Interventions de l'AIMF en Afrique Centrale et dans la ...

Interventions de l'AIMF en Afrique Centrale et dans la région des Grands Lacs

Appui financier

Interventions de l'AIMF en Afrique Centrale et dans la région des Grands Lacs2

Objectifs généraux du ProjetLe projet d’adressage et de modernisation de la chaîne budgétaire et comptable des villes d’Afrique Centrale vise à renforcer la capacité d’investissement de ces villes, d’une part, à travers la mise en lien entre l’adressage et le recensement des activités taxables, d’autre part par le renforcement des capacités techniques et humaines, en matière de gestion des finances locales.Financé par l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) avec l’appui de l’Union Européenne, ce projet s’inscrit dans une démarche structurée de l’association en faveur de ses membres dans le but de les aider à améliorer leurs recettes propres afin de financer leur développement. Mis en œuvre dans les villes métropoles des pays de la région Afrique Centrale, ce projet vise les principaux objectifs suivants :

• Développer les ressources communales afin de financer leurs investissements et de

renforcer leur autonomie financière au profit de la réduction de la pauvreté et de l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement ;

• Contribuer au renforcement du rôle des autorités locales dans les processus de décentralisation et au renforcement du dialogue avec l’Etat d’une part, et la société civile d’autre part ;

• Renforcer les capacités de planification du développement et de gestion du territoire des communes.

Objectifs spécifiques du ProjetL’adressage est l’opération permettant de situer sur le terrain une parcelle ou une habitation. Pour la fiscalité locale, l’adressage est indispensable, car il permet de localiser et de recenser les personnes ou entreprises soumises à l’impôt et de mieux définir l’assiette fiscale. Réalisé en lien avec les services fiscaux de l’Etat, il permet d’actualiser les fichiers dont ceux-

ci disposent. L’objectif spécifique de ce projet est de permettre, à son issue, à chaque ville de disposer d’un adressage de son territoire, d’une liste des activités taxables complète et reliée à la fiscalité locale, et d’un système de gestion des finances locales entièrement modernisé et sécurisé.

Principales activités du ProjetCe projet comporte les activités suivantes :

• L’adressage ;• La modernisation des services

financiers et comptables de la ville, pour notamment informatiser les procédures d’émission et de recouvrement des recettes, renforcement des capacités ;

• La mise en place d’un observatoire fiscal local, dans le but d’améliorer le dialogue avec les services fiscaux de l’Etat ;

• La capitalisation et les échanges des bonnes pratiques.

» Autonomisation des Autorités Locales1. Mobilisation des recettes et modernisation de la gestion financière

Projet d'adressage et de modernisation de la chaîne budgétaire et comptable des villes métropoles

3Interventions de l'AIMF en Afrique Centrale et dans la région des Grands Lacs

1. Adressage et citoyenneté :Par ce projet, le citoyen n’est plus un anonyme. Avec son adresse, il est désormais joignable et inversement. De plus, il passe de l’urbanité informelle à l’urbanité citoyenne.

2. Adressage et fiscalité :L’adressage a permis d’améliorer les performances de la fiscalité existante avec les registres fiscaux. Il a aussi contribué à réformer ou à concevoir une fiscalité foncière (registre foncier, cadastre fiscal).

3. Adressage et information urbaine :L’adressage a affiné la connaissance de la ville : on peut aujourd’hui

produire des extraits du fichier par « thème» ou des informations associées à l’adresse, une rue, un quartier, une zone. On peut aussi mettre en évidence certaines caractéristiques et observer des dynamiques.

4. Adressage et appui aux services municipaux :Les domaines suivants de la gestion municipale sont mieux cernés : la gestion de la voirie ou l’identification de la voie, la collecte des ordures ménagères, l’inventaire du patrimoine bâti communal et la programmation des investissements.

5. Adressage et services concédés :Le projet a rendu aisée l’utilisation de l’adressage, notamment par les

services concédés (eau, électricité, publicité, téléphone) et pour l’amélioration des services de proximité (la poste).

6. Adressage et développement économique :Les fichiers d’adressage concentrent des informations utiles aux services publics mais aussi les autres acteurs économiques et sociaux. Ils peuvent donc renseigner sur le potentiel économique de la ville, la nature et la localisation de ses activités, l’organisation spatiale, économique et sociale de la ville.

// Bénéfices tirés du Projet par les villes

// Déclinaisons du Projet par ville et résultats à date

DatesBudget

(en euros)

Adressage Impression plan

Observatoire fiscal local

Modernisation des servicesfinanciers et comptablesPlaques Poteaux

Renforcement de la cellule d’adressage

Nombre de portes adressées

Nombre d’activités

économiques recensées

Plan guide

Plan dépliant et index

Bangui

2010-2016 1 500 000

2 600 1 600 Oui 12 000 2 400 4 000 10 000 Oui Oui

Pointe-Noire 6 125 Oui 23 000 10 000 4 000 10 000 Oui Oui

Douala 6 620 2 210 Oui 60 000 7 000 12 000 10 000 Oui Oui

N’Djaména 2013-2016 700 000 5 500 1 400 Oui 150 000 22 000 4 000 10 000 En cours Oui

Libreville 2014-2017 720 000 5 000 1 400 Oui En cours En cours En cours En cours En cours Oui

Année Villes Recettes Autres Impacts

2011

Bangui Citoyens, concessionnaire, gestion urbaine

Douala +20% : 2015/2011 Citoyens, concessionnaire, gestion urbaine

Pointe-Noire +36% : 2015/2011 Citoyens, concessionnaire, gestion urbaine

2013 N'DjaménaImpacts non significatifs à ce stade du projet

2014 Libreville


Le projet d’adressage des villes d’Afrique Centrale s’inscrit dans une réflexion de grande ampleur visant à financer le développement endogène et durable des villes bénéficiaires par une meilleure mobilisation des recettes propres et une modernisation de la gestion financières de celles-ci. L’adressage en est un élément central, en ce qu’il facilite l’identification et la maîtrise du fichier des contribuables.

L’adressage est l’opération qui permet de localiser sur le terrain une parcelle ou une habitation, c’est-à-dire définir son adresse à partir d’un système de cartes et de panneaux mentionnant la numérotation ou la dénomination des rues et des constructions.

L’adressage, au-delà d’une opération facilitant le repérage, est conçu, organisé et mis en œuvre comme un projet d’amélioration de la gestion urbaine. C’est une opération qui comporte 3 composantes complémentaires et consécutives: une méthodologie d’élaboration du plan d’adressage (cartographie, codification) ; une opération physique (panneautage, enquêtes, numérotation des portes); la constitution d’un fichier des adresses et l’élaboration d’une base de données, appliquée à la gestion urbaine (programmation, fiscalité locale, gestion de réseaux etc.).

Les principaux bénéfices que tirent les villes bénéficiaires du projet d’adressage sont, entre autres,

une amélioration de la gestion urbaine et de la mobilisation des ressources, notamment fiscales, une meilleure gestion des réseaux des concessionnaires d’eau, d’électricité et de télécommunications en matière d’installation et de recouvrement, une amélioration de l’orientation des habitants et touristes, mais aussi une facilitation des interventions d’urgence (ambulances, pompiers, police).

Tableau : Premiers résultats du projet d’adressage

Année Villes Financement Montants (euros) Recettes Autres Impacts

2011

Bangui

UE/AIMF 1 500 000 €

Citoyens, concessionnaire, gestion urbaine

Douala +20% : 2015/2011 Citoyens, concessionnaire, gestion urbaine

Pointe-Noire +36% : 2015/2011 Citoyens, concessionnaire, gestion urbaine

2013 N’Djaména UE/AIMF 700 000 €

Impacts non significatifs à ce stade du projet2014 Libreville UE/AIMF 720 000 €

2015 Yaoundé AIMF 450 000 €

L’AIMF s’appuie sur des projets concrets pour élaborer les plaidoyers et dans le même temps, transforme en initiatives concrètes les déclarations et engagements des maires.


La Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) est une organisation internationale regroupant plusieurs pays d’Afrique centrale, créée pour prendre le relais de l’Union douanière et économique de l’Afrique centrale (UDEAC). Le traité instituant la CEMAC a été signé le 16 mars 1994 à Ndjamena (Tchad) et est entré en vigueur en juin 1999. Son siège est à Bangui (République centrafricaine.)

La CEMAC, qui regroupe l’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC) et l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC), est présidée par Pierre Moussa depuis le 28 août 2012. Elle a pour mission :

- d’établir une union de plus en plus étroite entre les peuples des États membres pour raffermir leurs solidarités géographique et humaine ;

- de promouvoir les marchés nationaux par l’élimination des entraves au commerce intercommunautaire, la coordination des programmes de développement, l’harmonisation des projets industriels ;

- de développer la solidarité des pays membres au profit des pays et régions défavorisés ; - de créer un véritable marché commun africain.

L’Afrique centrale, en effet, est aujourd’hui en pleine croissance économique et les organisations d’intégration régionale jouent un rôle grandissant dans le quotidien des Autorités Locales, notamment en matière d’adoption de normes. Dans le même temps, les Autorités Locales représentent un acteur majeur à même de renforcer l’ancrage local, au plus près des populations, de ces processus d’intégration.

La première Conférence des maires des capitales et métropoles des pays de la CEMAC s’est tenue du 15 au 16 janvier 2016 à Yaoundé sur le thème « le renforcement de la mobilisation des recettes locales s’appuyant sur les opérations d’adressage menées dans les villes d’Afrique centrale membres de l’AIMF». Cette rencontre a rassemblé un panel de haut niveau

composé des maires de Brazzaville, Douala, Libreville, Ndjamena, Pointe-Noire, Port-Gentil, Yaoundé et Bangui, des principales communes du Cameroun, des Parlementaires, des représentants de la CEMAC, et de hauts représentants des Autorités nationales.

Cette Conférence a permis de définir les bases d’un réseau des Autorités Locales de la zone CEMAC et faciliter la mise en lien avec les partenaires qui seront à même d’accompagner les villes dans leur plaidoyer, notamment des parlementaires et la Commission de la CEMAC elle-même. Une conférence de presse avec les rédacteurs en chef des principaux journaux de la sous-région a également permis de sensibiliser la presse sur les questions urbaines afin d’accompagner le plaidoyer des autorités locales.

Deux thématiques fortes : autonomie financière et vivre ensemble

Bangui, Douala, Pointe-Noire, Libreville, Ndjamena sont toutes engagées dans des démarches d’adressage, de mobilisation des recettes et de modernisation de leur gestion financière. Une communauté d’action qui permettra de tirer, au niveau sous régional des pistes pour améliorer l’environnement et l’engagement des collectivités locales en la matière.

Dans un climat de tensions identitaires et alors que la consolidation de la paix constitue un enjeu pour le développement socio-économique de la sous-région, le rôle majeur que jouent les AL en favorisant le « vivre ensemble » a été au cœur des débats.

Photo de famille, Conférence de Yaoundé, 16 janvier 2016

L’intégration politique et économique croissante entre les pays de la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale, CEMAC (Cameroun, Congo-Brazzaville, Gabon, Guinée Equatoriale, République centrafricaine, Tchad) confie un pouvoir normatif de plus en plus important à cette organisation. Il importe donc que les Autorités Locales puissent être représentées auprès de cette organisation dont les décisions ont un impact sur leur environnement.

2. Appui aux Associations nationales d’Autorités Locales

Les maires d'Afrique centrale renforcent leur coopération avec la CEMAC


A l’invitation de M. Dieudonné Malere Ma-Mitcho, Maire de Goma, les Maires de Bujumbura, Ngozi, Gitega (Burundi), Rubavu (Rwanda), Bukavu, Béni, Butembo, Bunia, Isiro, Kisangani, Uvira (RDC), la province de Bujumbura Rural, les Gouverneurs du Nord et du Sud Kivu, le Vice-Gouverneur de Kinshasa, le Secrétaire général adjoint de la CEPGL ainsi que les Ministères de l’administration du territoire du Burundi et du Rwanda, et le Ministère des Affaires Etrangères du Rwanda ont participé aux travaux.

Les échanges ont notamment porté sur la consolidation de la

plateforme et la mise en œuvre de projets concrets de renforcement des acteurs socio-économiques des territoires frontaliers à partir de l’exemple des pêcheries de Kituku à Goma et du soutien aux coopératives agricoles de Rubavu en lien avec celles de Goma.

A l’issue des travaux qui portaient sur le rôle des autorités locales dans le « vivre ensemble » dans la région, les décisions suivantes ont été prises :

Adoption des Statuts de la Plateforme

Election du Bureau de la Plateforme composé de :

Président, M. Philémon Yogolelo Lutombo, Maire de Bukavu

Vice-Président : M. Jérémie Sinamenye, Maire de Rubavu

Secrétaire général : M. Freddy Mbonimpa, Maire de Bujumbura

Trésorier : M. Dieudonné Malere Ma-Mitcho, Maire de Goma

Adhésion des communes de Gitega, Ngozi (Burundi), Béni et Butembo (RDC)

Adoption d’un plan d’action.

5ème Réunion de la plateforme des Autorités Locales des pays des Grands LacsLa 5ème réunion de la Plateforme des AL des PGL s’est tenue à Goma les 27 et 28 octobre 2016. Elle a rassemblé 60 participants représentant les Autorités locales du Burundi, de la République démocratique du Congo et du Burundi, ainsi que des représentants des acteurs de la société civile, pêcheurs du Lac Kivu, de l’ABAKIR, des coopératives d’agriculteurs, coopératives de femmes du Burundi.

ASSOCIATIONS NATIONALES D’AUTORITÉS LOCALES : 1 350 000 €Communes et Villes du Cameroun (CVUC) et Association des Maires du Congo (AMC)Renforcement des capacités (cofinancement Union Européenne)

REFELA-CAM (projet en montage) 1er vote du Bureau de l’AIMFFemmes et énergie durable : appui au réseau des femmes maires du Cameroun (REFELA CAM) dans le domaine de l’énergie

Association des Maires de CentrafriqueProgramme national de réconciliation nationale

Association nationale des Villes et Communes de la RDCKinshasa, 11-12 mars – Assemblée générale constitutive de l’Association des villes et communes de RDC et Atelier thématique : « Décentralisation et Gouvernance Constitutive Locale dans les Villes Francophones : Echanger ses expériences pour un partage des bonnes pratiques »


3. Renforcement des capacités : 3 800 000 €

BURUNDI BENEFICIAIRE ACTIVITES

Mairie de Bujumbura Fourniture de matériel informatique

CAMEROUNBENEFICIAIRES ACTIVITES

Modernisation des services municipaux

Douala, Yaoundé, 7 arrondissements de Yaoundé, Garoua,

Bafoussam, Bertoua, Ebolowa, Edéa, Kribi et

Nkongsamba

Informatisation de la gestion financière et comptable

50 communes pilotes Informatisation (partenariat avec le PNDP)

Yaoundé et Douala

Informatisation de la paie

Financement de la mise à jour de l’instruction comptable des receveurs municipaux.

Programme d’appui au Conseil National de la Décentralisation

Yaoundé

Séminaire des Secrétaires généraux de mairies (en partenariat avec la Commission permanente Bordeaux), 28 et 29 octobre 2014Mission d’évaluation du processus du processus de décentralisation pour la période 2010-2012, juillet et août 2013

DoualaMéthodologie d’évaluation des ressources financières d’accompagnement des compétences transférées, 17 au 20 juillet 2011

KribiSéminaire de renforcement des capacités des personnels des collectivités territoriales décentralisés, 7 au 9 mars 2011

Première rencontre du Conseil National de la Décentralisation, 11 au 15 novembre 2010

YaoundéAppui logistique pour l’équipement du Secrétariat permanent du Conseil National de la Décentralisation, juillet 2010

Formation des cadres territoriaux

Douala15 stagiaires accueillis à la Ville de Paris

45 stagiaires en séminaires (multimédia, ressources humaines, état civil, finances, gestion axée sur les résultats, plans locaux de développement, accès aux financements internationaux, mécanique)

Yaoundé6 stagiaires accueillis à la Ville de Paris

45 stagiaires en séminaires (multimédia, ressources humaines, état civil, finances, gestion axée sur les résultats, plans locaux de développement, accès aux financements internationaux).

Ngaoundéré 2 stagiaires en séminaires finances.

Garoua5 stagiaires accueillis à la Ville de Paris. Communes et Villes Unies du Cameroun.

12 stagiaires en séminaires (gestion axée sur les résultats, plans locaux de développement, accès aux financements internationaux, animation d’une association de villes).

Régions Littoral, Centre et Nord-Ouest

6 stagiaires en séminaires (gestion axée sur les résultats, plans locaux de développement, accès aux financements internationaux).


Douala : Première ville d'Afrique à mettre en œuvre un budget-programmeLa Communauté urbaine de Douala (Cameroun) a opté pour la présentation d’un Budget programme en 2014. Comme l’article 128 du décret du 15 mai 2013 portant règlement général de la comptabilité publique (RGCP) lui en donnait la possibilité, la Communauté urbaine de Douala a en effet souhaité s’arrimer aux mécanismes du budget par programme par étapes – aux résultats mesurables – avec une action volontariste et significative.

L’abandon de la présentation classique du budget par nature pour passer au budget programme est en soi une révolution dans la gestion des finances locales. Un budget programme est organisé selon les priorités politiques définies dans une planification stratégique pluriannuelle, et non plus seulement selon le cadre réglementaire d’une présentation comptable.La pluri annualité et l’exigence de la performance par rapport à des objectifs et indicateurs de suivis prédéfinis sont des spécificités du budget programme.

Le budget programme permet de dépasser le cadre réglementaire, organisé par nature de dépenses (fonctionnement, investissement) et de s’inscrire dans une approche par programmes et par actions à l’intérieur des programmes. Il est établi en cohérence avec les objectifs économiques et financiers de l’Etat, présente l’ensemble des programmes concourant au développement de la CUD dans le respect des compétences qui lui incombent. Il permet de traduire ses dépenses en fonction de leurs objectifs socio-économiques (nomenclature fonctionnelle) et de disposer d’une vision à moyen terme (CDMT). Ce processus de modernisation de la gestion publique sera obligatoire pour toutes les communes du Cameroun en 2018. La communauté urbaine de Douala qui a franchi le pas dès 2014 est pionnière en Afrique subsaharienne.

Pour réaliser ce changement de mode de gestion, les activités suivantes ont été nécessaires :

Définition d’une vision et d’un document

de planification stratégique traduisant les grandes priorités en programmes et actions ;

Définition d’objectifs chiffrés pluriannuels, d’indicateurs de performance associés aux différentes directions en charge de la mise en œuvre de cette programmation ;

Elaboration, application et mise à jour régulière du Règlement budgétaire et financier qui définit de façon synthétique le contenu du budget, les procédures de son élaboration et de son exécution. Il est partagé par les conseillers de la communauté, l’Exécutif, l’ensemble des directions et des agents de la CUD. Il a une double finalité : i) rappeler les règles budgétaires applicables et ii) développer une pédagogie de la gestion budgétaire et de l’information financière en résultant.

Paramétrer le système de gestion des finances locales en fonction de la nomenclature mise en place ;

Former les personnels des services financiers et des autres directions de la mairie.

Définitions Budget Programme vs Budget par natureBUDGET PROGRAMME : Le budget-programme est défini comme « un mode de présentation des crédits budgétaires consistant à regrouper les actions par programme en rapprochant pour chacun d’eux les crédits de toutes natures et

les résultats physiques ou financiers attendus, le tout étant complété par une projection indicative portant sur plusieurs années ». Le budget-programme est un budget basé sur les résultats précis à atteindre au bout d’une période donnée. C’est un outil de gestion et de planification qui privilégie la performance. Un budget programme est donc différent d’un budget par nature, précédemment utilisé, qui permettait de connaître uniquement la nature des dépenses (salaires, assurances, électricité, etc.) mais pas les masses budgétaires pour un programme spécifique. Pour réaliser un budget-programme, il faut partir des objectifs visés pour aboutir à la distribution des crédits annuels aux différents secteurs. Il substitue ainsi un budget d’objectifs à un budget de moyens.

RÉSULTATSLa Communauté urbaine de Douala est passée d’une gestion de moyens à une gestion par objectifs. Il s’en suit :

Une lisibilité accrue des documents budgétaires pour l’ensemble de l’exécutif municipal, des directions et des structures chargées du contrôle

Programmation et gestion pluriannuelle glissante de la mise en œuvre des projets. Ceux-ci peuvent se dérouler au-delà d’un exercice

budgétaire, ce qui garantit une meilleure prévisibilité à moyen terme.

Une redevabilité améliorée vis-à-vis des contribuables qui peuvent connaître les montants affectés et les dépenses en fonction des programmes et des actions définies dans le plan de développement de la ville.

La modernisation des services financiers avec le système intégré de gestion budgétaire et comptable, SIM_ba associé au projet d’adressage

et de mobilisation des recettes avec la formation des personnels réalisés avec l’appui de l’AIMF et de l’Union européenne ont contribué également à l’augmentation de 20 % des recettes de la Communauté urbaine depuis 2011.Partenaires : AIMF, Trésor camerounais, Ministère des Finances du Cameroun, Trésor français et Ministère français des finances.

Plaidoyer dans le cadre du partenariat stratégique AIMF-UEL'AIMF renforce la capacité financière propre des Autorités Locales et leur autonomie


CONGOBENEFICIAIRES ACTIVITES

Colloques

Pointe-Noire Exclusion sociale avec SAMU Social (29 au 31 janvier 2014)

BrazzavilleVilles éducatrices : élaborations de curriculas (5 au 9 juillet 2010)Modernisation de l’état civil au Congo (29 au 30 janvier 2009)Ville internet écoles et savoirs (10-11 décembre 2009)

Formation des cadres municipaux en comptabilité

Brazzaville / Pointe-Noire (52 personnes) : voirie, protocole, espaces verts, informatique

GABONBENEFICIAIRES ACTIVITES

Formation des cadres municipaux en comptabilité

Libreville, Port-Gentil, Franceville

Informatisation des services financiers Informatisation de la paie et la comptabilité

Formation des cadres municipaux

Libreville 16 stagiaires accueillis à la mairie de Paris20 en séminaires (ressources humaines, état civil, multimédia)

Franceville 8 stagiaires accueillis à la mairie de Paris1 stagiaire en séminaire des maires

Port-Gentil 10 stagiaires accueillis à la mairie de Paris13 en séminaires (Etat civil et appui à la maîtrise d’ouvrage).

RDCBENEFICIAIRES ACTIVITES

Kinshasa et Lubumbashi Formation des personnels (1995)Utilisation de l’outil informatique : 3 cadresEtat civil : 4 cadres

Kinshasa, Lubumbashi, Bandundu (2009), Bukavu, Goma, Kindu (2010) Bas-Congo, Equateur, Kasaï

Occidental, Kasaï Oriental, Province Orientale (2011)

Sensibilisation au processus de décentralisationActions pour toutes les villes : séminaires, formations, et réalisation de fiches didactiques aux élus (2012 et 2013)

Kinshasa Fourniture de matériel informatique et didactique (1993)

RCAACTIVITES

Formation des personnels municipaux (2009-2014)Gestion des centres multimédia : 4 cadresGestion de l’état civil : 8 cadresAffaires culturelles, propreté, informatique : 10 cadresObservatoire de l’état civil : 4 cadres

TCHADBENEFICIAIRES ACTIVITES

Séminaire et Formation des cadres municipaux

N’Djaména

Séminaire de formation sur le « Diagnostic partagé de quartier » avec la Commission « Développement urbain durable et l’environnement » du 21 au 25 octobre 2013.

Environnement, Informatique, gestion des finances, gestion de l’état civil, gestion des ressources humaines, gestion des centres multimédias : 30 personnesObservatoire de l’état civil : 7 cadres

Autonomisation des collectivités locales (financement l’Union européenne)

Adressage en lien avec le recensement des activités taxablesModernisation de la gestion comptable et financièreRenforcement de la coopération entre les AL et les services de l’EtatDiffusion des acquis aux autres communes du Tchad à travers l’ANCT

Modernisation des services municipaux


4. Modernisation des services d’état civil : 1 600 000 €

» Services Essentiels

Au-delà de l’investissement très important en réhabilitation et en création d’infrastructures, l’objectif du projet MODEAB était de renforcer durablement les compétences des services techniques locaux et d’inventer un modèle de gestion adapté au contexte.

Le programme a été conçu pour répondre au principal objectif de la décentralisation initiée par le Gouvernement camerounais en 2010: l’amélioration des prestations de services publics aux populations. Ce processus s’accompagne d’une politique sectorielle qui se veut ouverte aux initiatives locales et prévoit notamment le transfert de la promotion, du financement et de la gouvernance des systèmes d’eau et d’assainissement vers les communes et communautés urbaines.

Les réalisations Infrastructures 7 réseaux d’eau potable Scan Water réhabilités - Vérification de l’état de disponibilité de la ressource - Nouveaux forages et aménagements

de sources - Remise en service de stations de traitement (filtration et désinfection) - Réfection des châteaux d’eau - Réhabilitation des réseaux, des bornes fontaines et de branchements particuliers - Sécurisation de l’ensemble des équipements

15 blocs de latrines écologiques installés dans les écoles et les marchés de la Commune

Gestion des infrastructures Un Service Public de l’Eau (SPE) et de l’Assainissement de la Commune de Bangangté a été créé.

Pour le volet eau, un schéma organisationnel concerté avec la Régie Communale de l’Eau, le Comité communal de l’eau et de l’assainissement, les comités des usagers de l’eau, les exploitants, les maintenanciers, et les usagers a été mis en placePour le volet assainissement, des acteurs complémentaires assurent la pérennité des infrastructures : les Comités d’éducation à l’environnement dans les écoles et les gestionnaires des latrines des marchés.

Une démarche réplicable, reconnue et efficacePrix d’Excellence des Nations Unies pour le Service Public 2014

Catégorie : Amélioration de la Prestation de Services en Afrique

Lauréat pour la pérennité des systèmes de gestion des infrastructures mis en place

Prix National FEICOM des Meilleures Pratiques de Développement Local 2012

FEICOM : Fonds Spécial d’Équipement et d’Intervention Intercommunale du Cameroun

Catégorie : Hygiène et salubrité

Premier prix pour l’installation de latrines écologiques dans les écoles et marchés.

Mise en œuvre : 2011-2014 (3ans et ½)

Budget total : 1,348 million d’euros.

Entre 2011 et 2014, la Commune de Bangangté et l’AIMF avec leurs partenaires techniques et financiers - Agence de l’Eau Seine Normandie, fondation Veolia, Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) – ont mis en œuvre un programme pour améliorer les conditions d’accès à l’eau et à l’assainissement des populations de son territoire.

Accès des populations de Bangangté aux services d'eau potable et d'assainissement de base

1. Eau, assainissement, déchets : 3 800 000 €

BENEFICIAIRES ACTIVITES

BURUNDI Modernisation des services municipaux : Etat civil terminé

CAMEROUN Modernisation des services municipaux : Informatisation de l’Etat civil : Yaoundé

CONGO Modernisation des services municipaux : Informatisation de l’Etat civil : Brazzaville

GABONModernisation des services municipaux

Informatisation de l’état civil : Libreville, Port-Gentil, Oyem

RCAModernisation des services municipaux : Informatisation de l’état civil

Construction de 8 centres d’état civil (2000)

RDC

Modernisation des services municipaux : Lubumbashi

Modernisation de l’Etat civil 2004

Kinshasa : Modernisation de l’Etat civil 2005

TCHAD N’Djamena : Modernisation de l’Etat civil


PAYS BENEFICIAIRES ACTIVITESCA

MER

OU

NBangangté Programme d’assainissement et d’approvisionnement en eau potable

DoualaAlimentation en eau potable des îles du Wouri 2004/2006

4 bornes fontaines et forage dans la Commune II

GarouaConstruction d’un canal d’assainissement 1995

Canal d’assainissement de Lopéré II 2005/2007

Ngaoundéré 10 forages et bornes fontaines 2006/2007

DschangCréation de 10 points d’eau potable et latrines

Projet d’approvisionnement en eau

CON

GO Brazzaville Assainissement

Pointe-Noire Installation de bornes fontaines publiques

GA

BON

Port-GentilProjet d’accès aux services de base

Réhabilitation du réseau d’assainissement

RCA Bangui, Bangassou,

Bambari

Services essentiels de base et Renforcement des capacités : projets européens (2010)Renforcement des capacités des collectivités centrafricaines : état civil, finances locales

Appui à la mise en œuvre de plans de développement communaux intégrés prenant en compte les problématiques d’eau, d’assainissement et de santé

2. Activités économiques : 500 000 €

PAYS BENEFICIAIRES ACTIVITES

CAMEROUNDouala Construction du marché à bétail de Bonendalé 2000/2003

Yaoundé Construction et extension du marché d’Essos Sud 1996/1998 et 1999/2000

CONGO Mossendjo Construction d’un marché

RDCGoma Construction du marché aux poissons de Katoyi

Lubumbashi Marché de Luwowoshi 2003/2005 et 2005/2007

3. Santé : 750 000 €

PAYS BENEFICIAIRES ACTIVITESGABON Libreville Équipement d’un centre de santé

CONGO BrazzavilleConstruction d’un centre médico-socialDon de matériel de propreté et don de matériel hospitalier

RDC KinshasaCentre municipal de santé de Ngiri-Ngiri 2003/2007

Achat de matériel médical 2011

RWANDA BusanzaCentre de santé (2002/2004) avec le MAE

Maternité (2004/2007)

4. Villes numériques : 650 000 €PAYS BENEFICIAIRES ACTIVITES

CAMEROUN

Yaoundé (02), Douala (02), Edéa (02), Ngaoundéré (01), Dschang (01), Foumban (02)

Centres municipaux et classes multimédias

CONGO Brazzaville Centre multimédias

GABON Libreville Centre multimédias

RCA Bangui Equipement d’un centre multimédia dans la maison des maires du Centrafrique (2000)

TCHAD N’Djamena Centre multimédias


5. Jeunesse : 500 000 €

PAYS BENEFICIAIRES ACTIVITESCAMEROUN Douala Rénovation des gradins du stade Akwa 1992/1994

GABONPort-Gentil Réaménagement du stade Blanc

Libreville Construction d’un centre pour les jeunes

RCABangui Réhabilitation du stade municipal de basket-ball (1995)

Malimaka Rénovation de la maison des jeunes (1995)

6. Patrimoine : 1 100 000 €PAYS BENEFICIAIRES ACTIVITES

CAMEROUN Foumban, Koundoum, Mandjou

Programme « Un Parisien, un arbre »

GABON Libreville Engin de nettoiement des marchés

RCA

Financement du transport de matériels

2 bennes pour l’enlèvement des ordures ménagères (don de la ville de Paris) 1995

4 petits véhicules pour l’enlèvement des ordures ménagères (don de la ville de Paris) 2002200 m3 de mobilier pour les 8 centres d’état civil et pour le centre multimédia (don de l’UGAP) 20021 tracteur Renault, équipé d’une pelle frontale amovible et 1 remorque avec vérin hydraulique pour l’évacuation des déchets urbains (don de l’association des amis du pays d’Afrique centrale, ASAPAC) 2004

RDC Goma Réhabilitation de l’hôtel de ville

7. Equipements publics : 2 300 000 €PAYS BENEFICIAIRES ACTIVITES

BURUNDIBujumbura

Service essentiels de base et équipements publicsConstruction de mairies annexes : Butéréré, Kinindo, Gihosha, Kamenge

Ngozi Construction du centre communal

CAMEROUN

NgaoundéréService essentiels de base et équipements publics Construction d’un nouvel abattoir 1998/2002Don de matériel de propreté

YaoundéGare routière et aménagement de ses abords 1992/1995Dons de bennes de nettoiement

Limbé Construction et mise en œuvre du Musée de l’Histoire

GABONOyem Construction d’une gare routière

Libreville Equipement d’un centre de santé, Centre multimédia

RCA BanguiEquipements publicsRéalisation et pose de 9 passerelles (2008), Gare terminale de bus urbains (2007), Aménagement des services de l’état civil (1995)

RDCKinshasa

Services essentiels de base et équipements publicsRéhabilitation de la Maison des savoirs 2011

Lubumbashi Transport de matériel de propreté

RWANDA KigaliServices essentiels de base et équipements publicsSystème d’information à (encours)

TCHAD N’Djaména

Services essentiels de base et équipements publics Rénovation du garage municipal, Drainage de l’avenue Nimeiry, Construction d’un marché à bétail, Réhabilitation d’un collecteur de drainage, Réhabilitation de l’abattoir municipal d’Abéché


Engagé en 2012, par les maires des trois pays et le 1er Vice-Président de la République du Burundi, le processus de rapprochement des Maires des Pays des Grands Lacs a mis en évidence le rôle joué par les élus locaux dans les situations de crise et de consolidation de la paix, en ayant maintenu des liens et désamorcé des situations de crise au moment où le dialogue entre les autorités centrales a été rompu.

«Vivre ensemble autour du lac», c’est le thème qui a rassemblé pendant 4 jours, à Rusizi (Rwanda), plus de 50 personnes dont les maires de Rusizi, Rubavu, Kigali, Goma, Bukavu, Béni, d’Uvira, le Ministre de l’intérieur du Sud Kivu, le Gouverneur de la province de l’Ouest du Rwanda, le Secrétaire permanent du Ministère de l’Administration locale du Rwanda et des représentants des Universités des trois pays.

A cette occasion les représentants des coopératives rwandaises et congolaises de pêcheurs du Lac Kivu ont pu avoir un moment d’échange entre eux et avec les forces armées et marines congolaises et rwandaises. Cet échange visant à harmoniser les pratiques, renforcer le dialogue, aplanir les différents nés des conflits parfois meurtriers entre acteurs sur le Lac, a également permis de préparer le projet de pêcheries de Kituku.

Cette rencontre a marqué une étape supplémentaire pour ce réseau sous régional avec l’adoption des statuts de la Plateforme des Autorités locales des Pays des Grands Lacs, vis-à-vis de la CEPGL, et l’accord sur l’emplacement de son siège à Rusizi (Rwanda).

Coopération avec la CEPGL

Pays des Grands lacs (Burundi, RD Congo, Rwanda) URGENCES, SORTIE DE CRISE, CONSOLIDATION DE LA PAIX

Les maires du Burundi, de la République démocratique du Congo et du Rwanda renforcent leurs coopérations et leur représentation auprès de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL).

La Plateforme des Autorités Locales des Pays des Grands Lacs rassemble les capitales du Burundi, de la RD Congo, du Rwanda, ainsi que les villes frontalières du Lac Kivu et du Lac Tanganyka de ces trois pays.Ses objectifs sont : Renforcer le rôle des maires dans le contexte de sortie de crise, par un dialogue permanent ; porter la voix des autorités locales auprès de la CEPGL ; Renforcer la coopération transfrontalière ; Mettre en œuvre des actions concrètes rassemblant les trois pays dans les domaines de compétence des AL.


Le District de Rubavu compte 404 758 habitants en 2012, selon le Recensement General de la population. Il est en charge, selon la loi, de contribuer au développement de l’agriculture, notamment en vue de renforcer la sécurité alimentaire dans la région.

Le District de Rubavu est frontalier de la Province du Nord Kivu en République démocratique du Congo. Il existe une interdépendance très forte entre les populations des deux côtés de la frontière concernant l’alimentation de base. Un flux estimé à 40 000 commerçants et surtout commerçantes passent la frontière tous les jours pour acheminer les denrées agricoles sur les marchés.

L’agriculture représente plus 30 % de l’économie locale et fait vivre près de 250 000 personnes. Ce secteur souffre des changements climatiques, et d’un manque de capacités des agriculteurs à faire face à ces évolutions. De plus, la forte croissance démographique que connaissent le Rwanda et la République démocratique du Congo renforcent le besoin de subvenir à l’alimentation des populations d’une manière durable et respectueuse de la nature.

L’approche Champs Ecole Paysans a pour objectif de faciliter l’adoption et la diffusion des innovations à travers le monde rural de Rubavu en formant les agriculteurs sur des parcelles témoins pendant plusieurs saisons.

L’originalité et la simplicité de ses procédés permettent, non seulement une meilleure appropriation des innovations, mais aussi une participation active des paysans à la production du savoir agronomique et donc, une valorisation de la fonction paysanne.

Le projet « Champs Ecole Paysans dans le District de Rubavu » a comme objectifs :

de promouvoir une intensification agricole durable afin d’augmenter la productivité, d’améliorer les revenus, l’environnement, la santé des producteurs, et de protéger les consommateurs contre l’utilisation abusive des pesticides ;

d’accroître et améliorer de manière durable la fourniture de biens et services issues de agriculture ;

de réduire la pauvreté rurale ;

d’accroître la résilience des moyens d’existence contre les menaces et les crises ;

partager ces méthodes avec les pays voisins comme République Démocratique du Congo /RDC

de sensibiliser les populations et les enfants sur les bonnes pratiques agricoles et de consommation à travers l’édification d’une maison de démonstration qui s’inscrit dans le plan de développement local et sert également de lieur de réunion et de garderie.

Le programme concerne 3 900 agriculteurs dont 200 du Nord Kivu, soit 20 000 personnes touchées.

Coût prévisionnel du projet : 250 000 € financé à hauteur de 25 % par Rubavu et les agriculteurs. 75 % : AIMF, Wallonie Bruxelles.

Depuis le lancement du projet en août 2016, 222 champs écoles paysans ont été installés dans tous les secteurs dont 111 sont des champs de Haricots ; 40 sont des champs de Maïs et 71sont des champs de Pomme de terre. Chacun des facilitateurs/trices avait à installer 6 Champs.

Ce projet contribue à atteindre, au niveau

local, les Objectifs de développement durables

suivants :Objectif 2 : Eliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la

nutrition et promouvoir l’agriculture durable (notamment cibles 2.1, 2.3 et 2.4)

Objectif 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains

soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables. (notamment cibles 11.b et c)

Objectif 12 : Etablie des modes de consommation et de production durables (notamment cible 12.2).

Appui aux agriculteurs périurbains du Nord Kivu et de Rubavu

RDC/Rwanda


la Pêcherie Moderne de Kituku, à Goma, a été inaugurée le 2 juillet 2016. Les pêcheurs congolais et rwandais du Lac Kivu ont procédé à l’inauguration de cet équipement en présence de SEM. Julien Paluku Kahongy, Gouverneur du Nord Kivu, de M. Dieudonné Maléré Ma-Mitcho, Maire de Goma, des Présidents des pêcheurs de Goma et de la Présidente des pêcheurs de Sambaza.

Cet équipement s’inscrit dans le cadre du programme d’appui à l’exploitation durable du lac Kivu et de son environnement agricole, porté par les villes de Bukavu et Goma, en République Démocratique du Congo, et celles de Rusizi et de Rubavu au Rwanda, afin de contribuer à l’émergence d’une zone de développement économique partagé autour du Lac, programme soutenu par l’AIMF et la Wallonie Bruxelles.

Il s’inscrit également dans le cadre de la démarche politique innovante portée par les autorités locales des pays des Grands lacs afin de contribuer à la sortie de crise dans la région.

Les statistiques d’exploitation sont les suivantes :

Pêcheurs armateurs 305 personnes

Pêcheurs ouvriers 593 personnes

Mamans revendeuses 716 personnes

Mamans détaillantes 245 personnes

Conducteurs de pirogues 305 personnes

Pirogues motorisées 223

Pirogues à rames 71

Près de 2 400 personnes vivent directement du travail des pêcheries de Kituku, ce qui concerne plus de 10 000 personnes. Leur outil de travail est modernisé, sécurisé, assaini, équipé en énergie propres et facilite la commercialisation des poissons, ce qui permet de développer la filière pêche.

Pêche quotidienne de poissons 350 à 400 kg

Pêche quotidienne de fretins 800 à 1 200 kg

La création des pêcheries de Kituku a été réalisée dans le cadre d’une concertation de l’ensemble des acteurs de la filière pêche du Lac Kivu, incluant les autorités locales et les associations de pêcheurs de RDC et du Rwanda.

Les recettes réalisées par les pêcheries sont à ce stade :

Recettes Juillet 2016 (inauguration)

920 USD

Recettes août 2016 1 865 USD

Recettes septembre 2016 1 050 USD

Recettes octobre 2016 1 660 USD

Celles-ci doivent permettre d’entretenir les équipements, payer les frais courants et développer les pêcheries en lien avec les attentes des pêcheurs.

Ce projet contribue à atteindre, au niveau local, les Objectifs de

développement durables suivants :

Objectif 2 : Eliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la

nutrition et promouvoir l’agriculture durable (notamment cibles 2.3 et 2.4)

Objectif 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient

ouverts à tous, sûrs, résilients et durables. (notamment cibles 11.b et c)

Objectif 14 : Conserver et exploiter de manière durable les ressources marines

(notamment cibles 14.4 et 14.b).

Inauguration des Pêcheries de Kituku

EQUIPE DE REDACTIONDirecteur de publication

M. Pierre BailletSecrétaire Permanent de l’AIMF

RédactionKamdem Souop et Secrétariat

permanent de l’AIMF(dont Jean-Marie Renno, Laurent

Jaboeuf, Arianna Ardesi, Julie Guillaume)

Correspondants :Alain le Cavorzin, Jean Marie Vianney

Gatogato, Georges Magambo Bubundwa

Maquette et montage : Lordric Kako

« La présente publication a été élaborée avec l’appui financier de l’Union européenne. Le contenu de la publication relève de la seule responsabilité de l’AIMF et ne peut aucunement être considéré

comme reflétant le point de vue de l’Union européenne.»

Interventions de l'AIMF en Afrique Centrale et dans la ...

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