Internet Governance

Dr. Mohamed Saïd OUERGHITunisian Polytechnic School – Univ. Carthage

Workshop on Net-Neutrality

Session 2: « La neutralité du net: La politique générale et les consommateurs »

Projet de Jumelage entre la Tunisie et l’Italie, l’Espagne et la France APPUI A L'INSTANCE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS

Tunis, 09 Mars 2017

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Sommaire

• Internet : le constat

• La gouvernance d’Internet et ses enjeux

• Défis et perspectives d’une gouvernance internationale d’Internet

• Une stratégie nationale en matière de gouvernance d’Internet ?

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Internet : le constat

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Une architecture originale

L’Internet se caractérise par un fonctionnement technique complexe qui repose sur :

• des infrastructures physiques reliant les machines entre elles,

• des normes et des standards,

• des contenus numériques rassemblant les données, les informations, les applications produites et échangées sur le «réseau».

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Un espace multi-acteurs

Les années 2000 ont consacré l’évolution de l’Internet d’un outil professionnel vers un média de masse accessible à tous et interactif qui se caractérise par des acteurs puissants aux intérêts divergents :

• les opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès à l’Internet ;

• les fournisseurs de contenu (applications, programmes, logiciels et services), parmi lesquels les «GAFA» (Google, Apple, Facebook, Amazon) qui occupent une place centrale ;

• les Etats dont la souveraineté est questionnée dans un cyberespace totalement déconnecté des frontières géographiques ;

• les citoyens dotés de moyens d’action puissants mais dont la reconnaissance du rôle demeure encore fragile.

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Internet dans le monde

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Internet en Tunisie

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Internet en mutation

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Les mutations technologiques majeures actuels et futures sont porteuses de nouvelles opportunités économiques.

• Le déploiement des capteurs, les dispositifs d’identification à distance des objets, l’informatique dans le cloud, le BigData, … constituent de réels gisements de croissance et d’emploi.

• L’enjeu, pour la Tunisie, de la définition d’une stratégie numérique concertée et offensive.

Internet des objets : les chiffres

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Internet des objets : les acteurs

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La gouvernance d’Internet et ses enjeux

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Prélude

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• L’internet est devenu un espace informationnel mondial.

• Il symbolise la communication généralisée et le brouillage des frontières entre les territoires, entre le privé et le public, entre la loi et le marché, entre les infrastructures et les contenus.

• La question de sa gouvernance internationale représente donc un vaste défi pour les États, pour le secteur privé et les sociétés civiles

Deux visions de la gouvernance d’Internet

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Internet est devenu un enjeu majeur des relations internationales. Le débat sur sa gouvernance oppose deux grandes logiques.

– L’une privilégie une gouvernance organisée autour des souverainetés nationales ou d’un multilatéralismeinterétatique.

– L’autre, une approche multi-acteurs, fait une large place à l’ensemble des acteurs des sociétés civiles.

Définition de la gouvernance d’Internet?

Le Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) est parvenu à la définition pratique suivante :

« La gouvernance de l’Internet est le développement et l’application par les Gouvernements, le secteur privé

et la société civile, dans leurs rôles respectifs, de principes partagés, de normes, de règles, de procédures décisionnelles et de

programmes qui modèlent l’évolution et l’usage de l’Internet ».

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Enjeux de la gouvernance d’Internet

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La complexité du sujet de la gouvernanced’Internet liée à sa nature multi-disciplinaire,mène à chercher un équilibre juste, raisonnable et accepté par tous les acteurs et toutes les parties prenantes entre divers enjeux classés en plusieurs domaines :

– Infrastructure – Normalisation – Législation– Économique– Développemental– Socioculturel.

Pilliers d’une politique de gouvernance ouverte et proactive

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Défis et perspectives d’une gouvernance internationale

d’Internet

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Les grandes questions (1/2)

• La neutralité de l’internet menacée par un risque de remise en cause de l’universalité du réseau sous l’effet de la configuration d’un internet à plusieurs vitesses ou compartimenté en espaces bien délimités.

• La protection des données personnelles, indissociable de la préservation des libertés fondamentales et notamment de la notion de vie privée dans un contexte de radical changement d’échelle opéré dans la collecte, le transport et l’utilisation des données personnelles.

• L’ampleur et la sophistication des cyberattaques et de la cybercriminalité susceptibles de porter atteinte aux intérêts vitaux des États et d’accentuer leur vulnérabilité.

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Les grandes questions (2/2)

• La viabilité de nouveaux modèles de financement de la culture entre respect de la propriété intellectuelle et revendication d’une libre circulation des œuvres.

• La protection de la diversité linguistique et culturelle, question de standards mais aussi question éminemment politique avec singulièrement en Europe la préservation de la notion d’exception culturelle.

• Le défi environnemental de l’internet entre innovations porteuses de nouveaux modes de développement et surconsommation actuelle d’énergie et de terres rares.

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Un cadre à construire (1/3)

• Depuis le SMSI, un consensus s’est formé autour de l’utilité et de l’application du modèle de gouvernance «multi-acteurs».

• Sauf qu’aujourd’hui on est en face d’une coopération internationale à géométrie variable et que ce modèle de gouvernance doit s’adapter à l’émergence de forces économiques grandissantes et d’impératifs politiques qui tiraillent l’Internet entre deux paradigmes opposés : l’ouverture et la fermeture.

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Un cadre à construire (2/3)

Du fait que l’Internet s’est mué en un véritable espace social et politique, la coopération entre les différents acteurs (public, privé et société civile) de la gouvernance d’Internet est devenu une question très prégnante qui plaide pour un approfondissement de la concertation sur les meilleurs moyens de traiter, au niveau national, régional et international, de la régulation de l’Internet.

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Un cadre à construire (3/3)

Nécessité du développement d’une réflexion sur plusieurs axes dont :

• la reconnaissance de l’internet comme une ressource commune, un patrimoine commun appartenant à toute l’humanité.

• la légitimation du caractère « commun » de l’internet dans le combat plus large contre la pauvreté et la fracture numérique.

• l’exploration plus avant de toutes les alternatives en matièred’architecture du réseau et d’applications logicielles au vue des innovations futures d’Internet

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Une stratégie nationale en matière de gouvernance

d’Internet ?

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Une stratégie nationale : pourquoi faire ?

Une stratégie nationale en matière de gouvernance d’Internet devrait être un instrument multidisciplinaire qui traitera de questions concernant – les contenus, les services et les appareils connectés à l’Internet,

– les aspects pertinents de son infrastructure et de son fonctionnement.

Elle devrait recenser les nombreux défis liés à Internet et fournir au gouvernement et autres parties prenantes – parmi lesquelles la société civile, le secteur privé, et les milieux techniques et universitaires – les moyens de les relever.

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Proposition de quelques axes pour une stratégie nationale

1. Promouvoir les moyens pour un Internet Tunisien ouvert, non-discriminatoire, facilement accessible par tous les tunisiens et à un coût d’accès raisonnable (et en proposant une offre d’un service universel comme pour le téléphone)

2. Garantir au maximum les droits et les libertés des usagers de l’Internet Tunisie et sensibiliser les uns et les autres aux devoirs et obligations sur cet cyber-espace

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Propositions (Cont…)

3. Promouvoir le contenu du web tunisien et encourager l’usage des e-services administratifs existants et futurs qui concernent l’internaute tunisien

4. Consolider les actions visant l’ouverture des données publiques et leur publication sur l’Internet Tunisien dans des formats standards

5. Faire progresser le respect des données personnelles et la vie privée sur l’Internet Tunisien et réaliser les programmes visant à protéger et responsabiliser les enfants et les adolescents

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Propositions (Cont…)

6. Développer au maximum les diverses potentialités offertes par l’Internet (et notamment le Big Data et l’IoT) en tant que moyen de promouvoir et soutenir l’innovation, l’économie et les secteurs de l’informatique et du développement du contenu digital

7. Monter des programmes visant à assoir la e-démocratie locale et assurer la e-participation citoyenne dans la gestion de sa cité

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Propositions (Cont…)

8. Renforcer l’état de droit et l’efficacité de la coopération dans la lutte contre la cybercriminalité

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Questions

Internet GovernanceDr. Mohamed Saïd OUERGHI

Tunisian Polytechnic School – Univ. Carthage

Workshop on Net-Neutrality

Tunis, 09 Mars 2017

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Les 10 droits et principes d’Internet

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Universalité et Égalité

Droits et Justice sociale

Accessibilité

Expression et Association

Vie privée et protection des données

Vie, Liberté et Sécurité

Diversité

Accès non discriminatoire

Standards et Régulation

Gouvernance

Les 10 droits et principes d’Internet (suite)

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1) Universalité et Égalité

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, ce qui doit être respecté, protégé et réalisé dans l’environnement en ligne.

2) Droits et Justice sociale

Internet est un espace pour la promotion, la protection et la réalisation des droits de l’homme et pour le progrès de la justice sociale. Chacun a le devoir de respecter les droits d’autrui dans l’environnement en ligne.

3) Accessibilité

Chacun a un droit égal à accéder et utiliser un Internet ouvert et sécurisé

4) Expression et Association

Chacun a le droit de chercher, recevoir et répandre librement l’information sur Internet sans censure ni autre interférence. Chacun a aussi le droit de s’associer librement à travers et sur Internet, pour des objectifs sociaux, politiques, culturels et autres.

Les 10 droits et principes d’Internet (suite)

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5) Vie privée et protection des données

Chacun a le droit au respect de sa vie privée en ligne. Cela inclut le droit de ne pas faire l’objet de surveillance, le droit à l’usage de la cryptographie, et le droit à l’anonymat en ligne. Chacun a aussi le droit à la protection de ses données personnelles, ce qui inclut le contrôle de leur collecte, leur conservation, leur traitement, leur usage et leur publication.

6) Vie, Liberté et Sécurité

Les droits à la vie, la liberté et la sécurité doivent être respectés, protégés et réalisés en ligne. Ces droits ne doivent pas être enfreints, ni utilisés pour enfreindre d’autres droits, dans l’environnement en ligne.

7) Diversité

La diversité culturelle et linguistique sur Internet doit être promue, et l’innovation technique et politique doit être encouragée pour faciliter la pluralité de l’expression.

Les 10 droits et principes d’Internet (suite)

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8) Accès non discriminatoire

Chacun a le droit à l’accès universel et ouvert aux contenus sur Internet, sans priorisation discriminatoire, filtrage ni contrôle du trafic sur des bases commerciales, politiques ou autres.

9) Standards et Régulation

L’architecture, les systèmes de communication, les formats de documents et de données d’Internet doivent être fondés sur des standards ouverts assurant une interopérabilité totale, ainsi que l’inclusion et l’égalité des chances pour tous.

10) Gouvernance

Les droits de l’homme et la justice sociale doivent constituer les fondements légaux et normatifs du fonctionnement et de la gouvernance d’Internet. Ces processus doivent être conduits de manière transparente et multilatérale, sur la base des principes d’ouverture, de participation inclusive et d’imputabilité.