Inspire Pour Debutants

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La directive INSPIRE pour les débutants : première approche. Mise à jour de janvier 2014.

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  • 1. Premire introduction la directive INSPIRE Marc LeobetConseil national de linformation gographiqueMIG/LBT - mise jour 24.01.14

2. Un remde des constats europens de problmes sur la disponibilit, la qualit, l'organisation, l'accessibilit et la mise en commun des informations gographiques (considrants 1, 2, 3 et 6 de la directive INSPIRE) d'importantes divergences en matire d'exploitation des informations du secteur public, qui font obstacle la pleine ralisation de leur potentiel conomique (directive 2003/98/CE du 17 novembre 2003 sur la rutilisation des donnes du secteur public)MIG/LBT - mise jour 24.01.14 3. Lenjeu, assembler des sources diverses pour une utilisation donne Sites Internet publics Site national INSPIRE Les enjeuxServices InspireUtilisateur Site de villeSite localSite partenarialMIG/LBT - mise jour 24.01.143 4. Quest ce cest quune infrastructure de donnes gographiques? Comme une infrastructure routire, Ce quon voit cest ce qui roule dessus (le contenu), Mais ce qui compte ce sont les services offerts (aides au transport, aller au Mont Dore)MIG/LBT - mise jour 24.01.14 5. Quest ce cest quune infrastructure de donnes gographiques?MIG/LBT - mise jour 24.01.14 6. Quest-ce qui est concern? Les donnes gographiques existantes en format lectronique Donc, au format vectoriel ou image (mais le cadastre scann est exclu), Dtenues par une autorit publique : voir page suivante, Concernant un des thmes des trois annexes MIG/LBT - mise jour 24.01.14 7. Qui est concern? Art. L127-1 du code de lenvironnement : 1 L'Etat, les collectivits territoriales et leurs groupements, les tablissements publics ; 2 Les personnes charges d'une mission de service public en rapport avec l'environnement, dans la mesure o ces informations concernent l'exercice de cette mission Et toute personne agissant pour leur compte MIG/LBT - mise jour 24.01.14 8. Quelles donnes communales? Toutefois, les sries de donnes gographiques dtenues par une commune ou au nom de celle-ci ne sont concernes que si des dispositions lgislatives en imposent la collecte ou la diffusion Une partie des donnes communales seulement est concerne : les documents durbanisme. Elles devront tre mises en conformit soit dans la forme stocke, soit au moment des changes. MIG/LBT - mise jour 24.01.14 9. O en est-on ? Chapitre VII du code de lenvironnement Des lments dj en vigueur : Partage entre autorits publiques Mtadonnes partir du 3/12/2010 Services en rseau : mi-2011 Un rapport annuel pour rendre compte de la mise en uvre Les spcifications sur les thmes mtiers (rseaux, btiments) sont publies MIG/LBT - mise jour 24.01.14 10. Combien cela va-t-il rapporter? Une tude sur la Catalogne montre un retour sur investissements en 6 mois (ce qui est norme) - investissement de 1,5 M (y compris frais de personnels), bnfices de 2,6 M/an (compte non tenu des gains de services aux usagers). Les trois secteurs principaux concerns ont t secteur SIG, Environnement/urbanisme et tourisme.- Etude CNIG sur numrisation PLU/Servitudes : mme retour sur investissement (instruction des permis de construire) MIG/LBT - mise jour 24.01.14 11. Bnfices non financiers Ceux de ladministration lectronique : Gain de temps pour le citoyen dans ses formalits administratives (par ex. demande de certificat durbanisme) Meilleure capacit des PME de crer des services valeur ajoute Rduction de lcart entre petites et grandes collectivits dans le service lusager. MIG/LBT - mise jour 24.01.14 12. Conclusion Des contraintes pour les producteurs, Un accs plus facile pour les consommateurs, La mutualisation rduit les contraintes et augmente la rentabilit Les premiers effets sont visibles depuis chez moi Ils le seront chez vous demain! MIG/LBT - mise jour 24.01.14 13. Pour en savoir plusDcouvrir INSPIRE Vers une infrastructure de donn (35 diapositives pour aller plus loin)MIG/LBT - mise jour 24.01.14 14. Sites utiles Conseil national de linformation gographique http://cnig.gouv.fr Commission europenne : http:// inspire.jrc.ec.europa.eu Blog consacr INSPIRE sur le modle une question par jour http://georezo.net/blog/inspire/ Posez-y vos questions!MIG/LBT - mise jour 24.01.14 15. Pour en savoir plushttp://georezo.net/blog/inspire/2011/12/22/inspire-pour-les-neophytes-v3/MIG/LBT - mise jour 24.01.14