Introduction au système des Nations Unies : guide pour...

Institut de formation aux opérations de paix™

Auteur du Cours

M. Julian Harston, Sous-secrétaire général des Nations Unies (retraité)

Éditeur de lA serie

Harvey J. Langholtz, Ph.D.

Introduction au système des Nations Unies : guide pour servir sur une mission de terrain des Nations Unies

Institut de formation aux opérations de paix™

Auteur du Cours

M. Julian Harston, Sous-secrétaire général des Nations Unies (retraité)

Éditeur de lA serie

Harvey J. Langholtz, Ph.D.


Photo de couverture : Photo ONU #553835 par

Devra Berkowitz. Large vue de la réunion du

Conseil de sécurité sur « les femmes, la paix et

la sécurité ». 24 juin 2013.

© 2016 Institut de Formation aux Opérations de Paix. Tous droits réservés.

Institut de Formation aux Opérations de Paix 1309 Jamestown Road, Suite 202 Williamsburg, VA 23185 USA www.peaceopstraining.org/fr/

Première édition : 2001 par LCOL Christian Hårleman Deuxième édition : 2003 Troisième édition : 2011 Quatrième édition : 2015 par M. Julian Harston

Les informations contenues dans cette publication ne reflètent pas nécessairement les opinions de l’Institut de formation aux opérations de paix, de(s) l’Auteur(s) du cours, des organes des Nations Unies ou des organisations affiliées. L’institut de formation aux opérations de paix est une ONG internationale à but non lucratif enregistré auprès de l’ Internal Revenue Service of the United States of America sous le numéro 501 (c)(3). Même si tous les efforts ont été déployés afin de vérifier le contenu de ce cours, l’Institut de formation aux opérations de paix et l’Auteur (s) n’assument aucune responsabilité à l’égard des opinions et des informations contenues dans le texte, qui ont été obtenues dans les médias libres et d’autres sources indépendantes. Ce cours a été rédigé à des fins pédagogiques et d’enseignement, cohérent avec la politique et la doctrine des Nations unies, mais n’instaure ou ne promulgue aucune politique ou doctrine des Nations Unies. Des opinions diamétralement opposées sont parfois fournies sur certains sujets, afin de stimuler l’intérêt, et sont en accord avec les normes académiques libres et justes.

La version originale du cours est en langue anglaise. Les autres versions peuvent varier légèrement de la version originale. Les traducteurs consentent tous les efforts possibles en vue de préserver l’intégrité des informations contenues.

v

INSTITUT DE FORMATION AUX OPÉRATIONS DE PAIX

Table des matières


Avant-propos x

Méthode pédagogique xi

Leçon 1 Cadre pour une organisation internationale, passée et présente 12

Section 1.1 Le fondement des Nations Unies et de leur Charte 14

Section 1.2 Buts et principes des Nations Unies 16

Section 1.3 Cadre juridique et autorité 19

Section 1.4 Principes financiers et budget des Nations Unies 22

Section 1.5 Le système des Nations Unies 23

Section 1.6 Impact mesurable à l’échelle mondiale 28

Leçon 2 Les principaux organes des Nations Unies 32

Section 2.1 Assemblée générale 34

Section 2.2 Conseil de sécurité 37

Section 2.3 Conseil économique et social 41

Section 2.4 Secrétariat et Secrétaire général 44

Section 2.5 Cour internationale de justice 48

Section 2.6 Conseil de tutelle 51

INtroDUCtIoN AU SyStèMe DeS NAtIoNS UNIeS : gUIDe PoUr ServIr SUr UNe MISSIoN De terrAIN DeS NAtIoNS UNIeS


vI

Leçon 3 Le rôle des Nations Unies dans la paix et la sécurité internationales 56

Section 3.1 Réponse évolutive des Nations Unies au conflit international 58

Section 3.2 Mécanismes pour une paix et une sécurité renforcées 61

Section 3.3 Principes directeurs des opérations de paix 64

Section 3.4 Composantes multidimensionnelles 67

Section 3.5 Types d’opérations de la paix 71

Section 3.6 Planification et préparation 76

Section 3.7 Mise en œuvre 79

Section 3.8 Responsabilités de gestion 80

Section 3.9 Partenariat de maintien de la paix 81

Leçon 4 Le rôle des Nations Unies dans le développement international et l’action humanitaire 86

Section 4.1 Concept de développement 88

Section 4.2 Interface entre l’aide humanitaire et développement 92

Section 4.3 Impératifs humanitaires 94

Section 4.4 Différences et similitudes entre les droits de l’Homme et le droit international humanitaire 97

Section 4.5 Principes du droit international humanitaire 98

Section 4.6 Principes des droits de l’Homme 100

Section 4.7 Développement humain et changement climatique 111

Leçon 5 L’environnement dynamique du terrain 116

Section 5.1 environnement social et culturel 118

Section 5.2 environnement de la mission 122

Section 5.3 Coopération civilo-militaire (CoCIM) 125

Section 5.4 environnement de sécurité et de sûreté 127



vII

Leçon 6 Principes et responsabilités du personnel de terrain des Nations Unies 134

Section 6.1 Servir l’humanité 136

Section 6.2 Obligations et responsabilités 136

Section 6.3 exigences culturelles et sociales 139

Section 6.4 exigences personnelles 141

Section 6.5 Privilèges et immunités 143

Annexe A: Dix règles – Code de conduite du Casque bleu 144

Leçon 7 Sûreté et sécurité du personnel de terrain des Nations Unies 148

Section 7.1 répondre aux menaces qui pèsent sur le système des Nations Unies 150

Section 7.2 grands principes et structure du système de gestion de la sécurité des Nations Unies 151

Section 7.3 Responsabilités du personnel des Nations Unies 156

Section 7.4 Sécurité personnelle et précautions 158

Section 7.5 Précautions de voyage 163

Section 7.6 Agressions et harcèlement sexuel 167

Section 7.7 Mesures spéciales de sécurité 168

Section 7.8 Premiers secours 172

Section 7.9 gestion du stress 176

Leçon 8 Stratégies et techniques pour un travail de terrain efficace 184

Section 8.1 Méthodes participatives 186

Section 8.2 Projets et Contrôle de projet 187

Section 8.3 Vérification et surveillance 189



vIII

Section 8.4 Communication transparente 192

Section 8.5 Négociation 196

Section 8.6 Médiation 199

Section 8.7 Communications écrites et rapports 201

Section 8.8 Communication avec les médias 202

Leçon 9 Partenaires mondiaux pour le développement et la paix 208

Section 9.1 Établissement de relations organisationnelles sur le terrain 210

Section 9.2 Fonds et programmes des Nations Unies 211

Section 9.3 Agences spécialisées des Nations Unies 216

Section 9.4 Organisations internationales constituées d’États membres 217

Section 9.5 organisations internationales non gouvernementales 220

Section 9.6 organisations internationales gouvernementales 222

Section 9.7 organisations non gouvernementales 223



Ix

Appendices

Appendice A: Liste d’acronymes 228

Appendice B: Missions actuelles de maintien de la paix 235

A propos de l’auteur : Mr Julian Harston 236

Instructions pour l’examen final 237



x

Bienvenue dans ce cours de présentation de l’Organisation des Nations Unies et de son rôle dans

la paix et la sécurité internationales. J’ai exercé dans le domaine de la paix, de la sécurité et de la

diplomatie durant la majeure partie de ma vie professionnelle et jamais le monde n’a fait face à de tels

problèmes autant qu’aujourd’hui.

Afin de respecter les obligations uniques de la communauté mondiale, les Nations Unies ont besoin de

personnel, à la fois civil et militaire, pour travailler dans ce domaine dans le monde entier. L’Organisation

a besoin de civils et de militaires qui comprennent les Nations Unies, son histoire, ses activités, à la fois

passées et présentes. Ces activités qui en font une partie vitale du processus d’atténuation, voire même

parfois de résolution des plus grands défis auxquels le monde est confronté.

Les Nations Unies sont complexes. L’organisation se compose de différentes parties indépendantes,

mais devant travailler ensemble dans les opérations intégrées qui désormais forme la plus grande partie

de ce que nous faisons. Ce que nous devons faire ensemble, au fur et à mesure que vous suivez ce

cours, c’est acquérir certaines connaissances et des informations de base qui vous seront nécessaires

pour devenir un membre précieux de l’équipe des Nations Unies.

Le large éventail des activités actuellement réalisé par des missions intégrées sur le terrain

nécessite non seulement une composante militaire,

policière et la partie plus traditionnelle civile, politique et

administrative, mais inclut désormais les affaires civiles, le

travail humanitaire, les communications, les élections, la

réforme du secteur sécuritaire, l’État de droit, les affaires

liées à l’égalité des sexes et une variété d’activités de

renforcement de la paix et de développement. Lorsque

j’ai servi auprès de l’ATNUSO, la mission en Slavonie

orientale, dans l’ex-Yougoslavie, j’avais des collègues en

charge des chemins de fer, d’autre du réseau des égouts,

qui géraient la plus grande partie du gouvernement de

ce petit espace. Une multitude d’activités. La question de

savoir si les opérations de paix des Nations Unies peuvent

prendre encore plus de responsabilités est révélée par le fait qu’il n’y a que très peu d’alternatives

mondiales. De toutes les organisations mondiales, l’ONU est celle qui est la moins susceptible de tourner

le dos à des gens qui ont besoin de sureté et de sécurité.

En 2000, le Rapport Brahimi appelait les leaders du monde à « renouveler leur attachement aux

idéaux des Nations Unies et de s’engager à renforcer la capacité des Nations Unies d’accomplir pleinement

la mission qui est réellement sa raison d’être : aider les communautés ravagées par les conflits et de

maintenir et restaurer la paix ». Aujourd’hui, alors que l’Organisation fête son 70e anniversaire en

2015, cet appel à l’action demeure pertinent et impératif. Comme l’a observé M. Brahimi lui-même, « le

maintien de la paix restera très demandé ».

—M. Julian Harston, 2015.

Avant-propos

Voir une vidéo introductive sur ce cours

à l’adresse suivante : <http://www.

peaceopstraining.org/fr/videos/400/

introduction-to-the-un-system-course-

intro/>.



xI

Méthode pédagogique

Ce cours autorégulé vise à donner une flexibilité aux étudiants dans leur approche à

l’apprentissage. Les suggestions suivantes visent à motiver et guider les étudiants concernant

quelques éventuelles stratégies et les attentes minimales pour suivre et réussir ce cours :

• Avant de commencer à étudier, consultez l’intégralité du cours. Notez les objectifs des leçons

qui vous permettront d’avoir une idée de ce qui sera examiné tout au long du cours.

• Le contenu vise à être pertinent et pratique. Au lieu de mémoriser des détails, efforcez-vous

de comprendre les concepts et les perspectives globales du système des Nations Unies.

• Mettez en place des lignes directrices sur la manière dont vous voulez gérer votre temps.

• Étudiez le contenu de la leçon et les objectifs d’apprentissage. Au début de chaque leçon,

orientez-vous vers les points principaux. Si vous le pouvez, lisez le texte deux fois afin de vous

assurer une compréhension et une assimilation maximum, et espacez vos lectures.

• Lorsque vous finissez une leçon, répondez au questionnaire. Pour toute erreur, retournez à la

section correspondante et relisez-la en retenant les informations correctes.

• Après avoir étudié toutes les leçons, préparez-vous pour l’examen final en révisant les points

principaux de chaque Leçon. Puis, connectez-vous à votre classe en ligne et passez l’examen

final en une seule session.

» Accédez à votre classe virtuelle à l’adresse suivante : <https://www.peaceopstraining.org/fr/users/user-login/?next=/users/> du monde entier.

• Votre examen sera noté électroniquement. Si vous obtenez la note de passage de 75 %

ou une note supérieure un Certificat de réussite vous sera remis. Si vous obtenez une note

inférieure à 75 % vous aurez la possibilité de passer une deuxième version de l’examen final.

Éléments principaux de votre classe virtuelle »

• Accès à tous vos cours ;

• Un environnement d’examen sécurisé pour finaliser votre formation ;

• Accès à des ressources de formation additionnelles, y compris des

suppléments multimédias aux cours ;

• Possibilité de télécharger votre Certificat de réussite pour tout cours

complété ;

• Forums dans lesquels discuter des sujets pertinents avec la Communauté

PotI.

12

Dans cette leçon » Objectifs de la leçon »


INTRODUCTION AU SYSTÈME DE NATIONS UNIES : GUIDE POUR SERVIR SUR UNE MISSION DE TERRAIN DES NATIONS UNIES

LEÇON

Lesson TOCFramework for a Global Organization, Past and Present

Section 1.1 Le fondement des Nations Unies

et de leur Charte

Section 1.2 Buts et principes des Nations

Unies

Section 1.3 Cadre juridique et autorité

Section 1.4 Principes financiers et budget

des Nations Unies

Section 1.5 Le système des Nations Unies

Section 1.6 Impact mesurable à l’échelle

mondiale

• Expliquer les raisons ayant présidé à la fondation des

Nations Unies.

• Décrire les buts et les principes des Nations Unies.

• reconnaître les contenus de la Charte des Nations

Unies, ses documents fondateurs.

• Avoir connaissance du cadre juridique d’une opération

de maintien de la paix ainsi que de ses lignes financières

de base.

• Identifier les principaux organes du système ONU.

• Mesurer le vaste impact des Nations Unies sur le

développement mondial, dans une perspective à la fois

historique et contemporaine.

Pour comprendre les Nations

Unies et ses champs d’opérations,

il est nécessaire de connaître

ses institutions, c’est-à-dire

l’Organisation, ses principes

généraux et sa structure.

Photo ONU #64286 par les Nations Unies.

Cadre pour une organisation internationale, passée et

présente1

LeÇoN 1 | CADre PoUr UNe orgANISAtIoN INterNAtIoNALe, PASSée et PréSeNte

13

Après avoir étudié la leçon 1, l’étudiant doit être en

mesure de conceptualiser le cadre de travail général des

Nations Unies, ainsi que les principes fondamentaux guidant

son effort général pour maintenir la paix et la sécurité

internationales.

Bien que certains principes légaux et financiers soient

compliqués, l’étudiant doit s’efforcer de comprendre les

principes fondamentaux.

La leçon abordera également les relations entre les

différents programmes, agences, fonds et autres organes,

tout en soulignant le travail pratique effectué par les

Nations Unies sur le terrain, et son impact historique sur le

développement humain mondial.

Pour marquer la Journée des Nations Unies, la famille ONU s’est retrouvée avec le bataillon rwandais de la mission des Nations Unies

au Soudan (MINUS) et la communauté de Kapuri, pour se porter volontaire à la construction d’une nouvelle école primaire. D’autres

actions comprennent une clinique mobile coordonnée par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), l’Organisation mondiale

de la santé (OMS), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/

SIDA (ONUSIDA). L’agence pour les réfugiés, le HCR, a organisé un match de football féminin. Le Service de l’action antimines des

Nations Unies (UNMAS) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont également organisé des évènements.

25 octobre 2014. Photo ONU #610996 par JC McIlwaine.

Visionner une introduction vidéo de ce

cours à l’adresse suivante <http://www.

peaceopstraining.org/fr/videos/401/

framework-for-global-organization-past-

and-present/>.


14

Section 1.1 Le fondement des Nations Unies et de leur Charte

Histoire

Les Nations Unies ont été créées au lendemain de deux conflits mondiaux, avec comme objectif principal

d’éviter la répétition de telles tragédies. L’objectif de « Préserver les générations futures du fléau de la guerre1 » est

explicitement inscrit dans le document fondateur de l’Organisation, la Charte des Nations Unies. Cet idéal a inspiré

les Nations Unies depuis leur création en 1945 et les guide aujourd’hui pour faire face aux défis du XXIe siècle.

Dans le sillage de la Première Guerre mondiale était créée la Société des Nations, ancêtre des Nations Unies. Ses

buts premiers comprenaient la prévention de la guerre grâce à la sécurité collective, le désarmement et le règlement

diplomatique des conflits par la négociation et l’arbitrage. La Société a été fatalement affaiblie par la réticence des

États-Unis à y adhérer et n’a pas été capable de réagir face à l’agression italienne en Afrique. En conséquence, la

Société a échoué à éviter la Seconde Guerre mondiale.

Les Nations Unies résultent des rencontres et conférences successives entre les états alliés, vainqueurs de la

Seconde guerre mondiale. entre 1941 et 1944, plusieurs conférences se sont tenues, au cours desquelles les Alliés

ont discuté de la création d’une organisation internationale maintenant la paix et la sécurité internationales.

Bien que des questions cruciales aient été résolues à l’occasion de la Conférence de Yalta en 1944, ce n’est qu’à

la Conférence de San Francisco en 1945 et avec la participation de 50 etats, que la Charte des Nations Unies a été

officiellement rédigée.

Comme il avait été envisagé dès l’origine, l’essentiel des pouvoirs des Nations Unies demeure aux mains des

nations alliées, qui deviennent ainsi les cinq puissances principales à disposer d’un siège permanent au Conseil de

sécurité : la Chine, la France, la russie, le royaume-Uni et les états-Unis. Cependant, lors de la Conférence des

Nations Unies sur l’Organisation internationale (UNICO) à San Francisco, les plus petits États ont demandé, avec

succès, un rôle accru dans le cadre de l’Assemblée générale, du Secrétariat général et de la Cour internationale de

justice. En conséquence, la Charte a été élargie et ces nations, désormais effectivement « unies », ont été habilitées

à agir dans le domaine social et économique. Lors de la conclusion de l’UNICO le 26 juin 1945, la Charte a été signée

par toutes les Nations participants et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. La Charte a été ratifiée par les cinq

membres permanents du Conseil de sécurité et par la majorité des États membres signataires.

Objectifs

La Charte des Nations Unies était et demeure un moyen audacieux de maintenir la paix et la sécurité internationales

et de promouvoir le développement économique et social. Les fondateurs étaient animés par le traumatisme des

deux guerres mondiales, la souffrance de l’humanité et une aspiration profonde à une paix durable fondée sur

l’égalité, la dignité et le progrès économique et social. D’autres thèmes apparaissent dans ce document, comme la

paix, les droits de l’homme, la liberté, la souveraineté, ainsi que le respect des traités et du droit international, ces

objectifs devant être atteints grâce à la tolérance, le maintien de la paix et de la sécurité internationales, ainsi que

la promotion du progrès économique et social de tous les peuples. La Charte présente les buts et les principes des

Nations Unies et établit sa structure, ainsi que les relations, les principes et les règles formant son cadre de travail

institutionnel. Elle débute par un préambule inspirant, exprimant les buts et les idéaux des Nations Unies et s’achève

sur une déclaration formelle de la part de tous les États signataires, acceptant la Charte et l’établissement d’une

organisation « connue comme les Nations Unies ».

1) Charte des Nations Unies. Préambule. <http://www.un.org/fr/sections/un-charter/preamble/index.html>.


15

Miguel Angel Carcano, ambassadeur d’Argentine au Royaume-Uni, signe la Charte des Nations

Unies lors de la conférence de San Francisco. 26 juin 1945. Photo ONU #1288 par I. McLain.

L’une des principales différences par rapport au Pacte de la Société des Nations est la considération accordée à

la sécurité collective. La Charte des Nations Unies précise que les États membres doivent placer leurs forces armées

à la disposition du Conseil de sécurité, avec la tâche d’éviter la guerre et de supprimer les actes d’agression, comme

le stipule l’article 432. Le statut de la Cour internationale de justice, défini dans le chapitre XIV, est également une

partie distincte de la Charte et fait de cette Cour l’organe judiciaire officiel des Nations Unies. Le caractère unique

de cette « Cour internationale », comme elle est parfois appelée, réside dans sa compétence en matière de litiges

entre états.

Contenu de la Charte

Le Préambule est suivi de 19 chapitres, soit 111 articles. Les chapitres traitent de quatre domaines principaux :

la paix et la sécurité ; les problèmes économiques et sociaux ; le régime de tutelle ; les organes judiciaires. Les

articles décrivent les fonctions, les règles et les procédures des six principaux organes, dont l’Assemblée générale

peut être considérée comme l’organe législatif principal et le Secrétariat, l’organe exécutif. La Charte s’achève sur les

dispositions diverses (entre autres, les privilèges et immunités des responsables des Nations Unies), les dispositions

transitoires (nécessaires à l’issue de la Seconde Guerre mondiale), les amendements, la ratification et la signature.

La connaissance de la Charte est le prérequis nécessaire à la compréhension du processus de prise de décision

dans les affaires internationales et de la relation entre les États membres et les Nations Unies, ainsi que celles entre

les différentes entités de l’Organisation. La famille des organisations des Nations Unies — connue comme le système

onusien — est complexe, car elle s’efforce de prendre en compte la quasi-totalité des domaines du politique, de

l’économique et de l’activité sociale. Le « système » comporte six organes principaux, leurs organes subsidiaires,

les programmes et financements, les instituts de formation et de recherche, les commissions fonctionnelles et

régionales, les organes d’experts et ceux « ad hoc », ainsi que les 15 agences spécialisées, les fonds d’affectation

spéciaux, les secrétariats des conventions et les autres organisations connexes.

2) ONU. Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité. Charte des Nations Unies. « E. Articles 43-47 - Commandement et déploiement des forces militaires ». <http://www.un.org/fr/documents/charter/chap7.shtml#a43>.


16

Section 1.2 Buts et principes des Nations Unies

Buts

Selon la Charte, les Nations Unies poursuivent quatre buts :

1. Maintenir la paix et la sécurité internationales ;

2. Développer des relations amicales entre les nations ;

3. Coopérer pour la résolution des problèmes internationaux et promouvoir le respect de droits de l’homme ;

4. Constituer un centre d’harmonisation des actions des Nations.

Les articles 1 et 2 sont les plus importants de la Charte, car ils décrivent les buts et les principes généraux des

Nations Unies. L’article 1 énonce les objectifs premiers des Nations Unies en autorisant l’Organisation à maintenir la

paix et la sécurité internationales grâce aux actions suivantes :

« prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d’agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix ».

L’article mandate également l’Organisation en vue du développement de relations amicales entre les nations et

pour atteindre la coopération internationale dans la prise en compte des sujets économiques, sociaux et culturels,

ainsi que pour les problématiques liées aux droits fondamentaux des groupes et des individus. Les Nations Unies ont

pour but de rassembler la famille des nations pour atteindre ces efforts communs.

Voir la Charte de l’ONU en ligne »

Pour lire l’intégralité du document fondateur des

Nations Unies et pour se reporter aux articles

mentionnés dans cette leçon, consulter la Charte en

ligne à l’adresse suivante :

<https://www.un.org/fr/documents/charter/>.

Photo ONU #84009 par les Nations Unies.


17

Principes

Selon la Charte, les Nations Unies obéissent à sept principes :

• Égalité souveraine de tous les États membres ;

• Tous les États membres doivent respecter leurs obligations, en

conformité avec la Charte ;

• Règlement pacifique des différends internationaux ;

• Absence de menace ou d’usage de la force contre l’intégrité

territoriale ou l’indépendance politique d’aucun État ;

• Tous les États membres doivent soutenir les actions des

Nations Unies prises en conformité avec la Charte ;

• Les États non membres doivent agir en conformité avec

les principes liés au maintien de la paix et de la sécurité

internationales ;

• Non-ingérence dans les affaires internes.

L’article 2 énonce les principes qui sous-tendent les actions des

Nations Unies et des États membres, dans la réalisation des buts

énoncés à l’article 1. L’article est fondé sur le principe de l’égalité

souveraine de tous les États membres respectant, en toute bonne foi,

leurs obligations aux termes de la Charte. Les États doivent s’abstenir

de recourir à la menace ou à l’usage de la force contre tout autre État, doivent régler leurs différends par des moyens

pacifiques, sans mettre en danger la paix, la sécurité et la justice. Les membres doivent assister les Nations Unies

dans les actions entreprises conformément à la Charte et s’abstenir d’aider les États contre lesquels les Nations Unies

entreprennent des actions préventives ou coercitives.

Cependant, il doit être souligné que ces deux articles sont traditionnellement secondaires au regard des

principes de souveraineté et de non-ingérence ou non-intervention dans les affaires internes. L’article 2.7 stipule qu’

« aucune disposition de la présente Charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent

essentiellement de la compétence nationale d’un État ». Néanmoins, ce principe n’est pas à l’abri de l’application des

mesures d’exécution quand elles sont autorisées par le Conseil de sécurité. L’appel à la protection sans équivoque de

l’humanité et des droits de l’homme a poussé la communauté internationale à agir collectivement et sans toujours

avoir le consentement des États concernés. De cette façon, les principes entourant la responsabilité à protéger (R2P)

sont de plus en plus acceptés comme un argument éthique pour justifier l’ingérence. Dans des situations nationales,

mais ceci n’est pas sans susciter la controverse et les conflits autour de l’interprétation de l’efficacité de cette

pratique3. Ceci sera discuté ultérieurement dans cette leçon.

Expériences

Les architectes des Nations Unies envisageaient un cadre de travail pour les relations entre états, agissant

à travers la coopération plutôt que la force comme moyen d’atteindre des objectifs de politique étrangère ou de

résolution des conflits. La souveraineté nationale, la non-intervention dans les affaires internes d’un État membre,

et l’interdiction de l’usage de la force dans les relations internationales sont certains des principes fondamentaux

3) Université de Princeton. “Non-intervention.” <http://pesd.princeton.edu/?q=node/258>.

Henry Odein Ajumogobia, ministre

des affaires étrangères du Nigeria,

s’entretient avec des correspondants

après avoir présidé une séance du Conseil

de sécurité intitulée « Pour une utilisation

optimale des outils de la diplomatie

préventive : prospectives et défis en

Afrique ». 16 juillet 2010. Photo ONU

#442048 par Eskinder Debebe.


18

de la Charte. La Charte des Nations Unies autorise de s’écarter de ces principes uniquement quand l’action est

nécessaire pour empêcher une menace pesant sur la paix internationale ou pour restaurer cette paix. La Charte

appelle l’Organisation à œuvrer au règlement des différends internationaux et au maintien de la paix et de la

sécurité internationales. C’est la première responsabilité du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui peut, en

remplissant ses devoirs, adopter un ensemble de mesures comme prévu dans le chapitre VI (Règlement pacifique

des différends), le chapitre VII (Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression)

et le chapitre vII (Accords régionaux).

Malgré l’établissement par la Charte d’un cadre de travail pour les relations entre États, les buts et les principes

des Nations Unies ont été constamment remis en cause au cours de la Guerre froide. Ces années ont vu s’engager

une compétition entre les grandes puissances et l’exercice de leur droit de veto dans le cadre du Conseil de sécurité

a grandement entravé la décharge effective de responsabilités par le principal organe de sécurité des Nations Unies

– le Conseil de sécurité. Les circonstances sont devenues une réalité politique quotidienne et dans une certaine

mesure, cette inertie s’est transmise du Conseil de sécurité à l’ensemble du système onusien.

La fin de la Guerre froide et la dissipation des rivalités et tensions entre les grandes puissances ont amélioré la

pertinence de la Charte face à l’environnement politique. De plus, la fin de la Guerre froide et les années suivantes

ont vu le développement de conflits à caractère plus national, dans lesquels les fonctions des États ont échoué,

n’existaient pas ou bien étaient très limitées ; en conséquence de quoi les droits fondamentaux des individus

étaient régulièrement maltraités. Les tragiques évènements du 11 septembre 2001 aux États-Unis, le problème du

terrorisme international, ainsi que les aspects militaires et non militaires de la sécurité ont encore plus compliqué la

perception générale du rôle des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Puisque le Conseil de sécurité est toujours lié aux puissances hégémoniques de la guerre froide, certains

questionnent la pertinence de la structure actuelle du Conseil au regard du monde contemporain. Les critiques soulignent

que si, auparavant, les cinq permanents s’exprimaient au nom de 40 % de la population mondiale, aujourd’hui ils n’en

représentent plus que 29 %4. Ce changement s’explique par exemple par le fait qu’à la création des Nations Unies en

1945, seules trois Nations africaines participaient. Désormais, plus de 50 États membres sont des Nations africaines, alors

qu’aucune ne détient le droit de veto5. Les divisions au sein du Conseil et sa paralysie dans les périodes à risque renforcent

l’argument en faveur de la réforme de sa composition, afin qu’il représente mieux la réalité du monde contemporain.

Intervention et usage de la force

Suite au génocide de 1994 au Rwanda, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis dans

d’autres conflits nationaux, l’un des principes fondamentaux de la Charte, à savoir « ne pas intervenir dans les

domaines relevant essentiellement de la compétence nationale des États », a fait l’objet d’un examen minutieux. En

2005, l’Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil de sécurité ont adopté des résolutions quant à la R2P,

stipulant qu’au cas où les pires atrocités seraient commises contre la population civile, les Nations Unies ont, non

seulement le droit, mais l’obligation d’intervenir6. Néanmoins, il est important de souligner que même dans de tels

cas, l’intervention doit être autorisée par le Conseil de sécurité pour être légale. Depuis l’intervention en Lybie en

2011, l’application pratique de la R2P est hautement controversée. C’est la première affaire dans laquelle le Conseil

4) The Guardian Observer Editorial. “Don’t sideline the UN Security Council. Reinvent it for today.” 7 septembre 2013. <http://www.theguardian.com/commentisfree/2013/sep/08/dont-sideline-un-security-council>.

5) Indo-Asian News Service. “India calls for early action to reform anachronistic UN Security Council.” 20 novembre 2014. <http://www.mid-day.com/articles/india-calls-for-early-action-to-reform-anachronistic-un-security-council/15781151>.

6) Assemblée générale des Nations Unies. Résolution A/Res/60/1. Document final du sommet mondial 2005, par. 138-140. 24 octobre 2005. <http://www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/docs/gaA.RES.60.1_Fr.pdf>.


19

de sécurité a autorisé l’intervention militaire en citant la R2P. La controverse a

ensuite émergé quant à la conduite et aux objectifs de l’intervention militaire

de l’OTAN en Lybie, ayant entrainé un nombre très élevé de victimes civiles

et un changement de régime. L’ambassadeur indien pour les Nations Unies,

Hardeep Singh Puri, a déclaré : « la Lybie a donné une mauvaise réputation à la

r2P »7. En conséquence, le Conseil de sécurité s’est divisé sur l’application de

la r2P dans le cas de la guerre civile en Syrie8. Le développement d’une norme

d’intervention en faveur de la protection des civils contre les pires abus pose un

vrai défi aux attentes de la communauté internationale.

L’article 2.4 de la Charte des Nations Unies établit la légalité de l’usage de la

force dans deux cas : en cas de légitime défense, ou quand elle est autorisée par

le Conseil de sécurité9. L’application et l’interprétation pratiques de ce principe

sont controversées. Certains considèrent que ce principe de la Charte a été remis en question lors de l’intervention

militaire de l’OTAN en Serbie et au Monténégro en 1999, ainsi qu’au cours de l’invasion militaire de l’Irak menée par

les états-Unis en 2003.

Un grand nombre d’États membres s’est fortement opposé à l’invasion de l’Irak par les États-Unis et ses alliés en

2003, arguant qu’envahir ce pays ne se justifiait pas dans le contexte du rapport du 12 février 2003 par la Commission

de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) et que cela n’était pas conforme aux buts

et aux principes de la Charte des Nations Unies10. En conséquence, le Conseil de sécurité n’a pas autorisé les États-

Unis et le Royaume-Uni à engager une action militaire. Cependant, certains ont avancé qu’une interprétation de la

Résolution 1441 (2002) du Conseil de sécurité pouvait fournir une justification légale pour l’action militaire11. Ce

désaccord continue à nourrir les tensions entre les membres du Conseil.

Section 1.3 Cadre juridique et autorité

La ratification de la Charte par les cinq principaux alliés — Chine, France, Russie, Royaume-Uni et États-Unis —

et par une majorité des autres États signataires constitue la base de son autorité constituante.

Les Nations Unies sont un sujet international soumis au droit, aux conventions et aux traités internationaux.

elles ont des droits et des devoirs internationaux, tout comme la capacité de défendre leurs droits en portant des

réclamations internationales. Le développement de conventions, de traités et de normes dans le domaine du droit

international joue un rôle crucial dans le développement économique et social, les droits de l’homme, le maintien de

la paix international et la sécurité et représente l’une des plus importantes réussites des Nations Unies.

Cours et tribunaux

La Cour internationale de justice est le principal organe juridictionnel des Nations Unies. Tous les membres des

Nations Unies font automatiquement partie du statut de la Cour. Dès lors, ils peuvent, ainsi que quelques autres,

7) Bolopion, Philippe. Los Angeles Times. “After Libya, the question: to protect or dispose?” 25 août 2011. <http://articles.latimes.com/2011/aug/25/opinion/la-oe-bolopion-libya-responsibility-t20110825>.

8) International Coalition for Responsibility to Protect. “The Crisis in Syria.” Consulté 5 juin 2015. <http://www.responsibilitytoprotect.org/index.php/crises/crisis-in-syria>.

9) ONU. Buts et principes des Nations Unies. « Article 2 (4) - Interdiction de la menace ou de l’emploi de la force dans les relations internationales ». <http://www.un.org/fr/sc/repertoire/principles.shtml>.

10) Richelson, Jeffrey. National Security Archive Electronic Briefing Book No. 80. “Iraq and Weapons of Mass Destruction,” paragraphes 5-6. <http://nsarchive.gwu.edu/NSAEBB/NSAEBB80/>. Revisé 11 février 2004. Consulté 5 juin 2015.

11) ProCon.org. “Did the UN Security Council Resolution 1441 provide sufficient legal basis for military action against Iraq?”. <http://usiraq.procon.org/view.answers.php?questionID=000875>. Consulté le 5 juin 2015.

Des traités, pas la guerre »

Au fil des ans, les

Nations Unies ont œuvré

à l’important travail

de rapprochement des

peuples autour d’accords

diplomatiques. Une liste de

ces traités est disponible ici

<https://treaties.un.org/

Home.aspx?lang=fr>.


20

se constituer parties dans des affaires. L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité peuvent demander des avis

consultatifs à la Cour sur des questions juridiques. Les autres organes des Nations Unies et les agences spécialisées

peuvent faire de même, avec l’autorisation de l’Assemblée générale.

La compétence de la Cour couvre toutes les questions auxquelles les États membres peuvent faire référence

et tous les domaines contenus dans la Charte ou les traités et conventions en vigueur. Ceci sera expliqué plus

longuement dans la leçon 2.

Les violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire en ex-Yougoslavie et au Rwanda ont

conduit le Conseil de sécurité à établir deux tribunaux internationaux ayant le pouvoir de poursuivre les individus

responsables de ces violations. Ainsi, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a été créé en 1993 et le

Tribunal pénal international pour le Rwanda en 1994. Des cours spéciales ont également été mises en place pour la

Sierra Leone, le Liban, le Cambodge et le Timor oriental12.

La Cour pénale internationale (CPI) est un organe juridique indépendant exerçant sa compétence sur les

personnes accusées de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Le fondement juridique de la

Cour pénale internationale est le Statut de Rome adopté le 17 juillet 1998 par 120 États participant à la « Conférence

diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur l’établissement d’une cour pénale internationale »13. Les

États-Unis n’ont pas ratifié le Statut de Rome, qui n’est entré en vigueur que le 1er juillet 2002. Conformément à

l’article 2 du Statut de Rome, la relation avec le système des Nations Unies est régie par un accord entre les deux

organisations.

» Pour en savoir plus sur la Cour pénale internationale (CPI) : <www.icc-cpi.int>.

12) Droit des Nations Unies. « Tribunaux et autres mécanismes ». <http://www.unrol.org/article.aspx?article_id=18>.13) Statut de Rome de la Cour pénale internationale. <http://www.un.org/law/icc/index.html>.

Eugène-Richard Gasana (à gauche), représentant permanent de la République du Rwanda

auprès des Nations Unies, prend la parole lors d’une séance du Conseil de sécurité sur le

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal pénal international pour

l’ex-Yougoslavie (TPIY). A sa droite, Khalida Rachid Khan, Président du TPIR. 6 juin 2011.

Photo ONU #474947 par JC McIlwaine.


21

Principaux organes légaux au sein des Nations Unies

La Sixième Commission de l’Assemblée générale (l’une des six principales commissions de l’Assemblée générale),

traite des éléments légaux du programme de l’Assemblée. Les décisions et les résolutions de l’Assemblée sont basées

sur les recommandations de cette Commission.

Parmi les principaux organes légaux se trouve la Commission du droit international, dont l’objectif premier est de

promouvoir le développement progressif du droit international et sa codification. La Commission des Nations Unies

pour le droit commercial international (CNUDCI) développe des conventions, des lois et des règlements types, ainsi

que des guides juridiques afin de faciliter et d’harmoniser le commerce international. Trois organes opèrent dans le

cadre de la Convention sur le droit de la mer : l’Autorité internationale des fonds marins, le Tribunal international du

droit de la mer et la Commission des limites du plateau continental.

Au sein du Secrétariat, le Bureau des affaires juridiques formule des conseils juridiques au Secrétariat général

et agit en son nom sur les questions juridiques. Il conseille également le Secrétariat et d’autres organes des Nations

Unies sur les questions liées au droit international, public, privé et administratif. Le Bureau est aussi responsable

de l’enregistrement et de la publication des traités et conventions et donc, publie le Recueil des Traités des Nations

Unies.

» Pour en savoir plus sur le Bureau des affaires juridiques : <http://legal.un.org/ola/FR/Default.aspx>.

Cadre légal pour le maintien de la paix et les opérations similaires

Le maintien de la paix n’était pas envisagé par les fondateurs des Nations Unies et partant, n’est pas mentionné

ou prévu par la Charte. Néanmoins, l’article 29 de la Charte des Nations Unies autorise le Conseil de sécurité à

« créer les organes subsidiaires qu’il juge nécessaires à l’exercice de ses fonctions »14. Il a donc été conclu et est

généralement accepté que le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale disposent de la justification légale pour créer

et mandater des forces de maintien de la paix – et d’autres entités similaires – comme mécanismes additionnels afin

de remplir la tâche des Nations Unies du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Le maintien de la paix étant de plus en plus le mécanisme normatif de la promotion de la paix et de la sécurité

internationales, il doit être gardé à l’esprit que la Charte, la Déclaration universelle des droits de l’homme et le

droit international humanitaire (DIH) sont les principes présidant à toutes les opérations de maintien de la paix.

Parallèlement à leur devoir de maintien de la paix, les Nations Unies doivent adhérer à la Charte et reconnaître les

droits de l’homme comme des moyens fondamentaux de promotion de la paix et de la sécurité. Le droit international

humanitaire, ou le droit des conflits armés comme il est également connu, fournit des protections supplémentaires

à ceux ne prenant pas part aux hostilités, c’est-à-dire les « non-combattants ». Cela sera discuté plus avant dans la

leçon 4.

Des relations juridiques additionnelles doivent être établies afin de faciliter les relations entre les Nations Unies

et le pays hôte (c’est-à-dire le pays dans lequel l’opération se déroule), et également entre les Nations unies et les

pays fournissant des contingents (c’est-à-dire les pays offrant des forces militaires pour une opération [les TCC]).

L’Accord sur le statut des forces (SOFA) et l’Accord sur le statut de la mission (SOMA) portent sur la façon dont

la mission ou l’opération se déroule sur les plans légal et bureaucratique. Le SOFA/SOMA régule la juridiction, la

14) Conseil de sécurité des Nations Unies. « Organes subsidiaires : Aperçu général ». <http://www.un.org/fr/sc/repertoire/subsidiary_organs/overview.shtml>.


22

taxation, le statut du personnel des Nations Unies, la liberté de mouvement, l’utilisation des installations, etc. La

police des Nations Unies doit appliquer les règles et les règlements stipulés par le Service de la prévention du crime

et de la justice pénale des Nations Unies dans les missions qui lui sont assignées.

Le protocole d’accord est un accord similaire entre les Nations Unies et le pays fournissant des troupes. Il

traite des responsabilités du pays fournissant des troupes envers les Nations Unies, telles que la taille et le type

du contingent, ainsi que la durée de son déploiement, son équipement, sa responsabilité, ses demandes, ses

compensations, les problématiques administratives et budgétaires, etc.

La Charte et la Convention sur les privilèges et les immunités des Nations Unies définissent et établissent les

privilèges et les immunités jugées nécessaires pour le personnel travaillant en association avec l’Organisation. La

Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé de 1994 est l’instrument juridique

de la protection du personnel : il énonce les dispositions assurant la sûreté et la sécurité, celles régissant la libération

et le retour du personnel détenu, celles qui définissent les crimes et la compétence juridictionnelle y afférent.

Section 1.4 Principes financiers et budget des Nations Unies

Budget ordinaire

Le budget ordinaire des Nations Unies couvre deux années pour le personnel, l’infrastructure et les activités des

principaux organes, bureaux et commissions régionales. Le budget est soumis par le Secrétariat général et approuvé

par l’Assemblée générale, après examen par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires

(CCQAB), l’une des commissions les plus puissantes au sein du système des Nations Unies. La principale source de

financement résulte des contributions obligatoires des États membres, basées sur un barème d’évaluation approuvé

par l’Assemblée générale. La contribution maximale est de 22 %, payée par les États-Unis. La contribution minimale

est fixée à 0,001 %15. Pour 2014-2015, le budget total ordinaire est d’environ 5,53 milliards de dollars16.

Budget extraordinaire

Le budget extraordinaire est largement issu des contributions volontaires des États membres. Le budget couvre

le coût des programmes et des fonds opérationnels : le Programme des Nations Unies pour le développement

(PNUD), le Programme alimentaire mondial (PAM), le Haut-commissariat aux réfugiés (HCr) et autres. Les agences

spécialisées des Nations Unies ont des budgets séparés, volontairement abondés par les États, quoique l’ensemble

des financements ne provienne pas des États membres. Les Nations Unies reçoivent parfois des aides de la part

d’institutions privées telles que la Fondation Turner et la Fondation Bill et Melinda Gates.

Budget de maintien de la paix

Le coût des opérations de maintien de la paix des Nations Unies est couvert par les États membres, conformément

au barème des quotes-parts. Depuis 2001, le barème des quotes-parts des États membres est ajusté selon leur

classement dans l’un des dix niveaux, de payeur « premium » pour les membres permanents du Conseil de sécurité

(niveau A), à une réduction de 90 % pour les pays les moins développés (niveau J). Le budget total pour les

opérations est passé de 2,5 milliards de dollars en 2003 à 7 milliards de dollars en 201517. L’Assemblée générale

15) Pour en savoir plus sur le financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, <http://www.un.org/fr/peacekeeping/operations/financing.shtml>.

16) ONU. Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. <http://www.un.org/en/ga/fifth/68/pbis68.shtml>.17) ONU. Département des opérations de maintien de la paix. « Combien coûtent les opérations de maintien de la paix ? » <http://www.un.org/fr/

peacekeeping/operations/financing.shtml>.


23

approuve ce budget de maintien de la paix selon les recommandations de sa Cinquième commission, et après

examen par le CCQAB.

Section 1.5 Le système des Nations Unies

Les six principaux organes des Nations Unies, y compris l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, sont

relativement peu connus. Bien que ces entités supervisent l’ensemble des actions internationales des Nations Unies,

le système onusien va bien au-delà de celles-ci. Le travail de l’Organisation est contrôlé et divisé entre pléthores

d’entités spécialisées comme les fonds, les programmes, les commissions et les agences. Cette section décrit

les principaux acteurs, y compris les principaux organes, formant ce que l’on appelle le système onusien, en se

concentrant sur quatre catégories générales. En raison de la complexité et de l’exhaustivité du système, un certain

nombre d’entités ne sont pas répertoriées dans cette section.

L’organe coordonnant ces entités est le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour

la coordination (CCS). Il est présidé par le Secrétaire général et se réunit deux fois par an.

Les principaux organes

Comme il est stipulé dans la Charte, les principaux organes des Nations Unies sont : l’Assemblée générale (AG),

le Conseil de sécurité (CS), le Conseil économique et social (eCoSoC), le Conseil de tutelle, la Cour internationale

de Justice (CIJ) et le Secrétariat. Ces six organes, décrits dans la leçon 2, constituent le cœur du système onusien.

Ces organes principaux sont situés au Siège, à New York (ONUNY), sauf la Cour internationale de Justice située à La

Haye, aux Pays-Bas. Les bureaux des Nations Unies situés à Nairobi (ONUN), Vienne (ONUV) et Genève (ONUG) – ce

dernier étant situé dans le même bâtiment que la défunte Société des Nations – sont également considérés comme

faisant partie du Siège des Nations Unies.

La Charte prévoit aussi la création d’organes subsidiaires si les organes principaux en éprouvent la nécessité

(c’est-à-dire différentes commissions, comités, des opérations de maintien de la paix temporaire, diverses

commissions d’observation, de vérification, etc.)

Les cinq commissions économiques et sociales régionales rapportent leurs activités auprès de l’ECOSOC et

agissent sous l’autorité du Secrétariat général (article 68). Le mandat élémentaire de ces commissions est de

faciliter la promotion du développement économique et social de chacune des régions, et de renforcer les relations

économiques au sein des pays de cette région et entre ces derniers et le reste du monde. Les cinq commissions,

disposant de leur propre structure et secrétariat, sont regroupées comme suit : la Commission économique des

Nations Unies pour l’Afrique (CEA) à Addis-Abeba en Éthiopie ; la Commission économique et sociale pour l’Asie et

le Pacifique (CESAP) à Bangkok en Thaïlande ; la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-

ONU) à Genève en Suisse ; la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) à Santiago

au Chili ; et la Commission économique et sociale des Nations unies pour l’Asie occidentale (CESAO), à Beyrouth au

Liban. Ces organes, bureaux et commissions sont financés grâce au budget ordinaire des Nations Unies.

Programmes, fonds, et organes des Nations Unies

Le cœur des Nations Unies inclut différents programmes et fonds, généralement chargés du développement

opérationnel dans les pays du programme. Aujourd’hui, plus de 14 programmes et fonds sont recensés, y compris :

le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD),

le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), le Programme des Nations Unies pour l’environnement


24

La documentation intégrale et la liste complète de l’ensemble des organisations du système des Nations Unies sont disponibles à l’adresse suivante : <www.unsceb.org/directory>.

Basé sur le graphique disponible ici <www.un.org/aboutun/ chart_en.pdf>.


25

(PNUe), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCr), le Programme alimentaire mondial (PAM)

et le Programme des volontaires des Nations Unies (vNU).

Bien que ces programmes et bureaux soient effectivement autonomes, ils rendent tous compte à l’Assemblée

générale, par l’intermédiaire de l’ECOSOC. Ils possèdent leurs propres organes dirigeants et établissent leurs propres

normes et lignes directrices. Leurs budgets sont largement financés par les contributions volontaires issues des

gouvernements et du secteur privé grâce aux ressources extrabudgétaires.

De plus, il existe un certain nombre de programmes associés comme l’Institut des Nations Unies pour la

formation et la recherche (UNITAR) et l’Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement. D’autres

entités comprennent le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS), l’Université des

Nations Unies (UNU) et le Programme conjoint de l’ONU sur le VIH-SIDA (ONUSIDA), entre autres.

Agences spécialisées

Ces agences fournissent soutien et assistance aux programmes de développement. elles sont autonomes et

travaillent au niveau intergouvernemental à travers l’ECOSOC et au niveau inter-secrétariat à travers le Conseil des

chefs de Secrétariat.

» Principales agences

Les principales agences spécialisées et les institutions de Bretton Woods (le Fonds monétaire international [FMI]

et la Banque mondiale ont été créés lors de la conférence de Bretton Woods en 1944) sont établies séparément par

les gouvernements et disposent de leurs propres constitutions, budgets, conseils de direction et secrétariats.

Un groupe consiste en cinq agences : l’Organisation internationale du travail (OIT) ; l’Organisation des Nations

Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ; l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la

culture (UNESCO) ; l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) ; et l’Organisation

mondiale de la santé (oMS).

L’histoire de Bretton Woods »

Avant la formation des Nations Unies en juin

1945, plusieurs réunions et évènements ont

jeté les bases de la nouvelle organisation

internationale.

Quarante-quatre Nations Unies et Nations

associées se sont réunies à Bretton Woods,

dans le New Hampshire, pour discuter de

la stabilisation monétaire, pour faciliter la

reprise du commerce après la guerre. La

conférence monétaire et financière des

Nations Unies s’est tenue en juillet 1944. Il

en a notamment découlé la création du Fonds

monétaire international (FMI).

Conférence de Bretton Woods, 1er juillet 1944. Photo ONU

#97323 par les Nations Unies.


26

Ces organisations sont toutes le fruit d’un accord avec les Nations Unies et de fait, sont formellement reconnues

par la Charte. Leurs budgets sont constitués après l’évaluation de leurs États membres et ne font pas partie du

budget ordinaire des Nations Unies.

Les institutions de Bretton Woods sont le FMI et le Groupe Banque mondiale. La Banque mondiale est la

créancière des capitaux levés à des fins commerciales pour des projets de développement, tandis que le FMI, entre

autres, promeut la coopération monétaire et l’expansion des échanges internationaux. Le Groupe Banque mondiale

comprend la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIrD) pratiquant principalement des

taux commerciaux, l’Association internationale de développement (IDA) pratiquant principalement des taux bonifiés,

la Société financière internationale (SFI), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le Centre

international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Les budgets sont élaborés selon

les procédures usuelles du marché des capitaux. Les deux principales organisations – le FMI et la Banque mondiale

– ont adopté un système de votation où le vote est pondéré selon la part des membres.

Un troisième groupe comprend l’IFAD, l’OMC et la Conférence du désarmement. Le Fonds international de

développement agricole (FIDA) dispose d’un statut juridique séparé au sein de ce système. En 1995, l’Organisation

mondiale du commerce (OMC) a remplacé l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) comme

mécanisme rendant les flux commerciaux aussi libres que possible. L’OMC n’est pas régie par la Charte comme

une organisation spéciale, mais comme un accord de coopération. Le Centre du commerce international CNUCED/

OMC agit comme l’agence technique de coopération de l’OMC. La Conférence du désarmement est l’unique instance

multilatérale de négociation et a été créée au cours de la 10e session extraordinaire de l’Assemblée générale. La

Conférence jouit d’une relation spéciale avec les Nations Unies, puisqu’elle en rapporte à l’AG et est financée sur le

budget ordinaire.

» Institutions techniques spécialisées

Les institutions techniques spécialisées, disposant des mêmes relations que celles présentées ci-dessus, sont

parmi les institutions techniques les plus importantes au monde. Toutes les agences, excepté l’Agence internationale

de l’énergie atomique (AIEA), avaient un prédécesseur dans l’ancienne Société des Nations. L’Union postale universelle

Le Secrétaire général Ban

Ki-moon (sur le podium)

s’exprime lors du Forum public

de l’Organisation mondiale du

commerce (OMC), « Pourquoi

le commerce nous concerne

tous », à Genève. Cette année,

le Forum a mis en lumière les

connexions entre le commerce

et la vie quotidienne des

individus, montrant comment

il peut avoir des impacts sur

le quotidien des citoyens à

travers la planète. 1er octobre

2014. Photo ONU #605682 par

Jean-Marc Ferré.


27

(UPU), l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’Union internationale des télécommunications

(UIT) ont été créées il y a plus d’un siècle. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Organisation

météorologique mondiale (OMM) et l’Organisation maritime internationale (OMI) existaient avant la Seconde Guerre

mondiale, mais ont été restructurées après la guerre pour aboutir aux organisations connues aujourd’hui.

Organisations extérieures liées au système

Les organisations non gouvernementales (oNg) jouent un rôle important dans les activités des Nations Unies.

Afin d’éviter toute dépendance politique, la plupart des ONG reste en dehors du système de gouvernement. Leurs

expériences et leurs compétences techniques sont précieuses pour les Nations unies et dès lors, près de 2 100

ONG ont une sorte de statut de consultant auprès de l’ECOSOC. Elles sont divisées en trois catégories : (i) les ONG

concernées par la plupart des activités de l’ECOSOC ; (ii) les ONG disposant d’une connaissance particulière dans des

domaines donnés ; et (iii) les ONG intervenant sur des consultations ad hoc. L’ONG la plus éminente est le Comité

international de la Croix rouge qui, en reconnaissance de son mandat formel dans le cadre de la Convention de

Genève, est invitée à participer aux travaux de l’Assemblée générale.

De plus, un certain nombre d’organisations régionales est impliqué dans la paix, la sécurité et le développement

économique et social. Certaines opèrent dans le cadre d’un accord-cadre avec les Nations Unies, certaines cherchent

un statut d’observateur et certaines n’ont un statut ni formel ni informel auprès des Nations Unies. Leur relation

avec les Nations Unies peut tomber sous le coup de l’article 52 de la Charte, établissant qu’« aucune disposition

de la présente Charte ne s’oppose à l’existence d’accords ou d’organismes régionaux destinés à régler les affaires

qui, touchant au maintien de la paix et de la sécurité internationales, se prêtent à une action de caractère régional,

pourvu que ces accords ou ces organismes et leur activité soient compatibles avec les buts et les principes des

Nations Unies ».

Parmi les organisations régionales, citons par exemple : l’Union africaine (UA), l’Organisation des États américains

Le Secrétaire général Ban Ki-moon (au centre) parle lors d’une conférence de presse

commune avec les responsables des principales organisations régionales, y compris

l’Union africaine (UA), l’Union européenne, la Ligue des États arabes et l’Organisation de

la Conférence islamique (OIC), après leur conférence sur la Libye au Caire, Égypte. Ban

Ki-moon est entouré d’Amre Moussa (à gauche), Secrétaire général de la Ligue des États

arabes, et Jean Ping, Président de la Commission de l’UA. 14 avril 2011. Photo ONU #470224

par Paulo Filgueiras.


28

(OEA), l’Organisation de la conférence islamique (OCI), l’Union européenne (UE),

l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), l’Association des Nations de

l’Asie du Sud-Est (ASEAN), etc.

Parmi les organisations intergouvernementales, citons par exemple :

l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Elle facilite la coopération

entre les gouvernements sur les thématiques liées à la technologie et la politique

nucléaire. L’AIEA travaille en collaboration avec les Nations Unies, soumet ses

rapports à l’Assemblée générale, au Conseil de sécurité et aux autres entités des

Nations Unies. Cependant, elle existe comme une organisation séparée et indépendante18.

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales est responsable de l’examen et des rapports sur le

rôle consultatif auprès de l’ECOSOC que l’on devrait accorder aux ONG.

Plus d’information sur les différentes organisations liées au système onusien seront fournies dans la leçon 9.

Section 1.6 Impact mesurable à l’échelle mondiale

Les Nations Unies ont célébré leur 70e

anniversaire en 2015. Si l’Organisation a subi

par moments des critiques, il convient de

souligner que le monde aurait été différent

sans le travail qu’elle a accompli au cours

des sept dernières décennies. L’examen

des faits et des données suivants appuie de

façon très substantielle cette assertion.

Depuis sa création, les Nations Unies

ont aidé plus de 80 pays dans leur transition

vers l’indépendance, après la colonisation19.

Dans le domaine du droit international,

plus de 500 traités multilatéraux ont été

conclus20.

Aujourd’hui, les Nations Unies sont plus

que jamais au service de toutes les nations

et de tous les peuples dans le monde.

Comme en 2014, le personnel du Secrétariat

compte près de 40 000 membres à travers

18) Agence internationale de l’énergie atomique. « Le statut de l’AIEA », <https://www.iaea.org/about/statute>. Consulté le 5 juin 2015.19) Département de l’Information Publique de l’ONU. “Sixty Ways the UN Makes a Difference.” [L’ONU fait la différence en 60 façons] octobre 2005. <http://

www.un.org/un60/60ways_book.pdf>.20) Ibid.

Pour aller plus loin »

Renouveler le système des

Nations Unies : <www.

daghammarskjold.se/

publication/renewing-

united-nations-system/>.

LES NATIONS UNIES Nourrissent 90 millions de personnes dans 80 pays

Vaccinent 58 % des enfants dans le monde, sauvant 3 millions de vies par an

Aident plus de 38,7 millions de réfugiés et d’individus fuyant une guerre, une famine ou des persécutions

Travaillent avec 193 pays pour combattre le changement climatique et rendre durable le développement

Maintiennent la paix avec 120 000 soldats de la paix, déployés dans 16 opérations, réparties sur 4 continents

Combattent la pauvreté, aidant ainsi à améliorer la santé et le bien-être de 420 millions de personnes pauvres vivant dans les régions rurales

Protègent et font la promotion des droits de l’homme sur site et au moyen de 80 traités et déclarations

Mobilisent plus de 22 milliards de dollars dans l’aide humanitaire pour aider les individus en situation d’urgence

Utilisent la diplomatie pour prévenir le conflit : prêtent assistance à 60 pays par an, pour la tenue des élections

Promeuvent la santé maternelle, sauvant la vie de 30 millions de femmes par an

La présente traduction n’est pas une traduction officielle des Nations Unies.


29

le monde21.

De plus, les Nations Unies ont accompli ces résultats pour un coût représentant une fraction de celui d’un

conflit. Le coût des activités opérationnelles du système onusien pour le développement est estimé à 8 milliards de

dollars par an (à l’exclusion de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international et du Fonds international de

développement agricole). Cela équivaut à 0,60 % du total des dépenses militaires mondiales, évaluées à plus de 1

200 milliards de dollars22. Soixante-dix pour cent du travail du système des Nations Unies sont consacrés à aider

les pays en développement à renforcer leurs capacités pour se suffire progressivement à eux-mêmes. Ceci inclut :

la promotion et la protection de la démocratie et des droits de l’homme ; la lutte contre la faim et la maladie des

enfants; la fourniture d’assistance aux réfugiés et aux victimes des désastres ; la lutte contre le crime, les drogues

et les maladies à l’échelle internationale ; et l’assistance aux pays dévastés par la guerre et par la menace à long

terme résultant des mines23.

21) Assemblée générale de l’ONU. Document A/62/292. Composition du Secrétariat: Démographie du personnel. 29 août 2014. 22) Enjeux mondiaux. “World Military Spending” [Dépenses militaires mondiales]. <http://www.globalissues.org/article/75/world-military-spending#Worl

dMilitarySpending>.23) Fiche d’information de l’ONU sur la Journée Internationale de la Paix. 21 septembre 2006. <http://www.un.org/en/events/peaceday/2006/factsheet.

shtml>.


30

Test de fin de Leçon »

1. Quel événement mondial a donné lieu à la création des Nations Unies ?

A. La grande dépression

B. La Seconde guerre mondiale

C. La guerre froide

D. Le conflit Israël / Palestine

2. Le/la/les _________ étai(en)t, à de multiples égards, le/la/les prédécesseur(s) des Nations Unies.

A. Les états-Unis

B. Le Tribunal international

C. La Société des Nations

D. L’Organisation des États américains

3. Quel État membre n’est pas un membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies ?

A. La Chine

B. La France

C. Le Nigeria

D. La russie

4. Citez les quatre principes au fondement des Nations Unies.

5. Lequel des éléments suivants est l’un des principes des Nations Unies ?

A. L’ingérence dans les affaires intérieures

B. L’usage de la force contre l’intégrité

territoriale ou l’indépendance politique d’un

état

C. Le retrait de la souveraineté des états

membres

D. La non-ingérence dans les affaires intérieures

6. L’article 2.4 de la Charte des Nations Unies établit la légalité de l’usage de la force dans seulement deux cas ?

A. En cas de légitime défense et lorsqu’elle est

autorisée par le Conseil de sécurité

B. Comme un moyen préventif ou en cas de

légitime défense

C. Lorsqu’elle est autorisée par l’Assemblée

générale ou le Conseil de sécurité

D. Lorsqu’elle est autorisée par les Constitutions

propres de chaque état nation

7. Le principal organe judiciaire des Nations Unies est :

A. La Cour internationale de justice

B. La Cour pénale internationale

C. La Cour suprême

D. Le Conseil de sécurité

8. Sur qui la Cour pénale internationale (CPI) exerce-t-elle sa juridiction?

A. exclusivement les états et territoires

nationaux

B. Les individus accusés de génocide, de crimes

contre l’humanité et de crimes de guerre

C. Les anciennes colonies

D. Les individus poursuivis civilement par des

instances internationales

9. Quelle est la principale source de financement des Nations Unies ?

A. Les donations privées

B. Les contributions volontaires des États

membres

C. Les contributions obligatoires des États

membres, sur la base d’un taux forfaitaire

D. Les contributions obligatoires des États

membres, dont les paiements sont fixés selon

un barème d’évaluation

10. Combien d’organes principaux le système des Nations Unies contient-il ?

A. Un

B. Quatre

C. Six

D. 193

Les réponses à ce questionnaire figurent à la page suivante.


31

Test de fin de Leçon »

Réponses au questionnaire »

1. B

2. C

3. C

4. Pour maintenir la paix et la sécurité

internationales ; pour développer des

relations amicales entre les Nations ; pour

coopérer à la résolution des problèmes

internationaux et promouvoir le respect

des droits humains ; pour être le centre

de l’harmonisation de l’action des Nations.

5. D

6. A

7. A

8. B

9. D

10. C

Questions ouvertes

1. Quels sont les principes fondamentaux présidant aux relations entre les États membres définis dans la Charte des Nations Unies et comment évoluent-ils ou sont-ils contestés aujourd’hui ?

2. Comment s’articulent le travail des organisations régionales consacrées au développement et celui du système des Nations Unies ?

3. Comment expliqueriez-vous à un ami les impacts des Nations Unies sur le développement mondial ?

Aucune réponse n’est fournie pour les questions ouvertes. Elles sont uniquement destinées à la

réflexion.

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