Intervenir Dans Les Quartiers DifficilesOK

DL--gs

G /A38' INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°l

Etre capable d'adapter des stratégies individuelles et collectives d'action au contexte des quartiers difficiles. Connaître les principales caractéristiques des quartiers difficiles et estimer les risques. Intégrer les principales données sociologique et psychologiques liées aux quartiers difficiles.

Intervenir dans un quartier difficile présuppose la connaissance d'un certain nombre de composantes sociologiques et psychologique à recueillir (à partir des procédures effectuées et des faits constatés) qu'il s'agit d'analyser en permanence afin de prévenir les troubles à l'ordre public qu'ils peuvent engendrer :

~ sexe ~âge

~ ethnie ~ langage

r::ir Facteurs liés à la démographie :

~ rituels sociaux et religieux

r::ir Données concernant la situation économique des habitants :

~ degré de précarité ~ importance du chômage ~ économie souterraine

r:if" Informations sur les comportements sociaux :

~ notion de territoire fortement développée ~ degré de violence du quartier (existence de groupe organisé, individus dangereux

répertoriés, .. . ) ~ phénomène de bande (influence des caïds, des provocateurs, facilité à

transgresser les régies sociales, absence de repères et de valeurs, rivalités, sentiment d'impunité, manipulation des plus grands, absence de contrôle familial, ... )

)o> nature, volume et fréquence des pratiques délinquantes (incivilités, actes graves, volonté de tester des systèmes de sécurité, ... }

~ modes opératoires (lieux d'habitude, horaires, tactiques, personnes et endroits fréquentés, ... )

~ date de jugement d'un individu ayant une position de leader au sein du quartier >- date anniversaire du décès d'un jeune (dans le cadre d'une opération de police,

d'un affrontement entre bandes rivales, des suites d'un accident, ... ) ~ interpellation d'un ou plusieurs individus du quartier, les jours précédents, dans

le cadre d'une affaire judiciaire Version septembre 2007 Page- 1 -

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Texte surligné

D28's:rj;t38

INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°l

r:::ff=> Nature des principales violences urbaines :

};> actes de vandalisme contre le mobilier urbain, les établissements Institutionnels (tags, inscriptions sauvages, destruction, Incendie, ... )

~ affrontements entre bandes

~ agressions de particuliers

~ agressions sexuelles

);:. attroupements menaçants

~ bris de vitrine, pillages

~ dégradations et incendie de véhicules

);.. guérilla avec les policiers, émeute

J;;- immigration irrégulière

);:. insécurité dans les transports en commun

};> insultes et provocations

~ investissement ou attaque de locaux de police

);;. jets de pierre sur des véhicules (particuliers, police, pompiers ... )

~ mineurs livrés à eux-même

};> nuisances sonores

J;;- occupation, dégradations et incendie des parties communes d'immeubles

'};> présence d'animaux dangereux

);:. regroupements d'Individus sans activité

};> rodéo de voitures volées

~ tensions et avec Injures envers des adultes, des vigiles, des enseignants, des policiers, des agents de l'état ...

);:. trafic de stupéfiants

);;. trafics divers (recel, drogue, racket, ... )

);:. troubles du voisinage

)> vente à la sauvette autres ...

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Oi,f?S ~JA38

INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FI n°2

Etre capable d'adopter des stratégies individuelles et collectives d'action au contexte des quartiers difficiles. Connaître les princip ales caractéristiques des quartiers difficiles ct estimer les risques Connaître la nature des risques potentiels dans un quartier difficile.

1 - Lors d'une interception de véhicule les principaux risques sont les suivants :

• Refus d'obtempérer aux injonctions, rébellion, fuite (pour des raisons diverses : infraction au code de la route, inquiétude relative au fait d'avoir quelque chose à se reprocher, transport d'un butin ou de produits prohibés, vo lonté de provoquer la police)

• Possibilité d'accident matériel ou corporel en cas de poursuite lié à une prise de risque trop importante des policiers afin d'intercepter le véhicu le poursuivi (vitesse excessive, non respect du code de la route, maîtrise insuffisante des techniques de conduite , .. ) ou/et erreur dans l'estimation des conditions de la poursuite (variations climatiques, visibilité, réaction de surprise des autres automobilistes à l'intervention de police ... )

• Attitudes et comportements hostiles des personnes poursu1v1es (queues de poisson, freinages brusques, verrouillage volontaire des portières, agression par percussion arrière ou latérales, tir avec arme à feu, fuite des individus du véhicule qui le quittent pour trouver protection et tendre un guet-apens ... )

• Attitudes et comportements hostiles d'autres individus de la cité : possibilité d 'arrivée d'un autre véhicule comme voiture bélier, obstacles créés par des matériels urbains détournés tels que barrières Vauban, poubelles enflammées, arbres, poteaux électriques, jets de projectiles divers (à hauteur d'homme, de fenêtres, de terrasses) ou de bouteilles incendiaires, attroupements plus ou moins vio lents, prises de vues éventuelles photographiques ou cinématographiques des policiers en action, actions préméditées pour piéger les fonctionnaires de police.

2 - Lors d'une interception d'un deux roues les principaux risques sont les suivants :

• Même typologie des risques que pour un véhicule en fuite.

• Risque de percuter un obstacle en voulant emprunter le même itinéraire que le deux roues (trottoir, terre-plein, obstacles divers ... )

• Risque de percuter le deux roues lors d'une manœuvre intempestive avec conséquences physiques plus ou moins graves pour l'individu et éventualité d'embrasement de la cité à l'annonce de l'accident

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J)L-8'S

5jA9JS INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°2

3 - Lors d'une patrouille à pied, en deux roues ou en rollers. les principaux risques sont les suivants :

• Insultes, menaces, crachats, gestes provocateurs, attaques gratuites

• Jets de projectiles divers (pierres, blocs de béton, bouteilles en verre ... ) ou utilisation de produits incendiaires (essence répandue)

• Agressions diverses à caractère plus ou moins dramatique, à savoir l'utilisation d'armes blanches, d'armes par destination, d'armes à feu

• Emploi de bouteilles incendiaires (du type cocktail Molotov), de bouteilles explosives (avec projection d'acide), dépôt d'engins explosifs improvisés(E.E.I.)

• Risques de se faire renverser volontairement ou accidentellement par une voiture ou un deux roues

• Risques de tomber dans un guet-apens en cas de poursuite (vers un hall, une terrasse, un escalier, des locaux collectifs, un squat ... )


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.Dt~es

~o/)53' INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°3

Etre capable d'adapter des stratégies individuelles et collectives d'action au contexte des quartie1·s difficiles. Connaître les principales caractéristiques des quartiers difficiles et estimer les risques Reconnaître et travailler avec les alliés des policiers.

1 - ORGANISATION

1 - Les alliés non-institutionnels

-habitants du quartier (familles, victimes ... ) -commerçants du quartier et vigiles -gardiens d'immeuble , bailleurs et syndics - conducteurs de transports en commun et leurs responsables de la sécurité -associations culturelles , sportives , religieuses , communautaires -éducateurs, animateurs , agents locaux de médiation sociale

2 - Les alliés institutionnels

- mairies , préfectures - éducation nationale -justice et protection judiciaire de la jeunesse

II- OUTILS

-cartes de visite ( pour faire connaître l'unité de police aux alliés potentiels ) -téléphone portable pour le recueil et le traitement rapide des informations,

des demandes ,des plaintes et mains courantes - contacts et rencontres informels avec le public , qui peuvent déboucher sur

la rédaction de fiches contact et de fiches action - contrats locaux de sécurité

III - METHODES

- prises de contact régulières avec les partenaires institutionnels et non institutionnels effectuées à tous les niveaux de la hiérarchie policière (C.L.S) - coopération entre les différents services de police ( service général , BAC , unité d'investigation, unité départementale , CRS , police de proximité, RG, PJ, PAF, ST, cellule communication implantée dans les commissariats) -cohésion entre tous les membres d'une même unité et échanges d'informations - retour sur le résultat des enquêtes , fiches de liaison internes et coopération avec tous les partenaires -consultation et mise à jour permanente des fiches de recherche

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D2-8'S /frl f _)'2> 8

INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°4

Etre capable d'adapter des stratégies individuelles et collectives d'action au contexte des quartiers difficiles. Savoir analysert anticiper et agir dans un environnement difficile. S'approprier des éléments de prise de décision préalables à 1 'intervention ..

Améliorer en permanence la connaissance du milieu d'évolution (actualisation des données, échange d'informations entre collègues)

r::tr Intérêt de connaître la topographie du secteur d'intervention : - arriver plus rapidement et plus discrètement sur les lieux -mieux adapter les placements de sécurité des personnels et des véhicules engagés - mieux prendre en compte les risques additionnels lors de l'arrivée sur les lieux à bord d'un véhicule et au mode d'intervention ( densité de la population, présence d'enfants, possibilité d'attroupement de curieux ou de personnes hostiles, ... ) • anticiper les mauvaises surprises et limiter les risques liés à des possibilités de dissimulation ou d'intrusion de délinquants, de dissimulation d'armes par nature ou par destination ( bâtons, barres métalliques, pierres, blocs de béton, projectiles divers, alimentaires ou non , ... ) - éviter les guets-apens en ne donnant pas suite aux interventions sollicitées à des adresses fausses ou fantaisistes

r:lr Principales observations topographiques : - l'agencement des rues, grands axes, places, sens interdits, carrefours, impasses, voies piétonnes, terrasses, buttes, haies, travaux 0 0 0

- les axes routiers (passages, ruelles, routes, autoroutes) pour pouvoir anticiper les directions de fuite - les possibilités d'échappatoire (itinéraires en cas d'action différée vers le point de regroupement ou les lieux de stationnement des véhicules de police) - J'implantation des bâtiments : grands ensembles, zone pavillonnaire, centre ville, zone industrielle, zone rurale (milieux ou fin de rue, numérotation des bâtiments, des cages d'escalier, localisation des escaliers, des ascenseurs, entrées et sorties des caves et des garages, parkings, passerelles aériennes ou souterraines entre des immeubles, murets facilement franchissables, obstacles matériels empêchant une progression, ... ) ~ les points hauts à investir, les possibilités d'endroits permettant d'effectuer en sécurité une surveillance discrète { appartements, haies, recoins, .. 0) - les arrêts et les terminus de bus, les lignes de bus, les lieux sensibles (banques, écoles, lieux de culte, commerces, bâtiments administratifs, bars, discothèques, usines, centres commerciaux, clubs de sport, lieux de rassemblements associatifs, lieux de trafics illicites, .. o) ~ la localisation des différents partenaires institutionnels ou non de la police ~ les parties communes, locaux poubelles, conduits EDF/GDF, trappes d'ascenseurs, faux plafonds, caches diverses susceptibles de dissimuler le produit de vols, des stupéfiants, des armes, .. . • les lieux de résidence des leaders du quartier - les lieux de rassemblement habituels à partir desquels les caïds s'approprient le territoire

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DL.c?sA2- IA38'

INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES -FT n°5

Etre capable d'adapter des stratégies individuelles et collectives d 'action au contexte des quartiers difficiles. Savoir analyser, anticiper et agir dans un environnement difficile. S'approprier des éléments de prise de décision préalables à 1 'intervention.

POINTS CLÉS COMPLÉMENTS D'INFORMATION

01- SEXE ~ masculin ~ féminin ~ indéterminé

02 ·TYPE ~ européen ~ méditerranéen (européen sud) ~ nord africain ~ africain ~ antillais ~ asiatique ~ Indéterminé

03 ·ÂGE ~ mineur (estimation approximative par tranches d'âges)

c:> majeur (estimation approximative par tranches d'êges)

04 ·TAILLE ~ petite (estimation chiffrée)

c:> moyenne (estimation chiffrée)

c:> grande (estimation chiffrée)

OS- CORPULENCE ~ mince ~ moyenne ~ trapue ~ forte

06- CHEVEUX q couleur: blond, noir, châtain , roux, poivre et sel, blanc, cheveux teints, mèches colorées, ...

c:> longueur : court, mi-long, long, ... q abondance : d'une chevelure fournie à la calvi tie c:> nature : frisé, souple, raide, crépue, ... q coiffure : cheveux rasés, queue de cheval, chignon, tresses ,

brosse, ...

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~0?8s/13)/1:3'8


POINTS CLÉS

07 ·BARBE

OB· MOUSTACHE

09 ·VISAGE

10-DÉMARCHE SILHOUETTE GESTUELLE

11 -VOIX

12 -HABILLEMENT

Version septembre 2007

COMPLÉMENTS D'IN-FORMATION

c:> couleur <> longueur c:> forme

<> couleur c:> forme

c:> forme : rond, ovale, carré, creux, joufflu, ... c:> teint : pâle, sanguin, mat, bronzé, ... c:> yeux:

·forme : enfoncés, globuleux, bridés, cernés, ... • couleur: noirs, marrons, verts , bleus, ... • regard : fuyant, vif, vitreux, strabisme, .. . • autres indices : pupille rouge at dilatée, lunettes correctrices ,

de soleil, borgne, œil de verre, .. . c:> sourcils : fournis, fins, présentant une forme particulière c:> front : grand, moyen, petit c:> bouche :grande, moyenne, petite c:> lèvres : minces, charnues c:> expression : souriante, triste , dure c:> oreilles : petites, moyennes, grandes avec ou sans lobe,

décollées c:> menton : pointu, carré , fuyant, proéminent, double menton c:> COU : court, long, massif c:> autres indices : anomalies de la peau (verrues, grains de

beauté), déformation du visage, cicatrices, particularités de la denture, présence de bijoux, percing, tatouages, appareillage ou prothèse, ...

c:> lourde, souple c:> droite, voûtée, déhanchée, handicap particulier c:> autres indices : droitier, gaucher, tics, démarche

particulière .

c:> tonalité : de grave à aiguê c:> intensité : de forte à faible c:> élocution :rapide, lente, hachée <> autres indices : volx posée ou énervée, avec accent

(régional ou étranger), sans accent, bégaiement, zozotement, chuintement, voix maquillée, vocabulaire et intonations particulières

9 coiffure : chapeau, casquette, béret, bonnet, casque, ... c:> nature du vêtement : tenue de ville, tenue sportive, tenue

soignée ou négligée, tenue de travail, . .. c:> type de vêtement : survëtement, tee-shirt, sweat, blouson,

coupe vent, pul!-over, chemisette, manteau, pantalon, short, jupe, robe, ...

9 coupe, motif : dessin, inscription, togo, marque, couleur des vêtements

c:> chaussures : sport, ville , orth~édiques, autres, ...

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Di.<?S //4 j).C:/6


POINTS CLÉS COMPLÉMENTS D'INFORMATION

13 ·AUTRES ÉLÉMENTS D'OBSERVATION


accessoires : écharpe, foulard, sac, ceinture, cravate, gants, cane, béquilles, prothèses, bagues, bracelets, gilet pare-balles ...

~ catégorie socioprofessionnelle présumée : « bon chic bon genre», sans domicile fixe, gens du voyage , skinhead, punk ...

~ forme de déguisement: • pour se dissimuler : masque, casque, bas, passe

montagne, cagoule, foulard, ... • pour transformer son apparence: emploi de postiche,

perruque, fausses barbes ou moustaches, ... ~ accessoires divers :téléphone portable , walkman,

instrument musical, ... ) c::> contexte : vol, dégradation, agression verbale, ag ression

physique {avec ou sans arme) ~ personnes impliquées :nombre, direction de fuite, état

émotionnel, blessures éventuelles. ~ direction prise en cas de fuite ~ types d'armes :

- armes à feu : carabine ou fusil, pistolet ou revolver, pistolet mitrailleur, autres,

- arme blanche: couteau , poignard, hache, autres , - moyen de défense intermédiaire : matraque, bombe

lacrymogène, .. . • arme par destination : chaise, barre de fer, béquilles, batte

de base-bali, seringue, flacon d'acide, cocktail Molotov, pierres, blocs de béton, bouteille, autres projectiles,

• engin présumé explosif : grenade ou objet suspect (sac, valise pouvant être un engin explosif improvisé- EEI -) bouteilles incendiaires ou chimiques, .. .

~ moyen de locomotion : -voiture, camionnette, motocyclette, bicyclette, planche à

roulettes, patin à roulettes, autres moyens ·marque ·type - couleur - numéro d'immatriculation (même partiel) • éléments particuliers (galeries, coffre, traces d'accident,

éraflures, .. . ) • nombre d'occupants - direction de fuite.

~ présence d'animaux : - chien - autres

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Etre capable d'adapter des stratégies individuelles et collectives d'action au contexte des quartiers difficiles. Savoir analyser, anticiper et agir dans un environnement difficile. S 'approprier des éléments de prise de décision préalables à 1 'intervention.

1 -INTRODUCTION

Elle passe aussi bien par le langage que par des attitudes non verbales (postures, gestuelles, regards, distances interpersonnelles, silences, ... ).

La nature de la communication dépend de la personnalité des interlocuteurs mais aussi du contexte dans lequel les refations évoluent.

Toute communication s'organise autour: d'un émetteur, d'un récepteur, d'un message.

Elle s'articule autour de 2 pôles :

- la façon de se situer et de manifester son intention

- l'intention de l'autre qui peut ou non avoir quelque chose à se reprocher, ou une intention hostile

Canal de communication

ÉMETTEUR •41111--•~ RÉCEPTEUR

Filtres

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II- OBSTACLES A LA COMMUNICATION

OBSTACLES üouant le rôle de filtre dans la communication)

DUS A L'INDIVIDU DUS AU GROUPE

Caractère Normes sociales

- Histoire personnelle - Normes culturelles et religieuses -Envies - Stéréotypes et préjugés - Rapport à l'autorité et à la loi - Rôles et statuts - Facteurs psychophysiologiques - Facteurs socio-économiques (maladie mentale, abus d'alcool ou de drogue) (reconnaissance dans la hiérarchie du

groupe)

Ces filtres interfèrent sur le canal de la communication de façon interactive entre :

Ce que je retiens ... • Ce que l'autre retient

Ce que je comprends .... • Ce que l'autre comprend

Ce que j'écoute ... ... Ce que l'autre écoute

Ce que j'entends .... • Ce que l'autre entend

Ce que je ne veux pas comprendre .... • Ce que l'autre ne veut pas comprendre

Ils sont à l'origine de la mauvaise compréhension des interprétations, des erreurs de jugements, des transgressions.

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III- LES FACTEURS D'UNE COMMUNICATION EFFICACE

(iJ=' Pour communiquer. il importe :

• de se situer en tant que personne ou représentant d'une autorité • de dire son intention pour entrer en contact • d'avoir une écoute attentive et sélective. La perception de la réaction du récepteur

au message (feed~back) permettant de s'assurer de la qualité de la transmission de celui-ci

• de parler le même langage que l'interlocuteur • de savoir reformuler • de pouvoir établir un dialogue • d'accepter une contre argumentation et de savoir y répondre (savoir laisser dire

pour s'imposer) • de savoir s'affirmer

r:iT' Distances de communication :

• pour pouvoir communiquer efficacement (entre 0,50 et 2,50 mètres environ) • éviter les distances trop proches (moins de 0,50 mètre); entrer dans la « bulle »

personnelle de quelqu'un peut entraîner des réactions négatives

r:iT' Registre de langue :

• l'utilisation d'un registre de langue (de mise à distance, familier étant imposé par une rapidité d'action, c'est à dire l'emploi du vouvoiement, du tutoiement, ou d'une forme impersonnelle) doit s'appuyer sur le contexte (nature de la situation, profil des interlocuteurs, perception des risques encourus) ainsi que sur les principes déontologiques et stratégiques.


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INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- Ff n°7

Etre capable d'adapter des stratégies individuelles et collecth,es d'action au contexte des quartiers diflïciles. Savoir analysert nnticiper et agir dans un environnement diffici1e. S'approprier des éléments de prise de décision préalables à l'intervention

Il s'agit d'estimer le danger (réel ou supposé) et de trouver une réponse adaptée. L'analyse s'effectue à partir d'éléments perceptifs, dans un laps de temps infime, en conservant son contrôle émotionnel et en gérant au mieux ses tensions. C'est la justesse de cette estimation qui détermine ses propres choix stratégiques dans le respect du cadre légal et des régies déontologiques, et qui va influer sur le climat relationnel de l'intervention : souplesse d'action, fermeté, affrontement, action différée.

PRINCIPAUX ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE

LORS DE LA PRISE DE DECISION

• l'urgence à agir ou l'avantage à différer l'action

• le contexte favorable ou défavorable de la situation (lieu, jour/nuit, ambiance générale en rapport avec un événement actuel ou passé, degré de violence ou de tranquillité du secteur)

• l'intention non hostile ou hostile de l'autre au moment de l'arrivée sur les lieux (décodage objectif de la nature du message et du mode de communication)

• le contexte juridique de l'intervention

• le rapport de force (nombre d'agresseurs, âge, catégorie socioprofessionnelle, environnement favorable ou défavorable)

• le degré de compréhension ou de résistance aux demandes ou injonctions formulées par les policiers

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• la personnalité et la détermination du ou des agresseurs (regard, attitude corporelle, gestuelle, état d'excitation ou de calme apparent préalable à une réaction imprévisible, connaissance éventuelle des antécédents judiciaires), correspondant à un état normal, pathologique ou à des comportements asociaux liés à l'alcoolisme ou à la toxicomanie

• l'initiative du déplacement signifiant une stratégie d'approche, de placement, d'intimidation ou d'action offensive (qui se dirige vers qui ? : le policier, le ou les individus)

• la distance entre soi, le ou les agresseurs (distances interpersonnelles de communication et d'action)

• le temps probable dont on dispose avant le passage à l'acte du ou des agresseurs (danger immédiat ou différé)

• l'âge et les possibilités physiques du ou des agresseurs (stature, mobilité dans l'espace, équilibre des appuis au sol) ainsi que ses moyens offensifs :

- dangers physiques (risque d'emploi de la tête, des poings, du coude, du genou, des pieds)

- dangers matériels (arme à feu, arme blanche, arme par destination, véhicule, deux roues, chiens, ... )

• les moyens physiques, techniques et psychologiques individuels et collectifs policiers pour neutraliser le ou les agresseurs

• possibilité d'une aide immédiate ou différée (collègues sur place, demande de renforts)

• probabilité d'une aide extérieure en faveur de l'agresseur (rassemblement spontané ou organisé pouvant provoquer un retournement de situation)

• l'estimation du risque pour les autres au cours de l'action qui va s'engager (collègues, témoins, public, ... )

• la reconnaissance sociale du ou des individus au sein du quartier à prendre en compte lors de l'intervention (appartenance ethnique ou religieuse, charisme auprès des jeunes, ... )

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Etre capable d'adapter des stratégies individuelles et collectives d'action au contexte des quartiers difficiles. Savoit- analyser, anticiper et agir duns un environnement difficile. Agir et mieux gérer les conflits et le stress.

1- AGRESSIVITE ET STRESS

- l'agressivité fait partie du potentiel instinctif de chacun pour lutter contre l'angoisse

- le stress est communicatif. Durant une action de police, la capacité du chef de dispositif, à pouvoir dominer ou non son stress, influence le comportement des effectifs intervenants

- toute situation de crise se traduit pour toute personne agresseur ou agressé par l'émergence d'un stress plus ou moins intense qui se manifeste par des indices observables :


r:ir PHYSIQUES

- transpiration plus abondante, pâleur, rougeur du visage

- difficulté à déglutir due à un excès ou une absence de salive pouvant influer sur la voix

- troubles du rythme cardiaque et du rythme respiratoire

- tremblements, immobilisation ou gestes incontrôlés, associés ou non à des cris, des larmes

- passage soudain d'un état d'abattement à une conduite impulsive, le plus souvent violente

r::Jr PSYCHIQUES

- angoisse plus ou moins invalidante pouvant déclencher une agressivité physique ou verbale ou au contraire engendrer de la passivité

- l'important pour réagir face à une situation déstabilisante revient à développer des qualités d'observation et d'analyse (de soi, de l'autre, de l'environnement) permettant la mise en œuvre de stratégies et de réponses adaptées à la nature de l'agression afin de rompre la spirale de l'agressivité, c'est-à-dire l'escalade dans la violence verbale ou physique

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()J. e s o.;.

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II- ASPECTS RELATIONNELS LIÉS A L'INTERVENTION

r:îr Approche d'une situation :

• se présenter et dire son intention, toujours avec calme et discernement, tout en laissant transparaître une attitude déterminée

• éviter entre policiers le chevauchement de paroles et les injonctions contradictoires

• si plusieurs personnes sont présentes, pour éviter un effet d'extension du conflit, repérer immédiatement le meneur et s'adresser directement à lui, voire l'isoler pour canaliser son agressivité

• être attentif à toutes attitudes d'escalade verbale (bégaiement, brusque changement de registre au niveau du vocabulaire, tutoiement, emploi de mots vulgaires, phrases courtes, hachées, devenant inaudibles, cris, rigidité corporelle sous forme de tétanisation des membres supérieurs, ... )

• si la situation l'exige, changer de registre en imposant sa volonté verbalement (sans polémiquer en argumentant, mais sans entrer dans un processus de justification) et/ou physiquement. Laisser chaque fois que possible, après l'expression des injonctions et des intentions, s'exprimer l'autre pour faire tomber la tension, puis, reprendre rapidement l'initiative et le contrôle des échanges ou de l'action

• si la situation devient plus tendue, passer un message radio avec une demande de renforts

• ne pas aller directement au contact physique, sauf si l'interpellation est inévitable. Contrôler sa propre agressivité ou son angoisse en évitant de les laisser paraître ; tolérer l'agressivité d'autrui sans enchaîner forcément la menace ou l'agression. Adopter une attitude ferme et déterminée sans entrer dans la dynamique de la provocation verbale ou gestuelle

r:îr Si le conflit est une querelle entre deux personnes (le plus souvent réelle mais parfois simulée pour piéger les policiers) :

• si les policiers ont connaissance ou perçoivent qu'un conflit est simulé, ne pas intervenir est souvent un moyen de ne pas dépasser le stade de la provocation : faute d'être alimenté par l'intervention des policiers, le conflit cesse généralement de lui même assez rapidement

• chercher à séparer les antagonistes, sans utiliser de prime abord la contrainte physique (répartir le travail d'écoute entre policiers intervenants, puis isoler les individus entre eux, par un placement adapté (disposition en « M » ou en « Z n)

• trouver si possible un exutoire en déplaçant l'objet du confl it sur ses conséquences et non sur ses causes

• engager la conciliation dès que la tension émotionnelle est retombée, c'est-à-dire à partir du moment où les antagonistes ont pu commencer à exprimer leur problème

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Positionnements en « M » ou en « Z »

Légende:

·r!J· - - - - - - -!Jlo-

11 et 12 = Individus A et B =policiers

Communication

Rupture de la communication

Principes des deux types de placements :

- Faire en sorte que les individus ne se voient plus et n'aient que les policiers pour interlocuteurs

- Permettre à chaque policiers de dialoguer sans perdre de vue son collègue ni l'autre individu

Disposition en « M >> :

Disposition en « Z » :

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~ accepter au début les "gesticulations" des antagonistes qui s'atténuent généralement d'elles-mêmes au moment de la recherche des raisons des conflits et des propositions réalistes pour trouver une issue acceptable pour l'un et pour l'autre des individus

~ ne pas oublier de souligner les avantages réciproques de la ou des solutions proposées

~ rester attentif au comportement des individus en raison d'un retournement de situation toujours possible (les antagonistes pouvant fa ire collusion et agresser les policiers)

Schéma du triangle conflictuel :

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INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES - FT n°8

III- SPIRALE DE L'AGRESSIVITE (ENGRENAGE DE LA VIOLENCE)

...... / ········ : ····················

Rcnforccnicnt / de l'agr_l~slvl~/

:' 1

~...--C_O_M_;_, ~-~-i_:_l ~-I-l N_T---J ~:~ \ T?r~

MENACE OU AGRESSION

r\~ .... ' ··.. ' ·. .....

······················· .. =·=·=·= ESTIMATION DU

RAPPORT DE FORCE

~------------------~

MISE EN ALERTE

1 \ 1 t

/ i / .....

/ .... / .•'

~ .. ·· ~ .. ~·=·= ....... ··············

- l'enchaînement réciproque sur le mode agressif laisse souvent place, dans le temps, à une surenchère de la violence ou un déplacement de celle-ci (T2, T3, etc.) qui peut rapidement ne plus avoir de rapport avec le contentieux initial.

- parfois, la tension peut tomber d'elle-même, en raison :

• de ses propres attitudes (détournement de l'agression verbale, refus de la relever, affirmation de soi, menace de l'emploi de mesures coercitives),

• des attitudes de l'agresseur (impression d'être écouté, manque de détermination de l'antagoniste, "déstabilisation" de celu i-ci, retour à la raison ... ). Le plus souvent, une intervention s'avère nécessaire pour conserver l'initiative et le contrôle de la situation

- il est toujours plus facile de passer d'une attitude ferme à une attitude plus souple que l'inverse


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0 '?..-gS" 2S).A38


IV- MODES DE RESOLUTION DES CONFLITS

Si la situation se dégrade, sortir de la spirale de l'agressivité en choisissant la réponse qui semble la mieux adaptée (persuasion, négociation, dissuasion, coercition ou action différée).

MENACE OU AGRESSION

~

'

COMPORTEMENT D'AUTRUI ~

L---------' ~

MISE EN ALERTE

':-..... ...._ ESTIMATION DU Moyens pour sortir RAPPORT DE FORCE

de ln spirale de l'agressivité

TYPE 1

PERSUASION NEGOCIATION

DISSUASION


INTERVENTION

TYPE2

COERCITION

TYPE3

ACTION DIFFEREE (proche ou lointaine)

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D'l-eS ?C(/158


r:ir TYPE l : PERSUASION 1 NEGOCIATION 1 DISSUASION

- par une attitude calme et ferme, tenter de réduire les tensions en ne réagissant pas aux toutes premières provocations

- s'affirmer de façon à permettre à ou aux individus de retrouver leur calme mais sans céder quant à l'application de la loi {apparence et présentation rigoureuse, correction des propos et détermination, utilisation parfois d'un certain humour, gestes et regards contenus, manifestation d'intérêt par une écoute active, expression de son intention sans animosité, fermeté dans la tonalité de voix, absence de jugements de valeur pouvant apparaître comme gratuits ... ) par opposition à des attitudes indécises, nerveuses, cassantes

- mettre de préférence en application les menaces sans pour autant exclure la simple intimidation non suivie d'effets (information parentale, interpellation immédiate, ... )

- parfois, chercher à trouver une solution alternative (négociation) pour apaiser le conflit tout en faisant respecter la loi (proposer un autre lieu de rassemblement qu'un hall d'immeuble, ... )

- en cas d'attroupement massif et hostile, chercher à identifier la personne pouvant avoir une influence favorable sur le groupe d'agresseurs (meneur, éducateur, parent, grand frère, ... ). Lui expliquer les raisons de l'intervention, les intentions des policiers, les enjeux, les alternatives, ...

- par sa présence sur le terrain, et sa façon de s'affirmer en tant que représentant de l'autorité, développer des comportements dissuastfs

r:tr TYPE 2 : COERCITION

-la coercition implique la maîtrise des G.T.P.I tels qu'ils sont développés au sein de la formation de la police nationale. Elle suppose des policiers entraînés à l'exécution des gestes appropriés et qui entretiennent régulièrement leur condition physique et psychologique

- le recours à la coercition implique la prise en compte du cadre juridique et déontologique tout en acceptant le risque de l'affrontement physique. En l'absence d'une certaine technicité et d'un entraînement régulier (pratique des gestes et techniques professionnels d'intervention), d'une rapidité d'exécution associée à un effet de surprise, avec un effectif numériquement supérieur, l'acte coercitif peut très vite échapper à tout contrôle. Un geste physique mal approprié ou inefficace peut déclencher chez l'antagoniste une recrudescence de violence parfois difficilement contrôlable (escalade de la violence pouvant gagner d'autres protagonistes)

- proportionner l'intervention en fonction du danger {force physique de l'adversaire, présence ou absence d'arme, ... ), de la personnalité de l'auteur (mineur, adulte, véritable malfaiteur, déséquilibré, personne ayant consommé de l'alcool ou des produits stupéfiants), du degré de détermination de celu i-ci et de l'imminence d'un passage à l'acte


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o;.ssL~J.J58


- lorsque le processus de coercition est engagé, la riposte soudaine pour surprendre l'adversaire, difficilement graduelle, doit être particulièrement adaptée à la nature de l'agression et contrôlée jusqu'à son terme, c'est-à-dire l'impossibilité de nuire de l'agresseur - dès l'emploi de la coercition, veiller à soustraire rapidement l'agresseur du public afin d'éviter tout attroupement hostile - prévoir que l'agression peut rebondir quand on la croit neutralisée

r:iF TYPE 3 : ACTION DIFFEREE

- le recours à cette stratégie consiste à gérer en toute sécurité pour les intervenants, sans céder à l'effet de panique, une situation laissant le temps sans risque pour soi ou pour autrui, de faire appel à un service spécialisé face à un événement devenu très conflictuel (violences urbaines avec jets de projectiles et attroupements armés). Le rapport de force évoluant défavorablement pour les policiers intervenants, il s'agit de mettre en œuvre un dispositif permettant de garder des attitudes positives qui vont faciliter une intervention proche {repositionnement des effectifs en vue d'une reprise immédiate de l'action) ou plus lointaine

~ Pour une intervention proche :

• passer un message radio de demande de renforts avec un point de regroupement

• faire connaître l'autorité de commandement qui va diriger le dispositif (par son indicatif radio)

• recueillir si possible le maximum d'éléments d'identification des auteurs (signalement, reconnaissance nominative, ... )

• élaborer une nouvelle stratégie d'action incluant l'arrivée des renforts

• réinvestir en sécurité le secteur précédemment quitté aux fins d'identification ou d'interpellation

);> Pour une intervention plus lointaine :

si l'intervention est impossible immédiatement, recueillir tous les éléments d'information collectables permettant à un autre service de prendre le relais, le lendemain ou les jours suivants avec un dispositif préparé, pour procéder à l'interpellation du ou des individus identifiés.

V- PHENOMENES DE GROUPE

Lors de leurs interventions dans les quartiers difficiles , les policiers sont quotidiennement confrontés aux phénomènes de bande, aux phénomènes de foule

(iJ"' Deux formes de regroupements sont observables :

);> regroupements spontanés

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D&SS '2-8( A5g

INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°8 - groupes éphémères, dominès par le hasard, lorsque des individus isolés ou des groupes de personnes se rassemblent autour d'un incident qui va servir d'élément déclencheur et qui peut être d'ordre relationnel ou matériel (interpellation d'individus, accident de voie publique ... ).

~ regrougements organisés

- lorsqu'un ou plusieurs groupes d'adultes ou de jeunes sont réunis autour d'un objectif commun (taguer un mur, occuper un hall d'immeuble, s'en prendre aux forces de police, aux sapeurs~pompiers, ou à tout ce qui peut représenter les institutions, pour montrer qu'ils existent ou encore se venger ... ).

r:ir Concept de q roupe

- des individus réunis dans un groupe se combinent de façon instantanée et involontaire pour agir selon des états émotionnels archaïques (des affects) qui remontent à la petite enfance. - la "mentalité de groupe" qui se traduit par des comportements et des verbalisations de toutes formes est l'expression unanime de la volonté du groupe à laquelle l'individu contribue de façon inconsciente. -la mentalité de groupe permet à chaque individu d'exprimer ses besoins de manière anonyme, sachant que le groupe frustre nécessairement certaines attentes et besoins individuels de ses participants. - tenu par cette mentalité inconsciente, le groupe s'organise, édicte des règles de fonctionnement, se donne des objectifs, une "culture de groupe".

(fT' Concept de foule :

- des individus se trouvent réunis en grand nombre au même endroit (plusieurs centaines ou milliers) ayant cherché volontairement ou non à se réunir, chacun visant à satisfaire en même temps une même motivation individuelle - ou encore des individus participent à des manifestations préparées à l'avance (manifestations sociales) dont le profit de se réunir passe au premier plan. Chez les organisateurs est présente l'intention de provoquer et d'exploiter les phénomènes de foule au profit d'objectifs organisés

r:if' Concept de bande :

- il correspond à un groupe particulier d'individus en nombre limité (quelques unités ou plusieurs dizaines) reliés par l'attachement à leur collectivité, organisation s'inscrivant dans la durée. - si une foule a la solitude en commun, la bande par contre a la similitude en commun. Ses membres se réunissent volontairement, pour le plaisir d'être ensemble, pour retrouver du semblable. Ce phénomène consiste à rechercher chez les autres les mêmes modes de penser et de sentir que l'on a soi-même, sans en être nécessairement conscient. -le plaisir d'être en bande provient de ce qu'est exprimée ou suspendue, l'exigence de s'adapter à un univers adulte ou social et à ses règles de pensée et de conduite.


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D2.8S t.~/1'5g

INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°8 - la bande apporte à ses membres qui en sont privés par ailleurs, la sécurité et le soutien affectif.

- faire quelque chose ensemble n'est qu'une occasion, le but est d'être ensemble parce que l'on est semblable -l'effet de groupe se retrouve également dans la tendance des membres à imiter les signes extérieurs de ressemblance dans les postures, les gestuelles, les modes d'expression, les accessoires d'identification (singularités physiques ou vestimentaires liées à des rituels d'initiation ou d'appartenance à la bande). - si dans la bande un individu se trouve en opposition avec un groupe unanime, d'égaux et est placé devant l'alternative suivante : soit agir en accord avec ses croyances propres ou bien être d'accord avec les autres membres du groupe, celui-ci risque généralement de résoudre le conflit en se conformant au groupe, ce qui peut se traduire par des excès de violence ou des actes irresponsables - souvent dans les quartiers, les bandes développent une culture de la violence : volonté de s'imposer, d'affirmer sa force, sa virilité ...

r::iT' Principales caractéristiques observables dans le domaine de la psychologie de groupe (bande, foule, ... )

:.. Prépondérance de l'affectivité

se caractérisant par un sentiment ambiant, généré par des émotions fortes :

-mouvements affectifs extrêmes (enthousiasme ou refus massif) - sentiments exacerbés (amour et aveuglement pour le leader et les membres du groupe; haine pour tout ce qui leur est extérieur. Phénomène qui peut favoriser l'émergence et l'implantation de personnalités fortes, hystériques, ou sadiques). -irritabilité (lorsque la frustration est trop importante entre le désir et la réalité) - impulsivité et instabilité émotionnelle (pouvant entraîner des réactions verbales ou physiques en chaîne, où chacun est un stimulus à l'agressivité potentielle de l'autre).

}- Activité intellectuelle réduite

qui fonctionne sur la base d'un raisonnement simpliste et réducteur, voire caricatural s'assumant dans ses contradictions en dehors de toute log ique (monologue, idéesforce ou arguments frappants, pensée schématique favorisant la crédulité, le niveau d'lnfluençabilité, l'automatisme mental des membres du groupe qui sont placés consciemment ou inconsciemment dans un état de contagion mentale, de mimétisme et d'irresponsabilité liés à l'anonymat qu'offre la bande, la foule).

~ Facilitation de certains actes ou de certaines réactions qui chez l'individu seraient contrôlées et évitées (conduites à "scandale", de provocation, d'agression, ... ).

~ Imitation qui nivelle les manières individuelles d'être, de penser ou d'agir et qui aboutit à des comportements semblables Uusqu'à la façon de s'habiller ou de parler).

);;- Suggestion et contagion des émotions, qui débouchent sur des conduites collectives de type émotionnel.


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D'Lc?-5 3o!A5t

INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT ~08 );. Émergence de valeurs collectives, véritables idées-forces, engendrées par la bande et affectivement chargées. Sortes de croyances du groupe, mythes, modèles idéaux de conduite, valables pour les seuls membres du groupe.

~ Attribution de prestige à celui, à celle ou à ceux, qui incarnent ces modèles ou ces valeurs de groupe.

~ Confusion entre la réalité et l'imaginaire

- en l'absence de raisonnement construit et de contre-argumentation possible, peuvent émerger des rumeurs, des croyances, des pensées magiques qui font écran et viennent déformer la réalité, banalisant ainsi les passages à l'acte (brutalités, cruautés, destructions, .. . ), du fait de l'abaissement des seuils de vigilance .

~ Transgression des règles :

- le passage à l'acte se trouve d'autant plus facilité que l'individu déstabilisé par le changement de registre (d'un "MOl" individuel à un "MOl" collectif) va évoluer dans un milieu non structuré, sans interdits ni valeurs normatives. Soumis ainsi aux pulsions et aux affects, l'individu régresse vers un stade archaïque primaire (actif ou passif) avec une certaine absence de civisme, des conduites anarchiques, irrationnelles. La perte du sens moral, des valeurs sociales, du sacré, conduisant à un état de violence fondamentale.

~ Possibilité de réactions de panique

- le terme "panique" désigne une terreur extrême et soudaine, irraisonnée, à caractère individuel eUou collectif. Cette peur non maîtrisée qui fragilise les individus relève d'un processus d'inadaptation qui augmente considérablement les conséquences du danger réel ou supposé. Elle peut déboucher sur des conséquences dramatiques en termes de violence.

W Aspects tactiques et relationnels liés aux interventions de police dans un contexte de phénomènes de groupe (se reporter aux fiches techniques d'intervention adaptées aux quartiers difficiles)

- chercher à dialoguer ou à appréhender le ou les meneurs (actions plus difficiles face à des groupes très importants de personnes du type foule).

- essayer d'influencer les individus à proximité en contrecarrant ou en réorientant les réactions inadaptées eUou dangereuses.

- pour des mouvements de foule d'importance, laisser si possible un échappatoire pour éviter les conséquences parfois dramatiques des phénomènes de panique (piétinements, écrasements, décès de personnes ... )

Version septembre 2007 Page - 11 •

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D~-gs )A/ ;13ff


VI- CONSEQUENCES PSYCHOLOGIQUES D'UNE INTERVENTION DIFFICILE

r:Jr SYMPTOMES

Outre l'accumulation de stress au quotidien, pouvant déboucher sur un épuisement professionnel (burn-out), lors d'intervention, un policier peut être exposé à un événement traumatique. Il peut être:

- témoin de blessures ou de morts - directement victime d'une agression

La réaction à cet événement violent ou perçu comme tel, peut se traduire de diverses façons, notamment par une peur intense liée à la surprise et à l'intensité de l'événement, mais aussi à un sentiment d'impuissance ou d'horreur.

Le contrecoup peut apparaître selon des délais de latence variables :

- immédiatement après quelques heures ou quelques jours, on parle alors de stress traumatique immédiat ou d'état de stress aigu

- après plusieurs semaines, quelques mois, plus rarement quelques années, il s'agit alors de l'état de stress post traumatique ou stress chronique

r:Jr MANIFESTATIONS D'UN STRESS TRAUMATIQUE IMMEDIAT (Réactions normales de l'individu face à un événement ou une suite d'événements éprouvants)

Le stress traumatique immédiat peut se manifester par un trouble physique, émotionnel, du cours de la pensée ou du comportement, ou par plusieurs troubles en même temps.

~ Parmi les manifestations somatiques ou physiques du stress, on retient surtout:

- la fatigue - les sueurs froides - les nausées qui peuvent aller jusqu'aux vomissements et aux diarrhées - le rythme cardiaque qui accélère, la pression artérielle qui augmente

avec des douleurs semblables à l'angine de poitrine - les tremblements généralisés

,_ Panni les manifestations émotionnelles, il n'est pas rare :

- d'éprouver une angoisse et des sentiments de culpabilité, (ou) - d'être triste, abattu et sans état d'âme, (ou) - d'être irritable, en colère et à la recherche de coupables, (ou encore)

d'éprouver un sentiment de toute puissance, d'excitation et d'invulnérabilité

Vers/on septembre 2007 Page - 12 -

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028S 3?);(5'3

INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°S :J;>. Parmi les troubles du cours de la pensée, on peut observer :

- une désorientation et une confusion passagère, (ou) - un ralentissement du cours de la pensée et des difficultés à se

concentrer, à comprendre une situation, à prendre des décisions, (ou) - une accélération du cours de la pensée, un rythme d'élocution trop

rapide et un déferlement d'idées

~ Parmi les troubles du comportement, retenons enfin :

- la conduite dangereuse du véhicule - l'hyperactivité ou hypoactivité - la présence prolongée au bureau, soirs et dimanches compris - les crises de colère, les discussions incessantes, les vaines disputes

Toutes ces manifestations de stress, aussi inquiétantes soient-elles, sont la suite parfaitement normale d'un traumatisme. Elles peuvent durer jusqu'à trois mois aprés l'événement et vont généralement decrescendo durant cette période.


r::ir PRINCIP AUX SYMPTOMES LAISSANT PRESSENTIR LA PRESENCE D'UN STRESS POST-TRAUMATIQUE (qui ne sont pas d'apparition systématique}

:J;>. Symptômes de répétition

- souvenirs répétitifs et envahissants de l'événement provoquant un sentiment de détresse et comprenant des images, des pensées ou des perceptions.

- rêves répétitifs de l'événement provoquant un sentiment de détresse - impression ou agissement soudains << comme si » l'événement

traumatique allait se reproduire incluant le sentiment de revivre l'événement, des illusions, des hallucinations, des épisodes dissociatifs (flash-back)

- sentiment intense de détresse psychique lors de l'exposition à des indices internes ou externes évoquant au ressemblant à un aspect de l'événement traumatique déjà vécu

? Symptômes affectivo-cognitifs

- réactivité physiologique lors de l'exposition à des indices internes ou externes pouvant évoquer ou ressembler à un aspect de l'événement traumatique déjà vécu

- efforts pour éviter les pensées, les sentiments ou les conversations associés au traumatisme

- efforts pour éviter les activités, les endroits ou les gens qui éveillent des souvenirs du traumatisme

- incapacité de se rappeler d'un aspect important du traumatisme - réduction nette de l'intérêt pour des activités importantes ou bien

réduction de la participation de ces mêmes activités - sentiment de détachement d'autrui ou bien de devenir étranger par

rapport aux autres - restriction des affects (comme l'incapacité à éprouver des sentiments

tendres)

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D'28'S

3Jj/l~ INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES - FT n°8

- sentiments d'avenir « bouché» (comme la pensée de ne pas pouvoir faire carrière, se marier, avoir des enfants, ou avoir un dénouement normal du cours de la vie)

>- Troubles comportementaux induits

- difficultés d'endormissements ou sommeil interrompu - irritabilité ou accès de colère - difficulté de concentration - hypervigilance - réaction de sursaut exagérée

r:tr EN CAS DE STRESS CHRONIQUE OU EXTREME, D'AUTRES COMPORTEMENTS SONT POSSIBLES :

- attitude négligée - isolement et refus de toute communication - pensées morbides voire suicidaires

qr CONDUITE A TENIR POUR RESISTER AU STRESS QUOTIDIEN DU METIER DE POLICIER. TOUT P ARTICULŒREMENT DANS LES QUARTIERS DIFFICILES

Il faut être attentif :

- à son hygiène de vie (alimentation respectant les pnnc1pes de la diététique, pratiquer des activités physiques, respect des temps de sommeil et de détente, s'approprier des techniques de gestion du stress etc.) - à son environnement affectif et social (préservation de l'équilibre familial , investissement dans le travail en équipe, accès à la reconnaissance sociale etc.) - au développement de ses compétences professionnelles (maintien des acquis techniques, volonté de remise en question, participation à des actions de formation, etc.) - aux possibilité d'expression des émotions (dans ou hors cadre institutionnel)

r::ïr REPONDRE A UN STRESS D'ORIGINE TRAUMATIQUE

Toutefois si vous avez été victime d'une agression, ou témoin d'une situation traumatisante, ou que vous soupçonnez la survenue de stress traumatique chez un(e) de vos collègues, demandez de l'aide à une personne de confiance, un supérieur hiérarchique, un médecin ou un psychologue, qui vous aideront à prendre différentes mesures. Dans des situations extrêmes, un débriefing psychologique collectif institutionnel (centré sur les émotions, différent des objectifs d'un débriefing technique- voir fiche pratique) peut être initié en liaison avec le service de soutien psychologique opérationnel.

A la suite d'un traumatisme, la meilleure prévention de l'état de stress post-traumatique est la parole, orientée vers 1 'expression des émotions au cours d'un débriefing bien conduit :

~ Individuel ou en groupe, le débriefing doit être effectué :


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.1../ c:.. <-.) '-...)

- 3 4/fi5<Y INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°8

- immédiatement - sur place - dans la simplicité - dans la confiance d'un rétablissement rapide

Le débriefing (collectif et/ou individuel) est utilisé, en psychologie, pour décrire le récit détaillé effectué au retour de la mission, des faits et des émotions vécues sur le terrain et des réflexions qui en découlent.

Recherchez le débriefing. Si on ne vous l'offre pas spontanément (souvent organrse par l' institution pour des évènements marquants), après avoir subi un traumatisme, sollicitez une écoute.

Le faire • c'est vous protéger pour l'avenir

L'offrir, c'est protéger l'avenir de l'autre

Comme pour le burn-out (épuisement professionnel), des mois de souffrances et de traitement médical peuvent être épargnés par le débriefing d'une personne qui a vécu un traumatisme psychique.

Les psychologues du service de soutien psychologique opérationnel (S.S.P.O.), attaché à la direction de l'administration de la police nationale, peuvent intervenir pour un soutien psychologique de tout fonctionnaire de police qui en fait la demande. A l'échelon régional, ils sont rattachés au S.G.A.P., un numéro central d'appel et d'orientation existe :

Permanence nationale

~ 01.40.57 .59.48

Depuis la création en 1995 des Cellules d'Urgence MédicoPsychologique, des psychologues et des psychiatres spécialement formés aux interventions de catastrophes sont rattachés à 1 'échelon départemental à chaque S.A.M.U.

1 ~ 15

Il suffit de composer le pour demander à être mis en contact avec le médecin psychiatre responsable de la Cellule d'Urgence MédicoPsychologique (C.U.M.P.) de votre département qui saura utiliser les moyens appropriés.

Version septembre 2007 Pege ·15-

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f}28S ss-Y.J?


Etre capable d'adapter des gestes et techniques professionnels en intervention en rapport avec la nature des risques rencontrés. Savoir réagir au stress. S 'approprier des techniques d'optimisation de son potentiel

Qu'il s'agisse d'un stress adapté (mobilisation d'énergie, incitation à l'action, focalisation de l'action) ou d'un stress négatif, voire dépassé, (inhibitions, peur, tensions, évitement, fuite ... ) ils s'accompagnent toujours de réactions gênantes (psychologiques, physiologiques, motrices) contre lesquelles le policier peut lutter efficacement.


Pour optimiser son potentiel, il s'agit de se préparer :

physiquement (par des exercices physiques pratiqués régulièrement) tactiquement (par la connaissance et la maîtrise des gestes et

techniques professionnels en intervention) - mentalement (par le développement des capaci tés à gérer

l'événement: - connaissance préalable de la nature de celui-ci

et des risques possibles afin d'éviter tout effet de surprise qui aura pour conséquence un choc émotionnel ; travail personnel à long terme, qui doit déboucher sur le développement de la confiance en soi, consistant à s'imposer des pensées positives).

A tout moment, grâce à diverses techniques de relaxation, le policier peut réagir au stress.

Page- 1 -

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Texte inséré

j)~gc:J

3[,jfv38' INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°9

TECHNIQUES DE RESPIRATION VISANT UNE REPONSE IMMEDIATE AU STRESS :

r:îr OBJECTIF : contrôler sa respiration pour aboutir à une décontraction musculaire générale

rJtr METHODE :

-travailler la respiration complète, en s'y abandonnant naturellement et totalement, en respectant les trois étapes successives :

• ventre (abdominale) • thorax (thoracique) • épaule (scapulaire)

- associer l'expiration à un relâchement musculaire - la respiration s'effectue par le nez. Attentif à la

respiration, l'esprit devient plus clair et la concentration s'améliore

- les exercices suivants doivent être réalisés (3 fois minimum) jusqu'à ce que naisse la sensation de ne faire qu'un avec sa respiration

r:lr EXERCICES :

[Par convention « t » représente une durée en secondes, ainsi si t = 2secondes, 2t = 4 secondes]

1 - «TRIANGLE» (concentration)

• inspiration : 2 t • blocage respiration, poumons pleins : t • expiration : 2 t

2- « EscALIER DESCENDANT» (concentration, sensation de calme)

• inspiration : 2 t • blocage respiration, poumons pleins : t • expiration : 4 t

3- « Pre ASCENDANT» (concentration, dynamisme)

• inspiration : 2 t • expiration : 1 t

(]T' D'AUTRES TECHNIQUES DE RELAXATION existent et peuvent apporter des améliorations dans le domaine de la gestion du stress.


02-&s-3 ::7-fJI-~


Etre capable d'adapter des gestes et techniques professionnels en intervention en rapport avec la nature des risques rencontrés. Savoir tirer des enseignements d'une intervention afin d'améliorer les modes opératoires. Faire le bilan d'u11e inleiï'ention selon des critères objectifs d'appréciation.

1- PRESENTATION:

Le débriefing technique (ou retour d'expérience) est le compte rendu et l'analyse, au retour, de la manière dont s'est déroulée l'intervention.

Il vise à permettre aux intervenants pris dans une situation difficile de se libérer des émotions et tensions (négatives et positives) et de pouvoir fai re face dans de meilleures conditions à de nouvelles interventions.

II -BUTS POURSUIVIS :

Le débriefing technique consiste en l'étude collective des modalités d'exécution d'une mission récemment vécue :

- soit, en cas de dysfonctionnement, pour identifier les erreurs et en éviter la répétition

- soit, en l'absence de dysfonctionnement, pour modéliser une pratique, améliorer l'efficacité et la sécurité de l'équipe de travail

Le retour d'expérience (*) permet également :

- d'exprimer ses émotions de comprendre et donner du sens à une situation qui peut être traumatisante (dédramatiser, retrouver une certaine sérénité).

- de reconstituer la cohésion du groupe

(*) N.B. : Voir également la fiche technique n" 08 Gestion des conflits § V- conséquences psychologiques d'une intervention difficile.


_o~t2?~

"38(/1~ INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°10

III- METHODOLOGIE PRATIQUE :

Le débriefing technique qui doit s'effectuer dans un climat de confiance sera conduit par un commissaire, officier ou gradé si possible extérieur à la situation vécue.

1 -RAPPELER LES FAITS: le .déroulement de l'événement doit être autant que possible connu avec précision.

- chronologie des faits - description du contexte : temps, lieu, acteurs et moyens matériels - faire relater les faits par tous les acteurs ayant vécu la situation - faciliter si possible l'expression des émotions et des tensions ressenties par

chaque participant.

2 -IDENTIFIER LES POINTS FORTS ET LES FAIBLESSES :

- phase de réflexion et de diagnostic ayant pour but d'analyser ce qui s'est passé, ainsi que les conséquences possibles

- l'analyse des risques a-t-elle été suffisante ? - les moyens mobilisés ont-ils été adaptés ? - effectuer une analyse critique de l'action entreprise tant sur le plan individuel que

collectif, en évitant le règlement de compte; prendre sur soi dans l'intérêt commun ; respecter les temps de paroles

3 -PROPOSER OU FAIRE PROPOSER DES MESURES D'AMELIORATION :

- discuter des améliorations possibles ou atténuer les problèmes rencontrés - être attentif à la faisabilité des solutions proposées - faire adhérer les personnels aux mesures envisagées - en cas de débordement émotionnel intense, le débriefing technique peut être suivi

d'un débriefing psychologique individuel ou collectif

4 - SYNTHETISER :

- reformuler ce qui s'est dit - s'assurer qu'il ne subsiste aucune ambiguïté - apaiser, rassurer - prendre ou faire prendre des notes pour une synthèse écrite

N.B. : Un retour d'expérience peut utilement s'appuyer sur une fiche incident rédigée dans les meilleurs délais.

Cette fiche qui reprend le déroulement des faits, des mesures prises, des problèmes rencontrés et les enseignements qui peuvent éventuellement en être tirés, pourra être exploitée lors du retour d'expérience et faciliter ainsi l'expression de chacun des intervenants.

Cette fiche doit être rédigée immédiatement et individuellement après l'incident.

Elle sera remise à la personne qui va exploiter le débriefing.

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D2~ fSs-

3S(j5~ UARTIERS DIFFICILES - FT n°10

Lieu : Jour D Nuit D

Chef de bord : Conducteur :

Passager(s):

/Particulier 0 REQUISITION". INITIATIVE D OPERATION CONCERTEE D

C.I.C 0

ZONE URBAINE 0 AUTRES

1er INTERVENANT CJ

ZONE COMMERCIALE D ZONE INDUSTRIELLE I:J

RENFORT D

LIEU PUBLIC D LIEU PRIVE D

Vole publique r:J pavillon r:J immeuble [J parking souterrain [J caves [J garages [J

dépendances 0

lieux occupés oui 0

Intervention :

terrain vague [J

non 0

à l 'intérieur D lieu public D

transport en commun 0

à l'extérieurCJ

lieu privé Cl

~i!f§iiim~r~s~~W'~W~~a&::~\~ïîi;;-~~\t\~J ffi<:1!13 (entourer la réponse correspondante) ~~ •- ' .j~~!~pr lm~~~ . ..,r~~$~1j~.~f.}g

-personnes sur place (témoins 1 plaignants 1 victimes/auteurs}:

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,.0')__.-gS

4o { ;!.5f5 INTERVENffi DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°10

-faits perçus sur place par les policiers (bruits 1 coups de feu 1 fuite 1 agression physique, verbale, ou armée): -Lieux connus ou individus connus

Demande d'O.P.J D Analyse mission D Conservation traces/indices D Appel autorité D Appel renfort D

P., ~SEl', d ·rrnER~S , ~r1 ,L •• u. , -·-··· !1- ..... i:f. ,. Il. - .,. , ...

PROTECTION

Information autres intervenants D

ffil~N~~ (répartition des

P.V D Autres D

rôles de chacun)

lmMlf~W~lmr.~~1[~···"~ . !~ :· [l!,j$.., em~ .. __ .. R.:.

LIAISON

HEURE DE FIN D'INTERVENTION :

Evacuation des lieux D Information CIC D Périmètre sécurité D Main courante D Rapport D

Il Ill •••• JI ••••••••••••••• 1

INTERVENTION

PROBLEMES RENCONTRES: OUI CJ NONO NATURE ........................ ..

EN CAS D'USAGE DES ARMES:

Version septembre 2007 Page · 4 -

,-Sf)3S ~/l j;t~<S

UARTIERS DIFFICILES- FT n°10

OBSERVATIONS (aspects positifs ou inadéquation des moyens employés)

~il!P-"r..'~~~~·~r~~~ r:,W'AN~cStBII:~W

-Préciser si des photographies ont été prises: OUI D NONO

• Préciser la position respective au moment de l'incident : - policiers - individu(s) - véh/cule(s) de police ~ véhicule(s) impliqué(s)

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Dir?S' ~ ~f./136

INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°1l

Etre capable d'adapter des gestes et techniques professionnels en intervention en rapport avec la nature des risques rencontrés. Maîtriser les principes généraux de sécurité et d'action (P.G.S.A.). Appliquer le ptincipe de Protection, liaison, Intervention (P.L.l.).

Le port des différents gilets pare-balles a pour conséquences de modifier les placements de sécurité ainsi que les attitudes de garde et les positions de tir. Intervenir dans les quartiers difficiles revient à maîtriser les fondamentaux déjà enseignés, associés à de nouveaux principes de sécurité spécifiques.

Toute intervention de police implique la mise en œuvre de trois fonctions complémentaires qui doivent être obligatoirement assurées pour permettre le contrôle de la situation et le bon déroulement de l'opération.

Il s'agit des fonctions de :

- PROTECTION -LIAISON - INTERPELLATION (qui peut revétir différentes formes allant de la

simple injonction jusqu'à des techniques coercitives).

L'attribution de ces différents rôles (P.L.I) entre policiers intervenants doit être effectué AVANT tout début d'action. De cette répartition des rôles écoule le dispositif à adopter c'est-à-dire le positionnement et la mission de chacun par rapport à la personne contrôlée.

Au cours de l'action, s'en tenir aux dispositions arrêtées et ne plus changer de rôle, sauf cas de force majeure. Dans cette hypothèse, avertir toujours ses collègues. De même, porter à leur connaissance tout incident même d'apparence mineure.

r::o=- ROLE DU RESPONSABLE

• définit le cadre de la mission qui situe le cadre juridique d'intervention • évalue l'urgence • vérifie que chaque fonctionnaire est équipé de l'armement et des moyens de

protection adaptés • organise l'intervention • vérifie la fiabilité de l'appel

relève les coordonnées du requérant (nom, prénom et numéro de téléphone} s'assure de fa réalité des adresses (du requérant comme du lieu d'intervention)

- fait effectuer un contre-appel

• répartit les rôles

• identifie les besoins (équipe de soutien)

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D'L.f35 43/~

INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°ll • dirige et contrôle les déplacements de l'équipe

• informe le Centre d'Information et de Commandement (C.I.C) , et dirige la communication entre les équipes. Sollicite l'autorisation de trafiquer en réseau libre le temps de l'intervention

• organise une réaction immédiate et appropriée aux incidents Imprévus qui le nécessitent

• est responsable de la discipline et du comportement des membres de son dispositif ainsi que de leur sécurité

• s'assure de l'embarquement de tout son personnel à bord des véhicules en fin d'intervention

• effectue par radio un compte rendu synthétique de fin d'intervention qui précise : le motif, le cadre juridique, les difficultés rencontrées, le nombre d'interpellations, les moyens de défense utilisés ...

r:tr ROLE DE L'EQUIPE D'INTERVENTION

• contrôle l'identité et effectue les palpations de sécurité sur les personnes

• effectue l'arrestation des suspects

• effectue toute autre tâche assignée par le responsable

r:ïr ROLE DE L'EQUIPE DE PROTECTION

• pénètre la première dans le périmètre de l'intervention préalablement défini • fige la situation • surveille le bon déroulement du contrôle en assurant la protection générale du

dispositif

• reste attentive à l'environnement et à l'évolution de la situation

• surveille le retrait du groupe et son embarquement dans les véhicules en fin de mission

Toute intervention en quartiers difficiles accentue le rôle de chacun qui doit s'accompagner d'un renforcement de la vigilance. La protection périphérique devient primordiale ainsi que la pl'atique de techniques spécifiques. Il faut pouvoir à tout moment interrompre ou différer l'intervention si la sécurité des fonctionnaires est menacée ljets de projectiles, attroupements).

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~~ 4~ 1 ~38


Etre capable d'adapter des gestes et techniques professionnels en intervention à la nature des risques rencontrés. Adapter, appliquer des techniques individuelles et collectives de sécurité et d'action spécifiques aux quartiers difficiles. Adopter des placements et des distances de sécurité lors d 'interventions à pied.

Avant toute intervention il est impératif de passer un message radio au Centre d'Information et de Commandement (C. I.C.) précisant le motif et le lieu de l'intervention.

PLACEMENTS DE SECURITE

(ir Principe de l'interpellation : Le placement de sécurité permet d'une part de se situer psychologiquement et physiquement en position de force vis à vis de l'ind ividu interpellé. D'autre part de réduire les risques en cas d'agression, pour les policiers, le ou les individus ainsi que pour le public.

obstacle.

} Effectuer cette mission avec un effectif minimum de deux fonctionnaires. (chaque fois que possible, l'intervention à trois fonctionnaires doit être privilégiée)

~ Se concerter et se répartir les rôles : Liaison - Protection- Interpellation

~ Eviter d'interpeller dans des secteurs peu adaptés (au mil ieu de la chaussée, dans une zone obscure, sous un immeuble, ... )

~ Tenir compte de la configuration des lieux et rechercher des protections naturelles (murs, renforts de porte ... ). Veiller également à ne pas se retrouver en situation d'infériorité par rapport à l'individu interpellé se plaçant en position haute (escaliers, paliers, murets, ... )

Pour intervenir, si possible privilégier un placement situé côté opposé à tout

Porter une attention toute particulière aux mains de l'individu. Se placer si possible côté main forte de celui-ci pour pouvoir contrôler une réaction hostile, (armée ou non). En règle générale, les droitiers sont statistiquement les plus nombreux.

Le policier C qui peut être porteur du lanceur de balles de défense (Flash Bali), assure les fonctions de liaison et de protection . Son attention s'oriente vers la périphérie de l'intervention (points hauts et environnement). Il se situe à l'arrière latéralement et du même côté que le policier A, qui assure l'interpellation.

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Dl-B'sL;SjA~5


TYPES DE PLACEMENTS

TRl·\•'iGUL..\TICHI\ L ,HEHALE P:\1~ H.-\.P!'ORT A tiN

INDIVII)l·

(l.lllLI S.\ TtON D'UN OHSTACLE}

INTERVENTION A DEUX POLIClliRS

TRI:\NGU ... \T ION Lr\TI':H.-\LI~ 1'.-\H RA!'N.JRT A l iN

INIHVIIH!

Le policier A assure l'interpellation. Il se place devant l'individu contr61é, à distance de sécurité, en léger décalage par rapport à lui, buste de face (les ceintures scapulaire et pelvienne étant alignées), les appuis décalés.

Le policier B assure la fonction de liaison et de protection. Il se place derrière l'individu en respectant le principe de triangulation, à distance de sécurité, en léger décalage par rapport à lui , buste de face (les ceintures scapulaire et pelvienne étant alignées), les appuis décalés.

Ce placement basé sur le même principe, peut s'effectuer à droite comme à gauche, en fonction de l'environnement.


THJ . .\NGGL.-\ Tl0:-1 LATER.\LE

I'!\R H.-\I'I'OIU' A DEU\.lNDlVI!HIS

Ce placement basé sur le même principe, peut s'effectuer à droite comme à gauche, en fonction de l'environnement. Quel que soit le nombre d'individus, le principe de la triangulation doit être respecté.

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D~Bs~ 6 ~/38


Ü!:\NCEi\-1 E:'JT IlE ROL E

En fonction de l'évolution de la situation les deux policiers par rapport au dispositif initial peuvent être amenés à changer de r61e . Dans cette hypothèse, le policier A, interpellateur, recule pour assurer la protection tandis que le policier B, chargé initialement de la protection, vient effectuer la palpation. Les déplacements s'effectuent en respectant le principe de la triangulation et les distances de sécurité.


TRI:\NGt! I.:\TlON 1 .,\TI~ H,\LE

l'AR R·\I'I'ORT .-\. 1!:'-: 11\' f)l\'IDU (UTJLJSATWN D' t:N

OBSTAC LE ET

n'W~E POSITION 11 :\CTE}.

Ce placement basé sur le même pnncrpe, peut s'effectuer à droite comme à gauche, en fonction de l'environnement Le policier B se place sur une marche d'escalier, tout en restant vigilant à l'environnement.

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D ) __ cf_) y=T(~58'


INTERVENTION A TROIS POLICIERS

Le policier A assure l'interpellation. Le policier B assure la fonction de liaison et de protection . Le policier C qui peut être porteur du Flash Bali, assure les fonctions de protection périphérique rapprochée, (points hauts et environnement), sans toutefois perdre de vue le déroulement de l'intervention.

Pour une intervention à trois, le policier C peut être amené à changer exceptionnellement de rôle, mais jamais au détriment de la protection périphérique.

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Et1·e capable d'adapter des gestes et techniques professionnels en intervention en rapport avec la nature des risques rencontrés. Adapter, appliquer des techniques individuelles et collectives de sécurité et d'action spécifiques aux quartiers difficiles. Connaître et effectuer différentes techniques de palpation de sécurité.

DEFINITIONS

Injonction verbale de sécurité : Mesure de sécurité pratiquée par tout policier consistant à demander à une personne qui vient d'être interpellée si elle détient un objet dangereux ou une arme.

Palpation de sécurité : Mesure de sécurité pratiquée par tout policier consistant à appliquer tes mains par dessus les vêtements d'une personne qui vient d'être interpellée, afin de déceler tout objet susceptible d'être dangereux pour la sécurité de l'intervenant ou d'autrui.

Fouille de sécurité : Opération technique consistant à procéder à un examen minutieux de la personne retenue dans les locaux de police. Elle permet de retirer tous les objets susceptibles de nuire à sa sécurité et à celte d'autrui. Elle peut être exécutée par tout policier.

Fouille à corps :Opération technique juridiquement fondée (assimilée à une perquisition dans la recherche des traces et indices) entraînant éventuellement la saisie d'objet qui seront inventoriés et placés sous scellé. Elle est de la seule compétence de I'O.P.J .. En matière d'enquête préliminaire, elle peut être effectuée par un A.P.J.cité à l'article 20 du code de procédure pénale (avec l'assentiment express de la personne fouillée à corps Article 76 du C.P.P.).


D 2- CS"S

LI ~)A'jg


RAPPEL DES DIFFERENTS TYPES DE PALPATION

r::ff' Plusieurs types de palpation peuvent être pratiquées dans la police nationale :

• Sur des individus libres de leurs mouvements ou menottés

- palpation arrière, sans appui - palpation arrière, avec appui vertical, sans déséquilibre - palpation de face ou latérale

• Sur des individus déjà menottés

- palpation au sol (bien qu'efficace, elle est difficilement réalisable à la vue du public dans la mesure où elle exige du temps et de la technicité).

Si elles peuvent toutes être employées dans les quartiers difficiles, le choix d'une technique est conditionné par les critères suivants :

- l'importance d'agir avec discrétion - la nécessité de soustraire rapidement l'individu du lieu de l'intervention - le nombre d'individu et leur degré d'agressivité ~ la résistance physique opposée à l'action de police

r:.ir Les deux palpations les plus usitées dans la police nationale parce qu'offrant un maximum de sécurité, sont :

- la palpation arrière, sans appui - la palpation arrière, avec appui vertical, sans déséquilibre

c:Ir Une technique de palpation de face peut être adaptée aux exigences du terrain. Si la palpation de face est à éviter dans le cadre général des interpellations de police, car offrant une sécurité moindre, elle peut toutefois être employée dans certaines situations :

• Exigeant la palpation systématique d'un nombre important de personnes

- Contrôles à l'entrée d'un stade, d'un tribunal, d'une gare, d'un aéroport, d'un centre commerciat, ...

• Impliquant une action rapide et discrète pour ne pas générer de conflit par une technique pouvant apparaître plus coercitive

Cette technique plus sommaire où prime la rapidité d'exécution ne doit jamais s'effectuer au détriment de l'efficacité et de la sécurité. Dès que tout danger objectif est écarté (arme à feu, couteau) . une palpation plus complète doit être recommencée dans un lieu approprié pour la sécurité des fonctionnaires.

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J)l:?S

Soj!l3'8


OBJECTIF ET MODALITES D'APPLICATION

La palpation est une première mesure de sécurité sommaire et externe pratiquée par tout policier consistant à appliquer les mains par-dessus les vêtements, les accessoires vestimentaires et les objets transportés (casquette, sac à dos, banane, etc.) d'une personne contr61ée ou interpellée afin de déceler tout objet susceptible d'être dangereux pour elle même ou pour autrui.

Il convient de recourber les doigts en forme de pinces et d'effectuer des pressions successives (et non procéder par glissements) afin d'éviter tout risque de blessures (coupures, piqûres ... ). Cette technique s'exerce du haut vers le bas. Elle doit être précédée et accompagnée d'injonctions verbales.

Dans la mesure du possible, elle doit être exécutée par une personne de même sexe.

Palper un individu est une action toujours délicate, qui peut devenir dangereuse.

Elle doit être réalisée de façon minutieuse et méthodique, sans agressivité, ni violence.

Même s' il existe une légère perte de sensibilité digitale, palper avec des gants est toujours possible, et peu dans certains cas s'avérer nécessaire par mesure de sécurité ou d'hygiène.

Les techniques consistent :

• A palper toute personne avant un contrôle d'identité • A palper toute personne après un menottage

PRINCIPES DE BASE

Les principes généraux de palpation doivent être systématiquement appliqués. Toutefois si le contexte ne le permet pas et s'il faut privilégier la discrétion de l'intervention une palpation rapide de face est préconisée. En règle générale dans les quartiers difficiles il faut éviter toute démonstration ostensible. (bras levés, palpation avec appuis, amené au sol de l'individu ... ).

~ La palpation n'est pas une fouille. Elle a pour but prioritaire la détection d'objets dangereux, mais peut également déboucher sur une procédure judiciaire.

~ La palpation de sécurité s'effectue par un seul fonctionnaire de police pendant qu'un ou deux collègues assurent la protection de l'intervention et de l'environnement immédiat.

~ Les policiers travaillent discrètement, méthodiquement et rapidement (si possible hors de la vue du public en évitant des gestes ostentatoires et en recherchant le lieu le plus approprié).

~ Dés la découverte d'un objet suspect, le policier qui effectue la palpation informe immédiatement les autres policiers intervenants.

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D l,<? S' ~Y1(;t38


DEROULEMENT D'UNE PALPATION ET PRESENTATION DE DIFFERENTES TECHNIQUES

• En premier lieu s'assurer que la personne ne dissimule rien dans le creux de ses mains.

• Palper les zone corporelles directement accessibles et susceptibles de dissimuler une arme ou un objet dangereux. Il s'agit de la zone supérieure et principalement de :

" la ceinture abdominale " le creux lombaire " les aisselles

} ZONES PIUORITAIRE:S DE PALPA TlON

• Commencer à palper en fonction des objets recherchés et du degré de dangerosité immédiate qu'ils représentent, en palpant aux emplacements où ils peuvent être portés et/ou dissimulés.

" recherche d'armes à feu - recherche d'armes blanches (couteau, poignard ... ) - recherche d'objets dangereux (lame de rasoir, seringue, stylo, stylet .. . )

Le choix du positionnement sur un côté ou l'autre de l'individu est fonction de plusieurs paramètres : - côté main faible ou côté main forte supposée de la personne interpellée " configuration des lieux (présence d'obstacles, escaliers, zone d'ombre)

Les placements et les rôles sont susceptibles d'évoluer en fonction des réactions de l'individu


Q2.-!?.S Ç2-);f~


1- PALPATION ARRIERE SANS APPUI

[VARIANTE 1 j

Policier A = INTERPELLATION

Policier B = PROTECTION- LIAISON

[Policier C = PROTECTION PERIPHERIQUE]

Policier « A » - se place devant l'individu, à distance de sécurité, en léger décalage par rapport à lui, buste de face, (les ceintures scapulaire et pelvienne étant alignées), les appuis décalés. - s'identifie, dit ses intentions et fige la situation, - annonce qu'une palpation de sécurité va être effectuée par le Policier « B » en se reculant légèrement.

Policier « B » - se place derrière l'individu en respectant le principe de triangulation, à distance de sécurité, en léger décalage par rapport à lui, buste de face (les ceintures scapulaire et pelvienne étant alignées), les appuis décalés. - surveille toute modification du comportement de l'individu et de l'environnement immédiat - effectue ensuite la palpation

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pL-?5'

S5j)38 INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°l3

COMMENTAIRES TECHNIQUES

Durant la palpation arrière, sans appuis, le Policier« B » effectue d'une main le contrôle d'un bras de l'individu (au niveau du poignet ou de la manche), l'autre main passant sous ce même bras pour palper un côté. Il adopte le même procédé pour palper l'autre côté.

r::ir Avantages de cette technique : - contrôle efficace de l'avant bras et du coude - difficulté pour l'individu d'effectuer une rotation et de porter un coup de coude avec

son autre bras - possibilité d'enchaîner un contrôle au sol ou une technique de menottage

appropriée en cas de réaction violente de l'individu.

J VARIANTE 2 ) Cette variante ne peut être réalisée que si !'individu effectue d'initiative un demi

tour ou obtempère aux injonctions motivées par un choix stratégique. La variante 1 peut être reprise à tout moment, si le placement recherché n'est pas obtenu.

Policier A= INTERPELLATION

Policier B =PROTECTION- LIAISON

(Policier C ::: PROTECTION PERIPHERIQUE]


D'l-8'S S~rA38'


Policier « A » -se place devant l'individu, à distance de sécurité, en léger décalage par rapport à lui, buste de face, (les ceintures scapulaire et pelvienne étant alignées), les appuis décalés - s'identifie, dit ses intentions et fige la situation, -annonce qu'il va effectuer une palpation de sécurité

• S'avance et procède directement à la palpation si l'individu a effectué de lui-même un demi-tour

ou • Lui demande de se retourner face au policier B, en lui désignant un sens de rotation

stratégiquement favorable, si l'individu n'a pas effectué de lui même un demi-tour - s'avance pour procéder à la palpation

Policier « B » - se place en position de garde derrière l'individu en adoptant la même attitude corporelle que le policier A - s'assure que l'individu se tourne correctement - poursuit le dialogue commencé par le policier A et fige la situation -surveille toute modification du comportement de l'individu et de l'environnement immédiat

COMMENTAIRE TECHNIQUE

(jj=' L'intérêt de cette technique est de profiter de la volonté de l'individu de coopérer ou d'un placement spontané.


DJ8S ssJ;J32


II- PALPATION ARRIERE AVEC APPID VERTICAL SANS DESEQillLIBRE

Policier A = INTERPELLA Tl ON

Policier B = PROTECTION - LlAlSON

(Policier C = PROTECTION PERIPHERIQUE]


POLICIER «A » - se place devant l'individu, à distance de sécurité, en léger décalage par rapport à lui, buste de face (les ceintures scapulaire et pelvienne étant alignées), les appuis décalés - s'identifie, dit ses intentions et fige la situation - annonce qu'une palpation de sécurité va être effectuée, en demandant à l'individu de se diriger vers un support vertical désigné pour poser ses mains - procède à la palpation selon la procédure habituelle

POLICŒR « 8 » ~ se place en respectant le pnnc1pe de triangulation, par rapport à la position de son collègue - surveille toute modification du comportement de l'individu et de l'environnement immédiat - change de côté pour s'adapter au déplacement de son collègue durant la palpation

_()'2,85

Sb (;f.':j) INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°13


Dès que l'individu se trouve face au mur, exercer une pression de la main sur la zone lombaire (et non au niveau des épaules), ce qui permet d'accompagner son mouvement. En cas de réaction hostile une pression plus ferme produit un effet réactionnel chez l'individu, qui l'oblige à poser les mains ouvertes contre le mur.

(fr' Avantages de cette technique : - permet de percevoir immédiatement une réaction hostile possible, en raison du

contact de la main au niveau lombaire de l'individu produit la chute d'éventuels objets dissimulés dans les mains de celui-ci rend impossible une saisie immédiate d'une arme dissimulée ou appartenant au policier intervenant est toute aussi efficace que l'ancienne technique de palpation (avec appuis et en déséquilibre) mais offre l'avantage de ne pas entrer systématiquement dans une logique de confrontation du fait d'un déséquilibre forcé de l'individu


INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°l3

III- PALPATION DE SECURITE DE FACE

Dans le cas d'une intervention avec une palpation de face ou latérale, prendre les précautions suivantes :

Policier « A » - se place devant l'individu, à distance de sécurité, en léger décalage par rapport à lui, buste de face, (les ceintures scapulaires et pelviennes étant alignées), les appuis décalés ~ s'identifie, dit ses intentions et fige la situation, - annonce qu'une palpation de sécurité va être effectuée, - s'avance et procède directement à la palpation de face (main à plat au niveau du sternum de l'individu en évitant le contact pour ne pas susciter une réaction de recul. Si nécessaire le policier A effectue un changement de main}, - maintient le dialogue et s'assure rapidement de l'absence de danger au niveau de la ceinture abdominale, du creux lombaire, des aisselles (présence d'arme à feu, d'ariT!e blanche etc.), - si la situation dégénère et pour se dégager, il repousse une éventuelle attaque soit :

• en absorbant le choc par un amorti du bras • en percutant avec le plat de la main au niveau du sternum • en pointant les doigts sur la fourchette stern ale • possibilité d'utiliser ensuite des techniques de self-défense (esquive, dégagement, riposte)

POLICIER « 8 » - se place en fonction de la configuration des lieux, en adoptant la même attitude corporelle que le policier A et en respectant le principe de la triangulation, - surveille toute modification du comportement de l'individu et de l'environnement immédiat, - si la situation dégénère, il peut tenter de ceinturer l'individu.

[ POLICIER « C » assure stratégiquement la protection périphérique du dispositif, à distance, en adoptant des positionnements non figés. Cette protection périphérique est réalisée par le policier 8 en cas d'intervention .àge21opoliciers.]

0"2~ffS" sg /-A 58



r::ir A n'employer que si l'ind ividu est coopératif, et si le contexte l'exige. Implique de procéder dès que possible à une palpation plus complète

r::ir Avantages de cette technique : Pouvoir s'assurer de façon rapide et sommaire, que l'individu n'est porteur d'aucun objet dangereux

- Permet d'agir avec un maximum de discrétion


D2-er 551)~~


Etre capable d'adapter des gestes et techniques professionnels en intervention en rapport avec la nature des risques rencontrés. Adapter, appliquer des techniques individuelles et collectives de sécurité et d' action spécifiques aux quartiers difficiles. Connaîlre et effectuer différentes techniques de menottage.

1- FONDEMENTS JURIDIQUES

Cette mesure de sûreté utilisée par la police est, à la différence de la palpation, prévue par la loi en matière d'arrestation et de détention de personnes.

L'article 803 du C. P. P., applicable depuis janvier 1993 (loi no93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme du C.P.P.) prévoit que:

« Nul ne peut être soumis au port de menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui même, ou susceptible de vouloir prendre la fu ite ».

Pour éviter toute interprétation restrictive de ce texte, après consultation de la Chancellerie, le 4 février 1993, le directeur général de la police nationale a donné les précisions suivantes :

« .. ./ L'application de l'article 803 nouveau conduit à apprécier l'ensemble des éléments relatifs à la personnalité, au comportement et à l'état physique de la personne interpellée, gardée à vue, détenue ou escortée, mais aussi des circonstances de temps et de lieu.

Si l'absence de risques n'est pas évidente, les mesures de sûreté seront appliquées.

En ce qui concerne les fonctionnaires en tenue, il y aura lieu de se référer aux dispositions de leur règlement d'emploi qui demeurent inchangées»./ ...

Ces précisions démontrent clairement que si l'absence de risques n'est pas évidente, tant en ce qui concerne la dangerosité que l'intention de prendre la fuite, la personne interpellée, gardée à vue, détenue ou escortée doit être menottée.

Cette disposition s'applique à toute escorte d'une personne, qu'elle soit gardée à vue, déférée, détenue provisoire ou condamnée.

Il appartient aux fonctionnaires ou militaires de l'escorte d'apprécier compte tenue des circonstances de l'affaire, de l'âge et des renseignements de personnalité recueillis sur la personne escortée, la réalité des risques qui justifient seuls, selon la volonté du législateur, le port des menottes ou des entraves.

Version septembre 2007 Page. 1 •

ci)2BS 6o()l38


Sous réserve de circonstances particulières, une personne gardée à vue après s'être volontairement constituée prisonnière, une personne dont l'âge ou l'état de santé réduise la capacité de mouvement, une personne qui n'est condamnée qu'à une peine courte d'emprisonnement ne sont pas susceptibles de présenter les risques présentés par la loi.

Toute personne menottée ou entravée par un agent de l'autorité est placée sous son entière responsabilité.

Celui-ci a pour devoir d'assurer la sécurité et de préserver l'intégrité physique de la personne menottée ou entravée.

A l'égard des mineurs, le caractère d'exception conféré par la loi au port des menottes et des entraves doit être plus marqué. L'appréciation du risque devra donc être particul ièrement attentive.

Sauf avis contraire du magistrat compétent, le menottage est interdit pour les mineurs de moins de 13 ans qui ne sont pas mis en cause pour un crime et limité pour ceux de plus de 13 ans à l'encontre desquels il s 'exercera avec discernement, notamment pour les délits de peu d'importance (circulaire M.l. na251 du 16 juin 1952).

Il convient dans le même esprit, de prendre les mesures utiles pour empêcher que, dans toute la mesure du possible, une personne escortée et entravée fasse l'objet, de la part de la presse, de photographies ou d'un enregistrement cinématographique ou audiovisueL

En conclusion, la justification de l'emploi du menottage doit obligatoirement trouver une traduction juridique dans le procès verbal de saisine relatant les circonstances de l'intervention des policiers.

L'appréciation de la dangerosité ou de l'intention de prendre la fuite doit s'appuyer sur les circonstances de fa its de chaque affaire et relatée dans le procès verbal de saisine :

comportement de l'individu (prend la fuite, provocation à la rébellion, menaces, violences, ... )

qualification juridique des faits reprochés (l'importance des faits reprochés est susceptible d'engendrer un comportement dangereux ou de fuite).

Enfin tout incident dans la technique de menottage (blessure de l'individu menotté) doit également faire l'objet d'une mention dans le procès verbal de saisine.


D2esg,1/Jl~


II - PRINCIPES DE BASE

):> Le menottage doit être exécuté de manière rapide, ferme et sans agressivité. );> En quartiers difficiles, le menottage doit être de plus, efficace et discret. ~ Dans tous les cas, emmener les individus à l'écart pour un menottage hors de la

vue des tiers. ~ Les techniques de menottage utilisées, doivent être choisies de façon à éviter au

maximum tout ce qui peut être perturbateur pour un public environnant. Si un individu doit être amené au sol, cette situation doit être la plus brève possible. De même il doit être soustrait le plus rapidement possible du lieu de l'intervention.

);;- Ne jamais entraver un individu à un point fixe. ~ Seules les menottes administratives en dotation dans la police nationale doivent

être utilisées (problème de responsabilité) . Il existe des liens jetables qui ne font actuellement l'objet d'aucune réglementation, ni d'aucune formation . Ces matériels sont utilisés dans le cadre d'interpellations multiples. Leur nécessité d'emploi, doit être justifié par l'article 803 du C.P.P. et légitimé par l'article 73 du C.P.P.

):> Une attention toute particulière sera apportée au niveau de J'intensité du serrage, de la durée de la pose et de la libération du lien (utilisation de pinces ou de lames protégées ad hoc).

~ Une fois commencée, la pose des menottes (menotte haute- forme« A» du menottage ou menotte basse - forme « B » du menottage) doit être poursuivie jusqu'à son terme. Changer de forme de menottage en cours de manipulation est préjudiciable à la sécurité.

~ Toujours menotter dans le dos. ~ Dès que l'individu est menotté, effectuer systématiquement une palpation de la

zone lombaire.

Dés que les mains sont entravées, il importe de procéder à une palpation de la zone lombaire.


Pour conduire l'individu, le policier se positionne derrière celui-ci, légèrement à droite pour un droitier, à gauche pour un gaucher, de manière à ce que l'arme soit toujours la plus éloignée de la personne appréhendée. Si l'individu devient récalcitrant ou agressif, il suffit d'appuyer sur les menottes en direction du sol pour le déséquilibrer.

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III -TECHNIQUES DE MEN OTT AGE

1-FORME« A» DU MENOTTAGE

Les techniques enseignées actuellement dans la police nationale sont au nombre de cinq :

debout sans appui ; debout avec appui; au sol ; extraction de véhicule avec ceinture de sécurité ; extraction de véhicule sans ceinture de sécurité .

ç&FToutes ces techniques emploient la forme «A» de pose des menottes : l'engagement de la première menotte, menotte haute (côté pouce), s'effectue pour chacune d'entre elles, au niveau du bord radial du poignet de l'individu. L'engagement de la seconde menotte impose un changement de main.

r::ir En cas de rébellion, la menotte haute étant engagée, le policier peut garder le contrôle de la situation en se saisissant rapidement de la menotte libre. Simultanément, il tire celle-ci vers lu i, effectue un mouvement de recul et appui, avec l'autre main sur la menotte engagée.


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Le contrôle du bras menotté étant maintenu, le policier exerce avec son genou une poussée au niveau de l'épaule de l'individu pour accompagner celui-ci progressivement vers le sol, sur le ventre.

COMMENTAIRE TECHNIQUE

Tout en gardant le contrôle de la main menottée, le policier passe de l'autre c6té de l' individu. Buste droit et jambes fléchies, il place au creux du bras de celuici sa main libre, pour obtenir la flexion et le contrôle du membre jusqu'à la position finale {bras replié dans le dos). Il contrôle également du genou la nuque de l'individu. Le policier demande à l'individu de lui présenter sa main libre afin de l'entraver. En cas de résistance, le policier utilise la menotte engagée comme contrainte, ou effectue sur la main menottée une clé de poignet. Dès que la main libre de l'individu est maitrisée, la deuxième menotte est alors verrouillée sur le poignet.

En cas de réaction de l'individu, au moment du changement de main effectué par le policier, ce dernier doit toujours veiller à ne pas lâcher la menotte libre, qui peut devenir pour l'interpellé une arme par destination.


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6~ (115~ INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- Ff n°14

r::iT' Pour un individu allongé sur le dos et refusant de se lever.

Le policier engage la menotte haute sur l'un des bras de l'individu, tout en effectuant un changement de main, qui lui permet de saisir la menotte libre (si possible hors de la vue de l'interpellé, en plaçant ses appuis au dessus de la ligne d'épaule de celui-ci). Il veille au moyen de la traction du poignet menotté, à maintenir le bras de l'individu en extension.

Le policier effectue alors un déplacement en contournant la tête de l'individu, ce qui a pour effet de provoquer un début de rotation du corps de l'interpellé. Pour éviter que l'individu puisse reprendre ses appuis, le policier exerce simultanément une traction sur la menotte libre et de son autre main appuie sur le bras entravé maintenu en tension, pour terminer le mouvement de rotation entrepris.


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Le policier, buste droit et jambes fléchies, placé du coté du bras menotté, récupère le bras libre pour obtenir la flexion et le contrôle du membre jusqu'à la position finale (bras replié dans le dos). Pendant cette manipulation, le policier relève le coude du bras entravé, au dessus de sa ceinture pelvienne. Dès que la main non menottée de l'Individu est maîtrisée, la deuxième menotte est alors verrouillée sur le poignet. Si l'individu refuse de donner sa main libre, le policier peut effectuer une hyper-flexion du poignet pour le faire obtempérer.

COMMENT AffiES TECHNIQUES

Pour réaliser le menottage d'un individu au sol, allongé sur le dos, trois autres variantes sont possibles : par retournement à mains nues (variante 1) par retournement à l'aide d'un moyen de défense intermédiaire, à savoir un bâton de défense souple ou un bâton de défense à poignée latérale ou encore un bâton télescopique de défense (variante 2) par engagement direct de la menotte basse -forme « B )> du menottage (variante 3 - se reporter au paragraphe 2-3 de la fiche 1 9)

r::tr Durant le mouvement de rotation du corps de l'individu rester très attentif à sa main resté libre et à ses jambes (prise d'appuis, coups de pieds, saisie d'arme ... )


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VARIANTE 1 : Par retournement à mains nues

Le déroulement de la technique précédemment décrite, de menottage d'un individu allongé sur le dos et refusant de se lever, par engagement de la menotte haute, reste identique. La seule différence existante consiste à effectuer la traction du poignet saisi, sans l'aide des menottes, pour maintenir le bras de l'individu en extension pendant toute la durée du mouvement de rotation imcrimé.

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1 VARIANTE2 : par retournement à l'alde d'un moyen de défense intermédiaire,

Le déroulement de la technique précédemment décrite, de menottage d'un individu allongé sur le dos et refusant de se lever, par engagement de la menotte haute, reste identique. Les seules différences existantes consistent :

-d'une part à effectuer la traction du poignet sarsr, sans l'aide des menottes, pour maintenir le bras de l'individu en extension pendant toute la durée du mouvement de rotation imprimé

-d'autre part à appuyer sur le bras maintenu en tension, à l'aide du bâton de défense à poignée latérale, (du bâton de défense souple ou du bâton télescopique de défense) pour réaliser le mouvement de rotation entrepris. Le point d'appui le plus favorable pour le B.D. P. L. est situé au niveau de la poignée

- enfin à relever le coude du bras entravé, au dessus de sa ceinture pelvienne en s'aidant du petit côté du bâton de défense à poignée latérale. Pour terminer le menottage le policier va devoir lâcher provisoirement son B.P.P.L. en toute sécurité (se reporter à la doctrine d'emploi)


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2- FORME« B >>DU MENOTTAGE (DITE A L'ALLEMANDE)

D'autres techniques sont proposées à partir d'une seconde façon de poser des menottes

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La menotte basse (côté auriculaire) est mise en contact avec la partie supérieure du poignet, sans violence. Lors de la préparation des menottes, le policier veille à ne pas bloquer avec sa propre main les parties mobiles des menottes.

La main menottée étant sous la contrainte, il devient aisé de guider le bras en arrière vers l'autre poignet. Le menottage du deuxième poignet est subordonné au placement correct de la première menotte.

COMMENT ArRE TECHNIQUE

Une prise correcte des menottes par la main directrice conditionne la réussite de la technique.

De son autre main, le policier place le bras libre de l'individu face à la deuxième menotte qui est alors verrouillée sur le poignet, tel qu'il se présente.

~ Evite tous les risques inhérents au changement de main


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r::ir En cas de rébellion, la menotte basse étant engagée et le bras entravé (ramené vers l'arrière, replié dans le dos), le policier effectue un contrôle de la tête de l'individu. De son bras libre, le policier s'assure avec le dessus de la main du menton de l'individu qu'il oriente coté opposé au bras menotté. Un léger déséquilibre arrière du buste de l'interpellé est alors obtenu.

Si l'individu obtempère, le policier peut terminer le menottage en faisant cesser l'action sur le menton pour récupérer le bras libre de celui-ci.

Pour un individu plus récalcitrant, deux possibilités s'offrent :

• soit maintenir l'action sur le menton et se faire aider par un collègue qui vient saisir le bras libre pour l'amener au niveau de la deuxième menotte.

• soit continuer à agir seul, en procédant à un amené au sol. Il consiste à accentuer la rotation de la tête et du corps, tout en tirant la main entravée de l'individu en direction du sol. Le contrôle de l'individu passe par une position intermédiaire de celui-ci, genou au sol avant de le placer en position couché sur le ventre. Le policier, buste droit et jambes fléchies, placé coté opposé au bras menotté, récupère le bras libre pour obtenir la flexion et le contrôle du membre jusqu'à la position finale (bras replié dans le dos). Dès que la main libre de l'individu est maîtrisée, la deuxième menotte est alors verrouillée sur le poignet.

COMMENTAffiES TECHNIQUES

r:::if" L'intérêt de cette technique (menottage forme « B ») est de pouvoir rapidement soustraire un individu au sein d'un groupe devenant hostile alors que le menottage est engagé. Le déplacement vers un lieu sécurisé, et sous la protection d'autres policiers, s'effectue par une suite de pas chassés vers l'arrière en maintenant le contrôle de la tête et du bras menotté.


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j-of/rSq INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°14

2-1 - Menottage dans un espace réduit

Cette technique s'applique à tout individu se trouvant dans un espace réduit et se soumettant aux injonctions.

Pendant qu'il s'assure avec un pied, de ceux de l'individu, il engage le menottage de forme « B » (menotte basse} tout en maintenant la menotte libre (pouce dirigé vers lui). De son autre main, le policier maintien le contrôle de la main libre de l'individu toujours placée sur la tête.


Le policier intervenant demande à l'individu de mettre les mains sur la tête et lui désigne un sens de rotation pour se placer face au mur. Il lui demande ensuite de se mettre à genou, chevilles croisées.

Le policier dirige alors le bras entravé vers le sol, en passant devant l'épaule de l'individu (plongée du bras). Il ramène ensuite le bras menotté pour obtenir la flexion et le contrôle du membre jusqu'à la position finale (bras replié dans le dos).

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Tout en maintenant le contrôle des pieds, le policier récupère la main libre de l'individu qu'il ramène à hauteur de la deuxième menotte pour la verrouiller sur le poignet.

Le policier aide l'individu à se relever. Tout en maintenant les menottes, il commence immédiatement une palpation au niveau de la zone lombaire.


L. )_." . r .

r:Ir L'intérêt de cette technique de menottage dans un espace réduit est de pouvoir évoluer avec un minimum de risques en s'adaptant à la configuration exiguê des lieux.

r:tr L'injonction donnant un sens de rotation à l'individu, permet également de contrôler les éventuelles zones de danger ou objets dangereux.

r:r En cas de refus de l'individu de se soumettre aux injonctions, le policier peut être amené a employer d'autres techniques enseignées en self-défense et/ou à utiliser un moyen de défense intermédiaire.

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~~J)52 INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°14

2-2- Menottage d'un Individu assis dans un escalier

Cette technique s'applique à tout individu se trouvant assis dans un escalier et se soumettant aux injonctions.


Le policier intervenant demande à l' individu de mettre les mains sur la tête, et d'effectuer à genou une rotation pour se placer face aux marches de l'escalier.

Le policier engage alors le menottage de forme « B » (menotte basse) tout en maintenant la menotte libre (pouce dirigé vers lui). De son autre main, le policier maintien le contrôle de la main libre de l'individu touiours placée sur la tête.

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7~/!f?:!B INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°14

Le policier dirige alors le bras entravé vers le sol, en passant devant l'épaule de l'individu {plongée du bras}. Il ramène ensuite le bras menotté pour obtenir la flexion et le contr61e du membre jusqu'à la position finale {bras replié dans le dos}. li récupère la main libre de l'individu qu'il ramène à hauteur de la deuxième menotte pour la verrouiller sur le poignet. Le policier aide l'individu à se relever. Tout en maintenant les menottes, il commence immédiatement une palpation au niveau de la zone lombaire.

CO~NTAIRESTECHNIQUES

r:ir L'intérêt de cette technique de menottage dans un escalier, est d'empêcher l'individu de se relever, pour se trouver en position dominante sur une marche d'escalier.

r::ifr De pouvoir conserver tout en intervenant une vue globale de la partie supérieure des escaliers (risque d'arrivée d'autres individus).

r:ir L'injonction donnant un sens de rotation à l'individu, permet également de contrôler les éventuelles zones de danger ou objets dangereux.

r:ir En cas de refus de l'individu de se soumettre aux Injonctions, le policier peut être amené a employer d'autres techniques enseignées en self-défense et/ou à utiliser un moyen de défense intermédiaire.


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7- ~ /J1~8 INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°14

2-3 - Pour un individu allongé sur le dos et refusant de se lever.

Le policier engage la menotte basse sur l'un des bras de l'individu, (si possible hors de la vue de l'interpellé, en plaçant ses appuis au dessus de la ligne d'épaule de celui-ci). Il veille au moyen de la traction du poignet menotté, à maintenir le bras de l'individu en extension.


Le policier effectue alors un déplacement en contournant la tête de l'individu, ce qui a pour effet de provoquer un début de rotation du corps de l'interpellé. Pour éviter que l'individu puisse reprendre ses appuis, le policier exerce simultanément une tractio n sur la menotte libre et de son autre main appui sur le bras entravé maintenu en tension, pour terminer le mouvement de rotation entrepris.

Le policier, buste droit et jambes fléchies, placé du coté du bras menotté, récupère le bras libre pour obtenir la flexion et le contrôle du membre jusqu'à la position finale (bras replié dans le dos). Pendant cette manipulation, le policier relève le coude du bras entravé, au dessus de sa ceinture pelvienne. Dès que la main non menottée de l'individu est maltrisée, la deuxième menotte est alors verrouillée sur le poignet. Si l'individu refuse de donner sa main libre, le policier peut effectuer une hyper-flexion du poignet pour le faire obtempérer.

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+<-s-l;t~ INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n 14


Pour réaliser Je menottage d'un individu au sol, allongé sur le dos, trois autres variantes sont possibles : par retournement à mains nues (variante 1) par retournement à l'aide d'un moyen de défense intermédiaire, à savoir un bâton de défense souple ou un bâton de défense à poignée latérale ou encore un bâton télescopique de défense (variante 2) par engagement direct de la menotte basse - forme « B » du menottage (variante 3 - se reporter au paragraphe 2-3 de la fiche 19)

r::ir Durant le mouvement de rotation du corps de l'individu être très attentif à sa main restée libre et à ses jambes (prise d'appuis, coups de pieds, saisie d'arme ... )

3- MENOTTAGE D'INDJVIDUS A BORD DE VEHICULE

(selon une forme « A» ou « B » de menottage)

r::g=> pour la forme« A »du menottage (menotte haute), se reporter au manuel G.T.P.I.

(è"> pour la forme « B »du menottage (menotte basse), se reporter à la fiche technique n°24 « Contrôle et interpellation de véhicule ».


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IV- UTILISATION DE LIENS JETABLES

L'utilisation de liens jetables est une mesure temporaire susceptible d'être mise en œuvre sur des individus maîtrisés, qu'ils soient debout, assis ou couchés sur le ventre.

l- CONTEXTE D'UTILJSATfON

~ Dans le cadre d'un rétablissement de l'ordre. (attroupements, violences urbaines, manifestations sportives ... ) et/ou lors d'interpellations multiples.

~ Lors de transferts de personnes interpellées pour récupérer les menottes administratives sans pour autant les libérer temporairement de leurs entraves.

2- TECHNIQUES D'UTILISATION

);- POSE DES LIENS :

Le policier s'assure de l'intensité initiale du serrage des liens afin qu'ils ne soient ni trop lâches, ni ne produisent un effet de garrot (en raison du système antiretour qui ne permet pas de desserrer les liens, une fois ajustés, autrement qu'en les coupant). Si le serrage de ces liens s'avère trop important et de trop longue durée, il devient nécessaire de procéder à leur remplacement (par d'autres liens ou des menottes). C'est pourquoi le serrage doit s'effectuer de façon progressive.

);- RETRAIT DES LIENS :

Il s'agit d'une phase délicate tant pour la sécurité des fonctionnaires de police que pour l'intégrité physique de l'individu. La mise en œuvre de ce type de « menottes jetables» nécessite l'utilisation d'outils adaptés, pour éviter tous risques de blessures liés à l'utilisation d'un couteau, d'un cutter, ou de tout autre objet tranchant ou coupant.

3- TYPES DE LIENS

Deux types de « menottes jetables » existent sur le marché :

LIENS JETABLES SOUPLES

Le modèle « textile souple », demande pour la maîtrise de l'individu de réaliser un contrôle des deux bras rassemblés vers l'arrière mais non croisés. A partir de cette position, la pose de ce lien s'effectue rapidement.

Version seprembre 2007

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AENSJETABLES DURS

Ces modèles plastifiés rigides, impliquent pour la maîtrise de l'individu de réaliser un contrôle des deux bras rassemblés et croisés vers l'arrière. A partir de cette position la pose d'un lien s'effectue rapidement.

4-TECHNIQUES DE POSE DE LIENS JETABLES SOUPLES

4- 1 - Pose directe des liens jetables souples sur un individu maîtrisé

Que l'individu soit debout, assis ou couché sur le ventre, la technique de pose des liens jetables souples reste la même. Elle implique l'action de deux policiers.

Le policier « A» enserre les deux bras de l'individu et les maintient fermement vers l'arrière, tout en les éloignant légèrement du dos. Le policier « B » prépare les liens jetables et règle les deux boucles servant à entraver les poignets, en fonction de la morphologie de l'individu. La troisième boucle permettra par la suite d'ajuster les deux autres.


Le policier «A » continue à maintenir l'individu, pendant que le policier « B » passe successivement une boucle autour de chaque poignet. Pour réaliser cette manipulation, il empêche l'individu d'écarter les doigts en les maintenant avec sa main libre, tout en guidant de son autre main la boucle au niveau du poignet de l'interpellé.

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INTERVENffi DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°14

Les boucles ainsi placées, le policier<( A » peut effectuer un serrage progressif des liens jetables en bloquant à l'a ide du pouce le système anti-retour et en tirant sur la tro isième boucle.

4- 2- Pose des liens jetables souples sur un individu déjà menotté

Pour pouvoir récupérer les menottes en toute sécurité, le policier procède de la manière suivante :

Les liens jetables souples étant préparés, il engage une boucle à chaque poignet.


Il ajuste le serrage des liens jetables souples en bloquant à l'aide du pouce le système anti-retour et en tirant sur la troisième boucle.

S'étant assuré que la pose des liens jetables souples est correcte, il retire les menottes.

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-75)A58 INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°14

4 - 3 - Remplacement des liens jetables souples par des menottes

Le policier après avoir préparé ses menottes, soulève de son bras libre les bras de l'individu, entravés par les liens jetables souples. Il engage une première menotte, puis la seconde.

Il s'assure de la pose correcte des menottes avant de couper les liens jetables souples à l'aide de l'outil adapté (se reporter au paragraphe 6)

5- TECHNIQUES DE POSE DE LLENS JETABLES DURS

5 - 1 - Pose directe du lien jetable dur sur un individu maîtrisé

La technique de pose d'un lien jetable dur est identique à celle préconisée pour les liens jetables souples. Les seules différences notables se trouvent dans le contr61e des bras et dans la préparation du lien. Le policier «A » enserrant les deux bras de l'interpellé et les maintenant fermement vers l'arrière, tout en les éloignant légèrement du dos, vient superposer les poignets de l'individu.

Le policier « B » prépare le lien jetable dur. Il engage dans le bon sens (cran dirigés vers l'intérieur de la boucle) c'est à dire l'extrémité du lien dans le système antiretour. Il s'assure du verrouillage du système, en amorçant le serrage sur quelques crans. Le policier « B » obtient alors une boucle qu'il ajuste de manière à obtenir le passage des mains de l'individu tout en gardant une extrémité de liens de longueur suffisante pour pouvoir ajuster sans difficulté le lien jetable dur sur les poignets superposés.

5 - 2 - Pose du lien jetable dur sur un individu déjà menotté

Cette technique est difficilement réalisable, dans la mesure ou les menottes verrouillées ne peuvent être remontées, gênant considérablement l'ajustement du lien sur les poignets. Un rlsque pour la sécurité consisterait à retirer les menottes pour pouvoir placer le lien jetable dur.

5-3- Remplacement du lien jetable dur par des menottes

Cette technique est difficilement réalisable, et présente de nombreux inconvénients, dans la mesure ou elle implique plusieurs manipulations pouvant être préjudiciable à la sécurité. Il est nécessaire placer d'abord les menottes au dessus du lien ce qui nécessite de dégager les avants-bras, avant de couper l'entrave (se reporter au paragraphe 6). Il s'agit ensuite d'ajuster les menottes sur les poignets.


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6- TECHNIQUES DE RETRAIT DES LIENS JETABLES

6- 1 - Liens jetables souples

L'outil adapté dont la partie coupante est protégée, est glissée par son côté le plus fin , sous le lien à couper.

6- 2- Liens jetables durs

La pince spéciale dont les parties coupantes sont protégées est glissée sous par son côtés sous le lien à couper.


r:ir Ces types de liens permettent de faire face à une insuffisance numérique de menottes lors de l' interpellation d'une pluralité d'individus ou de conserver en cas de besoin des menottes disponibles.

r:Jr Quel que soit le type de lien jetable, souple ou dur, leur pose implique l'intervention de deux policiers, sauf si l'individu est préalablement menotté.

r:1r Les liens jetables souples sont plus adaptés que les liens jetables durs, si l'on envisage une autre manipulation qu'une pose directe.

W La conduite d'un individu entravé avec des liens jetables souples ou durs s'effectue de la même qu'avec un individu menotté. (Veiller à ne pas se saisir les liens jetables lors du déplacement et si possible dissimuler les entraves à l'aide d'un vêtement).

r:ir Etant jetables tous ces liens offrent un intérêt complémentaire au plan de l'hygiène.

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Etre capable d'adapter des gestes et techniques professionnels en intervention en rapport avec la nature des risques rencontrés. Adapter, appliquer des techniques individuelles et collectives de sécurité et d'action spécifiques aux quartiers difficiles. S'approprier des techniques de patrouille pédestre.

Certains grands ensembles immobiliers sont, de par leurs infrastructures et leur population, des territoires favorables au développement de bandes, organisées ou non.

De ce contexte découlent bien souvent des phénomènes de violence liés à des actions de délinquance, voire de criminalité, qui présentent parfois des allures proches de la «guérilla urbaine».

Il est donc toujours extrêmement délicat de patrouiller voire d'intervenir dans ces quartiers difficiles. Pour réussir au mieux les missions qui leur sont confiées, les fonctionnaires de police doivent impérativement respecter certains principes généraux de sécurité et d'action :

(ir DANS LE CADRE DES :MISSIONS GENERALES (Interventions d'initiative ou sur réquisition)

Toute patrouille pédestre doit être composée autant que possible de trois fonctionnaires pour des raisons de sécurité et d'efficacité. Si pour raisons de nécessité de service l'effectif est réduit à deux fonctionnaires, leur mission sera principalement de la prise de renseignements et de la dissuasion. Le troisième fonctionnaire a pour mission prioritaire, d'assurer une protection périphérique et d'envisager les moyens de replis des intervenants.

Vers/on septembre 2007 Page- 1 -

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INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES - FT n°~5

c:tr A V ANT CHAQUE PATROUU.LE PEDESTRE

• Prendre connaissance du climat et de la topographie du quartier

Vérifier que chaque fonctionnaire possède une tenue adaptée et soit équipé de l'armement et des moyens de protection (gilets pare-balles ... )

Rappeler les termes de l'instruction DAPN/LOG/AMT/no515 du 23/12/2002 relative aux prescriptions de port du gilet pare-balles

c:trPENDANT CHAQUE PA TROUILLE PEDESTRE

Etre toujours doté de moyens radio. La liaison rad io doit être permanente avec si possible deux postes par équipe (pour faciliter l'appel de renforts ou en cas de séparation fortuite des effectifs). Des essais radio doivent être effectués au préalable. Annoncer avant toute action par radio, la localisation et le motif de l'intervention. L'action terminée, rendre compte.

• Si le principe général de la patrouille pédestre consiste à ne jamais progresser groupé mais sur des alignements différents voire à des hauteurs différentes, dans le contexte des quartiers difficiles, une attention toute particulière doit être portée à la surveillance des points hauts. Se déplacer en restant toujours vigilant. Observer les zones de danger potentiel, une attention toute particulière devant être portée à la surveillance des points hauts (étages, fenêtres, toits, halls, coursives, passerelles, buttes ... )

P i.,\.C'F,!VIi::l'\1. F,\Ct: .... ur. PO r"'i·r tL \ u ·

{Intervention à deux ou plusieurs policiers)

Les policiers doivent systématiquement et régulièrement observer les points haut et se tenir à distance suffisante pour:

se protéger de jets de projectiles déceler la présence d'individus en position haute, susceptibles de venir prendre à parti les policiers ou alerter d'autres personnes

C'est pourquoi il est indispensable d'avoir suffisamment de recul par rapport à un immeuble, . pour augmenter la distance de sécurité et élargir les angles d'observation. Pour ne pas intervenir à l'aplomb d'un immeuble les policiers font venir le ou les individus vers eux ou encore les dirigent vers un hall d'immeuble.


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• En fonction des effectifs engagés, un policier protège le dispositif, collègues et véhicules tout en surveillant l'environnement. Il peut également assurer la liaison radio entre les effectifs et le C.I.C.

• Si l'effectif le permet, il est possible de laisser un observateur à l'entrée de la citée, doté de moyens radio qui reste à l'écoute permanente de ses collègues, pour éventuellement répercuter des informations ou appeler des renforts.

Ne jamais se séparer pour poursuivre un ou plusieurs individus lorsqu'on intervient à deux policiers.

Seul ou à deux policiers, éviter de poursuivre un individu dans des lieux clos ou dans une zone à risques (cages d'escalier, caves, cul de sac, ... ). Si besoin, ne pas hésiter à demander des renforts . Durant l'attente, faire du renseignement.

Dans la mesure du possible, opérer à la vue des autres policiers de la patrouille pédestre. Ne jamais s'isoler de l'équipe.

Ne jamais se laisser encercler en évitant de rester statiques trop longtemps. En cas de nécessité utiliser les obstacles naturels pour éviter l'encerclement.

Ne jamais se tenir à l'aplomb des immeubles, sous les fenêtres ou à portée de projectiles susceptibles d'être lancés du haut des bâtiments.

Chercher toujours par des injonctions à faire venir l'individu à interpellé vers un lieu que l'on a choisi pour agir (lui faire quitter un hall d'immeuble, une position haute, un véhicule ... ).

Si l'effectif et la topographie le permettent, solliciter un véhicule pour extraire du quartier un ou plusieurs individus interpellés.


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Etre capable d'adopter des sta·atégies collective de rétablissement de J'ordre public et d'interpellation des fauteurs de troubles. MaÎtriser les principes généraux de sécurité et d'action (P.G.S.A.). S'approprier des te chniques de progression.

Effectuer une progression consiste à se déplacer d'un endroit à un autre, en privilégiant la sécurité, dans le but de rechercher un ou plusieurs individus perdus de vue lors d'une poursuite ou encore que l'on soupçonne d'être présents dans un lieu précis. Toute progression doit se faire le plus silencieusement possible, la rapidité de l'exploration ne devant jamais l'emporter sur la sécurité. Ne pas se déplacer d'un espace à un autre sans avoir une visibilité suffisante pour pouvoir progressivement sécuriser la zone à explorer (veiller à ne jamais laisser une zone non explorée derrière soi). Une progression implique une utilisation rationnelle des abris, se traduisant également par l'adoption de positions corporelles diverses (semi~fléchie, à genou, debout, couché ... ). Elle peut s'effectuer en s'assurant de son arme ou avec sortie d'arme.

1- RAPPEL:

Mettre en œuvre simultanément six principes de sécurité lors d'une progression :

OBSERVER ECOUTER VOIR SENTIR SE PROTEGER COMMUNIQUER

• Chercher à augmenter le champ d'observation, des policier lors de la progression par:

UN CONTROLE INDIVIDUEL DU CHAMP DE VISION (dès que l'attention du policier est focalisée sur une personne ou un objet suite à une concentration intense ou à l'effet d'un stress, son champ de vision qui à l'état normal est de 120° se trouve réduit. Pour minimiser ce phénomène «d'effet tunnel>> , le pol icier doit chercher à balayer du regard la zone d'observation pour retrouver le plus rapidement possible son champ de vision initial).

UN ELARGISSEMENT DE LA ZONE D'OBSERVATION INDNIDUELLE (pour obtenir un champ de vision supérieur à 120°, le policier effectue des rotations de la tête, horizontalement ou verticalement)


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~/A~ INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°16

UN PASSAGE D'UNE OBSERVATION INDIVIDUELLE A UNE OBSERVATION COLLECTIVE (utilisation de la complémentarité des champs de vision des policiers engagés dans la progression, pour élargir les secteurs d'observation tout en conservant le ou les collègues à vue. Par concertation et en fonction de son placement est attribué à chaque policier une zone de responsabilité. Durant la progression de chacun, l'utilisation des abris est essentielle, (savoir différencier abris de protection et abris de dissimulation)

• Etre attentif aux bruits, et se donner le temps de les écouter lors de la progression afin de localiser des types ou des zones de dangers (bruits de moteur, de radio, de téléphone, de pas ou de course, de respiration, claquements de portes, chuchotements, éclats de voix ... ). Le recueil de ces informations devient primordial lors d'intervention de nuit (le moindre bruit étant alors amplifié en raison de la diminution des bruits parasites) ou dans des zones peu ou pas éclairées, l'ouïe venant relayer la déficience visuelle. Ecouter pennet aussi de percevoir les réactions de ses collègues. Penser également à effectuer une progression la plus silencieuse possible pour éviter de fournir à ou aux individus poursuivis des informations portant principalement sur la localisation et le nombre de policiers intervenants


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• profiter de jour de l'avantage offert par la lumière du jour (progresser si possible dos au soleil}. Savoir exploiter, de nuit ou dans des zones obscures (parking, sous-sol, caves, couloirs ... ), les sources lumineuses à son avantage (éclairages urbains, phares de véhicules, lampes électriques, projecteurs, minuteries ... ). De nuit ou dans des zones obscures il importe de se donner un court laps de temps pour permettre aux yeux de s'accommoder à l'obscurité ou aux variations de luminosité.

chercher à se placer hors du faisceau lumineux des éclairages publics afin d'être moins visible, tout en maintenant le ou les individus à l'intérieur du halo pour mieux les voir. N'entrer dans un faisceau lumineux qu'après avoir analysé et figé une situation. pour des interventions sur véhicules ou avec des véhicules de police, se placer hors du faisceau lumineux des phares tout en maintenant le ou les individus à l'intérieur du halo (ce qui permet au policier de voir sans être trop exposé à la vue et de gêner la perception visuelle de la ou des personnes contrôlées). Dans le cas de plusieurs personnes se trouvant à l'intérieur du véhicule, possibilité pour le policier d'ouvrir la portière avec précautions afin de s'aider de l'éclairage du plafonnier pour mieux observer. utiliser lampes ou projecteurs pour éclairer une zone ou des personnes à observer. Ne se déplacer qu'après avoir reconnu une zone lors de la progression, afin d'éviter les obstacles et les dangers. Utiliser la lampe de la manière suivante : éclairer une zone proche, en mémoriser les difficultés Uusqu'au prochain abri}. Eteindre la lampe, puis avancer en variant si possible l'axe d'orientation initiale du faisceau lumineux. Sans arme à la main le policier peut tenir sa lampe décalée du corps et en variant les positions (verticalement ou horizontalement).

Avec l'arme à la main, le policier tient la lampe de la main faible, (le pouce tourné vers lui) la main armée placée au dessus, de façon croisée et solidaire. Autre possibilité : tenir l'arme d'une main et la lampe de l'autre.

Dès qu'un individu est découvert, procéder de la façon suivante : - annoncer sa qualité de policier

éclairer les mains - au moindre danger, remonter le faisceau

lumineux au niveau du visage de celui-ci afin de l'éblouir pour gêner son action

Le policier qui a figé la situation au moyen de la lampe, devient chargé de la protection. Il continu à maintenir la lampe sous la menace éventuelle de son arme en direction de l'individu. L'autre policier pour procéder à l'interpellation n'entre dans le halo

vej€fm~rqm§7le plus tard possible pour profiter au maximum de l'effet de surprise.

Page · 3 •

' ~.&'s-I) &"t-\ !l58


• Etre sensible aux odeurs susceptibles de signaler un danger imminent ou de fournir des renseignements sur la situation rencontrée. L'odorat permet une mise en alerte par rapport à certains types de dangers (produits inflammables, émanation de gaz, odeur de brûlé ... ) ou d'informations (odeurs de tabac, de produits stupéfiants ... ). L'odorat vient également relayer la déficience visuelle

• Utiliser au maximum les moyens de protection ou de dissimulation à disposition dans l'environnement pour :


se protéger (matériaux susceptibles de résister à l'impact d'un projectile tels que mur en béton, bloc moteur de véhicule, gros arbre ... )

- se dissimuler (matériaux de résistances diverses employés uniquement aux fins de se soustraire à la vue d'un ou de plusieurs individus, tels que palissade en bois, portière de voiture, poubelle ... )

Page- 4-


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Durant la progression, repérer préalablement les emplacements successifs qui vont permettre la protection et/ou la dissimulation, afin de limiter autant que possible les temps d'exposition lors du passage d'un endroit à un autre. De nuit ou dans des zones peu ou pas éclairées, éviter d'apparaître sur un fond clair ou lumineux (mur blanc, fenêtre réfléchissant la lumière extérieure, encadrement d'une porte ouverte séparant une pièce éclairée d'une pièce obscure)

Risque d'être identifié et de devenir une cible

Page- 5-

. f)L-.8S D3(!l58


• Se servir d'un code gestuel simple, connu de tous, pour communiquer à vue, efficacement et discrètement

COMMUNIQUER PAR SIGNES

Indiquer une direction ou désigner une

personne

Demander le silence

'oN 0

)(:_: ,

Signifier « non »

Version septembre '2007

Demander de regarder (signe pouvant être suivi de la désignation d'une

direction)

Donner une indication

Désigner un sens de déplacement

Demander d'écouter (signe pouvant être

suivi de la désignation d'une direction)

Signifier « oui » ou que « tout va bien »

Faire venir à sol (signe pouvant être précédé de la désignation d'une personne)

Pege - 6 -

. .[)1--SS o_pl ;15.:g

INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- ;T n~16

Demander de se porter en avant

Attendre ou ralentir


Se déplacer vers le haut. (précédé du signe regarder, il signifie regarder vers le haut)

S'arrêter

Se déplacer vers le bas. (précédé du signe regarder, il signifie regarder vers le bas)

Signifier la fin d'une opération

Page · 7-

·0 1--Zf) 9)) )/1'3g


II- PROGRESSION« EN RELAIS » :

Cette méthode permet de progresser dans des couloirs, des caves, des parking, des locaux, ... Elle se pratique en deux phases :

Phase 2 Dès que le policier « A» lui fait signe que tout va bien, le policier « B » quitte l'abri initial pour le rejoindre. La progression du policier « B » se fait alors sous la protection du policier « A ». Dès que le policier « B » à rejo int le pol icier « A » derrière l'abri de protection, le policier « A » peut poursuivre sa progression et ainsi de suite jusqu'à l'exploration complète des locaux en respectant les pnnc1pes de sécurité précédemment rappelés.

Phase 1 Les policiers débutent leur progression à partir d'un abri de protection. Le policier « A » progresse en premier, en longeant un mur jusqu'à un second abri de protection qu'il a repéré. Il se déplace sous la protection du policier « B » qui reste sur place, toujours protégé.

Les policiers « A » et « B » peuvent changer de rôle en cours de progression, ( « A » passant en second et « B »en premier) uniquement au moment où ils se trouvent réunis derrière un même abri.

Vers/on septembre 2007 Page - B •

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III- PROGRESSION «SIMULTANEE >> :

Cette méthode permet de progresser dans des couloirs, des caves, des parking, des locaux, ... Elle se pratique de la manière suivante :


La progression s'effectue en binôme. Le policier « A » est en position accroupie, le policier cc 8 » est debout.

Chacun visualise une zone d'observation et est en mesure d'assurer sa protection ainsi que celle de son coéquipier.

Les policiers « A » et <c 8 » progressent le long du mur en gardant un contact physique permanent.

Possibi lité de changement de rôle, après concertation, toujours derrière un abri, sans cesser de surveiller l'environnement.

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3.5 j;t53 INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT ~016

IV- PROGRESSION DANS LES ESCALIERS:

Il existe deux types de cages d'escaliers : celles dites à « cage ouverte » et celles dites à «cage fermée qui vont conditionner la méthode de progression.

1 - ESCALIERS A CAGE OUVERTE :


Lors de la montée d'un escalier à cage ouverte, le policier « A » progresse seul, le long du mur opposé à la rampe d'escalier jusqu'au palier suivant. Il visualise une ZONE D'OBSERVATION en avant de sa progression, assurant ainsi sa protection et celle de son coéquipier.

Le policier « 8 », dos au mur opposé à la rampe d'escalier, en poste fixe, visualise une ZONE

D'OBSERVA TI ON en arrière de sa progression sans toute fois perdre le contact visuel avec son collègue. Il assure ainsi sa protection et celle de son coéquipier pendant la progression.

Le policier «A », une fois le palier atteint, et sécurisé, fait signe au policier « 8 » de le rejoindre avant de poursuivre sa progression.

Possibilité de progresser ensuite - soit en relais : le policier « A » avance toujours le premier - soit en tiroir : le policier « A » passe d'abord en premier, puis le policier « 8 » passe devant le policier « A » et ainsi de suite.

Page - 10 ·

· 9?.8S c;_)~ l/158

INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT D0 l

2- ESCALIERS A CAGE FERMEE :

La progression des policiers « A » et « B » dans des escaliers à cage fermée, s'effectue en monté comme en descente le long du mur intérieur de la cage d'escalier.

Le policier « A », effectue une ouverture d'angle pour le franch issement, des paliers. Une fo is ce passage sécurisé, il fait signe au policier « B » de le rejoindre avant de poursuivre sa progression.

Les rôles des policiers « A » et « B » restent identiques à ceux développés lors de la progression dans des escaliers à cage ouverte. Les progressions peuvent également s'effectuer en relais, en tiroir, ou encore en conservant un contact physique permanent (dos à dos, le policier « 8 » tenant le ceinturon du policier « A » ou plaçant une main sur l'épaule) .

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Version .septembre 2007

COMMENTAIRES TECHNIQUES (concernent les deux types de cages d'escalier)

Progresser en silence pour profiter au maximum de l'effet de surprise et éviter de se fa ire localiser.

Privi légier l'ouverture d'angle lors du franchissement des paliers (cette technique valable pour tout passage d'angle de mur, permet de s'assurer plus tôt de l'absence ou de la présence d'un danger du fait d'un élargissement du champ de vision lié à ce type de placement).

Ecouter et observer lors de chaque franchissement de palier.

Rester attentif à la montée comme à la descente des escaliers aux dangers autres que l'usage d'une arme Uets d'objets, de liqu ides inflammables, d'acides ...

Ne pas utiliser un ascenseur, emprunter plutôt les escaliers pour éviter tous risques de panne accidentelle ou provoquée (guet-apens).

Respecter la règle générale de sécurité, en cas de sortie d'arme, consistant à progresser toujours le doigt placé le long du pontet.

1

Page - 11 •

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V- FRANCHISSEMENT DE PORTES :

Le tout premier principe de sécurité consiste dans la mesure du possible à ne jamais se placer devant une porte fermée.

Les différentes méthodes de franchissement de portes, varient en fonction de trois cas de figure :

• Porte fermée s'ouvrant vers l'intérieur de la pièce à sécuriser

• Porte fermée s'ouvrant vers l'extérieur de la pièce à sécuriser (type d' issue souvent rencontré dans des caves d'immeubles)

• Porte ouverte


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1- PORTE FERMEE S'OUVRANT VERS L'INTERIEUR:

1 VARIANTE 1 1


Phase 1

Les policiers « A » et « 8 » se positionnent de chaque côté de la porte, protégés par le mur.

Le policier « A >> se place du côté de la poignée de la porte, prêt à ouvrir.

Le policier « 8 » assure la protection.

Phase 2

Le policier « A » ouvre la porte sans la franchir et se replace rapidement derrière le mur qui lui sert d'abri. Le policier « B » continue à assurer la protection. Les deux policiers restent quelques instants en attente d'une éventuelle réaction, en redoublant de vigilance (attentifs aux bruits, déplacements et à toutes fonnes de manifestations agressives).

Phase 3

Les policiers « A » et « 8 » effectuent à tour de rôle une ouverture d'angle afin de visualiser la plus grande surface possible de la pièce à sécuriser. Ils conviennent par signes de l'ordre de passage pour franchir la porte. Ils pénètrent alors dans la pièce l'un après l'autre, en fonction de l'ordre de passage convenu, chacun se dirigeant vers la zone qu'il vient d'observer.

Page- 13-

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o;~v~ INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°16

VARIANTE2

Phase 4

Dès que les policiers « A » et « B » sont à l'intérieur de la pièce à sécuriser, ils se placent rapidement de part et d'autre de la porte, dos au mur, chacun observant la partie de la pièce se trouvant face à lui. Ils cherchent immédiatement un nouvel abri de protection.

Pour cette variante, seule la façon d'entrer dans la pièce change.

Phase 3

Les policiers « A » et « B » effectuent une ouverture d'angle afin de visualiser à tour de r61e la plus grande surface possible de la pièce à sécuriser. Ils conviennent par signes de l'ordre de passage pour franchir la porte. Ils pénètrent alors dans la pièce l'un après l'autre, en fonction de l'ordre de passage convenu. Chacun franchit la porte en longeant le chambranle, du côté du mur lui ayant servi d'abri de protection.

Phase 4

Comme pour la variante 1, dès que les policiers « A » et « B >> sont à l'intérieur de la pièce à sécuriser, ils se placent rapidement de part et d'autre de la porte, dos au mur, chacun observant la partie de la pièce se trouvant face à lui. Ils cherchent immédiatement un nouvel abri de protection.


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2- PORTE FERMEE S'OUVRANT VERS L'EXTERIEUR:

Les techniques de franchissement de porte restent les mêmes que précédemment (choix possible entre les variantes 1 et 2 -ouverture de la porte vers l'intérieur).

Le policier placé côté poignée de la porte, l'ouvre, en utilisant au maximum le mur comme protection.

Le policier placé côté opposé, assure la protection durant cette opération. Il contrô le le mouvement de la porte avec la main ou le pied pour éviter qu'elle ne se referme.

3- PORTE OUVERTE: Lorsque une porte est ouverte, le principe de sécurité essentiel consiste à ne pas progresser face à l'ouverture, mais de longer les murs en utilisant les abris possibles. En fonction de la configuration des lieux, les policiers peuvent soit arriver de part et d'autre de l'ouverture (variant A) soit arriver par le même côté (variante 8 ).

VAIUANTEA

La méthode de franchissement de l'ouverture, se pratique ind iffé remment selon les variantes 1 et 2 expliquées précédemment.

VARIANTEB


Le policier « A » en position semifléchie procède à une ouverture d'angle afin de recue illir un maximum d'informations sous la protection du policier « 8 ». Si la situation le permet, il entre en premier, suivi du policier« B ».

Dès que les policiers se trouvent à l'intérieur de la pièce, ils cherchent immédiatement un nouvel abri de protection.

Page· 15 -

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r-"""la. __ """ _____ ...uo~ ___ r!:lfur..---.._,..._......_..__..,., ___ " .-.o-·-·---1· COMMENT A TRES TECHNIQUES

(concernant les franchissements de porte) 1,.

(fr En fonction du contexte de l'intervention. les policiers annoncent leur qualité et leurs intentions. I

r::ir Effectuer l'ouverture de la porte de telle sorte qu'elle ne revienne pas vers soi, 1 renvoyée par un mur ou un butoir (ne transmettre que l'énergie nécessaire pour 1 son ouverture).

Pour respecter le principe de progression vers une zone préalablement reconnue, il convient de visualiser par des coups d'œil furtifs, à des hauteurs différentes, la partie du terrain à investir. Les policiers doivent se renseigner mutuellement sur ce qu'ils ont pu observer.

Ne pas se heurter au moment du franchissement de porte (en raison d'un défaut de communication, d'un stress intense, d'un empressement excessif. .. ).

Lorsqu'il y a nécessité d'enchaîner plusieurs franchissements de porte, reprendre chacune des phases de la variante choisie en fonction de la topographie et des risques encourus.

CJr Dans le cas où plusieurs portes débouchent sur un même couloir comme par exemple une configuration de cave , procéder méthodiquement afin de sécuriser chronologiquement chaque nouvelle zone. Ne jamais laisser derrière soi une zone non sécurisée. Si l'effectif le permet, laisser le cas échéant un policier pour surveiller les zones non encore explorées. Pour des effectifs réduits penser à surveiller ses arrières durant la progression.

r:ir Si le choix d'une sortie d'arme a été effectué, le policier qui va franchir la porte en seconde position doit respecter les règles générales de sécurité dans la J

J mesure où son collègue passe un court instant dans son axe de tir.

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Version septembre 2007 Page · 16 •

1 ,1· f)]_gS' ~(;158


VI -POSSIBILITE DE PROGRESSION DANS UN QUARTIER DIFFICILE EN S'APPUYANT SUR UN DISPOSITIF DE SECURISATION (IMPLIQUANT UN EFFECTIF MINIMUM)


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1 ·~ • -

LEGENDE

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®1l Point de rassemblement principal et habituel des jeunes (lieu qu'ils occupent de manière permanente ou quasi permanente. Le contrôle de cette zone leur permet de s'approprier le quartier, en adoptant des comportements violents, provocateurs, associés à des nuisances volontaires : cris, tapages, crissements de pneus, simulations de bagarres, rodéos en cyclomoteurs .. . ) de nature à induire chez les autres résidents un sentiment d'insécurité exacerbé. Ce lieu qu'ils occupent n'est jamais anodin, sa situation stratégique leur permet d'avoir une vue générale du périmètre qu'ils entendent contrôler, et d'observer les allées et venues dans la cité.

e Point de fixation : les policiers équipés de 1 à 3 boucliers, d'un F.L.G. ou d'un cougar et de grenades à main, doivent chercher à occuper le point de rassemblement, ou se tenir à proximité immédiate de celui-ci. Les principales ra isons stratégiques étant d'avoir une vue d'ensemble du quartier, et d'imposer leur présence en déployant ensuite des effectifs. Ils tiennent une position statique tandis que les patrouilles évoluent. Le déploiement du dispositif se fait à partir du point de fixation, de même que le repli.

0 Patrouilles pédestres légères équipées du L.B. D. et de grenades à main, qui se déplacent de façon circulaire ou aléatoire dans la cité.

® Vision globale à partir du point de fixation.

[[] Immeubles

Ce schéma tactique est un exemple de répartition des effectifs en patrouille pédestre qui n'exclue nullement d'autres formes de dispositifs. Il correspond notamment à une stratégie de « reprise du terrain » et d'affirmation de l'autorité de la pol ice. Les véhicules utilisés pour se rendre vers la zone sensible doivent être stationnés sous surveillance à l'extérieur du périmètre à sécuriser.

Version septembre 2007 Pege - 18 -

' j)2&'sA:3l (~53


EtJ·e capable d'adapter des gestes et techniqm:s professionnels en intea-vention en rappor1 avec la nature des risques rencontrés. Savoir 11tiliser des moyens intermédiaires de défense dans un dispositif collectif. Connaître et adapter les différents moyens intermédiaires de défense,

1- UTILISATION DU BATON DE POLICE A POIGNEE LATERALE (TONFA)

1- FORMATIONS ADOPTEES PAR DEUX POLICIERS

r:e= FORMATION EN LIGNE

Version sep/ambre 2007

Les policiers A et B adoptent un dispositif en ligne lorsqu'ils bénéficient d'une protection arrière et haute, sécurisée. La zone de danger ne se trouve plus que face à eux.

Ils respectent entre eux un écart leur permettant la sortie du tonfa, la prise de garde, ainsi que les manipulations prévues dans le programme national, au port du baton de police à poignée latérale (tonfa), sanctionné par une habilitation.

Page- 1-

{J l 8 S' . /{o3(/138 • 1


CJJ"' FORMATION EN V

rJr FORMATION DOS-A-DOS


Dans l'hypothèse de déplacements des agresseurs visant à encercler les deux policiers, A et B se regroupent. Ils se

, placent en formation en V, pour sécuriser la zone où ils se trouvent. Ce positionnement a pour but d'assurer une protection sur 180 °. Les policiers A et B restent toujours en contact, leur main libre tenant le ceintu ron de l'autre. Le policier qui aperçoit une zone offrant

. ·. :. · .. davantage de sécurité prononce à haute · '::·. voix et distinctement l'expression « à

· · :· ·. moi » désignant ainsi la direction à prendre.

Dans l'hypothèse d'une tentative d'encerclement, les deux policiers A et B ne disposant pas d'un obstacle naturel, adoptent un positionnement dos-à-dos pour maintenir une protection sur 360 °. Le premier policier qui aperçoit une zone offrant davantage de sécurité prononce à haute voix et distinctement l'expression « à moi >>, désignant ainsi la direction à prendre.

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.o·2 .. <0S · ' . -~ , joCt' /;138

INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°17 2- FORMATIONS ADOPTEES PAR TROIS POLICIERS

Les policiers A, B, C adoptent un dispositif en ligne lorsqu'ils bénéficient d'une protection arrière et haute sécurisée. La zone de danger ne se trouve plus que face à eux. Ils doivent respecter entre eux un écart minimum leur permettant la sortie du tonfa ainsi que les différentes manipulations prévues dans l'habilitation à l'emploi et au port du bâton de police à poignée latérale.

Cir FORMATION EN TRIANGLE (en utilisant un abri de protection)


Dans l'hypothèse de déplacement des agresseurs visant à encercler les policiers, le policier qui se trouve au milieu du dispositif en ligne, (à savoir le policier B) prononce à haute voix et distinctement le terme « pivot ». A et C pivotent immédiatement chacun de leur côté, ce qui a pour effet de réaliser une protection sur 180 °.

Le policier A ou C qui trouve le premier une zone offrant davantage de sécurité pour tous, prononce à haute voix et distinctement l'expression « à moi » désignant ainsi la direction à suivre par les trois policiers.

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0LfS,5 - ' ' ( /fcEj_AS8

INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES~ FT n°17

rir FORMATION EN TRiANGLE (en terrain découvert)

Dans l'hypothèse d'une tentative d'encerclement, les policiers A, B, C ne disposant pas d'un obstacle naturel adoptent un positionnement en triangle pour maintenir toujours une protection sur 360 °. Le policier qui se trouve au milieu du dispositif en ligne, (à savoir le policier B) prononce à haute voix et distinctement Je terme « pivot ». Le premier d'entre eux qui aperçoit une zone offrant davantage de sécurité, prononce à haute voix et distinctement l'expression « à moi ». désignant ainsi la direction à prendre, avec les autres équipiers.

1 I - UTILISATION D'AUTRES MOYENS INTERMEDIAIRES

Les stratégies de placements et de déplacements pour les autres moyens intermédiaires de défense sont identiques à ceux préconisés pour le tonfa, à savoir:

- le bâton de défense souple - le bêton téléscopique de défense - les générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants.


r::Ir Pour évoluer en gardant un contact permanent, chaque policier se tient au ceinturon d'un de ses équipiers

r::ïr En général les déplacements s'effectuent au moyen de pas chassés


v L-- 0 -.._)

/1cb( ;1315 INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°l8

Etre capable d'adopter des stratégies collective de rétablissement de l'ordre public et d'interpellation des fauteurs de troubles. Adapter, appliquer des techniques individuelles ct collectives de sécurité et d ' action spécifiques aux quartiers difficiles. Savoir s 'intégrer dans un dispositif collectif d'intei'Vention avec un Flash Bali.

I - PRESENT A TION

Le renforcement de la lutte contre les violences urbaines et la délinquance ne peut être développé pleinement sans être accompagné d'une politique de modernisation des équipements visant la protection accrue des fonctionnaires de police sur la voie publique.

A cet effet dès 1995, la direction générale de la police nationale dotait certains de ses services d'un armement complémentaire : le lanceur de balles de défense (L.B. D.) dit « Flash Bali » modèle compact. L'utilisation de cette arme à létalité atténuée offre une alternative à une riposte avec l'arme de service, pouvant se révéler disproportionnée par rapport aux dangers encourus.

Depuis 2001, un nouveau type de « Flash Bali >> le modèle super pro, répondant davantage aux nécessités opérationnelles notamment grâce à son fonctionnement en double action, équipe les effectifs de police intervenant dans les quartiers sensibles.


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La note PN/CAB/Na 95-10817 du 25 juillet 1995 sous le timbre de la direction de la direction générale de police nationale relative à l'acquisition et l'utilisation du fusil << Flash Bali » pose le principe d'une formation spécifique préalable au profit des fonctionnaires autorisés à se servir de ce type d'armement. Par ailleurs, elle rappelle que l'usage du << Flash Bali » ne peut avoir lieu que dans le cadre strict de la légitime défense, comme celui de tout autre arme en dotation dans la police nationale.

La dotation du « Flash Bali » élargie à la police de proximité dans les quartiers sensibles (Instruction DGPN/Na 002458 du 21 février 2001) a conduit la direction centrale de la sécurité publique à replacer les conditions de la légitime défense dans un contexte opérationnel en la subordonnant à deux précautions (voir : note DCSP/015322 du octobre 2002) :

- le respect d'une distance minimale de tir de 7 mètres - l'utilisation, à l'exclusion de tout autre projectile, d'une balle mousse

Les considérations qui précédent ont amené la direction de la formation de la police nationale à élaborer une instruction d'emploi du lanceur de balle de défense qui reprend la doctrine relative à l'utilisation du modèle « compact » à laquelle s'ajoutent des éléments nouveaux liés aux spécificités présentées par le modèle « super~pro ».

Cette instruction s'articule autour de quatre parties :

Ière partie : Armement

La bonne connaissance par les utilisateurs des données techniques (armes -munitions - balistiques) qui y sont exposées leur permet d'éviter notamment tout départ de coup de feu intempestif. L'importance du rôle de la sûreté est mis en évidence sur le modèle «compact». Celle-ci est placée avant l'armé des marteaux. Concernant le modèle super~pro la détente ne doit pas être enfoncée lors du chargement sinon un des deux percuteurs faisant saillie hors de la carcasse percutera l'amorce de la cartouche au moment du verrouillage des canons.

2ème partie : Le cadre légal d'emploi

Comme toutes les armes en dotation dans la police nationale, l'usage du « Flash Bali »quelque soit le modèle s'entend dans le cadre strict de la légitime défense.

La prescription de la DCSP relative au respect d'une distance de tir minimale de 7 m ne peut être considérée comme une des conditions déterminantes de la légitime défense.

Toutefois, elle fait référence aux résultats des tests pratiqués par le centre de recherche et d'étude de la logistique de la DAPN qui ont fait apparaître qu'en deçà de cette distance de tir des lésion graves, pouvant être irréversibles, voire mortelles, peuvent survenir.

C'est pourquoi tout impact sur un individu quelque soit la zone corporelle atteinte, nécessite obligatoirement son évacuation rapide en milieu hospitalier pour examen.


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~o8{)Sg INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°18

S'agissant des munitions utilisées avec le « Flash Bali super-pro », il est prévu que celui-ci est exclusivement chambré pour une cartouche à douille aluminium et à balle unique de caoutchouc. L'instruction rappelle aux utilisateurs que l'art 114-5 de l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale qu'il est interdit à tout fonctionnaire de police de porter en opération un armement et des munitions différents de ceux dont il est doté par l'administration, soit à titre individuel, soit à titre collectif.

3ème partie : Le maniement du << Flash Bali super-pro» .

De manière à en uniformiser son maniement , l'instruction fixe pour ce qui est du « Flash Bail super-pro » les manipulations de cette arme. Elles sont définies comme les gestes fondamentaux à acquérir par les utilisateurs afin de mettre en œuvre en toute sécurité et de façon autonome les procédures d'emploi : la perception, la mise en service, la mise en sécurité et la réintégration de ce matériel.

4ème partie : Le programme de la séquence de tir.

L'instruction relative à l'emploi du « Flash Bail >> quelque soit le modèle indique les conditions dans lesquelles doit être mise en œuvre la formation au tir avec cette arme. A l'issue de celle-ci le policier devra être capable d'utiliser le lanceur de balles de défense en situation de police en toute sécurité et dans le strict respect de la légitime défense.

ll -ASPECTS TACTIQUES


Si le lanceur de balles de défense (L.S.D.) constitue un moyen de protection et de dissuasion, sa dotation ne peut en aucun cas correspondre à une recherche d'économie d'effectifs, à suppléer à l'absence d'un dispositif d'intervention dûment construit ou encore suffire à lui seul à garantir la sécurité des patrouilles devant intervenir en quartier difficiles.

Le L.B.D.étant une arme en dotation collective ne peut en aucun cas être détenue et encore moins utilisée par un adjoint de sécurité. Les policiers habilités à son utilisation, ne doivent à aucun moment s'en séparer. Dès que le policier est détenteur de l'arme, il n'est plus à même de diriger une intervention. Dans le cas ou la patrouille est constituée d'un A.D.S. et d'un policier habilité, il devient nécessaire d'y adjoindre le renfort d'un chef de patrouille.

Lors d'une progression pédestre, le ou les policiers porteurs du lanceur de balles de défense doivent avancer devant les autres effectifs engagés, pour assurer leur mission de protection et de dissuasion.

De même, lors d'un repli, le ou les porteurs de lanceurs de balles de défense ferment la marche. Ils procèdent de façon à garder toujours à vue la zone de danger.

L'usage du L.S.D. dans le respect du cadre légal qui est celui de la légitime défense, en réaction à l'assaut d'individus, peut servir à figer la situation durant quelques secondes. Cette arme ayant une capacité de tir limitée (2 coups) ne peut toutefois garantir suffisamment longtemps la protection et le retrait d'une patrouille en butte à une multitude d'assaillants dans des conditions convenables de sécurité. D'où la nécessité d'utiliser en complément des moyens lacrymogènes pour se dégager (la diffusion de gaz constituant un écran de protection volatile mais plus durable).

Page· 3·

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. ' ~0~ /./J58 INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°19

Etrc capable d'adapter des gestes et techniques professionnel.s en intervention en rapport avec la na ture des risques rencontrés. Adopter une stratégie coUective d'intervention. Savoir intervenir à plusieurs équipages par une bonne articulation des unités intervenant en renfort .

rJr' Sur une intervention nécessitant le renfort de plusieurs équipages, les principes suivants doivent être respectés :

PRINCIPE DE SECURJTE:

Le responsable de l'intervention doit accorder une priorité absolue à la sécurité de ses personnels. S'il n'est plus en mesure de contrôler l'évolution de la situation, il doit se replier et faire appel à des renforts afin de réinvestir les lieux dans de bonnes conditions.

PRINCIPE DE PRJORITE D'ACTION :

Le responsable de l'intervention doit toujours hiérarchiser ses objectifs, en privilégiant le traitement des infractions les plus graves. Par exemple, une agression extérieure lors d'un contrôle routier de routine conduira à abandonner immédiatement le contrôle (recherche d'infraction routière) pour traiter l'agression (délit constitué).

PRINCIPE DE COORDINATION :

Aux fins d'une bonne articulation entre les différents équipages intervenants, un certain nombre d'éléments de coordination sont à prendre en compte :

• Après appel de renforts attendre leur arrivée en préservant sa sécurité. Etre toujours prêt a un repli rapide. Penser à faire du renseignement. Observer l'environnement de son emplacement d'attente. Renseigner le CIC sur l'évolution de la situation et la « température ambiante ». • Préparer l'intervention des renforts : repérer et identifier le ou les individus à interpeller, les particularités du contexte (zone éclairée ou obscure, point haut, passerelle qui surplombe, sous-sols ... ), orienter l'arrivée des renforts selon la topographie des lieux et le contexte d'intervention et leur désigner le ou les individus à interpeller. • Situer avec un maximum de précision le lieu d'intervention. • En cas de regroupement avant intervention, donner un point de rall iement préalable. Dans ce cas, opérer un « briefing » rapide indiquant le contexte d'intervention dans le secteur, la nature des risques qui peuvent être rencontrés, l'objectif de l'intervention de police et le rôle imparti à chacun.

Vars/on sep/ambre 2007 Paga • 1 -

02.2?5 /f/ro j 1t~S


• Eviter la multiplication des parcs de véhicules. Les policiers chargés de la garde des véhicules doivent disposer de moyens pour les défendre. Ils doivent être en possession de toutes les clés pour pouvoir déplacer ceux-ci, si nécessaire

• Associer dans la mesure du possible au effectifs de renfort un équipage maîtrisant la topographie des lieux

• Solliciter si nécessaire le renfort d'une unité cynotechnique ; la présence d'un ou plusieurs chiens venant s'opposer de façon dissuasive aux phénomènes de solidarité de groupe

• Tout groupe demande un commandement opérationnel. Le responsable de l'intervention jusqu'à l'arrivée d'une autorité, doit prendre en charge les missions et le commandement des renforts (il est responsable du comportement des membres de son dispositif ainsi que de leur sécurité, il assure une réaction immédiate et appropriée aux incidents imprévus qui le nécessite, il veille à ce que le groupe occupe le ou les points stratégiques)

• Les fonctionnaires arrivés en renfort doivent se mettre à disposition du responsable de l'intervention et tenir compte des instructions données

• Les renforts doivent assurer en priorité la sécurité et la protection périphérique des intervenants (ne pas multiplier les interpellateurs)

• Prévoir en cas de besoin, un transport en commun qui permet un mouvement rapide de groupes importants de fonctionnaires et le transport de plusieurs individus interpellés

• Le fonctionnement de tout équipage est basé sur une stricte répartition des rôles des fonctionnaires qui le constitue dans le respect des gestes techniques professionnels d'intervention (voir fiche technique « Protection liaison interpellation »)

• Au cours d'une intervention faisant intervenir plusieurs équipages :

- le chef du dispositif est la personne la plus gradée ou celle dont la situation opérationnelle lui laisse le plus de recul sur l'événement le chef du dispositif doit être connu de tous chaque fois que possible, le dispositif doit être placé sous l'autorité d'un officier. (les structures actuelles des circonscriptions de Sécurité Publiques permettant, notamment par le biais des services ou des unités de quart, de disposer d 'officiers sur des plages horaires plus grandes) le chef du dispositif doit être impérativement au cœur de l'événement sans s'impliquer directement dans l'action (c'est à dire sans participer au contrôle proprement dit, ni effectuer lui-même palpation ou interpellation) afin d'avoir en permanence une vue globale du dispositif et des actions en cours

• Les rôles, à l'intérieur de l'équipage, sont définis par le chef de bord au départ de la mission et permettent la mise en œuvre de schémas tactiques d'intervention selon le descriptif suivant :


.0?255 /r1/JI }~

INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°19 «A»: CHAUFFEUR DU VEHICULE

veiller en permanence à conserver la mobilité du véhicule assurer la surveillance du véhicule et des matériels embarqués assurer éventuellement le relais de transmission rester disponible pour venir renforcer les autres effectifs se mettre à disposition du chef de bord

« B » : CHEF DE BORD

commander l'équipage assurer la liaison avec les autres équipiers assurer le relais de transmission procéder aux injonctions et interpellations

« C »:AGENT D'INTERPELLATION ET/OU DE PROTECTION

protéger le dispositif effectuer la ou les interpellations se mettre à disposition du chef de bord

« D » :AGENT DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

renseigner et protéger le dispositif contre d'éventuels perturbateurs se mettre à disposition du chef de bord

Par convention, l'équipage intervenant est défini par la lettre « 1 », le premier équipage en renfort par la lettre « Rl », le deuxième équipage en renfort par la lettre « R2 »etc ....

« R2)) « Rl » «1»

L'articulation des trois schémas tactiques présentés correspond à une situation dans laquelle un premier équipage intervenant est pris à partie par un groupe hostile, nécessitant l'arrivée d'un premier puis d'un deuxième véhicule en renfort. Le responsable du dispositif veille à respecter les spécificités techniques des différents équipages intervenants en renfort ainsi que le matériel propre dont il dispose, il leur donne des instructions adaptées : - service général : renseignements, connaissance des lieux et des individus, protection, interpellation. -compagnie d'intervention :élément de protection et d'interpellation. -S.A.C. : élément d'Interpellation.


ot..'èfs _A;'f2-f)S8

INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°19 SITUATION 1 : Un équipage de trois fonctionnaires intervient d'initiative ou suite à réquisition sur un ou plusieurs individus. Devant l'hostilité des personnes contrôlées, les policiers font appel à des renforts.

AI BJ CI

SITUATION 2 : Un premier équipage de trois fonctionnaires intervient en renfort .

AI BI CI

r ARl BRl CRI

BI : responsable de l'intervention au départ, BRl renseigne de la situation et sollicite son appui.

ARl ETCRl : - se mettent à la disposition de BI. - interviennent dans un premier temps pour protéger l'équipage « 1 » . - procèdent éventuellement à des interpellations. - prennent en charge la personne interpellée.

BRI - assure la cohésion du dispositif en relation avec BI. - assure la liaison radio avec le CIC. - chef du dispositif, Il prépare l'arrivée éventuelle d'autres renforts et prend attache avec eux.

SITUATION 3 : Un deuxième équipage de trois fonctionnaires intervient en renfort.

Al BI CI

r 1 ARl BRl CRI

r 1 AR2 BR2 CR2

BR2: - prend attache avec BRl , devenant chef du dispositif, il en assure la cohésion. -assure la liaison avec le CIC. - prend attache avec les autres équipages éventuels qui interviendraient en renfort.

Version seprembre 2007 Page- 4 •

. . . f.)?__gS . . '-' A131f153


AR2 ETCR2 - se mettent à la disposition de BRL - interviennent dans un premier temps pour protéger le dispositif « I » et « Rl » et procéder à d'éventuelles interpellations. - prennent en charge la personne interpellée.

r:IT' Le ou les individus interpellés sont pris en charge dans le véhicule prêt à partir,

qui dans la mesure du possible est le véhicule du dernier renfort arrivé « R2 )>.

r:IT' Dans l'hypothèse où d'autres véhicules interviennent en renfort, ceux-ci renforcent en priorité le dispositif établi s'il est insuffisant (ils prennent contact avec BR2).

Si le dispositif apparaît suffisant, les autres équipages en renfort se positionnent hors du véhicule, et les équipes en protection sur les points ou les axes d'arrivée d'éventuels groupes hostiles : rues adjacentes, halls d'immeubles, passerelles piétonnes ...

Autant que possible, des effectifs se placent sur les points hauts environnants et dans un endroits stratégiquement favorable afin d'assurer une meilleure surveillance de la zone d'intervention. (voir fiche technique sur le contrôle des points hauts.)

Vars/on saptambra 2007 Paga - 5 -

pr.z._es-/111 L1f Il <3&


Etrc capable d'adapter des gestes et techniques professionnels en intervention en rapport avec la nature des risques rencontrés. Adapter, appliquer des techniques individuelles et collectives de sécurité et d'action spécifiques aux quartiers difficiles. Connaître! 'usage d'un véhicule de police et s'approprier des techniques de patrouille portée.

r:r LE VEHICULE EST UN MOYEN :

1 -DE TRANSPORT DES POLICIERS

Toute patrouille portée doit être composée autant que possible de trois fonctionnaires pour des raisons de sécurité et d'efficacité. Si pour raisons de nécessité de service l'effectif est réduit à deux fonctionnaires, leur mission sera principalement de la prise de renseignements et de la dissuasion. Le troisième fonctionnaire a pour mission prioritaire, d'assurer une protection périphérique et d'envisager les moyens de replis des intervenants.

Les policiers véhiculés sont placés dans la voiture de façon judicieuse selon trois critères :

• recherche des meilleures conditions de visibilité pour observer de façon optimale 1 'environnement

• possibilité, à l'arrêt, de pouvoir sortir facilement de chaque côté du véhicule sans être gêné par un quelconque obstacle

• prise en compte du rôle de chacun lors de l'intervention

2- DE TRANSPORT DU MATERIEL

Le matériel doit être transporté avec un souci permanent de sécurité, certains objets pouvant devenir de véritables projectiles en cas de freinage brusque.

• armem~nt: fusH à pompe, L.B.D.l B.D.P.L.,moyens lacrymogène.H • équipements de protection : gilets de protection, casques, boucliers,

imperméables ... • radio • éclairage : lampes, projecteurs • documents administratifs

Des précautions de rangement opérationnel et des mesures de sécurité sont à prendre lorsque certains de ces éléments sont transportés en même temps.


,,

0?..-133 _A/!5()38'

INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°20 3- DE DEPLACEMENTS

•

•

•

•

•

•

•

le véhicule de police permet de se déplacer pour se rendre sur les lieux d'une intervention, ou suivre des individus à pieds ou en voiture ou encore accompagner des véhicules de secours (pompiers, S.A.M.U., E.D.F./G.D.F ... ) dans un quartier difficile il importe de privilégier l'intervention à deux équipages, le deuxième équipage assurant la protection du premier éviter de stationner au cœur du quartier, chaque fois que possible opter un stationnement à distance du lieu direct de l'intervention lors des patrouilles portées au sein des quartiers difficiles, il est fortement conseillé de ne s'engager que sur des itinéraires connus. Ne pas hésiter a effectuer un détour pour éviter une zone à risques (dalles, passerelles, cul de sac ... ) à l'arrêt, le véhicule doit toujours être positionné pour permettre aux policiers d'effectuer une manœuvre rapide de départ. Pour cela, ne jamais se laisser bloquer, se ménager un échappatoire avant ou arrière. Durant les interventions veiller à ne jamais laisser encercler le véhicule, en évitant de rester statiques trop longtemps. Lorsque l'équipage est en intervention, le chauffeur ne doit pas rester au volant (vision périphérique limitée ne permettant pas de voir venir d 'éventuels agresseurs). Celui~ci doit rester debout à côté du véhicule, moyen radio en main afin de surveiller les alentours, et pouvoir si nécessaire demander des renforts. sauf cas de force majeure, un véhicule de police ne doit être laissé sans surveillance. Dans ce cas, retirer les clés de contact et fermer, portières et coffre, pour éviter le vol de matériels et/ou du véhicule administratif lui-même avec tous les risques que cela comporte (écoute des fréquences police, utilisation de la voiture comme véhicule bélier, accident .. . ) l'emploi de véhicules sécurisés, fourgons de type « Boxer ou Jumper » (films protecteurs sur les vitres latérales permettant d'éviter les éclats ou grilles de protection contre les projectiles) doit être privilégié

4-DE COMMUNICATION

• un véhicule doit être désigné par son indicatif radio pour servir de relais (notamment si la configuration est défavorable à la liaison)

• le poste radio de bord étant toujours plus fiable que les postes portatifs, en cas de non fonctionnement de ceux~ci, il importe de rejoindre immédiatement le véhicule.

• si possible deux postes portatifs par équipe sont souhaités en secours ou en cas de séparation fortuite des effectifs.

• l'essai radio devra être effectué au préalable • toute intervention doit être annoncée par radio (localisation et motif) • la priorité sur les ondes et l'autorisation de trafiquer de poste à poste doivent être

sollicitées auprès du C.I.C.

Version septembre 2007 PBge • 2 •

Ol./85 A-1~/A~S

INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°20 5- DE SOUTIEN LOGISTIQUE

Sur les lieux de l'intervention, le véhicule de police peut servir :

• de balisage de sécurité • de dépôt pour avoir les moyens logistiques à proximité du lieu d'intervention • de lieu de rétention temporaire, dans lequel peuvent être maintenus les individus

interpellés et dont on s'est assuré, dans l'attente d'un départ ou d'arrivée de renforts. C'est un lieu de confinement. Lorsque les clés de contact ont été soustraites, on peut maintenir les passagers arrière à leur place en verrouillant la sécurité « enfant » tout en les maintenant sous surveillance (ne pas les laisser à proximité d'armes ou d'objets susceptibles de présenter un danger). Toutefois dans le contexte des quartiers difficiles, chaque fois que possible, privilégier le retrait sans délais des individus interpellés pour éviter d 'avoir à gérer sur le lieu de stationnement du ou des véhicules un second pôle de conflit

6 -DE TRANSPORT DE PERSONNES

~ Personnes interpellées

Pour le transport de personnes interpellées à bord d'un véhicule, les policiers doivent tenir compte de plusieurs paramètres :

• les risques d'agression envers eux • la possibilité de préhension d'armes ou d'objets susceptibles de présenter un

danger, présent à bord du véhicule • le fait que les interpellés soient entravés ou non. (la ceinture de sécurité, est

placée, comme pour tous passagers, sur un individu menotté ou porteur de liens jetables)

• le principe de ne jamais faire voyager ensemble des tierces personnes (plaignant, victime) avec des interpellés

l> Dans les circonscriptions où sont implantés un ou plusieurs quartiers sensibles il importe d'équiper au moins un fourgon qui sera utilisé pour les déplacements de personnes interpellées dans un environnement hostile.

7-DE PROTECTION

•

•

•

dans l'hypothèse d'une situation dangereuse et difficilement gérable, le véhicule est un moyen de dégagement d'urgence (action différée) pour des jets de projectiles, ·la carrosserie du véhicule de police peut servir d'abri temporaire, à condition de rester à l'extérieur de celui-ci. Dès que l'embarquement est possible, il s'agit de se soustraire immédiatement des lieux en cas de tir par armes à feu sur les policiers, seul le bloc moteur du véhicule peut offrir une protection

Vers/on septembre 2007 Page- 3-

f)'?_ .. g5 /;/71- \)58


r:ir LES INCONVENIENTS DE L'EMPLOI DU VEIDCULE DE POLICE AU SEIN DES QUARTIERS DIFFICILES

)o. la circulation en véhicule dans les quartiers difficiles est davantage concevable dans le cadre de l'activité de patrouille générale. lorsque le contexte d'intervention est plus tendu, et impose une arrivée discrète, il y a lieu chaque fois que possible d'effectuer un déplacement pédestre, les véhicules étant regroupés sur un point de stationnement sécurisé, aux abords du quartier.

).> l'utilisation du véhicule de police dans les quartiers difficiles présente plusieurs inconvénients :


• leur progression peut être stoppée, volontairement au non, par tout autre véhicule, des travaux, un obstacle quelconque

• les voies de circulation étant généralement des points bas, ils deviennent par conséquent vulnérables aux jets de projectiles

• ils ne constituent aucunement une protection , à fortiori en cas d'agressions impliquant une pluralité d'auteurs

• ils peuvent être endommagés voire détruits, aussi bien lorsqu'ils progressent que lorsqu'ils stationnent

• immobilisés, ils peuvent gêner la progression d'autres véhicules de secours

Page - 4-

U2-~.)

;(~8/!153 INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°21

Etre capable d,adaptcr des gestes et techniques professionnels en intervention en rapport avec la nature des risques rencontrés. Adapter, appliquer des techniques individuelles et collectives de sécurité et d'action spécifiques aux quartiers difficiles. S'approprier des /echniques de contrôle et d'inte1pe/lation d'un ou de plusieurs individus à bord d'un véhicule.

1 - GENERALITES

r:ir LES POLICI ERS DISPOSENT DE CADRES JURIDIQUES POUR:

intervenir sur le conducteur d'un véhicule

- vérifier la détention par celui-ci des documents exigés par le code de la route (permis de conduire, certificat d'immatriculation, attestation d'assurance ... )

- faire cesser la commission d'une infraction, qui peut être du domaine contraventionnel, délictuel ou criminel

intervenir sur le ou les passagers

- faire cesser la commission d'une infraction, qui peut être du domaine contraventionnel, délictuel ou criminel


o·2t?S" /{15(;158


GfF CAS PARTJCU LLER DES DELITS ROUTIERS :

Pour les délits routiers les plus fréquemment rencontrés dans les quartiers difficiles, (omission d'obtempérer, refus de se soumettre aux vérifications, entrave à la circulation), l'emploi de la coercition est soumis au respect du principe de proportionnalité. Le conducteur ne peut pas être appréhendé à l'aide de moyens coercitifs sauf dans le cas d'une évolution de son comportement qui vient modifier le cadre juridique d'intervention (exemples : outrage, rébellion).

S'il s'enferme à l'intérieur du véhicule, l'utilisation de moyens coercitifs pour le faire sortir reste soumise à l'accord préalable de l'officier de police judiciaire territorialement compétent.

L'emploi de la coercition vis à vis des passagers s'exerce uniquement dans le cadre juridique du flagrant délit.

1 -PRINCIPES D'INTERVENTION

~ PRINCIPE DE SECURITE

La supériorité numérique des policiers doit, autant que possible, être recherchée. Si les conditions de sécurité lors de l'intervention, ne semblent pas réunies, faire appel à des renforts.

Les schémas tactiques d'approche d'un véhicule restent identiques quelle que soit la dangerosité de l'intervention. Le ou les policiers intervenants restent vigilants vis à vis de l'application des principes de sécurité qui peuvent être à tout moment ajustés à l'évolution du contexte.

La priorité est de figer la situation par rapport au conducteur sans toutefois perdre de vue les passagers. Du fait de sa place centrale dans le dispositif, le chef de bord s'assure de la rationalité des placements de ses coéquipiers basée sur le respect des principes d'une approche offrant un maximum de sécurité allié à une supériorité numérique visant à saturer l'espace d'intervention.

~PRINCIPES DE COMPLEMENTARITE ET DE CHANGEMENT DE ROLES

Le strict respect de la répartition des rôles, préalablement définis et attribués à chacun, et qui .assure une complémentarité dans l'action, n'exclut pas une bascule éventuelle de ceux-ci, lorsque la nécessité l'exige.

~ PRINCIPE DE PRIORITE D'ACTION

En fonction de l'évolution de la situation d'origine il convient de redéfinir les priorités de l'intervention et de différer si nécessaire une action en cours ( exemple: abandonner un contrôle routier pour intervenir face à l'arrivée de perturbateurs hostiles).

Version septembre 2007 Page-2-

§)'1_,'8:5 . /IP' ;1~/3


2 - POLES D'ATTRACTION

Lors de chaque contrôle de véhicule les policiers prennent en compte quatre pôles d'attraction :

(Ï) - LE VEHICULE A CONTROLER :

passer, si possible, préalablement à l'intervention le véhicule au fichier des véhicules volés tenter de dénombrer le nombre d'occupants et recueillir d'éventuelles informations (comportement, identité ... ) être certain du cadre juridique d'intervention de départ faire stationner, autant que possible le véhicule à contrôler dans un endroit favorable (prendre en compte les points hauts, la circulation, l'éclairage ambiant ... ) gérer en priorité le conducteur

(Ï) - LE VEHICULE DE POLICE :

arrêter le véhicule d'intervention selon certains impératifs stratégiques (outre la prise en compte des points hauts, de la circulation, de l'éclairage ambiant, prendre en compte également les possibil ités de dégagement et de départ rapide) assurer sa protection et celle du matériel embarqué privilégier l'utilisation des moyens de radio embarqués pour assurer la confidentialité des messages

® - L'ENVIRONNEMENT :

- tenir compte des sources éventuelles de danger (points hauts, zones obscures ... ) et des lieux de concentration de personnes tels que halls d'immeubles, centres commerciaux, gares, abris d'autobus, cabines téléphoniques, ...

- veiller, lorsque l'on occupe le rôle de chef de bord, à responsabiliser chacun des policiers à la surveillance de l'environnement et à désigner l'un d'entre eux, plus particulièrement à cette mission, dans le respect de schémas tactiques développés ci-après

@) -LES OCCUPANTS DU VEHICULE CONTROLE:

Version septembr11 2007

désigner, lorsque l'on occupe le rôle de chef de bord, le ou les policiers dont la mission va consister à la prise en charge et à la surveillance du ou des occupants dans le respect de schémas tactiques développés ci-après palper si nécessaire le ou les occupants le plus discrètement et les replacer dans l'habitacle après s'être assuré de l'absence d'objets dangereux à l'intérieur du véhicule contrôlé placer et transporter la ou les personnes appréhendées conformément aux principes de sécurité présents dans l'ouvrage Gestes et Techniques Professionnels d'Intervention.

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3- APPROCHE D'UN VEIDCULE EN MOUVEMENT

r::ff" AVANT D'INTERVENIR :

• Définir la stratégie d'action et rappeler le r61e de chacun • Anticiper sur d'éventuelles manœuvres dangereuses du conducteur à contr61er,

intentionnelles ou non • S'assurer que le véhicule à intercepter n'est pas accompagné d'autres véhicules • Veiller toujours à s'assurer d'une échappatoire (par rapport au positionnement du

véhicule et à la topographie des lieux) • Observer, dénombrer, éventuellement identifier les passagers du véhicule • Rechercher si possible une supériorité numérique pour intervenir (appel à des

renforts ou Intervention différée) • Garder une liaison radio permanente • Manifester ses intentions par l'emploi d'injonctions gestuelles, verbales, sonores et

lumineuses afin d'établir clairement l'identification des pol iciers. (n'utiliser les avertisseurs sonores et lumineux que le temps nécessaire pour obten ir l'arrêt du véhicule à contrôler. Un usage trop ostentatoire risquant d'atti rer des individus ou des groupes d' individus extérieurs au contrôle)

• Choisir un lieu favorable pour le contrôle du véhicule en fonction de la topographie et du climat du quartier, en n'hésitant pas à différer les injonctions

• Aviser le C.l. C. du lieu de contrôle : donner des renseignements sur le lieu précis et le contexte de l'intervention

• Placer de préférence le véhicule de police derrière et à proximité du véhicule à contrôler, légèrement décalé cOté circu lation jusqu'à l'arrêt complet de celuici, pour avoir :


- un meilleur angle d'observation des occupants (faits et gestes) - une courte distance à parcourir pour réduire la durée de mise en place du dispositif - un espace réduit lim itant les effets d'une éventuelle percussion (marche arrière violente du véhicule intercepté) ~ une protection des policiers intervenants côté circulation au moment de la progression et de l'intervention - une perception plus rapide du matériel collectif de défense et de protection, - une mise à l'abri immédiate en cas de jets d'objets ou de liquides inflammables ou non, ou en cas de nécessité de départ rapide (fuite du véhicule contrôlé ou arrivé en nombre d'individus hostiles) ~ une possibilité, de nuit, d'éclairer la zone de contrôle et éventuellement d'éblouir les individus.

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[)'1.~5 iJL-L- t)58'


4- PLACEMENTS DE SECURITE DES L' ARRET D'UN VEHICULE

INTERCEPTE

• Descendre du véhicule en s'assurant que l'on peut le faire, en sécurité, par rapport aux placements des voitures et à l'environnement (circulation, attitude des individus, obstacles divers, points hauts ... )

• Privilégier la sortie du véhicule du côté opposé à la circulation

• Prévoir que le véhicule arrêté peut repartir au moment de l'approche des policiers. Le conducteur du véhicule de police reste attentif au volant jusqu'à ce que lui soit signifié (par signes ou verbalement) l'impossibilité matérielle du véhicule intercepté de repartir (dans le cas de patrouille portée composée d'au moins trois policiers)

• Si le véhicule ne s'arrête pas, si le véhicule redémarre après un arrêt simulé, et si les individus prennent la fuite en abandonnant le véhicule :

- collecter les renseignements (marque, type, couleur du véhicule, numéro d'immatriculation, nombre d'occupants, direction de fu ite .. . )

- transmettre les informations par liaison radio et appliquer les instructions données ( prise en charge et surveillance du véhicule)

• Adopter durant l'intervention les placements de sécurité préconisés par les G.T.P.I., et appliquer certains principes de sécurité: observer les feux de recul du véhicule tant que le moteur n'est pas arrêté (matérialisation d'une éventuelle manœuvre vers l'arrière) adopter des positionnements permettant d'esquiver ou de bloquer une ouverture intempestive des portières

5 - TABLEAUX SYNOPTIQUES DES ROLES OCCUPES PAR LES POLICIERS LORS D'UNE INTERVENTION EN PATROUILLE PORTEE

Les positionnements et techniques pour contrôler et intercepter des véhicules résultent du strict respect de la répartition des rôles attribués à chaque fonctionnaire de l'équipage intervenant, des principes généraux et de la prise en compte des pôles d'attraction précités.

Le positionnement tient compte du port du gilet par balle. (alignement des ceintures pelvienne et scapulaire).

Les schémas d'intervention développés ci-après s'adressent principalement à des personnels affectés à des missions de police en tenue.

Version septembre 2007 Page · 5 -

f/2--flS A2-3(;15€


··: . . : A . ·: . -:·· :··. · . .. . . · .. . ..

Procède aux premières Injonctions

Assure la protection périphérique

· · · · · Renseigne "B" da l'arrivée ::Chauffeur · Fige la situation . . . d'éventuels perturbateurs

' :. ·. , :: · Protège t'intervention de "B" Assure la lia ison radio


Procède aux injonction, au contrôle et à l'interpellation

du conducteur

Assure la liaison radio

Se met à la disposition de "B" pour les passages aux fichiers

Assiste "B" pour l'interpellation

Prend en charge le premier Interpellé


Procède au contrOle et à l'interpellation du conducteur

et du avant

l'éventuel repli de "C"


Renseigne "B" da l'a rrivée d'éventuels perturbateurs

Assure la liaison radio

Se met à la disposition de "B" pour les passages aux fichie rs

Assiste "B" pour l'Interpellation


Procède au contrOle et à l'Interpellation du conducteur

et des ers

Protège et coordonne l'éventuel repli de "C" et de ''D"

[',,:.:::,;·j;'.t. t:·'.,l:\'11-P-r_o_tè_g_e_l_'é_v_e_n_tu_e_l_re_p_u_d_e_"A_',' _A_s_s_ur_e_l_a_r_é_pa_rt_n_l_on_d_e_s_ro_l_e_s+--A-s_s_u_re-la_r_é_p_a_rt_itl_o_n_d_e_s_r_o_le_s _ _,

.. : -.. ; · : ·. ~~q··~t~ i:et:::;?~

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Assure la gestion des renforts Assu re la gestion des renforts en liaison avec les chefs en liaison avec les chefs

de bord Intervenants de bord intervenants

Procède aux premières Injonctions

Fige la situation

Protège l'intervention de "B"

Surveille en permanence les mains des occupants avant

Procède aux premières injonctions

Fige la situation

Protège l'Intervention de "B"

Surveille en permanence les mains des occupants avant


Renseigne "B" de l'arrivée d'éventuels perturbateurs

Assiste "B" pour l'Interpellation

Se met à la disposition de "B"

Page - 6 -

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Version saptambra 2007

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2 _policiers

Equipements individuels au complet

Moyen lumineux


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Moyen radio

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Moyen lumineux


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Equipements ind ividuels au complet

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Moyen lumineux

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Moyen lumineux


Moyen radio

Equ ipements Individuels au complet

Moyen lumineux


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Moyen lumineux

Page· 7 -

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1- CONTROLE ET INTERPELLATION D'UN OU DE PLUSIEURS INDIVIDUS A BORD VEHICULE EN MOUVEMENT, PAR POLICIERS EN PA TROUILLE PORTEE

D'UN DES

Si les interventions quotidiennes en patrouille portée s'effectuent pour des raisons de nécessité de service à deux policiers, elle ne peuvent dans ce cas répondre totalement aux exigences de sécurité suivantes :

• prise en compte permanente de l'environnement

• protection du véhicule administratif et des matériels individuels et collectifs s'y trouvant

• liaison radio discrète

• crédibilité du rapport de force

• gestion des individus contrôlés et/ou interpellés

• gestion du véhicule intercepté

Version septembre 2007 Page - B-

mq!> ~-z_' ~38


1 - L'INTERCEPTION D'UN VEHICULE AVEC UN INDIVIDU

A BORD PAR DEUX POLICIERS

r::iF DESCRIPTION CHRONOLOGIQUE DES POSITIONNEMENTS DES POLICIERS

policier « A » : -s'assurer avant de descendre de l'arrêt effectif du véhicu le et de l'absence de risques dus à la circulation -retirer les clés de contact du véhicule de police - progresser en utilisant la protection offerte par le véhicule de police - observer l'intérieur du véhicule pour une recherche immédiate d'informations (nombre d'individus, attitudes, présence d'animal. .. ) afin de réagir en conséquence

policier « B >> : - annoncer à la radio sa position et le motif du contrôle - sortir du véhicule et assurer la protection du policier «A» tout en observant l'environnement


DiS5 /12~0~


policier « A » : - procéder aux injonctions (présentation et exposé des intentions), tout en se portant à la hauteur du montant de la portière du conducteur - figer la situation (demander de couper Je contact ou de déconnecter les fils, de retirer la clé pour la faire placer sur le tableau de bord, de mettre le frein à main, de placer les mains en évidence sur le volant, ou sur le pare brise, ou encore sur la vitre latérale)

policier « B » : - progresser en retrait du policier « A » - scruter l'habitacle, renseigner si nécessaire le policier « A »sans perdre de vue l'environnement


[5185 . . . . ;f2.1-~~


policier « A }} : - signaler au policier « B » que la situation est figée, au moyen du signe conventionnel « tout va bien >)

policier « B » : - rejoindre le policier « A » à la hauteur du montant de la portière du conducteur

Version septembre 2007 Page· 11 •

D285 /12B(~~


policier « A » : - se positionner à la hauteur de l'aile avant gauche du véhicule contr61é, maintenir son attention sur les mains et le comportement du conducteur

policiea· « B » : - procéder au contrôle sous la protection de « A », à la hauteur du montant de la portière du conducteur, sans entrer les mains dans l'habitacle


D~ /}J--5/;f 32


policier « A » : - maintenir son attention sur les mains et le comportement du conducteur

policier « B » : - interroger les fichiers de manière discrète, en ne restant pas à proximité immédiate du conducteur (préservation de la confidentialité des informations recueillies)

Version septembre 2007 Paga • 13-

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Cir GESTION DU CONDUCTEUR INTERPELLE

Policier « A >> :

- assurer la protection du policier « 8 » vis à vis du conducteur interpellé et de l'environnement Policier « B >> :

procéder à l'ouverture de la portière inviter le conducteur à descendre du véhicule

- employer si nécessaire une technique coercitive de sortie de véhicu le, (décrite au chapitre Ill de la présente fiche technique) palper et menotter, ou procéder inversement si nécessaire emmener l'individu à bord et le positionner à l'arrière droit du véhicule de police

Cir GESTION DE L'ENVIRONNEMENT

• Dans le cas où le conducteur est appréhendé

Policier « A >> : assurer la gestion de l'environnement durant l'interpellation et la conduite du conducteur appréhendé au véhicule de police placer en stationnement régulier le véhicule contrôlé (dans les cas d'immobilisation ou de mise en fourrière, faire appel à des renforts)

Policier « B » : assurer la gestion de l'environnement du début de l'intervention jusqu'au moment où le conducteur est appréhendé puis conduit au véhicule de police

• Dans le cas où le conducteur n'est pas appréhendé

Policier « A » : - procéder à l'insertion du véhicule dans le flot de circulation Policier « B » :

procéder à l'arrêt momentané des véhicules, pour permettre au véhicule intercepté de rejoindre le flot de circulation poursuivre la protection de l'environnement jusqu'à la fin de l'intervention

• Dans le cas où l'opération de contrôle est perturbée par des individus

Policier « A » : maintenir le conducteur sous surveillance malgré l'arrivée des perturbateurs jusqu'au moment de l'adoption du dispositif de repli suivre les informations et la décision du policier « B »

Policier « B }> : informer le Policier « A » de la nature de l'événement décider de mettre fin au contrôle ou de le poursuivre, en fonction des principes de sécurité et de priorité d'action précédemment décrits donner l'ordre de se replier en faisant face aux perturbateurs en utilisant des moyens de défense appropriés pour rejoindre en priorité le véhicule de police ou le cas échéant une zone sécurisée rendre compte au C.I.C. et solliciter des renforts par radio

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2 -L'INTERCEPTION D'UN VEHICULE AVEC UN OU DEUX INDIVIDUS

A BORD PAR TROIS POLICIERS

r:tr Description chronologique des positionnements des policiers

policier « A » : - rester au volant sans arrêter le moteur et être attentif à tout mouvement du véhicule intercepté

policier « B » : - annoncer à la radio sa position et le motif du controle

policier « C » : - sortir le premier, si possible du côté opposé à la circulation tout en observant l'environnement - rester réceptif à toute information fournie par les policiers «A» et/ou « B >>.


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poJicier « A » : - rester au volant le moteur continuant à tourner - être attentif à tout mouvement du véhicu le intercepté -assurer une protection de l'environnement arrière (à l'aide des rétroviseurs) et latérale

policier « B » : - sortir du véhicule en assurant la protection du policier « C » - prendre en compte l'environnement

policier « C » : - contourner par l'arrière le véhicule de police - progresser en utilisant la protection offerte par le véhicule de police -observer l'intérieur du véhicule pour une recherche immédiate d'informations (nombre d'individus, attitudes, présence d'animal ... ) afin de réagir en conséquence

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policier « A » : - arrêter le moteur dès que le policier « C » a annoncé que la situation est figée, au moyen du signe conventionnel « tout va bien » - se préparer à descendre (en restant vigilant à la circulation)

policier « B » : - progresser en retrait du policier « C » - scruter l'habitacle, renseigner si nécessaire le policier « C » sans perdre de vue l'environnement

policier « C » : - procéder aux injonctions (présentation et exposé des intentions), tout en se portant à la hauteur du montant de la portière du conducteur - figer la situation (demander de couper le contact ou de déconnecter les fils, de retirer la clé pour la faire placer sur Je tableau de bord, de mettre le frein à main, ainsi que de placer les mains en évidence sur le volant, ou sur le pare brise, ou encore sur la vitre latérale, pour le conducteur comme pour le passager). - signaler aux policiers « A » et« B » que la situation est figée, au moyen du signe

conventionnel « tout va bien >>


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policier « A >> : - retirer les clés de contact du véhicule de police puis descendre afin d'assurer une protection de l'environnement - rester, en permanence à la disposition du policier « B »

policier « B » : - procéder au contrôle sous la protection de « C » sans rentrer les mains dans l'habitacle à la hauteur du montant de la portière du conducteur

policier « C » : - se positionner à la hauteur de l'aile avant gauche du véhicule contrôlé, maintenir son attention sur les mains et le comportement du conducteur et du passager


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policier « A » : - se déplacer pour prendre auprès du pol icier « 8 » les documents présentés par le conducteur - revenir au véhicule de police afin d'interroger en toute confidentialité les fich iers - rendre compte discrètement des résultats et restituer les documents au policier « 8 » (possibilité de convenir de signes conventionnels dans le cas de l'existence d'une fiche de recherche) - rester toutefois attentif à l'environnement, outre la mission de vérification

policier « B » : - continuer à assurer l'interpellation du conducteur dans l'attente des résultats de l'interrogation des fichiers par le policier « A » -assurer la gestion et la coordination de l'ensemble l'intervention

policier << C }> :

- continuer à figer la situation et maintenir son attention sur les mains et le comportement du conducteur et du passager


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INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- Fr n°2l

policier « A »: - assurer une protection de l'environnement - rester, en permanence à la disposition du policier « 8 » et /ou du policier « C » pour venir les assister si la situation l'exige

policier « B »: -se déplacer en passant par l'arrière du véhicule intercepté pour procéder au contrôle du passager (après avoir traité le conducteur) sous la protection permanente du policier « A>> -assurer la gestion et la coordination de l'ensemble l'intervention

policier « C » : - continuer à figer la situation et maintenir son attention sur les mains et le comportement du conducteur et du passager

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policier « A » : - se déplacer pour prendre auprès du policier « B » les documents présentés par le conducteur - revenir au véhicule de police afin d'interroger en toute confidentialité les fichiers - rendre compte discrètement des résultats et restituer les documents au policier « B » (possibilité de convenir de signes conventionnels dans le cas de l'existence d'une fiche de recherche) - rester toutefois attentif à l'environnement, outre la mission de vérification

policier « B » : - continuer à assurer l'interpellation du passager dans l'attente des résultats de l'interrogation des fichiers par le policier « A» - assurer la. gestion et la coordination de l'ensemble l'intervention

policier « C » : - continuer à figer la situation et maintenir son attention sur les mains et le comportement du conducteur et du passager


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INTERVENill DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°2l

~ Gestion des personnes interpellées

Gestion de la première personne appréhendée (généralement le conducteur)

Policier « A » - assurer la protection du policier« 8 » (les techniques de palpation permettent au

policier « A »de garder sa position dans le dispositif) - rester toutefo is attentif à l'environnement, malgré la mission de protection du

policier « 8 » - prendre en charge la personne, la conduire, la positionner à l'intérieur du véhicule

de police et assurer sa surveillance

Policier« B » - procéder à l'ouverture de la portière - inviter la personne à descendre du véhicule - employer si nécessaire une technique coercitive de sortie de véhicule, (décrite au

chapitre Ill de la présente fiche technique) - palper et menotter, ou procéder inversement si nécessaire - confier la personne appréhendée au policier« A»

Policier « C » - continuer à figer la situation et maintenir son attention sur les mains et

le comportement de la deuxième personne.

Gestion de la seconde personne appréhendée (généralement le passager)

Policier « A » - surveiller la première personne appréhendée placée à l'intérieur du véhicule de

police tout en assurant la protection de l'environnement - garder un contact visuel permanent avec les policiers « 8 » et « C » - assurer éventuellement la liaison radio avec le C.I.C.

Policier « B » - procéder à l'ouverture de la portière

inviter la deuxième personne à descendre du véhicule employer si nécessaire une technique coercitive de sortie de véhicule, (décrite au chapitre Ill de la présente fiche technique) palper et menotter, ou procéder inversement si nécessaire prendre en charge la deuxième personne appréhendée, la conduire, la positionner à l' intérieur du véhicule de police ou la confier au policier« C » afin d'assurer la gestion et la coord ination de l'ensemble de l'intervention.

Policier « C » - assurer la protection du policier « 8 » en se déplaçant éventuellement à la hauteur

de l'aile avant droite du véhicule intercepté (cas de l'interpellation du passager après celle du conducteur}

- rester toutefois attentif à l'environnement, outre la mission consistant à assurer la protection du policier« B » prendre en charge éventuellement la deuxième personne appréhendée par le

policier« B », la conduire, la positionner à l' intérieur du véhicule de police et assurer sa surveillance.

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r::iT' Gestion de l'environnement

Outre les missions spécifiques qui découlent de la répartition préétablie des rôles, la gestion de l'environnement est principalement assuré par les policiers « A» et« B ».

Le policier « C » ayant pour mission prioritaire de figer en permanence la situation vis à vis des occupants du véhicule intercepté.

Dans le cas où l'opération de contrôle est perturbée par des individus

Policier« A» : - informer les policiers « B » et <( C » de la nature de l'événement - suivre les Informations et la décision du policier (< 8 » - rendre compte éventuellement au C.I.C. et solliciter des renforts par radio - porter éventuellement assistance aux policiers « 8 >> et (( C ».

Policier « B » : - informer le policier « C » de la nature de l'événement - décider de mettre fin au contrôle ou de le poursuivre, en fonction des principes de

sécurité et de priorité d'action précédemment décrits - donner l'ordre de se replier en faisant face aux perturbateurs en utilisant des

moyens de défense appropriés pour rejoindre en priorité le véhicule de police ou le cas échéant une zone sécurisée

- coordonner l'action des policiers « A » et « C » - rendre compte au C.I.C. et solliciter des renforts par radio

Policier « C » : - maintenir le conducteur et le passager sous surveillance malgré l'arrivée des

perturbateurs jusqu'au moment de l'adoption du dispositif de repli - suivre les Informations et la décision du policier « 8 »


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fNTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°2l

3 - L'INTERCEPTION D'UN VEHICULE AVEC UN, DEUX OU TROIS

INDIVIDUS A BORD PAR QUATRE POLICIERS

r::Jr Description chronologique des positionnements des policiers

policier « A » : - rester au volant sans arrêter le moteur et être attentif à tout mouvement du véhicule intercepté

policier « B » : - annoncer à la radio sa position et le motif du contrôle

policier « C t> : - sortir immédiatement après le policier « D » et sous sa protection, si possible du côté opposé à la circulation, tout en observant l'environnement - rester réceptif à toute information fournie par les policiers « A » et/ou « B » et /ou « 0» .

policier << D » : - sortir le premier, si possible du côté opposé à la circulation tout en observant l'environnement -assurer la protection du policier« C » -rester réceptif à toute information fournie par les policiers « A » et/ou « B ».et/ou« C »

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policier « A » : - rester au volant, le moteur continuant à tourner. -être attentif à tout mouvement du véhicule intercepté. - assurer une protection de l'environnement arrière (à l'aide des rétroviseurs) et latérale. policier « B » : -sortir du véhicule en assurant la protection du policier « C » -prendre en compte l'environnement - observer l'intérieur du véhicule pour une recherche immédiate d'infonnations permettant éventuellement de renseigner le policier « C » dans sa progression.

policier « C » : - contourner par l'arrière le véhicule de police - progresser en utilisant la protection offerte par le véhicule de police -observer l'intérieur du véhicule pour une recherche immédiate d'informations lui permettant une première évaluation afin de réagir en conséquence. (nombre d'individus, attitudes, présence d'animal ... }

policier « D » - assurer une protection de l'environnement et notamment des points hauts - assurer une surveillance du passager arrière


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policier « A » : - arrêter le moteur dès que le policier « C » a annoncé que la situation est figée, au moyen du signe conventionnel « tout va bien » -se préparer à descendre (en restant vigilant à la circulation)

policier « B » : - progresser en retrait du policier « C » - scruter l'habitacle, renseigner si nécessaire le policier « C » sans perdre de vue l'environnement - assurer la gestion et la coordination de l'ensemble l'intervention

policier « C » : - procéder aux injonctions (présentation et exposé des in tentions), tout en se portant à la hauteur du montant de la portière du conducteur - figer la situation (demander de couper le contact ou de déconnecter les fils, de retirer la clé pour la faire placer sur le tableau de bord , de mettre le frein à main, ainsi que de placer les mains en évidence sur le volant, ou sur le pare brise, ou encore sur la vitre latérale, pour le conducteur comme pour les passagers). - signaler aux policiers «A» « B » et « D » que la situation est figée, au moyen du signe conventionnel « tout va bien »

policier « D >>

- assurer une protection de l'environnement et notamment des points hauts - assurer une surveillance du passager arrière


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policier «A » : - retirer les clés de contact du véhicule de police puis descendre afin d'assurer une protection de l'environnement - rester, en permanence à la disposition des policiers « B » et/ou « D » -assurer éventuellement la liaison radio avec le C.I.C

policier « B >> : - procéder au contrôle sous la protection de « C » sans entrer les mains dans l'habitacle à la hauteur du montant de la portière du conducteur

policier « C » : - se positionner à la hauteur de l'aile avant gauche du véhicule contrôlé, maintenir son attention sur les mains et le comportement du conducteur et du passager avant

policier << D >> -se positionner à la hauteur de l'aile arrière droite du véhicule contrôlé - assurer une protection de l'environnement et notamment des points hauts - assurer une surveillance du passager arrière


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policier « A » : - se déplacer pour prendre auprès du policier « B » les documents présentés par le conducteur - revenir au véhicule de police afin d'interroger en toute confidentialité les fi chiers - rendre compte discrètement des résultats et restituer les documents au pol icier « B » (possibilité de convenir de signes conventionnels dans le cas de l'existence d'une fiche de recherche) - rester toutefois attentif à l'environnement, outre la mission de vérification

policier « B » : -continuer à assurer l'interpellation du conducteur dans l'attente des résultats de interrogation des fichiers par le policier « A » - assurer la gestion, la coordination et la cohérence de l'ensemble de l'intervention

policier « C » : - continuer à figer la situation et maintenir son attention sur les mains et le comportement du conducteur et du passager avant

policier « D >> : - continuer à assurer une protection de l'environnement et notamment des points hauts - continuer à assurer une surveillance du passager arrière

Version sep/ambre 2007 Page - 28 -

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INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°~l

policier « A » : - assurer une protection de l'environnement - rester, en permanence à disposition du policier « B » et /ou du policier « C » pour venir les assister si la situation l'exige -assurer éventuellement la liaison radio avec le C.I.C

policier « B >>: -se déplacer en passant par l'arrière du véhicule intercepté pour procéder au contrôle du passager arrière (après s'être occupé du conducteur) sous la protection des policiers cc C >) et « Dl>

-assurer la gestion , la coordination et la cohérence de l'ensemble de l'intervention

policier « C »: -continuer à figer la situation et maintenir son attention sur les mains et le comportement du conducteur et du passager avant

policier « D » : - continuer à assurer une protection de l'environnement et notamment des points hauts -assurer la protection du policier « B », s'il effectue une interpellation

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. . . . . . . . ... ·.· .... .

policier « A » : - assurer une protection de l'environnement - rester, en permanence à la disposition du policier « B » et /ou du policier « C » pour venir les assister si la situation l'exige - assurer éventuellement la liaison radio avec le C.l. C

policier « B >> : -se déplacer pour procéder au contrôle du passager avant (après avoir traité le conducteur et le passager arrière) sous la protection des policiers « C » et « D >>

-assurer la gestion , la coordination et la cohérence de l'ensemble l'intervention

policier « C » : -continuer à figer la situation et maintenir son attention sur les mains et le comportement du conducteur et du passager avant

policier « D » :

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- continuer à assurer une protection de l'environnement et notamment des points hauts -continuer à assurer une surveillance du passager arrière -assurer la protection du policier« B », s'il effectue une interpellation


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INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILE~ .. - FT n°2l

r::tr Gestion des personnes interpellées

Gestion de la première personne appréhendée (généralement le conducteur)

Policier « A » - assurer la protection du policier « B » (les techniques de palpation permettent au

policier « A »de garder sa position dans le dispositif) - rester toutefois attentif à l'environnement, malgré la mission de protection du

policier « B » - prendre en charge la personne, la conduire, la positionner à l'intérieur du véhicule

de police et assurer sa surveillance

Policier « B » - procéder à l'ouverture de la portière - inviter la personne à descendre du véhicule - employer si nécessaire une technique coercitive de sortie de véhicule, (décrite au

chapitre Ill de la présente fiche technique) - palper et menotter, ou procéder inversement si nécessaire - confier la personne appréhendée au policier « A »

Policier « C » - continuer à figer la situation et maintenir son attention sur les mains et le

comportement de ou des autres personnes situées à l'avant du véhicule intercepté.

Policier « D » - continuer à assurer la protection de l'environnement et la surveillance du passager

arrière

Gestion de la seconde personne appréhendée (généralement le passager arrière)

Policier « A » - surveiller la première personne appréhendée placée à l'intérieur du véhicule de

police tout en assurant la protection de l'environnement - garder un contact visuel permanent avec les policiers « B » « C » et « D » - assurer éventuellement la liaison radio avec le C.I.C.

Policier<< B » - procéder à l'ouverture de la portière - inviter la deuxième personne à descendre du véhicule - employer si nécessaire une technique coercitive de sortie de véhicule, (décrite au

chapitre Ill de la présente fiche technique) - palper et menotter, ou procéder inversement si nécessaire - confier la personne appréhendée au policier « D »

Version septembre 2007 Page-31-

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.({ L\ ~;A3f? INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°2l

Policier « C » - continuer à figer la situation et maintenir son attention sur les mains et

le comportement du ou des personnes situées à l'avant du véhicule intercepté

Policier « D» - assurer la protection du policier« B » (les techniques de palpation permettent au

policier «D»de garder sa position dans le dispositif) - rester toutefois attentif à l'environnement, outre la mission consistant à assurer

la protection du policier « B » - prendre en charge la personne appréhendée, la conduire, la positionner à

l'intérieur du véhicule de police et assurer sa surveillance

Gestion de la troisième personne appréhendée {généralement le passager avant)

Policier « A » - solliciter des renforts afin d'assurer la prise en charge et le transport de

la troisième personne appréhendée - garder un contact visuel permanent avec les policiers « B » « C » et « 0 »

Policier « B » - procéder à l'ouverture de la portière - inviter la troisième personne à descendre du véhicule - employer si nécessaire une technique coercitive de sortie de véhicule, (décrite au

chapitre Ill de la présente fiche technique} - palper et menotter, ou procéder inversement si nécessaire - prendre en charge la troisième personne appréhendée, la conduire, la positionner

à l'intérieur du véhicule de police ou la confier au policier« C » afin d'assurer la gestion, la coordination et la cohérence de l'ensemble de l'intervention dans l'attente du véhicule de renfort sollicité.

Policier« C » - assurer la protection du policier « 8 » en se déplaçant éventuellement à la hauteur de l'aile avant droite du véhicule intercepté (cas de l'interpellation du passager avant après celle du conducteur) - rester toutefois attentif à l'environnement, outre la mission consistant à assurer la protection du policier « B » - prendre en charge éventuellement la troisième personne appréhendée par le policier« 8 », la conduire, la positionner à l'intérieur du véhicule de police et assurer sa surveillance.

Policier« D » - surveiller les deux premières personnes appréhendées placées à l'intérieur du véhicule de police tout en assurant la protection de l'environnement - garder un contact visuel permanent avec les policiers « B » et « C

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r:lr Gestion de l'environnement

Outre les missions spécifiques qui découlent de la répartition préétablie des rôles, la gestion de l'environnement est principalement assuré par les policiers « A » et « 0 » . Le policier « C >> ayant pour mission prioritaire de figer en permanence la situation vis à vis des occupants du véhicule intercepté.

Le policier « 8 » ayant pour mission prioritaire la gestion cohérente du dispositif de contrôle et le ou les interpellations des personnes occupants le véhicule intercepté.

• Dans le cas où l'opération de contrôle est perturbée par des individus

Policier « A » : - informer les policiers « 8 >> « C » et « D >> de la nature de l'événement - suivre les informations et la décision du policier « B » - rendre compte éventuellement au C.I.C. et solliciter des renforts par radio - porter éventuellement assistance aux policiers « B » « C » et « 0 »

Policier« B » : - informer le policier « C » de la nature de l'événement - décider de mettre fin au contrôle ou de le poursuivre, en fonction des principes

de sécurité et de priorité d'action précédemment décrits - donner l'ordre de se replier en faisant face aux perturbateurs en utilisant

des moyens de défense appropriés pour rejoindre en priorité le véhicule de police ou le cas échéant une zone sécurisée

- coordonner l'action des policiers « A » « C » et « D >>

- rendre compte au C.I.C. et solliciter des renforts par radio

Policier « C » : - maintenir le conducteur et le passager avant sous surveillance malgré l'arrivée des perturbateurs jusqu'au moment de l'adoption du dispositif de repli - suivre les informations et la décision du policier« B »

Policier« D>> : - maintenir le passager arrière sous surveillance malgré l'arrivée des perturbateurs jusqu'au moment de l'adoption du dispositif de repli - suivre les informations et la décision du policier« 8 >>

- porter éventuellement assistance aux policiers « A» « 8 >> et « C »


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4 - L'interception d'un véhicule avec un nombre d'individus supérieur à l'effectif de police

Malgré cette situation défavorable les policiers doivent porter leur première action sur le conducteur du véhicule, puis réagir rapidement aux évolutions éventuelles de l'intervention et se déplacer pour appliquer l'exigence de supériorité numérique à cette nouvelle situation.

Le rôle du chef de bord, dans ce contexte d'infériorité numérique, est essentiel. Il ne doit pas hésiter à différer l'intervention dans l'attente des renforts sollicités.

L'infériorité numérique ne doit pas amener les policiers à changer leurs positionnements et leurs rôles spécifiques pour compenser un déséquilibre des forces en présence. Intervenir dans ces conditions peut conduire à des erreurs tactiques, telles que chercher à se regrouper de façon désordonnée autour du véhicule, en oubliant la répartition des rôles et certains principes généraux de sécurité précédemment définis.

Dans un contexte d'infériorité numérique, la stratégie d'action du chef de bord, doit privilégier un fonctionnement en binôme constitué, les deux policiers restant en permanence à proximité l'un de l'autre. Dans beaucoup de cas, un binôme coordonné dans l'action est toujours plus dissuasif qu'un policier isolé.

En fonction des effectifs policiers et du nombre d'individus à bord du véhicule, les binômes sont constitués selon la logique d'intervention précédemment développée.

5 - La gestion des renforts

)> En ce qui concerne la gestion des renforts de police venant en soutien d'un équipage de policiers en patrouille portée, se reporter à la fiche << gestion tactique des renforts ».

)> Dans le cas spécifique d'un contrôle d'individus à bord d'un véhicule, nécessitant des renforts, deux situations peuvent se présenter :

Le recours à des renforts s'avère nécessaire pour maîtriser exclusivement des individus hostiles, se trouvant à bord du véhicule.

- Les priorités d'action des équipages venant en renfort sont définies par le chef de bord assurant l'intervention première, en liaison avec son ou ses homologues. Il s'agit pour eux de rétablir l'équilibre numérique, d'assurer une protection périphérique préventive pour laisser au premier équipage le soin de mener à bien sa mission initiale et d'aider si nécessaire à gérer les personnes pouvant être interpellées.

• Le recours à des renforts s'avère nécessaire, les individus à bord du véhicule intercepté recevant une aide extérieure de personnes hostiles.

- Le chef de bord du premier équipage après avoir informé son ou ses homologues de la situation, assure la poursuite de l'intervention initiale, pendant que le responsable des renforts organise une protection périphérique.

~ Au plan tactique la réussite des opérations est subordonnée à la cohérence du dispositif mis en œuvre, qui permet d'éviter un afflux désordonné des renforts qui peut interférer sur l'intervention en cours (risque de focalisation sur l'événement initial au détriment de la mission de protection périphérique).


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II- LES TECHNIQUES COERCITIVES DE SORTIE DE VEHICULE

Les techniques de sorties de véhicule diffèrent selon que les individus à l'intérieur de l'habitacle sont conducteur ou passager (s), porteurs ou non de la ceinture de sécurité.

1 - Pour un conducteur et un passager arrière gauche, non porteur de la ceinture de sécurité

policier « A » - continuer à figer la situation et assurer la protection

policier << B » - préparer les menottes en veillant à ne pas bloquer avec sa main les parties mobiles de celles-ci - saisir de la main gauche les menottes, la main droite pouvant servir éventuellement à se protéger


policier « A » - procéder aux injonctions et inviter le conducteur à sortir du véhicule - figer la situation - assurer la protection du policier « B » (possibilité à tout moment de maintenir la portière ouverte si elle a tendance à se refermer, ou venir en aide à son équipier si nécessaire) policier « B » - se positionner à hauteur du montant de la portière à ouvrir - ouvrir la portière en gardant le contrôle de son ouverture - s'assurer de l'absence de tout objet dangereux et rester vigilant à l'évolution du comportement du conducteur

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policier « A » - continuer à figer la situation et assurer la protection -attirer l'attention du conducteur de façon à détourner son regard de l'opération de menottage en cours policier « B »

reculer en exerçant une traction sur le bras entravé, le coude venant prendre appui sur le montant du véhicule


policier « A» - continuer à figer la situation et assurer la protection policier « B » - con trôler le bras du conducteur le plus proche de la portière avec la main lib re (sans entrer la tête dans l'habitacle du véhicule) - engager la menotte basse (côté auricu laire), qui est mise en contact, sans violence, avec la partie supérieure du poignet de l'individu déjà maintenu - ajuster alors la première menotte

policier « A » - assurer la protection - contr61er la tête du conducteur avec la main faible policier « B » - faire pivoter le conducteur dès qu'il a sorti une première jambe - ramener le bras entravé pour obtenir la f lexion et le contrô le du membre j usqu'à la position finale (bras replié dans le dos) - relever légèrement le bras de l'individu et s'aider de la main libre pour placer le buste du conducteur dans le « V » formé par le montant du conducteur et la portière ouverte

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policier « A » - maintenir le contrôle de la tête du conducteur avec la main faible policier « B » - placer le bras libre de l'individu face à la deuxième menotte qui est alors verrouillée sur le poignet tel qu'il se présente - procéder immédiatement à une palpation de la zone lombaire

2 - Pour un passager avant ou arrière droit, non porteur de la ceinture de sécurité, la technique est identique à celle employée pour le conducteur. La seule différence réside dans la prise en main des menottes qui s'effectue de la main droite.


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Etre capable d)adopter des gestes et techniques professionnels en intervention en rapport avec la nature des risques rencontrés. Adapter, appliquer des techniques individuelles et collectives de sécurité et d'action spécifiques aux quartiers difficiles. S'approprier des techniques pour sécuriser des points hauts.

Dans les quartiers difficiles, les points hauts constituent des zones stratégiques qu'il convient de sécuriser afin de prévenir tout risque d'incident à l'égard des policiers intervenant.

En outre, la tenue d'un point haut permet d'avoir une vue d'ensemble de la zone d'intervention et d'anticiper toute arrivée massive d'individus hostiles.

r:Jr Sont considérés comme des points hauts dans les quartiers difficiles : toits, terrasses, passerelles, ponts, murs, buttes de terre, façades et fenêtres d'immeubles.

r::il"' La mise en sécurité des points haut doit être réalisée le plus souvent possible par des policiers locaux.

Pour ce faire, il s'agit de : les visiter régulièrement ainsi que leurs accès (obtenir auprès des gardiens d'immeubles et des bailleurs sociaux les codes ou clés d'accès aux bâtiments). enlever et évacuer tout objet entreposé pouvant éventuellement servir de projectile. Communiquer régulièrement avec les bailleurs sociaux et les gardiens d'immeubles afin de prévenir toute dégradation des accès et faire procéder à une réparation rapide (notamment accès aux toits et appartements squattés). faire condamner tout accès à un point haut non nécessaire à l'application des consignes de sécurité de l'immeuble afin de ne pas multiplier inutilement leur nombre. repérer toute anomalie ou risque liés à un point haut connu ou constaté (présence de matériaux divers ou projectiles, accès aux toits ouverts ou dégradés ... ) qui doivent être signalés aux policiers susceptibles d'intervenir sur ce secteur (effectifs locaux, départementaux). L'élaboration d'une stratégie d'approche et d'intervention sur la zone concernée prend en compte la présence de ces risques.

Un accès aux toits dégradés impose plus de vigilance aux effectifs intervenant à l'aplomb du bâtiment. Dès la réparation effectuée, elle doit être signalée à tous les policiers.


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r::ir Prévenir par radio de toute présence d'individus sur les toits, qui signifie souvent un phénomène de tension dans le quartier.

Surveiller leurs agissements et renseigner le CIC régulièrement de l'évolution de la situation.

r:ir L'interpeUation d'un ou plusieurs individus hostiles se trouvant sur un toit est à proscrire.

Pour agir en sécurité, il convient d'établir un périmètre autour du bâtiment et dans la mesure du possible, positionner les effectifs au niveau de l'étage inférieur à celui où se trouvent les individus afin de les interpeller à leur descente du point haut. (se reporter à la fiche « principes de progression »)

L'intervention d'unités spécialisées peut être requise dans des situations extrêmes, comme la présence d'un forcené, l'usage d'armes à feu , la séquestration d'une personne .. .


' ' S!)l-8.) ;150 /;1~


Etre capable d'adapter des gestes . et techniques professionnels en intervention en rapport avec la natm·e des risques rencontrés. Adapter, appliquer des techniques individuelles et collectives de sécurité et d'action spécifiques aux quartiers difficiles. S'approprier des tech11iques pour intervenir dans un hall d 'enh·ée d'immeuble.

Dans le contexte des quartiers difficiles, les policiers sont souvent appelés à intervenir dans les halls d'entrée des immeubles. Il est important avant d'intervenir d'avoir une bonne connaissance topographique des lieux. Ces interventions peuvent se faire d'initiative, sur réquisitions ou sur ordre. Au cours de l'intervention à l'intérieur d'un hall d'immeuble, certa ins principes doivent être respectés, les policiers pouvant être confrontés à différentes catégories de réside nts (requérants, badauds, perturbateurs, délinquants, ... ), qui peuvent changer à tout moment de comportement et passer d'une attitude coopérative à une attitude hostile.

r:Jr Principes et techniques d'intervention

L'intervention dans un hall d'immeuble nécessite un effectif policier suffisant afin d'investir celui-ci avec un maximum de sécurité.

Si le nombre d' individus présents est important, il est nécessaire de faire appel à des renforts.

Toute intervention dans un hall d'immeuble qui n'est pas commandée par l'urgence doit faire l'objet de l'élaboration préalable d'une stratégie.

Au moment d'intervenir, préserver systématiquement l'anonymat du requérant en ne dévoilant pas son identité aux individus faisant l'objet de l'intervention. S'il est nécessaire de rencontrer cette personne, prendre un maximum de précaution pour éviter d'être vu avec lui.

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1- AU MOMENT DE L'ARRIVEE VERS LE HALL

Connaître à l'approche de l'immeuble son rôle dans l'équipe d'intervention

Effectuer de préférence une approche discrète

S'assurer de l'absence de risques pour pouvoir pénétrer dans le hall (surveillance des bâtiments proches, des rue adjacentes, des points hauts, observation d'individus sur des marches en position haute, supériorité numérique de personnes dans le hall,, .. )

Assurer une surveillance des fenêtres proches du lieu d'intervention. Pour cela, il est possible d'utiliser des lampes pour éclairer les façades afin de se prémunir d'éventuels jets de projectiles.

Utiliser les abris offerts par la configuration du bâtiment.

S'assurer de la possibilité d'entrer dans le hall (entrée principale ouverte ou fermée, porte cassée, autres issues, présence éventuelle de digicode ou d'interphone, ... )

Essayer de pénétrer simultanément par d'autres entrées si l'immeuble en possède et si l'effectif policier le permet.

2 - DANS LE HALL

Investir le hall : 11objectif est d'avoir le contrôle de toutes les Issues du hall et de figer la situation en limitant les entrées et sorties de résidents (prévoir un effectif au niveau de la porte d'entrée et de l'escalier).

Il est impératif d'empêcher tout déplacement dans le hall des individus contrôlés et éviter l'intrusion d'autres individus pouvant s'immiscer dans le dispositif policier et désorganiser l'intervention, (venant des logements, des étages, des caves, des ascenseurs .. . ).

De nuit, allumer immédiatement le hall, un policier restant à proximité de la minuterie pour éviter de se trouver dans l'obscurité pendant l'intervention.

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Intervenir : après l'annonce de leurs intentions, les policiers prennent place rapidement aux endroits stratégiques qu'ils doivent sécuriser, à savoir :

accès extérieur permettant un repli (le dernier policier entré dans le hall, qui s'est assuré jusqu'à présent des points hauts, va se positionner à l'entrée du hall, sous abri, de manière à avoir une surveillance périphérique de l'extérieur, tout en restant attentif à ce qui se passe à l'intérieur. Il maintient une liaison radio). Si le nombre de policiers intervenants le permet, placer un effectif supplémentaire à l'extérieur qui fait face à l'entrée de l'immeuble pour surveiller les abords du hall ainsi que la façade. Il doit veiller également à ne pas se trouver à l'aplomb d'un immeuble. ascenseur (vérifier qu'il n'est pas en mouvement. S'il est arrêté dans le hall s'assurer que personne n'est à l'intérieur, le cas échéant appeler l'ascenseur pour en garder le contrôle). accès aux sous-sols et aux étages (s'assurer de l'absence d'individus cachés, prendre en compte le sens d'ouverture des portes et si nécessaire en contrôler l'ouverture, de la main ou du pied). effectuer une visite des gaines techniques, des faux plafonds et des boîtes aux lettres ... , endroits susceptibles de dissimuler le produit de vols, des stupéfiants, des armes, des explosifs ... rester toujours vigilant pendant l'intervention, des individus pouvant se dissimuler dans des endroits imprévus (locaux techniques, trappes, dessous d'escaliers, vide-ordures .. . ).

3 - AU MOMENT DE QUITTER HALL

Sortir dès que l'opération est terminée, sous la protection du dernier policier entré, qui aura préalablement sécurisé l'environnement et les points hauts. (façades d'immeubles, extérieur du hall)

Si la situation dégénère à l'intérieur du hall, possibilité d'utiliser des armes intermédiaires, pour se replier et attendre des renforts.

En cas d'interpellation, soustraire le plus rapidement possible, le ou les individus. (voir fiche interpellation et soustraction de l'auteur d'un délit au sein d'un groupe)

Tenir compte du fait, qu'à tout moment de l'intervention, le ou les individus interpellés peuvent crier pour ameuter des témoins ou des complices.

Eviter de rester avec des individus interpellés à l'aplomb des fenêtres ou de points hauts.


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;1~ /!38 INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°24

Etre capable d'adapter des gestes et techniques professionnels en intervention en rapport avec la nature des risques rencontt·és. Maîtriser les principes généraux de sécurité et d'action (P.G.S.A.). interpeller et soustraire une personne auleur d'un délit au sein d'un groupe.

1- TECHNIQUES D'INTERPELLATION ET DE SOUSTRACTION

Pour interpeller et soustraire une personne le plus rapidement possible du lieu d'intervention qui se trouve au sein d'un groupe dans un quartier difficile, il est indispensable de profiter de l'effet de surprise, et de faire preuve de détermination. Pour procéder à cette forme d'action, il est nécessaire de disposer D'UN EFFECTIF

SliFFIS·\NT DONT u :S H.OLES SONT I'I·ŒALABLE;\-H:NT DEFINIS.· Des possibilités de renfort sont à prévoir pour agir avec un rapport de force favorable.

r::F Dans cette situation l'intervention ne peut se faire qu'avec un effectif mmtmum de deux équipages. Avant de procéder au contrôle, il convient de passer un message radio d'information précisant le lieu d'intervention. L'individu, préalablement repéré est désigné è l'ensemble des fonctionnaires chargés de l'interpellation afin de limiter les risques de confusion. Il convient de s'assurer que le lieu est adapté et que le moment est propice à l'interpellation. Pour une intervention qui semble trop risquée, l'action sera différée jusqu'à un moment plus favorable, où il sera fait appel à des renforts supplémentaires, sans que l' individu ne soit perdu de vue.

r:ir La stratégie d'action prévoit un élément interpellateur et un élément de protection rapprochée. (utilisation possible du « tonfa », du « Flash Bali » et de moyens lacrymogènes). En fonction du nombre d'intervenants il y a lieu de privilégier l'élément de protection.

r:lr L'individu désigné doit être interpellé le plus rapidement possible, les autres individus devront être écartés avec les moyens les mieux adaptés.


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r:::r Plusieurs facteurs sont également à prendre à considération :

Ver;slon septembre 2007

le positionnement des véhicules, à hauteur du groupe, si possible hors de portée d'éventuels jets de projectiles (moteur en marche, dans le sens d'un départ en sécurité ... ) l'adaptation des injonctions verbales la technique d'amené d'un individu par saisie arrière avec contrôle de la tête (si nécessaire) pour l'extraire (voir technique ci-après) l'efficacité de l'élément de protection (adaptation des moyens) qui se place entre le groupe et l'élément interpellateur lors du repli. la soustraction rapide de l'individu du lieu d'intervention et sa prise en charge à l'intérieur du véhicule de police après menottage et la palpation (si possible). la rapid ité à aviser le C.J.C, de l'interpellation. la capacité pour le véhicule ayant pris en charge la personne interpel lée à quitter les lieux rapidement. si le groupe dont est extrait l'individu se fa it menaçant, la vitesse de l'intervention doit être privilégiée : il s'agit d'extraire l'individu au plus vite du groupe et d'assurer la protection du ou des fonctionnaires interpellateurs. éviter d'amener l'individu interpellé au sol, ce qui peut créer un pôle de fixation, au détriment de la sécurité du ou des policiers interpellateurs.

(JT Moyens de soustraire un individu au sein d'un groupe

A- TECHNIQUE D'AMENE D'UN INDIVIDU PAR SAIS IE ARRIERE

AVEC CONTROLE DE LA TETE

Le policier procède à l'amené de l'individu par saisie arrière avec contrôle de la tête, qui consiste è : • venir se placer à l'arrière de l'individu, si

nécessaire en utilisant un moyen pour détourner son attention et profiter d'un effet de surprise

• simultanément : engager la main faible le long du cou en la faisant glisser sur celui-ci, puis en bloqua nt le menton avec le dessus de la main bloquer avec la tête l'autre partie du cou de l'individu provoquer un déséquilibre arrière passer l'avant bras côté main forte par dessus le bras de l'individu tout en protégeant son arme

• reculer rapidement jusqu'au véhicule en effectuant des pas chassés, sous la protection d'un ou de plusieurs policiers

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· ' f-)'2135 /f(;A ~)38'


COMMENTAIRES TECHNJQUES

Effectuer ou faire effectuer dès que possible une palpation de sécurité , suivie d'un menottage, dans une zone sécurisée N'utiliser ni menottes, ni liens pour se saisir d'un individu au sein d'un groupe hostile. Hors du contexte d'extraction d'un individu au sein d'un groupe, cette technique peut-être utilisée en cas de menottage commencé mais ne pouvant être terminé.

B ~TECHNIQUE DU PORTE HORIZONTAL

A la différence de la technique précédente à caractère individuel, cette technique nécessite l'intervention de deux policiers.

Version seprembre 2007

Les policiers A et B faisant face à l'individu et placés de part et d'autre de celui"ci doivent :

engager chacun leur bras sous l'aisselle de l'individu, pivoter autour de lui et joindre leurs mains dans son dos (le policier A engage le bras droit et le policier B le bras gauche )

Assurer la prise des deux mains placées dans le dos, avant d'attraper de leur main libre le haut des jambes de l'individu.

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Effectuer un mouvement de bascule vers l'avant de façon à placer le corps de l'individu à l'horizontale face dirigée vers le sol.

Pour des raisons de sécurité, la tête de l'individu est toujours placée dans la direction du déplacement qui doit être effectué.


- Cette façon de procéder permet de contrôler efficacement les bras de l'individu et de diminuer ses capacités de réaction du fait d'une perte de ses appuis au sol.

- Compte tenu du fait que les policiers se déplacent dos tourné au groupe d'individus hostiles, leur protection par d'autres policiers est indispensable.

- Le transport de l'individu doit s'effectuer rapidement, mais de manière coordonnée pour éviter une chute possible.

- Les policiers appliquent les règles de sécurité liées à l'environnement.

II- MOYENS DE FAIRE MONTER UN INDIVIDU INTERPELLE BORD D'UN VEIDCULE

r:::IfF Par rapport aux techniques habituellement enseignées (contrôle de la tête, verrouillage de la porte avec la sécurité enfant, ... ), les conditions de l'intervention en quartiers difficiles, peuvent amener les policiers à faire monter l'individu à l'arrière droit ou gauche du véhicule. En tout état de cause, l'interpellé ne doit jamais être placé derrière le conducteur même menotté. Au moment d'être embarqué, s'il est placé par le fonctionnaire de police à l'arrière gauche, il est obligatoirement déplacé vers l'arrière droit du véhicule.

r:::IfF Il est possible, dans un souci de rapidité de faire monter l'individu allongé sur le ventre de la banquette arrière du véhicule.

Dans tous les cas, l'individu menotté et palpé sommairement, fait l'objet dans les meilleurs délais d'une palpation de sécurité complète hors la vue du public et à l'extérieur du quartier difficile.

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Etre capable d'adapter des gestes et techniques professionnels en intervention en rapport avec la nature des risques rencontrés. Maitriser les principes généraux de sécurité ct d'action (PGSA). Adopter des techniques d 'intervention et une stratégie évolutive perme/lanf de faire face à une situation qui dégénère.

Toute intervention de police dans un quartier difficile ne demeure jamais figée, car elle peut évoluer et donner lieu à tout moment à un regroupement d' individus hostiles aux policiers intervenant à tout moment, obligeant ces derniers à adapter leur intervention dans un souci de sécurité et d'efficacité.

CINQ PRINCIPES FONDAMENTAUX A RESPECTER:

• une communication radio concise et fidèle de la situation. • une arrivée rapide et maîtrisée des renforts et leur intégration dans un schéma

tactique déterminé. • une coordination technique du chef du dispositif des effectifs engagés. • le souci constant de la sécurité des fonctionnaires intervenants, facilitant des

conditions optimales d'arrestation. • l'interpellation d'un individu désigné, clairement identifié comme étant l'auteur

d'une infraction.

L'enchaînement des phases observables lorsqu'une situation dégénère est traitée ici dans le cas d'un contrôle dans un hall d'immeuble. La façon dont une situation dégénère reste identique suite à un contrôle routier ou à tout autre type d'intervention sur la voie publique.

r:::c= PHASE 1 :


Lorsque les policiers interviennent sur réquisition ou d'initiative pour contrôler des individus dans un hall d'immeuble, le comportement des individus peut paraître calme en début d'intervention. L'effectif policier intervenant doit être suffisant pour agir en sécurité.

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c:tr PHASE 2 :

Lors du contrôle, un élément déclencheur crée une situation d'insécurité pour les fonctionnaires intervenants : montée de l'agressivité des personnes (cris, sifflements, provocations verba les ou gestuelles .. . ), intervention hostile d'un familier, tentative de fu ite d'un ou de plusieurs individus .. .

Des individus hostiles commencent à se regrouper {voir fiche gestion des conflit et du stress - phénomènes de groupe) et à se rapprocher des policiers intervenants, obligeant ceux-ci à adapter leurs modes d'intervention à ce nouveau contexte.

COMMENTAIRES TECHNIQUES:

);;- les policiers se regroupent et sortent du hall. );> ils se positionnent de façon à faire face à toutes les zones de danger. (voir

fiche technique utilisation des moyens intermédiaires de défense) );> les policiers tentent d'apaiser la situation par des paroles calmes et fermes.

(voir fiche gestion des conflit et du stress- spirale de l'agressivité) );> un policier surveille plus particulièrement l'environnement et assure la

liaison radio.


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r::H" PHASE 3 :

Les individus hostiles se rapprochent dangereusement des policiers, se faisant menaçant vis à vis de leur intégrité physique.

COMMENTAIRES TECHNlQUES :

~ les policiers adaptent leur placement à l'évolution de la situation , en se plaçant face à la zone de danger. Ils se mettent en position de garde avec le tonfa ou le bâton de défense.

>- un effectif utilise la radio pour appeler des renforts, en décrivant de façon objective et concise le lieu exact, la situation à laquelle ils sont confrontés par un message clair et distinct. (voir fiche technique formatage des messages radio)


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p2,2S Ab6[;tSg


~ PHASE4:

Les individus hostiles cherchent à encercler les policiers et à les agresser.

COMMENTAIRES TECHNIQUES :

:r les policiers adaptent leur placement en se positionnant en triangle (voir fiche utilisation des moyens intermédiaires de défense).

:r si le danger se fait pressant, ils cherchent à maintenir une distance de sécurité afin de préserver leur sécurité en opérant des balayages à l'aide du tonfa ou du bâton de défense dans l'attente des renforts. Possibilité également d'utiliser un générateur d'aérosols C.S.

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r::tr PHASE 5 :

Arrivée d'un premier renfort de policiers qui signalent leur arrivée sur les lieux au C.I.C. en prenant soin d'indiquer leur indicatif radio et leur itinéraire d'arrivée.

COMMENTAIRES TECHNIQUES :

~ le véhicule se positionne près des policiers pris à partie. :.> les policiers arrivés en renfort sortent rapidement du véhicule et cherchent à

disperser l'attroupement aux moyens des armes intermédiaires à leur disposition en faisant usage du tonfa, du bâton de défense ou du générateur d'aérosols C. S., voire du flash-bali de manière graduée et proportion née. les renforts s'intègrent au dispositif et coordonnent leur action (voir fiche gestion tactique des renforts).


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c:tr PHASE 6 :

·.• f;,.

Le groupe se montre de plus en plus hostile à J'intervention des policiers et les prennent à partie. Ils sont la cible de projectiles divers.

Arrivée d'un second renfort de policiers, pour assurer la sécurité des inteNenants en difficulté, les effectifs équipés de matériel maintien de l'ordre (casque de protection, boucliers, grenades à main C.S.) arrivent sur les lieux.


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p1.8S ;FP~~

INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT o0 25

Les policiers du second renfort prennent rapidement place dans le dispositif (voir fiche gestion tactique des renforts).

COMMENTAlRES TECHNIQUES:

:r les renforts équipés de moyens de maintien de l'ordre, se portent à hauteur des policiers pris à partie afin d'assurer leur sécurité à l'aide des boucliers.

~ le rôle de chaque policier arrivé en second renfort est défini préalablement à l'intervention

~ le chef de bord du véhicule devient le chef du dispositif et deux autres policiers deviennent porteurs des boucliers et des moyens de protection.

~ ils se placent immédiatement devant les effectifs en difficulté afin de s'interposer entre eux et le groupe d'individus hostiles. Cette manœuvre permet de créer une distance de sécurité et de reconquérir le terrain en faisant éventuellement usage de gaz lacrymogène (générateur aérosols C.S. et/ou grenades à main)

~ afin de procéder à des interpellations, un dispositif est mis en place : • les policiers premiers intervenants désignent un ou plusieurs individus auteurs d'infractions à interpeller • deux policiers interpellateurs se tiennent en protection derrière les fonctionnaires porteurs des boucliers, prêts à intervenir pour procéder aux arrestations • derrière les policiers interpellateurs se positionne le chef du dispositif. Son rôle est de:


surveiller la zone périphérique à l'action décider du moment de l'interpellation et de la distance à ne pas dépasser guider les effectifs assurant la mission de protection assurer la cohésion du dispositif

Page - B-

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~ le policier porteur du flash-bali se positionne derrière les boucliers, prêt à exercer un tir, si lui-même ou un autre intervenant se trouve en situation de légitime défense. Pour cela, il effectue un pas sur le côté à l'extérieur des boucliers.


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les policiers n'ayant pas de rôle préétabli surveillent l'arrière et les côtés du dispositif, formant un ensemble compact (possibilité de se tenir mutuellement par la ceinture).

:r chaque intervenant doit veiller à ce qu'aucun d'entre eux ne se retrouve isolé, car devenant une cible privilégiée pour les fauteurs de troubles. Ce qui aurait pour conséquence de désorganiser le reste des effectifs qui devrait alors lui porter assistance (nécessité de changer la tactique initiale, la protection du policier isolé devenant une priorité par rapport aux objectifs de l'intervention en cours).

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r:ir PHASE 7 :

L'interpellation d'un (ou de plusieurs) individu préalablement désigné comme auteur d'infraction, s'effectue à partir d'une protection périphérique.

COMMENT Al RES TECHNIQUES :

~ face aux fauteurs de trouble, les effectifs en protection permettent aux policiers interpellateurs d'intervenir soudainement, pour maîtriser l'individu désigné

suivant la topographie des lieux, le nombre et les placements des individus au sein du groupe hostile, deux méthodes de sortie du dispositif de protection offert par les boucliers sont possibles :


soit effectuer une sortie centrale entre les deux boucliers, qui s'ouvrent, puis se referment, rapidement

• soit effectuer une sortie latérale, les deux boucliers restant solidaires,

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l'individu maîtrisé est ramené au véhicule, selon la technique du « porté horizontal» ou celle de « saisie arrière avec contrôle de la tête », (voir fiche soustraction d'un individu au sein d'un groupe)

les policiers porteurs de boucl iers se positionnent pour protéger le retour des interpellateurs afin d 'assurer leur protection et faciliter en sécurité l'acheminement de l'individu interpellé

);- ce dispositif d'interpellation se fait sous la protection permanente d'un policier doté du Flash Bali.

);- les autres effectifs continuent à assurer la surveillance périphérique de l'intervention.

Version septembre 2007 Pege - 12-

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INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°26 (--------------------------------------------------------------------------

Etre capable d'adopter des gestes et techniques professionnels en intervention en rapport avec la nature des risques rencontrés. Adapter, appliquer des techniques individuelles et collectives de sécurité et d'action spécifiques aux quartiers difficiles. S'approprier des stratégies d'accompagnement des sapeurs pompiers lors de leurs interventions dans des quartiers difficiles.

1- PRINCIPES GENERAUX

Le principe est d'assurer la protection des sapeurs pompiers lors de leur intervention en procédant de façon à éviter aux yeux du public un éventuel amalgame entre les forces de l'ordre et les secours.

Les sapeurs pompiers doivent être en mesure d'assurer leur mission de secours en toute sécurité sans jamais prendre part à une quelconque opération de police.

Le responsable du dispositif policier (chef de bord, gardien, gradé, officier, commissaire de police) prend attache systématiquement avec le C.O.S.(commandant des opérations de secours, qui peut être le chef d'agrès, le chef de garde ou l'officier de permanence).

Dans le cadre d'une escorte et d'une sécurisation des sapeurs pompiers, l'action qui prévaut est toujours la protection des services de secours. En conséquence, en cas de troubles, il incombe aux policiers de répondre aux agressions diverses, à partir de positions stratégiques et en utilisant des moyens adaptés (bâton de police à poignée latérale, lacrymogènes, lanceur de balles de défense .. . ). Le périmètre de sécurité où évoluent les secours doit absolument être tenu en permanence pour empêcher des curieux ou d'éventuels agresseurs d'y pénétrer. Cette mission de protection demeure prioritaire jusqu'au départ de tous les secours. A ce moment seulement peuvent être engagées des opérations de police (interpellations, dispersion des attroupements ... )

Ces principes et dispositifs de sécurité s'appliquent également à d'autres intervenants (S.A.M.U., E.D.F., Identité Judiciaire, Police Judiciaire ... )


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1. Les policiers interviennent en premier sur les lieux d'un sinistre

Les policiers doivent dans un premier temps porter secours aux personnes en danger, rendre compte de la situation au C.I.C puis préparer l'arrivée des sapeurs pompiers en assurant la protection du site et des cheminements d'accès.

~ Ils doivent adopter les comportements suivants :

• Sur un feu de véhicule : - ne jamais approcher d'un véhicule en feu sauf pour porter assistance aux

occupants; - faire identifier le véhicule pour connaître son type de carburant ; - établir un périmètre de sécurité adapté à la topographie des lieux en relation avec

le C.I.C. ; - informer le COS, dés l'arrivée des sapeurs pompiers, des premiers

éléments d'information ; - ajuster le périmètre de sécurité en fonction des instructions techniques du C.O.S.

• Sur un feu de cave, de partie commune, d'appartement: - n'intervenir que pour porter assistance aux personnes ; - en présence de fumée s'appliquer un mouchoir ou un linge humide sur le visage

et progresser le plus prêt du sol ; - ne pas utiliser les masques à gaz en dotation, qui ne protègent que des

émanations de gaz lacrymogène ; - établir un périmètre de sécurité adapté à la topographie des lieux en relation avec

le C.I.C. ; • informer le COS, dés l'arrivée des sapeurs pompiers, des premiers


• Sur un feu de poubelle:

- prendre toutes les précautions utiles lors de l'approche, ce type d'incendie étant souvent un prétexte pour tendre un guet-apens ;

- ne pas éteindre le feu avec l'extincteur du véhicule administratif - établir un périmètre de sécurité adapté à la topographie des lieux en relation avec

le C.I.C. ; - informer le COS, dés l'arrivée des sapeurs pompiers, des premiers


Version septembre 2007 Pege- 2-

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2. Les policiers interviennent alors gue les pompiers sont en cours d'intervention : Ils adaptent leurs comportements en fonction du mode de

saisine.

);> Les policiers sont envoyés en renfort à la demande des sapeurs pompiers

• Le chef de bord ou le chef du dispositif prend contact avec le C.O.S, élabore une stratégie d'action, l'a met en œuvre et rend compte au C.I.C. Les policiers exercent leur mission de police judiciaire en présence d'infractions commises et prennent juridiquement en charge si nécessaire les sapeurs pompiers (dépôt de plainte, constations sur les engins dégradés, rapport d'intervention, télégramme, main courante ... )

);;;-Les policiers interviennent d'initiative sur le lieu d'un sinistre en cours de traitement par les sapeurs pompiers

• Le chef de bord ou le chef du dispositif s'assure que : - l'intervention se déroule sans incident ; - se tient à J'écart ; - effectue une surveillance discrète afin d'éviter tout risque d'amalgame entre force

de l'ordre et secours ; - rend compte au C.I.C ..

II- AUTRES PRINCIPES A RESPECTER EN CAS DE TROUBLES CONSTITUES

1. Déterminer les points de rassemblement en dehors des zones de sinistre

- établir un point de rassemblement des forces de police distinct de la zone de déploiement initial (ZDI) des sapeurs pompiers afin d'éviter l'amalgame précédemment décrit ;

- délimiter précisément les zones de sinistre et les cheminements d' accès.

2. Etablir un réseau de transmissions opérationnel

- améliorer la qualité des transmissions ; - établir un poste de commandement commun (PCC): - privilégier la présence d'un officier de liaison des sapeurs pompiers au C.I.C. ; - faciliter le « binômage » des liaisons de commandement.

3. Elaborer des plans d' action concertés et complémentaires

- élaborer des stratégies et des priorités d'action communes (exemple: progression du C.O.S. ou d'un de ses représentants sous la protection des policiers sur le lieu du sinistre afin d'évaluer le risque d'atteinte aux personnes) ;

- adapter les stratégies d'action conformes aux plans de secours lorsqu' ils existent (exemple: plan " troubles urbains" réalisés par la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris).

Version seprambre 2007 Page · 3 •

, f2~ ~18~~~


Etre capable d'adapter des gestes et techniques professionnels en intervention en rapport avec la nature des risques rencontrés. Maîtriser les techniques collectives. S'approprier des techniques pourfaireface à des situations de police dans lesquelles des chiens sont impliqués.

Outre les chiens qui divaguent et dont les propriétaires sont connus ou non, au cours de leurs missions, les policiers peuvent avoir à gérer des situations impliquant des individus accompagnés d'un ou de plusieurs chiens équipés ou non d'un collier, tenus ou non en laisse, muselés ou démuselés, dressés ou non à l'attaque, le maître ou l'animal pouvant avoir des intentions hostiles ou non hostiles.

Plusieurs cas de figure sont possibles et vont nécessiter des modes d'intervention différents.

Chaque fois que possible, privilégier l'assistance d'une unité de capture ou d'un groupe cynotechnique.

1 - TYPOLOGIE DES RISQUES

r:Jr CHIEN MUSELE

Griffures : différentes formes de plaie susceptibles de s' infecter

Percussion avec muselière: hématome, fractures, hémorragies internes provoquées soit par l'impact de la muselière soit par la chute qui peut s'en suivre

Pincements : morsures légères (action limitée des dents en haut de muselière)

r::ir CHIEN NON MUSELE

Griffures et morsures : - hématomes, fractures - plaies simples ou plaies graves (arrachement

des chairs) - risques d'infections microbiennes ou virales - hémorragies - perte de connaissance, détresses ventilatoire et/ou circulatoire pouvant entraîner la mort

Version septembre 2007 Pege • 1-

. . ' c-. . DlB)

;110~~ INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES - FT n°27

II- CAUSES D'UNE ATTAQUE

r:ir AGRESSION PAR INSTINCT DE PREDATION :

Liée à la tendance naturelle de l'animal à poursuivre, attraper et secouer dans sa gueule tout ce qui fuit devant lui

r:::lr AGRESSION SUITE A UNE INTRUSION SUR SON TERRITOIRE :

Liée à son instinct de territorialité - Au delà d'une distance d'environ 10 mètres, le chien ne s'estime pas

menacé Entre 1 0 mètres et 5 mètres, le chien perçoit cette intrusion comme une agression qui peut déclencher une attaque de sa part.

- A moins de 5 mètres, le chien n'a pas d'autres alternatives que fuir, se soumettre, ou attaquer

(if"' AGRESSION PAR EXPRESSION DE DOMINANCE :

Liée à la préservation de sa place hiérarchique dans la meute (l'homme étant assimilé pour l'animal à un congénère)

r:ir AGRESSION PAR PEUR :

liée à l'impossibilité pour le chien de fuir

r:ir AGRESSION POUR LA DEFENSE DU MAITRE :

Liée à une extension de la notion de territorialité

r:ir AGRESSION SUR ORDRE :

V9rsion septembre 2007

Liée à l'éducation du chien qui réagit sur injonctions verbales, gestuelles ou qui a été préalablement mécanisée sur des comportements de la personne à attaquer

Page- 2-

fl.--'65' ~goj)~


III- PRINCIPES GENERAUX DE SECURITE

1 - SAVOIR OBSERVER ET INTERPRETER LES PRINCIPALES ATTITUDES ET POSTURES

D'UN CHIEN HOSTILE :

Certains signaux émis par un chien peuvent laisser présager d'une attaque imminente: l'animal reste campé, le corps tendu, la tête en avant, les yeux dilatés, les oreilles droites ou couchées, les lèvres supérieures retroussées et le fouet (queue) dirigé vers le haut. Les poils de son dos peuvent éventuellement s'hérisser.

Attention : un regard fuyant, un fouet porté très bas en direction du ventre, peuvent caractériser un chien extrêmement craintif susceptible de mordre par peur.

Toutes ces attitudes peuvent être renforcées par des grognements ou des aboiements, des claquements de dents.

Néanmoins certains chiens de type « pitbull » peuvent directement attaquer sans passer par toutes ces tonnes d'avertissements préalables.

Principales mimiques faciales d'agressivité

Principales expressions du fouet

Port nonnal Assurance Menace Crainte


([Lz6' /18~/~5ff


2- ADOPTER DES AITITUDES ET DES COMPORTEMENTS ADAPTES FACE AU CHIEN:

Rester calme Lui parler sur un ton apaisant Le regarder de biais, sans jamais le provoquer du regard Tenter un présentation lente de la paume de la main en écartant à peine un bras du corps, ce type de positionnement pouvant être perçu par l'animal comme une recherche de contact amical Oter calmement sa casquette, éventuellement ses lunettes de soleil, (accessoires risquant de masquer les expressions du visage); toute ombre sur les yeux étant généralement perçue par le chien comme une menace.

3- PROSCRIRE CERTAINES REACTIONS :

Ne jamais fuir en courrant devant un chien Ne jamais acculer un chien, lui empêchant ainsi toute échappatoire Eviter d'effectuer devant un chien des gestes brusques, de crier ou de hurler, ce qui renforce immédiatement son agressivité En cas de morsure, ne pas chercher à retirer brusquement la partie mordue ; les deux forces en opposition risquant d'accroître le mordant et par conséquent d'augmenter la gravité des blessures Ne pas utiliser d'aérosols lacrymogènes pour se dégager, souvent inefficaces pour le chien et incapacitants pour les policiers intervenants

4- SE PREPARER A REPONDRE AUX DIFFERENTES FORMES D'ATIAQUE :

4-1 Si l'attaque est lancée à distance, chercher immédiatement à se soustraire d'un contact direct en cherchant un abris (point haut, habitacle de véhicule, local clos ... ).

4-2 En cas d'impossibilité de trouver une protection matérielle, rester le plus immobile possible. Si l'attaque se poursuit chercher à utiliser une parade pour limiter les dommages probables. Le chien mordant généralement ce qu'on lui tend ; protéger l'avant-bras côté main faible avec un vêtement ou tout autre moyen de protection improvisé. Si l'on est porteur d'un bâton de police à poignée latérale « tonfa >>, s'en servir dans un premier temps pour renforcer la protection de l'avant-bras ou encore tendre le tonfa en effectuant un retrait du bassin.

Ces techniques de protection par l'avant-bras ont pour effet de protéger les zones sensibles du corps (artères fémorales, parties génitales, gorge et visage).


.. VJ?:os;t-22-\)~


4-3 Si le chien effectue des morsures successives sans fixer sa prise : l'animal pouvant mettre fin à son attaque spontanément, il s 'agit alors de se mettre à distance et à l'abri du chien, sans paniquer ni en perdre le contact visuel. Pour un porteur du bâton de police à poignée latérale « tonfa », la mise à distance du chien agressif peut s'effectuer en réalisant des balayages de barrage devant l'animal. Cela peut être dissuasif, mais peut aussi déclencher une attaque.

4-4 Si la morsure est tenue, essayer de faire lâcher prise à l'animal de différentes manières : (toutes les actions suivantes sont réalisables seul, mais la douleur lors d'une morsure tenue devient très vite incapacitante et exigent généralement l'intervention d'un collègue).

Simultanément maintenir le chien pendu par le collier en lui suppriment ses appuis au sol (cette action va entraîner une asphyxie progressive de l'animal qui peut faire cesser J'action de mordant) et effectuer une frappe violente répétée si nécessaire à J'aide du bâton de défense souple, du bâton de police à poignée latérale « tonfa » ou du bâton télescopique de police. Privilégier le crâne de l'animal le milieu de la colonne vertébrale (zone de fragilité). Si le chien n'est pas équipé d'un collier, effectuer directement une frappe. Cette technique doit prendre en compte des risques collatéraux du fait que le chien ne reste pas immobile.

L'utilisation du Flash Bail ou de l'arme de service (ce type de solution restant un recours ultime, s'inscrit dans le cadre juridique de l'état de nécessité 122-7 du C.P .) présente des risques de dommage collatéraux et une efficacité aléatoire.

5- INTERPELLATION D'UN INDIVIDU ACCOMPAGNE D'UN CHIEN:

Elle s'effectue selon le mode opératoire général prévu par les Principes Généraux de Sécurité et d'Action (P.G.S.A.), mais en adoptant certains principes de sécurité complémentaires rendus nécessaires par la présence de 1 'animal:


Approcher l'individu en évitant tout effet de surprise, sans mouvements brusques. gesticulations, ou cris. Engager le dialogue à une distance de sécurité (1 0 mètres environ), en déclinant qualité et intention. En fonction de l'attitude du maître et des signaux émis par le chien, réduire cette distance en conservant une marge de sécurité. Lors du dialogue, des mots valorisants pour le maître à l'égard de son animal peuvent favoriser la coopération de l'individu. Si possible, obtenir que le maître attache son chien à un point fixe et le musèle s'il ne l'est pas. Demander à l'individu de se rapprocher pour se soumettre au contrôle. Le policier en protection reste attentif au comportement de l'animal durant toute l'opération. Ne jamais procéder à une palpation ou un menottage si le chien n'est pas séparé de son martre. Si l'individu refuse d'obtempérer, ou en cas de conduite de l'individu dans les locaux de police, faire appel aux services spécialisés (groupe cynotechnique ou unité de capture) pour la prise en charge du chien.

Page· 5 •

O'l-85" A~3JA~%

INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°27 Enfin si l'animal présente un réel danger ou que l'environnement n'est pas favorable, ne pas s'exposer inutilement et différer l'intervention.

6 - CONDUITE A TENIR EN CAS DE MORSURE :

• consulter obligatoirement les urgences médicales, pour suivre un traitement antitétanique et/ou anti~rabique

• récupérer l'animal si possible aux fins d'examen vétérinaire (lorsqu'il y a suspicion d'un risque de transmission de la rage à l'homme)


) .

0ws -A&tt{A~


Etre capable d'adapter des gestes et techniques professionnels en intervention en rapport avec la nat11re des risques rencontr·és. Maîtriser les techniques collectives. Connaître la conduite à tenir en cas de découverte d'objet suspect ou d'engin explosif improvisé (E.E.l.)

1- INDICES DE SUSPICION

\$"PRINCIPAUX INDICES DE SUSPICION D'UN E.E.I DEPOSE

};o Objets déposés dans un contexte particulier ( évènements politiques, sociaux, religieux, ... )

> Présence d'un objet à proximité d'une zone sensible, d'ind ividus ou de personnalités

pouvant représenter une cible potentielle (informations, conjoncture, ... )

};o Action signalée (appel téléphonique, message revendicatif, tract, témoignage, ... )

~ Indications figurant sur l'emballage (inscriptions, sigles, ... )

~ Abandon de l'objet dans un fieu public (absence de propriétaire ou constatation de

sa fuite)

> Eléments de l'objet d'apparence insolite (objet relié à un autre objet, présence de fils, d'adhésifs, antenne, Interrupteur,, .. )

Pour des engins à réactions chimiques : bouteille plastique renfermant un liquide et des éléments métalliques

!?'PRINCIPAUX INDICES DE SUSPICION D'UN VEHICULE SUSPECT

~ Action signalée : sur information, appel téléphonique, message revendicatif, tract, témoignage, .. .

:l> Liés au véhicule: à proximité d'une zone sensible ou fréquentée, stationnement Inapproprié, véhicule signalé volé, plaque d'immatriculation suspecte, inscription, sigle particulier

> Liés au conducteur ou au passager: habitacle Inoccupé, personnes suspectes quittant le véhicule

> Objets usuels ou non, d'apparence insolite, plus ou moins visibles

};o Autres signes : présence de fils, d'adhésif, d'antenne , d'interrupteur, émanation de fumée, fuite de liquide, affaissement du véhicule, ...

Vars/on saplambre 2007 Page - 1 -

1 '

... .,

QZ.65 Â~J .t193


Il - CONDUITE A TENl R

r::ir Le fonctionnaire de Police est très souvent le premier intervenant sur les lieux d'un incident impliquant ln présence d'un oùjet suspect ou d'un Engin Explosif Improvisé. Ainsi, il devra donc, dans l'urgence, assumer certaines responsabiHtés qui ne lui sont pas familières. Mis en présence d'une situation dangereuse qu'il doit régler, le fonctionnaire de Police doit avoir connaissance de certaines règles de sécurité, destinés à diminuer les risques d'accidents tant pour sa sécudté personnelle que celle d'autrui.

}- ne pas toucher, manipuler ou déplacer l'objet suspect ou l'Engin Explosif Improvisé

~ ne pas jeter de l'eau, où tout autre produit sur l'objet suspect ou l'Engin Explosif Improvisé

~ ne pas recouvrir l'objet suspect ou l'Engin Explosif Improvisé

~ ne pas utiliser, à proximité immédiate de l'objet suspect ou de l'Engin Explosif Improvisé, des appareils émetteurs récepteurs de radiocommunication

> ne pas produire des vibrations sonores, thermiques ou mécaniques à proximité où dans l'environnement de l'objet suspect ou de l'Engin Explosif Improvisé

> ~j~~2ossible un périmètre de sécurité d'un rayon minimal de fTIEi:~Lrc.-; ù cnuvcrt autour de l'objet suspect ou de l'Engin Explosif Improvisé

EŒ!!!E$> Essayer immédiatement de faire reculer le public jusqu'à l'arrivée des renforts nécessaires à l'établissement du périmètre de sécurité

6~'"''"®> A viser les autorités compétentes

~ Ne jamais laisser une garde ou un véhicule de police à proximité du danger

~ Rechercher le propriétaire éventuel de J'objet suspect

~ Prendre contact avec le responsable des lieux (directeur ou son adjoint, organisateur, chef de service, gardien d'immeuble ... )

~ Collecter les renseignements (afin de pouvoir informer les artificiers dès leur arrivée), tout en respectant les consignes de sécurité :

}> localisation de l'objet suspect ou de l'Engin Explosif Improvisé (cheminement pour y accéder, obstacles possibles, superficie disponible autour de l'objet, ... )

};;- aspect extérieur de l'objet suspect ou de l'Engin Explosif Improvisé (dimensions, texture, inscriptions diverses, présénce d'antenne, d'interrupteur, positionnement stable ou instable de l'objet suspect ou de l'Engin Explosif Improvisé, ... )

~ raisons pour lesquelles l'objet semble suspect: cible potentielle (bâtiment, installation, personne ou groupe, .. . )

}> moment , où l'objet suspect a été déposé, découvert, signalé }> éventuels manipulations, déplacement, ouverture depuis la découverte }> présence de témoins, de suspect }> existence de menace écrite ou téléphonée } présence de risques additionnels (proximité de citerne de gaz, d'essence, fuel , .. . )


5)28) ;,8G~~


r:ir CAS PARTICULIER DES VEHICULES SUSPECTS

U est important de rappeler que les attentats commis au moyen d,un véhicule piégé se sont toujours révélés très meurtriers en raison de la grande quantité d'explosifs pouvant être mise en œuvre. Il est donc primordial d,appliquer les mesures suivantes :

}> ne pas tenter d'ouvrir une portière ou le coffre )> ne pas déplacer, ni secouer le véhicule )> ne pas s'approcher inutilement )> établir~~~~ ossible un périmètre de sécurité d'un rayon minimal

de :?.{)(1 mètrc~1vt.>rt et interdire toute circulation autour du véhicule suspect

~ Essayer immédiatement de faire reculer le public jusqu'à l'arrivée des renforts nécessaires à l'établissement du périmètre de sécurité

~ Aviser les autorités compétentes ~ Ne jamais laisser une garde ou un véhicule de police à proximité du

danger ~ Evaluer les risques additionnels en cas d'explosion ~ CoUecter les renseignements (afin de pouvoir informer les artificiers dès leur

arrivée), tout en respectant les consignes de sécurité

)> depuis quand le véhicule est-il à cet endroit ?

:r présence de témoin, de suspect?

)> identité d'un propriétaire éventuel (si possible le contacter)

)> s'agit-il d'un véhicule volé ou abandonné (passage aux fichiers informatisés)

Ces consignes sont à appliquer par les fonctionnaires avant l'arrivée des artificiers, qui une fois sur place prendront en charge la responsabilité des opérations sur les lieux

Cir ALERTE A LA BOMBE

Si l'heure d'explosion est précisée par un appel anonyme il faut impérativement : )> Interrompre les recherches 30 minutes avant l'heure d'explosion fixée ~ Attendre 30 minutes au minimum après l'heure fixée avant d'entreprendre

ou de poursuivre toute recherche

Ill - ANNUAJRE

URGENCE 24/24

if 112 Version septembre 2007 Page. 3 •

oz_35 AS+))~


Et1·e capable d'adapter des gestes et techniques professionnels en intervention en rapport avec la natu1·e des risques rencont1·és. Maîtriser les tecbniq ues collectives. S'approprier des techniques pour gérer un ou plusieurs blessés.

L'assistance à toute personne en danger est un devoir. L'omission de porter secours est un délit prévu et réprimé par la loi (article 223-6 du C.P). Les gestes de premiers secours appris lors de la formation initiale (B.N.S. ou A.F.P.S.) sont les fondamentaux du secourisme. La mise en œuvre des gestes et techniques professionnels en intervention dans le contexte des quartiers difficiles nécessite la prise en compte des paramètres suivants:

!-PROTEGER

La protection pose problème dès qu'un policier ou un individu est blessé, il s'agit d'abord d'effectuer une protection par rapport à un éventuel « sur-accident » avant d'intervenir sur le blessé.

Dans la procédure de protection à mettre en œuvre, deux cas peuvent se présenter, chacun correspondant à une conduite à tenir spécifique :

~ Dans la mesure du possible, le policier doit attendre l'arrivée des secours médicalisés sur place, sans déplacer la victime. Il est alors urgent de mettre en place une protection périphérique pour évaluer la situation et effectuer les gestes de premiers de secours. La protection doit faciliter l'approche des secours médicalisés (leur escorte vers, puis hors du quartier difficile), ainsi que le maintien autour du blessé d'une zone de travail sécurisée.


. · t··· ·' Au cours d'une action, :: .. :.·}l~~,; toute personne blessée, · ! .• ur doit être immédiatement · · .~ signalée pour regrouper les

effectifs qui vont se placer en protection et provoquer l'arrêt de l'intervention en cours. La mission de protection périphérique du blessé devient prioritaire pour se protéger des agressions et écarter les éventuels soectateurs.

Page - 1-

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Les boucl iers peuvent être employés pour protéger l'ensemble du dispositif et plus particulièrement le blessé contre les jets de projectiles (sur un plan latéral ou sur la partie supérieure).

~ Uniquement, face à un danger réel et immédiat, un dégagement d'urgence peut être décidé :

• selon les techniques préconisées dans les formations aux premiers secours sans matériel • ou encore en les adaptant (emploi d'une technique spécifique de soustraction du blessé qui limite ég.alement les conséquences lésionnelles du déplacement)

Une attention particu lière doit être portée sur les circonstances et la nature des blessures avant d'utiliser cette technique de dégagement d'urgence.

Elle consiste è déplacer chaque blessé en direction d'une zone sécurisée proche. Deux policiers situés de part et d'autre de la victime, interviennent en plaçant un bras sous celui du blessé tout en maintenant, de leur autre main, l'alignement tête, cou, tronc.

Ce déplacement doit s'effectuer sous la protection périphérique d'autres policiers.

Une attention particulière doit être portée sur les circonstances des blessures, pour que la protection soit adaptée son comportement à l'environnement.


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~ PROTECTION D'UN POLICIER BLESSE:

• L'arme du policier blessé, qui peut se trouver à terre, dans une de ses mains ou à l'étui, doit être prise en charge dès que possible par un des policiers chargé de la continuité de la protection de la victime. • Il s'agit également de vérifier qu'aucun autre matériel administratif sensible (menottes, radio, tonfa, ... ) ne reste à terre.

)> PROTECTION D'UN INDIVIDU BLESSE :

• La technique de dégagement d'urgence afin de protéger une victime autre qu'un policier, peut être aussi employée en cas d'absolue nécessité.

II -ALERTER

L'alerte doit être transmise par liaison radio au C.I.C. , avec un maximum de précisions portant sur:

• le lieu de l'intervention : donnée qui permet de localiser l'événement et de décider de l'itinéraire des secours. • la description du climat environnant: paramètre qui conditionne l'arrivée des renforts de police ainsi que l'escorte des secours médicalisés. Si le site à été évacué avec le blessé à bord, signaler l'itinéraire emprunté et définir le point de regroupement avec les secours médicalisés. • le nombre de victimes : information qui conditionne les moyens de secours médicalisés et renforts policiers à déployer. • la nature des blessures : bilan qui conditionne la venue de secours adaptés à la situation.

III- SECOURIR

Les policiers adaptent les gestes de premiers secours, aux exigences du contexte opérationnel, c'est à dire prennent des mesures spécifiques pour préserver leur sécurité.

};- SECOURIR UN INDIVIDU BLESSE :


• si l'individu est porteur d'un objet dangereux ou délictuel, celui-ci doit être pris en charge dès que possible par le policier chargé plus particulièrement de la protection de la victime. • tout en veillant à bouger le moins possible l'individu, et en tenant compte des lésions apparentes, il est indispensable d'effectuer une palpation de sécurité. En cas de découverte d'arme ou de tout autre objet délictuel, la procédure à suivre est celle prévue dans l'ouvrage « gestes et techniques professionnels d'intervention ». Le menottage demeure à l'appréciation des policiers chargés de l'intervention. • de même, lors de l'évacuation du blessé, il convient de s'assurer qu'aucun objet dangereux ou délictuel ne reste au sol, à proximité de celui-ci.

Page- 3-

DWS - !f?-0]11~


Etre capable de traiter l'information le rôle du centre d'information ct de commandement Etre capable d'identifier le C.f.C. et d'en co1maitre les attributions.

Le centre d'information et de commandement est une structure rattachée à l'échelon décisionnel dont le rôle et les missions sont prévues par l'instruction PN/CAB/DCSP N°022338 du 22 décembre 2000 relative à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique.

Dans les circonscriptions siège de DDSP, le centre d'information et de commandement est rattaché à la direction départementale selon les modalités en vigueur sur J'organisation des directions départementales de la sécurité publique.

Dans cette hypothèse, le CIC est mis à disposition- pour emploi- du chef de circonscription selon les modalités détaillées au plan local.

Dans les circonscriptions non siège de DDSP, le chef de circonscription bénéficie de la pleine responsabilité sur le centre d'information et de commandement de son service.

Le CIC est l'organe à partir duquel sont diffusées les instructions d'action du chef de service et auquel aboutissent les comptes rendus d'exécution. Il reçoit au quotidien toutes les informations urgentes à caractère opérationnel en liaison avec le quart là où il est mis en place.

La fonction de coordination du CIC doit satisfaire aux besoins de la police de proximité et à la plus grande présence des effectifs sur le terrain. Au nom du chef de circonscription, celui·ci organise, oriente et coordonne le trafic radio notamment pour le commandement et la coordination des dispositifs de secours, de protection, de recherche ou d'intervention mis en œuvre au niveau de la circonscription.

Le CIC est relié à tous les services participant au service public de la sécurité : services de la police nationale, gendarmerie nationale, autres administrations et services de secours et le cas échéant les polices municipales dans le cadre de la convention élaborée à cet effet.

Le CIC dispose des plans de défense et de sécurité, du dossier départemental (note DCSP/SD·LEM/LEX N°08420 du 8 juin 1994) et des plans d'intervention dans les quartiers et lieux sensibles.

Le CIC maîtrise également le plan de rappel de l'ensemble des effectifs et est en mesure de l'activer dans l'urgence.

Commandé par un officier ou placé sous l'autorité d'un gradé, le CIC recrute parmi les personnels formés aux techniques spécifiques de transmission conformément à la note DCSP/SD-MOY/LOG/N°16152 du 10/10/1994.


' ' . j)135

f.:)A \.A::>~ INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°3l

Etre capable de traiter l'information Ln liaison avec le CIC être capable de transmettre les informations urgentes au Cl. C. de manière opérationnelle.

Durant la totalité de leur vacation les effectifs intervenants doivent être en mesure d'assurer systématiquement la liaison avec le CIC et de se maintenir à l'écoute permanente du trafic radio.

EN CONSEQUENCE : s'assurer avant toute mission du bon fonctionnement du matériel.

La sécurité des effectifs intervenants et l'efficacité de leur action sont soumises à la clarté et à la concision de l'infonnation qu'ils communiquent au CJC.

Afin d'assurer à l'émetteur la transmission de la totalité des éléments dont il dispose dans un minimum de temps, et au récepteur la bonne compréhension du message de manière à éviter toute discordance d'une part entre la relation des faits et d'autre part entre leur appréciation, il convient de respecter des messages radios préétablis pouvant regrouper plusieurs types d'informations.

I- INFORMATIONS GENERALES


1 - Les messages d'informations urgents doivent obligatoirement comporter les points clés suivants :

DEPLACEMENTS SUR LES LIEUX MESSAGE : ILISPRA

POINTS CLES NATURE DES INFORMATIONS PRIORITE (QIN)

INDICATIF LIEU PARAMETRES PRECIS INTERVENTION MOTIFS ET NATURE SITUATION CONSTATATIONS SUR PLACE

VERIFICATIONS DES ELEMENTS AYANT NECESSITE L'INFORMATION RECUEIL DE RENSEIGNEMENTS COJVD>LEMENTAmES

PUBLIC ACTEUR(S) (NOMBRE) TEMOINS ffi OMBRE)

RISQUES CONTEXTE CLIMAT : CALME OU HOSTll.E ELEMENTSCOMœLEMENTAŒŒS

ACTIONS INTERVENTION EN VUE DE REGLER LA SITUATION ACTION DIFFEREE (POINT DE REGROUPEMENT) DEMANDE DE RENFORTS DEMANDE D'INSTRUCTIONS

Page· 1 -

f/LBS A~l


2- A l'issue de toute action entreprise. il doit obligatoirement être adressé au CIC. soit un message de compte rendu d'étape eUou un compte rendu final.

ACTION TOUJOURS EN COURS MESSAGE : .ILAC

POINTS CLEFS NATURE DES INFORMA TI ONS PRIORITES (0/N)

INDICATIF LIEU ACTION RAPPEL DE L'ACTION

ENTREPRISE CONSEQUENCES BLESSES, COUPS DE FEU

EVENTUEL,SITUATION EN COURS DE REGLEMENT OU DEMANDE DE RENFORT

ACTION TERMINEE MESSAGE : ILAB

POINTS CLES NATURE DES INFORMATIONS PRIORITES (QIN)

INDICATIF LIEU ACTION BILAN NOMBRE D'INTERPELLA TI ONS

SUITES DONNEES, AUTRES CONSEQUENCES, DEMANDE D'INSTRUCTIONS, CONDUITE A TENIR

En cas de demande de renfort il est impératif que chaque effectif intervenant s'annonce et s'identifie en se localisant pour signifier sa mise à disposition au chef de dispositif.

II- INFORMATIONS SPECIFIQUES COMPLEMENTAIRES

En cas de nécessité d'entreprendre des recherches consécutives à la fuite du ou des auteurs d'infraction des informations spécifiques peuvent apparaître en complément à l'action policière décidée.

1 -CONCERNANT UN VEHICULE :

Message ILISPRA rubrique ACTION

ACTION : IL Y A LIEU DE RECHERCHER LE VEIDCULE (MOTIF)


INFORMA TI ONS : GENRE MARQUE MODELE COULEUR IMMATRICULATION NOMBRE DE PASSAGERS VITESSE DIRECTION DE FillTE

Page· 2 •

' ' DtS5 . ' ;l5')/jl0'8'


2- CONCERNANT UN lNDlVIDU

Message U-ISPRA rubrique ACTION

ACTION : IL Y A LIEU DE RECHERCHER L'INDIVIDU (MOTIF)

INFORMATIONS: SEXE (M/F OU I) TYPE AGE APPARENT (ENVIRON ... AN) T All..LE (ENVffiON lM ... ) CORPULENCE CHEVEUX (COULEUR-COUPE) VISAGE (PILOSITE, LUNETTE ) HABILLEMENT PTS P ARTICULillRS : (ARME APPARENTE 0/N) DIRECTION ET MOYEN DE FUITE

III- ASPECTS PARTICULIERS DE LA COMMUNICATION PHONIQUE

Ne pas encombrer inutilement les ondes par la transmission d'un message inaudible qui devra être répété.

SUIS-JE EN ETAT DE TRANSMETTRE ? J Le temps consacré à l'atténuation des effets perturbant dus au stress de

l'intervention, notamment la reprise d'un rythme respiratoire compatible avec la communication verbale, devra être mis à profit pour construire mentalement le message d'information selon le formatage type, proposé et garantira la bonne compréhension du récepteur.

Parler calmement et distinctement en tenant le micro un peu éloigné pour éviter les effets de souffle et de chuintement.

Enfoncer l'alternat d'émission préalablement à toute prise de parole (inutile de couper intempestivement la communication d'un interlocuteur, il ne pourra pas vous recevoir). Avec un poste émetteur ACROPOL, veiller à ce que le voyant rouge soit allumé avant de parler.

Utiliser le code phonique international pour épeler les noms, les lettres de plaques d'immatriculation etc.

Les communications doivent s'effectuer à l'écart de tout public et ne doivent s'amorcer que si l'effectif intervenant est en mesure de les mener à leur terme.

Ne pas oublier que l'ensemble du trafic radio est enregistré.

Veiller à être concis (voir formatage~ type).


{)2.85 )15~ \)515


Etre capable d'adopter des stratégies collective de rétablissement de l'ordre public et d'interpellation des fauteurs de troubles. Intégrer des effectifs dans un dispositif collectif d 'intervention. Savoirs 'intégrer dans un dispositif collectif d 'i11tervention.

1- LE TRAITEMENT DES PHENOMENES DE VIOLENCES URBAINES : GENERALITES

1°) CONSTAT:

Il s'agit de phénomènes de délinquance se transformant en troubles, latents ou subits et d'une extrême violence, à l'ordre public caractérisés à la fois par des prises à partie de tout ce qui représente les institutions et par des actions collectives de vols et de dégradations de biens publics et privés généralement dans les zones sensibles.

D'où plusieurs particularités :

c:iJ=' Action contre les institutions ou ceux qui les représentent et d'une manière globale contre l'ordre établi sans aucune visée politique tendant à une prise de pouvoir, mais destinée à imposer un « contre ordre » dans les zones sensibles permettant le développement des trafics et d'une économie souterraine ;

c:iJ=' Phénomène circonscrit à certaines zones géographiques bien délimitées mais en voie d'expansion ;

c:iJ=' Troubles nécessitant une réaction des forces de l'ordre à la fois en matière de police administrative (dispersion des attroupements , rétablissement de l'ordre) et de police judiciaire (constatation des infractions, recherche et arrestation des auteurs) ;


QL-85 . . A~~~

: 1 • 1

INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°3i

r:ir Ces violences urbaines se manifestent :

• soit par des actions quotidiennes, latentes, ponctuelles contre les représentants des institutions au sens large (policiers, agent des transports publics et des services publics en général y compris les services de secours); • soit par des crises violentes durant 3 à 6 jours en moyenne à partir d'un événement mobilisateur (décès d'un délinquant, arrestation de leaders du quartier, événements internationaux ... )

r:ir Les mineurs représentent une part trés importante des auteurs de violences urbaines.

2°) MESURES PREVENTIVES:

r:il La présence de relais dans les quartiers grâce au partenariat afin de détecter en temps réelles évènements pouvant déclencher une crise.

r::tr La mise en place d'une cellule de veille afin de mesurer en permanence « la température sociale » du quartier.

r::ir Les opérations de surveillance ponctuelles et ciblées (points d'observation tenus durant une quinzaine de jours en soirée et début de nuit, visant l'interpellation en flagrant délit de délinquants lorsqu'ils sortent du quartier ou la collecte de renseignements pour des enquêtes devant aboutir ultérieurement).

r::ir Les plans d'intervention rapide sur les violences urbaines (P.I.R.V.U) départementaux ou districaux :

• inventaire des effectifs et des moyens pouvant être activés à tout moment; • procédure de mise en alerte ou de mise en œuvre instantanée ; • stratégie de déploiement dès l'arrivée sur site (équipes intégrant un fonctionnaire du lieu, mission par catégorie d'unité .. . ).

3°) INTERVENTIONS LORS DE VIOLENCES URBAINES

r::ir Interventions en temps ordinaire : • regroupement local d'effectifs ; • action ponctuelle (rôle des groupes d'appui à la Police de Proximité et des unités mobiles mises à disposition) ; • interpellations immédiates ou différées; • principe de reprise systématique du terrain.


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§Y2.~5"

)%//ISS INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°32

r:::if" Interventions en temps de crise : •circonscrire le phénomène au quartier (empêcher l'extension aux secteurs périphériques) ; • activer le P.!.R.V.U ; • protéger les équipes de lutte contre les incendies et les secours ; • garder les points sensibles au fur et à mesure de l'arrivée des renforts ; • maîtriser les points hauts ; • mettre en œuvre des actions coordonnées de rétablissement de l'ordre et « d'interpellations éclairs » ; • assurer le traitement judiciaire (enregistrements vidéo et exploitation ... ) ;

r:ir Buts recherchés par ces deux types d'intervention : • dissuader par une occupation du terrain ; • interpeller« à chaud » pour faire cesser les troubles ; • interpeller à posteriori dans le cadre d'enquêtes judiciaires.

ll- L'INTERVENTION DANS LE CADRE D'UN DISPOSITIF COLLECTIF

Le plus souvent, la mise en œuvre d'une stratégie collective d'intervention nécessite le regroupement préalable des forces disponibles en un point précis. Plusieurs lieux de rassemblement doivent être répertoriés pour chaque quartier difficile. Selon la nature de l'intervention, leur occupation doit être définie à tour de rôle, de manière aléatoire pour éviter que des individus mettent à profit la routine des policiers pour préparer des guet-apens.

Les principes à retenir par un équipage lorsqu'il est appelé à intervenir dans le cadre d'un dispositif collectif d'intervention sont les suivants :


1 °) POUR LES EQUIPES INTERVENANTES SE REGROUPANT EN VUE

D'UNE ACTION IMMEDIATE OU DIFFEREE

r:::if" Se replier sur un point précis qui a pu être prédéterminé (notamment dans le cas de plans d'intervention établis : cas fréquent dans les grands départements).

r::ff' Rendre compte et informer immédiatement le C.I.C de son arrivée sur le point indiqué.

r:ir Attendre les renforts et les consignes données par l'autorité sur place (gradé, officier, commissaire).

(fï Confier toutes les clés des véhicules aux policiers assurant la garde de ceux-ci pour qu'ils puissent les déplacer si nécessaire.

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POUR LES EQUIPES APPELEES EN RENFORT OU INTEGREES AU DISPOSITIF

PREVU

r:iF' Annoncer au C.I.C son arrivée sur les lieux (points de regroupement ou lieu d'intervention).

c:Jr Se mettre à disposition de l'autorité.

3°) MODALITES D'INTERVENTION

N.B.: se référer à un éventuel plan d'intervention prédéfini au niveau de la D.D.S.P


W Prendre en compte différents paramètres :

a - lieu de regroupement des effectifs

b - lieu à investir rapidement : endroits stratégiques à protéger en priorité du fait de leur forte charge symbolique :

- bâtiment public (mairie, centre social, monument. .. ) - ouvrage d'art

c - points de surveillance : (observer afin de donner des renseignements opérationnels permettant le contrôle des fauteurs de troubles).

d - pièges éventuels - jets de projectiles divers (notamment à proximité

de points hauts : passerelles, bâtiments .. . ) herses improvisées bouteilles incendiaires artisanales lieux plongés dans l'obscurité suite à dégradation d'éclairage public guet-apens (vérifications de l'authenticité des réquisitions 17 par des équipages civils)

e - répartition des missions des différentes unités engagées (pourra être précisée par note de service si l'opération est initialement prévue). Généralement, sauf particularités locales, les missions sont réparties de la façon suivante :

- police de proximité, service général : réponse aux réquisitions 17, renseignement, protection - brigade anti-criminalité, équipes civiles : renseignement, protection,

interpellations -compagnies d'intervention et unités supplétives (C.R.S. gendarmerie mobile) : sécurisa tian, protection et interpellations

f - répartition géographique des effectifs : les effectifs sont, autant que possible, sectorisés (à chaque équipage ou unité est affecté un secteur en priorité) afin d'éviter le « saupoudrage » des forces, d'assurer une meilleure couverture de la circonscription et éviter une trop grande confusion dans l'action.

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.. §)1~trS

!1~0~ INTERVENIR DANS LES QUARTIERS DIFFICILES- FT n°32

g- unicité des moyens et des fréquences radio (voir fiche sur le traitement de J'information).

h - unicité de commandement

i - connaissance du cadre juridique d'intervention (voir chapitre Ill -Situer le cadre juridique des interventions dans les quartiers diffici les et établir les procès verbaux de saisine).

4°) DISTINCTION AUTORITE CIVILE- COMMANDANT DE LA FORCE PUBLIQUE

a - répartition du rôle des deux autorités (articles 431-3 et suivants du C.P.). l'autorité civile définit la mission. Le commandant de la force publique met en œuvre les moyens nécessaires à l'exécution de la mission.

b - la procédure juridique du rétablissement de l'ordre (voir articles R 431-1 et R 431-2 du code pénal). Le code pénal prévoit les conditions de l'usage de la force publique et de l'usage des armes.

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