Internet, droit et souveraineté

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    21-Jun-2015
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    Law

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Les normes applicables à Internet sont multiples et remettent en cause la souveraineté classiquement entendue. Face à ce défi, comment les Etats et les organisations, les entreprises peuvent-ils réagir ?

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  • 1. digital & souverainetMultiplicit des normes ?Bernard LAMON, prestataire de [email protected]_lamon1

2. Quisuis-je ?Termesdudbat,NormesenvigueurQuefaire ?2 3. 3Les termes du dbatSouverainet = territoire + autoritpolitique ayant le pouvoir de fixer sa loi,lever limpt, et dfendre ses frontires. 4. 4Les termes du dbatFrontires de la souverainet sont : brouilles (internet nouveau continent ?), dpasses (utopie du pays monde) renouveles (UE, CESDH, souverainetslocales bzh, cat), F. Martel. raffirmes. 5. 5Les termes du dbatLe droit : norme obligatoire dapplicationgnrale.Est une composante (un marqueur, un signe) dela souverainet. 6. 6Les termes du dbatInternet dfie le droit sur des rgles de droitessentielles du vivre-ensemble et du territoire : terrorisme, libert dexpression (ex Yahoo), vie prive, reprsentation de lintime, drugs, rock nroll (musique = culture & industrie), libre concurrence non fausse et libert dE. 7. 7Les normes sappliquant InternetQualit ? excrable. abscons, technique, trs viteobsolte (ex. des MTP dans le CPI). 8. 8Les normes sappliquant InternetSources : nationales, internationales, rgionales,souvent dorigine prive : gestion des NDD, oude lIP V6 (processus de normalisation),Tentation du repli anti-dmocratique : ex. ACTA,TTIP. 9. 9Les normes sappliquant InternetAloriginetouttaitsimpleKelsen.ConstitutionTraitsLoiDcrets 10. 10Les normes sappliquant InternetAujourdhui,le rseau. 11. 11Que faire ?Pour les Etats et les organisations (E, ONG, etc.) :Chacun sa place (ex. Snat sur la contrefaon),faire confiance au juge (en France !),Faire prvaloir le droit clair : refus duperfectionnisme, car obsolescence rapide. 12. 12Que faire ?Ne pas se crisper, dans les Etats, et lesorganisations,Dans les pratiques : les grandes polmiques =>prise de conscience (Celebgate, bulletins desalaires). 13. 13Que faire ?Plutt que de demander lEtat ce quil peutfaire pour toi, demande-toi ce que tu peux fairepour ton pays.