INSTRUCTION CODIFICATRICE - economie.gouv.fr · 27 Autres immobilisations financières 010 RMI 3…...

06 00 1523

INSTRUCTION CODIFICATRICE

N° 06-035-M52 du 27 avril 2006NOR : BUD R 06 00035 J

Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE APPLICABLE AUX DÉPARTEMENTS M52

ANALYSE

Tome 3 " Présentation des documents budgétaires - Vote par nature " - 2ème mise à jour

Date d’application : 01/01/2006

MOTS-CLÉS

COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ; DÉPARTEMENT ; COMPTABILITÉ ; COMPTABILITÉ M52

DOCUMENTS À ANNOTER

Instruction codificatrice n° 03-065-M52 du 4 décembre 2003 -Instruction codificatrice n° 05-016-M52 du 14 février 2005

DOCUMENTS À ABROGER

Néant

DESTINATAIRES POUR APPLICATION

TPGR TPG DOM RF

DIFFUSION

CS 14

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

5ème Sous-direction - Bureau 5C

COMPTABILITÉ PUBLIQUE

I

TOME III

PRÉSENTATION DES DOCUMENTSBUDGÉTAIRES

VOTE PAR NATURE

3


REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE ........................................

POSTE COMPTABLE DE ...........................................................................

M 52

BUDGET PRIMITIFvoté par nature

ANNEE

1

4


S O M M A I R E

I – Informations généralesp. 3 Informations statistiques et fiscales

II – Présentation générale du budgetp. 5 Vue d’ensemble du budget

1. Equilibre financier du budgetp. 6 A – Section d’investissementp. 7 B – Section de fonctionnement

2. Balance générale du budgetp. 8 Dépensesp. 9 Recettes

III – Vote du budgetA – Section d’investissement

p. 10 Vue d’ensemble – Dépenses / Recettesp. 11/13 A 1 – Equipements départementauxp. 14 A 2 - Equipements non départementauxp. 14 A 3 – Recettes d’équipement – Financement des équipements départ. et non dép. – recettes RMIp. 15 A 4 - Opérations pour le compte de tiers

A5 – Section d’investissement – Opérations financièresp. 16 Détail par articles – Dépensesp. 17 Détail par articles – Recettesp. 19 A6 – Section d’investissement – Opérations patrimoniales

B – Section de fonctionnementp. 20 Vue d’ensemblep. 21/23 B 1 – Dépensesp. 24/25 B 2 – Recettes

IV – Annexesp. 26//27 Présentation croisée par fonction – Vue d’ensemble généralep. 29 à 49 Fonctions 0 à 9p. 50 Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financierp. 51 Etat de la dette – Récapitulation par prêteurs – Crédits de trésoreriep. 52/53 Etat de la dette – Détailp. 54/55 Etat de la dette – Emprunts obligataires – Etat des instruments de couverture du risque financier – Tableau

récapitulatif des lignes composant le notionnel de référencep. 56/57 Etat des immobilisations – Etat des acquisitions et cessions immobilièresp. 58 Etat des participations et créances rattachées et des immobilisations financières – Prêtsp. 59 Etat des provisions constituées et des charges transférées – Méthodes utilisées pour les amortissementsp. 60/61 Etat des emprunts garantis et des contrats de crédit-bailp. 62/63 Etat des autres engagements donnés et des engagements reçusp. 64/65 Situation des autorisations de programme et autorisations d’engagement – Etat des recettes grevées

d’affectation spécialep. 66 Détail des chapitres d’opérations pour compte de tiersp. 67/68 Etat du personnelp. 69 Liste des organismes de regroupement - Subventions versées par le département dans le cadre du vote du

budget –Liste des établissements publics créés – Liste des services individualisés dans un budget annexe –Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

p. 70 Décisions en matière de taux – Arrêté – SignatureLa maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis.

2

5


|__|__|__|__|__|__|__|__| Département de_________________________________BUDGET

…

I – INFORMATIONS GENERALESINFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES

Informations statistiquesValeurs Valeurs

Population totalePopulation fictiveLongueur de la voiriedépartementale

Nombre de m2 de surfaceutile de bâtimentsNombre d’organismes decoopération auxquelsappartient le département

Informations fiscales (N-2)Potentiel fiscal et financier (1)

Fiscal Financier

Valeurs par habitantpour le département

(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier par

catégorie (2)3 Taxes...........................Taxe professionnelle.......4 Taxes............................

Informations financières - ratios - Valeurs123456789

1011

Dépenses réelles de fonctionnement/populationProduit des impositions directes/populationRecettes réelles de fonctionnement/populationDépenses d’équipement brut/populationEncours de dette/populationDGF/populationDépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnementCoefficient de mobilisation du potentiel fiscalDépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réellesde fonctionnementDépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnementEncours de la dette/recettes réelles de fonctionnement..............................................................................................................................

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche derépartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départementsnon urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la basedes informations N-2.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

3

6


4

7


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE

TOTAL DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

TOTAL DU BUDGET

TOTAL DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE DU BUDGET

TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTESRÉELLES ET

MIXTESORDRE RELLES ET

MIXTESORDRE

SECTIOND’INVESTISSEMENT

SECTION DEFONCTIONNEMENT

BUDGET

5

8


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1 A

A - SECTION D'INVESTISSEMENTDEPENSES DE L’EXERCICE RECETTES DE L’EXERCICE

OPERATIONS REELLESEQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX(invts. directs)Dépenses d’équipement (c/20,21,23)(y compris programmes)

010 RMI

EQUIPEMENTS NONDEPARTEMENTAUX204 Subventions d’équipement versées22 Immobilisations reçues en affectation

45 Travaux pour le compte de tiers

Dépenses financières (c/16, 18, 26, 27)

020 Dépenses imprévues

Fonds propres d’origine externe (c/10)(FCTVA, TLE, DGE, taxes d’urb.)18 Compte de liaison : affectation20, 21 et 23 immob. incorp. corp. ou encours (1)22 Immobilisations reçues en affectation26 Participations et créances rattachées à desparticipations27 Autres immobilisations financières

010 RMI

Subventions d’équipement reçues (c/13)Emprunts et dettes assimilées (c/16)024 Produit des cessions d’immobilisations

45 Participations des tiers aux travauxfaits pour leur compte

TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLESBESOIN D’AUTOFINANCEMENT : ...........................................................................................(Dépenses réelles - Recettes réelles)

OPERATIONS D’ORDRE (2)040 Opé. d’ordre de transferts entre sections 040 Opé. d’ordre de transferts entre sections041 Opérations patrimoniales (3) 041 Opérations patrimoniales (3)

021 Virement de la section de fonct.TOTAL DEPENSES D’ORDRE TOTAL RECETTES D’ORDREAUTOFINANCEMENT PROPRE A L’EXERCICE :...................................................................................(solde des opérations d’ordre de section à section = (précédé du signe - si négatif)

TOTAL DES DEPENSES DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL DES RECETTES DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

(1) Exceptionnellement, les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu àreversement

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ;(3) Voir détails p.19

6

9


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1 B

B - SECTION DE FONCTIONNEMENTDEPENSES DE L’EXERCICE RECETTES DE L’EXERCICE

OPERATIONS REELLES ET MIXTESGestion des services Gestion des services

011 Charges à caractère général012 Charges de personnel et frais assim.65 Autres charges de gestion courante6586 Frais de fonct. des groupes d’élus014 Atténuation de produits

015 RMI016 APA

70 Produits des services, du domaine, et ventesdiverses731 Impôts locaux73 Autres impôts et taxes (hors 731)74 Dotations, subventions et particip.75 Autres produits de gestion courante013 Atténuation de charges015 RMI016 APA

Total dépenses de gestion des services Total recettes de gestion des services66 Charges financières 76 Produits financiers67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels68 Dotations aux provisions 78 Reprises sur provisions022 Dépenses imprévuesTOTAL DEPENSES REELLES ETMIXTES

TOTAL RECETTES REELLES ETMIXTES

SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : EXCEDENT................................................. DEFICIT .....................................................

OPERATIONS D’ORDRE (2)042 Opé. d’ordre de transfert entre sections 042 Opé. d’ordre de transfert entre sections023 Virement à la section d’investissement

TOTAL DEPENSES D’ORDRE TOTAL RECETTES D’ORDREAUTOFINANCEMENT DEGAGE : - POSITIF ............................................... - NEGATIF..............................................

TOTAL DES DEPENSES DE LASECTION DEFONCTIONNEMENT

TOTAL DES RECETTES DE LASECTION DEFONCTIONNEMENT

7

10


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II2) BALANCE GENERALE DU BUDGET 2

DEPENSES

INVESTISSEMENT Opérations réelles(1)

Opérations d’ordre(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves13 Subventions d’investissement16 Remboursement d’emprunts (sauf 1688 non budgétaire)18 Compte de liaison : affectation (5)

Total des programmes d’équipement20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)204 Subventions d’équipements versés21 Immobilisations corporelles (3)22 Immobilisations reçues en affectation (3) (6)23 Immobilisations en cours (3)010 RMI26 Participations et créances rattachées à des participations27 Autres immobilisations financières28 Amortissements des immobilisations (reprises)3… Stocks et en-cours198 Neutralisation des amortissements45 Total des opérations pour compte de tiers (4)481 Charges à répartir sur plusieurs exercices020 Dépenses imprévues

Dépenses d’investissement –Total

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général012 Charges de personnel et frais assimilés014 Atténuation de produits015 RMI016 APA60 Achats et variations de stocks65 Autres charges de gestion courante

6586 Frais de fonctionnement des groupes d’élus66 Charges financières67 Charges exceptionnelles68 Dotations aux amortissements et provisions71 Production stockée (ou déstockage)022 Dépenses imprévues023 Virement à la section d’investissement

Dépenses de fonctionnement – Total

Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire ;Voir liste des opérations d’ordre ;(1) Hors chapitres programmes ;(2) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail p.15) ;(3) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie

financière ;(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés ;

8

11



RECETTES


Opérationsd’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)13 Subventions d’investissements16 Remboursement d’emprunts (sauf 1688 non budgétaire)18 Compte de liaison : affectation (5)20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d’équipements versées21 Immobilisations corporelles22 Immobilisations reçues en affectation (6)23 Immobilisations en cours26 Participations et créances rattachées à des participations27 Autres immobilisations financières

010 RMI3… Stocks et en-cours28 Amortissements des immobilisations45 Opérations pour compte de tiers (4)

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices021 Virement de la section de fonctionnement024 Produit des cessions d’immobilisations

Recettes d’investissement – Total

FONCTIONNEMENT Opérations réelles(1)

Opérationsd’ordre (2) TOTAL

013 Atténuation de charges015 RMI016 APA60 Achats et variations de stocks70 Produits des services, du domaine et ventes diverses71 Production stockée (ou déstockage)72 Travaux en régie73 Impôts et taxes (sauf 731)

731 Impôts directs74 Dotations et participations75 Autres produits de gestion courante76 Produits financiers77 Produits exceptionnels78 Reprises sur amortissements et provisions79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement – Total

9

12


I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :- au niveau (1) pour la section de fonctionnement.- au niveau (1) pour la section d'investissement ;- avec les programmes listées en page 11- avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres.(2)

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :...................................................................................................................................................La comparaison s’effectue par rapport au budget : - primitif (2) - cumulé (2) de l’exercice précédentII – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre deprogramme.(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».(2) Rayer la mention inutile

III - VOTE DU BUDGET IIIA - 1 – SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D’ENSEMBLE A

DEPENSESNature Pour mémoire,

budgetprécédent

Propositions duPrésident

Vote du ConseilGénéral

TOTALDépenses des équipements départementaux (total)(p. 11 à 13)-Non individualisées en programmes d’équipement

- avec AP/CP- hors AP/CP

-Individualisées en programmes d’équipement- avec AP/CP- hors AP/CP

- 010 RMI- avec AP/CP- hors AP/CP

Dépenses des équipements non départementaux(p.14)


Opérations pour compte de tiers (p.15)Dépenses financières (p.16)041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section(p.19)

RECETTES

NaturePour mémoire,

budgetprécédent


Vote du conseilGénéral

TOTALRecettes d’équipements départementaux et nondépartementaux (p.14)010 RMI (recettes) (p.14)Opérations pour compte de tiers (p.15)Recettes financières (p.17)041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section(p.19)

10

13


III - VOTE DU BUDGET IIIA 1 - SECTION D’INVESTISSEMENT

EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUXA 1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENTChap./art.

Libellé Pour mémoire,budget précédent



TOTAL20 Immobilisations incorporelles

(hors c/ 204)20. .........................(1)

21 Immobilisations corporelles………………..(1)

22 Immob. reçues en affectation…………………(1)

23 Travaux en cours…………………(1)

Chap/art.(1)

Libellé(1)

Pour mémoire,budget précédent



010 RMI20.

21.

23.

….

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Travaux en cours

…(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes

DEPENSES INDIVIDUALISEES EN CHAPITRES DE PROGRAMMES D’EQUIPEMENTN°

LibelléPour mémoire,

Réalisationscumulées au 1/1/N



TOTAL

11

14



EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUXA 1

CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° :.........LIBELLE :.....................................……………………………

AFFERENTE A L’AUTORISATION DE PROGRAMME ...............................(page à reproduire autant que nécessaire)

DEPENSESArt.(1) Libellé (1)

Pour mémoireAP votée y

comprisajustement

Pour mémoireRéalisationscumulées au

1/1/N

CP de l’exercicePropositions du

Président

CP de l’exerciceVote du Conseil

Général

DEPENSES (A)20 Immobilisations incorporelles

(hors c/ 204)

21 Immobilisations corporelles

23 Immobilisations en cours

… …FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Articles de recettes (1)Réalisations cumuléesaffectées à l’AP votée

(y compris ajustement)

Prévisions de l’exercice Niveau de financement=B-A (2)

TOTAL RECETTES AFFECTEES(B)

13 Subventions d’investissement(sauf 138)

………

………

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes(2) Indiquer le signe algébrique

12

15


III – VOTE DU BUDGET IIIA 1 – SECTION D’INVESTISSEMENTEQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

A 1

CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° :.........LIBELLE :.....................................…………………………..

NON COMPRISE DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME(page à reproduire autant que nécessaire)

DEPENSESArt.(1) Libellé (1)

Pour mémoireRéalisations

cumulées au 1/1/N



DEPENSES (A)20. Immobilisations incorporelles

(hors c/ 204)

21 Immobilisations corporelles

23 Immobilisations en cours

… …

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)Articles de recettes (1) Pour mémoire

Réalisationscumulées affectées auprogramme au 1/1/N

Prévisions del’exercice

Niveau definancement =B-A

(2)

TOTAL RECETTES AFFECTEES(B)

13 Subventionsd’investissement (sauf 138)

…………

…………


13

16


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT

A2 – EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUXA3 – RECETTES D’EQUIPEMENT

A 2A 3

A 2 – EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSERChap./art. Libellé

Pour mémoire,budget précédent



204 Subventions d’équipement versées… … (1)

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes

A 3 – RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres

Financement des équipements départementaux et non départementauxChap./art.

Libellé (1) Pour mémoire,budget précédent



13 Subventions d’équipement reçues

16 Emprunt. et dettes assimilées1641…1644…166…

…

2… Immob. incorp., corp. et en cours. (2)

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à

reversement

Chap./art.

Libellé (1) Pour mémoire,budget précédent



010 RMI


14

17


III – VOTE DU BUDGET IIIA 4 – SECTION D’INVESTISSEMENT

OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERSA 4

A 4 – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

Chap. LibelléPour mémoire

Réalisations cumuléesde l’opération avant

l’étape budgétaire (2)



TOTAL DEPENSES (3)45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…

TOTAL RECETTES (3)45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…(1) Voir détail des opérations pour compte de tiers en annexes p. 67.(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote.(3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat

15

18


III – VOTE DU BUDGET IIIA 5 – SECTION D’INVESTISSEMENT

OPERATIONS FINANCIERESA 5

DETAIL PAR ARTICLES – DEPENSESChap./art. (1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent



DEPENSES TOTALES (I) =A+B+C+D+EHORS CHARGES TRANSFEREES(II) = A+B+C+D16 Rembours. d’emprunts et dettes (A)164.…....1661676168116821687

Emprunts auprès d’établissements de crédit…..............................................................Refinancement de dettesDettes env. locataires acquéreursAutres empruntsBons à moyen terme négociablesAutres dettes

Autres dépenses financières (sous-total)(B)=10+13+26+27 (–C)+02010 Reversement de dotations13 Remboursement de subventions18 Compte de liaison : affectation26 Participations et créances rattachées261266

Titres de participationAutres formes de participation

27 Autres immobilisations financières27.27427527612763

Acquisition de titres immobilisésPrêts accordésDépôts et cautionnements versésCréances pour avances en garantie d’empruntsCréances sur autres collectivités publiques (C) (2)

020 Dépenses imprévues040 Transferts entre sections =D+E

Reprises /autofinancement antérieur (D)10..13919828…3…

Sur apports, dotations et réservesSubv. d’investissement reprises au c/résultatNeutralisation des amortissementsAmortissements des immobilisations (3)Stocks et en-coursCharges transférées (E)

481… Charges à répartir sur plusieurs ex.Travaux en régie

21,23 ………………………………………(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes(2) Il s’agit des créances détenues par le département mandataire à l’encontre des tiers mandants au titre des emprunts qu’il a contractés pour lecompte de ces derniers(3) Exceptionnellement, les comptes 28… peuvent figurer en dépenses d’ordre de la section d’investissement.

16

19



OPERATIONS FINANCIERESA 5

DETAIL PAR ARTICLES – RECETTESChap.Art.(1)

Libellé (1)Pour mémoire

budgetprécédent



RECETTES (RESSOURCES PROPRES)(III)=F+G+H+JRessources propres externes (F)10221102221022410228

DGEFCTVAVersements au titre du P.L.D.Autres fonds globalisés (subv. en annuités)

Autres recettes financières (G)2…27

…

Immob. Incorp., corp. et en cours. (2)Autres immobilisations financières

…024 Produit des cessions d’immobilisations040 Transferts entre sections (H)…28.3…481.

..........................................................Amortissement des immobilisationsStocks et en-coursAmortissement des charges à répartir

021 Virement de la section de fonct. (J)(1) A détailler conformément au plan de comptes(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à

reversement

Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres(c/16449 et c/166)

Montant total16449166…

Op. afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerieRefinancement de dettes

…

MontantDépenses financières hors dépenses desc/16449 et c/166

Recettes financièresSolde (recettes – dépenses) (3)

Solde net hors créances sur autres collectivitéspubliques (C) et charges transférées (E) (4)

(3)

(3) Indiquer le signe algébrique(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt

17


20

18

21



OPERATIONS PATRIMONIALES(opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement)

A 6

Chap/Art.(1)

Libellé (1)Pour mémoire,

budgetprécédent



041 DEPENSES (2)16…20…21…23…26…

27…...

Emprunts et dettes assimiléesImmobilisations incorporellesImmobilisations corporellesImmobilisations en coursParticipations et créances rattachées àdes participationsAutres immobilisations financières…

041 RECETTES (2)10…16…20…21…23…26…

27…...

Dotations, fonds divers et réservesEmprunts et dettes assimiléesImmobilisations incorporellesImmobilisations corporellesImmobilisations en coursParticipations et créances rattachées àdes participationsAutres immobilisations financières…

(1) A détailler conformément au plan de comptes(2) Les dépenses sont égales aux recettes

19

22


III – VOTE DU BUDGET IIIB 1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT

VUE D’ENSEMBLEB

ChapitresPour mémoire,

budgetprécédent

Propositionsdu président


DEPENSES DE L’EXERCICE011

012

014

015

016

65

6586666768022023042

Charges à caractère général- avec AE/CP- hors AE/CP

Charges de personnel et frais assimilés

Atténuation de produits

RMI- avec AE/CP- hors AE/CP

APA- avec AE/CP- hors AE/CP

Autres charges d’activité (hors 6586)- avec AE/CP- hors AE/CP

Frais de fonctionnement des groupes d’élusCharges financièresCharges exceptionnellesDotations aux provisionsDépenses imprévuesVirement à la section d’investissementOpé. d’ordre de transfert entre sectionRECETTES DE L’EXERCICE

70731737475013015016767778042

Prod. des serv., du domaine et ventes diversesImpôts locauxAutres impôts et taxes (hors 731)Dotations et participationsAutres produits de gestion couranteAtténuation de chargesRMIAPAProduits financiersProduits exceptionnelsReprises sur provisionsOpé. d’ordre de transfert entre section

20

23



DEPENSESB 1

DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRESOPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap/art (1)

Libellé (1) Pour mémoireBudget précédent



011 Charges à caractère général60…61…62……

…

012 Charges de personnel et frais assimilés6211…6311…6331…6411……

…

(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé et les chapitres budgétaires correspondants.

21

24



DEPENSESB 1


Chap/art (1)




014 Atténuation de produits749…

Contribution à la DFM…

015 RMI6515…

Allocations RMI (versement aux organismes payeurs)…

016 APA65114…

Personnes dépendantes…

65 Autres charges d’activité (sauf 6586)651.652.653.654.655.656.657.65……

Aides à la personneFrais de séjour et d’hébergementIndemn. Et frais de missions élus déptxPertes sur créances irrécouvrablesContributions obligatoiresParticipationsSubventions de fonctionnement…………….…

6586 Frais de fonctionnement des groupes d’élus6586165862

Frais de personnelMatériel, équipement, fournitures

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES(A) =(011+012+014+015+016+6586+65)

22

25


III – VOTE DU BUDGET IIIB 1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES B 1

Chap/art (1)




66 Charges financières(B)66…6611166112…

…Intérêts réglés à l’échéanceIntérêts – Rattachement des ICNECalcul du 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice =…………….. Montant de l’exercice N-1 =……………………

67 Charges exceptionnelles (C)67……

…

68 Dotations aux provisions (D)68……

…

022 Dépenses imprévues (E)TOTAL DES DEPENSES REELLES = A+B+C+D+E

023 Virement à la section d'investissement042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (3)60…6031…66...668…67...…68……713371347135…

...Variation des stocks de matières premières……Indemnités de renégociation capitalisées…...…Dotations aux amortissements…Variations des en-cours de production de biensVariations des en-cours de production de servicesVariations des stocks de produits…TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE

(= prélèvement issu de la section de fonctionnement auprofit de la section d’investissement)

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé et les chapitres budgétaires correspondants ;(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif ;(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040 ;

23

26


III – VOTE DU BUDGET IIIB 2 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES B 2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUXArt.(1) Libellé (1)

Pour mémoirebudget

précédent

Propositionsdu Président


70 PRODUITS DES SERVICES, DUDOMAINE ET VENTES DIVERSES

70… .........................…………........................…731 IMPOTS LOCAUX7311 Contributions directes73 IMPOTS ET TAXES (sauf impôts locaux)7321

73227334732373247341

734273517352735373547362736673.

Taxe dép. de pub. foncière et de dt. d’enr.Départements dits « surfiscalisés » (2) :Montant brut :……………..Compensation :…………….Montant net :Taxe dép. add. à certains droits d’enreg.Taxe due par les entrepr. de transp .marit.T.D.E.N.ST.D.C.A.U.E.Taxe différentielle sur véhicules à moteur :Départements dits « surfiscalisés » (2) :Montant brut :……………..Compensation :…………….Montant net :Taxe sur les conventions d’assuranceTaxe sur l’électricitéTIPPRedevance des minesSurtaxe sur les eaux minéralesTaxe additionnelle à la taxe de séjourTaxe sur les remontées mécaniques………………………………

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS741 DGF (à détailler)74617464747..74827483374834748357488

DGDDGD – Régularisation de l’exercice écouléParticipations de……………………..Comp. pr. perte de taxe add. aux dts d’enr.Etat – Compensation au titre de la TP « - « « « des exo. de TF « « « « des exo. de THAutres attributions et participations

75 AUTRES PRODUITS D’ACTIVITE751…752…

Recouvrement des dépenses d’aide socialeRevenus des immeubles….

013 ATTENUATION DE CHARGES… …015 RMI… ……………………….………016 APA74781… Participation du fonds de financementTOTAL GESTION DES SERVICES (A) =(70+731+73+74+75+013+015+016)

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes (2) Destiner à retracer le prélèvement de la part non départementalede la taxe

24

27



GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - PRODUITSFINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE

Chap/art(1)




76 Produits financiers (B)76…76217622

…

…Intérêts encaissés à l’échéanceIntérêts – Rattachement des ICNECalcul du 7622 Montant des ICNE de l’exercice =……………….. Montant de l’exercice N-1 =………………………….

77 Produits exceptionnels (C)77…

……

78 Reprises sur provisions (D)78…

……

TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (2)6031…713371347135…721722…777…78……791796797…

Variation des stocks de matières premières...Variations des en-cours de production de biensVariations des en-cours de production de servicesVariations des stocks de produits…Immobilisations incorporelles (travaux en régie)Immobilisations corporelles (travaux en régie)…Quote-part des subv. d’invest. transférées au c/. résultat…Reprise sur amortissements…Charges d’exploitationCharges financièresCharges exceptionnelles…

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé et les chapitres budgétaires correspondants ;(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040 ;

25

28


IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

(1) LibelléNon

ventilables01

0Servicesgénéraux

1Sécurité

2Enseignement

3Culture, vie

sociale,jeunesse,sports et

loisirs

4Prévention

médico-sociale

INVESTISSEMENTDEPENSES

… …… …… …

Equipements déptx… …… …… …

Equip. non déptx (c/204)RECETTES

… …… …… …

FONCTIONNEMENTDEPENSES

… …… …… …

RECETTES… …… …… …

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres

26

29



5Actionsociale

(hors RMI)

5-4RMI

5-5APA

6Réseaux &infrastruc.

7Aménag. etenviront.

8Transports

9Dévelop.

économiqueTOTAL

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

27

30


28

31


IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON

VENTILEESA 01

OPERATIONS NON-VENTILEES 01

INVESTISSEMENT

(1) Libellé Opérations non ventilables 01

DEPENSES… …… …… …


(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres.

FONCTIONNEMENT




(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

29

32


IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 0

FONCTION 0 – SERVICES GENERAUXINVESTISSEMENT

(1) Libellé0202

Autresmoyens

généraux

21Assemblée

locale

23Inform.,comm.,

publicité

4Coopérationdécentralisée

TOTAL DELA

FONCTIONDEPENSES

Equipements départementaux… …… …… …

Equipements non départx (c/204)… …


FONCTIONNEMENT

(1) Libellé

20Administration générale

de la collectivité21 23 4

TOTAL DELA

FONCTION201

personnelnon

ventilable

202Autresmoyens

généraux

Assembléelocale

Inform.,comm.,

publicité

Coopérationdécentralisée




30

33




FONCTION 1 – SECURITEINVESTISSEMENT

(1) Libellé0

Servicescommuns

1Gendarmerie

2Incendie et

secours

8Autres

interventions deprotection des

personnes et desbiens

TOTAL DE LAFONCTION

DEPENSESEquipements départementaux

… …… …… …



FONCTIONNEMENT

(1) Libellé0

Servicescommuns

1Gendarmerie

2Incendie et

secours

8Autres



TOTAL DE LAFONCTION




31

34


IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR

FONCTIONA 2

FONCTION 2 – ENSEIGNEMENTINVESTISSEMENT

(1) Libellé0

Services1

Enseignement2

Enseignement du second degrécommuns du premier

degré21

Collèges22

LycéesDEPENSES




FONCTIONNEMENT

(1) Libellé0

Services1

Enseignement2


degré21

Collèges22

LycéesDEPENSES

… …… …… …



32

35





3Enseignement

supérieur

8Autres servicespériscolaires et

annexes

TOTAL DE LAFONCTION

FONCTIONNEMENT3

Enseignementsupérieur


annexes

TOTAL DE LAFONCTION

33

36




FONCTION 3 – CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRSINVESTISSEMENT

(1) Libellé0

Services1

Culturecommuns 11

Activitésartistiques et

action culturelle

12Patrimoine

13BibliothèquesMédiathèques

DEPENSESEquipements départementaux… …… …… …



FONCTIONNEMENT

(1) Libellé0

Services1

Culturecommuns 11


actionculturelle

12Patrimoine





34

37





1Culture (suite et fin)

2Sports

3Jeunesse et TOTAL DE LA

14Musées

15Services

d’archives

Loisirs FONCTION

FONCTIONNEMENT1

Culture (suite et fin)2

Sports3

Jeunesse et TOTAL DE LA14

Musées15

Servicesd’archives

Loisirs FONCTION

35

38




FONCTION 4 – PREVENTION MEDICO-SOCIALEINVESTISSEMENT

(1) Libellé0

Servicescommuns

1PMI et

planificationfamiliale

2Prévention et

éducation pourla santé

8Autres actions


… …… …… …



FONCTIONNEMENT

(1) Libellé0

Servicescommuns

1PMI et


2Prévention et


8Autres actions




36

39





TOTAL DE LAFONCTION

FONCTIONNEMENT

TOTAL DE LAFONCTION

37

40




FONCTION 5 – ACTION SOCIALE (hors RMI et APA)INVESTISSEMENT

(1) Libellé0

Servicescommuns

1Famille etenfance

2Personnes

handicapées

3Personnes

âgéesDEPENSES




FONCTIONNEMENT

(1) Libellé0

Servicescommuns

1Famille etenfance

2Personnes

handicapées

3Personnes

âgéesDEPENSES

… …… …… …



38

41





8Autres interv.

socialesTOTAL DE LA

FONCTION

FONCTIONNEMENT8

Autres interv.sociales

TOTAL DE LAFONCTION

39

42



PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 5-4A 5-5

SOUS-FONCTION 5-4 – RMIINVESTISSEMENT

(1) Libellé1

Insertion sociale2

Santé3

Logement4

Insertionprofessionnelle

DEPENSES… …… …

RECETTES… …… …

FONCTIONNEMENT

(1) Libellé1

Insertion sociale2

Santé3

Logement4





SOUS-FONCTION 5-5– APAFONCTIONNEMENT

(1) Libellé0

Services communs1

APA à domicile



(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.40

43





5Evaluation des

dépensesengagées

6Dépenses de

structure

8Autres dépensesau titre du RMI

TOTAL DE LASOUS-

FONCTION

FONCTIONNEMENT7

RMI-RMA5

Evaluation desdépensesengagées

6Dépenses de

structure 71RMI –

Allocations

72RMA


TOTAL DE LASOUS-

FONCTION

SOUS-FONCTION 5-5 - APAFONCTIONNEMENT

2APA versée aubénéficiaire enétablissement

3APA versée à

l’établissementTOTAL DE LA

SOUS-FONCTION


41

44




FONCTION 6 – RESEAUX ET INFRASTRUCTURESINVESTISSEMENT

(1) Libellé0

Services1

Eaux et2

Routes et voiriecommuns assaini. 21

Réseau routierdépart.

22Viablilité

hivernale etaléas climat.

28Autres

réseaux devoirie



RECETTES D’EQUIPEMENT… …… …… …

FONCTIONNEMENT0

Services1

Eaux et2

Routes et voirie(1) Libellé communs assaini 21


22Viabilité


28Autres

réseaux devoirie


RECETTES… …… …… …(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

42

45





3Infrastructuresferroviaires etaéroportuaires

4Infrastructures

fluviales, maritimeset portuaires

8Autres réseaux TOTAL DE LA

FONCTION

FONCTIONNEMENT3

Infrastructuresferroviaires etaéroportuaires

4Infrastructures


8Autres réseau TOTAL DE LA

FONCTION

43

46




FONCTION 7 – AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENTINVESTISSEMENT

(1) Libellé0

Services1

Aménagement2

Logement3

Environnementcommuns et

développementurbain

31Actions enmatières de

traitement desdéchets

38Autres actionsen faveur du

milieu naturel


Equipements non départx(c/204)

… …


FONCTIONNEMENT

(1) Libellé0

Services1

Aménagement2

Logement3

Environnementcommuns et


31Actions enmatières de



milieu naturel




44

47





4Aménagement

etdéveloppement

rural

TOTAL DE LAFONCTION

FONCTIONNEMENT4

Aménagement et

développementrural

TOTAL DE LAFONCTION

45

48




FONCTION 8 – TRANSPORTSINVESTISSEMENT

(1) Libellé0

Servicescommuns

1Transports

scolaires

2Transports publics de

voyageurs21

Routier22

FerroviaireDEPENSES

Equipements départementaux… …… …… …Equipements non départx (c/204)… …


FONCTIONNEMENT

(1) Libellé0

Servicescommuns

1Transports

scolaires


voyageurs21

Routier22

FerroviaireDEPENSES

… …… …… …



46

49





2Transports publics devoyageurs (suite et fin)

8Autres TOTAL DE LA

FONCTION23

Maritime24

Fluvial

FONCTIONNEMENT2

Transports publics devoyageurs (suite et fin)

8Autres TOTAL DE LA

FONCTION23

Maritime24

Fluvial

47

50




FONCTION 9 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUEINVESTISSEMENT

(1) Libellé0

Servicescommuns

1Structures

d’animation et de

2Agriculture et pêche

développementéconomique

21Laboratoire

départemental

28Autres




FONCTIONNEMENT

(1) Libellé0

Servicescommuns

1Structures

d’animation et de



21Laboratoire

départemental

28Autres




48

51




FONCTION 9 – DEVELOPPEMENTINVESTISSEMENT

3Industrie,

commerce etartisanat

4Développement

touristique

5Maintien et

développementdes servicespublics non

départementaux

TOTAL DE LAFONCTION

FONCTIONNEMENT3

Industrie,commerce et

artisanat

4Développement

touristique

5Maintien et


départementaux

TOTAL DE LAFONCTION

49

52


IV – ANNEXESLISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN

ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables audépartement par renvoi de l’article L. 3313-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toutepersonne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

La nature del’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service

public (3)…

Détention d’une part ducapital

…

Garantie oucautionnement d’un

emprunt…

Subventions…

Autres.…

(1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département ;(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) ;(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).

50

53


IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

RECAPITULATION PAR PRETEURSRECAPITULATION PAR

ETABLISSEMENTPRÊTEUR

Dette en capital àl’origine

Dette en capital au1/1/N de l’exercice

Annuité à payer aucours de l’exercice

Dont

Intérêts CapitalTOTAL

Caisses .de crédit agricoleCaisse des Dépôts etConsignationsCaisses d’EpargneC.L.F./DEXIACrédit FoncierCrédit national / NATEXISCrédit mutuelBanques étrangèresOrganismes d’assuranceAutres prêteurs divers

CREDITS DE TRESORERIE (1)Nature Date de la

délibérationautorisant la

ligne detrésorerie

Montantmaximumautorisé au

1/1/N

Montant destirages N-1

Montant desremboursements

N-1

Montant restantdu au 1/1/N

5191 Avances du Trésor5192 Avances detrésorerie5193 Lignes de trésorerie5194 Billets de trésorerie5198 Autres crédits detrésorerie

(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989

51

54


IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN –ETAT DE LA DETTE

ETAT DE LA DETTE AU 1/1/N

Annéed’enc. Objet de la dette Organisme prêteur

TAUX

Date dela 1èreannée

derembt

FRV

(1)

Inde

x (2

)

Mar

ge (3

)

Taux

act

uarie

l

Pério

dici

té r

emb.

(4)

de l’

inté

rêt

du c

apita

l

TOTAL163 Emprunts obligataires

164 Emprunts auprès d’établissements de crédit1641 Emprunts en euros

1643 Emprunts en devises (hors zone euro)

1644 Emprunts assortis d’une option de tirage sur une ligne de trésorerie …

165 Dépôts et cautionnements reçus

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

168 Autres emprunts et dettes assimilées1681 Autres emprunts

1682 Bons à moyen terme négociables

1687 Autres dettes

(1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable(2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois,)(3) Marge appliquée à l'index retenu(4) Indiquer A pour annuel, S pour semestriel, T pour trimestriel, et M pour mensuel, X pour autres (préciser).

52

55



ETAT DE LA DETTE AU 1/1/NDETTE ENCAPITAL AL’ORIGINE

DETTE ENCAPITAL AU

1/1/N

ICNE DEL’EXERCICE

ANNUITE A PAYER DANSL’EXERCICE

Intérêts Capital

53

56


IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN -ETAT DE LA DETTE

EMPRUNTSAnnéed’enc.

Objet de la dette Organisme prêteur(ou chef de file)

TAUX Date de la1ère annéede rembt.

FRV

(1)

Inde

x (2

)

Mar

ge (3

)

Taux

act

uarie

l

Pér.i

odic

ité d

u re

mbt

.(4)

del’int.

ducap.

TOTAL(1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable(2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois,)(3) Marge appliquée à l'index retenu(4) Indiquer A pour annuel, S pour semestriel, T pour trimestriel, et M pour mensuel, X pour autres (préciser).

ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURENature du contrat Organisme contractant Date du

contratDurée ducontrat

Date derèglement

Montant de la dettecouverte (1)

(1) Dette de référenceTABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES

N° ducontrat

Montant initial Durée Type detaux (1)

Taux Indice deréférence

Profild’amortissement

Date de la1ère éch.

Observations

(1) Type de taux : TF (fixe) ; TV (variable) ; TR (révisable)

54

57



OBLIGATAIRESDETTE ENCAPITAL A

DETTE ENCAPITAL AU

ICNE DEL’EXERCICE


L’ORIGINE 1/1/N Intérêts Capital

DU RISQUE FINANCIERMontant

maximumCharges financières constatées à la conclusion du contrat Pertes et profits

constatés pendantautorisé pour

l’année NEncours + emprunts

de l’ex.Prime d’assurance Commissions diverses la durée du contrat

(cumul)

COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCECapital restant dû Annuité

Capital Intérêts Total

55


58

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS (1)

I – Bâtiments scolairesDésignation des ensembles Date

d’acquisition

TOTALImmobilisations incorporelles


Autres…

II – Constructions, installations etDésignation des ensembles Date

d’acquisition



Autres…

III - Installations techniques, matériels et outillages en cours d’amortissement (2)Désignation du bien Année

d’acquValeur

d’acquisitionCumul des

amortissementsantérieurs

Amortissementsde l’exercice

(2) Acquis à compter du 1/1/2004

IV - Autres immobilisations corporelles (2)Désignation du bien Année

d’acqu.Valeur





V - Immobilisations incorporelles (2)Désignation du bien Année

d’acqu.Valeur




(1) L’Etat des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L. 3313-1 et R. 3313-7 du CGCT.(2) Acquis à compter du 1/1/2004.

56


59


et administratifs (2)Valeur

d'acquisitionDurée d’amort

(1)Cumul des


Valeur nettecomptable au 1/1

de l’exercice

Amortissement del’exercice

(2) Acquis à compter du 1/1/2004. Pour les départements expérimentateurs, il s’agit des biens acquis lors de la phase d’expérimentation.

agencements (hors bâtiments scolaires) (2)Valeur


(1)Cumul des



de l’exercice



VI – Etat des acquisitions immobilières de l’année (2)Désignation du bien Date d’acquisition Valeur d’acquisition Durée

d’amort. (3)

(2) Indiquer au choix les acquisitions prévisionnelles de l’exercice ou les acquisitions réalisées au titre de l’exercice antérieur(constatées au compte administratif de l’exercice N-1 ou les réalisations constatées et connues).(3) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.

VII – Etat des cessions immobilières de l’année (2)Désignation

du bienDate

d’acquis.Date decession

Valeurd’acquis.

VNC Valeur decession

Plus oumoins values

de cession

(2) Indiquer au choix les cessions prévisionnelles de l’exercice ou les cessions réalisées au titre de l’exercice antérieur (constatéesau compte administratif de l’exercice N-1 ou les réalisations connues).

57


60


VIII - Participations et créances rattachées à des participationsOrganisme dans lequel la participation est prise Date de la

DélibérationValeur

d’acquisitionObservations

(2)261 Titres de participation

266 Autres formes de participation

IX - Autres immobilisations financièresNature de l’immobilisation financière Date de la



(2)271 - Titres immobilisés (dt.propr.)

272 – Titres immobilisés (dont créances.)

276 Autres créances immobilisées

274 – PrêtsBénéficiaires Date de la Encours restant Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de

Délibération dû au 1/1/N Capital Intérêts l’exercice-assortis d’intérêts (3)

-non assortis d’intérêts

(1) L’Etat des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L. 3313-1 et R. 3313-7 du CGCT.(2) Indiquer par exemple si une provision a été constituée(3) Indiquer le montant de l’intérêt

58


61

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS - ETAT DE REPARTITION DES CHARGESMETHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

PROVISIONS CONSTITUEES AU 1/1/NNature de la provision Objet de

laprovision

Date deconstitution

de laprovision

Montant dela provision

au 1/1/N

Montant desutilisationsou reprises

SOLDE

Prov. pour risques etchargesProvisions pour litiges et contentieuxProvisions pour pertes de changeProvisions pour garanties d’empruntsAutre provisions pour risquesProvisions pour grosses réparations……………………Provisions pour dépréciation- des immobilisations- des stocks- des comptes de tiers- des comptes financiers

TOTAL GENERAL

PROVISIONS NOUVELLES

Nature Objet Montant

ETAT DES CHARGES TRANSFEREESExercice Nature de la dépense

transféréeDurée de

l’étalementDate de la

délibérationMontant de la

dépensetransférée aucompte 481

Montant de ladotation aux amort.

de l’exercice(c/6812)

TOTAL

AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEESPROCEDURE CHOIX DU CONSEIL

GENERALDélibération

duAMORTISSEMENT Biens de faible valeur :

Seuil d'amortissement sur un an :....................................................

Catégories de biens amortis : Durée :.......................................................:.......................................................:.......................................................:

59


62

IV – ANNEXESENGAGEMENTS DONNES

EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENTDésignation Objet de Organisme Durée TAUXAnnée

d’encaissement dubénéficiaire

l’empruntgaranti

Prêteur enannées

FRV(1)

Indexation

Marge Tauxappliqué %

(2)

Totaux générauxTotaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)

Totaux pour les emprunts que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)

Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l’Etat

Totaux pour les autres emprunts

(1) Indiquer F pour le taux fixe, R pour taux révisable, V pour taux variable(2) En cas de taux variable ou révisable, le taux indiqué peut être suivi de la lette E en cas d'estimation(3) Dont intérêts capitalisés

8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAILExercice Nature du Montant de la Montant des redevances restant à courird’origine

ducontrat

bien ayant faitl'objet ducontrat

redevance (N) N+1 N+2 N+3

MobilierImmobilierMobilierImmobilierMobilierImmobilierMobilierImmobilierMobilierImmobilier

60


63


EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENTEmprunt garanti Annuité garantie Dont :

A l’origine Au 1/1/N au cours del’exercice

Intérêt Capital

ETAT DES GARANTIES D’EMPRUNTS ET DETTESCalcul du ratio

De l’article L.3231-4 du CGCT)Valeur Pour mémoire : recettes

réelles de fonctionnement

Total des annuités garanties à échoir dans l’exerciceAnnuité nette de la dette de l’exercice

déduire : provisions pour garanties d’empruntsTOTAL

RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)Montant des redevances restant à courir

N+4 N+5

61


64

IV – ANNEXESENGAGEMENTS DONNES – ENGAGEMENTS RECUS

ETAT DES ENGAGEMENTSAnnée

d’origineNature de

l’engagementOrganismebénéficiaire

Duréeen années

Périodicité

TOTAL…………………………………………………………………………..8017 Subventions à verser en annuités………………………………………...

8018 Autres engagements donnés……………………………………………...Au profit d’organismes publics…………………………………………………..

Au profit d’organismes privés……………………………………………………




Duréeen années

Périodicité Annuité reçueau cours del’exercice

TOTAL…………………………………………………………………………..8027 Subventions à recevoir en annuités………………………………………...

………….

8028 Autres engagements reçus……………………………………………...A l’exception de ceux reçus des entreprises……………………………………………

Engagements reçus des entreprises……………………………………………………..

62


65


DONNESDette en capital

à l’origineDette en capital

1/1/NAnnuité del’exercice

RECUSCréance en

capitalà l’origine

Créance encapital au 1/1/N

Annuité del’exercice

63


66

IV – ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT – ETAT

DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMEMontant des AP

N° ou intituléde l’A.P.

Pour mémoireAP votée y compris

ajustement

Révision del’exercice N

Total cumulé(toutes les délibérations

y compris pour N)

SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTMontant des AE

N° ou intituléde l’A.E.

Pour mémoireAE votée y compris

ajustement



y compris pour N)

ETAT DES RECETTES GREVEESChap Art. par nature Libellé de l’article TCAUE * TDENS *

Recettes

Dépenses

Restes à employer(1) Afin d'isoler les recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivitésouhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée.* Ouvrir une colonne par recette grevée d'une affectation spéciale

64


67



ET CREDITS DE PAIEMENTMontant des CP

Crédits de paiementantérieurs (réalisations

cumulées au 1/1/N)

Crédits de paiementouverts au titre de

l’exercice N

Restes à financer del’exercice N+1

Restes à financer(exercices au-delà de

N+1)



cumulées au 1/1/N)


l’exercice N



N+1)

D'UNE AFFECTATION SPECIALETaxe de séjour FEDER Dons et legs grevés

d'une affectation………. *

65


68

__________________________________________PAGE 68 SUPPRIMÉE

__________________________________________

69


IV – ANNEXESDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)Date de la délibération :..../../....

Intitulé de l'opération :........................................................................................................DEPENSES 45..1 RECETTES 45..2

DEPENSES REELLESPour mémoire

réalisationscumulées de

l’opération avantl’étape

budgétaire (2)

Exercice N RECETTES REELLES :Pour mémoire

réalisationscumulées del’opération

avant l’étapebudgétaire (2)

Exercice N

………………………… - Financement par le tiers et pard’autres tiers

……………………………………………………

- Financement par le département

……………………………………………………

- Financement. par emprunt à lacharge du tiers (contrepartieD2763)

(1) Ouvrir un cadre par opération(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote

67

70


IV – ANNEXESETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)

GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES(2)

EFFECTIFSBUDGETAIRES

EFFECTIFSPOURVUS

Dont :TEMPS NONCOMPLET

Directeur général des servicesDirecteur général. Adjoint des servicesCollaborateur de cabinet

AA

FILIERE ADMINISTRATIVE

TECHNIQUE

SOCIALE

MEDICO-SOCIALE

MEDICO-TECHNIQUE

SPORTIVE

CULTURELLE

ANIMATION

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995(2) Catégories : A, B ou C

68

71



EMPLOIS NON CITES (11)

TOTAL GENERAL(1+2+3+4+5+6+7+8+9+10+11)

AGENTS NON TITULAIRES (emploispourvus)

CATEGORIES(1)

SECTEUR (2) REMUNERATION(3)

CONTRAT(4)

TOTAL GENERAL

(1) CATEGORIES : A, B et C(2) SECTEUR ADM :Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)

FIN : FinancierTECH : Technique et informatique dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)COM : CommunicationS : Social (dont aide sociale)MS : Médico-socialMI : Médico-techniqueSP : SportifCULT : Culturel (dont enseignement)ANIM : AnimationRS : Restauration scolaireENT : EntretienCAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)

(3) REMUNERATION :Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)

3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie,maternité...), ou pour faire face temporairement à la

vacance d’un emploi3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet(-31H30) dans les communes de -2000 habitants38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C47 : article 47110 : article 110A : autres (préciser)

69

72


IV – ANNEXESLISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGETLISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXELISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATED’ADHESION

MODE DEPARTICIPATION

MONTANT DUFINANCEMENT

Syndicats mixtes (article L.5721-1 du CGCT)…

Autres organismes de regroupement…

SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET(article L. 3312-7 du CGCT)

Article(1)

Subventions… (2)

Objet(3) Nom de l’organisme Nature juridique de

l’organismeMontant de la

subvention

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention ;(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention ;(3) Objet pour lequel est versée la subvention.

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREESCatégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate de création N° et date

délibérationNature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

… .../…/… .../…/…

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de



(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

Régie à seule autonomie financière .../…/… .../…/…Opérations d’aménagement

Service social et médico-social…

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de



(SPIC/SPA)… .../…/… .../…/…

70

73


IV – ANNEXESDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES –

ARRETE ET SIGNATURES

Taux de contribution directesLibellés Bases notifiées

(si connues à la datede vote)

Variation desbases/(N-1)

Tauxappliqués

par décisiondu conseilgénéral.

Variation detaux/N-1

Produit voté par leconseil général

Variation duproduit/N-1%

Taxe d'habitation........... .................... ..........% % % .........%Taxe foncière sur les propriétésbâties

.................... % .........%

Taxe foncière sur les propriétésnon bâties ..................... ......... % % % .........%Taxe professionnelle .................... ..........% % % .........%TOTAL .................... ..........% ................ .........%

ARRETE - SIGNATURESNombre de membres en exercice............Nombre de membres présents.................Nombre de suffrages exprimés...............VOTES : Pour.........................................

Contre......................................Abstentions..............................

Date de convocation : ...../...../.....Présenté par le Président,

A............................................................le............................................Le Président,

Délibéré par le Conseil général, réuni en session..............................................................A...................................................., le..........................................................

Les membres du conseil général,

Certifié exécutoire par le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le..................……………….......................et de lapublication le …/../….

A..............................................., le ../../….

71

74


75



DEPARTEMENT DE ........................................


M 52

BUDGET SUPPLEMENTAIRE (1)voté par nature

(1) Lorsque le budget primitif de l’exercice est voté avec la reprise des résultats de l’exercice antérieur, la présentation dubudget est celui du budget supplémentaire. Dans ce cas, la colonne « Budget cumulé de l’exercice (BP +DM) » devient« Pour mémoire budget précédent » et la colonne « total I+IV » est supprimée

ANNEE

1

76


S O M M A I R E

I – Informations généralesp. 3 Informations statistiques et fiscalesp. 4/5 Exécution du budget de l’exercice précédent

II – Présentation générale du budgetp. 7 Vue d’ensemble du budget

1. Equilibre financier du budgetp. 8 A – Section d’investissementp. 9 B – Section de fonctionnement

2. Balance générale du budgetp. 10 Dépensesp. 11 Recettes

III – Vote du budgetA – Section d’investissement

p. 12 Vue d’ensemble – Dépenses / Recettesp. 13/15 A 1 – Equipements départementauxp. 16 A 2 – Equipements non départementauxp. 16 A 3 – Recettes d’équipement – Financement des équipements départementaux et non départementaux – RMIp. 17 A 4 – Opérations pour le compte de tiers

A5 – Section d’investissement – Opérations financièresp. 18 Détail par articles – Dépensesp. 19 Détail par articles – Recettes – Résultats reportésp. 21 A6 – Section d’investissement – Opérations d'ordre à l'intérieur de la section


IV – Annexesp. 28/29 Présentation croisée par fonction – Vue d’ensemble généralep. 31/51 Fonctions 0 à 9p. 52 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexesp. 53 Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financierp. 54/55 Etat de la dette – Détailp. 56/57 Etat de la dette – Emprunts obligataires – Etat des instruments de couverture du risque financier – Tableau

récapitulatif des lignes composant le notionnel de référencep. 58/59 Etat des immobilisations corporelles et incorporelles – Etat des acquisitions et cessions immobilièresp. 60 Etat des participations et créances rattachées et des immobilisations financières – Prêtsp. 61 Etat des provisions constituées et des charges transférées – Méthodes utilisées pour les amortissementsp. 62/63 Etat des emprunts garantis et des contrats de crédit-bailp. 64/65 Etat des autres engagements donnés et des engagements reçusp. 66/67 Situation des autorisations de programme et autorisations d’engagement – Etat des recettes grevées

d’affectation spécialep. 68 Détail des chapitres d’opérations pour compte de tiersp. 69/70 Etat du personnelp. 71 Liste des organismes de regroupement - Subventions versées par le département dans le cadre du vote du

budget –Liste des établissements publics créés – Liste des services individualisés dans un budget annexe –Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

p. 72 Décisions en matière de taux – Arrêté – SignatureLa maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis.

2

77


|__|__|__|__|__|__|__|__| Département de___________________________

BUDGETSUPPLEMENTAIRE

I - INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 1




Informations fiscales (N-2)Potentiel fiscal et financier (1)

Fiscal Financier

Valeurs par habitantpour le département

(population DGF)Moyennes

nationales dupotentiel financierpar catégorie (2)

3 Taxes...........................Taxe professionnelle.......4 Taxes............................


1011

Dépenses réelles de fonctionnement/populationProduit des impositions directes/population

Recettes réelles de fonctionnement/populationDépenses d’équipement brut/population

Encours de dette/populationDGF/population

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnementCoefficient de mobilisation du potentiel fiscal

Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réellesde fonctionnement

Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnementEncours de la dette/recettes réelles de fonctionnement

..............................................................................................................................Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur lafiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour lesdépartements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exerciceN-1 établie sur la base des informations N-2.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

3

78


I - INFORMATIONS GENERALES I2 – EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT 2

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1Dépenses Recettes Solde d’exécution

ou résultatreporté

Résultat ou solde(A)(3)

TOTAL DU BUDGETInvestissement (1)Fonctionnement (2)(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si

dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire,

et + si excédentaire(3) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses

RESTES A REALISER - DEPENSESChap./a

rt (4)Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENTTOTAL

(I)

SECTION DE FONCTIONNEMENTTOTAL

(II)

(4) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil général

4

79


I – INFORMATIONS GENERALES I2 – EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT 2

RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE = (A)+(B)Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT

I+II III+IVI IIIII IV

RESTES A REALISER – RECETTESChap./art. (4)

Libellé Titres restant à émettre


(III)


(IV)

5

80


6

81



TOTAL DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

TOTAL DU BUDGET

TOTAL DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE DU BUDGET

TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTESRÉELLES ET

MIXTESORDRE RELLES ET

MIXTESORDRE



BUDGET

7

82


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1 A

A - SECTION D'INVESTISSEMENT (cumulé exercice +restes à réaliser)DEPENSES DE L’EXERCICE RECETTES DE L’EXERCICE

OPERATIONS REELLESEQUIPEMENTSDEPARTEMENTAUX (invts. directs)Dépenses d’équipement (c/20,21,23)(y compris programmes)

010 RMIEQUIPEMENTS NONDEPARTEMENTAUX204 Subventions d’équipement versées22 Immobilisations reçues en affectation


Dépenses financières (c/16, 18, 26, 27)

020 Dépenses imprévues

Fonds propres d’origine ext. (c/10 hors1068)(FCTVA, TLE, DGE, taxes d’urb.)18 Compte de liaison : affectation20, 21 et 23 immob. incorp. corp. ou encours (1)22 Immobilisations reçues en affectation26 Participations et créances rattachées àdes participations27 Autres immobilisations financières

010 RMI

Subventions d’équipement reçues (c/13)Emprunts et dettes assimilées (c/16)024 Prod. des cessions d’immobilisations


TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLESBESOIN D’AUTOFINANCEMENT : ...........................................................................................(Dépenses réelles - Recettes réelles)

OPERATIONS D’ORDRE (2)040 Opé. d’ordre de transferts entre sections 040 Opé. d’ordre de transferts entre sections041 Opérations patrimoniales (3) 041 Opérations patrimoniales (3)

021 Virement de la section de fonct.TOTAL DEPENSES D’ORDRE TOTAL RECETTES D’ORDREAUTOFINANCEMENT PROPRE A L’EXERCICE :...................................................................................(solde des opérations d’ordre de section à section = (précédé du signe - si négatif)

TOTAL DEPENSES DEL’EXERCICE

TOTAL RECETTES DEL’EXERCICE

SOLDE D’EXÉCUTION REPORTÉD 001 R 001

AFFECTATIONc/ 1068

TOTAL DES DEPENSESD’INVESTISSEMENT

TOTAL DES RECETTESD’INVESTISSEMENT


(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ;(3) Voir détails p. 21

8

83


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1 B

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT (cumulé exercice +restes à réaliser)DEPENSES DE L’EXERCICE RECETTES DE L’EXERCICE

OPERATIONS REELLES ET MIXTESGestion des services Gestion des services

011 Charges à caractère général012 Charges de personnel et frais assim.65 Autres charges de gestion courante6586 Frais de fonct. des groupes d’élus014 Atténuation de produits

015 RMI016 APA

70 Produits des services, du domaine, etventes diverses731 Impôts locaux73 Autres impôts et taxes (hors 731)74 Dotations, subventions et particip.75 Autres produits de gestion courante013 Atténuation de charges015 RMI016 APA

Total dépenses de gestion des services Total recettes de gestion des services66 Charges financières 76 Produits financiers67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels68 Dotations aux provisions 78 Reprises sur provisions022 Dépenses imprévuesTOTAL DEPENSES REELLESET MIXTES

TOTAL RECETTES REELLES ETMIXTES

SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : EXCEDENT................................................. DEFICIT ......................................................

OPERATIONS D’ORDRE (2)042 Opé. d’ordre de transfert entre sections 042 Opé. d’ordre de transfert entre sections023 Virement à la section d’investissement

TOTAL DEPENSES D’ORDRE TOTAL RECETTES D’ORDREAUTOFINANCEMENT DEGAGE : - POSITIF ............................................... - NEGATIF..............................................



RÉSULTAT REPORTÉD 002 R 002

TOTAL DES DEPENSES DEFONCTIONNMENT

TOTAL DES RECETTES DEFONCTIONNMENT

9

84


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II2) BALANCE GENERALE DU BUDGET 2

DEPENSES (cumulées de l’exercice + restes à réaliser)

INVESTISSEMENT Opérationsréelles (1)

Opérationsd’ordre (2)

TOTAL Pour informationtotal des crédits

propres au BS ouDM

10 Dotations, fonds divers et réserves13 Subventions d’investissement16 Remboursement d’emprunts (sauf 1688 non budgétaire)18 Compte de liaison : affectation (5)

Total des programmes d’équipement20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)204 Subventions d’équipements versés21 Immobilisations corporelles (3)22 Immobilisations reçues en affectation (3) (6)23 Immobilisations en cours (3)010 RMI26 Participations et créances rattachées à des participations27 Autres immobilisations financières28 Amortissements des immobilisations (reprises)3… Stocks et en-cours198 Neutralisation des amortissements45 Total des opérations pour compte de tiers (4)481 Charges à répartir sur plusieurs exercices020 Dépenses imprévues

Dépenses d’investissement –Total+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

FONCTIONNEMENT Opérationsréelles (1)


TOTAL Pour informationtotal des crédits

propres au BS ouDM

011 Charges à caractère général012 Charges de personnel et frais assimilés014 Atténuation de produits015 RMI016 APA60 Achats et variations des stocks65 Autres charges de gestion courante

6586 Frais de fonctionnement des groupes d’élus66 Charges financières67 Charges exceptionnelles68 Dotations aux amortissements et provisions71 Production stockée (ou déstockage)022 Dépenses imprévues023 Virement à la section d’investissement

Dépenses de fonctionnement – Total+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES(5) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire ;(6) Voir liste des opérations d’ordre ;(7) Hors chapitres programmes ;(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail p.17) ;(9) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière ;(10) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

10

85



RECETTES (cumulées de l’exercice + restes à réaliser)



TOTAL Pourinformation

total descrédits

propres au BSou DM

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)13 Subventions d’investissements16 Remboursement d’emprunts (sauf 1688 non budgétaire)18 Compte de liaison : affectation (5)20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)

204 Subventions d’équipements versées21 Immobilisations corporelles (3)22 Immobilisations reçues en affectation (3) (6)23 Immobilisations en cours (3)26 Participations et créances rattachées à des participations27 Autres immobilisations financières

010 RMI28 Amortissements des immobilisations3… Stocks et en-cours45 Opérations pour compte de tiers (4)

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices021 Virement de la section de fonctionnement024 Produit des cessions d’immobilisations

Recettes d’investissement – Total +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE +

AFFECTATION AU COMPTE 1068=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

FONCTIONNEMENT Opérations réelles(1)


TOTAL Pourinformation

total descrédits

propres auBS ou DM

013 Atténuation de charges015 RMI016 APA60 Achats et variation des stocks70 Produits des services, du domaine et ventes diverses71 Production stockée (ou déstockage)72 Travaux en régie73 Impôts et taxes (sauf 731)

731 Impôts directs74 Dotations et participations75 Autres produits de gestion courante76 Produits financiers77 Produits exceptionnels78 Reprises sur amortissements et provisions79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement – Total+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES11

86


I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget : Pour mémoire- au niveau (1) pour la section de fonctionnement.- au niveau (1) pour la section d'investissement ;- avec les programmes listées en page 13- avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres.(2)

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :...................................................................................................................................................La comparaison s’effectue par rapport au budget : - primitif (2) - cumulé (2) de l’exercice précédentII – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Rayer la mention inutile

III - VOTE DU BUDGET IIIA - 1 - SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D’ENSEMBLE A

DEPENSES

NatureBudget cumulé

de l’exercice(BP +DM)

I

Restes à réaliserN – 1

II

Propositionsnouvelles duPrésident (1)

Vote du Conseilgénéral (2)

III

Total descrédits propreau BS ou DM(après vote)IV = II+III

TOTAL

I + IVDépenses des équipementsdépartementaux (total) (p.13 à 15)-Non individualisées en programmesd’équipement


-Individualisées en programmesd’équipement


- 010 RMI- avec AP/CP- hors AP/CP

Dépenses des équipements nondépartementaux (p.16)


Op. pour compte de tiers (p.17)Dépenses financières (p.18)041 Op. d’ordre à l’int. sect. (p.21)Dépenses d’investissement - Total

+D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (3)

=TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

RECETTES

NatureBudget

cumulé del’exercice(BP +DM)

I


II


Vote du Conseilgénéral (2)

III

Total des créditspropre au BS ou

DM(après vote)IV = II+III

TOTAL

I + IV

Recettes d’équip. départx et nondépartx (p.16)010 RMI (p. 16)Op. pour compte de tiers p.17)Recettes financières (p.19)041 Op. d’ordre à l’int. de la sect (p.21)Recettes d’investissement - Total

+R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (3)

+AFFECTATION AU COMPTE 1068

=TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

(1) hors restes à réaliser (2) portant sur les opérations nouvelles (3) Report des crédits constatés au compte administratif

12

87


III - VOTE DU BUDGET IIIA 1 - SECTION D’INVESTISSEMENT - EQUIPEMENTS

DEPARTEMENTAUXA 1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENTPour mémoire

Chap/art.

Libellé Budget cumuléde l’exercice

(BP + DM)

Restes à réaliserN-1

Propositionsnouvelles du

Président

Vote duConseilgénéral


(hors c/. 204)20. .........................(1)


22 Immob. reçues en affectation………………..(1)



Pour mémoireChap/

art.(1)

Libellé(1)

Budget cumuléde l’exercice(BP + DM)



Président

Vote duConseilGénéral

010 RMI20.

21.

23.

…



Travaux en cours

…(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes(2)

DEPENSES INDIVIDUALISEES EN CHAPITRES DE PROGRAMMES D’EQUIPEMENTPour mémoire

N° Libellé Budget cumuléexerc.(BP + DM)



Président


TOTAL

13

88


III - VOTE DU BUDGET IIIA 1 - SECTION D’INVESTISSEMENT –EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

A 1



DEPENSES (exercice + restes à réaliser N-1)Pour mémoire CP

Art.(1)

Libellé (1) AP votée ycompris

ajustement

Réalisationscumulées au

1/1/N

CPcumulés del’exercice

Restes àréaliser

N-1


Président


DEPENSES (A)20. Immob. incorp.

(hors c/. 204)

21 Immob. corp.

23 Immob. en cours

… …

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)Recettes (1) Réalisations

cumulées affectéesAP votée y

comprisajustement

Prévisionscumulées de

l’exercice(BP+DM)

Prévisionsnouvelles

Niveau definancement =B-A

(2)

TOTAL RECETTESAFFECTEES (B)

13 Subventions d’invest.(sauf 138)

…………

…………


14

89


III – VOTE DU BUDGET IIIA 1 - SECTION D’INVESTISSEMENT –EQUIPEMENTS

DEPARTEMENTAUXA 1

CHAPITRE DE PROGRAMMME D’EQUIPEMENT N° :.........LIBELLE :.....................................…………………………..

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME(page à reproduire autant que nécessaire)DEPENSES (exercice + restes à réaliser)

Pour mémoireArt.(1)

Libellé (1) Réalisationscumulées au

1/1/N

CréditsCumulés del’exercice

Restes àréaliser

N-1

Propositions nouvelles

duPrésident


DEPENSES (A)20. Immob. incorporelles

(sauf c/. 204)

21 Immob. corporelles

23 Immob. en cours

… …

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)Recettes (1) Réalisations

cumulées affectées auprogramme depuis le

1/1/N

Prévisionscumulées de

l’exercice(BP+DM)

Prévisionsnouvelles

Niveau definancement =B-

A (2)

TOTAL RECETTESAFFECTEES (B)13 Subventions d’invt.

(sauf 138)…………

…………


15

90


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT

A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUXA3 –– RECETTES D’EQUIPEMENT

A 2A 3


SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSERPour mémoire

Chap./art.

Libellé Budget cumuléde l’exercice(BP + DM)

Restes àréaliser N-1


Président


204 Subventions d’équipement versées… … (1)



Financement des équipements départementaux et non départementauxPour mémoire

Chap./art.

Libellé (1) Budget cumuléde l’exercice

(BP + DM)



Président


13 Subventions d’équipement reçues

16 Emprunts et dettes assimilées1641…1644…166…

…

2... Immob, incorp, corp, et en-cours.(2)

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de

mandats donnant lieu à reversement

Pour mémoireChap./

art.Libellé (1) Budget cumulé

de l’exercice(BP + DM)



Président


010 RMI


16

91


III – VOTE DU BUDGET IIIA 4 – SECTION D’INVESTISSEMENT –

OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERSA 4

A 4 – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

Pour mémoireChap Libellé Réalisations

cumulées del’opération


Budgetcumulé del’exercice(BP + DM)



Président



TOTAL RECETTES (3)45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…

(1) Voir détail des opérations pour compte de tiers en annexes p. 69.(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote.(3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat

17

92


III - VOTE DU BUDGET IIIA 5 - SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS FINANCIERES A 5

DETAIL PAR ARTICLES – DEPENSES (de l’exercice + restes à réaliser)

Pour mémoireChap./art. (1)

Libellé (1)

Budget cumulé del’exercice(BP+DM)



Président


DEPENSES TOTALES (I) =A+B+C+D+EHORS CHARGES TRANSFEREES(II) = A+B+C+D16 Rembours. d’emprunts et dettes (A)164.…....1661676168116821687

Emprunts auprès d’établissements de crédit…..............................................................Refinancement de dettesDettes env. locataires acquéreursAutres empruntsBons à moyen terme négociablesAutres dettes

Autres dépenses financières (sous-total)(B)=10+13+26+27 (–C)+02010 Reversement de dotations13 Remboursement de subventions18 Compte de liaison : affectation26 Participations et créances rattachées261266



Acquisition de titres immobilisésPrêts accordésDépôts et cautionnements versésCréances pour avances en garantie d’empruntsCréances sur autres collectivités publiques (C) (2)

020 Dépenses imprévues040 Transferts entre sections =D+E

Reprises /autofinancement antérieur (D)10..13919828…3…

Sur apports, dotations et réservesSubv. d’investissement reprises au c/résultatNeutralisation des amortissementsAmortissements des immobilisations (3)Stocks et en-coursCharges transférées (E)

481… Charges à répartir sur plusieurs ex.Travaux en régie………………………………………21,23

… …(4) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes(5) Il s’agit des créances détenues par le département mandataire à l’encontre des tiers mandants au titre des emprunts qu’il a contractés pour lecompte de ces derniers(6) Exceptionnellement, les comptes 28… peuvent figurer en dépenses d’ordre de la section d’investissement.

18

93


III - VOTE DU BUDGET IIIA 5 - SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS FINANCIERES A 5

DETAIL PAR ARTICLES – RECETTES (de l’exercice + restes à réaliser sur N-1)Pour mémoireArt.

(1) Libellé (1)Budget cumulé de

l’exercice(BP+DM)



Président


RECETTES (RESSOURCES PROPRES)(III)=F+G+H+JRessources propres externes (F)10221102221022410228


Autres recettes financières (G)2…27…

Immob. incorp., corp. et en cours. (2)Autres immobilisations financières…

024 Produit des cessions d’immobilisations040 Transferts entre sections (H)…28.3…481.

..........................................................Amortissement des immobilisationsStocks et en-coursAmortissement .des charges à répartir

021 Virement de la section de fonct. (J)(1) A détailler conformément au plan de comptes(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à

reversementPour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres

(c/16449 et c/166)Montant total

16449166…

Op. afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerieRefinancement de dettes

…

RESULTATS REPORTES ET AFFECTATIOND001 Déficit d’investissement reporté

R001 Excédent d’investissement reporté

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé

MontantDépenses financières hors dépenses des

c/16449 et c/166 +D001Recettes financières (III) + R001 +1068

Solde (recettes – dépenses) (3)Solde net hors créances sur autres collectivités

publiques (C) et charges transférées (E) (4)(3)

(3) Indiquer le signe algébrique(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt

19

94


20

95



OPÉRATIONS D’ORDRE À L’INTÉRIEUR DE LA SECTION(Opérations patrimoniales)

A 6

DEPENSES ET RECETTES (de l’exercice + restes à réaliser)

Chap/Art.(1)

Libellé (1)Pour mémoire,

budgetCumulé del’exercice

(BP + DM)


Président


041 DEPENSES (2)16…20…21…23…26…

27…...

Emprunts et dettes assimiléesImmobilisations incorporellesImmobilisations corporellesImmobilisations en coursParticipations et créances rattachées àdes participationsAutres immobilisations financières…

041 RECETTES (2)10…16…20…21…23…26…

27…...

Dotations, fonds divers et réservesEmprunts et dettes assimiléesImmobilisations incorporellesImmobilisations corporellesImmobilisations en coursParticipations et créances rattachées àdes participationsAutres immobilisations financières…


21

96


III – VOTE DU BUDGET IIIB 1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

ChapitresBudget

cumulé del’exercice(BP +DM)

I


II


Vote duConseil

général (2)

III

Total descrédits propreau BS ou DM(après vote)IV = II+III

TOTAL

I + IVDEPENSES DE L’EXERCICE

011

012014015

016

65

6586

666768


Charges de pers. et frais assimilésAtténuation de produitsRMI

- avec AE/CP- hors AE/CP



Frais de fonctionnement des groupesd’élusCharges financièresCharges exceptionnellesDotations aux provisions

022023042

Dépenses imprévuesVirement à la section d’invest.Opé. d’ordre de transfert entre section

Dépenses de fonctionnement - Total +

D002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (3) =

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

RECETTES DE L’EXERCICE70 Produits des services, du domaine et

ventes diverses713 Variations des stocks72 Travaux en régie7317374750130150167677

Impôts locauxAutres impôts et taxes (hors 731)Dotations et participationsAutres produits d’activitéAtténuation de chargesRMIAPAProduits financiersProduits exceptionnels

78 Reprises sur provisions042 Opé. d’ordre de transfert entre sectionRecettes de Fonctionnement - Total

+R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (3)

=TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

(1) hors restes à réaliser (2) portant sur les opérations nouvelles (3) Report des crédits constatés au compte administratif

22

97




Pour mémoireChap/art (1)

Libellé (1)

Budget cumulé del’exercice (BP

+DM)

Restes à réaliser N-1


Président


011 Charges à caractère général60…61…62……

…

012 Charges de personnel et frais assimilés6211…6311…6331…6411……

…

(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé et les chapitres budgétaires correspondants.

23

98




Pour mémoireChap/art (1)

Libellé (1)

Budget cumulé del’exercice(BP +DM)



Président


014 Atténuation de produits749…

Contribution à la DFM…

015 RMI6515…

Allocations RMI (versement aux organismes payeurs)…

016 APA65114…

Personnes dépendantes…

65 Autres charges d’activité (sauf 6586)651.652.653.654.655.656.657.65…

Aides à la personneFrais de séjour et d’hébergementIndemn. Et frais de missions élus déptxPertes sur créances irrécouvrablesContributions obligatoiresParticipationsSubventions de fonctionnement…………….

6586 Frais de fonctionnement des groupes d’élus6586165862


TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES(A) =(011+012+014+015+016+6586+65)

24

99



Pour mémoire BudgetChap/art (1)

Libellé (1)Budget cumulé de

l’exercice(BP + DM)

Restes à réaliser N-1


Président


66 Charges financières(B)66…6611166112…

…Intérêts réglés à l’échéanceIntérêts – Rattachement des ICNECalcul du 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice =…………….. Montant de l’exercice N-1 =……………………

67 Charges exceptionnelles (C)67……

…….

68 Dotations aux provisions (D)68……

…

…022 Dépenses imprévues (E)

TOTAL DES DEPENSES REELLES = A+B+C+D+E

023 Virement à la section d'investissement042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (3)

60…6031…66...668…67...68……713371347135…

...Variation des stocks de matières premières……Indemnités de renégociation capitalisées…...Dotations aux amortissements…Variations des en-cours de production de biensVariations des en-cours de production de servicesVariations des stocks de produits…

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE(= prélèvement issu de la section de fonctionnement au profitde la section d’investissement)

002 Déficit de fonctionnement reporté

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DEL’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé et les chapitres budgétaires correspondants ; (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice estinférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif ; (3) Cf. défin. du chap des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040

25

100



GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Pour mémoireArt.(1) Libellé (1)

Budget cumulé del’exercice (BP +

DM)



Président



70… .........................…………........................…731 IMPOTS LOCAUX7311 Contributions directes73 IMPOTS ET TAXES (sauf impôts locaux)7321

73227334732373247341

734273517353735273547362736673.

Taxe dép. de pub. foncière et de dt. d’enr.Départements dits « surfiscalisés » (2) :Montant brut :……………..Compensation :…………….Montant net :Taxe dép. add. à certains droits d’enreg.Taxe due par les entrepr. de transp .marit.T.D.E.N.ST.D.C.A.U.E.Taxe différentielles sur véhicules à moteur :Départements dits « surfiscalisés » (2) :Montant brut :……………..Compensation :…………….Montant net :Taxe sur les conventions d’assuranceTaxe sur l’électricitéRedevance des minesTIPPSurtaxe sur les eaux minéralesTaxe additionnelle à la taxe de séjourTaxe sur les remontées mécaniques………………………………

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS741 DGF (à détailler)74617464747..74827483374834748357488

DGDDGD – Régularisation de l’exercice écouléParticipations de……………………..Comp. pr. perte de taxe add. aux dts d’enr.Etat – Compensation au titre de la TP « - « « « des exo. de TF « « « « des exo. de THAutres attributions et participations

75 AUTRES PRODUITS D’ACTIVITE751…752…

Recouvrement des dépenses d’aide socialeRevenus des immeubles….

013 ATTENUATION DE CHARGES… …015 RMI… ……………………….…………………..….016 APA74781… Participation du fonds de financementTOTAL GESTION DES SERVICES (A) =(70+731+73+74+75+013+015+016)

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes ; (2) Destiner à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

26

101


III – VOTE DU BUDGET III

B 2 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES B 2GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS

D’ORDREPour mémoireChap/

art(1)Libellé (1)

Budget cumulé del’exercice (BP +

DM)



Président


76 Produits financiers (B)76…76217622

…

…Intérêts encaissés à l’échéanceIntérêts – Rattachement des ICNECalcul du 7622 Montant des ICNE de l’exercice =……………….. Montant de l’exercice N-1 =…………………………

77 Produits exceptionnels (C)77……

…

78 Reprises sur provisions (D)78……

…

TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (2)6031…713371347135…721722…777…78……791796797…

Variation des stocks de matières premières...Variations des en-cours de production de biensVariations des en-cours de production de servicesVariations des stocks de produits…Immobilisations incorporelles (travaux en régie)Immobilisations corporelles (travaux en régie)…Quote-part des subv. d’invest. transférées au c/.résultat…Reprise sur amortissements…Charges d’exploitationCharges financièresCharges exceptionnelles…

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEL’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

+R 002 RESULTAT REPORTE

=TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé et les chapitres budgétaires correspondants ;(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040

27

102



(1) LibelléNon

ventilables01

0Servicesgénéraux

1Sécurité

2Enseignement

3Culture, vie


loisirs

4Prévention

médico-sociale


… …… …… …



… …… …… …


… …… …… …


(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres

28

103



5Actionsociale

(hors RMI)

5-4RMI

5-5APA



8Transports

9Dévelop.

économiqueTOTAL

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

29

104


30

105



VENTILEESA 01


INVESTISSEMENT





FONCTIONNEMENT





31

106





(1) Libellé0202

Autresmoyens

généraux

21Assemblée

locale

23Inform.,comm.,

publicité


TOTAL DELA

FONCTIONDEPENSES




FONCTIONNEMENT

(1) Libellé



TOTAL DELA

FONCTION201

personnelnon

ventilable

202Autresmoyens

généraux

Assembléelocale

Inform.,comm.,

publicité





32

107





(1) Libellé0

Servicescommuns

1Gendarmerie

2Incendie et

secours

8Autres



TOTAL DE LAFONCTION


… …… …… …



FONCTIONNEMENT

(1) Libellé0

Servicescommuns

1Gendarmerie

2Incendie et

secours

8Autres



TOTAL DE LAFONCTION




33

108



FONCTIONA 2


(1) Libellé0

Services1

Enseignement2


degré21

Collèges22

LycéesDEPENSES




FONCTIONNEMENT

(1) Libellé0

Services1

Enseignement2


degré21

Collèges22

LycéesDEPENSES

… …… …… …



34

109





3Enseignement

supérieur


annexes

TOTAL DE LAFONCTION

FONCTIONNEMENT3



annexes

TOTAL DE LAFONCTION

35

110





(1) Libellé0

Services1

Culturecommuns 11


action culturelle

12Patrimoine





FONCTIONNEMENT

(1) Libellé0

Services1

Culturecommuns 11


actionculturelle

12Patrimoine





36

111






2Sports


14Musées

15Services

d’archives

Loisirs FONCTION

FONCTIONNEMENT1


Sports3


Musées15


Loisirs FONCTION

37

112





(1) Libellé0

Servicescommuns

1PMI et


2Prévention et


8Autres actions


… …… …… …



FONCTIONNEMENT

(1) Libellé0

Servicescommuns

1PMI et


2Prévention et


8Autres actions




38

113





TOTAL DE LAFONCTION

FONCTIONNEMENT

TOTAL DE LAFONCTION

39

114





(1) Libellé0

Servicescommuns

1Famille etenfance

2Personnes

handicapées

3Personnes

âgéesDEPENSES




FONCTIONNEMENT

(1) Libellé0

Servicescommuns

1Famille etenfance

2Personnes

handicapées

3Personnes

âgéesDEPENSES

… …… …… …



40

115





8Autres interv.

socialesTOTAL DE LA

FONCTION

FONCTIONNEMENT8


TOTAL DE LAFONCTION

41

116





(1) Libellé1

Insertion sociale2

Santé3

Logement4




FONCTIONNEMENT

(1) Libellé1

Insertion sociale2

Santé3

Logement4




(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres.


(1) Libellé0

Services communs1

APA à domicile




42

117




SOUS-FONCTION 5-4 – RMISOUS-FONCTION 5-4 – RMI

INVESTISSEMENT

5Evaluation des

dépensesengagées

6Dépenses de

structure


TOTAL DE LASOUS-

FONCTION

FONCTIONNEMENT

7RMI-RMA

5Evaluation des

dépensesengagées

6Dépenses de

structure 71RMI –

Allocations

72RMA


TOTAL DE LASOUS-

FONCTION



3APA versée à

l’établissement

TOTAL DE LASOUS-FONCTION

43

118





(1) Libellé0

Services1

Eaux et2



22Viablilité


28Autres

réseaux devoirie




FONCTIONNEMENT0

Services1

Eaux et2



22Viabilité


28Autres

réseaux devoirie


RECETTES… …… …… …(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

44

119






4Infrastructures



FONCTION

FONCTIONNEMENT3


4Infrastructures



FONCTION

45

120





(1) Libellé0

Services1

Aménagementet


2Logement

3Environnement

communs 31Actions enmatière de



milieu naturel



… …


FONCTIONNEMENT

(1) Libellé0

Services1

Aménagementet


2Logement

3Environnement




milieu naturel




46

121





4Aménagement

etdéveloppement

rural

TOTAL DE LAFONCTION

FONCTIONNEMENT4

Aménagement et

développementrural

TOTAL DE LAFONCTION

47

122





(1) Libellé0

Servicescommuns

1Transports

scolaires


voyageurs21

Routier22

FerroviaireDEPENSES



FONCTIONNEMENT

(1) Libellé0

Servicescommuns

1Transports

scolaires


voyageurs21

Routier22

FerroviaireDEPENSES

… …… …… …



48

123






8Autres TOTAL DE LA

FONCTION23

Maritime24

Fluvial

FONCTIONNEMENT2


8Autres TOTAL DE LA

FONCTION23

Maritime24

Fluvial

49

124





(1) Libellé0

Servicescommuns

1Structures

d’animation et de



21Laboratoire

départemental

28Autres




FONCTIONNEMENT

(1) Libellé0

Servicescommuns

1Structures

d’animation et de



21Laboratoire

départemental

28Autres




50

125





3Industrie,


4Développement

touristique

5Maintien et


départementaux

TOTAL DE LAFONCTION

FONCTIONNEMENT3


artisanat

4Développement

touristique

5Maintien et


départementaux

TOTAL DE LAFONCTION

51

126


IV – ANNEXESLISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN

ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables audépartement par renvoi de l’article L. 3313-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toutepersonne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

La nature del’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service

public (3)…

Détention d’une part ducapital

…

Garantie oucautionnement d’un

emprunt…

Subventions…

Autres.…

(1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département ;(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) ;(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).

52

127








Dont


Caisses .de crédit agricoleCaisse des Dépôts et

ConsignationsCaisses d’Epargne

C.L.F./DEXIACrédit Foncier

Crédit national / NATEXISCrédit mutuel

Banques étrangèresOrganismes d’assuranceAutres prêteurs divers



ligne detrésorerie

Montantmaximumautorisé au

1/1/N

Montant destirages N-1


N-1

Montant restantdu au 1/1/N



53

128





TAUX

Datede la1ère

annéede

rembt

FRV

(1)

Inde

x (2

)

Mar

ge (3

)

Taux

act

uarie

l

Pério

dici

té d

u re

mb

(4)

de l’

inté

rêt

du c

apita

l




1644 Emprunts assortis d’une option de tirage sur une ligne de trésorerie ….





1687 Autres dettes


54

129




DETTE ENCAPITAL AU

1/1/N

ICNE DEL’EXERCICE


Intérêts Capital

55

130






FRV

(1)

Inde

x (2

)

Mar

ge (3

)

Taux

act

uarie

l

Pér.i

odic

ité d

u re

mbt

.(4)

del’int.

ducap.

TOTAL(1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable(2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois,)(3) Marge appliquée à l'index retenu(4) Indiquer A pour annuel, S pour semestriel, T pour trimestriel, et M pour mensuel, X pour autres (préciser).



Date derèglement

Montant de la dettecouverte (1)

(1) Dette de référenceTABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES

N° ducontrat

Montant initial Durée Type detaux (1)

Taux Indice deréférence

Profild’amortissement

Date de la1ère éch.

Observations

(1) Type de taux : TF (fixe) ; TV (variable) ; TR (révisable)

56

131




DETTE ENCAPITAL AU

ICNE DEL’EXERCICE








(cumul)



57

132


IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN -ETAT DES IMMOBILISATIONS (1)


d’acquisition



Autres…


d’acquisition



Autres…


d’acquValeur






d’acqu.Valeur





V - Immobilisations incorporelles(2)Désignation du bien Année

d’acqu.Valeur




(1) L’Etat des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L. 3313-1 et R. 3313-7 duCGCT.


133


IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN -ETAT DES IMMOBILISATIONS (1)



(1)Cumul des



de l’exercice





(1)Cumul des



de l’exercice


(2) Acquis à compter du 1/1/2004 Pour les départements expérimentateurs, il s’agit des biens acquis lors de la phase d’expérimentation.

VI – Etat des acquisitions immobilières de l’année (2)Désignation du bien Date d’acquisition Valeur d’acquisition Durée

d’amort. (3)

(2) Indiquer au choix les acquisitions prévisionnelles de l’exercice ou les acquisitions réalisées au titre de l’exercice antérieur(constatées au compte administratif de l’exercice N-1 ou les réalisations connues).(3) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.

VII – Etat des cessions immobilières de l’année (2)Désignation

du bienDate


Valeurd’acquis.

VNC Valeur decession

Plus oumoins values

de cession

(2) Indiquer au choix les cessions prévisionnelles de l’exercice ou les cessions réalisées au titre de l’exercice antérieur (constatées aucompte administratif de l’exercice N-1 ou les réalisations connues).

59

134



VIII – Participations et créances rattachées à des participationsOrganisme dans lequel la participation est prise Date de la





IX – Autres immobilisations financièresNature de l’immobilisation financière Date de la







délibération dû au 1/1/N Capital Intérêts l’exercice-assortis d’intérêts (3)


(1) L’Etat des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L. 3313-1 et R. 3313-7 du CGCT(2) Indiquer par exemple si une provision a été constituée(3) Indiquer le montant de l’intérêt

60

135



ETAT DES PROVISIONS - ETAT DE REPARTITION DES CHARGESMETHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

PROVISIONS CONSTITUEES AU 1/1/NNature de la provision Objet de

laprovision

Date deconstitution

de laprovision

Montant dela provision

au 1/1/N

Montant desutilisationsou reprises

SOLDE

Prov. pour risques etchargesProvisions pour litiges et contentieuxProvisions pour pertes de changeProvisions pour garanties d’empruntsAutre provisions pour risquesProvisions pour grosses réparations……………………Provisions pour dépréciation- des immobilisations- des stocks- des comptes de tiers- des comptes financiers

TOTAL GENERAL










TOTAL

AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEESPROCEDURE CHOIX DU CONSEIL

GENERALDélibération

duAMORTISSEMENT Biens de faible valeur :

Seuil d'amortissement sur un an :....................................................Catégories de biens amortis : Durée :.......................................................:.......................................................:.......................................................:

61

136



EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENTAnnée Désignation Objet de Organisme Durée TAUX

d’encaissement du bénéficiaire l’empruntgaranti

prêteur enannées

FRV(1)

Indexation

Marge

Tauxappliqué %

(2)

Totaux générauxTotaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)

Totaux pour les emprunts que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)





ducontrat




62

137





Intérêt Capital







N+4 N+5

63

138






Duréeen années

Périodicité







Duréeen années



………….



64

139






RECUSCréance en




65

140


IV – ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT –

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE




ajustement



y compris pour N)




ajustement



y compris pour N)


Recettes

Dépenses


66

141






cumulées au 1/1/N)


l’exercice N



N+1)



cumulées au 1/1/N)


l’exercice N



N+1)



67

142


_____________________________________PAGE 142 SUPPRIMÉE

_____________________________________

143



CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)Date de la délibération :..../../....

Intitulé de l'opération :........................................................................................................DEPENSES 45..1 RECETTES 45..2

DEPENSES REELLESPour mémoire

réalisationscumulées de

l’opération avantl’étape

budgétaire (2)

Exercice N RECETTES REELLES :Pour mémoire

réalisationscumulées del’opération


Exercice N

………………………… - Financement par le tiers et pard’autres tiers

……………………………………………………

- Financement par le département

……………………………………………………

- Financement. par emprunt à lacharge du tiers (contrepartieD2763)

(3) Ouvrir un cadre par opération(4) Ensemble des réalisations connues à la date de vote

69

144





EFFECTIFSPOURVUS



AA


TECHNIQUE

SOCIALE

MEDICO-SOCIALE

MEDICO-TECHNIQUE

SPORTIVE

CULTURELLE

ANIMATION


70

145




TOTAL GENERAL(1+2+3+4+5+6+7+8+9+10+11)


CATEGORIES(1)


CONTRAT(4)

TOTAL GENERAL






71

146


IV – ANNEXESLISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGETLISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXELISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATED’ADHESION


MONTANT DUFINANCEMENT

Syndicats mixtes (article L.5721-1 du CGCT)

Autres organismes de regroupement

SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET(article L. 3312-7 du CGCT)

Article(1)

Subventions… (2)

Objet(3) Nom de l’organisme Nature juridique de

l’organismeMontant de la

subvention

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention ;(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention ;(3) Objet pour lequel est versée la subvention.

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREESCatégorie d’établissement Intitulé / objet de



(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

… .../…/… .../…/…

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de



(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

Régie à seule autonomie financière .../…/… .../…/…Opérations d’aménagement

Service social et médico-social…

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de



(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

… .../…/… .../…/…

72

147







Tauxappliqués






.................... % .........%





A............................................................le............................................Le Président,




A..............................................., le ../../….

73

148


DEPARTEMENT DE :.................................................. 149



DEPARTEMENT DE ........................................


M 52

COMPTE ADMINISTRATIFd’un budget voté par nature

ANNEE

1

DEPARTEMENT DE :.................................................. 150


S O M M A I R E

I – Informations généralesp. 3 1– Informations statistiques et fiscalesp.4/5 2– Exécution du budget

II – Présentation générale du compte administratifp. 7 Vue d’ensemble du budget

1. Equilibre financier du compte administratifp. 8 A – Section d’investissementp. 9 B – Section de fonctionnement

2. Balance générale du compte administratifp. 10 Mandat émisp. 11 Titres émis

III – Vote du compte administratifA – Section d’investissement

p. 12 Vue d’ensemble – Dépenses / Recettesp. 13/15 A 1 – Equipements départementauxp. 16 A 2– Equipements non départementauxp. 16 A 3 – Recettes d’équipement – Financement des équipements départ. et non départ. – Recettes RMIp. 17 A 4 – Opérations pour le compte de tiers

A5 – Section d’investissement – Opérations financièresp. 18 Détail par articles – Dépensesp. 19 Détail par articles – Recettesp. 21 A6 – Section d’investissement – Opérations d'ordre à l'intérieur de la section


IV – Annexesp. 28/29 Présentation croisée par fonction – Exécution du budgetp. 30/31 Présentation croisée par fonction – Vue d’ensemble généralep. 32/53 Présentation croisée par fonction – Fonctions 0 à 9p. 54 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexesp. 55 Etat de la dette – Récapitulation par prêteurs et crédits de trésoreriep. 56/57 Etat de la dette – Détailp. 58/59 Etat de la dette – Emprunts obligataires – Etat des instruments de couverture du risque financier – Tableau

récapitulatif des lignes composant le notionnel de référence – Emprunts anciens renégociés au cours de l’année N –Emprunts de remplacement ou de refinancement reçus au cours de l’année N

p. 60/61 Etat des immobilisations corporelles et incorporelles – Etat des acquisitions et des cessions d’immobilisations del’exercice

p. 62 Etat des participations et créances rattachées et des immobilisations financières – Prêtsp. 63 Etat des provisions constituées et des charges transféréesp. 64/65 Etat des emprunts garantis et des contrats de crédit-bailp. 66/67 Etat des autres engagements donnés et des engagements reçusp. 68/69 Situation des autorisations de programme et autorisations d’engagement – Etat des recettes grevées d’affectation

spécialep. 70 Détail des opérations d’ordre de section à section – Etat des méthodes utiliséesp. 71 Détail des chapitres d’opérations pour compte de tiersp. 72/73 Etat du personnelp. 74 Liste des syndicats mixtes auxquels appartient le département – Etat des concours aux associationsp. 75 Décisions en matière de taux – Arrêté – Signature

La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis.

2

DEPARTEMENT DE :.................................................. 151


|__|__|__|__|__|__|__|__| Département de_________________________________Compte administratif

I - INFORMATIONS GENERALES1 - INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES




Informations fiscales (N-2)Potentiel fiscal (1) Valeurs par habitant pour le

département(population DGF)

Pour mémoireMoyenne nationale

3 Taxes...........................Taxe professionnelle.......4 Taxes............................


1011

Dépenses réelles de fonctionnement/populationProduit des impositions directes/populationRecettes réelles de fonctionnement/populationDépenses d’équipement brut/populationEncours de dette/populationDGF/populationDépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnementCoefficient de mobilisation du potentiel fiscalDépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réellesde fonctionnementDépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnementEncours de la dette/recettes réelles de fonctionnement..............................................................................................................................

(1) Voir l'article L 3334-6 du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1,

sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

3

DEPARTEMENT DE :.................................................. 152


I - INFORMATIONS GENERALES I2 – EXECUTION DU BUDGET 2

Mandats émis Titre émis REPRISE DESRESULTATS

ANTERIEURS

Résultat ou solde(A)

TOTAL DUBUDGETInvestissement (total) 001 (1)

dont 1068Fonctionnement(total)

002(2)

(1)

(5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.(6) 002 : reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l’affectation au 1068 en N.

RESTES A REALISER - DEPENSESChap./art (2)

Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT -TOTAL

(I)


(II)

(7) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil général

4

DEPARTEMENT DE :.................................................. 153


I - INFORMATIONS GENERALES I2 – EXECUTION DU BUDGET 2

RESTES A REALISER (1) RESULTAT CUMULE = (A)+(B)Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT

I+II III+IV

I III

II IV

(1) A reporter au budget supplémentaire N+1

RESTES A REALISER – RECETTESChap./art (2)

Libellé Titres restant à émettre


(III)


(IV)

(2) Suivant le niveau de vote choisi par le Conseil général

5

DEPARTEMENT DE :.................................................. 154


6

DEPARTEMENT DE :.................................................. 155



TOTAL DU BUDGETMANDATS EMIS TITRE EMIS

TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (1)

TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT (1)

TOTAL DU BUDGET

TOTAL DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE DU BUDGETTOTAL DES MANDATS

EMISTOTAL DES TITRES EMIS

RÉELLES ETMIXTES

ORDRE RELLES ETMIXTES

ORDRE



BUDGET

POUR INFORMATION (1)EN DEPENSE EN RECETTES

REPRISE DES RESULTATSANTERIEURS

(1) Il s’agit de la reprise des résultats de l’exercice précédent diminuée de l’affectation en 1068 qui fait l’objet d’un titre lors de l’exercice.

7

DEPARTEMENT DE :.................................................. 156


II - PRESENTATION GENERALE II1) EQUILIBRE FINANCIER 1 A

A - SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS(y compris les restes à réaliser N-1)

MANDATS EMIS TITRES EMISOPERATIONS REELLES (1)

EQUIPEMENTSDEPARTEMENTAUX (invts. directs)Dépenses d’équipement (c/20,21,23)(y compris programmes)

010 RMIEQUIPEMENTS NONDEPARTEMENTAUX204 Subventions d’équipement versées


Dépenses financières (c/16, 26, 27)

Fonds propres d’origine ext. (10 hors1068)(FCTVA, TLE, DGE, taxes d’urb.)20, 21 et 23 immob. incorp. corp. ou encours (1)274 Remboursement de prêts

010 RMI

Subventions d’équipement reçues (c/13)

Emprunts et dettes assimilées (c/16)


TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES

BESOIN D’AUTOFINANCEMENT EXPRIME: ...........................................................................................(Dépenses réelles - Recettes réelles)

OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION (2)Opérations patrimoniales Opérations patrimoniales

OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION030 stocks1688 ICNE N-1 contrepassés/emprunts139 Subventions d’invt.repr. au c/rés.191, 192 Moins-values de cession198 Neutralisation de l’amortissemt.21,23 Travaux en régie481 Charges à répartir

Autres …

030 stocks1688 ICNE de l’exercice/empruntss191, 192 Plus-values de cession20,21,26,27 VNC des immo. cédées28 Amortissement des immob.481 Amort. des charges à répartir

Autres …TOTAL DEPENSES D’ORDRE DESECTION A SECTION

TOTAL RECETTES D’ORDRE DESECTION A SECTION

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE TOTAL DES RECETTES D’ORDREAUTOFINANCEMENT PROPRE A L’EXERCICE :...................................................................................(solde des opérations d’ordre de section à section = (précédé du signe - si négatif)



SOLDE D’EXÉCUTION REPORTÉ DE N-1D 001 R 001

AFFECTATION DE N-1c/ 1068

TOTAL DES DEPENSESD’INVESTISSEMENT

TOTAL DES RECETTESD’INVESTISSEMENT


(2) Voir détails p. 218

DEPARTEMENT DE :.................................................. 157


II – PRESENTATION GENERALE II1) EQUILIBRE FINANCIER 1 B

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS(y compris restes à réaliser N-1)

MANDATS EMIS TITRES EMISOPERATIONS REELLES ET MIXTES

Gestion des services Gestion des services011 Charges à caractère général (sauf6031 et 713)012 Charges de personnel et frais assim.65 Autres charges de gestion courante6586 Frais de fonct. des groupes d’élus014 Atténuation de produits

015 RMI016 APA

70 Produits des services, du domaine,et ventes diverses731 Contributions directes73 Autres impôts et taxes (hors 731)74 Dotations, subventions et particip.75 Autres produits de gestion courante013 Atténuation de charges (sauf 6031et 6611)015 RMI016 APA

Total dépenses de gestion des services I Total recettes de gestion des services IIRésultat courant non financier = II-I……………………………………………………………………………………….

66 Charges financières III 76 Produits financiers IVRésultat financier = IV-III…………………………………………………………………………………………………67 Charges exceptionnelles V 77 Produits exceptionnels VIRésultat exceptionnel = VI-V………………………………………………………………………………………………68 Dotations aux provisions 78 Reprises sur provisionsTOTAL DEPENSES REELLESET MIXTES

TOTAL RECETTES REELLESET MIXTES

SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : ...............................................………………….

OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION6031 Variations des stocks de mat.premières et fournitures6611 ICNE de l’exercice/emprunts713 Variations des stocks762 ICNE N-1 contrepassés/prêts675 VNC des immob.cédées676 Plus-values de cession68 Dotations aux amortissements

………………….………………….Autres

6031 Variations des stocks de mat.premières et fournitures6611 ICNE N-1 contrepassés/empts.emprunts713 Variations des stocks762 ICNE de l’exercice/prêts72 Travaux en régie7761 Moins-values de cession7768 Neutralisation de l’amortisst.777 Quote-part des subv. d’investissttransférées au compte de résultat79 Transferts de chargesAutres………………….

TOTAL DEPENSES D’ORDRE TOTAL RECETTES D’ORDREAUTOFINANCEMENT DEGAGE : - POSITIF ............................................... - NEGATIF...............................................



RÉSULTAT REPORTÉ DE N-1D 002 R 002

TOTAL DES DEPENSES DEFONCTIONNMENT

TOTAL DES RECETTES DEFONCTIONNMENT

9

DEPARTEMENT DE :.................................................. 158


II – PRESENTATION GENERALE II2) BALANCE GENERALE 2

Mandats émis(y compris restes à réaliser N-1)

Opérations Opérations d’ordre TOTALChap INVESTISSEMENT réelles de section à

section (1)à l’intérieur dela section (2)

Dépenses d’investissement – Total10 Dotations. fonds divers.13 Subv. d’investissement16 Rembours. d’emprunts (3)20 Immob. incorpor. (hors programmes)204 Subventions d’équipement versées21 Immob. corporelles (hors programmes)23 Immob. en cours (hors programmes)

Chap. programme d’équipement (total)010 RMI26 Partic. et créances rattachées à des partic.27 Autres immob. fin (4)45 Op. pour compte de tiers18 Affectation à un budget annexe22 Immobilisations reçues en affectation24 Immob.affect.,conc.afferm. ou m.à d.192 Moins-values de cession198 Neutralisation des amortissements481 Charges à répartir030 Stocks

Pour information001 Solde d’exécution reporté N-1

(1) Voir détail page 18 (dépenses) (2) Voir détail page 21(3) ICNE N-1 contrepassés sur emprunts (compte 1688)(4) ICNE de l’exercice sur prêts (compte 2768)

Chap. FONCTIONNEMENT Opérations réelleset mixtes (1)

Opérations d’ordrede section à section

TOTAL

Dépenses de fonctionnement – Total011 Charges à caractère général (2)012 Charges de personnel et frais assimilés014 Atténuation de produits (3)015 RMI016 APA65 Autres charges d’activité6586 Frais de fonct. des groupes d’élus66 Charges financières (4)67 Charges exceptionnelles68 Dotations aux amortissements et provisions (5) (6)

Pour information002 Résultat de fonctionnement reporté N-1

(1) Y compris les opérations mixtes et les opérations relatives au rattachement(2) Variations de stocks (comptes 6031 et 713)(3) ICNE N-1 contrepassés sur prêts (compte 762)(4) Dont ICNE de l’exercice sur emprunts (compte 6611)(5) Les provisions(6) Les amortissements

10

DEPARTEMENT DE :.................................................. 159


II – PRESENTATION GENERALE II2) BALANCE GENERALE 2

Titres émis(y compris restes à réaliser N-1)

Opérations Opérations d’ordre TOTALChap. INVESTISSEMENT réelles de section à

section (1)à l’intérieur dela section (2)

RECETTES

Recettes d’investissement – Total10 Dotations, fonds divers (hors 1068)13 Subventions d’investissement16 Emprunts et dettes (3)2.. Immob. incorp., corp. et en cours (20,21 et 23) (4)27 Autres immobilisations. fin. (5)010 RMI45 Opérations pour c/ de tiers18 Retour d’affectation (budget annexe)2.. Immobilisations cédées (20,21,23,26,27)22 Immob.reçues en affectation (retour)24 Immob.affect.,conc.,affermées ou m.à.d.19228481

Plus-values de cessionAmortissement des immobilisationsAmortissement des charges à répartir…………………………………

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1


(1) Voir détail page 19(2) Voir détail page 21(3) ICNE de l’exercice sur emprunts (compte 1688)(4) Remboursement d’avance ou de trop versé sur marchés(5) ICNE N-1 contrepassés sur prêts (compte 2768)

Chap FONCTIONNEMENT Opérations réelleset mixtes (1)

Opérations d’ordrede section à section

TOTAL

Recettes de fonctionnement – Total70 Produits des serv., du domaine, et ventes div.731 Contributions directes73 Impôts et taxes (autres que contrib.dir)74 Dotations, participations et subventions75 Autres produits d’activité013 Atténuation de charges (2)015 RMI016 APA76 Produits financiers (3)77 Produits exceptionnels78 Reprises sur provisions713 Variations des stocks72 Travaux en régie79 Transferts de charges

Pour information002 Résultat de fonctionnement reporté N-1

(1) Y compris les opérations mixtes et les opérations relatives au rattachement(2) ICNE N-1 contrepassés sur emprunts (comptes 6611) et variations de stocks (compte 6031)(3) ICNE de l’exercice sur prêts (compte 762)

11

DEPARTEMENT DE :.................................................. 160


I -L'Assemblée délibérante a voté le présent budget : Pour mémoire- au niveau (1) pour la section de fonctionnement.- au niveau (1) pour la section d'investissement ;- avec les programmes listées en page 13- avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres.(2)

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :...................................................................................................................................................La comparaison s’effectue par rapport au budget : - primitif (2) - cumulé (2) de l’exercice précédentII - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Rayer la mention inutile

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIA - 1 - SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D’ENSEMBLE A

DEPENSES – réalisations et restes à réaliser-Nature Crédits ouverts

(BP +DM+RARN-1)

Mandats émis Restes à réaliserAu 31/12 (1)

Créditsannulés

(2)TOTAL

Dépenses des équipements départx (total) (p.11 à 13)-Non individualisées en programme d’équipement


-Individualisées en programme d’équipement- avec AP/CP- hors AP/CP

- 010 RMI- hors AP/CP

Dépenses des équip. non départx (p.14)- avec AP/CP- hors AP/CP

Opérations pour compte de tiers (p.15)Dépenses financières (total) (p.16) : Dont opérations réelles Dont opérations d’ordre de section à sectionOpé. d’ordre à l’intérieur de la sect.(p18)

020 dépenses imprévues (3)


RECETTES – réalisations et restes à réaliserNature Crédits ouverts

(BP +DM+RARN-1)

Titres émis Restes à réaliserau 31/12 (1)

Recettesannulées

(2)

TOTALRecettes d’équip. dép. et non dép. (p.14)010 RMI (recettes) ( p.14)Opérations pour compte de tiers (p.15)Recettes financières (total) (p.17) : Dont Opérations réelles Dont Opérations d’ordre de section à sectionOpé. d’ordre à l’intérieur de la sect. ( p.18)1068 Excédent de fonct. capitalisé N-1

021 Virement à de la section de fonct. (3)


(1) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées – (2) col 4 = col1 - (col2+col3)(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres ou de mandats (opérations sansréalisations).

12

DEPARTEMENT DE :.................................................. 161


III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIA 1 – SECTION D’INVESTISSEMENTEQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

A 1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENTChap/art.

Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Restes à réaliserau 31/12

Crédits annulés


(hors c/ 204).........................(1)



Chap/art.(1)

Libellé (1) Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)


Crédits annulés

010 RMI20.

21.

23.



Travaux en cours(5) Détailler les articles conformément au plan de comptes

DEPENSES INDIVIDUALISEES EN CHAPITRES DE PROGRAMME D’EQUIPEMENTN° Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

TOTAL

13

DEPARTEMENT DE :.................................................. 162


III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIA 1 - SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

A 1



DEPENSESEléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Art.(1)

Libellé (1) Crédits ouverts(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisationsde l’exercice

Restes àréaliser au31/12 (2)

Créditsannulés (3)

Cumul desréalisations

(4)DEPENSES (A) A1 A2

20. Immobilisationsincorporelles(hors c/204)

21 Immobilisationscorporelles

23 Immobilisationsen cours

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Articles de recettes(1)

Créditsouverts(BP+DM

+RAR N-1)

Réalisationsde l’exercice


Recettesannulées (3)

Cumul desréalisations (4)


B1 B2

13 Subventionsd’investissement (sauf138)

.... ...(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes(2) Si le département constate des restes à réaliser sur les AP/CP (3) Obligatoirement annulés en fin d’opération(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumuléRecettes - Dépenses B1-A1 B2-A2

(5) Indiquer le signe algébrique

14

DEPARTEMENT DE :.................................................. 163


III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIA 1 - SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS

DEPARTEMENTAUXA 1

CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° :.........LIBELLE :.....................................…………………………..

NON COMPRISE DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME(page à reproduire autant que nécessaire)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Art.(1)

Libellé (1) Créditsouverts

(BP+DM+RARN-1)

Mandats émissur l’exercice

Restes àréaliser au

31/12

Créditsannulés (2)


(3)

DEPENSES (A) A1 A2

20. Immob. incorporelles(hors c/204)

21 Immob. corporelles

23 Immob. en cours

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Articles de recettes (1) Créditsouverts(BP+DM

+RAR N-1)

Titres émissur

l’exercice


31/12

Recettesannulées (2)

cumul desréalisations

(3)


B1 B2

13 Subventions d’investissement(sauf 138)

... ....(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes(2) Obligatoirement annulés en fin d’opération(3) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice

Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumuléRecettes - Dépenses B1-A1 B2-A2

(4) Indiquer le signe algébrique

15

DEPARTEMENT DE :.................................................. 164


III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT

A2 – EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUXA3 – RECETTES D’EQUIPEMENT

A 2A 3


SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEESChap/art.

Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

(1)

Mandats émis(1)


Créditsannulés

(1)204 Subventions d’équipement versées… …


Financement des équipements départementaux et non départementauxChap/art.


Titres émis Restes à réaliserau 31/12

Recettesannulées

13 Subventions d’équipementreçues

16 Emprunts. et dettesassimilées


Chap/art.


Titres émis Restes à réaliserau 31/12

Recettesannulées

010 RMI


16

DEPARTEMENT DE :.................................................. 165


III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT

A 4 – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A 4

A 4 – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

Sur l’exerciceChap Libellé Crédits

ouverts(BP+DM

+RAR N-1)

Mandats outitres émis


31/12

Opérationsannulées (2)



TOTAL RECETTES (1)45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…

(1) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat(2) A la clôture de l’opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de déficit, le solde s’obtient parl’inscription d’une recette dans la rubrique « financement par le département »(3) Voir détail p. 71

17

DEPARTEMENT DE :.................................................. 166


III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIA 5 - SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS FINANCIERES A 5

DETAIL PAR ARTICLES – DEPENSES – Réalisations et RAR de l’exerciceChap/art.(1)



Créditsannulés

DEPENSES TOTALES (I) =A+B+C+D+EHORS CHARGES TRANSFEREES II =A+B+C+D16 Rembours. d’emprunts et dettes (A)164.…....1661676168116821687

Emprunts auprès d’établissements de crédit…..............................................................Refinancement de dettesDettes env. locataires acquéreursAutres empruntsBons à moyen terme négociablesDettes envers des collectivités & EPL

Autres dépenses financières (sous-total)(B)=10+13+26+27 (–C)10 Reversement de dotations13 Remboursement de subventions26 Participations et créances rattachées261266



Acquisition de titres immobilisésPrêts accordésDépôts et cautionnements versésCréances pour avances en garantie d’empruntsCréances sur autres coll. locales (C) (2)

Transferts entre sections =D+E (3)Reprises /autofinancement antérieurReprises sur autofinancement

10..13919219816882768

Sur apports, dotations et réservesSubv. d’investissement reprises au c/résultatMoins-values de cessionsNeutralisation des amortissementsICNE N-1 contrepassés surempruntICNE de l’exercice sur prêtsCharges transférées (E) II

481 Charges à répartir sur plusieurs ex.481248164817

Frais d’acquisition des immobilisationsFrais d’émission des empruntsIndemnités de renégociation de la detteTravaux en régie

21,23 ………………………………………(7) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes(8) Il s’agit des créances détenues par le département mandataire à l’encontre des tiers mandants au titre des emprunts qu’il a contractés pour le

compte de ces derniers(9) Egal au total des recettes d'ordre de fonctionnement des opérations d’ordre de section à section (p.27)

18

DEPARTEMENT DE :.................................................. 167


III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIA 5 - SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS FINANCIERES A 5

DETAIL PAR ARTICLES – RECETTES Réalisations et RAR de l’exerciceArt.(1)


Titres émis Restes àréaliser au

31/12

Recettesannulées

RECETTES (RESSOURCES PROPRES)(III)=F+G+HRessources propres externes (F)10221102221022410228


Dette récupérable (G)1662742..

Refinancement de dettesRemboursement de prêtsImmob. incorp. corp. et en-cours (2)

Transferts entre sections (H) (2)1688276819220.21.

26.27.28.481.

ICNE de l’exercice sur empruntsICNE N-1 contrepassés sur prêtsPlus-values de cessionsCessions d'immob. incorporellesCessions d'immob. corporelles.........................................................Cessions de particip. et créances ratt.Cessions d'immob. financièresAmortissements des immobilisationsAmortissements des charges à répartir

(1) A détailler conformément au plan de comptes(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à

reversement

Opérations financières del’exercice

Résultat reporté etaffectation

CUMUL

Recettes III R001 IV=III+R001+R1068Dépenses I D001 V=I+D001Affectation N-1 (c/1068) R1068

Solde des opérations financières III-I IV-VSolde hors charges transférées etcréances sur autres collectivitéspubliques C (3)

III-(I-II) IV-(V-II)

(3) Ces créances et charges pouvant être financées par emprunt

19

DEPARTEMENT DE :.................................................. 168


20

DEPARTEMENT DE :.................................................. 169


III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIA 6 - SECTION D’INVESTISSEMENT

OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION(opérations patrimoniales)

A 6

Art.(1)


Titres et mandatsémis

Recettes et créditsannulés

DEPENSES (2)1021102718121…217...22…229…24…

...

...

...

DotationMise à disposition (chez le bénéficiaire)Compte de liaison : affectation à …Immobilisations corporellesImmobilisations reçues à dispositionImmobilisations reçues en affectationDroits de l’affectantImmobilisations affectées, concédées,affermées ou mises à disposition.................................................................................................................................................

RECETTES (2)1021102718121…217...22…229…24…

...

...

...

DotationMise à disposition (chez le bénéficiaire)Compte de liaison : affectation à …Immobilisations corporellesImmobilisations reçues à dispositionImmobilisations reçues en affectationDroits de l’affectantImmobilisations affectées, concédées,affermées ou mises à disposition.................................................................................................................................................


21

DEPARTEMENT DE :.................................................. 170


21III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIB 1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

Crédits Crédits employés (ou restant à employer) CréditsChapitres ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Rattachements Restes àréaliser

annulés (1)

DEPENSES DE L’EXERCICE011

012

014

015

016

65

6586666768


Charges de pers. et frais assimilés

Atténuation de produits

RMI- avec AE/CP- hors AE/CP



Frais de fonct. des groupes d’élusCharges financièresCharges exceptionnellesDotations aux amort. et prov.

022 Dépenses imprévues (2)023 Virement à la section d’invest (2).

Pour information002 Résultat de fonct. reporté N-1

RECETTES DE L’EXERCICE70 Produits des services, du domaine et

ventes diverses71372

Variations des stocksTravaux en régie

731737475013015016767778

Contributions directesAutres impôts et taxes (hors 731)Dotations et participationsAutres produits d’activitéAtténuation de chargesRMIAPAProduits financiersProduits exceptionnelsReprises sur provisions

79 Transferts de charges (3)

Pour information002 Résultat de fonct. reporté N-1

(1) Crédits annulés (col 5) = crédits ouverts (col1) – crédits employés ou à employer (col2+col3+col4)(2) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations).(3) Les recettes sont égales aux dépenses du chapitre 481

22

DEPARTEMENT DE :.................................................. 171


III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIB 1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES B 1


Crédits Crédits employés (ou restant à employer) CréditsArt(1)

Libellé (1) ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Rattachements Restes à réaliser annulés

011 CHARGES ACARACTERE GENERALOpérations réelles

Opérations d’ordre… (2)

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes(2) Concernent notamment les opérations d’ordre de section à section liées aux stocks.

23

DEPARTEMENT DE :.................................................. 172



GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUXCrédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits

Art(1)

Libellé (1) ouverts(BP+DM+RAR N-1)


annulés

012 CHARGES DE PERSONNEL ETFRAIS ASSIMILES

015 RMI

016 APA65114 Personnes dépendantes………

…………………………………..

65 AUTRES CHARGES D’ACTIVITE(sauf 6586)

651.652.653.654655.656.657.658

Aides à la personneFrais de séjour et d’hébergementIndemn. et frais de missions élus déptx.Pertes sur créances irrécouvrablesContributions obligatoiresParticipationsSubventions de fonctionnement…………………………………..

6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENTDES GROUPES D’ELUS

6586165862


014 ATTENUATION DE PRODUITSOpérations réelles

749 Contribution à la DFMOpérations d’ordre

762 ICNE N-1 contrepassés sur prêtsTOTAL GESTION DES SERVICES(A) = (opérations réelles du 011+012+015+016+6586+65+749)

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes

24

DEPARTEMENT DE :.................................................. 173



Crédits Crédits employés (ou restant à employer) CréditsArt(1)

Libellé (1) ouverts(BP+DM+RARn-1)


annulés

66 CHARGES FINANCIERESOpérations réelles ou mixtes (B) (2)

Opérations d’ordre (C)661166866...

ICNE de l’exercice sur empruntsIndemnités de renégociation capitalisées.............................................................

67 CHARGES EXCEPTIONNELLESOpérations réelles (D)

Opérations d’ordre (E)675676167...

Valeur comptable des immob. cédéesPlus-value de cession.............................................................

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTSET PROVISIONSOpérations mixtes(F)

6815681668176865686668756876

Dotations aux provisions :-pour risques et charges de fonctionnt.-pour dépréc. des immob. corp. et incorp.-pour dépréc. des actifs circulants-pour risques et charges financiers-pour dépréc. des éléments financiers-pour risques et charges exceptionnels-pour dépréciations exceptionnellesOpérations d’ordre (G)

68116812686168626871

Dotations aux amortissements :-des immob. incorporelles et corporelles-des charges de fonctionnt. à répartir-des primes de remboursement des obl.-des charges financières à répartir-exceptionnels des immobilisations

TOTAL OPERATIONS REELLES ET MIXTES =A+B+D+FTOTAL OPERATIONS D’ORDRE=C+E+G+762+opérations d’ordre du 011002 Déficit de fonct. reportéTOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes(2) Opérations mixtes, notamment le c/. 6615

25

DEPARTEMENT DE :.................................................. 174


III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIB 2 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES B 2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Recettes Recettes employées (ou restant à employer) RecettesArt.(1)

Libellé (1) ouvertes(BP+DM+RARn-1)


annulées


70… ……………………………………….........................…………....................................................…………...................................................………….........................

713 VARIATIONS DE STOCKS (A)

72 TRAVAUX EN REGIE (B)

731 IMPOTS LOCAUX7311 Contributions directes73 IMPOTS ET TAXES (sauf impôts

locaux)

7321

734

73.

………………………………………Taxe dép.de pub.foncière et de dt.d’enr.Départements dits « surfiscalisés » (2) :Montant brut :……………..Compensation :…………….Montant net :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………Taxe différentielle/véhic à moteurs :Départements dits « surfiscalisés » (2) :Montant brut :……………..Compensation :…………….Montant net :………………………………

74 DOTATIONS ETPARTICIPATIONS

75 AUTRES PROD. D’ACTIVITE751…

752……..

Recouvrement des dépenses d’aidesocialeRevenus des immeubles………………………………………

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes(2) Destiner à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe

26

DEPARTEMENT DE :.................................................. 175


III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIB 2 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES B 2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - PRODUITSFINANCIERS ET EXCEPTIONNELS - TRANSFERTS DE CHARGES

Recettes Recettes employées (ou restant à employer) RecettesArt.(1)

Libellé (1) ouvertes(BP+DM+RAR N-1)


annulées

013 ATTENUATION DE CHARGESOpérations réelles ou mixtes (2)

Opérations d’ordre (C)6611…

ICNE N-1 contrepassés/emprunts…

015 RMI747.…

Participations de ……………………….………………………………………..….

016 APA74781 Participations du fonds de financement

……………………………………………TOTAL GESTION DES SERVICES(=70+731+73+74+75+013(sauf C)+015+016)76 PRODUITS FINANCIERS

Opérations réelles

Opérations d’ordre (C)762 ICNE de l’exercice sur prêts77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

Opérations réelles

Opérations d’ordre (D)7761776877777.

Moins-values de cessionNeutralisation des amortissementsSubv. d’invt. reprises au c/ de résultat............................................................

78 REPRISES SUR PROVISIONS78. ............................................................79 TRANSFERTS DE CHARGES (E)791796797

Charges d’exploitationCharges financièresCharges exceptionnelles

TOTAL OPERATIONS REELLES ETMIXTESTOTAL OPERATIONS D’ORDRE=A+B+C+D+E002 Excédent de fonction. reportéTOTAL RECETTES DEFONCTIONNEMENT

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes(2) Opérations mixtes, notamment le c/ 6615

27

DEPARTEMENT DE :.................................................. 176


IV – ANNEXES – PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IVEXECUTION DU BUDGET

Libellé Opérationsnon ventilées

01

0Servicesgénéraux

1Sécurité

2Enseign.

3Culture, vie


loisirs

4Prévention

médico-sociale

I. REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser 1)Dépensesd’investissementRecettesd’investissementInvestissement :soldeDépenses defonctionnementRecettes defonctionnementFonctionnement :solde

II. RESTES A REALISER AU 31/12/NDépensesd’investissementRecettesd’investissementInvestissement :soldeDépenses defonctionnementRecettes defonctionnementFonctionnement :solde

28

DEPARTEMENT DE :.................................................. 177


IV – ANNEXES – PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IVEXECUTION DU BUDGET

5Actionsociale

(hors RMIet APA)

5-4RMI

5-5APA

6Réseaux etinfrastruc.

7Aménagem

ent etenvironnem

ent

8Transports

9Développe

mentéconomique

TOTAL

29

DEPARTEMENT DE :.................................................. 178



(1) LibelléNon

ventilables01

0Servicesgénéraux

1Sécurité

2Enseignement

3Culture, vie


loisirs

4Prévention

médico-sociale


… …… …… …



… …… …… …


… …… …… …


(1) Détailler conformément au plan de compte.

30

DEPARTEMENT DE :.................................................. 179



5Actionsociale

(hors RMI)

5-4RMI

5-5APA



8Transports

9Dévelop.

économiqueTOTAL

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

31

DEPARTEMENT DE :.................................................. 180


32

DEPARTEMENT DE :.................................................. 181



VENTILEESA 01


INVESTISSEMENT




(1) Détailler conformément au plan de comptes.

FONCTIONNEMENT





33

DEPARTEMENT DE :.................................................. 182





(1) Libellé0202

Autresmoyens

généraux

21Assemblée

locale

23Inform.,comm.,

publicité


TOTAL DELA

FONCTIONDEPENSES




FONCTIONNEMENT

(1) Libellé



TOTAL DELA

FONCTION201

personnelnon

ventilable

202Autresmoyens

généraux

Assembléelocale

Inform.,comm.,

publicité





34

DEPARTEMENT DE :.................................................. 183





(1) Libellé0

Servicescommuns

1Gendarmerie

2Incendie et

secours

8Autres



TOTAL DE LAFONCTION


… …… …… …



FONCTIONNEMENT

(1) Libellé0

Servicescommuns

1Gendarmerie

2Incendie et

secours

8Autres



TOTAL DE LAFONCTION




35

DEPARTEMENT DE :.................................................. 184



FONCTIONA 2


(1) Libellé0

Services1

Enseignement2


degré21

Collèges22

LycéesDEPENSES




FONCTIONNEMENT

(1) Libellé0

Services1

Enseignement2


degré21

Collèges22

LycéesDEPENSES

… …… …… …



36

DEPARTEMENT DE :.................................................. 185





3Enseignement

supérieur


annexes

TOTAL DE LAFONCTION

FONCTIONNEMENT3



annexes

TOTAL DE LAFONCTION

37

DEPARTEMENT DE :.................................................. 186





(1) Libellé0

Services1

Culturecommuns 11


action culturelle

12Patrimoine





FONCTIONNEMENT

(1) Libellé0

Services1

Culturecommuns 11


actionculturelle

12Patrimoine





38

DEPARTEMENT DE :.................................................. 187






2Sports


14Musées

15Services

d’archives

Loisirs FONCTION

FONCTIONNEMENT1


Sports3


Musées15


Loisirs FONCTION

39

DEPARTEMENT DE :.................................................. 188





(1) Libellé0

Servicescommuns

1PMI et


2Prévention et


8Autres actions


… …… …… …



FONCTIONNEMENT

(1) Libellé0

Servicescommuns

1PMI et


2Prévention et


8Autres actions




40

DEPARTEMENT DE :.................................................. 189





TOTAL DE LAFONCTION

FONCTIONNEMENT

TOTAL DE LAFONCTION

41

DEPARTEMENT DE :.................................................. 190





(1) Libellé0

Servicescommuns

1Famille etenfance

2Personnes

handicapées

3Personnes

âgéesDEPENSES




FONCTIONNEMENT

(1) Libellé0

Servicescommuns

1Famille etenfance

2Personnes

handicapées

3Personnes

âgéesDEPENSES

… …… …… …



42

DEPARTEMENT DE :.................................................. 191





8Autres interv.

socialesTOTAL DE LA

FONCTION

FONCTIONNEMENT8


TOTAL DE LAFONCTION

43

DEPARTEMENT DE :.................................................. 192





(1) Libellé1

Insertion sociale2

Santé3

Logement4




FONCTIONNEMENT

(1) Libellé1

Insertion sociale2

Santé3

Logement4






(1) Libellé0

Services communs1

APA à domicile




44

DEPARTEMENT DE :.................................................. 193





5Evaluation des

dépensesengagées

6Dépenses de

structure


TOTAL DE LASOUS-

FONCTION

FONCTIONNEMENT

7RMI-RMA

5Evaluation des

dépensesengagées

6Dépenses de

structure 71RMI –

Allocations

72RMA


TOTAL DE LASOUS-

FONCTION



3APA versée à

l’établissement

TOTAL DE LASOUS-FONCTION

45

DEPARTEMENT DE :.................................................. 194





(1) Libellé0

Services1

Eaux et2



22Viablilité


28Autres

réseaux devoirie




FONCTIONNEMENT0

Services1

Eaux et2



22Viabilité


28Autres

réseaux devoirie


RECETTES… …… …… …(1) Détailler conformément au plan de comptes.

46

DEPARTEMENT DE :.................................................. 195






4Infrastructures



FONCTION

FONCTIONNEMENT3


4Infrastructures



FONCTION

47

DEPARTEMENT DE :.................................................. 196





(1) Libellé0

Services1

Aménagementet


2Logement

3Environnement




milieu naturel



… …


FONCTIONNEMENT

(1) Libellé0

Services1

Aménagement etdéveloppement

urbain

2Logement

3Environnement

communs 31Actions enmatières de



milieu naturel




48

DEPARTEMENT DE :.................................................. 197





4Aménagement

etdéveloppement

rural

TOTAL DE LAFONCTION

FONCTIONNEMENT4

Aménagement et

développementrural

TOTAL DE LAFONCTION

49

DEPARTEMENT DE :.................................................. 198





(1) Libellé0

Servicescommuns

1Transports

scolaires


voyageurs21

Routier22

FerroviaireDEPENSES



FONCTIONNEMENT

(1) Libellé0

Servicescommuns

1Transports

scolaires


voyageurs21

Routier22

FerroviaireDEPENSES

… …… …… …



50

DEPARTEMENT DE :.................................................. 199






8Autres TOTAL DE LA

FONCTION23

Maritime24

Fluvial

FONCTIONNEMENT2


8Autres TOTAL DE LA

FONCTION23

Maritime24

Fluvial

51

DEPARTEMENT DE :.................................................. 200





(1) Libellé0

Servicescommuns

1Structures

d’animation et de



21Laboratoire

départemental

28Autres




FONCTIONNEMENT

(1) Libellé0

Servicescommuns

1Structures

d’animation et de



21Laboratoire

départemental

28Autres




52

DEPARTEMENT DE :.................................................. 201




FONCTION 9 – DEVELOPPEMENTINVESTISSEMENT

3Industrie,


4Développement

touristique

5Maintien et


départementaux

TOTAL DE LAFONCTION

FONCTIONNEMENT3


artisanat

4Développement

touristique

5Maintien et


départementaux

TOTAL DE LAFONCTION

53

DEPARTEMENT DE :.................................................. 202


IV - ANNEXESPRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS

ANNEXES

PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

I – BUDGET PRINCIPALSECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser

INVESTISSEMENTDEPENSESRECETTES

FONCTIONNEMENTTOTAL DES DEPENSESTOTAL DES RECETTES

II – BUDGETS ANNEXES (reproduire le cas échéant)SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser



III – PRESENTATION GENERALESECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser



TOTAL GENERALDES DEPENSES

TOTAL GENERALDES RECETTES

(1) Cumul du BP, BS et DM.

54

DEPARTEMENT DE :.................................................. 203








Dont


Caisses .de crédit agricoleCaisse des Dépôts et

ConsignationsCaisses d’Epargne

C.L.F./DEXIACrédit Foncier

Crédit national / NATEXISCrédit mutuel

Banques étrangèresOrganismes d’assuranceAutres prêteurs divers



ligne detrésorerie

Montantmaximum

autorisé pourl’exercice

Montant destirages del’exercice


de l’exercice

Montant restantdû au 31/12/N



55

DEPARTEMENT DE :.................................................. 204





TAUX

Date dela 1èreannée

derembt

FRV

(1)

Inde

x (2

)

Mar

ge (3

)

Taux

act

uarie

l

Pério

dici

té d

u re

mb.

(4)

de l’

inté

rêt

du c

apita

l




1644 Emprunts assortis d’une option de tirage sur une ligne de trésorerie ….





1687 Autres dettes


56

DEPARTEMENT DE :.................................................. 205




DETTE ENCAPITAL AU

31/12/N

ICNE DEL’EXERCICE


Intérêts Capital

57

DEPARTEMENT DE :.................................................. 206






FRV

(1)

Inde

x (2

)

Mar

ge (3

)

Taux

act

uarie

l

Pér.i

odic

ité d

u re

mbt

.(4)

del’int.

ducap.

TOTAL(1) Type de taux : TF (fixe) ; TV (variable) ; TR (révisable)(2) Indice de référence : marchés monétaires (EONIA, T4M, TAM, TIOP,...), obligataire (TEC, TMO, TME), international (EURIBOR)(3) Profil d’amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel, etc...(4) Indiquer A pour annuel, S pour semestriel, T pour trimestriel, et M pour mensuel, X pour autres (préciser).



Date derèglement

Montant de la dettecouverte

TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNESN° du

contratMontant initial Durée Type de

taux (1)Taux Indice de

référenceProfil

d’amortissementDate de la1ère éch.

Observations

EMPRUNTS ANCIENS RENEGOCIESAnnée Objet de la dette Organisme Durée en Taux

d'encaissement prêteur années FRV(1)

Index(2)

Marges(3)

Tauxactuar.

TOTAL

EMPRUNTS DE REMPLACEMENT OU DE REFINANCEMENTAnnée Objet de la dette Organisme Durée en Taux

d'encaissement prêteur- années FRV(1)

Index(2)

Marges(3)

Tauxactuar.

TOTAL(1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable(2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois,)(3) Marge appliquée à l'index retenu(4) Profil d’amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel, etc...

58

DEPARTEMENT DE :.................................................. 207




DETTE ENCAPITAL AU

ICNE DEL’EXERCICE








(cumul)



AU COURS DE L’ANNEE NPério-

dicité duDate de la 1ère année de

rembt.DETTE ENCAPITAL

ICNE deL’EXERCICE

ANNUITE PAYEE DANSL’EXERCICE (s’il y a lieu)

rembt(4) de l’int. du cap. AU 31/12/N Intérêts Capital

(4) Indiquer A pour annuel, S pour semestriel, T pour trimestriel, et M pour mensuel, X pour autres (préciser).

RECUS AU COURS DE L’ANNEE NPériodici

té duDate de la 1ère année de

rembt.DETTE ENCAPITAL

ICNE deL’EXERCICE

ANNUITE PAYEE DANSL’EXERCICE (s’il y a lieu)

Rembt(4) de l’int. du cap. AU 31/12/N Intérêts Capital

(4) Indiquer A pour annuel, S pour semestriel, T pour trimestriel, et M pour mensuel, X pour autres (préciser).

59

DEPARTEMENT DE :.................................................. 208


IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN -ETAT DES IMMOBILISATIONS


d’acquisition



Autres…


d’acquisition



Autres…


d’acquValeur






d’acqu.Valeur





V - Immobilisations incorporelles (1)Désignation du bien Année

d’acqu.Valeur





60

DEPARTEMENT DE :.................................................. 209


IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN -ETAT DES IMMOBILISATIONS



(1)Cumul des



de l’exercice





(1)Cumul des



de l’exercice



VI – Etat des acquisitions immobilières de l’annéeDésignation du bien Date d’acquisition Valeur d’acquisition Durée

d’amort. (1)

(1) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.

VII – Etat des cessions immobilières de l’annéeDésignation

du bienDate


Valeurd’acquis.

VNC au31/12 de

l’exercice

Valeur decession

Plus oumoins values

de cession

61

DEPARTEMENT DE :.................................................. 210


IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS

VIII - Participations et créances rattachées à des participationsOrganisme dans lequel la participation est prise Date de la





IX - Autres immobilisations financièresNature de l’immobilisation financière Date de la







délibération dû au 31/12/N Capital Intérêts l’exercice-assortis d’intérêts (2)


(1) Indiquer par exemple si une provision a été constituée(2) Indiquer le montant de l’intérêt

62

DEPARTEMENT DE :.................................................. 211



ETAT DES PROVISIONS - ETAT DE REPARTITION DES CHARGES

PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/NNature de la provision Objet de la

provisionDate de

constitutionde la

provision

Montant de laprovision au

31/12/N

Montant desutilisations ou

reprises

SOLDE

Prov. pour risques etcharges

Provisions pour litiges etcontentieux

Provisions pour pertes dechange

Provisions pour garantiesd’emprunts

Autres provisions pour risquesProvisions pour grosses

réparations……………………Provisions pour

dépréciation- des immobilisations

- des stocks- des comptes de tiers

- des comptes financiersTOTAL GENERAL










TOTAL

63

DEPARTEMENT DE :.................................................. 212



EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENTAnnée Désignation Objet de Organisme Durée TAUX

d’encaissement du bénéficiaire l’empruntgaranti

prêteur enannées

FRV(1)

Indexation

Marge

Tauxappliqué %

(2)

Totaux générauxTotaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logement sociaux)

Totaux pour les emprunts que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logement sociaux)





ducontrat




64

DEPARTEMENT DE :.................................................. 213





Intérêt Capital







N+4 N+5

65

DEPARTEMENT DE :.................................................. 214






Duréeen années

Périodicité







Duréeen années



………….



66

DEPARTEMENT DE :.................................................. 215






RECUSCréance en




67

DEPARTEMENT DE :.................................................. 216







ajustement



y compris pour N)




ajustement



y compris pour N)


Recettes

Dépenses


68

DEPARTEMENT DE :.................................................. 217






cumulées au 1/1/N)


l’exercice N

Crédits de paiementsréalisés durant

l’exercice N

Restes à financer(exercices au-delà de N)



cumulées au 1/1/N)


l’exercice N

Crédits de paiementsréalisés durant

l’exercice N

Restes à financer(exercices au-delà de N)



69

DEPARTEMENT DE :.................................................. 218


IV – ANNEXESOPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION – ETAT DES METHODES

UTILISEES

OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTIONIntitulé DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT (1)RECETTES

D’INVESTISSEMENT (1)Compte Montant Compte Montant

TOTAL A 1 B 2ICNE de l’exercice /empruntsVNC des immobilisations cédéesPlus-values de cessionAmortissementsTransformation d’un prêt en subventionICNE N-1 contrepassés /prêts………………………………

6611675676686748762…..

168821..,26..1928274.2768…..

Virement de section à section (D023=R021) 023 021

Intitulé DEPENSESD’INVESTISSEMENT (1)

RECETTES DEFONCTIONNEMENT (1)

Compte Montant Compte MontantTOTAL A 2 B 1ICNE de l’exercice /prêtsICNE N-1 contrepassés /empruntsReprises sur dotations et subventionsMoins-values de cessionTravaux en régie………………………………

2768168810.., 1391921.., 23..………

762661177777672…….

(1) Les dépenses de fonctionnement (A 1) sont égales aux recettes d’investissement en (B 2); les dépenses d’investissement (B 1) sont égalesaux recettes de fonctionnement en (A 2)

METHODES UTILISEESPROCEDURE CHOIX DU CONSEIL

GENERALDélibérati

on duAMORTISSEMENT Biens de faible valeur :

Seuil d'amortissement sur un an :....................................................

Catégories de biens amortis : Durée :.......................................................:.......................................................:.......................................................:

70

DEPARTEMENT DE :.................................................. 219



CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)Date de la délibération :..../../.... Ouvrir un cadre par opération

Sur l’exerciceCrédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler Cumul des

réalisationsDEPENSES REELLES 45..1

TOTAL(nature des travaux)……….………………………….……….………………………….

RECETTES REELLES 45..2:TOTAL-Financement par le tiers (1)-Financement par le département.-Financement par emprunt à la chargedu tiers(contrepartie D2763)

(1) Ou d'autres tiers

71

DEPARTEMENT DE :.................................................. 220





EFFECTIFSPOURVUS



AA


TECHNIQUE

SOCIALE

MEDICO-SOCIALE

MEDICO-TECHNIQUE

SPORTIVE

CULTURELLE

ANIMATION


72

DEPARTEMENT DE :.................................................. 221




TOTAL GENERAL(1+2+3+4+5+6+7+8+9+10+11)

CREATIONS D’EMPLOIS SUPPRESSION D‘EMPLOIS SOLDE


CATEGORIES(1)


CONTRAT(4)

TOTAL GENERAL






73

DEPARTEMENT DE :.................................................. 222


IV – ANNEXESLISTE DES SYNDICATS MIXTES ET ENTENTES AUXQUELS

ADHERE LE DEPARTEMENT – CONCOURS AUX ASSOCIATIONS

DESIGNATION DESSYNDICATS MIXTES ET

ENTENTES


MONTANT DE LASUBVENTION

CONCOURS AUX ASSOCIATIONSNOM DE L'ASSOCIATION

BENEFICIAIRENATURE DE LA PRESTATION MONTANT DE LA

SUBVENTION

74

DEPARTEMENT DE :.................................................. 223







Tauxappliqués






.................... % .........%





A............................................................le............................................Le Président,




A..............................................., le ../../….

75

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