Intégrer l agriculture dans votre PLU Commune de Tignes de nouvelles infrastructures dédiées à...

OPE.COS.ENR n°8 24/09/2015 Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc

40 rue du Terraillet – 73190 SAINT BALDOPH / 52 avenue des Iles - 74994 ANNECY CEDEX

Intégrer l’agriculture dans votre PLU Commune de Tignes

2. Caractérisation de l’agriculture et de ses enjeux

Votre contact : Marie Queinnec Chargée de projets territoriaux 40 rue du Terraillet – 73190 Saint-Baldoph ( 06.74.78.98.36 8 [email protected] Réalisation : avril 2017 Date de remise : juin 2017

Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc

40 rue du Terraillet – 73190 SAINT BALDOPH / 52 avenue des Iles - 74994 ANNECY CEDEX 2

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1. Caractérisation de l’agriculture de Tignes ...................................................................................... 3

• 1.1 Tignes : une commune touristique de haute montagne ................................................................................. 3

• 1.2 Peu de sièges d’exploitation sur la commune .................................................................................................. 5

• 1.3 Une agriculture basée sur l’élevage, bien présente en été ............................................................................. 7

• 1.4 Des surfaces agricoles importantes, du fait des alpages ................................................................................ 8

• 1.5 En synthèse : atouts et fragilités de l’agriculture et principales données chiffrées .................................. 11

2. Les enjeux agricoles ............................................................................................................... 12

• 2.1 L’agriculture a besoin de surfaces ................................................................................................................... 12

• 2.2 Une activité agricole qui nécessite des sites adaptés et fonctionnels ......................................................... 14

• 2.3 Caractérisation des enjeux agricoles des espaces......................................................................................... 16



1. Caractérisation de l’agriculture de Tignes

1.1 Tignes : une commune touristique de haute montagne Tignes, en amont de la Haute Tarentaise, fait partie de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise et s’inscrit dans le territoire du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Tarentaise porté par l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV). La commune est également inscrite dans le périmètre du Parc National (PN) de la Vanoise, qui reconnait dans les orientations de sa charte, l’importance de pérenniser l’agriculture et le pastoralisme au bénéfice des agriculteurs et de l’environnement. Tignes est une commune de haute montagne : l’altitude varie de 1 440m à plus de 3 600m au sommet du glacier de la Grande Motte. Cette situation géographique confère au territoire des pentes importantes (86% des prairies et montagnettes valorisées par l’agriculture ont une pente supérieure à 25°) ainsi qu’un climat montagnard. La mécanisation des espaces agricoles est donc plus compliquée qu’en plaine (matériel spécifique à la montagne nécessaire) ; et la pousse de l’herbe est limitée en durée du fait des longs hivers. La superficie communale est proche de 80km² et est essentiellement couverte par des espaces naturels de montagne comme le montre la Figure 1, issue d’une interprétation de photos-aériennes. Remarque : les forêts et milieux semi-naturels comprennent les alpages valorisés par le secteur agricole. Les surfaces agricoles, y compris les alpages seront détaillés en partie 1.4.

Source : Corine Land Cover, Observatoire des territoires de la DDT73

Figure 1 : Occupation de l’espace à Tignes, par grands ensembles Entre 2002 et 2014, le taux de croissance de la population résidentielle à Tignes (+1.35%) s’apparente à celui de la communauté de communes de Haute Tarentaise (+1.38%) et est supérieur à celui du département savoyard (+1.02%). Ce chiffre englobe le renouvellement de la population mais peut également refléter « l’effet station ». Bien que Tignes soit géographiquement isolée, à travers son dynamisme touristique, et donc de l’offre de services qui en découle, la commune attire de nouveaux habitants permanents. On comptait 2587 habitants sur la commune en 2014 (données INSEE). La station, de renommée internationale, propose une large offre de logements touristiques ; en hiver, la population communale est alors multipliée par plus de 10 (en 2014, potentiel de plus de 31 000 lits touristiques, toutes structures confondues) (COMETE, 2015). En été, les activités de plein air attirent également, même si moins de lits touristiques sont occupés qu’en période hivernale (COMETE, 2015). Cette forte dynamique saisonnière, qui se retrouve sur l’économie de la commune, est une opportunité potentielle de débouché pour les produits agricoles. Le tourisme est d’ailleurs sensible et vecteur de renommée de l’AOP Beaufort, indissociable de la vallée. Néanmoins, la cohabitation sur le même espace de diverses activités durant la même période, en été à Tignes, créée localement des conflits d’usage. Une méconnaissance de la valeur économique d’un pré, notamment de fauche, peut entrainer des contraintes de fonctionnement auprès des exploitations. Par exemple, le passage de VTT sur des alpages est susceptible de dégrader certains chemins d’accès, certaines prairies, et de perturber la pâture des troupeaux. La question de la sensibilisation des autres usagers à la valorisation économique par l’agriculture des espaces naturels se pose à Tignes, comme dans d’autres communes touristiques de montagne.



Les agriculteurs représentaient en 2013 moins de 1% des actifs permanents de la commune (INSEE). 1/4 des chefs d’exploitation sont double actifs en hiver ; c’est moins que dans l’ensemble de la Tarentaise où cette proportion s’élève à 40% (Diagnostic agricole SCOT Tarentaise, 2012). Néanmoins, ceci est davantage lié aux stratégies personnelles des exploitants que d’une impossibilité de bénéficier d’emplois en hiver avec la station. La proximité de la station et du potentiel touristique communal peut donc permettre d’assurer un complément de revenus aux exploitants agricoles. L’agriculture de Tignes est en forte interaction avec son milieu. Le tableau ci-dessous résume les atouts et contraintes que constitue le territoire pour son agriculture.

Atouts Contraintes

ü La présence d’une population touristique importante qui représente une opportunité de débouchés pour les produits agricoles.

ü La présence de la station qui peut être une source d’emplois pour les agriculteurs, de manière directe ou indirecte (restaurant à la ferme par exemple).

ü Le tourisme est également un vecteur de la notoriété des AOP, facteur important pour la bonne santé des filières.

ü Une agriculture qui participe à l’identité du territoire, reconnue à travers le SCOT.

ü Des conditions naturelles peu favorables à l’agriculture : un environnement montagnard et donc un potentiel de production limité, des pentes fortes, des surfaces en vallée insuffisantes.

ü Des espaces multi-usages pouvant générer des conflits d'usages : prairies de la station, chemins VTT, respect des parcs en alpage, divagation de chiens sur les prairies…

ü Le tourisme peut constituer un inconvénient par l’urbanisation qu’il induit ; susceptible de consommer des surfaces agricoles parmi les meilleures de la commune (terrains plats).



1.2 Peu de sièges d’exploitation sur la commune Les résultats présentés ci-dessous sont issus des enquêtes réalisées auprès des exploitations de Tignes au mois de mars 2017 (voir partie 1 : Méthodologie). 1.2.1 Des exploitations agricoles peu nombreuses, situées dans les hameaux Tignes accueille deux sièges d’exploitations professionnelles. En Tarentaise, la moyenne est de quatre exploitations professionnelles par commune (Diagnostic agricole SCOT Tarentaise, 2011). Tignes accueille à l’année une activité agricole réduite comparativement au territoire de l’APTV. On compte en tout 5 exploitations agricoles sur la commune de Tignes. Les trois exploitations non professionnelles recensées dégagent un revenu agricole négligeable dans les revenus totaux des foyers, ou sont tenues par des retraités. Il s’agit de trois exploitations d’élevage, en ovin ou en apiculture. Aucun projet de développement n’est connu pour ces structures. D’après le Recensement Général Agricole réalisé par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), la commune a connu entre 2000 et 2010 une diminution de 42% du nombre de siège d’exploitations agricole (7-4), conformément à ce que l’on retrouve à l’échelle des deux départements savoyards. Ceci reflète l’arrêt de petites structures, souvent peu modernisées, qui disposaient de quelques bêtes. L’agriculture de Tignes génère 4.35 Equivalents Temps Plein (ETP). Cette main d’œuvre englobe les chefs d’exploitation, mais également de l’emploi salarié (1.15 ETP en été). Un chef d’exploitation sur trois est double actif en hiver ; les chefs d’exploitations travaillent dans l’agriculture durant la période estivale. La géographie communale qui confère de grandes surfaces d’alpage est propice au développement d’une activité professionnelle autre qu’agricole en hiver. Les exploitations agricoles peuvent choisir différents statuts juridiques :

- Individuel : les biens personnels de l’exploitant et ses biens professionnels ne sont pas distincts ; l’exploitant est responsable des dettes de son entreprise sur l’ensemble de son patrimoine.

- Sociétaire : l’entreprise agricole est reconnue comme personne morale et est donc distincte des biens personnels des agriculteurs. Cela peut donc apparaître comme un outil pratique lors de mouvements de main d’œuvre (vente-achat de parts) et dans l’organisation du temps de travail dès lors qu’il y a deux associés (obligatoire pour les Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC)).

A Tignes, on dénombre une exploitation agricole individuelle, et une exploitation sous forme de société. En Tarentaise, on considère que 95% des reprises d’activité agricole (lors d’un départ à la retraite par exemple) se font en société (Diagnostic agricole SCOT Tarentaise, 2011). Si ce facteur n’est pas suffisant pour garantir une reprise agricole, ce peut être un outil facilitant du fait de : l’importance des capitaux à mobiliser ; la disponibilité de foncier ; le partage de certaines contraintes et une meilleure organisation du temps de travail, notamment de la traite pour les entreprises laitières.



1.2.2 Un enjeu de pérennité des exploitations en place La moyenne d’âge chez les exploitants professionnels est de 51 ans. Si l’on inclut l’agriculteur retraité qui élève des moutons à l’année, cette moyenne monte à 57 ans. On considère qu’une transmission d’exploitation doit s’anticiper dès 55 ans, bien que l’âge de la retraite fixé par la MSA soit situé à 62 ans. En effet, une entreprise agricole représente un capital souvent important, et impose au repreneur de bien comprendre le système d’exploitation en place, tout comme le territoire dans lequel il s’inscrit. A Tignes, d’ici 15 ans, au vu de cette limite d’âge, l’avenir d’une exploitation n’est pas assuré aujourd’hui, étant donné qu’aucun repreneur n’a été identifié ce jour. La fonctionnalité des bâtiments agricoles rentre également dans l’évaluation de la pérennité des structures. La fonctionnalité est une appréciation globale du niveau d’équipements des bâtiments et de la facilité de travail dans les locaux pour la production de l’exploitation considérée et de son volume actuel. Ainsi, pour une exploitation en vaches laitières, un bâtiment est considéré comme fonctionnel dès lors qu’il comporte un lactoduc, un système automatisé d’évacuation des effluents (chaîne à fumier ou grille à lisier) et une manipulation mécanisée du fourrage (griffe à fourrage, fourche sur tracteur…). A Tignes, il n’y a pas de production de lait en hiver, et les bâtiments en place n’accueillent que très peu d’animaux. Ils sont souvent solidaires de l’habitation des exploitants. Ceci signifie que dans une perspective de reprise, les bâtiments actuels seront difficilement transmissibles puisque cela contraindrait les exploitants en place à changer de logement. Ainsi, si à l’avenir des projets d’installation se font sur la commune, il sera nécessaire de construire de nouvelles infrastructures dédiées à la production. A la vue des critères "âge des exploitants" et" fonctionnalité des bâtiments", un enjeu pour l’agriculture de Tignes à moyen terme est la présence de sièges agricoles sur la commune. Il y a donc un enjeu de renouvellement des générations d’agriculteurs avec une pérennité non assurée de 2 des sièges d’exploitation sur 3 à 15 ans.



1.3 Une agriculture basée sur l’élevage, bien présente en été 1.3.1 Des structures d’élevage, à l’image de la Tarentaise Les deux exploitations professionnelles de la commune sont actives en été avec une production de lait de vache. Les structures dites non professionnelles sont spécialisées en ovin et en apiculture. Cette répartition des productions rejoint celle que l’on retrouve dans le territoire de l’APTV puisque 77% des exploitations professionnelles élèvent des vaches laitières, et 23% des ovins caprins ((Diagnostic agricole SCOT Tarentaise, 2011). Les exploitations de Tignes participent à l’image et à l’économie de la Tarentaise à travers leurs produits. En effet : La totalité du lait produit par les vaches en été est transformé en AOP Beaufort, soit par transformation fermière au siège d’exploitation, soit à la coopérative laitière de Bourg Saint Maurice. Cette appellation, emblématique du territoire et reconnue comme produit d’excellence, encadre la production de lait avec un maximum de 5 000 litres par vache et par an. La viande issue des activités ovines est majoritairement abattue à Bourg St Maurice et mise en marché par des bouchers locaux. A noter qu’une partie des produits est traité par des coopératives localisées en dehors de la vallée. 1.3.2 Tignes : une commune ressource pour les estives Si l’activité agricole est réduite en hiver, elle retrouve toute son importance en été. En effet, en hiver, on décompte 12 UGB à Tignes ; 82% du cheptel est mis en pension en dehors de la Tarentaise dès la démontagne et jusqu’à la saison d’estive suivante. Restent alors sur la commune les moutons des exploitations patrimoniales, ainsi que 3 vaches dans chacune des exploitations laitières. Il n’y a pas de production de lait durant cette période. Une exploitation s’est diversifiée en proposant de la restauration dans l’ancien corps de ferme. En été, les alpages accueillent 888 UGB (unité gros bétail). Le chargement animal est multiplié par 74 par rapport aux mois d’hiver. Deux exploitations transhumantes ayant leurs sièges dans des départements du sud ainsi qu’une exploitation de Tarentaise viennent pâturer les alpages de Tignes. Durant cette période, le cheptel de mouton est largement majoritaire : environ 3800 moutons (65% des UGB) contre environ 310 vaches laitières (35% des UGB). La production laitière avoisine les 1150 meules de Beaufort d’été. Des visites à la ferme sont proposées en été chez un exploitant, qui permet donc de se faire rencontrer les activités agricoles et touristiques. Remarque : L'UGB est un équivalent qui permet de comparer les espèces domestiques - 1 vache = 1 UGB ; 1 génisse = 0.6 UGB ; 1 chèvre ou brebis = 0.15 UGB. Ces coefficients sont notamment mis en place pour comparer des animaux par rapport à leur pression de pâturage et à leur production d'effluents. Les exploitations sont basées sur la transhumance, y compris celles ayant leur siège sur la commune. Les surfaces agricoles sont bien valorisées par les activités d’estive. En revanche, il y a peu d’activité agricole en dehors des périodes d’alpage.



1.4 Des surfaces agricoles importantes, du fait des alpages 1.4.1 Des surfaces agricoles majoritairement en estive La Surfaces Agricole Utile (SAU) de Tignes représente environ 2910 ha, soit 1/3 de la surface communale. Il s’agit de surfaces toujours en herbe : prairies permanentes, montagnettes ou alpages. Comme le montre la Figure 2, les alpages représentent 97% de la SAU communale ; les prés pouvant être mécanisés s’étendent sur 28 ha (1% de la SAU) ; les prés non mécanisables occupent 2% de la SAU.

Figure 2 : Répartition des différents types de culture à Tignes En moyenne, les troupeaux séjournent 3 mois et demi en alpage. La commune dispose de peu de ressource de fauche, représentée par les surfaces mécanisables. Cependant, au regard des pratiques des éleveurs, les besoins fourragers pour l’hiver sont réduits du fait de la quasi absence d’animaux sur cette période. Les éleveurs achètent toutefois 13 tonnes de fourrage chaque année, soit l’équivalent de 2.5 ha de fauche environ. Si l’ensemble des bêtes détenues par les éleveurs restaient en bâtiment à Tignes en hiver, il faudrait nourrir 62 vaches laitières, soit l’équivalent moyen de 185 t de fourrages, ce qui représente une soixantaine d’hectares de fauche pour la commune de Tignes où les rendements sont assez faibles. De ce point de vue, les surfaces mécanisables ne permettraient pas d’assurer l’autonomie alimentaire du cheptel tignard. NB : définition des alpages Dans cette étude, l’identification des alpages a été faite d’après l’enquête pastorale réalisée entre 2012 et 2014 et commandé par l’IRSTEA. Dans cette base de données, les critères retenus pour identifier les surfaces d’alpage sont les suivants : « Surfaces présentant toujours une ressource pastorale spontanée herbacée, arbustive et/ou arborée, dont la valorisation est réalisée exclusivement par le pâturage de troupeaux ovins, bovins, caprins ou équins » D’un point de vu des pratiques agricoles, ces surfaces ne font l’objet d’aucune intervention mécanique de labour ; ne font pas l’objet de fauches pour de la récolte fourragère (des pratiques de fauche partielle ou occasionnelle de certaines unités peuvent toutefois être mise en œuvre) ; peuvent faire l’objet d’amendements organiques (voir minéraux dans certains cas spécifiques) ; peuvent faire l’objet d’interventions ponctuelles de broyage à finalité d’amélioration du potentiel pastoral. Ce recensement s’attache à identifier les entités pastorales de plus de 10ha (pour autant, des entités de moins de 10ha peuvent être recensées localement). 1.4.2 Des pratiques qui s’adaptent aux surfaces agricoles disponibles D’après les déclarations de surfaces faites à l’Europe en 2014 dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les exploitants de Tignes valorisent 12% des surfaces agricoles communales. Les 88% restantes sont exploités principalement par des transhumants puis par des exploitations de Tarentaise. Les exploitants tignards n’exploitent pas de terrain sur d’autres communes. Les deux exploitations professionnelles de la commune auraient pour projet d’augmenter leur troupeau de vaches en été, si davantage de surfaces d’alpages étaient disponibles. En effet, afin d’utiliser les montagnes à leur potentiel et dans un respect de la biodiversité, il est nécessaire de respecter des taux de chargements optimaux en été. Ainsi, si la commune dispose d’une SAU importante, on peut noter une certaine concurrence sur le foncier agricole entre les différents exploitants, et en particulier entre les locaux et les transhumants.



1.4.3 Des surfaces d’alpages fonctionnelles Les alpages de Tignes sont globalement bien adaptés aux activités agricoles. En effet, les chemins d’accès sont majoritairement en bon état et permettent aux exploitants laitiers, de redescendre leur traite dans les hameaux. On note peu de manque d’eau pour l’abreuvement des troupeaux, et la majorité des chalets est reliée au réseau d’eau potable. Enfin, il y a à ce jour peu de problème de prédation, contrairement à ce que l’on peut trouver sur les communes voisines (attaques de loup en particulier). Cependant, des améliorations seraient à envisager sur certains secteurs, pour optimiser la gestion des troupeaux :

- Certains quartiers auraient besoin d’un chalet pour accueillir les exploitants ou bergers (Le Marais, Le Paquis)

- Il y a des manques d’eau ponctuels sur le versant de La Ravirette ; et des ajustements de gestion lorsqu’EDF intervient sur les retenus en amont sans prévenir les exploitants

- Un chalet sur le secteur de La Ravirette ne dispose pas d’accès, tous les approvisionnements pour la saison se font donc par héliportage.

Les conditions d’exploitation des alpages sont donc satisfaisantes à Tignes, bien que la mise en place de certains aménagements faciliterait l’activité agricole sur certains secteurs. 1.4.4 Les agriculteurs sont peu propriétaires du foncier qu’ils exploitent La majorité de la SAU communale est située sur des terrains de la station de ski de Tignes. Ces secteurs servent aux sports d’hiver, mais ont également une vocation touristique en été à travers les randonneurs, les VTT, etc. Bien que l’afflux touristique soit réduit en comparaison de la période hivernale, en été, ces surfaces sont mobilisées pour 2 usages : l’activité agricole et le tourisme de plein air. Ceci génère localement des conflits d’usage et perturbe le fonctionnement de certaines exploitations. En effet, le passage fréquent de VTT détériore certains chemins qui doivent rester praticables pour les activités agricoles (descente quotidienne du lait à la station par exemple) ; certains VTT passent dans des prés, ce qui diminue localement la ressource fourragère ; les parcs mis en place pour conduire les troupeaux peuvent ne pas être très visibles et générer des accidents ; les chiens des promeneurs peuvent perturber les troupeaux… La résolution de ces conflits peut passer par la réflexion collective en amont de la localisation des chemins VTT, mais également via de l’information réciproque des touristes et des exploitants sur les obligations et fonctionnements de chacune des activités. La gestion d’un domaine skiable entraine des interventions en été (mise en place de remontées mécaniques, aménagement de pistes, etc.). Ces travaux sont bien souvent situés sur des zones utilisées pour leur ressource fourragère en été par l’activité agricole. Certaines interventions peuvent gêner le fonctionnement des exploitations lorsque les travaux n’ont pas pu être anticipés par les exploitants par méconnaissance des projets, ou lorsque la remise en état des surfaces aménagées ne permet pas d’assurer une ressource fourragère équivalente à celle présente avant travaux. Afin d’optimiser la cohabitation de l’activité agricole avec les évolutions du domaine skiable, une consultation des exploitants en amont des travaux serait bénéfique, tout comme une remise en état agricole des secteurs (fertiliser, semer des espèces représentées dans un terroir destiné à un produit typique sous cahier des charges AOP, etc.). A noter que la commune de Tignes se situe en secteur de haute montagne, et que de part son altitude, la pousse de l’herbe est plus lente que dans des secteurs de plaine.



La Figure 3 ci-dessous résume les atouts et faiblesses des estives de Tignes pour les activités agricoles en place.

Figure 3 : Les atouts et améliorations possibles sur les alpages de Tignes pour une valorisation agricole des surfaces



1.5 En synthèse : atouts et fragilités de l’agriculture et principales données chiffrées Les atouts : § Un parcellaire fonctionnel § De grandes surfaces d’alpage § Des aménagements rendant les activités agricoles en estive globalement bien fonctionnelles § Une AOP Beaufort reconnue et bien valorisée économiquement pour les exploitations bovines § Une agriculture reconnue dans le SCOT

Les fragilités : § L’avenir incertain de la majorité des exploitations présentes à l’année à Tignes d’ici 15 ans § Des bâtiments non reprenables en l’état si des porteurs de projets souhaitent s’installer sur la commune

(bâtiments inclus dans la maison des exploitants, enclavés dans l’urbanisation) § Un équilibre à trouver pour la cohabitation des activités agricoles et touristiques en été (consultation de

la profession en amont des travaux, remise en état agricole des chantiers) Les principaux enjeux : § Présence de sièges d’exploitation à Tignes à moyen terme ? A 15 ans, 2 exploitations sur 3 sans

repreneur identifié § Consultation de la profession agricole lors d’intervention sur les terrains de la station § Remise en état agricole des parcelles § Conciliation des activités agricoles et touristiques en été § Mise en place de certains aménagements en alpage pour améliorer le fonctionnement de l’activité

agricole Les chiffres de l’agriculture de la commune de Tignes, en comparaison avec ceux du territoire du SCOT Tarentaise (données de 2011 issues du Diagnostic agricole SCOT Tarentaise) :

Tignes APTV

(43 communes) Nombre d’exploitations professionnelles 2 200 Nombre chefs d’exploitation 3 400 Nombre de vaches laitières détenues par les exploitants 60 6781 Surface d’alpage par rapport à la SAU totale du territoire

98% 80%

Surface de fauche par rapport à la SAU totale du territoire

1% 8%



2. Les enjeux agricoles

2.1 L’agriculture a besoin de surfaces 2.1.1 Pour respecter le cahier des charges des AOP et assurer une autonomie fourragère La commune de Tignes est située dans la zone de délimitation de l’AOP Beaufort, pour laquelle la question de l’autonomie fourragère est essentielle. En effet, le cahier des charges de l’AOP impose de produire dans un mode extensif respectueux de l’environnement et des pratiques agricoles traditionnelles : races locales moins productives, obligation de pâturer, obligation de nourrir les animaux avec des aliments provenant majoritairement de la zone AOP, limitation de recours aux céréales, favoriser les engrais de ferme … Les grandes lignes sont détaillées ci-dessous : Beaufort : - Au moins 75 % de l'herbe consommée par le troupeau à l’année doit provenir de la zone AOP Beaufort. - Le foin et l’affouragement sont interdits pendant la période de pâture. - Les produits d’ensilage ainsi que tout autre aliment fermenté sont interdits. Au final, ces contraintes se traduisent par la nécessité de disposer de surfaces pour produire le plus possible l’alimentation du troupeau. Les parcelles à proximité des bâtiments représentent un facteur essentiel pour le pâturage des animaux qui nécessitent d’être traits et pour l’organisation du travail au quotidien. Ce sont donc des parcelles indispensables pour que les vaches s’alimentent réellement au pâturage pendant toute la belle saison. Comme vu précédemment, il y a peu d’animaux en hiver sur la commune de Tignes, il y a donc peu de production de foin. Néanmoins, afin de laisser possible l’installation d’un porteur de projet voulant mettre en place un système différent de ceux actuellement présent, il est essentiel de préserver les secteurs mécanisables. A noter qu’en Tarentaise, au vu des avantages économiques et de l’identité territoriale liés au Beaufort, la quasi totalité de la production de lait de vache se fait sous cette AOP. Le maintien des prairies de fauche à Tignes est nécessaire pour ne pas freiner les éventuels porteurs de projets qui souhaiteraient s’installer sur la commune. Ce foncier est donc à protéger. 2.1.2 Pour épandre les effluents d’élevage Le séjour en bâtiment des animaux produits, en fonction des équipements présents différents types d’effluents (fumier, lisier, purin, eaux de traite, etc.). Les exploitations agricoles ont besoin de surfaces pour épandre leurs effluents d’élevage : § pour fertiliser les prairies et recycler naturellement ces effluents, § pour respecter les prescriptions réglementaires de distances d’épandage vis-à-vis des cours d’eaux et

habitations, § pour limiter les inconvénients olfactifs vis-à-vis du voisinage.

Le mitage de l’espace agricole lié à l’urbanisation peut entrainer une consommation d’espaces agricoles également une réduction indirecte des zones d’épandage du fait de la réglementation en vigueur (mitage, urbanisation linéaire, etc). Il devient de plus en plus difficile de respecter à la fois la réglementation et les contraintes physiques des parcelles (pente, accessibilité, etc). Une urbanisation en extension continue, économe en espace et regroupée est un facteur d’économie d’espaces « épandables » juridiquement. Elle permet également d’anticiper les problèmes olfactifs ou de circulation à venir entre les habitants et les agriculteurs. A Tignes, les animaux sont très majoritairement dehors. Il n’y a aujourd’hui pas de problèmes connus liés à l’épandage. Toutefois, le maintien des secteurs épandables (accessibles, à faible pente, à une distance suffisante de l’urbanisation) à Tignes est nécessaire pour ne pas freiner les éventuels porteurs de projets qui souhaiteraient s’installer sur la commune. Ce foncier est donc à protéger.

Pour un troupeau de 50 vaches laitières (6 mois en bâtiment) il faut un minimum de 35 hectares de surfaces épandables en lisier pour être aux normes vis-à-vis de la réglementation. Le mitage d'un grand tènement agricole par une seule construction isolée entraîne une diminution de plus de 3 ha de surface d'épandage.



2.1.3 Pour respecter les engagements financiers liés aux surfaces Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) indique1 que « La société reconnaît les fonctions de l’agriculture en matière d’aménagement du territoire, ainsi que ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l’économie ». En conséquence, les exploitations agricoles françaises ont la possibilité dans le cadre de la PAC (Politique Agricole Commune), de percevoir des aides pour rémunérer les effets positifs induits par leurs pratiques. Ces aides sont majoritairement liées aux surfaces et leur versement est soumis au respect de la conditionnalité, c'est-à-dire des pratiques à respecter sur plusieurs thèmes (bien être animal, environnement, sanitaire….) qui font l’objet d’enregistrements. § L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)

L’ICHN est versée aux agriculteurs pour les surfaces situées en zones défavorisées (zone de haute montagne à Tignes). En élevage ces aides s’appliquent aux surfaces herbagères que le chargement (nombre d’animaux/hectare) défini au niveau départemental (entre 0.1 et 1.1 UGB/ha pour la haute montagne). Cet engagement privilégie l’élevage extensif. Les éleveurs s’engagent ainsi sur un nombre maximum d’animaux à l’hectare. La perte de surface fait augmenter ce taux de chargement et fait encourir le risque de ne plus respecter les engagements ICHN entrainant des pénalités financières pour les exploitations. La perte de foncier d’un point de vue écologique pousse à l’intensification des surfaces : produire autant avec moins de surfaces. § Les DPB (Droits à Paiement de Base) et aides liées

Pour baisser les prix à la consommation, l’Europe met en œuvre des soutiens à la production agricole. Deux types d’aides sont en vigueur : des aides couplées à la production et les aides découplées des quantités produites. Globalement ces aides sont un soutien à l’économie agricole pour maintenir les revenus. Les aides découplées, Droits à Paiement Unique (DPU) avant 2015 et Droits à Paiement de Base (DPB) depuis 2015, sont payées par hectare de terre agricole admissible à la PAC. Une aide complémentaire de surface, le paiement redistributif, est versée aux 52 premiers hectares pour soutenir les petites et moyennes exploitations, dans un objectif de plus grande équité entre les exploitations. Par ailleurs le "paiement vert" est attribué sous condition de respect de trois critères environnementaux (diversité de l’assolement, maintien des prairies permanentes, existence de surfaces d’intérêt écologique). En cas de perte de surfaces, si le producteur n’arrive pas à la remplacer par une autre parcelle de même taille, les DPB issus de cette surface, ainsi que le paiement vert et le paiement redistributif, peuvent être perdus au bout de deux ans. § Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)

Ces aides, également liées aux surfaces sont contruactualisables dans les zones Natura 2000 de la commune de Tignes. Les surfaces pouvant faire l’objet de contrats sont situées dans des Zone d’Intérêt Prioritaire (ZIP) présentent dans le Projet Agro-Environnemental Climatique Tarentaise (PAEC). L’objectif est de mettre en œuvre des pratiques respectueuses de l’environnement, complémentaires aux précédentes sur les trois enjeux prioritaires retenus au niveau Rhône-Alpes : biodiversité, qualité de l’eau et systèmes herbagers. A Tignes, en fonction des enjeux environnementaux des différents espaces, les exploitants peuvent demander des indemnités sur leurs surfaces d’alpage sous réserve de respecter certaines pratiques définies selon le fonctionnement de la biodiversité présente. Ces mesures sont mises en œuvre sur la base du volontariat, sous condition du respect d’un cahier des charges et sur un engagement de cinq ans. Le montant est variable selon les MAEC retenues. L’ensemble de ces aides est lié aux surfaces. La perte de foncier impacte directement l’enveloppe PAC des exploitations, c’est à dire leur trésorerie et les revenus, et donc la pérennité de l’activité agricole.

1 http://agriculture.gouv.fr/



2.2 Une activité agricole qui nécessite des sites adaptés et fonctionnels 2.2.1 Situation sanitaire des exploitations Les exploitations peuvent être concernées par deux règlementations en fonction de leur activité et de leur taille : le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et le régime des Installations Classées pour l'Environnement (ICPE). Le règlement sanitaire départemental (RSD), prévu par le code de la santé, édicte des règles techniques propres à préserver la santé de l’homme. Ces règles sont prescrites par arrêté préfectoral sous forme du règlement sanitaire type pouvant être adapté aux conditions particulières de chaque département. L’application du RSD relève essentiellement de la compétence de l’autorité municipale. Le RSD comprend 9 titres dont les prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles. L’arrêté préfectoral prescrivant le RSD de la Savoie date du 03 mars 1986 (arrêté préfectoral modificatif le 06 mai 1996). La réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) trouve son origine législative dans la loi du 19 juillet 1976. Son champ d’application est très large : - protection de l’environnement (commodité du voisinage, santé, sécurité et salubrité publiques, agriculture, protection de la nature…) contre les atteintes qu’il peut subir, les dangers d‘incendie et d’explosion, le bruit, la pollution de l’air et de l’eau, celles résultant des déchets et de la radioactivité… - encadrement et contrôle des activités génératrices des nuisances, - prévention des pollutions et des risques de l’installation et de son exploitation. L’intervention de la loi se limite aux « installations », c’est-à-dire aux sources fixes de nuisances (bâtiments, stockages…). Ainsi, les activités d’élevage sont régies par des dispositions concernant l’implantation et l’aménagement des bâtiments d’élevage et de leurs annexes (ouvrages de stockage des effluents, salle de traite, bâtiments de stockage de fourrages, silos d’ensilage…). Les bâtiments d’élevage des exploitations soumises au RSD doivent respecter un recul de 50 mètres vis-à-vis notamment des immeubles habituellement occupés par des tiers. Les bâtiments d’élevage et leurs annexes des exploitations régies par les ICPE doivent respecter un recul de principe de 100 mètres vis-à-vis notamment des immeubles habituellement occupés par des tiers et des limites de zones d’urbanisation destinées à l’habitat. L’affiliation au RSD ou aux ICPE dépend de la nature et de la taille de l’élevage. Les obligations sont différentes que l’exploitation dépende du RSD ou des ICPE. Enfin, il faut rajouter que les dispositions de l’article L111-3 du code rural (principe dit de « réciprocité ») prévoient que toutes nouvelles constructions d’habitation de tiers ou changement de destination à proximité des sites d’exploitation observent les mêmes reculs (voir texte en annexe). 2.2.2 Angles d’ouverture, circulations et surfaces de proximité Des bâtiments qui accueillent des animaux à l’année, et qui fonctionnent en intersaison sur une pâture des animaux en journée avec retour des bêtes au bâtiment le soir ont besoin d’espaces agricoles à proximité des bâtiments pour fonctionner. L’angle d’ouverture est un facteur pour évaluer la fonctionnalité autour des sièges d’exploitation. Il s’agit de l’angle d’ouverture dont disposent les exploitations pour l’accès aux espaces agricoles environnants. Celui-ci est volontairement analysé sans prendre en compte les utilisateurs des surfaces de proximité. Les angles d’ouverture favorisent des conditions de travail correctes (sorties des animaux, des engins, limitation des circulations sur la voie publique, ...). La profession agricole considère que les conditions satisfaisantes d’exploitations nécessitent un minimum de 120° d’angle d’ouverture.



Les surfaces de proximité sont les surfaces comprises dans un périmètre immédiat proche des exploitations et dont le rayon varie en fonction de la production (cf. note méthodologique). Ces surfaces présentent différents intérêts pour les exploitations d’élevage ;

§ Intérêt fonctionnel : limite la circulation des animaux et des engins

§ Intérêt économique : limite les trajets et bonne production de lait

§ Intérêt sanitaire : limiter les nuisances aux tiers Pour permettre l’implantation d’un nouveau bâtiment agricole sur Tignes, il est nécessaire de prendre en compte ces surfaces dans le projet, en identifiant des secteurs en zone A. 2.2.3 Synthèse sur la situation des exploitations et perspectives d’évolution Il est important d’évaluer la proximité des bâtiments agricoles par rapport à l’urbanisation pour limiter les nuisances réciproques. L’intégralité des bâtiments de Tignes est enclavée dans les hameaux urbanisés, un seul bâtiment est situé à plus de 50 mètres d’un tiers. Deux des trois bâtiments d’exploitations de Tignes accueillent très peu d’animaux à l’année et valorisent peu ou pas les pâtures de proximités. Le critère « angle d’ouverture » à néanmoins été étudié ici. Les bâtiments d’alpages ne sont pas inclus dans ce décompte. La partie 3.2 propose une classification de la situation des bâtiments en fonction de leur typologie. Exploitations agricoles Distances tiers Angle d’ouverture (120°)

TIGNE1_R

TIGNE2_R

Bâtiment non professionnel

Respecté

Non respecté



2.3 Caractérisation des enjeux agricoles des espaces 2.3.1 Des espaces agricoles à enjeux identifiés dans la DTA et le SCoT Aussi pour qualifier et hiérarchiser les espaces agricoles, l’étude se base sur les orientations indiquées dans la DTA des Alpes du Nord : "Les zones agricoles stratégiques seront déterminées notamment en fonction des critères suivants : - le potentiel productif : sont particulièrement concernés les zones d'AOC et d'IGP, celles faisant l'objet de contractualisation (conversion en agriculture biologique, mesures agro-environnementales territorialisées), les zones à fort potentiel agronomique et constituant des entités agricoles homogènes, les terrains mécanisables, - la fonctionnalité des espaces agricoles : il est nécessaire de sauvegarder les espaces agricoles homogènes, de maintenir les accès aux espaces, de prendre en compte l'interdépendance entre les terres arables de plaine, les alpages et le siège d'exploitation, - les investissements publics réalisés : les parcelles ayant fait l'objet de restructuration collective, d'équipements d'irrigation, de drainage, d'accès, présentent de ce fait un potentiel à préserver, - les parcelles soumises à une forte pression foncière dans les zones périurbaines." Le DOO du SCoT dans sa version arrêtée en décembre 2016 a également été pris en compte. Il mentionne deux types d'espaces agricoles protégés : les espaces stratégiques, les espaces importants et les alpages qui sont repérés dans l'atlas du DOO. Le DOO détermine ainsi : -dans les espaces agricoles stratégiques de :

- Protéger les espaces agricoles stratégiques.

- Permettre ponctuellement de nouveaux bâtiments à usage agricole sous réserve d’avoir épuisé les autres solutions crédibles techniquement et financièrement.

- Préserver de l’urbanisation les espaces situés dans un angle ouvert suffisant pour assurer le bon fonctionnement vers la zone d’exploitation depuis les bâtiments d’élevage existants.

-dans les espaces agricoles importants de :

- Identifier les espaces agricoles importants.

- Les extensions urbaines limitées en continuité directe avec les espaces bâtis existants cartographiés sont néanmoins autorisées.

- Autoriser à priori la création de nouveaux bâtiments agricoles.

- Prioriser les extensions urbaines par reconquête sur des friches ou de la forêt peu qualitative lorsque cela est possible techniquement.

-sur les alpages de : - Recenser et protéger les alpages.

- Préserver et reconnaître les spécificités des alpages supports de domaine skiable par une inscription dans un zonage spécifique « ski » dans lequel les pistes de ski et les équipements techniques d’infrastructures et de superstructures liés au fonctionnement des domaines skiables sont autorisés ainsi que les travaux associés.

- Les extensions urbaines limitées en continuité directe avec les espaces bâtis existants cartographiés sont néanmoins autorisées.

→ Une carte des enjeux agricoles du SCoT est disponible dans le rapport 5 annexes.



2.3.2 La qualité des surfaces agricoles Les espaces agricoles, représentés sur la carte 1 « carte de qualité des terres », sont identifiés selon deux catégories, qui représentent les espaces mécanisables (bonne qualité) ou uniquement pâturables (qualité moyenne). A noter que cette mention ne reflète pas nécessairement l’usage actuel, mais représente les prés qui pourraient éventuellement être fauchés. Les espaces mécanisables occupent 28ha environ, les prés uniquement pâturés environ 66 ha. Cette carte reflète pour partie le potentiel fourrager des surfaces, ainsi que les conditions d’exploitation (dans le cas d’intervention sur les prés, cela reflète le temps de travail, la pénibilité du travail…). Les alpages ne sont pas compris dans l’évaluation de la qualité des surfaces.

Figure 4 : extrait de la carte qualité des terres



2.3.3 La taille des tènements agricoles La taille des tènements agricoles est principalement liée à la répartition urbaine des constructions, à la topographie et à l’avancée de la forêt sur les pentes. Les ruptures que constituent les axes routiers et les cours d’eau jouent un rôle important dans la taille des tènements agricoles. L’exploitation par un même agriculteur d’un grand tènement est la garanti d’une facilité de travail et d’une rentabilité économique (moins de trajets véhiculés). Les tènements agricoles sont différenciés en trois catégories : petits, moyens ou grands.

Figure 5 : extrait de la carte des tènements

A Tignes, les grands tènements sont majoritaires, ils représentent 83% des prés de la commune. Les petits (4% des prés) et moyens (13% des prés) tènements sont principalement situés à proximités des hameaux.



2.3.5 L’importance des espaces agricoles La carte 3, « carte de synthèse », est la compilation des cartes de qualité des terres et de la taille des tènements. Elle permet de déterminer quels sont les secteurs à forts enjeux agricoles sur la commune de Tignes. Compte tenu du compte tenu des cartes précédentes, là encore les alpages ne sont pas traités dans l’analyse. Ils apparaissent sur la carte, mais leurs enjeux ne sont pas hiérarchisés. L'essentiel des zones agricoles d'importance forte se situe dans le fond de vallée de la commune, sur les espaces les plus plats. Ces zones constituent l’ossature agricole de la commune. Elles sont souvent indispensables au fonctionnement des exploitations de Tignes aujourd’hui et peuvent être essentielles pour des projets d’installation. Elles représentent près du tiers des prés de Tignes.

Surface Pourcentage Enjeu fort 26 ha 28 % Enjeu moyen 64 ha 69 % Enjeu faible 2 ha 3%

Figure 6 : extrait de la carte de synthèse

Urbanisation, exploitation du domaine skiable et activités agricoles étant très imbriqués à Tignes, il y aura lieu de prendre toutes les précautions afin de préserver les espaces agricoles d’importance, de protéger les bâtiments d’exploitation et de permettre éventuellement l’implantation de nouveaux bâtiments.

Intégrer l agriculture dans votre PLU Commune de Tignes de nouvelles infrastructures dédiées à...

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