Internes du CH ALPES LEMAN Livret d’accueil édition 2017

www.ch-alpes-leman.fr

Direction des

Af f a i r e sMédicales

Numéros utiles Direction des Affaires Médicales : 22413 / 22414STANDARD : 9ECONOMAT : 22495

mise à jour le 2 mai 2017

1 Introduction page 3

2 Arrivée au CHAL page 3

3 Présences - Prescriptions page 4

4 Positions administratives page 5

5 Stages - Congés non rémunérés page 7

6 Salaires page 8

7 Discipline page 8

8 Assistance opératoire page 9

9 Gardes de chirurgie page 9

10 Gardes USIC / SERVICES page 9

11 Gardes URGENCES page 10

12 Rémunération Gardes page 10

13 Repas page 10

14 Règlement intérieur et Charte de Laïcité page 10

Sommaire

Le Centre Hospitalier ALPES LEMAN est un établissement d’une capacité 715 lits dont 400 lits MCO, réalisant 34611 séjours et 130280 journées en MCO, en 2016.

L’entité juridique est amenée à jouer un rôle fort dans le cadre du Schéma Régional d’Organi-sation Sanitaire 3.

1. Introduction

Les internes sont soumis au règlement des établissements dans lesquels ils exercent leurs fonc-tions. Ils exercent leurs fonctions par délégation, et sous la responsabilité du praticien dont ils relèvent. Pour tout ce qui concerne les démarches à effectuer au Centre Hospitalier Alpes Léman, il convient de s’adresser à la Direction des Affaires Médicales, Poste 22414 – mail : vcauquil@ch-alpes-leman.fr

Dès votre arrivée, vous devrez fournir à la Direction des Affaires Médicales les pièces suivantes, nécessaires à l’instruction de votre dossier et au versement de votre salaire :

2. Arrivée au Centre Hospitalier

relevé d’identité bancaire fichederenseignementsdûmentcomplétée certificatmédicalétabliparunpraticienhospitalier,danslecasoù ce document n’a pas déjà été fourni à votre établissement de rattachement copie de la carte de sécurité sociale attestation de responsabilité civile.

PIECES A FOURNIR

- 3 -

Un état des lieux est effectué à votre arrivée Un chèque de caution est demandé lors de la remise des clés Pour l’accès internet : renseignement auprès de Mme DUPIC

LOGEMENT

Avec la clé de votre logement, il vous est remis un badge provisoire, dont la durée de validité est limitée. Vous devez vous rendre au PC sécurité avant le 10 mai (ou le 10 novembre) afind’obtenirvotrebadgedéfinitif.

DELIVRANCE DU BADGE

Véronique CAUQUIL/DAM – poste 22414 mail : vcauquil@ch-alpes-leman.fr

Catherine DUPIC / Services Economiques - poste 22495mail : cdupic@ch-alpes-leman.fr

3. Présences & Prescriptions

OBLIGATIONS DE PRESENCEL’obligationdeprésenceestde10demi-journéesparsemaineetestdéfiniecommesuit:

• 8demi-journéesenstage• 2demi-journéeshorsstagecomprenant:

o 1 demi-journée de temps de formation pendant laquelle il est sous la responsabilité du coordonnateur de sa spécialitéo 1 demi-journée de temps personnel de consolidation des connaissances et compétences.

GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL

VIE INSTITUTIONNELLE

Les internes apparaissent sur les plannings informatisés réservés au personnel médical, et sont tenus de veiller à leur mise à jour.

Les internes sont associés à la politique médicale de l’établissement. A cet effet, deux représentants des internes siègent à la Commission Médicale d’Etablissement.

PRESCRIPTIONSDans le cadre des bonnes pratiques médicales, le Chef de service délègue une autorisation de prescrire à l’interne affecté dans son service, par le biais du recueil de signature, transmis au service Pharmacie. Cette délégation n’est valable qu’à l’intérieur de l’établissement. Lapossibilitédeprescrires’appliqueàtouslesmédicaments,ycomprislesstupéfiantsàlaseuleexception des médicaments à prescription restreinte.

Lesinternesnepeuventenaucunemanièreétablirdescertificatsouattestationsprescritsparlestexteslégislatifsetréglementaires(certificatsd’arrêtdetravail,dedécès,ouautresdocu-ments mentionnés à l’article 47 du code de déontologie médicale), qui relèvent de la seule compétence des médecins inscrits au tableau de l’Ordre.

- 4 -

- 5 -

4. Positions administratives CONGES ET PRESTATIONS SOCIALES

CONGÉS ANNUELS :

Droits ouverts : 30 jours ouvrables, le samedi étant décompté comme tel.

Laduréeducongépouvantêtreprisenuneseulefoisnepeutexcéder20joursannuelsuruntrimestre.Les congés annuels ne sont pas reportés d’une année universitaire sur la suivante.Les congés sont comptabilisés de novembre à octobre. Il est recommandé de prendre une semaine avant le 1er mai.

Il vous est demandé de remplir en début de semestre la fiche de prévision de congés. Toute demande ultérieure doit être transmise à la Direction des Affaires Médicales 8 jours au moins avant la date de départ, obligatoirement revêtue de l’accord du Chef de service.

CONGÉS de MATERNITÉ Et d’ADOPTION :

Durée :Prévue par la législation de la sécurité sociale : congé prénatal : 6 semaines ou 8 semaines dès le 3ème enfant, congé postnatal : 10 semaines ou 18 semaines dès le 3ème enfant.

Rémunération : payé par la sécurité sociale, éventuelle compensation assurée par l’établissement si les indemnités journalières sont inférieures à la rémunération. A signaler : l’interne n’est pas tenue de participer aux gardes à compter du 3ème mois de grossesse révolu.LademandedoitenêtrefaiteauprèsdelaDirectiondesAffairesMédicales.

CONGÉ de PATERNITÉ : Durée : 11 jours consécutifs (18 en cas de naissance multiple), avec maintien de la rémunération. Lademandedoitêtrefaite1moisavantladatededébutducongé,etnepeutêtreeffectivequ’aprèstransmissiond’uncertificatdenaissance.

CONGÉ MALADIE :

Dansles48heures,levolet3del’arrêtdetravaildoitêtretransmisàlaDirectiondesAffairesMédi-cales, les volets 1 et 2 sont à adresser directement à votre caisse de sécurité sociale.

Rémunération : la totalité du traitement pendant 3 mois, la moitié du traitement pendant les 6 mois suivants. Les indemnités journalières sont retenues sur le traitement, l’établissement assure le maintien du sa-laire prévu.

Uncongéde15moissupplémentairesaumaximum,sansrémunération,peutêtreaccordéaprèsavis du comité médical.

- 6 -

4. Positions administratives CONGÉ LONGUE MALADIE :Encasd’affectionexigeantuntraitementoudessoinscoûteuxetprolongés.Rémunération : 2/3 pendant 12 mois ½ pendant 24 mois

CONGÉ LONGUE DURÉE :Après avis du comité médical. Durée : 36 mois au maximum Lecomitémédicalmetfinauxfonctionsdel’internes’ilnepeutreprendresonactivité.L’internenepeutbénéficierd’uncongédemêmenatureques’ilareprissesactivitéspendantuneannée au moins.

Rémunération : 2/3 pendant 18 mois 1/2 pendant 18 mois.

CONGÉ POUR ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE CONTRACTÉE EN SERVICE : Ladéclarationdoitêtrefaiteimmédiatement auprès de la Direction des Affaires Médicales. Après avis du comité médical

Durée : 12 mois, puis après un examen du comité médical, prolongation maximum de 24 mois.

Rémunération : Maintien pendant 12 mois 2/3 pendant 24 mois.

ATTENTION : Si au cours d’un semestre, l’interne interrompt son activité pendant plus de deux mois, lestagenepeutêtrevalidé.L’interneestalorstenud’accomplirunsemestresupplémentaire.

AUTRES CONGÉS REMUNÉRÉS : Participation à un concours d’internat : les droits correspondent au nombre de journées des épreuves, avec des délais de route ( 1 jour ouvrable avant et après les épreuves), sur présentation de la convocation. Examen entrant dans le cursus universitaire : sur présentation de la convocation ou d’une attestation de l’UFR. Participation à un enseignement, congrès, stage : sur présentation d’une attestation établie par l’UFR avec mention du caractère obligatoire de cette participation. Congés pour événements familiaux : - 5 jours pour mariage - 3 jours consécutifs pour paternité - 11 jours pour paternité, sur demande formulée au moins un mois avant l’événement.Cecongédoitêtreprisdansles4moissuivantlanaissance de l’enfant. - 3 jours consécutifs pour le décès du père, de la mère ou d’un enfant, - 1 jour pour le décès de grands-parents, frères, sœurs, beaux-parents.

- 7 -

5. Stages - Congés non rémunérésSTAGES

STAGE CHEZ LE PRATICIEN DE MÉDECINE GENERALE

Neconcernequelesrésidentsdemédecinegénérale.Obligatoire,ildoitêtreeffectuépen-dant le 2ème, 3ème, 4ème ou 5ème semestre de fonction.

La rémunération est assurée par l’établissement de rattachement.

Lestagiairedevrajustifierêtretitulaired’uneassuranceenresponsabilitéprofessionnelle.

CONGES NON REMUNERESDISPONIBILITÉ

Un an renouvelable une fois, pour chaque motif de mise en position de disponibilité. - sans conditions d’ancienneté : pour accident ou maladie grave du conjoint ou d’un enfant- après6moisdefonctionseffectives:pourétudesourecherchesd’intérêtgénéral,pourstage de formation ou de perfectionnement en France ou à l’étranger. - après un an de fonctions effectives : pour convenances personnelles. La disponibilité est accordée par le Directeur des Hospices Civils de Lyon, sous couvert du Directeur du CHAL.

POSITION SPÉCIALE POUR STAGE A L’ÉTRANGER OU MISSION HUMANITAIRE

Cettepositionestpriseencomptedansletempsd’internatselonlesmêmesmodalitésquelesautres semestres d’internat. Lesformalitéssontlesmêmesquepourlesdisponibilités,avecaccordpréalabledel’université.

REMPLACEMENT DE MÉDECIN OU DE PHARMACIEN DANS LE SECTEUR PRIVÉ

Possibilité accordée après un an de fonctions effectives, à raison d’un mois maximum par se-mestre. Les remplacements ne sont pas autorisés au sein du service. Cette demande est à soumettre à la direction du CHAL pour accord, appuyée par l’accord du chef de service.

- 8 -

5. Stages - Congés non rémunérés 6. Salaires RÉMUNÉRATION PRINCIPALE Fixéepararrêtéministérieletvariableselonl’ancienneté

INDEMNITÉ DE SUJÉTIONS PARTICULIÈRESFixéepararrêtéministérieletverséependantle1er,2ème,3èmeet4èmesemestrede fonctions.

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT Montantfixéréglementairementenfonctiondunombred’enfantsàcharge,verséauvudesjustificatifssuivants: fichefamilialed’étatcivil certificatdescolaritéoud’apprentissage certificatdel’employeuréventuelduconjointprécisantqu’ilneperçoitpasdeSFT.

AVANTAGES EN NATURE Une indemnité compensatrice d’avantages en nature est versée si le logement et/ou la nourri-ture ne sont pas assurés par l’établissement. Parcontre,danslecasoùvousserieznourriset/oulogéparl’établissement,unesommecorres-pondantàl’évaluationdecetavantageennaturefigurerasurvotrebulletindesalaire,unique-mentautitredessommesàdéclareràl’administrationfiscale.

7. Discipline Les sanctions applicables à un interne pour les fautes commises dans l’exercice de ou à l’occa-sion de l’exercice de ses activités sont :

l’avertissement le blâme l’exclusion des fonctions pour une durée qui ne peut dépasser 5 ans.

L’interne de garde est tenu de répondre à chaque appel. La non réponse et le refus de se déplacer sont susceptibles d’entraîner la responsabilité pénale de l’intéressé au titre de la faute détachable du service.

- 9 -

8. Assistance opératoire (internes de chirurgie)

La note de service n°10-2015 et la note d’information, jointes en annexe au présent livret, définissent l’organisa-tion du bloc opératoire liée à l’activité des internes ou FFI de chirurgie :

Pour les obligations de service Pour la garde de chirurgie

9. Gardes de chirurgieLes internes affectés dans les services de chirurgie sont placés en gardes sur place : de 18 h 30 à 8 h 30 les nuits de semaine et de week-end, de 13 h 30 à 18 h 30 les samedis après midi de 8 h 30 à 18 h 30 les dimanches et jours fériés.

L’interne de garde est dans son logement. Au début de la garde, il doit se rendre au standard,afindeprendrepossessiondutéléphone, de signer le registre et de procéder à un essai. La garde est uniquement consacrée aux urgences du bloc opératoire.

Un référent est désigné en début de semestre, chargé d’élaborer mensuellement le planning informatisé en liaison avec la Direction des Affaires Médicales (Mme CAUQUIL, poste 22414).

Remarque:ToutemodificationautableaudesgardesdoitêtresignaléeauStandard,auxUrgencesetàlaDirection des Affaires Médicales (DAM).

10. Gardes USIC / SERVICES(Pneumo-infectiologie, Neurologie et UNV, Cardiologie, USIC, Maternité, Anesthésie, Endocrinologie, Néphrologie, Gastro-entérologie, Gériatrie, Rhumatologie, Pédiatrie)

HORAIRES : gardes de nuit de semaine et de week-end : de 18 h 30 à 8 h 30, gardes de samedi après-midi : de 13 h 30 à 18 h 30, rémunérées pour les internes ayant rempli leurs obligations de service, gardes de dimanche et jours fériés : de 8 h 30 à 18 h 30.Les gardes effectuées par l’interne au titre du service normal de garde sont comptabilisées dans ses obligations de service à raison de 2 demi-journées pour 1 garde. Il peut assurer une participation supé-rieure à ses obligations au service de garde. Chaque garde est suivie d’un repos de sécurité, d’une durée de 11 heures, qui n’est pas compté dans les obligations de service.

11. Gardes URGENCES et SMUR

Un interne référent est désigné en début de semestre pour l’élaboration du tableau des gardes à l’USIC quidoitêtretransmisàlaDAMavantle20dumoisprécédent.Cetableauestconsultablesurleportailintranet du CHAL : rubrique INFORMATIONS – TABLEAUX DES GARDES ET ASTREINTES – GARDES ET ASTREINTES MEDICALES

Un cahier de relevés d’éléments indésirables intervenus pendant la garde est mis à disposition dans la chambre de garde. Les signalements sont anonymes et font l’objet d’un relevé mensuel.

HORAIRES : 1 interne de garde sur place les nuits de semaine et week-end de 20h à 8h 2 internes de garde sur place le samedi après midi de 13h à 20h 2 internes de garde sur place les dimanche et jour férié de 8 h à 20hLa participation au service de garde normal est obligatoire, à raison d’au moins une garde hebdomadaire de nuit, et d’une garde de dimanche ou jour férié par mois.Un interne référent est désigné en début de semestre pour l’élaboration du tableau des gardes aux ur-gencesquidoitêtretransmisàlaDAMavantle20dumoisprécédent.Cetableauestconsultablesurleportail intranet du CHAL : rubrique INFORMATIONS – TABLEAUX DES GARDES ET ASTREINTES – GARDES ET ASTREINTES MEDICALES

- 10 -

12. Gardes ANESTHESIE

13. Gardes PEDIATRIE

14. Gardes GyNECOLOGIE

15. Rémunération gardes et astreintes

1 interne de garde sur place les nuits.

1 Interne référent est désigné en début de semestre pour l’élaboration du tableau des gardes qui doit êtretransmisàlaDAMavantle20dumoisprécédent.Cetableauestconsultablesurleportailintranetdu CHAL : INFORMATIONS-TABLEAUX DES GARDES ET ASTREINTES – GARDES ET ASTREINTES MEDICALES

1 garde à «trous» est mise en place en gynécologie.

1Interneréférentestdésignéendébutdesemestrepourl’élaborationdutableaudesgardesquidoitêtretransmis à la DAM avant le 20 du mois précédent. Ce tableau est consultable sur le portail intranet du CHAL : Rubrique INFORMATIONS-TABLEAUX DES GARDES ET ASTREINTES – GARDES ET ASTREINTES MEDICALES

La participation au service des gardes est rémunérée selon les tarifs prévus par les textes.Les gardes doivent être mentionnées sur le planning informatisé (clepsydre médical) pour paiement.Le remplissage de ce planning est important car il est en lien avec la paie.

16. Repas du soir et pendant la garde

17. Règlement intérieur et Laïcité

Pour le repas du soir, y compris lors de la garde, il convient de s’inscrire avant 14 heures à la borne automatique, située dans le restaurant du personnel, à côté de l’armoire frigorifique. Votre badge vous autorisera la délivrance de votre plateau repas du soir.

Voir réglement intérieur :Page 70 - Troisième partie > Chapitre I > Chapitre II

1 interne de garde sur place les nuits de 18h à 8h. Les gardes d’anesthésie sont réalisées par les internes de réanimation et d’anesthésie.

1 interne référent est désigné en début de semestre pour l’élaboration du tableau des gardes en anesthésiequidoitêtretransmisàlaDAMavantle20dumoisprécédent.Cetableauestconsultablesur le portail intranet du CHAL :Rubrique INFORMATIONS-TABLEAUX DES GARDES ET ASTREINTES – GARDES ET ASTREINTES MEDICALES

Centre Hospitalier ALPES LEMAN558, route de Findrol - BP 20 500

74130 Contamine sur Arvewww.ch-alpes-leman.fr