’intention des collégiens rhodaniens. Ces actions seront financées non seulement par le conseil départemental des jeunes dont la thématique de travail pour 2015-2017 sera le gaspillage alimentaire, mais aussi diverses actions venant à nourrir les dispositifs EDD et de solidarité internationale. Le développement de la labellisation E3D pour les collèges du Rhône est un des objectifs posés. La stratégie de développement de cette politique est en cours.

Bénéficiaires Collèges du Rhône.

Type de financement

Les collèges du Rhône ont bénéficié de subventions suite à des appels à projets spécifiques.


Le Conseil départemental des jeunes a participé à l’EDD selon les thématiques de travail des commissions dans diverses mandatures.

Parfois, des directions spécifiques subventionnaient directement des actions précises dans le cadre de leurs compétences particulières (protection du patrimoine, circuits courts et gaspillage alimentaire, etc.).

Financement partenarial et institutionnel comme le CAUE.

Modalités de financement/conditions et critères d’éligibilité

A venir : ils seront définis selon les termes de conventions partenariales ou les critères internes fixés par la Direction des Collèges dans le cadre des modalités desdits projets.


A venir : Appels à projets pilotés par la direction des collèges. Pilotage de projets en direct avec les collèges.

Contact(s) :

Barbara Pétri

Responsable des Actions Éducatives

Direction des Collèges

04 72 61 78 41

[email protected]

Quentin Thévenon

Chargé de mission

Direction Aménagement, Développement et Patrimoine

04 72 61 72 22

[email protected]

C.2.7. Conseil départemental de Savoie Il n’existe pas de dispositif spécifique de financements des projets d’EEDD de type appel à projets ou subvention de fonctionnement (hors Convention Pluriannuelle d’Objectifs).

C.2.8. Conseil départemental de Haute-Savoie

Dispositif SIEL (Soutien aux initiatives éducatives locales des collèges)

Le Conseil départemental de Haute-Savoie soutient la mise en œuvre de projets éducatifs élaborés par les soixante-neuf collèges publics et privés dans les domaines suivants :

• Education à la santé, à l’orientation, à la nature et au développement durable. • Education aux sports et aux activités sportives de pleine nature. • Education artistique et culturelle.

Le service Environnement gère les dossiers nature uniquement, le pilotage de l’action est mené par la Direction de d’éducation et de la formation du Conseil départemental de Haute-Savoie.

Dispositif pour les années scolaires, reconduit chaque année.

Bénéficiaires Collèges publics et privés.



Pour les dossiers SIEL « éducation à la nature de Haute-Savoie » :

• Subvention à hauteur de 90% du coût total du projet, avec un montant maximum d’aide de 2200€. • Les dossiers inférieurs à 600€ ne sont pas éligibles.


• Majoration de 1265€ pour les quatre collèges publics en réseau d'établissements prioritaires (REP) et les deux collèges sortant du dispositif (ex-RRS).

• Seuls les frais de transports et/ou d’intervenants extérieurs sont éligibles.


Critères techniques :

• Un projet « éducation à la nature de Haute-Savoie » par établissement. • Traiter des thématiques en lien avec la politique ENS : espaces naturels, faune, flore, corridors écologiques, géologie,

paysages, enjeux, actions de préservation et de valorisation du patrimoine naturel de Haute-Savoie … • Les collèges seront invités à prévoir dans leur projet SIEL une visite d’ENS situé à proximité de l’établissement ou une

visite de site d’accueil pédagogique géré par un membre d’Empreintes 74 (gage de qualité).

Critère financier : Le budget prédéfini peut amener à limiter le nombre de dossiers retenus.


• Diffusion du guide des aides aux collèges : mai année n. • Questionnaire en ligne à remplir entre le 12 mai et le 15 juin. • Décision par le CD 74 et notification fin août-début. • Réalisation des projets pédagogiques année scolaire n – n+1. • Paiement de la subvention dès réception des pièces justificatives, une fois l’action terminée.

Contact(s)

Sabine FABRE

Service Environnement - Unité Espaces Naturels Sensibles

04 50 33 50 26

[email protected]


CCCC.3. Parcs .3. Parcs .3. Parcs .3. Parcs naturels rnaturels rnaturels rnaturels régionauxégionauxégionauxégionaux

La région Rhône-Alpes comprend 8 parcs naturels régionaux (PNR) sur son territoire :

• PNR Baronnies-Provençales ;

• PNR de la Chartreuse ;

• PNR du Haut-Jura ;

• PNR Livradois-Forez ;

• PNR du Massif des Bauges ;

• PNR des Monts d’Ardèche ;

• PNR du Pilat ;

• PNR du Vercors.

Un parc naturel régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais fragile, qui s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine.

Parmi ses missions, un parc naturel régional a notamment pour objet d’assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public.

Ainsi pour favoriser et accompagner cette éducation au territoire, les parcs peuvent proposer des appels à projets éducatifs ou apporter un soutien logistique et financier aux établissements éducatifs de leurs territoires. Exemple : « les coups de pousse » éducatifs du PNR des Monts d’Ardèche.

Informations

Présentation des Parcs Naturels Régionaux et lien vers les différents sites : www.rhonealpes.fr/ Rubriques : Territoire>Découvrir>Parcs Naturels Régionaux.


C.4. Communautés de communes / C.4. Communautés de communes / C.4. Communautés de communes / C.4. Communautés de communes / d’agglomération d’agglomération d’agglomération d’agglomération

Deux sites Internet pour en savoir plus sur votre territoire

www.dgcl.interieur.gouv.fr

www.territoires.gouv.fr

Domaines de compétences de la commune et du groupement de communes (EPCI)

Normalement, le regroupement intercommunal (établissement public de coopération intercommunale, EPCI) exerce des compétences en lieu et place des communes de manière exclusive. Si une compétence est déléguée au regroupement, l’association ne peut pas s’adresser à sa commune mais uniquement au regroupement ; inversement, si une compétence n’est pas déléguée au regroupement, l’association ne peut pas s’adresser à lui. Chaque regroupement a ses délégations de compétences propres et l’association n’a d’autre solution que de se renseigner localement.

Les principaux domaines de compétences territoriales sont les suivants

• Urbanisme et transports (au sein des périmètres de transport urbain).

• Enseignement pré-élémentaire et élémentaire, péri et parascolaire.

• Petite enfance.

• Action économique (dans certaines limites fixées par la région) et emploi (avec l’Etat).

• Logement.

• Action sanitaire et sociale (et parfois aide sociale).

• Culture et sport, vie sociale dans les quartiers, etc.

Certaines associations du réseau ont obtenu des financements sur les compétences territoriales :

• Economie sociale et solidaire.

• Culture.

• Transports.



Liste des communautés d’agglomérations et métropoles en Rhône-Alpes

Ain

• Bourg-en-Bresse

• Mâconnais - Val de Saône

Ardèche

• Bassin d'Annonay

• Privas Centre Ardèche

Drôme

• Montélimar-Sésame

• Communauté d'agglomération de Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Isère

• ViennAgglo

• Pays Voironnais

• Porte de l'Isère

• La Métro (Grenoble)

Loire

• Roannais-Agglomération

• Loire Forez

• Saint-Étienne Métropole

Rhône

• Villefranche-Beaujolais-Saône

• ViennAgglo

• Métropole de Lyon

Savoie

• Chambéry métropole

• Lac du Bourget

Haute-Savoie

• Annecy

• Annemasse - Les Voirons Agglomération


Au cœur de la réforme territoriale figure l’affirmation des métropoles. Celles-ci ont l’objectif de renforcer les territoires de la République en œuvrant au redressement économique du pays. Avec la création de dix métropoles au 1er janvier 2015, la France poursuit son effort de décentralisation en donnant aux territoires des compétences accrues. Créée également le 1er janvier, la Métropole de Lyon a un statut particulier. Elle devient une collectivité territoriale unique.

La métropole exerce de plein droit, dans le périmètre métropolitain, un certain nombre de compétences dans les domaines suivants :

• Développement et aménagement économique, social et culturel.

• Aménagement de l'espace métropolitain.

• Politique locale de l'habitat.

• Politique de la ville.

• Gestion des services d'intérêt collectif.

• Protection et mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie.

Par ailleurs, l’Etat, les régions et les départements peuvent déléguer, par convention, certaines de leurs compétences aux métropoles.

Source : www.gouvernement.fr/action/les-metropoles (consulté le 30 juillet 2015).

Certaines métropoles comme le Grand Lyon (www.grandlyon.com/services/education-a-l-environnement.html) ont développé des politiques spécifiques EEDD ou des actions d'EEDD dans le cadre de politiques de développement durable et environnementales : Agenda 21, PCET, TEPOS ...

Focus sur les TEPOS (Territoires à énergie positive)

Un territoire TEPOS, au regard des critères de la Région Rhône Alpes, est un territoire qui a répondu à l’appel à manifestation d’intérêt de la Région et de l’ADEME et a été retenu par le jury.

Ces territoires sont au nombre de quatorze en Rhône-Alpes (voir liste et cartographie datant du 1er juin 2015).

NB : une session de candidature est prévue en octobre 2015.

Département Nom du TEPOS

07 CC Pays de Vernoux

26 Valence - Romans Sud Rhône-Alpes (partie CA Pays de Romans)

26 Biovallée (portage CC Val de Drôme)

38 CA Portes de l'Isère (CAPI)+ CC des Vallons de la Tour

38 CC du Trièves

38 SM Pays Sud Grésivaudan

38 ViennAgglo

42 Saint-Etienne Métropole + PNR du Pilat

42 Roannais agglomération

42+69 SIMOLY

69 Beaujolais Vert (Communauté de communes de l'Ouest rhôdanien)

69 Saône Beaujolais (ex-CC Beaujolais Val de Saône + ex-CC Beaujeu)

73 Chambéry Métropole + PNR massif des Bauges

74 CA Annecy + PNR Massif des Bauges


CCCC.5. Communes.5. Communes.5. Communes.5. Communes

Lieu de l'administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées.

Les lois de décentralisation lui ont transféré des compétences « décentralisées », c'est-à-dire exercées antérieurement par l'état, en matière d'urbanisme.

Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l'action sociale facultative grâce aux centres communaux d'action sociale (gestion des crèches, des foyers de personnes âgées)

Dans le domaine de l'enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l'exception de la rémunération des enseignants)

Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles.

Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.

À ces compétences s'ajoutent celles qui correspondent à des missions traditionnelles :

• entretien de la voirie communale ;

• protection de l'ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

Ainsi que des fonctions exercées par les maires et les adjoints au nom de l'état, mais grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

• état civil ;

• fonctions électorales.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles souligne le rôle de la commune comme chef de file pour fixer les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l'exercice des compétences relatives à la mobilité durable, à l'organisation des services publics de proximité, à l'aménagement de l'espace et au développement local.

En plus des compétences citées plus haut, vous pouvez également envisager des partenariats techniques (par exemple : mise à disposition de matériel, prêt de locaux…).

Certaines associations du réseau ont obtenu des financements sur les compétences territoriales des communes/villes :

• cohésion sociale (CUCS) ;

• culture ;

• enfance jeunesse ;

• éducation.




Les fonds européens 2014-2020 sont des instruments financiers de mise en œuvre des politiques de l’Union Européenne. Les politiques de l’UE visent à remplir les objectifs de la Stratégie Europe 2020, lancée en 2010 pour une période de dix ans. Cette stratégie élaborée par l’UE a pour objectif général une croissance « intelligente, durable et inclusive » et fixe des priorités d’action en matière d’emploi, de recherche et développement, de changement climatique et d’énergies durables, d’éducation et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Nous présentons ici des dispositifs qui nous apparaissent comme susceptibles de pouvoir financer des projets d’EEDD. Pour avoir plus d’information sur l’ensemble des fonds européens : www.europe-rhonealpes.eu

DDDD.1. ER.1. ER.1. ER.1. ERASMUS +ASMUS +ASMUS +ASMUS + 42424242

DDDD.2. LIFE 2014.2. LIFE 2014.2. LIFE 2014.2. LIFE 2014----2017201720172017 44444444

DDDD.3. .3. .3. .3. Programme opérationnel interrégional Massif CentralProgramme opérationnel interrégional Massif CentralProgramme opérationnel interrégional Massif CentralProgramme opérationnel interrégional Massif Central 45454545

DDDD.4. .4. .4. .4. Programme opérationnel interrégional AlpesProgramme opérationnel interrégional AlpesProgramme opérationnel interrégional AlpesProgramme opérationnel interrégional Alpes 47474747

DDDD.5. .5. .5. .5. ALCOTRA 2014ALCOTRA 2014ALCOTRA 2014ALCOTRA 2014----2020202020202020 48484848

D.D.D.D.6. 6. 6. 6. Programme IProgramme IProgramme IProgramme INTERREGNTERREGNTERREGNTERREG FranceFranceFranceFrance----Suisse 2014 Suisse 2014 Suisse 2014 Suisse 2014 –––– 2020202020202020 51515151

D.D.D.D. FONDS EUROPEENSFONDS EUROPEENSFONDS EUROPEENSFONDS EUROPEENS


DDDD.1. .1. .1. .1. ERASMUS +ERASMUS +ERASMUS +ERASMUS +

Bénéficiaires

Les jeunes et tout organisme public ou privé œuvrant dans les domaines de l’éducation, la formation, la jeunesse ou le sport.

Type de financement

Subvention sous forme de forfaits et coûts unitaires.

A noter : La ligne budgétaire va augmenter sur trois ans de 40%. L’Europe fait de la jeunesse et de la citoyenneté européenne une priorité.

Modalités de financement Peu ou pas de cofinancement nécessaire.

Conditions Disposer d’un compte européen ECAS et d’un code PIC.


Le dépôt des demandes est dématérialisé (voir « Informations et contacts »).

Jeunesse & Sport

2 v

ole

ts

3 Actions clefs / essentielles

Education &

Formation

Mobilité

A des fins d’apprentissage, de formation (masters communs,…) ou pour développer l’échange (échanges de jeunes), la mise en réseau…

Coopération en matière

d’innovation et de bonnes pratiques

Les partenariats stratégiques transnationaux, les alliances (de la connaissance ou sectorielles pour les compétences), partenariats trans-sectoriels, plateforme informatique…

Soutien à la réforme des politiques

Plutôt pour les Etats, sauf volet jeunesse avec l’organisation de dialogue structuré (débat entre les jeunes et les décideurs)…

Secteur de l’enseignement et de la formation (enseignement du primaire au supérieur, enseignement professionnel, éducation des adultes).

Jeunes ou acteurs de la jeunesse et des sports (associations, collectivités, enseignement professionnel, formation des adultes)

Priorités stratégiques :

� Développer des compétences de base et transversales telles que l’esprit d’entreprise, les compétences numériques et le multilinguisme.

� Accroître la pénétration des TIC. � Favoriser la cohérence entre les différents

outils européens et nationaux en matière de transparence et de reconnaissance.

� Soutenir l’adaptation du financement et de l’investissement aux nouveaux besoins.

Priorités stratégiques :

� Promouvoir l’inclusion sociale et le bien-être des jeunes.

� Encourager les comportements sains, notamment par l’encouragement à la pratique d’activités en extérieur.

� Sensibiliser l’opinion au sujet de la citoyenneté européenne et des droits qui y sont associés

� Développer des compétences de base et transversales telles que l’esprit d’entreprise, les compétences numériques et le multilinguisme.

� Accroître la pénétration des TIC. � Favoriser la cohérence entre les différents

outils européens et nationaux en matière de transparence et de reconnaissance.

Pour un programme éducatif

européen

PROGRAMME EUROPEEN ERASMUS + PROGRAMME EUROPEEN ERASMUS + PROGRAMME EUROPEEN ERASMUS + PROGRAMME EUROPEEN ERASMUS +

2014201420142014----2020202020202020


Informations et contacts

Informations généralistes sur le programme : www.erasmusplus.fr/

Pour le volet « Education et Formation », contacter l’agence ERASMUS + France Education & Formation :

• Informations généralistes : www.agence-erasmus.fr/

• Témoignages, actualités : www.generation-erasmus.fr/

• Informations pratiques pour le montage et le dépôt des projets : www.erasmusplus.fr/penelope/index.php

Pour le volet « Jeunesse et Sport », contacter l’agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport :

• Informations et dépôt des projets : www.erasmusplus-jeunesse.fr/site

• Exemples concrets de projets et d’actions menés et actualités : www.erasmusplus-jeunesse.fr

Pour la gestion des projets « centralisés » (exemples : Manifestations à grande échelle dans le cadre du service volontaire européen, Masters conjoints, la plupart des actions relevant de l’action clé 3, sport, …), contacter l’agence Exécutive Education, Audiovisuel et Culture (EACEA) : http://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus_fr


DDDD.2. .2. .2. .2. LIFE LIFE LIFE LIFE 2014201420142014----2017201720172017

Le programme LIFE est l’instrument financier de l’UE en faveur de l’environnement et de l’action climatique. L’objectif général de LIFE est de contribuer à la mise en œuvre et au développement de la politique européenne de l’environnement et du climat, et plus largement à la réalisation des objectifs de la Stratégie Europe 2020.

Le programme LIFE est composé de deux volets :

• Environnement : environnement et utilisation rationnelle des ressources, nature et biodiversité, gouvernance et information dans le domaine de l’environnement.

• Action climatique : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, gouvernance et information en matière de climat.

Bénéficiaires Les organismes publics et les organismes privés établis au sein de l’Union européenne.

Type de financement

81% du budget du programme LIFE seront alloués via des subventions de projets. Le reste sera attribué sous la forme de subventions de fonctionnement afin de soutenir les organisations sans but lucratif.

Modalités de financement : Pour la durée du programme de travail 2014-2017, le cofinancement européen est de 60% des

coûts éligibles pour les projets traditionnels de tous les domaines prioritaires (les projets « Nature » peuvent, sous certaines conditions, prétendre à un cofinancement de 75% au maximum).

Conditions

Les critères de sélection des projets tiennent compte de la contribution à la réalisation de l’un (ou plusieurs) des objectifs généraux du programme et des objectifs spécifiques des domaines prioritaires.

Les projets de nature transnationale sont encouragés grâce à des points supplémentaires dans la phase d’évaluation – au moins 15% du budget leur est réservé.


Le programme LIFE est directement géré au niveau de l’Union européenne. La gestion est déléguée à l’EASME (Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises) pour la période 2014-2020. Les appels à propositions : http://ec.europa.eu/environment/life/funding/life2015/index.htm#technical

A noter

Le Point de Contact National (PCN) s’unit à l’association Enviropea, ce qui permet, en prévision de chaque appel à propositions annuel, d’encadrer et d’accompagner les porteurs de projets. Cette assistance fournit une information générale sur LIFE ainsi que des conseils techniques et une aide dans l’écriture des propositions, à la fois sur la forme et sur le fond, ainsi qu’une vérification des conditions d’éligibilité et des critères d’innovation, dont l’importance devient de plus en plus fondamentale dans la sélection des projets. Cette assistance peut bénéficier jusqu’à 30 porteurs de projets/an sélectionnés par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Les acteurs intéressés doivent prendre contact avec le PCN pendant le printemps. Elle comporte des ateliers d’écriture (un par volet thématique) où le formulaire de soumission des propositions est passé en revue, organisés chaque année au moins de juin ; elle comporte également une relecture des propositions élaborées à partir du 15 juillet.

Plus d’informations sur le programme

Site LIFE : http://ec.europa.eu/environment/life/index.htm

Le règlement LIFE : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32013R1293

Site du point de contact national : www.developpement-durable.gouv.fr/Le-programme-Life-2014-2020.html

Le Point de contact national (PCN) LIFE en France chargé de l’accompagnement des porteurs de projets est le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie : [email protected]

Source : Région Rhône Alpes, Newsletter Europe/Environnement, Climat, Energie, Santé, n°56, 30 juillet 2015


DDDD.3. .3. .3. .3. Programme opéProgramme opéProgramme opéProgramme opérationnel interrégional Massif crationnel interrégional Massif crationnel interrégional Massif crationnel interrégional Massif centraentraentraentral l l l

Le Programme opérationnel Massif central concentre 40 millions d’euros de Feder sur 3 priorités :

• priorité 1 : préserver et valoriser les ressources naturelles ;

• priorité 2 : développer la filière bois ;

• priorité 3 : Favoriser des nouveaux modes de développement du territoire pour accueillir et intégrer de nouveaux habitants.

Au sein de la priorité 1, la sous-priorité 1.1. « Enrayer la perte de biodiversité des écosystèmes caractéristiques du Massif central » a trois objectifs :

• Maintenir une trame agropastorale de qualité.

• Favoriser la conservation et le développement de la biodiversité au sein d’un réseau de forêts anciennes.

• Préserver et éviter la destruction des tourbières.

En lien avec ces trois objectifs, deux appels à projets permanents sont proposés :

Appel à projets Biodiversité des Milieux ouverts herbacés et des forêts anciennes

• La stratégie concernant les milieux ouverts herbacés se décline en 5 objectifs opérationnels. Un projet pourra s’inscrire dans l’un ou plusieurs de ces objectifs dont « e. Sensibilisation auprès du grand public et animation ».

• La stratégie concernant les forêts anciennes se décline en 3 objectifs opérationnels. Un projet pourra s’inscrire dans l’un ou plusieurs de ces objectifs dont « a. Conserver la biodiversité liée aux écosystèmes des forêts anciennes, en impliquant les propriétaires forestiers ». Exemple d’action éligible : « Sensibilisation à l’intérêt et la valeur patrimoniale des forêts anciennes (citoyens, élus, acteurs, propriétaires), par exemple par des démarches participatives. »

Appel à projets Biodiversité des Tourbières

La stratégie concernant les tourbières se décline en 2 objectifs opérationnels. Un projet pourra s’inscrire dans l’un ou dans les deux dont « Développer une bonne sensibilisation à cet écosystème patrimonial, et une animation pour faciliter la mise en réseau des acteurs du territoire. » Exemple d’action éligible : « Sensibilisation des élus, des agriculteurs et des gestionnaires forestiers en priorité, puis du grand public à cet écosystème, son aspect historique, patrimonial et d’aménités paysagères, aux services qu’il rend ainsi qu’à sa biodiversité associée ».

Nom du partenaire GIP pour le développement du Massif central.

Bénéficiaires Collectivités, associations, PNR, entreprises.

Type de financement Subvention par appel à projets (fonds FEDER).


Le seuil de financement minimum est de 15000€ FEDER par opération cofinancée.

Taux de cofinancement maximum de 50% des dépenses éligibles et autofinancement de 20% minimum (contribution en nature pris en compte dans l’assiette). Possibilité de dépasser 80% d’aides publiques cumulées pour les opérations et les bénéficiaires cités.

Conditions

Le projet doit se dérouler sur le territoire concerné par le programme opérationnel.

En Rhône-Alpes les départements de la Loire, de l’Ardèche et du Rhône sont concernés. Périmètre du massif et liste des communes concernées : www.massif-central.eu/ Rubriques : Le Massif> Le Territoire.



L'appel à projets Biodiversité des Milieux ouverts herbacés et des forêts anciennes aura lieu chaque année.

Pour information en 2015, le dépôt de dossier était à effectuer avant le 1er avril (pour la programmation de juillet) et le 1er juillet 2015 (pour la programmation d'octobre).

Télécharger le cahier des charges de l'Appel à Projets Biodiversité des milieux ouverts herbacés et des forêts anciennes : www.massif-central.eu Rubriques : J’ai un projet>Appels à projets en cours.

Télécharger le dossier de demande de subvention FEDER : www.massif-central.eu Rubriques : J’ai un projet>Déposer un dossier.

L’appel à projets biodiversité des Tourbières aura lieu chaque année. Les dossiers seront examinés à chaque comité de programmation PO FEDER/Convention de massif.

Télécharger le cahier des charges de l'Appel à Projets Biodiversité des tourbières : www.massif-central.eu Rubriques : J’ai un projet>Appels à projets en cours.

Plus d’informations sur le programme www.massif-central.eu

Contact(s)

GIP pour le développement du Massif Central

04 73 31 85 46

[email protected]

Contact pour Rhône-Alpes :

Maria Filomena DA PALMA

04 26 73 55 56

[email protected]


DDDD.4. .4. .4. .4. Programme opérationnel interrégional AlpesProgramme opérationnel interrégional AlpesProgramme opérationnel interrégional AlpesProgramme opérationnel interrégional Alpes (POIA)(POIA)(POIA)(POIA)

Le programme opérationnel interrégional Massif des Alpes concentre son intervention sur les enjeux environnementaux pour une croissance durable dans les Alpes.

L’intervention du FEDER sera fortement concentrée sur la protection et la valorisation des ressources alpines pour un développement durable des territoires de montagne. L’objectif est de répondre en grande partie aux besoins d’accompagnement des investissements, notamment matériels, visant la mise en valeur des sites de découverte du patrimoine naturel et culturel alpin (notamment les identités et les savoir-faire locaux), et une diversification des activités touristiques. Ce soutien peut également passer par la mise en réseau et la mutualisation de stratégies et d’initiatives locales, ainsi que par de la sensibilisation des populations au patrimoine naturel et culturel des Alpes (Voir OS 1 de l’Axe prioritaire 1 du PO).

Cette intervention sera coordonnée avec un soutien du FEDER à la protection de la biodiversité alpine, notamment en réponse aux impacts des investissements de découverte patrimoniale. Par ailleurs, le programme opérationnel interrégional Massif des Alpes interviendra sur les thématiques :

• de la gestion et prévention des risques naturels (développement de la résilience des territoires et des populations) ;

• du soutien des entreprises (appui et développement de la filière alpine de la transformation du bois pour la construction).

Nom du partenaire Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Type de financement Subvention (fonds FEDER).

Modalités de financement Le taux de cofinancement maximum du FEDER est de 50% du coût total éligible.

Conditions Le projet doit se dérouler sur le territoire concerné : voir carte de la zone du massif.


La procédure de sélection privilégiée est l’appel à propositions. Il s’agit d’un appel ouvert en continu, avec une sélection des dossiers réalisée en plusieurs séquences, prédéfinies, réparties tout au long de la durée du programme. L’appel à propositions est publié pour un an.

Etape préalable : Contactez le Service Pilotage et Accompagnement Européen, par téléphone au 04 88 73 78 01 ou par messagerie électronique à l’adresse [email protected]

Informations

Présentation du POIA : http://europe.regionpaca.fr Rubrique : POIA.

Télécharger le Programme Opérationnel (PO) 2014-2020 (Pdf) : http://europe.regionpaca.fr Rubrique : POIA.

Télécharger le guide du candidat pour le PO interrégional du Massif des Alpes : http://europe.regionpaca.fr Rubrique : J’ai un projet>Guides du candidat.

Contact(s)

Programme opérationnel interrégional Alpes

Autorité de gestion : Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur

27, place Jules-Guesde

13 481 Marseille Cedex 2


DDDD.5. .5. .5. .5. ALCOTRA 2014ALCOTRA 2014ALCOTRA 2014ALCOTRA 2014----2020202020202020

ALCOTRA est le programme de coopération transfrontalière européenne franco-italien concourant aux objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Il couvre toute la frontière alpine entre l’Italie et la France. En Rhône-Alpes, les territoires éligibles (dits NUTS III frontaliers) sont les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. Les partenaires doivent être prioritairement dans les territoires éligibles (voir image ci-dessous). Il est toutefois possible d’avoir des partenaires situés sur d’autres territoires européens à condition qu’il soit difficile d’atteindre les objectifs du projet sans leur participation. Le projet devra cependant bénéficier à la zone ALCOTRA. Une enveloppe de 20% du soutien apporté par le FEDER pourra être allouée aux bénéficiaires situés en dehors de la zone ALCOTRA

L’objectif de ce programme opérationnel (PO) est de favoriser la complémentarité et le dynamisme des territoires ALCOTRA en vue d’un développement durable et solidaire.

Le programme s’articule autour de 4 axes :

1. L’innovation appliquée

2. Un environnement mieux maîtrisé

3. L’attractivité du territoire

4. L’inclusion sociale et la citoyenneté européenne

Les objectifs spécifiques (OS) suivants peuvent éventuellement permettre de financer des actions d’EEDD (à vérifier selon l’objet du projet en question) :

OS.2.1. Améliorer la planification territoriale des institutions publiques pour l’adaptation au changement climatique.

Adopter des stratégies partagées d’adaptation au changement climatique dans les outils de planification territoriale.

Exemples de typologie d’actions : réalisation d’actions de sensibilisation, de communication, de formation et d’accompagnement au changement dans les phases opérationnelles.

Bénéficiaires : État français, Régions, Métropoles, Départements, collectivités locales, autres organismes publics responsables de la planification territoriale, associations, autres organismes compatibles avec les finalités de cet OS.

OS.3.1. Accroître le tourisme durable sur le territoire ALCOTRA.

Augmenter l’attractivité du territoire en préservant le patrimoine naturel et culturel.

Exemple de typologie d’actions : actions de sensibilisation, de communication et de promotion.

Bénéficiaires : État français, Région et leurs satellites, Métropoles et Départements, collectivités locales, PNR, autres organismes publics responsables de la protection, planification et gestion du territoire, organismes compatibles avec les finalités de l’objectif (associations, offices de tourisme, organismes de droit public…).


OS.3.3. Accroître les actions stratégiques et les plans pour une mobilité dans la zone transfrontalière plus efficace, diversifiée et respectueuse de l’environnement.

Développer une mobilité efficace et respectueuse de l’environnement et de la santé publique.

Dans les exemples d’actions identifiés figurent des actions de communication et d’information du public (résidents, travailleurs et touristes) afin de modifier les stratégies comportementales.

Bénéficiaires : État français, Régions, Métropoles et Départements, collectivités locales et autres organismes publics, autres organismes compatibles avec les finalités de l’objectif.

OS.4.2. Accroître l’offre éducative et de formation et les compétences professionnelles transfrontalières.

Élargir l’offre éducative et de formation transfrontalière et binationale.

Dans les exemples d’actions identifiés sont inscrites des actions de mobilité dans le cadre des projets pédagogiques.

Bénéficiaires : État français, Régions, Métropoles et Départements, collectivités locales, autres organismes publics, établissements scolaires et de formation, autres organismes compatibles avec les finalités de l’objectif.

Autorité de gestion

Région Rhône-Alpes (Autorité de Gestion-Direction des Programmes Européens et Autorité Nationale-Direction de l’Europe, des Relations Internationales et de la Coopération).

Bénéficiaires

Associations, établissement d’enseignement, collectivités, entreprises privées…

Ils varient selon l’axe et l’objectif spécifique. Pour les OS ayant un lien avec l’EEDD seuls les bénéficiaires spécifiés sont concernés (voir description).

Pour être éligible, chaque projet doit comprendre au moins un partenaire français et un italien, les deux doivent apporter une véritable valeur ajoutée au projet. Un chef de file doit être identifié pour chaque projet, il est l’interlocuteur unique des instances du programme et joue le rôle d’organisateur du projet.

Type de dépenses éligibles Frais généraux, investissements (dans une certaine mesure), recrutements etc…


Les projets sélectionnés peuvent bénéficier d’un cofinancement FEDER à hauteur de 85% du coût total. Une avance de 10 % pourra être versée dès le projet approuvé par le Comité de Sélection. Ensuite les paiements se feront sur la base d’une présentation des dépenses réalisées. Il faut donc prévoir un fonds de roulement de l’ordre de 30 % du projet minimum.

L’Europe participe à hauteur de 198.80 M€ des fonds FEDER pour ce programme ALCOTRA 2014-2020.

Axe Prioritaire Objectif Spécifique (OS) % sur total du financement FEDER

Financement total (Europe + contrepartie national)

Taux de financement FEDER (max)

Contrepartie nationale ou autofinancement (min)

2 2.1. 8% 17,59 M€ 85% 15%

3 3.1. 28% 61,58 M€ 85% 15%

3.3. 5% 10,99 M€ 85% 15%

4 4.2. 10% 21,99 M€ 85% 15%


Toutes les conditions d’éligibilité générales et spécifiques pour chaque OS sont détaillées dans le document de mise en œuvre (DOMO) et dans chaque appel à projets. Ces documents sont téléchargeables sur le site du Programme ALCOTRA 2014-2020.


Le programme Alcotra fonctionne par appels à projets (environ 2 à 3 par an).


Le premier a été lancé en juin 2015. Un deuxième appel à projets est prévu en décembre 2015.

Ces appels sont relayés sur le site internet du programme et des institutions partenaires. Chaque appel peut ne concerner que quelques Objectifs Spécifiques (OS), il est donc essentiel de vérifier au cas par cas.

Délai de réponse environ 2 à 3 mois.

Dans le cas où le projet serait programmé (soutien financier ALCOTRA validé), au moment de la demande du solde, le paiement interviendra 90 jours après réception de la demande (sous réserve de la disponibilité budgétaire).

Chaque appel à projets a un calendrier spécifique, à vérifier sur le site internet ALCOTRA.

Toutes les demandes de financement se font sur une plateforme dématérialisée appelée SYNERGIE (https://synergie-cte.asp-public.fr/).

Les projets doivent être réalisés dans un délai de 3 ans à compter de la notification d’approbation du projet.

Contact(s) :

Site internet du programme : www.interreg-alcotra.org

Région Rhône-Alpes

Animation territoriale - Alpes du Nord (Savoie, Haute-Savoie)

Margaux THIERY

Antenne Rhône-Alpes de Chambéry

04 79 96 74 79

06 70 22 33 65

[email protected]


DDDD.6. .6. .6. .6. Programme IProgramme IProgramme IProgramme INTERREGNTERREGNTERREGNTERREG FranceFranceFranceFrance----Suisse 2014 Suisse 2014 Suisse 2014 Suisse 2014 –––– 2020 2020 2020 2020

Le programme INTERREG France-Suisse 2014-2020 soutient des projets transfrontaliers impliquant à minima un partenaire français et un partenaire suisse. Côté français, c'est le fonds européen de développement régional (FEDER) qui intervient dans le financement du projet. Côté suisse, ce sont des crédits fédéraux et/ou cantonaux qui interviennent dans le financement du projet.

INTERREG France-Suisse 2014-2020 accompagne les initiatives locales dans la démarche de coopération. Ces soutiens permettent d'inciter les porteurs à coopérer dans une logique transfrontalière.

Le programme s’articule autour de 4 axes :

• Axe 1 : rapprocher les structures en matière d’innovation et soutenir des projets innovants.

• Axe 2 : protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel.

• Axe 3 : encourager le transport durable.

• Axe 4 : favoriser l’emploi et accompagner la mobilité de la main d’œuvre.

Au sein de l’axe 2, un objectif spécifique peut concerner des actions d’EEDD : l’objectif spécifique 4 « Préserver et restaurer les écosystèmes fragilisés de l’espace transfrontalier », qui se décline comme suit :

Renforcement des connaissances sur le patrimoine environnemental commun :

• Acquisition de connaissance sur les écosystèmes en vue de leur préservation.

• Répertoire, échange et acquisition d’informations, réalisation d’évaluations et de diagnostics environnementaux et mutualisation des bases et systèmes de connaissances existants.

Sensibilisation et éducation à l’environnement et au développement durable :

• Actions d’éducation à l’environnement pour tous les publics et investissements associés.

• Formation et sensibilisation auprès des acteurs du tourisme.

Préservation et restauration des milieux naturels remarquables :

• Elaboration de démarches concertées dans les domaines de la gestion équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques, des milieux naturels, des espèces et des paysages.

• Préservation et restauration d’espèces et de milieux, consolidation du réseau écologique (études et travaux)

• Lutte contre les espèces exotiques envahissantes.

• Préservation et mise en valeur des paysages remarquables.

Territoires éligibles au programme INTERREG


Bénéficiaires

Concernant l’objectif spécifique 4, la liste des bénéficiaires potentiels comprend notamment :

• les Etats ;

• les collectivités locales ;

• les établissements publics ;

• les chambres consulaires ;

• les associations ;

• les entreprises ;

• les établissements d'enseignement (CFA...) ;

• les organismes de formation.

Type de financement Subvention de projets.


Autofinancement obligatoire de 20% minimum. Taux FEDER de 65% maximum (sous condition de la conformité aux régimes des aides d’Etat) et 50% du côté suisse si le projet est compatible avec la nouvelle politique régionale.

Un projet devra mobiliser au moins 20000€ de FEDER pour être éligible.


Avant de commencer la construction en tant que telle de son projet, le porteur de projet doit s’assurer que :

1) le projet répond aux principes de bases de la coopération, à savoir :

• Définition commune du projet entre partenaires français et suisses.

• Participation commune à la réalisation du projet.

• Mise à disposition partagée de moyens humains.

• Financement conjoint.

2) le projet est conforme à la stratégie du programme, à savoir :

• Répondre aux enjeux de l’objectif spécifique 4 du programme.

• Apporter des résultats tangibles.

• Répondre aux principes de la Nouvelle Politique Régionale pour bénéficier d’un financement fédéral côté suisse le cas échéant.

Le projet doit avoir un impact direct sur la zone de coopération transfrontalière. La démarche doit être envisagée de manière pérenne.


Le dépôt des dossiers s’effectue au fil de l’eau auprès du secrétariat technique conjoint (du côté français et/ou du côté suisse) à raison de 3 comités de programmation par an.

Les modalités précises sont disponibles sur le site internet du programme : www.interreg-francesuisse.org/

Contact(s)

Le Secrétariat Conjoint (SC) du programme remplit les missions d'accueil, de conseil, d'instruction et de suivi pour les porteurs de projet.

Région Franche-Comté

Secrétariat Conjoint

Direction Europe

4 square Castan, CS 51857

F – 25031 Besançon Cedex

03 81 61 55 27

[email protected]

Coordination régionale INTERREG

Secrétariat Conjoint

13 rue de la Paix

CH – 2300 La Chaux-de-Fonds

+41 (0)32 889 76 19

[email protected]

Région Rhône-Alpes

Céline Vallet

Chargée de mission

Service coopérations européennes / direction de l’Europe, des relations internationales et de la coopération

04 26 73 46 48

[email protected]


EEEE....1111. . . . MécénatMécénatMécénatMécénat 54545454

EEEE.2.2.2.2. . . . FondationsFondationsFondationsFondations 57575757

EEEE.3.3.3.3. . . . Fonds de dotationFonds de dotationFonds de dotationFonds de dotation 66666666

EEEE.4.4.4.4. . . . CCCCrowdfundingrowdfundingrowdfundingrowdfunding 67676767

E.E.E.E. LE PARTENARIATLE PARTENARIATLE PARTENARIATLE PARTENARIAT PUBLICPUBLICPUBLICPUBLIC----PRIVEPRIVEPRIVEPRIVE ////

AIDES PRIVEESAIDES PRIVEESAIDES PRIVEESAIDES PRIVEES


EEEE.1. Mécénat.1. Mécénat.1. Mécénat.1. Mécénat

Il n’existe pas de définition légale du mécénat.

Cependant, sur proposition de la commission de terminologie du ministère de l’économie, des finances et du budget, le terme mécénat a été approuvé par arrêté pour être utilisé notamment dans les textes officiels au travers de la définition suivante : « soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général s'étendant aux champs de la culture, de la solidarité et de l'environnement ».

Le mécénat apparaît donc comme un soutien matériel (ou financier) apporté par une entreprise ou un particulier à une action ou activité d’intérêt général (recherche, humanitaire, culture, environnement...). C’est une forme de partenariat qui se distingue du parrainage (terme également défini par le même arrêté) par le fait qu’il n’y a pas de contreparties contractuelles publicitaires au soutien du mécène. Ce dernier ne peut donc en retirer un bénéfice direct, à part une tolérance pour la citation de son nom par le bénéficiaire, porteur du projet.

Si le mécène apparaît donc de manière relativement discrète autour de l’action soutenue, il peut, de son côté, clairement afficher son soutien sur ses propres supports de communication.

Le mécénat est un acte libre qui permet la création de partenariats souvent originaux. Il repose uniquement sur la volonté commune et l’engagement des deux parties.

Le mécénat représente alors un dispositif souple et attractif de financement des projets d’intérêt général et peut apporter beaucoup à une entreprise.

Pour en savoir plus, consultez l’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière.

La notion d’intérêt général

Pour être d’intérêt général, l’organisme bénéficiaire doit remplir les conditions suivantes :

• il ne doit pas exercer son activité au profit d’un groupe restreint de personnes ;

• il doit avoir une gestion désintéressée ;

• il doit exercer une activité non lucrative. (En cas d’activité lucrative, les donateurs pourront bénéficier des avantages fiscaux si l’activité lucrative a été sectorisée et que les versements sont uniquement affectés au secteur non lucratif de l’organisme bénéficiaire) ;

• il doit exercer ses activités dans des conditions différentes de celles du secteur marchand (Règle des 4P « Produit, Public, Prix, Publicité).

Si l’organisme répond à ces critères, il peut alors prétendre au mécénat et émettre des reçus de dons aux œuvres permettant ainsi aux entreprises mécènes de bénéficier d’avantages fiscaux.

Pour en savoir plus, consultez l’instruction fiscale du BOI 4 H-5-06 n°208 du 18 décembre 2006.

Quels organismes peuvent recevoir les dons des entreprises ?

Lorsque des entreprises font des versements à certains organismes, elles peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.

Ces organismes peuvent être :

• Des organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

• Des fondations d'entreprises.

• Des fondations ou associations reconnues d'utilité publique ou des musées de France, répondant aux mêmes conditions que les organismes d'intérêt général.

• Des fondations du patrimoine ou d'autres fondations ou associations reconnues d'utilité publique et agréées, en vue de subventionner des travaux de conservation, de restauration ou d'accessibilité d'un monument historique privé, bâti ou non bâti.

• Des fondations universitaires ou partenariales ou des projets de thèse proposés au mécénat de doctorat par les écoles doctorales.

• Des associations culturelles ou de bienfaisance et des établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle.

• Des établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif.


• Des sociétés ou organismes publics ou privés agréés de recherche scientifique et technique.

• Des organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques ou de cirque, ou l'organisation d'expositions d'art contemporain.

• Des fonds de dotation répondant à certaines conditions.

• Des organismes de financement des entreprises.

A noter

L’organisme bénéficiaire des dons doit exercer son activité en France. Toutefois, sont pris en compte des dons faits à des associations françaises qui ont pour objet de recueillir des dons et d’organiser, à partir de la France, un programme humanitaire d’aide en faveur des populations en détresse dans le monde.

Pour en savoir plus : Code général des impôts, article 238 bis

Comment savoir si l’organisme peut recevoir des dons ?

Pour être sûr de pouvoir recevoir un don et délivrer un reçu (Cerfa 11580*03) à une entreprise mécène, tout organisme peut utiliser la procédure de rescrit fiscal (article L80C du livre des procédures fiscales).

Cette procédure de consultation préalable prévoit que l’organisme peut demander au service local des impôts une confirmation de sa capacité à délivrer un reçu fiscal. Sans réponse de la part des services fiscaux dans le délai de 6 mois, le porteur de projet peut alors se prévaloir d’une réponse tacite positive.

Cette procédure est destinée à sécuriser juridiquement l’opération et les partenaires.

Pour en savoir plus : www.impots.gouv.fr

Instruction 13L-5-04, n°169 du 19 octobre 2004, concernant la garantie accordée à certains organismes habilités à recevoir des dons (procédure du «rescrit fiscal»).

Les formes du mécénat

Le mécénat financier prend la forme de versement de cotisations, d'apport numérique.

Le mécénat en nature peut prendre des formes extrêmement variées de don mobilier ou immobilier ou de prêt mobilier, immobilier ou humain.

Schéma d’explication du partenariat associations-entreprises

Partenariat associations-entreprises

Mécénat : don "désintéressé" sans contrepartie monétaire significative

Mécénat financier

Mécénat d'une entreprise

directement à une association

Mécénat par le biais d'une fondation

Mécénat par le biais d'un fonds de dotation

Mécénat en nature (compétences, prêt de locaux...)

Sponsoring : activité commerciale avec

contrepartie monétaire

significative

Réalisation d'un projet entre une

association et une

entreprise


Intérêts du mécénat pour les porteurs de projets :

Le mécénat permet non seulement de renforcer et de diversifier ses ressources financières pour mener à bien des projets de développement durable bien définis, mais également de travailler et d’engager de nouvelles relations avec des acteurs économiques de proximité.

Le mécénat en nature apporte aussi des compétences professionnelles particulières ou des prestations de services parfois difficilement accessibles à des organismes.



Conseils sur le mécénat

Extrait de l’intervention de Bernadette Fournier (DREAL Rhône Alpes) dans le cadre du Groupe de Travail Financement de

l’Espace Régional de Concertation du 6 juin 2014 :

« Pour des petits porteurs, des projets locaux, un levier est de rencontrer les acteurs et les entreprises locales. C’est avant tout un travail de mobilisation. Elle passe par la proximité des structures, par le lien au territoire, à la thématique… Le déclenchement se fait par une rencontre, et non par une simple sollicitation écrite. Une petite association va plus facilement déclencher l’appui d’entreprises locales petites ou moyennes. Pour de gros projets, il peut également y avoir des financements par les fondations.

Le mécénat est une question de confiance où les mécènes veulent savoir que les fonds versés vont être utilisés à bon escient.

Le mécénat est surtout développé dans les secteurs social et culturel, domaines « historiques » de mobilisation du mécénat. Il y a encore peu d’actions de mécénat environnemental. Les entreprises ne voient pas forcément, de prime abord, l’intérêt de financer des projets environnementaux ou d’Education à l’Environnement et au Développement Durable. Il est donc nécessaire de leur montrer l’aspect concret des projets, leur montrer qu’il y a des impacts comme dans le secteur social.

En ce sens, une clé d’entrée possible est la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) avec le relais possible des clubs d’entreprises.

La recherche, puis la mise en place d’un mécénat est souvent un parcours au long cours, il ne faut pas penser rentabilité de l’action à court terme. C’est un partenariat de longue haleine.

Le mécénat est aussi une affaire de coup de cœur entre une entreprise et un projet associatif.

Du côté des associations, il y a un savoir-faire à accroître pour développer des partenariats avec les entreprises : se renseigner en amont sur les activités et préférences de l’entreprise, choisir l’approche à adopter pour rencontrer l’entreprise, se questionner sur la personne à rencontrer car le mécénat prend appui sur un support humain fort. Il faut aussi que le projet porté par l’association soit bien cadré. L’association doit être précise dans sa demande. Il est également conseillé de montrer, valoriser le projet associatif, le bénévolat, …

L’association doit également avoir en tête que l’aide n’est pas forcément financière : cela peut être du mécénat de compétences, de la mise à disposition de locaux, de terrain… Il faut dépasser la question monétaire et retenir que le mécénat est aussi un échange entre l’association et l’entreprise. L’association doit se demander en quoi son projet peut intéresser l’entreprise, par exemple, par l’apport de ses compétences EEDD aux salariés de l’entreprise, ou encore par son éthique et le sens de son action. Il est également important de pérenniser un contact, une personne référente au sein de l’association pour favoriser le suivi, la confiance.

Pour conclure, il faut relier l’association et l’entreprise. Dépasser les a priori, voir l’entreprise comme un réseau, un acteur du territoire, des salariés,… Changer de regard, de posture pour dépasser les différences et construire à partir des complémentarités et points communs. »

Contact(s)

Julien Monereau

Référent Mécénat pour l’environnement - DREAL Rhône-Alpes

[email protected]

En savoir plus sur le mécénat

www.developpement-durable.gouv.fr Rubriques : Développement durable>Intégration des démarches de développement durable>L’entreprise responsable>Mécénat d’entreprise pour le développement durable.


EEEE.2.2.2.2. Fondations. Fondations. Fondations. Fondations

Nous avons sélectionné les fondations ayant un volet environnement dans leurs activités.

Cet état des lieux des fondations est non exhaustif mais permet de connaitre les principales structures soutenant les projets d’éducation à l’environnement et au développement durable ainsi que certaines structures moins connues du grand public.

Norsys Fondation – www.norsysfondation.org

La fondation Norsys a pour objet de faciliter l’accès à la connaissance pour mieux vivre. Elle agit sur les territoires où sont implantées les agences du groupe Norsys. En France, elle mène des projets tels que l’accompagnement à la recherche d’emploi de jeunes, des journées de formation aux métiers informatiques, l’éducation à la biodiversité sur son site lillois. Elle organise depuis 2012 « les trophées de la fondation Norsys » dont l’objectif est de valoriser les initiatives innovantes permettant de « faciliter l’accès à la connaissance pour mieux vivre », dans les domaines de l’éducation, l’emploi et l’environnement. Ces projets sont réalisés en France, dans les régions Nord Pas de Calais, Ile de France, Rhône Alpes, PACA.

Fondation Terre d’Initiatives Solidaires – www.lyonnaise-des-eaux.com

La Fondation Terre d’Initiatives Solidaires est la Fondation d’entreprise de Suez Environnement Rhône Alpes-Auvergne et de la Société Stéphanoise des Eaux. Elle a pour vocation de soutenir des projets d'intérêt général, sans but lucratif, situés sur les territoires Rhône-Alpes, Auvergne et Limousin, en faveur de la santé de l’eau dans les domaines du respect de l’environnement, du développement des territoires et dans une dimension sociale. Les valeurs de la Fondation sont le respect, l’engagement, l’audace et la solidarité.

Fondation Banque populaire - www.fnbp.fr/-Initiatives-societales-.html

En soutenant les projets associatifs d’intérêt général, la Fondation Banque Populaire marque sa volonté de valoriser les bonnes pratiques des acteurs au service du bien commun et favoriser leur enracinement sur leur territoire.

La Fondation accompagne et valorise des projets réalisés à titre gratuit par des entrepreneurs du secteur marchand (chefs d’entreprise, artisans, commerçants, professions libérales, salariés), fédérant dans la durée différents acteurs (associations, écoles, entreprises, collectivités...). Les projets peuvent relever de la culture, de l’environnement, de l’éducation, de la solidarité, du sport...

Fondation Crédit Coopératif - www.credit-cooperatif.fr/fondation/

La Fondation Crédit Coopératif soutient les actions exemplaires et originales mises en place dans les régions par les acteurs de l’économie sociale (associations, entreprises coopératives, mutuelles, entrepreneurs sociaux, PME-PMI adhérentes ou sociétaires d’une coopérative...). A ce titre, elle organise chaque année les Prix et Trophée de l’Initiative en économie sociale.

Toutes les actions de la Fondation s’inscrivent dans le respect des valeurs suivantes : partage et éthique solidaire, responsabilité sociale et citoyenne, contribution au développement durable…

Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a décerné, le 28 février 2012, à la fondation Crédit Coopératif le Trophée du mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable.

Fondation Caisses d’épargne - www.federation.caisse-epargne.fr/

En 2010, les Caisses d’Épargne ont consacré 11 millions d’euros au financement de 1 100 projets de philanthropie locale, qui s’inscrivent dans le cadre fiscal du mécénat d’entreprise. La Caisse d’Épargne met en place des actions précises, concrètes et innovantes qui ont pour objectif de mieux répondre aux nouveaux besoins de la société.

Fondation MACIF - www.fondation-macif.org/

La Fondation MACIF s'implique directement aux côtés de porteurs de projets novateurs pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes.

La Fondation repère, accompagne et essaime :

• des idées novatrices et des projets émergents.

• dans cinq domaines : santé, habitat, mobilité, finance solidaire, lutte contre l'isolement.


Elle s'implique directement aux côtés des porteurs de projets :

• des structures principalement issues de l'économie sociale et solidaire, des collectivités territoriales et des entreprises à finalité sociale.

• engagés dans une dynamique multi-partenariale intégrant en particulier des acteurs locaux, qu'ils soient publics ou privés.

Fondation EDF : Diversiterre - http://fondation.edf.com

La Fondation EDF est aux côtés de celles et ceux qui agissent en faveur de l’accès pour tous à la nature. Parce que la responsabilisation et l’appropriation des enjeux environnementaux sont les moteurs des changements des comportements, la Fondation soutient également les démarches de sensibilisation et d’éducation à la nature et au développement durable.

Fondation Ensemble - www.fondationensemble.org

La Fondation Ensemble est une fondation privée, créée en 2004 par Gérard Brémond et son épouse. Sa mission : promouvoir un développement humain durable, c'est-à-dire intégrant la protection de l'environnement.

La Fondation intervient dans quatre secteurs, placés sous le signe du développement durable :

• Agriculture durable.

• Pêche durable.

• Préservation de la biodiversité terrestre et marine.

• Technologies durables.

Les quatre domaines d'intervention de la Fondation Ensemble illustrent la volonté des fondateurs de lutter contre la pauvreté tout en participant durablement à la protection de l'environnement.

Fondation Gaz de France - www.fondation-gdfsuez.com

La Fondation GDF SUEZ inscrit sa philosophie et son action dans la continuité de l’engagement social, sociétal et environnemental du Groupe, qui est l’un des premiers acteurs mondiaux du secteur de l’énergie. Lors de sa création, en septembre 2010, elle a choisi deux grands champs d'intervention en cohérence avec les métiers et les valeurs de GDF SUEZ : la solidarité et l'environnement.

Au titre de la solidarité, la Fondation GDF SUEZ soutient des actions d’aide aux personnes en situation de précarité, à travers deux programmes :

• Enfance et jeunesse, qui œuvre dans les domaines de la santé et de l’éducation.

• Énergies solidaires, qui a pour but d’améliorer l’accès à l’énergie des personnes démunies.

Dans le cadre du volet environnemental de son engagement, elle soutient également le programme d'action :

Biodiversité et ville, qui porte sur la protection des écosystèmes, la lutte contre le réchauffement climatique et l'architecture durable.

Ces programmes sont déclinés sur l'ensemble des pays dans lesquels le Groupe est présent.

Vous pouvez télécharger le dossier de demande de soutien sur : www.fondation-gdfsuez.com/wp-content/uploads/Formulaire-actif-FR.pdf

Pour en savoir plus : www.fondationgdfsuez.com/proposer-un-projet

Fondation de France - www.fondationdefrance.org

Depuis 1969, la Fondation de France soutient les projets concrets et innovants qui répondent aux besoins des personnes face aux problèmes posés par l'évolution rapide de la société.

Elle agit principalement dans trois domaines : l'aide aux personnes vulnérables, le développement de la connaissance et de l'environnement. Elle favorise également le développement de la philanthropie.

La Fondation de France a développé depuis l'origine de nombreux programmes afin d'agir pour l'environnement.

Aujourd'hui elle a choisi de renforcer son action dans quatre directions :

• L'aide au développement durable par la réalisation de projets dans le domaine économique, environnemental ou social en Europe de l'Est ou par la promotion de l'agriculture familiale des pays d'Afrique subsaharienne.

• L'éducation et la formation à la préservation de la biodiversité, à l'éco-habitat, sur le site de Branféré, en Bretagne sud, lieu privilégié tant pour les jeunes scolaires que pour les adultes.


• L'approche citoyenne pour aller plus loin qu'une simple prise de conscience, en soutenant par exemple les initiatives associatives et les regroupements de citoyens, peu développés jusqu'ici ;

• L'incitation des associations à réduire l'impact environnemental de leurs actions. Tous les projets proposés à la Fondation de France, de quelque nature que ce soit, bénéficient d'une « prime verte », s'ils prennent cette question en compte.

Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme - www.fondation-nicolas-hulot.org

Créée en 1990, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme œuvre pour un monde équitable et solidaire qui respecte la nature et le bien-être de l'homme. Elle s'est donné pour mission de proposer et accélérer les changements de comportements individuels et collectifs, et soutenir des initiatives environnementales en France comme à l'international pour engager la transition écologique de nos sociétés.

Afin de mener à bien sa mission, la Fondation comprend à la fois un Think tank et un Do tank qui combinent la réflexion à l'action pour faire un projet de société crédible et porteur d'espérance.

L'écologie ne doit plus être une thématique parmi d'autres mais constituer le cœur de l'action publique et privée.

Sa mission est de proposer, favoriser et accélérer les changements de comportements individuels et collectifs, et soutenir des initiatives en France comme à l'international pour engager la transition écologique de nos sociétés.

Pour y parvenir : la Fondation s'appuie sur l'information scientifique la plus complète et objective possible concernant, notamment, l'état écologique de notre planète.

Elle se base sur la pédagogie pour faire le lien entre les connaissances et l'action auprès de tous les publics. Elle participe au débat public en proposant et en portant des solutions à mettre en œuvre pour transformer nos sociétés et en s'impliquant aux côtés des acteurs du changement.

Fondation Crédit Agricole - www.ca-fondationpaysdefrance.org

La Fondation a pour but d'initier, réaliser, promouvoir ou soutenir et financer, par tout moyen, des initiatives, actions, œuvres ou missions poursuivant un but d’intérêt général et concourant à l’animation et au développement de la vie associative locale, à la mise en valeur et la sauvegarde du patrimoine et de l’environnement, au développement économique et la création d’entreprises, à l’éducation financière, à l’insertion sociale et professionnelle.

Fondation Kronembourg - www.fondation-kronenbourg.com

L’année démarre par une campagne d’appel à projets qui se déroule sur plusieurs mois. Aucun projet n’est recevable par la Fondation en-dehors de cette période précise durant laquelle les porteurs de projet sont invités à soumettre leur dossier de candidature à la fondation.

A l’issue de la campagne, les dossiers recevables sont soumis au conseil d’administration qui opère la sélection annuelle des projets soutenus financièrement et humainement. En 2012, 15 projets (sur 717 candidats) ont été retenus.

Les trois domaines d'activité de la Fondation sont :

• La culture : création d’œuvres artistiques, de manifestations, valorisation du patrimoine culturel, accès à la pratique et à la découverte artistique.

• La nature : lutte contre les gaz à effet de serre, protection de la biodiversité et/ou préservation des ressources (eau, énergies...) en plaçant l'homme au cœur du projet.

• La solidarité : lutte contre l'exclusion, insertion professionnelle ou sociale par l'entreprenariat, actions en faveur de la santé et de l'éducation.

Ces projets soutenus sont aussi nominés aux Prix de la Fondation Kronembourg. Ces prix distinguent les plus innovants et les plus créateurs de convivialité dans leur domaine tel que le Prix Brasseur de Nature (Prix du Développement Durable).

Fondation d’entreprise Truffaut - www.fondation-georges-truffaut.org

La Fondation d'Entreprise Georges Truffaut soutient les associations ou organisations à but non lucratif qui développent des actions autour des rapports entre l'homme et le végétal.

Convaincue que le jardin oblige à prendre le temps de vivre, d'apprendre à vivre, de se sentir bien et d'être heureux, la Fondation a choisi 3 axes d'intervention :


• La pédagogie : parce que le jardin, c'est une manière de ressentir le monde, un formidable outil de découverte, de connaissance et un lieu d'apprentissage de la vie ! Les mains et les pieds dans la terre, on fait corps avec ce qui nous entoure et on échange sans frontières de génération et de milieu.

• Sur le terrain pédagogique, la Fondation peut agir pour des jardins ouvriers, au pied des cités...

• La Thérapie : parce que le rapport au végétal et au jardinage fait du bien aux malades ! Le jardin rééquilibre, réoriente, harmonise et redonne des forces. Une belle façon de rester connecté à la vie et de surmonter des épreuves. Concernant les actions thérapeutiques, c'est dans les hôpitaux, les Foyers d'Accueil Médicalisé, ou encore les EHPAD que la Fondation peut intervenir.

• L'insertion : parce que jardiner c'est valorisant. Et que cela permet d'être en lien avec les autres et la société tout en se projetant vers l'avenir.

La Fondation peut agir en collaboration avec des institutions comme des Sections d'enseignement spécialisé ou encore des jardins collaboratifs.

Fondation d’entreprise Melvita – http://fr.melvita.com/

La Fondation Melvita s’engage à mettre en œuvre et à soutenir des actions exemplaires d’intérêt général, en France et à l’étranger.

La Fondation œuvre en priorité à la sauvegarde de l’abeille (domestique ou sauvage) en participant à toutes études ou actions susceptibles d’enrayer sa disparition, de préserver son habitat naturel notamment lorsque celles-ci s'inscrivent dans une démarche agroécologique et humaniste de préservation de la nature et de réinsertion ou de promotion sociale.

Fondation d’entreprise Nature Vivante EKIBIO – www.fondation-ekibio.com

La Fondation EKIBIO sensibilise les citoyens à propos de l'influence de notre alimentation sur la transition écologique. Nos choix quotidiens représentent un puissant levier pour améliorer la protection de l'environnement, de la santé et pour restaurer la biodiversité agricole et la solidarité entre producteurs et consommateurs.

Les priorités de la Fondation sont : locaux écologiques, énergies renouvelables, politique de transports doux, santé au travail, circuits courts, commerce équitable etc...

Institut Klorane - www.institut-klorane.org

L'institut agit pour la protection et la valorisation du patrimoine végétal. Elle mène ces missions en liaison avec différents conservatoires et jardins botaniques, en s'appuyant sur un réseau de pharmaciens d'officine, précieux relais auprès du grand public, des enseignants, des étudiants et des scolaires. Il est à l'écoute, en France et à l'étranger, dans l'accompagnement de porteurs de projets soucieux de la préservation du patrimoine végétal.

Les actions conduites par la Fondation s'articulent autour de trois missions :

• Protéger les espèces végétales menacées, notamment à travers des partenariats avec des conservatoires et des jardins botaniques, à l'instar du Conservatoire Botanique national de Brest ou du Conservatoire Botanique Pierre Fabre.

• Explorer l'univers végétal afin d'accroître la connaissance et la recherche sur la biodiversité, par le biais d'appuis financiers à des projets de restauration d'herbier, etc.

• Éduquer le plus grand nombre et particulièrement sensibiliser les enfants à la richesse et à la fragilité du patrimoine végétal, par des actions pédagogiques, par l'édition de publications, brochures, guides et posters, par l'organisation d'expositions et de journées découvertes botaniques et mycologiques.

Fondation Lemarchand

La Fondation Lemarchand pour l'Équilibre entre les hommes et la terre a pour objet essentiel de « rééquilibrer les relations entre l'Homme et la terre » en soutenant des projets de communautés humaines en France et dans les pays du Sud (Sahel Madagascar, Amérique latine notamment) favorisant :

• le maintien et le développement de modes de vie écologiques ;

• une meilleure prise en compte de la nature dans les modes de vie humains – alimentation, santé, bien-être…

• la solidarité sociale intergénérationnelle ;

• l'utilisation raisonnable de la nature (en montagne, mer, forêt) par les activités humaines (escalade, surf, randonnée, vigies) ;

• l'initiative entrepreneuriale sociale et écologique ;

• le dialogue entre les acteurs du monde de la nature et la société civile.


Types de projets financés en France : l'agriculture biologique, la solidarité inter générationnelle humaine et sociale, l'ouverture vers la nature et ses acteurs, éducation et jumelage entre populations d'enfants.

Contact : Jean-Baptiste Dumond : [email protected] - 01 39 56 75 22

Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’homme (FPH) - www.fph.ch/

Son but statutaire est très large : financer, par l’action de dons ou de prêts des recherches et actions qui concourent, de manière significative et innovante, aux progrès des hommes par la science et le développement social.

L'action de la fondation est structurée en quatre axes : méthodologique, géographique, socioprofessionnel, thématique. Ces axes se déclinent en programmes participant aux trois mutations identifiées par la FPH :

• concevoir et mettre en œuvre de nouvelles formes de régulation et de gouvernance pour gérer les interdépendances d'ampleur nouvelle entre les êtres humains, entre les sociétés, entre l'humanité et la biosphère ;

• se doter de principes éthiques communs notamment à travers la recherche d'une éthique universelle de la responsabilité ;

• concevoir et promouvoir une société durable, de nouveaux modes de vie, de production et de consommation, de nouvelles formes d'élaboration et de diffusion des connaissances.

Fondation Nature et Découverte - www.fondation-natureetdecouvertes.com

La Fondation soutient des petits et grands projets concrets pour la nature en France, en Afrique francophone et en Outre-mer : protection d'espèces et de milieux, ainsi que la sensibilisation et l'éducation à l'environnement.

Mise en place par la chaîne du même nom pour financer des projets de protection et connaissance de la nature. La Fondation finance des projets proposés par des associations loi 1901 concernant :

• La protection de la nature : Étude, inventaire ou réintroduction d’une espèce disparue. Aménagement, réhabilitation ou acquisition d’un site naturel, soutien aux initiatives émergentes respectueuses de la biodiversité cultivée.

• L’éducation à la nature : Projets pédagogiques demandant une participation active des enfants dans la réalisation d’outils complémentaires de ceux déjà existants et qui permettent de découvrir et de mieux connaître la nature.

• Sensibilisation des publics : Campagne de sensibilisation à la biodiversité pour le grand public ou à destination d’un public ciblé : édition de documents écrits, réalisation de supports audiovisuels ou multimédias, organisation d’expositions...

Les projets peuvent être déposés dans deux catégories :

• Les projets pédagogiques de 10000 à 30000€ ;

• Les projets « coup de main » de 500 à 3000€.

Fondation Yves Rocher - www.yves-rocher-fondation.org

Une Fondation éco-citoyenne qui soutient les actions des hommes et des femmes engagés dans l’éducation à l’environnement et la conservation botanique. Le rôle de la Fondation est d'agir pour la biodiversité :

• en soutenant des femmes engagées, créatrices de communautés actives ;

• en plantant des arbres ici et ailleurs, symbole d'enracinements ;

• en préservant les espèces végétales, uniques et vitales à tous ;

• en suspendant le temps, grâce au regard éclairé des photographes.

Plusieurs dispositifs d’aides existent, notamment depuis 2002, les trophées Terre de Femmes qui récompensent avant tout, les actions permettant d’améliorer l’environnement, et contribuant à la sauvegarde du monde végétal et depuis 2007 avec plantons pour la planète.

Fondation TOTAL - http://fondation.total.com/fr/

La Fondation d'entreprise Total créée en 1992, s'est consacrée pendant 16 ans à l'environnement, et plus particulièrement à la biodiversité marine.


La Fondation déploie son action dans quatre champs d’activités :

• La solidarité, au travers de deux programmes complémentaires : la prévention des pandémies aux côtés de l’institut Pasteur, dans les pays d’implantation du Groupe et en France la lutte contre l’exclusion sociale et plus particulièrement l’éviction scolaire.

• La culture, au travers d’un partenariat majeur avec la Fondation du Patrimoine et du soutien d’institutions qui font rayonner la culture française et le dialogue des cultures.

• L’environnement, et plus particulièrement, la protection de la biodiversité marine, au travers de recherches, de programmes de protection d’espèces menacées et d’actions de sensibilisation.

• La santé, elle contribue au développement de programmes de recherche et de formations des équipes soignantes. Son action se prolonge sur le terrain, où elle aide les intervenants locaux à prendre en charge les malades.

Fondation Véolia environnement - www.fondation.veolia.com

Créée en 2004, la Fondation Véolia s'est donné pour mission de soutenir, en France et à l'étranger, des actions d'intérêt général sans but lucratif qui concourent à la lutte contre l'exclusion et à la protection de l'environnement.

La Fondation soutient exclusivement les projets que les populations locales s’approprient.

La mise en œuvre de chaque projet exige la connaissance du contexte territorial : il n’existe pas de solution préétablie qui puisse être importée quel que soit l’environnement social et culturel.

Ce principe s’applique aux trois domaines d’intervention de la Fondation :

• Les projets d’aide au développement et urgence humanitaire. La Fondation apporte une aide d'urgence lors de catastrophes naturelles et de crises humanitaires : accès à l'eau et à l'assainissement, gestion de l'énergie et des déchets. Hormis ces situations de crise, la Fondation accompagne des projets d'aide au développement durable.

• Les projets lien social et accompagnement vers l’emploi. La Fondation soutient des structures accompagnant vers l'emploi des personnes qui sont éloignées. Les projets conduits proposent des actions d'accompagnement, de formation, de réinsertion sociale et professionnelle via une activité économique.

• Les projets dans le domaine de la protection de l’environnement et de la biodiversité. La Fondation soutient de grands programmes internationaux qui restaurent et protègent des écosystèmes remarquables. La Fondation participe également à des nombreuses actions de sensibilisation et de communication destinées à un large public, afin de contribuer à faire évoluer les comportements vers un plus grand respect de l'environnement.

Fondation Norauto - www.fondation.norauto.fr/

La Fondation s’est fixée pour mission d’entreprendre pour une conduite solidaire et responsable.

Elle apporte son soutien à des organismes d’intérêt général, dans trois domaines : l’aide à la mobilité, la sécurité routière et l’environnement.

La Fondation soutient des projets qui améliorent l'insertion de personnes âgées et handicapées grâce à la mobilité, c'est la conduite solidaire.

Elle soutient également des projets de sensibilisation aux domaines de la sécurité routière et de l'environnement, c'est la conduite responsable.

Fondation d’entreprise ECOCERT - www.ecocert.com

La Fondation d’entreprise Ecocert a pour objet de soutenir, tant en France qu’à l’étranger, des actions visant à :

• la protection de l’environnement ;

• l’amélioration des conditions sociales des populations ;

• le maintien du patrimoine culturel.

Dans ce cadre, la Fondation d'Entreprise ambitionne de nouer des partenariats durables afin de soutenir des projets liés à l'éducation et la sensibilisation à l'environnement.

Pour soumettre vos projets à la Fondation Ecocert : [email protected]

Fondation Sylvain AUGIER - www.fondationsylvainaugier.org/vos-projets.html

La fondation a pour objectifs de concourir et de sensibiliser à la sauvegarde des paysages sous toutes leurs formes, d'agir en faveur de la protection de la biodiversité et de favoriser l'éducation à l'environnement.


La mission de la Fondation est également de faire savoir au plus grand nombre les enjeux concernant la sauvegarde des paysages et de l'environnement, sous toutes leurs formes.

Fondation Biodiversité et ressources - www.fondationbiodiversite.fr

La Fondation a pour objet la défense et la sauvegarde de la biodiversité végétale, promotion et protection de l'environnement biologique agricole du patrimoine végétal français ainsi que le développement de la recherche agronomique, botanique sur le plan de la santé.

Fondation BNP Paribas - www.bnpparibas.com/fondation-bnp-paribas

La Fondation aide des personnes et des organismes dont l'activité présente un caractère culturel social, scientifique, humanitaire, éducatif ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique et à la défense de l'environnement.

Ces domaines d'actions sont : la culture, l'éducation, la solidarité, la santé et l'environnement.

Fondation LÉA Nature-Jardin Bio - www.leanature.com

La Fondation favorise la sauvegarde de la nature et prévient les impacts de la dégradation de l'environnement sur la santé. Elle privilégie des soutiens à des causes d'utilité publique : le lien santé/environnement, la souveraineté alimentaire et l'accès aux semences.

Elle a pour mission générale de sensibiliser les citoyens et les politiques à la préservation de la biodiversité, dans l'intérêt des générations futures, par des prises de position affirmés : venue d'experts de renom à leur conférence environnement, invitation d'associations environnementale et d'intervenants au Festival Notes en vert, prise de parole à travers des campagnes presse nationales, actions auprès des scolaires.

Fondation CHIRAC pour le développement durable et le dialogue des cultures -

www.fondationchirac.eu

La Fondation CHIRAC pour le développement durable est reconnue d'utilité publique depuis le jour de sa création. Elle agit pour la prévention des conflits, la protection de la biodiversité, le dialogue des cultures et le respect de l'environnement.

Fondation d'entreprise du littoral - www.fondationdulittoral.com

La Fondation a pour but le développement durable du littoral et des espèces reliant les littoraux. En association avec ceux qui y vivent et y travaillent, la Fondation du Littoral veut promouvoir leur développement intègre et durable. Elle intervient pour promouvoir ou accompagner des projets mobilisant des acteurs locaux, orientés vers une valorisation économique harmonieuse. Elle vise à tisser entre eux des liens d'échange et de solidarité pérennes.

La Fondation du Littoral est le promoteur de trois projets : 15°Nord, qui le fait le tour du monde, Jardins du littoral en France et Archipel de la mer de Garonne, qui est un projet de développement local en Gironde.

Fondation d'entreprise Hermès - www.fondationdentreprisehermes.org/

La Fondation Hermès intervient en France et à l'étranger dans les domaines d'intérêt général et assure une action culturelle et solidaire.

Les actions culturelles seront donc dédiées :

• au soutien à la création contemporaine dans le champ le plus large possible de l'actualité artistique ;

• à la valorisation et à la préservation des savoir-faire artisanaux et collections d'objets anciens.

Les actions solidaires seront dédiées :

• au soutien des organismes qui œuvrent pour l'accès à l'éducation et la formation ;

• au soutien à des programmes de recherche dans le domaine de l'environnement. Elle contribuera ainsi à l'indispensable effort pour la sauvegarde de la planète.

•

Fondation Énergies pour le monde - www.energies-renouvelables.org

Depuis 1989, la Fondation, ses partenaires et ses donateurs mettent en œuvre des projets d'électricité rurale décentralisée en Afrique, Madagascar, Asie du sud-est, Inde, Chine, pays caraïbes, zone Pacifique.


La Fondation initie et sélectionne les projets respectueux de l'environnement, trouve des financements, assure le suivi de programmes pérennes et sûrs, tisse des réseaux de compétences en proposant des formations efficaces avec les gouvernements et les partenaires locaux. Elle s'est donné pour but de favoriser le développent de populations en fournissant de l'énergie à celles et ceux qui sont privés, à la campagne comme à la ville, au travers de programmes menés sur tous les continents.

Fondation Laboratoire Lescuyer - http://fondation.laboratoire-lescuyer.com/

La Fondation d'entreprise Laboratoire Lescuyer a hérité de son entreprise fondatrice, sa volonté d'agir. Elle est donc partenaire d'associations porteuses de projets qui répondent à des valeurs qui sont depuis toujours au cœur des préoccupations du laboratoire :

• s'engager pour la santé de chacun ;

• préserver la nature et l'environnement ;

• permettre l'accès à l'éducation et à la formation ;

• s'investir dans des projets solidaires ;

• soutenir la recherche et le développement.

Vous pouvez faire parvenir vos projets par courrier : Fondation d'entreprise laboratoire Lescuyer, 18 avenue de la Bourdonnais 75007 Paris ou par courriel : [email protected]

Les dépôts de projets seront examinés tout au long de l'année par le conseil d'administration qui sélectionnera plusieurs projets à soutenir.

Fondation France Terre

Deux grandes causes d'intérêt général sont au cœur des métiers de France Terre : le logement et l'environnement.

La Fondation d'entreprise France Terre se donne pour objectif de mener par elle-même des projets ou de soutenir et d'accompagner des initiatives individuelles ou associatives de développement de l'habitat des plus démunis dans le respect et l'intégration de l'environnement. Contact : Fondation d’Entreprise France Terre 235 avenue le Jour se Lève 92651 Boulogne Billancourt - 01 41 14 07 35.

Fondation EIFFAGE -www.eiffage.com/fondation/presentation.html

La création en 2008 de la Fondation d'entreprise EIFFAGE marque la volonté du groupe de se doter d'un outil pour s'engager très concrètement dans des actions de solidarité. L'objet de la Fondation consiste à soutenir des associations œuvrant sur le terrain en faveur de :

• l'intégration professionnelle, quel que soit le handicap rencontré (physique, difficulté d'accès à l'emploi, milieu défavorisé, etc.) ;

• de l'environnement.

Les dossiers sont proposés à la Fondation par les collaborateurs ou les retraités d'EIFFAGE, ce qui constitue un excellent moyen de maintenir les liens entre les générations. Une condition toutefois : être engagé bénévolement dans les associations dont les projets sont présentés.

Fondation Bâtiment-Énergie - www.batiment-energie.org

La Fondation Bâtiment-Énergie a été reconnue d'utilité publique en 2005. Elle contribue à la réalisation des objectifs du Grenelle de l'Environnement et du PREBAT (Plateforme de Recherche et d'Expérimentation sur l'Énergie dans le Bâtiment) en matière de réhabilitation et de construction de bâtiments à très haute performance énergétique.

Sa mission est de favoriser l'émergence de technologies innovantes permettant de réduire d'un Facteur 4 à l'horizon 2050 les consommations d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre et d'accroître le recours aux énergies renouvelables dans le secteur du bâtiment.

La Fondation soutient en priorité des projets de recherche relatifs à la réhabilitation performante des bâtiments existants.

Fondation Langlois - www.fondation-langlois.org

La Fondation vise l'avancement des connaissances humaines par l'entremise du soutien à la recherche dans les domaines artistiques, scientifiques et technologiques. Le questionnement sur l'interdépendance que nous entretenons avec notre environnement technologique de plus en plus omniprésent est au cœur de l'approche de la fondation.


Fondation Terre de liens - http://terredeliens.org/

La Fondation Terre de Liens a pour mission de préserver notre patrimoine foncier agricole sur le très long terme. Habilitée à recevoir des fermes en donation ou en legs, elle achète également des terres grâce aux dons des citoyens, aux mécénats d'entreprises ou aux partenariats avec les collectivités. Elle garantit un usage responsable des lieux et des ressources naturelles qui s'y trouvent en installant des fermiers aux pratiques respectueuses de l'environnement sur ces terres.

Elle travaille aux côtés d'acteurs publics pour agir sur les politiques et les pratiques liées aux terres, à l'agriculture et à l'environnement dans le sens d'une protection du patrimoine agricole et environnemental et du développement d'une agriculture de proximité.

Annuaire des fondations

www.centre-francais-fondations.org/fondations-fonds-de-dotation/annuaire

Autres sites listant les appels à projets des fondations

Site Internet du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie : www.developpement-durable.gouv.fr Rubriques : Développement durable>Intégration des démarches de développement durable>L’entreprise responsable>Mécénat d’entreprise pour le développement durable>Appels à projets.

Site Internet de Mecenova : www.mecenova.org/actualites-appels-a-projets.php




EEEE.3.3.3.3. Fonds de dotat. Fonds de dotat. Fonds de dotat. Fonds de dotationionionion

Doté de la personnalité juridique, le fonds de dotation est constitué d’une allocation irrévocable de biens ayant pour objet d’assurer ou de faciliter la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général.

Il peut mener lui-même des actions en direct, ou financer un autre organisme d’intérêt général (redistribution), qui mènera cette mission.

Il collecte des fonds d’origine privé (qui peut inclure des legs). Sa vocation première est de capitaliser les fonds recueillis afin de redistribuer les bénéfices issus de cette capitalisation, ce qui nécessite de recueillir de grosses masses financières. Mais il peut aussi consommer le fonds pour accomplir sa mission.

Lors de sa création, il peut définir plusieurs axes de mission, les dons pouvant alors se référer à l'un ou l'autre de ces axes.

Le fonds de dotation bénéficie du régime fiscal du mécénat.

Le recours à un fonds de dotation présente un intérêt majeur en raison de sa facilité de création et de sa souplesse d’organisation.

Le fonds de dotation peut être créé autant par une ou plusieurs personnes physiques ou morales de droit privé (entreprise, particulier), que par des personnes publiques (un établissement public comme un musée, ou une collectivité territoriale) comme outil de collecte de fonds privés

Il est créé par simple déclaration en Préfecture, avec toutefois une dotation minimale initiale de 15.000 euros (nouvelle obligation du décret du 22 janvier 2015).

Sources :

www.economie.gouv.fr/daj/fonds-dotation

www.economie.gouv.fr/daj/questions-reponses-fonds-dotation

www.admical.org/sites/default/files/uploads/basedocu/barometre_mecenat_entreprise_admical_2014.pdf

Annuaire fonds de dotation

www.centre-francais-fondations.org/fondations-fonds-de-dotation/annuaire/


EEEE.4.4.4.4. . . . CCCCrowdfundingrowdfundingrowdfundingrowdfunding

Le crowdfunding (de « crowd » la foule et « funding » financement) n’a pas de définition juridique. C’est un mode de financement participatif qui permet de récolter des fonds - généralement des petits montants – auprès d’un large public (contributeurs volontaires), en vue de financer un projet ou une action (un film, un webdocumentaire, une exposition, une action de sensibilisation…). Il fonctionne le plus souvent via Internet. Les opérations de crowdfunding peuvent être des soutiens d’initiative de proximité ou des projets défendant certaines valeurs. Elles diffèrent des méthodes de financement traditionnelles et intègrent souvent une forte dimension affective.

En 2013 et en France, soixante plateformes de crowdfunding étaient recensées et plus de 500 000 personnes avaient soutenu un projet via l’une de ces plateformes, près de 24 000 projets ont été financés avec succès.

Le principe est simple : le porteur de projet présente son action et sollicite une somme d’argent fixée par lui-même. Ensuite, les personnes souhaitant le soutenir, versent le montant de leur choix dans le délai qui a été fixé sur la plateforme. Associations, particuliers, entrepreneurs, tout le monde peut faire appel à la finance participative du moment que le projet entre dans le cadre fixé par la plateforme. Il faut choisir celle qui correspond le mieux à son projet (selon le mode de financement recherché, le type et la thématique par exemple).

Il y a quatre principaux types de financement :

• le don (ou la contribution pouvant donner lieu à des contreparties en nature (CD, places de spectacles…) ou en numéraire (participation aux bénéfices éventuels retirés du projet financé…) ;

• le prêt (avec ou sans intérêt) ;

• l’investissement (ou participation, par actionnariat ou contre récompense) ;

• la coproduction.

En présentant son projet sur un site, on communique nos données personnelles, et surtout on le décrit ; avec le risque de le voir critiqué, copié tout ou en partie. Ne pas, ou peu, recevoir de fonds peut aussi avoir un impact négatif pour le projet et la structure en termes d’image. D’où une réflexion à avoir en amont sur la communication, la campagne de levée de fonds, sur le temps et l’énergie disponibles pour suivre cette campagne. Important à savoir aussi : dans la plupart des cas, pour que le porteur du projet touche la somme versée par les contributeurs, le projet doit avoir été financé à 100% (en comptant environ 10% des gains pour la plateforme qui a hébergé la campagne de financement). Il faut donc estimer au plus juste la somme demandée, et prendre en compte que le cercle des financeurs le plus facile à convaincre est constitué de nos proches.

Pour des conseils sur toutes les étapes du crowdfunding : www.leguideducrowdfunding.com/

Quelques plateformes de crowdfunding

• www.bluebees.fr : spécialisée dans les projets agriculture et écologie.

• www.hellomerci.com/fr

• www.kisskissbankbank.com

• http://fr.ulule.com/

• www.mymajorcompany.com

• http://tousnosprojets.bpifrance.fr/ : rassemble sur un même site les projets de plusieurs plateformes partenaires.

• www.ecobole.eu/ : s’adresse aux porteurs de projet qui s’engagent dans une démarche écologique, utile pour la planète et ses habitants.

Focus sur la plateforme Goteo : www.goteo.org

Goteo est un réseau social de financement collectif (apports monétaires) et de collaboration distribuée (services, infrastructures, et micro-tâches et ressources) pour soutenir des projets à caractère social, culturel, scientifique, éducatif, technologique ou écologique, qui permettent de développer des activités améliorant la société et enrichissant les biens communs.

Focus sur la plateforme Arizuka : www.arizuka.com

Arizuka est le premier site de crowdfunding entièrement dédié à l'intérêt général. Particuliers, associations ou entreprises peuvent y présenter des projets solidaires, d'innovation sociale, de développement durable, de promotion culturelle ou des


biens communs et collecter des fonds en ligne auprès du public. Concrètement, l’équipe vous accompagne et vous conseille dans la présentation de votre projet sur Arizuka, la préparation de votre communication sur Internet (mail, newsletter, blog, réseaux sociaux, etc.), votre collecte et la fidélisation de votre communauté.

Sources :

- Lettre n°45, GRAINE Rhône-Alpes.

- Les Feuilles du GRAINE n°8, 1er semestre 2014, GRAINE Pays de la Loire.

- Guide du financement participatif (crowdfunding) à destination du grand public, mai 2013, Autorité de contrôle prudentiel

Banque de France et Autorité des marchés financiers.


FFFF.1. .1. .1. .1. GRAINE RhôneGRAINE RhôneGRAINE RhôneGRAINE Rhône----AlpesAlpesAlpesAlpes 70707070

FFFF.2. .2. .2. .2. Mutualité sociale agricole (MSA)Mutualité sociale agricole (MSA)Mutualité sociale agricole (MSA)Mutualité sociale agricole (MSA) 71717171

F.3. F.3. F.3. F.3. CafCafCafCaf 72727272

F.F.F.F. AUTRESAUTRESAUTRESAUTRES DISPOSITIFSDISPOSITIFSDISPOSITIFSDISPOSITIFS


FFFF.1. GRAINE .1. GRAINE .1. GRAINE .1. GRAINE RhôneRhôneRhôneRhône----AlpesAlpesAlpesAlpes

Dispositif Les Ekoacteurs

Chaque année, depuis 2009, l’appel à projets Les Ekoacteurs est lancé pour accompagner la mise en œuvre de projets menés sur le terrain par des acteurs éducatifs. Son objectif est la formation de citoyens actifs respectueux de leur environnement et des équilibres planétaires, qui prennent en compte les dimensions écologiques, sociales, culturelles et économiques de leur territoire.

Le dispositif soutient la réalisation des projets à l’initiative des enseignants ou des animateurs de structures d’éducation non formelle (accueil collectif de mineurs (ACM), maison des jeunes et de la culture (MJC), institut médico-éducatif (IME)...). Ces projets doivent être construits en partenariat avec un éducateur à l’environnement professionnel d’une association adhérente au GRAINE Rhône-Alpes. Il prend en charge le temps passé par l’éducateur à l’environnement partenaire pour l’accompagnement pédagogique des actions d’EEDD. L’intervention de ce dernier, en accord avec l’enseignant ou l’animateur, se déroule dans un esprit de co-construction et de continuité pédagogique à toutes les étapes du projet et de l’action.

Il est impulsé et porté par le GRAINE Rhône-Alpes, en accord avec les partenaires institutionnels de l’Espace Régional de Concertation en matière d’EEDD : Région Rhône-Alpes, DREAL Rhône-Alpes, agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, agence de l’eau Loire Bretagne, DRJSCS Rhône-Alpes, rectorats de Lyon et de Grenoble.

Bénéficiaires

Les porteurs de projet : enseignant d’une école ou d’un collège public ou privé. Éducateur dans une structure d’accueil spécialisé. Animateur de centre de loisirs ou de centre de vacances. Animateur de MJC, centre social, maison de retraite ou maison de quartier...


Prise en charge du coût pédagogique soit le temps passé par l’éducateur à l’environnement partenaire pour l’accompagnement pédagogique des actions d’EEDD selon des forfaits d’accompagnement (en fonction du nombre de groupes ou de classes accompagnés). Le porteur de projet doit trouver dans le cadre d’autres dispositifs ou avec d’autres partenaires le financement nécessaire pour les déplacements, les frais de matériel… Le dispositif ne prend pas en charge le financement de classes ou de séjours transplantés. Les aspects financiers sont traités directement par le GRAINE Rhône-Alpes et les partenaires éducateurs à l'environnement (le porteur du projet n'a pas à s'en soucier une fois le projet validé).

Conditions

Le dispositif s’adresse aux classes et aux groupes de jeunes ou d’adultes, dans le cadre scolaire et de l’éducation non formelle (ACM, MJC, IME...) en région Rhône-Alpes (à l’exception des lycées, non éligibles). Les T.A.P (Temps d’Activités Périscolaires) ne sont pas éligibles au dispositif. Pour favoriser les démarches collectives, un projet peut impliquer jusqu’à 3 classes ou 3 groupes.


• Appel à projet annuel pour l’année n+1 (exemple : pour l’année scolaire 2015-2016, dépôt des projets du 9 mars 2015 au 18 mai 2015 et réponses transmises aux porteurs début juillet).

• Le formulaire de dépôt des projets doit être saisi en ligne par le porteur avec le partenaire éducateur à l’environnement choisi.

• Les projets sont étudiés par le comité consultatif lors d’une commission en juin.

Informations Présentation détaillée, exemples de projets : www.les-ekoacteurs.org/

Contact(s)

Florian Houdelot

[email protected]


FFFF.2. M.2. M.2. M.2. Mutualité sociale agricole (MSA)utualité sociale agricole (MSA)utualité sociale agricole (MSA)utualité sociale agricole (MSA)

Appel à projets jeunes « Mieux vivre en milieu rural »

L’objectif de cet appel à projets est d’offrir aux jeunes la possibilité de participer à l’amélioration de leur qualité de vie et de celle des autres habitants des territoires concernés par les projets. Les projets peuvent porter sur 4 domaines :

• Cultures et arts ;

• Solidarité et citoyenneté ;

• Santé et activités physiques ou sportives ;

• Thématiques inexplorées et démarches innovantes.

L’appel à projets jeunes se déroule en deux étapes :

• La première est une présélection au niveau départemental qui permet de désigner les projets qui concourront au niveau national. Ainsi, ce sont les lauréats au niveau départemental qui seront en compétition au niveau national.

• La deuxième est la participation au concours national qui récompense 16 projets, lors d’une remise des prix pendant le Salon International de l’agriculture à Paris.

Bénéficiaires

L’appel à projet s’adresse à un groupe composé au minimum de trois jeunes âgés de 13 à 22 ans, assurés à la MSA ou vivant en milieu rural (Ardèche - Drôme - Loire).


Un tiers du budget total du projet peut être financé par l’appel à projets dans la limite de 1000 € par projet. A cela s’ajoute le prix coup de cœur qui bénéficie de tickets loisirs. Le versement de l’aide est réalisé sans justificatif.

Critères et conditions d’éligibilité

Ne sont pas éligibles à l’appel à projets :

• Les voyages humanitaires.

• Les projets à caractère évènementiel.

• Les dossiers portés par une association, une structure, un établissement scolaire.

• Un projet déjà primé.

• Les actions dans le cadre scolaire sauf pour maison familiale rurale ou lieu d’accueil et d’orientation (projet tourné vers le territoire).

Modalités de dépôt de la demande

La campagne de communication débute au printemps de chaque année. Un entretien téléphonique est mené avec les jeunes qui remplissent ensuite leur dossier de candidature. Une rencontre du groupe est systématique par le correspondant jeunesse de la MSA. Un comité technique se tient en décembre avec 10-15 minutes consacré à chaque projet. Les deux premiers projets primés au niveau national sont transmis. Un autre jury se tient fin janvier. Les prix nationaux sont remis au Salon International de l’Agriculture fin février de l’année N+1. Contactez la MSA de votre département pour obtenir un dossier de candidature.

NB : en 2015, la date limite de dépôt des dossiers est le 15 novembre.

Contacts :

Ardèche

Julie Malsert

06 34 12 67 31

[email protected]

Drôme

Denise Lombard

06 16 16 89 63

[email protected]

Loire

Jacqueline Gagnière

06 34 12 68 26

[email protected]

Pour plus d’informations : Appel à projets jeunes "mieux vivre en milieu rural", site de la MSA Drôme-Ardèche-Loire :

http://www.msa-ardeche-drome-loire.fr/lfr/apj-2014


FFFF....3333. C. C. C. Cafafafaf

Appel à projets Jeunes

En partenariat avec la DDCS 26 et la MSA, la Caf 26 porte le dispositif « Appel à projets Jeunes » afin de soutenir financièrement les projets collectifs, à dimension sociale, citoyenne,... conçus et imaginés au sein d'un groupe de jeunes de 11 à 25 ans. Les projets peuvent concerner les thématiques suivantes : culture et arts, solidarité et citoyenneté, sport, environnement.

Bénéficiaires

Groupes de jeunes de 11 à 25 ans constitués en association ou accompagnés par une structure pour le développement du projet.



Le montant de l'aide est décidé par le jury départemental, en fonction des caractéristiques du projet présenté (montant possible de l'aide : jusqu'à 2 000 euros environ). La Caf la verse directement à l’association ou à la structure qui accompagne le groupe de jeunes.

Conditions et critères d’éligibilité :

• Le groupe doit être composé d'au moins 3 jeunes. • L'un au moins doit avoir entre 11 et 25 ans. Il doit aussi être issu d'une famille dépendant du régime général de la

Sécurité sociale. • Le dossier devra faire apparaître la prise de responsabilité directe du groupe dans le montage et la conduite du projet. • Le groupe doit être constitué en association ou être en contact avec une structure accompagnant l’initiative et

permettant son développement.


Un dossier de candidature doit être rempli (notamment présenter les membres du groupe et le descriptif complet du projet) puis adressé à la Caf de la Drôme (à télécharger sur le site internet de la Caf). Le groupe doit, préalablement avoir rencontré le conseiller en action sociale Caf de son territoire, qui l’aide à formaliser son dossier de candidature.

Le groupe peut être informé et accompagné gratuitement dans la réalisation du projet par les Points ressources d'accompagnement des projets de jeunes, mis en place et financés par la Caf. Ils sont hébergés au sein de centres sociaux, MJC, services jeunesse... sur le département. La liste des points ressources d’accompagnement dans la Drôme est disponible sur : www.caf.fr/ma-caf/caf-de-la-drome/ Rubriques : Offre de service > Enfance et jeunesse > Les Points ressources d'accompagnement des projets de jeunes dans la Drôme.

L'examen des dossiers est coordonné avec la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) dans le cadre d'un jury commun Caf-DDCS.

Le groupe de jeunes présente le projet devant un jury départemental, organisé par la Direction départementale de la cohésion sociale en partenariat avec la Caf de la Drôme. S'il est accepté, la Caf procède au versement de l'aide. Le groupe devra communiquer à la Caf le bilan de son projet.

Contact(s)

Frédéric Dupuis

Conseiller en action sociale - Référent thématique jeunesse

04 75 26 58 49 / 06 22 02 38 21 - [email protected]

Tous les détails sur : www.caf.fr/ma-caf/caf-de-la-drome/ Rubriques : Offre de service > Enfance et jeunesse > L'aide Appels à projet jeunes.


Afin de poursuivre la démarche participative engagée dans cet inventaire, nous vous proposons de compléter cette fiche et de nous la retourner. Que vous soyez financeur ou à la recherche d’un partenariat, faites-nous part d’aides ou de financements existants pour l’Éducation à l’Environnement vers un Développement Durable.

Nom de la structure et/ou du dispositif d’aide (de financement) :

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Pour qui ?

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Comment procéder ?

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Quelles sont les conditions ?

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Qui contacter ?

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Quel montant ?

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N’hésitez pas à imprimer, photocopier cette page en un ou plusieurs exemplaires et à nous le(s) renvoyer par courrier :

GRAINE Rhône-Alpes :

32 rue Ste Hélène

69002 LYON

Si vous souhaitez la renvoyer par mail remplissez les champs du formulaire sur sa version PDF et adressez-la à : [email protected]

G.G.G.G. APPEL A APPEL A APPEL A APPEL A CONTRIBUTIONCONTRIBUTIONCONTRIBUTIONCONTRIBUTION


Sources utilisées

- Graine Pays de Loire, Inventaire des financements en Education à l’Environnement vers un Développement Durable en Pays de Loire, édition 2015.

- Lettre n°45, GRAINE Rhône-Alpes.

- Les Feuilles du GRAINE n°8, 1er semestre 2014, GRAINE Pays de la Loire.

- Guide du financement participatif (crowdfunding) à destination du grand public, mai 2013, Autorité de contrôle prudentiel Banque de France et Autorité des marchés financiers.

- Région Rhône Alpes, Newsletter Europe/Environnement, Climat, Energie, Santé, n°56, 30 juillet 2015.

- UNAT, Répertoire des financements pour le développement durable dans le tourisme associatif, 2015.

- Admical : http://www.admical.org/sites/default/files/uploads/basedocu/barometre_mecenat_entreprise_admical_2014.pdf

- Ministère de l’écologie, du Développement durable et de l'Énergie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Mecenat-d-entreprise-pour-le-.html

- Ministère de l’économie : http://www.economie.gouv.fr/daj/fonds-dotation et http://www.economie.gouv.fr/daj/questions-reponses-fonds-dotation

- Page du gouvernement sur les métropoles : www.gouvernement.fr/action/les-metropoles

- « Zoom sur les dispositifs de financements en EEDD, Collectif Pétale 07, Espace de concertation pour l'EEDD en Ardèche : http://petale07.blogsolidaires.org/2015/09/25/zoom-sur-les-dispositifs-de-financements-en-eedd/

- Sites de la Région Rhône-Alpes : www.rhonealpes.fr et www.etablissement-ecoresponsable.rhonealpes.fr/

Ressources

Pour trouver directement l’aide qui correspond le plus précisément à leurs projets, les personnes en recherche de financement peuvent se rendre sur :

- Guide des aides de la Région Auvergne : http://www.auvergne.fr/aides

- Guide des aides de la Région Rhône-Alpes : http://www.rhonealpes.fr/18-les-aides-de-la-region-rhone-alpes.htm

- Le répertoire des financements pour le développement durable dans le tourisme associatif en région Rhône-Alpes 2015 réalisé par l’UNAT : http://issuu.com/unatrhone-alpes/docs/r__pertoire_des_financements_dd_201

H.H.H.H. RESSOURCESRESSOURCESRESSOURCESRESSOURCES


Membres de l’ERCMembres de l’ERCMembres de l’ERCMembres de l’ERC----EEDD RhôneEEDD RhôneEEDD RhôneEEDD Rhône----AlpesAlpesAlpesAlpes

Contact

GRAINE Rhône-Alpes

Benoît René - chargé de l'animation de l'Espace Régional de Concertation EEDD

[email protected] - ligne directe : 04 82 53 50 14

INVENTAIRE DES FINANCEMENTINVENTAIRE DES …...• A l’UNAT Rhône-Alpes qui nous a autorisé à...

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