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SN 5853/17 PROGRAMME DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE POUR LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE 1 er JANVIER – 30 JUIN 2018
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SN 5853/17
PROGRAMME
DE
LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE
POUR
LA PRÉSIDENCE
DU
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
1er JANVIER – 30 JUIN 2018
SOMMAIREINTRODUCTION.........................................................................................................................................3
PRIORITÉS DE LA PRÉSIDENCE BULGARE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE 2018...........................4
L'avenir de l'Europe et la jeunesse - Croissance économique et cohésion sociale................................5
Perspective européenne et connectivité des Balkans occidentaux.......................................................8
Sécurité et stabilité dans une Europe forte et unie...............................................................................9
Économie numérique et compétences nécessaires pour l'avenir.......................................................11
PRIORITÉS DE LA PRÉSIDENCE BULGARE DANS LES FORMATIONS DU CONSEIL DE L'UE........................15
CONSEIL DES AFFAIRES GÉNÉRALES....................................................................................................15
CONSEIL DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES..................................................................................................17
CONSEIL "AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES".......................................................................21
CONSEIL "JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES"....................................................................................23
CONSEIL "EMPLOI, POLITIQUE SOCIALE, SANTÉ ET CONSOMMATEURS"............................................26
CONSEIL "COMPÉTITIVITÉ".................................................................................................................28
CONSEIL "TRANSPORTS, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET ÉNERGIE".........................................................30
CONSEIL "AGRICULTURE ET PÊCHE"....................................................................................................33
CONSEIL "ENVIRONNEMENT".............................................................................................................35
CONSEIL "ÉDUCATION, JEUNESSE, CULTURE ET SPORT".....................................................................37
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INTRODUCTION
L'Union européenne (UE) est un projet unique en son genre, au cœur duquel figurent la paix, la stabilité et la prospérité de l'Europe et des citoyens européens. Aujourd'hui, l'Europe et le monde sont confrontés à de graves défis sur le plan géopolitique, économique et social: la vision de l'avenir de l'Europe, la migration et la sécurité, la phase décisive des négociations sur le Brexit, le changement climatique, le développement économique et social et la stratégie numérique.
La Bulgarie prend le relais de la présidence tournante à une époque où l'unité et la solidarité entre les États membres revêtent une importance capitale pour le développement futur de l'UE. La phase finale du cycle institutionnel de l'UE est synonyme de grandes attentes envers la présidence du Conseil de l'UE pour ce qui est de faire avancer un grand nombre d'initiatives législatives importantes.
Consciente de la responsabilité qu'elle assume en exerçant la présidence tournante, la Bulgarie sera un médiateur loyal et s'efforcera de trouver des solutions communes afin de répondre aux besoins de l'Europe et des citoyens européens, qui aspirent à plus de sécurité, de stabilité et de solidarité, en visant à établir une Europe forte, numérique et unie par la voie du consensus, de la compétitivité et de la cohésion.
La présidence travaillera dans un esprit de transparence et de coopération étroite avec les États membres et toutes les institutions de l'UE pour répondre aux attentes des citoyens européens et des jeunes, qui sont la clé du développement durable dans chacun des pays de l'Union.
La devise que nous avons choisie pour notre présidence ("l'Union fait la force") renvoie à la nature de l'État et à l'histoire bulgares et, au lendemain de la déclaration de Rome, elle s'inspire de l'idée d'une Europe de l'unité et de la solidarité.
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PRIORITÉS DE LA PRÉSIDENCE BULGARE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE 2018
Au cours de la présidence du Conseil de l'Union européenne pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2018, la République de Bulgarie s'emploiera dans un esprit positif à atteindre des résultats orientés vers l'avenir et réalistes, en suivant les principes de transparence et de responsabilité et en se présentant comme une présidence "ouverte aux citoyens".
L'Europe et les citoyens européens ont besoin de
À cet égard, en s'appuyant sur le consensus, la compétitivité et la cohésion, la présidence bulgare cherchera à rendre l'Union européenne plus résistante et plus stable afin d'établir solidement une Europe forte, numérique et unie.
L'exercice de la présidence du Conseil de l'Union européenne 2018 constitue pour la Bulgarie un moment historique, un privilège, mais aussi une grande responsabilité. Ses principaux objectifs sont liés au renforcement des partenariats à tous les niveaux, en s'appuyant sur une approche intégrée et la coopération mutuelle. Nous chercherons également à trouver un équilibre entre les priorités particulières des États membres et les priorités stratégiques de l'Union européenne afin d'obtenir des résultats concrets et visibles dans le cadre d'un dialogue actif avec les citoyens sur les questions européennes et en répondant à leurs besoins concernant une sécurité accrue, l'emploi, la croissance durable et une présence plus marquée de l'UE sur la scène mondiale.
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PLUS DE
forte
numérique
unieEurope
de stabilité de sécurité
de solidarité
Consciente du rôle important que, depuis le traité de Lisbonne, le Parlement européen et les parlements nationaux jouent dans la formulation et la mise en œuvre des priorités européennes, la présidence bulgare reconnaît la fonction essentielle que revêt la dimension parlementaire pour que la présidence puisse agir avec succès en tant que garant de la légitimité démocratique des politiques européennes et de la représentation des intérêts des citoyens européens.
Dans son action, la présidence bulgare traitera les questions relatives à la jeunesse et à la sécurité comme des priorités horizontales, compte tenu de la complexité des défis auxquels sont confrontés les jeunes et des conditions de sécurité qui règnent actuellement.
Une des priorités spécifiques de la présidence bulgare sera la perspective européenne et la connectivité des Balkans occidentaux.
En tant qu'État membre de l'UE ayant une vision euro-atlantique, la Bulgarie axera ses efforts sur les priorités stratégiques de l'Union européenne et, pour ce faire, maintiendra de bonnes relations de voisinage, poursuivra la coopération régionale et fera avancer la mise en œuvre du programme stratégique de l'Union.
Les priorités de la présidence bulgare du Conseil de l'Union européenne (1er janvier - 30 juin 2018) sont les suivantes:
L'avenir de l'Europe et la jeunesse - Croissance économique et cohésion sociale
La présidence bulgare œuvrera à l'amélioration du bien-être de tous les citoyens de l'Union européenne en favorisant la cohésion, qui crée les conditions propices à l'unité et à la solidarité.
La présidence bulgare s'efforcera de trouver les meilleures solutions non seulement pour l'avenir de la politique de cohésion, mais aussi pour assurer la cohésion de l'ensemble de la société européenne.
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L'avenir de l'Europe et la jeunesse - Croissance
économique et cohésion sociale
Sécurité et stabilité dans une Europe forte et unie
Perspective européenne et connectivité des
Balkans occidentaux
Économie numérique et compétences
nécessaire pour l'avenir
Obtenir des résultats spécifiques et apporter une valeur ajoutée européenne est très important pour le projet européen et sa mise en œuvre à travers le budget de l'UE. Dans le même temps, il s'agit là de traits caractéristiques de la politique de cohésion qui produit des résultats concrets pour toutes les régions de l'UE. C'est pourquoi l'avenir de cette politique constitue une priorité importante pour la présidence bulgare.
La poursuite du débat sur le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période après 2020 sera l'une des grandes priorités de la présidence bulgare, le but étant de favoriser un processus de négociation plus rapide et plus efficace. Nous travaillerons à poursuivre l'assistance ciblée de l'UE en faveur de la création d'emplois durables, de la croissance économique et de la cohésion sociale, en maintenant le rôle que jouent la politique de cohésion et la politique agricole commune de l'UE. Nous soutiendrons également les efforts déployés pour appliquer et mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance financière et de discipline budgétaire ainsi que pour atteindre des résultats concrets.
Cadre financier pluriannuel pour la période après 2020
Accordant une attention particulière à la stabilité des finances de l'UE, la présidence bulgare lancera des initiatives visant à poursuivre les discussions relatives au prochain cadre financier pluriannuel.
Dans le contexte du débat sur la croissance et la compétitivité de l'économie européenne, nous soulèverons la question de l'utilisation des instruments financiers à l'avenir. Nous travaillerons à la réussite de la mise en œuvre des futurs instruments financiers et à la création d'un cadre fondé sur les enseignements tirés et orienté vers une gouvernance plus efficace et plus souple.
L'investissement dans la croissance économique et l'emploi restera une priorité absolue. Afin d'assurer leur mise en œuvre et de tenir compte des tendances en matière de contraintes budgétaires ainsi que des nouveaux défis qui apparaissent, il est capital d'exploiter toutes les possibilités offertes par l'ensemble des programmes et instruments. L'Union européenne doit être dotée de politiques communautaires fortes et adéquatement financées, les instruments financiers devant être complémentaires plutôt que concurrents.
Politique de cohésion après 2020
La présidence bulgare s'efforcera d'organiser un débat ouvert sur l'avenir de la politique de cohésion et son rôle dans la mise en œuvre des priorités de l'UE après 2020, en agissant afin de préserver la place centrale qu'elle occupe dans le budget de l'UE pour la période après 2020 en tant que politique fondamentale promouvant l'investissement à long terme en faveur de la croissance, de l'emploi et d'un développement territorial équilibré de l'Union.
Compte tenu de la nécessité, largement mise en avant par les États membres, de simplifier le cadre législatif ainsi que les règles et procédures, la Bulgarie s'emploiera à optimiser le modèle de gestion partagée et de mise en œuvre effective du principe de proportionnalité en mettant l'accent sur les résultats.
La présidence bulgare œuvrera à l'harmonisation des règles régissant les fonds et instruments de l'Union et cherchera a trouver le juste équilibre entre subventions et instruments financiers, ainsi qu'entre priorités traditionnelles et nouveaux défis.
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L'avenir de la politique agricole commune (PAC) - Simplification et modernisation
Dans le contexte actuel de la mondialisation et de la croissance de la population mondiale, la production agricole et le développement rural jouent un rôle de plus en plus marqué en tant que facteurs économiques, sociaux et politiques importants. Il est absolument indispensable de définir le cadre de la future PAC après 2020 d'une manière qui contribue à accroître la viabilité des exploitations agricoles et d'assurer un niveau de revenu stable aux agriculteurs.
Dans le cadre des discussions sur la future PAC, la présidence bulgare entend mettre l'accent sur la défense du rôle de la PAC et sur les instruments de la structure actuelle de la PAC qui ont prouvé leur efficacité.
Malgré le Brexit et son incidence négative sur le budget de l'UE, la PAC devrait rester une politique communautaire forte et adéquatement financée pour tenir compte des défis croissants à l'échelle mondiale, liés à l'instabilité des marchés agricoles, aux changements démographiques, à la sécurité alimentaire et aux ressources naturelles limitées.
Union économique et monétaire
La présidence bulgare s'efforcera de créer les conditions optimales d'une croissance économique forte et durable dans l'UE au moyen des initiatives visant à renforcer l'Union économique et monétaire (UEM). La présidence soutiendra les débats présentés dans les documents stratégiques de l'UE tels que le rapport des cinq présidents, le Livre blanc de la Commission et d'autres, dans le but d'approfondir l'UEM, y compris la réduction des risques dans le secteur bancaire dans le cadre des mesures visant à achever l'union bancaire, ainsi qu'à mettre en place l'union des marchés des capitaux.
Au cours de notre présidence, nous nous emploierons à trouver un équilibre et un compromis acceptables en ce qui concerne la réduction des risques dans le secteur bancaire et nous poursuivrons les travaux sur la proposition législative relative à la création d'un système européen de garantie des dépôts, qui s'inscrit dans le cadre des mesures visant à achever l'union bancaire. La présidence continuera de travailler à des mesures visant à édifier l'union des marchés des capitaux afin d'établir un équilibre entre les systèmes de financement bancaire et non bancaire, de renforcer le système financier européen, ainsi que de créer davantage de possibilités de financement pour les petites et moyennes entreprises.
Un environnement durable et orienté vers l'avenir
La présidence bulgare s'efforcera de préserver les niveaux élevés de protection de l'environnement et de qualité de vie des citoyens en promouvant une croissance durable et une économie verte centrée sur la transition vers l'économie circulaire et des initiatives innovantes sur le plan environnemental, visant à assurer une utilisation efficace des ressources et minimisant les effets nocifs sur l'environnement et sur la santé humaine, notamment par le recours aux nouvelles technologies.
La culture en tant que ressource stratégique pour un meilleur avenir de l'UE
Dans le cadre des processus politiques, sociaux et culturels en cours dans l'UE, la présidence bulgare axera ses efforts sur les valeurs communes et sur les liens qui rapprochent les citoyens européens. Au cours de son mandat, la culture sera considérée comme l'un des principaux moteurs du développement futur de l'UE fondé sur une nouvelle vision de son passé, avec un accent mis sur les jeunes et les possibilités offertes par le numérique.
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La Bulgarie attache une signification particulière au fait que sa présidence se déroule au cours de l'Année européenne du patrimoine culturel 2018.
Les jeunes et l'avenir de l'Europe
Les jeunes occupent une place centrale dans le débat sur l'avenir de l'Europe car ils apportent des idées nouvelles et innovantes et que c'est d'eux que dépend la compétitivité future de nos économies; ce sont eux qui vivront dans une Union européenne renouvelée.
La présidence bulgare cherchera à encourager les jeunes européens à participer de manière proactive, sur le plan civil et politique, à l'édification d'une société sûre, unie et pacifique à travers le respect des valeurs européennes.
L'objectif consistera à maintenir le niveau des investissements européens dans l'éducation et la recherche, notamment pour ce qui est d'assurer l'accès à l'éducation et au développement des compétences à n'importe quel âge, de promouvoir les compétences numériques, entrepreneuriales et créatives et de mettre à disposition des infrastructures appropriées en matière d'éducation, de formation et de recherche.
La présidence bulgare aura pour priorité absolue de poursuivre les travaux sur le paquet de la Commission européenne relatif à la modernisation de l'enseignement et à l'initiative pour la jeunesse, ainsi que d'avancer en ce qui concerne la nouvelle stratégie pour les compétences en Europe. L'accent sera mis sur l'évaluation à mi-parcours du programme Erasmus + et l'organisation du débat politique sur son avenir, dans le cadre de la proposition à venir de la Commission européenne sur le nouveau CFP.
La présidence bulgare soutient la création du corps européen de solidarité et du cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité, étant donné que ce sont précisément les jeunes qui sont appelés à jouer un rôle fondamental dans la mise en œuvre d'un développement durable dans chaque pays, en s'appuyant sur le lien réel existant entre l'enseignement et le marché du travail, ainsi que sur des valeurs telles que la solidarité, la tolérance et la coopération.
Perspective européenne et connectivité des Balkans occidentaux
L'Union européenne a un intérêt manifeste à ce que les Balkans occidentaux soient une région stable, sûre et prospère, dans laquelle ses règles et ses valeurs sont respectées. Il est capital, non seulement pour la région, mais aussi pour l'Union européenne dans son ensemble, de proposer une perspective européenne tangible pour les Balkans occidentaux, et notamment un dialogue fondé sur le respect des conditions et du principe des mérites propres, la volonté politique et la mise en œuvre de réformes décisives par ces pays.
Le programme des dirigeants prévoit la tenue d'un sommet informel des chefs d'État et de gouvernement consacré aux Balkans occidentaux, le 17 mai 2018 à Sofia. En février 2018, la Commission européenne publiera une stratégie dont son président, Jean-Claude Juncker, a annoncé qu'il s'agirait d'une "stratégie pour une adhésion réussie de la Serbie et du Monténégro en tant que premiers pays candidats des Balkans occidentaux".
Une des grandes priorités de la présidence bulgare sera la politique d'élargissement de l'UE, qui continue d'être l'instrument le plus efficace pour garantir la paix, la stabilité et la prospérité dans les Balkans occidentaux. La présidence bulgare ambitionne de devenir une présidence balkanique.
La présidence bulgare attache une grande importance à l'approfondissement de la coopération régionale ainsi qu'au développement de relations de bon voisinage. Le thème de la
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connectivité des Balkans occidentaux, qui s'inscrit dans le cadre de ce que l'on appelle le "programme de connectivité" (transports, communications, énergie, éducation et numérique) revêt une importance particulière, étant entendu que son objectif est d'améliorer en particulier les liens avec le marché unique de l'UE.
Le fait que les pays des Balkans occidentaux adoptent eux aussi par étapes la réglementation de l'UE en matière d'itinérance par la réduction progressive des frais et l'accroissement des possibilités d'accès à l'internet à haut débit représente une initiative importante pour la connectivité numérique.
Sécurité et stabilité dans une Europe forte et unie
Dans l'exercice de la présidence du Conseil de l'Union européenne, la Bulgarie s'emploiera à créer et à mettre en œuvre de véritables mécanismes permettant d'améliorer la sécurité des citoyens de l'UE, de renforcer les contrôles aux frontières et de gérer plus efficacement les processus migratoires.
Les conditions de sécurité qui règnent actuellement se caractérisent par un ensemble complexe de menaces (asymétriques, hybrides, intérieures et extérieures) étroitement liées les unes aux autres, ainsi que de risques comportant de nouveaux aspects (économiques, financiers, énergétiques, environnementaux, sociétaux et juridiques).
Dans le contexte global de la lutte contre le terrorisme, la présidence bulgare encouragera le recours à toutes les possibilités permettant d'améliorer la coopération entre les services répressifs et de sécurité, ainsi qu'à l'échange d'informations avec les agences européennes.
Un débat approfondi s'impose au sujet des contrôles de sécurité le long des frontières et sur le territoire de l'Union.
La présidence bulgare s'efforcera de rétablir le fonctionnement normal de l'espace Schengen.
En ce qui concerne les mesures visant à renforcer la tolérance ethnique et religieuse et à lutter contre les actes d'antisémitisme, l'accent sera mis sur la liberté de parole et d'expression, la liberté religieuse et de culte et la lutte contre l'antisémitisme.
Nous nous emploierons à améliorer la résilience et à conserver des normes élevées en matière de cybersécurité dans l'UE, en tenant compte de la nécessité d'accroître la confiance des citoyens et des entreprises de l'UE à l'égard de l'espace numérique et du monde de la technologie numérique en raison de la vulnérabilité aux cybermenaces que présentent l'économie et la société basées sur le web, en particulier à l'heure où les cyberattaques de grande ampleur deviennent un phénomène de plus en plus fréquent.
Migrations
Mettre en place un système viable de gestion des migrations et accroître l'efficacité de la politique en matière de retours constituera une priorité essentielle et, à cette fin, nous nous emploierons à intensifier le dialogue avec les pays tiers.
Il sera d'une importance vitale de réaliser des progrès sur la réforme du régime d'asile européen commun sur la base des principes de responsabilité et de véritable solidarité, et de poursuivre le débat sur les actes législatifs à adopter dans le cadre de ce régime.
Une justice efficace, rapide et équitable
Sous la présidence bulgare, les priorités dans le domaine de la justice consisteront principalement à assurer une justice rapide et efficace, notamment à l'aide de moyens
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électroniques, à améliorer l'environnement des entreprises et à sauvegarder les droits de la famille.
Afin de veiller à ce que la fraude et d'autres atteintes aux intérêts financiers de l'UE soient réellement poursuivies, la présidence bulgare travaillera en priorité à l'institutionnalisation du Parquet européen et au lancement de ses travaux.
La présidence cherchera également à organiser une discussion approfondie sur l'élaboration de la nouvelle stratégie européenne en matière de justice en ligne pour la période 2019-2023 ainsi que sur les preuves numériques. Ce thème est étroitement lié au renforcement de l'efficacité du système judiciaire, ainsi qu'à l'amélioration de la coopération judiciaire entre États membres.
Dans le domaine du droit de la famille, la présidence bulgare se consacrera en priorité à l'adoption d'une version révisée du règlement relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d'enlèvement international d'enfants ("Bruxelles II bis"), compte tenu du fait que cette proposition de texte législatif concerne un grand nombre de citoyens des États membres et porte sur des aspects particulièrement sensibles de leur vie.
Énergie
La présidence bulgare s'efforcera de réaliser une union de l'énergie qui soit stable et d'accroître les possibilités de coopération régionale en promouvant l'édification des infrastructures nécessaires en vue de mettre un terme à l'isolement de certains États membres par rapport aux réseaux européens de gaz et d'électricité.
Assurer la sécurité de l'approvisionnement en gaz par la diversification des sources et des voies d'acheminement, protéger les infrastructures énergétiques critiques et adopter des mesures liées au renforcement de l'efficacité énergétique afin de contribuer à la réduction de la consommation d'énergie sont quelques-uns des axes fondamentaux sur lesquels la présidence bulgare s'activera en vue de dégager des solutions durables.
L'UE en tant qu'acteur mondial de premier plan sur la scène internationale
En ce qui concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE, ainsi que les instruments dont elle s'est dotée - la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), l'objectif principal consistera à conforter le rôle de l'Union en tant qu'acteur mondial de premier plan sur la scène internationale.
La présidence travaillera, en collaboration avec le Service européen pour l'action extérieure, à la mise en œuvre complète de toutes les initiatives découlant de la stratégie globale de l'UE, à l'approfondissement de la coopération entre l'UE et l'OTAN, ainsi qu'à l'amélioration de la sécurité dans les Balkans occidentaux, grâce au renforcement des capacités des pays de la région, de manière à ce qu'ils puissent faire front d'une manière autonome aux défis relatifs à leur sécurité.
La présidence bulgare jouera un rôle proactif en vue de la mise en œuvre pratique de la coopération structurée permanente (CSP), qui a pour objet de renforcer la sécurité et la défense en Europe.
La présidence bulgare poursuivra les travaux en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense. L'objectif est de mettre en place des incitations pour la production de
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matériel de défense de haute technologie en Europe, dont le coût serait pris en charge conjointement par le Fonds européen de la défense et par les États membres de l'UE.
Une approche intégrée durable pour les régions du Danube et de la mer Noire
Consciente qu'il convient que l'UE tire pleinement profit des possibilités offertes par les stratégies macro-régionales existantes, la présidence bulgare s'efforcera, le cas échéant, de rendre plus visibles les régions du Danube et de la mer Noire, notamment en améliorant leur connectivité sur la base des potentialités que recèlent ces deux régions.
Économie numérique et compétences nécessaires pour l'avenir
Compétitivité
La présidence bulgare entend promouvoir un environnement de compétitivité, facteur important pour la prospérité économique des citoyens de l'UE.
Nous nous emploierons à supprimer les obstacles juridiques aux échanges transfrontières et à réaliser de véritables progrès dans la lutte contre les barrières réglementaires existantes qui entravent l'établissement et le commerce transfrontière des services et des biens dans l'UE. La présidence bulgare encouragera la réduction des obligations injustifiées et disproportionnées imposées aux entreprises dans le domaine des services par l'application d'une procédure de notification plus sophistiquée en ce qui concerne le respect des exigences européennes et par la mise en place des instruments pertinents permettant d'aider les citoyens et les entreprises à gérer les formalités administratives nécessaires, et de faciliter l'accès aux informations et aux procédures en ligne.
La présidence bulgare s'attachera principalement à:
- accélérer le processus conduisant à l'achèvement d'un marché unique numérique concurrentiel et équitable; soutenir la connectivité sur le territoire de l'UE; actualiser le cadre réglementaire des télécommunications; renforcer la crédibilité et la sécurité des données à caractère personnel dans l'espace numérique et le développement d'une économie européenne fondée sur les données;
- développer le transport intermodal, renforcer la compétitivité et la durabilité des transports aériens dans l'UE;
- établir un équilibre et trouver des solutions de compromis permettant d'obtenir des résultats positifs en ce qui concerne les propositions législatives figurant dans le paquet "Mobilité", qui tiennent compte des particularités nationales du secteur des transports dans chaque État membre;
- définir une imposition juste et efficace des bénéfices des entreprises et promouvoir la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales grâce à une coopération administrative plus étroite et un véritable échange d'informations entre États membres;
- créer les conditions pour que la production audiovisuelle et la protection du droit d'auteur deviennent des vecteurs de croissance économique et d'innovation, et renforcer la protection juridique des auteurs et des titulaires de droits.
En ce qui concerne la dimension extérieure de la compétitivité, la Bulgarie s'efforcera de consolider les échanges internationaux, afin de maintenir le niveau de vie élevé des citoyens de l'UE, et elle restera fidèle à l'engagement de l'Union vis-à-vis du programme progressif et
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ambitieux dans le domaine du commerce et des investissements promouvant la croissance inclusive et le développement durable.
Marché unique numérique
La présidence bulgare mettra l'accent sur le marché unique numérique, source de croissance et de compétitivité, afin de parvenir à une plus grande part d'utilisateurs de services en ligne, et sur une pénétration rapide des technologies de l'information et de la communication dans tous les secteurs de l'économie.
Les défis à relever dans ce domaine portent sur la création d'un environnement juridique clair et simplifié permettant aux consommateurs de s'engager pleinement dans le marché unique numérique et de tirer réellement parti des possibilités offertes par l'environnement internet, quelle que soit leur localisation dans l'UE.
L'achèvement du marché unique numérique en Europe requiert sans aucun doute également un fort investissement en recherche et en innovation comme, par exemple, dans l'informatique en nuage et les mégadonnées, l'intelligence artificielle, l'utilisation maximale des données et l'information sur la recherche. La Bulgarie centrera son action sur les domaines stratégiques où les possibilités offertes par l'infrastructure de recherche numérique peuvent être le mieux exploitées, ainsi que sur un accès vaste et libre aux publications et aux données, notamment au moyen du nuage européen pour la science ouverte, et sur les initiatives en matière de calcul à haute performance telles que l'initiative EuroHPC.
Afin d'approfondir l'intégration dans le secteur des services et de simplifier le cadre réglementaire à l'appui des entreprises, la présidence poursuivra les travaux sur les propositions législatives relatives au paquet "Services", ainsi que sur la nouvelle proposition attendue concernant les relations entre les plateformes en ligne et les entreprises.
Le développement d'un marché unique numérique compétitif garantissant un niveau élevé de protection des utilisateurs par la promotion du commerce électronique transfrontière des marchandises, l'offre de contenus numériques et la mise à disposition de services numériques figure parmi les tâches que s'est fixées la présidence bulgare.
Dans le même temps, des solutions de compromis équilibrées seront cherchées en ce qui concerne le cadre réglementaire dans le domaine des télécommunications, en tenant compte des intérêts de toutes les parties prenantes.
La présidence bulgare s'efforcera de trouver des solutions garantissant la protection de la vie privée des citoyens, des données à caractère personnel et de la confidentialité des communications d'une manière qui rende possible le développement de l'innovation numérique.
Promotion de l'entrepreneuriat et de l'innovation sociale
La présidence bulgare s'attachera à promouvoir un entrepreneuriat fondé sur les technologies numériques et l'innovation qui joue un rôle moteur dans le développement économique et social de l'UE. Cela impliquera de: progresser dans la mise en œuvre de l'initiative en faveur des start-up et des scale-up; développer de nouvelles sources de financement et d'améliorer l'environnement économique pour les petites et moyennes entreprises conformément au principe "Penser aux PME d'abord"; prévoir des incitations en faveur de l'innovation sociale dans l'économie, l'éducation, les soins de santé et les technologies de la communication et de l'information, en mettant l'accent sur les jeunes, l'écosystème entrepreneurial et le développement d'aptitudes et de compétences en phase avec le 21e siècle.
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Au cours de la présidence bulgare, nous encouragerons les débats sur le renforcement des capacités pour les chercheurs et les innovateurs de la prochaine génération, ainsi que sur l'investissement dans les aptitudes nécessaires pour la mise au point et l'utilisation de nouvelles technologies et de nouveaux systèmes, plateformes et services devant servir à l'analyse des mégadonnées. Dans le cadre de ce dialogue, nous tiendrons compte dans toute la mesure du possible de la nécessité de mettre en place des programmes ciblés au niveau régional, de manière à ce que les investissements aient un effet maximal et que les zones urbaines périphériques ne soient pas oubliées.
En outre, nous travaillerons activement à la modernisation des systèmes éducatifs et des programmes d'enseignement européens en promouvant: la diffusion des valeurs européennes communes et l'inclusion sociale au moyen de l'apprentissage formel et informel; la consolidation du rôle des enseignants en tant qu'acteurs centraux du processus éducatif et de leur rôle dans l'amélioration de la qualité et de l'efficacité de l'enseignement; la révision du cadre européen pour les compétences clés et l'introduction à large échelle des technologies de l'information et de la communication à tous les niveaux du système éducatif, ainsi que les compétences de base, y compris les mathématiques et les matières scientifiques en tant que facteur essentiel d'amélioration de la qualité du système éducatif.
L'avenir de l'emploi dans une Europe numérique et plus juste
Les avantages offerts par la libre circulation des travailleurs pour le fonctionnement harmonieux du marché unique et le développement de la compétitivité de l'économie européenne sont incontestables. Les citoyens européens devraient pouvoir profiter au maximum des possibilités d'emploi existant à l'intérieur du marché unique.
La présidence bulgare s'efforcera de faire avancer les thèmes suivants:- promouvoir le concept de développement de la petite enfance et l'investissement dans
l’éducation et l’accueil des très jeunes enfants;- un meilleur environnement favorable au développement d'une économie sociale,
l'accent étant mis sur l'innovation sociale;- l'égalité des chances et la non-discrimination en insistant sur l'égalité entre les femmes
et les hommes et sur le rôle des femmes dans le monde numérique;- promouvoir l'inclusion sociale pleine et entière pour les personnes souffrant d'un
handicap;- des politiques actives en vue de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale;- faciliter la libre circulation des travailleurs et la fourniture de services dans l'UE par la
révision des règlements portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et par l'amélioration de la réglementation existante en matière de détachement de travailleurs dans le cadre de la fourniture de services;
- reconnaître le rôle de la migration légale dans le développement de l'économie européenne et encadrer les conditions d'entrée et de séjour des travailleurs hautement qualifiés provenant de pays tiers (directive carte bleue);
- protéger et améliorer la santé des citoyens européens en garantissant l'accès à des médicaments efficaces à des prix abordables, et promouvoir un régime alimentaire sain pour les enfants; promouvoir l'activité physique; améliorer la santé et la sécurité au travail.
Pour la présidence bulgare, le "futur du travail" consistera à déceler les aptitudes adaptées aux nouveaux emplois et à prévoir une meilleure planification et interaction des politiques dans le domaine de l'éducation, de la formation et de l'emploi en mettant l'accent sur l'emploi des jeunes et sur les aptitudes et compétences nécessaires au 21e siècle.
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PRIORITÉS DE LA PRÉSIDENCE BULGARE DANS LES FORMATIONS DU CONSEIL DE L'UE
CONSEIL DES AFFAIRES GÉNÉRALES
La présidence bulgare appuiera les travaux du Conseil européen pour qu'il puisse parvenir à l'équilibre nécessaire et au consensus indispensable sur les grandes questions abordées par l'Union européenne. Les Balkans occidentaux constituent une priorité stratégique centrale pour la présidence bulgare et nous continuerons d'encourager les pays de la région dans leur perspective européenne, notamment en renforçant la sécurité, la stabilité, les fondements démocratiques et l'État de droit. Lorsqu'elle exercera la présidence du Conseil de l'Union européenne, la Bulgarie œuvrera en faveur d'un dialogue dynamique, effectif et transparent sur le cadre financier pluriannuel après 2020, qui est un facteur déterminant pour le développement futur de l'Union. La présidence bulgare fera tout le nécessaire pour faciliter un débat politique honnête et ouvert sur la contribution décisive de la politique de cohésion au développement économique et à la compétitivité de l'UE, en préservant son rôle essentiel dans le cadre du budget de l'Union après 2020.
À chaque réunion des chefs d'État ou de gouvernement, il y aura un débat sur l'avenir de l'Europe et une discussion sur les points inscrits au programme des dirigeants, approuvé le 20 octobre 2017, afin de produire des résultats tangibles et utiles pour les citoyens de l'Union dans leur vie quotidienne et d'établir une nouvelle vision de l'avenir de l'Union européenne.
L'avenir des Balkans occidentaux se situe dans l'Union européenne. La présidence bulgare aura pour principal objectif de soutenir tous les pays de la région dans les efforts qu'ils déploient pour avancer sur la voie européenne, sachant que ce processus est fondé sur les principes du mérite individuel, que les critères fixés doivent être respectés et que les réformes nécessaires doivent être réalisées. La mise en œuvre de réformes ambitieuses sera encouragée et l'UE s'efforcera de mettre en place un environnement politique qui favorise la réalisation d'objectifs stratégiques visant à bâtir une région stable et prospère, dans laquelle les valeurs et règles européennes sont défendues. La présidence bulgare élaborera des conclusions du Conseil de l'UE, sur la base du train de mesures "élargissement" qui sera rendu public en avril 2018.
En mars 2018, la présidence bulgare organisera une conférence sur les principaux sujets du prochain cadre financier pluriannuel de l'UE afin de faciliter la mise en route d'un processus de négociation plus rapide et plus efficace. Il est prévu que la Commission européenne publie en mai 2018 sa proposition pour le prochain CFP et la présidence bulgare organisera des sessions du Conseil et des réunions de ses instances préparatoires afin que la Commission puisse présenter sa proposition et qu'un premier échange de vues sur ce dossier puisse avoir lieu entre les États membres.
La présidence bulgare mettra l'accent sur le développement de la légitimité démocratique au niveau de l'UE et sur le renforcement de la coopération interinstitutionnelle. À cet effet, la présidence fera le maximum en vue de faire adopter le règlement révisé relatif aux partis politiques européens et aux fondations politiques européennes ainsi que le nouveau règlement sur l'initiative citoyenne européenne, et de conclure un accord interinstitutionnel sur le registre de transparence.
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La présidence est déterminée à remplir sa mission en conformité avec l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer".
Le Conseil des affaires générales (cohésion) discutera de l'avenir de la politique de cohésion. Donner plus de résultats et apporter plus de valeur ajoutée au niveau européen sont des aspects essentiels du projet européen et le budget de l'UE est le principal outil à notre disposition à cette fin. Les mesures prises au titre de la politique de cohésion s'inscrivent dans ce contexte, en produisant des résultats et des avantages visibles pour toutes les régions de l'UE. La présidence s'efforcera de forger un consensus entre les États membres en ce qui concerne la simplification de la politique de cohésion, le rôle et la place des instruments financiers dans la future politique de cohésion et le changement de perspective de la politique de cohésion et des Fonds structurels et d'investissement européens, qui seraient axés sur la performance et les résultats plutôt que sur la conformité et le contrôle. La mise en œuvre des mesures proposées par la Commission pour rendre les politiques plus visibles et améliorer la communication avec les citoyens européens fera l'objet d'un examen. Nous prévoyons d'organiser le 8 juin 2018 une conférence de haut niveau sur la politique de cohésion après 2020.
La présidence bulgare soutiendra activement la mise en œuvre des conclusions du Conseil européen (article 50) de décembre 2017. Elle exercera son mandat au sein du Conseil des affaires générales (article 50) de manière optimale afin de garantir que les négociations menées avec le Royaume-Uni sur sa sortie de l'UE respecteront les orientations et lignes directrices régissant le processus de négociation. La première priorité est de préserver l'unité des 27 États membres restants.
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CONSEIL DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
La Bulgarie assistera activement la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui préside le Conseil des affaires étrangères dans toutes ses formations à l'exception de celle consacrée au commerce, en accordant une grande importance à la préservation et au renforcement du consensus dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, y compris son instrument - la politique de sécurité et de défense commune. Les priorités de la Bulgarie porteront essentiellement sur la mise en œuvre de la stratégie globale de l'UE, les Balkans occidentaux et la promotion de leur perspective européenne, le renforcement de la politique européenne de voisinage et les mesures à prendre pour relever les défis migratoires. La Bulgarie érige aussi en priorité la mise en œuvre du programme 2030 conformément au nouveau consensus européen pour le développement.
Politique étrangère
La Bulgarie soutiendra la mise en œuvre de la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne, sous l'impulsion de la haute représentante. La stratégie globale se décompose en cinq domaines prioritaires qui revêtent tous la même importance pour la réalisation de ses objectifs.
L'avenir des Balkans occidentaux se situe dans leur destination européenne et la présidence bulgare ne ménagera pas ses efforts pour aider tous les pays de la région à progresser sur la base de leur propre mérite et à avancer dans la mise en œuvre des réformes nécessaires. Ces réformes seront encouragées et l'UE s'efforcera de mettre en place l'environnement et les conditions politiques nécessaires pour réaliser l'objectif stratégique consistant à bâtir une région stable et prospère fondée sur les valeurs et règles européennes. Le développement de relations de bon voisinage et le renforcement de la coopération régionale dans son ensemble sont des conditions indispensables pour travailler davantage dans la durée et consolider la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux. La présidence bulgare s'efforcera de poursuivre le dialogue et la coopération avec la Turquie.
La démocratie, la stabilité, la prospérité et la viabilité des pays du voisinage européen constituent l'une des principales priorités de la présidence bulgare. L'ampleur et la profondeur des relations nouées dans le cadre du Partenariat oriental dépendront de l'ambition et des besoins de l'UE et des pays partenaires, ainsi que de la rapidité et de la qualité des réformes que ces pays mettent en œuvre. Une attention particulière sera accordée aux mesures existantes en faveur de la durabilité, en soutenant des projets facilitant la connectivité, le développement économique et le commerce, ainsi que les contacts interpersonnels et la coopération dans son ensemble dans le domaine de l'éducation et de la recherche. Le travail se poursuivra concernant la mise en œuvre des résultats obtenus lors du 5e sommet du Partenariat oriental et du document "20 résultats
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pour 2020" qui a été approuvé, lequel constitue un outil pour renforcer la coopération entre l'UE et les pays partenaires. La coopération multilatérale établie dans le cadre du Partenariat oriental contribuera à la réalisation des résultats à atteindre, en faisant en sorte que l'UE et les pays du Partenariat oriental se sentent responsables et soient engagés les uns envers les autres. En ce qui concerne le voisinage méridional, l'une des priorités sera la poursuite des efforts consentis par l'UE en faveur de la stabilité à long terme. La présidence s'emploiera à aider la haute représentante dans les efforts qu'elle déploie pour parvenir à un règlement pacifique du conflit en Syrie, relancer les négociations à Genève sous les auspices des Nations unies et rendre plus facile la situation des citoyens syriens vulnérables conformément à la stratégie de l'UE à l'égard de la Syrie. La présidence soutiendra les efforts en faveur de la reconstruction et de la réconciliation en Iraq, ainsi que le travail mené pour trouver une solution politique à la crise en Libye sur la base du plan de l'envoyé spécial des Nations unies. La présidence travaillera pour appuyer les efforts déployés par l'UE afin de contribuer à faire avancer le processus de paix au Proche-Orient dans la perspective d'une solution durable fondée sur le principe de deux États.
La présidence bulgare s'efforcera de rendre plus visibles les régions du Danube et de la mer Noire, notamment grâce à l'amélioration de leur connectivité en exploitant pleinement le potentiel et la boîte à outils des stratégies macrorégionales de l'UE. Parmi les priorités importantes figurent l'amélioration de la sécurité et le renforcement de la connectivité sur le plan des transports, de l'infrastructure de communication et de l'infrastructure numérique.
Il demeure indispensable de maintenir l'engagement constructif de l'UE et de renforcer ses relations avec les alliés stratégiques et partenaires transatlantiques clés que sont les États-Unis d'Amérique et le Canada. C'est en travaillant ensemble que nous pourrons le mieux défendre nos intérêts communs dans le domaine de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme ainsi qu'en matière commerciale et économique.
La présidence soutiendra les activités menées par la haute représentante pour renforcer les liens avec des partenaires clés en Asie et dans le Pacifique, notamment en élargissant le champ d'action du réseau d'ALE et des accords de partenariat et de coopération (APC), ainsi que pour faire face à des défis communs liés à la sécurité, à la reconstruction et au développement.
Le cadre de partenariat et sa mise en œuvre géographiquement équilibrée constituent l'une des priorités du travail mené sur les aspects extérieurs des migrations. Tant la route de la Méditerranée centrale que la route de la Méditerranée orientale seront surveillées. La mise en œuvre, dans tous ses éléments, de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 sera soutenue. Une attention particulière sera accordée au renforcement de la coopération sur les questions migratoires avec les principaux pays d'origine et de transit en Asie. Animée par la conviction que chacun des cinq volets du plan d'action commun de La Valette nécessite un travail considérable, la présidence accordera l'attention nécessaire au prochain bilan de la mise en œuvre du plan. La présidence est consciente qu'il est important d'encourager les voies d'accès légales à l'UE et de s'attaquer aux causes profondes des migrations sur le long terme mais, en parallèle, elle redoublera d'efforts pour renforcer les frontières extérieures de l'UE et intensifier le retour effectif des immigrants clandestins, ce qui constitue un élément clé de la politique de gestion des migrations.
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La présidence bulgare poursuivra le travail pour soutenir la mise en œuvre des conclusions du Conseil (des affaires étrangères) du 19 juin 2017 sur la lutte contre le terrorisme. Elle est convaincue que l'UE devrait s'efforcer d'adopter une approche plus proactive et moins réactive face aux menaces terroristes. Nous attachons une grande importance aux initiatives axées sur la jeunesse. Il est d'une importance capitale de se focaliser sur la lutte contre le terrorisme dans le voisinage immédiat de l'UE, y compris la région des Balkans occidentaux et la Turquie.
Défense
La présidence bulgare continuera de soutenir les efforts déployés par la haute représentante pour donner suite au plan de mise en œuvre dans le domaine de la sécurité et de la défense et aux conclusions du Conseil de novembre 2016, en mettant plus fortement l'accent sur le développement des capacités civiles, sur les capacités à l'appui de la sécurité et du développement, ainsi que sur d'autres initiatives en cours. Les efforts visant à approfondir la coopération entre l'UE et l'OTAN dans les domaines énoncés dans la déclaration commune de 2016 apporteront une réelle valeur ajoutée à la sécurité de l'Europe en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, l'appréciation de la situation et le renforcement des capacités de pays partenaires. Nous continuerons de travailler activement pour faire avancer au maximum la proposition d'établissement d'un programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense. La présidence soutiendra le travail mené par les États membres et les institutions pour mettre en place une coopération structurée permanente (CSP) qui soit performante, inclusive et ambitieuse.
Développement
Une des grandes priorités de la présidence bulgare sera la mise en œuvre du programme 2030, conformément au nouveau consensus européen pour le développement. Le but principal sera de prendre en compte les objectifs de développement durable dans les différentes politiques de l'UE et d'atteindre des objectifs réalistes dans un esprit de transparence, dans le respect de l'obligation de rendre des comptes et dans le cadre d'un dialogue avec les citoyens.
Le lien entre les migrations et le développement continuera d'être une priorité de la présidence. Nous continuerons de travailler sur les objectifs du consensus dans le domaine des migrations, y compris sur les causes profondes des migrations.
Le travail de renouvellement des partenariats avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique se poursuivra, dans le but d'amener la coopération à un niveau plus élevé dans un environnement international en évolution. L'accord de Cotonou expirera en 2020 et la présidence bulgare est déterminée à œuvrer à l'élaboration d'une position commune du Conseil concernant le projet de nouveau mandat de négociation de l'UE.
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Nous poursuivrons le travail de la présidence précédente sur le dossier de la numérisation au service du développement.
La présidence bulgare attache une grande importance au développement de la résilience face aux crises, ce qui constitue un élément primordial de la stratégie globale de l'UE. Nous travaillerons pour donner à l'avenir un contenu opérationnel aux liens entre action humanitaire et développement, en particulier au bénéfice des pays voisins de l'UE.
La présidence bulgare se centrera sur une mise en œuvre concertée du consensus européen sur l'aide humanitaire et s'attachera à assurer un suivi ainsi qu'à mettre en place une réponse collective efficace face aux crises, qu'elles soient naissantes, en cours ou chroniques, en accordant une attention particulière aux crises oubliées. Après le sommet humanitaire mondial, la présidence bulgare encouragera l'utilisation effective de l'aide humanitaire et de solutions innovantes.
Commerce Nous nous emploierons à consolider le système commercial multilatéral et à renforcer la
confiance dans l'Organisation mondiale du commerce. La présidence appuiera la réforme du système international de règlement des différends relatifs aux investissements et contribuera aux négociations sur le tribunal multilatéral des investissements.
Nous poursuivrons les efforts déployés par l'UE en vue de la signature d'accords de libre-échange avec des régions et pays tiers prioritaires. La conclusion d'accords ambitieux, équilibrés et mutuellement bénéfiques est un des moyens dont nous disposons pour préserver le niveau de vie élevé des citoyens de l'UE. La présidence fera en sorte que les acteurs économiques soient traités de manière équitable, en mettant l'accent sur la compatibilité avec les règles de l'OMC destinées à éliminer les pratiques commerciales déloyales et les distorsions du marché.
Nous nous emploierons à avancer un maximum sur des dossiers clés dans ce domaine, tels que les mesures compensatoires et antidumping applicables à des pays non membres de l'UE, le filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE, l'accès des biens et services de pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l'UE, ainsi que l'accès des biens et services de l'UE aux marchés publics de pays tiers.
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CONSEIL "AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES"
L'établissement d'une union financière dans le cadre de l'achèvement de l'Union économique et monétaire de l'UE est l'une des principales priorités de la présidence bulgare. Le domaine des services financiers et des marchés financiers s'est révélé comme l'un des domaines fondamentaux sur lesquels l'UE concentre ses efforts afin de soutenir l'économie réelle, d'assurer la croissance économique, d'améliorer la compétitivité dans l'UE et de créer de nouveaux emplois. La présidence bulgare fera porter ses efforts sur l'achèvement de l'union bancaire, en mettant l'accent sur la réduction des risques dans le secteur bancaire et sur la mise en place d'une union des marchés des capitaux.
Une autre grande priorité de la présidence bulgare consistera à promouvoir l'investissement, à assurer une croissance économique durable et à garantir une concurrence équitable au sein du marché unique grâce à une imposition juste et efficace des bénéfices réalisés par les entreprises dans l'UE, ainsi qu'à supprimer les possibilités d'optimisation fiscale agressive et à renforcer la transparence dans le domaine de la fiscalité.
Une attention toute particulière sera accordée à la réduction des risques dans le secteur bancaire et à l'achèvement de l'union bancaire. La présidence bulgare s'efforcera de trouver un équilibre et un compromis acceptables concernant le train de mesures législatives sur la réduction des risques dans le secteur bancaire, et de faire avancer les travaux sur la proposition d'établissement d'un système européen de garantie des dépôts. Nous commencerons à travailler sur les autres mesures destinées à achever l'union bancaire, comme prévu dans la communication de la Commission européenne du 11 octobre 2017.
La présidence bulgare continuera de travailler à la mise en place de l'union des marchés des capitaux et elle poursuivra l'examen des propositions législatives concernant les obligations de compensation et les rapports sur les instruments dérivés, l'établissement d'un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et pour la surveillance prudentielle et les exigences à l'égard des contreparties centrales des pays tiers.
La Bulgarie poursuivra le travail mené sur la proposition législative relative à la création d'un produit paneuropéen d'épargne-retraite, avec pour objectif de réaliser un maximum de progrès sur le dossier.
La Bulgarie engagera un débat de fond sur l'examen du Système européen de surveillance financière et sur la proposition concernant l'introduction d'un nouveau régime prudentiel pour les entreprises d'investissement.
La présidence bulgare favorisera le débat sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, eu égard notamment à l'ensemble de propositions présenté par la Commission européenne le 6 décembre 2017. La Bulgarie soutiendra des discussions ouvertes et transparentes sur les questions se rapportant à la structure de l'Union économique et monétaire. La présidence rationnalisera la procédure de travail conformément aux orientations issues du sommet européen des 14 et 15 décembre 2017. La présidence bulgare s'efforcera de garantir une mise en œuvre harmonieuse du cycle 2018 de coordination économique - le Semestre européen. Le
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Conseil adoptera des conclusions sur l'examen annuel de la croissance et sur le rapport sur le mécanisme d'alerte, ainsi que la recommandation pour la zone euro. La présidence bulgare organisera en mars un débat thématique entre les ministres des finances; il portera essentiellement sur la mise en œuvre des recommandations pour 2017. Le processus prendra fin en juin lorsque le Conseil et le Conseil européen approuveront l'ensemble de recommandations par pays pour la période 2018-2019, encourageant ainsi la mise en œuvre de réformes structurelles et les investissements dans l'UE.
Dans le domaine de la fiscalité directe, la présidence bulgare s'efforcera de parvenir à une orientation générale sur la proposition de directive relative à la coopération administrative pour ce qui est de l'échange automatique d'informations en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d’une déclaration dans le domaine fiscal et elle s'emploiera également à faire avancer les travaux sur le projet de directive concernant l'assiette commune pour l'impôt sur les sociétés. En donnant la priorité à la question de la taxation de l'économie numérique, la présidence bulgare visera essentiellement à ce que l'examen de la proposition que la Commission européenne va faire prochainement dans ce domaine - elle est attendue pour le début de 2018 - se traduise par des avancées importantes au niveau technique, l'objectif étant d'obtenir un soutien au plan politique.
Dans le domaine de la fiscalité indirecte, la présidence bulgare fera le nécessaire pour réaliser des progrès substantiels sur la première étape de l'introduction du système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) définitif ainsi que sur la proposition relative au renforcement de la coopération administrative aux fins de la lutte contre la fraude à la TVA. Pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME), nous commencerons l'examen de la proposition de la Commission concernant les petites et moyennes entreprises et notre objectif sera de faire avancer le travail au niveau technique.
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CONSEIL "JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES"
En sa qualité de présidence du Conseil, la République de Bulgarie s'emploiera à élaborer et à mettre en œuvre des mécanismes qui permettent réellement d'améliorer la sécurité des citoyens de l'UE, de renforcer les contrôles aux frontières et de gérer plus efficacement les processus migratoires; nous poursuivrons les travaux consacrés à la réforme du régime d'asile européen commun, reposant sur les principes de responsabilité commune et de réelle solidarité; nous nous efforcerons de faire progresser la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée par une amélioration de la coopération et de l'échange d'informations et de données entre les autorités compétentes des États membres et par l'adoption d'un nouveau cadre juridique pour le fonctionnement du système d'information Schengen.
Les priorités de la présidence bulgare dans le domaine de la justice consisteront principalement à assurer une justice efficace, notamment à l'aide de moyens électroniques, à garantir les droits de la famille et à améliorer l'environnement des entreprises. Ainsi, l'accès à la justice sera amélioré et le principe de confiance mutuelle dans les systèmes judiciaires des États membres sera consolidé. Nous estimons qu'il est dans l'intérêt de l'Union européenne que le Parquet européen devienne opérationnel dans les meilleurs délais, de manière à ce que les infractions touchant au budget européen et à l'argent des contribuables européens puissent faire l'objet d'enquêtes plus efficaces.
Affaires intérieures La présidence bulgare suivra une approche globale en ce qui concerne la gestion des
migrations. Nous œuvrerons en faveur d'une coopération étroite et d'un dialogue pragmatique avec les pays tiers d'origine et de transit. La politique en matière de retour est essentielle, et tous les instruments envisageables seront mis à profit pour améliorer la coopération dans le domaine de la réadmission.
Dans le cadre des efforts visant à améliorer la gestion des processus migratoires par une meilleure organisation des voies de migration légale, la présidence s'attachera à faire progresser les travaux sur la directive carte bleue.
En ce qui concerne la réforme du régime d'asile européen commun, la présidence bulgare s'efforcera de réaliser un maximum de progrès en menant à bien les travaux sur les dossiers législatifs qui en sont au stade du trilogue avec le Parlement européen, et de dégager un accord au sein du Conseil sur les dossiers restants afin que les négociations avec le Parlement européen puissent commencer.
Nous nous emploierons à moderniser la politique de l'UE en matière de visas. Nous nous attacherons à dégager un accord au sein du Conseil sur la proposition de modification du code des visas.
Dans le domaine de la sécurité intérieure, nous ferons porter avant tout nos efforts sur la bonne mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée de l'UE et de ses trois grands piliers consistant à lutter contre la criminalité organisée, le terrorisme et la cybercriminalité. Au cours de la présidence bulgare, il sera procédé au lancement du nouveau cycle politique de l'UE pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée pour la période 2018-2021. Nous nous emploierons surtout à assurer un suivi efficace de ce mécanisme essentiel pour lutter contre les principales
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menaces pesant sur la sécurité des citoyens de l'UE, ainsi qu'à en améliorer la valeur ajoutée.
Assurer l'interopérabilité des systèmes d'information et des bases de données est une priorité absolue de la présidence bulgare. L'exploitation optimale des informations disponibles permettra de relever nombre des défis qui se posent en ce qui concerne les pressions migratoires, les menaces terroristes, la criminalité organisée et les cyberattaques. À cet égard, la présidence bulgare s'emploiera activement à créer une nouvelle architecture pour l'échange d'informations au niveau de l'UE et à dégager un accord au sein du Conseil sur le nouveau règlement relatif à l'interopérabilité.
Dans le contexte de l'interopérabilité, la présidence bulgare accordera une extrême importance à l'achèvement des négociations menées avec le Parlement européen en ce qui concerne le train de mesures législatives pour la réforme du système d'information Schengen.
Nous nous attacherons par ailleurs à dégager un accord politique avec le Parlement européen sur l'élargissement du mandat de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle (eu-LISA).
Dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, une attention particulière sera accordée à la bonne mise en œuvre de la directive relative aux dossiers passagers (PNR), à la prévention de la radicalisation et à la lutte contre le phénomène des combattants étrangers.
Des contrôles effectifs aux frontières extérieures sont d'une importance primordiale à la fois dans le contexte de la lutte contre les migrations illégales ainsi que dans le cadre de la prévention des attentats terroristes. La présidence bulgare s'emploiera à conclure les négociations menées avec le Parlement européen en ce qui concerne le règlement portant création du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS). Nous assurerons un suivi du processus de mise en œuvre du système d'entrée/de sortie nouvellement mis en place.
Le rétablissement du fonctionnement normal de l'espace Schengen figure parmi les priorités de la présidence bulgare, et nous nous attacherons à dégager un accord au sein du Conseil sur les modifications qu'il est proposé d'apporter au code frontières Schengen de manière à adapter le cadre juridique de Schengen aux nouveaux défis qui se posent en matière de sécurité.
Nous nous emploierons à approfondir la coopération avec les pays des Balkans occidentaux en ce qui concerne la lutte contre la grande criminalité organisée, la lutte contre le terrorisme et le contrôle des frontières.
Justice Étant parmi d'autres à l'origine de la création du Parquet européen, la présidence
bulgare considérera comme prioritaires l'institutionnalisation et l'entrée en fonction de ce dernier, ainsi que l'établissement de relations avec les institutions et services partenaires, dont Eurojust, Europol et l'OLAF, les pays tiers et les organisations internationales.
La présidence bulgare s'efforcera de faire en sorte que des trilogues constructifs aient lieu sur les projets d'actes législatifs concernant la justice pénale, la lutte contre le blanchiment de capitaux, la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation, l'échange d'informations sur les casiers judiciaires de ressortissants de pays tiers et le règlement Eurojust.
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Nous nous emploierons activement à dégager une orientation générale sur la proposition concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces.
Afin de donner la priorité au dossier de la justice en ligne, nous lancerons un débat structuré sur la proposition à venir de la Commission concernant l'accès transfrontière aux preuves électroniques.
Une attention particulière sera accordée à l'élaboration et à la maintenance de la plateforme e-Codex en tant que mécanisme commun pour l'échange d'informations transfrontière normalisé et protégé entre États membres dans le cadre des procédures juridictionnelles.
Nous nous attacherons à rapprocher les positions des États membres afin de régler les points essentiels de la version révisée du règlement relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d'enlèvement international d'enfants ("Bruxelles II bis"). Pour ce qui est des contrats de fourniture de contenu numérique, la présidence bulgare est résolue à faire progresser activement les trilogues avec la Commission européenne et le Parlement européen. Les travaux se poursuivront également au niveau des experts en ce qui concerne la proposition modifiée relative aux contrats de vente en ligne de biens.
La Bulgarie s'emploiera à faire aboutir le processus d'adhésion de l'UE à la convention d'Istanbul.
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CONSEIL "EMPLOI, POLITIQUE SOCIALE, SANTÉ ET CONSOMMATEURS"
La présidence bulgare s'attachera à mettre à profit les résultats du débat sur l'avenir du travail et à réaliser de nouveaux progrès pour trouver des solutions en matière d'emploi productif et de croissance économique durable et équilibrée. Nous nous emploierons activement à faciliter la libre circulation des travailleurs et la fourniture de services dans l'UE, ainsi qu'à encourager la mise en œuvre du concept de développement de la petite enfance et à apporter des réponses aux problèmes rencontrés par les personnes souffrant d'un handicap.
Dans le domaine de l'emploi et de la politique sociale, une attention particulière sera accordée à l'évolution des réalités dans les sociétés européennes - tendances démographiques négatives, impact de la technologie sur le marché du travail et effets négatifs du chômage, de la pauvreté et de l'exclusion sociale. Il convient de prendre en compte de nouvelles approches novatrices dans la politique de l'emploi et de mettre l'accent sur la jeunesse et de faire mieux correspondre les besoins en matière d'éducation, de compétences et de marché du travail.
Dans le domaine des soins de santé, la question d'une alimentation saine pour les enfants, facteur déterminant essentiel en matière de santé et condition préalable d'une population européenne saine et active, revêtira une importance primordiale. Nous organiserons des discussions sur la nécessité de disposer de médicaments réellement efficaces et abordables.
Emploi et politique sociale Nous nous efforcerons surtout de faire aboutir les négociations menées avec le
Parlement européen sur la directive concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, et sur l'acte législatif européen sur l'accessibilité, et de faire progresser les travaux visant à moderniser le droit de l'UE dans le domaine de la coordination des régimes de sécurité sociale.
Nous nous emploierons à créer un environnement plus propice au développement d'une économie sociale et d'un entrepreneuriat social de manière à améliorer les possibilités d'emploi pour les groupes vulnérables sur le marché du travail.
Nous nous intéresserons à l'égalité entre les femmes et les hommes et au rôle des femmes dans le monde numérique. Nous nous attacherons à obtenir des résultats positifs en ce qui concerne la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants.
Une conférence internationale à haut niveau sera organisée sur "L'avenir du travail", à partir de laquelle nous présenterons des conclusions du Conseil exposant les résultats du débat sur les défis démographiques et l'avenir du travail, le développement de connaissances et compétences pratiques dès le plus jeune âge, les compétences correspondant aux emplois nouveaux, les nouvelles formes d'organisation du travail et la sécurité de l'emploi.
Au nombre de nos priorités figurent aussi les négociations sur la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
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Nous nous emploierons activement à faire adopter la proposition de recommandation du Conseil relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité.
Au cours de la présidence bulgare, nous ferons progresser le débat sur l'avenir du Fonds social européen et les programmes en faveur d'une Europe sociale. Nous travaillerons à la mise en œuvre des principes du socle européen des droits sociaux.
Soins de santé Dans le domaine des soins de santé, nous nous efforcerons de mener à bien les
négociations sur la proposition modifiant le règlement établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments.
Nous proposerons, en vue de leur adoption, des conclusions du Conseil sur une alimentation saine pour les enfants, thème auquel la présidence accorde une priorité absolue.
Nous encouragerons la tenue d'un débat constructif sur la question des médicaments, afin que des solutions soient trouvées aux problèmes de pénurie de médicaments pour raisons économiques, aux exportations parallèles et à la nécessité de fournir des médicaments réellement efficaces et abordables.
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CONSEIL "COMPÉTITIVITÉ"
La présidence bulgare poursuivra les efforts visant à définir des objectifs communs à court et long terme pour le développement de l'industrie européenne. La politique industrielle commune (PIC) devrait permettre la réalisation de synergies entre les instruments de l'UE, en visant à assurer une croissance économique durable, l'emploi et l'accès au financement et en stimulant l'innovation au sein des entreprises dans l'UE. L'Europe recèle un grand potentiel en termes de développement des compétences et des qualifications professionnelles nécessaires pour rendre l'industrie plus compétitive. Pour assurer le développement de la PIC, il est primordial de comprendre clairement les chaînes de valeur existantes et le rôle important qu'y jouent les PME. Un cadre stratégique approprié créera les conditions propices au développement des entreprises industrielles en réunissant les politiques et les instruments financiers axés sur l'innovation au service de la création d'emplois, en améliorant les qualifications et en assouplissant les politiques de l'UE en réponse aux défis mondiaux. La présidence bulgare s'emploiera à accélérer le processus d'achèvement du marché unique numérique en vue de renforcer la compétitivité de l'économie européenne, de favoriser la croissance économique et d'accroître les possibilités d'utilisation effective de l'internet. À cet égard, nous nous efforcerons avant tout de réaliser un maximum de progrès sur l'ensemble des dossiers liés à la stratégie pour un marché unique numérique.
La présidence bulgare mettra l'accent sur la politique industrielle et poursuivra les travaux de la présidence estonienne en intensifiant la réalisation de progrès sur la communication de la Commission européenne intitulée "Investir dans une industrie intelligente, innovante et durable". Nous nous emploierons à définir des objectifs communs à court et long terme pour le développement de l'industrie européenne et à faire adopter une stratégie pour une politique industrielle commune de l'UE. La politique industrielle commune devrait porter sur l'ensemble des aspects de l'industrie européenne. Les objectifs à moyen et long terme doivent correspondre aux principaux facteurs qui influent sur le développement industriel: les défis mondiaux et les possibilités qu'offrent le marché unique et les technologies numériques. Nous proposerons à ce sujet des conclusions du Conseil à adopter lors de la session du Conseil "Compétitivité" de mars. La présidence bulgare travaillera de manière constructive en vue d'accomplir des progrès significatifs sur deux propositions législatives qui sont d'une importance primordiale en ce qui concerne la stratégie pour un marché unique numérique: la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique et le règlement sur le droit d'auteur dans la diffusion et la retransmission en ligne d'émissions de TV et de radio.
La présidence bulgare entamera, au niveau des experts, des travaux sur le train de mesures dans le domaine du droit des sociétés, dès qu'il sera annoncé par la Commission européenne. L'objectif est notamment de faciliter le recours à des solutions numériques tout au long du cycle de vie des sociétés et de simplifier les fusions transnationales.
La présidence s'emploiera à ce que les autorités de la concurrence des États membres bénéficient de possibilités accrues pour pouvoir veiller plus efficacement au respect des règles et garantir le bon fonctionnement du marché intérieur.
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Dans le domaine de l'harmonisation technique, nous continuerons, sur la base des progrès accomplis, à travailler sur la proposition établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE. Nous engagerons des débats approfondis et constructifs sur le train de mesures concernant les marchandises et sur la modification du règlement relatif à la sécurité générale des véhicules afin de parvenir à des résultats concrets et de réaliser autant de progrès que possible.
La présidence bulgare s'emploiera activement à faire avancer les dossiers relevant du train de mesures sur les services. Elle s'efforcera de faire progresser au maximum les trilogues relatifs à la proposition de règlement sur un portail numérique unique.
Dans le domaine de la recherche et de l'innovation, la présidence bulgare proposera, en vue de leur adoption, des conclusions du Conseil sur l'optimisation du transfert de connaissances et l'accélération des résultats de la recherche, y compris l'élargissement de l'accès aux résultats de la recherche pour l'industrie et la société dans toute l'UE en ce qui concerne le réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER), et des conclusions sur la feuille de route pour la gouvernance et le financement du nuage européen pour la science ouverte. Nous mènerons des travaux visant à proroger, jusqu'au 31 décembre 2020, le règlement (Euratom) sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020". Nous entamerons des travaux sur la proposition de règlement relative au cadre de coopération dans le domaine du calcul à haute performance (EuroHPC).
Compte tenu des discussions concernant le prochain cadre financier pluriannuel et le neuvième programme-cadre pour la recherche et l'innovation, ainsi que de l'étude sur les possibilités de promotion des partenariats public-privé, nous organiserons en juin, à Plovdiv, une conférence européenne intitulée "Food 2030", qui servira de base à une discussion sur le rôle de la science et de l'innovation en ce qui concerne l'avenir de l'alimentation, l'alimentation saine et l'utilisation de ressources alimentaires futures.
Dans le domaine de l'Union douanière, la présidence bulgare concentrera ses efforts sur les deux grands dossiers législatifs relatifs aux contrôles des liquidités qui entrent dans l'Union ou en sortent, et sur le dossier relatif à l'importation de biens culturels. Lors de la réunion à haut niveau des directeurs généraux des douanes qui se tiendra en Bulgarie, nous organiserons une discussion sur l'échange d'informations douanières avec les pays tiers et commémorerons le cinquantième anniversaire de l'Union douanière de l'UE.
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CONSEIL "TRANSPORTS, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET ÉNERGIE"
Au cours de la présidence bulgare, nous nous emploierons à obtenir des résultats positifs sur les propositions législatives du paquet "Mobilité" en conciliant les intérêts des États membres et en trouvant des solutions de compromis. Une autre priorité sera l'approfondissement des processus de coopération dans la région des Balkans occidentaux, où l'un des principaux objectifs consiste à développer et à relier entre elles les infrastructures de transport, qui sont un vecteur de croissance et de création d'emplois.
La Bulgarie fait partie du trio de présidences ayant pour objectif ambitieux de contribuer activement à l'achèvement des travaux sur les initiatives de la stratégie pour un marché unique numérique. Sa principale tâche en tant que présidence sera de superviser la poursuite et l'achèvement du processus de négociation devant conduire à la réforme du cadre réglementaire applicable aux communications électroniques. Dans le domaine de la connectivité numérique, la présidence bulgare créera des possibilités d'accélération de l'intégration des Balkans occidentaux dans les politiques de l'UE en matière de numérique.
Dans le domaine de l'énergie, la présidence bulgare poursuivra les efforts visant à mettre en place une union européenne de l'énergie stable et à obtenir des résultats positifs concernant les priorités qui figurent actuellement à l'ordre du jour du Conseil de l'Union européenne, y compris concernant les initiatives issues du paquet de propositions législatives et non législatives intitulé "Une énergie propre pour tous les Européens". Nous travaillerons au développement de l'interconnexion des réseaux des Balkans occidentaux, afin de garantir la sécurité d'approvisionnement énergétique de la région.
Transports Nous mènerons d'intenses travaux sur les propositions législatives du paquet
"Mobilité" en conciliant les intérêts des États membres et en trouvant des solutions de compromis, compte tenu des particularités que présente le secteur des transports dans chaque État membre du point de vue de son impact social et économique. Le bon fonctionnement du marché unique est essentiel pour le progrès économique et la cohésion sociale. Parmi les dossiers prioritaires sur lesquels nous ferons surtout porter nos efforts figurent le règlement modifiant le règlement (CE) n° 1071/2009 sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et le règlement (CE) n° 1072/2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route, l'objectif étant d'adapter ces règlements aux évolutions du secteur, la directive concernant les exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier, la proposition de règlement concernant les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement relatif à la localisation au moyen de tachygraphes.
Les négociations sur la proposition de règlement visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien constitueront également une priorité.
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Une réunion ministérielle à haut niveau sur le "Transport multimodal en Europe" sera organisée en Bulgarie conjointement avec la Commission européenne.
Télécommunications La présidence bulgare accordera la priorité au marché unique numérique en tant que
source de croissance et de compétitivité. Nous continuerons à chercher des solutions de compromis équilibrées sur l'ensemble des dossiers relatifs au cadre réglementaire dans le domaine des télécommunications, en tenant compte des intérêts de toutes les parties prenantes. Parmi ces dossiers figurent la directive établissant le code des communications électroniques européen et la proposition de règlement établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques.
Nous nous efforcerons avant tout de trouver des solutions garantissant la protection de la vie privée, des données à caractère personnel et de la confidentialité des messages en vue de favoriser le développement de l'innovation numérique.
En ce qui concerne la proposition de règlement sur la libre circulation des données à caractère non personnel, nos efforts s'inscriront dans le cadre des objectifs énoncés dans les conclusions du Conseil européen d'octobre 2017. Le but est de lever tous les obstacles irraisonnables susceptibles d'entraver la libre circulation des données à caractère non personnel et le fonctionnement de l'économie européenne. Nous travaillerons à la création d'un environnement juridique clair et simplifié qui permette aux consommateurs de participer pleinement au marché unique numérique et de tirer réellement parti des possibilités offertes par la communication en ligne.
Nous soutiendrons les mesures visant à améliorer la résilience et à mettre en place de hauts niveaux de cybersécurité dans l'UE, compte tenu de la nécessité d'accroître la confiance des citoyens et des entreprises de l'UE à l'égard de l'espace numérique et du monde de la technologie numérique en raison de la vulnérabilité aux cybermenaces que présentent l'économie et la société basées sur l'internet, en particulier à l'heure où les cyberattaques de grande ampleur deviennent un phénomène de plus en plus fréquent.
Au cours de la présidence bulgare, nous nous emploierons à faire aboutir les négociations sur la directive établissant le code des communications électroniques européen et sur la proposition de règlement établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques. D'intenses discussions sont prévues en ce qui concerne le règlement sur la cybersécurité, afin que les négociations sur ce dossier puissent progresser le plus possible au cours de notre présidence.
Une Assemblée numérique sera organisée conjointement avec la Commission européenne dans le cadre de la présidence.
Nous prévoyons aussi d'organiser à Sofia une conférence sur les "Défis en matière de
cybersécurité".
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Énergie La présidence bulgare est déterminée à contribuer à faire progresser les discussions sur
les propositions relevant du paquet "Une énergie propre pour tous les Européens" en conciliant les intérêts des États membres et en trouvant des solutions de compromis reposant sur un large consensus. Les propositions de compromis équilibrées devraient tenir compte des particularités nationales du secteur de l'énergie dans chaque État membre du point de vue de son impact socio-économique. Une coopération plus étroite contribue sans nul doute à une intégration plus poussée du marché énergétique de l'UE.
La diversification des sources et des voies d'approvisionnement et la construction de la plateforme gazière européenne "balkanique" figurent parmi les priorités absolues de la présidence bulgare.
Le principe de la "priorité à l'efficacité énergétique" est un élément fondamental de l'union de l'énergie et l'un des meilleurs moyens de parvenir à une économie à faible intensité de carbone et de créer des possibilités de croissance économique, d'emploi et d'investissement. Nous nous emploierons à faire adopter la proposition de modification de la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments, et nous entamerons des trilogues sur la proposition de modification de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique.
En ce qui concerne la proposition de règlement sur la gouvernance de l'union de l'énergie, la présidence bulgare soutient l'objectif de la Commission européenne visant à réduire la charge administrative et les efforts qu'elle déploie pour accroître la transparence et encourager la coopération entre pays, et elle juge opportun de poursuivre les efforts et les discussions pour trouver un équilibre entre la sécurité et la fiabilité du système de communication d'informations et la nécessité de prévoir une certaine souplesse pour permettre aux États membres d'atteindre leurs objectifs nationaux. Le règlement et les directives sur l'efficacité énergétique et les sources d'énergie renouvelables étant liés, la Bulgarie soutiendra l'approche consistant à revoir ces actes en parallèle qui est actuellement suivie dans le cadre des négociations.
En ce qui concerne le modèle de marché de l'électricité proposé, il convient de noter que l'intégration de sources d'énergie renouvelables conduira à une restructuration radicale des systèmes énergétiques et du bouquet énergétique des États membres. Une fois qu'auront été dégagées des orientations générales sur la proposition de règlement sur la préparation aux risques dans le secteur de l'électricité et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, ainsi que sur les trois autres dossiers liés au modèle de marché de l'électricité relevant du paquet "Une énergie propre pour tous les Européens", nos efforts viseront avant tout à lancer les trilogues, puis à faire progresser autant que possible les négociations avec le Parlement européen.
La présidence bulgare continuera de travailler sur la proposition de directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, en tenant compte des résultats obtenus au cours de la présidence estonienne.
Nous prévoyons d'organiser une deuxième table ronde pour investisseurs consacrée à la plateforme gazière balkanique. Il y sera question des défis qui se posent en matière d'interconnexions gazières et d'approvisionnements en gaz en Europe du Sud-Est. Des questions liées à d'importants projets d'infrastructure seront abordées en vue du développement de l'infrastructure nécessaire et de l'amélioration de la sécurité des approvisionnements énergétiques. Nous prévoyons aussi d'organiser une réunion à haut niveau annuelle sur la connexion gazière pour l'Europe centrale et du Sud-Est.
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CONSEIL "AGRICULTURE ET PÊCHE"
La modernisation et la simplification de la politique agricole commune après 2020 et le budget consacré à l'agriculture dans le prochain cadre financier pluriannuel constituent les principales priorités de la présidence bulgare dans le domaine de l'agriculture; les débats seront fondés sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "L'avenir de l'alimentation et de l'agriculture". La présidence bulgare s'intéressera aussi aux questions vétérinaires et phytosanitaires, à la pêche et à la sylviculture.
Agriculture La modernisation et la simplification de la politique agricole commune après 2020
et le budget consacré à l'agriculture dans le prochain cadre financier pluriannuel constituent les principales priorités de la présidence bulgare dans le domaine de l'agriculture. Nous prévoyons d'organiser des débats ciblés au sein du Conseil, sur la base de la communication de la Commission relative à l'avenir de la PAC. Un échange de vues entre les ministres et le commissaire devrait permettre de mieux cerner les principaux objectifs et points de préoccupation des États membres au moment où la Commission élabore les propositions législatives. La présidence bulgare a pour objectif d'apporter une aide à la Commission pour la rédaction de ces propositions et de lui fournir des orientations à cet égard. La question sera abordée lors de la réunion informelle des ministres de l'agriculture qui se tiendra à Sofia en juin 2018.
La présidence bulgare continuera à suivre de près la situation sur les marchés agricoles, en particulier dans les secteurs sensibles tels que ceux du lait et des produits laitiers, de la viande bovine et porcine et de la volaille, ou encore des fruits et légumes. Elle se penchera sur l'évolution des prix et sur les niveaux de production dans le secteur du sucre à la suite de la suppression du régime des quotas. En fonction de l'évolution de la situation sur les marchés, la présidence pourrait inviter la Commission à faire régulièrement le point sur ces questions lors des réunions du Comité spécial Agriculture et des sessions du Conseil.
La question des pratiques commerciales déloyales revêt une très grande importance. La Commission devrait présenter une proposition législative au premier trimestre de 2018. La présidence bulgare s'attachera à faire en sorte que le Conseil avance dans l'examen de cette proposition.
Sur la base des travaux menés par la présidence estonienne, la présidence bulgare s'efforcera d'arrêter la position initiale du Conseil en ce qui concerne la proposition de règlement sur les boissons spiritueuses, en vue de mener avec le Parlement européen des négociations qui soient couronnées de succès.
Pour ce qui est du secteur de la sylviculture, la présidence bulgare prévoit de préparer, avec l'adoption de conclusions du Conseil, la participation de l'UE à la 13e session du forum des Nations unies sur les forêts (UNFF). La présidence poursuivra les consultations visant à trouver des moyens de relancer les négociations en vue d'un accord juridiquement contraignant sur les forêts. Elle veillera à ce que la Commission informe régulièrement le Conseil "Agriculture et pêche" de l'état d'avancement des
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négociations commerciales bilatérales et multilatérales, et à ce que les États membres aient l'occasion d'exprimer leurs points de vue.
Dans le secteur vétérinaire, la présidence bulgare se concentrera sur la gestion durable de la santé animale. Dans ce contexte, une attention particulière sera accordée au rôle des animaux sauvages dans la gestion des maladies, dans le cadre d'un débat sur des questions telles que l'observation, le contrôle, l'impact économique, les pratiques de chasse, la coopération et les stratégies régionales, dans le but de parvenir à une approche globale et intégrée en ce qui concerne l'amélioration de la gestion de la santé animale dans l'UE. En mars 2018, la présidence organisera à Sofia un atelier sur le thème du rôle de la faune sauvage dans le contexte de la santé animale.
La question du bien-être animal, et plus spécifiquement du bien-être animal durant le transport, sera une autre priorité de la présidence bulgare. Les discussions relatives à la mise en œuvre harmonisée de la législation actuelle constitueront un volet important de son programme. Une conférence sera organisée sur ce thème avant la réunion des chefs des services vétérinaires qui se tiendra en Bulgarie en avril 2018.
La présidence bulgare poursuivra également les efforts des présidences précédentes concernant les propositions de règlements relatifs aux médicaments vétérinaires et aux aliments médicamenteux pour animaux en vue de progresser autant que possible durant les délibérations du Conseil et au cours des négociations interinstitutionnelles.Dans le domaine phytosanitaire, la présidence continuera à travailler sur les questions de la préparation des autorités nationales compétentes aux interventions d'urgence et du renforcement de leurs capacités, dans le contexte de la récente législation de l'UE sur les questions phytosanitaires et les contrôles officiels.
Pêche
En ce qui concerne la politique de la pêche, la présidence bulgare travaillera sur les plans de gestion pluriannuels que la Commission devrait présenter dans les prochains mois pour l'Atlantique Ouest et la Méditerranée occidentale, ainsi que sur ceux qui n'ont pas encore été arrêtés et qui sont toujours en cours d'examen au Conseil et au Parlement européen (éventuellement ceux qui concernent la mer du Nord et la mer Adriatique).
Pour ce qui est des trilogues avec le Parlement européen, nos efforts se concentreront essentiellement sur la proposition relative aux mesures techniques et sur la proposition de règlement établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS).
Par ailleurs, nous devrions procéder à un premier échange de vues sur la proposition visant à modifier le règlement sur le régime de contrôle et sur l'adoption en temps utile des modifications apportées au règlement du Conseil sur les totaux admissibles des captures (TAC) et les quotas.
La dimension extérieure de la politique commune de la pêche (PCP) demeure une priorité importante de notre programme, dont une partie significative sera consacrée aux questions relatives à la participation de l'UE aux accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable et aux organisations régionales de gestion des pêches.
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CONSEIL "ENVIRONNEMENT"
La présidence bulgare s'attachera à mettre l'accent sur la transition vers l'économie circulaire par l'utilisation efficace des ressources et la réduction des effets environnementaux néfastes afin de parvenir à une croissance durable dans l'ensemble de l'UE. Nous œuvrerons activement à la création d'un environnement et de conditions propices à l'application de solutions éco-innovantes. Les principales priorités de la présidence bulgare dans le domaine de la politique environnementale seront l'économie circulaire et l'éco-innovation. L'amélioration de la qualité de l'air et une meilleure réglementation seront également au centre de nos préoccupations.
La présidence bulgare poursuivra les travaux sur les initiatives en cours relevant du train de mesures sur l'économie circulaire, en vue de les mener à bonne fin. Avec l'adoption du train de mesures législatives sur les déchets, des objectifs à long terme seront clairement définis pour stimuler le recyclage, réduire la mise en décharge et améliorer la gestion des déchets.
La présidence bulgare entamera des discussions relatives au train de mesures restreint sur l'économie circulaire. Compte tenu de l'importance des initiatives en la matière, et dans le cadre du train de mesures restreint, la présidence prévoit également de tenir, lors du Conseil "Environnement" de mars 2018, un débat politique au sujet de la stratégie sur les matières plastiques et de l'interaction entre les législations relatives aux substances chimiques, aux produits et aux déchets.
La présidence bulgare examinera les résultats de l'évaluation de la mise en œuvre du règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et du bilan de qualité de la législation relative aux produits chimiques (à l'exclusion de REACH), en liaison avec les initiatives précitées.
Nos efforts consisteront principalement à favoriser le recours à divers mécanismes, y compris à des solutions innovantes, afin d'améliorer la qualité de l'air et de protéger la santé des citoyens européens et l'environnement. À cet égard, nous prévoyons d'organiser en février 2018 le 21e forum européen sur l'éco-innovation, en collaboration avec la Commission européenne, et de lancer un échange de vues entre les ministres de l'environnement lors de la réunion informelle qu'ils tiendront en avril 2018.
Une meilleure réglementation contribue à une mise en œuvre plus effective et plus efficace de la législation environnementale, notamment en réduisant la charge administrative et en simplifiant les régimes réglementaires et la coordination des législations sectorielles. Nous prévoyons de tenir un débat sur ce thème lors de la réunion informelle des ministres de l'environnement qui aura lieu en avril 2018. La question d'une meilleure réglementation sera également abordée dans le contexte de l'écologisation du Semestre européen lors du Conseil "Environnement" de mars 2018.
La présidence bulgare travaillera de manière proactive à la mise en œuvre des dispositions de l'accord de Paris sur le climat. Dans le contexte de la Conférence des
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parties (COP24) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques qui aura lieu en 2018, les parties tiendront un dialogue dans le but de passer en revue les efforts déployés en commun pour faire avancer la mise en œuvre des objectifs à long terme de l'accord de Paris. L'Union européenne continuera de jouer un rôle de premier plan décisif dans la mise en œuvre de l'accord. Les travaux préparatoires et les négociations techniques que nous mènerons en 2018 viseront à soutenir la réalisation des ambitions fixées pour la COP24.
La présidence bulgare s'attachera à faire en sorte que les négociations menées avec le Parlement européen sur la proposition de règlement concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs progressent autant que possible en vue de parvenir à un accord politique. Ce règlement constitue également une étape nécessaire dans la mise en œuvre de la législation sur les normes en matière d'émissions de CO2 applicables aux véhicules utilitaires lourds, question au sujet de laquelle des délibérations débuteront au niveau du groupe concerné du Conseil.
Au cours de la présidence bulgare, nous nous pencherons, au niveau du groupe concerné du Conseil, sur la révision du règlement établissant des normes en matière d'émissions de CO2 applicables aux véhicules particuliers et utilitaires légers neufs. Compte tenu de l'importance de la proposition pour l'industrie automobile et l'ensemble des citoyens européens, un débat est prévu au niveau ministériel lors du Conseil "Environnement" de juin 2018, afin de définir une orientation politique pour les travaux et une vision pour la décarbonation du secteur.
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CONSEIL "ÉDUCATION, JEUNESSE, CULTURE ET SPORT"
Dans le domaine de l'éducation, la première priorité de la présidence bulgare consiste à préparer la prochaine génération du programme de l'UE pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport (Erasmus+). Nous nous attacherons à faire en sorte que les programmes, mesures et initiatives de l'UE en matière d'éducation soient soutenus dans le cadre des futures négociations sur le cadre financier pluriannuel, y compris le programme Erasmus+, instrument conçu pour améliorer la qualité de l'éducation et de la formation dans l'UE, qui encourage la mobilité et la participation active des citoyens. Il s'agira de préserver le niveau des investissements européens consentis en faveur de l'éducation, notamment en vue d'assurer l'accès à l'éducation et au développement des compétences à tout âge et de promouvoir les compétences numériques, entrepreneuriales et créatives. Nous nous emploierons activement à renforcer la sensibilisation politique et sociale à la nécessité d'investir davantage dans l'éducation et la coopération transsectorielle, ainsi que dans les partenariats public-privé.
Dans le domaine de la jeunesse, la présidence bulgare s'attachera à promouvoir le développement de la jeunesse et à assurer une mobilisation pleine et entière et systématique des jeunes en faveur du développement de la paix et de la prévention des conflits, qui sont les fondements de la démocratie.
Dans le domaine de la culture, le sujet central sera le patrimoine culturel. Nous avons particulièrement à cœur d'attirer l'attention des citoyens européens et des jeunes sur le patrimoine culturel, en les encourageant à participer de manière proactive à sa socialisation, à sa protection et à sa promotion. L'accent sera mis en parallèle sur la création de contenus européens contemporains de qualité, qui constitueront le patrimoine culturel des générations futures.
L'Année européenne du patrimoine culturel 2018 constituera à cette fin un instrument important.
Dans le domaine audiovisuel, nous poursuivrons les efforts visant à présenter un cadre législatif qui reflète les changements que connaît le secteur tout en répondant aux besoins des futurs consommateurs, auteurs et distributeurs de contenus culturels européens et en garantissant la protection, l'égalité de traitement et la sécurité juridique.
Dans le domaine du sport, la présidence bulgare s'attachera à promouvoir les valeurs européennes par le sport, à lutter contre le dopage dans le sport et asseoir la notion du "sport pour tous" comme vecteur d'intégration et passerelle entre tradition et innovation.
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Éducation
Durant la présidence bulgare, nous travaillerons sur l'évaluation intermédiaire du programme Erasmus+ et les orientations pour la prochaine période de programmation. Nous prévoyons d'organiser un débat des ministres de l'éducation et de proposer un projet de conclusions du Conseil "Éducation, jeunesse, culture et sport".
Nous nous attacherons à dégager un accord général au sein du Comité de l'éducation du Conseil sur la proposition de recommandation du Conseil concernant la promotion de l'inclusion sociale et des valeurs communes par l'éducation et la formation formelles et informelles et sur la proposition visant à modifier la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.
En ce qui concerne l'initiative visant à créer un espace européen de l'éducation à l'horizon 2025, exposée dans la communication de la Commission intitulée "Renforcer l'identité européenne par l'éducation et la culture", nous nous emploierons, avec l'ensemble des parties prenantes, à définir un plan d'action ambitieux pour l'éducation numérique, qui permette de développer les compétences numériques et l'habileté numérique. Une conférence consacrée à cette question se tiendra à Sofia en avril 2018.
Jeunesse
Dans le domaine de la jeunesse, nous nous efforcerons avant tout de faire aboutir les négociations menées avec le Parlement européen en ce qui concerne le cadre juridique du corps européen de solidarité.
Nous organiserons également un débat sur le rôle de la jeunesse comme moteur du développement durable et de l'égalité dans l'Europe de demain.
Nous proposerons des conclusions du Conseil sur le rôle de la jeunesse dans la création d'un environnement flexible et propice à la valorisation de la croissance démographique par un partenariat efficace en Europe ainsi que sur le rôle de la jeunesse dans le développement d'une société sûre, unie et pacifique par la promotion des valeurs européennes.
Culture Nous nous attacherons surtout à élargir le débat politique entre les ministres en ce qui
concerne la nouvelle vision à long terme pour les contenus culturels européens, l'avenir de l'Europe et le lien entre ces éléments dans le contexte de l'évaluation à mi-parcours du programme "Europe créative" et de l'élaboration du nouveau programme de travail pour la culture à partir de 2019.
Nous proposerons des conclusions du Conseil relatives à la nécessité de promouvoir le patrimoine culturel dans les politiques de l'UE qui présentent des actions claires et concrètes pour consolider le patrimoine culturel en tant que facteur important d'extension du dialogue interculturel, de rapprochement des sociétés et de promotion de la tolérance, et d'utiliser ce patrimoine comme vecteur de développement durable.
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Nous poursuivrons les travaux visant à élaborer, à travers une feuille de route, une approche européenne stratégique des relations culturelles internationales qui soit intégrée, détaillée et progressive.
Nous aurons à cœur de progresser autant que possible pour parvenir à un accord politique dans les négociations menées avec le Parlement européen en ce qui concerne la directive sur les services de médias audiovisuels.
Sport Une conférence intitulée "La prévention du dopage dans le sport professionnel et le
sport pour tous par l'éducation et la réalisation d'enquêtes" sera consacrée à la lutte contre le dopage.
Nous proposerons des conclusions du Conseil relatives à la promotion des valeurs européennes par le sport.
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