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Instructions pour compléter le dossier de candidature

Programme Erasmus+

KA2 – Coopération pour l'innovation et l'échange des

bonnes pratiques

Alliances de la connaissance

Appel 2014 (EAC/A04/2014)

NB: Veuillez noter qu'en cas de différence(s) entre traductions, la version anglaise prévaut.

Version 1, Janvier 2015

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TABLE DES MATIERES

1. Introduction ....................................................................................................................................................................... 3

2. À propos de l'appel, de la procédure de candidature et de la procédure de sélection ................................................ 4

2.1 Nouveautés introduites par le programme Erasmus+ .................................................................... 4

2.2 Présentation et organisation des présentes instructions ................................................................. 5

2.3 Contenu du dossier de candidature ................................................................................................ 5

2.4 Dates limites et soumission du dossier de candidature ................................................................. 7

3. Dossier de candidature – FORMULAIRE DE CANDIDATURE ................................................................................. 8

3.1. Page de couverture du formulaire de candidature et liste des organisations partenaires .............. 8

3.2. Partie A. Données des organisations participantes ...................................................................... 10

3.3 Partie B. Description du projet .................................................................................................... 12

3.4 Partie C. Autre ............................................................................................................................. 14

3.5 Annexes/Pièces jointes ................................................................................................................ 15

4. L'acte de candidature: les pièces jointes obligatoires ......................................................................................................... 15

4.1. La description détaillée du projet (document Word en annexe) .................................................. 15

4.2. Tableaux détaillés du budget ....................................................................................................... 24

4.3. Déclaration sur l'honneur par le représentant légal de l'organisation candidate .......................... 29

5. Glossaire ................................................................................................................................................................................. 30

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1. INTRODUCTION

Ce document est destiné à aider les candidats à Alliances de la connaissance du programme

Erasmus+ dans la recherche des informations nécessaires à la constitution de leur candidature et

à la préparation de leurs projets. Il ne doit pas être utilisé dans le cadre d'un autr e type d'action.

Afin de préparer et de soumettre une candidature, les candidats doivent se référer à une série

d'autres documents tels que ceux mentionnés ci-dessous. L'information contenue dans les

documents cités ci-après ne sera pas répétée dans ces instructions, bien qu'il y soit fait

référence le cas échéant:

Erasmus + Regulation N° 1288/2013

Ce document explique la raison d'être du programme Erasmus+ et met l'accent sur ses objectifs et

priorités. Les candidats en mesure de créer des projets répondant aux besoins exprimés dans ce document

se trouvent déjà dans une situation favorable.

Appel à candidatures EAC/A04/2014

Il s'agit de l'avis officiel de l'appel général à propositions. C'est un document succinct qui

fournit, entre autres, des informations sur les pays pouvant participer, les détails budgétaires et

la date limite de dépôt des offres. .

Guide du Programme Erasmus +

Il s'agit d'un document clé contenant les définitions et les règles relatives à l 'action Alliances de

la connaissance comprise dans l'appel général à propositions. Vous y trouverez des

informations générales sur le contenu et la gestion du programme et des informations

spécifiques sur des projets de l'action Alliances de la connaissance. Vous ne devriez pas essayer

de préparer votre candidature sans avoir consulté les sections appropriées du guide du

programme! Ce guide est structuré comme suit:

Introduction

Partie A – Informations générales sur le programme Erasmus+

Partie B – Informations sur les actions couvertes par ce guide

Partie C – Informations pour les candidats

Annexe I – Règles spécifiques et informations relatives à la mobilité et aux partenariats

stratégiques et le renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur

Annexe II – Dissémination et exploitation des résultats

Annexe III – Glossaire des termes clés

Annexe IV – Références utiles et coordonnées

Ce document fournit le cadre complet de financement, notamment des règles concernant le

budget du projet, des explications sur les procédures d'évaluation et des informations sur les

stratégies de diffusion et d'exploitation. Le présent document fournit également des

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informations sur les différents critères d'éligibilité, d'exclusion et de sélection appliqués à

chaque candidature via le processus de sélection.

Guide de l'utilisateur pour la soumission d'une candidature:

Ce guide, également appelé ci-après, Guide de l’utilisateur, est un guide technique qui fournit

des informations utiles pour enregistrer les organisations participantes correctement et pour

compléter et soumettre le formulaire électronique de candidature de manière appropriée et dans

des conditions optimales.

Guide des Experts sur l'évaluation de la qualité des Alliances de la Connaissance (à publier dans la

section «Comment les dossiers de candidature sont-ils sélectionnés» à http://eacea.ec.europa.eu/erasmus-

plus/actions/key-action-2-cooperation-for-innovation-and-exchange-good-practices /knowledge-

alliances_en

Il s'agit du guide conçu pour les experts qui évalueront les candidatures. Il permet d'avoir un

aperçu complet de la manière dont les critères d'attribution seront utilisés et de la manière dont

la notation fonctionnera.

Questions Fréquemment Posées (FAQ)

L'Agence publie les réponses à des questions fréquemment posées par des candidats potentiels.

Il est important que vous les consultiez régulièrement pour vous assurer de bénéficier des

clarifications demandées par d'autres candidats et fournies par la Commission ou l'Agence. Ce s

FAQ sont rendues publiques afin de garantir que tous les candidats jouissent d'une égalité

d'accès aux mêmes informations. Les FAQs contiennent des clarifications sur l'éligibilité ainsi

que des éclaircissements sur quelques aspects de la documentation (juridique) officielle. Les

FAQ seront publiées à la fin du mois de décembre sur notre site Internet, sous la rubrique

«Comment postuler» et seront mises à jour régulièrement jusqu'à la date limite de soumission.

2. À PROPOS DE L'APPEL, DE LA PROCÉDURE DE CANDIDATURE ET DE LA

PROCÉDURE DE SÉLECTION

2.1 Nouveautés introduites par le programme Erasmus+

Malgré la continuité avec la génération de programmes précédents, un certain nombre de

changements ont été apportés dans le programme Erasmus+ qui affectent la préparation des

candidatures:

Enregistrement de toutes les organisations sur le "portail des participants": toutes les

candidatures continueront à être soumises par le biais d'un formulaire électronique. Cependant – et

à l'exception des organisations partenaires associées - toutes les organisations impliquées dans

votre candidature devront désormais s'enregistrer au préalable sur le "portail des participants" pour

obtenir leur numéro de Code d'Identification Participant (PIC) (voir le guide de l'utilisateur

susmentionné pour plus ample information). De nombreuses organisations liées aux programmes

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de recherche de l'UE se trouvent déjà sur le portail des participants et ont un PIC. De la même

manière, beaucoup d'établissements d'enseignement supérieur en possession d'une Charte Erasmus

pour l'enseignement supérieur ont déjà un numéro PIC.

Le coût unitaire: les règles régissant les budgets des projets ont été considérablement simplifiées.

Les Alliances de la Connaissance sont désormais basées sur des coûts unitaires.

2.2 Présentation et organisation des présentes instructions

L'objectif de ce document est de fournir des conseils sur le contenu du formulaire de candidature, sur la

procédure de candidature et sur les règles à respecter. Il ne remplace pas le «Guide de l'utilisateur», qui

contient des conseils d'ordre technique sur la manière de compléter et de soumettre le formulaire

électronique, ainsi que des informations sur le service d'assistance technique du formulaire électronique,

afin de répondre aux éventuelles questions techniques des candidats.

Ces instructions détaillées suivent le même ordre que dans le formulaire de candidature. Si les

candidats ne consultent pas ces notes ou ne respectent pas les instructions et les conseils

fournis, ils risquent de soumettre une candidature incomplète ou incorrecte et, dès lors, de

réduire considérablement leurs chances de succès.

2.3 Contenu du dossier de candidature

Le dossier de candidature est composé des éléments suivants et doit être téléchargé sur le site

Internet de l'Agence exécutive à https://eacea.ec.europa.eu/documents/eforms_en .. Le dossier de

candidature est composé de plusieurs documents dont le contenu est résumé ci -dessous. Pour

que la candidature soit recevable, chacun de ces documents doit être complété et soumis

conformément aux instructions fournies.

La langue utilisée pour remplir l'acte de candidature doit être l'une des langues officielles de l'UE et doit

être une langue comprise par toutes les organisations de votre consortium. L'acte de candidature doit être

rédigé dans une seule langue.

Lorsqu’ils complètent le formulaire électronique et les annexes, les candidats sont invités à respecter

les diverses limitations du nombre de caractères indiquées. Les informations excédentaires ne seront

pas évaluées.

Formulaire électronique (informations administratives et générales):

Partie A: Identification de l'organisation candidate et des autres organisations prenant part au

projet (informations administratives)

Liste des organisations partenaires

A.1. Organisation

A.2. Personne responsable de la gestion de la candidature (personne de contact)

A.3. Personne autorisée à représenter l'organisation dans des accords juridiquement contraignants

(représentant légal)

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Partie B: Description du projet

B.1. Résumé du projet

B.2. Thèmes abordés

B.3. Dates

B.4.Demande de subvention (subvention demandée et sa répartition par organisation)

Partie C: Autre

C.1 Mobilité (facultatif)

Pièce jointe: Description détaillée du projet (modèle MS Word)

Ce document doit être complété en utilisant le modèle disponible et joint au formulaire de candidature

électronique avant sa soumission

Partie 0. Profil du consortium et participation à de précédents projets pertinents

Partie I. Pertinence du projet

Partie II. Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet

Partie III. Qualité du partenariat, de l’équipe et des modalités de coopération

Partie IV. Impact, diffusion, valorisation et durabilité

Partie V. Informations additionnelle sur le projet (le cas échéant)

Partie VI. Plan et lots de travail et modules de travail

Partie VII. Modalités spécifiques liées à la mobilité (le cas échéant)

Pièce jointe: Tableau détaillé du budget et aperçu des modules de travail (modèle Excel)

Ce document doit être complété en utilisant le modèle disponible et joint au formulaire de

candidature électronique avant sa soumission

Il s'agit de tableaux Excel contenant les informations sur les dépenses et l'aperçu des modules

de travail. Le fichier Excel contient différents onglets reprenant les tableaux suivants:

Feuille 1: I et II. Aperçu

Feuille 2: III. Soutien à la mise en œuvre du projet

Feuille 3: IV. Activités de mobilité

Feuille 4: Aperçu des modules/lots de travail

Pièce jointe: Déclaration sur l'honneur

Ce document doit être complété, signé, scanné (PDF, TIFF, JPEG) et joint au formulaire électronique.

NB: Si l'une des parties susmentionnées du dossier de candidature n'est pas soumise, est

incomplète ou n'est pas signée comme demandé, la candidature ne peut être acceptée.

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2.4 Dates limites et soumission du dossier de candidature

Les candidatures doivent être soumises conformément aux instructions du Guide du Programme

Erasmus +, le 26 Février 2015 avant 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

Après soumission du formulaire électronique et de ses annexes, un numéro de référence est

automatiquement généré sur le formulaire électronique. En outre, un message de notification est

envoyé par e-mail à la personne de contact de l'organisation candidate à l'adresse électronique

indiquée dans le formulaire. Assurez-vous notamment que:

La candidature est complétée électroniquement, sur ordinateur, et soumise en ligne

(aucune soumission sur papier, manuscrite ou dactylographiée ne sera acceptée).

Le dossier de candidature est à remplir conformément au point 2.3. ci-dessus:

Seul le dossier de candidature est envoyé, sans autres informations ni documents.

Aucun autre document ne sera pris en compte dans l'évaluation de la candidature.

Aucun changement ne peut être apporté à la candidature après la date limite.

Toutefois, s'il s'avère nécessaire de préciser certains aspects administratifs

(informations de contact, par exemple), le candidat pourra être contacté par

l'agence à cette fin.

Prenez bonne note la date et l'heure de la soumission en ligne. Il est fortement

conseillé aux candidats de soumettre leur candidature bien avant la date limite et

de conserver la preuve de la bonne réception de la candidature dans le système.

En cas de problème technique pendant la soumission de votre dossier, veuillez

immédiatement contacter le service d'assistance du formulaire électronique à

eacea-helpdesk@ec.europa.eu, avec l'explication détaillée du problème

rencontré. Si vous rencontrez ce problème proche de l'heure de clôture des

soumissions, veuillez également envoyer à cette adresse le message d'erreur avec

indication de l'heure à laquelle le problème s'est produit, ainsi qu'une copie de

l'acte de candidature électronique et de ses pièces jointes.

Si vous avez des questions concernant le contenu de l'acte de candidature ou des

annexes, veuillez contacter le service d'assistance: EACEA-KNOWLEDGE-

ALLIANCES@ec.europa.eu

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3. DOSSIER DE CANDIDATURE – FORMULAIRE DE CANDIDATURE

Les candidatures Alliances de la connaissance doivent obligatoirement être soumises par le biais du

formulaire électronique.

Le formulaire électronique a été conçu à l'aide du logiciel Adobe. Aussi les candidats doivent-ils s'assurer

de pouvoir installer la version 9 ou une version ultérieure du logiciel Adobe sur l'ordinateur qu'ils

utiliseront pour remplir le formulaire de candidature. Le formulaire doit être téléchargé sur un ordinateur

local puis complété à distance. Une fois le texte prêt et les documents nécessaires joints à la candidature,

le formulaire électronique doit être envoyé au moyen d’une connexion internet.

Le formulaire électronique est conçu de manière à optimiser les chances de soumettre une candidature

éligible. Ainsi, vous constaterez que le formulaire ne peut être envoyé si tous les champs obligatoires ne

sont pas dûment remplis. Vous trouverez à ce propos des informations détaillées dans le Guide de

l'utilisateur publié en même temps que ce formulaire électronique. Il est vivement conseillé de lire ce

Guide de l'utilisateur avant de commencer à compléter le formulaire électronique. Un grand nombre de

procédures sont expliquées en détail dans le Guide de l'utilisateur et, sans ces explications, vous pourriez

avoir des problèmes au moment de compléter le formulaire.

Avant de commencer à compléter le formulaire électronique, et à l'exception des organisations partenaires

associées, toutes les organisations participantes d'une même candidature doivent être enregistrées sur le

portail des participants accessible à:

http://ec.europa.eu/education/participants/portal/desktop/en/organisations/register.html.

Sans l'enregistrement en bonne et due forme des organisations participantes, vous ne serez pas en mesure

de remplir le formulaire électronique.

Choisissez le formulaire électronique correspondant à l'action pour laquelle vous souhaitez être candidat

sur la page d'accueil des formulaires de candidature électroniques: https://eacea.ec.europa.eu/PPMT/

Le processus complet est expliqué dans le Guide de l'utilisateur.

3.1. Page de couverture du formulaire de candidature et liste des organisations

partenaires

La page de couverture du formulaire électronique contient neuf champs. Les six premiers champs sont

automatiquement complétés en fonction de l'action choisie. Choisissez un titre de projet qui ait du sens

pour une personne qui ne sait rien du contenu du projet, ainsi qu'un acronyme. L'acronyme ne doit pas

dépasser 7 caractères. Il peut contenir des lettres (caractères latins uniquement), des chiffres et des signes

de ponctuation courants.

La langue utilisée pour compléter le formulaire est choisie parmi celles proposées dans un menu

déroulant. Comme indiqué ci-dessus, il doit s'agir d'une langue officielle de l'UE.

PROGRAMME

Erasmus+

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Action clé

Coopération et Innovation pour l'échange

des bonnes pratiques (KA2)

Action

Alliances de la Connaissance

Type d'action

Alliances de la Connaissance pour

l'enseignement supérieur

Appel à propositions

EAC/A04/2014

Date limite de soumission

26/02/2015

12 h 00 (midi), heure de Bruxelles

Titre du projet

Maximum 200 caractères alphanumériques

Acronyme du projet

Maximum 7 caractères alphanumériques

Langue utilisée pour compléter le formulaire

La page suivante fournit automatiquement un certain nombre de messages de validation ainsi que la liste

des organisations partenaires. Pour être en mesure d'utiliser le formulaire électronique, les candidats

doivent s'assurer que tous les éléments contenus dans le tableau sont marqués comme "valide". Un ou

plusieurs de ces articles marqués comme "non valide" signifie que toutes les règles d'éligibilité ne sont pas

correctement respectées et rendront impossible la validation ou la soumission du formulaire électronique.

Dans ce cas, une nouvelle demande de formulaire électronique doit être créée et vous devez être sûr que

cette fois toutes les règles d'admissibilité seront respectées.

Exemple:

Liste des organisations partenaires

Non Valide Le nombre minimum d'organisation partenaires requis est: 6

Partenaire no Rôle Nom de

l'organisation

Ville Pays

P1 Organisation candidate

P2 Organisation partenaire

P3 Organisation partenaire

P4 Partenaire associé

Veuillez noter que conformément au Guide du programme Erasmus +, les Alliances de la connaissance

sont des projets transnationaux et doivent comporter la participation d'au minimum six organisations

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indépendantes d'au moins trois "pays programme", parmi lesquelles au moins deux établissements

d'enseignement supérieur et au moins deux entreprises.

3.2. Partie A. Données des organisations participantes

La plupart des champs de la partie A.1. sont complétées automatiquement sur la base des informations

dans le "portail des participants". Par conséquent, la plupart des informations contenues dans la partie A1

est protégé et non modifiable (lignes grises).

Les candidats doivent vérifier attentivement toutes ces informations. Au cas où certaines de ces

informations ne sont pas correctes ou plus à jour, elles ne peuvent pas être modifiées directement dans le

formulaire électronique mais doivent l'être dans le portail des participants. De façon à effectuer ces

modifications, veuillez-vous reporter aux étapes décrites dans la partie B du Guide de l'utilisateur,

"Réviser la liste des organisations participantes et Mise à jour du formulaire de candidature électronique".

3.2.1 Section A.1: Organisation

Dans la partie A.1., seul le champ «Type d'organisation» doit être complété en choisissant l'une des

options disponibles dans le menu déroulant.

Pour plus d'informations sur les candidats potentiels et les organisations éligibles, veuillez-vous référer

à la fiche d'action d'Alliances de la connaissance disponibles dans la partie B du Guide du programme

Erasmus+.

Partie A. Identification de l'organisation candidate et des autres organisations

prenant part au projet

Cette partie doit être complétée séparément pour chaque organisation prenant part au projet après

qu'elles se soient enregistrées dans le "portail des participants".

A.1. ORGANISATION

Numéro de partenaire: P1

Rôle dans la candidature:

Organisation candidate APP

Organisation partenaire PA

Numéro PIC: ……….

Nom complet de

l'organisation en

caractères latins (le cas

échéant)

Dénomination légale PIC

Nom de l'entreprise: Dénomination commerciale PIC

Type d'accréditation Type d'accréditation PIC

Numéro d'accréditation Charte Erasmus pour l'éducation supérieure (ECHE) (pour les

établissements d'éducation supérieurs du programme)

Statut: Forme légale PIC

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Organisation sans but

lucratif Oui/Non

Organisation non

gouvernementale Oui/Non

Type d'organisation: À compléter manuellement à partir d'un menu déroulant.

Date d'enregistrement

Lieu d'enregistrement

Enregistrement du code

pays

Rue et numéro Rue PIC Code postal

Ville: Ville PIC Cedex PO box

Pays: Pays PIC Région

R

é

g

i

o

n

PIC

Addresse internet: http:// PIC

Téléphone 1, 2, Fax Numéro de téléphone principal PIC

3.2.2 Section A.2. Personne responsable de la gestion de la candidature (personne de contact)

Dans la section A.2., fournissez des informations (titre, nom de famille, prénom, rôle dans

l'organisation et adresse e-mail) sur la personne responsable de la gestion de la candidature (personne de

contact) dans votre organisation. Si l'adresse de la «personne de contact» est différente de l'adresse de

l'organisation, cochez la case correspondante et indiquez adresse et numéro de téléphone.

A.2. Personne responsable de la gestion de la candidature (personne de contact)

Titre*: Nom de famille*: Prénom*:

Département/Faculté:

Rôle au sein de

l'organisation*: E-mail*:

Cochez cette case si l'adresse est différente de l'adresse mentionnée dans la section A.1

Rue et numéro*: Code postal*:

Ville*: Cedex: PO box

Pays*: Région*:

Téléphone 1*: Téléphone 2: Fax:

Veuillez cochez cette case si le représentant légal est différent de la personne responsable de la gestion

du projet.

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3.2.3 Section A.3 Personne autorisée à représenter l'organisation dans des accords juridiquement

contraignants (représentant légal)

Si l'adresse du représentant légal est différente de l'adresse mentionnée, cochez la case correspondante

afin d'accéder aux champs nécessaires pour fournir ces informations.

Si la candidature est retenue, le représentant légal devra aussi signer la convention de financement et

d'autres documents connexes. Si la candidature est signée par une autre personne, ou s'il est constaté

ultérieurement dans le processus de sélection ou de contractualisation que la personne identifiée comme

représentant légal n'est pas habilitée à signer, la candidature pourra être déclarée inéligible: une signature

non valide peut donc conduire au rejet de la candidature.

A.3. Personne autorisée à représenter l'organisation dans des accords juridiquement

contraignants (représentant légal)

Titre*: Nom de famille*: Prénom*:

Département:

Rôle au sein de

l'organisation*: E-mail*:

Cochez cette case si l'adresse est différente de l'adresse indiquée à la section A.1

Rue et numéro*: Code postal*:

Ville*: Cedex et PO

box:

Pays*: Région*:

Telephone 1*: Telephone 2: Fax:

Veuillez noter qu'à compter des partenaires (P2) et suivant, sueles les sections A.1 et A.2 sont requises par

le système.

3.3 Partie B. Description du projet

3.3.1 Section B.1 Résumé du projet

La partie B.1., le résumé du projet, invite les candidats à fournir des informations clés sur leur

candidature. L'organisation candidate doit spécifier la langue dans laquelle le résumé sera rédigé parmi les

options linguistiques proposées. A des fins de diffusion, une seconde version du résumé doit être rédigée

en anglais si la langue choisie initialement est différente de l'anglais.

Pour les candidatures sélectionnées, cette section sera reproduite sous la forme d'un résumé publié. Les

candidats doivent donc s'assurer que le texte est correctement rédigé et donne un aperçu concret du travail

que le consortium prévoit d'entreprendre en suivant la structure proposée dans le formulaire.

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Veuillez noter qu'en raison des limitations de la base de données, la limite de caractères indiquée ne

doit pas être dépassée. Le texte fourni sera coupée en cas de dépassement de la limite.

Partie B. Description du projet

B.1. Résumé du projet (2000 caractères maximum). Veuillez noter que cette information pourra être

utilisée à des fins de diffusion

Pour les candidatures retenues, cette section sera publiée telle que présentée ci-dessous, dans des

compendia, etc. Vous devez donc vous assurer qu'elle donne un aperçu concret du travail que votre

consortium prévoit de réaliser, y compris:

La raison de votre projet

Une description concise des résultats et/ou produits (y compris, le cas échéant, les stratégies

pédagogiques, les médias utilisés, les différentes versions linguistiques, etc.)

L'impact envisagé

Veuillez indiquer la langue du résumé*

Veuillez fournir votre résumé*

Veuillez fournir votre résumé en anglais*:

3.3.2 Section B2 Thèmes couverts

La dernière section de la partie B.2. concerne les domaines abordés par cette proposition. Ces domaines

seront utilisés seulement pour des raisons statistiques. Veuillez choisir un maximum de trois sujets dans

cette liste:

THEMES (maximum 3 choix)

Thème

Thème

Thème

3.3.3 Section B.3 Dates

Dans la partie B.3.1., la date de début du projet sera automatiquement 01/11/2015. Les candidats doivent

sélectionner la durée du projet (24 ou 36 mois) et le système affichera automatiquement la date de fin du

projet. Les dates indiquées définiront la période au cours de laquelle les coûts sont éligibles pour un

financement, dans le cas où votre candidature serait retenue.

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B.3. Dates

B.3.1. Dates et durée du projet

Date de début: 01/11/2015 Date de fin: / / Durée* (mois):

3.3.4. Section B.4 Demande de subvention

La partie B.4. «Demande de subvention», invite les candidats à entrer les données budgétaires.

Le tableau «Demande de subvention» ne doit être complété qu'après mention de la durée (ci-dessus) et une

fois les feuilles de calcul Excel complétées et validées: les montants figurant dans les tableaux Excel et

dans cette section doivent être identiques. Toutes les informations budgétaires sont à présenter en euros

(€).

Veuillez noter que, conformément au Guide du programme Erasmus +, la contribution maximale de l'UE

pour un projet de 2 ans est de 700.000 euros, et pour un projet de 3 ans est de 1.000.000 EUR.

Subvention de l’UE

Pays participant au

programme (PR)

Pays partenaires (PA)

Total

Soutien à la mise en œuvre du projet

Coûts de personnel

Activités de mobilité (facultatif)

Frais de déplacement

Frais de séjour

Total

Le tableau suivant sur la " Répartition de la subvention par organisation "doit être rempli et le montant

de la subvention demandée par chaque organisation participante indiqué.

Le total indiqué doit être identique à la subvention totale demandée ci-dessus et à la subvention totale

demandée dans les feuilles de budget Excel.

Numéro de

partenaire

Code PIC Nom du partenaire Subvention demandée

P1

P2

P...

Total de la subvention demandée

3.4 Partie C. Autre

3.4.1 C.1 Mobilité (facultatif)

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Dans cette section, inscrivez les données concernant les activités de mobilité, le cas échéant. Ajoutez des

lignes pour chaque catégorie de personne mobile et/ou pour les différentes mobilités géographiques. Dans

les listes déroulantes, sélectionnez le pays d’origine (lieu de départ) et le pays de destination (lieu de

destination).

Type de mobilité

(apprenants/personnel)

De (lieu d’origine) À (lieu de destination) Nombre de personnes

3.5 Annexes/Pièces jointes

Une fois les parties A, B et C et les annexes complétées, vous devez joindre les annexes suivantes au

formulaire électronique: la description détaillée du projet, les tableaux de budget détaillé et aperçu

des modules de travail, ainsi que la déclaration sur l'honneur du représentant légal de l'organisation

candidate (veuillez-vous assurer que les informations similaires sont cohérentes dans les différents

documents ainsi qu’avec les informations du formulaire électronique).

Si vous ne téléchargez pas toutes ces annexes, un message d'erreur s'affichera.

4. L'ACTE DE CANDIDATURE: LES PIECES JOINTES OBLIGATOIRES

4.1. La description détaillée du projet (document Word en annexe)

Veuillez noter que ce formulaire est à compléter dans une seule langue (la même que celle employée

dans la partie «formulaire électronique»). La langue utilisée doit être une langue officielle de l'UE et

doit être comprise par tous les membres de votre consortium (conformément à la déclaration sur l'honneur

établissant que tous les partenaires doivent avoir convenu de la teneur de la candidature et confirmé leur

intention de mener à bien les tâches décrites).

Tous les champs textuels de toutes les sections sont obligatoires. Pour ajouter des informations dans de

nouvelles colonnes et/ou de nouveaux rangs des tableaux, utilisez la fonction copier/coller de l'ordinateur.

Le nombre maximum de caractères est indiqué sous chaque section (espaces non compris). Vous devez

respecter cette limite de manière à éviter des problèmes potentiels lors de la soumission de votre

candidature. Veuillez noter que si le nombre maximal de caractères est dépassé, l'évaluation de votre

proposition ne prendra pas en compte les informations fournies au-delà de cette limitation.

S’agissant d'un document Word, il est possible d'insérer des images et des diagrammes dans les zones de

texte en plus du nombre maximal de caractères. Cependant, ce nombre maximal (indiqué sous chaque

section) doit être respecté.

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Veuillez noter que la capacité maximale du dossier de candidature (formulaire électronique + trois

pièces jointes) est de 10 méga-octets (10 Mo).

Partie 0. Profil du consortium et participation à des projets antérieurs pertinents

Cet aperçu facilitera la perception correcte et rapide de votre proposition et de son contexte.

0.1 Courte synthèse des principales caractéristiques de votre projet

Veuillez fournir un résumé complet des caractéristiques, composantes et aspects principaux du projet

(domaine, portée, perspective, activités et bénéfices). En raison du nombre de caractères limité à 2 000, ce

résumé doit être court, clair et pertinent.

0.2. Participation à des projets antérieurs

Si votre proposition s’appuie sur les résultats d’un ou plusieurs projets/réseaux antérieurs, veuillez fournir

les références précises de ces projets dans le tableau 0.2. Veuillez citer le numéro de référence complet de

votre projet (par exemple, la référence de la convention de subvention de l’UE), les dates de mise en

œuvre, l’intitulé du programme ainsi que les autres références demandées. Veuillez fournir une courte

description des résultats et expliquer comment le nouveau projet s’appuiera sur ces derniers, en clarifiant

la manière dont les questions de droits de propriété intellectuelle seront traitées.

Partie I. Pertinence du projet

Dans cette partie, il vous est demandé de démontrer la pertinence de votre proposition et de décrire

comment et pourquoi elle est conforme au critère d’attribution approprié (veuillez-vous référer à la section

« alliances de la connaissance» du guide du programme Erasmus+). Cette description doit permettre aux

experts externes d’évaluer la pertinence des questions abordées vis-à-vis des objectifs de l’action.

La partie I est divisée en plusieurs sections (I.1 à I.4) dans lesquelles vous devez faire une présentation

détaillée de la pertinence de votre projet. Plus précisément, il vous est demandé de fournir:

L’objet et le contexte du projet,

L'explication de comment votre projet contribue aux objectifs des Alliances de la connaissance

La description des besoins et problèmes spécifiques: veuillez notamment préciser comment l'analyse

des besoins a été effectuée et les sources appropriées. Veuillez détailler quels sont les objectifs

spécifiques identifiés et comment ils seront atteints.

La motivation et l’intérêt des organisations participantes à aborder ces questions spécifiquement.

Des preuves des liens avec les politiques européennes pertinentes existantes dans les domaines de

l’enseignement supérieur et de la formation.

L’état actuel des connaissances dans le domaine du projet et la description du caractère innovant du

projet.

Une explication de comment et pourquoi les méthodes, approches, résultats et solutions proposées

sont innovantes.

La finalité et les objectifs concrets de votre proposition, ainsi que la manière dont les activités du

projet et ses résultats vont résoudre les problèmes décrits dans les sections I.1 et I.2;

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L'explication de comment les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises bénéficieront

du projet à court et à long terme.

Une explication relative à la nécessité et au bien-fondé d’une mise en œuvre du projet à un niveau

européen plutôt qu’à un niveau national, régional ou local.

Partie II: Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet

Dans cette partie, il est demandé aux candidats de justifier la qualité de la conception et de la mise en

œuvre du projet, en lien avec le critère d’attribution approprié (veuillez-vous référer à la section

«Alliances de la connaissance» du guide du programme Erasmus+).

II.1. Méthodologie

Veuillez décrire la méthodologie que vous suivrez pour réaliser les objectifs prévus. Votre description

comprendra un système systématique et structuré de vérification du développement et de la progression

des activités du projet par rapport à des étapes et des indicateurs mesurables.

II.2 Gestion globale du projet

Veuillez décrire les modalités de gestion du projet entre les différents partenaires, en évoquant en

particulier les calendriers, la répartition du travail et la division des tâches et responsabilités. La répartition

des ressources doit être expliquée et justifiée pour chaque activité.

II.3 Assurance qualité, évaluation et suivi

Cette section est consacrée à la description des mécanismes d’assurance de la qualité et des moyens de

suivi continu ainsi que d’évaluation spécifique du projet et de ses éléments livrables.

L'assurance qualité vise à prévenir les problèmes de mise en œuvre et à assurer la qualité des processus et

des résultats. L’assurance qualité concerne les procédures qui contribuent à garantir le suivi étroit de la

qualité des processus. Vous devez y prévoir les mesures et indicateurs d’assurance qualité concernés afin

de vérifier s’ils sont mis en œuvre.

L’évaluation est une activité spécifique qui vise à contrôler la qualité des produits et/ou des résultats est

acceptable. Elle peut être interne et externe.

II.4 Reconnaissance et validation (uniquement lorsqu'appropriées)

Si votre projet envisage de développer des cours à intégrer dans un programme de formation, vous devez

prendre en considération l'utilisation des outils européens de transparence et de reconnaissance (ex: ECTS,

supplément de diplôme). Dans ce cas, veuillez décrire les mesures prévues pour la reconnaissance te la

validation des connaissances acquises. Plus ample information sur ces outils est disponible à:

http://ec.europa.eu/education/tools/ects_fr.htm

http://ec.europa.eu/education/tools/diploma-supplement_en.htm

II.5 Budget et rapport coût-efficacité

18

Veuillez vous concentrer sur la description de l'allocation du budget entre les partenaires, les modalités de

gestion financière et la manière dont le projet atteindra un bon rapport qualité-prix.

Partie III. Qualité du partenariat, de l’équipe et des modalités de coopération

Dans cette partie, il est demandé aux candidats de justifier la qualité du partenariat, de l’équipe et des

modalités de coopération en lien avec le critère d’attribution approprié (veuillez-vous référer à la section

«Alliances de la connaissance» du guide du programme Erasmus+).

III.02 Alliances de la connaissance: Composition du consortium

Veuillez noter que la composition des alliances de la connaissance et celle des alliances sectorielles pour

les connaissances diffèrent; il y a dès lors différents tableaux pour les deux actions.

Nous vous rappelons qu'un consortium pour une alliance de la connaissance exige une participation

d'au moins six organisations indépendantes, dont

au minimum deux établissements d'enseignement supérieur: veuillez vérifier si tous ces

partenaires disposent d'une charte Erasmus valide (pour les établissements d'enseignement

supérieur situés dans un pays participant au programme) (https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-

plus/funding/erasmus-charter-for-higher-education-2014-2020_en )

de deux entreprises au minimum;

d'au moins trois pays différents participant au programme. Veuillez-vous référer à la section "pays

éligibles" de la Partie A du Guide du programme. L'implication d'organisations provenant des

pays partenaires est facultative.

La participation d'organisations de "pays Partenaires" est seulement optionnelle.

Veuillez cocher pour chaque partenaire le type d'organisation dont il s'agit. Les organisations reprises

correspondront à celles que vous avez indiquées dans la partie A du formulaire électronique.

Veuillez également indiquer si des organisations partenaires associées participent. Veuillez cocher pour

chacune de ces organisations le type d'organisation dont il s'agit.

III.1. Les raisons de l'établissement du partenariat:

Veuillez expliquer la composition du partenariat: montrer la cohérence avec les objectifs du projet ainsi

que l'expertise et les compétences pertinentes et complémentaires. Veuillez inclure les profils des

décideurs compétents et des organes de gouvernance.

III.2 Description des partenaires

Le numéro attribué à chacun des partenaires (P1, P2, ... Pn). devra être le même dans l'ensemble de l'acte

de candidature et respecter le numéro attribué dans la partie A du formulaire électronique.

Chaque organisation du consortium doit compléter individuellement les sous-sections

Nom de l’organisation

III.2.1. Objectifs et activités de l’organisation

19

III.2.2. Rôle de l’organisation partenaire dans le projet

III.2.3. Capacités opérationnelles et techniques

Veuillez copier et coller les encadrés respectifs en fonction du nombre de membres du consortium.

La description des sections III.2.1 et III.2.2. doivent fournir une brève présentation de l'organisation, son

rôle dans le projet et dans la gestion opérationnelle/financière du projet.

Dans la section III.2.3., vous devez décrire les «capacités opérationnelles et techniques: compétences et

expertise du personnel clé impliqué dans le projet/réseau». Cette information tiendra lieu de CV pour ce

personnel afin de certifier la qualité du consortium dans son ensemble. Dans les endroits prévus à cet effet

vous devrez fournir les noms de ces personnes et fournir un résumé de leurs aptitudes/expériences

pertinentes pour le projet, ainsi que toute référence à des publications récentes et pertinentes quand cela

est possible.

Chaque description doit être rédigée dans la même langue que le reste de l'acte de candidature (et non, par

exemple, dans les langues des partenaires en question).

Veuillez noter que les partenaires associés ne sont pas dans l’obligation de fournir cette information.

III.3. Modalités de coopération entre les partenaires

Veuillez expliquer la manière dont les modalités de coopération sont conçues. Veuillez faire expressément

mention de la structure de gestion du partenariat, du processus de prise de décisions, de la résolution de

conflits, des méthodes d'élaboration de rapports, de suivi et de communication au sein du consortium.

III.4. Participation de "pays partenaire(s)" (le cas échéant)

La participation d'organisations provenant de pays partenaires dans le projet est possible (tout pays du

monde).

Les candidats doivent garder à l'esprit que la candidature peut être rejetée s'ils ne parviennent pas

à démontrer une valeur ajoutée suffisante apportée par le biais de la participation d'une

organisation d'un pays partenaire.

Si la demande implique une ou plusieurs organisations de pays partenaires, veuillez expliquer la manière

dont le projet bénéficiera de la participation de ces pays et la valeur ajoutée que ces partenaires

apporteront au projet.

Si un partenariat n'implique pas d'organisation de pays partenaires, cette section peut être ignorée ou

supprimée.

Partie IV. Impact, diffusion, valorisation et durabilité

Veuillez démontrer l'impact et le potentiel de durabilité du projet ainsi que les activités de diffusion et de

valorisation, conformément au critère d'attribution en question.

20

IV.1. Groupes cibles

Veuillez expliquer la manière dont les résultats du projet affecteront les groupes cibles et les partenaires

du consortium. Veuillez expliquer la manière dont le consortium entend atteindre les groupes cibles durant

et après la durée vie du projet.

Veuillez expliquer comment les groupes cibles seront atteints après la fin du projet (y compris les

institutions et les parties prenantes) et quel est l'impact prévu, au niveau local, régional, national, européen

et international. Veuillez lister les indicateurs qualitatifs et quantitatifs pertinents repris dans le tableau

fourni.

IV.2. Durabilité et impact

Veuillez décrire la manière dont les activités et/ou le partenariat seront maintenus au-delà de la durée de

vie du projet. Afin d'anticiper la durabilité, vous devez décrire les activités ou résultats du projet qui sont

supposés durer et/ou être diffusés après la fin du financement par l'UE. Vous êtes également invité à

expliquer la manière dont le consortium prévoit de maintenir le partenariat pour poursuivre la coopération.

La durabilité peut ne pas concerner tous les aspects d'un projet. Dans chaque projet, certaines activités ou

certains résultats peuvent être maintenus, alors que cela n'est pas nécessaire pour d'autres. Un projet peut

dès lors être considéré comme durable si les activités pertinentes sont poursuivies et si des résultats sont

maintenus ou développés après la fin du financement par l'UE.

Veuillez décrire l'impact envisagé, à savoir décrire le changement que le projet vise à faire. Veuillez lister

les résultats à court terme et les indicateurs de résultats à long terme repris dans le tableau fourni.

IV.3. Stratégie de diffusion et de valorisation

Veuillez décrire la manière dont la diffusion sera organisée afin de garantir que les résultats positifs soient

disponibles au sein et à l'extérieur du partenariat durant la vie du projet. Veuillez décrire le type d'actions

de diffusion envisagées par le partenariat afin de rendre les résultats disponibles aux groupes qui ne sont

pas directement impliqués dans le projet. Ces actions peuvent comprendre des séances d'information, des

exercices de formation ou l'implication de décideurs politiques qui n'appartiennent pas au partenariat.

Bien que la diffusion et la valorisation des résultats soient étroitement liées, il s'agit de deux processus

différents. Alors que les mécanismes de diffusion et de valorisation se chevauchent souvent, la diffusion

(fourniture d'informations et sensibilisation) peut avoir lieu dès le début d'un projet et s'intensifie lorsque

les résultats sont disponibles. Cependant, la valorisation complète (harmonisation et multiplication des

résultats) ne peut se faire que lorsqu'il est possible de transférer ce qui a été produit dans de nouvelles

politiques et pratiques améliorées. Veuillez décrire la manière dont les activités de valorisation

garantissent une utilisation optimale des résultats (voir le guide du programme Erasmus +).

IV.4. Accessibilité publique aux matériels didactiques

21

Le programme Erasmus + favorise le libre accès à tous les matériels didactiques, documents et médias

produits dans le champ d'application des projets financés par Erasmus+. Les projets doivent rendre leurs

résultats librement accessibles au public, sous forme digitale, sur internet sous licences ouvertes. Les

bénéficiaires peuvent néanmoins définir le niveau d'accès approprié, y inclus des limitations (ex;

interdiction de l'exploitation commerciale par de tierces parties) si appropriées selon la nature du projet et

le type de résultats.

Dès lors, si cela est approprié par rapport à la nature du projet et au type de matériel produit, vous devez

décrire la manière dont les matériels, documents et médias produits seront rendus disponibles au grand

public.

Si vous considérez que cette partie n'est pas applicable à votre projet, veuillez en expliquer les raisons.

Vous pouvez consulter la page http://ec.europa.eu/education/news/doc/openingcom_fr.pdf

Partie V. Informations additionnelles sur le projet (le cas échéant)

Vous pouvez utiliser cette partie si vous souhaitez ajouter des informations pertinentes qui ne sont pas

couvertes par les informations requises.

Veuillez éviter toute répétition ou déclaration et tout aspect mentionné précédemment.

Partie VI. Plan de travail et modules/lots de travail

Le plan de travail du projet proposé doit être présenté en termes de modules de travail. Avant de soumettre

votre candidature, veuillez vous assurer que les informations fournies dans cette section sont cohérentes

avec toutes les autres parties pertinentes de la candidature.

VI.1. Plan de travail et lots/modules de travail

Veuillez noter que les experts utiliseront les informations fournies dans les lots de travail pour évaluer

votre projet, notamment en termes de qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet. En outre,

ils compareront le contenu des modules de travail avec les informations fournies dans les tableaux du budget pour

évaluer la cohérence du programme de travail par rapport aux ressources prévues dans le budget.

Il existe six types de lots de travail:

Préparation: ce lot de travail devrait inclure des activités comme une analyse détaillée des besoins

(enquêtes, des rapports complets sur les l'analyse des problèmes, etc ...), une analyse de l'état des

connaissances dans le domaine, les données sur les meilleures pratiques, etc

Gestion: y compris les activités telles que la planification, les finances, la coordination et la

communication entre les partenaires, l'organisation de réunions de projet, etc ...

Mise en œuvre (activités substantielles): y compris le développement et le test des productions

intellectuelles / résultats tangibles du projet (tels que les programmes de formation, le matériel

pédagogique, des études, des ressources éducatives libres, etc.)

Assurance qualité (plan qualité): assurance qualité interne pour le suivi de mesures visant à

garantir que la qualité des processus et des résultats du projet répondent aux normes

prédéterminées.

22

Évaluation: une activité spécifique qui visent à assurer la qualité des produits et résultats.

L'évaluation peut être interne et externe.

Diffusion et exploitation des résultats: y compris les activités relatives à la diffusion d'information

et de sensibilisation et l'intégration et la multiplication des résultats.

Chaque type de lot de travail doit être couvert au moins une fois. Si vous ne présentez pas ce

minimum, votre proposition sera jugée incomplète.

Pour certains types, vous pouvez définir plusieurs lots de travail dépendant des activités proposées.

Avant de compléter, veuillez attribuer un numéro à chaque lot de travail (WP1 ... WP2.2 ...WPn). Le

numéro attribué doit être le même dans tout l'acte de candidature. Après avoir défini le numéro, le type et

l’intitulé du lot de travail, ce dernier doit être décrit en détail.

Chaque lot de travail doit inclure une description détaillée. Celle-ci doit fournir, entre autres,

les objectifs du lot de travail;

la manière dont les partenaires impliqués organiseront leur travail;

les étapes et les approches générales;

un aperçu du suivi et de l'évaluation des travaux entrepris dans le cadre des lots de travail;

les indicateurs de performance; et

la relation ou les liens avec d'autres lots de travail et avec la coordination générale du projet.

Cette description peut également faire référence à tout organisme en dehors du partenariat officiel qui sera

impliqué, en particulier la contribution des organisations partenaires associées. Veuillez également

reprendre les tâches qui devront être effectuées lors de la mise en œuvre du lot de travail.

Veuillez fournir une date de départ sous forme de numéro. Pour un projet débutant en novembre, le lot de

travail commençant en février devra être défini comme «4» ou «M4». Un lot se terminant en juin devra

être défini comme «8» ou «M8». Cela signifie que le calendrier reste pertinent même si la date de départ

prévue du projet change pour des raisons exceptionnelles. Cependant, si vous préférez indiquer des dates

concrètes dans la définition de la durée du lot de travail, vous pouvez également le faire. La durée d'un lot

de travail ne peut dépasser la durée maximale de notre projet.

Chaque lot de travail doit identifier un partenaire principal (P1 - Pn, voir section III.2) qui est responsable

de la livraison du lot de travail et également toutes les autres organisations partenaires impliquées dans le

lot. Veuillez indiquer le pays où est situé le partenaire ainsi que son nom abrégé.

VI.1.2. Résultats (produits et effets)

Veuillez attribuer à chaque résultat (produit ou effet) un numéro, un titre ainsi qu'un type. Veuillez copier

le tableau VI.1.2. autant de fois que nécessaire.

Le champ «Résultat escompté (produit ou effet)» doit contenir une description brève, mais spécifique, du

type de résultat (par exemple matériel de cours/de formation, étude, conférence, séminaire, document de

discussion, rapport, stratégie de diffusion, DVD, clips audio, etc.).

23

La sous-section «Description» doit fournir une description détaillée des résultats qui seront développés ou

adaptés durant le lot de travail en question. Si les résultats sont développés dans plusieurs lots de travail,

le résultat en question doit être attribué au lot de travail dans lequel il sera terminé. Cependant, vous devez

indiquer les lots de travail impliqués.

Veuillez préciser quand le résultat (produit ou effet) sera réalisé dans la section date de livraison

(mois/année). Veuillez également indiquer les langues dans lesquelles ils seront disponibles.

Veuillez indiquer le type de média du résultat ou du produit en utilisant l'un des intitulés suivants:

publication papier;

format électronique publié sur un support média (CD, DVD, clé USB, etc.);

format électronique publié en ligne;

autre (à préciser).

Veuillez indiquer le degré de diffusion en utilisant l'une des définitions suivantes:

publique;

limitée aux autres participants au programme (y compris les services de la Commission et les

examinateurs du projet)

confidentielle, réservée aux membres du consortium (y compris les services de l’Agence et de la

Commission ainsi que les examinateurs du projet)

Il est possible qu'un lot de travail produise plus d'un résultat (par exemple un cahier des charges, des pages

web, un manuel et du matériel de formation qui sont tous liés, mais qui ciblent des utilisateurs différents).

Dans ce cas, les différents éléments doivent être clairement décrits dans cette section. Copiez le tableau

VI.1.2 autant de fois que nécessaire.

Si le projet prévoit des activités de mobilité, elles doivent être listées comme des résultats également.

VI.1.3. Justification des dépenses liées aux lots de travail

Veuillez préciser le coût requis pour chaque module de travail. Veuillez noter que le nombre total de

jours constitue la base du calcul de la subvention (soutien à la mise en œuvre) pour le projet (veuillez-

vous référer à la section 4.2 pour de plus amples informations).

Le nombre total de jours indiqué dans cette section doit correspondre aux informations fournies dans:

la section VI.2 «Aperçu des partenaires du consortium impliqués et des ressources nécessaires»;

l'annexe «Tableaux du budget détaillés» (EXCEL).

VI.2. Aperçu des partenaires du consortium impliqués et des ressources nécessaires

Le nombre de jours investis par chaque organisation partenaire doit correspondre aux informations

fournies dans les tableaux du budget. Ces nombres seront vérifiés par des experts pour garantir la

cohérence entre le programme de travail et le budget provisionnel. Ajoutez ou supprimez des lignes si

nécessaire. Veillez à ce que le tableau soit complété avec les totaux requis. Des taux quotidiens sont

définis pour les différentes catégories de personnel (veuillez-vous référer à la section "quelles sont les

règles de financement pour les Alliances dans le Guide du programme Erasmus+):

24

catégorie 1: personnel correspondant à la direction;

catégorie 2: aux chercheurs/formateurs/enseignants;

catégorie 3: au personnel technique;

catégorie 4: au personnel administratif.

La répartition des tâches doit être cohérente avec les informations fournies sur chaque organisation

partenaire dans le dossier de candidature. Des experts examineront la répartition des tâches pour trouver

les preuves d'un fonctionnement efficace du partenariat et notamment une répartition équilibrée appropriée

du travail entre les organisations partenaires et les pays représentés dans le consortium.

VI.3. Aperçu des résultats escomptés (produits et effets)

Veuillez reporter tous les résultats de votre projet dans le tableau récapitulatif fourni dans cette section.

Veuillez vérifier que le contenu du tableau soit cohérent par rapport au contenu des descriptions section.

Partie VII. Modalités spécifiques liées à la mobilité (le cas échéant)

Les alliances de la connaissance peuvent prévoir des activités qui impliquent une mobilité à court terme

des étudiants et du personnel des universités et entreprises, afin de soutenir ou de compléter les autres

activités de l'alliance de la connaissance ainsi que pour ajouter de la valeur à la réalisation des objectifs du

projet. Étant donné que la mobilité ne constitue PAS une activité principale dans le cadre des alliances de

la connaissance, toute extension ou renforcement de ces activités devra être soutenu via l'action clé 1 du

programme Erasmus+, la mobilité à des fins d'apprentissage, ou d'autres instruments de financement.

VII.1. Valeur ajoutée

Veuillez expliquer comment les activités de mobilité soutiendront la mise en œuvre du projet et la

réalisation de ses objectifs.

VII.2. Mise en œuvre de la mobilité

Les candidats sont invités à décrire la manière dont la mobilité sera organisée (sélection des participants,

préparation et autres modalités), et la manière dont les résultats d'apprentissage des participants seront

reconnus et validés en utilisant les outils de reconnaissance européens, c'est-à-dire le système ECTS et les

suppléments au diplôme. Pour plus ample information, vous pouvez consulter les liens suivants:

http://ec.europa.eu/education/tools/ects_en.htm

http://ec.europa.eu/education/tools/diploma-supplement_en.htm

4.2. Tableaux détaillés du budget

4.2.1 Le système de financement des coûts unitaires

Les Alliances de la connaissance sont financés au moyen d' un système de "coûts unitaires". Au lieu de

déterminer la subvention sur la base des coûts réels encourus, celle-ci est basée sur un système de coûts

unitaires défini comme un coût approximatif unique en guise de contribution aux coûts éligibles.

25

Le système des «coûts unitaires» est une forme simplifiée permettant de déterminer le montant d’une

subvention. De par leur nature, ces formes simplifiées de subventions sont des contributions aux coûts

principaux d’un projet qui ne constituent pas un remboursement exact des coûts réels liés aux activités

spécifiques d’un projet.

Dans le cas des projets d’Alliances de la connaissance, les coûts unitaires établis sont appliqués à la

composante du personnel d’un projet. Une grille de quatre catégories de personnel et de quatre groupes de

pays établit le coût unitaire à appliquer à une journée de travail d’une personne dans la catégorie

respective.

Le système de coût unitaire unique calculera la contribution globale au projet, couvrant de cette manière

en un seul montant toute activité directement liée à la mise en œuvre du projet, y compris: la gestion du

projet, les réunions relatives au projet, les produits intellectuels [comme les programmes de cours, le

matériel pédagogique, les ressources éducatives libres (REL), les outils informatiques, les analyses, les

études, etc.], la diffusion, la participation aux événements, les conférences, les déplacements, etc.

Par conséquent aucun autre coût que les coûtsde personnel ne seont inclus dans la contribution ou calculés

ou additionnés séparément. Le nombre de jours et le profil du personnel impliqué par pays pour réaliser

ces activités constituent la base du calcul de la contribution de l'UE.

NB: Le calcul du coût unitaire pour toute activité et pour tout produit est uniquement basé sur la

contribution du personnel.

Le personnel éligible pour le calcul est uniquement basé sur le «nombre de jours» lié au personnel

permanent, temporaire et intérimaire employé par les organisations partenaires et repris dans la description

détaillée du projet (personnel permanent avec un contrat d’emploi auprès de l’une des organisations

partenaires, personnel temporaire avec un contrat d’emploi auprès de l’une des organisations partenaires,

personnel intérimaire recruté auprès d’une agence externe spécialisée, personnel travaillant sur la base

d’un contrat assimilé à un emploi par la législation nationale).

Les jours de travail des apprenants, des stagiaires, des volontaires et des personnes travaillant en

sous-traitance (par exemple, travailleurs freelance, indépendants, entrepreneurs individuels) ne sont

pas acceptés pour le calcul de la subvention.

Les autres coûts (déplacement et séjour, sous-traitance, etc.) sont considérés comme inclus dans

cette contribution de l’UE et ne seront ni calculés ni ajoutés séparément.

Dans des cas exceptionnels, lorsque les alliances prévoient des activités de mobilité à des fins

d'apprentissage, un composant supplémentaire sera ajouté à la subvention - un soutien à la mobilité

intégrée -, qui couvre les frais de déplacement et de séjour uniquement pour cette activité.

4.2.2 Informations pratiques pour compléter les tableaux du budget détaillés

Pour chaque module de travail et les activités qui y sont liées, vous devez estimer le nombre de

jours/hommes nécessaire par catégorie et groupe de pays des partenaires. Le nombre de jours/hommes

sera multiplié par le coût unitaire correspondant indiqué dans les tableaux (pages 130,131 du Guide du

programme Erasmus +). La somme de ces coûts et des coûts de mobilité intégrée (le cas échéant)

constituera le montant total de la subvention que vous recevrez pour le projet.

De nouveau, ce montant couvrira toutes les activités du module de travail, qu'il s'agisse des réunions,

traductions, déplacements, travaux intellectuels, etc. Le coût unitaire ne doit pas être considéré comme un

remboursement des frais de personnel, mais comme un moyen de déterminer le montant de la subvention.

La contribution estimée du personnel doit cependant être réaliste et devra être prouvée au stade du rapport

final pour confirmer le montant de la subvention calculé.

Les règles relatives à l'administration et à la gestion financière, comme les justificatifs certifiant la mise en

œuvre et la qualité des activités prévues, qui seront nécessaires pour le paiement de la subvention, sont en

cours d'élaboration et seront communiquées aux projets retenus.

4.2.3 Aperçu des feuilles individuelles

26

Le classeur excel doit etre complété et annexé au formulaire électronique. il est composé des trois

feuilles suivantes:

Feuille 1: I et II. Aperçu

Feuille 2: III. Soutien de la mise en œuvre du projet

Feuille 3: IV. Activités de mobilité

Feuille 4:: V. Aperçu des modules de travail

Remarques générales:

Seules les cellules vert clair doivent être complétées par le candidat.

Certains contrôles de validation devront être entrepris afin de respecter les règles et seuils qui

s'appliquent a certains coûts. L'objectif est de garantir que les candidats présentent des budgets

corrects, cohérents et complets.

Seuls les frais de personnel, de déplacement et de séjour sont présentés dans les tableaux et sont

calculés sur la base de couts unitaires.

Tous les chiffres doivent être présentés en euros.

La feuille 1 (partie I et partie II. Aperçu) reprend le partenariat et présente un résumé des données

financières fournies. elle doit être complétée avant les feuilles 2 et 3, parce que certaines des

données saisies dans la feuille 1 sont automatiquement reportées dans les feuilles 2 et 3.

Veuillez indiquer clairement le nom et le pays des partenaires du consortium dans la feuille 1.

Le formulaire est disponible en trois langues (anglais, français ou allemand).

4.2.2.1 Feuilles 1: «I et II. Aperçu»

Identification du projet:

Cette section fournit un résumé succinct des données principales du projet.

Langue: la langue doit être sélectionnée (anglais,

français ou allemand) dans la liste déroulante et, une fois

sélectionnée, la langue du formulaire est automatiquement mise

à jour.

Action: l'action doit être sélectionnée dans la liste déroulante;

alliances de la connaissance et alliances sectorielles pour les

compétences.

Durée: la durée doit être sélectionnée dans la liste déroulante.

Acronyme du projet: l'acronyme du projet est composé de

7 caractères maximum.

Titre du projet: le titre du projet.

Partie I – Chiffres consolidés

27

La section «partie I» est complétée de manière automatique par des formules.

La fenêtre «warning messages» (messages d'avertissement) apparait si la

contribution maximale de l'UE a été dépassée.

Partie II – Distribution de la subvention par organisation

Partenaire: dans la section «partie II», toutes les

organisations participant au projet doivent être énumérées,

dans le même ordre que celui du formulaire électronique.

Chaque partenaire doit être identifié a l’aide d’un nom et d’un

pays (à sélectionner dans la liste déroulante).

P1 est l'organisation candidate.

Veuillez noter qu'en fonction du pays, le formulaire appliquera

automatiquement les coûts unitaires relatifs à ce pays

(partie III). La distribution de la subvention par organisation doit être reproduite dans la section B.4 du

formulaire électronique.

4.2.2.2 Feuille 2: «III. Soutien à la mise en œuvre du projet»

Cette section doit être complétée pour calculer la contribution de l'UE à la mise en œuvre des activités du

projet (à l'exception de la mobilité intégrée éventuelle), y compris la gestion du projet, les réunions

relatives au projet, les produits intellectuels (comme les programmes de cours, le matériel pédagogique,

les ressources éducatives libres (rel), les outils informatiques, les analyses, les études, etc.), la diffusion, la

participation aux évènements, les conférences, les déplacements, etc.

Les informations concernant le nom du partenaire et son pays seront automatiquement extraites de la

première feuille («I et II. Aperçu»).

Veuillez indiquer la catégorie de personnel et le nombre de jours consacrés à l’exécution du projet pour

chaque partenaire.

Les quatre catégories disponibles lorsque vous complétez la feuille «III. Soutien a la mise en œuvre du

projet» sont définies comme suit:

Manager: Cette catégorie de personnel comprend les législateurs, les hauts fonctionnaires et les directeurs

(catégorie de personnel 1 de l’ISCO26-88 (COM)).

Enseignant/formateur/chercheur: cette catégorie de personnel inclut les professionnels de la science, de

la santé, de l'enseignement, et d'autres domaines (catégorie de personnel 2 de l’ISCO26-88 (COM)).

Personnel technique: cette catégorie de personnel inclut des techniciens et professionnels de domaines

associés (catégorie de personnel 3 de l’ISCO26-88 (COM)).

Personnel administratif: cette catégorie de personnel inclut des agents de bureau et de service à la

clientèle (catégorie de personnel 4 de l’ISCO26-88 (COM)).

L'estimation de la subvention demandée résulte de la multiplication du nombre de jours par le taux du coût

unitaire (guide du programme Erasmus + – section KA2 – tableau A faisant référence aux alliances de la

connaissance et aux alliances sectorielles pour les compétences).

Veuillez noter que le «nombre de jours» est lié au personnel permanent, temporaire et intérimaire employé

par les organisations partenaires et énuméré dans la description détaillée du projet - section III.2.3 -, ayant

un contrat de travail et étant responsable de la mise en œuvre du projet conformément aux dispositions de

la convention de subvention.

28

Les apprenants, bénévoles et sous-traitants (par exemple les indépendants ou les entrepreneurs

individuels) ne peuvent pas être considérés comme des membres du personnel.

Veuillez-vous assurer que les informations sur la mobilité sont cohérentes avec les informations que

vous avez fournies dans la section C.1 du formulaire électronique.

4.2.2.3 Feuille 3: «IV. Activités de mobilité» (facultatif)

Cette section doit être complétée uniquement si des activités de mobilité ont été prévues dans le

cadre du projet. Veuillez noter que l'alliance peut organiser des activités de mobilité pour les

étudiants, les chercheurs et le personnel à condition qu’elles renforcent/complètent les autres

activités de l’alliance et qu’elles apportent une valeur ajoutée à la réalisation des objectifs du projet.

Veuillez garder à l'esprit que les coûts associés aux réunions relatives au projet sont déjà inclus dans

la Feuille 2 du classeur intitulée «III. Soutien à la mise en œuvre du projet».

Veuillez indiquer d'abord le numéro du partenaire impliqué dans cette activité, en suivant l’ordre figurant

dans la Feuille 1 «I et II Aperçu» – partie II (P1, P2, P3, P...).

Numéro du partenaire: le numéro doit être choisi dans la

liste déroulante. Les informations concernant le nom du

partenaire et son pays seront automatiquement extraites de la

première feuille.

Distance: la distance doit être sélectionnée dans la

liste déroulante conformément au guide du Programme Erasmus + – règles

de financement (mentionnées dans le guide comme étant «le calculateur de

distance approuvé par la commission européenne»)

Nombre de déplacements: la cellule doit être complétée en indiquant le

nombre total de déplacements individuels (aller-retour lieu de leur lieu

d'implantation au lieu de l'activité).

Type d'activité: le type d'activité doit être

sélectionné dans la liste déroulante

conformément à la durée de l'activité, comme

indiqué dans le coin supérieur droit de la feuille

Excel.

Nombre de jours: la cellule doit être complétée en indiquant le

nombre total de jours de mobilité, dans lequel les déplacements sont

compris.

29

Module de travail: Veuillez saisir, en suivant la même numérotation que celle de la description

détaillée du projet, le numéro du module de travail dans le cadre duquel l'activité aura lieu.

Veuillez-vous assurer que les informations sur la mobilité sont cohérentes avec les informations que

vous avez fournies dans la section C.1 du formulaire électronique.

4.2.2.4 Feuille 4: V. Aperçu des lots/modules de travaux

Avant de saisir des données dans le corps principal de la feuille, sélectionnez d’abord le «Type d’action»

dans la liste déroulante. Vous devez introduire, pour chaque lot de travaux que vous avez spécifié dans

votre Description détaillée du projet, une ligne correspondante de données dans cette feuille de travail, ce

qui signifie que vous devez indiquer le numéro du lot de travaux, son mois de début et sa durée.

Sélectionnez d’abord le type de lot de travaux en utilisant la liste déroulante. Saisissez ensuite la valeur de

«Début». Celle-ci ne représente pas un mois et une année effectifs, mais établit plutôt un point de départ

ou d’«ancrage» dans le diagramme de Gantt. Saisissez ensuite la durée. Veuillez insérer «x» pour colorer

la ligne pertinente dans la durée choisie.

Veuillez-vous assurer que les informations fournies dans cette feuille de travail sont cohérentes avec les

informations fournies dans la description détaillée du projet, section VI.

4.3. Déclaration sur l'honneur par le représentant légal de l'organisation candidate

Une déclaration sur l'honneur (au format PDF, TIFF ou JPEG) doit être jointe et signée par les

bénéficiaires qui sollicitent une subvention communautaire. Deux modèles différents sont disponibles

selon le montant de la subvention demandée:

o pour une subvention supérieure à 60 000 EUR.

o pour une subvention inférieure ou égale à 60 000 EUR.

La déclaration sur l'honneur certifie que, à la connaissance de la personne identifiée comme représentant

légal de l'organisation candidate, qui est au fait du contenu du formulaire de candidature et de ses annexes,

toutes les informations contenues dans la demande, notamment la description du projet, sont correctes. La

déclaration confirme que l'organisation candidate à la capacité financière et opérationnelle de réaliser le

projet proposé. Le représentant légal de l'organisation candidate prend note que, en vertu des dispositions

du règlement financier applicable au budget général du l'Union européenne, aucune subvention ne peut

être attribuée à des candidats se trouvant dans une des situations définies dans les «critères d'exclusion».

Veuillez noter que le montant total de la subvention indiqué dans la déclaration doit correspondre à celui

indiqué dans le formulaire électronique (section B.4.) et dans les tableaux du budget en annexe.

La déclaration sur l'honneur doit être imprimée, signée par le représentant légal, scannée et jointe à la

candidature.

Un exemple de chacun de ces deux modèles peut être téléchargé à l'adresse suivante:

http://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/funding/knowledge-alliances-sector-skills-alliances-2015_en

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5. GLOSSAIRE

Veuillez consulter le Glossaire des termes clés, disponible dans l'Annexe III du Guide du programme

Erasmus +: http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/documents/erasmus-plus-programme-

guide_en.pdf

Pour les termes spécifiques aux Alliances de la connaissance, veuillez contacter le helpdesk EACEA-

KNOWLEDGE-ALLIANCES@ec.europa.eu