MIG/LBT - mise à jour 24.01.14

Marc LeobetConseil national de l’information géographique

Première introduction à la directive INSPIRE

MIG/LBT - mise à jour 24.01.14

Un remèdeà des constats européens

• de problèmes sur la disponibilité, la qualité, l'organisation, l'accessibilité et la mise en commun des informations géographiques (considérants 1, 2, 3 et 6 de la directive INSPIRE)

• d'importantes divergences en matière d'exploitation des informations du secteur public, qui font obstacle à la pleine réalisation de leur potentiel économique (directive 2003/98/CE du 17

novembre 2003 sur la réutilisation des données du secteur public)

MIG/LBT - mise à jour 24.01.14

INSPIRELes enjeux

3

Utilisateur

Sites Internet publics

Services Inspire

Site national

Site partenarialSite localSite de ville

L’enjeu, assembler des sources diverses pour une utilisation donnée

MIG/LBT - mise à jour 24.01.14

Qu’est ce c’est qu’une infrastructure de données géographiques?

• Comme une infrastructure routière,• Ce qu’on voit c’est ce qui roule dessus (le contenu),• Mais ce qui compte ce sont les services offerts (aides

au transport, aller au Mont Dore…)

MIG/LBT - mise à jour 24.01.14

Qu’est ce c’est qu’une infrastructure de données géographiques?

MIG/LBT - mise à jour 24.01.14

Qu’est-ce qui est concerné?

• Les données géographiques existantes en format électronique

• Donc, au format vectoriel ou image (mais le cadastre scanné est exclu),

• Détenues par une autorité publique : voir page suivante,

• Concernant un des thèmes des trois annexes

MIG/LBT - mise à jour 24.01.14

Qui est concerné?

• Art. L127-1 du code de l’environnement :• 1° L'Etat, les collectivités territoriales et leurs

groupements, les établissements publics ;• 2° Les personnes chargées d'une mission de service

public en rapport avec l'environnement, dans la mesure où ces informations concernent l'exercice de cette mission 

• Et toute personne agissant pour leur compte

MIG/LBT - mise à jour 24.01.14

Quelles données communales?

• Toutefois, les séries de données géographiques détenues par une commune ou au nom de celle-ci ne sont concernées que si des dispositions législatives en imposent la collecte ou la diffusion

• Une partie des données communales seulement est concernée : les documents d’urbanisme.

• Elles devront être mises en conformité soit dans la forme stockée, soit au moment des échanges.

MIG/LBT - mise à jour 24.01.14

Où en est-on ?

• Chapitre VII du code de l’environnement• Des éléments déjà en vigueur :

– Partage entre autorités publiques– Métadonnées à partir du 3/12/2010– Services en réseau : mi-2011– Un rapport annuel pour rendre compte de la mise

en œuvre• Les spécifications sur les thèmes métiers (réseaux,

bâtiments…) sont publiées

MIG/LBT - mise à jour 24.01.14

Combien cela va-t-il rapporter?

• Une étude sur la Catalogne montre un retour sur investissements en 6 mois (ce qui est énorme)

- investissement de 1,5 M€ (y compris frais de personnels), bénéfices de 2,6 M€/an (compte non tenu des gains de services aux usagers). Les trois secteurs principaux concernés ont été secteur SIG, Environnement/urbanisme et tourisme.

- Etude CNIG sur numérisation PLU/Servitudes : même retour sur investissement (instruction des permis de construire)

MIG/LBT - mise à jour 24.01.14

Bénéfices non financiers

• Ceux de l’administration électronique :• Gain de temps pour le citoyen dans ses formalités

administratives (par ex. demande de certificat d’urbanisme)

• Meilleure capacité des PME de créer des services à valeur ajoutée

• Réduction de l’écart entre petites et grandes collectivités dans le service à l’usager.

MIG/LBT - mise à jour 24.01.14

Conclusion

• Des contraintes pour les producteurs,

• Un accès plus facile pour les consommateurs,

• La mutualisation réduit les contraintes et augmente la rentabilité

• Les premiers effets sont visibles depuis chez moi• Ils le seront chez vous demain!

MIG/LBT - mise à jour 24.01.14

Pour en savoir plus…

Découvrir INSPIREVers une infrastructure de données géographiques

(35 diapositives pour aller plus loin)

MIG/LBT - mise à jour 24.01.14

Sites utiles

• Conseil national de l’information géographique http://cnig.gouv.fr

• Commission européenne : http://inspire.jrc.ec.europa.eu

• Blog consacré à INSPIRE sur le modèle « une question par jour » http://georezo.net/blog/inspire/

• Posez-y vos questions!

MIG/LBT - mise à jour 24.01.14

Pour en savoir plus

http://georezo.net/blog/inspire/2011/12/22/inspire-pour-les-neophytes-v3/