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ADDICTIONS & DÉLINQUANCE LA JUSTICE RÉSOLUTIVE DE PROBLÈMES, UNE RÉPONSE EFFICACE
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Le baiLLeur du projet
contactPour toutes inscriptions
ou demande d’informations complémentaires, merci de bien vouloir contacter Léa Saintilan :
Crédit illu
stration
: Yan
n ZU
LDEL
- Réa
lisation
: EN
M Juillet 20
19
10, rue des frères Bonie 33080 Bordeaux cedex - France
tél. +33 (0)5 56 00 10 10
8, rue Chanoinesse 75004 Paris - France
tél. +33 (0)1 44 41 88 [email protected]
école nationale de la magistrature
Créée en 1982, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) répond à la nécessité de coordonner une politique publique par nature interministérielle.Placée auprès du Premier ministre, la MILDECA anime et coordonne l’action du gouvernement en matière de lutte contre les drogues et contre les conduites addictives. Elle élabore à ce titre le plan gouvernemental et veille à sa mise en œuvre. La compétence de coordination de la MILDECA s’étend à l’ensemble des addictions, avec ou sans produit, et sur l’ensemble des domaines de la politique publique.La MILDECA accompagne les partenaires publics, institutionnels et associatifs de la politique publique dans la mise en œuvre des orientations, en leur apportant un soutien méthodologique ou financier.
Le baiLLeur du projet
ADDICTIONS & DÉLINQUANCE LA JUSTICE RÉSOLUTIVE
DE PROBLÈMES, UNE RÉPONSE EFFICACE
Inspirés des modèles anglo-saxons de justice résolutive de problèmes (États-Unis, Canada, Nouvelle-Zélande, etc.) et fondés sur un partenariat santé/justice et un positionnement judiciaire d’accompagnement vers la sortie de l’addiction et de la délinquance (approche motivationnelle), des dispositifs judiciaires innovants se sont développés sur le territoire français à la suite de voyages d’études à l’étranger ou en lien avec les formations déployées par l’École nationale de la magistrature sur ce sujet depuis 2015. Ces dispositifs montrent que d’autres méthodes de travail existent et favorisent la sortie de la délinquance.
Initié en 2015 avec le soutien de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), ce projet répond au constat commun de l’ENM et de la MILDECA que seule l’articulation de la prise en charge judiciaire avec celle des soins et de la réinsertion permet d’effectuer un suivi efficace des délinquants souffrant d’addictions et ainsi de lutter contre la récidive.
Réunir des magistrats, des délégués du procureur, des acteurs des services pénitentiaires, des professionnels de la santé, du social, de l’insertion, des avocats et des officiers de police judiciaire pour poursuivre la formation croisée des professionnels agissant auprès des délinquants toxicomanes à risque élevé de récidive, telle est l’ambition de cette journée de formation proposée par l’ENM.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Comprendre les mécanismes de l’addiction et la nécessité d’adapter la pratique judiciaire à cette problématique spécifique ;
Découvrir et comprendre le fonctionnement / les facteurs de réussite d’une juridiction résolutive de problèmes « addictions » ;
Mesurer la plus-value d’une juridiction résolutive de problèmes « addictions » par rapport à l’obligation de soin, notamment via l’expérience acquise à l’international ;
Identifier les étapes de construction d’une juridiction résolutive de problèmes « addictions » côté parquet et côté siège et les moyens de la pérenniser.
Les connaissances récentes en neurosciences alertent sur la grande vulnérabilité des jeunes (14-25 ans) face à la consommation de substances addictives licites ou illicites, en lien avec l’immaturité de leur cerveau. Pour cette raison, et pour anticiper les ancrages des jeunes dans la toxicomanie et la délinquance, l’ENM souhaite réunir des professionnels ASE/ENPJJ/santé/justice mais aussi des professionnels du social, des avocats et des officiers de police judiciaire pour identifier les axes d’amélioration des relations santé/justice, s’interroger sur les modes efficients de prise en charge et de suivi et revisiter les pratiques afin d’intégrer une approche « multidimensionnelle ».
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Connaitre les mécanismes neurobiologiques de l’addiction ;
Comprendre la particulière vulnérabilité des jeunes face aux substances addictives en raison de l’immaturité de leur cerveau ;
Découvrir le concept de justice résolutive de problèmes ;
Identifier les axes d’amélioration de la collaboration ASE/ENPJJ/santé/justice ;
Mesurer l’efficacité d’une posture motivationnelle face aux jeunes délinquants souffrant d’addiction.
Dispositif en coursDispositif en préparation
Lyon
Lons-le-SaunierChalon-sur-Saône
MâconMontceau-les-Mines
Autun
St-Quentin
Senlis
CompiègneSoissons
BeauvaisDieppe
Lille
Narbonne
Valenciennes
Bobigny
Cambrai
Verdun
Saint-Denis de La Réunion
LES DISPOSITIFS FRANÇAIS
© Service communication - ENM
LA JUSTICE RÉSOLUTIVE DE PROBLÈMES, UNE RÉPONSE EFFICACE
ADDICTIONS & DÉLINQUANCE
JEUNES & ADDICTIONS
IDENTIFIER ET DÉPLOYER LES STRATÉGIES PROBANTESAprès cinq années de formations, il est fait le constat que des participants aux séminaires proposés par l’ENM sur la justice résolutive de problèmes « addictions » sont à ce jour devenus porteurs de projets au sein de leur territoire. La poursuite de l’accompagnement de ces acteurs doit permettre la pérennisation et la convergence de ces différents dispositifs. Pour répondre à cet objectif, des journées de formation sur site répondant à des besoins spécifiques seront proposées : entretien motivationnel, risque-besoin-réceptivité, mécanismes neurobiologiques de l’addiction, dialogue santé/justice.
Ces formations conjointes, proposées localement à la demande des équipes projets ou à la demande des acteurs souhaitant s’investir sur ces dispositifs innovants doivent permettre aux différents acteurs de partager une culture et des connaissances communes et de créer une émulation autour d’objectifs partagés.
DÉPLOIEMENT DES JURIDICTIONS RÉSOLUTIVES DE PROBLÈMES « ADDICTIONS »
RETOUR D’EXPÉRIENCE 2015/2020
Ces dernières années, des professionnels de terrain, magistrats, CSAPA, élus locaux se sont saisis des principes de la justice résolutive de problèmes pour initier en France, sur le terrain, des suivis judiciaires innovants. Ces dispositifs innovants viennent enrichir et questionner l’articulation santé/justice, deux mondes qui se rencontrent, sans toujours se comprendre, autour du soin obligé. La mise en œuvre de partenariats autour de la justice résolutive de problèmes suppose mais aussi génère une meilleure connaissance réciproque des acteurs de soin et de justice et implique une convergence de méthode entre eux.
Destiné aux professionnels ayant fait le choix ou ayant en projet de mettre en œuvre un dispositif innovant de suivi renforcé d’individus poursuivis pour des faits délictueux en lien avec leur problématique addictive, ce séminaire de restitution succèdera à des formations thématiques sur site répondant aux besoins spécifiques des équipes porteuses de projets (entretien motivationnel, risque-besoin-réceptivité, mécanismes neurobiologiques de l ’addiction, dialogue santé/justice, etc.).
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Rencontrer les autres acteurs des dispositifs judiciaires
innovants mis en œuvre sur le territoire national pour favoriser une synergie ;
Étudier les connaissances scientifiques (addictologie, criminologie) sur lesquelles s’ancrent les juridictions résolutives de problèmes afin de réfléchir aux pratiques judiciaires mises en œuvre ;
Formaliser les étapes de construction d’une juridiction résolutive de problèmes « addictions » côté parquet et côté siège afin de soutenir les projets émergents ;
Débattre des choix procéduraux réalisés dans le cadre des différents dispositifs innovants en cours ;
Comprendre et analyser les freins et leviers d’une juridiction résolutive de problèmes « addictions » pour la pérenniser au-delà de la personne des porteurs de projets initiaux.
SUR-MESURE
DES FORMATIONS CIBLÉES POUR DÉPLOYER DES JURIDICTIONS RÉSOLUTIVES DE PROBLÈMES « ADDICTIONS »
Pour y parvenir, le service de la formation continue de l’ENM propose :• un kit pédagogique numérique de formation ;• 4 axes de formation à Paris et en région.
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19
10, rue des frères Bonie 33080 Bordeaux cedex - France
tél. +33 (0)5 56 00 10 10
8, rue Chanoinesse 75004 Paris - France
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Créée en 1982, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) répond à la nécessité de coordonner une politique publique par nature interministérielle.Placée auprès du Premier ministre, la MILDECA anime et coordonne l’action du gouvernement en matière de lutte contre les drogues et contre les conduites addictives. Elle élabore à ce titre le plan gouvernemental et veille à sa mise en œuvre. La compétence de coordination de la MILDECA s’étend à l’ensemble des addictions, avec ou sans produit, et sur l’ensemble des domaines de la politique publique.La MILDECA accompagne les partenaires publics, institutionnels et associatifs de la politique publique dans la mise en œuvre des orientations, en leur apportant un soutien méthodologique ou financier.
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