Instruments économiques et financiers de la GIRE

Introduction au financement de l’eau

Buts et objectifs de la session

Expliquer comment les principales composantes du secteur de l’eau obtiennent leur financement.

Voir comment une structure de financement peut être mise sur pied pour être cohérente, adéquate et durable.

Sommaire

Instruments économiques et financiers Financement du secteur de l’eau Catégories de coûts et sources de

financement Établir une stratégie de financement pour la

GIRE L’éventail des instruments financiers Étude de cas : deux exemples de financement

cohérant : les Pays Bas et la France

Introduction

Le secteur de l’eau d’un pays comprend une gamme

de fonctions et de services. Le point de départ pour

l’établissement d’une stratégie de financement est de

considérer, pour chaque partie du secteur, ses

sources et modalités de financement, le statut

financier des entités impliquées, et leurs estimations

des besoins financiers futurs.

Instruments économiques et financiers

Certains instruments peuvent remplir en même temps des buts économiques et financiers :

1. les instruments économiques influencent le comportement des usagers et, par conséquent, l’allocation de la ressource.

2. les instruments financiers génèrent des revenus financiers pour le fonctionnement et le développement du secteur.

Par ailleurs, les deux éléments peuvent se chevaucher et le même instrument peut remplir un ou deux objectifs dans des circonstances différentes.

Par exemple, un tarif peut servir deux buts à la fois.

Catalogue du secteur national de l’eau

Établissement et coordination des politiques du secteur de l’eau

Normes environnementale et économique et contrôle de la performance

Développement et gestion des ressources en eau

Distribution de l’eau et approvisionnement « en vrac » (en grandes quantités)

Assainissement et collecte des eaux usées, transport et traitement

Catégories de coûts et sources de financement Les coûts récurrents sont les dépenses

continuelles impliquées dans l’exploitation de toutes les parties du secteur de l’eau, dont les salaires et émoluments, le carburant, l’électricité, les produits chimiques, les pièces détachées et des instruments financiers.

Les coûts du capital concernent les principaux éléments d’investissement : - infrastructures (barrages, réseaux de distribution, etc.)- développement de la ressource (protection des aires d’alimentation, forage des puits, etc.)- réparations majeures et modernisation (par exemple, modernisation des stations de traitement d’eau) - réhabilitation des installations anciennes ou endommagées, etc.

Sources de financement en capital des années 90 Secteur public national 65-

70%; Secteur privé national 5%; Agences d’aide internationale

et institutions financières internationales 10-15%;

Compagnies privées internationales 10-15%

Établir une stratégie de financement pour la GIRE (1)

Utiliser le financement public pour des biens publics

Recouvrir les coûts auprès des usagers pour les services directement productifs

Délégation appropriée du pouvoir financier aux entités infra-souveraines et locales

Augmenter l’autofinancement des prestataires de service

Souscrire des subventions externes

Établir une stratégie de financement pour la GIRE (2)

Le co-financement devrait être recherché pour les projets transnationaux et ceux à bénéfices internationaux

Le coût des plans à buts multiples peut être partagé avec d’autres secteurs

Quelques externalités de l’eau peuvent être perçues sous forme monétaire et les recettes assignées à la GIRE

Les partenariats sont une bonne façon d’exploiter de nouvelles sources de financement

L’utilisation de fonds à partir de sources commerciales

L’éventail des instruments financiers

Redevances pour usage, ou profits Subventions du gouvernement

national ou local ou autres apports Subventions externes (APD) Philanthropie Prêts commerciaux et actions

Instruments pour financer le secteur de l’eau (1)

i) Redevances pour l’usage de l’eau et des services d’eau:- Redevances de prélèvement d’eau - Tarifs de l’eau pour les ménages, les industries, les agriculteurs et les autres usagers principaux - Redevances d’égouts et d’effluents- Taxes et redevances de pollution de l’eau- Frais de licence et redevances d’utilisation de services spécifiques- Impôts pour la protection contre les inondations

Instruments pour financer le secteur de l’eau (2)ii) Subventions du gouvernement national,

prêts assortis de conditions libérales (‘soft loan’) et garanties, à partir des budgets nationaux, étatiques ou municipaux et/ou à partir d’intermédiaires financiers et de banques de développement.

iii) Subventions externes et prêts à des conditions de faveur (‘concessional loan’) (APD)

iv) Agences philanthropiques et partenariats

v) Prêts commerciaux, actions et PSP, par exemple: prêts IFI, prêts des banques commerciales et microfinancement, obligations, actions, garanties externes et partage de risques, contrats PSP de toutes sortes (CET, concessions, etc.)

Cas : exemple de financement cohérent en France

Paiementpar les usagers

subventionAgence de bassin

pollueurTaxes sur le

Autorité locale

(municipalité ou syndicat)

coûts

Remboursement des

Au niveau du pays, l’eau paie seulement pour l’eau

Usagers de l’eau

Caractéristiques distinctives du modèle hollandais Un modèle de propriété du secteur public pour les

Conseils d’administration de l’eau et les Compagnies d’eau potable (PLC) ;

Structure démocratique des conseils d’administration des services d’eau avec une forte représentation des acteurs ;

Les flux importants de revenus pour les Conseils d’administration de l’eau et l’offre d’eau des PLC ;

La Banque de l’eau, source de prêts à long terme ; L’alimentation en eau, la collecte des eaux usées et le

traitement, dorénavant autofinancés (à travers un cashflow et des prêts) ;

Puissantes agences infra-souveraines attirant des financements à long terme et à d’excellentes conditions ;

Haut degré d’autorégulation et des paramètres de références pour les Conseils d’administration et PLC.

Pensez-y !

Existe-t-il une quelconque possibilité d’inclure les actions et le financement commercial dans le secteur de l’eau de votre pays ?

Quelles sont les principales composantes du secteur de l’eau dans votre pays ? Quelles en sont les sources de financement ? (en distinguant les dépenses récurrentes des éléments d’investissement en capital)

La structure de financement actuelle est-elle rationnelle et judicieuse ? Faites des suggestions en vue de les améliorer.

Faites des suggestions pour attirer plus de ressources financières dans le secteur de l’eau de votre pays.

Il y a toujours des choses invisibles!

Fin

Le prochain chapitre fournira des exemples d’instruments financiers utilisés dans le secteur de l’eau dans les pays en voie de développement.