Interventions de prévention pluridisciplinaires pour...

LE SUIVI INDIVIDUEL DE SANTÉ DES SALARIÉS

LES ACTIONS ET INTERVENTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL

LES ACTIONS COLLECTIVES DE SENSIBILISATION

Interventions de prévention pluridisciplinaires pour toutes les entreprises adhérentes

réalisées par des intervenants professionnels.

Ces prestations inclues dans votre cotisation de base correspondent aux trois

composantes majeures du pack santé prévention :

LE PACK SANTÉ PRÉVENTION AU TRAVAIL

LE POLE EXAMENS COMPLÉMENTAIRES

1| Déterminer l’aptitude médicale du salarié à son poste de travail et dépister

des anomalies préexistantes ou en lien avec le poste de travail actuel ou

passé.

2| Dépister certaines maladies professionnelles ou à caractère professionnel

susceptibles de résulter de l’activité professionnelle du salarié.

LE DÉPISTAGE RESPIRATOIRE Le spiromètre

LE DÉPISTAGE AUDITIF La cabine d’audition

LE DÉPISTAGE SANGUIN Le reflotron

LE DÉPISTAGE VISUEL Le visiolite

REPERAGE DES RISQUES PROFESSIONNELS

Les ASST et/ou le médecin réalisent la fiche d’entreprise qui met en avant les risques professionnels de

l’entreprise.

LES ACTIONS ET INTERVENTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL

L’ergonomie est une discipline qui a pour objectif l’adaptation du travail à l’Homme. L’ergonomie rassemble des connaissances sur le fonctionnement de l’Homme en activité afin de l’appliquer à la conception des tâches, des machines, des outillages, des bâtiments et des systèmes de production.

ERGONOMIE

Exemple d’aménagement réalisé suite à une intervention d’un ergonome

Avant Après

La métrologie permet d’évaluer les expositions aux nuisances physiques (bruit, éclairage, vibrations, poussières, flux d’air..) ou de l’effort physique (cardiofréquencemétrie et mesures de force).

MÉTROLOGIE

Luxmètre mesure l’éclairage

Cardiofréquencemètre mesure la fréquence cardiaque

Sonomètre mesure le bruit

AIDE A L’ÉLABORATION DU DOCUMENT UNIQUE Article L.4121-1 et R 4121-2

L’employeur transcrit dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé

des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l’article R 4121-3.

La mise à jour doit être effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement

importante modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

LES PETITS DEJEUNERS DE LA PREVENTION

Addictions

Risque

routier

Diététique

Travail

sur

écran

Risque

chimique

Ergonomie

LES ACTIONS COLLECTIVES DE SENSIBILISATION

Votre prochain rendez-vous de la prévention

Manutention

Bruit

Tabac

2 formules au choix

Les matinales de la prévention

Les mardis Les jeudis

HYGIENE DE VIE

Tabac Addictions

Diététique

RISQUES PROFESSIONNELS

Travail sur écran Bruit Risque chimique

Parcours 1 Parcours 2

18

Ouvertes à tous les salariés de toutes les entreprises en accès libre.

Les actions de sensibilisation

Durée : 3 heures Durée : 1 heure

Addictions 18 avril 8h30

Tabac 19 avril 14h00

Travail sur écran 21 avril 8h30

Bruit 27 avril 14h00

Diététique 10 mai 8h30

Risque chimique 30 juin 8h30

Risque routier 12 mai 14h00

1 2

23

8

27

Objectifs

Évaluer le risque lié à l’exposition aux vibrations

Mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Proposer des actions de prévention

Aider les entreprises à se situer par rapport à la pénibilité

Nombre de mesures

effectuées

Nombre

d’entreprises

concernées

Nombre de types

d’engins ou outils

mesurés

Corps entier 104 31 17

Mains-bras 41 18 10

Méthodologie

Sélection de 50 entreprises du BTP

Mesures des vibrations mains-bras et corps entier sur les chantiers

Envoi d’un rapport

Corps entier Mains-bras

Capteur EVEC et EVEC FLOOR Capteur 200 et 5000 G

Matériel

17 familles d’engins mesurées

Les familles d’engins les

plus exposantes sont :

1 Chargeuse

2 Mini pelle

3 Pelle sur chenilles

4 Compacteur

Vibration

corps entier

Nombres

de

mesures

Pourcentage

de mesures

Valeur limite

(niveau rouge)

Les travailleurs ne doivent

en aucun cas dépasser

cette valeur

Au dessus de

1,15 m/s² sur

8 heures

1 1 %

Valeur d’action

(niveau orange)

Si cette valeur est

dépassée, l’employeur

doit appliquer des

mesures pour redescendre

le niveau de vibration

auquel sont soumis les

salariés

Au dessus de

0,5 m/s² sur

8 heures

40 38 %

Le niveau d’exposition

Les résultats corps entier

Les familles d’outils les

plus exposantes sont :

1 Brise béton

2 Plaque vibrante

3 Perforateur- burineur

Vibration

main bras

Nombres

de

mesures

Pourcentage

de mesures

Valeur limite

(niveau rouge)

Les travailleurs ne doivent

en aucun cas dépasser

cette valeur

Au dessus de

5 m/s² sur

8 heures

16 39 %

Valeur d’action

(niveau orange)

Si cette valeur est

dépassée, l’employeur

doit appliquer des mesures

pour redescendre le

niveau de vibration

auquel sont soumis les

salariés

Au dessus de

2,5 m/s² sur

8 heures

11 27 %

Le niveau d’exposition

n’est pas trop élevé. Le

En dessous

de 2,5 m/s²

Les résultats main bras

10 familles d’outils mesurées

Rechercher la suppression du risque

Évaluer les risques :

Déterminer les engins ou outils les plus vibrants

Mettre à jour le DUERP

Mettre en place des mesures de prévention :

Choisir des outils et engins équipés de système anti-vibrations

Assurer une maintenance régulière et adaptée des outils et engins

Entretenir les voies de circulation et adapter la vitesse

Organiser le temps de travail pour limiter le temps d’exposition

Sensibiliser l’encadrement et les salariés aux risques

Fournir des équipements de protection individuels pour limiter les facteurs

aggravants

Les grands principes de prévention

Le dispositif pénibilité

Réglementation, facteurs de risque, obligations des employeurs, droit des

salariés…

Le contexte réglementaire

La loi et les champs d’application

19

• La loi du 20 janvier 2014

institue le Compte prévention pénibilité

Confie à la Cnav et à son réseau la mission de gestion du dispositif pénibilité

Contexte réglementaire

Présentation Compte prévention pénibilité

• Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2015 pour 4 facteurs de risque et au 1er

juillet 2016 pour 6 facteurs (non rétroactif)

• En 2014, 4 décrets fixent les modalités de fonctionnement du Compte prévention

pénibilité

20

• La loi du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi, a simplifié le dispositif

Suppression de la fiche d’exposition

Réduction des délais liés au contrôle et à la réclamation

Impossibilité d’engager la responsabilité de l’employeur dans le cadre de son obligation d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs

L’évaluation de l’exposition à la pénibilité est à la fois collective (accords de branche étendus et référentiels professionnels de branche homologués) et individuelle (déclaration de l’exposition des travailleurs via la DADS/DTS ou la DSN).



|Le décalage de l’entrée en vigueur des six autres facteurs au 1er juillet 2016 a été prévu par l’un des décrets du 31 décembre 2015.

• 2 décrets d’application de cette loi et 8 arrêtés concernant la mise en œuvre du

compte pénibilité ont été publiés le 31 décembre 2015.

21

• Autres textes

L’instruction interministérielle du 20 juin 2016 : elle précise la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du dispositif et l’évolution de la définition et des seuils d’exposition de certains facteurs

Elle est composée de 8 fiches techniques relatifs à l’ensemble des modalités de mise en œuvre du dispositif pour les premières années de son fonctionnement

Le décret du 11 août 2016 autorisant le traitement de données personnelles



22

Qui ?

Les salariés de droit privé (affiliés au régime général

ou agricole) ;

Le personnel des personnes publiques employé dans

les conditions de droit privé.

Dans quels cas ?

Tous les travailleurs titulaires d’un contrat de travail

dont la durée est au moins égale à un mois quel que

soit le contrat de travail (CDI, CDD, intérim, contrat

d’apprentissage…)

Quels sont les salariés concernés ?


|Ne sont pas concernés par le compte pénibilité,

|Les salariés détachés en France, les stagiaires, les agents publics , les salariés affiliés à un régime spécial de retraite, les salariés des particuliers employeurs.

L'obligation d'établir une fiche de suivi est maintenue pour les employeurs embauchant des salariés

détachés ou pour les agents de la fonction publique mais pas pour les salariés relevant de régimes

spéciaux, qui disposent d’un suivi de l’exposition à la pénibilité approuvés par arrêté.

23

Quels facteurs de risques ?

10 facteurs de risque retenus pour lesquels

L’exposition doit être évaluée

Il s’agit d’évaluer si la pratique de l’activité à un poste, telle

qu’exercée sur l’année (temps moyen), expose le salarié

au-delà des seuils annuels fixés par décret

Des seuils sont déterminés par une intensité et une temporalité

Le Compte prévention pénibilité est automatiquement créé

(si le salarié est déclaré exposé par son employeur)

L’exposition est

appréciée après

prise en compte

des mesures de

protection

individuelle et

collective (EPC,

EPI)


24

Les facteurs de risques liés aux contraintes physiques

Les facteurs de risques au titre de l'environnement physique agressif

Les facteurs de risques liés aux rythmes de travail

• Quatre des dix facteurs de pénibilité sont entrés en application le 1er janvier 2015

• Les six autres sont pris en compte sont entrés en application le 1er juillet 2016


Quels facteurs de risques ?

Agents chimiques

dangereux

Quels droits pour les salariés exposés? Modalités d’acquisition et d’utilisation des points

26

Modalités d’acquisition des points

Chaque salarié acquiert des points en fonction de son exposition à un ou plusieurs des 10 facteurs de risques :

Chaque trimestre d’exposition à un même facteur de risque donne droit à 1 point

Chaque trimestre d’exposition à plusieurs facteurs de risque donne droit à 2 points

Le nombre total de points est plafonné à 100 non renouvelables

|Pour les salariés nés avant le 01/07/1956, les points sont doublés


Bon à savoir : Le salarié peut contester le nombre de points acquis (ou l’absence de déclaration

par son employeur) dans les 2 ans qui suivent l’année de l’exposition remise en cause

27

3 modalités d’utilisation des points (1/3)

1. La formation professionnelle

1 point = 25 h de formation

Le montant de l’heure de formation prise en charge est plafonné (12€/h) ; toutefois il est possible de mobiliser plus de points pour compenser un dépassement du plafond)

Les points sont utilisables 1 par 1

•Les points CPP

peuvent abonder le

CPF lorsque

l’ensemble des points

CPF ont été

consommés


20 points sont réservés à la formation professionnelle

Cas particuliers : o Assurés nés avant le 1/01/1960 => aucun point réservé à la formation

o Assurés nés entre le 1/01/1960 et le 31/12/1962 => seuls 10 points réservés à la formation

28

3 modalités d’utilisation des points (2/3) 2. Le temps partiel avec maintien de la rémunération

10 points = 1 trimestre de travail à mi-temps sans perte de salaire

Le temps partiel doit être compris entre 20 % et 80 % de la durée du

travail applicable dans l’entreprise, et les points sont utilisables par

groupe de dix.

La formule permettant de calculer le nombre de jours financés par le

CPP est la suivante :

Coefficient de réduction de la durée de travail = 1 – le temps travaillé. Cela correspond à la réduction que le salarié souhaite financer.

Par exemple, votre salarié souhaite utiliser 20 points, et travaille à 60%

20 45

10 (1-60/100)

•Coté employeur :

Il paye son salarié sans tenir

compte du temps partiel obtenu

au titre du CPP . Il est

remboursé chaque mois du

complément avancé. Il doit

fournir régulièrement les

bulletins de salaire durant la

période du temps partiel. A

l’issue de la période, le montant

qui lui a été remboursé peut

être régularisé et les points sont

retirés du compte du salarié.

Soit : 2 x(45/0,4) = 225 jours de prise en charge

29

3. La retraite

10 points = 1 trimestre de majoration de durée d’assurance comptabilisé pour déterminer le taux de liquidation de la pension (au maximum le taux plein) et permettant d’anticiper le départ à la retraite.

L’âge légal du départ en retraite ne peut être anticipé de plus de 2 ans (80 points max)

Les points sont utilisables par groupe de dix.

•Les points peuvent

être utilisés à partir

de 55 ans.

3 modalités d’utilisation des points (3/3)


Bon à savoir : Le CPP ne remplace pas le système de retraite anticipée pour incapacité

permanente. Par ailleurs, le CPP est complémentaire du dispositif de retraite anticipée pour

carrières longues (RACL) : les trimestres acquis dans le cadre du dispositif pénibilité sont

comptabilisés dans le cadre RACL.

Quelles sont les obligations des employeurs ? Evaluer, déclarer

31

Les principales obligations des employeurs


• Evaluer l’exposition des salariés aux risques professionnels dans l’entreprise

Évaluation annuelle par salarié (toutes activités confondues)

Exposition du salarié appréciée en moyenne sur l’année, dans les conditions habituelles de travail, au regard des seuils fixés par décret, et après application des mesures de protection individuelle et collective

• Déclarer l’exposition dans votre déclaration de données sociales (DADS puis DSN)

Déclaration des salariés exposés au mois de janvier de l’année suivant l’exposition ou durant le mois suivant la fin du contrat pour les salariés qui ont effectué un contrat d’au moins un mois s’achevant en cours d’année.

• S’acquitter des cotisations sociales pénibilité

Cotisation de base de solidarité interprofessionnelle. Toutes les entreprises du régime général et de la MSA seront redevables à compter de 2017. Taux : 0,01%

Cotisation additionnelle due uniquement au titre des salariés déclarés exposés à la pénibilité :

Salarié exposé à Taux en 2015 et 2016 Taux à partir de 2017

1 seul facteur 0,1 % 0,2 %

Plusieurs facteurs 0,2 % 0,4 %

32

Evaluer les 10 facteurs


NB: Lors de l’appréciation de l’exposition d’un travailleur au travail de nuit, l’employeur ne prend pas en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipe successives alternantes.

Facteur de risques professionnels

Seuil

Action ou situation Intensité minimale Durée minimale

Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31

Une heure de travail entre minuit et 5 heures 120 nuits


Seuil


Travail en équipes successives alternantes Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une

heure de travail entre minuit et 5 heures 50 nuits par an

33



NB: depuis le 1er janvier 2016, seule la seconde définition est en vigueur

OU Facteur de risques professionnels

Seuil


Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l‘exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre

supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte

Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus

900 heures par an Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de

temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute

Facteur de risques professionnels Seuil


Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou

par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini

Temps de cycle inférieur ou égal à 1 minute

900 heures par an 30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute

34 Présentation Compte prévention pénibilité

A noter : les référentiels de branche homologués peuvent porter sur l’ensemble des dix facteurs, les quatre facteurs entrés en vigueur en 2015 sont plus aisés à évaluer de manière individuelle ; ces référentiels sont particulièrement utiles pour les 6 facteurs entrés en vigueur le 1er juillet 2016. L’absence de référentiel au sein d’une branche ne constitue pas une dispense de déclaration.



Activités exercées en milieu hyperbare Interventions ou travaux 1 200 hectopascals 60 interventions

par an


35


Seuil


Vibrations mécaniques mentionnées à l’article R.4441-1

Vibrations transmises aux mains et aux bras Valeur d’exposition rapportée à une période de

référence de 8 heures de 2,5 m/s2

450 heures par an

Vibrations transmises à l’ensemble du corps Valeur d’exposition rapportée à une période de

référence de 8 heures de 0,5 m/s2


Seuil


Manutention manuelle de charges définies à l’article R. 4541-2

Lever ou porter Charge unitaire de 15 kilogrammes

600 heures par an

Pousser ou tirer Charge unitaire de 250 kilogrammes

Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules

Charge unitaire de 10 kilogrammes

Cumul de manutentions de charges 7,5 tonnes cumulées par jour 120 jours par an


Seuil

Action ou situation Intensité minimale Durée

minimale

Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations

Maintien des bras en l’air à une hauteur située au dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés

900 heures par an Au moins 900

heures par an

Au moins 450 heures par an


36



Bruit mentionné à l'article R. 4431-1

Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d’au moins 81 décibels (A)

600 heures par an

Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels ( C ) 120 fois par an


Seuil


minimale

Températures extrêmes Température inférieure ou égale à 5°C ou au moins égale à 30°C 900 heures

par an

Au moins 900 heures par an


37

seuil et grille d’évaluation définis dans :

o Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail o Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l'article D.

4161-2 du code du travail



minimale

Agents chimiques dangereux, mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris

les poussières et les fumées

Exposition à un agent chimique dangereux relevant d’une ou plusieurs classes ou catégories de danger définies à l’annexe I du règlement (CE)

n° 1272/2008 et figurant dans un arrêté du ministre chargé du travail

Le seuil est déterminé, pour chacun des agents chimiques dangereux, par application d’une grille d’évaluation prenant en compte le type de pénétration, la classe

d’émission ou de contact de l’agent chimique concerné, le procédé d’utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en œuvre et la

durée d’exposition, définie par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de la santé

Agents chimiques

dangereux


La réclamation d’un salarié Quels droits ? Quelles obligations ?

40

• Si le salarié est en désaccord avec la déclaration de son employeur (reportée sur

l’attestation annuelle qu’il reçoit) un dialogue employeur/salarié doit être engagé. Une explication peut être apportée au salarié pour éviter un processus de réclamation

L’employeur peut effectuer une modification de sa déclaration dans un délai de 3 ans si celle-ci est

en faveur du salarié

• Si aucun accord n’est trouvé, le salarié doit porter réclamation devant son employeur en

attestant la date de réception (LRAR par exemple). L’employeur a deux mois pour

répondre à la demande du salarié.

• Si la réponse ne satisfait pas le salarié ou si l’employeur ne répond pas dans le délai

imparti, le salarié peut alors déposer une réclamation auprès de la caisse compétente,

en justifiant d’un envoi préalable à son employeur. * Décret 2014-1155 du 9 octobre 2014, articles R 4162-26 et suivants

Droits et obligations des salariés *

41

• Si le dossier du salarié est recevable, un conseiller enquêteur intervient pour vérifier

l’effectivité et l’exhaustivité de la déclaration. Celui-ci peut enquêter directement sur

pièces ou sur place après avoir informé l’employeur.

• Le conseiller enquêteur est agréé et assermenté et a l’obligation de respect des secrets

de fabrication et des procédés d’exploitation dont il peut prendre connaissance dans

l’exercice de ses fonctions.

• En cas de déclaration inexacte constatée, l’organisme gestionnaire procède alors, après

avis d’une commission paritaire constituée dans chaque caisse du réseau, à une

régularisation du nombre de points et, le cas échéant, du montant de cotisations.

Traitement de la réclamation

42

• Le salarié et l’employeur peuvent contester devant le TASS la décision rendue par

l’organisme gestionnaire dans un délai de deux mois suivant cette décision.

• Les premiers relevés de points à destination des salariés ont été envoyés en juillet 2016.

• Il n’y aura pas de contrôle à l’initiative des caisses en 2017.

Informations complémentaires

43 Présentation Compte prévention pénibilité

Schéma récapitulatif et délai de traitement

4. Enquête sur pièces

ou sur place

1. Notification d’une

contestation à l’employeur

par le salarié

2. Réponse négative

de l’employeur ou délai

passé

Délai : 2 mois Délai : 2 mois

3. Contestation auprès

de la Carsat/CGSS

compétente

5. Décision rendue par la

Caisse après passage en

commission

Délai entre la date de réception de la réclamation et la notification de la décision : 6 mois au plus en cas d’enquête sur pièces 9 mois au plus en cas d’enquête sur place

Ouverture d’une enquête Notification de la décision au salarié et à l’employeur

Contestation possible de la décision dans un délai de 2 mois auprès du TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale)

L’offre de services

45

Des outils à votre service

• 36 82 (0,06€/min + prix d’appel) lundi-vendredi 8h-17h : une plateforme téléphonique pour traiter les demandes d’information de premier niveau des employeurs, des salariés ou de partenaires

• www.preventionpenibilite.fr

Informe sur les droits et démarches liés au dispositif

Site officiel du dispositif

• Espaces personnels en ligne

• un espace personnel salarié depuis février 2016 sur salarie.preventionpenibilite.fr

Consulter l’historique de ses points acquis

Suivre ses demandes d’utilisation

Envoyer des demandes d’information

• un espace personnel employeurs à partir de 2017

Consulter l’historique des déclarations

Suivre les demandes en cours et les remboursements

Envoyer des demandes d’information Présentation Compte prévention pénibilité

http://www.preventionpenibilite.fr/

46

Elle s’adresse aux différents acteurs concernés par le dispositif (salariés, employeurs, partenaires)

La plateforme téléphonique et le site Internet ont ouvert le 3 novembre 2014


Le site Internet

www.preventionpenibilite.fr

Il a été construit en étroite collaboration

avec la MSA ainsi qu’avec les autorités

de tutelle qui ont validé l’ensemble des

contenus

Le 3682 (0,06€/min + prix d’appel)

lundi – vendredi

8h – 17h

http://www.preventionpenibilite.fr/http://www.preventionpenibilite.fr/http://www.preventionpenibilite.fr/http://www.preventionpenibilite.fr/http://www.preventionpenibilite.fr/

47

L’espace personnel

Les salariés ont accès à leur espace personnel en ligne (depuis le site Internet ou directement par l’adresse du site) en entrant leur NIR et un mot de passe personnel

Sur cet espace, ils peuvent consulter leur solde de points, effectuer des demandes d’utilisation de points et poser des questions

Les employeurs pourront accéder à leur espace personnel en 2017 pour suivre leurs déclarations et les dossiers en cours (notamment une demande de temps partiel)


48



Merci de votre attention

REUNION de SERVICE du 27 NOVEMBRE 2015

50

Réunion PST 66 du 31/03/2017 1 – Pénibilité : les référentiels professionnels 1 poste (GEH) + 1 durée d’exposition + des mesures pour définir « 1 valeur moyenne m/s2 » 2 – Utiliser OSEV 2017 plutôt que 2015 Attention, aux écarts importants notamment sur les chariots élévateurs 3 – OSEV : Sept (7) conditions d’utilisations définies Pour du matériel de production (70%), viser au moins 6 conditions favorables sur 7 Pour du matériel de servitude : à examiner au cas par cas 4 – Pour mémoire une AFS Carsat LR : fonction budget et avant juin 2017

1 - Référentiels

http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-

de-branche-homologues-le-2-decembre-2016 51

http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016

Plus de 350 000 salariés

53

2 h 45 à 0,42 m/s² 1 h 45 à 0,55 m/s²

59

2 - OSEV

http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil39

2017 plutôt que 2015

61

http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil39http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil39http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil39

2015

8h00 62

Chariot à fourche

(PàF)

2017

> 8 T

8h00

63

2017

< 8 T

8h00

64

2017

< 3,5T

8h00

65

2017

< 3,5T

8h00

66

2017

< 3,5T

8h00

67

2017

< 3,5T

3h30

68

OSEV http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil39

69

http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil39http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil39

La version janvier 2017 actualise les informations pour les divers chariots et TEP, les bus, les camions porteurs et les tracteurs routiers.

70

71

7 conditions d’utilisations

7 conditions (CU) favorables >>> 0,48 m/s2 sur 8 h00

72

1 condition CU défavorable >>> 0,59 m/s2 sur 8 h00 0,49 m/s2 sur 5 h 30

73

2 (ou +) conditions CU défavorables >>> 0,76 m/s2 sur 8 h00 0,50 m/s2 sur 3 h 30

74

Ve

rsio

n 2

01

7

Ve

rsio

n 2

01

5

0,60 m/s²

0,48 m/s²

75

Ve

rsio

n

20

17

V

ers

ion

20

15

0,80 m/s²

0,48 m/s²

0,60 m/s² 1,00 m/s² 8h00

8h00 0,59 m/s² 0,76 m/s²

+ + + + + + + 6 + / 1 moins 5 + / 2 moins 7 CU

0,50 m/s² 5h30

3h00 0,49 m/s²

2h00 0,50 m/s²

5h30 0,49 m/s²

3h30 0,50 m/s²

Chariot élévateur < 3,5 T – Incidence des mesures complémentaires 2014/2016

0,66 m/s² 0,83 m/s²

0,61 m/s²

0,63 m/s²

76

Les efforts collectifs conduisent à :

Une meilleure conception des matériels et des sièges

Une meilleure prise en compte par les entreprises et leurs salariés (formation)

Une meilleure conception des installations et des sols

Des vitesses adaptées

Une performance globale de l’entreprise accrue (fluidité)

Des coûts sociaux minorés (MP et AT)

77

AFS

78

https://www.carsat-lr.fr/entreprises/prevenir-vos-risques-professionnels/aides-ristournes.html

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REUNION de SERVICE du 27 NOVEMBRE 2015

83

Réunion PST 66 du 31/03/2017 1 – Pénibilité : les référentiels professionnels 1 poste (GEH) + 1 durée d’exposition + des mesures pour définir « 1 valeur moyenne m/s2 »

2 – Utiliser OSEV 2017 plutôt que 2015 Attention, aux écarts importants notamment sur les chariots élévateurs

3 – OSEV : Sept (7) conditions d’utilisations définies Pour du matériel de production (70%), viser au moins 6 conditions favorables sur 7 Pour du matériel de servitude : à examiner au cas par cas

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https://www.carsat-lr.fr/entreprises/prevenir-vos-risques-professionnels/assistance-technique.html

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PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL

Rappel règlementaire

Christian MAMPOUYA

Pôle Travail – Direccte Occitanie

87

Art L 4121-1 du Code du Travail

«L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail.

Art R 4121-1 du Code du Travail

l’employeur transcrit dans son document unique les résultats de son évaluation des risques.

Art L 4121-2du Code du Travail

L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L.4121-1 sur le fondement des 9 principes généraux de prévention.

88


Les principes généraux de prévention

(L.4121-2 du Code du travail)

1. Éviter les risques ;

2. Évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;

3. Combattre les risques à la source ;

4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes

de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de

production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de

réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

5. Tenir compte de l’état d’évolution des techniques ;

6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins

dangereux ;

7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique,

l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence

des facteurs ambiants ;

8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant priorité sur les mesures

de protection individuelle ;

9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs. »

89

90

Article R.4121-1-1 : l’employeur consigne en annexe du document unique d’évaluation des risques .

les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles, notamment à partir de l’identification des situations types d’exposition,

la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus.

EVALUATION DES RISQUES

DUER

PENIBILITE

DUER et plan d’actions

Les principes généraux de prévention Les mesures organisationnelles et techniques Les mesures collectives et individuelles de protection


Le dispositif de prévention de la pénibilité au travail

1/ Prévention de la pénibilité

Evaluation-Suppression-Réduction

2/ Compensation

- Compte pénibilité (salariés exposés au-delà des seuils)

Allongement de la vie professionnelle

Maintien dans l’emploi

Usure professionnelle

94

La pénibilité est caractérisée par deux conditions cumulatives:

1° Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé

2° Ces facteurs, déterminés par décret, sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif

ou à certains rythmes de travail

La définition légale de la pénibilité

95

Le rôle du CHSCT Il procède à l’analyse de l’exposition des salariés au facteurs de pénibilité

(L.4612-2)

Il est consulté sur l’exposition des salariés

Le bilan et le programme annuel de prévention des risques professionnelles présentés au CHSCT doivent intégrer la prévention de la pénibilité (L.4612-16).

Il reçoit communication chaque année des indicateurs de réalisation des objectifs de l’accord ou du plan d’action (D.4163-1)

96

Au titre des contraintes physiques marquées :

a) les manutentions manuelles de charges

b) les postures pénibles

c) les vibrations mécaniques

Au titre de l’environnement agressif :

a) les agents chimiques dangereux

b) les activités exercées en milieu hyperbare

c) les températures extrêmes

d) le bruit

Au titre des contraintes liées aux rythmes de travail :

a) le travail de nuit dans les conditions fixées par le code du travail :

b) le travail en équipes successives alternantes

c) le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce, avec un

temps de cycle défini.

Les facteurs de risques précisés par décret

1 er janvier 2015 ( 4 facteurs de risques )

1 er juillet 2016 (6 facteurs de risques )

Le 3ième Plan Santé au Travail (PST3) 2016-2020

97

Merci de votre attention

100

Interventions de prévention pluridisciplinaires pour...

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