Internet, droit et souveraineté
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digital & souveraineté Multiplicité des normes ? Bernard LAMON, prestataire de services juridiques @bernard_lamon 1
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Les normes applicables à Internet sont multiples et remettent en cause la souveraineté classiquement entendue. Face à ce défi, comment les Etats et les organisations, les entreprises peuvent-ils réagir ?
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digital & souverainetéMultiplicité des normes ?
Bernard LAMON, prestataire de services juridiques
@bernard_lamon
Qui suis-je ?
Termes du
débat,
Normes en
vigueur
Que faire ?
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Les termes du débat
Souveraineté = territoire + autorité politique ayant le pouvoir de fixer sa loi, lever l’impôt, et défendre ses frontières.
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Les termes du débat
Frontières de la souveraineté sont : brouillées (internet nouveau continent ?), dépassées (utopie du pays monde) renouvelées (UE, CESDH, souverainetés
locales – bzh, cat), F. Martel. réaffirmées.
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Les termes du débat
Le droit : norme obligatoire d’application générale.Est une composante (un marqueur, un signe) de la souveraineté.
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Les termes du débat
Internet défie le droit sur des règles de droit essentielles du vivre-ensemble et du territoire : terrorisme, liberté d’expression (ex Yahoo), vie privée, représentation de l’intime, drugs, rock n’roll (musique = culture & industrie), libre concurrence non faussée et liberté d’E.
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Les normes s’appliquant à Internet
Qualité ? exécrable. abscons, technique, très vite obsolète (ex. des MTP dans le CPI).
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Les normes s’appliquant à Internet
Sources : nationales, internationales, régionales, souvent d’origine privée : gestion des NDD, ou de l’IP V6 (processus de normalisation),
Tentation du repli anti-démocratique : ex. ACTA, TTIP.
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Les normes s’appliquant à Internet
A l’origine tout était simple Kelsen.
Constitution
Traités
Loi
Décrets
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Les normes s’appliquant à Internet
Aujourd’hui, le réseau.
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Que faire ?
Pour les Etats et les organisations (E, ONG, etc.) :
Chacun à sa place (ex. Sénat sur la contrefaçon),faire confiance au juge (en France !),
Faire prévaloir le droit clair : refus du perfectionnisme, car obsolescence rapide.
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Que faire ?
Ne pas se crisper, dans les Etats, et les organisations,
Dans les pratiques : les grandes polémiques => prise de conscience (Celebgate, bulletins de salaires).
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Que faire ?
Plutôt que de demander à l’Etat ce qu’il peut faire pour toi, demande-toi ce que tu peux faire pour ton pays.
