Introduction aux métiers de l Assurance. 2 SOMMAIRE Généralités sur l'Assurance IARD Vie Santé...
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Introduction aux métiers de l ’ Assurance
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Introduction aux métiers de l ’ Assurance Introduction aux métiers de l ’ Assurance
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SOMMAIRESOMMAIRE
Généralités sur l'Assurance
IARD
Vie
Santé
Le consulting face aux enjeux du marché
Questions / Réponses
Généralités sur l'Assurance
IARD
Vie
Santé
Le consulting face aux enjeux du marché
Questions / Réponses
3
1- Généralités
Qu'est-ce que l'Assurance ?
Pourquoi l'Assurance existe-t-elle ?
Comment l'Assurance d'aujourd'hui est-elle née ?
Classification de l'Assurance
Les acteurs
Le point de l’assurance en France
Les activités connexes à l'Assurance
Les grands processus assurantiels classiques
Qu'est-ce que l'Assurance ?
Pourquoi l'Assurance existe-t-elle ?
Comment l'Assurance d'aujourd'hui est-elle née ?
Classification de l'Assurance
Les acteurs
Le point de l’assurance en France
Les activités connexes à l'Assurance
Les grands processus assurantiels classiques
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1.1- Qu'est-ce que l'Assurance ?
Définition : Définition :
C'est l'opération par laquelle une personne,L'ASSUREUR
C'est l'opération par laquelle une personne,L'ASSUREUR
S'engage à exécuter une prestation au profit d'une autre personne,
L'ASSURE
S'engage à exécuter une prestation au profit d'une autre personne,
L'ASSURE
En cas de réalisation d'un événement aléatoire,
LE RISQUE
En cas de réalisation d'un événement aléatoire,
LE RISQUE
(définition extraite du rapport du Conseil de la concurrence / Rapport du Sénat)(définition extraite du rapport du Conseil de la concurrence / Rapport du Sénat)
En contrepartie du paiement d'une somme,LA PRIME OU COTISATION
En contrepartie du paiement d'une somme,LA PRIME OU COTISATION
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1.1- Qu'est-ce que l'Assurance ?
D'autres définitions… D'autres définitions…
D'Elisabeth 1ère d'Angleterre : "L'assurance a été établie de sorte que la perte pèse légèrement
sur beaucoup, plutôt que lourdement sur peu"
Notion de MUTUALISATION
D'Elisabeth 1ère d'Angleterre : "L'assurance a été établie de sorte que la perte pèse légèrement
sur beaucoup, plutôt que lourdement sur peu"
Notion de MUTUALISATION
D'un assuré : "Somme importante que vous êtes assuré de débourser tous les
ans, avec l'espoir que vous aurez un jour un accident qui vous permettra de tout récupérer d'un seul coup"
Notion de CYCLE ECONOMIQUE INVERSE
(citations extraites de l'aide-mémoire 1999 de la FFSA)
D'un assuré : "Somme importante que vous êtes assuré de débourser tous les
ans, avec l'espoir que vous aurez un jour un accident qui vous permettra de tout récupérer d'un seul coup"
Notion de CYCLE ECONOMIQUE INVERSE
(citations extraites de l'aide-mémoire 1999 de la FFSA)
De Winston Churchill : "Si cela m'était possible, j'écrirais le mot Assurance dans chaque
foyer et sur le front de chaque homme, tant je suis convaincu que l'assurance peut, à un prix modéré, libérer les familles des catastrophes irréparables"
Notion de SOLIDARITE SOCIALE
De Winston Churchill : "Si cela m'était possible, j'écrirais le mot Assurance dans chaque
foyer et sur le front de chaque homme, tant je suis convaincu que l'assurance peut, à un prix modéré, libérer les familles des catastrophes irréparables"
Notion de SOLIDARITE SOCIALE
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1.2- Pourquoi l'Assurance existe-t-elle ?
Explication sociale :
Les acteurs économiques courent quotidiennement des risques aux conséquences insupportables individuellement
L'assurance est un acte social qui consiste à cotiser collectivement dans un pot commun, qui servira à indemniser l'individu frappé par le risque
L'assurance est donc liée à la notion de SECURITE COLLECTIVE, SOLIDARITE et de MUTUALISATION.
Explication sociale :
Les acteurs économiques courent quotidiennement des risques aux conséquences insupportables individuellement
L'assurance est un acte social qui consiste à cotiser collectivement dans un pot commun, qui servira à indemniser l'individu frappé par le risque
L'assurance est donc liée à la notion de SECURITE COLLECTIVE, SOLIDARITE et de MUTUALISATION.
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1.2- Pourquoi l'Assurance existe-t-elle ?
Explication "métier" :
A partir d'un certain volume de cotisants, la mise en commun de fonds et l'indemnisation ne sont possibles que si quelqu'un prend en charge la gestion du système
C'est la naissance du métier d'assureur. Il sert d'intermédiaire et de "caisse de compensation". Son objectif : tirer profit de la loi des grands nombres
Explication "métier" :
A partir d'un certain volume de cotisants, la mise en commun de fonds et l'indemnisation ne sont possibles que si quelqu'un prend en charge la gestion du système
C'est la naissance du métier d'assureur. Il sert d'intermédiaire et de "caisse de compensation". Son objectif : tirer profit de la loi des grands nombres
Ambiguïté de la notion de PROFIT : le résultat peut être considéré comme un profit capitaliste ou comme un surplus qui doit être redistribué aux cotisants
Ambiguïté de la notion de PROFIT : le résultat peut être considéré comme un profit capitaliste ou comme un surplus qui doit être redistribué aux cotisants
D'où l'existence de 2 types de structures juridiques : S.A. (sociétés capitalistes) et Mutuelles (sociétés de personnes)
D'où l'existence de 2 types de structures juridiques : S.A. (sociétés capitalistes) et Mutuelles (sociétés de personnes)
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1.3- Classification par nature de risques
La vision par branche est historiquement la plus ancienne (exemple : existence de compagnies uniquement incendie, uniquement accidents, etc...)
La vision par branche est historiquement la plus ancienne (exemple : existence de compagnies uniquement incendie, uniquement accidents, etc...)
IARD (Incendie, Accident, Risques Divers)
VIE
Santé
C'est la typologie juridique, comptable et réglementaire qui classe les produits par branche et qui structure fréquemment les compagnies. C'est également de cette façon que sont donnés les chiffres et statistiques sur l'assurance
C'est la typologie juridique, comptable et réglementaire qui classe les produits par branche et qui structure fréquemment les compagnies. C'est également de cette façon que sont donnés les chiffres et statistiques sur l'assurance
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1.4- Classification en fonction de l’objet du risque
La vision reposant sur la distinction "dommage aux biens / dommage aux personnes" est aujourd'hui la plus fréquente :
La vision reposant sur la distinction "dommage aux biens / dommage aux personnes" est aujourd'hui la plus fréquente :
Assurance de Dommages
(22% du CA en 2007)
Assurance de Personnes (78% du CA en 2007)
L'assurance de particuliers (Auto, MRH, ...)
L'assurance de professionnels (Incendie, RC, Perte d'exploitation, …)
L'épargne - La retraite
La prévoyance (ex : décès, invalidité, …)
La santé
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1.5- Les acteurs traditionnels
Compagnies d'Assurance AGF-Allianz, AXA,
Generali, CGU
Généraliste de l'assurance. Tous les produits, tous
les métiers. Toutes les formes de distribution
Mutuelles Sans Intermédiaires (MSI) MACIF, MAAF, MAIF
Double positionnement Prix / Distribution,
essentiellement sur l'Auto, puis sur la M.R.H.
Mutuelles 45 MGEN, MGPTT, Sphéria
Complémentaire Maladie. Un peu de prévoyance.
Positionnement "social" du mode mutualiste.
Diversification dans les réalisations sociales
Caisses de Retraite / Institutions de Prévoyance
AG2R, Retraites Unies,
Médéric, Malakoff,
Apicil Agira
Gestion du "deuxième pilier" du système de retraite
(complémentaire, par répartition), et Prévoyance
ACTEURS ExemplesPositionnement
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1.6- Des acteurs plus récents
ACTEURS Positionnement
BancassureursEntrée sur le marché par le biais de
l'assurance Vie puis diversification vers les
autres produits aux particuliers
Predica, Pacifica,
Sogecap, Natio-Vie,
La Poste
Assureurs Directs / InternetAssureurs novateurs, tirant parti des
nouveaux modes d'organisation et des
systèmes d'information. Tarif Compétitif
Direct Assurances (AXA),
Eurofil (Commercial
Union), Nexx (MAAF),
OK Assurance (AGF)
Grande DistributionTirent parti de leurs bases de données
clients. Proposent des produits d'assurance
ciblés
Carma (Carrefour),
Calypso (3 Suisses)
Constructeurs Auto et autres (Immobilier, etc)
Jouent le rôle de distributeur. Intègrent
l'assurance dans leur offre de service globaleRenault, Peugeot, Ford,...
Exemples
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1.5- Le poids des entreprises sur le marché français en 2007
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1.6- Activités connexes à l'Assurance
Augmentation du niveau de risque à partager entre plusieurs acteurs
Prestation en nature et non en numéraire
Banalisation du risque au profit de la gestion des flux financiers
Coassurance et Réassurance
Assistance
Convergence des métiers de banquiers et d'assureurs
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1.7- Les grands processus assurantiels classiques
La gestion du client et des contrats La gestion du client et des contrats
Gérer la relation
Client- Fidéliser
- Favoriser la multidétention
Commercial
- Effectuer la démarche commerciale- Préparer la souscription (recueil des renseignements)- Recueillir les demandes prospects/clients- Recueillir des infos sur le client
Production
- Tarifer- Effectuer la souscription (enregistrement, édition des
documents contractuels)- Passer les avenants
Prestations / sinistres
- Recueillir les déclarations- Etudier les droits assurés- Organiser / Délivrer la prestation
(gestion en 1 temps VS gestion traditionnelle)
Recouvrement
- Appeler les primes- Encaisser les fonds- Relancer- Gérer les contentieux
CRM
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1.8- Les grands processus assurantiels classiques
Le pilotage de la rentabilité économique Le pilotage de la rentabilité économique
Actuariat / Etudes
- Définir les produits- Surveiller le portefeuille- Définir des tarifs spécifiques- Valider les provisions mathématiques et réserves techniques
Finance / Immobilier
- Gèrer les actifs
Mise en adéquation
Vison du Passif Vison de l’Actif
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Généralités sur l'Assurance
IARD
Vie
Santé
Le consulting face aux enjeux du marché
Questions / Réponses
Généralités sur l'Assurance
IARD
Vie
Santé
Le consulting face aux enjeux du marché
Questions / Réponses
SOMMAIRESOMMAIRE
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2- IARD
Définition et chiffre d'affaires de l'assurance IARD
L'assurance des particuliers
La sinistralité
La gestion des sinistres
Les encours de placement
Les risques en portefeuille
Les principes de tarification
Définition et chiffre d'affaires de l'assurance IARD
L'assurance des particuliers
La sinistralité
La gestion des sinistres
Les encours de placement
Les risques en portefeuille
Les principes de tarification
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2.1- Définition et chiffre d'affaire de l'assurance IARD
Elle garantit la réparation des conséquences matérielles d'un accident,
d'un incendie, d'une intempérie ou d'un vol sur les biens de l'assuré ou
sur ceux dont il a la responsabilité.
Elle garantit la réparation des conséquences matérielles d'un accident,
d'un incendie, d'une intempérie ou d'un vol sur les biens de l'assuré ou
sur ceux dont il a la responsabilité.
Qu'est ce que l'assurance IARD (Dommages) ? Qu'est ce que l'assurance IARD (Dommages) ?
L'assurance de Responsabilité CivileL'assurance de Responsabilité Civile (RC) : L'assurance de Responsabilité CivileL'assurance de Responsabilité Civile (RC) :
Elle garantit la réparation des dommages corporels ou matériels
causés à autrui par l'assuré, lorsqu'ils lui sont imputables.
Elle garantit la réparation des dommages corporels ou matériels
causés à autrui par l'assuré, lorsqu'ils lui sont imputables.
L'assurance de biensL'assurance de biens : L'assurance de biensL'assurance de biens :
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L'assurance de particuliers - automobile & multirisque habitation (MRH) - représente près de 70% du marché de l'IARD contre 60% il y a 10ans
L'assurance de particuliers - automobile & multirisque habitation (MRH) - représente près de 70% du marché de l'IARD contre 60% il y a 10ans
Les nouveaux entrants sont de plus en plus nombreux à pénétrer ce secteur touchant aux assurances de "monsieur tout le monde". La position des compagnies traditionnelles s'effrite chaque année un peu plus
Les nouveaux entrants sont de plus en plus nombreux à pénétrer ce secteur touchant aux assurances de "monsieur tout le monde". La position des compagnies traditionnelles s'effrite chaque année un peu plus
La rentabilité de l'assurance auto est assez cyclique (sur une période de 5 à 10 ans)
La rentabilité de l'assurance auto est assez cyclique (sur une période de 5 à 10 ans)
L'assurance multirisque habitation était souvent la vache à lait des compagnies traditionnelles
L'assurance multirisque habitation était souvent la vache à lait des compagnies traditionnelles
2.2- L'assurance des particuliers
Cotisation 2007 Mds d ’euros
AutomobileMultirisques habitation
17,37.7
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2.3- La sinistralité
L'assurance des particuliers :
pour un contrat auto, survenance d'un sinistre tous les 4 ans
pour un contrat MRH, survenance d'un sinistre tous les 10 ans
L'assurance des particuliers :
pour un contrat auto, survenance d'un sinistre tous les 4 ans
pour un contrat MRH, survenance d'un sinistre tous les 10 ans
Sinistres / Primes
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2.4- La gestion des sinistres
Gestion traditionnelle : Back-office, avec dossiers de sinistre papier et délais importants
ouverture et provisionnement mandatement des experts règlement partiel ou total clôture du dossier de sinistre
Gestion traditionnelle : Back-office, avec dossiers de sinistre papier et délais importants
ouverture et provisionnement mandatement des experts règlement partiel ou total clôture du dossier de sinistre
Nouveaux modes de gestion :
CRM, plate-forme d'indemnisation, avec dénouement rapide traitement en un temps, avec contrôle a posteriori suivi de tous les événements liés au dossier (fax, relation avec les
sinistrés, les experts, documents reçus ou transmis…) tractations de gré à gré pour les affaires en multirisque habitation,
évitant l'expertise
Nouveaux modes de gestion :
CRM, plate-forme d'indemnisation, avec dénouement rapide traitement en un temps, avec contrôle a posteriori suivi de tous les événements liés au dossier (fax, relation avec les
sinistrés, les experts, documents reçus ou transmis…) tractations de gré à gré pour les affaires en multirisque habitation,
évitant l'expertise
Les acteurs sollicités : Experts, médecins, carrossiers, garagistes, corps du bâtiment
(vitriers, serruriers, plombiers), avocats
Les acteurs sollicités : Experts, médecins, carrossiers, garagistes, corps du bâtiment
(vitriers, serruriers, plombiers), avocats
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2.5- Les encours de placements
Les placements sont la contrepartie des engagements pris envers les assurés :
ils représentent principalement les provisions liées aux sinistres en cours, (et plus marginalement celles liées aux primes reportées)
Les placements sont la contrepartie des engagements pris envers les assurés :
ils représentent principalement les provisions liées aux sinistres en cours, (et plus marginalement celles liées aux primes reportées)
Ces placements étaient constitués : à plus de 66,4% d'obligations, à plus de 26% d'actions, à plus de 4,4% d'immobilier
Ces placements étaient constitués : à plus de 66,4% d'obligations, à plus de 26% d'actions, à plus de 4,4% d'immobilier
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2.6- Les risques en portefeuille
Face aux risques proposés, l'assureur a plusieurs possibilités : Face aux risques proposés, l'assureur a plusieurs possibilités :
c- sous-traiter une partie du risque accepté auprès de tiers : réassurance
c- sous-traiter une partie du risque accepté auprès de tiers : réassurance
a- mobiliser une assise financière suffisante pour venir en couverture du risque accepté : fonds propres et plus values latentes mesurés par la marge de solvabilité
a- mobiliser une assise financière suffisante pour venir en couverture du risque accepté : fonds propres et plus values latentes mesurés par la marge de solvabilité
b- partager le risque avec d'autres assureurs : coassuranceb- partager le risque avec d'autres assureurs : coassurance
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2.6- Les risques en portefeuille
La marge de solvabilité La marge de solvabilité
Les sociétés d'Assurance dommages ont-elles une bonne solvabilité ?
Les sociétés d'Assurance dommages ont-elles une bonne solvabilité ?
la marge minimum de couverture s'obtient en prenant la plus grande valeur entre :
18% des cotisations annuelles
26% du coût moyen des sinistres des trois dernières années
la marge minimum de couverture s'obtient en prenant la plus grande valeur entre :
18% des cotisations annuelles
26% du coût moyen des sinistres des trois dernières années
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2.6- Les risques en portefeuille
La coassurance La coassurance
l'assureur (apériteur) accepte un risque couvert par un contrat unique l'assureur (apériteur) accepte un risque couvert par un contrat unique
elle ne concerne que les affaires présentant des risques potentiels importants :
transport, aéronautique, spatial
sites industriels comme des raffineries, des sites de production, ...
elle ne concerne que les affaires présentant des risques potentiels importants :
transport, aéronautique, spatial
sites industriels comme des raffineries, des sites de production, ...
l'apériteur partage avec d'autres assureurs le risque, qui interviendront chacun en proportion de la valeur totale assurée
l'apériteur partage avec d'autres assureurs le risque, qui interviendront chacun en proportion de la valeur totale assurée
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2.6- Les risques en portefeuille
La réassurance La réassurance
le réassureur s'engage à lui rembourser tout ou partie des sommes dues ou versées à l'assuré, en cas de survenance des clauses liées au sinistre
le réassureur s'engage à lui rembourser tout ou partie des sommes dues ou versées à l'assuré, en cas de survenance des clauses liées au sinistre
malgré la réassurance, l'assureur initial (la cédante) reste intégralement responsable des engagements souscrits auprès de son assuré
malgré la réassurance, l'assureur initial (la cédante) reste intégralement responsable des engagements souscrits auprès de son assuré
la réassurance est une technique permettant de lisser les pics de risques que pourrait rencontrer un assureur
L'assureur sous-traite ce pic de risque à un réassureur dont la vocation est de se constituer un portefeuille réparti au mieux dans le temps et dans l'espace géographique
la réassurance est une technique permettant de lisser les pics de risques que pourrait rencontrer un assureur
L'assureur sous-traite ce pic de risque à un réassureur dont la vocation est de se constituer un portefeuille réparti au mieux dans le temps et dans l'espace géographique
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2.6- Les risques en portefeuille
La réassurance (suite)
les deux grandes catégories de contrats de réassurance :
La réassurance (suite)
les deux grandes catégories de contrats de réassurance :
le traité de réassurance - concerne l'ensemble des risques souscrits par un assureur (branche auto RC par exemple)
proportionnels :
primes et sinistres sont partagés entre assureurs et réassureurs
traité en "quote part" par exemple
non proportionnels :
les réassureurs s'engagent à prendre en charge une partie du sinistre dépassant un seuil fixé en commun, moyennant un prix négocié de gré à gré
traité en "excédents de sinistres" par exemple
le traité de réassurance - concerne l'ensemble des risques souscrits par un assureur (branche auto RC par exemple)
proportionnels :
primes et sinistres sont partagés entre assureurs et réassureurs
traité en "quote part" par exemple
non proportionnels :
les réassureurs s'engagent à prendre en charge une partie du sinistre dépassant un seuil fixé en commun, moyennant un prix négocié de gré à gré
traité en "excédents de sinistres" par exemple
la facultative - concerne le risque lié à une affaire importante souscrit par un assureur
la facultative - concerne le risque lié à une affaire importante souscrit par un assureur
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2.7- Les principes de tarification
Un produit est un ensemble de garanties, sur lesquelles sont calculés un tarif
Un produit est un ensemble de garanties, sur lesquelles sont calculés un tarif
Prime technique pure = coût moyen sinistre X fréquence1
Chargement d'acquisition = commission + frais d'établissement2
Frais de gestion = salaires + frais généraux3
Taxes & Marge4
CO
TIS
AT
ION
= p
rix d
e ve
nte
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Généralités sur l'Assurance
IARD
Vie
Santé
Le consulting face aux enjeux du marché
Questions / Réponses
Généralités sur l'Assurance
IARD
Vie
Santé
Le consulting face aux enjeux du marché
Questions / Réponses
SOMMAIRESOMMAIRE
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3- Vie3- Vie
Généralités sur l'assurance Vie Les opérations d'Epargne Assurance
Les contrats d'assurance en cas de vie Les opérations d'épargne : 3 types de contrats
Les opérations de Prévoyance Les contrats en cas de dècès Les contrats combinés
La solvabilité de l'activité assurance Vie Les acteurs du marché de l’assurance vie en France Les éléments clés de l'activité assurance Vie
Généralités sur l'assurance Vie Les opérations d'Epargne Assurance
Les contrats d'assurance en cas de vie Les opérations d'épargne : 3 types de contrats
Les opérations de Prévoyance Les contrats en cas de dècès Les contrats combinés
La solvabilité de l'activité assurance Vie Les acteurs du marché de l’assurance vie en France Les éléments clés de l'activité assurance Vie
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3.1- Généralités sur l'assurance Vie3.1- Généralités sur l'assurance Vie
L'assurance Vie fait ses premiers pas vers 1650 en Angleterre et en
Hollande
En 1762, nait la première véritable compagnie d'assurance Vie en
Angleterre : l'Equitable Society for assurance on Lines and
survivorships
Au début du XXe siècle, l'assurance Vie prend un nouvel essor avec
le développement de la capitalisation
Les banque-assureurs prennent leur essor dans les années 80
L'assurance Vie fait ses premiers pas vers 1650 en Angleterre et en
Hollande
En 1762, nait la première véritable compagnie d'assurance Vie en
Angleterre : l'Equitable Society for assurance on Lines and
survivorships
Au début du XXe siècle, l'assurance Vie prend un nouvel essor avec
le développement de la capitalisation
Les banque-assureurs prennent leur essor dans les années 80
Quelques dates clés ...
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3.1- Généralités sur l'assurance Vie3.1- Généralités sur l'assurance Vie
2- Les opérations de prévoyance offrant des garanties de versements de
prestations en cas de survenance d'un risque (décès, invalidité, incapacité de
travail ou maladie) et permettant la transmission du capital constitué
A- L'assurance en cas de décès
B- Les opérations combinées vie-décès
2- Les opérations de prévoyance offrant des garanties de versements de
prestations en cas de survenance d'un risque (décès, invalidité, incapacité de
travail ou maladie) et permettant la transmission du capital constitué
A- L'assurance en cas de décès
B- Les opérations combinées vie-décès
L'assurance Vie recouvre deux domaines : L'assurance Vie recouvre deux domaines :
1- Les opérations d'épargne-assurance reposant sur la capitalisation
financière et/ou viagère de l'épargne constituée, assortie d'avantages fiscaux
A- L'assurance en cas de vie
B- L'épargne
1- Les opérations d'épargne-assurance reposant sur la capitalisation
financière et/ou viagère de l'épargne constituée, assortie d'avantages fiscaux
A- L'assurance en cas de vie
B- L'épargne
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3.1- Généralités sur l'assurance Vie3.1- Généralités sur l'assurance Vie
Les produits d'assurance Vie sont la combinaison de 3 facteurs : Les produits d'assurance Vie sont la combinaison de 3 facteurs :
Garanties
Type
à durée
à effet
En cas de vie/Epargne
Temporaire
Immédiat
En cas de décès/Invalidité
Viagère
Différé
PrimesUniques
Périodiques
PrestationsRente
Capital
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Pourquoi souscrire un contrat d'épargne assurance ? Pourquoi souscrire un contrat d'épargne assurance ?
Pour préparer sa retraite :
Reversement du capital valorisé sous forme de rente
Pour préparer sa retraite :
Reversement du capital valorisé sous forme de rente
Pour se constituer un capital en vue de financer un projet :
Etudes des enfantsAcquisition d'un logement...
Pour se constituer un capital en vue de financer un projet :
Etudes des enfantsAcquisition d'un logement...
3.2- Les opérations d'épargne assurance 3.2- Les opérations d'épargne assurance
35
Définition : Contrat par lequel la compagnie d'assurance s'engage à
verser un capital ou une rente à un assuré s'il est encore vivant au
terme du contrat. Aucune prestation n'est versée en cas de décès
Définition : Contrat par lequel la compagnie d'assurance s'engage à
verser un capital ou une rente à un assuré s'il est encore vivant au
terme du contrat. Aucune prestation n'est versée en cas de décès
Ce type de contrat est aujourd'hui tombé en désuétude et remplacé
par les contrats combinés, qui permettent la transmission de l'épargne
même en cas de décès
Ce type de contrat est aujourd'hui tombé en désuétude et remplacé
par les contrats combinés, qui permettent la transmission de l'épargne
même en cas de décès
A- Les contrats d'assurance en cas de vie A- Les contrats d'assurance en cas de vie
3.2- Les opérations d'épargne assurance3.2- Les opérations d'épargne assurance
36
3.2- Les opérations d'épargne assurance3.2- Les opérations d'épargne assurance
A- Les contrat d'assurance en cas de vie : Exemples A- Les contrat d'assurance en cas de vie : Exemples
Capital différé sans contre-assurance
Versement d'un capital :• au terme du contrat• si l'assuré est encore en vie
Rente viagère différée
Versement d'une rente :• au terme d'une période appelée "différée"• si l'assuré est toujours vivant
M. Dupont a 50 ans et signe un contrat de 8 ans
- Si au bout de ces 8 ans il est toujours vivant, il percevra un rente jusqu'à sa mort
- S'il meurt avant le terme du contrat, ses ayants droit ne pourront rien toucher
M. Dupont a 50 ans et signe un contrat de 8 ans
- Si au bout de ces 8 ans il est toujours vivant, il percevra un rente jusqu'à sa mort
- S'il meurt avant le terme du contrat, ses ayants droit ne pourront rien toucher
Rente viagère immédiate
Versement d'une rente dès le dépôt du capital appelé "capital constitutif de la
rente"
M. Dupont a 50 ans et verse un capital à son assureur.
Dès le versement effectué, il va toucher une rente jusqu'à sa mort
M. Dupont a 50 ans et verse un capital à son assureur.
Dès le versement effectué, il va toucher une rente jusqu'à sa mort
M. Dupont a 50 ans et signe un contrat de 8 ans
- Si au bout de ces 8 ans il est toujours vivant, il recevra le capital pour lequel il a cotisé
- S'il meurt avant le terme du contrat, ses ayants droit ne pourront rien toucher
M. Dupont a 50 ans et signe un contrat de 8 ans
- Si au bout de ces 8 ans il est toujours vivant, il recevra le capital pour lequel il a cotisé
- S'il meurt avant le terme du contrat, ses ayants droit ne pourront rien toucher
37
3.2- Les opérations d'épargne assurance3.2- Les opérations d'épargne assurance
B- Les opérations d'épargne : 3 types de contrats B- Les opérations d'épargne : 3 types de contrats
Les bons de capitalisation
Prime unique Son capital + intérêts
Bon historiquement anonyme donc facilement
transmissible, aucun risque financier pour le client
Les contrats en euros
Prime unique, versements libres ou prime périodique en
francs
Son capital ou une rente + intérêts minimums
garantis + participation au bénéfice
Le risque est supporté par l'assureur
Les contrats en Unités de Comptes
(UC)
Prime unique, versements libres ou
prime périodique en parts de fonds
Son capital +/- les revenus liés à la performance des
supports financiers
Le risque est à la charge du client, l'assureur n'offre en général aucune garantie
Versement
par :
Versement
par :
A échéance,
le client
récupère :
A échéance,
le client
récupère :
Intérêt du
contrat :
Intérêt du
contrat :
38
3.3- Les opérations de prévoyance3.3- Les opérations de prévoyance
Pour assurer la subsistance de ses proches en cas de décès sous la forme de :
versement d'un capital rente viagère rente d'éducation
Pour assurer la subsistance de ses proches en cas de décès sous la forme de :
versement d'un capital rente viagère rente d'éducation
Pour effectuer une donation à une personne qui n'est pas de la famille Si cette personne est déclarée comme bénéficiaire, elle ne paiera
que 20 % de droit de succession au-delà de 1 MF au lieu de 60 % (si le contrat a été souscrit avant 70 ans)
Pour effectuer une donation à une personne qui n'est pas de la famille Si cette personne est déclarée comme bénéficiaire, elle ne paiera
que 20 % de droit de succession au-delà de 1 MF au lieu de 60 % (si le contrat a été souscrit avant 70 ans)
Ce type de contrat est obligatoire dans le cadre d'un emprunt ou du
financement d'un projet professionnel
Ce type de contrat est obligatoire dans le cadre d'un emprunt ou du
financement d'un projet professionnel
Pourquoi souscrire un produit de prévoyance ? Pourquoi souscrire un produit de prévoyance ?
39
A- Les contrats en cas de décès A- Les contrats en cas de décès
L'assurance-décès peut être complétée par : une assurance-décès par accident (capital doublé ou triplé en cas
de décès dû à un accident de circulation)
une assurance invalidité-incapacité (capital, rente, Indemnités
Journalières (IJ),…)
L'assurance-décès peut être complétée par : une assurance-décès par accident (capital doublé ou triplé en cas
de décès dû à un accident de circulation)
une assurance invalidité-incapacité (capital, rente, Indemnités
Journalières (IJ),…)
3.3- Les opérations de prévoyance3.3- Les opérations de prévoyance
Définition : Contrat par lequel la compagnie d'assurance s'engage à
verser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital ou une rente, en cas
de décès de l'assuré, avant une certaine date (assurance temporaire),
ou à n'importe quel moment (assurance Vie entière)
Définition : Contrat par lequel la compagnie d'assurance s'engage à
verser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital ou une rente, en cas
de décès de l'assuré, avant une certaine date (assurance temporaire),
ou à n'importe quel moment (assurance Vie entière)
40
Vie entière
Versement d'un capital :• au décès de l'assuré • quelle que soit la date à laquelle
survient ce décès
Vie entière à effet différé
Versement d'un capital :• au décès de l'assuré• mais uniquement si ce décès survient
après une période déterminée
Temporaire décès
Versement d'un capital :• au décès de l'assuré• si ce décès survient dans une période
déterminée
M . Dupont a 50 ans et signe un contrat Vie entière à effet différé de 8 ans.
Ses ayants droit pourront percevoir le capital uniquement si le décès survient après cette période incompressible de 8 ans (et donc après les 58 ans de M. Dupont)
M . Dupont a 50 ans et signe un contrat Vie entière à effet différé de 8 ans.
Ses ayants droit pourront percevoir le capital uniquement si le décès survient après cette période incompressible de 8 ans (et donc après les 58 ans de M. Dupont)
M . Dupont a 50 ans et signe un contrat Temporaire décès de 15 ans.
Ses ayants droit recevront l'intégralité du capital uniquement si le décès survient pendant ces 15 ans (et donc avant les 65 ans de M. Dupont)
M . Dupont a 50 ans et signe un contrat Temporaire décès de 15 ans.
Ses ayants droit recevront l'intégralité du capital uniquement si le décès survient pendant ces 15 ans (et donc avant les 65 ans de M. Dupont)
A- Les contrats en cas de décès : Exemples A- Les contrats en cas de décès : Exemples
3.3- Les opérations de prévoyance3.3- Les opérations de prévoyance
M. Dupont a signé un contrat Vie entière.
A sa mort ses ayants droit percevront un capital
M. Dupont a signé un contrat Vie entière.
A sa mort ses ayants droit percevront un capital
41
Ces opérations permettent la transmission de l'épargne constituée
aux ayant droits
Ces opérations permettent la transmission de l'épargne constituée
aux ayant droits
Lorsque le contrat en cas de vie est assorti d'une contre-assurance-
décès, le capital est versé à le ou les ayants droit, ou au(x)
bénéficiaire(s), si l'assuré décède avant l'échéance du contrat
Lorsque le contrat en cas de vie est assorti d'une contre-assurance-
décès, le capital est versé à le ou les ayants droit, ou au(x)
bénéficiaire(s), si l'assuré décède avant l'échéance du contrat
B- Les contrats combinés B- Les contrats combinés
3.3- Les opérations de prévoyance3.3- Les opérations de prévoyance
42
Capital Différé Contre-Assuré CDCA
Versement d'un capital au terme du contrat, si l'assuré est vivant à ce terme
Ou Remboursement des primes versées ou de l'épargne au décès de l'assuré s'il survient avant le terme
Mixte
Versement d'un capital :• ou bien au terme du contrat si
l'assuré est toujours vivant, • ou bien au décès de l'assuré si celui-
ci survient avant le terme du contrat
B- Les contrats combinés : Exemples de contrats B- Les contrats combinés : Exemples de contrats
3.3- Les opérations de prévoyance3.3- Les opérations de prévoyance
M. Dupont a 50 ans et signe un contrat de 8 ans.
Si au bout de ces 8 ans il est toujours vivant, il recevra le capital pour lequel il a cotisé.
S'il meurt avant le terme du contrat, ses ayants droit pourrons récupérer l'ensemble des primes versées par M. Dupont jusqu'à la date de son décès
M. Dupont a 50 ans et signe un contrat de 8 ans.
Si au bout de ces 8 ans il est toujours vivant, il recevra le capital pour lequel il a cotisé.
S'il meurt avant le terme du contrat, ses ayants droit pourrons récupérer l'ensemble des primes versées par M. Dupont jusqu'à la date de son décès
M. Dupont a 50 ans et signe un contrat de 8 ans.
Si au bout de ces 8 ans il est toujours vivant, il recevra le capital pour lequel il a cotisé.
S'il meurt avant le terme du contrat, ses ayants droit recevront l'intégralité du capital
M. Dupont a 50 ans et signe un contrat de 8 ans.
Si au bout de ces 8 ans il est toujours vivant, il recevra le capital pour lequel il a cotisé.
S'il meurt avant le terme du contrat, ses ayants droit recevront l'intégralité du capital
43
3.4- La solvabilité de l'activité assurance Vie3.4- La solvabilité de l'activité assurance Vie
la marge minimum de couverture s'obtient en prenant 4% des provisions mathématiques des contrats en euros 1% des provisions mathématiques des contrats en Unités de
Comptes
la marge minimum de couverture s'obtient en prenant 4% des provisions mathématiques des contrats en euros 1% des provisions mathématiques des contrats en Unités de
Comptes
(Source FFSA)
La solvabilité en attendant Solvabilité 2 La solvabilité en attendant Solvabilité 2
Conséquences : Une compagnie 50% en UC Arbitrage de 50% des UC vers Euros Entraîne un besoin de solvabilité de 30%
Conséquences : Une compagnie 50% en UC Arbitrage de 50% des UC vers Euros Entraîne un besoin de solvabilité de 30%
44
3.5- Les acteurs du marché de l'assurance Vie (Ep Particuliers)3.5- Les acteurs du marché de l'assurance Vie (Ep Particuliers)
45
3.6- Les éléments clés sur l'activité de l'assurance vie3.6- Les éléments clés sur l'activité de l'assurance vie
Foisonnement de l'offre et innovation sur les produits
garantie simple, puis produits mixtes, puis produits en UC ...
Foisonnement de l'offre et innovation sur les produits
garantie simple, puis produits mixtes, puis produits en UC ...
plus de 21 % de l'épargne financière des ménages est
placée dans des contrats Vie
plus de 21 % de l'épargne financière des ménages est
placée dans des contrats Vie
Concentration des acteurs et place prépondérante des
bancassureurs sur ce marché
Concentration des acteurs et place prépondérante des
bancassureurs sur ce marché
Marché encore en croissance malgré la baisse d'année en année des
avantages fiscaux (succès des contrats en UC)
Marché encore en croissance malgré la baisse d'année en année des
avantages fiscaux (succès des contrats en UC)
46
Généralités sur l'Assurance
IARD
Vie
Santé
Le consulting face aux enjeux du marché
Questions / Réponses
Généralités sur l'Assurance
IARD
Vie
Santé
Le consulting face aux enjeux du marché
Questions / Réponses
SOMMAIRESOMMAIRE
47
4- Santé
Historique et principaux régimes
Le marché du complémentaire :
généralités
acteurs
produits & garanties
Les échanges d'information entre les acteurs
Les enjeux
Historique et principaux régimes
Le marché du complémentaire :
généralités
acteurs
produits & garanties
Les échanges d'information entre les acteurs
Les enjeux
48
4.1- Historique et principaux régimes4.1- Historique et principaux régimes
Ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945 : mise en place du système français de Sécurité Sociale :
harmonisation des législations sociales déjà existantes à travers un régime unique pour les salariés
généralisation de la protection sociale à de nouvelles catégories de bénéficiaires
Ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945 : mise en place du système français de Sécurité Sociale :
harmonisation des législations sociales déjà existantes à travers un régime unique pour les salariés
généralisation de la protection sociale à de nouvelles catégories de bénéficiaires
Loi du 22 mai 1946 : assujettissement obligatoire de tous les français salariés à la Sécurité Sociale (principe de solidarité)
Loi du 22 mai 1946 : assujettissement obligatoire de tous les français salariés à la Sécurité Sociale (principe de solidarité)
Janvier 1961 : loi instituant l'assurance maladie - maternité des exploitants agricoles
Janvier 1961 : loi instituant l'assurance maladie - maternité des exploitants agricoles
Janvier 1969 : loi instituant l'assurance maladie - maternité des professions non salariés non agricole (TNS : Travailleurs Non Salariés)
Janvier 1969 : loi instituant l'assurance maladie - maternité des professions non salariés non agricole (TNS : Travailleurs Non Salariés)
49
4.1- Historique et principaux régimes4.1- Historique et principaux régimes
Aujourd'hui, il existe 3 principaux régimes
sous la responsabilité de :
la CNAMTS la CANAM la MSA
Aujourd'hui, il existe 3 principaux régimes
sous la responsabilité de :
la CNAMTS la CANAM la MSA
Régime "général"(Salariés)
dont régimes "spéciaux" : fonctionnaires, SNCF, RATP, EDF-GDF, ...
Couverture de plus de 80% de la population :
environ 50 millions de personnes protégées
Régime des exploitants agricoles
5 millions de personnes protégées
Régime des Travailleurs Non Salariés
(TNS)
3,5 millions de personnes protégées
50
4.1- Historique et principaux régimes4.1- Historique et principaux régimes
Les 3 principaux régimes couvrent des prestations de base allant de
la maladie à la vieillesse
Les 3 principaux régimes couvrent des prestations de base allant de
la maladie à la vieillesse
Régimes Maladie Maternité
"Général"(dont spéciaux) X X
Exploitants agricoles X X
TNS X X
Incapacité Invalidité Décès Vieillesse
X X X X
X
51
4.2- Le marché du complémentaire4.2- Le marché du complémentaire
Un désengagement constant de la sécurité sociale (plafonnement puis
diminution de la prise en charge des dépenses de Sécu), alors que les dépenses augmentent
Un marché du complémentaire en croissance régulière jusqu'en 94 sous l'effet d'une demande des ménages, qui ralentit
Un engagement timide des compagnies et mutuelles jusqu'en 90 mais beaucoup plus dynamique depuis
Un désengagement constant de la sécurité sociale (plafonnement puis
diminution de la prise en charge des dépenses de Sécu), alors que les dépenses augmentent
Un marché du complémentaire en croissance régulière jusqu'en 94 sous l'effet d'une demande des ménages, qui ralentit
Un engagement timide des compagnies et mutuelles jusqu'en 90 mais beaucoup plus dynamique depuis
(Source : rapport du sénat)
*IP et CR : Institutions de Prévoyance et Caisses de Retraites
Au final, 83% des ménages (contre 69% en 1980) bénéficient d'une
assurance maladie complémentaire souscrite auprès de : Mutuelles (62% du marché) Société d'assurance (29% du marché) IP et CR* (9% du marché)
Au final, 83% des ménages (contre 69% en 1980) bénéficient d'une
assurance maladie complémentaire souscrite auprès de : Mutuelles (62% du marché) Société d'assurance (29% du marché) IP et CR* (9% du marché)
52
4.2- Le marché du complémentaire4.2- Le marché du complémentaire
La Couverture Maladie Universelle (loi du 27 juillet 1999) a institué, à dater du
1er janvier 2000, une couverture complémentaire santé gratuite pour les
personnes dont les ressources sont les plus faibles* prise en charge intégrale du ticket modérateur
prise en charge du forfait journalier hospitalier
suppléments en prothèse dentaire, optique médicale et audioprothèse
dispense d'avance des frais sur tous les actes (tiers payant)
Les personnes susceptibles de bénéficier de cette couverture ont été
estimées à 6 millions, pour un coût estimé à environ 9 Mrds F financé par : les dotations d'aide médicale des départements : 5 Mrds F
les organismes complémentaires maladie : 1,75 Mrds F
l'état : 2,25 Mrds F
La Couverture Maladie Universelle (loi du 27 juillet 1999) a institué, à dater du
1er janvier 2000, une couverture complémentaire santé gratuite pour les
personnes dont les ressources sont les plus faibles* prise en charge intégrale du ticket modérateur
prise en charge du forfait journalier hospitalier
suppléments en prothèse dentaire, optique médicale et audioprothèse
dispense d'avance des frais sur tous les actes (tiers payant)
Les personnes susceptibles de bénéficier de cette couverture ont été
estimées à 6 millions, pour un coût estimé à environ 9 Mrds F financé par : les dotations d'aide médicale des départements : 5 Mrds F
les organismes complémentaires maladie : 1,75 Mrds F
l'état : 2,25 Mrds F
* 3500 F pour une personne seule, 5250 F pour 2 personnes ...
53
4.2- Le marché du complémentaire – Les acteurs4.2- Le marché du complémentaire – Les acteurs
Les acteurs traditionnels du marché du complémentaire sont les mutuelles 45 :
Les acteurs traditionnels du marché du complémentaire sont les mutuelles 45 :
• AXA, AGF-Allianz, Groupama-Gan, ...
• Des nouveaux entrants : Pacifica, CMB, La Poste ...
Sociétés d'assurance,
• Mutuelles Nationales (MGEN, MGPTT, MNEF, …)
• Mutuelles d'entreprises (Michelin)
• Mutuelles territoriales dépendant de la FNMF* (Mutuelle du Loiret, Mutuelle de Loire Atlantique, …soit environ 3 000 mutuelles)
Mutuelles 45 :
FNMF : Fédération Nationale de la Mutualité FrançaiseIP et CR : Institutions de Prévoyance et Caisses de Retraites
• AG2R, APICIL AGIRA, Médéric, Malakoff, Retraites Unies, ...
Institutions de Prévoyance,
54
Pré
voy
an
ce
4.2- Le marché du complémentaire - exemple4.2- Le marché du complémentaire - exemple
Le contrat d’une société couvre, par exemple, les garanties suivantes
:
Remboursement des frais médicaux
Décès / Décès accidentel (capital versé de 3 ans - célibataire, à 5 ans - marié, de
salaire brut annuel + rente d'éducation si enfant à charge)
Incapacité de travail ou invalidité permanente (rente de 54 à 100% du salaire
selon les degrés d'invalidité / incapacité sous déduction de la rente sécu)
Rente du conjoint : 1% * Salaire * (65 - âge du participant au décès)
Le contrat d’une société couvre, par exemple, les garanties suivantes
:
Remboursement des frais médicaux
Décès / Décès accidentel (capital versé de 3 ans - célibataire, à 5 ans - marié, de
salaire brut annuel + rente d'éducation si enfant à charge)
Incapacité de travail ou invalidité permanente (rente de 54 à 100% du salaire
selon les degrés d'invalidité / incapacité sous déduction de la rente sécu)
Rente du conjoint : 1% * Salaire * (65 - âge du participant au décès)
55
Généralités sur l'Assurance
IARD
Vie
Santé
Le consulting face aux enjeux du marché
Questions / Réponses
Généralités sur l'Assurance
IARD
Vie
Santé
Le consulting face aux enjeux du marché
Questions / Réponses
SOMMAIRESOMMAIRE
56
5- Grands thèmes du marché consulting dans l ’assurance
Concentration des acteurs
Création de nouvelles activités
Optimisation des réseaux de distribution
Mise en place de call center / reengineering
E-business
Pilotage d'activités
Concentration des acteurs
Création de nouvelles activités
Optimisation des réseaux de distribution
Mise en place de call center / reengineering
E-business
Pilotage d'activités
57
Interpénétration de plus en plus forte des métiers "banque" et
"assurance"
exemple :
Interpénétration de plus en plus forte des métiers "banque" et
"assurance"
exemple :
Et les problématiques de demain ...
Problématique de gestion des fonds de pension
banquier (P.E.E.) ou assureur ?
Dérégularisation du système de santé
tentative échouée de C. Bébéar de créer une sécurité sociale
"privée"
Problématique de gestion des fonds de pension
banquier (P.E.E.) ou assureur ?
Dérégularisation du système de santé
tentative échouée de C. Bébéar de créer une sécurité sociale
"privée"
5- Grands thèmes du marché consulting dans l ’assurance
58
Généralités sur l'Assurance
IARD
Vie
Santé
Le consulting face aux enjeux du marché
Questions / Réponses
Généralités sur l'Assurance
IARD
Vie
Santé
Le consulting face aux enjeux du marché
Questions / Réponses
SOMMAIRESOMMAIRE
59
ANNEXESANNEXES
SOMMAIRE
Lexique assurance
Définition assurance collective / individuelle
Fiscalité des produits d'assurance Vie
Règles prudentielles
Typologie des entreprises d'assurances
Compte de résultat des sociétés Dommages
Compte de résultat des société Vie
Répartition du chiffre d'affaires Dommages
Répartition du chiffre d'affaires Vie
SOMMAIRE
Lexique assurance
Définition assurance collective / individuelle
Fiscalité des produits d'assurance Vie
Règles prudentielles
Typologie des entreprises d'assurances
Compte de résultat des sociétés Dommages
Compte de résultat des société Vie
Répartition du chiffre d'affaires Dommages
Répartition du chiffre d'affaires Vie
60
ANNEXE : Lexique (1/9)ANNEXE : Lexique (1/9)
Actif (général, cantonné) : Les fonds recueillis au titre des contrats d'assurance Vie sont adossés à des supports financiers ou immobiliers. Ils constituent l'actif. L'actif est dit général lorsque les contrats sont adossés à l'ensemble des actifs détenus par l'assureur. On parle d'actifs cantonnés lorsqu'ils sont gérés par catégories de contrat
Apériteur : Premier signataire en tête des coassureurs, avec lequel sont discutées les clauses et conditions du contrat d'assurance
Arbitrage : Possibilité pour le souscripteur d'un contrat d'assurance Vie multi-support de modifier la répartition des investissements
Assuré : Personne sur laquelle repose le risque garanti (vie, décès, santé, …)
Assurance dommage : elle garantit la réparation des conséquences matérielles d'un accident , d'un vol, d'un incendie ou
d'une intempérie
Assurance invalidité-incapacité : elle garantit en cas : d'invalidité permanente totale, un capital et/ou une rente, voire l'exonération de paiement des primes,
pendant toute la période d'incapacité temporaire de travail, des indemnités journalières, voire l'exonération de paiement des primes.
Avance : Prêt consenti par l'assureur en fonction de l'épargne disponible sur un contrat d'assurance Vie. Il ne s'agit pas d'un rachat. L'avance a donc un coût et doit être remboursée avant le terme du contrat
Bénéficiaire : Personne désignée par le souscripteur pour recevoir au terme du contrat ou après le décès de l'assuré, le capital acquis (ou la rente)
Bons de capitalisation (peu ou plus utilisés) se caractérisent par : le versement d'une prime unique
la garantie d'un capital à échéance (risque pour l'assureur)
le réinvestissement des intérêts
Actif (général, cantonné) : Les fonds recueillis au titre des contrats d'assurance Vie sont adossés à des supports financiers ou immobiliers. Ils constituent l'actif. L'actif est dit général lorsque les contrats sont adossés à l'ensemble des actifs détenus par l'assureur. On parle d'actifs cantonnés lorsqu'ils sont gérés par catégories de contrat
Apériteur : Premier signataire en tête des coassureurs, avec lequel sont discutées les clauses et conditions du contrat d'assurance
Arbitrage : Possibilité pour le souscripteur d'un contrat d'assurance Vie multi-support de modifier la répartition des investissements
Assuré : Personne sur laquelle repose le risque garanti (vie, décès, santé, …)
Assurance dommage : elle garantit la réparation des conséquences matérielles d'un accident , d'un vol, d'un incendie ou
d'une intempérie
Assurance invalidité-incapacité : elle garantit en cas : d'invalidité permanente totale, un capital et/ou une rente, voire l'exonération de paiement des primes,
pendant toute la période d'incapacité temporaire de travail, des indemnités journalières, voire l'exonération de paiement des primes.
Avance : Prêt consenti par l'assureur en fonction de l'épargne disponible sur un contrat d'assurance Vie. Il ne s'agit pas d'un rachat. L'avance a donc un coût et doit être remboursée avant le terme du contrat
Bénéficiaire : Personne désignée par le souscripteur pour recevoir au terme du contrat ou après le décès de l'assuré, le capital acquis (ou la rente)
Bons de capitalisation (peu ou plus utilisés) se caractérisent par : le versement d'une prime unique
la garantie d'un capital à échéance (risque pour l'assureur)
le réinvestissement des intérêts
61
ANNEXE : Lexique (2/9)ANNEXE : Lexique (2/9) Branche : Catégorie homogène d'assurance : Vie, Incendie, Grêle, Crédit-caution, Risques Divers, Responsabilité Civile
Générale, Automobile, Transport, Aviation. Sur les marchés anglo-saxons, on distingue les casualty (assurance de
responsabilité) et Property (assurance de bien)
CANAM : Caisse Nationale d'Assurance Maladie des professions indépendantes
Cédante : Compagnie d'assurance qui cède au réassureur une partie des risques qu'elle a souscrits
CETIP : Centre d'Exploitation du Titre Interbancaire de Paiement ; traitement des flux de tiers payant entre les officines et
les assureurs complémentaires
CETELIC : Centre de Traitement Electronique Inter-Caisse d'assurance maladie : centres informatiques communs à
plusieurs CPAM ; 33 CETELIC en France
CIDRE (Convention) : La convention CIDRE (Convention d'indemnisation directe et de recours) poursuit le même objectif que les conventions IDA et IRSA. L'objet de cette convention qui intervient en cas de dégâts de eaux est l'indemnisation rapide des lésés par leur assureurs respectifs, et l'abandon des recours entre les sociétés d'assurances. Le principe (simple) est de faire supporter les dommages aux embellissements par l'assureur de l'occupant (qui que soit le responsable), et les dommages aux bâtiments (à partir de 1500 Frs HT) par l'assureur de l'immeuble
CMU : Couverture Maladie Universelle
CNAMTS : Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
Coassurance : Division d'un même risque couvert par un contrat unique entre plusieurs assureurs qui interviennent chacun
pour un pourcentage déterminé de la valeur totale assurée. La tête de file des coassurés s'appelle l'apériteur
Conditions générales : Clauses communes à l'ensemble des contrats d'un même type décrivant les caractéristiques
principales du contrat
Branche : Catégorie homogène d'assurance : Vie, Incendie, Grêle, Crédit-caution, Risques Divers, Responsabilité Civile
Générale, Automobile, Transport, Aviation. Sur les marchés anglo-saxons, on distingue les casualty (assurance de
responsabilité) et Property (assurance de bien)
CANAM : Caisse Nationale d'Assurance Maladie des professions indépendantes
Cédante : Compagnie d'assurance qui cède au réassureur une partie des risques qu'elle a souscrits
CETIP : Centre d'Exploitation du Titre Interbancaire de Paiement ; traitement des flux de tiers payant entre les officines et
les assureurs complémentaires
CETELIC : Centre de Traitement Electronique Inter-Caisse d'assurance maladie : centres informatiques communs à
plusieurs CPAM ; 33 CETELIC en France
CIDRE (Convention) : La convention CIDRE (Convention d'indemnisation directe et de recours) poursuit le même objectif que les conventions IDA et IRSA. L'objet de cette convention qui intervient en cas de dégâts de eaux est l'indemnisation rapide des lésés par leur assureurs respectifs, et l'abandon des recours entre les sociétés d'assurances. Le principe (simple) est de faire supporter les dommages aux embellissements par l'assureur de l'occupant (qui que soit le responsable), et les dommages aux bâtiments (à partir de 1500 Frs HT) par l'assureur de l'immeuble
CMU : Couverture Maladie Universelle
CNAMTS : Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
Coassurance : Division d'un même risque couvert par un contrat unique entre plusieurs assureurs qui interviennent chacun
pour un pourcentage déterminé de la valeur totale assurée. La tête de file des coassurés s'appelle l'apériteur
Conditions générales : Clauses communes à l'ensemble des contrats d'un même type décrivant les caractéristiques
principales du contrat
62
ANNEXE : Lexique (3/9)ANNEXE : Lexique (3/9) Cotisation : nouveau nom donné à la prime - voir Prime
Conditions particulières : Clauses spécifiques d'un contrat
CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie : 129 CPAM en France
CPS : Carte des Professionnels de Santé (projet Sesam Vitale)
Contrat en francs : contrat dont le capital est exprimé en francs (ou euro) et fonctionnant selon le mécanisme de la
capitalisation. Les intérêts sont acquis annuellement et ajoutés au capital. Contrairement aux contrats en UC, les intérêts
sont définitivement acquis chaque année et les moins values éventuelles enregistrées par les supports ne peuvent être
répercutées sur le contrat. Le capital ne peut donc jamais diminuer. Le risque est pris par l'assureur
Contrat en unités de compte (UC) : contrat dont le capital est exprimé en unité de compte : part de SICAV, SCI ou FCP. Ces contrats sont dits à capital variable, la valeur du contrat évoluant en fonction du nombre de parts qui servent de référence, et de leur valeur liquidative. Le capital peut donc varier à la hausse comme à la baisse, sauf s'il existe une garantie plancher exprimée par l'assureur. Le risque est pris par l'assuré
Contrat DSK (D Strauss-Kahn) : Contrat répondant aux critères de l'article 21 de la loi de Finances 1998 en vertu duquel les produits (intérêts) des contrats en unités de compte, dont l'actif est constitué pour 50% au moins d'actions française et titres assimilés, dont au moins 5% de placements à risques, sont exonérés d'impôts sur le revenu au-delà de la huitième année
Contrat multisupport : Contrat dont l'actif peut être réparti sur plusieurs supports (plusieurs unités de compte, unités de compte + fonds en francs) en opposition au contrat mono-support
Dépendance : contrat d'assurance qui garantit une rente mensuelle à l'assuré âgé, incapable d'effectuer seul des actes
ordinaires de la vie quoitidienne (se laver, s'habiller, s'alimenter, …) et nécessitant l'assistance d'une tierce personne
Epave (véhicule) : lorsque le coût des réparations suite à un sinistre automobile garanti dépasse la valeur du véhicule au jour du sinistre, le véhicule est déclaré épave (VEI = Véhicule Economiquement Irréparable) par l'expert qui plafonne son évaluation à la valeur à dire d'expert
Cotisation : nouveau nom donné à la prime - voir Prime
Conditions particulières : Clauses spécifiques d'un contrat
CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie : 129 CPAM en France
CPS : Carte des Professionnels de Santé (projet Sesam Vitale)
Contrat en francs : contrat dont le capital est exprimé en francs (ou euro) et fonctionnant selon le mécanisme de la
capitalisation. Les intérêts sont acquis annuellement et ajoutés au capital. Contrairement aux contrats en UC, les intérêts
sont définitivement acquis chaque année et les moins values éventuelles enregistrées par les supports ne peuvent être
répercutées sur le contrat. Le capital ne peut donc jamais diminuer. Le risque est pris par l'assureur
Contrat en unités de compte (UC) : contrat dont le capital est exprimé en unité de compte : part de SICAV, SCI ou FCP. Ces contrats sont dits à capital variable, la valeur du contrat évoluant en fonction du nombre de parts qui servent de référence, et de leur valeur liquidative. Le capital peut donc varier à la hausse comme à la baisse, sauf s'il existe une garantie plancher exprimée par l'assureur. Le risque est pris par l'assuré
Contrat DSK (D Strauss-Kahn) : Contrat répondant aux critères de l'article 21 de la loi de Finances 1998 en vertu duquel les produits (intérêts) des contrats en unités de compte, dont l'actif est constitué pour 50% au moins d'actions française et titres assimilés, dont au moins 5% de placements à risques, sont exonérés d'impôts sur le revenu au-delà de la huitième année
Contrat multisupport : Contrat dont l'actif peut être réparti sur plusieurs supports (plusieurs unités de compte, unités de compte + fonds en francs) en opposition au contrat mono-support
Dépendance : contrat d'assurance qui garantit une rente mensuelle à l'assuré âgé, incapable d'effectuer seul des actes
ordinaires de la vie quoitidienne (se laver, s'habiller, s'alimenter, …) et nécessitant l'assistance d'une tierce personne
Epave (véhicule) : lorsque le coût des réparations suite à un sinistre automobile garanti dépasse la valeur du véhicule au jour du sinistre, le véhicule est déclaré épave (VEI = Véhicule Economiquement Irréparable) par l'expert qui plafonne son évaluation à la valeur à dire d'expert
63
ANNEXE : Lexique (4/9)ANNEXE : Lexique (4/9) Excédent de sinistres (excess loss) : traité de réassurance non proportionnelle où les réassureurs s'engagent à prendre
en charge la portion de chaque sinistre qui dépasse un seuil fixé en commun, moyennant un prix négocié de gré à gré
Facultative (réassurance) : l'assureur ne peut accepter un risque qu'en en cédant une partie à un réassureur, qui l'accepte au cas par cas, après l'avoir examiné, ainsi que les conditions de souscription. Ces contrats sont en général annuels
FSE : Feuille de Soin Electronique, replaçant la feuille de soins traditionnelle en papier Fonds de Garantie Automobile : Le FGA a été créé le 31.12.51. Ce n'est pas un organisme d'assurance. Il a pour but de
dédommager les victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur lorsque l'auteur responsable est inconnu, non assuré ou insolvable. Il ne dispense pas pour autant les responsables des conséquences de leur responsabilité, car ceux-ci doivent rembourser au FGA les sommes avancées pour leur compte
Franchise : Part des dommages qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. La franchise est contractuellement prévue aux conditions particulières ou générales. Elle s'exprime soit en pourcentage du montant du sinistre, soit en indice (pour les contrats habitation, entreprise...), ou encore en chiffres
Groupe ouvert : Association ou groupement formé en vue de la souscription de contrats d'assurance de personnes ouverts aux adhésions individuelles, à la différence des assurances collectives, qui s'adressent à des groupes fermés d'adhérents (comme les salariés d'une entreprise ou d'une profession)
IARD : Incendie, Accidents, Risques Divers ; cette abréviation est couramment employée sur les documents qui sont adressés à l'assuré, elle désigne une branche, une catégorie d'assurance dommage et, généralement, la branche à laquelle appartient le contrat. La branche VIE est une autre branche regroupant les contrats de placements, de retraite, de prévoyance et de manière plus générale tous les contrats attachés à la protection de la personne
Excédent de sinistres (excess loss) : traité de réassurance non proportionnelle où les réassureurs s'engagent à prendre
en charge la portion de chaque sinistre qui dépasse un seuil fixé en commun, moyennant un prix négocié de gré à gré
Facultative (réassurance) : l'assureur ne peut accepter un risque qu'en en cédant une partie à un réassureur, qui l'accepte au cas par cas, après l'avoir examiné, ainsi que les conditions de souscription. Ces contrats sont en général annuels
FSE : Feuille de Soin Electronique, replaçant la feuille de soins traditionnelle en papier Fonds de Garantie Automobile : Le FGA a été créé le 31.12.51. Ce n'est pas un organisme d'assurance. Il a pour but de
dédommager les victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur lorsque l'auteur responsable est inconnu, non assuré ou insolvable. Il ne dispense pas pour autant les responsables des conséquences de leur responsabilité, car ceux-ci doivent rembourser au FGA les sommes avancées pour leur compte
Franchise : Part des dommages qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. La franchise est contractuellement prévue aux conditions particulières ou générales. Elle s'exprime soit en pourcentage du montant du sinistre, soit en indice (pour les contrats habitation, entreprise...), ou encore en chiffres
Groupe ouvert : Association ou groupement formé en vue de la souscription de contrats d'assurance de personnes ouverts aux adhésions individuelles, à la différence des assurances collectives, qui s'adressent à des groupes fermés d'adhérents (comme les salariés d'une entreprise ou d'une profession)
IARD : Incendie, Accidents, Risques Divers ; cette abréviation est couramment employée sur les documents qui sont adressés à l'assuré, elle désigne une branche, une catégorie d'assurance dommage et, généralement, la branche à laquelle appartient le contrat. La branche VIE est une autre branche regroupant les contrats de placements, de retraite, de prévoyance et de manière plus générale tous les contrats attachés à la protection de la personne
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ANNEXE : Lexique (5/9)ANNEXE : Lexique (5/9)
IDA (Convention) : Indemnisation Directe des Assurés ; il s'agit d'une convention signée entre la majorité des compagnies d'assurances qui est destinée à accélérer et simplifier les opérations d'indemnisation. La part de responsabilité incombant à chaque assuré est déterminée à partir du constat amiable ainsi, sans se concerter les deux assureurs appliquent le même cas de barème.Cette convention fonctionne lorsque deux véhicules sont impliqués et que le montant des dommages matériels ne dépasse pas 25 000 Frs HT (Ce plafond est modifié tous les ans) et a pour but d'éviter les discussions sur les partages de responsabilité
Incapacité temporaire (IT) : état du lésé pendant la maladie ou le traumatisme, qui va de l'accident à la consolidation. Elle correspond à la période d'indisponibilité pendant laquelle l'assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle habituelle ou ses activités régulières s'il ne pratique pas d'activité professionnelle
Individuelle Accident : Elle garantit l'assuré contre les dommages corporels subis en cas d'accident, dans la vie privée et/ou professionnelle :
versement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité,
et, parfois, remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques.
En sont généralement exclus les accidents dus à certains comportements (alcoolisme), maladies (épilepsie), activités dangereuses (course automobile), ainsi que les dommages provenant d'une tentative de suicide
Invalidité permanente (IP) : atteinte présumée définitive des capacités physiques ou mentales de l'assuré
IRSA (Convention) : Inter sociétés de Règlements des Sinistres Automobiles. A la différence de la convention IDA, la convention IRSA intervient en cas de carambolage c'est à dire lorsque plus de deux véhicules sont impliqués (ou lorsqu'un véhicule de plus de huit places est concerné). Elle regroupe, sous un même titre, un ensemble de conventions antérieures. Par cette convention les assureurs en présence décident de renoncer au caractère contradictoire de l'expertise, et de la confier à l'assureur le plus proche du lésé : l'assureur "Responsabilité civile" du lésé de préférence à l'assureur "Protection juridique".
IDA (Convention) : Indemnisation Directe des Assurés ; il s'agit d'une convention signée entre la majorité des compagnies d'assurances qui est destinée à accélérer et simplifier les opérations d'indemnisation. La part de responsabilité incombant à chaque assuré est déterminée à partir du constat amiable ainsi, sans se concerter les deux assureurs appliquent le même cas de barème.Cette convention fonctionne lorsque deux véhicules sont impliqués et que le montant des dommages matériels ne dépasse pas 25 000 Frs HT (Ce plafond est modifié tous les ans) et a pour but d'éviter les discussions sur les partages de responsabilité
Incapacité temporaire (IT) : état du lésé pendant la maladie ou le traumatisme, qui va de l'accident à la consolidation. Elle correspond à la période d'indisponibilité pendant laquelle l'assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle habituelle ou ses activités régulières s'il ne pratique pas d'activité professionnelle
Individuelle Accident : Elle garantit l'assuré contre les dommages corporels subis en cas d'accident, dans la vie privée et/ou professionnelle :
versement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité,
et, parfois, remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques.
En sont généralement exclus les accidents dus à certains comportements (alcoolisme), maladies (épilepsie), activités dangereuses (course automobile), ainsi que les dommages provenant d'une tentative de suicide
Invalidité permanente (IP) : atteinte présumée définitive des capacités physiques ou mentales de l'assuré
IRSA (Convention) : Inter sociétés de Règlements des Sinistres Automobiles. A la différence de la convention IDA, la convention IRSA intervient en cas de carambolage c'est à dire lorsque plus de deux véhicules sont impliqués (ou lorsqu'un véhicule de plus de huit places est concerné). Elle regroupe, sous un même titre, un ensemble de conventions antérieures. Par cette convention les assureurs en présence décident de renoncer au caractère contradictoire de l'expertise, et de la confier à l'assureur le plus proche du lésé : l'assureur "Responsabilité civile" du lésé de préférence à l'assureur "Protection juridique".
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ANNEXE : Lexique (6/9)ANNEXE : Lexique (6/9)
Marge de solvabilité réglementaire : elle est déterminée en fonction des engagements pris par les entreprises d'assurance.
en dommages et responsabilité : 16% du montant des cotisations annuelles ou 23% du montant moyen des sinistres des trois derniers exercices, si ce montant est plus élevé
en vie : 4% des provisions mathématiques, réduites à 1% pour les contrats en unités de comptes
Médecin Référent : possibilité d'adhésion du médecin à la charte du médecin référent ; celui-ci assure le suivi à long terme du patient selon une charte prédéfinie (tenue d'un dossier médical, prescription significative d'équivalents thérapeutiques et de génériques, …) ; le patient s'engage à consulter en premier lieu son référent ; il est dispensé de l'avance de frais de consultation
MRH : Multi-Risque Habitation. Contrat habitation couvrant les garanties classiques (vol, dégâts des eaux, incendie, …) et la responsabilité civile vie privée
MSA : Mutualité Sociale Agricole
NOEMIE : Norme Ouverte d'Echange pour la Maladie avec les Intervenants Extérieurs : Norme informatisée d'échange des
décomptes de sécurité sociale et des fichiers des assurés entre les CETELIC et les organismes complémentaires
Participation aux bénéfices : Mécanisme selon lequel les entreprises d'assurance Vie font participer leurs assurés aux
bénéfices techniques et financiers qu'elles réalisent. Selon le code des assurances, les compagnies d'assurance doivent
distribuer 90% de leur bénéfices techniques et 85% de leurs bénéfices financiers
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale = 14 700 F au 01/01/2000
Prime : Somme à payer pour bénéficier des garanties du contrat (périodique ou unique)
Marge de solvabilité réglementaire : elle est déterminée en fonction des engagements pris par les entreprises d'assurance.
en dommages et responsabilité : 16% du montant des cotisations annuelles ou 23% du montant moyen des sinistres des trois derniers exercices, si ce montant est plus élevé
en vie : 4% des provisions mathématiques, réduites à 1% pour les contrats en unités de comptes
Médecin Référent : possibilité d'adhésion du médecin à la charte du médecin référent ; celui-ci assure le suivi à long terme du patient selon une charte prédéfinie (tenue d'un dossier médical, prescription significative d'équivalents thérapeutiques et de génériques, …) ; le patient s'engage à consulter en premier lieu son référent ; il est dispensé de l'avance de frais de consultation
MRH : Multi-Risque Habitation. Contrat habitation couvrant les garanties classiques (vol, dégâts des eaux, incendie, …) et la responsabilité civile vie privée
MSA : Mutualité Sociale Agricole
NOEMIE : Norme Ouverte d'Echange pour la Maladie avec les Intervenants Extérieurs : Norme informatisée d'échange des
décomptes de sécurité sociale et des fichiers des assurés entre les CETELIC et les organismes complémentaires
Participation aux bénéfices : Mécanisme selon lequel les entreprises d'assurance Vie font participer leurs assurés aux
bénéfices techniques et financiers qu'elles réalisent. Selon le code des assurances, les compagnies d'assurance doivent
distribuer 90% de leur bénéfices techniques et 85% de leurs bénéfices financiers
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale = 14 700 F au 01/01/2000
Prime : Somme à payer pour bénéficier des garanties du contrat (périodique ou unique)
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ANNEXE : Lexique (7/9)ANNEXE : Lexique (7/9) Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) : en cas de rachat de son contrat d'assurance Vie, l'adhérent peut choisir entre
l'intégration des produits (intérêts) réalisées au revenu imposable, ou le prélèvement d'office par l'assureur d'un pourcentage forfaitaire versé directement au fisc (voir fiscalité de l'assurance Vie)
Prestations : indemnisations versées par l'assureur lors de la survenance d'un sinistre / à l'échéance du contrat en assurance Vie
Provisions mathématiques : estimation, à un moment donné, des engagements de l'assureur vis-à-vis de ses assurés, pour les contrats Vie ou capitalisation
Provisions techniques : provisions réalisées par les assureurs dans le cas de la réalisation des risques IARD (appelé Provisions mathématiques en Vie)
Quote-part (traité en quote-part) : traité de réassurance proportionnelle où l'assureur cède un pourcentage déterminé des risques qu'il a souscrits à un réassureur, qui s'engage en contrepartie à lui rembourser le même pourcentage des sinistres enregistrés
Rachat : Possibilité offerte à l'assuré de se faire rembourser tout ou partie de l'épargne disponible dans le cas d'un contrat Vie comportant une valeur de rachat
Ratio S/P (Sinistres à Primes) = (Prestations versées + dotations aux provisions) / total du chiffre d'affaires. Ce ratio est aujourd'hui appelé S/C (Sinistres à Cotisations)
Ratio combiné = (Prestations versées + dotations aux provisions + frais généraux et commissions) / total du chiffre d'affaires
Réassurance : Opération pour laquelle un assureur s'assure lui-même auprès d'un tiers (le réassureur) pour une partie ou la totalité des risques qu'il a garantis, moyennant le paiement d'une prime
Renonciation : faculté offerte à l'assuré de résilier dans un délai de trente jours son contrat d'assurance Vie ou de capitalisation et de se faire rembourser l'intégralité des sommes versées
Rentes : c'est la consommation du capital. La rente peut être viagère, réversible sur la tête du conjoint, d'éducation ou temporaire. Dans ce cas, elle sera attribué selon un calendrier fixé à l'avance
Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) : en cas de rachat de son contrat d'assurance Vie, l'adhérent peut choisir entre l'intégration des produits (intérêts) réalisées au revenu imposable, ou le prélèvement d'office par l'assureur d'un pourcentage forfaitaire versé directement au fisc (voir fiscalité de l'assurance Vie)
Prestations : indemnisations versées par l'assureur lors de la survenance d'un sinistre / à l'échéance du contrat en assurance Vie
Provisions mathématiques : estimation, à un moment donné, des engagements de l'assureur vis-à-vis de ses assurés, pour les contrats Vie ou capitalisation
Provisions techniques : provisions réalisées par les assureurs dans le cas de la réalisation des risques IARD (appelé Provisions mathématiques en Vie)
Quote-part (traité en quote-part) : traité de réassurance proportionnelle où l'assureur cède un pourcentage déterminé des risques qu'il a souscrits à un réassureur, qui s'engage en contrepartie à lui rembourser le même pourcentage des sinistres enregistrés
Rachat : Possibilité offerte à l'assuré de se faire rembourser tout ou partie de l'épargne disponible dans le cas d'un contrat Vie comportant une valeur de rachat
Ratio S/P (Sinistres à Primes) = (Prestations versées + dotations aux provisions) / total du chiffre d'affaires. Ce ratio est aujourd'hui appelé S/C (Sinistres à Cotisations)
Ratio combiné = (Prestations versées + dotations aux provisions + frais généraux et commissions) / total du chiffre d'affaires
Réassurance : Opération pour laquelle un assureur s'assure lui-même auprès d'un tiers (le réassureur) pour une partie ou la totalité des risques qu'il a garantis, moyennant le paiement d'une prime
Renonciation : faculté offerte à l'assuré de résilier dans un délai de trente jours son contrat d'assurance Vie ou de capitalisation et de se faire rembourser l'intégralité des sommes versées
Rentes : c'est la consommation du capital. La rente peut être viagère, réversible sur la tête du conjoint, d'éducation ou temporaire. Dans ce cas, elle sera attribué selon un calendrier fixé à l'avance
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ANNEXE : Lexique (8/9)ANNEXE : Lexique (8/9)
Responsabilité Civile : est civilement responsable, la personne physique (vous) ou morale (une entreprise par exemple) obligée, par la règle de droit, de réparer tout ou partie d'un dommage qu'elle a causé à un tiers. Le contrat habitation couvre votre responsabilité civile vie privée, celle de votre conjoint, de vos enfants, mais aussi celle des animaux dont vous êtes responsable pour les dommages qu'ils pourraient causer à des tiers. Pour l'automobile, la responsabilité civile (ce que l'on appelle "le tiers") est obligatoire depuis le 27.02.1958. Vous êtes obligé de vous assurer pour les dommages que vous pourriez causer à des tiers
Risque : événement incertain contre la réalisation duquel on s'assure. Par extension, les assureurs appellent risque, le bien sur lequel porte l'assurance.
RSS (1) : Réseau Santé Social (cf Projet Vitale SESAM)
RSS (2) : Réalisations Sanitaires et Sociales : ensemble des établissements médicaux, para-médicaux et sociaux gérés
par les mutuelles (centre d'optique, pharmacie, centre dentaire, centre médicaux, centre d'audioprothèse, …)
Santé Pharma : association créée à l'initiative des membres de la F.F.S.A. pour gérer un système de tiers-payant
pharmacie : gestion de la communication entre pharmaciens, organismes complémentaires et assurés
SESAM Vitale : à l'origine, remplacer la feuille de soins en papier par une feuille de soins électronique, télétransmise
directement par le professionnel de santé vers la Caisse d'Assurance Maladie
Vitale 1 : version actuelle => vocation administrative ; 2 cartes : celle de l'assuré (une carte par famille) et la Carte du
Professionnel de Santé (CPS)
RSS (Réseau Santé Social) : intranet officiel du monde socio-sanitaire en France, exploité dans le cadre d'une
concession de service public donnée à Cegetel
Vitale 2 : carte délivrée à chaque bénéficiaire de plus de 16 ans et comportant des informations médicales
Responsabilité Civile : est civilement responsable, la personne physique (vous) ou morale (une entreprise par exemple) obligée, par la règle de droit, de réparer tout ou partie d'un dommage qu'elle a causé à un tiers. Le contrat habitation couvre votre responsabilité civile vie privée, celle de votre conjoint, de vos enfants, mais aussi celle des animaux dont vous êtes responsable pour les dommages qu'ils pourraient causer à des tiers. Pour l'automobile, la responsabilité civile (ce que l'on appelle "le tiers") est obligatoire depuis le 27.02.1958. Vous êtes obligé de vous assurer pour les dommages que vous pourriez causer à des tiers
Risque : événement incertain contre la réalisation duquel on s'assure. Par extension, les assureurs appellent risque, le bien sur lequel porte l'assurance.
RSS (1) : Réseau Santé Social (cf Projet Vitale SESAM)
RSS (2) : Réalisations Sanitaires et Sociales : ensemble des établissements médicaux, para-médicaux et sociaux gérés
par les mutuelles (centre d'optique, pharmacie, centre dentaire, centre médicaux, centre d'audioprothèse, …)
Santé Pharma : association créée à l'initiative des membres de la F.F.S.A. pour gérer un système de tiers-payant
pharmacie : gestion de la communication entre pharmaciens, organismes complémentaires et assurés
SESAM Vitale : à l'origine, remplacer la feuille de soins en papier par une feuille de soins électronique, télétransmise
directement par le professionnel de santé vers la Caisse d'Assurance Maladie
Vitale 1 : version actuelle => vocation administrative ; 2 cartes : celle de l'assuré (une carte par famille) et la Carte du
Professionnel de Santé (CPS)
RSS (Réseau Santé Social) : intranet officiel du monde socio-sanitaire en France, exploité dans le cadre d'une
concession de service public donnée à Cegetel
Vitale 2 : carte délivrée à chaque bénéficiaire de plus de 16 ans et comportant des informations médicales
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ANNEXE : Lexique (9/9)ANNEXE : Lexique (9/9)
Sinistre : réalisation d'un événement mettant en jeu une ou plusieurs garanties (incendie, vol, accident, …) ; c'est pour se prémunir de leurs conséquences qu'une personne (physique ou morale) souscrit une assurance
Tacite reconduction : la majorité des contrats prévoit cette clause qui permet de voir renouveler, chaque année, les contrats sans avoir à en faire expressément la demande. En revanche, il faut faire une demande de résiliation pour mettre fin à un contrat
TC : Tarif de Convention = Tarif fixé par la sécurité sociale pour le calcul de ses remboursements (exemple : 115 F pour un
généraliste au 01/01/2000)
Terme : échéance du contrat. Il faut différencier le "terme fiscal" (8 ans), date à partir de laquelle les produits sont défiscalisés et "terme du contrat" qui correspond à la durée contractuelle
TM : Ticket Modérateur = part des dépenses de santé non remboursée par la sécu, donc à la charge de l'assuré (TC - TR)
TR : Tarif de Remboursement de la sécurité sociale (exemple : 70% du TC pour un généraliste)
Traité de réassurance : Convention de réassurance selon laquelle l'assureur s'engage à céder au réassureur, qui est tenu
d'accepter, tous les risques souscrits par cet assureur dans une catégorie d'affaires déterminée moyennant des conditions
techniques et financières fixées par cette convention. S'oppose à la facultative
Tiers-Payant :
Pharmaceutique : prise en charge des frais de médicaments directement par l'assureur (l'assuré ne fait pas
l'avance de frais)
Hospitalier : l'établissement hospitalier envoie directement la facture à l'assureur qui règle en fonction de la garantie
choisie
Sinistre : réalisation d'un événement mettant en jeu une ou plusieurs garanties (incendie, vol, accident, …) ; c'est pour se prémunir de leurs conséquences qu'une personne (physique ou morale) souscrit une assurance
Tacite reconduction : la majorité des contrats prévoit cette clause qui permet de voir renouveler, chaque année, les contrats sans avoir à en faire expressément la demande. En revanche, il faut faire une demande de résiliation pour mettre fin à un contrat
TC : Tarif de Convention = Tarif fixé par la sécurité sociale pour le calcul de ses remboursements (exemple : 115 F pour un
généraliste au 01/01/2000)
Terme : échéance du contrat. Il faut différencier le "terme fiscal" (8 ans), date à partir de laquelle les produits sont défiscalisés et "terme du contrat" qui correspond à la durée contractuelle
TM : Ticket Modérateur = part des dépenses de santé non remboursée par la sécu, donc à la charge de l'assuré (TC - TR)
TR : Tarif de Remboursement de la sécurité sociale (exemple : 70% du TC pour un généraliste)
Traité de réassurance : Convention de réassurance selon laquelle l'assureur s'engage à céder au réassureur, qui est tenu
d'accepter, tous les risques souscrits par cet assureur dans une catégorie d'affaires déterminée moyennant des conditions
techniques et financières fixées par cette convention. S'oppose à la facultative
Tiers-Payant :
Pharmaceutique : prise en charge des frais de médicaments directement par l'assureur (l'assuré ne fait pas
l'avance de frais)
Hospitalier : l'établissement hospitalier envoie directement la facture à l'assureur qui règle en fonction de la garantie
choisie
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ANNEXE : Définition assurance collective / individuelleANNEXE : Définition assurance collective / individuelle
Association ou groupement formé en vue de la
souscription de contrats d'assurance de
personnes ouverts aux adhésions individuelles Exemple : les retraités anciens salariés d'une
entreprise
Elle s'adresse à des groupes fermés
d'adhérents Exemple : salariés d'une entreprise, membres
d'une collectivité…
Elle regroupe les contrats souscrits à titre
individuel par des particuliers
Association ou groupement formé en vue de la
souscription de contrats d'assurance de
personnes ouverts aux adhésions individuelles Exemple : les retraités anciens salariés d'une
entreprise
Elle s'adresse à des groupes fermés
d'adhérents Exemple : salariés d'une entreprise, membres
d'une collectivité…
Elle regroupe les contrats souscrits à titre
individuel par des particuliers
Assurance collectivegroupe ouvert
individuel
Assurance collectivegroupe fermé
Assurance individuelle
70
Prélèvement Forfaitaire
Libératoire (PFL)
Durée de vie du contrat
8 ans
4 ans
1 an
35 % des bénéfices
15 % des bénéfices
Sortie en capital :7,5 % des bénéfices, après abattement de 30 KF (célibataire) ou 60 KF (couples mariés)Sortie en rente : imposition au régime des pensions
Ou imposition au titre de
l'impôt sur le revenu (IR) des produits
versés
ANNEXE : Fiscalité des produits d'assurance VieANNEXE : Fiscalité des produits d'assurance Vie
Fiscalité des rachats d'un contrat d'assurance Vie : Imposition de la plus value : choix entre le PFL ou l'IR ….
Fiscalité des rachats d'un contrat d'assurance Vie : Imposition de la plus value : choix entre le PFL ou l'IR ….
Contributions sociales : mode de prélèvement variable selon la nature du contrat CRDS : 0,5% CSG : 7,5% Prélèvement social : 2%
Contributions sociales : mode de prélèvement variable selon la nature du contrat CRDS : 0,5% CSG : 7,5% Prélèvement social : 2%
10 % de prélèvements sociaux
71
Fraction du montant
Age du bénéficiaire60 à 69 ans inclus > 69 ans
ANNEXE : Fiscalité des produits d'assurance Vie ANNEXE : Fiscalité des produits d'assurance Vie
Fiscalité des rentes viagères : Les rentes viagères sont soumises à l'impôt sur le revenu pour une
fraction de leur montant variant selon l'âge du bénéficiaire ...
Fiscalité des rentes viagères : Les rentes viagères sont soumises à l'impôt sur le revenu pour une
fraction de leur montant variant selon l'âge du bénéficiaire ...
Cette fraction est également soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, …)
Cette fraction est également soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, …)
50 à 59 ans inclus< 50 ans
70%
50%40%
30%
72
ANNEXE : Règles prudentielles
Le contrôle des sociétés d'assurance
Le ministère de l'Economie et des Finances est responsable de la réglementation
Le ministère de l'Economie et des Finances délivre les agréments
La Commission de contrôle des assurances effectue le contrôle prudentiel
Les règles prudentielles
Les provisions techniques représentent le montant des engagements des sociétés d'assurance à l'égard des assurés - au passif du bilan, représenté à l'actif par des placements suffisants
La sécurité des placements concerne leur répartition entre différents types, leur dispersion, leur congruence, leur localisation. Le code des assurances fixe les différents types d'actifs retenus
Le contrôle des sociétés d'assurance
Le ministère de l'Economie et des Finances est responsable de la réglementation
Le ministère de l'Economie et des Finances délivre les agréments
La Commission de contrôle des assurances effectue le contrôle prudentiel
Les règles prudentielles
Les provisions techniques représentent le montant des engagements des sociétés d'assurance à l'égard des assurés - au passif du bilan, représenté à l'actif par des placements suffisants
La sécurité des placements concerne leur répartition entre différents types, leur dispersion, leur congruence, leur localisation. Le code des assurances fixe les différents types d'actifs retenus
73
ANNEXE : Règles prudentielles
Les règles prudentielles (suite)
Des dispositions comptables imposant :
le taux utilisé pour le calcul des provisions technique vie
l'inscription des actifs au bilan pour leur valeur d'acquisition
la nécessité de constitution de provision en cas de moins-values constatées sur les actifs au bilan
Des marges de solvabilité, en fonction du niveau des engagements, représentées par les fonds propres et les plus values latentes
Les règles prudentielles (suite)
Des dispositions comptables imposant :
le taux utilisé pour le calcul des provisions technique vie
l'inscription des actifs au bilan pour leur valeur d'acquisition
la nécessité de constitution de provision en cas de moins-values constatées sur les actifs au bilan
Des marges de solvabilité, en fonction du niveau des engagements, représentées par les fonds propres et les plus values latentes
74
ANNEXE : Typologie des entreprises d'assurance
Outre les filiales et succursales de sociétés étrangères, 574 sociétés de l'Espace économique européen (EEE) sont autorisées à opérer en libre prestation de services (LPS) en France
Outre les filiales et succursales de sociétés étrangères, 574 sociétés de l'Espace économique européen (EEE) sont autorisées à opérer en libre prestation de services (LPS) en France
75
ANNEXE
Compte de résultat des sociétés dommages de l'assurance française Compte de résultat des sociétés dommages de l'assurance française
Net de réassurance - Source FFSA & commission de contrôle des assurances
Pour 100FF de CA
1998 1999 Poids relatif
(Mrds de FF) (Mrds de FF) 99/98 1999
Comptes techniquesPrimes acquises 227,0 229,6 1,1% 100,0%Produits de placements alloués 25,3 35,5 40,3% 15,5%Autres produits techniques 2,8 3,1 10,7% 1,4%
Sous-Total A 255,1 268,2 5,1% 116,8%Charges de sinistres 185,7 201,1 8,3% 87,6%Frais d'acquisition & d'administration 48,6 49,1 1,0% 21,4%Autres charges techniques 14,5 12,0 -17,2% 5,2%
Sous-total B 248,8 262,2 5,4% 114,2%Résultat technique A - B 6,3 6,0 -4,8% 2,6%
Comptes non techniquesProduits nets de placements 8,1 10,8 33,3% 4,7%Autres éléments du compte non technique -11,9 -12,7 6,7% -5,5%
Résultat net comptable 2,5 4,1 64,0% 1,8%
76
ANNEXE Compte de résultat des sociétés vie, capitalisation & mixte de
l'assurance française Compte de résultat des sociétés vie, capitalisation & mixte de
l'assurance française
Net de réassurance - Source FFSA & commission de contrôle des assurances
Pour 100FF de CA
1998 1999 Poids relatif
(Mrds de FF) (Mrds de FF) 99/98 1999
Comptes techniquesPrimes acquises 424,7 493,5 16,2% 100,0%Produits de placements alloués 231,4 313,5 35,5% 63,5%Autres produits techniques 1,6 2,3 43,8% 0,5%
Sous-Total A 657,7 809,3 23,1% 164,0%Charges de sinistres 243,6 271,4 11,4% 55,0%Charges de provisions techniques 190,4 292,7 53,7% 59,3%Participation aux résultats 174,4 186,7 7,1% 37,8%Frais d'acquisition & d'administration 35,4 38,9 9,9% 7,9%Autres charges techniques 4,4 4,3 -2,3% 0,9%
Sous-total B 648,2 794,0 22,5% 160,9%Résultat technique A - B 9,5 15,3 61,1% 3,1%
Comptes non techniquesProduits nets de placements 4,2 4,1 -2,4% 0,8%Autres éléments du compte non technique -3,7 -4,0 8,1% -0,8%
Résultat net comptable 10,0 15,4 54,0% 3,1%
77
ANNEXEANNEXE
AutomobileMultirisque HabitationBiens professionnelsBiens agricolesCatastrophes naturellesConstructionResponsabilité Civile GénéraleProtection juridiqueTransportsCrédit-CautionAssistanceAutres
TOTAL DES AFFAIRES DIRECTES
Acceptations en réassurance et étranger
(Source : FFSA)
92,729,724,75,35,36,4
11,32,27,44,74,34,9
198,9
34,1
14,14,53,80,80,81,01,70,31,10,70,70,8
30,3
5,2
+1,5%+1,3%-1,0%-2,3%+2,0%
+13,5%+1,2%+0,0%+7,2%+7,0%+7,5%+2,5%
+1,8%
-3,0%
Milliards de Francs
Milliards d'Euro
Taux de croissance 1999/1998
Répartition du chiffre d'affaires dommage en 1999 Répartition du chiffre d'affaires dommage en 1999
46,6%14,9%12,4%
2,7%2,7%3,2%5,7%1,1%3,7%2,4%2,2%2,5%
100,0%
17,1%
Poidsrelatif
78
ANNEXEANNEXE
OPERATIONS D'EPARGNE-ASSURANCEAssurances en cas de Vie- contrats individuels- contrats groupes ouverts- contrats groupes professionnelsLes bons de capitalisations
OPERATIONS DE PREVOYANCEAssurances en cas de décès- contrats individuels- contrats groupes ouverts- contrats groupes professionnels et emprunteursAssurances en cas de dommages corporels- garanties de prestations en nature- garanties de prestations en espèces
TOTAL ASSURANCES DE PERSONNES(Affaires réalisées en France)
(Source : FFSA)
456,1438,8 138,9 266,7 33,217,3
93,334,0 6,7 3,3
24,0
59,3 27,7 31,6
549,4
69,566,9
21,2 40,6 5,1 2,6
14,25,2
1,0 0,5 3,7
9,0 4,2 4,8
83,8
+16%+17%
+4%
+2%+5%
+1%
+13%
Milliards de Francs
Milliards d'Euro
Taux de croissance 1999/1998
Répartition du chiffre d'affaires Vie en 1999 Répartition du chiffre d'affaires Vie en 1999Poidsrelatif83%
17%
100%
