a) Le Droit Objectif

On appelle "droit objectif" l'ensemble des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un

pays. Ces règles et normes, établies par le pouvoir en place, sont destinées à organiser la vie des hommes en société, et à

réguler leurs rapports et à maintenir l'ordre et la sécurité. Leur violation peut engendrer une sanction de la part de l'autorité

publique.

Le droit objectif est formulé de manière générale et impersonnelle. Il s'adresse à toutes les personnes qui forment le corps

social. Il ne concerne personne en particulier, mais toutes celles qui sont dans une certaine situation, susceptible de se produire.

Dans le droit objectif, la règle de droit est envisagée en elle-même et pour elle-même. On distingue le droit objectif du droit

subjectif qui considère le droit sous l'angle de la personne humaine en tant que telle et s'intéresse aux prérogatives qui lui sont

attribuées.

b) Les Droits Subjectifs

L'expression "droit subjectif" désigne l'ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se

prévaloir un sujet de droit, qu'il soit personne physique ou morale. Les droits subjectifs (point de vue de l'individu) sont reconnus

par le droit objectif (point de vue de la société). Ainsi, les individus sont égaux devant la loi (droit objectif), mais n'ont pas tous les

mêmes droits. Les droits subjectifs sont opposables aux tiers, leur respect ou leur reconnaissance peut être réclamée en justice.

Dans les droits subjectifs, on distingue :

Les Droits Patrimoniaux qui ont une valeur pécuniaire en argent. Ils sont transmissibles, par exemple par héritage, cessibles à un acquéreur, saisissables par des créanciers impayés, prescriptibles (extinction du droit après un certain délai fixé par la loi). Ils sont répartis en trois catégories :

Les droits réels mettent en relation un sujet de droit et une chose matérielle.Ex : droit de propriété, usufruit, hypothèque, gage.

Les droits personnels (ou droits de créance) portent sur une personne. Un droit personnel met en relation un créancier et un débiteur. Ex : créancier chirographaire, privilégié ou nanti.

Les droits intellectuels portent sur quelque chose d'incorporel résultant de l'activité intellectuelle du sujet de droit. Ex : propriété littéraire, propriété artistique, propriété industrielle, propriété de clientèle...

Les Droits Extrapatrimoniaux qui n'ont pas de valeur pécuniaire en eux-mêmes et qui sont intransmissibles, incessibles, insaisissables et imprescriptibles.

Les droits politiques (Ex : droit de vote)

Les droits publics, civils et civiques

Les droits familiaux (autorité parentale)

Chapitre 1 : Droit En Général

Les droits de la personnalité (Ex : droit au nom, à l'honneur, à l'image, à l'intimité de la vie privée, droit moral de l'auteur sur son œuvre)

L’idée de droit peut être dissociée de celle de la règle, mais cette relation entre règle et droit ne peut être que le départ d’une réflexion.

a) La Règle Du Droit Est Obligatoire

La règle de droit est en réalité est une norme, est un commandement, elle a un caractère obligatoire. Si la règle de droit n’a pas ce sens d’obligation, son contenu serait vide de sens, et elle sera ainsi comme un simple conseil, il est laissé à la discrétion de chacun des citoyens. La règle de droit doit être respecté pour pouvoir jouer son rôle d’organisation de la société, s’il n’y a pas de règle obligatoire qui s’impose à tout ça serait la règle de l’anarchie « al fawda » dans la vie sociale :

a) la règle de droit ordonne b) la règle de droit permet c) la règle de droit autorise d) la règle de droit récompense e) la règle de droit punie

Même lorsque la règle de droit est permissive, elle a un caractère obligatoire car elle interdit aux autres de porter atteinte à cette liberté.

b) La Règle Du Droit Est Générale

La règle de droit est générale cela vous dire qu’elle a vocation de s’appliquer à toutes les personnes qui forment le corps sociale, cela explique que cette règle doit être formulée de manière générale et personnelle : on entendre souvent « quiconque » « toute personne », la règle concerne chacun de nous elle ne vise personne en particulier, parfois la règle doit s’appliquer à un groupe de personne par exemple les salariés, les employeurs, les médecins, les avocats, les consommateurs, les propriétaires, les conducteurs d’automobile…, la règle de droit est générale par ce qu’elle a vocation à toute personne appartenant à tel ou tel catégorie.

En principe ce caractère général de la règle du droit est une garantie, est une sécurité contre l’arbitraire et contre la discrimination individuelle. La règle générale doit régir des situations et non pas des cas particuliers, par exemple la loi ne va pas décider que Hassan est l’enfant légitime de Mr X et Mme Y, mais la loi décide que tous les enfants nés pendant le mariage sont légitimes.

c) La Règle Du Droit Est Permanente

On dit que la règle de droit est permanente car cette règle a une application constante pendant toute son existence jusqu’à sa modification par une autre loi.

La règle de droit a vocation de régir l’avenir pendant un certain temps; cela signifie aussi que la règle de droit a un début et aussi elle a une fin. Cependant, pendant la durée du temps où la règle de droit est en vigueur, elle a vocation à s’appliquer, le juge ne peut jamais écarter l’application d’une loi parce qu’elle ne lui semble pas opportune.

Chapitre 2 : Les Caractères De La Règle De Droit

Si les conditions prévues par la loi sont réunis la règle de droit s’applique de plein droit.

La règle de droit à un caractère permanent aux yeux des sujets de droits (les citoyens) une fois qu’elle est née et promulguée, à ce moment-là, elle a le caractère permanent.

La règle de droit s’applique à toute les situations qu’elle réglemente jusqu’à ce qu’elle soit abrogée (modifier) par l’autorité compétente exemple : le code de la route.

d) La règle de droit à une finalité sociale

Le droit en général a pour vocation de régler les relations extérieures des hommes entre eux faire régner ou faire installer une certaine sécurité et une certaine paix sociale. Le droit malgré son caractère d’ordonner et de sanctionner elle a une finalité noble qui est la paix sociale et la sécurité des citoyens. Le droit donne un certain nombre de règles de conduite qui sont destinées à faire régner toute à la fois le progrès et la justice, également la règle morale, parce que le droit n’as pas seulement pour finalité de maintenir l’ordre social mais il a pour but de faire régner l’organisation sociale.

Elle a aussi pour but de faire une justice idéale. Le droit a aussi une ouverture sur la conscience et sur la morale, mais l’ouverture sur la morale est plus exigeante, elle demande à l’homme un comportement plus humain, le droit ne régit pas les consciences mais le droit rigide le corps social.

Le 20ème siècle a une accélération des phénomènes de diversifications des disciplines de droit, ce que vous dire assister une spécialisation du droit moderne, cette spécialisation du droit est due au progrès des sciences, des techniques et à une complexité croissante de l’économie et à un interventionnisme étatique dans les différents secteurs de l’économie, aussi le droit est divisé en plusieurs branches en fonction de leur objets ou de son domaine d’application.

Plusieurs classifications existent, la plus importante concerne l’opposition entre le droit privé et le droit public, on oppose aussi le droit national et le droit international.

A. Opposition Du Droit Public Au Droit Prive

a. Le Droit Public

Le droit public a pour objet l’organisation de l’Etat et les collectivités publiques comme les régions les provinces, les préfectures et les communes. Le droit public s’occupe aussi des rapports de droit qui peuvent se nouer en l’Etat et les collectivités publiques, entre les particuliers. Le droit public réglemente les attributions du parlement et de gouvernement qui relève précisément du droit constitutionnel par ce qu’il s’agit de fixer les compétences, les attributions et l’organisation des deux organes de l’Etat :

Il s’agit du pouvoir législative du parlement et du pouvoir exécutif. Le droit public a aussi une branche qui est le droit administratif qui fait la structure de l’administration et ces rapports avec l’administration et les particuliers, aussi le droit public intervient dans les finances publics et le droit fiscale, ces deux discipline réunissent les règles qui gouvernent les dépenses et les recettes des collectivités publics.

Chapitre 3 : Les Matières De Droit

a. Les libertés publiques définissent les droits de l’individu dans la société ainsi que les modalités de leur protection, par conséquent le droit public s’attache à tous les rapports de droit qui mettent en cause l’état ou l’un de ces démembrements. le droit public défère l’argument du droit privé :

En finalité différente : le droit public vise à satisfaire l’intérêt de la collectivité, il est au service de l’intérêt public, alors que le droit privé est au service de l’individu.

A un caractère impératif : souvent le droit public s’impose de façon général , par contre le droit civil (partie du droit privé) est le plus souvent un droit d’autonomie c.-à-d. que les personnes prévus sont libre de se placer dans le système juridique de leur choix, ils ont la liberté de conclure un contrat ou de ne pas la conclure, la détermination du contenu de contrat est libre à condition que ce contenu ne soit pas contraire à leur public.

Les privilèges reconnus à l’administration : en droit privé il y’a un principe fondamental qui dit nul ne peut se faire justice, ce soit même. Les droits subjectifs ne peuvent être sanctionnés qu’après avoir être reconnus par l’autorité administrative qui a donné leur aval, à cet effet l’administration jouit des privilèges de l’exécution d’office, c.-à-d. elle est habilité à exécuter ces décisions à l’encontre des particuliers même ces particuliers conteste la régularité. Ils doivent exécuter la décision et par la suite contester en recourant à la justice administrative.

Le droit public serait un droit impératif mais il reste un droit qui soumit l’individu à la volonté de l’Etat.

b. Le Droit Prive

Le droit Privé est en général un droit libéral et un droit faisant prévaloir la volonté de l’individu, il comporte également un certain nombre de dispositions impératives, qui s’imposent aux particuliers, par exemple : l’article 5 de la Modawana dispose de la constitution d’un dote au profit de l’épouse est nécessaire, dans le nouveau code de famille, si la constitution de dote est toujours l’une des conditions de conclusion de mariage, le législateur insiste d’avantage sur son caractère symbolique, on peut par conséquent déduire que le droit public et le droit privé ne s’opposent pas réellement ni par leur but ni par leur caractère ce qui pousse la plupart des juristes et publicistes à considérer que les différences existent entre les deux disciplines.

II. LES MATIERES DE DROIT PRIVE

Le droit civil et le droit commercial consistent les principales matières.

a. Le Droit Civile

Il occupe une place privilégiée, il a une valeur générale, il donne les principes généraux de conduite dans une société déterminée, le droit civil constitue le droit commun.

Depuis le droit romain, toutes les connaissances juridiques se réduisent au droit civil et accessoirement au droit commercial.

Même à notre époque au Maroc ou comme en France se sont toujours les règles du droit civil (droit des contrats, les obligations…) qui s’appliquent chaque fois qu’un test spécifique fait défaut, on dit que le droit civil constitue le droit commun. En effet, il semble important de retenir que le domaine d’application du droit civil es très étendu, il régit la

plupart des rapports que nous avons, sinon quotidiennement entre les particuliers au sein de la société, ainsi le droit civil détermine les éléments suivants : -le nom- l’état civil-domicile. Le droit civil réglemente la famille et s’intéresse aux différents problèmes patrimoniaux ou extrapatrimoniaux qui peut se poser dans ce domaine à savoir le mariage, la filiation, le divorce, la succession…, tous ces problèmes rentrent dans le cadre du statut personnel et successoral.

Le droit civil s’intéresse aux droits subjectifs qui sont des prérogatives reconnu aux particuliers, ce sont des droits réels. Dans ce sens nous touchons à l’un des domaines les plus large et très vastes du droit civil : c’est le droit des contrats et la théorie des obligations.

b. Droit Commercial

Il contient des règles dont leurs applications est réservés aux particuliers qui exercent les actes de commerce, soit aux commerçants, il réglemente aussi les sociétés qui sont constituées pour la réalisation d’opérations commerciales, le fonds de commerce qui se constitue du simple commerçant à la grande société commerciale exemple ( DHL ), nous retenons à cet effet que le droit commercial réglemente de façon général cette profession qu’elle soit exercée à titre individuel ou sous forme de société (SA, SARL). Le droit civil réglemente aussi les actes suivantes : les effets de commerce, le billet à ordre, que ces actes soient accomplis par des commerçants ou par des non commerçants.

A préciser que l’ensemble de la matière commerciale était régi par les législations qui remontent au protectorat. C’est le code de commerce appelé DEC. Depuis 1996 le Maroc à réaliser une refonte total du texte avec l’arrivée du nouveau code de commerce de 1996, du loi sur les sociétés en commodité simple, à la société en commodité par action, à la SARL, à la société en participation et à la société anonyme, ainsi une loi ****les groupement d’intérêt économiques (GIE).

D’autres branches échappent du droit commercial tel le droit maritime, le droit des assurances, le droit de la propriété industrielle, le droit de transport et le droit rural.

I. Les Droits Mixtes

L’interprétation du droit privé et du droit public se révèle plus éclatante à propos d’autres matière qui donne

impression ou semble faire partie à la fois du droit privé et du droit public, ce sont les matières mixtes, il s’agit

principalement : du droit pénal ; de la procédure civile et du droit internationale privé.

a. LE DROIT PENAL

Appelé aussi le droit criminel est un droit mixte, il a pour principale objet de définir les comportements constitutifs

d’infraction et de fixer les sanctions à leur auteur. Mais le droit pénal ne cherche pas simplement les attitudes

délictueuses, il cherche aussi à rééduquer les délinquants. Le droit pénal a une relation étroite avec le droit public

parce que les infractions sont définies en prenant considération l’intérêt général aussi bien pour les citoyens que

pour la société, c’est la puissance publique qui assure l’exécution de la sanction. Un procès n’oppose pas deux

particuliers : la victime et le délinquants dans ce cas ou la victime est décédé ou malade il n’intervient pas dans ces

conditions et même s’il ne souhaite pas de poursuite juridique c’est le procureur qui poursuit. Le procès se déroulera

normalement opposant le délinquant au ministère publique.

Le droit pénal est rattaché traditionnellement au droit privé, il est consigné dans les facultés de droit par le

professeur de droit privé. Le droit pénal existe bien avant l’apparition du droit public. Le droit pénal sauvegarde des

intérêts privés, il protège les individus dans leur vie dans leur honneur et dans leurs propriétés.

b. La Procédure Civile

Appelé aussi le droit judiciaire privé, la procédure pénale et la procédure administrative, ces trois branches du droit

privé ont pour objet l’organisation et le fonctionnement des organes de justices civiles, de justice pénale et de justice

administrative.

Les règles de ces trois branches déterminent la procédure à respecter lors du déroulement du procès, ces différentes

branches de droit ont un lien étroit avec le droit public, car la procédure à suivre a pour objet la mise en place et le

fonctionnement d’un service public qui est celui de la justice.

Ils n’ont demeurent pas moins que les procédures pénales et civiles sont aussi enseignées par les professeures du

droit privé et sont rattachées au droit privé.

c. Le Droit International Privé

Le droit international privé est celui qui régit les rapports des particuliers entre eux lorsqu’il existe un élément

étranger, par exemple : un divorce entre un français et une marocaine mariés en Belgique et domiciliés au Maroc, ce

couple peut-il divorcé ? Sous quelle règle ?

L’ouverture de la succession d’un anglais décédé en Espagne et qui est propriétaire d’un immeuble au Maroc, qui est

le sort de ce patrimoine ?

Le droit international a pour but de déterminer la loi applicable par la méthode de conflit des lois. La distinction

entre droit interne et droit internationale privé est moins nette que la distinction entre le droit public et le droit

privé. On peut dire que quand un élément étranger se rencontre dans un apport de droit il s’agit du droit

international. On distingue à cet effet le droit international privé et le droit international public.

Le droit international public contient des règles applicables dans les rapports des états entre eux et définis

l’organisation, le fonctionnement, la compétence et les pouvoirs des organisations internationales (ONU). Certains

contestent l’existence du droit internationale public en tant que règle de droit eu raison de la faiblesse de son

caractère obligatoire. Il n’existe pas de force supranationale pouvant contrainte/obliger les états à respecter les

règles du droit internationale. Bien que les sanctions soient parfois adaptées. La communauté internationale ne

dispose pas de moyens aussi efficace et rigide que ceux dont disposent les états pour assurer sur son propre

territoire le respect du droit public.