Installations électriques sur les lieux de travail
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4 Décembre 2012. – Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail
25 Avril 2013. – Arrêté royal modifiant les articles 1er, 3, 28, 100, 104, 151, 200 et 207 du Règlement Général sur les Installations Electriques
Philippe CottonSenior Technical Manager ElectricityLightning Protection Specialist
AR 04-12-2012 2Katoliek Onderwijs Brugge 2012 - KB oude installaties 2
Arrêté Royal04/12/2012
Installations électriques sur les lieux de travail
2
AR 04-12-2012 33
Bien être des travailleurs lors de l’excécution de leur travail en rapport avec l’électricité
1970 1980 1990 2000
1975 1985 1995
1950
2005
20101960
1955 1965 2015
26/03/200312/08/1993
01/10/198101/01/1983 04/12/2012
11/02/1946
01/01/1972
AR 04-12-2012 44
Réglementation
Etat Fédéral
Arrêté Royal
Prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail
AR 04-12-2012 MB 21-12-2012
AR 04.12.2012MB 21.12.2012
3
AR 04-12-2012 5
Contenu
Section
I Champ d’application et définitions
II Evaluation des risques et mesures de prévention générales
III Prescriptions minimales relatives à la réalisation de l’installation électrique
IV Travaux aux installations électriques
V Contrôles des installations électriques
VI Compétence et formation des travailleurs et instructions pour les travailleurs
VII Documentation
VIII Dispositions finales
AR 04.12.2012MB 21.12.2012
AR 04-12-2012 6
Contenu
Annexe I re Prescriptions minimales relatives à la réalisation de l’installation électrique
Annexe II Contenu de la documentation
AR 04.12.2012MB 21.12.2012
4
AR 04-12-2012 7
Anciennes installations électriques sur les lieux de travail
AR 04-12-2012 8
Anciennes installations électriques sur les lieux de travail
5
AR 04-12-2012 9
Anciennes installations électriques sur les lieux de travail
AR 04-12-2012 10
Transformateur Askarel !
Anciennes installations électriques sur les lieux de travail
6
AR 04-12-2012 11
Ancienne installation électrique sur les lieux de t ravail (RGPT)
Offres de Vinçotte
Assistance à l’analyse des risques électriques (**)
1er contrôle
Rapport d’assistance à l’analyse des risques
électriques dans le cadre de l’AR 4/12/2012 des
installations électriques à …
Rapport de premier
contrôle des installations
électriques à …
en collaboration avec le client, l’exploitant et/ou son représentant
RGIEAR 04/12/2012
…(**)
AR 04/12/2012(Annexe Ire)
Observations / ConstatationsInfractions
Observations
AR 04/12/2012MB 21/12/2012
Titre du rapport
Offre
Base de l’examen
Concl. + Inf/Obs/C.
< 1981/1983
1er contrôle + contrôle périod.
Rapport de premier
contrôle et de contrôle
périod. des installations
électriques à …
AR 04/12/2012(Annexe Ire)
+ RGIE
Parties RGIE et parties RGPT Parties RGIEParties RGPT
VOIR slide> 1981/1983
AR 04-12-2012 12
Installation électrique sur les lieux de travail (R GIE)
Offres de Vinçotte
Si pas de rapport
Examen de conformité
Rapport d’examen de
conformité des installations
électriques à …
en collaboration avec le client, l’exploitant et/ou
son représentantRISQUES HORS RGIE
AR 04/12/2012… (**)RGIE
InfractionsObservations
AR 04/12/2012MB 21/12/2012
Titre du rapport
Offre
Base de l’examen
Concl. + Inf/Obs/C.
Si rapport existant Contrôles périodiques
Rapport de visite de contrôle
périodique des installations
électriques à …
> 1981/1983
Assistance à l’analyse des risques électriques (**)
Rapport d’assistance à l’analyse des risques
électriques dans le cadre de l’AR 4/12/2012 des
installations électriques à …
Inventorisation + assistance à l’analyse des risques
élect. (**)
Rapport d’inventorisationdes risques élect. et
d’assistance à l’analyse des risques électriques
dans le cadre de l’AR 4/12/2012 des installations
électriques à …
Observations / Constatations
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AR 04-12-2012 13
Champ d'application et définitions
Installations électriques situées dans les bâtiments
ousur le terrain
de l’entreprise ou de l’établissement d’un employeur
AR 04.12.2012Section I re
Art 2
Sont assimilés à un établissement, les installations exploitées par un employeur
AR 04-12-2012 14
Champ d'application et définitionsInstallations électriques avec f < 10 000 Hz
Productie Omvorming
Transport Gebruik
Production Transformation
Transport Utilisation
AR 04.12.2012Section I re
Art 1
8
AR 04-12-2012 15
Champ d'application et définitions
Ancienne installationélectrique
L’installation électrique, dont la réalisation surplace a été entamée:
a) le 1er octobre 1981 au plus tard pour les installations électriques des établissementsn’ayant pas de service électrique composéde personnes averties ou qualifiées quidisposent des compétences caractériséespar le code BA 4 ou BA 5, comme défini à l’article 47 du RGIE;
b) Le 1er janvier 1983 au plus tard pour les autres installations.
AR 04.12.2012Section I re
Art 3
Les termes et expressions techniques sont compris dans le même sens que dans le RGIE.
AR 04-12-2012 1616
Evaluation des risques: L'employeur décèle au moins les risques suivants et il les évalue
AR 04.12.2012Section IIArt. 4
Contact direct
Contacts indirects
Décharges et arcs
Propagation du potentiel
Accumulation de l’énergie
Surtensions
Surchauffe, brûlures, incendie, explosion
Surintensités
Baisse de tension et réapparition
Travaux aux installations
Risques non électriques
9
AR 04-12-2012 17
Lors de l'évaluation des risques, l'employeur tient compte d'au moins les paramètres suivants
- autres canalisations électriques- ou non électriques- éléments conducteurs étrangers
≈ ≅ ≡U ≤≤≤≤ 120U ≤≤≤≤ 75U ≤≤≤≤ 50
120 < U ≤≤≤≤ 75075 < U ≤≤≤≤ 75050 < U ≤≤≤≤ 500
750 < U ≤≤≤≤ 1500750 < U ≤≤≤≤ 1500500 < U ≤≤≤≤ 1000
1000 < U ≤≤≤≤ 50000U > 1500U > 1500
U > 50000
1ère cat.
2èmecat.
1ère cat.
2èmecat.
Domaines de tension
non lisse lisse~ V= V
BB1
BB2
BB3
CodeEtat ducorps
humain
Peau sèche ouhumide par sueur
Peau mouillée
Peau immergée dansl'eau
50 75 120
25 36 60
12 18 30
CODES
BâtimentsPersonnesMatériel
A B C
ConstructionUtilisationEnvironnement
AR 04.12.2012Section IIArt. 5
BA4/BA5
AR 04-12-2012 18
Prescriptions minimales relatives à la réalisation de l’installation électrique
AR 04.12.2012Section IIIArt. 8
Les anciennes installations électriques
remplissent au minimum les conditions
visées à l’annexe Ire.
Prescriptions minimales relatives à la réalisation de l’installation électrique
10
AR 04-12-2012 1919
Prescriptions minimales relatives à la réalisation de l’installation électrique
01/10/1981 01/01/1983Installations
RGIEPrescriptions minimales de l’Annexe I re
PERMISES
BA4BA5
BA4BA5
AR 04.12.2012Section IIIArt. 7 - 8
AR 04-12-2012 20
Art. 192Art. 193
Art. 194
Art. 195
Art. 196
Art. 197
PRECAUTIONS A OBSERVER LORS DE TRAVAUXNOTIFICATION DE L'EXECUTION D'UN TRAVAIL
MODALITES D'EXECUTION
CONTROLE
PRECAUTIONS TEMPORAIRES
ACCIDENTS
PRECAUTIONS A OBSERVER LORS DE TRAVAUX A EXECUTER A U VOISINAGE DES LIGNES AERIENNES ET DES CABLES SOUTERRAINS
Art. 266 TRAVAUX AUX INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Responsable de l’installationResponsable des travaux
Analyse des risques
Distances de sécurité
BA4 – BA5
AR 04.12.2012Section IVArt 10
Installations électriques sur les lieux de travailTravaux aux installations électriques
P x C
11
AR 04-12-2012 21
Bien être des travailleurs lors de l’exécution de leur
travail
21
Travaux aux installations électriques
AR-1996-08-04
MB-1996-09-18
SEULEMENTpour les anciennes installations
électriques
ENTREPRENEURSSOUS-TRAITANTS
- Informés de la présence et de la localisation de ces parties
- Mesures de prévention spécifiques à prendre
AR 04.12.2012Section IVArt. 11
Conditions de l’Annexe I re
PERMISES
AR 04-12-2012 2222
“Examen de conformité”
BA4BA5
01/10/1981 01/01/1983Installations
RGIE
BA4BA5
Contrôles des installations électriques(art 7)
Organisme de contrôleArt. 275 RGIE
AR 04.12.2012Section VArt. 13
Art 270 / 272RGIE
12
AR 04-12-2012 2323
“Premier contrôle”
01/10/1981 01/01/1983
Annexe I re
BA4BA5
Installations
BA4BA5
Contrôles des installations électriques(art 8)
AR 04.12.2012Section VArt. 14
Organisme de contrôleArt. 275 RGIE
AR 4.12.2012MB 21.12.2012
AR 04-12-2012 2424
“Contrôle périodique”
BA4BA5
01/10/1981 01/01/1983Installations
BA4BA5
Contrôles des installations électriques(art 7 et 8)
AR 04.12.2012Section VArt. 15
Organisme de contrôleArt. 275 RGIE
Annexe Ire
RGIE
13
AR 04-12-2012 25
Visite de contrôle Rapport négatif
Rapport négatif
Mise en conformitéaussi vite que possible
Si … reste entretemps en service… mesures adéquates
AR 04.12.2012Section VArt. 16
analysedes risques
P x E x G
AR 04-12-2012 2626
l’employeur veille à ce que les installations électriques HT soient
art. 267 RGIE
examinées tous les 3 mois
AR 04.12.2012Section VArt. 17
Contrôles des installations électriques à haute tension
14
AR 04-12-2012 27
Compétences et formation des travailleurs et instructions pour les travailleurs
Evaluer et analyser les risques liés aux travauxBA4 BA5 Procédure EPI Formation
Compétence des personnes caractérisée par BA 4 ou BA 5est accordée aux travailleurs par l'employeur
INSTALLATION
HORS …
PROXIMITE …
SOUS …
… tension
EXPLOITATION …
ELECTRIQUE …
NON ELECTRIQUE …
… travaux
AR 04.12.2012Section VI
AR 04-12-2012 28
… connaissent la réglementation et les instructions qu'ils doivent
respecter.
L'employeur s'assure que …
… connaissent, respectent et font respecter la réglementation et les
instructions qui doivent être respectées
Compétences et formation des travailleurs et instructions pour les travailleurs
AR 04.12.2012Section VIArt 20, 21
15
AR 04-12-2012 29
DocumentationAR 04.12.2012Section VIIArt 22
L’employeur constitue un dossier sur l’installation électrique, le conserve sur un support adéquat et le met à la disposition des personnes pour qui ces documents sont utiles à l’exécution de leur travail ou à l’accomplissement de leur mission.
Ce dossier comporte au moins les éléments qui sont repris à l’annexe II du présent arrêté.
AR 04-12-2012 30
Dispositions finales
AR 04.12.2012MB 21.12.2012Section VIIIArt 13-23
Ancienne installation électrique
RGPT : Titre III – chap Ier – section Ire
Art 184 à 266 bis
Premier contrôle < 01.01.2014Évaluation des risques et mesures de prévention générales (Section II)
< 31.12.2014
Prescriptions minimales OK (Annexe Ire) < 31.12.2016
Prescriptions minimales OK + plan détaillé d’exécution (*)
(Annexe Ire)< 31.12.2018
16
AR 04-12-2012 31
(*) Plan détaillé d’exécution
1. les raisons pour lesquels la date ne peut pas être respectée;
2. Les éventuelles phases d’exécution successifs pour la mise en conformité + les échéances;
3. la date limite à laquelle l’ancienne installation électrique sera conforme à l’annexe Ire;
4. le rapport du premier contrôle par l’organisme agréé;
5. l’avis du conseiller en prévention compétent;6. l’avis du comité.
Plan d’exécution
AR 04.12.2012MB 21.12.2012Section VIIIArt 23
To Do
AR 04-12-2012 32
Dispositions finales: est abrogé
AR 04.12.2012MB 21.12.2012Section VIIIArt 24
Etat Fédéral
Arrêté Royal
Prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de
travail
AR 02-06-2008 MB 19-06-2008
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AR 04-12-2012 33
Code sur le bien être
au travail
Titre III : Lieux de travail
Chapitre II : Installations électriques
Dispositions finales
AR 04.12.2012MB 21.12.2012Section VIIIArt 25
AR 04.12.2012MB 21.12.2012
Art 1er à 23 +Annexes Ire et II
AR 04-12-2012 34
Dossier sur l’installation électriqueContenu de la documentation
AR 04.12.2012Art. 22Annexe II
1. les schémas et les plans …(art 16 et 17 RGIE)2. Informations sur les parties non conformes au RGIE
(identification, conclusions de l’évaluation des risques, justification des mesures prises)
3. notes de calcul et les autres documents … pour l'évaluation du respect des dispositions du présent arrêté …(art 7 à 9 AR)
4. le rapport de l’examen de conformité ou du premier contrôle, l'avant-dernier et le dernier contrôle périodique de l’installation électrique
5. les instructions pour les travailleurs6. la liste des travailleurs disposant de la compétence codée
comme BA4 ou BA5 …avec domaines de compétences, activités visées, partie de l’installation visée, domaine de tension visé, évaluation pour l’attribution des compétences.
Annexe II
18
35
LoisAR 2013-04-25MB 2013-06-04
Etat Fédéral
Arrêté Royal
Modification des articles 1, 3, 28, 100, 104, 200 et 207 du RGIE
AR-2013-04-25 MB-2013-06-04
36
Contenu de l’Arrêté Royal
RGIE – art. 1 – Domaine d’applicationArt. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
RGIE – art. 3 – Définitions
RGIE – art. 28.01 – Chocs électriques - Définitions
RGIE – art. 100 – Protection thermique - Définitions
RGIE – art. 104 – Mesures préventives contre l’incendie
RGIE – art. 151 – Choix des canalisations en fonction de BD/BE
RGIE – art. 200 – Les conduits
RGIE – art. 207.05 – Pose sous conduits – Montages interdits
Applicable aux installations électriques à partir du 04/09/2013
Mise en application
19
Domaine d’applicationAR 25.04.2013MB 04.06.2013
“Le présent arrêté s’applique aux installations électriques et aux modifications ou extensions importantes dont l’exécution sur place n’est pas encore entamée trois mois après la date de publication du présent arrêté”.
Interprétation de cette precription:
- le bon de commande à l’électricien pour la réalisation des travaux date d’avant le 4/9/2013 et qu’aucune date du début des travaux n’est mentionnée dedans, soit que la date du début des travaux mentionnée est < 4/9/2013;- des bons de commande datant < 4/9/2013 existent pour l’achat de matériel électrique spécifique pour la réalisation de cette installation électrique;- Il existe des rapports de suivi de chantier qui prouvent que les travaux de la réalisation de l’installation électrique ont débutés < 4/9/2013.
Il vous est toujours loisible d’essayer d’avoir une dérogation auprès du SPF Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie.
38
Domaine d’applicationRGIEArt 1AR 25/4/2013
Production Transformation
Transport Utilisateurs
Les canalisations fixes de:
- Communication;- Technologie de l’information;- Signalisation;- Commande.
Mesures préventives contre l’incendie
20
39
DéfinitionsRGIEArt. 3AR 25/4/2013
Installation vitale
GBE2
Circuit élémentaire
Circuit
Installation vitale
Circuit vital
Source autonome de courant
1
2
5
4
3
Définitions
Installation vitaleInstallation qui, pour des raisons de sécurité, doit rester en service pendant un certain temps (installation anti-incendie, installation d’alarme, …)
RGIEArt. 3AR 25/4/2013
21
Définitions
Circuit vitalCircuit qui alimente une installation vitale.
RGIEArt. 3AR 25/4/2013
Définitions
Source autonome de courantSource d’énergie électrique dont le débit est indépendant de la ou des source(s)utilisée(s) en service normal; elle est à même d’alimenter pendant une durée déterminéedes installations ou appareils dont le maintien en service est indispensable.
RGIEArt. 3AR 25/4/2013
22
43
DéfinitionsRGIEArt. 100AR 25/4/2013
Matériau inflammableMatériau propagateur
de la flamme
Matériau susceptible d’entrer et de rester en état de combustion en phase gazeuse, généralement avec émission de lumière pendant qu’il est soumis à une source de chaleur ou après l’yavoir été.
Matériau auto-extinguible
Matériau non propagateur de la
flamme
Point d’éclair
Point de feu
Matériau qui a la propriété d’arrêter par lui-même sa combustion, une fois enlevée la source de chaleur provoquant cettecombustion
Température la plus basse sous des conditions de test définiespar la norme où les vapeurs émises par un liquide s’enflammentà l’air au contact d’une source de chaleur et s’arrêtent de brûlerlors du retrait de cette source de chaleur.
Température la plus basse sous des conditions de test définiespar la norme où les vapeurs émises par un liquide s’enflammentà l’air au contact d’une source chaude et continuent de brûler lorsdu retrait de cette source de chaleur.
Choix et mise en oeuvre des conducteurs et canalisations électriques
RGIEArt. 151AR 25/4/2013
Les conduits en matière thermoplastique peuventêtre du type rigide, du type souple lisse et du type annelé.
(AR 25/4/2013 – MB 4/6/2013)Les conduits propagateurs de la flamme sontobligatoirement de couleur jaune-orange et teintés dans la masse.
23
Pose sous conduitsMontages interdits
RGIEArt. 207.05AR 25/4/2013
Il est interdit:a. d’utiliser des conduits en matériaux combustibles,
sauf s’ils sont encastrés dans des matériaux non combustibles avec un recouvrement minimal de 3 cm;
b. d’introduire des connexions, jonctions ou ligatures entre les conducteurs dans les conduits;
c. d’utiliser des conduits en matière thermoplastique à des endroits où la température est susceptible de dépasser normalement 60 °C;
d. de placer dans des conduits des cordelières, des fils de type rosette ou des cordons souples CSUB ousimilaires;
e. (…)Les raccords éventuels dans les coffrets de tirage et de passage ne peuvent être réalisés que sur bornier adéquat.
46
RGIEArt 104AR 25/4/2013
Mesures préventives contre l’incendie
24
47
NBN-C-30-004
F
S
FR
Flame spread
Smoke
Fire Resistance
F1
F2
ST
SD
SA
FR1
FR2
ToxicityDensityAcidity
Résistance au feu des câbles et conducteurs électriquesClassification et méthodes d'essai
48
RGIEArt. 104.01.b
Partie d’un bâtiment délimitée par des parois dont la fonction estd’empêcher, pendant une durée déterminée, la propagation d’incendieaux compartiments contigus
MESURES PREVENTIVES CONTRE L’INCENDIECompartiment
25
49
RGIEArt. 104.01.c
Nature des matières traitées ou entreposées
Matériaux de construction Structure des bâtiments
BE1
BE2
BE3
BE4
Risque négligeable
Risque d’incendie
Risque d’explosion
Risque de contamination
CA1 Matériaux non combustibles
CA2 Matériaux combustibles
CB1
CB2
CB3
CB4
Risque négligeable
Propagation de l’incendie
Mouvement
Flexible ou instable
DéfinitionsLieux présentant un danger d'incendie négligeable
50
RGIEArt. 104.01.d
Nature des matières traitées ou entreposées
Matériaux de construction Structure des bâtiments
BE1
BE2
BE3
BE4
Risque négligeable
Risque d’incendie
Risque d’explosion
Risque de contamination
CA1 Matériaux non combustibles
CA2 Matériaux combustibles
CB1
CB2
CB3
CB4
Risque négligeable
Propagation de l’incendie
Mouvement
Flexible ou instable
DéfinitionsLieux présentant un danger d’incendie particulier
26
51
Choix et installation du matériel électriqueCanalisations électriques
RGIEArt. 104.03.a.3
Canalisations installées séparémentCanalisations installées en faisceaux
ou en nappe
F1 F2Exceptions
Les câbles souterrains ou les câbles posés dans des caniveaux ensablés
Les câbles encastrés (min.3 cm) dans un revêtement non combustible
Extémités des câbles mentionnés ci-avant (<10m) (BE1+CA1+CB1)
Les canalisations préassemblées des lignes aériennes électriques
Les câbles à haute tension
NAF1 F2
NANANANA
NA
NANA
52
RGIEArt. 104.03.b
Matériel électrique encastré dans des matériaux combustibles est …
Matériel électrique en montage apparent sur des matériaux combustibles est …
- soit pourvu d’une enveloppe en matériau non combustible, ignifugé, ou auto-extinguible;
- soit complètement séparé de ces matériaux combustibles par des éléments en matériaux non combustibles, ignifugés, ou auto-extinguibles.
Choix et installation du matériel électriqueMatériel électrique
27
53
Lieux présentant un danger d’incendie négligeableBE1 + CA1 + CB1
RGIEArt. 104.03.c
Canalisations électriques
Courants de fuite ou de défaut dangereux
Canalisations de type F1 ou F2
Locaux ou emplacements domestiques
Principes de base
TN-C interdit
54
Lieux présentant un danger d’incendie particulierCanalisations électriques
RGIEArt. 104.03.d.1
F2
BE2
BE3
CA2
CB2
Propagation de la flamme … Type
28
55
RGIEArt. 104.03.d.2
BE2
BE3
CA2
CB2
Des barrières coupe-feu sont disposées sur le parcours des canalisations électriques à la
traversée des parois
Lieux présentant un danger d’incendie particulierBarrières coupe-feu
56
RGIEArt. 104.03.d.3
Capacité/appareil > 25 lou
Capacité totale > 50 l
Point de feu< 300°C
REI60
Sauf si …Protection électrique individuelle
efficace (défauts internes)
Fosse d’extraction adaptée
Système d'extinction automatique fixe
Locaux/bâtiments adjacents BE1 + CA1 + CB1 + BD1
OU
OU
OU
Lieux présentant un danger d’incendie particulierMatériel électrique contenant un diélectrique liquide
combustible
29
57
RGIEArt. 104.03.d.6
Réseau TN-C interdit dans les :- Les lieux de travail visés par l’art. 87- Les lieux classés BE2- Les lieux classés BE3- Les lieux classés CA2
- Si la coupure automatique constitue un risque, un contrôleur d’isolement est prévu ;
- En TN-S il est toléré de ne pas installer de différentiel si une liaison équipotentielle supplémentaire visible de min. 10 mm² est installée avec soins.
Coordination avec la protection contre les chocs électriques et les protections contre les surintensités
.
Eviter le maintien des courants de fuite ou de défaut dangereux
Lieux présentant un danger d’incendie particulierCourants de fuite ou de défaut dangereux
58
RGIEArt. 104.03.e.1
Dossier relatif aux circuits vitaux
Evaluation des risques
Plan de l’installation
Approuvés+ paraphés
Exploitant
Organisme de contrôle
Choix et installation du matériel électriqueCircuits vitaux - Généralités
30
59
RGIEArt. 104.03.e.1
Résistance au feuCapacité qu’à un conducteur à assurer son
fonctionnement malgré le foyer
Résistance au feuLa résistance au feu des circuits électriques n’est pas requise si
toute interruption ou dérangement du circuit est signalé et si ladite installation se met automatiquement en position de
sécurité (= principe de la sécurité positive).
Choix et installation du matériel électriqueCircuits vitaux - Généralités
60
RGIEArt. 104.03.e.1
… Prescriptions réglementaires
Circuits vitauxSi …
- les installations de détection;- les installations d’annonce;- les installations d’alerte;- les installations d’alarme;- les installations de déverrouillage des portes;- les installations d’évacuation des fumées;- les installations de surpression et de souspression de protection contre les fumées;- les ascenseurs avec appel prioritaire;- les installations d’augmentation de la pression de l’eau;- les installations d’éclairage de sécurité;- les installations d’éclairage de secours;- ...
… Évaluation de risque
Choix et installation du matériel électriqueCircuits vitaux - Généralités
31
61
Circuits vitaux
- Circuits d’éclairage permettant l’identification des personnes par le système de caméras;- Circuits alimentant les modems pour les communications téléphoniques;- Circuits alimentant des caméras;- Installations de diffusion sonore y compris l’alimentation des
amplificateurs et équipements périphériques;- Alimentation de panneaux d’affichage destinés à la communication
visuelle;- Ascenseurs destinés à l’évacuation des personnes à mobilité réduite;- Circuits dont le maintien en service est indispensable en cas de sinistre;- …
62
RGIEArt. 104.03.e.1
InstallationVitale
GBE2
Ne pas déclencher
Pompe incendieNe pas déclencher
SurpresseurNe pas déclencher
Ascenseur PompierNe pas déclencher
Installation de lutteincendieNe pas déclencher
Choix et installation du matériel électriqueCircuits vitaux - Généralités
32
63
RGIEArt. 104.03.e.1
Protection contre les contacts indirects sur les ci rcuits vitaux
- Application de la TBTS ou TBTP- Matériel de classe II- Alimentation en schéma IT- Protection par séparation électrique de sécurité
Interdit de protéger les circuits vitaux par desdispositifs de coupure automatique au premier
défaut à la masse.Solutions:
Les réseaux TT et TN sont admis lorsque le premier défaut à la masse n’affecte pas la sécurité garantie par l’installation.
Choix et installation du matériel électriqueCircuits vitaux - Généralités
64
RGIEArt. 104.03.e.1
FR2
Opérationnels au moins 1h
Choix et installation du matériel électriqueCircuits vitaux - Généralités
33
65
RGIEArt. 104.03.e.2
Installation vitale
GBE2
GENERALITES
ALIMENTATION PRINCIPALE
ALIMENTATION AUXILIAIRE
- Alimentation redondante- Commutation automatique- L'alimentation électrique doit garantir la
sécurité contre le contact indirect
- l’alimentation principale doit être raccordée directement au tableau de répartition principal basse tension (*)
- L’alimentation auxiliaire doit être raccordée au moyen d’un circuit séparé aux tableaux de répartition auxquels sont raccordés les consommateurs vitaux.(*)
- Puissance suffisante disponible(*) Sauf consommateurs ayant une source autonome auxiliaire
Choix et installation du matériel électriqueCircuits vitaux - Alimentation
66
RGIEArt. 104.03.e.2
Sources de courant Fonctionnementen parallèle Règles
N
O
- Des précautions sont prises pour éviter ce fonctionnement en parallèle;
- La protection contre les contacts indirects et la protection contre les courts-circuits est assurée pour chacune des sources d’alimentation.
- La protection contre les contacts indirects et la protection contre les courts-circuits est assurée, également pour le fonctionnement en parallèle;
- Des précautions sont prises pour limiter le courant circulant dans les liaisons entre les points neutres des sources d’alimentation.
Choix et installation du matériel électriqueCircuits vitaux - Alimentation
34
67
RGIEArt. 104.03.e.3
Les dispositifs de manoeuvre et de répartition sont soit…
… installés dans des lieux exclusivement réservés à ce but
… fabriqués à partir d’éléments de
construction, y compris leurs portes,
… résistants au feu
Opérationnalité garantie d’au moins 1 hLieux accessibles seulement aux personnes BA4 ou BA5
Choix et installation du matériel électriqueCircuits vitaux – Dispositifs de manoeuvre et de répartition
68
RGIEArt. 104.03.e.4
“Canalisations ET accessoires”
Supports synthétiquesSans HalogèneSupports FR2 Supports FR2
Choix et installation du matériel électriqueCircuits vitaux – Canalisations
35
69
RGIEArt. 104.03.e.4
BE2 ou BE3 ou CA2 ou CB2Les canalisations et leurs accessoires sont soit…
… FR2
… installés dans les systèmes de pose résistants au feu
… encastrés dans les
planchers et les murs
… enterrés
Choix et installation du matériel électriqueCircuits vitaux – Canalisations
Opérationnalité garantie d’au moins 1 h
Est en relation avec la durée de maintien d'un câble pour la transmission de signaux et / ou de l'énergie lors d'un incendie.
70
RGIEArt. 104.03.e.4
Le maintien de la fonction
Choix et installation du matériel électriqueCircuits vitaux – Canalisations
36
71
Essais du maintien de la fonctionRGIEArt. 104.03.e.4
AVANT l’essais APRES l’essai
72
Infos
R = Rapport lieux froids / Lieux chauds
Choix et installation du matériel électriqueCircuits vitaux – Canalisations
30m 20m 40m 15m
Longueur totale du câble: 105 mLongueur max du câble soumis au feu: 40 mR = 65/40 = 1,6 => f = 2,1.Choisir un conducteur ayant une résistance à 20° C = 0,387/2,1 = 0,184 Ω/km => 120 mm²
37
73
RGIEArt. 104.03.e.5
Vitale installatie
GBE2
Indépendants de tous autres circuits
La protection contre les surcharges peut être omise
Les appareils de protection contre les surintensités sont
choisis et installés de telle façon que le bon fonctionnement
d’autres circuits vitaux n’est pas affecté
Choix et installation du matériel électriqueCircuits vitaux – Circuits
74
RGIE Art. 104.03.f.1
Possibilité d’évacuation
BD1
BD2
BD3
BD4
Normal
Longue
Encombrée
Longue et encombrée
Câbles Exemples
SD
SA
Câble dont les gaz de combustion ne sont pas
opaques
Câble dont les gaz de combustion ne sont pas
corrosifs
- Bâtiments ≥ 25m;- Théâtres;- Salles de sport;- Dancings;- Ecoles;- Hôpitaux;- Maisons de repos;- …- …
Choix et installation du matériel électriquePrescriptions particulières
Production de gaz corrosifs en cas d’incendie
38
7575
Possibilités d’évacuation en cas d’urgence
BD
Exemples
Conditions
Densité d’occupation
Possibilité d’évacuation
Conditions d’évacuation
Batiments< 25m
Batiments> 25m
Etablissements recevant du public
Batiments > 25met recevant du
public
Faciles
Difficiles
Faciles
Difficiles
Faible
Faible
Importante
Importante
Normale
Longue
Encombrée
Longue et encombrée
BD1
BD2
BD3
BD4
CODE
RGIEArt. 101.02
RGIE Art. 104> 5.9.2013Mesures préventives contre l’incendie
Classification des bâtimentsselon art 101 RGIE
Propriétés des canalisationsélectriques selon art 104.01.a
du RGIERemarques
BE1 + CA1 + CB1F1 – non propagateur de la flamme et auto-extinguible
Conducteurs ou câblesélectriques posés isolément.
Exceptions 104.03.a.a3
BE1 + CA1 + CB1
F2 – F1 en faisceaux et en position verticale non propagateur de la flamme et auto-extinguible
Conducteurs ou câblesélectriques en faisceaux ou en
nappe.Exceptions 104.03.a.a3
BE2 ou BE3 ou CA2 ou CB2 F2 ou dans une gaine F2 Applicable à tout mode de pose
BD2 ou BD3 ou BD4
SD – gaz de combustion non opaqueSA – gaz de combustion non corrosifs
Ces câbles sont également F2 et F1.
Bâtiments élevés, théâtres, sallede sport, dancings, écoles,
hôpitaux, maisons de repos, …
Circuits vitauxMaintien de l’isolation (FE)Maintien de la fonction (E)
FR2 – Rf 1h minimum
Canalisations et accessoires.Résistance conducteurs => T°
Ces câbles sont également SA, SD, F2 et F1
39
77
NBN C 30-004 et maintien de la fonction
Maintien de la fonction : Les moyens mis en œuvre po ur le montage doivent être pris en compte pour assurer le maintie n de la fonction.
78
NBN C 30-004 et maintien de la fonction
Avant l’incendie …. Après l’incendie ….
40
79
Pas suivant NBN C 30-004 Pas de maintien de la fonction
Avant l’incendie …. Après l’incendie ….