1

Directive complémentaire à appliquer

pour l’intégration architecturale des

installations solaires thermiques et

photovoltaïques

pour les autres zones communales

––

Janvier 2021

2

1 Introduction –––

Cette directive communale a pour objectif de compléter et préciser la directive cantonale concernant l’intégration architecturale des installations solaires thermiques et photovoltaïques d’octobre 2015. Pour ce faire, certains points de la directive cantonale restent applicables, à savoir :

− les bases légales

− les procédures

− le contenu des annonces et des demandes de permis de construire

− les exemples de cas nécessitant un permis de construire

− les recommandations 1, 2, 3 et 6

− les autres démarches

− le schéma des procédures

zones non concernées par cette directive :

− les biens culturels désignés par l’art. 32b let. a à e OAT

− les périmètres construits figurant à l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) protégés en catégorie 2 et 3 

− les périmètres environnants figurant à l’ISOS protégés en catégorie 1 et 2 

− les bâtiments protégés en catégorie 1, 2 et 3

Dès lors, divers exemples ont été créés et serviront à uniformiser la prise de décision en s’adaptant à chaque installation proposée.

Les cas particuliers feront l’objet d’une étude spécifique par la commission technique.

Les panneaux solaires seront de préférence de couleur noir uni ou de couleur semblable au reste de la toiture.

3

Exemples –––

Pas suffisamment adapté

Suffisamment adapté : pose de caches ou enlèvement des 4 éléments du haut

Pas suffisamment adapté

Suffisamment adapté : pose d’un cache ou enlèvement des 2 éléments du bas

4

Suffisamment adapté si on considère qu’il s’agit de panneaux photovoltaïques et thermiques sur le même pan de toit

Pas suffisamment adapté

Suffisamment adapté : pose de caches

Pas suffisamment adapté

Suffisamment adapté : pose de caches ou enlèvement des 2 panneaux du bas

5

Pas suffisamment adapté

Suffisamment adapté : pose de caches ou enlèvement des 4 éléments du haut

Pas suffisamment adapté

Suffisamment adapté : pose de caches

Suffisamment adapté

6

Pas suffisamment adapté

Suffisamment adapté : pose de caches et enlèvement des 4 panneaux du bas ou enlèvement des 4 panneaux reliant le haut et le bas du toit sans poser de cache

Pas suffisamment adapté

Suffisamment adapté : pose de caches

Suffisamment adapté

Suffisamment adapté

7

Suffisamment adapté

Suffisamment adapté

Suffisamment adapté

Suffisamment adapté

Pas suffisamment adapté

Suffisamment adapté : pose de caches ou enlèvement de 3 panneaux

8

Suffisamment adapté

Suffisamment adapté

Suffisamment adapté

Suffisamment adapté

Suffisamment adapté

Pas suffisamment adapté

Suffisamment adapté : pose de caches

9

Suffisamment adapté

Pas suffisamment adapté

Suffisamment adapté : pose de caches ou enlèvement des 6 panneaux

Suffisamment adapté

Pas suffisamment adapté

Suffisamment adapté : pose de deux caches