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Inventaire des anciennes décharges brutes situées dans le Haut-Rhin (68) Synthèse des connaissances et mise en œuvre simplifiée d’ELDORADO Rapport final BRGM/RP-54416-FR Août 2006

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Inventaire des anciennes décharges brutes situées

dans le Haut-Rhin (68) Synthèse des connaissances et mise en œuvre

simplifiée d’ELDORADO Rapport final

BRGM/RP-54416-FR Août 2006

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Inventaire des anciennes décharges brutes situées

dans le Haut-Rhin (68) Synthèse des connaissances et mise en œuvre

simplifiée d’ELDORADO Rapport final

BRGM/RP -54416-FR Août 2006

Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 2005-EAU-G01

M. CHABART, S. SCHOMBURGK Avec la collaboration de

C. NOWAK

Vérificateur :

Nom : Schomburgk Susanne

Date :

Signature :

Original signé par S. Schomburgk

Approbateur :

Nom : Elsass Philippe

Date :

Signature :

Original signé par P. Elsass

I

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Mots clés : Décharges, déchets, dépôts, inventaire, Eldorado, Base de données, Haut-Rhin.

En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante :

CHABART M. et SCHOMBURGK S .. (2006) - Inventaire des anciennes décharges brutes situées dans le Haut-Rhin (68). Synthèse des connaissances et mise en œuvre simplifiée d’ELDORADO. Rapport final BRGM/RP-54416-FR. Avec CD-ROM.

© BRGM, 2006, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 3

Synthèse

L’étude a été réalisée dans le cadre des appuis à la police des eaux souterraines en 2005 et 2006 suite à une demande de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Haut-Rhin (DDAF 68).

Il s’agissait de compléter l’étude précédente réalisée en 1999 et mise à jour en 2001 concernant l’inventaire des décharges brutes fermées après 1990 dans le département du Haut-Rhin.

L’inventaire complémentaire devait porter sur les autres sites de décharges fermées avant 1990. Pour les distinguer des précédentes, il a été convenu avec la DDAF 68 de les appeler « décharges historiques du Haut-Rhin ».

Ce travail a été réalisé en trois temps : - constitution d’une liste récapitulative des sites à partir des documents mis à

disposition par la DDAF 68 et des archives communales du BRGM/SGAL et réalisation d’une cartographie ;

- synthèse des informations disponibles sous forme de fiches du même type que celles réalisées pour les décharges brutes fermées à partir de 1990 (Rapports BRGM R 40739 de mars 2000 et RP-50403-FR de juillet 2001) ;

- identification, localisation et mise à jour des fiches grâce à une campagne de renseignement auprès des mairies en 2006 qui a permis de compléter la liste avec 174 nouveaux sites.

De nouveaux objectifs ont été définis en accord avec la DIREN Alsace alors que l’inventaire des décharges historiques n’était pas fini : - une nouvelle mise à jour des sites de décharges brutes est apparue nécessaire afin

d’intégrer certains sites dit « du Dreieckland », à l’origine des décharges d’ordures ménagères ;

- prise en compte des résultats d’une collecte d’analyse et de rapports complémentaires au suivi d’impact réalisés en 2002 à la DDAF 68 par l’intégration des nouveaux résultats et création des réseaux de suivi dans la base du BRGM ;

- création d’un outil pour la consultation des informations sur les décharges du Haut-Rhin de type ELDORADO, base de données ACCESS des anciennes décharges, qui avait déjà été mis en place par le BRGM en 2003-2004 sur le département du Bas-Rhin.

Le BRGM a donc mis en ouvre en accord avec la DIREN Alsace de mettre en œuvre une version simplifiée d’ELDORADO, qui consiste uniquement en une description du site sur la base des informations collectées par le BRGM entre 1999 et 2003. La « fonction » diagnostic n’a pas été développée et les champs correspondants n’ont pas été saisis. En effet le diagnostic doit s’appuyer sur des observations de terrain plus récentes pour que l’outil soit pertinent. Ce travail pourra faire l’objet d’une étude à part entière ultérieurement.

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 5

Sommaire

1. Phase 1 : Inventaire de 1999-2000 ....................................................................... 11�

1.1. Objectifs............................................................................................................... 11�

1.2. Rédaction de fiches signalétiques........................................................................ 12�

1.3. Interprétation des analyses de suivi d’impact ....................................................... 13�

1.4. Analyse multicritère.............................................................................................. 15�

1.4.1. Méthodologie du Ministère de l’Environnement.......................................... 15�

1.4.2. Méthodologie ADEME................................................................................ 16�

1.4.3. Définition des ordres de priorités................................................................ 17�

2. Phase 2 : Mise à jour de 2001 .............................................................................. 21�

2.1. Objectifs............................................................................................................... 21�

2.2. Création de nouvelles fiches ................................................................................ 21�

2.3. Constitution des réseaux de contrôle du suivi d’impact ........................................ 22�

2.4. Nature des actions de mise à jour........................................................................ 22�

2.4.1. Compléments bibliographiques et recherches en archives......................... 22�

2.4.2. Cartographie.............................................................................................. 22�

2.4.3. Mise à jour du tableau de synthèse............................................................ 23�

2.4.4. Actualisation des fiches signalétiques........................................................ 23�

2.5. Nouvelle définition des ordres de priorité ............................................................. 24�

3. Phase 3 : Mise à jour de 2005 et 2006.................................................................. 31�

3.1. Objectifs............................................................................................................... 31�

Objectif 1 ............................................................................................................. 31�

Objectif 2 ............................................................................................................. 31�

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6 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

Objectif 3 ............................................................................................................. 31�

Objectif 4 ............................................................................................................. 31�

3.2. MISE A JOUR DE L’Inventaire des décharges historiques fermées avant 1990... 32�

Mise à disposition des fiches sur CD-ROM.......................................................... 34�

3.3. Mise à jour des fiches de l’inventaire des décharges brutes fermées après 1990 (objectifs 2 et 3) .......................................................................................................... 41�

3.3.1. Actualisation des fiches existantes............................................................. 41�

3.3.2. Collecte et interprétation des données 2000 et 2001.................................. 41�

3.3.3. Sites de décharges dits « dépôts du Dreieckland ».................................... 41�

3.3.4. Mise à disposition des fiches sur CD-ROM ................................................ 42�

3.4. Mise en œuvre simplifiée d’Eldorado ................................................................... 43�

3.4.1. Présentation de l’outil................................................................................. 43�

3.4.2. Application aux décharges du Haut-Rhin ................................................... 44�

Conclusions et perspectives.................................................................................... 47�

Bibliographie............................................................................................................. 49�

Annexe 1 – Tableau de synthèse des décharges historiques fermées avant 199051�

Annexe 2 – Tableau de synthèse des décharges brutes fermées après 1990...... 53�

Annexe 3 – Tableau de synthèse des décharges localisées en 2005/2006........... 55�

Annexe 4 – Légende du tableau de synthèse ......................................................... 59�

Annexe 5 – Légende des fiches de synthèse (format PDF fourni sur CD-ROM) .. 69�

Annexe 6 – Présentation d’Eldorado....................................................................... 75�

A5-1. Origine de l'outil................................................................................................. 75�

A5-2. Méthodologie de base ....................................................................................... 75�

A5-3. Installation de l'outil ........................................................................................... 76�

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BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 7

A5-4. Types d'informations stockées et explications des champs ............................... 77�

A5-4.1. Les informations générales pour la description du site ............................ 77�

A5-4.2. Les informations indispensables au diagnostic simplifié .......................... 81�

A5-4.3. Les informations utiles au projet de remise en état.................................. 85�

Liste des figures

Figure 1– Extrait de la carte DDAF68 de 1981. Notez le manque de précision pour la localisation des sites de décharge (points rouges) ......................................................................36�

Figure 2 – Cartographie des décharges historiques fermées avant 1990 (cf. annexe 1)............37�

Figure 3 – Cartographie des décharges inventoriées en 1981 d’après la carte DDAF68 ...........38�

Figure 4 – Cartographie de l’ensemble des décharges avec mise à jour en 2006......................39�

Liste des tableaux

Tableau 1 – Codification des critères de vulnérabilité/sensibilité et de nocivité (méthodologie Ministère de l’Environnement)..............................................................................15�

Tableau 2 - Codification des notes de risque (méthodologie ADEME1997, modifié)..................17�

Tableau 3 - Listes des 23 décharges brutes du Haut-Rhin considérées comme très prioritaires en 2001 ......................................................................................................................19�

Tableau 4 - Listes des 23 décharges brutes du Haut-Rhin considérées comme prioritaires en 2001 ......................................................................................................................20�

Tableau 5 - Liste des décharges brutes du Haut-Rhin ayant fait l’objet d’une mise à jour en mars 2001 (classement selon l’ordre alphabétique) TP=très prioritaire ; PP et P= prioritaire ; MP = moyennement prioritaire...................................................................................25�

Tableau 6 - Liste des 24 décharges brutes du Haut-Rhin considérées comme très prioritaires en 2001 (classement selon l’ordre alphabétique ) .....................................................27�

Tableau 7 - Liste des 21 décharges brutes du Haut-Rhin considérées comme prioritaires en 2001 (classement selon l’ordre alphabétique) ......................................................28�

Tableau 8 - Liste des 55 décharges brutes du Haut-Rhin faisant l’objet d’un suivi d’impact en 2001 (classement selon l’ordre alphabétique)..........................................................29�

Tableau 9 - Liste des 55 décharges brutes du Haut-Rhin faisant l’objet d’un suivi d’impact en 2001 (classement selon l’ordre alphabétique)..........................................................34�

Tableau 10 : Explication des champs associés aux informations générales pour la description du site (situation, identification, dispositif de suivi des eaux) ....................................80�

Tableau 11 : Explication des champs associés aux subventions attribuées pour des travaux antérieurs ........................................................................................................................81�

Tableau 12 : Explication des champs indispensables au diagnostic simplifié.............................84�

Tableau 13 : Explication des champs du bordereau d’entête relatif au projet de remise en état ..........................................................................................................................................85�

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BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 9

Introduction

Dans les années 1960, le département du Haut-Rhin comptait plus de 300 décharges brutes en activité contenant soit des déchets ménagers, soit des encombrants domestiques ou autres déchets non collectés par les communes. Certaines décharges ont même reçu des déchets d'origine industrielle le plus souvent sous forme de boues et de résidus de fabrication ou de traitement des déchets urbains ou industriels. Ces déversements se faisaient le plus souvent dans des excavations plus ou moins profondes (carrières, gravières) sans qu'aucune précaution ne soit prise pour limiter l'infiltration des lixiviats de décharge dans les eaux souterraines ou superficielles.

En 1976, les décharges de résidus urbains et assimilés deviennent des installations classées pour la protection de l'environnement. A partir de 1979, sept programmes de résorption des décharges aboutiront à la fermeture de plus de 200 dépôts non autorisés. Ce programme fait suite à la parution de la loi de 1975 relative à l'élimination, au transport et à la collecte des déchets.

Sur instruction ministérielle du 20 février 1989 et sur la base de la circulaire n°87-63, un nouvel inventaire des décharges du Haut-Rhin a été réalisé en 1989-1990. Il recense 89 décharges brutes communales encore en activité.

Un nouveau programme de résorption des décharges brutes visant la fermeture et la réhabilitation du site a été présenté au Conseil Départemental d'Hygiène le 17 janvier 1991 et approuvé par le Conseil Général. Sur la base de la loi sur les déchets de 1992, un nouvel inventaire des décharges brutes du Haut-Rhin a été réalisé portant à 65 le nombre des décharges non autorisées.

Un plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés a été approuvé par arrêté préfectoral du 25 septembre 1995, conformément aux dispositions de la loi du 15 juillet 1975 complétée par celle du 13 juillet 1992.

Un recensement a été établi par le Service Installations Classées de la DDAF de Colmar et présente 28 décharges qui n'avaient pas fait l'objet d'une fermeture au 1er mars 1996.

Un document de synthèse, dressé par l’inspecteur des Installations Classées de la DDAFF au 1er janvier 1997, rassemble les informations concernant 109 décharges brutes inventoriées dans le Haut-Rhin.

A la demande de la DDAF, le BRGM a réalisé en 1999 une première étude1 concernant l’inventaire des décharges brutes du Haut-Rhin dans le cadre d’un appui technique à la police des eaux souterraines. Les travaux ont été réalisés par le BRGM en étroite collaboration de Monsieur Bernhard, Inspecteur des Installations Classées de la DDAF de Colmar.

1 CHABART M. et SUBIAS C. (1999) – Inventaire des décharges brutes du Haut-Rhin.

Identification et interprétation du suivi d’impact sur les eaux souterraines. Rapport BRGM R 40738. Deux volumes : Vol. 1 - rapport et Vol 2 - annexes. CHABART M. et SUBIAS C. (2000) – Suivi de la qualité des eaux souterraines en aval des décharges brutes situées dans la Haut-Rhin. Rapport BRGM R 40739. Fiches signalétiques. Mise à jour : août 1999. Deux volumes : Vol 1 – sites de A à L ; Vol. 2 – sites de M à Z.

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10 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

En résumé :

1. de juin 1991 au 30 juin 1993, 64 arrêtés préfectoraux de fermeture ont été signés dont 42 au titre des installations classées et 22 au titre de la Police des Eaux ;

2. de juin 1993 au 31 décembre 1996, 33 décharges ont été fermées par Arrêté municipal. Avec la parution de la Loi sur l'eau et son Décret d'application du 29 mars 1993, les maires ont pu fermer les décharges municipales encore partiellement exploitées, en application du pouvoir de police du Maire, notamment les articles 1, 181, 40 du Code des Communes.

Les travaux d’inventaire faisant l’objet du présent rapport se sont déroulés sur la période de 1999 à 2006 en plusieurs phases successives suivant les besoins de l’Administration :

- phase 1 : inventaire de 1999 – 2000

- phase 2 : Mise à jour de 2001

- phase 3 : Mise à jour de 2005-2006

Remarque : Les inventaires sont basés sur la vonlonté des déclarants et ne sont pas exhaustives.

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BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 11

1. Phase 1 : Inventaire de 1999-2000

1.1. OBJECTIFS

Les arrêtés de fermeture pour les décharges autorisées prévoient un suivi de la qualité de l'eau souterraine en aval hydraulique des sites. Le suivi des sites non autorisés s’appuie sur les textes de police des eaux et sur l’arrêté modifié du 9 septembre 1997 (art. 58), et sur celui des sites autorisés sur le décret du 21 septembre 1977 (art. 34 et 41). Les résultats sont transmis au service « Inspection des installations classées » et « Police des eaux souterraines » de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt du Haut-Rhin du Haut-Rhin.

Pour la DDAF 68, l'objectif était :

- d’analyser les dispositifs de suivi d’impact mis en place par les collectivités (nombre de points, nature, localisation…) et leur représentativité ;

- d’interpréter les résultats du contrôle de qualité de la nappe au droit de chaque décharge surveillée ;

- d’établir des recommandations d’amélioration du suivi d’impact (poursuite du suivi, abandon, implantation de points complémentaires…) ;

- de proposer des ordres de priorité pour le suivi d’impact des décharges brutes inventoriées dans le Haut-Rhin.

Pour ce dernier point, une méthode d'investigation, basée sur la méthode d'évaluation simplifiée des risques des sites pollués (ESR) 2, a été mise au point et appliquée aux décharges. Elle se compose d'une enquête historique, d'une évaluation de la nocivité potentielle de la décharge, d'une étude précise du milieu naturel et d'une évaluation des cibles potentielles existantes autour de la décharge. Elle a permis de définir le risque potentiel pour chaque site et, couplée aux méthodes d'analyse multicritères (Méthodes ADEME 1996 et Ministère de l'Environnement modifiées), d'établir un classement des décharges en fonction notamment de la vulnérabilité et de la sensibilité du milieu naturel et de la nature des déchets entreposés basée sur le schéma conceptuel S_T_C.

Le programme de travail s’est donc déroulé en 3 grandes étapes, détaillées dans les paragraphes suivants :

- étape 1 : Enquête historique et visite sur le terrain avec rédaction de fiches signalétiques ;

2 Gestion des Sites Pollués, Diagnostic approfondi et Evaluations détaillées des risques, BRGM 2000

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12 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

- étape 2 : Interprétation des analyses de suivi d’impact ;

- étape 3 : Analyse multicritère.

1.2. REDACTION DE FICHES SIGNALETIQUES

La première étape d’investigation (enquête historique et visite sur le terrain) a permis de rassembler toutes les informations disponibles sur les sites identifiés dans les dossiers de la DDAF auprès du Service Environnement et Installations Classées de la DDAF de Colmar et au cours de visites de terrain réalisées entre le 1er avril et le 30 août 1999.

Cette mise à jour a conduit à l’actualisation d’une liste non exhaustive des décharges brutes du Haut-Rhin dont l’inventaire est passé en 1999 à 117 sites et à l'élaboration d’une fiche signalétique par décharge.

Chaque fiche signalétique comprend 6 pages d’informations relatives à la situation, à l’historique du dépôt, aux contraintes environnementales, aux caractéristiques hydrogéologiques, au suivi d’impact réalisé et aux résultats d’analyses des eaux souterraines.

Le document final (rapport BRGM/R40739) regroupe, sous forme de 2 classeurs, les fiches signalétiques des sites de décharges implantées :

- tome 1, sur les communes dont le nom commence par A jusqu’à L ;

- tome 2, sur les communes dont le nom commence par M jusqu’à Z.

En tête de chaque classeur se trouvent des tableaux synthétisant les principales informations figurant dans les fiches signalétiques pour les 117 décharges inventoriées ainsi que le rapport de synthèse traitant :

- De la problématique déchets et de l’historique depuis 1960 du plan de résorption des décharges brutes du Haut-Rhin ;

- De la description des fiches signalétiques et des données de base ;

- De la méthodologie utilisée pour établir le classement des sites selon un ordre de priorité pour la mise en place d’un suivi d’impact des eaux souterraines.

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BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 13

1.3. INTERPRETATION DES ANALYSES DE SUIVI D’IMPACT

Le suivi d’impact des eaux souterraines permet d'apprécier la nocivité éventuelle des décharges et d'envisager des prescriptions complémentaires en cas de pollution. Il est mis en œuvre, sur la base d’une étude hydrogéologique et de l’implantation d’un réseau de contrôle constitué de piézomètres amont et aval hydrauliques ou de drains en pied de talus, qui permettent de recueillir les eaux souterraines ou les lixiviats.

Au total, 52 décharges sur 117 ont effectué un suivi d’impact sur :

- les eaux souterraines (58 %) ;

- les eaux superficielles (16 %) ;

- les eaux de percolation prélevées à l’exutoire du réseau de drainage (lixiviat) (26 %).

Les eaux souterraines ne sont contrôlées que dans seulement 58% du nombre des décharges ; ce qui amène à penser que les analyses disponibles ne sont pas toujours représentatives de l’impact de la décharge sur la nappe. Les eaux de percolation/lixiviat (26% des cas) ont des caractéristiques chimiques de minéralisation élevée (forte teneur en éléments lourds) et les eaux superficielles (16% des cas) sont souvent peu représentatives de la pollution par la décharge.

En 1999, la plupart des données collectées sur le suivi ne portait que sur une seule campagne d’analyses par site de décharge. L’échantillonnage était de ce fait trop réduit pour apprécier le véritable impact des décharges sur le milieu.

Les résultats des analyses effectuées sur les différents points de suivi ont été comparés entre l’amont (eau de référence qui n’est pas influencée par la décharge) et l’aval du site (marqué par l’impact éventuel de la décharge) :

• Sur les éléments majeurs, les résultats des suivis d’impact ont mis en évidence des anomalies sur les décharges à déchets spéciaux comme Eguisheim et Brunstatt (qui étaient avant des décharges traditionnelles). Ces sites ont un fort impact sur les eaux de percolation (lixiviats très minéralisés). Le potassium est l’élément le plus représenté, son origine peut être attribuée à la dissolution de déchets agricoles ou industriels.

• Le fer, le manganèse et le zinc sont très présents dans les suivis. Les décharges brutes contiennent souvent des déchets métalliques (ferrailles, appareils ménagers…) dont la dissolution (qui dépend des conditions physico-chimiques du milieu) est assez rapide. Ces éléments sont répartis de façon homogène dans les suivis aussi bien des décharges importantes que des petits dépôts brutes. Le plomb et le mercure ont également été détectés, liés sans doute à l’existence de déchets spéciaux.

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14 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

• L’impact des décharges se traduit aussi par un milieu réducteur en fermentation anaérobie et par une pollution organique forte (47% des suivis ont une teneur en DCO supérieure à 30 mg/l).

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1.4. ANALYSE MULTICRITERE

L’analyse multicritère a pour objectif de caractériser la sensibilité et la vulnérabilité des milieux où sont implantés les dépôts, d’évaluer un risque potentiel pour chaque site et d’établir un classement des sites prioritaires vis-à-vis des interventions pour le suivi d’impact.

1.4.1. Méthodologie du Ministère de l’Environnement

La méthodologie de l’évaluation simplifiée des risques (ESR) du Ministère de l’Environnement (modifiée pour tenir compte des spécificités des décharges brutes du Haut-Rhin) a permis de caractériser par un « code » les critères de nocivité3 et de vulnérabilité / sensibilité4 et de les croiser pour obtenir un ordre de priorité qui se décline en 8 classes (Tableau 1).

Code ME Vulnérabilité/sensibilité

4 3 1

4 8 7 5a

2 6 5b 3

Nocivité

1 5a 4 2

Tableau 1 – Codification des critères de vulnérabilité/sensibilité et de nocivité (méthodologie Ministère de l’Environnement)

On distingue globalement deux types de sites en fonction des classes de priorités :

- les sites très prioritaires à prioritaires (classes 8, 7, 6, 5a) : sites ayant ou pouvant avoir un impact sur des cibles potentielles via les eaux souterraines en raison de la vulnérabilité / sensibilité du milieu ou de la nocivité importante des déchets (nature et taille des déchets) ;

- les sites moyennement prioritaires à peu prioritaires (classes 5b, 4, 3, 2) : sites situés dans un contexte de vulnérabilité faible à moyenne sans cible potentielle et sans déchet de nature polluante (déchets inerts).

3 La nocivité de la décharge tient compte du type de déchets stockés. 4 La vulnérabilité / sensibilité du milieu tient compte de paramètres hydrogéologiques et

environnementaux comme la succession des couches géologiques avec leurs caractéristiques principales (épaisseur, nature, perméabilité...), la présence d'une ou plusieurs nappes aquifères et leurs caractéristiques (profondeur, vitesse et sens d'écoulement, utilisation pour l’eau potable, domestique ou industrielle, relations avec les eaux superficielles), la présence d'un cours d'eau, avec ou sans relation avec la nappe, la présence de contraintes environnementales (telles que réserve naturelle, sites classés, périmètre de protection d’un captage, …).

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16 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

La méthode du Ministère de l’Environnement (modifiée) conduit à la sélection de 32 sur 117 décharges très prioritaires à prioritaires.

L’étude a montré que la méthodologie « Ministère de l’Environnement » était assez difficile à mettre en œuvre et présentait deux inconvénients majeurs :

- la prise en compte de critères souvent peu discriminants dans le cas des décharges du Haut-Rhin ;

- l’absence de prise en compte de l’état actuel des dépôts (réhabilitation ou présence de déchets encore visibles, en activité ou fermé).

En effet, on a constaté pour les décharges du Haut-Rhin que les risques potentiels de pollution pour les eaux superficielles étaient beaucoup plus importants que pour les eaux souterraines notamment du fait de la localisation des dépôts très souvent près des cours d’eau ou sur des nappes alluviales en relation avec les cours d’eau. Les risques pour les riverains et les paysages sont également faibles : les décharges se situent souvent dans des lieux cachés et non visibles. De plus, peu de sites se trouvent dans des zones naturelles sensibles ou protégées.

1.4.2. Méthodologie ADEME

La méthodologie de l’ADEME de 1996 permet de codifier le risque pour le milieu naturel selon les thèmes suivants :

- risque potentiel pour les eaux souterraines (R1) => tient compte du substratum géologique, eaux souterraines, volume du dépôt, âge du dépôt, nature du dépôt ;

- risque potentiel pour les eaux superficielles (R2) ;

- risque potentiel pour les riverains (R3) ;

- risque potentiel paysager (R4).

Cette méthode s’appuie autant que possible sur la réglementation en vigueur concernant les centres de stockage de déchets et la protection des milieux. Elle a été adaptée au contexte local (département du Haut-Rhin) qui possède des milieux très divers, puisqu’il s’est avéré que certaines notes globales ne correspondaient pas exactement à la vision réelle sur le terrain.

Les notes comprises entre 12 et 26 rendent compte d’un risque faible, entre 27 et 41 d’un risque moyen et au-delà de 42 d’un risque fort (Tableau 2). Une note globale rapportée à 10 permet ensuite d’évaluer le risque global, qui est dit faible pour des valeurs comprises entre 1 et 4, moyen pour des valeurs comprises entre 5 et 6 et fort pour les valeurs >7.

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BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 17

Risque faible Risque moyen Risque fort

Risque pour les eaux souterraines 12<R1<26 27<R1<41 R1>42

Risque pour les eaux superficielles 12<R2<26 27<R2<41 R2>42

Risque pour les riverains 12<R3<26 27<R3<41 R3>42

Risque paysager 12<R4<26 27<R4<41 R4>42

Note global 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Tableau 2 - Codification des notes de risque (méthodologie ADEME1997, modifié)

La méthode ADEME aboutit à la sélection de 21 décharges prioritaires dont la note calculée est supérieure ou égale à 7.

L’étude a montré que la méthode « ADEME » était beaucoup plus facile à appliquer que la méthode « Ministère de l’Environnement » mais qu’elle ne rendait pas compte de tous les impacts sur le milieu naturel et notamment des impacts visuels.

1.4.3. Définition des ordres de priorités

Les ordres de priorités ont été définis sur la base d’une combinaison des critères suivants :

- le code de la méthodologie Ministère de l'Environnement modifiée (code ME) ;

- la note globale de la méthodologie ADEME ;

- les impacts constatés par rapport aux résultats de suivi des eaux souterraines ;

- l'état actuel du site (visites effectuées en 1999 dans le cadre de l’étude).

Les listes de décharges établies par les deux méthodologies ont étés comparées à celles établies précédemment. Les résultats obtenus se complètent : un site ayant des impacts visuels sera prioritaire même si sa vulnérabilité et sa nocivité sont faibles.

On compte :

- 23 décharges « très prioritaires » (Tableau 3) dont 18 avec suivi d’impact ;

- 23 décharges « prioritaires » (Tableau 4) dont 9 avec suivi d’impact.

Au total, sur les 46 décharges (dont 59% pour lesquelles le suivi est effectué), 28 réhabilitations ont été recensées et 18 restent à faire.

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18 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

En concertation avec la DDAF 68, il a été recommandé :

- de communiquer aux maires un rappel sur les prescriptions et sanctions réglementaires vis à vis des décharges non autorisées ;

- de procéder à la fermeture et à la réhabilitation des décharges encore en exploitation ;

- de réaliser une étude hydrogéologique pour l’implantation d’un réseau de contrôle de la qualité des eaux superficielles et/ou souterraines (en fonction des cas) pour les sites n’ayant pas encore de suivi adapté ;

- de mettre en place ou de poursuivre le suivi d’impact de la décharge sur le réseau ainsi défini (analyses physico-chimiques régulières avec des périodicités annuelles ou bisannuelles à définir au cas par cas).

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BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 19

Commune

d'implantation de la décharge

Suivi d'impact effectué (O/N)

Code_ME (BRGM 1999)

AMEME R_glob

Réseau de contrôle

Etude hydro.

Réhabili- tation

ASPACH LE HAUT anc. décharge de Thann Oui 7 7.5 OK Non OK

BILZHEIM Oberneben der Ill

Oui (irrégulier)

7 6.9 A faire Non à faire

BRUNSTATT Oui 7 6.2 OK Non OK (en partie)

CERNAY Oui 7 7.2 OK Non OK

DESSENHEIM Oui (en cours)

5a 6.4 OK Non à faire

EGUISHEIM Oui 7 7.1 A revoir A faire à faire

GUEBWILLER Oui 7 7.5 OK Non OK

HAGENTHAL LE BAS Galgenrain (2 dépôts) Non 5a 6.5 A faire A faire OK

HEGENHEIM Oui 7 8.3 A faire A faire à faire

HIRTZFELDEN Oui 7 7.6 OK Non à faire

KATZENTHAL Oui 7 7.2 OK Non OK

KINGERSHEIM Décathlon

Oui (en cours)

7 8.5 OK Non OK

LAUTENBACH Non 6 8.2 A faire A faire à faire

MASEVAUX Non 7 7.0 A faire A faire à faire

METZERAL Oui 7 6.8 A revoir Non OK

RIBEAUVILLE Oui (semestriel)

7 5.7 OK Non OK

ROUFFACH Oui (irrégulier)

7 6.5 OK Non OK

SAINT LOUIS Plate forme TIR Oui 7 7.7 OK Non OK

SAINT LOUIS Baggerloch Oui 7 7.8 OK Non OK

SAINTE MARIE AUX MINES Oui 7 7.2 OK Non OK

SAUSHEIM Oui 8 7.6 A revoir Non OK

SIGOLSHEIM Oui 7 6.8 OK Non OK

TURCKHEIM Oui 7 6.4 A revoir Non OK

Tableau 3 - Listes des 23 décharges brutes du Haut-Rhin considérées comme très prioritaires en 2001

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20 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

Commune d'implantation de la décharge

Suivi d'impact effectué (O/N)

Code_ME (BRGM 1999)

AMEME R_glob

Réseau de contrôle

Etude hydro.

Réhabili- tation

ALTKIRCH Non 5a 7.0 A faire A faire OK

AUBURE Non 5b 7.3 A faire A faire à faire

BENDORF Oui 5b 7.2 OK Non à faire

BRUNSTATT Reckholderberg Oui 7 7.1 OK Non OK

GUEMAR Non 6 7.7 A faire A faire OK

HABSHEIM Non 6 7.3 A revoir Non OK

HAGENTHAL LE BAS Losgraben (2 dépôts) Oui 3 7.1 A faire A faire OK

KEMBS Oui 6 7.6 OK Non OK

KINGERSHEIM Elselacker

Oui (irrégulier)

7 6.6 OK Non OK

LE BONHOMME Oui 5b 7.6 OK Non à faire

LIGSDORF Non 5b 7.1 A faire A faire à faire

LOGELHEIM Non 5b 7.0 A faire A faire OK

MUNWILLER en attente 5b 7.9 A revoir OK à faire

PETIT LANDAU Terrain de foot Non 6 7.9 A faire A faire OK

RIMBACH ZELL Non 5b 7.0 A faire A faire OK

RUMERSHEIM LE HAUT Non 5b 7.1 A faire A faire OK

SCHLIERBACH Oui 6 8.5 OK Non à faire

SENTHEIM Oui 6 7.9 A faire Non OK

SEPPOIS LE BAS Non 5b 7.2 A faire A faire à faire

SIERENTZ Oui 5b 6.6 OK Non à faire

SONDERNACH Non 5b 6.6 A faire A faire à faire

STOSSWIHR Non 5b 7.5 A faire A faire à faire

VOEGTLINSHOFEN Non 5b 7.1 A faire A faire à faire

Tableau 4 - Listes des 23 décharges brutes du Haut-Rhin considérées comme prioritaires en 2001

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BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 21

2. Phase 2 : Mise à jour de 2001

2.1. OBJECTIFS

Suite aux premières études concernant les décharges brutes (non autorisées et fermées) réalisées en 1999 et 2000 (Chabart M. et Subias C., 1999 et 2000), la DDAF du Haut-Rhin à Colmar a souhaité faire réaliser en 2001 une nouvelle mise à jour5.

L'objectif était :

- De créer de nouvelles fiches pour une soixantaine de site ;

- De constituer dans la Banque de données du sous-sol6 un réseau de points de prélèvements utilisés pour le suivi de la qualité des eaux souterraines en amont et en aval des sites de décharge. Les résultats d’analyses physico-chimiques pourraient ainsi être saisies et sauvegardées sur le long terme ;

- De procéder à une mise à jour des informations disponibles sur certains sites sur la base des documents fournis par la DDAF68 (rapports hydrogéologiques, nouvelles analyses de suivi d’impact) ;

- De proposer de nouveaux ordres de priorité pour le suivi d'impact des décharges et des recommandations pour la réalisation de travaux ou la mise en place d’un dispositif de suivi.

2.2. CREATION DE NOUVELLES FICHES

Parmi les 117 sites inventoriés en 1999-2000, certains n’avaient pas fait l’objet d’une fiche signalétique par manque d’informations nécessaires et suffisantes mais figuraient néanmoins dans les tableaux de synthèse.

59 nouvelles fiches ont donc été créées sur la base d’une recherche bibliographique en archives (BRGM et DDAF68) portant le nombre total de sites inventoriés en 2001 à 122. On compte notamment parmi les nouvelles fiches :

- Un nouveau site : la décharge du Ligibel à Wintzenheim ;

- Des dépôts multiples tels que ceux d’Orschwihr (dépôts du Bollenberg n°1 au sud, n°2 au centre et n°3 au nord) qui initialement ne constituaient qu’un seul et même site et qu’il s’est avéré nécessaire de dissocier.

5 CHABART M. (2001) – Suivi d’impact des décharges brutes du Haut-Rhin (68). Mise à jour de

mars 2001. Rapport BRGM RP-50406-FR de juillet 2001. 6 La BSS est gérée par le BRGM.

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22 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

2.3. CONSTITUTION DES RESEAUX DE CONTROLE DU SUIVI D’IMPACT

Le deuxième objectif majeur de cette mise à jour était la constitution des réseaux de contrôle du suivi d’impact sur les eaux souterraines à l’aval des sites, pour lesquels des ouvrages sont susceptibles d’être prélevés régulièrement. Il s’agissait d’identifier les ouvrages existants (localisation, caractéristiques), de leur attribuer un indice BSS (indice national), de saisir sur la base de données du BRGM (Oracle) les analyses disponibles sur ces ouvrages constituant le réseau (1 réseau par site) et d’éditer des tableaux récapitulatifs sur la base d’une requête spécifique.

Parmi les 72 sites nécessitant une mise à jour, on compte 26 décharges faisant l’objet d’un suivi d’impact plus ou moins régulier sur les eaux souterraines, les eaux superficielles ou les lixiviats (collecteur des eaux de drainage – 2 suivis seulement).

2.4. NATURE DES ACTIONS DE MISE A JOUR

2.4.1. Compléments bibliographiques et recherches en archives

Une recherche complémentaire a été réalisée dans les archives de la DDAF de Colmar et du BRGM SGR/ALS, afin d’obtenir les renseignements nécessaires à la réalisation des fiches manquantes ou d’identifier les ouvrages du réseau de surveillance.

Une soixantaine de références d’anciens rapports BRGM (ex. SGAL) a été trouvée dans les archives communales du BRGM/SGAL et a permis d’obtenir des informations précieuses notamment sur la localisation des dépôts.

2.4.2. Cartographie

La réalisation des fiches manquantes a nécessité la mise à jour des cartes de localisation des sites sous MAPINFO comprenant :

- le site de dépôts sous forme d’un point et d’une surface (périmètre d’exploitation lorsque cette donnée était disponible) ;

- l’étiquette correspondante au site considéré avec mention du nom de la commune et le numéro de référence dans la base nationale BASIAS7 ;

- les autres dépôts se trouvant à proximité ;

- les points du réseau de contrôle du suivi d’impact sur les eaux souterraines (avec mention des indices BSS) ;

- les captages AEP (avec mention des indices BSS) et les périmètres de protection rapprochée et éloignée se trouvant à proximité ;

- le sens d’écoulement des eaux souterraines.

7 BASIAS : Base nationale des Anciens Sites Industriels et Activités de Service.

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BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 23

La constitution de cette base de données cartographique a permis la vérification et la correction de la situation des différents sites. De plus il a été choisi de redéfinir le champ « commune » de la base de données. « Commune » est dorénavant la commune d’implantation de la décharge ; ainsi la décharge de Neuf-Brisach à Capuziner Wald devient Agolsheim, ancienne décharge de Neuf-Brisach à Capuziner Wald.

2.4.3. Mise à jour du tableau de synthèse

La base de données EXCEL a également été actualisée mais pas dans sa totalité (Tableau 5). Les différentes colonnes du tableau portent les références des rapports BRGM d’où sont issues les données et la colonne « date de mise à jour » confirme la date de mise à jour de la fiche.

- le champ « commune » a été remplacé par « Commune d’implantation de la décharge », pour éviter les confusions éventuelles ;

- le champ « lieu-dit » a été ajouté afin de différencier les différents sites se trouvant sur une même commune et d’éviter les confusions ;

- le champ « N°BASIAS » a été également actualisé : attribution des nouveaux numéros manquants et modification de certaines erreurs ou imprécisions ;

- les coordonnées « COOXL2E » et « COOYL2E » ont été modifiées après validation cartographique ;

- les différents champs portant sur les prescriptions réglementaires et le type de déchets ont été modifiés et complétés sur la base des informations obtenues par ailleurs au cours des recherches en archives ;

- les colonnes traitant du suivi d’impact (ouvrages de contrôle des eaux souterraines, réseau de surveillance et priorités) ont été modifiées ;

- deux colonnes ont été ajoutées : celle mentionnant la liste des ouvrages surveillés (« Réseau de contrôle (indice BSS) ») et celle synthétisant les « Recommandations d’actions » concernant la réalisation d’études ou de travaux et la mise en place ou la poursuite des opérations de surveillance/suivi d’impact.

2.4.4. Actualisation des fiches signalétiques

72 fiches sur un total de 122 sites inventoriés ont fait l’objet d’un travail de saisie. Profitant de cette occasion il s’est avéré intéressant de modifier complètement la fiche créée en 1999 afin d’obtenir un modèle plus adapté à la notion de « suivi d’impact » notamment pour l’interprétation des résultats des analyses ainsi que pour la présentation des conclusions et des recommandations.

Au total 72 fiches ont été éditées en mars 2001 en annexe du rapport BRGM/RP-50406-FR mais également sous forme d’un tiré à part non relié destiné à être inséré dans le classeur BRGM R40739 de mars 2000 en complément ou en remplacement des fiches existantes. Une nouvelle carte de synthèse a également été éditée.

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24 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

2.5. NOUVELLE DEFINITION DES ORDRES DE PRIORITE

Sur la base des données actualisées en mars 2001, 55 sites au total sur les 122 inventoriés ont effectué un suivi d’impact, soit 45% :

- 31 sur les eaux souterraines (56 %) ;

- 6 sur les eaux superficielles (11 %) ;

- 18 sur les eaux de percolation prélevées à l’exutoire du réseau de drainage (lixiviat) (33 %).

Parmi ces 55 sites, environ 46 font l’objet d’un suivi régulier, pour les autres le dispositif de suivi d’impact est en cours d’étude et de mise en place ou le suivi est irrégulier (une analyse et puis plus rien). Le suivi ne semble pas nécessaire pour les 4 décharges suivantes (nocivité négligeable selon l’analyse multicritère et les constats de terrain) : Beblenheim, Merxheim, Obermorschwihr, Ostheim.

On compte :

- 24 décharges « très prioritaires » (Tableau 6) dont 22 avec suivi d’impact ;

- 21 décharges « prioritaires » (Tableau 7) dont 12 avec suivi d’impact.

- 55 décharges faisant l’objet d’un suivi d’impact (Tableau 8).

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 25

Indice carto.

Date de mise à jour

Communed'implantation de la décharge

Lieu-dit Indice BASIASSuivi d'impact effectué (O/N)

Priorités pour surveillance

1 mars-01 AGOLSHEIMCapuziner Wald

Anc. décharge de Neuf-Brisach680356 Non P

3 mars-01 APPENWIHR Kleinmittelfeld 680345 Non MP

4 mars-01 ARTZENHEIM Entergrun 680346 Non MP

8 mars-01 BARTENHEIM Au 680389 Non MP

9 mars-01 BEBLENHEIM Colmarerweg/Chemin Muehlweg 680419 Non PP

12 mars-01 BERGHEIM Zwischen Renne und Muhlweg 680421 Non MP

14 mars-01 BILZHEIM Lehwald / anc. décharge de Rouffach 682822 Oui MP

15 mars-01 BILZHEIM Oberneben der Ill 680370Oui

(irrégulier)TP

16 mars-01 BISCHWIHR Holzweierweg / Kiesgrübe 680347 Oui MP

19 mars-01 BRINCKHEIM Ochsenacker 680390 Non PP

21 mars-01 BRUNSTATT Reckholderberg 680391 Oui TP

20 mars-01 BRUNSTATT Herele 680392 Oui TP

25 mars-01 DESSENHEIM Oberwald 680349Oui

(en cours)P

29 mars-01 GUEBWILLER Bruderhaus / Liebenberg 680372 Oui TP

30 mars-01 GUEMAR Hunaweirergasse 680424 Non P

33 mars-01 HABSHEIM Viehweg 680393 Non P

39 mars-01 HEIMSBRUNN Sauerallemend / Königsaecker 680397 Non MP

40 mars-01 HENFLINGEN Le Struet 682829Non

(en cours)P

41 mars-01 HIRTZFELDENWestergelaend

Route de Meyenheim680374 Oui TP

42 mars-01 HOMBOURGla cascade

Oberes Mattfeld680398

Oui(irrégulier)

P

45 mars-01 KEMBS Zwischen Den Zwei Strassen 680399 Oui P

46 mars-01 KINGERSHEIM Elselacker / anc décharge de Mulhouse 680301Oui

(irrégulier)TP

47 mars-01 KINGERSHEIM Kirchbaumacker / Décathlon 680400Oui

(en cours)TP

49 mars-01 KOESTLACH Fahris / Kappelmatten 680338 Non MP

50 mars-01 LABAROCHE Fiacote 680426 Non MP

51 mars-01 LAUTENBACHHasenbrock an

Hochfelsen680376 Non P

56 mars-01 LIGSDORF Dorfacker 680339 Non MP

57 mars-01 LOGELHEIM Unteres Illtal 680351 Non MP

58 mars-01 MAGSTATT LE BAS Koetzingerweg 680404 Non PP

60 mars-01 MERXHEIM Breit 680377 Non PP

62 mars-01 MEYENHEIM Insel / Illfeld-Allmend 680378 Non MP

66 mars-01 MUNTZENHEIM Westergelaend 680355 Oui MP

67 mars-01 MUNWILLER Katzengassenacken 680379 Non MP

68 mars-01 NIEDERMORSCHWIHRWaldmatten

Moenschenhof680428 Non MP

70 mars-01 OBERENTZEN Niederes Rueschfeld 680380 Non MP

Tableau 5 - Liste des décharges brutes du Haut-Rhin ayant fait l’objet d’une mise à jour en mars 2001 (classement selon l’ordre alphabétique) TP=très prioritaire ; PP et P= prioritaire ;

MP = moyennement prioritaire

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

26 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

Indice carto.

Date de mise à jour

Communed'implantation de la décharge

Lieu-dit Indice BASIASSuivi d'impact effectué (O/N)

Priorités pour surveillance

71 mars-01 OBERHERGHEIM Mittlere Hardt 680381 Non MP

72 mars-01 OBERMORSCHWIHR Leymengrube 680357 Non PP

74 mars-01 ORSCHWIHRBollenberg / dépôt sud

Site 1682830 Non MP

75 mars-01 ORSCHWIHRBollenberg / dépôt centre

Site 2682877 Non MP

76 mars-01 ORSCHWIHR Bollenberg / dépôt nordSite 3

682878 Non MP

77 mars-01 OSENBACH Hoell 680382Non

(en cours)MP

78 mars-01 OSTHEIM Bergheimerweg 680430 Non PP

79 mars-01 OTTMARSHEIM Niederhartmatten 680405Oui

(irrégulier)P

80 mars-01 PETIT LANDAU Château d'eau / Heislander 680406 Non MP

81 mars-01 PETIT LANDAU Terrain de foot 680407 Non P

82 mars-01 PFAFFENHEIM WirrenwegBiel

680383 Non MP

84 mars-01 RANSPACH Reinen Neumatt 680440 Non MP

85 mars-01 RANTZWILLER RothbrunnenHomberg

680408Oui

(sur lixiviat)PP

86 mars-01 RIBEAUVILLE Beltenbanmatten 680431Oui

(semestriel)TP

87 mars-01 RIMBACH PRES GUEBWILLER GeiskopfAncienne décharge Soultz

680384 Non MP

88 mars-01 RIMBACHZELL HinterbodenLaegelen

680385 Non MP

90 mars-01 ROUFFACH Staaweg 680386Oui

(irrégulier)TP

91 mars-01 RUMERSHEIM LE HAUT Kalbenweide 680387 Non MP

95 mars-01 SAINTE CROIX EN PLAINE Mittleres Bruckfeld 680358 Oui MP

98 mars-01 SCHLIERBACH MittlerestockenAm Baselerweg

680410 Oui P

101 mars-01 SIERENTZ Koetzingerhardt 680411 Oui MP

103 mars-01 SONDERNACH Breitstein 680359 Non MP

104 mars-01 SOULTZBACH LES BAINS Lachmatten 680360 Oui P

105 mars-01 SOULTZMATT Col de Bannstein 682879 Non MP

106 mars-01 STEINBRUNN LE BAS Talried 680413 Non PP

107 mars-01 STETTEN Obereried 680414 Non PP

109 mars-01 SUNDHOFFEN Logelheimerweg 680362 Oui MP

110 mars-01 TURCKHEIM Wanacker 680363Oui

(sur lixiviat)TP

111 mars-01 UFFHEIM Acacia/Calmen 680415 Non PP

112 mars-01 UNGERSHEIM Nussbuhl 682880 Non MP

113 mars-01 VOEGTLINSHOFEN Kablerse / Waeldele 680364 Non MP

114 mars-01 WAHLBACH Morschwillerweg 680416 Non MP

117 mars-01 WESTHALTEN SonnenglaenzleBollenberg

682881 Non MP

118 mars-01 WICKERSCHWIHR Bangersmatten 680366Oui

(semestriel)MP

120 mars-01 WINTZENHEIM Ligibel 682882 Oui TP

121 mars-01 ZIMMERBACH HeinrischslochRoute de Walbach

680368 Oui P

122 mars-01 ZIMMERSHEIM Steingrubenweg 680417 Non PP Suite tableau 5 - Liste des décharges brutes du Haut-Rhin ayant fait l’objet d’une mise à jour en

mars 2001 (classement selon l’ordre alphabétique)

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 27

Indice carto.

Date de mise à jour

Communed'implantation de la décharge

Lieu-dit Indice BASIAS Suivi d'impact effectué (O/N)Priorités pour surveillance

5 déc. 99 ASPACH LE HAUT anc. décharge de Thann 680436 Oui TP

15 mars-01 BILZHEIM Oberneben der Ill 680370Oui

(irrégulier)TP

20 mars-01 BRUNSTATT Herele 680392 Oui TP

21 mars-01 BRUNSTATT Reckholderberg 680391 Oui TP

24 déc. 99 CERNAY Viehweide 680437 Oui TP

26 déc. 99 EGUISHEIM Rue de Buhl 680350 Oui TP

29 mars-01 GUEBWILLER Bruderhaus / Liebenberg 680372 Oui TP

35 déc. 99 HAGENTHAL LE BAS Im Letten 680280 Non TP

38Pas de fiche

HEGENHEIM Stegmuehle 680325 Oui TP

41 mars-01 HIRTZFELDENWestergelaend

Route de Meyenheim bois du Rothleible

680374 Oui TP

44 déc. 99 KATZENTHAL Carrière du Hintersteinbruch

680425 Oui TP

46 mars-01 KINGERSHEIM Elselacker / anc décharge de Mulhouse

680301Oui

(irrégulier)TP

47 mars-01 KINGERSHEIM Kirchbaumacker / Décathlon

680400Oui

(en cours)TP

59 déc. 99 MASEVAUX Allemend 680439 Non TP

61 déc. 99 METZERAL Hammerstatt 680352 Oui TP

86 mars-01 RIBEAUVILLE Beltenbanmatten 680431Oui

(semestriel)TP

90 mars-01 ROUFFACH Staaweg 680386Oui

(irrégulier)TP

93Pas de fiche

SAINT LOUIS Baggerloch 680409 Oui TP

94Pas de fiche

SAINT LOUIS Plate forme TIR 680270 Oui TP

96 déc. 99 SAINTE MARIE AUX MINES Sur le pré 680435 Oui TP

97 déc. 99 SAUSHEIM Ile Napoléon 680412 Oui TP

102 déc. 99 SIGOLSHEIM MuehlhaeglenHexenplatz / Muehlmatten

680434 Oui TP

110 mars-01 TURCKHEIM Wanacker 680363Oui

(sur lixiviat)TP

120 mars-01 WINTZENHEIM Ligibel 682882 Oui TP

Tableau 6 - Liste des 24 décharges brutes du Haut-Rhin considérées comme très prioritaires en

2001 (classement selon l’ordre alphabétique )

Page 29: Inventaire des anciennes décharges brutes situées dans le Haut …infoterre.brgm.fr/rapports/RP-50416-FR.pdf · 2006. 10. 24. · Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

28 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

Indice carto.

Date de mise à jour

Communed'implantation de la décharge

Lieu-dit Indice BASIAS Suivi d'impact effectué (O/N)Priorités pour surveillance

1 mars-01 AGOLSHEIMCapuziner Wald

Anc. décharge de Neuf-Brisach

680356 Non P

2 déc. 99 ALTKIRCH Bürgerwald 680333 Non P

25 mars-01 DESSENHEIM Oberwald 680349Oui

(en cours)P

30 mars-01 GUEMAR Hunaweirergasse 680424 Non P

31 déc. 99 GUEWENHEIM Wustenhag 680438 Oui P

33 mars-01 HABSHEIM Viehweg 680393 Non P

34 déc. 99 HAGENTHAL LE BAS Galgenrain (2 dépôts) 680326/394 Non P

36 déc. 99 HAGENTHAL LE BAS Losgraben (2 dépôts) 680328/395 Oui P

40 mars-01 HENFLINGEN Le Struet 682829Non

(en cours)P

42 mars-01 HOMBOURG la cascadeOberes Mattfeld

680398Oui

(irrégulier)P

45 mars-01 KEMBS Zwischen Den Zwei Strassen

680399 Oui P

51 mars-01 LAUTENBACH Hasenbrock anHochfelsen

680376 Non P

53 déc. 99 LEYMEN Ganzeloch/Eichenwald 680330 Oui P

69 déc. 99 OBERDORF Goben 680341 Oui P

79 mars-01 OTTMARSHEIM Niederhartmatten 680405Oui

(irrégulier)P

81 mars-01 PETIT LANDAU Terrain de foot 680407 Non P

98 mars-01 SCHLIERBACH MittlerestockenAm Baselerweg

680410 Oui P

99 déc. 99 SENTHEIM Breyelmatt 680441 Oui P

104 mars-01 SOULTZBACH LES BAINS Lachmatten 680360 Oui P

115 déc. 99 WALBACH Sigolsheim - ermatten 680365 Non P

121 mars-01 ZIMMERBACH HeinrischslochRoute de Walbach

680368 Oui P

Tableau 7 - Liste des 21 décharges brutes du Haut-Rhin considérées comme prioritaires en

2001 (classement selon l’ordre alphabétique)

Page 30: Inventaire des anciennes décharges brutes situées dans le Haut …infoterre.brgm.fr/rapports/RP-50416-FR.pdf · 2006. 10. 24. · Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 29

Indice carto.

Date de mise à jour

Communed'implantation de la décharge

Lieu-dit Indice BASIAS Suivi d'impact effectué (O/N)Priorités pour surveillance

5 déc. 99 ASPACH LE HAUT anc. décharge de Thann 680436 Oui TP

6 déc. 99 ATTENSCHWILLER Bruckmatt (Eselweg ?) 680388 Oui MP

10 déc. 99 BENDORF Griess blüttene 680334 Oui MP

11 déc. 99 BENNWIHR Au Winkel 680420 Oui MP

13 déc. 99 BERGHOLTZ Entrée de la forêt 680369 Oui PP

14 mars-01 BILZHEIM Lehwald / anc. décharge de Rouffach 682822 Oui MP

15 mars-01 BILZHEIM Oberneben der Ill 680370Oui

(irrégulier)TP

16 mars-01 BISCHWIHR Holzweierweg / Kiesgrübe 680347 Oui MP

20 mars-01 BRUNSTATT Herele 680392 Oui TP

21 mars-01 BRUNSTATT Reckholderberg 680391 Oui TP

22 déc. 99 CARSPACH Keinfeld 680336 Oui PP

23 déc. 99 CARSPACH Rohrmatte 680337 Oui PP

24 déc. 99 CERNAY Viehweide 680437 Oui TP

25 mars-01 DESSENHEIM Oberwald 680349Oui

(en cours)P

26 déc. 99 EGUISHEIM Rue de Buhl 680350 Oui TP

29 mars-01 GUEBWILLER Bruderhaus / Liebenberg 680372 Oui TP

31 déc. 99 GUEWENHEIM Wustenhag 680438 Oui P

36 déc. 99 HAGENTHAL LE BAS Losgraben (2 dépôts) 680328/395 Oui P

38Pas de fiche

HEGENHEIM Stegmuehle 680325 Oui TP

41 mars-01 HIRTZFELDEN WestergelaendRoute de Meyenheim

680374 Oui TP

42 mars-01 HOMBOURG la cascadeOberes Mattfeld

680398Oui

(irrégulier)P

43 déc. 99 ISSENHEIM Kiesgang 680375 Oui MP

44 déc. 99 KATZENTHAL Carrière du Hintersteinbruch 680425 Oui TP

45 mars-01 KEMBS Zwischen Den Zwei Strassen 680399 Oui P

46 mars-01 KINGERSHEIM Elselacker / anc décharge de Mulhouse 680301Oui

(irrégulier)TP

47 mars-01 KINGERSHEIM Kirchbaumacker / Décathlon 680400Oui

(en cours)TP

48 déc. 99 KNOERINGUE Obererstock 680401 Oui MP

52 déc. 99 LE BONHOMME Louschbach 680422 Oui MP

53 déc. 99 LEYMEN Ganzeloch/Eichenwald 680330 Oui P

54 déc. 99 LIEBENSWILLER Ruttenmatten 680403Oui

(en cours)PP

61 déc. 99 METZERAL Hammerstatt 680352 Oui TP

65 déc. 99 MUHLBACH Hunterstriet 680354 Oui MP

66 mars-01 MUNTZENHEIM Westergelaend 680355 Oui MP

69 déc. 99 OBERDORF Goben 680341 Oui P

79 mars-01 OTTMARSHEIM Niederhartmatten 680405Oui

(irrégulier)P

Tableau 8 - Liste des 55 décharges brutes du Haut-Rhin faisant l’objet d’un suivi d’impact en

2001 (classement selon l’ordre alphabétique)

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

30 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

Indice carto.

Date de mise à jour

Communed'implantation de la décharge

Lieu-dit Indice BASIAS Suivi d'impact effectué (O/N)Priorités pour surveillance

83 déc. 99 PFETTERHOUSE Resenrain 680342 Oui MP

85 mars-01 RANTZWILLER RothbrunnenHomberg

680408Oui

(sur lixiviat)PP

86 mars-01 RIBEAUVILLE Beltenbanmatten 680431Oui

(semestriel)TP

89 déc. 99 ROMBACH LE FRANC Raingoutelle 680432 Oui MP

90 mars-01 ROUFFACH Staaweg 680386Oui

(irrégulier)TP

93Pas de fiche

SAINT LOUIS Baggerloch 680409 Oui TP

94Pas de fiche

SAINT LOUIS Plate forme TIR 680270 Oui TP

95 mars-01 SAINTE CROIX EN PLAINE Mittleres Bruckfeld 680358 Oui MP

96 déc. 99 SAINTE MARIE AUX MINES Sur le pré 680435 Oui TP

97 déc. 99 SAUSHEIM Ile Napoléon 680412 Oui TP

98 mars-01 SCHLIERBACH MittlerestockenAm Baselerweg

680410 Oui P

99 déc. 99 SENTHEIM Breyelmatt 680441 Oui P

101 mars-01 SIERENTZ Koetzingerhardt 680411 Oui MP

102 déc. 99 SIGOLSHEIM MuehlhaeglenHexenplatz / Muehlmatten

680434 Oui TP

104 mars-01 SOULTZBACH LES BAINS Lachmatten 680360 Oui P

109 mars-01 SUNDHOFFEN Logelheimerweg 680362 Oui MP

110 mars-01 TURCKHEIM Wanacker 680363Oui

(sur lixiviat)TP

118 mars-01 WICKERSCHWIHR Bangersmatten 680366Oui

(semestriel)MP

120 mars-01 WINTZENHEIM Ligibel 682882 Oui TP

121 mars-01 ZIMMERBACH HeinrischslochRoute de Walbach

680368 Oui P

Suite tableau 8 - Liste des 55 décharges brutes du Haut-Rhin faisant l’objet d’un suivi d’impact en 2001 (classement selon l’ordre alphabétique)

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 31

3. Phase 3 : Mise à jour de 2005 et 2006

3.1. OBJECTIFS

Les objectifs définis dans le cadre de cette nouvelle étude de synthèse sont multiples :

Objectif 1

Il s’agit dans un premier temps de finaliser une demande de la DDAF 68 datant de fin 2000 et portant sur un inventaire complémentaire au précédent inventaire réalisé en 1999-2000. En effet la synthèse réalisée en 1999-2000 par le BRGM, et sa mise à jour en 2001 avaient portées essentiellement sur les 117 sites fermés depuis 1990. Il convenait de dresser l’inventaire des autres décharges d’ordures menagères fermées avant 1990. Pour les distinguer des précédentes, nous avons convenu avec la DDAF 68 de les appeler « décharges historiques du Haut-Rhin ».

Ce travail a été réalisé en deux temps :

- Constitution d’une liste récapitulative des sites à partir des documents mis à disposition par la DDAF 68 et des archives communales du BRGM/SGAL et réalisation d’une cartographie.

- Synthèse des informations disponibles sous forme de fiches du même type que celles réalisées pour les décharges brutes fermées à partir de 1990 (Rapports BRGM R 40739 de mars 2000 et RP-50403-FR de juillet 2001).

Objectif 2

Les conclusions de l’étude de 2001 préconisaient une mise à jour complémentaire de 48 fiches (créées en décembre 1999 sans mises à jour en mars 2001) selon le nouveau modèle mis au point par le BRGM et l’intégration de certains sites dit « du Dreieckland » : décharges proches de la frontière suisse et susceptibles d’avoir accueilli des déchets chimiques.

Objectif 3

A la demande de la DDAF 68, une collecte d’analyse et de rapports complémentaires au suivi d’impact a été réalisée en 2003. Il s’agissait d’intégrer les nouveaux résultats et de créer les réseaux de suivi dans la base Oracle du BRGM.

Objectif 4

La DIREN Alsace a souhaité disposer d’un outil pour la consultation des informations sur les décharges du Haut-Rhin de type ELDORADO, base de données ACCESS des

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

32 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

anciennes décharges, qui avait déjà été mis en place par le BRGM en 2003-2004 sur le département du Bas-Rhin.

Le BRGM a donc proposé à la DIREN Alsace de mettre en œuvre une version simplifiée d’ELDORADO, qui consiste uniquement en une description du site sur la base des informations collectées par le BRGM entre 1999 et 2003. La « fonction » diagnostic n’a pas été développée et les champs correspondant n’ont pas été saisis. En effet le diagnostic doit s’appuyer sur des observations de terrain plus récentes pour que les résultats présentés par l’outil soient pertinents. Ce travail pourra faire l’objet d’une étude à part entière sur proposition chiffrée du BRGM.

3.2. MISE A JOUR DE L’INVENTAIRE DES DECHARGES HISTORIQUES FERMEES AVANT 1990

En 2000 et 2001

Une réunion de préparation a eu lieu dans les locaux de la DDAF 68 à Colmar le 4 octobre 2000 en présence de la DDAF 68 (Monsieur BERNHARD) et du BRGM. Il a été convenu que le BRGM procéderait au dépouillement des dossiers de la DDAF dans les mêmes locaux, chaque site devant faire l’objet d’une fiche du type de celle déjà mise au point pour les décharges brutes fermées avant 1990.

Le dépouillement des archives a été partiellement effectué d’octobre à décembre 2000 et poursuivi en 2001. Parallèlement une base de données des sites inventoriés a été constituée sous Excel et a permis d’établir une première cartographie des sites sur le territoire du Haut-Rhin.

Au total sur les 377 communes du Haut-Rhin, 105 ont été inventoriées comme ayant sur leur territoire une ou plusieurs décharges fermées avant 1990, soit au total 118 sites. Cartographiquement, seulement 44 sites ont pu faire l’objet d’une localisation précise à partir de plans de situation trouvés dans les archives de la DDAF 68.

Entre 2001 et 2003

Entre 2001 et 2003, il a été nécessaire de compléter l’information disponible par recoupement des sources documentaires notamment archives DDAF 68 et archives SGAL (en cours d’inventaire entre 2001 et 2003). La mise à jour des fiches signalétiques n’a pu être réalisée que fin 2003.

En 2005 et début 2006

Il a été procédé à une validation cartographique commune par commune entre les différentes sources d’informations existantes :

- la liste des décharges brutes fermées après 1990 ;

- la liste des décharges brutes fermées avant 1990 ;

- la carte DDAF 68 des sites de décharges inventoriées en 1981 (Figure 1 et 2) ;

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 33

- les informations disponibles dans les différents rapports SGAL récupérés dans les archives du BRGM SGR/ALS ;

- les résultats de l’inventaire historique régional « Haut-Rhin » réalisé par le BRGM en 2000-2003 ; 8

- une campagne de renseignement par fax et téléphone auprès de plus de 140 communes jugés prioritaires par rapport à la proximité d’AEP ou de ruisseaux qui a permis de localiser ou préciser la localisation de 170 décharges ;

- une réunion de travail avec la DDAF 68 pour compléter la liste des anciennes sites.

La confrontation des différentes sources a permis d’éliminer un certain nombre de doublons entre la liste des décharges brutes et la liste des décharges historiques et de localiser des sites plus précisément.

Au final, sur les 377 communes du Haut-Rhin, le bilan est le suivant :

- Une cinquantaine de communes n’ont jamais eu de décharge inventoriée sur leur territoire (Fig. 4);

- Sur 180 communes, les localisations des décharges brutes ou des décharges historiques ont été validées (Fig. 2 et 3);

- Sur environ 140 communes, 170 nouveaux sites ont été identifiés et localisés en 2005-2006 (Fig. 4+Annexe 3) ;

- Sur une cinquantaine de communes, il y avait un problème de localisation des décharges historiques (incohérence entre la localisation donnée par les documents du dossier et celle donnée par la cartographie DDAF 68 de 1981) qui a pu être reglé suite aux informations recuillies en 2006

- 140 communes ont été contactées pour localiser des décharges ou confirmer leur emplacements (Fig. 4) ;

- Le reste des communes n’a pas pu être contacté dans le cadre de cette étude - certains sites restent à confirmer quant à leur localisation (aucune information disponible dans les dossiers) ;

- 24 sites complémentaires ont étés identifiés avec la DDAF 68 suite à une réunion d’échange en 2006 (tableau 9).

L’inventaire des décharges du Haut Rhin ainsi complété pourra ultieurement faire l’objet de diagnostics et de hiérarchisation des priorités de réhabilitation à l’aide de l’application ELDORADO.

8 IHR Alsace : Rapport Haut-Rhin

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

34 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

Commune lieu_dit X Y

Appenwihr rte de Hettenschlag 980760 2348452 Balgau 990631 2338240 Battenheim Oberhardtfeld 979529 2325025 Biesheim Wrigley 989326 2350552 Bouxwiller Allmend 976286 2291191 Colmar rue de lorraine 972808 2355616 Durlinsdorf Fuchloecher 968454 2288770 Grussenheim Ochsenhube 982140 2362282 Hagenbach Sturm 962229 2305911 Hunawihr Obere 970038 2366222 Hunawihr Kohlengrube 968981 2365109 Lucelle Grand Kohlberg 972818 2283538 Muespach le Haut 980864 2294320 Mulhouse Marché de gros 972019 2317380 Nambsheim Fort 989629 2339888 Niderentzen forêt 979549 2339275 Richwiller terrain de foot 969850 2321111 Richwiller Hinterwald 969019 2321589 Rixheim Sandfeld 981148 2318628 Rosenau Kirchnerkopft 989705 2306701 Ruderbach Kuechelwald 969777 2295496 Soultzeren Mageisberg 954318 2351598 Ste Croix aux Mines Haut-Rombach 961276 2376236 Zaessingue Niedierried 977792 2304141

Tableau 9 - Liste des 24 décharges brutes du Haut-Rhin localisées en 2006 par la DDAF

La base de données des sites inventoriés a été mise à jour sous Excel (Annexe 1 à Annexe 3) et a permis d’établir une nouvelle cartographie des décharges historiques sur le territoire du Haut-Rhin (figure 2 à 4). La légende du tableau figure en annexe 4.

Perspectives

Nous attirons l’attention sur le fait que la localisation de certains sites n’a pas pu être validée. L’inventaire systématique sur les 377 communes du Haut-Rhin montre qu’environ 100 communes doivent faire l’objet d’un complément d’enquête (visite de terrain, enquetes…). Une phase complémenaire de validation des localisations auprès des communes concernées est recommandée, ce qui n’a pas pu être finalisé dans le cadre de cette étude. La possibilité de mettre à jour la base de données ELDORADO pourrait être envisagée ainsi que la base de données BASIAS.

Mise à disposition des fiches sur CD-ROM

L’ensemble des fiches créées et mises à jour entre 2003 est 2006 est fourni sur le CD-ROM joint au rapport. Le nom du fichier correspond au nom de la commune

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 35

d’implantation du dépôt ; ces sites n’ont pas à ce jour été intégrés à BASIAS (pas de code attribué) exception faite des sites inventoriés à partir du retour des mairies dans le cadre de l’Inventaire Historique Régional.

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

36 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

Figure 1– Extrait de la carte DDAF68 de 1981. Notez le manque de précision pour la localisation des sites de décharge (points rouges)

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 37

0 5 10

Kilomètres

MONTREUX-VIEUXMONTREUX-VIEUXMONTREUX-VIEUXMONTREUX-VIEUXMONTREUX-VIEUXMONTREUX-VIEUXMONTREUX-VIEUXMONTREUX-VIEUXMONTREUX-VIEUXMONTREUX-VIEUX

HEIMERSDORFHEIMERSDORFHEIMERSDORFHEIMERSDORFHEIMERSDORFHEIMERSDORFHEIMERSDORFHEIMERSDORFHEIMERSDORFHEIMERSDORF

FELDBACHFELDBACHFELDBACHFELDBACHFELDBACHFELDBACHFELDBACHFELDBACHFELDBACHFELDBACH

BISELBISELBISELBISELBISELBISELBISELBISELBISELBISEL

FRIESENFRIESENFRIESENFRIESENFRIESENFRIESENFRIESENFRIESENFRIESENFRIESEN

UEBERSTRASSUEBERSTRASSUEBERSTRASSUEBERSTRASSUEBERSTRASSUEBERSTRASSUEBERSTRASSUEBERSTRASSUEBERSTRASSUEBERSTRASS

VIEUX-FERRETTEVIEUX-FERRETTEVIEUX-FERRETTEVIEUX-FERRETTEVIEUX-FERRETTEVIEUX-FERRETTEVIEUX-FERRETTEVIEUX-FERRETTEVIEUX-FERRETTEVIEUX-FERRETTE

LEVONCOURTLEVONCOURTLEVONCOURTLEVONCOURTLEVONCOURTLEVONCOURTLEVONCOURTLEVONCOURTLEVONCOURTLEVONCOURT

HAGENTHAL-LE-HAUTHAGENTHAL-LE-HAUTHAGENTHAL-LE-HAUTHAGENTHAL-LE-HAUTHAGENTHAL-LE-HAUTHAGENTHAL-LE-HAUTHAGENTHAL-LE-HAUTHAGENTHAL-LE-HAUTHAGENTHAL-LE-HAUTHAGENTHAL-LE-HAUT

FOLGENSBOURGFOLGENSBOURGFOLGENSBOURGFOLGENSBOURGFOLGENSBOURGFOLGENSBOURGFOLGENSBOURGFOLGENSBOURGFOLGENSBOURGFOLGENSBOURG

SONDERSDORFSONDERSDORFSONDERSDORFSONDERSDORFSONDERSDORFSONDERSDORFSONDERSDORFSONDERSDORFSONDERSDORFSONDERSDORF

BUSCHWILLERBUSCHWILLERBUSCHWILLERBUSCHWILLERBUSCHWILLERBUSCHWILLERBUSCHWILLERBUSCHWILLERBUSCHWILLERBUSCHWILLER

RIEDISHEIMRIEDISHEIMRIEDISHEIMRIEDISHEIMRIEDISHEIMRIEDISHEIMRIEDISHEIMRIEDISHEIMRIEDISHEIMRIEDISHEIM

BALDERSHEIMBALDERSHEIMBALDERSHEIMBALDERSHEIMBALDERSHEIMBALDERSHEIMBALDERSHEIMBALDERSHEIMBALDERSHEIMBALDERSHEIM

HEIDWILLERHEIDWILLERHEIDWILLERHEIDWILLERHEIDWILLERHEIDWILLERHEIDWILLERHEIDWILLERHEIDWILLERHEIDWILLER

WALHEIMWALHEIMWALHEIMWALHEIMWALHEIMWALHEIMWALHEIMWALHEIMWALHEIMWALHEIM

WITTELSHEIMWITTELSHEIMWITTELSHEIMWITTELSHEIMWITTELSHEIMWITTELSHEIMWITTELSHEIMWITTELSHEIMWITTELSHEIMWITTELSHEIM

STAFFELFELDENSTAFFELFELDENSTAFFELFELDENSTAFFELFELDENSTAFFELFELDENSTAFFELFELDENSTAFFELFELDENSTAFFELFELDENSTAFFELFELDENSTAFFELFELDEN

BERRWILLERBERRWILLERBERRWILLERBERRWILLERBERRWILLERBERRWILLERBERRWILLERBERRWILLERBERRWILLERBERRWILLER

REININGUEREININGUEREININGUEREININGUEREININGUEREININGUEREININGUEREININGUEREININGUEREININGUE

BRECHAUMONTBRECHAUMONTBRECHAUMONTBRECHAUMONTBRECHAUMONTBRECHAUMONTBRECHAUMONTBRECHAUMONTBRECHAUMONTBRECHAUMONT

SAINT-COSMESAINT-COSMESAINT-COSMESAINT-COSMESAINT-COSMESAINT-COSMESAINT-COSMESAINT-COSMESAINT-COSMESAINT-COSME

BELLEMAGNYBELLEMAGNYBELLEMAGNYBELLEMAGNYBELLEMAGNYBELLEMAGNYBELLEMAGNYBELLEMAGNYBELLEMAGNYBELLEMAGNY

DIEFMATTENDIEFMATTENDIEFMATTENDIEFMATTENDIEFMATTENDIEFMATTENDIEFMATTENDIEFMATTENDIEFMATTENDIEFMATTEN

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BOURBACH-LE-HAUTBOURBACH-LE-HAUTBOURBACH-LE-HAUTBOURBACH-LE-HAUTBOURBACH-LE-HAUTBOURBACH-LE-HAUTBOURBACH-LE-HAUTBOURBACH-LE-HAUTBOURBACH-LE-HAUTBOURBACH-LE-HAUT

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1

2

34

5

6

7

8

9

10

1415

16

19

2122

25

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246247

248

249250

251

254

N

F i g u r e 3 - C a r t o g r a p h i e d e s d é c h a r g e sF i g u r e 3 - C a r t o g r a p h i e d e s d é c h a r g e sh i s t o r i q u e s f e r m é e s a v a n t 1 9 9 0h i s t o r i q u e s f e r m é e s a v a n t 1 9 9 0

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Figure 2 – Cartographie des décharges historiques fermées avant 1990 (cf. annexe 1)

Page 39: Inventaire des anciennes décharges brutes situées dans le Haut …infoterre.brgm.fr/rapports/RP-50416-FR.pdf · 2006. 10. 24. · Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

38 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

0 5 10

Kilomètres

B33

B27

B26 B29

B21

B17

B23

B24

B35

J45J44

J30

J42

J43

J48

J47J46

J31 J29

J79

J38

J37

J41

J49

J21

J20

J34

J57

J92

J15

J9

J10

J3

J8J7

J14

J84

J85

J86

J87

J89J90

O17

O18

O40

O10

O12

O13

O25

O7O6

O27

O32

O39

O4

O3

R125

R134R130

R133R132

R127

R117

R126

R114R112

R144

R120R121

R119

R129

R90

R91

R49

R89

R105

R45

R25R26

R95R29R30

R31

R97

R152

V53

V44V40

V39

V43

V33

V54

V34

V47

V32

V22

V15

V14

V5

V4

V31

V2

V50

V51

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ROMBACH-LE-FRANCROMBACH-LE-FRANCROMBACH-LE-FRANCROMBACH-LE-FRANCROMBACH-LE-FRANCROMBACH-LE-FRANCROMBACH-LE-FRANCROMBACH-LE-FRANCROMBACH-LE-FRANCROMBACH-LE-FRANC

ROUFFACHROUFFACHROUFFACHROUFFACHROUFFACHROUFFACHROUFFACHROUFFACHROUFFACHROUFFACH

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B1

B2

B3

B4

B5

B6B7

B8

B9

B10

B11B12

B13

B14 B15

B16B18

B19

B20B22

B25

B28B30

B31

B32

B34

J1J2

J4

J5J6

J11 J12

J13

J16

J17 J18

J19J22

J23

J24

J25

J26J27

J28

J32

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J39

J40

J50

J51

J52

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J55

J56

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J59J60

J61

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J65

J66

J67

J68

J69 J70

J71

J72

J73J74

J75J76

J77

J78

J80

J81

J82

J83

J88

J91

J93

O1

O2

O5

O8

O9O11

O14

O15

O16

O19

O20

O21

O22

O23

O24

O26

O28

O29

O30

O31

O33O34

O35

O36

O37

O38

O41

O42

O43

O44

R1

R2R3

R4R5

R6

R7

R8

R9 R10R11R12

R13

R14

R15R16

R17R18

R19

R20

R21

R22R23

R24

R27R28

R32

R33 R34R35

R36R37

R38

R39

R40R41

R42

R43

R44

R46R47

R48

R50

R51

R52

R53

R54

R55R56

R57

R58R59

R60R61R62

R63

R64

R65

R66

R67R68

R69

R70R71

R72

R73

R74R75

R76

R77

R78

R79

R80R81

R82

R83

R84

R85

R86R87

R88

R92

R93

R94

R96

R98

R99

R100

R101

R102

R103

R104

R106

R107

R108R109R110

R111R113

R115

R116R118

R122R123 R124

R128

R131

R135

R136

R137 R138

R139R140

R141R142

R143

R145

R146

R147

R148

R149

R150

R151

R153

R154R155

R156R157

V1

V3

V6V7V8 V9 V10

V11V12

V13

V16

V17

V18V19

V20

V21

V23

V24V25

V26

V27V28

V29

V30

V35V36

V37V38

V41

V42V45

V46

V48V49

V52

V55

V56

N

OM=ordures ménagère ; DI=déchets industriels ; DEM=déchets encombrants des ménages

Légende de INV_D68_carte_bernhard_bleu

Légende de INV_D68_carte_bernhard_jaune

Légende de INV_D68_carte_bernhard_orange

Légende de INV_D68_carte_bernhard_rouge

Légende de INV_D68_carte_bernhard_vert

Limite de commune

Suppression de décharge et réhabilitation

DEM

OM + DEM ou DEM + (pollution des eaux sup. et sout. et/ou DI)

OM + DEM (pollution des eaux superf icielles ou souterraines et/ou DI)

site de gravat ou dépôt ancien ayant reçu des OM ou DI

LEGENDE DE LA CARTE DDAF 68 DE 1981

F i g u r e 4 - C a r t o g r a p h i e d e s d é c h a r g e sF i g u r e 4 - C a r t o g r a p h i e d e s d é c h a r g e si n v e n t o r i é e s e n 1 9 8 1 p a r l a D D A F 1 9 8 1i n v e n t o r i é e s e n 1 9 8 1 p a r l a D D A F 1 9 8 1

T r a n s c r i p t i o n d ' u n e c a r t e p a p i e r s u r S I GT r a n s c r i p t i o n d ' u n e c a r t e p a p i e r s u r S I GR a p p o r t B R G M / R P - 5 0 4 1 6 - F R d e m a r s 2 0 0 6R a p p o r t B R G M / R P - 5 0 4 1 6 - F R d e m a r s 2 0 0 6

Figure 3 – Cartographie des décharges inventoriées en 1981 d’après la carte DDAF68

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 39

0 5 10

Kilomètres

HUNINGUE

HABSHEIMMULHOUSE

FERRETTE

ALTKIRCHDANNEMARIE

HIRSINGUE

MASEVAUX

THANNWITTENHEIM

ENSISHEIM

SOULTZ-HAUT-RHIN

GUEBWILLER

SOULTZ-HAUT-RHINSAINT-AMARIN

ROUFFACH

NEUF-BRISACH

WINTZENHEIM

ROUFFACH

LAPOUTROIE

RIBEAUVILLE

SAINTE-MARIE-AUX-MINES

SIERENTZ

ILLZACH

COLMARANDOLSHEIM

MUNSTER

V21V21V21V21V21V21V21V21V21

V35V35V35V35V35V35V35V35V35

limites des communes(c) IGN 1994BD Carto

Communes consultées

Décharges compl. DDAF 2006Décharges du DreiecklandDécharges brutesDécharges historiquesDécharges localisées en 2006

Figure 4 – Cartographie de l’ensemble des décharges avec mise à jour en 2006

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

40 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 41

3.3. MISE A JOUR DES FICHES DE L’INVENTAIRE DES DECHARGES BRUTES FERMEES APRES 1990 (OBJECTIFS 2 ET 3)

3.3.1. Actualisation des fiches existantes

Les 42 fiches établies en décembre 1999 et n’ayant pas été actualisées depuis ont été modifiées en 2005/2006 dans le cadre de la présente synthèse selon le modèle ayant servi à l’établissement des nouvelles fiches en 2001 (Annexe 5).

Parallèlement la base de données des sites inventoriés en 1999 a été mise à jour sous Excel (Annexe 2) et a permis d’actualiser la cartographie des sites sur le territoire du Haut-Rhin (Figure 5). La légende du tableau figure en annexe 4.

3.3.2. Collecte et interprétation des données 2000 et 2001

La mise à jour a porté également sur l’ensemble des sites pour lesquels le service Installations classées de la DDAF de Colmar a pu collecter en 2000 des renseignements complémentaires ou de nouveaux documents (rapport d’implantation de nouveaux ouvrages de contrôle, rapport d’analyse sur le réseau de contrôle, courriers des communes concernées ...).

Les données ont été exploitées afin de constituer les nouveaux réseaux (identification des ouvrages, attribution d’un indice), de traiter les résultats du suivi (saisies des analyses, interprétation), d’élaborer les recommandations qui s’imposaient et de dresser le bilan actualisé du suivi d’impact sur les eaux souterraines des anciennes décharges brutes du Haut-Rhin.

3.3.3. Sites de décharges dits « dépôts du Dreieckland »

Un certain nombre de sites appartenant à la fois à l’inventaire des sites suspects de la région du Dreieckland (ANRED 1991) et à l’inventaire des décharges brutes du Haut-Rhin (fermées après 1990) ont fait l’objet d’une étude spécifique du BRGM en 20019. Les fiches correspondantes ont donc été intégrées à la synthèse. Les fiches des deux dépôts situés sur la commune de Saint-Louis ont fait l’objet d’une mise à jour en 2005 dans le cadre de la présente synthèse. Il s’agit des 13 sites suivants :

- 6 sites à Hagenthal-Le-Bas (4 dépôts identifiés � 4 fiches),

- 1 site à Hégenheim (plusieurs dépôts également identifiés),

- 4 sites à Leymen (4 dépôts identifiés� 4 fiches),

- 2 sites à Saint-Louis (2 dépôts identifiés Baggerloch et Plate-Forme TIR � 2 fiches).

9 CHABART M. (2001) – Mise à jour des données sur les sites suspects de la région du

Dreieckland (68). Fiches de caractérisation des sites et du suivi d’impact. 2 vol. (RP-50405)

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42 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

3.3.4. Mise à disposition des fiches sur CD-ROM

L’ensemble des fiches créées et mises à jour entre 1999 et 2005 est fourni sur le CD-ROM joint au rapport au format PDF. Le nom du fichier correspond :

- A l’indice BASIAS (département 68 et numéro d’ordre codé sur 4 chiffres) qui est précisé dans les tableaux de l’annexe 2 ;

- A la commune d’implantation du dépôt.

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BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 43

3.4. MISE EN ŒUVRE SIMPLIFIEE D’ELDORADO

3.4.1. Présentation de l’outil

L’outil numérique ELDORADO sous Microsoft® Access® 97 (Etat des Lieux et Diagnostics pour la Remise en état des décharges d’Ordures ménagères et assimilées) a été élaboré et développé par le BRGM dans le cadre de sa mission de service public (http://www.brgm.fr/eldorado/eldorado.htm).

L’outil se base sur la méthodologie définie par l’ADEME10. Il traite uniquement de la première phase de la méthodologie appelée « diagnostic simplifié » qui a pour objectif de graduer les décharges vis à vis de quatre types d’impacts potentiels et d’orienter les travaux de remise en état. Les avantages de l'utilisation d'ELDORADO sont multiples :

- Stocker et mettre en mémoire toutes les données sur les sites (dont les photos, croquis et cartes numérisées) ;

- Hiérarchiser les sites entre eux sur la base des résultats issus du diagnostic simplifié ;

- Orienter les prescriptions et interventions de remise en état ;

- Pouvoir intégrer les données dans un système d’information géographique (SIG) ;

- Permettre d’adapter certains critères aux spécificités des départements.

Dossier Eldorado

ELDORADO donne la possibilité de créer sur chaque décharge inventoriée et ayant fait l'objet d'une visite dans le cadre de l'étude pré-citée, un dossier, dont le contenu varie en fonction de l’existence ou non d’un diagnostic, d’un projet de résorption, d’une subvention et d’un réseau de suivi :

- Les dossiers des sites non diagnostiqués sont constitués d’une fiche « Descriptive » (compilation des informations générales saisies en commentaire) et d’une fiche « Localisation » (carte de localisation sur fond IGN à 1/25000 avec principales contraintes environnementales et 2 photos si disponibles) ;

- Les dossiers des sites diagnostiqués comprennent une fiche « Diagnostic » fournissant les résultats de l’évaluation des impacts potentiels, une fiche « Remise en état » (réaménagement ou réhabilitation) si disponible, une fiche « Localisation » des photos et une fiche « Croquis »

10 ADEME, 1996. Guide méthodologique pour la remise en état des décharges d'ordures ménagères et assimilées.

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44 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

- Dans chacun des cas, et si les informations sont disponibles, une fiche « Suivi des eaux » et une fiche « Subventions » attribuées pour le réaménagement des sites peuvent être intégrées au dossier.

Fiche diagnostic

A partir des données collectées lors de la visite du site et des informations disponibles dans les documents existants, ELDORADO effectue le diagnostic simplifié de façon automatique sur la base d'une grille d’analyse comportant huit critères :

� substratum géologique � sensibilité des paysages et des milieux naturels � sensibilité des eaux souterraines � taille du site � sensibilité des eaux superficielles � âge de la décharge � proximité des habitations et riverains � composition du dépôt

Chacun de ces critères est évalué par pondération de différents paramètres physiques ou environnementaux. En fonction de l’analyse ainsi obtenue ELDORADO donne une évaluation qualitative d’impacts potentiels sur quatre cibles principales :

� les eaux souterraines � les riverains � les eaux superficielles � les paysages

Après renseignement de tous les paramètres relatifs aux 8 critères de la grille d’analyse, une note de risque est attribuée pour chaque cible correspondant à 3 classes de priorité :

� note de risque comprise entre 12 et 26 : risques faibles ; � note de risque comprise entre 27 et 41 : risques moyens ; � note de risque comprise entre 42 et 58 : risques forts.

La note globale comprise entre 0 et 20 intègre l’ensemble des risques potentiels.

Fiche de remise en état

En fonction des impacts potentiels évalués après la visite du site et au terme du diagnostic, un projet de remise en état, si jugé nécessaire, est constitué sur proposition du BRGM ; il s'agit soit :

- d'un projet de réaménagement, pour les sites à impacts faibles ou moyens, avec des recommandations sur les travaux à effectuer et une estimation de leurs coûts sous forme d’un bordereau des prix pour quatre tâches principales : nettoyage du site, recouvrement des dépôts, revégétalisation, surveillance et entretien ;

- d'un projet de réhabilitation, pour les sites à impacts forts nécessitant la réalisation d’études approfondies, avec à titre indicatif un modèle de bordereau des prix où peuvent être indiquées, en commentaire, la nature des tâches à réaliser afin de choisir la filière de résorption la plus adaptée.

3.4.2. Application aux décharges du Haut-Rhin

L’ensemble des informations disponibles sur les décharges historiques et les décharges brutes du Haut-Rhin (Cf. annexes 1 et 2) ont été transférées dans la base

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 45

de données ELDORADO afin de constituer un état de référence et faciliter la consultation des informations.

L’outil réalisé ne comprend que des données d’ordre général sous forme de commentaires. Les champs correspondant au diagnostic n’ont donc pas été remplis (Annexe 6).

En effet les informations nécessaires au calcul de la note globale et donc à la hiérarchisation des sites ne sont pas suffisantes et demandent une actualisation par des visites de terrain.

Ce travail ainsi que intégration des nouveaux sites localisés en 2005-2006 pourra faire l’objet d’une étude à part entière sur proposition chiffrée du BRGM.

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Conclusions et perspectives

Ce rapport a été réalisé afin de faciliter l’accès à l’information concernant les décharges du Haut-Rhin. Il apparaît en effet primordial de pouvoir disposer d’une information géoréférencée afin d’identifier d’éventuels « points noirs », sources de pollution potentielle.

La base ELDORADO est un outil adapté à la problématique des décharges qui doit servir à pérenniser l’information. Il est susceptible d’évoluer vers un outil de diagnostic à la demande des administrations ou collectivités qui le souhaiteraient.

Sur 140 communes, 170 nouvelles décharges ont pu être identifiées et localisées grace à une campagne de renseignement par fax et téléphone.

Le CD-ROM fourni avec le rapport comporte l’ensemble des fiches établies sur les décharges du Haut-Rhin, soit au total 578 sites, dont la moitié à été mise à jour en 2005/2006 :

- 127 décharges brutes fermées après 1990. Des plans de localisation détaillés sont fournis avec les fiches ;

- 254 décharges historiques fermées avant 1990. Ces sites ont fait l’objet d’une première validation mais des problèmes subsistent sur certains sites. Les plans de localisation ne sont donc pas fournis dans le présent rapport. Néanmoins le BRGM SGR/ALS se tient à la disposition des personnes intéressées pour toute demande complémentaire en ce domaine. De plus l’information disponible sur ces sites étant très limitée, seule la première page de la fiche de synthèse est présentée (situation et historique) ;

- 174 décharges historiques fermées avant 1990 et identifiées en 2005-2006 grace à la carte de la DDAF de 1981 et à la campagne de renseignement auprès de 140 communes ;

- 23 décharges du Dreieckland.

Le CD-ROM comporte également la version simplifiée d’ELDORADO 68 Appli2004_Eldorado_68_v2.mdb, comportant les premiers deux groupes (décharges brutes et décharges historiques). Cette version pourrait faire l’objet d’une actualisation à la demande des partenaires intéressés.

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BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 49

Bibliographie

CHABART M. et SUBIAS C. (1999) – Inventaire des décharges brutes du Haut-Rhin. Identification et interprétation du suivi d’impact sur les eaux souterraines. Rapport BRGM R 40738. Deux volumes : Vol. 1 - rapport et Vol 2 - annexes.

CHABART M. et SUBIAS C. (2000) – Suivi de la qualité des eaux souterraines en aval des décharges brutes situées dans la Haut-Rhin. Rapport BRGM R 40739. Fiches signalétiques. Mise à jour : août 1999. Deux volumes : Vol 1 – sites de A à L ; Vol. 2 – sites de M à Z.

CHABART M. (2001) – Mise à jour des données sur les sites suspects de la région du Dreieckland (68). Fiches de caractérisation des sites et du suivi d’impact. 2 vol.

CHABART M. (2001) – Suivi d’impact des décharges brutes du Haut-Rhin (68). Mise à jour de mars 2001. Rapport BRGM RP-50406-FR de juillet 2001.

CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN (1992) – Inventaire des décharges historiques du Haut-Rhin.

DDAF Colmar (1997) – Inventaire des décharges brutes du Haut-Rhin. Situation au 1er janvier 1997. Synthèse de 109 décharges.

DDAF Colmar (1998) – Bilan, risques et évolution des décharges du Haut-Rhin. Rapport LEROY Jeanne.

DRIRE Alsace (1992) – Inventaire des dépôts à risques du Haut-Rhin, Bas-Rhin. Fiches signalétiques.

BRGM (2000) - Gestion des Sites Pollués, Diagnostic approfondi et Evaluations détaillées des risques

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Page 52: Inventaire des anciennes décharges brutes situées dans le Haut …infoterre.brgm.fr/rapports/RP-50416-FR.pdf · 2006. 10. 24. · Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 51

Annexe 1 – Tableau de synthèse des décharges

historiques fermées avant 1990 (Mise à jour 2006)

Page 53: Inventaire des anciennes décharges brutes situées dans le Haut …infoterre.brgm.fr/rapports/RP-50416-FR.pdf · 2006. 10. 24. · Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

52 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

Page 54: Inventaire des anciennes décharges brutes situées dans le Haut …infoterre.brgm.fr/rapports/RP-50416-FR.pdf · 2006. 10. 24. · Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

INVENTAIRE DES DECHARGES HISTORIQUES DU HAUT-RHINIn

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1 ALTENACH Hohlenweg 68002 444-8 3621ET ALTKIRCH commune 958 131 2 300 302 04/08/1965 site(s) à créer =>à revoir vérifier la position 1962 3421 11/03/1966 AM 08/08/1981 OM supprimée et réouverte

2 AMMERZWILLER Schloss/anc. dépôt sud 68006 444-4 3621ET ALTKIRCH commune 962 142 2 309 530 20/10/1965 ok vérifier position sur Balschwiller ? 1960 1965 OM

3 ANDOLSHEIM Auf Roth / Kleeacker / nouv. dépôt (2) 68007 342-7 3718OT COLMAR commune 979 396 2 353 221 16/06/1965 site(s) à créer =>à

revoir ? 2379 02/11/1965 1975 OM fermée et réaménagée

4 ANDOLSHEIM Blinichacker / parcelle 53Ancien dépôt (1) 68007 342-7 3718OT COLMAR commune 979396 2353221 16/06/1965 ok ? 1965 OM

5 ARTZENHEIM Aussen am Hochstrassle 68009 342-8 3818O COLMAR SIVM Durrenentzen et env. 986 015 2 358 937 03/04/1970 ok 1 site signalé par la

mairie 1969 21 898 18/06/1971 1981 OM

6 ASPACH Graben / Koepfle 68010 445-1 3621ET ALTKIRCH commune 967 847 2 305 642 15/08/1965 ok 1966 3465 16/03/1966 AM9/07/1982 avec effet rétroactif

01/01/1990 gravats site à gravats

7 ATTENSCHWILLER Wentzwillerfeld / anc. dépôt 68013 445.7 3721ET MULHOUSE commune ALS-I-689037 985730 2296676 12/11/1964 ok avant 1964 1965 OM

8 BALDERSHEIM Sonnenrain/auf die Alte Strasse 68015 413-3 3720ET MULHOUSE commune ALS-I-68xxxx 978 420 2 323 258 05/09/1975 ok 1948 1975 ? OM fermée

9 BALLERSDORF Steinacker 68017 444-4 3621ET ALTKIRCH commune 962 340 2 301 933 27/08/1965 ok 1930 3060 04/02/1966 OM

10 BALSCHWILLER Hauloch/Fuchsacker/Id Weiher 68018 444-4 3621ET ALTKIRCH commune 961 379 2 308 787 20/10/1965 ok 1966 3342 04/03/1966 01/01/1981 OM fermée et nivelée

11 BALTZENHEIM ? 68019 342-8 3818O COLMAR sans plan Tempals = 0 ok nouveau point 2006 Annexe 3 1991 fermée

12 BELLEMAGNY Chemin de la forêt 68024 444-3 3621ET ALTKIRCH ALS-I-68xxxx 953 310 2 309 608 ok décharge sauvage

13 BERENTZWILLER Sandgrueb 68027 445-7 3721ET ALTKIRCH 980 375 2 299 983 sans plan Tempals = 0 ok AM 18/01/1990 1990OM. Gravat, déblais divers et verts (depuis 1990)

14 BERGHOLTZ Village 68029 378-5 3719OT GUEBWILLER 967 141 2 335 982 18/01/1966 ok 1950

site à gravats, encombrants, carcasses de voitures

15 BERGHOLTZ-ZELL Foret Heidelberg 68030 378-5 3719OT GUEBWILLER 965 194 2 337 147 27/08/1966 ok 1967 7246 27/05/1967OM 5%, gravats et déblais inertes 45%, encombrants 50%

site à gravats

16 BERNWILLER Kuhallmend/rue des bois 68031 444-4 3621ET THANN 963 781 2 310 618 sans plan Tempals = 0 identifié mais à confirmer

identifié comme R52 sur la carte DDAF68 de 1981 => à vérifier

AM 16/03/1981

17 BERRWILLER Kaibenwaldele 68032 413-1 3720ET GUEBWILLER commune ALS-I-689034 966 123 2 327 339 mai-1975 ok avr-75 43779 01/10/1975 12/01/1976 OM

18 BERRWILLER Steinen 68032 413-1 3720ET GUEBWILLER commune ALS-I-689035 966 738 2 328 025 18/01/1966 ok 1966 4759 + 1078116/08/66 + 23/07/68 extension

AM 16/07/1986 juil-86OM 10%, encombrants 40%, gravats 50%

fermée et comblée

19 BETTLACH Village 68034 476-3 3721ET ALTKIRCH commune 982 394 2 291 351 25/10/1965 ok 1945 3944 01/06/1966 1972 OM, encombrants

20 BETTLACH Weiherle 68034 476-3 3721ET ALTKIRCH commune 983 562 2 292 517 04/07/1972 ok 1972 29076 23/02/1973 OM, gravats et déblais dépôt d'inertes

21 BIESHEIM Décharge du syndicat Hardt Nord 68036 378-4 3719E COLMAR commune 987 483 2 350 751 12/08/1966 ok 1966 16831 23/06/1970 1990 OM SIVOM HARDT NORD

22 BIESHEIM Zone industrielle nord / projet de dépôt 68036 378-4 3719E COLMAR 989 094 2 351 226 17/10/1968 ok

23 BILZHEIM Oberfeld 68037 378-7 3719OT GUEBWILLER 976 768 2 340 869 ok OM

24 BILZHEIM Rive gauche Ill 68037 378-7 3719OT GUEBWILLER 977 134 2 340 563 ok OM

25 BITSCHWILLER LES THANN Chemin du Keulenbach 68040 412-3 3620ET THANN 953 252 2 324 623 12/07/1963 ok 1963 OM

26 BLODELSHEIM Dietrain 68041 378-8 3719E GUEBWILLER Monsieur Werner 987 992 2 332 118 ok décharge sauvage sur terrain privé

27 BLODELSHEIM Salpeterackei 68041 378-8 3719E GUEBWILLER commune 988 744 2 333 136 28/04/1966 ok ? 1966 OM

28 BLODELSHEIM Zwischen Rumersheimer und Landauerweg 68041 378-8 3719E GUEBWILLER commune 988 088 2 332 843 28/04/1966 ok 1966

OM 15%, encombrants 30%, gravats 55%

29 BLOTZHEIM ? 68042 445-8 3721ET MULHOUSE 988 958 2 302 113 sans plan Tempals = 1 / voir dépôt Dreieckland ok vérifié avec DDAF68 AM 9 04/08/1980 1980 supprimée

30 BOLLWILLER Eichfeld 68043 413-1 3719OT GUEBWILLER MDPA 967 357 2 329 639 ok 1981OM 10%, encombrants 60%, gravats 30%

31 BOLLWILLER Stockacker 68043 413-1 3719OT GUEBWILLER ALS-I-68xxxx 966 875 2 328 688 26/04/1966 ok 1966 1978 OM

32 BOURBACH LE BAS Place des fêtes du village 68045 412-7 3620ET THANN 954 192 954 192 sans plan Tempals = 0 ok localisé en 2006 gravats et inertes

33 BOURBACH LE HAUT Linder 68046 412-3 3620ET THANN commune 951 209 2 321 525 07/12/1967 ok

34 BOUXWILLER Grubler 68049 476-2 3721ET ALTKIRCH commune 977 347 2 290 193 22/10/1965 ok 1945 3823 10/05/1966 10/04/1979

35 BOUXWILLER Krummer Baum 68049 476-2 3721ET ALTKIRCH commune 976 861 2 290 087 30/01/1978 ok ? 10/05/1966 1979 OM

BRGM SGR ALS MC le 01/09/2006 1/8 INV_DECHA68_Annexe1_A3.xls/décharges_historiques_68_v2006

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36 BUETHWILLER Buchwald 68057 444-4 3621ET ALTKIRCH 959 392 2 306 485 10/12/1965 ok 4804 24/08/1966 1983 OM supprimée et nivelée

37 BUHL Schimberg 68058 377-8 3719OT GUEBWILLER 962 282 2 337 251 27/04/1966 ok 10/05/1966

38 BURNHAUPT LE BAS Gemeindeweiher/Hagendorn 68059 412-8 3620ET THANN 962 671 2 313 459 09/07/1963 ok 1963 143 27/11/1964 01/05/1991 OM

39 BURNHAUPT LE HAUT Carrière Lesage / Kurzallmend 68060 412-8 3620ET THANN 959 086 2 315 249 25/06/1976 ok nouveau point 2006

Annexe 3 1976 ? OM

40 BURNHAUPT LE HAUT Hahnenbach 68060 412-8 3620ET THANN 959 337 2 315 663 28/07/1969 ok 1970 18216 04/08/1970 1987 OM, gravats supprimée ; site à gravats

41 BUSCHWILLER Huehnerholtz 68061 445-8 3721ET MULHOUSE 987 784 2 296 771 19/07/1966 ok 1966 6818 05/05/1967 1979 OM fermée

42 CHAVANNES SUR L'ETANG Les fosses 68065 444-3 3621OT ALTKIRCH commune 951 613 2 303 180 18/01/1966 site(s) à créer =>à

revoir 1960 4758 16/08/1966 1983 OM

43 COLMAR Anc. dépôt / chemin des Francs 68066 342-6 3718OT COLMAR 973 452 2 355 780 19/03/1970 ok 1970 OM

44 DANNEMARIE Goldsandgruben 68068 444-4 3621ET ALTKIRCH 960 178 2 303 131 19/10/1966 ok 8515 03/11/1967 OM, gravats, déchets inertes sites à gravats et inertes

45 DIDENHEIM Goldbacher boden 68070 413-6 3720ET MILHOUSE 971 007 2 314 049 28/11/1964 ok 1964 929 29/03/1965 1976 ? fermée et comblée

46 DIEFMATTEN Chemin de Brettenfeld / Gloecklerwald 68071 412-8 3620ET ALTKIRCH commune ALS-I-683604 956 805 2 311 431 04/01/1964 ok 1964 sans numéro 05/10/1964 01/01/1981 OM fermée et plantée d'épiceas

47 DOLLEREN Hofloch (1) 68073 412-2 3620ET THANN commune 943 106 2 321 732 03/05/1974 ok 1974 42305 19/06/1975 OM

48 DOLLEREN Vallée du Graber (2) 68073 412-2 3620ET THANN commune 943 615 2 321 357 03/05/1974 ok - 1974 OM

49 DURMENACH Buechelehag 68075 445-6 3721ET ALTKIRCH commune 975 380 2 292 628 27/08/1965 ok 1945 3170 16/02/1966 déc. 1985 OM

50 EGLINGEN Stelzenbach 68077 444-4 3621ET ALTKIRCH commune 963 319 2 305 880 30/01/1973 ok 31702 24/07/1973 01/01/1987 OM

51 EGUISHEIM Kalkgrube 68078 378-2 3719OT COLMAR commune de Husseren-les-Châteaux 968 676 2 347 958 02/06/1964 ok AM n° 900 26/03/1965 AM 2 14/11/1989

52 EMLINGEN Forêt de Talrain 68080 445-2 3621ET ALTKIRCH commune 971 855 2 303 383 17/11/1965 ok 1962 12/03/1963 1983 OM

53 ENSISHEIM Dépôt nord / Eiblenaecker ou Ineiblen 68082 413-2 3719OT GUEBWILLER 974 535 2 331 457 18/01/1966 site(s) à créer =>à

revoir 1945 4757 16/08/1966 fermé OM comblée ; zone de loisirs

54 ESCHBACH AU VAL Ober Solberg 68083 377-4 3719OT COLMAR commune 957 803 2 346 902 ok OM (70 %)

55 FALKWILLER Niederfeld / Chemin Le Rossweg 68086 444-4 3621ET ALTKIRCH commune 959 879 2 308 117 27/08/1965 ok 2545 27/11/1965 supprimée en

1983 OM

56 FELDBACHSchlangengasseDépôt SW / bordure RD11b vers Moernach

68087 445-5 3621ET ALTKIRCH commune 970 403 2 293 049 15/11/1965 ok 1965 4803 24/08/1966 1983 OM

57 FELDKIRCH Chemin Niederweg 68088 413-1 3719OT GUEBWILLER MDPA 969 654 2 329 766 ok autre point Annexe 3 ? 1980 décharge sauvage

58 FELLERING Le Pont Rouge / RN68 68089 377-6 3620ET THANN 947 462 2 331 631 ok site à gravats

59 FERRETTE Route de Ligsdorf 68090 476-2 3721ET ALTKIRCH 974 107 2 287 926 27/06/1967 ok 1967 9483 08/03/1968 01/01/1982

60 FESSENHEIM Haertle 68091 378-8 3719E GUEBWILLER commune 986 560 2 337 226 21/04/1976 ok 1966OM 10%, encombrants 30%, gravats 60%

61 FISLIS Breiter Hag / anc. dépôt (1) 68092 476-3 3721ET ALTKIRCH commune 979 780 2 292 008 13/11/1964 ok 1964 OM

62 FISLIS Eichwald / nouv. dépôt (2) 68092 476-3 3721ET ALTKIRCH 979 850 2 292 119 13/11/1964 ok 1964 652 17/02/1965 Supprimée en 1988 OM supprimée

63 FOLGENSBOURG Truchsesswald 68094 445-7 3721ET MULHOUSE M. Ueberschlag (maire en 1988) 985 159 2 294 607 12/02/1968 ok 1971 21104 27/04/1971 01/01/1982 OM fermée

64 FORTSCHWIHR Zwischen den Hagen 68095 342-7 3718OT COLMAR commune 980 461 2 354 631 10/11/1964 ok 1965 654 17/02/1965 ? OM et gravats nivelée ; site à gravats

65 FRANKEN Sangrube 68096 445-6 3721ET ALTKIRCH 977691 977691 sans plan Tempals = 0 ok localisé en 2006 AM 11/01/1990 1990 dépôt de gravats

66 FRIESEN Bois Kesselhag 68098 444-8 3621ET ALTKIRCH commune 962 697 2 296 917 18/09/1967 ok 1967 10856 02/08/1968 30/09/1981 OM supprimée

67 FROENINGEN Eichmatten 68099 445-1 3720ET ALTKIRCH commune 969 315 2 310 635 03/12/1965 ok 1953 OM

68 FULLEREN Berg / nouv. dépôt (2) 68100 444-8 3621ET ALTKIRCH commune 961 321 2 299 749 05/08/1968 ok 1968 334312238

04/03/196631/01/1969 - OM supprimée

69 FULLEREN Steinhoelzle / anc. dépôt (1) 68100 444-8 3621ET ALTKIRCH commune 962 012 2 299 410 05/08/1965 ok 1950 1968 OM

70 GALFINGUE Tagelsmatten 68101 413-5 3720ET MULHOUSE commune 965 439 2 312 461 08/12/1965 ok 1958 4805 24/08/1966 1982 OM, déchets inertes dépôt d'inertes

BRGM SGR ALS MC le 01/09/2006 2/8 INV_DECHA68_Annexe1_A3.xls/décharges_historiques_68_v2006

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INVENTAIRE DES DECHARGES HISTORIQUES DU HAUT-RHINIn

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71 GEISHOUSE Erlen 68102 377-7 3620ET THANN commune 953 755 2 330 984 ok OM

72 GILDWILLER Forêt communale (2) 68105 444-4 3621ET ALTKIRCH commune 960 071 2 310 259 23/06/1977 ok 1977 ?

73 GILDWILLER Lotissement / Anc. dépôt (1) 68105 444-4 3621ET ALTKIRCH commune 960 364 2 310 186 23/06/1977 ok ? 1977

74 GILDWILLER Pfannenstiel/Buchwald / dépôt Ammertzwiller (3) 68105 444-4 3621ET ALTKIRCH commune

d'Ammertzwiller 959 798 2 311 673 10/05/1966 ok 1967 6753 31/03/1967 01/01/1983

75 GOLDBACH-ALTENBACH Lenzenberg 68106 412-3 3719OT THANN 955 734 2 329 883 ok OM

76 GOMMERSDORF Ecluse n°18 / Allmend 68107 444-4 3621ET ALTKIRCH commune 959 325 2 304 469 06/08/1965 ok 1965 3191 17/02/1966 OM dépôt d'inertes et verts

77 GRENTZINGEN Mittelwegacker / Vogelsacker 68108 445-6 3621ET ALTKIRCH 974 131 2 297 678 20/09/1965 ok 2909 15/01/1966 01/11/1981 OM

78 GRIESBACH AU VAL Estenbach / Steingrube 68109 377-4 3719OT COLMAR 961 251 2 348 932 ok DCN 5/11/1960OM 60%, encombrants 20%, gravats 20%

79 GRUSSENHEIM Kuhlager 68110 342-8 3818O COLMAR commune 982 210 2 362 927 18/06/1965 site(s) à créer =>à revoir mars-65 2093 23/09/1965 fermé OM fermée

80 GUEBERSCHWIHR Hinterhof / Heilmannsbühl 68111 378-1 3719OT GUEBWILLER commune 968 335 2 344 807 28/04/1966 ok 1966 6810 04/04/1967 1981OM 30%, encombrants 10%, gravats 60%

81 GUEBWILLER Zone industrielle 68112 378-5 3719OT GUEBWILLER 965 410 2 333 521 ok dépôts inertes

82 GUEVENATTEN Dinkelacker / Route de Sternenberg 68114 444-3 3621ET ALTKIRCH ALS-I-68xxxx 956 206 2 306 335 ok dépôt sauvage

83 GUEWENHEIM Sauplan 68115 412-7 3620ET THANN 956 049 2 315 881 ok OM

84 GUNSBACH Faibenhoefle / Seelacker ou Sulacker 68117 377-4 3718OT COLMAR commune 961 073 2 349 520 ok 1963 10/02/1963 AM 167 31/03/1983 1983

OM 50%, encombrants 20%, gravats 30%

fermée

85 GUNSBACH Hexenplatz 68117 377-4 3718OT COLMAR 960 541 2 349 435 ok 1963 OM

86 HAGENBACH Sandgruben 68119 444-4 3621ET ALTKIRCH commune 962 780 2 304 962 06/08/1965 ok 1930 3190 17/02/1966 01/01/1981 OM supprimée

87 HARTMANNSWILLER Chemin Bois d'Hartmannswiller (1) 68122 413-1 3719OT GUEBWILLER commune 964 251 2 329 147 03/08/1966 ok 1978

OM 2%, encombrants 10%, gravats 88%

88 HARTMANNSWILLER Chemin Bois d'Hartmannswiller (2) 68122 413-1 3719OT GUEBWILLER commune 963 933 2 328 904 03/08/1966 ok gravats

89 HATTSTATT Giebsgrub ou Gypsgrube 68123 378-2 3719OT GUEBWILLER commune ALS-I-68xxxx 970 657 2 346 126 28/04/1966 ok 1967 7280 02/08/1967 AM 15/04/1982 1982OM 50%, encombrants 20%, gravats 30%

fermée

90 HAUSGAUEN Berstucker ob der Stocketen 68124 445-6 3721ET ALTKIRCH 974 823 974 823sans plan - trouver rapport SGAL 14/05/71

ok localisé en 2006 28670 22/01/1973 décharge jamais exploitée jamais exploitée

91 HECKEN Bois communal vers Sternenberg / Heckenwald 68125 444-4 3621ET ALTKIRCH commune 957 944 2 309 756 23/10/1967 ok 1967 9484 08/03/1968 01/01/1980 OM fermée plantée d'épiceas

92 HEIDWILLER Bruchmatten / Ecluse n° 29 68127 445-1 3621ET ALTKIRCH commune 967 660 2 307 042 03/12/1965 ok localisé en 2006, autres points Annexe 3 1965 3945 01/06/1966 01/11/1991 OM fermée ; déchetterie

93 HEIMERSDORF Grossacker Nord (1) / RD10b / Allmend 68128 445-5 3621ET ALTKIRCH commune 968 510 2 296 653 20/10/1965 ok 1945 3925 26/05/1965 1974 OM fermée plantée en mélèze

94 HEIMERSDORF Grossacker Sud (2) 68128 445-5 3621ET ALTKIRCH commune 968 523 2 296 392 19/11/1974 ok 1974 févr-82 OM

95 HEITEREN ? 68130 378-8 3719E COLMAR 989 795 2 343 217 sans plan Tempals = 0 ok localisé en 2006 AM 25/01/1989 25/01/1989 dépôt d'épaves de voitures

96 HERRLISHEIM PRES COLMAR Beimrenweg 68134 378-2 3719OT COLMAR 972 190 2 346 678 22/02/1968 ok 1968 10355

14/03/196202/08/1968 OM fermée recouverte de terre

97 HINDLINGEN Im berg 68137 444-8 3621ET ALTKIRCH commune 961 624 2 297 431 20/10/1965 site(s) à créer =>à revoir 1966 3948 01/06/1966 1983 OM, déchets inertes dépôt d'inertes

98 HIRTZBACH Parcelle 18 / Fellenturm / nouv. dépôt (2) 68139 445-5 3621ET ALTKIRCH commune 965 720 2 300 281 08/08/1972 ok 1972 33255 06/11/1973 OM

99 HIRTZBACH Steine / anc. dépôt (1) 68139 445-5 3621ET ALTKIRCH commune 967 323 2 300 791 09/08/1965 ok 1946 1972 OM

100 HOCHSTATT Haselstein 68141 413-5 3720ET ALTKIRCH commune ALS-I-68xxxx 970 332 2 311 329 22/04/1966 ok nov-65 6768 01/04/1967 mars-90 OM fermée

101 HOHROD Près du Schneiden 68142 377-4 3718OT COLMAR commune 958 000 2 351 236 okOM 60%, encombrants 20%, gravats 20%

102 HOHROD Stirn 68142 377-4 3718OT COLMAR commune 956 992 2 350 189 okOM 50%, encombrants 20%, gravats 30%

103 HOLTZWIHR Kreutzfeld 68143 342-7 3718OT COLMAR 978 931 2 357 711 09/11/1964 ok 1964 (avant) 639 15/02/1965 oct-76 OM fermée

104 HOUSSEN Hausen Hardt 68146 342-7 3718OT COLMAR 973 989 2 358 667 18/05/1964 ok 1964 29/10/1964 juil-88 OM comblée et fermée

105 HUNDSBACH Sandacker 68148 445-6 3721ET ALTKIRCH commune 975 668 2 301 964 27/12/1972 ok 1972 ? OM

BRGM SGR ALS MC le 01/09/2006 3/8 INV_DECHA68_Annexe1_A3.xls/décharges_historiques_68_v2006

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106 HUSSEREN WESSERLING Heidenfeld 68151 377-6 3620ET THANN commune 947 010 2 331 483 ok OM

107 ILLFURTH Obere Allmend / Karpfenweiher 68152 445-1 3621ET ALTKIRCH commune 969 312 2 309 040 24/08/1965 site(s) à créer =>à

revoir 2614 07/12/1965 OM toujours exploitée

108 INGERSHEIM La Fecht/carrière 68155 342-6 3718OT RIBEAUVILLE commune 970 670 2 356 490 ok 25/01/1956 30/12/1991Minéraux inertes (pas d'ordures ménagères)

109 ISSENHEIM Obergrun 68156 378-5 3719OT GUEBWILLER 966 750 2 334 155 18/01/1966 ok OM

110 JUNGHOLTZ Basilique chemin de croix / dépôt 2 68159 377-8 3719OT GUEBWILLER 962 834 2 331 335 ok site à gravats

111 JUNGHOLTZ Winkelacker / dépôt 1 68159 377-8 3719OT GUEBWILLER 963 424 2 331 232 okOM 30%, encombrants 25%, gravats 45%

112 KAYSERSBERG Mandelmuhl 68162 342-5 3718OT RIBEAUVILLE 965 774 2 360 988 ok autre point Annexe 3 site à gravats

113 KEMBS Dépôt Stamm Béton 68163 445-4 3720ET MULHOUSE Electricité de France 988 653 2 308 481 03/04/1970 ok 1970 résidu traitement graviers

114 KEMBS Loechlé / Stichrain 68163 445-4 3720ET MULHOUSE commune 988 093 2 307 703 sept-1975 ok 1965 1975 ? OM, déchets inertes

115 KIFFIS Kroppenkopf 68165 476-2 3721ET ALTKIRCH commune 978 669 2 282 891 20/10/1965 ok 1962 3858 14/05/1966 1987 OM supprimée

116 KRUTH Proximité ferme auberge 68171 377-6 3619OT THANN 946 496 2 341 575 ok

117 KRUTH Unter Duntleh 68171 377-6 3619OT THANN commune 945 382 2 335 124 22/10/1965 ok 1965 OM

118 KUNHEIM Ancienne gravière Bahis 68172 342-8 3818O COLMAR 988060 2354930 sans plan ok localisé en 2006, autres points Annexe 3 AM 100/89 1989 gravats, déblais,

matériaux inertes

119 LAPOUTROIE Ancienne Schleiff 68175 341-4 3718OT RIBEAUVILLE commune 958 939 2 361 145 12/09/1963 ok 1963 OM

120 LARGITZEN Rollhag 68176 444-8 3621ET ALTKIRCH commune 965 697 2 295 683 juin-1966 ok 1966 OM

121 LAUTENBACHZELL Gustiberg / dépôt de Linthal 68178 377-8 3719OT GUEBWILLER 955 990 2 336 113 site(s) à créer =>à revoir

122 LAUTENBACHZELL Niederes Geffenthal 68178 377-8 3719OT GUEBWILLER commune 960 358 2 337 268 18/01/1966 site(s) à créer =>à revoir 1961 4760 16/08/1966 1972

OM 2%, encombrants 5%, gravats 93%

supprimée

123 LAUW Hohlenstein 68179 412-7 3620ET THANN commune 951 644 2 316 365 25/04/1969 ok 1969 - OM

124 LEVONCOURT La Combe / Les Prés Derniers / Forêt de la montagne 68181 476-1 3621ET ALTKIRCH commune 966719 2283176

07/10/66 (OK) + 14/06/77 (non trouvé)

ok localisé en 2006 1966 20/02/1978 nov-89 OM fermée et nivelée

125 LIEBSDORF Gupf / Rut 68184 476-1 3621ET ALTKIRCH commune 968 830 2 286 508 19/08/1965 ok 1945 2615 07/12/1965 - OM, encombrants

126 LINSDORF Buenden / chemin de Bettlach / Muhlenmatten 68187 476-3 3721ET ALTKIRCH 981 276 2 290 855 25/10/1965 ok 1960 3874 17/05/1966 1981 OM fermée

127 LUEMSCHWILLER Buloch / nouv. dépôt (2) 68191 445-2 3621ET ALTKIRCH 972 691 2 307 709 mai-1966 ok 1966 OM

128 LUEMSCHWILLER Chemin de Gallen / anc. dépôt (1) 68191 445-2 3621ET ALTKIRCH 972 379 2 307 614 mai-1966 ok ? 1966 OM

129 LUTTENBACH PRES MUNSTER Baechle / nouv. dépôt (2) 68193 377-4 3719OT COLMAR commune 957 328 2 347 421 22/06/1973 ok 1973 33254 06/11/1973 avr-82

OM 60%, encombrants 30%, gravats 10%

fermée

130 LUTTENBACH PRES MUNSTER Leymel / anc. dépôt (1) 68193 377-4 3719OT COLMAR

956805.33 2347869.94ok ? 1973

131 LUTTER Forêt communale / proche scierie / Saeglimatten 68194 476-3 3721ET ALTKIRCH commune 979 369 2 285 470 23/08/1965 ok 1907 3358 05/03/1966 01/07/1982 OM fermée et nivelée

132 MAGNY Fond de gouttes 68196 444-7 3621ET ALTKIRCH 953 210 2 299 446 11/01/1972 ok 45765 24/03/1976 juil-83 fermée et remblayée

133 MALMERSPACH Grussy 68199 412-3 3620ET THANN 950 587 2 328 954 Tempals = 0 ok autres points Annexe 3 OM

134 MANSPACH Eichwald 68200 444-3 3621ET ALTKIRCH 957 576 2 301 292 17/08/1965 ok 1950 2863 10/01/1966 gravats et encombrants, OM dépôts d'inertes

135 MEYENHEIM Illfeld / Allmend 68205 378-6 3719OT GUEBWILLER 975 476 2 335 854 18/01/1966 ok 1964 4750 12/08/66 (Illfeld)Arrêté de la police des ICPE

96511 30/07/91 (Insel) matériaux inertes

136 MITTELWIHR Leimengrube 68209 342-2 3718OT RIBEAUVILLE 970 200 2 361 477 Tempals = 0 okOM 10%, encombr. 50%, gravats 30%, verts 10%

137 MITTLACH Camping 68210 377-3 3618OT COLMAR 949 690 2 343 054 ok site à gravats

138 MITTLACH Gebann 68210 377-3 3618OT COLMAR 950 183 2 344 010 16/01/1967 ok décharge brute non autorisée

139 MITZACH Dorfbach 68211 412-2 3620ET THANN 949 641 2 329 873 Tempals = 0 ok OM

140 MITZACH Stoerenburg / décharge sauvage (2) 68211 412-2 3620ET THANN 949 641 2 329 873 Tempals = 0 ok dépôt sauvage

BRGM SGR ALS MC le 01/09/2006 4/8 INV_DECHA68_Annexe1_A3.xls/décharges_historiques_68_v2006

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141 MOLLAU Gravière 68213 412-2 3620ET THANN 945 979 2 329 657 ok 29822 22/03/1973 site à gravats

142 MOLLAU Rutzenbach 68213 412-2 3620ET THANN 947 277 2 329 383 25/10/1972 ok 29822 22/03/1973 décharge brute

143 MONTREUX-JEUNE Derrière le bois en Chezeau 68214 444-3 3621ET ALTKIRCH 951 981 2 299 540 04/08/1965 ok 1965 3391 09/03/1966 31/12/1982 OM fermée

144 MONTREUX-VIEUX Sur le bois juré 68215 444-3 3621OT ALTKIRCH commune 951 481 2 302 011 25/10/1965 ok 1930 3875 17/05/1966 27/08/1980 fermée et plantée d'arbres

145 MOOSCH Grubenmatten 68217 412-3 3620ET THANN 951 225 2 327 429 Tempals = 0 ok autre point Annexe 3 OM

146 MORSCHWILLER LE BAS Rue du Moulin n°1 / Grossiten 68218 413-5 3720ET MULHOUSE commune ALS-I-68xxxx 969 668 2 316 130 Tempals = 0 ok 1970

147 MORSCHWILLER LE BAS Rue du Moulin n°2 / Allmatten 68218 413-5 3720ET MULHOUSE commune ALS-I-68xxxx 969 380 2 316 028 Tempals = 0 ok 1970 1980

148 MUESPACH Langholz 68221 445-6 3721ET ALTKIRCH 978058 2296038 sans plan Tempals = 0 ok point localisé en 2006

149 MUHLBACH SUR MUNSTER Sendenbach 68223 377-3 3618OT COLMAR 954 481 2 346 894 Tempals = 0 ok

150 MUNCHHOUSE Kaibacker / nouv. dépôt (2) 68225 413-3 3720ET GUEBWILLER 982 173 2 331 911 27/11/1973Tempals = A CREERsite Langerzug => avis défavorable

okOM 5%, encombrants 20%, gravats 75%

151 MUNCHHOUSE Lande / anc. dépôt (1) 68225 413-3 3720ET GUEBWILLER 982 308 2 332 017 03/08/1966 ok OM

152 MUNSTER Route de Gunsbach / anc. dépôt (1) 68226 377-4 3719OT COLMAR commune 959 132 2 349 313 22/12/1971 ok 1918 1971 OM, gravats

153 MUNSTER Vallon Kalbach / nouv. dépôt (2) 68226 377-4 3719OT COLMAR commune 958 972 2 349 856 22/12/1971 incohérence => à

revoirnon confirmé, autre point Annexe 3 1971 1987 OM, gravats

154 MUNWILLER Muehlfeld 68228 378-6 3719OT GUEBWILLER 974 056 2 338 247 26/04/1966 ok 1966 - OM

155 MURBACH Sprung 68229 377-8 3719OT GUEBWILLER commune 959 169 2 335 622 18/01/1966 ok OM, gravats

156 NIEDERBRUCK Eichburg 68233 412-6 3620ET THANN 946 887 2 320 036 18/01/67 +10/04/67 ok

157 NIEDERENTZEN Illfeld 68234 378-7 3719OT GUEBWILLER commune 976 888 2 339 746 Tempals = 0 okOM 30%, encombrants 20%, gravats 50%

158 NIEDERHERGHEIM Burhle / nouv. dépôt (2) 68235 378-3 3719OT GUEBWILLER commune 978 163 2 343 801 28/10/1965 ok 1983 4751 12/08/1966 1981OM 2%, encombrants 15%, gravats 83%

159 NIEDERHERGHEIM Hart / anc. dépôt (1) 68235 378-3 3719OT GUEBWILLER commune 978 163 2 343 889 28/10/1965 ok 1950 4751 12/08/1966 1982 OM

160 NIFFER Eisenbahndamm 68238 413-8 3720ET MULHOUSE commune 987321 2314786 10/09/1975 ok site localise en 2006 1975 45932 12/04/1976 OM, gravats et déblais divers

161 ODEREN Breitfirst (2) 68247 377-6 3619OT THANN 950123 2338014 Tempals = 0 ok 1983 OM

162 ODEREN Breymatten (1) 68247 377-6 3619OT THANN commune 945839 2334434 Tempals = 0 ok OM

163 ODEREN Dépôt Fellering / Maerelberg (3) 68247 377-6 3619OT THANN commune de Fellering 947191 2332866 Tempals = 0 ok OM

164 OLTINGUE Fuchsacker (2) 68248 476-3 3721ET ALTKIRCH 979 579 2 288 753 25/10/1965 site(s) à créer =>à revoir non confirmé en 2006 1966 3949 01/06/1966 août-89 fermée

165 OLTINGUE Kleinfeld (1) 68248 476-3 3721ET ALTKIRCH commune 981 411 2 287 660 ok 4751 12/08/1966 1980 OM

166 PFAFFENHEIM Wirrenweg 68255 378-1 3719OT GUEBWILLER commune 969 747 2 344 097 28/10/1965 incohérence => à revoir 1945 19853 31/12/1970 1979 OM

167 PULVERSHEIM Grosacker und Reibenacker 68258 413-2 3720ET GUEBWILLER commune ALS-I-68xxxx 972 066 2 327 316 ok 1966 4806 24/08/1966 1970 OM fermée

168 PULVERSHEIM Neumatten 68258 413-2 3720ET GUEBWILLER commune 972 578 2 327 649 11/10/1965 ok 1980OM 10%, gravats 20%, encombrants 70%

169 RAEDERSDORF Kreuzfeld 68259 476-2 3721ET ALTKIRCH 977 989 2 286 370 10/07/1965 ok 2380 02/11/1965 OM, gravats site à gravats

170 RAEDERSHEIM Allmend (1) 68260 378-5 3719OT GUEBWILLER 970 369 2 333 449 ok 1966 1245 27/05/1967 1971 OM, gravats site à gravats

171 RAEDERSHEIM Ancien forage MDPA (2) 68260 378-5 3719OT GUEBWILLER 969 763 2 333 090 02/05/1966 ok 1966

172 RAMMERSMATT Langkehrtrenke 68261 412-7 3620ET THANN 953 925 2 319 964 16/07/1965 ok dépôt sauvage ²

173 RANSPACH Etang de la Miss 68262 377-6 3620ET THANN 949683 2331997 Tempals = 0 ok point localisé en 2006 site à gravats

174 RANTZWILLER Lerchenberg / anc. dépôt (2) 68265 445-2 3721ET MULHOUSE commune 978 386 2 307 337 18/03/1974 ok - 1974 OM

175 REGUISHEIM Dépôt privé 68266 378-6 3719OT GUEBWILLER dépôt privé 974 879 2 333 413 Tempals = 0 ok dépôt privé

BRGM SGR ALS MC le 01/09/2006 5/8 INV_DECHA68_Annexe1_A3.xls/décharges_historiques_68_v2006

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INVENTAIRE DES DECHARGES HISTORIQUES DU HAUT-RHINIn

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176 REGUISHEIM Illfeld 68266 378-6 3719OT GUEBWILLER commune 974 627 2 333 724 Tempals = 0 ok 1978 OM cours de tennis

177 REININGUE RD 19 / anc. dépôt (1) 68267 413-5 3720ET MULHOUSE commune 966 775 2 319 082 10/07/1965 ok 1965 OM

178 REININGUE Vorwald / nouv. dépôt (2) 68267 413-5 3720ET MULHOUSE commune 965 937 2 317 555 25/07/1966 ok 1966 ?

179 RIEDISHEIM Steinlache 68271 413-6 3720ET MULHOUSE 976 691 2 316 206 rapport de 1952 non trouvé

Tempals = 0existe sans l'inv carto DDAF68 + liste

ok 10/07/1952 1983 OM fermée

180 RIESPACH Am Balgen / nouv. dépôt nord (2) 68273 445-5 3621ET ALTKIRCH 972 473 2 295 267 10/07/1970 ok 1970 22818 27/09/1971 AM 11/1988 28/09/1988 01/01/1989 OM, gravats site à gravats

181 RIESPACH Talweg du Riespach / anc. dépôt Sud (1) 68273 445-5 3621ET ALTKIRCH commune 972 725 2 293 779 20/10/65 + 31/05/68 ok 1970 OM

182 RIQUEWIHR Forêt communale / Kappenwald 68277 342-2 3718OT RIBEAUVILLE commune 967 936 2 364 406 Tempals = 0 ok 1991 OM, site à gravats

183 RIXHEIM Chemin de Battenheim 68278 413-7 3720ET MULHOUSE commune 978 744 2 318 900 28/04/1964 ok 1964 640 15/02/1965 AM 28/09/1981 01/10/1981 OM fermée

184 RODEREN Bodenfeld ou Gutenberg 68279 412-7 3620ET THANN 957 096 2 319 893 Tempals = 0 ok 03/11/1967 OM

185 RODERN Bergweg /anc. dépôt (1) 68280 342-2 3718OT RIBEAUVILLE commune 972 072 2 370 541 07/04/1967 ok 1967 8517 03/11/1967 OM

186 RODERN Forêt Wannen / nouv. dépôt (2) 68280 342-2 3718OT RIBEAUVILLE 972 306 2 370 026 ok

OM 5%, encombrants 90%, gravats 5%

187 ROGGENHOUSE Oben am Blodelsheimerweg 68281 378-8 3719E GUEBWILLER 983 944 2 333 755 26/04/1966 okOM 30%, encombrants 30%, gravats 40%

188 ROMAGNY Raichène 68282 444-3 3621ET ALTKIRCH commune 956 197 2 300 436 19/09/1975 ok OM

189 ROPPENTZWILLER Bluemberg 68284 445-6 3721ET ALTKIRCH 976 652 2 294 242 25/05/1966 ok Avant 1966 7248 27/05/1967 1982 OM fermée

190 RORSCHWIHR Galgenfeld (1) 68285 342-2 3718OT RIBEAUVILLE commune 974 738 2 369 561 03/05/1957 ok Avant 1957OM 5%, encombrants 60%, gravats 35%

191 RORSCHWIHR Kugelberg (2) 68285 342-2 3718OT RIBEAUVILLE commune 973 120 2 369 862 okOM 10%, encombrants 60%, gravats 30%

192 RUELISHEIM Rue d'Illzach 68289 413-2 3720ET MULHOUSE commune 975 975 232 548 sans plan Tempals = 0 ok AM 19/04/1991 18/03/1991 OM

193 RUELISHEIM Ruelisheimerwald 68289 413-2 3720ET MULHOUSE commune 973 148 2 326 600 sans plan Tempals = 0 ok AM 19/04/1991 18/03/1991 OM

194 RUSTENHART Die Hoelle / Birckenplan 68290 378-7 3719E GUEBWILLER 982 856 2 339 918 Tempals = 0 okOM 10%, encombrants 50%, gravats 40%

195 SAINT-AMARIN Frochenloch 68292 412-3 3620ET THANN Ets Schaeffer et Cie - Pfastatt 950 624 2 329 583 Tempals = 0 ok

déchets industriels 90%, OM 2%, gravats et matériaux de démolition 8%

196 SAINT-COSME Chemin de la vie des morts 68293 444-3 3621ET ALTKIRCH ALS-I-68xxxx 954 339 2 308 593 Tempals = 0 ok dépôt sauvage

197 SAINTE-CROIX-AUX-MINES Vallée Trimbach 963 943 2 373 398 21/11/1963 ok localisé à partir sur

rapport SGAL

198 SAINT-ULRICH Buhl / anc. dépôt (1) 68299 444-8 3621ET ALTKIRCH commune 959 186 2 299 056 08/11/1971 ok 1971 OM

199 SAINT-ULRICH Wolfshaegle / Am Hohlenweg (2) 68299 444-8 3621ET ALTKIRCH commune 958 640 2 298 336 08/11/1971 ok 1971 24700 24/03/1972 01/11/1982 OM site à gravats

200 SAUSHEIM NW échangeur / projet dépôt Ville de Mulhouse 68300 413-6 3720ET MULHOUSE Ville de Mulhouse 978 759 2 321 884 11/07/1967 ok OM

201 SAUSHEIM Rixheimer Feld 68300 413-6 3720ET MULHOUSE commune Sausheim 978 046 2 320 904 10/07/1970 ok 1970 ? OM

202 SCHWEIGHOUSE-THANN Haegele 68302 412-8 3620ET THANN commune 963 768 2 315 477 Tempals = 0 ok 01/06/1981 OM

203 SEPPOIS-LE-BAS Gobenwald 68305 444-8 3621ET ALTKIRCH commune 963 577 2 292 558 24/04/64 + 08/03/65 ok 1965 1367 26/05/1965 1973 OM

204 SEPPOIS-LE-HAUT Dépôt n°2 / Storckenholz 68306 444-8 3621ET ALTKIRCH commune 964 218 2 292 164 05/08/1965 ok 3402 10/03/1966 OM site à gravats

205 SEPPOIS-LE-HAUT Dépôt n°3 / Chemin de Mariagrube 68306 444-8 3621ET ALTKIRCH commune 965 158 2 293 176 05/08/1965 ok 3402 10/03/1966 OM site à gravats

206 SEPPOIS-LE-HAUT Dépôt n°1 / Muehlenhaegle 68306 444-8 3621ET ALTKIRCH commune 965 524 2 292 454 05/08/1965 ok 3402 10/03/1966 OM site à gravats

207 SEPPOIS-LE-HAUT Route de Moos / sablière près CD7bis 68306 444-8 3621ET ALTKIRCH 964 660 2 292 470 sans plan non identifié ok localisé en 2006 3402 10/07/1996 1981 OM

208 SIERENTZ D68 bordure Est 68309 445-3 3721ET MULHOUSE 983 041 2 309 156 ok

209 SONDERSDORF Muehlengrund 68312 476-2 3721ET ALTKIRCH commune 976 340 2 287 445 22/10/1965 ok 1900 3876 10/05/1966 avant 1991 OM, gravats site à gravats

210 SOPPE-LE-HAUT Klein Allmend 68314 412-7 3620ET THANN commune 954 709 2 314 599 26/10/1973 ok 1973 39217 31/10/1974 OM site à gravats

BRGM SGR ALS MC le 01/09/2006 6/8 INV_DECHA68_Annexe1_A3.xls/décharges_historiques_68_v2006

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INVENTAIRE DES DECHARGES HISTORIQUES DU HAUT-RHINIn

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211 SOULTZ-HAUT-RHIN Steinmatten / décharge de Rimbach près Guebwiller 68315 378-5 3719OT GUEBWILLER commune de Rimbach

près Guebwiller 960 619 2 334 019 Tempals = 0 ok 1965OM 30%, encombrants 30%, gravats 40 %

212 SOULTZEREN Allmendmatt 68317 341-7 3718OT COLMAR 954 093 2 353 511 Tempals = 0 ok

dépôt de carcasses de voitures, gravats et matériaux de démolition

213 SOULTZMATT Blumenstein 68318 378-5 3719OT GUEBWILLER 963 720 2 341 325 19/12/1965 ok 1950 OM

214 SOULTZMATT Gauchmatt 68318 378-5 3719OT GUEBWILLER privé 964 111 2 339 965 Tempals = 0 ok dépôt de voitures

215 SOULTZMATT Terrain de foot 68318 378-5 3719OT GUEBWILLER 963 400 2 341 567 Tempals = 0 ok

216 SOULTZMATT Village 68318 378-5 3719OT GUEBWILLER 964 998 2 341 300 Tempals = 0 ok

217 SPECHBACH-LE-HAUT Rebgarten / Schulergarten 68320 445-1 3621ET ALTKIRCH 966 307 2 309 780 06/08/1965 Tempals = A CREER ok 1958 3423 11/03/1966 1983 OM fermée

218 STAFFELFELDEN Allmend / cimetiere 68321 413-1 3720ET THANN 967 297 2 326 053 Tempals = 0 okOM 20%, gravats 20%, encombrants 60%

219 STEINBRUNN-LE-BAS Grundberg 68323 445-2 3721ET MULHOUSE commune 976 027 2 308 837 23/02/1971 incohérence => à

revoir 1971 ? OM

220 STEINSOULTZ La Ritt / bordure RD9b 68325 445-6 3721ET ALTKIRCH 975 301 2 294 887 05/01/1971 ok 23214 12/11/1971 AM 10/03/1983 01/04/1983 OM, site à gravats site à gravats

221 STOSSWIHR Col de la Schlucht 68329 377-4 3718OT COLMAR 949 434 2 350 944 15/01/1968 site(s) à créer =>à revoir OM

222 STOSSWIHR Les fougères / décharge de Soultzeren 68329 377-4 3718OT COLMAR commune de Soultzeren 953 849 2 350 869 site(s) à créer =>à

revoir

OM 30%, encombrants 40%, gravats 30%

223 STRUETH Niederwald 68330 444-8 3621ET ALTKIRCH commune 958 142 2 296 975 15/11/1965 ok 1966 3947 01/06/1966 22/09/1982 OM, gravats site à gravats

224 TAGOLSHEIM Muerren Matten 68332 445-1 3621ET ALTKIRCH commune 970 317 2 307 207 03/12/1965 ok 4787 20/08/1966 1982 OM fermée et réhabilitée

225 TAGSDORF Riether 68333 445-2 3621ET ALTKIRCH commune 973 371 2 303 668 sans plan Tempals = 0 identifié mais à confirmer

identifié comme R43 sur la carte DDAF68 de 1981 => à vérifier

AM 03/11/1983 03/11/1983 OM, encombrants

226 THANN Route d'Aspach / actuelle piscine ALS-I-6801594 957 716 2 322 358 ok

localisé sur réponse de la mairie à l'IHR68 (BASIAS)

227 THANNENKIRCH Talmatten 68335 342-2 3718OT RIBEAUVILLE 968 156 2 371 401 Tempals = 0 okOM 5%, encombrants 80%, gravats 15%

228 TRAUBACH-LE-BAS Ganzeweiher/ Hinterscheuer / nouv. dépôt 68336 444-3 3621ET ALTKIRCH commune 958 189 2 305 926 11/12/1965 ok 1965 4748 12/08/1966 1985 OM

229 UEBERSTRASS Talhöelzle 68340 444-8 3621ET ALTKIRCH 962 719 2 294 228 28/07/1966 site(s) à créer =>à revoir 1966 OM

230 URBES Sauwas 68344 377-6 3620ET THANN 944 574 2 330 745 Tempals = 0 okOM 10%, encombrants 60%, gravats 30%

231 VALDIEU-LUTRAN La Coperi / dépôt de Valdieu (1) 68192 444-3 3621ET ALTKIRCH commune de Valdieu 954 284 2 303 721 04/08/1965 (1) ok 1965 1466 16/03/1966 1983 OM fermée

232 VALDIEU-LUTRAN Le Bois La devant / dépôt de Lutran (2) 68192 444-3 3621ET ALTKIRCH commune de Lutran 955 642 2 301 904 04/08/1965 (2) ok env. 1925 3189 17/02/1966 1983 OM plus exploitée

233 VIEUX-FERRETTE Strütle/rue de Koestlach 68347 476-2 3621ET ALTKIRCH commune ALS-I-683089 973 157 2 290 359 21/08/1965 ok 1960 3403 10/03/1966 1991OM, gravats, objets encombrants, déchets verts

site à gravats

234 WALDIGHOFEN Neumatten 68355 445-6 3721ET ALTKIRCH commune 974 388 2 294 299 28/01/1964 site(s) à créer =>à revoir 1964 17/04/1964 1981 OM supprimée et réhabilitée (zone

de loisirs

235 WALHEIM Auf dem Berg 68356 445-1 3621ET ALTKIRCH commune 970 734 2 304 773 22/04/1969 ok 1969 15838 24/03/1970 1975 OM fermée et replantée

236 WASSERBOURG Gemeindematten 68358 377-4 3719OT COLMAR 959 974 2 343 889 03/05/1965 okOM 60%, encombrants 30%, gravats 10%

237 WETTOLSHEIM Aeussere Kreuzfeld (1) 68365 378-2 3718OT COLMAR ALS-I-68xxxx 971 770 2 350 834 Tempals = 0 ok 1985 dépôt sauvage

238 WETTOLSHEIM Piefenbach (2) 68365 378-2 3718OT COLMAR ALS-I-68xxxx 970 334 2 352 126 Tempals = 0 ok Années 1960 OM (?)

239 WIHR-AU-VAL Leimaecker 68368 378-1 3718OT COLMAR 963 422 2 351 209 09/01/1975 ok 1975 en 1984 centre collecte OM

240 WILDENSTEIN Hasenloch 68370 377-2 3619OT THANN 944 699 2 341 527 Tempals = 0 ok OM puis site à gravats

241 WILDENSTEIN Kleinrunzmatt 68370 377-2 3619OT THANN 945 357 2 340 765 Tempals = 0 okOM 5%, encombrants 30%, gravats 65%

242 WILLER Muhlenholz 68371 445-6 3721ET ALTKIRCH commune 975 451 2 298 922 25/10/1965 ok localisé en 2006 1950 3946 01/06/1966 Fermée OM plus exploitée

243 WILLER-SUR-THUR Gleselmatt (2) 68372 412-3 3620ET THANN 954 062 2 326 544 Tempals = 0 ok localisé en 2006 site à gravats

244 WILLER-SUR-THUR Loeffelbach (1) 68372 412-3 3620ET THANN 953 445 2 327 189 Tempals = 0 okOM 5%, encombrants 80%, gravats 15%

245 WINKEL Weyerla / Grunte ou Gruenle 68373 476-1 3621ET ALTKIRCH ALS-I-68xxxx 970 833 2 285 623 22/10/1965 ok 1945 3845 13/05/1966 AP 01/02/1990 01/02/1990 OM, gravats site à gravats

BRGM SGR ALS MC le 01/09/2006 7/8 INV_DECHA68_Annexe1_A3.xls/décharges_historiques_68_v2006

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INVENTAIRE DES DECHARGES HISTORIQUES DU HAUT-RHINIn

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246 WITTELSHEIM Cite Amélie 2 (3) 68375 413-1 3720ET THANN 967 661 2 321 210 ok dépôt sauvage

247 WITTELSHEIM Ochsenfeld / Harthlé (1) 68375 413-1 3720ET THANN commune ALS-I-68xxxx 964 625 2 321 996 05/06/1974 ok AM 1974 ? OM, encombrants, gravats

248 WITTELSHEIM Place de la cité Langenzug (2) 68375 413-1 3720ET THANNMDPA jusqu'en 1989, commune de Wittelsheim ensuite

966 394 2 323 189 ok 1930 1945 déchets divers et déchets industriels

249 WITTENHEIM Ensisheimer Feld / Rue de Soultz (1) 68376 413-2 3720ET MULHOUSE ALS-I-68xxxx 971 836 2 325 724 Tempals = 0 ok OM

250 WITTENHEIM Rue de Sologne 68376 413-2 3720ET MULHOUSE ALS-I-68xxxx 973 375 2 325 076 Tempals = 0 ok

251 WITTERSDORF Germatten / Helenacker 68377 445-1 3621ET ALTKIRCH 970 828 2 302 063 28/09/1965 ok 1965 4802 24/08/1966 1971 OM fermée

252 WUENHEIM Dépôt sauvage le long de la forêt (2) 68381 413-1 3719OT GUEBWILLER 962 546 2 330 188 ok dépôt sauvage

253 WUENHEIM Niederbergacker / Lucas-Loch (1) 68381 413-1 3719OT GUEBWILLER commune + ONF 964 529 2 330 172 26/04/1966 ok

OM 2%, encombrants 10%, gravats 88%

254 ZELLENBERG Schlossberg 68383 342-2 3718OT RIBEAUVILLE 970 583 2 363 760 Tempals = 0 okOM 30%, encombrants 40%, gravats 30%

1 - DOUBLONS des décharges brutes déjà enlevés

2 - vérification des localisations, des doublons restant par comparaison sous MAPINFO avec les cartes de Monsieur BERNARD et les sites de décharge brutes => recoupement obligatoire

3 - A ajouter deux sites :THANN ancien site de décharge route d'Aspach actuelle piscineSAINT-CROIX AUX MINES

254 sites inventoriés 246 localisés (manque 8 plan de localisation)

BRGM SGR ALS MC le 01/09/2006 8/8 INV_DECHA68_Annexe1_A3.xls/décharges_historiques_68_v2006

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 53

Annexe 2 – Tableau de synthèse des décharges

brutes fermées après 1990

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

54 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

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Mise à jour des données actuelles sur les décharges brutes - 2005

Indice carto.

Date de mise à jour Indice BASIAS

Communed'implantation de la décharge Lieu-dit N°

INSEE Arrondissement Responsable COOXL2E COOYL2E Surface(m2) Section Parcelle Date de

création

Numéro arrété

autorisation

Datearrêté

autorisation

Type arrêté fermeture

Numéro arrêté fermeture

Date arrêté fermeture Date fermeture

Type déchets stockés

Commentaires sur déchets stockés

Exploi-tation

Brû-lage

Etat actuel en 1999

1 2005 ALS-I-680356 ALGOLSHEIMCapuziner Wald

Anc. décharge de Neuf-Brisach

68231 COLMAR Commune 987 750 2 346 820 9000 PE 930 288 17/02/93 4 N N Réhabilitée

2 2005 ALS-I-680333 ALTKIRCH Bürgerwald 68004 ALTKIRCH Commune 968 178 2 301 159 20000 23 20/21 1966 3 059 04/02/66 IC / M 98 365 01/06/9207/09/98 2 N O Site à déchets

divers

3 mars-01 ALS-I-680345 APPENWIHR Kleinmittelfeld 68008 COLMAR Commune 981 001 2 349 219 1967 8 519 04/11/67 IC 930 264 15/02/93 4 N N Réhabilitée

4 2005 ALS-I-680346 ARTZENHEIM Entergrun 68009 COLMAR Commune 986 350 2 358 275 21 898 18/06/71 M 29/04/91 4 N N Réhabilitée

5 2005 ALS-I-680265 ASPACH LE HAUT anc. décharge de Thann Ochsenfeld 68012 THANN

SIVOM de Thann 960 350 2 321 227 30000 1973 M 02/06/97 1 N N Réhabilitée

6 2005 ALS-I-680388 ATTENSCHWILLER Bruckmatt (2 sites) 68013 MULHOUSE Commune 986770986930

22979302298090 3000 1944 615 12/02/65 M 19/10/93 31/12/72 2 O N Site à déchets

divers

7 2005 ALS-I-680418 AUBURE Parcelle n°5 68014 RIBEAUVILLE Commune 963 059 2 367 167 2500 1950 13/03/50 IC 97 426 27/12/91 05/11/74 2 O O Site à déchets divers

8 2005 ALS-I-680389 BARTENHEIM Au 68021 MULHOUSE Commune 989 470 2 306 210 4500 M 599 19/06/96 2 N N Réhabilitée

9 mars-01 ALS-I-680419 BEBLENHEIM Colmarerweg/Chemin Muehlweg 68023 RIBEAUVILLE Commune 971 875 2 362 630 1967 7 247 27/05/67 M 21/09/95 4 N N Réhabilitée

10 2005 ALS-I-680334 BENDORF Griess blüttene 68025 ALTKIRCH Commune 972 395 2 286 994 1000 1983 3 873 17/05/66 IC 98 915 19/08/92 2 O O Site à déchets divers

11 2005 ALS-I-680420 BENNWIHR Au Winkel 68026 RIBEAUVILLE Commune 972 669 2 359 663 750 PE 98 369 01/06/92 2 N N Réhabilitée

12 mars-01 ALS-I-680421 BERGHEIM Zwischen Renn und Muehlweg 68028 RIBEAUVILLE Commune 974 548 2 368 255 1000 M 24/03/94 4 N N Réhabilitée

13 2005 ALS-I-680369 BERGHOLTZ Entrée de la forêt 68029 GUEBWILLER Commune 965 750 2 335 975 1300 M 28/04/94 20/02/98 2 N N Réhabilitée

14 2005 ALS-I-682822 BILZHEIM Lehwald / anc. décharge de Rouffach 68037 GUEBWILLER Commune 974 380 2 341 944 1983 9 449 05/03/68 PE 970 084 23/01/97 4 N N Réhabilitée

15 mars-01 ALS-I-680370 BILZHEIM Oberneben der Ill 68037 GUEBWILLER Commune 977 477 2 340 691 100 NONAUTORISEE M 31/05/96 1 O N Site à déchets

divers

16 2005 ALS-I-680347 BISCHWIHR Holzweierweg / Kiesgrübe 68038 COLMAR Commune 979 011 2 356 802 4400 1967 8 516 03/11/67 IC 941 562 22/09/94 2 N N Réhabilitée

17 2005 ALS-I-680335 BISEL Steinacker 68032 ALTKIRCH Commune 966 829 2 291 736 1500 1962 2 546 27/11/66 IC 98 363 01/06/92 2 N N Site à DI

18 2005 ALS-I-680348 BREITENBACH Mittelbuehl 68051 COLMAR Commune 955 688 2 346 011 600 M 17/02/94 2 N N Site à déchets divers

19 2005 ALS-I-680390 BRINCKHEIM Ochsenacker 68054 MULHOUSE Commune 985 360 2 303 690 1000 M 11/05/96 4 N N Réhabilitée

20 2005 ALS-I-680392 BRUNSTATT Herele 68056 MULHOUSE Commune 974 029 2 313 656 12000 17/04/64 PE 930 265 15/02/93 1 N N Site à DI

21 mars-01 ALS-I-680391 BRUNSTATT Reckholderberg 68056 MULHOUSE Commune 974 455 2 313 619 20000 1969 13 726 11/07/69 IC 941 561 22/09/94 1 N N Site à déchets divers

22 2005 ALS-I-680336 CARSPACH Keinfeld 68062 ALTKIRCH Commune 965 913 2 302 781 100 6 754 31/03/67 IC 941 559 22/09/94 2 N N Site à déchets divers

23 2005 ALS-I-680337 CARSPACH Rohrmatte 68062 ALTKIRCH Commune 965 450 2 302 775 8200 1975 44 105 27/10/75 IC 941 560 22/09/94 1 N N Réhabilitée

24 2005 ALS-I-680437 CERNAY Viehweide 68063 THANN Commune 963 914 2 321 479 35000 NONAUTORISEE M 294 / 534 21/04/88

10/06/96 1 O N Site à déchets divers

25 mars-01 ALS-I-680349 DESSENHEIM SIVOM Hardt/Oberwald 68069 COLMAR Commune 983 350 2 342 800 12000 1984 4817477422

15/10/197629/10/1984 IC 981 715 24/06/98 1982 1 O N Site à déchets

divers

26 2005 ALS-I-680350 EGUISHEIM Rue de Buhl 68678 COLMAR Privé 970 500 2 349 525 87500 NONAUTORISEE PE 98 752 23/07/92 1 O N Site à DI

Rapport BRGM RP-50416-FR INV_DECHA68_maj2006.xls/décharge_brutes_68_v2006 1/20

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Mise à jour des données actuelles sur les décharges brutes - 2005

Indice carto.

Date de mise à jour Indice BASIAS

Communed'implantation de la décharge Lieu-dit N°

INSEE Arrondissement Responsable COOXL2E COOYL2E Surface(m2) Section Parcelle Date de

création

Numéro arrété

autorisation

Datearrêté

autorisation

Type arrêté fermeture

Numéro arrêté fermeture

Date arrêté fermeture Date fermeture

Type déchets stockés

Commentaires sur déchets stockés

Exploi-tation

Brû-lage

Etat actuel en 1999

27 2005 ALS-I-680371 ENSISHEIM Hartfeld 68082 GUEBWILLER Privé 978 500 2 330 280 20000 NONAUTORISEE M 01/10/97 1 O N Site à déchets

divers

28 2005 ALS-I-680423 FRELAND La rochette 68077 RIBEAUVILLE Commune 960 778 2 363 146 750 1960 29/03/60 IC 97 427 27/12/91 31/12/76 2 N N Réhabilitée

29 2005 ALS-I-680372 GUEBWILLER Bruderhaus / Liebenberg 68112 GUEBWILLER Commune 962 735 2 334 780 120000 1970 M 21/11/97 1 N N Réhabilitée

30 mars-01 ALS-I-680424 GUEMAR Hunaweirergasse 68113 RIBEAUVILLE Commune 974 800 2 366 075 11700 M 1 15/02/96 4 N N Réhabilitée

31 2005 ALS-I-680438 GUEWENHEIM Wustenhag 68115 THANN Commune 956 480 2 317 200 600 PE 98 846 04/08/92 2 N N Réhabilitée

32 2005 ALS-I-680373 GUNDOLSHEIM Lohrfeld 68116 GUEBWILLER Commune 972 000 2 337 375 2400 M 8 20/05/96 2 N N Réhabilitée

33 mars-01 ALS-I-680393 HABSHEIM Viehweg 68118 MULHOUSEcommune

d'Eschentzwiller 980 576 2 313 805 10000 M 45 03/07/96 4 N N Réhabilitée

34 sept-01 ALS-I-680326/394 HAGENTHAL LE BAS Galgenrain (2 dépôts) 68120 MULHOUSE Privé 987 776 2 294 568 3800 1956 1 N N Réhabilitée

35 sept-01 ALS-I-680280 HAGENTHAL LE BAS Im Letten 68120 MULHOUSE 988 093 2 294 495 N

36 sept-01 ALS-I-680328/395 HAGENTHAL LE BAS Losgraben (2 dépôts) 68120 MULHOUSE Commune 987 197 2 294 842 2600 1960 12 145 21/01/69 IC 98 980 01/09/92 1 N N Site à DI

37 sept-01 ALS-I-680327 HAGENTHAL LE BAS Reberhof 68120 MULHOUSE 987 220 2 292 470 N

38 sept-01 ALS-I-680325 HEGENHEIM Stegmuehle 68126 MULHOUSE Privé 989 770 2 296 575 22300 M 13 19/06/96 4 N N Réhabilitée

39 mars-01 ALS-I-680397 HEIMSBRUNN Sauerallemend / Königsaecker 68129 MULHOUSE Commune 966 720 2 313 475 10000 1964 02/10/64 IC 98 914 19/08/92 1 N N Réhabilitée

40 mars-01 ALS-I-682829 HENFLINGEN Le Struet 68133 ALTKIRCH Commune 972 326 2 298 438 200 M 7 24/05/98 2 N N Réhabilitée

41 mars-01 ALS-I-680374 HIRTZFELDENWestergelaend

Route de Meyenheim bois duRothleible

68140 GUEBWILLER Commune 979 611 2 337 087 40000 1956 NONAUTORISEE PE 930 285 17/02/93 1 O O Site à DI

42 mars-01 ALS-I-680398 HOMBOURG la cascadeOberes Mattfeld 68144 MULHOUSE Privé 986 615 2 319 555 5000 PE 930 284 17/02/93 2 N N Réhabilitée

43 2005 ALS-I-680375 ISSENHEIM Kiesgang 68156 GUEBWILLER Commune 969 230 2 335 010 12000 PE 98 706 16/07/91 3 N N Site à DI

44 2005 ALS-I-680425 KATZENTHAL Carrière du Hintersteinbruch 68161 RIBEAUVILLECC de

Kaysersberg 968 786 2 357 460 32000 1956 25/01/56 IC 97 436 30/12/91 1 N N Réhabilitée

45 mars-01 ALS-I-680399 KEMBS Zwischen Den Zwei Strassen 68163 MULHOUSE Commune 987 600 2 312 550 12000 1939 29/11/76 M 3 495 24/11/95 1 N N Site à DI

46 mars-01 ALS-I-680301 KINGERSHEIM Elselacker / anc décharge de Mulhouse 68166 MULHOUSE Commune 972 334 2 321 454 100000 1959 13726

22/09/195911/07/1969 01/04/69 1 N N Réhabilitée

47 mars-01 ALS-I-680400 KINGERSHEIM Kirchbaumacker / Décathlon 68166 MULHOUSE Commune 972 300 2 322 275 5000 PE 99 062 09/09/92 1 N N Réhabilitée

48 2005 ALS-I-680401 KNOERINGUE Obererstock 68168 MULHOUSE Commune 979 760 2 297 570 7000 1993 06/08/93 M 14/10/93 3 N O Site à DI

49 mars-01 ALS-I-680338 KOESTLACH Fahris / Kappelmatten 68169 ALTKIRCH Commune 970 970 2 290 250 3200 1966 3 943 01/06/66 IC 941 558 22/09/94 nov-92 1 O O Site à déchets divers

50 2005 ALS-I-680426 LABAROCHE Fiacote 68173 RIBEAUVILLE Commune 963 297 2 357 201 8 546 10/11/67 IC 97 428 27/12/91 04/12/81 1 ? ? ?

51 2005 ALS-I-680376 LAUTENBACH Hasenbrock anHochfelsen 68177 GUEBWILLER commune 961 720 2 339 125 6000 11 562 07/11/68 IC 941 557 22/09/94 27/01/82 2 N N Réhabilitée

Rapport BRGM RP-50416-FR INV_DECHA68_maj2006.xls/décharge_brutes_68_v2006 2/20

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Mise à jour des données actuelles sur les décharges brutes - 2005

Indice carto.

Date de mise à jour Indice BASIAS

Communed'implantation de la décharge Lieu-dit N°

INSEE Arrondissement Responsable COOXL2E COOYL2E Surface(m2) Section Parcelle Date de

création

Numéro arrété

autorisation

Datearrêté

autorisation

Type arrêté fermeture

Numéro arrêté fermeture

Date arrêté fermeture Date fermeture

Type déchets stockés

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Exploi-tation

Brû-lage

Etat actuel en 1999

52 2005 ALS-I-680422 LE BONHOMME Louschbach 68044 RIBEAUVILLE commune 952 471 2 361 254 12000 1960 24/03/60 PE 98 366 01/06/92 2 N N Réhabilitée

53 sept-01 ALS-I-680330 LEYMEN Ganzeloch/Eichenwald 68182 MULHOUSE Commune 987 425 2 291 420 9000 1960 M 07/01/94 2 N N Réhabilitée

54 sept-01 ALS-I-680331 LEYMEN Galgen MULHOUSE 986 700 2 290 100

55 sept-01 ALS-I-680332 LEYMEN Maison Rouge MULHOUSE 988 850 2 290 780

56 sept-01 ALS-I-680501 LEYMEN Grossbuehli MULHOUSE 988 564 2 291 260

57 2005 ALS-I-680403 LIEBENSWILLER Ruttenmatten 68183 MULHOUSE Commune 984 630 2 290 710 2500 M 1 24/06/96 3 N N Réhabilitée

58 2005 ALS-I-680427 LIEPVRE Grand'Breuil 68185 RIBEAUVILLE Commune 967 417 2 374 937 6000 1965 2 383 02/11/65 IC 97 429 27/12/91 2 N N Réhabilitée

59 mars-01 ALS-I-680339 LIGSDORF Dorfacker 68186 ALTKIRCH Commune 974 280 2 286 380 750 M 10/12/93 4 N O Site à DI

60 mars-01 ALS-I-680351 LOGELHEIM Unteres Illtal 68189 COLMAR Commune 978 175 2 348 375 10000 M 30/10/93 4 N N Réhabilitée

61 mars-01 ALS-I-680404 MAGSTATT LE BAS Koetzingerweg 68197 MULHOUSE Commune 980 690 2 306 210 200 M 4 15/07/96 4 N O Site à DI

62 2005 ALS-I-680439 MASEVAUX Allemend 68029 THANN Commune 949 515 2 317 090 20000 28 775 30/01/73 IC 941 556 22/09/94 1 N N Site à DI

63 mars-01 ALS-I-680377 MERXHEIM Breit 68203 GUEBWILLER Privé 970 550 2 334 875 3000 5 26 1967 6 803 04/04/67 IC 941 555 22/09/94 4 N N Réhabilitée

64 2005 ALS-I-680352 METZERAL Hammerstatt 68204 COLMAR Commune 953 445 2 345 980 1500 19/11/60 IC 98 806 28/07/92 1 N O Comblement / Site à DI

65 2005 ALS-I-680378 MEYENHEIM Insel / Illfeld-Allmend 68207 GUEBWILLER Commune 975 784 2 336 218 3000 1966 4 750 12/08/66 IC 96 511 30/07/91 3 O N Site à DI

66 2005 ALS-I-680353 MITTLACH Seeberg 68210 COLMAR Commune 948 572 2 344 670 200 1970 PE 98 367 01/06/92 3 N N Réhabilitée

67 2005 ALS-I-680340 MOERNACH Beim-Taennelin / Kleines Feld 68212 ALTKIRCH Commune 969 540 2 290 160 500 3 1 1948 3 392 09/03/66 M 27/06/96 3 N N Réhabilitée

68 2005 ALS-I-680354 MUHLBACH-SUR-MUNSTER Hunterstriet 68223 COLMAR Commune 953 925 2 346 325 7500 1960 PE 98 805 28/07/92 3 N N Site à DI

69 2005 ALS-I-680355 MUNTZENHEIM Westergelaend 68227 COLMAR Commune 982 962 2 357 743 3000 1960 M 0 20/08/96 3 N N Site à DI

70 2005 ALS-I-680379 MUNWILLER Katzengassenacken 68228 GUEBWILLER Commune 974 375 2 338 070 16000 1967 6 769 01/04/67 IC 96 509 30/07/91 2 O O Site à déchets divers

71 2005 ALS-I-680428 NIEDERMORSCHWIHR Moenschenhof 68237 RIBEAUVILLE Commune 968 044 2 355 920 7500 1968 9 997 02/05/65 IC 97 430 27/12/91 1969 4 N N Réhabilitée

72 2005 ALS-I-680341 OBERDORF Goben 68240 ALTKIRCH Commune 974 645 2 296 953 1500 1966 3 424 11/03/66 IC 941 554 22/09/94 2 N N Réhabilitée

73 2005 ALS-I-680380 OBERENTZEN Niederes Rueschfeld 68241 GUEBWILLER Commune 976 718 2 338 878 7000 NONAUTORISEE M 15/07/96 3 O O Site à DI

74 mars-01 ALS-I-680381 OBERHERGHEIM Mittlere Hardt 68242 GUEBWILLER Commune 979 845 2 341 560 4500 1972 27 847 04/12/72 IC 96 512 30/07/91 3 O O Site à DI

75 mars-01 ALS-I-680357 OBERMORSCHWIHR Leymengrube 68244 COLMAR Commune 970 000 2 347 400 450 4 N N Réhabilitée

76 2005 ALS-I-680429 ORBEY Pierre au Goutte 68249 RIBEAUVILLE Commune 960 330 2 356 402 2500 03/08/53 IC 97 431 27/12/91 2 N N Réhabilitée

77 mars-01 ALS-I-682830 ORSCHWIHR Bollenberg / dépôt sudSite 1 68250 GUEBWILLER ? 966 395 2 337 095 2500 M 17 13/06/97 4 N N Réhabilitée

78 mars-01 ALS-I-682877 ORSCHWIHR Bollenberg / dépôt centreSite 2 68250 GUEBWILLER ? 966 664 2 338 016 2500 M 17 13/06/97 4 N N Réhabilitée

79 mars-01 ALS-I-682878 ORSCHWIHR Bollenberg / dépôt nordSite 3 68250 GUEBWILLER ? 966 675 2 338 318 2500 M 17 13/06/97 4 N N Réhabilitée

Rapport BRGM RP-50416-FR INV_DECHA68_maj2006.xls/décharge_brutes_68_v2006 3/20

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Communed'implantation de la décharge Lieu-dit N°

INSEE Arrondissement Responsable COOXL2E COOYL2E Surface(m2) Section Parcelle Date de

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Exploi-tation

Brû-lage

Etat actuel en 1999

80 mars-01 ALS-I-680382 OSENBACH Hoell 68251 GUEBWILLER Commune 963 448 2 343 125 900 1966 4 749 12/08/66 IC 941 553 22/09/94 4 N N Réhabilitée

81 mars-01 ALS-I-680430 OSTHEIM Bergheimerweg 68252 RIBEAUVILLE Commune 974 460 2 364 380 3000 4 N N Réhabilitée

82 mars-01 ALS-I-680405 OTTMARSHEIM Niederhartmatten 68253 MULHOUSE Commune 986 640 2 322 935 6000 NONAUTORISEE PE 98 753 23/07/92 2 O N Site à DI

83 mars-01 ALS-I-680406 PETIT LANDAU Château d'eau / Heislander 68254 MULHOUSE Commune 989 030 2 316 080 1000 M 2 06/01/94 4 N O Site à déchets divers

84 mars-01 ALS-I-680407 PETIT LANDAU Terrain de foot 68254 MULHOUSE Commune 987 825 2 316 750 M 19/07/96 4 N N Réhabilitée

85 2005 ALS-I-680383 PFAFFENHEIM Bill ou Biel 68255 GUEBWILLER Privé 970 224 2 342 885 2000 19 853 31/12/70 PE 930 283 17/02/93 1979 4 N N Comblée / Réhabilitée

86 2005 ALS-I-680342 PFETTERHOUSE Resenrain 68062 ALTKIRCH Commune 964 325 2 288 540 1000 1967 8 539 09/11/67 IC 98 362 20/08/92 2 N O Site à déchets divers

87 2005 ALS-I-680440 RANSPACH Reinen Neumatt 68262 THANN ? 948 940 2 330 500 01/04/84 4 ? ? ?

88 mars-01 ALS-I-680408 RANTZWILLER RothbrunnenHomberg 68265 MULHOUSE Commune 977 440 2 307 526 1500 M 23/10/91 4 N O Site à DI

89 2005 ALS-I-680431 RIBEAUVILLE Beltenbaumatten 68269 RIBEAUVILLE Commune 972 610 2 366 150 20000 26/06/64 IC 97 432 27/12/91 1982 4 N N Réhabilitée

90 2005 ALS-I-680384 RIMBACH PRES GUEBWILLER GeiskopfAncienne décharge Soultz 68276 GUEBWILLER Commune 961 442 2 334 132 5000 9 348 16/02/68 IC 96 510 30/07/91 4 OM jusqu'en 75

DI depuis 75 N N Site à DI

91 mars-01 ALS-I-680385 RIMBACHZELL HinterbodenLaegelen 68276 GUEBWILLER Commune 961 650 2 333 125 400 2 N N Site à DI

92 2005 ALS-I-680432 ROMBACH LE FRANC Raingoutelle 68283 RIBEAUVILLE Commune 965 790 2 377 370 4800 1960 21/09/60 IC 97 433 27/12/91 3 N N Réhabilitée

93 mars-01 ALS-I-680386 ROUFFACH Staaweg 68287 GUEBWILLER Commune 971 220 2 342 000 1800 1968 9 449 05/03/68 M 100 03/06/96 4 N N Réhabilitée

94 mars-01 ALS-I-680387 RUMERSHEIM LE HAUT Kalbenweide 68291 GUEBWILLER ? 989 700 2 329 980 1600 NONAUTORISEE PE 930 287 17/02/93 2 O O Site à déchets

divers

95 2005 ALS-I-680433 SAINT HIPPOLYTE Burgreben 68296 RIBEAUVILLE Commune 972 330 2 371 500 3600 PE 98 371 01/06/92 2 N N Réhabilitée

96 2005 ALS-I-680281SAINT LOUISHESINGUE Baggerloch 68297 MULHOUSE

Commune de Saint-Louis 991 915 2 300 545 70000 25 66 1950 NON

AUTORISEE M 09/04/97 1998 1OM, DIS (résidus lindane et scories

UIOM Bâle)N N Site à déchets

divers

97 2005 ALS-I-680270 SAINT LOUIS Plate forme TIR 68297 MULHOUSE Ville de Bâle 992 757 2 299 412 75000 24 14, 37, 44 1945 1985 1 OM, DIS N N Réhabilitée

98 mars-01 ALS-I-680358 SAINTE CROIX EN PLAINE Mittleres Bruckfeld 68295 COLMAR Commune 978 040 2 346 110 7500 1973 30/10/74 PE 930 318 01/03/93 2 N N Site de DI

99 2005 ALS-I-680435 SAINTE MARIE AUX MINES Sur le pré 68298 RIBEAUVILLE Commune 961 500 2 372 930 14000 1931 11/07/57 IC 99 070 10/09/92 1 N N Réhabilitée

100 2005 ALS-I-680412 SAUSHEIM Ile Napoléon 68300 MULHOUSESIVOM de Mulhouse 979 140 2 320 680 1500 1979 NON

AUTORISEE oui oui 1 O N Site à déchets divers

101 mars-01 ALS-I-680410 SCHLIERBACH MittlerestockenAm Baselerweg 68301 MULHOUSE Commune 981 910 2 310 730 12500 NON

AUTORISEE M 1 495 22/11/95 2 O N Site à DI

102 2005 ALS-I-680441 SENTHEIM Breyelmatt 68304 THANN ? 953 350 2 317 295 5000 PE 930 286 17/02/93 2 N N Réhabilitée

103 2005 ALS-I-680343 SEPPOIS LE BAS Diecken 68305 ALTKIRCH Commune 963 275 2 293 410 1200 1973 31 703 24/07/73 IC 98 361 20/08/92 2 O N Site à déchets divers

104 mars-01 ALS-I-680411 SIERENTZ Koetzingerhardt 68309 MULHOUSE Commune 983 655 2 309 085 26000 NONAUTORISEE PE 98 705 16/07/92 2 O N Site à déchets

divers

105 2005 ALS-I-680434 SIGOLSHEIM MuehlhaeglenHexenplatz / Muehlmatten 68320 RIBEAUVILLE Commune 969 670 2 359 625 800 1954 8 570 16/11/67 IC 930 266 15/02/93 1 encombrants N N Réhabilitée

Rapport BRGM RP-50416-FR INV_DECHA68_maj2006.xls/décharge_brutes_68_v2006 4/20

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Communed'implantation de la décharge Lieu-dit N°

INSEE Arrondissement Responsable COOXL2E COOYL2E Surface(m2) Section Parcelle Date de

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Date arrêté fermeture Date fermeture

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Exploi-tation

Brû-lage

Etat actuel en 1999

106 mars-01 ALS-I-680359 SONDERNACH Breitstein 68311 COLMAR ? 952 850 2 341 400 1989 4 ? ? ?

107 mars-01 ALS-I-680360 SOULTZBACH LES BAINS Lachmatten 68316 COLMAR Commune 962 430 2 348 070 4000 PE 98 530 25/06/92 2 N N Réhabilitée

108 mars-01 ALS-I-682879 SOULTZMATT Col de Bannstein 68318 GUEBWILLER ? 962 263 2 339 855 2500 NONAUTORISEE 2 O O Site à déchets

divers

109 mars-01 ALS-I-680413 STEINBRUNN LE BAS Talried 68323 MULHOUSE Commune 979 190 2 308 955 7000 22 835 28/09/71 IC 98 916 19/08/92 2 O O Site à déchets divers

110 mars-01 ALS-I-680414 STETTEN Obereried 68327 MULHOUSE Commune 981 777 2 303 434 1500 M 05/07/96 4 N N Réhabilitée

111 2005 ALS-I-680361 STOSSWIHR Hochlach 68329 COLMAR Commune 951 496 2 349 868 2200 13 903 04/08/69 IC 98 364 01/06/92 01/04/89 2 O O Site à déchets divers

112 mars-01 ALS-I-680362 SUNDHOFFEN Logelheimerweg 68331 COLMAR Commune 978 170 2 349 275.0 23000 1980 PE 98 913 19/08/92 1 N N Réhabilitée

113 mars-01 ALS-I-680363 TURCKHEIM Wanacker/Sandweg 68338 COLMAR Commune 966 100 - 7500 PE 98 370 01/06/92 4 N O Site à déchets divers

114 2005 ALS-I-680415 UFFHEIM Acacia/Calmen 68341 MULHOUSE Commune 983 970 2 305 400 2500 M 13/09/93 3 N O Site à DI

115 2005 ALS-I-682880 UNGERSHEIM Pffannenstiel/Nussbuhl 68243 GUEBWILLER ? 972 450 2 332 045 20000 M 19/12/97 4 N N Réhabilitée

116 mars-01 ALS-I-680364 VOEGTLINSHOFEN Strueth/Kablerse / Waeldele 68350 COLMAR Commune 968 375 2 346 725 900 1968 977823851

05/04/68 30/12/71 IC 941 552 22/09/94 3 O N Site à DI

117 mars-01 ALS-I-680416 WAHLBACH Morschwillerweg 68353 MULHOUSE Commune 975 880 2 304 800 1500 45 207 02/02/76 IC 941 551 22/09/94 2 O O Site à déchets divers

118 2005 ALS-I-680365 WALBACH Sigolsheim - ermatten 68354 COLMAR Commune 964 349 2 351 236 8000 29/02/64 IC 941 550 22/09/94 2 N N Réhabilitée

119 2005 ALS-I-680344 WERENTZHOUSE Buchholtz 68363 ALTKIRCH Commune 978 365 2 293 075 2000 1976 45764 ou 45464 24/03/76 IC 941 549 22/09/94 3 O O Site à déchets

divers

120 2005 ALS-I-682881 WESTHALTEN SonnenglaenzleBollenberg 68364 GUEBWILLER Commune 966 718 2 338 390 2100 1975 M 29/07/97 2 N N Réhabilitée

121 2005 ALS-I-680366 WICKERSCHWIHR Bangersmatten 68366 COLMAR Commune 980 460 2 358 200 5000 1967 8 520 04/11/67 IC 941 548 22/09/94 3 N N Réhabilitée

122 2005 ALS-I-680367 WIHR AU VAL Herbsmatten 68368 COLMAR Commune 962 700 2 349 825 5000 M 12 17/06/96 3 N N Réhabilitée

123 mars-01 ALS-I-682882 WINTZENHEIM Ligibel 68374 MULHOUSE

124 mars-01 ALS-I-680368 ZIMMERBACH HeinrischslochRoute de Walbach 68385 COLMAR Commune 964 819 2 352 481 1800 1972 23 917 06/01/72 IC 96 513 30/07/91 2 N N Réhabilitée

125 2005 ALS-I-680417 ZIMMERSHEIM Steingrubenweg 68386 MULHOUSE Commune 977 775 2 313 490 3000 C 76 et 77 1955 M 09/09/93 01/11/93 4 N N Réhabilitée

Rapport BRGM RP-50416-FR INV_DECHA68_maj2006.xls/décharge_brutes_68_v2006 5/20

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Mise à jour des données actuelles sur les décharges brutes - 2005

Indice carto.

Date de mise à jour Indice BASIAS

Communed'implantation de la décharge Lieu-dit

1 2005 ALS-I-680356 ALGOLSHEIMCapuziner Wald

Anc. décharge de Neuf-Brisach

2 2005 ALS-I-680333 ALTKIRCH Bürgerwald

3 mars-01 ALS-I-680345 APPENWIHR Kleinmittelfeld

4 2005 ALS-I-680346 ARTZENHEIM Entergrun

5 2005 ALS-I-680265 ASPACH LE HAUT anc. décharge de Thann Ochsenfeld

6 2005 ALS-I-680388 ATTENSCHWILLER Bruckmatt (2 sites)

7 2005 ALS-I-680418 AUBURE Parcelle n°5

8 2005 ALS-I-680389 BARTENHEIM Au

9 mars-01 ALS-I-680419 BEBLENHEIM Colmarerweg/Chemin Muehlweg

10 2005 ALS-I-680334 BENDORF Griess blüttene

11 2005 ALS-I-680420 BENNWIHR Au Winkel

12 mars-01 ALS-I-680421 BERGHEIM Zwischen Renn und Muehlweg

13 2005 ALS-I-680369 BERGHOLTZ Entrée de la forêt

14 2005 ALS-I-682822 BILZHEIM Lehwald / anc. décharge de Rouffach

15 mars-01 ALS-I-680370 BILZHEIM Oberneben der Ill

16 2005 ALS-I-680347 BISCHWIHR Holzweierweg / Kiesgrübe

17 2005 ALS-I-680335 BISEL Steinacker

18 2005 ALS-I-680348 BREITENBACH Mittelbuehl

19 2005 ALS-I-680390 BRINCKHEIM Ochsenacker

20 2005 ALS-I-680392 BRUNSTATT Herele

21 mars-01 ALS-I-680391 BRUNSTATT Reckholderberg

22 2005 ALS-I-680336 CARSPACH Keinfeld

23 2005 ALS-I-680337 CARSPACH Rohrmatte

24 2005 ALS-I-680437 CERNAY Viehweide

25 mars-01 ALS-I-680349 DESSENHEIM SIVOM Hardt/Oberwald

26 2005 ALS-I-680350 EGUISHEIM Rue de Buhl

Déchets visibles en 1999 Aménagement en 1999Projet de

réaménagement en 1999

Environnementgéographique Typologie naturelle Nature

géologiqueType

aquifèreFissura-

tionPerméa-

bilité

EpaisseurZNS(m)

Vulnéra-bilité

ProximitéAEP(m)

Située dans un périmètre de protection

AEP

Proximitécours d'eau

(m)

Située en zone

inondable

Située dans une zone de

protection

Aucun Vg, Nv, Cl, F ? Rural Gravière Sables, graviers Alluvial N B <5 V 100 PPR >1000 N

DV, bennes à gravats et déchets divers Vg, Nv en partie, F Déchetterie Forestier Carrière de loess Cailloutis Alluvial N M ? V à PV 200-500 N

Aucun Vg ? Rural Gravière Sables, graviers Alluvial N B <5 V >1000 N

Aucun Vg ? Forestier Lit mineur Sables, graviers Alluvial N B <5 V Canal N ZNIEFF

Aucun Vg, plantations ? Périurbain Gravière Sables, graviers Alluvial N B 5 à 10 m V Etang N

DdD, DV, quelques OM Cl, F Déchetterie Forestier Excavation Graviers, argiles Alluvial N B à M <5 V à PV <50 N

EC, DdD, DV, DI Nv, Vg en partie, F ? Forestier Fossé Graviers, argiles Alluvial N B à M ? V à PV 500/1000 PPE <50 O

Aucun Champs de maïs Aucun Rural Gravière Sables, graviers Alluvial N B <5 V PPE >1000 O ZNIEFF

Aucun Vigne AOC Aucun Rural Carrière Marnes - N M ? PV à NV 1400 >1000 N

DV, DP, DVoirie, quelques OM F Aucun Rural Carrière de calcaire Calcaire Karstique O TB <5 TV 200/500 500-1000 N

Aucun Nv, Vg, ruches Aucun Forêt Lit mineur Graviers, argiles Alluvial N B à M <5 V à PV <50 O

Aucun Nv, Vg, complexe de repos Aucun Viticole Excavation Calcaire Karstique O TB ? TV N

Aucun Nv, Vg Aucun Forestier Versant Grés Socle O B à M ? V à PV >1000 N

Aucun Vg ? Forestier ? Sables, graviers Alluvial N B <5 V >1000 N

DV, DdD, DI, pneus Nv en partie ? Rural Lit mineur Sables, graviers Alluvial N B 5 à 10 m V <50 N

Compostage Nv, Vg, arbres, aire de repos Aucun Rural Gravière Sables, graviers Alluvial N B <5 V >1000 N

DV Nv, F, talus Vg Aucun Forestier Excavation Cailloutis Alluvial N M <5 V à PV <50 O

DV, OM, EC Nv, Vg Nettoyage Forestier Versant Altérites sur granites Socle O M <5 V à PV >1000 500-1000 N

Aucun Vg, Cl, F ? Forestier Fossé Loess et argile - N N ? PV à NV 50-100m N

DV, DI Vg, Nv, F Nettoyage Forestier Carrière Calcaire Karstique O TB >10 TV >1000 N

Mâchefers Vg ? Forestier Carrière Calcaire Karstique O TB >10 TV >1000 N

Stockage de bois, pierre Nv, F, Cl Aucun Périurbain Zone humide Graviers, argiles Alluvial N M ? V à PV <50 O

Aucun Nv, Vg, Cl, F Aucun Rural Gravière Marnes - N N <5 PV à NV <50 N

DdD, OM Nv, Vg, F ? Périurbain Gravière Graviers, argiles Alluvial N B à M 5 à 10 m PV à NV Etang N

OM, DdD, DV Aucun Réhabilitation Forestier Gravière Sables, graviers Alluvial N B <5 V >1000 N Natura 2000

DdD, DV, Conteneurs, F ? Périurbain, viticole Carrière de loess Marnes - N N ? PV à NV >1000 N

Rapport BRGM RP-50416-FR INV_DECHA68_maj2006.xls/décharge_brutes_68_v2006 6/20

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Mise à jour des données actuelles sur les décharges brutes - 2005

Indice carto.

Date de mise à jour Indice BASIAS

Communed'implantation de la décharge Lieu-dit

27 2005 ALS-I-680371 ENSISHEIM Hartfeld

28 2005 ALS-I-680423 FRELAND La rochette

29 2005 ALS-I-680372 GUEBWILLER Bruderhaus / Liebenberg

30 mars-01 ALS-I-680424 GUEMAR Hunaweirergasse

31 2005 ALS-I-680438 GUEWENHEIM Wustenhag

32 2005 ALS-I-680373 GUNDOLSHEIM Lohrfeld

33 mars-01 ALS-I-680393 HABSHEIM Viehweg

34 sept-01 ALS-I-680326/394 HAGENTHAL LE BAS Galgenrain (2 dépôts)

35 sept-01 ALS-I-680280 HAGENTHAL LE BAS Im Letten

36 sept-01 ALS-I-680328/395 HAGENTHAL LE BAS Losgraben (2 dépôts)

37 sept-01 ALS-I-680327 HAGENTHAL LE BAS Reberhof

38 sept-01 ALS-I-680325 HEGENHEIM Stegmuehle

39 mars-01 ALS-I-680397 HEIMSBRUNN Sauerallemend / Königsaecker

40 mars-01 ALS-I-682829 HENFLINGEN Le Struet

41 mars-01 ALS-I-680374 HIRTZFELDENWestergelaend

Route de Meyenheim bois duRothleible

42 mars-01 ALS-I-680398 HOMBOURG la cascadeOberes Mattfeld

43 2005 ALS-I-680375 ISSENHEIM Kiesgang

44 2005 ALS-I-680425 KATZENTHAL Carrière du Hintersteinbruch

45 mars-01 ALS-I-680399 KEMBS Zwischen Den Zwei Strassen

46 mars-01 ALS-I-680301 KINGERSHEIM Elselacker / anc décharge de Mulhouse

47 mars-01 ALS-I-680400 KINGERSHEIM Kirchbaumacker / Décathlon

48 2005 ALS-I-680401 KNOERINGUE Obererstock

49 mars-01 ALS-I-680338 KOESTLACH Fahris / Kappelmatten

50 2005 ALS-I-680426 LABAROCHE Fiacote

51 2005 ALS-I-680376 LAUTENBACH Hasenbrock anHochfelsen

Déchets visibles en 1999 Aménagement en 1999Projet de

réaménagement en 1999

Environnementgéographique Typologie naturelle Nature

géologiqueType

aquifèreFissura-

tionPerméa-

bilité

EpaisseurZNS(m)

Vulnéra-bilité

ProximitéAEP(m)

Située dans un périmètre de protection

AEP

Proximitécours d'eau

(m)

Située en zone

inondable

Située dans une zone de

protection

DdD, DP, OM, DV Nv, Cl ? Rural Gravière Sables, graviers Alluvial N B <5 V >1000 N

Aucun Vg Aucun Forestier Versant Altérites sur granites Socle N B à M <5 V à PV 50-100m N

Stockage de pierre et bois Nv, Vg, F Site panoramique Forestier Vallon Colluvions Socle N B à M <5 V à PV <50 N

Stockage de déchets inertes Nv, Vg en partie, F, Cl ? Rural Gravière Graviers, sables, argiles Alluvial N B à M ? V à PV 500/1000 PPE 100-200 N

Aucun Vg, F ? Forestier Vallon Graviers, sables, argiles Alluvial N B à M <5 V à PV PPE <50 O

Aucun Nv, Vg, arbres divers Aucun Rural Gravière Sables, graviers Alluvial N B <5 V <50 O

DV, DI Vg, Cl, F Aucun Rural Gravière Sables, graviers, limons Alluvial N B <5 V >1000 PPE 200-500 N

Stockage de bois, pierre Nv, Vg, Cl, F ? Forestier Fossé Sables, argiles Alluvial N B à M ? V à PV <50 N

DV Nv, Vg, Cl, F ? Forestier Fossé Graviers, argiles Alluvial N B à M ? V à PV <50 N

Aucun Vg, F ? Rural Gravière Graviers, sables, argiles Alluvial N B à M <5 V à PV 200 PPE <50 O

Dépôts clandestins, DV, DVoirie, Vg Nivellement Rural Gravière Sables, graviers, limons Alluvial N B <5 V >1000 <50 N

Aucun Vg Nivellement Rural Fossé Graviers, sables, argiles Alluvial N B à M ? V à PV 200-500 PPR <50 N

DdD, DI, OM F Site de DI Forestier Zone humide, gravière Sables, graviers Alluvial N B <5 V <50 N Natura 2000

Aucun Parcelle agricole Aucun Rural Gravière Sables, graviers Alluvial N B 10 à 15 m V >1000 PPE Canal N

Stockage de DV, DI Vg, Cl, F, plantations ? Périurbain Gravière Sables, graviers Alluvial N B <5 V >1000 <50 O

Aucun Nv, Vg, plantations Maison du vin Rural Gravière Calcaires Karstique N TB ? TV <50 N

EC, OM Nv, Vg en partie, Cl, F Végétalisation Périurbain Gravière Sables, graviers Alluvial N B 10 à 15 m V >1000 PPE Canal N ZNIEFF

Aucun Nv, Vg ? Périurbain Gravière Sables, graviers Alluvial N B 5 à 10 m V >1000 N

Aucun Etang ? Périurbain Gravière Sables, graviers Alluvial N B <5 V Etang O

DV, DI Nv, Vg, Cl, F Aucun Forêt Lit mineur Cailloutis Alluvial N M <5 V à PV <50 N

DV, DVoirie, DdD, DP, DI, qq OM Cl, F ? Périurbain Carrière Cailloutis Alluvial N M <5 V à PV 200-500 N

? ? ? Forestier Vallon Altérites sur granites Socle N B à M ? V à PV <50 N

DV, quelques EC Nv, Vg, Cl, F ? Forêt Versant Altérites sur grauwackes Socle N B à M ? V à PV 200-500 PPR <50 N

Rapport BRGM RP-50416-FR INV_DECHA68_maj2006.xls/décharge_brutes_68_v2006 7/20

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Mise à jour des données actuelles sur les décharges brutes - 2005

Indice carto.

Date de mise à jour Indice BASIAS

Communed'implantation de la décharge Lieu-dit

52 2005 ALS-I-680422 LE BONHOMME Louschbach

53 sept-01 ALS-I-680330 LEYMEN Ganzeloch/Eichenwald

54 sept-01 ALS-I-680331 LEYMEN Galgen

55 sept-01 ALS-I-680332 LEYMEN Maison Rouge

56 sept-01 ALS-I-680501 LEYMEN Grossbuehli

57 2005 ALS-I-680403 LIEBENSWILLER Ruttenmatten

58 2005 ALS-I-680427 LIEPVRE Grand'Breuil

59 mars-01 ALS-I-680339 LIGSDORF Dorfacker

60 mars-01 ALS-I-680351 LOGELHEIM Unteres Illtal

61 mars-01 ALS-I-680404 MAGSTATT LE BAS Koetzingerweg

62 2005 ALS-I-680439 MASEVAUX Allemend

63 mars-01 ALS-I-680377 MERXHEIM Breit

64 2005 ALS-I-680352 METZERAL Hammerstatt

65 2005 ALS-I-680378 MEYENHEIM Insel / Illfeld-Allmend

66 2005 ALS-I-680353 MITTLACH Seeberg

67 2005 ALS-I-680340 MOERNACH Beim-Taennelin / Kleines Feld

68 2005 ALS-I-680354 MUHLBACH-SUR-MUNSTER Hunterstriet

69 2005 ALS-I-680355 MUNTZENHEIM Westergelaend

70 2005 ALS-I-680379 MUNWILLER Katzengassenacken

71 2005 ALS-I-680428 NIEDERMORSCHWIHR Moenschenhof

72 2005 ALS-I-680341 OBERDORF Goben

73 2005 ALS-I-680380 OBERENTZEN Niederes Rueschfeld

74 mars-01 ALS-I-680381 OBERHERGHEIM Mittlere Hardt

75 mars-01 ALS-I-680357 OBERMORSCHWIHR Leymengrube

76 2005 ALS-I-680429 ORBEY Pierre au Goutte

77 mars-01 ALS-I-682830 ORSCHWIHR Bollenberg / dépôt sudSite 1

78 mars-01 ALS-I-682877 ORSCHWIHR Bollenberg / dépôt centreSite 2

79 mars-01 ALS-I-682878 ORSCHWIHR Bollenberg / dépôt nordSite 3

Déchets visibles en 1999 Aménagement en 1999Projet de

réaménagement en 1999

Environnementgéographique Typologie naturelle Nature

géologiqueType

aquifèreFissura-

tionPerméa-

bilité

EpaisseurZNS(m)

Vulnéra-bilité

ProximitéAEP(m)

Située dans un périmètre de protection

AEP

Proximitécours d'eau

(m)

Située en zone

inondable

Située dans une zone de

protection

Aucun Nv, Vg, arbres Aucun Forêt Versant Altérites sur granites Socle N B à M ? V à PV <50 N PPHV

Aucun Nv, Vg, Plantation Biotope Rural Vallon Marnes - N N ? PV à NV 200-500 PPE <50 O

Aucun Nv, Vg, Cl, F, arbres Aucun Forestier Versant Sables, argiles Alluvial N B à M <5 V à PV <50 N

Aucun Nv, piste de cross, Cl, F ? Rural Lit mineur Graviers, argiles Alluvial N B à M <5 V à PV <50 O Sites Classés

DV, DdD, stockage de ferrailles Nv, Vg en partie, Cl, F ? Rural Versant Calcaires Karstique O TB <5 TV 100-200 N ZNIEFF

Aucun Nv, Vg ? Forestier Lit mineur Sables, graviers Alluvial N B <5 V <50 O

DV, DdD Nv, Cl, F ? Rural Fossé Loess et argile - N N ? PV à NV <50 N

Stockage de DVoirie,DI Nv Végétalisation Rural Vallon Sables, graviers Alluvial N B à M <5 V à PV 200-500 N

Aucun Cl, F, Aire de sport Aucun Périurbain Carrière Loess, sables, graviers Alluvial N B à M 5 à 10 m V à PV 500/1000 300-500 N

DdD, DV, bennes, bois, gravats, EC Nv, Cl Rural Lit mineur Galets, cailloux, argiles Alluvial N B à M <5 V à PV <50 O

DdD, DV F, Vg ? Rural Zone humide Sables, graviers Alluvial N B <5 V Etang O

EC en pied de talus Vg ? Forestier Vallon Granite Socle N M <5 V à PV <50 N Sites ClasséNatura 2000

Inertes (gravats) Vergers, Cl, F, Vg en partie Aucun Rural Champs Sable, argile et conglomérat Alluvial N M 0 à 10 m

loess V à PV <50 N

DdD, DV, DVoirie Site de stockage nivelé, F, Cl Aucun Forestier Carrière de granite Granite Socle O B à M <5 V à PV <50 N

Stockage de gravats Nv, Vg, arbres, Cl, F Aucun Rural Gravière Sable, graviers Alluvial N B <5 V Canal N

DV, DdD, OM Vg en partie, Cl, F ? Rural Gravière Sable, graviers Alluvial N B <5 V <50 N

Stockage de déchets inertes Nv, Vg, Cl, F ? Rural Lit mineur Altérites sur granites Socle O B à M ? V à PV <50 O

Aucun Vg, Nv, Cl, F, sapinière Aucun Forestier et rural Vallon Marnes - N N 0 à 5 mloess PV à NV PPR 200-500 N

DV, DdD, DI Vg, F, Cl ? Rural Gravière Sables, graviers Alluvial N B <5 V <50 O

DV, DdD, DI, quelques OM Nv, Vg, Cl, F Comblement Rural Gravière Sables, graviers Alluvial N B 5 à 10 m V <50 N ZNIEFFNatura 2000

Aucun Vigne AOC Aucun Viticole Fossé Argiles, marnes - N N ? PV à NV >1000 N Zone protégée

EC, pneus en pied de talus Vg Nettoyage du talus Forestier Fossé Altérites sur granites Socle N B à M ? V à PV >1000 <50 N

Aucun Vg ? Rural Carrière Calcaires Karstique O TB 20 à 50 m TV >1000 N

Aucun Vg ? Rural Carrière Calcaires Karstique O TB 20 à 50 m TV >1000 N

Aucun Vg ? Rural Carrière Calcaires Karstique O TB 20 à 50 m TV >1000 N

Rapport BRGM RP-50416-FR INV_DECHA68_maj2006.xls/décharge_brutes_68_v2006 8/20

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Mise à jour des données actuelles sur les décharges brutes - 2005

Indice carto.

Date de mise à jour Indice BASIAS

Communed'implantation de la décharge Lieu-dit

80 mars-01 ALS-I-680382 OSENBACH Hoell

81 mars-01 ALS-I-680430 OSTHEIM Bergheimerweg

82 mars-01 ALS-I-680405 OTTMARSHEIM Niederhartmatten

83 mars-01 ALS-I-680406 PETIT LANDAU Château d'eau / Heislander

84 mars-01 ALS-I-680407 PETIT LANDAU Terrain de foot

85 2005 ALS-I-680383 PFAFFENHEIM Bill ou Biel

86 2005 ALS-I-680342 PFETTERHOUSE Resenrain

87 2005 ALS-I-680440 RANSPACH Reinen Neumatt

88 mars-01 ALS-I-680408 RANTZWILLER RothbrunnenHomberg

89 2005 ALS-I-680431 RIBEAUVILLE Beltenbaumatten

90 2005 ALS-I-680384 RIMBACH PRES GUEBWILLER GeiskopfAncienne décharge Soultz

91 mars-01 ALS-I-680385 RIMBACHZELL HinterbodenLaegelen

92 2005 ALS-I-680432 ROMBACH LE FRANC Raingoutelle

93 mars-01 ALS-I-680386 ROUFFACH Staaweg

94 mars-01 ALS-I-680387 RUMERSHEIM LE HAUT Kalbenweide

95 2005 ALS-I-680433 SAINT HIPPOLYTE Burgreben

96 2005 ALS-I-680281SAINT LOUISHESINGUE Baggerloch

97 2005 ALS-I-680270 SAINT LOUIS Plate forme TIR

98 mars-01 ALS-I-680358 SAINTE CROIX EN PLAINE Mittleres Bruckfeld

99 2005 ALS-I-680435 SAINTE MARIE AUX MINES Sur le pré

100 2005 ALS-I-680412 SAUSHEIM Ile Napoléon

101 mars-01 ALS-I-680410 SCHLIERBACH MittlerestockenAm Baselerweg

102 2005 ALS-I-680441 SENTHEIM Breyelmatt

103 2005 ALS-I-680343 SEPPOIS LE BAS Diecken

104 mars-01 ALS-I-680411 SIERENTZ Koetzingerhardt

105 2005 ALS-I-680434 SIGOLSHEIM MuehlhaeglenHexenplatz / Muehlmatten

Déchets visibles en 1999 Aménagement en 1999Projet de

réaménagement en 1999

Environnementgéographique Typologie naturelle Nature

géologiqueType

aquifèreFissura-

tionPerméa-

bilité

EpaisseurZNS(m)

Vulnéra-bilité

ProximitéAEP(m)

Située dans un périmètre de protection

AEP

Proximitécours d'eau

(m)

Située en zone

inondable

Située dans une zone de

protection

Aucun Vg, Cl Verger Rural Vallon Argiles et sables Alluvial N B à M <5 V à PV 200-500 PPE <50 N

Aucun Vg, Nv Aucun Rural Gravière Graviers, sables Alluvial N B <5 V 1800 500-1000 N

DV, DdD, bois Cl, F ? Rural Gravière Sables, graviers Alluvial N B 10 à 15 m V >1000 Canal N ZNIEFF

Bacs à huiles, DV Cl, F, Vg, Nv ? Rural Gravière Sables, graviers Alluvial N B 10 à 15 m V 200-500 >1000 N ZNIEFF

Aucun Pelouse Aucun Rural Gravière Sables, graviers Alluvial N B 10 à 15 m V >1000 PPE >1000 N ZNIEFF

Aucun Vg, Nv, aire de repos Aucun Rural Gravière Calcaires Karstique O TB <5 V >1000 <50 N

DV, déchets divers en pied de talus Nv, Vg, Cl, F, Conteneurs Aucun Forestier et rural Carrière de cailloutis Cailloutis Alluvial N M <5 V à PV >1000 N

? ? ? ? ? Argiles, sables, graviers Alluvial N B à M ? V à PV <50 O

DV, DdD Nv ? Forestier et rural Versant Loess et argile - N N ? PV à NV >1000 N

Site de stockage de DI Nv, Vg en partie ? Rural Carrière Graviers, sables, argiles Alluvial N B à M ? V à PV >1000 100-200 N

DV, DI Nv, Vg, Cl, F ? Forestier Carrière Granite Socle O ? ? V à PV <50 O

DdD, DI, Dvoirie Nv, Vg en partie ? Périurbain Vallon Colluvions Superf. N B à M <5 V à PV >1000 N

EC, DdD en pied de talus Nv, en partie Vg ? Forestier Carrière Altérites sur granites Socle N B à M ? V à PV 200-500 N

Aucun Nv, Vg, F, Cl, arbres Aucun Rural Fossé Sables, graviers Alluvial N B >5 V <50 O

DP, DV, DI, DdD Nv, Cl ? Rural Gravière Sables, graviers Alluvial N B 5 à 10 m V Plan d'eau N ZNIEFF

Aucun Nv, Vg, F ? Forestier Versant Altérites sur granites Socle N B à M ? V à PV <50 O Site classé

Mâchefers Terrils de mâchefers Projet de réhabilitation Périurbain Gravière Sables, graviers Alluvial N B 10 à 15 m V 500 200 N

Aucun ? ? Périurbain Gravière Sables, graviers Alluvial N B <5 V 1500 N

Conteneurs, DV, DdD Vg et Nv en partie, Cl, F Déchetterie Rural Gravière Sables, graviers Alluvial N B <5 V <50 N

Aucun Déviation d'autoroute Aucun Périurbain Versant Sables, graviers Alluvial N B à M ? V à PV <50 N

DIB, DI, DdD, OM Terrils de décharge d'OM Végétalisation Périurbain Gravière Sables, graviers Alluvial N B 10 à 15 m V >1000 N

DdD, DI Vg en partie, F ? Rural Gravière Sables, graviers, argiles Alluvial N B à M <5 V à PV >1000 PPE 200-500m N

Stockage de bois, pierre Vg, Nv, Cl, F Aucun Forestier Lit mineur Sables, graviers, argiles Alluvial N B à M <5 V à PV >1000 PPE <50 O

DV, DdD, Conteneurs Nv, F, talus Vg ? Forestier Forêt Cailloutis Alluvial N M <5 V à PV >1000 <50 N

DP, DdD, DV, OM Vg, Cl Aucun Rural Gravière Sables, graviers Alluvial N B 5 à 10 m V Sablière N ZNIEFF

Aucun Nv, Vg, déchetterie Déchetterie Périurbain Lit mineur Graviers, argiles Alluvial N B à M <5 V à PV <50 O

Rapport BRGM RP-50416-FR INV_DECHA68_maj2006.xls/décharge_brutes_68_v2006 9/20

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Mise à jour des données actuelles sur les décharges brutes - 2005

Indice carto.

Date de mise à jour Indice BASIAS

Communed'implantation de la décharge Lieu-dit

106 mars-01 ALS-I-680359 SONDERNACH Breitstein

107 mars-01 ALS-I-680360 SOULTZBACH LES BAINS Lachmatten

108 mars-01 ALS-I-682879 SOULTZMATT Col de Bannstein

109 mars-01 ALS-I-680413 STEINBRUNN LE BAS Talried

110 mars-01 ALS-I-680414 STETTEN Obereried

111 2005 ALS-I-680361 STOSSWIHR Hochlach

112 mars-01 ALS-I-680362 SUNDHOFFEN Logelheimerweg

113 mars-01 ALS-I-680363 TURCKHEIM Wanacker/Sandweg

114 2005 ALS-I-680415 UFFHEIM Acacia/Calmen

115 2005 ALS-I-682880 UNGERSHEIM Pffannenstiel/Nussbuhl

116 mars-01 ALS-I-680364 VOEGTLINSHOFEN Strueth/Kablerse / Waeldele

117 mars-01 ALS-I-680416 WAHLBACH Morschwillerweg

118 2005 ALS-I-680365 WALBACH Sigolsheim - ermatten

119 2005 ALS-I-680344 WERENTZHOUSE Buchholtz

120 2005 ALS-I-682881 WESTHALTEN SonnenglaenzleBollenberg

121 2005 ALS-I-680366 WICKERSCHWIHR Bangersmatten

122 2005 ALS-I-680367 WIHR AU VAL Herbsmatten

123 mars-01 ALS-I-682882 WINTZENHEIM Ligibel

124 mars-01 ALS-I-680368 ZIMMERBACH HeinrischslochRoute de Walbach

125 2005 ALS-I-680417 ZIMMERSHEIM Steingrubenweg

Déchets visibles en 1999 Aménagement en 1999Projet de

réaménagement en 1999

Environnementgéographique Typologie naturelle Nature

géologiqueType

aquifèreFissura-

tionPerméa-

bilité

EpaisseurZNS(m)

Vulnéra-bilité

ProximitéAEP(m)

Située dans un périmètre de protection

AEP

Proximitécours d'eau

(m)

Située en zone

inondable

Située dans une zone de

protection

? ? ? ? ? Sables, graviers, argiles Alluvial N B à M ? V à PV <50 <50 N

Aucun Vg Aucun Rural Vallon Sables, graviers, argiles Alluvial N B à M <5m (argile) V à PV 200/500 PPE <50 N

DdD, DV, DI, EC Cl, F ? Forestier Vallon Calcaires Karstique N TB ? TV >1000 500-1000 N

DV, DI, quelques OM Nv, Vg, arbres, Cl, F ? Forestier Vallon Argiles et marnes - N N ? PV à NV <50 N

Aucun Nv, Vg ? Forestier et rural ? Limons et loess Superf. N M 5 à 10 m V à PV 500 100 N

DdD, DP, DV Nv, F Aucun Forestier Lit mineur Sables, graviers, argiles Alluvial N B à M <5 V à PV 500/1000 PPE <50 O Site Classé

Aucun Vg Aucun Rural Lit majeur Sables, graviers Alluvial N B <5 (limons) V <50 N

DV, DdD, qq OM, Nv, Vg en partie, F Site panoramique Forestier, viticole Carrière Altérites sur granites Socle N B à M 5 à 10 m V à PV 100-200 N

DV, EC Nv, Vg; Cl, F Réhabilitation Rural Carrière Limons et loess Superf. N M ? V à PV 200-500 N

Aucun Vg Aucun Rural Gravière Sables, graviers Alluvial N B <5 V 500-1000 N

DdD, DV Site de déchets inertes Aucun Rural, viticole Fossé Calcaires Karstique O TB <5 TV <50 N

DV, DP, quelques OM, DI Nv, en partie Vg ? Forestier Fossé Sables, graviers Alluvial N B à M 5 à 10 m V à PV 200-500m N

Aucun Complexe de loisir Aucun Rural Gravière Sables, graviers, argiles Alluvial N B à M <5 V à PV 200/500 PPE <50 O

DV, DP, OM, DdD Nv en partie, ? Forêt Versant Cailloutis Alluvial N M 15 V à PV 500/1000 <50 O

Aucun Nv ? Rural Carrière Calcaires Karstique O TB 20 à 50 m TV >1000 N

Aucun Nv, Vg, Cl, F, arbres Aucun Rural Lit mineur Sables, graviers Alluvial N B <5 V <50 O

Aucun Nv ? Périurbain Lit mineur Sables, graviers, argiles Alluvial N B à M <5 V à PV <50 O

EC en pied de talus Nv, Vg, Cl, F ? Rural Zone humide Sables, graviers, argiles Alluvial N B à M <5 V à PV 200/500 PPE <50 N

EC, DV Nv en cours ? Forestier Ancienne carrière calcaire N B à M 5 à 10 m V à PV 500-1000 N

Rapport BRGM RP-50416-FR INV_DECHA68_maj2006.xls/décharge_brutes_68_v2006 10/20

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Mise à jour des données actuelles sur les décharges brutes - 2005

Indice carto.

Date de mise à jour Indice BASIAS

Communed'implantation de la décharge Lieu-dit

1 2005 ALS-I-680356 ALGOLSHEIMCapuziner Wald

Anc. décharge de Neuf-Brisach

2 2005 ALS-I-680333 ALTKIRCH Bürgerwald

3 mars-01 ALS-I-680345 APPENWIHR Kleinmittelfeld

4 2005 ALS-I-680346 ARTZENHEIM Entergrun

5 2005 ALS-I-680265 ASPACH LE HAUT anc. décharge de Thann Ochsenfeld

6 2005 ALS-I-680388 ATTENSCHWILLER Bruckmatt (2 sites)

7 2005 ALS-I-680418 AUBURE Parcelle n°5

8 2005 ALS-I-680389 BARTENHEIM Au

9 mars-01 ALS-I-680419 BEBLENHEIM Colmarerweg/Chemin Muehlweg

10 2005 ALS-I-680334 BENDORF Griess blüttene

11 2005 ALS-I-680420 BENNWIHR Au Winkel

12 mars-01 ALS-I-680421 BERGHEIM Zwischen Renn und Muehlweg

13 2005 ALS-I-680369 BERGHOLTZ Entrée de la forêt

14 2005 ALS-I-682822 BILZHEIM Lehwald / anc. décharge de Rouffach

15 mars-01 ALS-I-680370 BILZHEIM Oberneben der Ill

16 2005 ALS-I-680347 BISCHWIHR Holzweierweg / Kiesgrübe

17 2005 ALS-I-680335 BISEL Steinacker

18 2005 ALS-I-680348 BREITENBACH Mittelbuehl

19 2005 ALS-I-680390 BRINCKHEIM Ochsenacker

20 2005 ALS-I-680392 BRUNSTATT Herele

21 mars-01 ALS-I-680391 BRUNSTATT Reckholderberg

22 2005 ALS-I-680336 CARSPACH Keinfeld

23 2005 ALS-I-680337 CARSPACH Rohrmatte

24 2005 ALS-I-680437 CERNAY Viehweide

25 mars-01 ALS-I-680349 DESSENHEIM SIVOM Hardt/Oberwald

26 2005 ALS-I-680350 EGUISHEIM Rue de Buhl

Suivi d'impact effectué (O/N)

Analyses de suivi d'impact(collecte 1999)

Anomalies détectées

Observations sur le réseau de contrôle (visites d'août 1999)

Indice BSS des points du réseau

de contrôle

Nom du réseau / nom du fichier de

sortie analyse

extension TABDECH

Nbre de points de contrôle

Nature des points de contrôle

Localisation du suivi

Code_ME(BRGM 1999)

R_E_sout (BRGM 1999)

R_E_sup (BRGM 1999)

R_riv (BRGM 1999)

R_pays (BRGM 1999)

Non 6 60 34 23 15

Non 5a 42 44 25 41

Non 5b 36 30 31 21

Non 5b 34 44 17 37

Oui 01/98 Fe , SO4 , Cl 5 PIEZO AVAL 7 44 54 26 36

Oui 1 PIEZO AVAL 5b 40 50 22 34

Non 5b 56 46 18 32

Non 1 PUITS AVAL 5b 54 28 24 38

Non 3 28 26 23 13

Oui 01/97 COT , DCO , Fe Drain de collecte non trouvé 1 COLLECTEUR 5b 52 40 24 40

Oui 10/93, 07/96, 12/97 SO4, Cr, DCOAOX, Fe, Mn Piézo non verrouillé 2 PIEZOS AVAL 5b 48 48 21 13

Non 5b 38 32 21 19

Oui 07/97 Fe, Mn, Hg, DCO Fosse de rétention des eaux superficielles non représentative 1 COLLECTEUR 4 30 26 17 13

Oui 10/98 AOX, Fe, Mn, Cr, Pb 03782X021403782X0215 LEHWALDCO.XLS .leh 2 PIEZOS AMONT + AVAL 5b 42 52 24 16

Oui(irrégulier) 11/97 AOX, Fe, Zn, Mn Localisation du puits à revoir (trop éloigné du

site) 03787X0138 BILZHEIMco.xls .bil 1 PUITS AVAL 7 38 50 35 25

Oui 12/96, 06/98, 11/98, 05/99 AOX 03427X0352 HOLZWEIEREco.xls .hol 1 PIEZO AVAL 5b 36 32 22 14

Non 5b 32 44 19 13

Non Etude en cours 5b 31 44 20 24

Non Collecteur des eaux de drainage 1 COLLECTEUR 3 26 38 19 13

Oui 10/96, 06/9710/97, 06/98 Cl , Fe, Cr , Mn 04136X0317

04136X0593 HERELEco.xls .her 2 PIEZO + PUITS AVAL 7 45 40 28 18

Oui 11/85, 09/86, 06/87, 11/9008/95, 07/97, 10/97, 04/98

Fe, Mn, Al, As,Ba, B, DCO, AOX Réseau de surveillance insuffisant (à revoir) 04136X0481

04136X0482 RECKHOLDERco.xls .rec 2 PIEZOS AMONT + AVAL 7 47 42 29 37

Oui 05/1996, 05/98 DCO , NO3 , AOX 2 COLLECTEUR + RUISSEAU AVAL 2 33 48 30 22

Oui 05/1996, 05/98 DCO, AOX, DCOCl, Fe, AOX 1 RUISSEAU AVAL 3 34 44 29 25

Oui 03/92, 06/97, 11/97 Cl, SO4, Fe, Mn, AOX Piézo Ball trap non verrouillé

04124X008804124X031904124X032004131X045004131X048304131X0484

reso DECHCER .ADC 4 PIEZO AMONT + AVAL 7 48 42 29 37

Oui(en cours)

03784X016603784X016703784X016803784X016903784X017003787X0107

OBERWALDco.xls dbe 2 PIEZOS AMONT + AVAL 5a 38 38 29 37

Oui 10/93, 10/9508/97 Cl , SO4 , M Eaux superficielles non représentatives 1 SUPERF 7 44 40 41 31

Rapport BRGM RP-50416-FR INV_DECHA68_maj2006.xls/décharge_brutes_68_v2006 11/20

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Mise à jour des données actuelles sur les décharges brutes - 2005

Indice carto.

Date de mise à jour Indice BASIAS

Communed'implantation de la décharge Lieu-dit

27 2005 ALS-I-680371 ENSISHEIM Hartfeld

28 2005 ALS-I-680423 FRELAND La rochette

29 2005 ALS-I-680372 GUEBWILLER Bruderhaus / Liebenberg

30 mars-01 ALS-I-680424 GUEMAR Hunaweirergasse

31 2005 ALS-I-680438 GUEWENHEIM Wustenhag

32 2005 ALS-I-680373 GUNDOLSHEIM Lohrfeld

33 mars-01 ALS-I-680393 HABSHEIM Viehweg

34 sept-01 ALS-I-680326/394 HAGENTHAL LE BAS Galgenrain (2 dépôts)

35 sept-01 ALS-I-680280 HAGENTHAL LE BAS Im Letten

36 sept-01 ALS-I-680328/395 HAGENTHAL LE BAS Losgraben (2 dépôts)

37 sept-01 ALS-I-680327 HAGENTHAL LE BAS Reberhof

38 sept-01 ALS-I-680325 HEGENHEIM Stegmuehle

39 mars-01 ALS-I-680397 HEIMSBRUNN Sauerallemend / Königsaecker

40 mars-01 ALS-I-682829 HENFLINGEN Le Struet

41 mars-01 ALS-I-680374 HIRTZFELDENWestergelaend

Route de Meyenheim bois duRothleible

42 mars-01 ALS-I-680398 HOMBOURG la cascadeOberes Mattfeld

43 2005 ALS-I-680375 ISSENHEIM Kiesgang

44 2005 ALS-I-680425 KATZENTHAL Carrière du Hintersteinbruch

45 mars-01 ALS-I-680399 KEMBS Zwischen Den Zwei Strassen

46 mars-01 ALS-I-680301 KINGERSHEIM Elselacker / anc décharge de Mulhouse

47 mars-01 ALS-I-680400 KINGERSHEIM Kirchbaumacker / Décathlon

48 2005 ALS-I-680401 KNOERINGUE Obererstock

49 mars-01 ALS-I-680338 KOESTLACH Fahris / Kappelmatten

50 2005 ALS-I-680426 LABAROCHE Fiacote

51 2005 ALS-I-680376 LAUTENBACH Hasenbrock anHochfelsen

Suivi d'impact effectué (O/N)

Analyses de suivi d'impact(collecte 1999)

Anomalies détectées

Observations sur le réseau de contrôle (visites d'août 1999)

Indice BSS des points du réseau

de contrôle

Nom du réseau / nom du fichier de

sortie analyse

extension TABDECH

Nbre de points de contrôle

Nature des points de contrôle

Localisation du suivi

Code_ME(BRGM 1999)

R_E_sout (BRGM 1999)

R_E_sup (BRGM 1999)

R_riv (BRGM 1999)

R_pays (BRGM 1999)

Non Etude en cours 5b 46 40 27 37

Non 5b 36 38 19 15

Oui 04/98, 10/98 Fe, Mn, Phénols, HgCOT, DCO, AOX, HAP

03778X009603778X009703778X009803778X009903778X0100

BRUDERHAUSco.xls .bru 5PIEZOS + PUITS +

RUISSEAUAVAL 7 46 56 28 30

Non 6 60 50 34 16

Oui 01/97 Eau de drainage non identifiée sur site COLLECTEUR 6 54 44 29 19

Non 03786X0172/AVL à créer 1 PIEZO AVAL 5b 58 48 21 13

Non 6 58 48 21 25

Non 5a 42 52 25 15

Non 7

Oui 03/93, 04/95, 02/97 Fe, Mn, Zn, DCO Collecteur des eaux de drainage non représentatif 1 COLLECTEUR 3 42 48 24 40

Non 3

Oui 07/96 Collecteur des eaux de percolation non identifié sur site 1 COLLECTEUR 7 64 54 38 16

Non Etude en cours 5b 40 50 23 29

Non(en cours) Etude en cours ? 3 PIEZOS +

RUISSEAU 6 56 46 19 13

Oui 10/97 Pb, Zn, Hg, AOX 03787X0023 WESTERGELAco.xls .wes 1 PUITS AVAL 7 42 54 26 42

Oui(irrégulier) 04/95 AOX, NO3 Piézo aval disparu 04138X0196 CASCADEcl.xls .cas 1 PIEZO AVAL 6 58 32 21 21

Oui 02/97 K Collecteur non représentatif (eaux stagnantes) 1 COLLECTEUR 5b 38 50 24 16

Oui 05/96, 11/96, 12/9606/97, 12/97, 01/96, 07/96 DCO, Fe, Mn Collecteur eau de drainage aval 1 COLLECTEUR AVAL 7 43 54 39 17

Oui 01/98, 07/98, 01/99 Fe, Mn, AOX 04454X011804454X0119 ZWISCH_KEMco.xls .zwi 2 PIEZOS AMONT + AVAL 6 62 36 25 41

Oui(irrégulier) 05/89, 12/90, 09/92, 06/94 AOX, SO4, Cl, NO3,

Fe, Mn, Al, DCO

04132X020604136X037804136X051004136X051304136X058304136X0584

ESELAC_DECco.xls .ese 6

PIEZOS + PUITS +

FORAGE + GRAVIERE

AMONT + AVAL 7 44 38 45 17

Oui(en cours)

04132X040004132X040104132X0402

KINGERSHEIco.xls .kin 3 PIEZOS AMONT + AVAL 7 64 54 45 17

Oui 11/97 AOX, COT, DCO, K, Cd Collecteur des eaux de drainage 1 COLLECTEUR 5b 34 46 21 33

Non 5b 38 38 41 39

Non 5b 34 44 35 11

Non 6 62 52 24 34

Rapport BRGM RP-50416-FR INV_DECHA68_maj2006.xls/décharge_brutes_68_v2006 12/20

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Mise à jour des données actuelles sur les décharges brutes - 2005

Indice carto.

Date de mise à jour Indice BASIAS

Communed'implantation de la décharge Lieu-dit

52 2005 ALS-I-680422 LE BONHOMME Louschbach

53 sept-01 ALS-I-680330 LEYMEN Ganzeloch/Eichenwald

54 sept-01 ALS-I-680331 LEYMEN Galgen

55 sept-01 ALS-I-680332 LEYMEN Maison Rouge

56 sept-01 ALS-I-680501 LEYMEN Grossbuehli

57 2005 ALS-I-680403 LIEBENSWILLER Ruttenmatten

58 2005 ALS-I-680427 LIEPVRE Grand'Breuil

59 mars-01 ALS-I-680339 LIGSDORF Dorfacker

60 mars-01 ALS-I-680351 LOGELHEIM Unteres Illtal

61 mars-01 ALS-I-680404 MAGSTATT LE BAS Koetzingerweg

62 2005 ALS-I-680439 MASEVAUX Allemend

63 mars-01 ALS-I-680377 MERXHEIM Breit

64 2005 ALS-I-680352 METZERAL Hammerstatt

65 2005 ALS-I-680378 MEYENHEIM Insel / Illfeld-Allmend

66 2005 ALS-I-680353 MITTLACH Seeberg

67 2005 ALS-I-680340 MOERNACH Beim-Taennelin / Kleines Feld

68 2005 ALS-I-680354 MUHLBACH-SUR-MUNSTER Hunterstriet

69 2005 ALS-I-680355 MUNTZENHEIM Westergelaend

70 2005 ALS-I-680379 MUNWILLER Katzengassenacken

71 2005 ALS-I-680428 NIEDERMORSCHWIHR Moenschenhof

72 2005 ALS-I-680341 OBERDORF Goben

73 2005 ALS-I-680380 OBERENTZEN Niederes Rueschfeld

74 mars-01 ALS-I-680381 OBERHERGHEIM Mittlere Hardt

75 mars-01 ALS-I-680357 OBERMORSCHWIHR Leymengrube

76 2005 ALS-I-680429 ORBEY Pierre au Goutte

77 mars-01 ALS-I-682830 ORSCHWIHR Bollenberg / dépôt sudSite 1

78 mars-01 ALS-I-682877 ORSCHWIHR Bollenberg / dépôt centreSite 2

79 mars-01 ALS-I-682878 ORSCHWIHR Bollenberg / dépôt nordSite 3

Suivi d'impact effectué (O/N)

Analyses de suivi d'impact(collecte 1999)

Anomalies détectées

Observations sur le réseau de contrôle (visites d'août 1999)

Indice BSS des points du réseau

de contrôle

Nom du réseau / nom du fichier de

sortie analyse

extension TABDECH

Nbre de points de contrôle

Nature des points de contrôle

Localisation du suivi

Code_ME(BRGM 1999)

R_E_sout (BRGM 1999)

R_E_sup (BRGM 1999)

R_riv (BRGM 1999)

R_pays (BRGM 1999)

Oui 07/92, 10/9305/94, 09/94 Source aval drainage 1 SOURCE AVAL 5b 62 52 25 17

Oui 10/95, 04/96, 10/9604/97, 10/97, 04/98 Fe , Mn Fossé des eaux d'émergence amont 1 SUPERF AMONT 6 39 46 23 15

Oui(en cours) Collecteur des eaux de drainage 1 COLLECTEUR 3 40 50 23 15

Non 3 PIEZO ET RIVIERE 5b 36 48 22 14

Non 5b 37 44 39 37

Non 5b 42 52 37 17

Non Etude en cours 3 28 44 20 30

Non 7 44 46 26 36

Non 3 21 30 36 12

Oui 09/95, 05/9811/98 Pb, DCO, COT, Fe, Mn Regard de contrôle non identifié sur site 1 COLLECTEUR 7 40 52 24 28

Non Analyse sur des poissons de l'étang prévue selon AP 5b 36 46 19 31

Non Etude en cours 5b 25 38 14 34

Non 5b 32 42 15 11

Oui 04/98 K, SO4, Dureté,AOX, Fe, Mn 1 COLLECTEUR AVAL 5b 32 46 30 28

Oui 01/98, 03/99 AOX, Hg, Pb, Mn, Zn Piézo non verrouillé 03428X0099 MUNTZENHEIco.xls .mun 1 PIEZO AVAL 5b 36 32 22 26

en attente 5b 44 54 38 36

Non 5b 40 50 23 15

Oui 10/97 Traces de Mn, Zn Ruisseau aval non représentatif 1 SUPERF AVAL 6 33 32 17 13

Oui ? 1 AVAL 5b 42 52 24 16

Non 5b 38 32 21 31

Non 3 40 34 23 17

Non 5b 40 50 23 17

Non 5b 32 28 19 13

Non 5b 32 28 19 13

Non 5b 32 28 19 13

Rapport BRGM RP-50416-FR INV_DECHA68_maj2006.xls/décharge_brutes_68_v2006 13/20

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Mise à jour des données actuelles sur les décharges brutes - 2005

Indice carto.

Date de mise à jour Indice BASIAS

Communed'implantation de la décharge Lieu-dit

80 mars-01 ALS-I-680382 OSENBACH Hoell

81 mars-01 ALS-I-680430 OSTHEIM Bergheimerweg

82 mars-01 ALS-I-680405 OTTMARSHEIM Niederhartmatten

83 mars-01 ALS-I-680406 PETIT LANDAU Château d'eau / Heislander

84 mars-01 ALS-I-680407 PETIT LANDAU Terrain de foot

85 2005 ALS-I-680383 PFAFFENHEIM Bill ou Biel

86 2005 ALS-I-680342 PFETTERHOUSE Resenrain

87 2005 ALS-I-680440 RANSPACH Reinen Neumatt

88 mars-01 ALS-I-680408 RANTZWILLER RothbrunnenHomberg

89 2005 ALS-I-680431 RIBEAUVILLE Beltenbaumatten

90 2005 ALS-I-680384 RIMBACH PRES GUEBWILLER GeiskopfAncienne décharge Soultz

91 mars-01 ALS-I-680385 RIMBACHZELL HinterbodenLaegelen

92 2005 ALS-I-680432 ROMBACH LE FRANC Raingoutelle

93 mars-01 ALS-I-680386 ROUFFACH Staaweg

94 mars-01 ALS-I-680387 RUMERSHEIM LE HAUT Kalbenweide

95 2005 ALS-I-680433 SAINT HIPPOLYTE Burgreben

96 2005 ALS-I-680281SAINT LOUISHESINGUE Baggerloch

97 2005 ALS-I-680270 SAINT LOUIS Plate forme TIR

98 mars-01 ALS-I-680358 SAINTE CROIX EN PLAINE Mittleres Bruckfeld

99 2005 ALS-I-680435 SAINTE MARIE AUX MINES Sur le pré

100 2005 ALS-I-680412 SAUSHEIM Ile Napoléon

101 mars-01 ALS-I-680410 SCHLIERBACH MittlerestockenAm Baselerweg

102 2005 ALS-I-680441 SENTHEIM Breyelmatt

103 2005 ALS-I-680343 SEPPOIS LE BAS Diecken

104 mars-01 ALS-I-680411 SIERENTZ Koetzingerhardt

105 2005 ALS-I-680434 SIGOLSHEIM MuehlhaeglenHexenplatz / Muehlmatten

Suivi d'impact effectué (O/N)

Analyses de suivi d'impact(collecte 1999)

Anomalies détectées

Observations sur le réseau de contrôle (visites d'août 1999)

Indice BSS des points du réseau

de contrôle

Nom du réseau / nom du fichier de

sortie analyse

extension TABDECH

Nbre de points de contrôle

Nature des points de contrôle

Localisation du suivi

Code_ME(BRGM 1999)

R_E_sout (BRGM 1999)

R_E_sup (BRGM 1999)

R_riv (BRGM 1999)

R_pays (BRGM 1999)

? ? 5b 30 42 19 13

Non 5b 38 32 21 13

Oui(irrégulier) 09/1994, 07/95, 12/95 AOX, Fe 04134X0209

04138X0115 OTTMA_NIEDco.xls .otn 2 PIEZO + PUITS AMONT + AVAL 5a 42 36 30 34

Non 5b 48 32 39 31

Non 6 56 46 37 31

Oui 03782X018603782X0187 ? ? 2 PIEZOS AVAL 5b 34 46 33 13

Oui 08/95, 11/96, 11/98 DCO, AOX, Fe, Mn Regard drain aval non identifié sur site 1 COLLECTEUR AVAL 5b 36 32 23 33

NonA proximité, le suivi de la décharge

industrielle BOUSSAC/MIW est assuré dans la cadre des ICPE

5b 36 46 37 11

Oui(sur lixiviats pas sur

les eaux souterraines)

07/97, 06/98 COT, DCO, Fe, Mn 1 COLLECTEUR 3 30 30 23 33

Oui(semestriel) 10/96, 04/97, 10/97, 04/98, 10/98 SO4, Cl, Mn, Fe, Al

phosphates , NitritesSuivi des eaux souterraines à faible et

moyenne profondeur

03422X011703422X011803422X011903422X012003422X012103422X0122

BELTENBAUMco.xls .bel 6 PIEZOS AMONT + AVAL 7 42 36 25 17

Non03778X0093/SP103778X0094/SP2

03778X0095/SP2B à créer 6 PIEZOS +

RIVIERE AMONT + AVAL 5b 35 48 23 17

Non 5b 42 36 42 36

Oui 11/93, 04/94, 08/95 Ruisseau eaux superficielles 1 SUPERF 5b 36 48 22 32

Oui(irrégulier) 10/98, 03782X0211

03782X0212 STAAWEGco.xls .sta 2 PIEZOS AMONT + AVAL 7 42 52 24 16

Non 5b 42 52 24 34

Non 5b 38 48 21 31

Oui dossier ANRED 04458X0114 à 119 BAGGERLOCHco .BAG 6 PIEZO AMONT + AVAL 7 46 56 34 30

Oui dossier ANRED 04465X0094 à 96 3 PIEZO AMONT + AVAL 7 44 54 51 17

Oui 11/96, 08/9701/98, 06/99 AOX, Pb, Cr, Mn, Hg 03783X0251

03783X0252 PLAINEco.xls .pla 2 PIEZOS AMONT + AVAL 5b 36 46 20 12

Oui 12/97, 08/9706/98, 11/98 1 COLLECTEUR 7 42 52 43 17

Oui N, AOX, Cl Pamont, P1, P2, P2, P5, P6, P7 7 PIEZO AMONT + AVAL 8 48 42 41 37

Oui 11/95 AOX 04453X002404453X0116 SCHLIERBACco.xls .sch 2 PIEZOS AMONT + AVAL 6 64 54 26 36

Oui 11/93, 08/95 Bordure de la décharge 100m (non représentatif) COLLECTEUR 6 60 50 41 15

Non 5b 38 50 36 34

Oui 12/95, 07/9611/96, 05/97 SO4 , Cl, Mn, 04453X0105

04453X0117 KOETZINGERco.xls .koe 2 PIEZO + PUITS AVAL 5b 44 38 26 36

Oui 10/93, 08/95, 10/9605/97

AOX, DCO, SO4, Dureté

Puits de captage des drains non représentatif des eaux souterraines 1 COLLECTEUR 7 40 50 41 15

Rapport BRGM RP-50416-FR INV_DECHA68_maj2006.xls/décharge_brutes_68_v2006 14/20

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Mise à jour des données actuelles sur les décharges brutes - 2005

Indice carto.

Date de mise à jour Indice BASIAS

Communed'implantation de la décharge Lieu-dit

106 mars-01 ALS-I-680359 SONDERNACH Breitstein

107 mars-01 ALS-I-680360 SOULTZBACH LES BAINS Lachmatten

108 mars-01 ALS-I-682879 SOULTZMATT Col de Bannstein

109 mars-01 ALS-I-680413 STEINBRUNN LE BAS Talried

110 mars-01 ALS-I-680414 STETTEN Obereried

111 2005 ALS-I-680361 STOSSWIHR Hochlach

112 mars-01 ALS-I-680362 SUNDHOFFEN Logelheimerweg

113 mars-01 ALS-I-680363 TURCKHEIM Wanacker/Sandweg

114 2005 ALS-I-680415 UFFHEIM Acacia/Calmen

115 2005 ALS-I-682880 UNGERSHEIM Pffannenstiel/Nussbuhl

116 mars-01 ALS-I-680364 VOEGTLINSHOFEN Strueth/Kablerse / Waeldele

117 mars-01 ALS-I-680416 WAHLBACH Morschwillerweg

118 2005 ALS-I-680365 WALBACH Sigolsheim - ermatten

119 2005 ALS-I-680344 WERENTZHOUSE Buchholtz

120 2005 ALS-I-682881 WESTHALTEN SonnenglaenzleBollenberg

121 2005 ALS-I-680366 WICKERSCHWIHR Bangersmatten

122 2005 ALS-I-680367 WIHR AU VAL Herbsmatten

123 mars-01 ALS-I-682882 WINTZENHEIM Ligibel

124 mars-01 ALS-I-680368 ZIMMERBACH HeinrischslochRoute de Walbach

125 2005 ALS-I-680417 ZIMMERSHEIM Steingrubenweg

Suivi d'impact effectué (O/N)

Analyses de suivi d'impact(collecte 1999)

Anomalies détectées

Observations sur le réseau de contrôle (visites d'août 1999)

Indice BSS des points du réseau

de contrôle

Nom du réseau / nom du fichier de

sortie analyse

extension TABDECH

Nbre de points de contrôle

Nature des points de contrôle

Localisation du suivi

Code_ME(BRGM 1999)

R_E_sout (BRGM 1999)

R_E_sup (BRGM 1999)

R_riv (BRGM 1999)

R_pays (BRGM 1999)

Non 5b 56 46 19 13

Oui 05/95, 11/9505/96, 11/96

Pb , Fe, Mn, Zn, Hg, DCO, COT, SO4 03781X0063 LACHMATTENco.xls .lac 1 PIEZO AVAL 6 48 48 22 14

Non 5b 44 38 26 36

Non 3 28 44 24 34

Non 3 20 30 19 13

Non 5b 58 48 20 32

Oui 04/94, 10/9407/95, 11/95 Fe, Mn, Al Puits non verrouillé 03783X0253 LOGELHEIMEco.xls .log 1 PIEZO AVAL 5b 38 50 24 16

Oui(sur lixiviats pas sur

les eaux souterraines)

02/97, 05/98 SO4, Na, NO3, Na, PO4, DCO, COT, Mn ouvrage non représentatif 1 COLLECTEUR 7 44 46 26 18

? 3 24 34 23 27

Non 03786X0170/AMT03786X0171/AVL 2 PIEZO AMONT + AVAL 5b 36 30 31 13

Non 1 COLLECTEUR 5b 38 46 36 36

Non 5b 40 42 23 15

Oui 03786X0061 1 PIEZO AVAL 6 48 48 22 14

Non 5b 38 50 24 34

Non 07/1998, 03/2001 03785X0075 aucun 5b 34 30 21 15

Oui(semestriel) 04/98, 11/98 AOX, Cr, Mn piézo amont détérioré 03427X0020

03427X0351 WICKERSCHWco.xls .wic 3 PIEZOS + COLLECTEUR AMONT + AVAL 4 32 44 18 14

Non Etude en cours 5b 36 48 22 26

Oui 02/89, 09/92, 06/93, 04/94, 10/94, 04/95, 11/95, 07/96, 12/96, 04/97

03426X008303426X009403426X009803426X011703426X015303426X022403426X022503426X022603426X0227

WINTZENHEIco.xls .win 8PIEZOS + PUITS + FORAGE

AMONT + AVAL 7

Oui 05/95, 05/9611/96 Fer, Mn 03425X0048 HEINRICHSLco.xls .hei 1 PIEZO AVAL 6 48 40 22 32

en cours 04137X0131 à créer à créer 1 SOURCE AVAL 3 38 40 20 26

Rapport BRGM RP-50416-FR INV_DECHA68_maj2006.xls/décharge_brutes_68_v2006 15/20

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Mise à jour des données actuelles sur les décharges brutes - 2005

Indice carto.

Date de mise à jour Indice BASIAS

Communed'implantation de la décharge Lieu-dit

1 2005 ALS-I-680356 ALGOLSHEIMCapuziner Wald

Anc. décharge de Neuf-Brisach

2 2005 ALS-I-680333 ALTKIRCH Bürgerwald

3 mars-01 ALS-I-680345 APPENWIHR Kleinmittelfeld

4 2005 ALS-I-680346 ARTZENHEIM Entergrun

5 2005 ALS-I-680265 ASPACH LE HAUT anc. décharge de Thann Ochsenfeld

6 2005 ALS-I-680388 ATTENSCHWILLER Bruckmatt (2 sites)

7 2005 ALS-I-680418 AUBURE Parcelle n°5

8 2005 ALS-I-680389 BARTENHEIM Au

9 mars-01 ALS-I-680419 BEBLENHEIM Colmarerweg/Chemin Muehlweg

10 2005 ALS-I-680334 BENDORF Griess blüttene

11 2005 ALS-I-680420 BENNWIHR Au Winkel

12 mars-01 ALS-I-680421 BERGHEIM Zwischen Renn und Muehlweg

13 2005 ALS-I-680369 BERGHOLTZ Entrée de la forêt

14 2005 ALS-I-682822 BILZHEIM Lehwald / anc. décharge de Rouffach

15 mars-01 ALS-I-680370 BILZHEIM Oberneben der Ill

16 2005 ALS-I-680347 BISCHWIHR Holzweierweg / Kiesgrübe

17 2005 ALS-I-680335 BISEL Steinacker

18 2005 ALS-I-680348 BREITENBACH Mittelbuehl

19 2005 ALS-I-680390 BRINCKHEIM Ochsenacker

20 2005 ALS-I-680392 BRUNSTATT Herele

21 mars-01 ALS-I-680391 BRUNSTATT Reckholderberg

22 2005 ALS-I-680336 CARSPACH Keinfeld

23 2005 ALS-I-680337 CARSPACH Rohrmatte

24 2005 ALS-I-680437 CERNAY Viehweide

25 mars-01 ALS-I-680349 DESSENHEIM SIVOM Hardt/Oberwald

26 2005 ALS-I-680350 EGUISHEIM Rue de Buhl

R_glob (BRGM 1999)

Priorités pour la surveillance

Réseau de contrôle Fréquence

Etude hydrogéologi

que

Réaménagement / réhabili-

tation effectuée (O/N)

Recommandations de réalisation ou surveillance Collecte juin 2001 Rapport SGAL

6.4 P A faire Annuelle A faire Oui note hydrogéologiquesuivi à mettre en place Analyses :

7.0 P A faire Semestrielle A faire Non note hydrogéologiquesuivi à mettre en place

Extrait rapport Gemmes 1203-01/TS. Proposition réseau de surveillance : 2pz / féquence semestrielle pdt minimum 2 ans.Analyses :

5.4 MP A faire Annuelle Non Oui note hydrogéologiquesuivi à mettre en place Analyses :

6.1 MP A faire Annuelle Non Oui note hydrogéologiquesuivi à mettre en place Analyses :

7.5 TP OK Semestrielle Non Oui suivi à poursuivre Analyses :

6.8 MP OK Semestrielle Non Non suivi à poursuivre Rapport Hydro Consult de juillet 99. Mise en place d'un piézo.Analyses : mai 99 (1 pz, 2 rivière)

7.3 MP A faire Semestrielle A faire Non suivi à mettre en place Analyses :

6.6 MP A faire Semestrielle Non Oui analyses sur le réseau de surveillance Rapport IRH avril 2000 avec planAnalyses : avril, nov 2000 (1 puits)

4.2 PP Non - - Oui nocivité négligeablepas de suivi Analyses : 28/10/1965

7.2 MP OK Semestrielle Non Non suivi à poursuivre Analyses : 22/10/1965

6.4 MP OK Semestrielle Non Oui suivi à poursuivre Rapports IRH mai, oct 2000 + janv 2001 avec planAnalyses : sept 99 + mars, nov 2000 (1 pz)

5.2 MP Non - - Oui suivi à mettre en place selon AP Analyses :

4.1 PP A revoir Annuelle Non Oui note hydrogéologiqueréseau de contrôle à revoir Analyses :

6.5 MP OK Semestrielle Non Oui suivi à poursuivre Rapports ONF déc 98, IRH août 99Analyses : oct 98, juin 99 (IRH) 29/05/1967 (S-0829)

6.9 TP A faire Semestrielle Non Nonréaménagement/réhabilitation

note hydrogéologiquesuivi à mettre en place

Analyses :

4.9 MP OK Annuelle Non Oui suivi à poursuivre Rapport IRH janv 2001 avec planAnalyses : mai 99, déc 2000 (1 pz)

5.2 MP A faire Annuelle Non Non note hydrogéologiquesuivi à mettre en place Analyses :

5.6 MP A faire Annuelle A faire Non note hydrogéologiquesuivi à mettre en place

Rapport Hydro Consult de juillet 2000Analyses :

4.6 PP OK Annuelle Non Oui nocivité négligeablerevoir suivi en fonction des analyses

Courrier de janv. 2001 de la mairie : prochaines analyses prévues en mars 2001Analyses : mai 2001 (manque page 1/2)

6.2 TP OK Semestrielle Non Oui(en partie)

réhabilitation à finirsuivi à poursuivre Analyses : 13/03/1964

7.1 TP OK Semestrielle Non Non réaménagement/réhabilitationsuivi à poursuivre Analyses :

6.2 PP OK Annuelle Non Oui suivi à poursuivre Analyses : 16/11/1965 (S-0669)

6.1 PP OK Annuelle Non Oui suivi à poursuivre Analyses :

7.2 TP OK Semestrielle Non Oui suivi à poursuivre

dossier IHR (retour commune)Rapports Gemmes 2201-99/GE d'oct 1999 + 1923-00/GE d'août 2000 + 0511-01/TS de mars 2001Analyses : avril 99 + mai, déc 2000

6.4 P OK Semestrielle Non Oui suivi à mettre en place Analyses :

7.1 TP A revoir Semestrielle A faire Non note hydrogéologiqueréseau de contrôle à revoir Analyses :

Rapport BRGM RP-50416-FR INV_DECHA68_maj2006.xls/décharge_brutes_68_v2006 16/20

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Mise à jour des données actuelles sur les décharges brutes - 2005

Indice carto.

Date de mise à jour Indice BASIAS

Communed'implantation de la décharge Lieu-dit

27 2005 ALS-I-680371 ENSISHEIM Hartfeld

28 2005 ALS-I-680423 FRELAND La rochette

29 2005 ALS-I-680372 GUEBWILLER Bruderhaus / Liebenberg

30 mars-01 ALS-I-680424 GUEMAR Hunaweirergasse

31 2005 ALS-I-680438 GUEWENHEIM Wustenhag

32 2005 ALS-I-680373 GUNDOLSHEIM Lohrfeld

33 mars-01 ALS-I-680393 HABSHEIM Viehweg

34 sept-01 ALS-I-680326/394 HAGENTHAL LE BAS Galgenrain (2 dépôts)

35 sept-01 ALS-I-680280 HAGENTHAL LE BAS Im Letten

36 sept-01 ALS-I-680328/395 HAGENTHAL LE BAS Losgraben (2 dépôts)

37 sept-01 ALS-I-680327 HAGENTHAL LE BAS Reberhof

38 sept-01 ALS-I-680325 HEGENHEIM Stegmuehle

39 mars-01 ALS-I-680397 HEIMSBRUNN Sauerallemend / Königsaecker

40 mars-01 ALS-I-682829 HENFLINGEN Le Struet

41 mars-01 ALS-I-680374 HIRTZFELDENWestergelaend

Route de Meyenheim bois duRothleible

42 mars-01 ALS-I-680398 HOMBOURG la cascadeOberes Mattfeld

43 2005 ALS-I-680375 ISSENHEIM Kiesgang

44 2005 ALS-I-680425 KATZENTHAL Carrière du Hintersteinbruch

45 mars-01 ALS-I-680399 KEMBS Zwischen Den Zwei Strassen

46 mars-01 ALS-I-680301 KINGERSHEIM Elselacker / anc décharge de Mulhouse

47 mars-01 ALS-I-680400 KINGERSHEIM Kirchbaumacker / Décathlon

48 2005 ALS-I-680401 KNOERINGUE Obererstock

49 mars-01 ALS-I-680338 KOESTLACH Fahris / Kappelmatten

50 2005 ALS-I-680426 LABAROCHE Fiacote

51 2005 ALS-I-680376 LAUTENBACH Hasenbrock anHochfelsen

R_glob (BRGM 1999)

Priorités pour la surveillance

Réseau de contrôle Fréquence

Etude hydrogéologi

que

Réaménagement / réhabili-

tation effectuée (O/N)

Recommandations de réalisation ou surveillance Collecte juin 2001 Rapport SGAL

6.9 MP A faire Semestrielle A faire Non note hydrogéologiquesuivi à mettre en place

Courrier janv 2001 de la mairie : procédure pour la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines en cours.Analyses :

5.2 MP Non - - Non note hydrogéologiquesuivi à mettre en place Analyses :

7.5 TP OK Semestrielle Non Oui suivi à poursuivre

dossier IHR (retour commune)Rapports Gemmes 1403-98/GE + 382-99/GE de fév 99 + 2318-99/GE de déc. 99 + 0152-00GE de janv 2000 Analyses : juil, nov 99 (5 points dont 2 pz, 1 puits, 1 source, 1 ruisseau)

7.7 P A faire Semestrielle A faire Oui note hydrogéologiquesuivi à mettre en place Analyses :

7.0 P A revoir Annuelle Non Oui suivi à poursuivre Analyses : déc. 99 (collecteur), rien en 2000 (courrier)

6.9 MP OK Semestrielle Non Oui Rapports IRH déc 99 + avril, oct 2000 avec plan Analyses : nov 99 + fév, août 2000 + janv 2001 (4 points)

7.3 P A revoir Semestrielle Non Oui note hydrogéologiquesuivi à mettre en place

Courrier janv. 2001 de la mairie : décharge appartient à la commune d'Eschentzwiller.Analyses : rien

6.5 P A faire Semestrielle A faire Oui note hydrogéologiquesuivi à mettre en place Analyses :

TP étude en cours à la DRIRE Analyses :

7.1 PP A faire Semestrielle A faire Ouinote hydrogéologique

réseau de contrôle à revoirsuivi à mettre en place

Rapport IRH déc 99 avec planAnalyses : nov 1999 (collecteur) 30/12/1964 (S-0548)

PP Analyses : 09/05/1967 (S-0790)

8.3 TP A faire Semestrielle A faire Nonnote hydrogéologique

réseau de contrôle à revoirsuivi à mettre en place

Analyses :

6.7 MP A faire Annuelle A faire Non(en cours)

réhabilitation à finirnote hydrogéologiquesuivi à mettre en place

Extrait étude Hydro Gemmes 2914-00/GE. Proposition de réseau de contrôle : 2 pz / fréquence semestrielle pdt minimum 2 ans.Analyses :

03/06/1964

6.6 P A revoir Annuelle A faire Nonréaménagement/réhabilitation

note hydrogéologiquesuivi à mettre en place

Analyses :

7.6 TP OK Semestrielle Non Non réaménagement/réhabilitationsuivi à poursuivre

Rapport IRH juillet 1999 avec planAnalyses : juin 1999 (1 puits)

6.3 P A revoir Annuelle Non Ouinote hydrogéologique

mise en place d'un nouveau piézosuivi à poursuivre

Analyses :

6.1 MP A revoir Annuelle Non Oui réseau de contrôle à revoirsuivi à poursuivre Analyses :

7.2 TP OK Semestrielle Non Oui suivi à poursuivre Analyses :

7.6 P OK Semestrielle Non Non réaménagement/réhabilitationsuivi à poursuivre Analyses :

6.6 TP OK Semestrielle Non Oui suivi à poursuivre Analyses : 11/04/1967

8.5 TP OK Semestrielle Non Oui suivi à poursuivre Analyses :

6.2 MP OK Annuelle A faire Non suivi à poursuivre Analyses :

6.9 MP A faire Annuelle A faire Nonréaménagement/réhabilitation

note hydrogéologiquesuivi à mettre en place

Analyses : 20/10/1965

5.8 MP Non - - note hydrogéologiquesuivi à mettre en place Analyses : 03/01 (2 pts non identifiés) 27/07/1966 (S-0716)

8.2 P A faire Semestrielle A faire Oui suivi à mettre en place

Rapport Gemmes 0784-96/GE (non communiqué) : proposition de 2 pz + 3 sources => abandonnéExtrait rapport Hydro Consult fév. 2000. Proposition réseau de surveillance : 1 pz (lixiviat) + 1 sourceAnalyses : rien

27/04/1966

Rapport BRGM RP-50416-FR INV_DECHA68_maj2006.xls/décharge_brutes_68_v2006 17/20

Page 81: Inventaire des anciennes décharges brutes situées dans le Haut …infoterre.brgm.fr/rapports/RP-50416-FR.pdf · 2006. 10. 24. · Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

Mise à jour des données actuelles sur les décharges brutes - 2005

Indice carto.

Date de mise à jour Indice BASIAS

Communed'implantation de la décharge Lieu-dit

52 2005 ALS-I-680422 LE BONHOMME Louschbach

53 sept-01 ALS-I-680330 LEYMEN Ganzeloch/Eichenwald

54 sept-01 ALS-I-680331 LEYMEN Galgen

55 sept-01 ALS-I-680332 LEYMEN Maison Rouge

56 sept-01 ALS-I-680501 LEYMEN Grossbuehli

57 2005 ALS-I-680403 LIEBENSWILLER Ruttenmatten

58 2005 ALS-I-680427 LIEPVRE Grand'Breuil

59 mars-01 ALS-I-680339 LIGSDORF Dorfacker

60 mars-01 ALS-I-680351 LOGELHEIM Unteres Illtal

61 mars-01 ALS-I-680404 MAGSTATT LE BAS Koetzingerweg

62 2005 ALS-I-680439 MASEVAUX Allemend

63 mars-01 ALS-I-680377 MERXHEIM Breit

64 2005 ALS-I-680352 METZERAL Hammerstatt

65 2005 ALS-I-680378 MEYENHEIM Insel / Illfeld-Allmend

66 2005 ALS-I-680353 MITTLACH Seeberg

67 2005 ALS-I-680340 MOERNACH Beim-Taennelin / Kleines Feld

68 2005 ALS-I-680354 MUHLBACH-SUR-MUNSTER Hunterstriet

69 2005 ALS-I-680355 MUNTZENHEIM Westergelaend

70 2005 ALS-I-680379 MUNWILLER Katzengassenacken

71 2005 ALS-I-680428 NIEDERMORSCHWIHR Moenschenhof

72 2005 ALS-I-680341 OBERDORF Goben

73 2005 ALS-I-680380 OBERENTZEN Niederes Rueschfeld

74 mars-01 ALS-I-680381 OBERHERGHEIM Mittlere Hardt

75 mars-01 ALS-I-680357 OBERMORSCHWIHR Leymengrube

76 2005 ALS-I-680429 ORBEY Pierre au Goutte

77 mars-01 ALS-I-682830 ORSCHWIHR Bollenberg / dépôt sudSite 1

78 mars-01 ALS-I-682877 ORSCHWIHR Bollenberg / dépôt centreSite 2

79 mars-01 ALS-I-682878 ORSCHWIHR Bollenberg / dépôt nordSite 3

R_glob (BRGM 1999)

Priorités pour la surveillance

Réseau de contrôle Fréquence

Etude hydrogéologi

que

Réaménagement / réhabili-

tation effectuée (O/N)

Recommandations de réalisation ou surveillance Collecte juin 2001 Rapport SGAL

7.6 MP OK Semestrielle Non Non suivi à poursuivre Analyses :

5.9 P OK Annuelle Non Oui suivi à poursuivre Analyses :

Analyses :

Analyses :

Analyses :

6.2 PP OK Annuelle Non Oui suivi à poursuivre Analyses : nov 2000, avril 2001 (IRH, collecteur)

5.8 MP Non - - Oui suivi à poursuivre Rapport Sakosta août 2000Analyses : juil 2000 (3 points : 1 pz + 2 rivière) 16/06/1965

7.1 MP A faire Semestrielle A faire Nonréaménagement/réhabilitation

note hydrogéologiquesuivi à mettre en place

Analyses :

7.0 MP A faire Semestrielle A faire Oui note hydrogéologiquesuivi à mettre en place Analyses :

5.6 PP A faire Annuelle Non Nonréaménagement/réhabilitation

note hydrogéologiquesuivi à mettre en place

Analyses :

7.0 TP A faire Semestrielle A faire Non suivi à mettre en place Analyses :

4.4 PP Non - - Oui nocivité négligeablepas de suivi Analyses :

6.8 TP A revoir Semestrielle Non Oui réseau de contrôle à revoirsuivi à mettre en place Analyses :

6.2 MP A revoir Annuelle Non Non réaménagement/réhabilitationanalyses sur poissons Analyses :

5.1 MP A revoir Annuelle Non Oui note hydrogéologiquesuivi à mettre en place Analyses :

4.9 MP Non - - Oui note hydrogéologiquesuivi à mettre en place Analyses :

6.3 MP OK Annuelle Non Oui suivi à poursuivre Analyses :

5.4 MP OK Annuelle Non Oui suivi à poursuivre Rapports IRH mars 1999 + janv 2001 avec planAnalyses : déc 99, déc 2000 (1 pz)

7.9 MP A faire Annuelle OK Oui suivi à mettre en place Extrait rapport Gemmes oct 91. Proposition d'implantation d'un piézo.Analyses : rien

6.2 MP A revoir Annuelle Non Oui note hydrogéologiquesuivi à mettre en place Analyses : 17/01/1967 (S-0765)

4.6 P A revoir Annuelle Non Oui réseau de contrôle à revoir Analyses : 20/08/1965

6.5 MP A faire Annuelle ? Non note hydrogéologiquesuivi à mettre en place Analyses : juil 2000 (IRH, 1 puits) + plan

5.6 MP A faire Annuelle A faire Non Analyses :

5.4 PP Non - - Oui nocivité négligeableanalyses sur raisins Analyses :

6.3 MP A faire Annuelle A faire Non note hydrogéologiquesuivi à mettre en place

Projet de réhabilitation (dossier IRH de mars 2000) financement accepté par ADEME/CG68Analyses : rien

4.4 MP A faire Annuelle A faire Oui note hydrogéologiquesuivi à mettre en place Analyses : 18/01/1966 (S-0688)

4.4 MP A faire Annuelle A faire Oui note hydrogéologiquesuivi à mettre en place Analyses :

4.4 MP A faire Annuelle A faire Oui note hydrogéologiquesuivi à mettre en place Analyses :

Rapport BRGM RP-50416-FR INV_DECHA68_maj2006.xls/décharge_brutes_68_v2006 18/20

Page 82: Inventaire des anciennes décharges brutes situées dans le Haut …infoterre.brgm.fr/rapports/RP-50416-FR.pdf · 2006. 10. 24. · Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

Mise à jour des données actuelles sur les décharges brutes - 2005

Indice carto.

Date de mise à jour Indice BASIAS

Communed'implantation de la décharge Lieu-dit

80 mars-01 ALS-I-680382 OSENBACH Hoell

81 mars-01 ALS-I-680430 OSTHEIM Bergheimerweg

82 mars-01 ALS-I-680405 OTTMARSHEIM Niederhartmatten

83 mars-01 ALS-I-680406 PETIT LANDAU Château d'eau / Heislander

84 mars-01 ALS-I-680407 PETIT LANDAU Terrain de foot

85 2005 ALS-I-680383 PFAFFENHEIM Bill ou Biel

86 2005 ALS-I-680342 PFETTERHOUSE Resenrain

87 2005 ALS-I-680440 RANSPACH Reinen Neumatt

88 mars-01 ALS-I-680408 RANTZWILLER RothbrunnenHomberg

89 2005 ALS-I-680431 RIBEAUVILLE Beltenbaumatten

90 2005 ALS-I-680384 RIMBACH PRES GUEBWILLER GeiskopfAncienne décharge Soultz

91 mars-01 ALS-I-680385 RIMBACHZELL HinterbodenLaegelen

92 2005 ALS-I-680432 ROMBACH LE FRANC Raingoutelle

93 mars-01 ALS-I-680386 ROUFFACH Staaweg

94 mars-01 ALS-I-680387 RUMERSHEIM LE HAUT Kalbenweide

95 2005 ALS-I-680433 SAINT HIPPOLYTE Burgreben

96 2005 ALS-I-680281SAINT LOUISHESINGUE Baggerloch

97 2005 ALS-I-680270 SAINT LOUIS Plate forme TIR

98 mars-01 ALS-I-680358 SAINTE CROIX EN PLAINE Mittleres Bruckfeld

99 2005 ALS-I-680435 SAINTE MARIE AUX MINES Sur le pré

100 2005 ALS-I-680412 SAUSHEIM Ile Napoléon

101 mars-01 ALS-I-680410 SCHLIERBACH MittlerestockenAm Baselerweg

102 2005 ALS-I-680441 SENTHEIM Breyelmatt

103 2005 ALS-I-680343 SEPPOIS LE BAS Diecken

104 mars-01 ALS-I-680411 SIERENTZ Koetzingerhardt

105 2005 ALS-I-680434 SIGOLSHEIM MuehlhaeglenHexenplatz / Muehlmatten

R_glob (BRGM 1999)

Priorités pour la surveillance

Réseau de contrôle Fréquence

Etude hydrogéologi

que

Réaménagement / réhabili-

tation effectuée (O/N)

Recommandations de réalisation ou surveillance Collecte juin 2001 Rapport SGAL

5.0 MP ? Annuelle OK Oui 28/10/1965

5.0 PP Non - - Oui nocivité négligeablepas de suivi Analyses :

6.5 P OK Annuelle Non Oui suivi à poursuivre Analyses :

6.8 MP A faire Annuelle A faire Non note hydrogéologiquesuivi à mettre en place Analyses :

7.9 P A faire Annuelle A faire Oui note hydrogéologiquesuivi à mettre en place Analyses :

5.9 MP OK Annuelle OK Oui suivi à poursuivreRapport Gemmes juin 1996 0632-96/GE : proposition réseau de surveillance 2 pz + rapport surveillance Gemmes fév 99 320-99/GE.Analyses : oct 97 + déc 98 (IRH, 2 pz)

28/10/1965 et 05/06/1979

5.6 MP OK Annuelle Non Oui suivi à poursuivre Analyses :

6.1 MP A faire Annuelle A faire Oui note hydrogéologiquesuivi à mettre en place

dossier IHR (retour commune)Analyses :

5.2 PP Non - - Non

réaménagement/réhabilitationnote hydrogéologique

suivi à mettre en place sur les eaux souterraines

Analyses : 18/03/1974

5.7 TP OK Semestrielle - Oui suivi à poursuivre Rapport Gemmes 1100-99/GE de mai 99 avec planAnalyses : avril 1999 27/04/1966

5.9 MP OK Annuelle OK Oui

Rapport Gemmes 1710-99/GE de sept 99. Proposition de réseau de contrôle des eaux souterraines et superficielles : 2 pz + 3 pts en rivière / fréquence semestrielle pdt minimum 2 ansRapport Gemmes 2302-00/GE oct 2000Analyses : mars 99 (2 points) + mai 2000 (6 points)

28/07/1967 (S-0833)

7.0 MP A faire Annuelle A faire Oui Analyses : 27/04/1966 (S-722)

6.4 MP A revoir Annuelle Non Oui Analyses :

6.5 TP OK Semestrielle Non Oui suivi à poursuivre Analyses :

7.1 MP A faire Semestrielle A faire Oui note hydrogéologiquesuivi à mettre en place Analyses :

6.5 MP A faire Annuelle Non Oui note hydrogéologiquesuivi à mettre en place Analyses :

7.8 TP OK Semestrielle Non Oui suivi à poursuivre Analyses : dans le cadre de la synthèse ICPE 1992 à 2000 puis 2004

7.7 TP OK Semestrielle Non Oui suivi à poursuivre Analyses : dans le cadre de la synthèse ICPE 1998 et 2002

5.5 MP OK Annuelle Non Non(en cours)

réhabilitation à finirsuivi à poursuivre Analyses : 21/11/1963

7.2 TP OK Semestrielle Non Oui suivi à poursuivre Analyses :

7.6 TP A revoir Semestrielle Non Oui réseau de contrôle à revoir Analyses : 10/07/1970

8.5 P OK Semestrielle Non Non réaménagement/réhabilitationsuivi à poursuivre Analyses :

7.9 P A faire Annuelle Non Oui suivi à poursuivre Analyses :

7.2 MP A faire Annuelle A faire Non note hydrogéologiquesuivi à mettre en place Analyses : 29/01/1973

6.6 MP OK Semestrielle Non Non réaménagement/réhabilitationsuivi à poursuivre Analyses :

6.8 TP revoir Semestrielle Oui Oui revoir réseau de contrôlesuivi à mettre en place sur ES

Rapport Hydro Consult fév 2001. Proposition pour un suivi des eaux souterraines.Analyses : fev 2001 (collecteur)

Rapport BRGM RP-50416-FR INV_DECHA68_maj2006.xls/décharge_brutes_68_v2006 19/20

Page 83: Inventaire des anciennes décharges brutes situées dans le Haut …infoterre.brgm.fr/rapports/RP-50416-FR.pdf · 2006. 10. 24. · Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

Mise à jour des données actuelles sur les décharges brutes - 2005

Indice carto.

Date de mise à jour Indice BASIAS

Communed'implantation de la décharge Lieu-dit

106 mars-01 ALS-I-680359 SONDERNACH Breitstein

107 mars-01 ALS-I-680360 SOULTZBACH LES BAINS Lachmatten

108 mars-01 ALS-I-682879 SOULTZMATT Col de Bannstein

109 mars-01 ALS-I-680413 STEINBRUNN LE BAS Talried

110 mars-01 ALS-I-680414 STETTEN Obereried

111 2005 ALS-I-680361 STOSSWIHR Hochlach

112 mars-01 ALS-I-680362 SUNDHOFFEN Logelheimerweg

113 mars-01 ALS-I-680363 TURCKHEIM Wanacker/Sandweg

114 2005 ALS-I-680415 UFFHEIM Acacia/Calmen

115 2005 ALS-I-682880 UNGERSHEIM Pffannenstiel/Nussbuhl

116 mars-01 ALS-I-680364 VOEGTLINSHOFEN Strueth/Kablerse / Waeldele

117 mars-01 ALS-I-680416 WAHLBACH Morschwillerweg

118 2005 ALS-I-680365 WALBACH Sigolsheim - ermatten

119 2005 ALS-I-680344 WERENTZHOUSE Buchholtz

120 2005 ALS-I-682881 WESTHALTEN SonnenglaenzleBollenberg

121 2005 ALS-I-680366 WICKERSCHWIHR Bangersmatten

122 2005 ALS-I-680367 WIHR AU VAL Herbsmatten

123 mars-01 ALS-I-682882 WINTZENHEIM Ligibel

124 mars-01 ALS-I-680368 ZIMMERBACH HeinrischslochRoute de Walbach

125 2005 ALS-I-680417 ZIMMERSHEIM Steingrubenweg

R_glob (BRGM 1999)

Priorités pour la surveillance

Réseau de contrôle Fréquence

Etude hydrogéologi

que

Réaménagement / réhabili-

tation effectuée (O/N)

Recommandations de réalisation ou surveillance Collecte juin 2001 Rapport SGAL

6.6 MP A faire Annuelle A faire Non note hydrogéologiquesuivi à mettre en place Analyses :

6.4 P OK Annuelle Non Oui suivi à poursuivre Analyses :

6.6 MP A faire Annuelle A faire Nonréaménagement/réhabilitation

note hydrogéologiquesuivi à mettre en place

Analyses :

5.9 PP A faire Annuelle A faire Oui(en partie)

réhabilitation à finirsuivi à mettre en place Analyses :

3.8 PP Non - - Oui note hydrogéologiquesuivi à mettre en place Analyses :

7.5 MP A faire Semestrielle A faire Non note hydrogéologiquesuivi à mettre en place Analyses :

6.1 MP OK Annuelle Non Oui suivi à poursuivre Analyses :

6.4 TP A revoir Semestrielle Non Nonréaménagement/réhabilitation

point de contrôle à revoirsuivi à poursuivre

Analyses :

4.9 PP A faire Annuelle Oui NonRapport Hydro Consult juil 99. Proposition d'un programme de résorption + surveillance (1 pz)Analyses : rien

5.1 MP Oui Semestrielle Oui Oui

Extrait étude hydro Gemmes 0070-00/GE. Proposition de réseau de contrôle des eaux souterraines : 2 pz + 1 puits / fréquence semestrielle pdt minimum 2 ansAnalyses : rien

7.1 MP A faire Semestrielle A faire Nonréaménagement/réhabilitation

note hydrogéologiquesuivi à mettre en place

Analyses : 27/09/1967 (S-0876)

5.8 MP A faire Annuelle A faire Nonréaménagement/réhabilitation

note hydrogéologiquesuivi à mettre en place

Analyses : 14/05/1971

6.4 P OK Annuelle Oui OuiRapport ANTEA nov 96Devis réhabilitation + surveillance décharge ADEME/CG68Analyses : juil 99 (ULP, 1 pz)

02/11/1963+21/11/196303/06/1969

6.8 MP A faire Semestrielle Non Non note hydrogéologiquesuivi à mettre en place Analyses : 20/10/1965

4.7 MP A faire Annuelle Non Oui Rapport Hydro Consult nov 98 + mai 2001Analyses : juil 98 (1point), mars 2001

5.2 MP OK Annuelle A faire Oui remise en état piézosuivi à poursuivre

Rapports IRH mai, déc 99 + janv 2001 avec planAnalyses : avril, oct 1999, déc 2000 (2 puits) 29/07/1966

6.2 MP A faire Semestrielle A faire Oui note hydrogéologiquesuivi à mettre en place Analyses :

TP ? suivi à poursuivre Analyses :

6.6 P OK Semestrielle A faire Oui suivi à poursuivre Analyses :

5.8 PP en cours Semestrielle OK En coursRapport Gemmes 0158-01/TS de janv 2001. Proposition réseau de surveillance.Analyses : rien

Rapport BRGM RP-50416-FR INV_DECHA68_maj2006.xls/décharge_brutes_68_v2006 20/20

Page 84: Inventaire des anciennes décharges brutes situées dans le Haut …infoterre.brgm.fr/rapports/RP-50416-FR.pdf · 2006. 10. 24. · Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 55

Annexe 3 – Tableau de synthèse des décharges

localisées en 2005/2006

Page 85: Inventaire des anciennes décharges brutes situées dans le Haut …infoterre.brgm.fr/rapports/RP-50416-FR.pdf · 2006. 10. 24. · Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

56 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

Commune Lieu dit X LII Y LII Commentaires Etat/Amenagement actuelReponse fax mairie

au 30/07/2006

ALGOLSHEIMCapuziner wald/décharge de Neuf-Brisach 987690 2346493 26/07/2006

ANDOLSHEIM Blinichacker / parcelle 53 980456 2352319 OM et encombrants fermé 10/07/2006ARTZENHEIM Au bord du Rhin 989262 2359236 07/07/2006ASPACH-LE-BAS Algermattwald 959764 2317802 pas de contactASPACH-LE-HAUT Herrschaftsaecker 959666 2321327 fermé courrier le 30 juin BALGAU 988077 2338031 28/07/2006BALSCHWILLER Kleinallmend-Schaemme 961921 2308208 15/06/2006BALSCHWILLER Hurbach 963749 2309521 fermé - terrain agricole 15/06/2006BALSCHWILLER Kleinallmend-Schaemme 962227 2308208 fermé et nivelée 15/06/2006BANTZENHEIM Mittelaufeld 988759 2327332 03/07/2006BANTZENHEIM Kappellengarten 988701 2326662 03/07/2006

BATTENHEIM Mittelhartfeld 978027 2326176Déchets inertes + Ordures Ménagère 11/07/2006

BATTENHEIM Hubelacker 977814 2324722Encombrants + gravats (80%) et Ord 11/07/2006

BENNWIHR 973374 2359787 pas de contactBERGHEIM 972901 2367883 pas de contactBERGHEIM 969268 2371231 pas de contactBERGHEIM 971507 2369245 pas de contactBISEL 967761 2292793BLOTZHEIM 988757 2303015 27/06/2006BOURBACH-LE-BAS Eyberg 954262 2317529 19/06/2006

BOURBACH-LE-HAUT 951221 2321071 19/06/2006

BOUXWILLER Allmend 976285 2291199 gravats, déchets verts

fermé, réaménagéeplateforme gravats, déchets verts 19/07/06 au tel

BRECHAUMONT Stade 954426 2307468 OM et gravats 28/07/2006

BRECHAUMONT La Noie 954867 2308015 OM et gravatsfermé, réaménagéplateforme "déchets verts" 28/07/2006

BRETTEN Bois le Saint 955206 2310175 13/07/2006 courrierBRETTEN La Coratte 954425 2311293 13/07/2006 courrierCARSPACH 963780 2302645 pas de contactCERNAY 962066 2321957 pas de contactCHAVANNES-SUR-L'ETANG 952920 2303433 pas de contactCHAVANNES-SUR-L'ETANG Le Gros Etang 951487 2302255 Gravats

fermé niveléeAire d'acceuil 28/07/2006

COLMAR 974095 2358359 18/07/2006 par mail

COURTAVONProlongement rue des charmes 965680 2284977 06/07/2006 courrier

DESSENHEIM 983599 2341387 26/07/2006DESSENHEIM 983560 2345165 26/07/2006DIDENHEIM Langholz 971885 2312361 OM 11/07/2006

DURMENACH Roter Grund 974846 2292567 gravats, verts, OM, pneus visitéDURRENENTZEN Près du pont 983943 2357912 11/07/2006

ELBACH Rennenberg 955713 2303668Ordures ménagères - déchets verts 06/07/2006

ENSISHEIM 977475 2327008 pas de contactENSISHEIM 974019 2331052 pas de contact

ESCHBACH-AU-VAL Erschlitt / Mittelbuhl 958414 2346275OM comblés avec gravats et inertes fermé vers 1980 07/04/2006 au tel

FELDKIRCH 969246 2329192 31/07/2006FOLGENSBOURG 983713 2294140 28/07/2006FOLGENSBOURG 985105 2295715 28/07/2006GEISPITZEN Bei den Steingruben 982531 2309116 OM fermé, acces bloqué 20/07/2006GEISWASSER 993333 2343674 10/07/2006GUEMAR 979332 2369005 21/07/2006GUEMAR 974912 2365086 21/07/2006GUEMAR RN 83 975005 2365338 21/07/2006GUEMAR Oberfeld Est 974801 2365842 Gravats fermé, terrain nu 21/07/2006GUEMAR Reichweierweg 974456 2365815 Gravts démolition fermé 21/07/2006GUEMAR Ribeauvillé Gare 974837 2366145 Déchets de démolition fermé, cloturée, terrain nu 21/07/2006GUEMAR 974576 2365920 Démolition gravats fermé 21/07/2006GUEMAR Oberfeld Ouest 974624 2365812 Gravats démolition fermé, cloturée, terrain nu 21/07/2006GUEVENATTEN Diekelacker 956210 2309378 OM 04/07/2006HABSHEIM 980940 2314998 pas de contactHAGENTHAL-LE-HAUT Tannenrain 984932 2292700 Déchets verts, machine à laver 03/07/2006 au telHAGENTHAL-LE-HAUT Zollacker 985699 2292447 OM cultures 03/07/2006 au telHAGENTHAL-LE-HAUT Sur la D12 984571 2292991 OM Nettoyée remblayée 03/07/2006 au tel

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 57

Suite du tableau

Commune Lieu dit X LII Y LII Commentaires Etat/Amenagement actuelReponse fax mairie

au 30/07/2006HECKEN Bannholz 958032 2310318 Déchets verts 16/06/2006HEGENHEIM 991449 2298162 au telHEIDWILLER Ancien bunker 968187 2306681 06/07/2006 courrierHEIDWILLER Près de l'écluse 968264 2307548 06/07/2006 courrierHEIMSBRUNN Rotstrich 968012 2314251 04/07/2006HELFRANTZKIRCH Wasen 982631 2301743 OM nettoyée, fermé visité

HELFRANTZKIRCH Muehlgraben 982363 2302759 Gravats, inertes, encombrants nettoyée, fermé visitéHETTENSCHLAG Gemeindezugle 983244 2346537 fermé 19/07/2006HETTENSCHLAG Village D13 981961 2346273 fermé 19/07/2006HINDLINGEN 960950 2295698 pas de contactHIRTZFELDEN D N3 bis 980672 2335440 Gravats fermé 24/07/2006HIRTZFELDEN Rechts am Colmarer PFAD 981948 2337473 24/07/2006HORBOURG-WIHR Ruschfeld 976664 2353497 05/07/2006HORBOURG-WIHR Schlag 977334 2356648 05/07/2006HUNINGUE 994029 2300468 pas de contactHUSSEREN-WESSERLING 947395 2331383 regazonnée 08/08/2006KAPPELEN 984577 2302848 pas de contact

KAYSERSBERG Rehbach 965715 2360600 déchets inertesfermé, réaménagéecouvert de terre végétale Visité

KIENTZHEIM Le Moulin Haut 968061 2359805 OM, gravats, inertes fermé, hangars 12/07/2006

KINGERSHEIM Wittenheimerfeld 975101 2322761Nombreux OM autour des étangs 11/07/2006

KOETZINGUE Riethermatten 980498 2307668 17/07/2006

KUNHEIM Kunheimergruen - Niederkopf 988423 2354738Ancienne gravière comblée par maté Fermé, roselière 22/06/2006

KUNHEIM Krummloch 988203 2355288Mélange d'OM, gravats et autres in fermé et revégétalisé 22/06/2006

KUNHEIM Unten am Grasweg 986922 2356300 Décharge sauvage Fermé 22/06/2006

KUNHEIM Patlekoch 987158 2353944 Fermée dans les années 60 Fermé 22/06/2006LANDSER Kaegywald 979182 2309859 OM 30/06/2006LEVONCOURT 966701 2282282 13/07/2006LIGSDORF 973927 2286371 pas de contactLUCELLE Neuhof 970942 2281897 au telMAGSTATT-LE-HAUT 980394 2303996 00/01/1900MALMERSPACH 950843 2328683 25/07/2006MALMERSPACH rue de la colline 951409 2328597 25/07/2006MALMERSPACH prés de l'Allmend 951657 2329188 25/07/2006

MALMERSPACHderrière le monuments aux morts 951325 2329055 25/07/2006

MICHELBACH LE HAUT 983749 2297688 05/07/2006

MICHELBACH-LE-BAS 985510 2300284 04/07/2006MICHELBACH-LE-HAUT Im Neuenberg 984544 2297025 05/07/2006MICHELBACH-LE-HAUT Route de Folgensbourg 982954 2296431 05/07/2006MOOSCH Zone Artisanale 952889 2328000 Ordure Ménagères 03/07/2006MOOSLARGUE 967939 2290306 13/07/2006MUNSTER Haslach 957605 2349939 15/06/2006MUNTZENHEIM Près du pont 980921 2357571 10/07/2006NAMBSHEIM Canal 991025 2338936 06/07/2006NIEDERMORSCHWIHR Waldmatten 966511 2356089 07/07/2006NIFFER Galgenaeker 987620 2315102 05/07/2006

OBERLARG Séveran 969214 2285213 OMfermé, réaménagée, Arboretum 10/07/2006

OBERMORSCHWIHR 969918 2347832 12/07/2006OBERMORSCHWILLER parcelle 7 974841 2305544 pas de contactOBERSAASHEIM 987130 2344796 28/07/2006OBERSAASHEIM 987638 2345006 28/07/2006OBERSAASHEIM 986165 2345219 28/07/2006ODEREN 950472 2336544 21/07/2006ODEREN Village 946816 2333438 21/07/2006ODEREN Transfo 946976 2333547 21/07/2006ODEREN Les Corbeaux 947352 2333906 21/07/2006

ODEREN Bergenbach 945195 2333785 OM, encombrants, voitures fermé, nivelée 21/07/2006ODEREN Breyfeld 945953 2334191 21/07/2006ODEREN Schliffels 946537 2332790 21/07/2006OSTHEIM 975467 2364614 19/07/06 au telPFETTERHOUSE Bannhotz 965035 2288859 fermé 17/07/2006PFETTERHOUSE Douane 963090 2288398 17/07/2006

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

58 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

Suite du tableau

Commune Lieu dit X LII Y LII Commentaires Etat/Amenagement actuelReponse fax mairie

au 30/07/2006RANSPACH 948791 2330644 12/07/2006RANSPACH 949016 2330556 12/07/2006RANSPACH LE HAUT Ebene (2) 982252 2299253 04/07/2006

RANSPACH-LE-BAS 984138 2299806 Gravats, bois, ferrailles, terre, fermé, hangar communal 13/07/2006 courrier

RANSPACH-LE-BAS Heimenthalweg 983578 2299730 Gravats, bois, ferrailles, terre, Fermé, cloturé 13/07/2006 courrier

RANSPACH-LE-HAUT 981656 2299345 04/07/2006RETZWILLER 957947 2303547 pas de contactRICHWILLER 970713 2321390 pas de contactRICHWILLER 971290 2321783 pas de contactRICHWILLER 970387 2321611 pas de contactRIMBACH-PRES-GUEBWILLER 962607 2333144 pas de contact

RIXHEIM Rue des Vignes 980270 2316630fermé, réaménagée, espace vert 26/07/2006

RIXHEIM 978068 2316907 26/07/2006RIXHEIM Gypsboden 978556 2315898 26/07/2006ROSENAU Muhlengrung 989388 2307185 21/07/2006RUELISHEIM Rue d'Illzach 975975 2325248 fermé 15/06/2006RUMERSHEIM-LE-HAUT Mitelhartfeld 987350 2330488 29/06/2006

SIERENTZ RN Landstrasse 984123 2308371 fermée dans années 70fermé, Station épuration, bassin orag 26/07/2006

SONDERSDORF 976469 2287862 pas de contactSte Croix aux Mines 964291 2374451 pas de contact

STEINBRUNN-LE-BAS 977242 2310248 00/01/1900STEINBRUNN-LE-HAUT Knichel 976911 2307887 déchets verts, bois ouverte, site "déchets verts" 30/06/2006STEINSOULTZ 976274 2295651 28/06/2006STERNENBERG parcelle 65 956602 2310342 pas de contact

TRAUBACH-LE-HAUT 957288 2308824 pas de contact

TRAUBACH-LE-HAUT 957955 2307657 pas de contactUFFHEIM parcelle 241 983471 2307403 pas de contactURSCHENHEIM 982544 2354786 06/07/2006URSCHENHEIM 982383 2354807 06/07/2006

VIEUX THANN Forêt des Bouleaux 958588 2322339Décharge de produits chimiques visité

VIEUX THANN Aire de jeux du lotissement 958481 2322105 Produits chimiques visitéVIEUX THANN Buttenheg 958844 2322198 OM +Gravats visitéVIEUX THANN Au Sud de la RN 66 958286 2322275 Gravats visitéVIEUX-THANN Vogelgesang 958527 2321822 29/06/2006VILLAGE-NEUF 993153 2303558 pas de contactVOGELGRUN 990840 2347317 pas de contactVOLGELSHEIM Près de la gare 988687 2348438 30/06/2006VOLGELSHEIM Langezug 988791 2349210 30/06/2006WALDIGHOFEN 974248 2295596 pas de contactWILLER Kurze Zielmatten 975646 2298762 23/06/2006WINKEL 971340 2285026 15/06/2006 (conf tel)

WINTZENHEIMLogelbach - anciennes gravières/Dépôt P 971272 2353847 pas de contact

WITTELSHEIM Cité Else 965508 2321462 27/06/2006WITTELSHEIM Heiden 966766 2319590 27/06/2006WOLFERSDORF Hirsenmatten 957642 2304262 05/07/2006

WOLFGANTZEN Niederfeld 985546 2349196 verts, gravats et encombrants fermé 13/07/2006 courrier

WOLFGANTZEN Katzenroth 984351 2348599 ancienne gravière, gravats fermé 13/07/2006 courrierZAESSINGUE 977915 2303431 pas de contactZIMMERSHEIM 979197 2315001 07/07/2006 courrier

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BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 59

Annexe 4 – Légende du tableau de synthèse

1 - Caractéristiques générales

* INDICE CARTO

Indice cartographique d’indentification sur la carte de localisation de la figure 2.

* DATE DE MISE A JOUR

Date de la dernière mise à jour de la fiche. Ne concerne pas spécifiquement la collecte de nouvelles analyses. Il peut s’agir d’une mise à jour de la cartographie ou de toute information contenue dans la fiche.

* INDICE BASIAS

Indice national de la base de données sur les anciens sites industriels et activités de service gérée par le BRGM (consultable sur http://basias.brgm.fr).

* COMMUNE ET LIEU-DIT

Commune d’implantation de la décharge et nom usuel de la dite décharge ou lieu-dit.

NUMERO INSEE

Numéro INSEE de la commune d’implantation de la décharge

ARRONDISSEMENT

Arrondissement dont dépend la commune.

RESPONSABLE

Responsable de la décharge ; il s’agit dans la plupart des cas de la commune d’implantation de la décharge ou d’une commune à proximité (qui peut donc être différente de la commune d’implantation).

COOXL2E, COOYL2E

Coordonnées de la décharge dans le système Lambert II étendu.

SURFACE

Surface couverte par le dépôt en m2.

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

60 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

SECTION & PARCELLE

Identification des parcelles cadastrales couverte par la décharge

DATE DE CREATION & NUMERO ARRETE AUTORISATION & DATE ARRETE AUTORISATION

Renseignements nécessaires concernant la création et l’autorisation réglementaire pour l’ouverture de la décharge.

TYPE ARRETE FERMETURE & NUMERO ARRETE FERMETURE & DATE ARRETE FERMETURE & DATE FERMETURE

Renseignements nécessaires concernant la procédure réglementaire pour la fermeture de la décharge.

TYPE DECHETS STOCKES & COMMENTAIRES 1. Déchets divers (OM, DEM, DV, DI, DIB, ...) – nocivité importante, 2. Déchets urbains ou ménagers – nocivité moyenne, 3. Déchets ménagers ou inertes – nocivité faible, 4. Déchets non identifiés.

EXPLOITATION

Etat d'activité de la décharge : • O : sites où sont encore déversés des déchets divers malgré les prescriptions de

l'arrêté de fermeture • N : sites ne recevant plus de déchets autres que déchets inertes.

BRULAGE

Zones récentes où les déchets verts sont brûlés : • O : présence de zones, • N : non.

ETAT 1999 • Réhabilitée : décharges ayant fait l'objet de projet de réhabilitation et ne

présentant plus aucuns déchets visibles en surface et n'étant plus en exploitation. • Site à DI : site dont l'activité a été restreinte aux seuls déchets inertes et qui ne

sont plus en infraction à la législation sur les installations classées • Site à déchets divers : décharges possédant en surface des produits considérés

comme non inertes (encombrants, ordures ménagères, déchets professionnels ou déchets de démolition mal triés)

DECHETS VISIBLES EN 1999 • DV : déchets verts (ex : tonte de gazon, branchage...) • DI : déchets inertes • DP : déchets professionnels (provenant d'une activité professionnelle, ex : sciure,

carrelage, plâtre...) • EC : Encombrants (ex : carcasse de voiture, appareils ménagers...)

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 61

• DdD : déchets de démolition mal triés (ex : poutre, ciment, ferraille...) • DIB : déchets industriels banaux (ex : emballages, carton...) • Bennes ou conteneurs : conteneurs de récupération des déchets valorisables • DVoirie : déchets de voirie (ex : enrobés, goudron...)

AMENAGEMENT EN 1999 • Nv : nivelé, • Vg : végétalisé, • Cl : clôturé, • F : fermé, • Arbres : plantations d'arbres sur le site.

PROJET DE REAMENAGEMENT EN 1999

Mentionne le type de réhabilitation future du site.

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

62 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

2 - Caractéristiques environnementales

Les 5 champs précédés d’une étoile et explicités dans les caractéristiques générales sont également repris dans le tableau des caractéristiques environnementales.

ENVIRONNEMENT GEOGRAPHIQUE

Forestier / Rural / Viticole / Périurbain.

TYPOLOGIE NATURELLE

Description du site par rapport à son ancienne morphologie :

• gravière • versant de colline

• carrière • vallon

• excavation • lit mineur ou majeur de rivière

• fossé • zone humide

NATURE GEOLOGIQUE

Nature du sous-sol au droit de la décharge

TYPE AQUIFERE

Alluvial / Karstique / Fissuré / Superficiel

FISSURATION

Présence ou non de fracturation

PERMEABILITE

Estimation de la perméabilité des formations aquifères • TB : très bonne (de l’ordre de 10-1) • B : bonne (de l’ordre de 10-3,10-4) • M : mauvaise (de l’ordre de 10-4,10-5) • N : très mauvaise (de l’ordre de 10-6,10-7)

EPAISSEUR ZNS

Estimation de la zone non saturée en mètres

VULNERABILITE • TV : très vulnérable • V : vulnérable • PV : peu vulnérable • N : non vulnérable

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 63

PROXIMITE AEP

Présence ou pas de forages pour l’alimentation en eau potable : • N : non, • Nombre correspondant à la distance en m entre le forage et la décharge.

SITUEE DANS UN PERIMETRE DE PROTECTION AEP

Nature du périmètre de protection du captage l’alimentation en eau potable dans lequel se situe la décharge • PPE : périmètre de protection éloignée, • PPR : périmètre de protection rapprochée.

PROXIMITE COURS D’EAU

Distance entre la décharge et le cours d’eau en plus proche

SITUEE EN ZONE INONDABLE

Précise si la décharge se situe dans une zone inondable • O : oui • N : non,

SITUEE DANS UNE ZONE DE PROTECTION

Précise la nature du type de protection environnementale dans laquelle se situe la décharge • ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt floristique et faunistique • Natura 2000 : noyau dur et zones tampons de Natura 2000 • PPHV : Plan de protection des Hautes Vosges, • Sites classés : sites classés au titre du paysage

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

64 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

3 : Caractéristiques du suivi d’impact

Les 5 champs précédés d’une étoile et explicités dans les caractéristiques générales sont également repris dans le tableau des caractéristiques du suivi d’impact.

SUIVI D’IMPACT EFFECTUE

Précise si la décharge fait l’objet d’un suivi d’impact • O : oui • N : non,

ANALYSES DE SUIVI D’IMPACT (COLLECTE 1999)

Précise la date des analyses collectées en 1999.

ANOMALIES DETECTEES

Elles sont déterminées par comparaison entre la qualité de la nappe en amont et en aval.

OBSERVATIONS SUR LE RESEAU DE CONTROLE (VISITES D’AOUT 1999)

Etat des points de contrôle observés lors de la visite du site et avis sur sa représentativité.

INDICE BSS DES POINTS DU RESEAU DE CONTROLE & NOM DU RESEAU & EXTENSION TABDECH

Les analyses réalisées sur le réseau de contrôle des décharges ont été saisies par le BRGM dans la base de données BSS-EAU. La condition nécessaire et suffisante à cette opération était la possibilité d’identifier clairement et précisément le point de prélèvement et de lui affecter le cas échéant un indice BSS. Les ouvrages ainsi référencés constituent un réseau qui porte pour chaque décharge suivie un « nom de réseau ». Celui-ci correspond également au nom du fichier de sortie « analyses ». L’extension TABDECH est utilisée pour retrouver facilement les fichiers concernant les différents sites.

NOMBRE DE POINTS DE CONTROLE & NATURE DES POINTS DE CONTROLE

Précise le nombre et la nature des points de contrôle suivis :

PIEZO = piézomètre ; FORAGE ; SOURCE ; COLLECTEUR (pas d’indice BSS => pas d’analyse saisie) ; PUITS ; RUISSEAU ; RIVIERE…

LOCALISATION DU SUIVI

Le prélèvement peut être réalisé en AMONT ou AVAL du site.

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BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 65

Les colonnes suivantes présentent les résultats des méthodes de sélection appliquées en 1999 pour définir les priorités d’intervention sur les différents sites.

Code_ME (BRGM 1999)

C’est le Code Ministère de l’Environnement. La méthode de sélection permet de codifier le risque pour le milieu naturel lié à la présence de décharges selon deux critères que sont la nocivité et la vulnérabilité/sensibilité du site. Le croisement des deux indices permet d’obtenir le code final. - classes 8, 7, 6, 5a : sites très prioritaires à prioritaires, ayant ou pouvant avoir un

impact sur les eaux souterraines via des cibles potentielles en raison de la vulnérabilité / sensibilité du milieu ou de la nocivité importante des déchets ;

- classes 5b, 4, 3, 3 : sites moyennement prioritaires à peu prioritaires, situés dans un contexte de vulnérabilité faible à moyenne sans cible potentielle et sans déchet de nature polluante.

R_E_sout & R_E_sup & R_riv & R_pays & R_glob (BRGM 1999)

Il s’agit de notes de risque calculées selon la méthode ADEME, qui sont affectées par type de risque de la manière suivante : R_E_sout Risque pour les eaux souterraines R_E_sup entre 12 et 26 �risques faibles Risque pour les eaux superficielles entre 27 et 41 �risques moyens R_riv entre 42 et 58 �risques forts Risque pour les riverains R_pays Risque paysager R_glob entre 1 et 5 �risques globaux faibles Risque global entre 6 et 10 �risques globaux forts Pour un risque global faible, les préconisations sont les suivantes : Mesures de réhabilitation du site et respect des prescriptions de l'arrêté de fermeture, mise en place d'un suivi d'impact sur la base d'une étude hydrogéologique et analyse annuelle ou établie au cas par cas. La fermeture de la décharge doit être compatible avec le plan d'élimination des déchets. Pour un risque global fort, les préconisations sont les suivantes : Programme de réhabilitation du site, établissement d'un suivi d'impact sur la base d'une étude hydrogéologique, évaluation de la nocivité actuelle de la décharge et prescriptions réglementaires et techniques supplémentaires au cas par cas si l'hydrogéologue ou l'inspecteur des installations classées le juge nécessaire.

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

66 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

PRIORITES POUR LA SURVEILLANCE

Précise les priorités d'action sur les décharges, définis en fonction des résultats des méthodes de sélection appliquées :

TP = très prioritaire, P = prioritaire, MP = moyennement prioritaire, PP = peu prioritaire.

Les colonnes suivantes synthétisent les recommandations d’intervention sur les différents sites (surveillance ou réaménagement). Dans la mesure du possible ces colonnes ont été mises à jour en 2005.

RESEAU DE CONTROLE

Nécessité de mettre en place un réseau de contrôle des eaux souterraines :

OK = réseau existant sans nécessité de modification,

A FAIRE = réseau à mettre en place,

A REVOIR = réseau existant avec nécessité d’améliorer,

NON = pas de nécessité de mise en place d’un réseau de contrôle.

? = incertitude sur la mise en place du réseau ; il s’agit des sites pour lesquels une étude hydrogéologique a été réalisée mais dont on n’a pas les résultats analytiques.

FREQUENCE

Fréquence des contrôles à envisager pour le suivi d'impact

ETUDE HYDROGEOLOGIQUE

Nécessité de réaliser d’une étude hydrogéologique :

OK = étude hydrogéologique réalisée,

A FAIRE = étude hydrogéologique à faire,

NON = pas de nécessité à la réalisation d’une étude hydrogéologique

REAMENAGEMENT/REHABILITATION EFFECTUEE

Nécessité de réhabiliter le site :

OK = site déjà réhabilité,

A FAIRE = Réhabilitation à faire.

? = pas d’information après la réalisation de propositions de réaménagement.

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BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 67

RECOMMANDATIONS DE REALISATION OU DE SURVEILLANCE

Précise les recommandations faites de type « étude hydrogéologique » ou « suivi à mettre en place » par exemple.

Les colonnes suivantes concernent les dernières données collectées en 2001 (analyses ou documentation BRGM)

COLLECTE JUIN 2001

Précise la nature des documents collectés et les dates d’analyse du suivi.

Rapport SGAL

Suite à la l’inventaire des archives du BRGM, de nombreux « nouveaux » documents sont venus compléter la bibliographie déjà établie pour les études de 1999 et 2001. Il en a été tenu compte pour la mise à jour des fiches en 2005.

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68 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

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BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 69

Annexe 5 – Légende des fiches de synthèse

(format PDF fourni sur CD-ROM)

Chaque fiche signalétique comprend au minimum 8 pages d’informations relatives à la situation, à l’historique du dépôt, aux contraintes environnementales et au suivi d’impact réalisé.

1. Page 1 : Situation

1.1. Encadré 1

- Commune et arrondissement : commune sur laquelle se situe la décharge (qui ne correspond pas forcément avec la commune ayant exploitée la décharge) et l’arrondissement associé ;

- N° BASIAS : numéro correspondant à l’indice dans la base nationale BASIAS gérée par le BRGM et permettant d'archiver les données concernant les sites potentiellement pollués ;

- N° INSEE de la commune sur laquelle se situe le dépôt ;

1.2. Encadré 2

- Nom usuel ou lieu-dit : nom correspondant à la dénomination de la parcelle, du site ou du lieu-dit et utilisé par ailleurs dans la bibliographie pour se référer au dépôt ;

- Localisation en coordonnées X, Y : en mètres par rapport à la zone Lambert II étendue

- Altitude Z : cote approximative en mètre NGF (point nivelé selon le Nivellement Général Français) du sommet et de la base de la décharge ;

- Section et parcelles : coordonnées parcellaires de la décharge et propriétaires identifiés ;

1.3. Encadré 3 : Caractéristiques

- Superficie estimée en m2 du dépôt ;

- Epaisseur (en m), volume (en m3) et quantité (en tonnes) des déchets : paramètres estimés à partir d'une enquête préalable auprès des services communaux et/ou en appréciant sur le terrain la quantité de produits stockés. Dans le cas d'une plate-forme, l'estimation revient à évaluer la hauteur totale du talus. Dans le cas d’une excavation, l'estimation se fait à partir de données bibliographiques ou après enquête.

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70 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

Le tonnage correspond à une valeur précise et historique de tonnes de déchets stockés ;

- Date de début d’activité : correspond à la date de mise en service du site (premiers dépôts) ;

- Date de fin d’activité : correspond à la date des derniers dépôts avant réaménagement (peut être différente de celle de l’arrêté de fermeture) ;

- Exploitant/Collecte : nom du collecteur intercommunal de collecte des déchets ménagers ;

- Responsable : commune responsable de l’exploitation (peut également être le propriétaire du terrain) ;

- Type de dépôt : nature des déchets déversés ;

- Prescriptions réglementaires : numéro et dates des arrêtés d’autorisation et des arrêtés de fermeture ;

1.4. Encadré 4 : Historique

- Commentaires sur la localisation, les caractéristiques et l’historique de l’exploitation de la décharge ;

2. Page 2 : Carte

♦ Carte de localisation à 1/25 000 avec report des points de contrôle, du sens d’écoulement, des captages AEP, des périmètres de protection.

3. Page 3 : Etat actuel - environnement

♦ Environnement du site : urbain, périurbain, rural, forestier, industriel ;

♦ Typologie naturelle : gravière, carrière, excavation, versant, berge de rivière, zone humide ;

♦ Type de réaménagement actuel : en friche, nivelé, clôturé, végétalisé, planté, construit ;

♦ Projet de réaménagement

♦ Etat actuel du site (dernière visite effectuée ou d’après l’information à disposition) : réhabilitée, fermée, site à déchets ;

♦ Dépôts visibles (dernière visite effectuée ou d’après l’information à disposition) : nature des déchets encore déposés ;

♦ Schéma du site mentionnant les axes routiers principaux et les points de contrôle ;

♦ Photo du site (visites de terrain d’août 1999 ou autres) ;

4. Page 4 : Hydrogéologie

4.1. Encadré 1 : Système aquifère

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BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 71

- Type d’aquifère (1) et (2) en cas d’aquifères superposés : nature géologique et hydrogéologique des formations perméables sous le site et susceptibles d’être les plus vulnérables (peut être ou non en relation avec les eaux de surface) ;

- Substratum : nature géologique des premières formations imperméables sous les formations aquifères ;

- Profondeur moyenne nappe/sol et sens d’écoulement de la nappe par rapport au sol ;

4.2. Encadré 2 : Environnement particulier

- captage AEP (Alimentation en Eau Potable) à proximité du site avec sa distance par rapport à la décharge ;

- périmètre de protection rapproché ou éloigné des captages à proximité du site avec leurs distances par rapport à la décharge ;

- cours d’eau, canaux et ruisseaux à proximité du site avec sa distance par rapport à la décharge ;

- Amplitude des variations piézomètriques de la nappe ;

4.3. Encadré 3 : Commentaires

Les commentaires permettent d’élargir le domaine d’explication du système aquifère en insistant sur les faits suivants :

- type de formations superficielles rencontrées. Elles peuvent être présentes ou pas, en faible épaisseur ou plus importante et jouer un rôle d’imperméabilisant du lixiviat pollué des déchets sous-jacents ou au contraire en faciliter la migration (si la granulométrie est grossière).

- stratigraphie, lithologie et épaisseur des formations géologiques aquifères (avec précision du substratum) ou des formations géologiques imperméables. On se référera à une éventuelle coupe lithologique en insistant sur les caractères généraux de description (par exemple sable grossier à galets).

- caractéristiques hydrodynamiques de la nappe (toit, sens d’écoulement, perméabilité, épaisseur de la zone non saturée).

- niveau de fracturation : délimiter les éventuelles failles ou fractures importantes pouvants existées au droit du site et permettant la propagation du polluant.

- type de contraintes environnementales (ZNIEFF, NATURA 2000).

4.4. Encadré 4 : Coupe schématique du site

5. Page 5 : Suivi d’impact

5.1. Encadré 1 : Dispositif de suivi

- Nombre et nature des points de contrôle : piézomètres, puits, forage, collecteur, ruisseaux, sources ;

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72 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

- Coupes disponibles sur les ouvrages du réseau (oui/non et commentaires) ;

- Date de mise en place du réseau ;

- Référence du rapport d’implantation ;

- Plan de localisation des points du réseau de contrôle (oui/non et commentaires) ;

- Echelle du plan de localisation des points du réseau de contrôle ;

5.2. Encadré 2 : Liste des points de contrôle

Sont mentionnés en gras les ouvrages sur lesquels portent le suivi d’impact (prélèvement d’eau) et en italique différents autres ouvrages susceptibles d’être concernés par le suivi ou des ouvrages anciennement suivis puis abandonnés.

Indice national BSS, désignation locale, nature, profondeur captée et profondeur totale (en m).

5.3. Encadré 3 : Prélèvement et analyses

Sont affichés les renseignements concernant le type de suivi et les résultats des analyses physico-chimiques.

- Opérateurs chargé du prélèvement d’eau sur les ouvrages du réseau ;

- Eléments recherchés : les paramètres généralement demandés par la DDAF68 sont Cl, SO4, NO3, Na, P, cond., dureté, pH, Fe, Mn, Cd, Cr, Pb, Zn, Hg, AOX, COT, DCO;

- Fréquence du suivi : annuelle, semestrielle, mensuelle, variable, non définie ;

- Laboratoire habituel ;

- Destination des résultats : en général la commune et la DDAF68 ;

- Régularité des contrôles : dates des analyses disponibles : données saisies sous la base Oracle du BRGM et à disposition de la MISE ;

- Anomalies constatées d’après les résultats des analyses disponibles ;

- Remarques sur le dispositif de suivi et son fonctionnement ;

6. Page 6 : Constat d’impact et recommandations

♦ Encadré 1 : Commentaires des résultats analytiques ;

♦ Encadré 2 : Conclusion sur les résultats du suivi d’impact ;

♦ Encadré 3 : Recommandations pour optimiser le suivi d’impact ;

7. Page 7 : Bibliographie

Sont regroupés l’ensemble des documents ayant servis à la rédaction de la fiche et les références permettant de connaître les détails supplémentaires.

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BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 73

8. Page 8 et suivantes : Analyses, Cadastre…

Sont présentés les résultats des analyses réalisées sur le réseau de contrôle sous la forme d’un tableau montrant par ouvrage les valeurs médianes, minimale, maximale pour l’année considérée et pour la période précédente de 5 ans. La possibilité d’insérer un plan cadastral est également offerte.

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74 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

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BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 75

Annexe 6 – Présentation d’Eldorado

A5-1. ORIGINE DE L'OUTIL

L’outil numérique ELDORADO sous Microsoft® Access® 97 (Etat des Lieux et Diagnostics pour la Remise en état des décharges d’Ordures ménagères et assimilées) a été créé dans le cadre du programme départemental de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientales11. Des modifications de l’applicatif ont par la suite été réalisées par le BRGM dans le cadre de sa mission de service public, afin d’avoir un format unique pouvant être utilisé par tous les départements français. L’application a notamment été développée en partenariat avec l’ADEME, le Conseil Général 67 et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse sur le département du Bas-Rhin (rapport BRGM/RP-53226-FR).

A5-2. METHODOLOGIE DE BASE

Eldorado a été développé dans le respect de la méthode définie par l'ADEME dans notamment le guide méthodologique pour la remise en état des décharges d’ordures ménagères et assimilées (ADEME, 1996). Cette méthodologie comprend trois phases de i) diagnostic simplifié, ii) étude de site et iii) projet de remise en état et travaux. Eldorado traite uniquement de la phase du diagnostic simplifié.

Le diagnostic simplifié est basé sur une grille d’analyse multicritère comportant huit critères : substratum géologique, sensibilité des eaux souterraines, sensibilité des eaux de surface, proximité des habitations et des riverains, sensibilité des paysages et des milieux naturels, taille de la décharge, âge de la décharge et composition du dépôt.

Chacun des critères est évalué par pondération de différents paramètres physiques ou environnementaux prenant des valeurs entre 1 et 5 en fonction de l’incidence observée

sur le critère en question. Le résultat de cette analyse est une évaluation qualitative des quatre types d’impacts potentiels sur les eaux souterraines, les eaux de surface, les riverains et les paysages, selon les formules suivantes :

• Risque « Eaux souterraines » = 3 ×××× (substratum géologique) + 3 ×××× (eaux souterraines) + 2 ×××× (taille de la décharge) + 2 ×××× (âge de la décharge) + 2 ×××× (composition du dépôt)

11 Cf. BRGM (2001b)

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76 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

• Risque « Eaux de surface » = 2 ×××× (substratum géologique) + 4 ×××× (eaux de surface) + 2 ×××× (taille de la décharge) + 2 ×××× (âge de la décharge) + 2 ×××× (composition du dépôt)

• Risque « Riverains » = 6 ×××× (habitations et riverains) + 2 ×××× (taille de la décharge) + 2 ×××× (âge de la décharge) + 2 ×××× (composition du dépôt)

• Risque « Paysages » = 6 ×××× (paysages et milieux naturels) + 2 ×××× (taille de la décharge) + 2 ×××× (âge de la décharge) + 2 ×××× (composition du dépôt)

Suivant le document ADEME, les classes de priorité sont les suivantes pour chaque type d’impact potentiel : Risques faibles : valeurs entre 12 et 26 – Risques moyens : valeurs entre 27 et 41 – Risques forts : valeurs entre 42 et 58.

Ces classes de priorités sont affichées dans Eldorado pour chacun des quatre risques potentiels. Afin de hiérarchiser les sites entre eux, Eldorado fait le calcul d’une note globale pour donner une approximation d’un impact potentiel global. Le risque global est une composante des quatre risques potentiels, et est estimé selon le calcul suivant :

R_Global = ((R_ESOUT + R_ESUP) * 1.5 + R_RIV + R_PAYS) / 14.88 = Note sur 20

Ce calcul permet de définir des priorités d’intervention, mais dans tous les cas, une considération détaillée de chaque risque doit être faite pour l’orientation des prescriptions et des actions de remise en état du site. Le comité de pilotage conserve la décision d’afficher ou non ce risque global.

Les données collectées lors de la visite préliminaire d’un site, ainsi que les informations acquises dans les documents et auprès de la mairie sont traitées par Eldorado qui effectue, de façon automatique, le diagnostic simplifié du site. Les impacts potentiels évalués à l’issue du diagnostic mettent en évidence les urgences sur les décharges et permettent d’orienter les prescriptions et interventions de remise en état à effectuer.

A5-3. INSTALLATION DE L'OUTIL

L’utilisateur doit disposer d’un poste informatique PC sur lequel est installé un logiciel permettant la lecture des fichiers image (par exemple : C:\Program Files\Fichiers communs\Microsoft Shared\PhotoEd.exe livré avec Microsoft Office ®).

La version fournie est à utiliser sous Microsoft® Access® 97. Elle se présente sous la forme de deux fichiers appelés :

- « Appli2004_Eldorado_68.mde » ;

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BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 77

- « Base2004_Eldorado_68.mde ».

Pour l’installation d’Eldorado, il suffit de copier ces deux fichiers sur le disque dur du PC dans un nouveau répertoire, en prenant soin de retirer la propriété « lecture seule » de chaque fichier.

Eldorado se démarre toujours à partir du fichier « Appli2004_Eldorado_68.mde ». Cliquez deux fois sur celui-ci, une fenêtre vous indiquera que les tables de la base ne sont pas attachées. En effet pour utiliser Eldorado, il faut impérativement que les tables (correspondant au fichier « Base2004_Eldorado_68.mde ») soient attachées au fichier « Appli2004_Eldorado_68.mde ».

Cliquez sur « OK » ou appuyez une fois sur la touche « Entrée » du clavier. Une autre fenêtre apparaîtra pour vous permettre d’indiquer l’emplacement du fichier contenant les données.

Sélectionnez le fichier « Base2004_Eldorado_68.mde » puis cliquez sur « OK » ou appuyez une fois sur la touche « Entrée » du clavier et vous accèderez à la page « Accueil ».

A chaque nouvelle ouverture d’Eldorado, un message vous indiquera le nom du fichier contenant les données qui est attaché à l’applicatif.

A5-4. TYPES D'INFORMATIONS STOCKEES ET EXPLICATIONS DES CHAMPS

Eldorado renferme plusieurs types d’informations : des données d’ordre général sur le site, des données nécessaires à l’établissement du diagnostic simplifié et des données utiles au projet de remise en état. Certains champs indispensables, à la fois pour le bon fonctionnement de l’outil et pour la viabilité des résultats, doivent impérativement être renseignés. Ils sont repérés par la couleur jaune.

A5-4.1. Les informations générales pour la description du site

Eldorado réalise un inventaire départemental des décharges, qu’elles soient diagnostiquées ou non à l’issue de la visite préliminaire. En effet, certaines décharges signalées peuvent avoir déjà fait l’objet d’un réaménagement ou d’une réhabilitation. Dans chacun des cas, Eldorado permet l’archivage d’informations générales disponibles sur la décharge. Ces informations n’interviennent pas directement dans le calcul de l’évaluation des risques potentiels mais restent toutefois intéressantes pour la description du site (Tableau 9).

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78 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

Champs associés aux informations générales Explication des champs

Entête : identification et description du site

Numéro inventaire du site (Champ obligatoire en jaune)

Toute nouvelle décharge inventoriée (correspondant à une nouvelle fiche dans Eldorado) possède un numéro inventaire. Ce dernier se compose de 2 chiffres pour le numéro du département, de la lettre « D » pour « décharge » et de son numéro inventaire à trois chiffres (exemple : 67D001 pour la première décharge inventoriée dans le Bas-Rhin).

Commune de localisation (Champ obligatoire en jaune)

Choisissez dans la liste proposée, correspondante au département étudié, le nom de la commune sur laquelle la décharge est localisée.

Commune gestionnaire Si le site est localisé sur une commune mais géré par une commune voisine, indiquez le nom de cette dernière en choisissant dans la liste proposée.

Date de saisie Date à laquelle la fiche a été créée.

Visite du site Un lexique (« Réalisée », « Non réalisée ») permet de suivre l’avancement des visites au fur et à mesure de l’étude.

Date de visite / diagnostic Date à laquelle la visite-diagnostic de terrain a été réalisée.

Lieu-dit

Le lieu-dit « personnalise » le site et permet de distinguer deux sites d’une même commune. L’information est généralement obtenue sur les documents officiels de type plan cadastral ou extrait des délibérations du Conseil Municipal concernant la fermeture par exemple ou au cours de l’entretien « mairie » ou directement sur la carte topographique IGN.

Canton Nom du canton au sein du quel la décharge est localisée.

Voie d’accès Indiquer le nom du chemin ou de la route qui permet d’accéder au site. L’information est obtenue sur la carte topographique IGN ou pendant la visite de terrain.

Type de la décharge

Un lexique (« Décharge autorisée », « Décharge brute », « Décharge de gravats », « Décharge sauvage », « Dépôt de déchets verts », « Dépôt privé », « Indéterminé ») permet de définir le type de décharge correspondant à celle étudiée.

Etat actuel du site

Ce champ permet de distinguer le réaménagement de l’usage actuel du site. Le lexique associé est : « utilisé », « fermé, dépôts terminés », « fermé, encore utilisé », « réaménagé », « réhabilité », « inconnu ».

Description de l’état Ce champ libre a pour objet de décrire l’état du site noté suite à la visite de terrain.

Source d’information Source de l'information qui a permis d’identifier la décharge (exemple : Conseil Général 67, BRGM, DDAF67, enquête téléphonique auprès de la mairie ou visite de terrain…)

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BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 79

Champs associés aux informations générales Explication des champs

Onglet « Situation du site »

Personne(s) rencontrée(s) Quelles sont les personnes rencontrées lors de l’entretien « mairie » et de la visite de terrain ?

Propriétaire du terrain Quel est le nom du propriétaire du terrain sur lequel repose la décharge ?

Organisme ayant réalisé le diagnostic

Quel est le nom de l’organisme qui a réalisé le diagnostic du site ?

Code BASIAS Si le site est inventorié dans BASIAS12, indiquez son code.

Code PUL Quel est le numéro du Plan d’Urbanisme Local (PUL) de la commune ?

Coordonnées (X, Y, Z)

Indiquez les coordonnées géographiques de la décharge qui permettront l’exploitation des données dans un système d’information géographique (SIG). Les coordonnées peuvent être calculées dans le système Lambert local, soit par repérage sur la carte IGN, soit par localisation dans un SIG.

Zone Lambert Choisissez dans la liste proposée la zone de projection correspondante (« Lambert 1 », « Lambert 2 », « Lambert II étendu », « Lambert 3 » ou « Lambert 4 »).

Numéro de la carte topographique

Quel est le numéro de la carte topographique IGN (échelle : 1/25 000) ?

Nom de la carte géologique Sélectionnez dans la liste, le nom de la carte géologique sur laquelle la décharge est située.

Références cadastrales Donnez les références cadastrales des parcelles sur lesquelles la décharge est située. Elles peuvent être obtenues en mairie ou au cadastre.

Source localisation Indiquez l'organisme, le document ou les circonstances (témoignage ou visite de terrain) qui ont permis de localiser géographiquement le site.

Onglet « Suivi »

Nombre de points de contrôle

Indiquez le nombre de points de contrôle existants dans le dispositif de suivi des eaux à proximité du site (s’ils existent !)

Coupes disponibles Indiquez si des coupes des ouvrages du dispositif de suivi des eaux existent. Si oui, donnez les références.

Plan de localisation Indiquez si un plan de localisation du dispositif de suivi des eaux existe. Si oui, donnez sa référence.

12 Inventaire d'Anciens Sites Industriels et Activités de Service (http://basias.brgm.fr/)

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80 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

Champs associés aux informations générales Explication des champs

Echelle du plan Donnez l’échelle du plan de localisation du dispositif de suivi des eaux.

Date de mise en place Indiquez la date de mise en place du dispositif de suivi des eaux.

Référence rapport Si un rapport existe concernant le dispositif de suivi, donnez sa référence.

Opérateur Indiquez le nom de la personne / organisme ayant réalisé les prélèvements et analyses des eaux.

Eléments recherchés Fournir la liste des éléments (paramètres) analysés dans les eaux.

Fréquence du suivi Donnez la fréquence des analyses réalisées sur les eaux à proximité du site.

Laboratoire habituel Indiquez le nom et coordonnées du (des) laboratoire(s) ayant réalisé les analyses.

Anomalies constatées Si des anomalies ont été notées suite aux analyses, les préciser.

Régularité du suivi Donnez les dates ou un avis quant à la régularité du suivi des eaux.

Indice BSS Donnez l’indice BSS13 de chacun des points de contrôle.

Désignation Donnez la désignation des points de contrôle.

Nature Donnez la nature des points de contrôle (piézomètre, source, puits, gravière, rivière…).

Profondeur captée / totale Quelle est la profondeur captée en mètres pour chacun des points de contrôle par rapport à la profondeur totale de l’ouvrage ?

Tableau 10 : Explication des champs associés aux informations générales pour la description du site (situation, identification, dispositif de suivi des eaux)

L’utilisateur d’Eldorado a également la possibilité de noter, dans l’onglet « Historique », tous les faits relatifs à l'histoire de la décharge, les observations de terrain, ainsi que l’ensemble des visites précédemment réalisées (date de la visite, nom de l’intervenant et commentaire). Par ailleurs si des travaux ont déjà été réalisés sur la décharge et si des subventions avaient été accordées pour leur réalisation, un formulaire permet la saisie des informations concernant les subventions (dates, montants et organismes) et les travaux associés (Tableau 10). Notons qu’il est possible de saisir ces informations pour trois subventions au maximum.

13 Banque de Données du Sous-Sol (http://infoterre.brgm.fr/)

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BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 81

Champs associés aux subventions attribuées

pour des précédents travaux

Explication des champs

Commentaire sur les travaux déjà réalisés

Ce champ libre permet de décrire les travaux de remise en état correspondant à la subvention attribuée et payée par les organismes financeurs.

Nom du maître d’ouvrage Indiquez le maître d'ouvrage désigné pour la réalisation des travaux de remise en état correspondant à la subvention.

Date de la demande

Indiquez la date de la demande de subvention de l'exploitant responsable auprès de l'un des organismes financeurs. Dans le champ "commentaire" précisez le type de document et le destinataire (courrier, délib. CM…).

Date de la notification Indiquez la date de la notification pour l'attribution de la subvention pour chacun des organismes (Conseil Général, ADEME, Agence de l’eau, autres).

Assiette subventionnable Indiquez le montant de l’assiette subventionnable ou le pourcentage subventionnable pour chacun des organismes (ADEME, Conseil Général, Agence de l’eau, autres).

Montant de la subvention Indiquez le montant de la subvention en Euros attribuée à cette date par chacun des organismes (ADEME, Conseil Général, Agence de l’eau, autres).

Date de la liquidation Indiquez la date de paiement de la subvention pour chacun des organismes (ADEME, Conseil Général, Agence de l’eau, autres).

Montant de la liquidation Indiquez le montant de la subvention en Euros versé à cette date à l'exploitant responsable par chacun des organismes (ADEME, Conseil Général, Agence de l’eau, autres).

Tableau 11 : Explication des champs associés aux subventions attribuées pour des travaux antérieurs

A5-4.2. Les informations indispensables au diagnostic simplifié

Les sites qui ont fait l’objet d’un diagnostic possèdent une notation pour l’évaluation des quatre risques potentiels. Afin que le diagnostic réalisé par Eldorado soit valable, 35 champs doivent être tous obligatoirement renseignés.

Dans le cas d'un site pour lequel l'information est incomplète ou ne nécessitant pas la réalisation d'un diagnostic simplifié, il n’est pas nécessaire de saisir ces 35 champs ne doit être saisi. Il est par contre possible de renseigner les champs commentaires pour chaque thématique avec l'information disponible.

Les critères nécessaires au calcul des risques potentiels sont listés et explicités dans le tableau 11.

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Inventaire des anciennes décharges du Haut-Rhin.

82 BRGM/RP-54416-FR – Rapport final

Critères utiles au diagnostic

Sources d’information Explication des critères

A : Substratum géologique

1. Nature du substrat géologique

Carte géologique (BRGM) et terrain

Définir le type de formation géologique sur lequel le site repose (les 5 premiers mètres sous le site). Ce critère doit être adapté en fonction du département étudié.

2. Fracturation et/ou perméabilité

Carte géologique (BRGM) et terrain

Evaluation de la fracturation dans les granites, le calcaire et les gneiss (foliation, discontinuités) ; Evaluation de la perméabilité pour les sables et graviers, les marnes et schistes (schistosité), et pour les argiles.

3. Zone karstique Carte géologique (BRGM) et terrain

Savoir si le site est localisé sur une zone karstique. S’il l’est, indiquer les indices karstiques. Ce critère doit être adapté en fonction du contexte départemental.

B : Sensibilité des eaux souterraines

4. Epaisseur d'argile sous les déchets

Carte géologique (BRGM)

Estimation de l’épaisseur d’argile sous les déchets : le site dans le contexte local.

5. Position du site par rapport à un AEP (Alimentation en Eau Potable)

DDASS, DDAF, BRGM (BSS) et syndicats des

eaux

Déterminer si le site est localisé dans un périmètre de protection rapproché ou éloigné réglementaire, ou en cours d’instruction, d’un captage AEP, ou encore s’il est dans la zone d’alimentation de la nappe captée (connaître le sens d’écoulement de la nappe).

6. Zone de ressource potentielle nappe

DDASS, BRGM, DDAF et syndicats

des eaux

Savoir si les nappes sous le site (toutes les nappes considérées, profondes ou superficielles) représentent une ressource potentielle pour un futur AEP ou puits (privé ou collectif). Estimation de cette éventualité.

7. Couverture argileuse

Questionnaire mairie et terrain

Présence ou non d’une couverture argileuse étanche au-dessus des déchets pour limiter l'infiltration de la pluie. Si elle existe, savoir si elle est aux normes.

8. Profondeur de la première nappe sous le site

DDASS, DDAF, BRGM et

syndicats des eaux

Estimation de la profondeur de la première nappe sous le site (Zone non saturée).

9. Distance puits/forage le plus proche

DDASS, DDAF, BRGM (BSS), syndicats des eaux et terrain

Distance du site à un puits ou à un forage AEP (privé ou collectif ) ou à défaut agricole.

10. Vulnérabilité des eaux souterraines

Carte de vulnérabilité des eaux (BRGM)

Estimation générale de la vulnérabilité des eaux souterraines sous la décharge (toutes les nappes considérées, superficielles ou profondes).

C : Sensibilité des eaux de surface

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BRGM/RP-54416-FR – Rapport final 83

Critères utiles au diagnostic

Sources d’information Explication des critères

11. Position site par rapport à AEP dans rivière (Alimentation en Eau Potable)

DDASS, DDAF, BRGM (BSS) et syndicats des

eaux

Savoir si le site est dans le périmètre de protection d'un captage AEP dans la rivière, ou dans la zone d’alimentation de la ressource captée (le site et la rivière sont dans le même bassin versant topographique)

12. Ressource potentielle rivière AEP (Alimentation en Eau Potable)

DDASS, DDAF, Agence de l’eau et

syndicats des eaux

Estimer si la rivière non captée proche du site représente une ressource potentielle pour un futur AEP ou puits (privé ou collectif). Estimation de cette éventualité (le site et la rivière sont dans le même bassin versant topographique).

13. Site sur nappe alluviale d’un cours d’eau

DDASS, DDAF, Agence de l’eau et

terrain

Le site est-il situé sur la nappe alluviale d'un cours d'eau ?

14. Distance eaux de surface

Carte IGN et terrain

Distance du site aux berges d’un cours d'eau ou d’un lac d’un même bassin versant topographique.

15. Site dans P.P. zone baignade

DDASS, DDAF, Agence de l’eau et

terrain

Evaluer si le site est dans le périmètre de protection, ou en amont d’une zone de baignade (rivière, lac, mer, …).

16. Site en amont zone piscicole

DDASS, DDAF, Agence de l’eau et

terrain

Le site est-il en amont d'une zone piscicole (pisciculture et faune aquatique) d’un même bassin versant topographique ? Evaluer la distance ?

17. Distance site, talweg, drain collecteur

Carte IGN et terrain

Evaluer la distance du site à un talweg, ou à un drain, ou à un collecteur à partir desquels des écoulements intermittents de lixiviats pourraient se faire vers la rivière, ou s’infiltrer vers la nappe.

18. Zone inondable

DDASS, DDAF, Agence de l’eau et

terrain Le site est-il localisé dans une zone inondable ?

19. Risque d’infiltration due à des ruissellements

Carte IGN et terrain

Evaluer le risque existant pour que des infiltrations se produisent suite à des ruissellements sur le site (terrain en pente).

D : Proximité des habitants et des riverains

20. Distance à habitation ou zones usage sensible

Carte IGN et terrain

Estimer la distance du site aux habitations, aux aires de jeu et de sport, et aux établissements de soins ou scolaires.

21. Distance à zone activité professionnelle

Carte IGN et terrain

Estimer la distance du site à une / des zone(s) d'activité professionnelle.

E : Sensibilité des paysages et des milieux naturels

22. Distance visibilité à partir lieu voisin

Carte IGN et terrain

Estimer la distance de visibilité du site à partir de lieux voisins fréquentés.

23. Ecran végétal Terrain Existence ou non d’écran végétal permettant de dissimuler le site ?

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Critères utiles au diagnostic

Sources d’information Explication des critères

24. Zone d’intérêt particulier

DIREN, Agence de l’eau

Savoir si le site est situé dans le périmètre d'une zone d'intérêt particulier (ZNIEFF, réserve naturelle, arrêté de biotope, site classé...).

25. Zone de sensibilité aux incendies

Questionnaire mairie et enquête

« pompier »

Evaluer la sensibilité de la zone aux incendies. Ce critère doit être adapté en fonction du département étudié.

26. Envols de déchets autour de la décharge

Terrain Existe-t-il des envols de déchets autour de la décharge ?

F : Taille de la décharge

27. Superficie du dépôt

Cadastre et mesures de terrain Estimation de la superficie de la décharge.

28. Epaisseur du dépôt

Questionnaire mairie et terrain Estimation de l’épaisseur des dépôts.

G : Age de la décharge 29. Fermeture de la décharge

Questionnaire mairie

Indiquer la durée écoulée depuis sa fermeture, ou si la décharge est toujours en activité.

30. Durée d’exploitation

Questionnaire mairie Indiquer la durée de l’exploitation de la décharge.

H : Composition du dépôt et mode d'exploitation

31. Nature des déchets

Questionnaire mairie et terrain

Choix de la catégorie de déchets qui existe majoritairement sur le site.

32. Pratique du brûlage

Questionnaire mairie et terrain Indiquer si du brûlage s’effectue sur le site.

33. Ecoulement de lixiviats Terrain et plaintes Indiquer si des écoulements de lixiviats ont été

observés sur le site. 34. Mesures de sécurité Terrain Indiquer l’existence d’une clôture autour de la

décharge, et la présence d’un gardien. 35. Etat du comblement

Questionnaire mairie et terrain Evaluer l’état du comblement.

Tableau 12 : Explication des champs indispensables au diagnostic simplifié

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A5-4.3. Les informations utiles au projet de remise en état

A l’issue du diagnostic initial, les quatre types d’impacts potentiels évalués permettent d’orienter les actions à réaliser pour la remise en état du site. Il s’agira de définir, soit des recommandations sur les travaux de réaménagement, soit une proposition de réalisation d’études plus approfondies en cas de réhabilitation.

Champs du bordereau

d’entête relatif au projet de remise en état

Explications des champs

Remise en état (Champ obligatoire en jaune)

Choisissez dans la liste proposée le type de remise en état à réaliser après diagnostic (réaménagement pour les sites à impact potentiel faible ou moyen ou réhabilitation pour les sites à impact potentiel fort). Ce choix initialisera la page de saisie du bordereau d'entête.

Etat du projet (Champ obligatoire en jaune)

Cette fonction permet de suivre l’évolution du projet de remise en état : choisissez parmi les cinq propositions (« Proposition » « En attente », « En cours », « Terminé » et « Inconnu »). Ce choix est automatiquement mis à jour dans la partie « Avancement des projets » (partie « consultation »).

Auteur de la proposition Inscrivez le nom de la personne ou l'organisme qui a réalisé la proposition de remise en état.

Date de la proposition Indiquez la date à laquelle la proposition de remise en état a été faite (correspond par défaut à la visite de terrain).

Date début projet Inscrivez la date de démarrage du projet de remise en état.

Date fin projet Inscrivez la date à laquelle le projet de remise en état s’est terminé.

Actions proposées

Ce champ est libre. Il permet de noter des précisions concernant les travaux de réaménagement ou de donner des indications pour les études complémentaires à réaliser en cas de réhabilitation.

Nombre d’habitants Une liste propose trois catégories (« <1000 », « de 1000 à 5000 » et « >1000 ») : choisissez le nombre d’habitants de la commune sur laquelle est située la décharge.

Matériaux de couverture disponibles

Indiquer si des matériaux de couverture (argile, gravats…) peuvent être fournis par la commune afin d’être utilisés pour les travaux de remise en état de la décharge.

Solution de substitution

Indiquer le type de solution de substitution envisagée pour l’élimination des déchets après la résorption de la décharge. Choisissez dans la liste proposée : « déchetterie », « classe III » ou « autre ».

Tableau 13 : Explication des champs du bordereau d’entête relatif au projet de remise en état

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Centre scientifique et technique

3, avenue Claude-Guillemin BP 6009

45060 – Orléans Cedex 2 – France Tél. : 02 38 64 34 34

Service géologique régional Alsace Parc Club des Tanneries, 15 rue du Tanin Lingolsheim, BP 177 67834 Tanneries cedex - France Tél. : 03 88 77 48 90